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Econocom Group SE — AGM Information 2022
Mar 1, 2022
3943_rns_2022-03-01_562cd334-eb86-4670-a321-1fd9fe286df0.pdf
AGM Information
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Econocom Group SE
Société européenne cotée Siège: Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0422.646.816 (RPM Bruxelles)
CONVOCATION A ASSISTER A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE D'ECONOCOM GROUP SE DU 31 MARS 2022
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Vous êtes invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de la société Econocom Group SE, ayant son siège Place du Champ de Mars 5 à 1050 Bruxelles, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0422.646.816 (la "Société") qui se tiendra le jeudi 31 mars 2022 à 11 heures aux bureaux de la Société à Zaventem situés Leuvensesteenweg 510/B80, 1930 Zaventem. L'assemblée générale ordinaire sera suivie d'une assemblée générale extraordinaire (les "Assemblées").
Avertissement
Compte tenu de la crise sanitaire et des mesures y afférentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le conseil d'administration encourage les actionnaires à participer aux Assemblées soit (i) en votant à distance par correspondance, soit (ii) en donnant procuration à une personne désignée par le conseil d'administration, en suivant les règles énoncées dans la présente convocation.
Les porteurs de titres ayant accompli les formalités de convocation nécessaires et qui expriment leur souhait d'assister aux Assemblées seront avertis des modalités précises de la tenue des Assemblées en temps voulu.
En fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des règles applicables dans les prochaines semaines, la Société se réserve le droit de modifier ces modalités de participation par le biais d'un communiqué de presse et sur le site Internet de la Société.

ORDRE DU JOUR ET PROPOSITIONS DE DECISIONS POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- 1. Lecture, discussion et explication du rapport de gestion du conseil d'administration, des comptes annuels statutaires et consolidés au 31 décembre 2021 et du rapport du commissaire afférent aux comptes statutaires et consolidés de l'exercice 2021.
- 2. Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2021. Proposition de résolution : Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires au 31 décembre 2021.
- 3. Approbation de l'affectation du résultat. Proposition de résolution : Proposition d'affecter le résultat de l'exercice social de la Société clôturé au 31 décembre 2021 de 278.795.842,78 euros au résultat reporté pour 278.795.842,78 euros.
- 4. Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
Proposition de résolution :
Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.
- 5. Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021. Proposition de résolution : Proposition d'octroyer la décharge au commissaire pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.
- 6. Approbation du rapport de rémunération. Proposition de résolution : Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
- 7. Proposition de nomination de Monsieur Laurent Roudil en qualité d'Administrateur. Proposition de résolution : Proposition de nommer Monsieur Laurent Roudil en qualité d'Administrateur d'Econocom Group SE, avec effet immédiat pour une durée de 4 ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle à tenir en 2026.
- 8. Pouvoirs aux fins de l'exécution des résolutions qui précèdent. Proposition de résolution :
Proposition de (i) déléguer les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l'administrateur délégué et aux directeurs généraux d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour procéder aux formalités de publicité y afférentes, et de (ii) donner procuration à Madame Nathalie Sfeir et/ou Lydie Roulleaux (salariées du groupe Econocom), avec l'autorisation de subdéléguer ces pouvoirs, afin de procéder aux formalités de dépôt et de publication.
ORDRE DU JOUR ET PROPOSITIONS DE DECISIONS POUR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Remboursement de prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et associations, à hauteur de 0,14 euro par action. Proposition de résolution :
Proposition de rembourser la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 Code des sociétés et associations, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte de « prime d'émission », à hauteur de 0,14 euro par action, existant à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision au Moniteur Belge. La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 7:209 Code des sociétés et associations.
2. Pouvoirs.
Proposition de résolution :
Proposition de déléguer les pouvoirs (i) avec faculté de subdélégation, à l'administrateur délégué et aux directeurs généraux d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et (ii) au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, aux fins d'assurer les formalités y afférentes.
FORMALITES DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
Pour assister aux Assemblées du 31 mars 2022, les actionnaires sont priés de se conformer aux articles 28 et 29 des statuts et aux formalités suivantes.
Si le quorum de présence requis conformément à l'article 7:153 du Code des sociétés et des associations n'est pas atteint lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2022, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée le 25 avril 2022 à 11 heures, laquelle délibérera et statuera sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents ou représentés.
1. Dates et heures
Veuillez noter que toutes les dates et heures mentionnées dans ce document sont des échéances qui ne seront pas prolongées en cas de week-end, de vacances ou pour toute autre raison.
