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EuroAPI Interim / Quarterly Report 2023

Aug 2, 2023

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Interim / Quarterly Report

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Rapport financier semestriel 2023

Rapport de gestion semestriel 4 condensés au 30 juin 2023
États financiers semestriels consolidés
condensés au 30 juin 2023
13 Rapport des commissaires aux comptes
sur l'information financière semestrielle
État consolidé de la situation financière 14 Attestation du responsable du rapport
financier semestriel
Compte de résultat consolidé 15
État consolidé du résultat global 16
Tableau des flux de trésorerie consolidé 17
Tableau de variation des capitaux propres
consolidé
18

Notes aux états financiers semestriels consolidés condensés au 30 juin 2023 19

sur l'information financière semestrielle 44

financier semestriel 45

Rapport de gestion semestriel 2023

Faits marquants des 6 premiers mois de l'exercice 2023 5
Principaux événements 5
Autres événements 5
Analyse des résultats du Groupe pour la période de six mois close au 30
juin 2023
6
Analyse du compte de résultat du Groupe 6
Analyse des flux de trésorerie du Groupe 10
Transactions avec des parties liées 12
Perspectives 12
Perspectives à moyen terme 12
Perspectives 2023 12
Principaux risques et incertitudes pour les six prochains mois 12

1.1 Faits marquants des 6 premiers mois de l'exercice 2023

1.1.1 Principaux événements

Point sur les activités

L'activité API Solutions a poursuivi le déploiement de sa feuille de route commerciale, dont l'acquisition, au cours du premier semestre, de 35 nouveaux clients dans les petites et grosses molécules, l'accélération de la stratégie de ventes croisées et l'optimisation de la politique de prix.

Au premier semestre, 106 appels d'offres ont été reçus, à comparer à 117 au premier semestre 2022, avec une augmentation de +18,1 % de la valeur moyenne par proposition. A la fin du mois de juin, 79 projets étaient actifs, avec un portefeuille progressivement dé-risqué vers des projets en phase avancée.

Tout au long du semestre, 18 nouveaux contrats ont été signés, dont 9 en phase de préapprobation ou en phase commerciale, soutenus par la demande croissante de rapatriement de la production de matières premières réglementaires et d'API, et de "dual sourcing" avec des acteurs européens. Par ailleurs, 12 projets ont été arrêtés, interrompus ou retardés par des clients, dont 2 en phase finale avec Sanofi et 8 en phase initiale.

L'organisation de la R&D a été renforcée pour soutenir l'activité CDMO de manière plus agile et plus flexible. Les plateformes de R&D sont désormais spécialisées par molécules et par technologies.

Afin de tirer parti de ses processus de production innovants et de la diversité de ses actifs, EUROAPI a amélioré son offre dans les matières premières réglementaires et les intermédiaires.

Redémarrage de la production de prostaglandine sur le site de Budapest

Le 31 janvier 2023, EUROAPI a annoncé avoir redémarré progressivement la production de prostaglandines sur son site de Budapest le 19 janvier. La production de prostaglandine est revenue à la normale mi-mai 2023.

Investissement de €50 million pour répondre à la demande croissante de prostaglandine

Le 6 juin 2023, EUROAPI a annoncé un investissement de 50 millions d'euros pour l'installation d'une nouvelle unité de production de pointe sur son site de Budapest. Le projet sera axé sur le dégoulottage de la capacité actuelle et la construction de nouveaux équipements de fabrication multi-usages qui permettront de plus que doubler la capacité globale de prostaglandines du site de Budapest d'ici à 2027, en deux phases : 2023-2025 (environ 2/3 de l'investissement total) et 2026-2027.

Souveraineté sanitaire : EUROAPI se mobilise en faveur de l'approvisionnement de la France et de l'Europe en médicaments essentiels

Le 13 juin 2023, EUROAPI a annoncé plusieurs initiatives pour soutenir l'approvisionnement en médicaments essentiels de la France et de l'Europe en augmentant ses capacités de production de plusieurs principes actifs pharmaceutiques figurant sur la liste des médicaments essentiels établie par les autorités françaises. Francopia, la filiale d'EUROAPI, dédiée aux substances contrôlées, investira dans des activités de R&D sur son site de Vertolaye (Puy-de-Dôme). Ces activités de R&D visent à accroître d'ici 2027 la production de morphine et de ses dérivés, ainsi que de leurs antagonistes utilisés comme antidotes. Pour l'étape d'extraction végétale, le Groupe a pour objectif de développer un procédé innovant permettant une augmentation potentielle des rendements comprise entre +20 % et +30 %, et de raccourcir le temps de cycle industriel afin de contribuer à la constitution de stocks stratégiques. Par ailleurs, ce procédé innovant pourrait permettre d'améliorer le recyclage des solvants et de réaliser des économies d'énergie. Pour l'étape de synthèse chimique, EUROAPI prévoit d'investir dans des technologies et équipements plus flexibles qui permettraient d'accroître les capacités de production de +15 % à +20 %.

1.1.2 Autres événements

Augmentation de capital

Conformément aux règles du plan d'actions gratuites lié à la cotation en bourse d'EUROAPI, des actions gratuites ont été attribuées à tous les employés le 5 juin 2023. Dans ce contexte, la société a réalisé une augmentation de capital de 504 196 €. À la fin du mois de juin 2023, le nombre total d'actions en circulation était de 95 053 684 et les droits de vote s'élevaient à 94 912 761.

1.2 Analyse des résultats du Groupe pour la période de six mois close au 30 juin 2023

1.2.1 Analyse du compte de résultat du Groupe

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Chiffre d'affaires 496,6 483,8
Autres revenus 1,9 2,0
Coût des ventes (401,4) (388,1)
Marge brute 97,0 97,7
Marge brute (en % du chiffre d'affaires) 19,5 % 20,2 %
Frais commerciaux et de distribution (21,3) (17,6)
Frais de recherche et développement (13,3) (11,4)
Frais administratifs et généraux (42,8) (40,0)
Autres produits et charges opérationnels 0,7 2,2
Coûts de restructuration et assimilés (4,3) (4,8)
Autres gains et pertes, litiges
Résultat opérationnel 16,0 26,1
Résultat opérationnel (en % du chiffre d'affaires) 3,2 % 5,4 %
Résultat financier (3,3) (2,3)
Résultat avant impôts 12,6 23,8
Résultat avant impôts (en % du chiffre d'affaires) 2,5 % 4,9 %
Charges d'impôt sur le résultat 50,1 (7,0)
Taux d'imposition effectif – ETR (en %) 396,7 % (29,4 %)
Résultat net de l'ensemble consolidé 62,8 16,7
Résultat net de l'ensemble consolidé (en % du chiffre d'affaires) 12,6 % 3,5 %

Chiffre d'affaires

Le montant total du chiffre d'affaires a augmenté de 12,8 millions d'euros, soit +2,6 %, pour s'établir à 496,6 millions d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2023, contre 483,8 millions d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2022.

Cette hausse est due à la croissance de 9,8 % des ventes de CDMO, qui s'élèvent à 134,2 millions d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2023, contre 122,2 millions d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2022.

Le chiffre d'affaires d'API Solutions a crû de 0,2 % à 362,4 millions d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2023, contre 361,6 millions d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2022.

La marge brute s'est établie à 97,0 millions d'euros contre 97,7 millions d'euros au premier semestre 2022, avec une baisse de 70 points de base à 19,5 %. Ceci s'explique notamment par la suspension de la production de prostaglandines sur la période.

Charges opérationnelles

Les frais commerciaux et de distribution s'élèvent à 21,3 millions d'euros au S1 2023, contre 17,6 millions d'euros au S1 2022. Les frais de recherche et développement du S1 2023 s'établissent à 13,3 millions d'euros, contre 11,4 millions d'euros au S1 2022. Les frais administratifs et généraux s'élèvent à 42,8 millions d'euros au S1 2023, contre 40,0 millions d'euros au S1 2022.

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel s'élève à 16,0 million d'euros, contre 26,1 millions d'euros au premier semestre 2022.

Les autres produits opérationnels s'élèvent à 0,7 million d'euros au S1 2023.

Éléments non-récurrents

Les éléments non récurrents pour un montant de 10,4 millions d'euros comprennent notamment 4,3 millions d'euros de coûts associés à l'exécution du plan de création de valeur et 6,3 millions d'euros de dépenses liées au plan d'actionnariat salarié, au plan d'actions gratuites et aux actions cédées dans le cadre de la cotation en Bourse.

Résultat financier net

Le résultat financier s'est établi à (3,3) millions d'euros, contre (2,3) million d'euros au premier semestre 2022.

Impôt sur le résultat

L'impôt s'est établi à 50,1 millions d'euros, dont 46,8 millions d'euros d'impôts différés résultant de la réévaluation des actifs d'EUROAPI Hongrie, motivée par le traitement fiscal appliqué par Sanofi en 2023 au transfert de l'activité hongroise à EUROAPI dans le cadre de la scission en 2021 et de la séparation d'EUROAPI de Sanofi. Pour l'exercice clos le 30 juin 2022, l'impôt s'est élevé à (7,0) millions d'euros.

Résultat net de l'ensemble consolidé

Le résultat net s'est élevé à 62,8 millions d'euros au premier semestre 2023, contre 16,7 millions d'euros au premier semestre 2022. En excluant l'impact des 46,8 million d'euros d'impôts différés résultant de la réévaluation des actifs d'EUROAPI Hongrie, le résultat net du premier semestre 2023 aurait été de 16 million d'euros.

Indicateurs clés de performance

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022 Variation
Chiffre d'affaires 496,6 483,8 2,6 %
Marge brute 97,0 97,7 (0,7 %)
en % du chiffre d'affaires 19,5 % 20,2 % (3,3) %
EBITDA 52,1 60,8 (14,3 %)
en % du chiffre d'affaires 10,5 % 12,6 % (16,7) %
Core EBITDA 62,5 70,3 (11,1 %)
en % du chiffre d'affaires 12,6 % 14,5 % (13,2 %)

Chiffre d'affaires par flux et par nature

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022 Variation
API Solutions – Autres clients 169,8 166,6 1,9 %
API Solutions – Sanofi 192,7 195,1 (1,2 %)
API Solutions 362,4 361,6 0,2 %
CDMO – Autres clients 82,7 69,8 18,5 %
CDMO – Sanofi 51,4 52,3 (1,8 %)
CDMO 134,2 122,2 9,8 %
Total du chiffre d'affaires 496,6 483,8 2,6 %
Total du chiffre d'affaires – Autres clients 252,5 236,4 6,8 %
Total du chiffre d'affaires – Sanofi 244,1 247,4 (1,3 %)

API Solutions

Le chiffre d'affaires de l'activité API Solutions a crû de 0,2% à 362,4 millions d'euros.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les Autres clients a augmenté de 1,9 %, et inclut l'impact résiduel de la suspension de la production de prostaglandines, qui a repris en totalité mi-avril (environ (15) millions d'euros d'impact sur la performance du premier semestre 2023). La performance a été portée par le déploiement de la feuille de route commerciale : acquisition de 35 nouveaux clients au premier semestre dans les petites et grosses molécules, accélération de la stratégie de ventes croisées et optimisation de la politique de prix. L'inflation a été entièrement compensée par des hausses de prix, comme prévu.

Le chiffre d'affaires réalisé avec Sanofi a diminué de 1,2 %. Les clauses de répercussion des prix des matières premières et de l'énergie prévues dans le Contrat global de fabrication et d'approvisionnement conclu avec Sanofi ont été activées, et un paiement supplémentaire de 6 million d'euros de la part de Sanofi a été convenu en plus des clauses contractuelles.

CDMO

Le chiffre d'affaires de l'activité CDMO a augmenté de +9,8 % pour atteindre 134,2 millions d'euros.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les Autres clients a enregistré une croissance de 18,5%, porté notamment par l'augmentation des ventes de projets en phase avancée qui a plus que compensé l'impact négatif de l'achèvement d'un projet commercial lié au COVID-19 (impact d'environ (3) millions d'euros sur la performance du premier semestre 2023).

Ces résultats solides ont été partiellement atténués par la baisse du chiffre d'affaires réalisé avec Sanofi (-1,8%) liée à l'interruption de deux programmes en phase avancée à la fin de l'année 2022 (impact d'environ (6) millions d'euros sur la performance du premier semestre 2023).

106 appels d'offres ont été reçus par EUROAPI au premier semestre 2023, contre 117 au cours de la même période l'année dernière. 27% de ces 106 appels d'offres ont porté sur les grosses molécules et 58% sur la chimie complexe. La baisse du nombre d'appels d'offres est notamment due aux sociétés de biotechnologies (-7%), tandis que les appels d'offres reçus de la part de grandes entreprises pharmaceutiques ont augmenté de 10,5 %. La valeur moyenne des appels d'offres a augmenté de +18,1 %, portée par une proportion accrue de propositions pour des projets en phase avancée. Tout au long du semestre, 18 nouveaux contrats ont été signés, dont 9 en phase de préapprobation ou en phase commerciale, soutenus par la demande croissante de rapatriement de la production de matières premières réglementaires et d'API, et de "dual sourcing" avec des acteurs européens. Par ailleurs, 12 projets ont été arrêtés, interrompus ou retardés par des clients, dont 2 en phase finale avec Sanofi et 8 en phase initiale.

