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Econocom Group SE AGM Information 2016

Nov 4, 2016

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AGM Information

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econocom

Econocom Group SE

Société européenne faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Siège social : 5, Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0422.646.816 (RPM Bruxelles)

(ci-après la "Société")

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 4 NOVEMBRE 2016

Bureau

La séance est ouverte à 11h30 sous la présidence de Monsieur Bruno Lemaistre, Administrateur-Délégué d'Econocom Group SE (le "Président").

Le Président désigne Monsieur Aurélien Veil comme secrétaire de l'assemblée et scrutateur.

Composition de l'assemblée

Actionnaires

Une liste des présences reprenant le nom de tous les actionnaires, assistant en personne ou par procuration à l'assemblée, ainsi que le nombre d'actions détenues par chacun de ceux-ci, a été signée avant la séance par chacun des actionnaires ou mandataires présents, et par les membres du bureau.

L'original de cette liste des présences, ainsi que les procurations et attestations relatives à la détention de titres dématérialisés à la date d'enregistrement, resteront annexés au présent procès-verbal et conservés dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

L'assemblée générale, à l'unanimité, renonce explicitement à soulever toute nullité éventuelle des procurations émises et ce pour vice de forme ou toute autre raison.

Administrateurs et commissaire

Les administrateurs de la Société ont renoncé aux formalités de convocation. Le commissaire a été convoqué conformément aux articles 533 et 535 du Code des sociétés. Monsieur Damien Walgrave, représentant le commissaire PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL, est absent et excusé.

$A$

Exposé du Président

  • Le Président expose que la présente assemblée générale a pour ordre du jour : L.
    1. Nomination de Madame Anne Lange en qualité d'administratrice indépendante,
    1. Nomination de Monsieur Philippe Capron en qualité d'administrateur indépendant,
    1. Pouvoirs.
  • Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites par annonces publiées dans : Π.
  • Le Moniteur belge du 4 octobre 2016, $\overline{a}$
  • Le journal La Libre Belgique du 4 octobre 2016, et
  • Le journal De Morgen du 4 octobre 2016.

Les convocations ont également été communiquées aux actionnaires en nom et au commissaire par lettre ordinaire ou par un autre moyen de communication moyennant accord exprès écrit des destinataires, trente jours avant l'assemblée.

Le texte de la convocation ainsi que les modèles de procuration et les formulaires pour le vote par correspondance ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur le site web de la Société (www.econocom.com) à partir du 4 octobre 2016.

Les publications et convocations sont annexées au présent procès-verbal (Annexe 1).

Il existe actuellement 112.519.287 actions, sans désignation de valeur nominale. Il résulte de la liste des présences ci-annexée (Annexe 2) que 82.628.041 actions prennent part au vote. Chaque action donne droit à une voix.

Le Président constate que 75.301.698 actions sont présentes ou représentées et que plusieurs actionnaires représentant ensemble 7.326.343 actions ont voté par correspondance.

Les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance resteront annexés au présent procès-verbal (Annexe 3).

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix Ш. pour lesquelles il est pris part au vote.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Résolutions

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les décisions suivantes :

Résolution 1. Nomination de Madame Anne Lange en qualité d'administratrice d'Econocom Group SE pour une durée de 4 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2020, et constatation de sa qualité d'administratrice indépendante au sens de l'article 526ter du Code des sociétés.

L'assemblée générale des actionnaires décide de nommer Madame Anne Lange en qualité d'administratrice de la Société, pour une durée de 4 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2020. Elle constate que Madame Anne Lange répond à l'ensemble des critères d'indépendance dictés à cet effet par l'article 526ter du Code des sociétés et reconnait en conséquence sa qualité d'administratrice indépendante au sens de l'article 526ter du Code des sociétés.

Cette résolution est adoptée (81.518.402 voix "Oui", 998.657 voix "Non" et 110.982 voix "Abstention").

  • Le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été exprimés : 82.517.059.
  • La proportion du capital représentée par ces votes : 76,8%.
  • Le nombre total de votes valablement exprimés : 82.517.059.

Résolution 2. Nomination de Monsieur Philippe Capron en qualité d'administrateur d'Econocom Group SE pour une durée de 4 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2020, et constatation de sa qualité d'administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés.

L'assemblée générale des actionnaires décide de nommer Monsieur Philippe Capron en qualité d'administrateur de la Société, pour une durée de 4 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2020. Elle constate que Monsieur Philippe Capron répond à l'ensemble des critères d'indépendance dictés à cet effet par l'article 526ter du Code des sociétés et reconnait en conséquence sa qualité d'administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés.

Cette résolution est adoptée (81.518.402 voix "Oui", 998.657 voix "Non" et 110.982 voix "Abstention").

  • Le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été exprimés : 82.517.059.
  • La proportion du capital représentée par ces votes : 76,8%.
  • $\blacksquare$ Le nombre total de votes valablement exprimés : 82.517.059.

econocom

Résolution 3. Délégation de pouvoirs, avec faculté de signature et de substitution au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée générale des actionnaires délègue à chaque administrateur de la Société ainsi qu'à Nicolas de Crombrugghe, Lorraine Vercauteren, Louis Lantonnois ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux résolutions qui précèdent, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer toute demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des résolutions aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Cette résolution est adoptée (82.628.041 voix "Oui", 0 voix "Non" et 0 voix "Abstention").

  • Le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été exprimés : 82.628.041.
  • La proportion du capital représentée par ces votes : 76,9%. $\overline{a}$
  • Le nombre total de votes valablement exprimés : 82.628.041.

Fin de l'assemblée

Le Président demande s'il y a des questions ou des commentaires sur des points à l'ordre du jour ou sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Il n'y en a pas.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 12 heures.

Signatures

Monsieur Beno-Lemaistre, Président

Monsieur Aurélien Veil. Secrétaire et scrutateur

Annexes:

    1. Publications et convocations à l'assemblée générale ordinaire
    1. Liste des présences
    1. Formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance