Société anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 6 673 230,50 euros Siège social : 8 Chemin du Jubin 69570 - Dardilly

530 740 562 RCS LYON

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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2017

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société DELTA DRONE (ci-après « la Société ») durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, arrêtés par le Conseil d'Administration le 24 mars 2017, et l'affectation du résultat, ainsi que diverses résolutions de la compétence extraordinaire de l'assemblée générale des actionnaires.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux et publiés sur le site internet www.deltadrone.com.

Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des commissaires aux comptes.

En outre, nous vous précisons que sont annexés au présent rapport les informations et rapports suivants :

conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société depuis sa constitution ;
conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2.
conformément à l'article L. 225-197 du Code de commerce, le rapport spécial du Conseil d'Administration relatif aux attributions gratuites d'actions de la Société ;
conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, le rapport spécial du Conseil d'Administration relatif à l'attribution d'option de souscription d'actions de la Société ;
conformément à l'article à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, le rapport spécial du Conseil d'Administration relatif à l'émission de Bons d'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires de la Société avec bons de souscription d'actions ordinaires nouvelles attachés (BEOCABSA).

1.	ACTIVITE ET SITUATION DU GROUPE 3
2	ACTIVITE ET SITUATION DE LA SOCIETE 10
3	FILIALES ET PARTICIPATIONS11
4	RESULTATS - AFFECTATION12
5	ACTIONNARIAT16
6	CONVENTIONS REGLEMENTEES18
7	TABLEAU DES RESULTATS19
8	INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX19
9	SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION20
10	NOMBRE D'ACTIONS PROPRES ACHETEES ET VENDUES PAR LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE 20

1. ACTIVITE ET SITUATION DU GROUPE

1.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

SOCIETES	N° SIREN	PAYS	% CONTROLE 31/12/2016	% INTERET 31/12/2016	METHODE DE CONSOLIDATION
DELTA DRONE	530 740 562	FRANCE			Société Mère
ECOLE FRANCAISE DU DRONE	790 114 979	FRANCE	100 %	100 %	Intégration globale
DELTA DRONE AFRICA		AFRIQUE DU SUD	50,1 %	50,1 %	Intégration globale
DDRONE INVEST INC		ETATS-UNIS	100 %	100 %	Intégration globale
DELTA DRONE AMERICA		ETATS-UNIS	100 %	100 %	Intégration globale
DELTA DRONE USA		ETATS-UNIS	100 %	100 %	Intégration globale
DELTA DRONE ENGENEERING	505 397 075	FRANCE	100 %	100 %	Intégration globale
MTSI	435 029 780	FRANCE	100 %	100 %	Intégration globale
HYDROGEOSPHERE	802 134 015	FRANCE	100 %	100 %	Intégration globale
DELTA DRONE MAROC		MAROC	99,9 %	99,9 %	Intégration globale
DRONE SAFETY & LEGAL	807 446 489	FRANCE	100 %	100 %	Intégration globale
AERNESS	824 171 359	FRANCE	100 %	100 %	Intégration globale

1.2 SYNTHESE DE L'ACTIVITE DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE

L'exercice 2016 aura été riche en événements, en cohérence avec la stratégie de refondation et de développement définie depuis mi-2014.

Deux opérations majeures de croissance externes ont ainsi été initiées et négociées, dont la conclusion a été finalement différée aux premières semaines de l'année 2017 :

L'acquisition de Rocketmine (Pty) Ltd en Afrique du Sud nous permet d'occuper une position de leader sur le marché des solutions professionnelles à base de drones civils en Afrique australe, voire sur l'ensemble du continent africain. Rocketmine est particulièrement focalisé sur le secteur des mines avec des clients de dimension mondiale (Anglo American, Glencore, South 32, etc.). Sur les 12 mois de 2016 ; la société a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 750 K€,
La prise de contrôle majoritaire de Techni Drone en France consolide notre position dans le domaine de la formation des télépilotes professionnels et sur le secteur des carrières. L'addition de la filiale Ecole Française du Drone – EFD et de l'activité formation de Techni Drone confère au Groupe une position de leader français dans cette activité très stratégique, et va permettre de densifier le maillage de proximité du territoire national pour les missions d'acquisition. En 2016, Techni Drone a réalisé un chiffre d'affaires de 730 K€.