Chiffre d'affaires par catégorie de produits

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022 Variation
Grosses molécules 35,0 47,9 (26,9 %)
Molécules hautement actives 43,7 47,1 (7,3 %)
Molécules biochimiques issues de la fermentation 85,5 65,4 30,7 %
Molécules de synthèse chimique complexe 332,4 323,4 2,8 %
Total du chiffre d'affaires 496,6 483,8 2,6 %

Le chiffre d'affaires réalisé par les grosses molécules a diminué de 26,9 % pour s'établir à 35,0 million d'euros, ce qui s'explique notamment par l'interruption d'un projet CDMO de Phase 3 avec Sanofi en 2022 et un effet de "phasing".

Les ventes de molécules hautement actives ont diminué de 7,3 % à 43,7 million d'euros, en raison de la suspension temporaire de la production de prostaglandines, qui a entièrement repris à la mi-avril 2023.

Les ventes de molécules biochimiques issues de la fermentation ont progressé de 30,7 % pour atteindre 85,5 million d'euros, bénéficiant d'augmentations de prix et de la reconstitution des stocks de certains antiinfectieux par Sanofi à Elbeuf. Les ventes réalisées au premier semestre 2022 avaient été affectées par un problème ponctuel de processus industriel pour la vitamine B12.

Le chiffre d'affaires des molécules de synthèse chimique complexe a enregistré une hausse de 2,8% pour atteindre 332,4 million d'euros. L'impact positif des ajustements de prix a été partiellement atténué par l'abandon d'un projet CDMO de Phase 3 avec Sanofi en 2022 et d'un projet lié au COVID-19.

Marge brute

La marge brute s'est établie à 97,0 millions d'euros, contre 97,7 millions d'euros au premier semestre 2022. Le ratio de marge brute s'est dégradé de 70 points de base à 19,5 %. L'impact de la hausse des coûts de l'énergie et des prix des matières premières a été partiellement compensé par un effet prix-mix favorable et par une amélioration des performances industrielles.

EBITDA et Core EBITDA1

L'EBITDA s'est établi à 52,1 millions d'euros contre 60,8 millions d'euros au premier semestre 2022.

Le "Core EBITDA" s'est établi à 62,5 millions d'euros, en baisse de 11,1% par rapport aux 70,3 million d'euros du premier semestre 2022.

La marge de "Core EBITDA" s'est établie à 12,6 % du chiffre d'affaires contre 14,5 % au premier semestre 2022, affectée par :

  • la suspension de la production de prostaglandines sur le site de Budapest jusqu'au milieu du mois de janvier, la production ayant entièrement repris miavril ;
  • l'impact de la taxe supplémentaire basée sur le chiffre d'affaires du premier semestre 2023 des sociétés pharmaceutiques mise en place en Hongrie (impact négatif de 1,4 millions d'euros, soit environ 30 points de base) ;
  • Le "Core EBITDA" du premier semestre 2023 reflète également une reprise de provision de 2,5 million d'euros liée à la taxe sur les produits pharmaceutiques en Hongrie comptabilisée en 2022. Sur la base de la modification du décret fiscal au premier semestre 2023, EUROAPI Hongrie a déposé une demande auprès des autorités hongroises afin de confirmer que le Groupe était hors du champ d'application de ce décret en 2022. Les autorités fiscales ont confirmé en juin 2023 qu'EUROAPI n'était pas concernée par cette taxe en 2022. Par conséquent, la provision comptabilisée en 2022 a été reprise à la fin du mois de juin 2023. EUROAPI sera exposé à la taxe en 2023 (impact estimé à 30 points de base). La taxe a été prolongée jusqu'en 2024, avec des taux divisés par deux.

1 Voir la section 4.2.6. « Indicateurs alternatifs de performance ».

1.2.2 Analyse des flux de trésorerie du Groupe

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (38,2) 4,1
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (73,1) (79,8)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement 93,2 101,9
Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de
trésorerie
0,6 (0,6)
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (17,5) 25,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 74,5 10,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 57,0 35,9

La trésorerie et les équivalents de trésorerie s'élèvent à 57,0 millions d'euros au 30 juin 2023. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux états financiers.

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Le tableau suivant présente les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles du Groupe pour les exercices clos les 30 juin 2023 et 2022 :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Résultat net de l'ensemble consolidé 62,8 16,7
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles, et
des actifs comptabilisés au titre des droits d'utilisation
36,1 34,7
Variation de l'impôt sur le résultat et des impôts différés (50,1) (0,2)
Autres éléments du résultat sans effet sur la trésorerie et reclassement des intérêts 8,2 9,9
Marge brute d'autofinancement 56,9 61,1
(Augmentation)/diminution des stocks (66,0) (25,5)
(Augmentation)/diminution des créances clients et comptes rattachés 30,1 (4,3)
Augmentation/(diminution) des dettes fournisseurs et comptes rattachés (49,0) (29,6)
Variation nette des autres actifs courants et autres passifs courants (10,3) 2,4
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (38,2) 4,1

La marge brute d'autofinancement a diminué de 4,2 millions d'euros au premier semestre 2023, en ligne avec la baisse de l'EBITDA (52,1 millions d'euros au S1 2023, contre 60,8 millions d'euros au S1 2022).

L'augmentation du fonds de roulement est principalement due à :

  • l'augmentation des stocks par rapport au premier semestre 2022, principalement liée à la saisonnalité de l'activité et à l'inflation des coûts de production (matières premières et énergie) ; le ratio des stocks (Months on Hand) s'est élevé à 8,1 au premier semestre 2023, contre 7,6 au premier semestre 2022 ;
  • l'augmentation des fournisseurs et comptes rattachés ;
  • la variation nette des autres actifs courants et autres passifs courants.

Les effets précités sur le fonds de roulement ont été partiellement compensés par une diminution des créances clients d'un montant de 30,1 millions d'euros.

Les flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles du Groupe se sont par conséquent élevés à (38,2) millions d'euros au titre du premier semestre 2023, contre 4,1 million d'euros au premier semestre 2022.

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Le tableau suivant présente les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement du Groupe pour les exercices clos les 30 juin 2023 et 2022:

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (73,1) (79,8)
Variation nette des autres actifs non courants 0,0
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (73,1) (79,8)

Les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement du Groupe correspondent principalement aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, qui s'élèvent à 73,1 millions d'euros au 30 juin 2023, contre 79,8 million d'euros au 30 juin 2022.

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Augmentations de capital 83,7
Dividendes versés aux actionnaires 0,0 0,0
Remboursement des passifs locatifs (4,6) (2,2)
Variation nette des emprunts à moins d'un an 100,0 14,5
Charges financières payées (2,0) (2,7)
Acquisitions et cessions d'actions autodétenues (0,2) (0,2)
Contribution nette de Sanofi au Groupe (a) 0,0 8,9
Flux de trésorerie liés aux activités de financement 93,2 101,9

(a) En 2022, il correspond aux flux de trésorerie liés au compte courant avec l'entité contrôlante jusqu'à la date d'effet de la scission. À cette date, Sanofi l'avait remboursé en totalité. En 2021, ce montant correspond à la position vis-à-vis de l'entité contrôlante jusqu'à la date de réalisation des opérations de réorganisation préalables.

Les flux de trésorerie provenant des activités de financement du Groupe s'élèvent à 93,2 millions d'euros au premier semestre 2023, contre 101,9 million d'euros au premier semestre 2022.

Les principaux flux de trésorerie liés au financement au cours de la période résultent principalement du tirage de 100 millions d'euros sur le crédit renouvelable RCF.

Core Free Cash Flow et Core Free Cash Flow conversion

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (38,2) 4,1
Variation nette des autres actifs courants, autres passifs courants et impôts
courants
10,3 4,9
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (73,1) (79,8)
Immobilisations incorporelles au titre du détourage et la configuration informatique
du Groupe
3,8 28,4
Coûts de restructuration et assimilés – encaissements/décaissements 5,5
Charges relatives aux provisions environnementales – encaissements/
décaissements
1,2 2,2
Core Free Cash Flow (90,6) (40,2)
Core Free Cash Flow conversion (Core Free Cash Flow/Core EBITDA) (144,9) % (57,2) %

Le "Core Free Cash-Flow" s'est établi à (90,6) millions d'euros au premier semestre 2023, comparé à (40,2) millions d'euros au premier semestre 2022. Cela résulte notamment de :

  • a. 30,1 millions d'euros de variation des créances clients ;
  • b. une variation des stocks de (66,0) millions d'euros, principalement liée à la saisonnalité de l'activité et à l'inflation des coûts de production (matières premières et énergie) ; le ratio de rotation des stocks (Months on Hand) s'est élevé à 8,1 au premier semestre 2023, contre 7,6 au premier semestre 2022 ;
  • c. (49,0) millions d'euros de dettes fournisseurs.

Les investissements industriels ont atteint (69,3) millions d'euros (14,0 % du chiffre d'affaires), dont 51% ont été consacrés à des projets de croissance.

1.3 Transactions avec des parties liées

Les principales parties liées du Groupe sont définies dans la section 2.4 "Transactions avec des parties liées" et dans la note 10.6 des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 du Document d'Enregistrement Universel de 2022 approuvé par l'AMF le 14 avril 2023, sous le numéro d'approbation 23-009.

La note 10.4 des états financiers semestriels consolidés condensés fournit une description des principales transactions et des principaux soldes avec les parties liées pour le semestre clos le 30 juin 2022.

1.4 Perspectives

1.4.1 Perspectives à moyen terme

Le Groupe investit dans l'accélération de sa croissance à long terme et réduit sa dépendance vis-à-vis de Sanofi. Les perspectives à moyen terme sont confirmées :

  • Augmentation du chiffre d'affaires de +7% à +8% en moyenne entre 2023 et 2026, portée par une progression à deux chiffres du chiffre d'affaires réalisé avec les Autres Clients (API Solutions et CDMO)
  • Marge de Core EBITDA supérieure à 20% en 2026, et supérieure à 18% en 2025
  • 510 million d'euros d'investissements industriels sur la période 2022-2025, et taux de conversion du Core Free Cash Flow compris entre 50% et 53% d'ici à 2025

Pour plus d'information, se référer au Document d'Enregistrement Universel 2022.

1.4.2 Perspectives 2023

Prévisions du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

Au vu des résultats du premier semestre 2023, le Groupe prévoit pour l'exercice 2023 :

  • une progression du chiffre d'affaires comprise entre +7% et +8%, avec une croissance à deux chiffres au second semestre pour l'activité API Solutions et pour l'activité CDMO ;
  • une marge de "Core EBITDA" comprise entre 12,5% et 13,5% (vs. 12% à 14% communiqué initialement) ;
  • des investissements industriels compris entre 120 et 130 millions d'euros.

1.5 Principaux risques et incertitudes pour les six prochains mois

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe pourrait être confronté au cours des six prochains mois restent essentiellement similaires à ceux présentés à la section 3.2 "Facteurs de risque" du Document d'Enregistrement Universel 2022, approuvé par l'AMF le 14 avril 2023 sous le numéro 23-009.

Un ou plusieurs de ces risques, ainsi que d'autres que nous n'aurions pas encore identifiés, pourraient se concrétiser au cours du second semestre 2023.

Pour plus d'information, se référer au Document d'Enregistrement Universel 2022.

2. ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS CONSOLIDÉS CONDENSÉS AU 30 JUIN 2023

États financiers semestriels consolidés condensés au 30 juin 2023 14
État consolidé de la situation financière 14
Compte de résultat consolidé 15
État consolidé du résultat global 16
Tableau des flux de trésorerie consolidé 17
Tableau de variation des capitaux propres consolidé 18
Notes aux états financiers semestriels consolidés condensés au 30 juin 2023 19
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière
semestrielle
44
Attestation du responsable du rapport financier semestriel 45

2.1 États financiers semestriels consolidés condensés au 30 juin 2023

État consolidé de la situation financière

(en millions d'euros) Note 30 juin 2023 31 décembre 2022
Immobilisations corporelles 5.1 644,6 597,1
Actifs comptabilisés au titre des droits d'utilisation 5.2 41,4 42,2
Immobilisations incorporelles 5.3 35,7 28,7
Autres actifs non courants 5.5 13,6 14,9
Actifs d'impôts différés 7 82,0 29,6
Actifs non courants 817,3 712,5
Stocks 5.6 667,8 594,7
Clients et comptes rattachés 5.7 238,0 264,2
Autres actifs courants 5.8 85,1 90,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.16 57,0 74,5
Actifs courants 1 047,9 1 023,6
Total des actifs 1 865,2 1 736,1
Capitaux propres – part du Groupe 1 193,0 1 110,2
Capitaux propres – part attribuable aux intérêts non contrôlants
Total des capitaux propres 5.10 1 193,0 1 110,2
Passifs locatifs non courants 5.11 15,7 16,2
Provisions 5.12 150,7 146,9
Autres passifs non courants
Passifs d'impôts différés 7 7,4 6,3
Passifs non courants 173,9 169,4
Fournisseurs et comptes rattachés 5.13 164,8 219,6
Autres passifs courants 5.14 128,3 132,2
Passifs locatifs courants 5.11 4,9 4,5
Dettes à court terme et autres passifs financiers 5.16 200,3 100,1
Passifs courants 498,3 456,5
Total des capitaux propres et passifs 1 865,2 1 736,1

Compte de résultat consolidé

(en millions d'euros) Note 30 juin 2023 30 juin 2022
Chiffre d'affaires 6.1 496,6 483,8
Autres revenus 6.1 1,9 2,0
Coût des ventes (401,4) (388,1)
Marge brute 97,0 97,7
Frais commerciaux et de distribution (21,3) (17,6)
Frais de recherche et de développement (13,3) (11,4)
Frais administratifs et généraux (42,8) (40,0)
Autres produits opérationnels 6.3 0,7 2,4
Autres charges opérationnelles 6.3 (0,2)
Coûts de restructuration et assimilés 6.4 (4,3) (4,8)
Autres gains et pertes, litiges
Résultat opérationnel 16,0 26,1
Charges financières 6.5 (5,3) (2,4)
Produits financiers 6.5 1,9 0,1
Résultat avant impôts 12,6 23,8
Charges d'impôt sur le résultat 7 50,1 (7,0)
Résultat net de l'ensemble consolidé 62,8 16,7
Part du Groupe 62,8 16,7
Part attribuable aux intérêts non contrôlants
Nombre moyen d'actions en circulation (en millions)(a) 5.10.3 93,9 92,8
Nombre moyen d'actions après dilution (en millions)(a) 5.10.3 95,5 93,2
- Résultat de base part du Groupe par action (en euros) 0,67 0,18
- Résultat dilué part du Groupe par action (en euros) 0,66 0,18

(a) Le résultat dilué par action est présenté, pour les périodes enregistrant une perte nette, comme équivalent au résultat de base par action.

État consolidé du résultat global

(en millions d'euros) Note 30 juin 2023 30 juin 2022
Résultat net de l'ensemble consolidé 62,8 16,7
Part du Groupe 62,8 16,7
Part attribuable aux intérêts non contrôlants
Autres éléments du résultat global
Gains/(pertes) actuariels 1,5
Effets d'impôts (0,4)
Sous-total des éléments ne faisant pas ultérieurement l'objet d'un
reclassement en résultat (A)
1,1
Différences de conversion(a) 16,5 (14,2)
Sous-total des éléments susceptibles de faire l'objet d'un
reclassement ultérieur en résultat (B)
16,5 (14,2)
Autres éléments du résultat global au titre de la période, nets
d'impôts (A+B)
16,5 (13,1)
Résultat global 79,2 3,6
Part du Groupe 79,2 3,6
Part attribuable aux intérêts non contrôlants

(a) L'impact positif de 16,5 millions d'euros figurant dans les différences de conversion concerne principalement la Hongrie (15,0 millions d'euros).

Tableau des flux de trésorerie consolidé

(en millions d'euros) Note 30 juin 2023 30 juin 2022
Résultat net – part du Groupe 62,8 16,7
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles, et des actifs comptabilisés au titre des droits d'utilisation
5.1 à 5.3 36,1 34,7
Variation des impôts courants et différés (50,1) (0,2)
Autres éléments du résultat sans effet sur la trésorerie et reclassement
des intérêts(a)
8,2 9,9
Marge brute d'autofinancement 56,9 61,1
(Augmentation)/diminution des stocks (66,0) (25,5)
(Augmentation)/diminution des créances clients et comptes rattachés 30,1 (4,3)
Augmentation/(diminution) des dettes fournisseurs et comptes rattachés (49,0) (29,6)
Variation nette des autres actifs courants et autres passifs courants (10,3) 2,4
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles(b) (38,2) 4,1
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles(c) (73,1) (79,8)
Acquisitions de titres consolidés et de participations dans des sociétés
mises en équivalence
Produits de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles, et
d'autres actifs non courants, nets d'impôts
Variation nette des autres actifs non courants
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (73,1) (79,8)
Augmentations de capital 5.10.1 83,7
Dividendes versés aux actionnaires
Remboursement des passifs locatifs (4,6) (2,2)
Variation nette des emprunts à moins d'un an 5.16 100,0 14,5
Charges financières payées(d) (2,0) (2,7)
Acquisitions et cessions d'actions autodétenues 5.10.2 (0,2) (0,2)
Contribution nette de Sanofi au Groupe(e) 8,9
Flux de trésorerie liés aux activités de financement 93,2 101,9
Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie et les
équivalents de trésorerie
0,6 (0,6)
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (17,5) 25,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 74,5 10,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 57,0 35,9

(a) En 2023, ce poste comprend les variations des provisions et la désactualisation pour 1,0 million d'euros, l'impact du coût de la dette financière pour 2,4 millions d'euros et des charges au titre des rémunérations fondées sur des actions pour 5,1 millions d'euros (voir note 5.10.5). En 2022, ce poste comprend principalement les variations des provisions et la désactualisation, des gains et pertes de change latents pour 1,6 million d'euros et des charges au titre des rémunérations fondées sur des actions pour 4,0 millions d'euros.

(b) En 2023, cette ligne comprend 14,6 millions d'euros d'impôts sur le résultat payés.

(c) Ce poste comprend l'acquisition réalisée au cours de l'exercice (voir notes 5.1 et 5.3) et la variation, durant la période, des montants à payer au titre des acquisitions d'actifs non courants (dépenses d'investissement) pour un montant de 4,9 millions d'euros (voir note 5.14).

(d) Les charges financières payées comprennent les intérêts sur les dettes.

(e) En 2022, ce montant correspond aux flux de trésorerie liés au compte courant avec l'entité contrôlante jusqu'à la date d'effet de la scission. À cette date, Sanofi l'avait remboursé en totalité.

Tableau de variation des capitaux propres consolidé

(en millions d'euros) Capital Réserves
liées au
capital
Actions
autodétenues
Autres
éléments
du
résultat
global
Autres
réserves
consolidées
Part du
Groupe
Intérêts
non
contrôlants
Total des
capitaux
propres
Solde au 1er janvier 90,0 1 778,2 16,6 (862,5) 1 015,9 1 015,9
2022(a)
Autres éléments du résultat
global au titre de la période
(14,2) 1,1 (13,1) (13,1)
Résultat net de la période 16,7 16,7 16,7
Résultat global au titre de
la période(a)
(14,2) 17,9 3,6 3,6
Augmentations de capital 4,0 79,7 83,7 83,7
Paiement du dividende au
titre de l'exercice 2021
Rémunérations fondées sur
des actions
4,2 4,2 4,2
Actions autodétenues (0,2) (0,2) (0,2)
Contribution nette de Sanofi
au Groupe
4,6 4,6 4,6
Autres mouvements
Solde au 30 juin 2022 94,0 1 857,8 (0,2) 2,4 (842,3) 1 111,7 1 111,7

(a) Modifié pour refléter la finalisation des analyses relatives aux opérations de réorganisation préalables réalisées au cours de l'exercice 2021 (voir note 2 des états financiers consolidés 2022).

(en millions d'euros) Capital Réserves
liées au
capital
Actions
autodétenues
Autres
éléments
du
résultat
global
Autres
réserves
consolidées
Part du
Groupe
Intérêts
non
contrôlants
Total des
capitaux
propres
Solde au 1er janvier 2023 94,6 1 862,3 (1,3) (1,4) (844,0) 1 110,2 1 110,2
Autres éléments du résultat
global au titre de la période
16,5 16,5 16,5
Résultat net de la période 62,8 62,8 62,8
Résultat global au titre de
la période
16,5 62,8 79,2 79,2
Augmentations de capital(a) 0,5 (0,5)
Paiement du dividende au
titre de l'exercice 2022
Rémunérations fondées sur
des actions(b)
4,0 4,0 4,0
Actions autodétenues (0,2) (0,3) (0,5) (0,5)
Autres mouvements
Solde au 30 juin 2023 95,1 1 861,8 (1,5) 15,1 (777,4) 1 193,0 1 193,0

(a) La note 5.10 présente l'augmentation de capital.

(b) La note 5.10 présente les principaux impacts présentés au poste « Rémunérations fondées sur des actions ».

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS CONSOLIDÉS CONDENSÉS AU 30 JUIN 2023

Note 1. Introduction 20
Note 2. Base de préparation des états
financiers semestriels consolidés
condensés et principes
comptables
20
Note 3. Informations significatives sur le
premier semestre 2023
24
3.1 Principales acquisitions de la période 24
3.2 Autres événements significatifs 24
Note 4. Périmètre de consolidation 24
Note 5. Notes sur l'état de la situation
financière
25
5.1 Immobilisations corporelles 25
5.2 Actifs comptabilisés au titre des droits
d'utilisation
25
5.3 Immobilisations incorporelles 26
5.4 Dépréciation des immobilisations
corporelles et incorporelles
27
5.5 Autres actifs non courants 27
5.6 Stocks 27
5.7 Clients et comptes rattachés 28
5.8 Autres actifs courants 28
5.9 Actifs et passifs sur contrats 28
5.10 Capitaux propres 29
5.11 Passifs locatifs 31
5.12 Provisions non courantes 31
5.13 Fournisseurs et comptes rattachés 32
5.14 Autres passifs courants 32
5.15 Instruments financiers dérivés 32
5.16 Dettes, trésorerie et équivalents de
trésorerie
33
Note 6. Notes sur le compte de résultat 35
6.1 Chiffre d'affaires et autres revenus 35
6.2 Frais de personnel 35
6.3 Autres produits et charges
opérationnels
35
6.4 Coûts de restructuration et assimilés 35
6.5 Résultat financier 36
Note 7. Impôts 37
Note 8. Informations sectorielles 38
8.1 Résultats sectoriels 38
8.2 Informations supplémentaires 38
Note 9. Exposition au risque 38
9.1 Risque de change 39
9.2 Risque de taux d'intérêt 39
9.3 Risque de liquidité 39
9.4 Risque de crédit client 39
Note 10. Autres informations 40
10.1 Événements postérieurs à la clôture 40
10.2 Engagements hors bilan 40
10.3 Litiges et arbitrages 42
10.4 Parties liées 42
10.5 Périmètre de consolidation 42

Note 1. Introduction

EUROAPI et ses filiales (ci-après collectivement dénommées « EUROAPI », « le Groupe » ou « la Société »), constituent un acteur de premier plan sur le marché des ingrédients pharmaceutiques actifs (API).

Le Groupe compte (i) six sites industriels présents dans cinq pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Hongrie) spécialisés dans la production d'API ; (ii) plusieurs plateformes de développement dont les deux principales sont hébergées sur ses sites hongrois et allemand ; (iii) un réseau commercial chargé de distribuer et commercialiser dans le monde un portefeuille de près de 200 API à travers ses activités API Solutions et CDMO ; et (iv) des équipes de développement et de gestion des affaires responsables de ces activités au sein d'EUROAPI.

Les actions d'EUROAPI sont cotées sur le marché réglementé d'Euronext Paris (Euronext : EAPI).

Les états financiers consolidés condensés d'EUROAPI pour le semestre clos le 30 juin 2023 ont été approuvés par son Conseil d'administration lors de sa réunion du 31 juillet 2023.

Note 2. Base de préparation des états financiers semestriels consolidés condensés et principes comptables

Conformément au règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, modifié par le règlement (CE) 297/2008 du 11 mars 2008, les états financiers semestriels consolidés sont présentés selon le référentiel comptable international (IFRS) tel que publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adopté par l'Union européenne. Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 30 juin 2023 peut être consulté sur le site internet suivant :

https://www.efrag.org/Endorsement.

Ce référentiel intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations du comité d'interprétation des IFRS (IFRS-IC).

Les états financiers semestriels consolidés, présentés ci-dessous sous forme condensée, ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Toutes les informations et notes comprises dans un jeu complet d'états financiers annuels n'y figurent pas. Ils doivent donc être consultés conjointement aux états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Les méthodes comptables appliquées, effectives au 1 er janvier 2023, sont identiques à celles utilisées lors de la préparation des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 (voir section 4 des états financiers consolidés 2022 pour en savoir plus sur les informations comparatives).

Sauf indication contraire, les montants présentés dans les états financiers semestriels consolidés sont exprimés en millions d'euros.

