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Elia Group NV/SA AGM Information 2012

Apr 12, 2012

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AGM Information

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Information concernant l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société du 15 mai 2012

Elia System Operator Société Anonyme Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d'entreprise n° 0476.388.378 (Bruxelles)

(la "société")

LE DROIT D'AJOUTER DES SUJETS À L'ORDRE DU JOUR ET DE DÉPOSER DES PROPOSITIONS DE DÉCISIONS, AINSI QUE LES CONSÉQUENCES DE L'(ÉVENTUEL) EXERCICE DE CE DROIT POUR LES FORMULAIRES DE VOTE PAR PROCURATION ET DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant individuellement ou ensemble trois pour cent (3%) du capital de la société peut (peuvent), conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et l'article 26.1, deuxième alinéa des statuts, demander par écrit à la société d'ajouter un ou plusieurs sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire, ainsi qu'insérer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Ce droit ne s'applique pas pour l'Assemblée Générale Extraordinaire qui sera convoquée le mardi 12 juin 2012 si à la (première) Assemblée Générale Extraordinaire du mardi 15 mai 2012 le quorum de présence requis n'est pas atteint.

Les demandes susmentionnées doivent contenir la preuve que l'(les) actionnaire(s) requérant(s) possède(nt) à la date de la demande trois pour cent (3%) du capital de la société, soit par présentation d'un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes dans le registre des actions nominatives de la société, soit par présentation d'une attestation établie par un intermédiaire financier, le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation certifiant, selon le cas, l'inscription en compte, à son (leur) nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes ou le nombre d'actions au porteur correspondantes qui lui ont été présentées.

En outre, les demandes doivent contenir, selon le cas, le texte des sujets à traiter et les propositions de décisions y afférentes, ou (uniquement) le texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour.

Chaque demande doit également indiquer une adresse postale ou e-mail à laquelle la société doit envoyer l'accusé de réception de cette demande.

Les demandes écrites doivent parvenir à la société au plus tard le lundi 23 avril 2012 à 16.00 heures (heure belge) par lettre recommandée (Elia System Operator SA, à l'attention de Information concernant l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société du 15 mai 2012

monsieur Gregory Pattou, General Counsel, Boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles) ou par e-mail ([email protected]).

Le cas échéant la société publiera l'ordre du jour complété de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'Assemblée Générale Extraordinaire au plus tard le lundi 30 avril 2012.

Simultanément, la société mettra à la disposition de ses actionnaires, sur son site web sous "Investor corner" - "Assemblée générale" (www.elia.be), les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration1 et pour voter par correspondance, complétés des sujets à traiter additionnels et des propositions de décisions y afférentes qui auraient été portés à l'ordre du jour, et/ou des propositions de décisions qui auraient été formulées.

Les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance signés et datés doivent être envoyés à la société par lettre recommandée (Elia System Operator SA, à l'attention de Monsieur Gregory Pattou, Boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles), fax (+ 32 2 546 71 60) ou e-mail ([email protected]], étant entendu que ces formulaires doivent être parvenus au plus tard le mercredi 9 mai 2012 au siège social de la société.

Si la notification est faite par fax ou e-mail, l'original du formulaire doit être déposé par la suite à l'Assemblée Générale Ordinaire ou à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire traiteront uniquement les nouveaux sujets ou nouvelles propositions de décisions qui ont été inscrites à l'ordre du jour à la demande du (des) actionnaires, dans la mesure où l'(les) actionnaire(s) susmentionné(s) a (ont) accompli les formalités d'enregistrement indiquées dans la convocation.

1 Les procurations notifiées à la société antérieurement à la publication de l'ordre du jour complété restent néanmoins valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de nouvelles décisions déposées, le mandataire peut s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Le cas échéant le mandataire doit en informer le mandant. Le mandant doit indiquer dans la procuration si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouvellement inscrits à l'ordre du jour.