En parallèle, la société Aer'Ness a été créée le 7 décembre 2016, destinée à d'une part à créer un nouveau modèle économique pour la profession de télépilotes de drones professionnels, d'autre part à ouvrir un nouveau secteur d'activité au sein du Groupe Delta Drone, celui de la surveillance et de la sécurité.

Les télépilotes formés par Aer'Ness Formation (ex-EFD Ecole Française du Drone) seront utilisés dans le cadre légal du travail temporaire et géré par Aer'Ness Intérim, société de travail temporaire issue du Groupe Mare Nostrum, partenaire du projet.

Le secteur surveillance et sécurité s'appuiera fortement sur l'expertise métier et la clientèle existante de la société Alternative Sécurité, acquise par Aer'Ness dans le cadre du projet en mars 2017.

Ces trois opérations apportent donc une base complémentaire de chiffre d'affaires d'environ 3 M€ et les trois sociétés seront consolidées dans les comptes à partir du 1er janvier 2017.

Dans ce contexte, et afin de pouvoir disposer des moyens suffisants pour mener à bien les contrats existants et futurs, deux unités d'assemblage de drones (l'une pour le Delta X, drone à voilure tournante, à Mérignac, l'autre pour le Delta Y, drone à voilure fixe, à Moirans) ont été créées. Au 31 décembre 2016, 25 nouveaux systèmes sont d'ores et déjà opérationnels. L'ensemble de la mission de fabrication des systèmes de drones est confié à la filiale Delta Drone Engineering (ex-Fly n' Sense).

Il convient néanmoins de souligner que le déploiement des systèmes dans les filiales opérationnelles, notamment hors de France, ne pourra être que progressif, en liaison avec la durée des démarches administratives indispensables.

En matière de prises de participations minoritaires, réalisées par le biais de la filiale américaine DDrone Invest, un troisième investissement a été finalisé en octobre, avec l'acquisition de 16,67% de la société Donecle. Cette société, basée à Toulouse, développe des systèmes de drones autonomes capables d'inspecter des grandes structures 20 fois plus rapidement que les méthodes actuelles, en visant prioritairement le marché aéronautique. Ce nouvel investissement fait suite à deux précédents, l'un dans la société Elistair, l'autre dans la société Zooomez.

Dans les deux premiers cas, d'importantes synergies sont déjà mises en œuvre avec les activités de Delta Drone :

Le système filaire Elistair constitue une brique importante de la solution en cours de mise au point avec Géodis dans le domaine des inventaires en entrepôts,
Le savoir-faire de Zooomez permet à Delta Drone de lancer une offre de visites virtuelles de sites, qui suscite l'intérêt systématique de tous les clients existants.

A l'inverse, le Groupe a mis fin aux discussions en vue du rachat des actifs de la société américaine NM. Après audit approfondi, il est apparu que les bénéfices issus des technologies visées étaient aléatoires et que les investissements nécessaires ne se justifiaient pas.

1.3 ACTIVITE DES FILIALES FRANÇAISES ET PARTICIPATIONS DETENUES A 100 %

1.3.1 ECOLE FRANÇAISE DU DRONE :

	2016	2015
Chiffre d'affaires net	71 993 €	117 589 €
Résultat net	-320 034 €	-208 184 €

La société Ecole Française du Drone est une société ayant pour objet notamment (i) la formation au brevet de pilote de systèmes télé-opérés et notamment des drones à usage civil, (ii) la formation à la certification des pilotes pour la réalisation des missions confiées par les clients utilisateurs des drones à usage civil.

1.3.2 MTSI :

	2016	2015
Chiffre d'affaires net	583 077 €	634 788 €
Résultat net	-445 090 €	-228 754 €

La société MTSI est spécialisée dans les relevés topographiques haute définition, notamment au moyen du système d'acquisition LIDAR.

1.3.3 DRONE SAFETY & LEGAL :

	2016	2015
Chiffre d'affaires net	15 994 €	81 900 €
Résultat net	-274 656 €	-244 650 €

La société Drone Safety & Legal a été créée en novembre 2014. Cette société a pour vocation de s'occuper des autorisations administratives nécessaires pour effectuer en toute sécurité des missions par l'usage de drones civils.