Nouvelles normes et interprétations et nouveaux amendements applicables aux périodes financières débutant au plus tôt le 1er janvier 2023

Application obligatoire à partir de janvier 2023 :

Les normes, amendements et interprétations applicables de manière obligatoire au 1er janvier 2023 sont les suivants :

  • amendements à IAS 8 Méthodes comptables « Changements d'estimations comptables et erreurs : définition d'estimations comptables » (publiés le 12 février 2021) ;
  • amendements à IAS 1 Présentation des états financiers et à l'énoncé de pratiques en IFRS 2 – « Informations à fournir sur les méthodes comptables » (publié le 12 février 2021) ;
  • amendements à IAS 12 « Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction » (publié le 7 mai 2021) ;
  • IFRS 17 Contrats d'assurance (publiée le 18 mai 2017) y compris ses amendements (publiés le 25 juin 2020) ; et
  • amendements à la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance : 1re application des normes IFRS 17 et IFRS 9 – Informations comparatives » (publié le 9 décembre 2021).

Ces nouveaux amendements n'ont pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

Application non obligatoire à partir de janvier 2023 :

Les normes, amendements et interprétations dont l'application n'était pas obligatoire au 1er janvier 2023 sont les suivants :

  • amendements à IAS 1 Présentation des états financiers – « Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants » et « Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants – Report de la date d'entrée en vigueur » (publiés respectivement le 23 janvier 2020 et le 15 juillet 2020) ;
  • amendements à IAS 1 « Passifs non courants avec des clauses restrictives » (publiés le 31 octobre 2022) ;
  • amendements à IFRS 16 « Obligation locative découlant d'une cession-bail » (publiés le 22 septembre 2022) ;
  • amendements à IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » et IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir : Accords de financements de fournisseurs » (publiés le 25 mai 2023) ;
  • amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat « Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 » (publiés le 23 mai 2023). Voir note 7 pour plus d'informations sur ces amendements.

EUROAPI n'a pas appliqué ces amendements par anticipation dans ses états financiers consolidés pour le semestre clos le 30 juin 2023.

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers selon le référentiel IFRS requiert de la part de la Direction l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui affectent les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes.

Les estimations et hypothèses, élaborées sur la base des informations disponibles lors de la clôture des états financiers, portent en particulier sur :

  • le niveau et le rythme de comptabilisation du chiffre d'affaires provenant des contrats de prestations de services industriels CDMO (Contract Development and Manufacturing Organization) conclus avec les clients (voir note 6.1) ;
  • l'estimation des contreparties variables (voir note 6.1) ;
  • la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (voir note 5.4) ;
  • la valeur comptable des stocks et les montants des provisions pour dépréciation et destruction associés (voir note 5.6) ;
  • l'évaluation des actifs et des passifs des engagements de retraites (voir note 5.12) ;
  • le caractère recouvrable des actifs d'impôts différés (voir note 7) ; et

◦ le montant des provisions pour risques (voir note 5.12) y compris celles pour risques environnementaux.

Conversion en devises étrangères

Comptabilisation des transactions en devises dans les états financiers consolidés

Les éléments non monétaires du bilan provenant à l'origine d'opérations libellées en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change en vigueur à la date de l'opération.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains et pertes résultant de la conversion des devises étrangères sont enregistrés en résultat de change dans le compte de résultat.

Conversion en devises étrangères des états financiers des entités étrangères

EUROAPI présente ses états financiers consolidés en euros (€). Conformément à la norme IAS 21 « Effets des variations des taux de change », chaque filiale comptabilise ses opérations dans la devise la plus représentative de son environnement économique, aussi définie comme la monnaie fonctionnelle de l'entité.

Tous les actifs et passifs sont convertis en euros en utilisant le taux de change de la devise fonctionnelle de la filiale en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges inscrits au compte de résultat sont convertis aux cours moyens pondérés de la période.

Les différences de change résultant de l'application de ces cours sont inscrites en « Différences de conversion » dans l'état du résultat global.

Instruments financiers

Actifs financiers non dérivés

Conformément aux normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IAS 32 « Instruments financiers : Présentation », la classification adoptée par le Groupe pour les actifs financiers non dérivés, présentée dans les présents états financiers consolidés, est décrite ciaprès. Cette classification dépend d'une part des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels (les flux de trésorerie sont-ils représentatifs d'intérêts ou de remboursement en capital), et d'autre part des modalités de gestion retenues à la date de leur comptabilisation initiale.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : ces actifs sont classés aux postes « Autres actifs non courants », « Autres actifs courants » et « Trésorerie et équivalents de trésorerie » dans l'état de la situation financière.

Actifs financiers au coût amorti : ces actifs sont composés d'instruments dont les flux contractuels de trésorerie sont représentatifs d'intérêts et de remboursement en capital gérés dans l'objectif de collecter les flux de trésorerie. Il s'agit principalement des prêts et créances. Ils sont présentés sous les rubriques « Autres actifs non courants », « Autres actifs courants », « Clients et comptes rattachés » et « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». Lorsque l'échéance est supérieure à 12 mois, les prêts sont classés en « Prêts et avances à long terme » dans la rubrique « Autres actifs non courants ». Ces actifs financiers sont évalués à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Dépréciation des actifs financiers au coût amorti : les principaux actifs concernés sont les créances clients, initialement comptabilisées pour le montant facturé aux clients. Les pertes de valeur sur les créances clients sont estimées selon la méthode des pertes attendues afin de tenir compte d'éventuels défauts de paiements tout au long de la durée de détention des créances clients. La dépréciation attendue est estimée à chaque arrêté, au niveau de l'ensemble des créances clients sur la base d'un taux moyen de pertes attendues, dont le calcul est notamment fondé sur les taux de perte de crédit historiques. Ce taux moyen de pertes attendues peut toutefois être ajusté s'il existe des indicateurs d'une probable détérioration significative du risque de crédit. Les créances, dès lors que le risque de crédit est avéré, font l'objet d'une dépréciation individualisée.

Le montant de la perte attendue est reconnu dans l'état de la situation financière consolidée en diminution du montant brut des créances clients.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés ne satisfaisant pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture sont initialement et ultérieurement évalués à leur juste valeur, les variations de cette dernière étant comptabilisées dans le compte de résultat aux postes « Autres produits opérationnels », « Produits financiers » ou « Charges financières », selon la nature de l'élément économique sous-jacent couvert. Les instruments dérivés de change utilisés par

EUROAPI ne satisfont pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture. Ils sont comptabilisés aux postes « Autres actifs courants » et « Autres passifs courants » de l'état de la situation financière (voir note 5.15).

Passifs financiers non dérivés

Emprunts et dettes financières : les emprunts bancaires et les instruments de dette sont initialement évalués à la juste valeur de la contrepartie financière reçue, nette des coûts de transaction directement attribuables.

Ils sont ensuite évalués à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. L'ensemble des coûts relatifs à l'émission d'emprunts ou d'instruments de dette ainsi que toutes les différences entre les produits émis, nets des coûts de transaction, et la valeur de rachat sont comptabilisés dans les « Charges financières » sur la durée de la dette financière en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Autres passifs financiers non dérivés : les passifs financiers comprennent les dettes fournisseurs, qui sont évaluées à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, correspondant, dans la plupart des cas, à leur valeur nominale, puis au coût amorti.

Juste valeur des instruments financiers

En application des normes IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » et IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir », les évaluations à la juste valeur doivent être classées selon une hiérarchie fondée sur les données utilisées pour évaluer la juste valeur de l'instrument. Cette hiérarchie comporte les trois niveaux suivants :

  • niveau 1 : utilisation de cours de marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (sans modification ni reconditionnement) ;
  • niveau 2 : utilisation de cours de marchés actifs pour des actifs ou passifs semblables ou de techniques de valorisation dont toutes les données critiques sont fondées sur des informations de marché observables ;
  • niveau 3 : utilisation de techniques de valorisation dont les données critiques ne sont pas toutes fondées sur des informations de marché observables.

Le tableau ci-dessous présente les informations requises au titre d'IFRS 7 relatives aux principes d'évaluation des instruments financiers.

États financiers semestriels consolidés condensés au 30 juin 2023

Note Instrument financier Principe
d'évaluation
Niveau de
la juste
valeur
Technique
de
valorisation Modèle de valorisation
Données de marché
Prêts, avances et
autres créances et
dettes à long terme
Coût amorti N/A N/A Le coût amorti des prêts, avances et autres créances
et dettes à long terme ne présente pas à la date de
clôture d'écart significatif par rapport à leur juste
valeur.
5.7/5.13 Créances clients et
dettes fournisseurs
Coût amorti N/A N/A Les créances clients et dettes fournisseurs sont
évaluées à leur juste valeur lors de leur
comptabilisation initiale, correspondant dans la plupart
des cas à leur valeur nominale, puis au coût amorti.
5.12 Actifs financiers à la
juste
valeur (adossés à des
plans
d'avantages
postérieurs à
l'emploi)
Juste valeur 1 Valeur de
marché
Cotation de marché.
5.11 Passifs locatifs Coût amorti N/A N/A Le passif au titre des paiements de loyers futurs est
actualisé à l'aide du taux d'emprunt marginal.
5.16 Dette financière Coût amorti N/A N/A Le coût amorti constitue une approximation acceptable
de la juste valeur indiquée dans les notes aux états
financiers consolidés.
5.15 Contrats à terme sur
les devises
Juste valeur 2 Valeur actuelle des flux de
<1 an :
trésorerie futurs
Mark-to-Market

Principes de détermination de la juste valeur

Saisonnalité

Les activités d'EUROAPI ne présentent pas de variations saisonnières significatives. Il convient toutefois de noter que le cycle de production d'une grande partie des API est supérieur à six mois. Le chiffre d'affaires est généralement plus important au second semestre, porté par la hausse des ventes d'API Solutions du fait que les clients s'emploient à remplir l'obligation contractuelle leur incombant en termes de nombre de commandes minimum et que les ventes de certains API soient saisonnières.

Les accords CDMO, exécutés au cours d'une période moyenne de 18 à 24 mois, peuvent commencer à générer des revenus six mois environ après l'obtention du contrat.

Note 3. Informations significatives sur le premier semestre 2023

3.1 Principales acquisitions de la période

Néant.

3.2 Autres événements significatifs

Rémunérations fondées sur des actions d'EUROAPI

Le 5 juin 2023, le Conseil d'administration a octroyé plusieurs nouveaux plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, ainsi que plusieurs actions de performance. Les modalités et conditions dans le cadre de ces plans ainsi que les impacts financiers relatifs aux états financiers consolidés sont présentées plus en détail à la note 5.10.

Autres accords conclus

Au premier semestre 2023, EUROAPI a signé un accord CDMO de quatre ans avec Novéal, une entité du Groupe L'Oréal. Dans le cadre de cet accord, EUROAPI va développer et industrialiser le procédé de fabrication d'ingrédients innovants destinés à la cosmétique pour le compte de Novéal.

Augmentation de capital

Au 5 juin 2023, des actions gratuites ont été attribuées à l'ensemble des salariés, ce qui représente une augmentation de capital de 504 196 euros.

Groupe d'intégration fiscale français

Depuis le 1er janvier 2023, EUROAPI SA a opté pour le régime français d'intégration fiscale, et est désormais société tête de groupe d'un groupe d'intégration fiscale auquel seront parties l'ensemble des filiales françaises d'EUROAPI.

Actif d'impôt différé

En 2023, EUROAPI Hongrie a procédé à une réévaluation des bases taxables de ses actifs (voir note 7).

Reprise progressive de l'activité de production de prostaglandines sur le site de Budapest

Comme expliqué dans les états financiers consolidés 2022, le Groupe a identifié, au cours d'une évaluation interne, certains écarts par rapport aux règles de BPF (bonnes pratiques de fabrication) concernant la gestion de la documentation et a décidé, le 30 novembre 2022, d'interrompre temporairement ses activités de production de prostaglandines sur son site de Budapest.

Depuis, le Groupe a établi et mis en œuvre un plan de remédiation exhaustif permettant la reprise progressive de la production de prostaglandines en janvier 2023.

Comme prévu, aucune autre activité n'a été impactée sur le site hongrois, y compris les activités CDMO.

ACCELERATE!

Le plan de transformation de la Société annoncé en mars 2023, qui est progressivement mis en œuvre, porte sur la rationalisation et la simplification des procédés, le renforcement de la stratégie d'excellence opérationnelle et l'accélération de la feuille de route CDMO.

EUROAPI a lancé trois projets transversaux au premier semestre :

  • la création de valeur afin de renforcer la compétitivité globale et réduire les coûts, en particulier sur les approvisionnements, les coûts énergétiques et l'internalisation des fonctions clés ;
  • les processus de bout en bout afin de faire du processus opérationnel d'EUROAPI celui d'une société de CDMO de premier ordre ; et
  • la culture et les collaborateurs afin de mobiliser et d'encourager les employés du Groupe à adopter une approche davantage centrée sur le client.

Les coûts liés au plan de transformation figurent au poste « Coûts de restructuration et assimilés » (voir note 6.4).

Note 4. Périmètre de consolidation

Toutes les entités du périmètre d'EUROAPI sont entièrement consolidées. Aucun changement n'a été apporté au périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2023.

Note 5. Notes sur l'état de la situation financière

5.1 Immobilisations corporelles

La valeur nette comptable des immobilisations corporelles détenues par EUROAPI s'élève à 644,6 millions d'euros au 30 juin 2023.

