E-PANGO

AGM Information • Jun 10, 2025

COMMUNIQUE DE PRESSE

PARIS, le 10 juin 2025 – 18h00

Assemblée générale du 10 juin 2025

E-PANGO (code ISIN : FR0014004339 - mnémonique : ALAGO), spécialiste de la fourniture d'énergie aux entreprises et aux collectivités a réuni ses actionnaires ce jour.

L'assemblée générale des actionnaires de la Société s'est réunie ce jour. Les actionnaires présents ou représentés détenant 24,39% des actions ayant le droit de vote, le quorum nécessaire pour que l'assemblée générale extraordinaire puisse valablement délibérer (25%) n'a pas été atteint. Seules les résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire, à savoir les résolutions 1 à 9 ainsi que la résolution 18, ont en conséquence été soumises au vote des actionnaires.

Un actionnaire avait transmis préalablement à l'assemblée 20 questions auxquelles des réponses ont été apportées en séance. A cette occasion, la Société a rappelé le contexte qui a conduit au financement par GFCO-9, le montant des dépenses juridiques engagées depuis 2022 (3,6 m€ sur la période 2022-2024) et la réduction significative des dépenses hors volet juridique (plus de 50% de 2022 à 2024). La Société a rappelé qu'elle avait été contrainte de mettre en place le financement par GFCO-9 afin d'assurer sa pérennité compte tenu des difficultés juridiques qu'elle traverse, et financer les contentieux en cours. La Société n'a pas pris la décision d'y recourir avant d'avoir exploré les autres formes de financement envisageables.

L'accord de financement signé avec GFCO-9 devrait permettre de couvrir les besoins de financement jusqu'en 2027, en particulier pour faire face aux dépenses juridiques et au remboursement des emprunts contractés par la Société.

La Société a rappelé dans ses réponses aux questions écrites qu'elle ne communique pas en cas d'attaque ou de dénigrement ad hominem.

Puis le débat avec les actionnaires s'est focalisé sur deux points :

• Les perspectives de la filiale E-Bega,
• Le volet juridique.

Les axes de développement d'E-Bega vont porter dans un premier temps sur l'optimisation des stations de recharge électrique et des solutions d'autoconsommation avec ou sans stockage pour des clients

BtoB. E-BEGA a fait le choix de se focaliser sur la partie « soft » avec la mise en place d'un système SaaS pour la partie revenus.

Pour le volet juridique, la Société a rappelé qu'une présentation était disponible dans le rapport de gestion. Depuis 2022, la société mène plusieurs actions judiciaires, chacune ayant sa temporalité propre.

• Concernant l'appel de la décision de l'Autorité de la Concurrence de septembre 2023 de ne pas se saisir de notre plainte à l'encontre de RTE, EDF et Enedis, une décision est attendue pour fin novembre 2025.
• Concernant le volet délictuel de la saisine du TAE de Paris à l'encontre de RTE, EDF et Enedis, le TAE de Paris a accepté en juillet 2024 la demande formulée par EDF et Enedis d'un sursis à statuer afin d'attendre la décision de la Cour d'Appel de Paris mentionnée ci-dessus.
• Concernant le volet contractuel de la saisine du TAE de Paris aux fins d'obtenir une indemnisation du fait de la résiliation abusive de son contrat de responsable d'équilibre par RTE, une décision est attendue pour la fin de l'année ou le début de l'année 2026.
• Concernant l'action indemnitaire contre l'Etat qui a été engagée en mai 2025, une première décision n'est pas attendue avant deux ans environ.
• Concernant les demandes de dédommagement du fait de la suspension de notre autorisation de fourniture électrique en mars 2022, le TAE de Bobigny vient de juger en juin 2025 la connexité d'une demande avec notre demande indemnitaire formulée auprès du TAE de Paris à l'encontre de RTE. D'autres demandes visant spécifiquement l'Etat ou la CRE sont par ailleurs en instruction auprès des tribunaux administratifs.
• Concernant le recours de la Caisse des dépôts et consignations suite à notre refus de payer la facture émise par la CRE sur le complément de prix ARENH 2022 du fait que c'est suite à la délibération adoptée par la CRE en janvier 2022 at annulée par le Conseil d'Etat en octobre 2022 que la Société a été privée de clients et n'a donc pu respecter ses obligations au titre de l'ARENH, une décision du Tribunal administratif de Paris est attendue d'ici la fin de l'année 2025.

Au titre de l'assemblée générale ordinaire
	Objet	Vote
Résolution n°1	Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024	Approuvé à l'unanimité
Résolution n°2	Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2024	Approuvé à l'unanimité
Résolution n°3	Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l'article L.225-38 du Code de commerce	Approuvé à l'unanimité
Résolution n°4	Autorisation donnée au CA pour racheter un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à 10% du capital de la Société	Approuvé à l'unanimité

Ensuite il a été procédé au vote des résolutions proposées.

Résolution n°5	Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Philippe Girard	Approuvé à l'unanimité
Résolution n°6	Renouvellement du mandat d'administrateur de PICOTY SAS	Approuvé à l'unanimité
Résolution n°7	Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Etienne Beeker	Approuvé à 88,25%
Résolution n°8	Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Guillaume Leenhardt	Approuvé à 88,25%
Résolution n°9	Nomination de M. Pierre Renaux en tant qu'administrateur de la Société	Approuvé à 88,25%

Au titre de l'assemblée générale extraordinaire
	Objet	Vote
Résolution n°10	Délégation de compétence consentie au CA pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	Reporté
Résolution n°11	Délégation de compétence consentie au CA pour augmenter le capital au bénéfice de catégories de personnes, avec surpression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit	Reporté
Résolution n°12	Délégation consentie au CA en vue d'émettre et de consentir à titre gratuit, des BSPCE-2025 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société	Reporté
Résolution n°13	Délégation consentie au CA en vue d'émettre des BSA autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d'une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et / ou personnes liées par un contrat de service ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales)	Reporté
Résolution n°14	Autorisation donnée au CA pour procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription	Reporté
Résolution n°15	Délégation de compétence consentie au CA pour augmenter le capital social au profit des adhérentes à un plan d'épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit	Reporté
Résolution n°16	Autorisation à conférer au CA à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre d'un programme pour le rachat d'actions	Reporté
Résolution n°17	Autorisation à conférer au CA à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,1 euro à un montant minimum de 0,01 euro	Reporté

Au titre de l'assemblée générale ordinaire
	Objet	Vote
Résolution n°18	Pouvoir en vue des formalités	Approuvé à l'unanimité

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires sera reconvoquée selon les dispositions légales dans les meilleurs délais.

Contact Investisseurs : Communication financière Benjamin LEHARI +33 (0) 1 56 88 11 25 benjamin.lehari@seitosei-actifin.com

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