1.3.4 DELTA DRONE ENGENEERING (EX FLY-N-SENSE) :

	2016	2015
Chiffre d'affaires net	369 089 €	367 238 €
Résultat net	-910 411 €	-925 284 €

La société Delta Drone Engeneering (Ex FLY-N-SENSE) a été acquise à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 2015, la société conçoit et fabrique des systèmes de drones à voilure tournante et à voilure fixe.

1.3.5 HYDROGEOSPHERE (EX : DRONEO) :

	2016	2015
Chiffre d'affaires net	213 408 €	54 973 €
Résultat net	-117 900 €	-66 996 €

La société HYDROGEOSPHERE est un opérateur de drones civils basé à Tarbes (65) réalisant des missions sur l'ensemble de l'arc pyrénéen pour le compte de grands donneurs d'ordres publics et privés. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la société MTSI Hydrogéosphère a cédé à la société DRONEO sa branche d'activité comprenant notamment la clientèle attachée à l'activité d'hydrogéologie, d'hydrologie, d'environnement et de mesures environnementales, services en matière de conseil, maîtrise d'œuvre et prestation technique d'entretien de captages.

1.3.6 AERNESS :

	2016	2015
Chiffre d'affaires net	N/A	N/A
Résultat net	N/A	N/A

1.3.7 DELTA DRONE AMERICA :

	2016	2015
Chiffre d'affaires net	71 357 €	0
Résultat net	-179 302 €	0

1.3.8 DDRONE INVEST INC :

	2016	2015
Chiffre d'affaires net	0	0
Résultat net	-416 €	-3 401

1.3.9 DELTA DRONE USA :

	2016	2015
Chiffre d'affaires net	0	0
Résultat net	-61 702 €	0

1.3.10 DELTA DRONE MAROC :

	2016	2015
Chiffre d'affaires net	29 489 €	0
Résultat net	-27 397 €	-1 706 €

1.4 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les frais de recherche et de développement correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise pour son propre compte. Ils sont constatés à l'actif lorsqu'ils remplissent simultanément les conditions suivantes :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement des projets en vue de leur mise en service ;
l'intention d'achever les projets concernés en vue de leur utilisation ;
la capacité à utiliser les projets développés ;
les projets en cause sont nettement individualisés ;
les projets ont de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, en générant des avantages économiques futurs probables ;
la société dispose de la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables aux projets en cours de développement.

L'ensemble des dépenses engagées constitue exclusivement des frais de développement par opposition aux frais de recherche fondamentale.

L'enregistrement des frais à l'actif se fait sur la base des coûts directs de chaque projet auxquels s'ajoute une quote-part de frais généraux évaluée comme le rapport entre les frais généraux et la somme des coûts de l'entreprise. Cette quote-part est calculée en fin d'année pour application sur l'exercice suivant.

Les frais de recherche et de développement sont amortis selon le mode linéaire sur une période de 5 ans.

Au 31 décembre 2016, la partie la plus significative des opérations de recherche et développement du groupe est centralisée au sein de la structure DELTA DRONE ENGINEERING.

1.5 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Outre la finalisation des opérations de croissance externe concernant les sociétés Rocketmine (Pty) et Techni Drone intervenues au cours du premier semestre 2017, le début d'année a été marqué par :

L'annonce d'un accroissement très important de notre périmètre d'intervention dans le cadre des missions d'inspections d'antennes pour le compte d'Orange France (secteur de l'inspection industrielle),
Le succès commercial de Delta Drone et de Techni Drone dans le cadre de l'appel d'offre national pour référencement de Eurovia dans le secteur des carrières. Les deux sociétés du Groupe figurent parmi les quatre sociétés retenues,
Le démarrage d'une nouvelle campagne Farmstar, en collaboration étroite avec Airbus DS dans le secteur de l'agriculture.

Ces événements illustrent le développement de Delta Drone dans chacun de ses secteurs cibles, conformément à la stratégie menée.

1.6 EVOLUTIONS PREVISIBLES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

L'intégration des sociétés Rocketmine, Techni Drone et Aer'ness dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2017 induit une base d'activité additionnelle de l'ordre de 3 M€ de chiffre d'affaires cumulé, dont environ 25% réalisé hors de France.