31 Différences
décembre Acquisitions/ Dotations aux Dépréciations Cessions/ de 30 juin
(en millions d'euros) 2022 augmentations amortissements nettes diminutions conversion Transferts 2023
Terrains 15,9 0,5 16,4
Constructions 301,6 (0,9) 7,2 2,0 309,8
Matériel et outillage 1 555,6 0,7 (4,0) 15,0 20,9 1 588,2
Agencements,
installations et autres
156,3 (0,2) 1,1 2,0 159,2
Immobilisations
corporelles en cours
164,7 67,4 3,9 (25,6) 210,4
Valeur brute 2 194,0 68,1 (5,2) 27,7 (0,7) 2 284,1
Terrains
Constructions (201,5) (4,0) 0,1 0,9 (5,0) (209,5)
Matériel et outillage (1 268,3) (22,4) (0,1) 4,0 (11,7) (1 298,6)
Agencements,
installations et autres
(126,5) (3,4) 0,2 (1,1) (130,8)
Immobilisations
corporelles en cours
(0,6) (0,6)
Amortissements et
dépréciations
(1 597,0) (29,8) 5,2 (17,9) (1 639,5)
Terrains 15,9 0,5 16,4
Constructions 100,1 (4,0) 0,1 2,1 2,0 100,3
Matériel et outillage 287,3 0,7 (22,4) (0,1) 3,2 20,9 289,7
Agencements,
installations et autres
29,7 (3,4) 2,0 28,4
Immobilisations
corporelles en cours
164,1 67,4 3,9 (25,6) 209,8
Valeur nette 597,1 68,1 (29,8) 9,9 (0,7) 644,6

5.2 Actifs comptabilisés au titre des droits d'utilisation

Actifs comptabilisés au titre des droits d'utilisation et passifs locatifs

Les contrats de location simples non résiliables attribués à EUROAPI comprennent principalement :

  • les contrats de location d'espaces de bureaux et de bâtiments industriels ; et
  • les contrats de location de véhicules.

Les actifs comptabilisés au titre des droits d'utilisation relatifs aux immobilisations corporelles prises en location s'analysent comme suit :

(en millions d'euros) 31 décembre
2022
Acquisitions/
augmentations
Dotations aux
amortissements
Cessions/
diminutions
Transferts 30 juin 2023
Terrains et constructions 53,5 3,0 (4,1) 52,3
Matériel et outillage
Autres immobilisations
corporelles
6,8 1,6 8,5
Valeur brute 60,3 4,6 (4,1) 60,7
Terrains et constructions (15,0) (2,3) 2,0 (15,3)
Matériel et outillage
Autres immobilisations
corporelles
(3,1) (0,9) (4,0)
Amortissements et
dépréciations
(18,1) (3,2) 2,0 (19,4)
Terrains et constructions 38,5 3,0 (2,3) (2,2) 36,9
Matériel et outillage
Autres immobilisations
corporelles
3,7 1,6 (0,9) 4,4
Valeur nette 42,2 4,6 (3,2) (2,2) 41,4

Les charges locatives relatives aux contrats de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur ne sont pas comptabilisées selon IFRS 16. Les charges locatives enregistrées en 2023 à ce titre ne sont pas significatives.

Le montant total payé pour les locations, hors charges locatives annuelles relatives aux contrats de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur, s'élève à 4,6 millions d'euros pour la période de six mois close le 30 juin 2023 (dont 4,4 millions d'euros de remboursement de passifs locatifs et 0,2 million d'euros d'intérêts versés).

L'échéancier du paiement des passifs locatifs est présenté en note 5.11.

La valeur brute des « Terrains et constructions » accuse une baisse de 4,1 millions d'euros sur la période, ce qui s'explique en partie par la réévaluation de la provision pour remise en état des bâtiments loués en Allemagne, comptabilisée en contrepartie du droit d'utilisation, conformément à IFRS 16, pour un montant de 2,2 millions d'euros (voir note 5.12).

5.3 Immobilisations incorporelles

Les variations des immobilisations incorporelles au premier semestre 2023 s'analysent comme suit :

31 décembre Acquisitions/ Dotations aux Différences
de
(en millions d'euros) 2022 augmentations amortissements conversion Transferts 30 juin 2023
Logiciels et progiciels 41,3 8,2 0,5 0,7 50,6
Autres immobilisations
incorporelles
1,8 1,7 3,5
Autres droits 1,2 1,2
Valeur brute 44,3 9,9 0,5 0,7 55,3
Logiciels et progiciels (15,5) (3,6) (0,4) (19,5)
Autres immobilisations
incorporelles
Autres droits (0,1) (0,1)
Amortissements et
dépréciations
(15,7) (3,6) (0,4) (19,6)
Logiciels et progiciels 25,8 8,2 (3,6) 0,1 0,7 31,1
Autres immobilisations
incorporelles
1,8 1,7 3,5
Autres droits 1,1 1,1
Valeur nette 28,7 9,9 (3,6) 0,1 0,7 35,7

Au cours du premier semestre 2023, les coûts liés au respect des critères d'IAS 38 pour le projet ELLA à Elbeuf ont été inscrits dans les immobilisations incorporelles résultant d'un projet de développement interne pour 1,5 million d'euros.

Au 30 juin 2023, le total des coûts capitalisés concernant le projet ELLA s'élevait à 3,1 millions d'euros.

5.4 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

EUROAPI a revu les indices de perte de valeur de ses actifs tels que définis dans ses états financiers consolidés 2022 (voir note 5.4 des états financiers consolidés 2022).

Les conclusions de cette revue effectuée fin juin 2023 n'ont pas entraîné de comptabilisation de perte de valeur dans les états financiers consolidés.

5.5 Autres actifs non courants

Le montant de 13,6 millions d'euros au 30 juin 2023 correspond principalement à :

  • 9,6 millions d'euros au titre de l'indemnisation des passifs environnementaux par Sanofi sur les sites non opérationnels ;
  • 2,6 millions d'euros à recevoir au titre de la partie long terme de la compensation en numéraire des actions Sanofi annulées.

Ces éléments sont présentés à la note 10.4.

5.6 Stocks

30 juin 2023 31 décembre 2022
Valeur Valeur
(en millions d'euros) Valeur brute Dépréciation comptable Valeur brute Dépréciation comptable
Matières premières 98,4 (3,6) 94,8 104,0 (2,1) 102,0
En cours de fabrication 343,5 (11,2) 332,3 303,2 (18,5) 284,8
Produits finis 260,2 (19,5) 240,7 219,6 (11,7) 208,0
Total 702,1 (34,3) 667,8 626,9 (32,2) 594,7

5.7 Clients et comptes rattachés

Les créances clients s'analysent comme suit :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 31 décembre 2022
Valeur brute 241,2 265,8
Dépréciation (3,2) (1,6)
Valeur comptable 238,0 264,2
(en millions d'euros) 30 juin 2023 31 décembre 2022
Clients et comptes rattachés – tiers 128,8 114,6

Clients et comptes rattachés – parties liées 109,2 149,6 Valeur comptable 238,0 264,2

Le tableau ci-dessous présente l'antériorité des créances clients échues en fonction de leur valeur brute :

(en millions d'euros) Créances
clients non
échues -
Valeur brute
Moins d'1
mois
De 1 à 3
mois
De 3 à 6
mois
De 6 à 12
mois
Plus de 12
mois
Total des
créances
clients
échues -
Valeur brute
30 juin 2023 215,4 11,9 7,4 3,1 1,2 2,3 25,8
31 décembre 2022 233,1 9,9 9,2 7,7 5,3 0,6 32,7

5.8 Autres actifs courants

Les autres actifs courants comprennent :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 31 décembre 2022
Actifs sur contrats(a) 11,2 6,4
Créances fiscales⁽ᵇ⁾ 50,1 45,7
Autres créances⁽ᶜ⁾ 10,4 30,0
Charges constatées d'avance 9,9 3,3
Autres actifs financiers courants⁽ᵈ⁾ 3,6 4,8
Total 85,1 90,3

(a) Voir note 5.9.

(b) En 2023, ce poste comprend 43,0 millions d'euros de TVA récupérable.

(c) En 2023, ce poste comprend principalement 3,1 millions d'euros de créances au titre des indemnités consenties par Sanofi résultant de divers accords signés en 2021 (voir note 10.4) et 4,5 millions d'euros de subventions à recevoir en Italie. Au 31 décembre 2022, les créances au titre des indemnités consenties par Sanofi s'élevaient à 13,2 millions d'euros.

(d) En 2023, ce poste inclut essentiellement la part courante (2,7 millions d'euros) de l'indemnisation des passifs environnementaux par Sanofi sur les sites non opérationnels (voir note 10.4).

5.9 Actifs et passifs sur contrats

Les actifs et passifs sur contrats résultent principalement de certains accords CDMO conclus avec les partenaires du Groupe :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 31 décembre 2022
Actifs sur contrats(a) 11,2 6,4
Passifs sur contrats(b) 15,0 6,6

(a) Les actifs sur contrats, d'un montant de 11,2 millions d'euros au 30 juin 2023, sont composés des coûts encourus en phase d'initialisation de contrats capitalisés à cette date, concernant principalement des accords CDMO en Allemagne et en Hongrie.

(b) Les passifs sur contrats, qui s'élèvent à 15,0 millions d'euros au 30 juin 2023, correspondent aux paiements initiaux versés par les clients d'EUROAPI en application des accords de services technologiques et de développement (accords CDMO) dans le but de financer les activités initiales nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles. Ces paiements d'avance sur des services futurs sont comptabilisés en chiffre d'affaires au rythme auquel ces services sont réalisés.

5.10 Capitaux propres

Le montant total des capitaux propres s'élève à 1 193,0 millions d'euros au 30 juin 2023.

5.10.1 Capital social et prime d'émission

Par décision du 5 juin 2023, le Conseil d'administration a procédé à une augmentation de capital résultant de l'attribution définitive d'actions gratuites à ses salariés pour un montant total de 504 196 euros.

Au 30 juin 2023, le capital et la prime d'émission d'EUROAPI s'élèvent à 95,1 millions d'euros et 1 861,8 millions d'euros, respectivement.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital du groupe EUROAPI sur les périodes présentées :

% du capital pour
Nombre d'actions la période
30 juin 2023 95 053 684 100,0
31 décembre 2022 94 549,488 100,0

5.10.2 Actions autodétenues

Au 30 juin 2023, la totalité des actions autodétenues par EUROAPI concernent le contrat de liquidité.

Les acquisitions et cessions d'actions EUROAPI réalisées dans le cadre du contrat de liquidité au premier semestre 2023 sont présentées ci-après :

2023
Nombre d'actions achetées au cours de la période 822 063
Nombre d'actions vendues au cours de la période 769 137

Au 30 juin 2023, la valeur comptable des actions autodétenues par EUROAPI s'élève à 1,5 million d'euros et correspond à 140,923 actions représentant 1,6 % du capital.

5.10.3 Nombre d'actions utilisées pour calculer le bénéfice par action

(en millions d'euros) 30 juin 2023 31 décembre 2022
Nombre moyen d'actions en circulation 93,9 93,7
Ajustements au titre des rémunérations fondées sur des actions ayant un effet dilutif 1,6 1,3
Nombre moyen d'actions pris en compte pour le calcul du résultat par action 95,5 95,0

Le résultat par action et le résultat dilué par action au 30 juin 2023 sont présentés dans le compte de résultat consolidé.

5.10.4 Différences de conversion

Le montant cumulé des différences de conversion s'élève à 15,1 millions d'euros au 30 juin 2023, principalement en Hongrie pour 4,8 millions d'euros et au Royaume-Uni pour 11,4 millions d'euros.

5.10.5 Rémunérations fondées sur des actions

Les rémunérations fondées sur des actions sont comptabilisées conformément au principe comptable décrit dans la note 5.10 des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Plans d'actions de performance et d'options de souscription ou d'achat d'actions d'EUROAPI pour 2023

Le 5 juin 2023, le Conseil d'administration d'EUROAPI a approuvé la mise en œuvre d'un plan d'intéressement à long terme destiné à ses responsables et principaux dirigeants, y compris le Directeur général de la Société, par l'attribution d'actions gratuites et d'options de souscription ou d'achat d'actions, sous réserve de conditions de performance et de présence. Conformément à la norme IFRS 2, la charge correspondant à la juste valeur des plans est comptabilisée linéairement dans le compte de résultat sur les périodes d'acquisition avec une contrepartie directe en capitaux propres. Le montant total comptabilisé en charges au cours de la période s'élève à 0,3 million d'euros (charges sociales comprises).

Plans d'actions de performance de Sanofi

L'indemnité en numéraire pour le plan d'actions de performance 2020 de Sanofi a été réglée en mai 2023 et refacturée à Sanofi.

Le montant total comptabilisé en charges au cours de la période au titre du plan d'actions de performance restant et l'ajustement correspondant de la créance s'élèvent à 1,4 million d'euros (charges sociales comprises).

