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Econocom Group SE AGM Information 2012

Aug 10, 2012

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AGM Information

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Econocom Group S.A./N.V. - Société Anonyme Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Siège social : 5, Place du Champ de Mars à 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0422646816 (Bruxelles)

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 14 SEPTEMBRE 2012

Les actionnaires et titulaires d'obligations sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire de la société Econocom Group SA qui se tiendra le vendredi 14 septembre 2012 à 10h30 à Chaussée de Louvain/Leuvensesteenweg 510/B80, 1930 Zaventem.

ORDRE DU JOUR

  1. Destruction de deux millions (2.000.000) d'actions propres et réduction du nombre d'actions de vingtsix millions cent septante-deux mille huit cent nonante-sept (26.172.897) à vingt-quatre millions cent septantedeux mille huit cent nonante-sept (24.172.897).

  2. Division des vingt-quatre millions cent septante-deux mille huit cent nonante-sept (24.172.897) actions en nonante-six millions six cent nonante-et-un mille cinq cent quatre-vingt-huit (96.691.588) nouvelles actions.

  3. Modification des articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions précédentes.

  4. Conversion des actions au porteur en actions nominatives ou en titres dématérialisés.

  5. Procuration pour la destruction des actions propres ainsi que pour la destruction des actions au porteur et l'inscription dans un registre des actions nominatives (le cas échéant sous forme électronique).

  6. Modification diverses aux statuts afin de mettre les statuts en conformité avec la décision de conversion des actions au porteur en actions nominatives ou dématérialisées (clauses statutaires concernant la nature des actions, la convocation à l'assemblée générale, dépôt des titres en vue de l'admission à l'assemblée générale, etc.)

  7. Procuration pour la coordination des statuts.

  8. Pouvoirs pour l'exécution des décisions prises.

PROPOSITION DE DECISIONS

  1. Proposition de détruire deux millions (2.000.000) d'actions propres et ainsi de réduire le nombre d'actions de vingt-six millions cent septante-deux mille huit cent nonante-sept (26.172.897) à vingt-quatre millions cent septante-deux mille huit cent nonante-sept (24.172.897).

  2. Proposition de diviser les vingt-quatre millions cent septante-deux mille huit cent nonante-sept (24.172.897) actions en nonante-six millions six cent nonante-et-un mille cinq cent quatre-vingt-huit (96.691.588) nouvelles actions.

  3. Proposition de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions précédentes.

  4. Proposition de conversion des actions au porteur en actions nominatives ou en titres dématérialisés.

  5. Proposition de procuration pour la destruction des actions propres ainsi que pour la destruction des actions au porteur et l'inscription dans un registre des actions nominatives (le cas échéant sous forme électronique).

  6. Proposition de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec la décision de conversion des actions au porteur en actions nominatives ou dématérialisées (clauses statutaires concernant la nature des actions, la convocation à l'assemblée générale, dépôt des titres en vue de l'admission à l'assemblée générale, etc.)

  7. Proposition de procuration au notaire instrumentant et à ses préposés pour la coordination des statuts.

  8. Proposition de pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises.

PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES, DOCUMENTATIONS ET REPRESENTATION

Pour assister à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, s'y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires sont priés de se conformer aux articles 28 et 29 des statuts.

1. Enregistrement comptable des actions

Le droit de participer à l'assemblée générale extraordinaire et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au plus tard le 31 août 2012 à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur au siège de la BNP Paribas Fortis ou de Petercam, ainsi qu'à toute succursale ou agence de ces institutions de crédit. Il ne sera pas tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

2. Modalités de participation

Les actionnaires doivent, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale, soit pour le 8 septembre 2012, informer le Conseil d'Administration par lettre recommandée adressée au siège social de la société ou transmettre à l'adresse mail suivante : [email protected], de leur intention de participer à l'assemblée, indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote et, s'il s'agit d'actions au porteur ou dématérialisées, présenter la preuve de l'enregistrement comptable de leurs actions.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter à l'assemblée par un mandataire doivent, en plus des formalités précédentes, faire parvenir au siège social de la société ou transmettre à l'adresse mail suivante : [email protected] une procuration signée, au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée, soit pour le 8 septembre 2012.

De même, les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent, en plus des formalités précédentes, déposer au siège de la société, au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée, soit pour le 8 septembre 2012, le formulaire de vote par correspondance qui sera mis à disposition sur le site web de la société (www.econocom.com – section informations financières / informations légales) dûment complété et signé.

3. Inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour et le droit de poser des questions

Les actionnaires détenant au moins 3% du capital qui souhaitent demander l'inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour doivent, accomplir les formalités d'enregistrement susvisées, établir à la date de leur requête la preuve de la possession de la fraction de capital exigée et faire parvenir au siège social de la société (ou par mail à l'adresse suivante : [email protected]) leur demande, au plus tard le vingt deuxième jour qui précède l'assemblée, soit pour le 23 août 2012. Par ailleurs, les actionnaires voulant exercer ce droit, doivent à la même date fournir la preuve qu'ils détiennent au moins 3% du capital social. Le cas échéant, l'ordre du jour complété sera publié pour le 30 août 2012.

Les actionnaires qui souhaitent formuler des questions écrites à l'assemblée doivent, en plus des formalités précédentes, faire parvenir au siège social (ou par mail à l'adresse suivante : [email protected]) de la société leur demande, au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée, soit pour le 8 septembre 2012.

4. Documentation

La documentation sera mise à disposition des actionnaires dès la publication de la présente convocation à l'adresse suivante : Chaussée de Louvain/Leuvensesteenweg 510/B80, 1930 Zaventem, Belgique ou sur le site web de la société (www.econocom.com – section informations financières / informations légales). Les instructions reprises sur le site internet de la société et sur les formulaires de vote par correspondance et de procuration doivent être strictement respectées.

Conformément au Code des sociétés, les titulaires d'obligations émises par la société peuvent assister à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires avec voix consultative et sont soumis aux mêmes formalités de participation que les formalités applicables aux actionnaires.

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