Econocom Group SE — AGM Information 2018

Apr 13, 2018

ECONOCOM GROUP SE

Société européenne faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Siège social : Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0422.646.816 (RPM Bruxelles) (ci-après la "Société")

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET SPECIALE DES ACTIONNAIRES D'ECONOCOM GROUP SE DU 15 MAI 2018

Vote par correspondance

Conformément à l'article 34 des statuts de la Société, tout actionnaire peut voter par correspondance avant les assemblées générales des actionnaires. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance sont invités à utiliser le présent formulaire de vote.

Les formulaires peuvent parvenir à la Société par courrier recommandé (Place du Champ de Mars 5 à 1050 Bruxelles, Belgique), ou par e-mail à l'adresse suivante : generalsecretariat@econocom.com. Ils doivent parvenir à la Société au plus tard le 9 mai 2018. L'original doit être parvenu à la Société au plus tard lors des assemblées générales.

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent également accomplir les formalités d'enregistrement et d'admission décrites dans la convocation, en ce compris les formalités de notification d'intention de participation.

Veuillez noter que seuls les formulaires de vote par correspondance dûment complétés seront valables.

Le(a) soussigné(e),

Personne morale :

Dénomination sociale et forme juridique :
Siège social :
Numéro d'entreprise :
Valablement représentée par :	Demeurant à :
1.
2.

Personne physique :

Nom :
Prénoms :
Domicile :
Numéro national :

Déclare avoir procédé à l'enregistrement comptable à la date d'enregistrement (prière de joindre une copie des attestations) et être titulaire de _______________ actions en pleine propriété, en nuepropriété ou en usufruit (biffer les mentions inutiles) de la société européenne ECONOCOM GROUP, ayant son siège social Place du Champ de Mars 5 à 1050 Bruxelles, et inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0422.646.816 (la "Société");

Déclare voter par correspondance avec¹ ________________ de ses actions tel que précisé ci-après aux assemblées générales des actionnaires de la Société qui se tiendront le 15 mai 2018 à 11h, Chaussée de Louvain 510/B80, à 1930 Zaventem, Belgique ou à toutes autres assemblées ultérieures ayant le même ordre du jour.

A. Ordre du jour et propositions de décisions des assemblées générales des actionnaires

I. Ordre du jour et propositions de décisions de l'assemblée générale ordinaire

• 1. Lecture, discussion et explication du rapport de gestion du conseil d'administration, des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2017 et du rapport du commissaire sur l'exercice social et consolidé clôturé au 31 décembre 2017.
• 1. Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2017. Proposition de résolution : Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2017.
• 1. Approbation de l'affectation du résultat. Proposition de résolution :

Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017 de 4.923.224,36 euros et du bénéfice de 87.619.832,36 euros reporté de l'exercice précédent :

• à la réserve légale pour 192.575,78 euros,
• aux réserves autres que la réserve légale pour 6.743.350,64 euros, et
• au résultat reporté pour 85.607.130,30 euros.
• 1. Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

Proposition de résolution :

Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2017.

1. Décharge à Monsieur Georges Croix pour l'exécution de son mandat d'administrateur dont la fin a été constatée par le Conseil d'Administration du 23 novembre 2017. Proposition de résolution :

Proposition d'octroyer la décharge à Monsieur Georges Croix pour les actes accomplis en sa qualité d'administrateur de la Société jusqu'à la fin de son mandat.

¹ Veuillez indiquer le nombre d'actions pour lequel vous souhaitez exercer votre vote par correspondance.

1. Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

Proposition de résolution :

Proposition d'octroyer la décharge au commissaire pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2017.

• 1. Approbation du rapport de rémunération. Proposition de résolution : Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
• 1. Pouvoirs.
• Proposition de résolution :

Proposition de déléguer les pouvoirs aux fins de l'exécution des résolutions qui précèdent.

II. Ordre du jour et propositions de décisions de l'assemblée générale extraordinaire et spéciale

1. Remboursement de prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 612 et 613 du Code des sociétés, à hauteur de 0,12 euro par action.

Proposition de résolution :

Proposition de rembourser la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 612 et 613 du Code des sociétés, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte indisponible « prime d'émission », à hauteur de 0,12 euro par action existant à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision au Moniteur Belge. La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 613 du Code des sociétés.

1. Approbation de clauses de changement de contrôle figurant dans les Termes et Conditions des obligations dans le cadre de l'émission de 24.213.075 obligations OCEANE approuvée par le conseil d'administration le 28 février 2018 pour un montant principal total de 199.999.999,50 euros venant à échéance le 6 mars 2023, conformément à l'article 556 du Code des sociétés.

Proposition de résolution :

Proposition d'approuver, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, les clauses de changement de contrôle figurant dans les Termes et Conditions des obligations dans le cadre de l'émission de 24.213.075 obligations OCEANE approuvée par le conseil d'administration le 28 février 2018 pour un montant principal total de 199.999.999,50 euros venant à échéance le 6 mars 2023 et, plus particulièrement, aux articles 2.9(a)(v) (faculté des obligataires de demander le remboursement anticipé des obligations en cas de changement de contrôle d'Econocom Group) et 3.6(c) (ajustement du ratio de conversion des obligations en cas d'offre publique d'acquisition sur les actions Econocom Group), ainsi que toute autre clause de changement de contrôle présente dans les Termes et Conditions des obligations précitées annexés au rapport spécial du conseil d'administration du 28 février 2018 établi conformément aux articles 583 et 596 du Code des sociétés à consulter sur le site internet d'Econocom Group (https://finance.econocom.com/fr/information-reglementee/emissions) et de procéder aux formalités de publicité prévues à l'article 556 du Code des sociétés. A défaut d'approbation par l'assemblée générale des clauses de changement de contrôle précitées ou en cas de manquement aux formalités de publicité prévues à l'article 556 du Code des sociétés au 30 juin 2018, le taux d'intérêt nominal des obligations sera augmenté de 50 points de base à compter du 6 mars 2019 (article 2.7(b) des Termes et Conditions).

3. Pouvoirs.

Proposition de résolution :

Proposition de déléguer les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à chacun des administrateurs délégués d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et délégation de pouvoirs au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts de la Société et aux fins d'assurer les formalités auprès du guichet d'entreprise, de la Banque-Carrefour des entreprises, du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

B. Instructions de vote

I. Assemblée générale ordinaire

		OUI	NON	ABSTENTION
1.	Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2017.
2.	Affectation du bénéfice de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017 de 4.923.224,36 euros et du bénéfice de 87.619.832,36 euros reporté de l'exercice précédent : à la réserve légale pour 192.575,78 euros, - aux réserves autres que la réserve légale pour - 6.743.350,64 euros, et au résultat reporté pour 85.607.130,30 euros. -
3.	Décharge aux administrateurs pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2017.
4.	Décharge à Monsieur Georges Croix pour les actes accomplis en sa qualité d'administrateur de la Société jusqu'à la fin de son mandat.
5.	Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.
6.	Approbation du rapport de rémunération.

7.	Délégation de pouvoirs aux fins de l'exécution des
	résolutions qui précèdent.

II. Assemblée générale extraordinaire et spéciale

		OUI	NON	ABSTENTION
1.	Remboursement de prime d'émission assimilée à du
	capital libéré, conformément aux articles 612 et 613 du
	Code des sociétés, en ce compris les actions détenues en
	propre par la Société, par prélèvement sur le compte
	indisponible « prime d'émission », à hauteur de 0,12
	euro par action existante à la date de détachement du
	coupon. Le détachement du coupon donnant droit au
	remboursement interviendra à l'issue d'une période de
	deux mois suivant la publication de la présente décision
	au Moniteur Belge. La mise en paiement du coupon
	interviendra postérieurement au détachement du
	coupon, conformément à l'article 613 du Code des
	sociétés.
2.	Approbation, conformément à l'article 556 du Code des
	sociétés, des clauses de changement de contrôle figurant
	dans les Termes et Conditions des obligations dans le
	cadre de l'émission de 24.213.075 obligations OCEANE
	approuvée par le conseil d'administration le 28 février
	2018 pour un montant principal total de 199.999.999,50
	euros venant à échéance le 6 mars 2023 et, plus
	particulièrement, aux articles 2.9(a)(v) (faculté des
	obligataires de demander le remboursement anticipé des
	obligations en cas de changement de contrôle
	d'Econocom Group) et 3.6(c) (ajustement du ratio de
	conversion des obligations en cas d'offre publique
	d'acquisition sur les actions Econocom Group), ainsi
	que toute autre clause de changement de contrôle
	présente dans les Termes et Conditions des obligations
	précitées annexés au rapport spécial du conseil
	d'administration du 28 février 2018 établi
	conformément aux articles 583 et 596 du Code des sociétés à consulter sur le site internet d'Econocom
	Group (https://finance.econocom.com/fr/information
	reglementee/emissions) et de procéder aux formalités de
	publicité prévues à l'article 556 du Code des sociétés. A
	défaut d'approbation par l'assemblée générale des
	clauses de changement de contrôle précitées ou en cas
	de manquement aux formalités de publicité prévues à
	l'article 556 du Code des sociétés au 30 juin 2018, le
	taux d'intérêt nominal des obligations sera augmenté de
	50 points de base à compter du 6 mars 2019 (article
	2.7(b) des Termes et Conditions).
3.	Délégation de pouvoirs aux fins de l'exécution des
	résolutions qui précèdent.

Le présent formulaire sera considéré comme nul dans son ensemble si l'actionnaire n'a marqué aucun choix ci-dessus en relation avec un ou plusieurs des sujets inscrits à l'ordre du jour des assemblées générales.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter aux assemblées générales en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie au plus tard le 7 mai 2018 un ordre du jour modifié pour y inscrire de nouveaux points ou propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 923 du Code des sociétés, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 923 du Code des sociétés.

Fait à , le 2018.

_____________________________________

(signature)

Prière de parapher chaque page de ce formulaire de vote par correspondance et de signer la dernière page. Les personnes morales doivent indiquer les nom, prénom et fonction des personnes qui signent le présent formulaire en leur nom. Les représentants des personnes morales devront remettre les documents établissant leur identité et leur pouvoir de représentation, au plus tard immédiatement avant le début de la réunion.