Plans d'attribution d'actions gratuites d'EUROAPI

Au cours du premier semestre 2023, le Conseil d'administration a procédé à une augmentation de capital résultant de l'attribution définitive d'actions gratuites à ses salariés (voir note 5.10.1).

Plan
d'attribution
d'actions
gratuites
aux
employés
Plan spécial
d'intéressem
ent en
actions au
profit de la
Direction
Plan
d'actions de
performance
(abondemen
t) au profit
du Comité
Exécutif (c)
Plan
d'actions de
performance
(abondement
) au profit du
Directeur
général
Plan
d'actions de
performance
2022
Plan
d'options de
souscription
ou d'achat
d'actions
2022
Plan
d'actions de
performance
2023
Plan
d'options de
souscription
ou d'achat
d'actions
2023
Date d'attribution par le
Conseil
3 juin 2022 3 juin 2022 30 mai 2022 3 juin 2022 3 juin 2022 3 juin 2022 5 juin 2023 5 juin 2023
Nombre total d'actions
attribuées (en milliers)
474,1 122,3 461,2 181,2 216,3 327,1 357,9 405,4
Période d'acquisition 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 3 ans De 1 à 4 ans
Période d'exercice du 3 juin
2026 au 3
juin 2031
du 5 juin
2024 au 3
juin 2032
Prix d'exercice 13,91 10,30
Actions attribuées ou
annulées
22,5 21,7 105,0 _ 14,5 40,7 _ _
Actions en circulation au
30 juin 2023
451,6 100,6 356,2 181,2 201,8 286,3 357,9 405,4
Prix de l'action à la date
d'attribution (a)
14,20 14,20 13,45 14,20 14,20 14,20 10,18 10,18
Juste valeur par action ou
option (b)
14,06 14,06 13,18 13,92 13,99 4,51 10,02 3,25
Juste valeur du plan à la
date d'attribution (en
millions d'euros)
6,1 1,1 1,2 1,0 0,8 0,6 2,0 0,8

Les principales caractéristiques des plans consentis sont présentées ci-dessous :

(a) Prix de marché coté de l'action à la date d'attribution.

(b) Pondération entre la juste valeur déterminée à l'aide de la méthode de Monte-Carlo et le prix du marché des actions EUROAPI à leur date d'attribution, ajustée des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

(c) Le plan d'actions de performance (abondement) au profit du Comité Exécutif a été approuvé par le Conseil d'administration le 30 mai 2022, sur la base de principes identiques au plan d'actions de performance (abondement) au profit du Directeur général, tel que décrit dans le Prospectus d'admission aux paragraphes sur les conditions externes et internes de performance. Celles-ci comprennent des conditions internes de performance pour 75 % de l'attribution (croissance du chiffre d'affaires, marge de Core EBITDA et couverture des stocks, représentant chacune 25 % de l'attribution) et une condition de rentabilité totale pour l'actionnaire (Total Shareholder return, TSR) par rapport à un panel de sociétés et à un indice, pour 25 %.

Le montant total des rémunérations fondées sur des actions d'EUROAPI, comptabilisées en charge au compte de résultat consolidé, s'établit à 5,1 millions d'euros (charges sociales comprises).

5.11 Passifs locatifs

Les passifs locatifs comprennent :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 31 décembre 2022
Passifs locatifs non courants 15,7 16,2
Passifs locatifs courants 4,9 4,5
Total des passifs locatifs 20,7 20,7

Au 30 juin 2023, l'échéancier de paiement se présente comme suit :

Paiements minimaux futurs au titre de la location
(en millions d'euros) Total Moins d'1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans
Total des passifs locatifs au 30 juin 2023 20,7 4,9 6,7 3,3 5,8

5.12 Provisions non courantes

Le tableau ci-dessous présente les mouvements intervenus sur les provisions non courantes :

(en millions d'euros) Provisions pour
risques
environnementaux
(a)
Provisions
pour retraites
et autres
avantages
postérieurs à
l'emploi
Provisions
pour autres
avantages long
terme(b)
Autres
provisions(c)
Total
Solde au 31 décembre 2022 32,8 61,6 22,7 29,9 146,9
Dotations aux provisions 1,7 1,6 0,9 4,1
Provisions utilisées (0,3) (0,4) (0,3) (1,0)
Reprises de provisions non utilisées (2,2) (2,3)
Transferts
Charge d'intérêts nette liée aux
avantages du personnel et effets de la
désactualisation
0,5 1,2 0,2 0,4 2,3
Différences de conversion 0,4 0,2 0,6
Écarts actuariels sur régimes à
prestations définies
Solde au 30 juin 2023 33,7 64,3 24,1 28,7 150,7

(a) La part non courante des provisions pour risques environnementaux s'élève à 33,7 millions d'euros au 30 juin 2023 et concerne principalement la France et l'Allemagne. La part courante des provisions pour risques environnementaux s'élève à 11,2 millions d'euros et est présentée à la note 5.14.

(b) Ces 24,1 millions d'euros comprennent des primes d'ancienneté pour 14,4 millions d'euros (dont 8,4 millions d'euros en France et 5 millions d'euros en Allemagne) et une provision non courante pour congés en France, d'un montant de 9,7 millions d'euros.

(c) Ce poste comprend principalement les provisions pour remise en état des bâtiments loués en Allemagne (27,6 millions d'euros). Cette provision a fait l'objet d'une reprise de 2,2 millions d'euros au cours de la période, comptabilisée en contrepartie du droit d'utilisation, conformément à la norme IFRS 16 (voir note 5.2).

5.12.1 Provisions pour retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi

EUROAPI accorde à ses salariés des plans de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi. Les caractéristiques de ces plans (formules de prestations, politique d'investissement dans les fonds et actifs détenus) varient en fonction des lois et des règlements applicables dans chaque pays. Ces avantages du personnel sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19. Les caractéristiques des principaux régimes à prestations définies des deux principaux pays sont décrites à la note 5.12 des états financiers consolidés 2022.

Les principales hypothèses retenues au 30 juin 2023, décrites à la note 5.12 des états financiers consolidés 2022, sont en ligne avec celles retenues à la clôture de l'exercice précédent. La variation des taux d'actualisation entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023 n'aurait pas eu d'impact significatif sur les provisions pour retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi d'EUROAPI ; celles-ci n'ont donc pas été mises à jour.

En outre, le 14 avril 2023, une loi repoussant l'âge de départ à la retraite a été promulguée en France. À la suite de notre évaluation, nous avons déterminé que l'impact de cette réforme sur les provisions pour retraites d'EUROAPI au 30 juin 2023 n'était pas significatif. L'évaluation actuarielle au 31 décembre 2023 rendra compte de ces effets.

5.13 Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs s'analysent comme suit :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 31 décembre 2022
Fournisseurs et comptes rattachés – tiers 153,4 183,1
Fournisseurs et comptes rattachés – parties liées 11,5 36,6
Valeur comptable 164,8 219,6

5.14 Autres passifs courants

Les autres passifs courants s'analysent comme suit :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 31 décembre 2022
Passifs sur contrats(a) 15,0 6,6
Passifs courants relatifs à l'impôt sur le résultat 0,5 11,7
Impôts autres que l'impôt sur le résultat 17,6 9,7
Dettes sociales 53,6 60,3
Autres provisions(b) 20,2 24,8
Dettes sur acquisitions d'actifs non courants 14,2 9,1
Autres passifs courants 7,2 10,0
Total 128,3 132,2

(a) Voir note 5.9.

(b) Au 30 juin 2023, les provisions s'élèvent à 20,2 millions d'euros et comprennent essentiellement la part courante des provisions pour risques environnementaux (11,2 millions d'euros) et des provisions pour restructuration (2,8 millions d'euros).

Au 31 décembre 2022, les provisions s'élevaient à 24,8 millions d'euros et étaient réparties entre la part courante des provisions pour risques environnementaux (12,6 millions d'euros), les provisions pour restructuration (4 millions d'euros), et les autres provisions (8,2 millions d'euros). Dans les états financiers consolidés 2022, la part courante des provisions pour restructuration était enregistrée dans un poste distinct et le solde des provisions à court terme figurait au poste « Autres passifs courants ».

5.15 Instruments financiers dérivés

Comme expliqué dans la note 2 « Instruments financiers », les instruments dérivés de change utilisés par EUROAPI ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture. Ils sont comptabilisés en autres actifs courants et autres passifs courants de l'état de la situation financière.

Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des instruments dérivés au 30 juin 2023 :

(en millions d'euros) Actifs
non
courants
Actifs
courants
Total
des
actifs
Passifs
non
courants
Passifs
courants
Total du
passif
Valeur de
marché au 30
juin 2023
(nette)
Valeur de
marché au 31
décembre 2022
(nette)
Instruments dérivés de
change
Instruments dérivés
opérationnels
0,1 0,1 0,1 0,4
Instruments dérivés
financiers
0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1
Total 0,4 0,4 0,2 0,2 0,2 0,5

Instruments dérivés de change dédiés à la gestion de l'exposition aux risques opérationnels

Le tableau ci-dessous présente les instruments de couverture de change opérationnels au 30 juin 2023. Le montant notionnel est converti en euros au taux de change de clôture correspondant :

30 juin 2023
(en millions d'euros) Montant notionnel Mark-to-Market
Ventes à terme de devises 3,7
dont USD 3,7
Achats à terme de devises 43,0 0,1
dont GBP 10,0 0,1
dont HUF 33,0 0,1
Total 46,7 0,1

Instruments dérivés de change dédiés à la gestion de l'exposition financière

Les conventions de cash pooling des filiales étrangères en dehors de la zone euro et certaines opérations de financement de la Société exposent EUROAPI SA (société holding) à un risque de change financier (à savoir, un risque lié à la variation de valeur des emprunts et dettes financières libellés en devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité prêteuse ou emprunteuse).

Le tableau ci-dessous présente les instruments financiers de couverture de change au 30 juin 2023. Le montant notionnel est converti en euros au taux de change de clôture correspondant :

30 juin 2023
(en millions d'euros) Montant notionnel Mark-to-Market
Ventes à terme de devises 19,7 0,1
dont GBP 5,2 (0,1)
dont HUF 10,0
dont JPY 4,5 0,2
Achats à terme de devises 1,9
dont USD 1,9
Total 21,5 0,1

5.16 Dettes, trésorerie et équivalents de trésorerie

Durant la période, la situation financière a évolué comme suit :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 31 décembre 2022
Dettes à long terme
Dettes à court terme et part à court terme des dettes à long terme 200,3 100,1
Instruments dérivés de taux et de change dédiés à la gestion de la dette financière (0,1) (0,1)
Total de la dette financière 200,2 100,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie (57,0) (74,5)
Dette financière nette/(Trésorerie nette)(a) 143,2 25,6

(a) La dette financière nette n'inclut pas les passifs locatifs, qui s'élèvent à 20,7 millions d'euros au 30 juin 2023, inchangée depuis le 31 décembre 2022.

Le tableau ci-dessous présente une analyse de la dette financière nette par catégorie :

30 juin 2023 31 décembre 2022
(en millions d'euros) Non
courant
Courant Total Non
courant
Courant Total
Emprunts obligataires
Autres emprunts 200,3 200,3 100,1 100,1
Banques créditrices
Instruments dérivés de taux et de change dédiés à la
gestion de la dette financière
(0,1) (0,1) (0,1) (0,1)
Total de la dette financière 200,2 200,2 100,1 100,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie (57,0) (57,0) (74,5) (74,5)
Dette financière nette/(Trésorerie nette) 143,2 143,2 25,6 25,6

La dette financière nette comprends un tirage de 200,3 millions d'euros (y compris intérêts courus) sur la ligne RCF, enregistré en Autres emprunts.

Intérêts et frais

La marge applicable varie en fonction du ratio dette financière nette consolidée sur le Core EBITDA consolidé tel que défini dans le Contrat de crédit RCF (hors effets de la norme IFRS 16). Le niveau de marge applicable est revu tous les six mois.

Note 6. Notes sur le compte de résultat

6.1 Chiffre d'affaires et autres revenus

Le chiffre d'affaires s'établit à 496,6 millions d'euros au 30 juin 2023 (voir note 8.2).

Les autres produits s'élèvent à 1,9 million d'euros et comprennent :

  • l'activité de conditionnement secondaire réalisée à Haverhill pour certains produits finis de Sanofi ;
  • les activités de contrôle de la qualité des produits Sanofi au Royaume-Uni (Brexit), également réalisées à Haverhill.

6.2 Frais de personnel

Le montant total des frais de personnel (hors indemnités de départ présentées dans la note 6.4) est le suivant :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Salaires (98,3) (115,2)
Charges sociales et régimes de retraite à cotisations définies(a) (36,1) (37,5)
Plans de retraite à prestations définies, régime d'intéressement et participation aux
bénéfices
(5,5) (11,2)
Options de souscription ou d'achat d'actions et autres paiements fondés sur des
actions(b)
(6,5) (5,7)
Autres avantages du personnel (9,2) (6,5)
Total (155,5) (176,1)

(a) Au 1er semestre 2023, les charges liées au régime de retraite à cotisations définies se sont élevées à 6,1 millions d'euros, contre 8,6 millions d'euros Au 1er semestre 2022.

