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EuroAPI Major Shareholding Notification 2024
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Major Shareholding Notification
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224C0120 FR0014008VX5-FS0061
23 janvier 2024
Déclarations de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
EUROAPI
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 22 janvier 2024, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 18 janvier 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUROAPI et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 4 771 531 actions EUROAPI représentant autant de droits de vote, soit 5,02% du capital et des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
|---|---|---|
| JP Morgan SE | 1 881 | ns |
| JP Morgan Markets Limited | 35 | ns |
| JP Morgan Securities plc | 4 769 212 | 5,02 |
| JP Morgan Chase Bank, National Association | 403 | ns |
| Total JP Morgan Chase & Co. | 4 771 531 | 5,02 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions EUROAPI sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions EUROAPI détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus en vertu des dispositions de l'article 223-13 I, 2° du règlement général.
À cette occasion, la société JP Morgan Securities plc a franchi individuellement en hausse le seuil de 5% du capital.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 3 695 actions EUROAPI au titre d'un contrat de « right of use over ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général :
- la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 4 765 517 actions EUROAPI2 (prises en compte au premier alinéa) résultant de la détention de 28 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement physique, exerçables entre le 8 février 2024 et le 30 mai 2028 ; et
- la société JP Morgan SE a précisé détenir 1 881 actions EUROAPI2 (prises en compte au premier alinéa)résultant de la détention de d'un contrat « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçable jusqu'au 17 janvier 2025.
________
1 Sur la base d'un capital composé de 95 053 684 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Sur la base d'un delta de 1.