2. Date d'enregistrement
La date d'enregistrement est le 17 mars 2022 à vingt-quatre heures (heure belge). Seules les personnes inscrites au titre d'actionnaire à la date et l'heure seront autorisées à voter aux Assemblées. Il ne sera pas tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour des Assemblées.
Les détenteurs d'actions nominatives doivent être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société le 17 mars 2022 à vingt-quatre heures (heure belge).
Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent être enregistrés en tant qu'actionnaire dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'Euroclear Belgium le 17 mars 2022 à vingt-quatre heures (heure belge).
3. Intention de participer aux Assemblées
Les actionnaires doivent informer le conseil d'administration, par lettre recommandée adressée au siège ou de préférence par message électronique à l'adresse email [email protected], au plus tard le 25 mars 2022, de leur intention de participer aux Assemblées, indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote, et, pour les titulaires d'actions dématérialisées, présenter la preuve de leur inscription en tant qu'actionnaire à la date d'enregistrement.
Afin d'assister aux Assemblées, les détenteurs de titres et les porteurs de procuration doivent prouver leur identité et les représentants des personnes morales devront remettre les documents établissant leur identité et leur pouvoir de représentation, au plus tard immédiatement avant le début de la réunion.
4. Vote par procuration ou par correspondance
Comme indiqué ci-dessus, les actionnaires sont invités à exercer leurs droits de vote avant les Assemblées soit (i) en votant à distance par correspondance, soit (ii) en donnant procuration à une personne désignée par le conseil d'administration.
En cas de recours à un vote par procuration, le mandataire sera de plein droit un représentant de la Société (ou une de ses filiales) ou de l'étude du notaire instrumentant de l'assemblée générale extraordinaire. Ce mandataire exercera ce droit de vote conformément aux instructions de vote reprises dans la procuration.
Les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance approuvés par la Société doivent être utilisés pour ce faire. Ils peuvent être téléchargés sur le site web https://www.econocom.com/fr/investisseurs/assemblees-generales.
Les actionnaires doivent, en plus des formalités précitées, transmettre à l'adresse email [email protected] les procurations ou les formulaires de vote par correspondance dûment complétés et signés au plus tard le 25 mars 2022.
Exceptionnellement, et pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est demandé aux actionnaires de favoriser l'envoi par courrier électronique d'une copie scannée ou photographiée des formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance, et d'adresser ultérieurement les originaux par courrier au siège de la Société.
Il est rappelé, par ailleurs, que les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance peuvent également être signés par un procédé de signature électronique tel que prévu à l'article 7:143 § 2 du Code des sociétés et des associations.
5. Nouveaux points aux ordres du jour, propositions de décisions et droit de poser des questions
Les actionnaires détenant au moins 3% du capital qui souhaitent demander l'inscription de nouveaux points aux ordres du jour ou déposer des propositions de décisions doivent, outre les formalités susvisées, établir à la date de leur requête la preuve de la possession de la fraction de capital exigée et faire parvenir à l'adresse email [email protected] leur demande, au plus tard le 9 mars 2022.
Le cas échéant, un/des ordre(s) du jour modifié(s) sera/seront publié(s) au plus tard le 16 mars 2022.
Les actionnaires souhaitant formuler des questions préalables à la tenue des Assemblées, sont invités à les faire parvenir à l'adresse email [email protected], en plus des formalités précitées, au plus tard le 25 mars 2022. Exceptionnellement, en raison de la pandémie COVID-19, il est demandé aux actionnaires de ne pas transmettre leurs questions par courrier au siège de la Société.
6. Détenteurs d'obligations convertibles et de droits de souscription
Les détenteurs d'obligations convertibles et de droits de souscription émis par la Société peuvent assister aux Assemblées avec voix consultative. Pour ce faire, ils doivent informer le conseil d'administration par email à l'adresse email [email protected] au plus tard le 25 mars 2022 de leur intention de participer aux Assemblées.
7. Documentation
La documentation qui sera soumise aux Assemblées, les ordres du jour, éventuellement modifiés, les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance, éventuellement modifiés, sont disponibles dès la publication de la présente convocation sur le site web de la Société (https://www.econocom.com/fr/investisseurs/assemblees-generales) et au siège de la Société.
Les formalités précitées, les instructions reprises sur le site web de la Société et sur les formulaires de vote par correspondance et de procuration doivent être strictement respectées.
Bien cordialement,
Pour le conseil d'administration