(b) Ce montant comprend les charges sociales. Voir note 5.10 pour en savoir plus sur les plans d'attribution d'actions d'EUROAPI.

6.3 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels s'élèvent à 0,7 million d'euros au premier semestre 2023, principalement du fait de gains de change sur les éléments opérationnels.

Les autres produits opérationnels, qui s'élevaient à 2,4 millions d'euros au premier semestre 2022, comprenaient 2,2 millions d'euros relatifs aux compensations à recevoir sur certains passifs pour avantages du personnel à court terme dus par Sanofi

6.4 Coûts de restructuration et assimilés

Les coûts de restructuration sont des dépenses engagées à l'occasion de la transformation et de la réorganisation des activités opérationnelles et fonctionnelles du groupe EUROAPI. Ils comprennent les coûts liés à des plans de départs collectifs, les indemnités versées à des tiers au titre de ruptures anticipées de contrats, les engagements pris dans le cadre des décisions de transformation et de réorganisation, ainsi que les coûts liés aux fermetures temporaires de sites ou de lignes de production associées à ces programmes.

Ce poste comprend également les dotations aux amortissements accélérés liés à l'arrêt de certaines lignes de fabrication (y compris celles prises en location) ainsi que les pertes de valeur d'actifs résultant de ces décisions.

conformément au Master Carve-Out Agreement signé le 1er octobre 2021, ainsi qu'un gain de change de 0,2 million d'euros sur les éléments opérationnels. Les autres charges opérationnelles se sont établies à 0,2 million d'euros au premier semestre 2022.

Les coûts de restructuration et assimilés comprennent en outre les dépenses engagées dans le cadre du plan de transformation de la Société annoncé en mars 2023, destiné à rationaliser et à simplifier les procédés, ainsi qu'à renforcer la stratégie d'excellence opérationnelle et la feuille de route CDMO.

Les coûts de restructuration et assimilés s'analysent comme suit :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Charges liées au personnel (4,7)
Charges, gains ou pertes sur actifs
Coûts des programmes de transformation et autres éléments (4,3) (0,1)
Total (4,3) (4,8)

Au premier semestre 2023, le poste « Coûts des programmes de transformation et autres éléments » correspond aux charges internes et externes directement liées au plan de transformation Accelerate! décrit dans la note 3.2.

Au premier semestre 2022, les coûts de restructuration et assimilés s'élevaient à 4,8 millions d'euros et concernaient principalement les charges liées au personnel du site de Brindisi en Italie.

6.5 Résultat financier

Le résultat financier s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Coût de la dette financière(a) (2,8) (0,2)
Intérêts reçus 0,3 0,1
Coût de la dette financière nette (2,5) (0,1)
Gains/(pertes) de change (hors activités opérationnelles) 1,7 (1,5)
Effet de désactualisation des provisions(b) (0,9)
Charge d'intérêt nette liée aux avantages du personnel(b) (1,4) (0,5)
Charges d'intérêts nettes relatives aux contrats de location (0,2) (0,2)
Résultat financier net (3,3) (2,3)
Dont charges financières (5,3) (2,4)
Dont produits financiers 1,9 0,1

(a) Le coût de la dette financière comprend l'amortissement du coût et les intérêts du crédit RCF pour 2,6 millions d'euros. (b) Voir les informations détaillées dans la note 5.12.

Note 7. Impôts

Dans le cadre de l'opération de détourage réalisée en 2021, Sanofi a transféré ses activités hongroises à EUROAPI Hongrie. Sanofi a demandé à bénéficier d'un traitement fiscal favorable lors de ce transfert d'actifs, à savoir un report d'imposition sur la plusvalue.

En parallèle, le Groupe a maintenu la valeur historique des actifs d'un point de vue fiscal. Sanofi et EUROAPI ont appliqué ce traitement jusqu'à la scission avec le groupe Sanofi en mai 2022.

En mai 2023, lors du dépôt de sa déclaration fiscale 2022, Sanofi a renoncé à ce traitement fiscal favorable et payé l'impôt sur la plus-value s'y afférant.

En conséquence, et après avoir reçu de Sanofi la confirmation nécessaire de l'acquittement de cet impôt, EUROAPI Hongrie a procédé à une réévaluation libre sur la base de la documentation juridique relative à la restructuration et dans le cadre du changement d'actionnariat. En d'autres termes, EUROAPI a amorti les immobilisations corporelles sur la base de leur juste valeur de marché et déprécié le goodwill.

La réévaluation de la valeur fiscale des actifs se traduit par la comptabilisation d'un actif d'impôt différé d'un montant de 46,8 millions d'euros, en complément de l'impact de l'amortissement des actifs de la période.

Depuis le 1er janvier 2023, EUROAPI SA a opté pour le régime français d'intégration fiscale, et est désormais société tête de groupe d'un groupe d'intégration fiscale auquel seront parties l'ensemble des filiales françaises d'EUROAPI, comme indiqué à la note 3.1.

Comme indiqué à la note 2, un nouvel amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat « Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 » a été publié le 23 mai 2023.

Compte tenu de la date de publication de l'amendement et de celle de sa mise en application par les États membres de l'Union européenne, attendue au second semestre 2023, ainsi que des difficultés et incertitudes relatives à la mise en œuvre d'IAS 12 pour ce type d'impôt supplémentaire, le groupe EUROAPI a choisi de ne pas comptabiliser les impôts différés découlant de la mise en œuvre du modèle de règles du Pilier 2, conformément à IAS 8. Le Groupe a initié une analyse de l'impact de l'application de cette directive. Il poursuivra ses travaux au second semestre 2023 afin d'estimer son exposition à une imposition supplémentaire.

Le tableau ci-dessous présente la répartition des charges d'impôt sur le résultat entre les impôts courants et les impôts différés :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Impôts courants (1,8) (7,3)
Impôts différés 52,0 0,2
Total 50,1 (7,0)
Résultat avant impôts 12,6 23,8

L'écart entre le crédit d'impôt effectif et l'impôt sur les sociétés standard en vigueur en France s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) 30 juin 2023
Résultat avant impôts 12,6
Taux de l'impôt en vigueur en France 25,83 %
Crédit/(charge) d'impôt théorique (3,3)
Effet des décalages permanents 51,2
Crédit d'impôt recherche 0,4
Différences entre les taux d'imposition 2,9
Impact des actifs d'impôts différés non comptabilisés (0,9)
Autres (0,2)
Crédit/(charge) d'impôt effectif/(ve) 50,1

Au 30 juin 2023, les actifs d'impôts différés non comptabilisés, principalement liés aux déficits fiscaux reportables du Groupe, s'élèvent à 17,4 millions d'euros et sont majoritairement attribuables à l'Italie (16,7 millions d'euros).

Note 8. Informations sectorielles

8.1 Résultats sectoriels

EUROAPI évalue la performance opérationnelle de son secteur opérationnel sur la base du Core EBITDA – l'indicateur de performance interne suivi par le Groupe.

Celui-ci est déterminé à partir du résultat opérationnel selon le référentiel IFRS, auquel sont ajoutés :

  • (i) le montant des dotations aux amortissements et dépréciations (voir le tableau des flux de trésorerie consolidé) ;
  • (ii) des pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles, nettes des reprises (voir note 5.4) ;
  • (iii) les coûts de restructuration et assimilés (voir note 6.4) ;
  • (iv) le montant des dotations aux provisions pour risques environnementaux, nettes des reprises de provisions non utilisées (voir note 5.12) ; et
  • (v) tout autre montant relatif à d'autres éléments dont la nature et la taille sont considérées comme inhabituelles.

Au 30 juin 2023, le Core EBITDA est rapproché du résultat opérationnel de la manière suivante :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Résultat opérationnel (EBIT) 16,0 26,1
(+) Amortissements et dépréciations 36,1 34,7
Résultat opérationnel avant amortissements et dépréciations (EBITDA) 52,1 60,8
(+) Coûts de restructuration et assimilés hors amortissements et
dépréciations
4,3 4,8
(+) Dotations aux provisions pour risques environnementaux, nettes des
reprises de provisions non utilisées
(0,3) 0,0
(+) Autres(a) 6,3 4,8
Core EBITDA 62,5 70,3

(a) En 2023 et 2022, le poste « Autres » correspond au plan d'actionnariat salarié, aux plans d'attribution d'actions gratuites et aux charges liées à la compensation en numéraire relative aux actions de performance Sanofi annulées suite à la perte de contrôle du groupe Sanofi et de la première cotation des actions EUROAPI sur Euronext, comme présenté en note 5.10.

8.2 Informations supplémentaires

Le chiffre d'affaires d'EUROAPI, ventilé par catégorie, est présenté ci-dessous :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
API Solutions 362,4 361,6
CDMO 134,2 122,2
Total du chiffre d'affaires 496,6 483,8

Le chiffre d'affaires d'EUROAPI ventilé par type de produit est présenté ci-dessous :

(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Grosses molécules 35,0 47,9
Molécules hautement actives 43,7 47,1
Molécules biochimiques issues de la fermentation 85,5 65,4
Molécules de synthèse chimique complexe 332,4 323,4
Total du chiffre d'affaires 496,6 483,8

Note 9. Exposition au risque

9.1 Risque de change

EUROAPI opère dans plus de 80 pays. Les entités du Groupe sont exposées au risque de change dans le cadre de transactions réalisées en devises autres que leur monnaie fonctionnelle. La gestion du risque lié à l'exposition aux fluctuations des taux de change, y compris la politique de couverture associée, est centralisée au niveau des équipes financières d'EUROAPI (voir note 5.15).

9.2 Risque de taux d'intérêt

La seule exposition aux taux d'intérêt est liée à l'utilisation du crédit RCF, dont la rémunération dépend du ratio de levier.

9.3 Risque de liquidité

Au 30 juin 2023, EUROAPI a mis en place un dispositif afin d'assurer la gestion de ses liquidités dans le cadre de ses opérations courantes, à savoir :

◦ un Contrat de crédit RCF de 451 millions d'euros, pouvant être tiré en euros et arrivant à échéance le 26 février 2027.

Le Contrat de crédit RCF a pour objet le financement des besoins généraux du Groupe et de ses opérations de croissance externe. Il est régi par le droit français et la Société a pu effectuer des tirages au titre de ce contrat dès la notification par la Société aux prêteurs de la première cotation de ses actions sur le marché réglementé d'Euronext Paris. En règle générale, les tirages ne sont pas soumis à une autorisation

9.4 Risque de crédit client

Le Groupe surveille tous les risques liés aux clients (voir note 5.7).

À ces fins, le département de gestion du crédit vérifie tous les nouveaux clients à l'aide d'un outil d'information financière.

En outre, les états financiers consolidés sont présentés en euros. Les principales opérations en devises autres que l'euro concernent le dollar américain (USD), le forint hongrois (HUF), la livre sterling (GBP) et le yen japonais (JPY).

Jusqu'ici, elle n'a pas eu d'impact significatif car le crédit RCF n'est utilisé que pour gérer le fonds de roulement.

préalable des prêteurs, mais sont exclusivement subordonnés à l'absence de cas d'exigibilité anticipée et à l'exactitude des déclarations usuelles. Seule la mise à disposition par les prêteurs des tirages destinés à financer des acquisitions large cap est soumise à l'accord préalable de la majorité des deux tiers des prêteurs.

Le Contrat de crédit RCF comprend un covenant testé chaque semestre et stipulant que le ratio entre le total de la dette financière nette et le Core EBITDA consolidé ne doit pas dépasser 4,00. Ce ratio est largement respecté au 30 juin 2023.

Par ailleurs, un système de cash pooling interne a été mis en place entre la société mère et ses filiales pour centraliser la liquidité au sein du Groupe.

L'évaluation financière est effectuée au moins une fois par an pour les clients occasionnels, et trois à quatre fois par an pour les clients réguliers afin de vérifier de leur solidité financière.

Note 10. Autres informations

10.1 Événements postérieurs à la clôture

Néant.

10.2 Engagements hors bilan

Engagements hors bilan liés au Master Carve Out Agreement

Dans le cadre des opérations de réorganisation préalables, EUROAPI et Sanofi ont conclu un contratcadre organisant les principes généraux et les modalités de transfert des actifs et passifs associés aux activités EUROAPI, avec effet au 1er octobre 2021 (le Master Carve Out Agreement). Cet accord a été modifié le 25 février 2022.

Il prévoit certaines garanties de passifs relatives à l'état des activités transférées, leurs actifs et passifs ainsi que certains engagements d'indemnisations impactant les états financiers consolidés du Groupe clos au 30 juin 2023.

Les indemnisations prévues par le Master Carve Out Agreement consenties par Sanofi sont décrites ciaprès :

Certains passifs environnementaux non transférés restant à la charge de Sanofi

Sanofi conserve l'obligation de remédiation relative à la parcelle de Marat située à proximité du site français de Vertolaye dont seule la propriété a été transférée au 1er octobre 2021, le transfert de l'autorisation d'exploitant étant conditionnée à la réalisation par Sanofi des travaux de remise en état. Cet engagement est valable jusqu'à la première des deux dates suivantes (i) l'achèvement des principales mesures de remise en état telles que requises et attestées par les autorités compétentes et (ii) la date à laquelle la responsabilité administrative concernant la situation environnementale de la parcelle de Marat est transférée au Groupe.

L'obligation juridique de remédiation conservée par Sanofi et reflétée dans les comptes historiques pour un montant de 14,6 millions d'euros n'a en conséquence pas été apportée à EUROAPI.

Certaines dépenses de conformité réglementaire portant sur certains principes actifs pharmaceutiques d'EUROAPI

Sanofi s'est engagé à indemniser la Société à compter du 1er octobre 2021, pour certaines dépenses qu'elle engagera au titre de la mise en conformité réglementaire. Cette compensation, d'un montant maximum de 15,0 millions d'euros, porte sur les coûts de revue réglementaire (« State of the Art ») de certains principes actifs pharmaceutiques convenus entre les parties entrant dans le périmètre des activités transférées à EUROAPI. Cet engagement est valable jusqu'au 30 septembre 2025 et constitue un engagement hors bilan reçu par EUROAPI.

Au premier semestre 2023, un montant de 1,7 million d'euros de dépenses « State of the Art » a été refacturé à Sanofi et comptabilisé au compte de résultat consolidé.

Le solde de l'engagement hors bilan reçu par Sanofi est de 10,7 millions d'euros.

Certains engagements auprès de la société BASF Agri production SAS (BASF)

Sanofi a pris un engagement sous la forme d'une garantie de 21 millions d'euros afin d'indemniser EUROAPI pour les dommages éventuels subis au titre d'une obligation d'indemnisation au bénéfice de BASF en vertu de l'accord de séparation conclu entre BASF et Sanofi le 13 février 2004 (tel que modifié, notamment par l'accord tripartite du 28 septembre 2021). Cet engagement a été transféré à la Société parallèlement au transfert du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf dans le cadre des opérations de réorganisation préalables, pour les pertes subies par BASF du fait de sinistres environnementaux.

Cet engagement représente un engagement hors bilan reçu de 21 millions d'euros au 30 juin 2023 (pas de changement par rapport au 31 décembre 2022).

Assurance environnementale contractée par Sanofi

Conformément aux engagements pris au titre du Master Carve Out Agreement, EUROAPI bénéficie d'une assurance environnementale contractée par Sanofi pour une durée de dix ans à compter du 1 er octobre 2021 et pour un montant maximal de 50 millions d'euros pour la couverture des passifs environnementaux non encore identifiés à la date de transfert et encourus avant la mise en œuvre des opérations de réorganisation préalables (ou dans certains cas, lors de l'introduction en bourse de la Société). Cette assurance est soumise aux exclusions d'usage pour ce type d'assurances portant sur des passifs environnementaux. Cette police, intégralement prise en charge par Sanofi, a été transférée à la Société lors de l'introduction en bourse. Celle-ci, assurée par l'entité contrôlante jusqu'à la réalisation de l'opération, couvre EUROAPI en responsabilité civile en matière de pollution et d'assainissement.

Cet engagement constitue un engagement hors bilan reçu. EUROAPI n'a pas utilisé cette police d'assurance au cours du premier semestre 2023.

Dépenses d'investissement relatives à Brindisi

Sanofi s'est engagé à indemniser EUROAPI à hauteur d'un montant égal à tous les coûts encourus dans le cadre des dépenses d'investissement liées aux locaux d'EUROAPI Italie à Brindisi, relatives à la remise en état du réseau d'assainissement (eaux de traitement, eaux pluviales et eaux de refroidissement), étant entendu que l'obligation d'indemnisation (i) ne porte que sur la part des dépenses d'investissement liées à Brindisi supérieure à 4 millions d'euros – le montant déjà inclus dans le plan de dépenses d'investissement d'EUROAPI au titre de ces travaux, qui restera à la charge d'EUROAPI et sera dûment documenté auprès de Sanofi – (ii) est plafonnée à 4 millions d'euros au titre des coûts facturés à, ou dépensés par, EUROAPI avant le 31 décembre 2025.

Au premier semestre 2023, aucun montant n'a été versé par Sanofi à EUROAPI Italie au titre de cet accord.

Engagements hors bilan liés au Global Manufacturing and Supply Agreement

Dans la continuité de leurs relations historiques, EUROAPI et Sanofi ont conclu le 1er octobre 2021 un Global Manufacturing and Supply Agreement couvrant les principes actifs pharmaceutiques, intermédiaires et autres substances pour une durée de cinq ans à compter de l'introduction en bourse de la Société en 2022. Ce contrat prévoit une exclusivité pour l'approvisionnement de certains principes actifs pharmaceutiques et précise les conditions tarifaires auxquelles les transactions commerciales entre Sanofi et EUROAPI seront réalisées sur toute la durée du contrat.

Il contient deux clauses d'ajustement de prix qui génèrent des engagements hors bilan :

◦ un engagement de 771,3 millions d'euros au 30 juin 2023 au titre du price volume corridor visant à compenser l'une ou l'autre des parties, pour les variations, au-delà ou en deçà d'un seuil de chiffre d'affaires cible pour une liste de principes actifs pharmaceutiques définis en premier lieu sur une période de trois ans.

Au premier semestre 2023, aucun montant n'a été enregistré dans le compte de résultat consolidé au titre de cette clause ;

◦ un engagement de 335,9 millions d'euros au 31 décembre 2022 au titre de la réservation de capacité visant à compenser EUROAPI contre tout manquement par Sanofi à commander à hauteur des quantités annuelles réservées dans une liste de principes actifs pharmaceutiques définis.

Au premier semestre 2023, aucun montant n'a été enregistré dans le compte de résultat consolidé au titre de cette clause.

Autres engagements hors bilan

◦ Les montants tirés dans le cadre du Contrat de crédit RCF pouvant être tiré en euros et arrivant à échéance le 26 février 2027, tels que décrits à la note 5.16, figurent ci-dessous :

Au 30 juin 2023
(en millions d'euros) Montant initial Montant tiré Montant net
Crédit RCF 451,0 200,0 251,0

◦ EUROAPI a également reçu des garanties financières de la part de banques d'un montant total de 6,6 millions d'euros et a donné des garanties financières d'un montant de 9,5 millions d'euros.

◦ Les engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe, autres que ceux résultant des accords conclus mentionnés ci-dessus, s'analysent comme suit :

Au 30 juin 2023 Paiements dus par période
(en millions d'euros) Total Moins d'1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans
Contrats de location(a) 0,4 0,1 0,1 0,1
Obligations d'achat irrévocables
- données(b) 261,9 147,5 34,6 55,1 24,7
- reçues(c) (131,8) (123,5) (8,2)
Total des obligations données (net) 130,5 24,1 26,5 55,2 24,8

(a) Ce poste comprend principalement les engagements de loyers futurs ne donnant pas lieu à la constatation d'un passif locatif au bilan au 30 juin 2023. À cette date, ce poste ne représente pas un montant significatif.

(b) Les obligations d'achat irrévocables comprennent les engagements vis-à-vis de fournisseurs d'immobilisations (pour 65,3 millions d'euros), et les engagements fermes d'achat de biens et services contractés au titre des accords d'approvisionnement de matières (pour 196,7 millions d'euros).

(c) Ce poste comprend principalement les engagements reçus au titre des engagements fermes d'achats de biens et services.

10.3 Litiges et arbitrages

EUROAPI et les autres sociétés du Groupe sont impliquées dans des contentieux, des arbitrages et d'autres procédures légales. Ces procédures sont généralement liées à des litiges en matière commerciale, de droit social ou fiscal ou des litiges liés au traitement des déchets et à des atteintes à l'environnement. Les provisions relatives aux litiges et arbitrages sont comptabilisées conformément aux principes décrits dans la note 5.11.

L'évaluation des risques repose sur une série d'appréciations complexes concernant des événements futurs. Les évaluations sont fondées sur des estimations et des hypothèses qui sont considérées comme raisonnables par la Direction. EUROAPI estime que le montant global des

10.4 Parties liées

Les principales transactions conclues par EUROAPI et Sanofi sont les suivantes :

  • ventes de principes actifs pharmaceutiques à Sanofi utilisés pour la production de médicaments vendus par Sanofi ;
  • achats de principes actifs pharmaceutiques produits par Sanofi et distribués par EUROAPI ;

provisions comptabilisées pour les sujets susvisés est adéquat sur la base des informations actuellement disponibles. Cependant, considérant les incertitudes inhérentes à ces litiges et à l'estimation des passifs éventuels, EUROAPI ne peut exclure l'éventualité que des décisions ultérieures puissent avoir un impact défavorable significatif sur son résultat.

Au 30 juin 2023, aucun changement n'a été enregistré pour ce qui concerne les litiges auxquels EUROAPI fait face, découlant d'une réclamation commerciale au Japon et de l'évolution d'une procédure relative à un litige social en Italie datant de juin 2010 à la suite de la notification d'une action civile en dommages et intérêts d'une société prestataire.

  • achats des principes actifs à base d'opiacés fabriqués par Sanofi sur son site d'Aramon ;
  • services de production et de développement rendus par Sanofi à EUROAPI ou par EUROAPI à Sanofi ; et
  • opérations couvertes par le Master Carve Out Agreement.
(en millions d'euros) 30 juin 2023 30 juin 2022
Chiffre d'affaires et autres revenus(a) 245,9 248,7
Achats et charges assimilées (71,2) (78,0)

(a) Selon les termes du contrat de fabrication et d'approvisionnement de certains principes actifs pharmaceutiques conclu avec Sanofi, les clauses d'ajustement des prix, notamment de compensation de l'évolution de certaines matières premières et solvants, de partage partiel de l'évolution du prix de l'énergie et de partage de performance ont été activées au cours de la période. En outre, le poste « Chiffre d'affaires et autres revenus » comprend de nouvelles mesures incitatives dépendant du niveau du service client.

(en millions d'euros) 30 juin 2023 31 décembre 2022
Clients et comptes rattachés (note 5.7) 109,2 149,6
Fournisseurs et comptes rattachés (note 5.13) (11,5) (36,6)
Autres actifs non courants (note 5.5)⁽ª⁾ 12,2 13,4
Autres actifs courants (note 5.8)⁽ᵇ⁾ 5,8 16,5
Autres passifs courants
Autres actifs financiers courants

(a) Cette ligne comprend une créance de 9,6 millions d'euros au titre de l'indemnisation des passifs environnementaux versée par Sanofi sur les sites non opérationnels (identique à 2022) et 2,6 millions d'euros à recevoir au titre de la partie à long terme de la contrepartie en numéraire des actions Sanofi annulées.

(b) Cette ligne comprend une créance de 3,1 millions d'euros au titre de l'indemnisation découlant de différents contrats signés en 2021 (principalement des coûts liés à l'excellence opérationnelle) et 2,7 millions d'euros au titre de la part courante de l'indemnisation des passifs environnementaux versée par Sanofi sur les sites non opérationnels.

10.5 Périmètre de consolidation

Principales sociétés intégrées globalement

Les principales filiales contrôlées par EUROAPI et constituant le périmètre de consolidation du Groupe au 30 juin 2023 sont présentées ci-dessous par zone d'implantation :

Participation (en %)
Europe Participation (en %)
au 30 juin 2023
au 31 décembre
2022
EUROAPI France 100 100
EUROAPI France SAS France 100 100
EUROAPI H1 France 100 100
EUROAPI H2 France 100 100
EUROAPI H3 France 100 100
EUROAPI Italy S.R.L Italie 100 100
FRANCOPIA France 100 100
EUROAPI Hungary Hongrie 100 100
EUROAPI Germany Allemagne 100 100
EUROAPI UK Ltd. Royaume-Uni 100 100
Amérique du Nord Participation (en %)
au 30 juin 2023
Participation (en %)
au 31 décembre
2022
EUROAPI US États-Unis 100 100
Asie Participation (en %)
au 30 juin 2023
Participation (en %)
au 31 décembre
2022
EUROAPI Japan G.K. Japon 100 100
EUROAPI Shanghai Chine 100 100

3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE

Période du 1er janvier au 30 juin 2023

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décisions de l'associé unique et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Euroapi, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Paris-La Défense, le 31 juillet 2023

Les Commissaires aux Comptes

BDO Paris Eric Picarle ERNST & YOUNG Audit Pierre Chassagne

4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

« Je déclare, à ma connaissance, que les états financiers consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entités comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport de gestion semestriel ci-joint présente une image fidèle des événements significatifs survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les états financiers semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Paris, le 31 juillet 2023

Karl ROTTHIER

Directeur Général

Crédits photos : © EUROAPI photothèque, © Jean CHISCANO, © GETINGE, © Grégoire MAHLER, © Getty Images.