Compte tenu des perspectives de développement commercial et de possibles opérations de croissance externe complémentaires, l'objectif mentionné de 7 M€ de chiffre d'affaires 2017 lors de la publication des comptes semestriels demeure réaliste.

Une répartition sectorielle avait été mentionnée. L'intégration de Techni Drone et d'Aer'Ness et la nécessité de réserver prioritairement les systèmes de drones pour un usage interne pourraient modifier cette répartition, l'activité de la formation se substituant à celle de ventes hardware et le secteur de surveillance et sécurité apparaissant pour la première fois. En outre, les rythmes d'évolution de chacun des secteurs sont encore aléatoires, ce qui pourrait conduire à une modification des pourcentages.

1.7 RESULTATS

1.7.1 COMPTE DE RESULTAT

En K€	Au 31-12-2015	Au 31-12-2016
Chiffre d'affaires	1 216	1 310
Autres produits	121	1 455
Charges d'exploitation	3 102	4 711
Frais de personnel	2 405	4 114
Dotation aux amortissements	1 478	2 087
Résultat d'exploitation	-5 648	-8 147
Résultat Courant Avant IS	-5 704	-8 187
Résultat net des sociétés intégrées	-5 421	-8 187
Dotation / écarts d'acquisition	180	926
Résultat net consolidé	-5 547	-8 995

Le niveau de chiffre d'affaires demeure insuffisant en regard du niveau de dépenses nécessaires pour structurer un Groupe de dimension internationale.

Le montant du poste « autres produits » est en forte progression, en liaison avec le démarrage de la production des systèmes de drones qui seront nécessaires pour réaliser les futures missions programmées pour l'exercice 2017.

La forte progression des charges de personnel résulte de l'acquisition de Fly 'n Sense (devenu Delta Drone Engineering) et du démarrage des activités au Maroc, en Afrique du Sud et aux Etats-Unis. Le Groupe Delta Drone emploie 108 personnes au 1er mars 2017.

Au final, le résultat est déficitaire, en cohérence toutefois avec le plan de marche et les ressources financières du Groupe.

Nous vous proposons d'approuver les comptes consolidés de la Société faisant ressortir un résultat net consolidé part du groupe de – 8 995 K€ au 31 décembre 2016.

En K€	Au 31-12-2015	Au 31-12-2016	En K€	Au 31-12-2015	Au 31-12-2016
Ecarts d'acquisition	4 319	3 392	Capital social	3 963	6 673
immob. Incorporelles	841	970	Réserves consolidées	9 816	9 940
immob corporelles	975	930	Titres en auto-contrôle		-633
Immob financières	500	1 934	Résultat net	-5 547	-8 995
Actif immobilisé	6 635	7 226	Autres fonds propres	1 392	1 627
Stocks et créances	2 229	1 742	Capitaux propres	9 587	8 438
Trésorerie	4 399	3 328	Passif exigible	3 676	3 858
Total Actif	13 263	12 296	Total Passif	13 263	12 296

1.7.2 BILAN

Le montant de la trésorerie d'une part, celui des capitaux propres d'autre part, sont minorés de 633 K€, correspondant à la valeur des titres auto-détenus, acquis en juin 2016 dans le cadre du programme de rachat d'actions et destinés à financer une opération de croissance externe.

Corrigés de ce traitement comptable, les indicateurs principaux à retenir sont les suivants :

le ratio Trésorerie / Total du bilan s'établit à 27% en 2016 contre 33,2% pour l'exercice précédent,
Le ratio Dettes financières / Total du bilan s'établit à 9,3% en 2016 contre 8,9% pour l'exercice précédent,
Le cumul de ces deux premiers ratios permet de calcul le ratio de Trésorerie nette des dettes financières / Total de bilan, qui ressort à 17,7% en 2016 contre 24,3% pour l'exercice précédent,
Les capitaux propres représentent 68,6% du total du bilan contre 72,3% pour l'exercice précédent.

En K€	Au 31-12-2015	Au 31-12-2016
Capacité d'autofinancement	-4 147	-6 641
Flux net de trésorerie généré par l'activité	-4 718	-6 326
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-923	-2 739
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	5 980	8 001
Variation de la trésorerie	339	-1 064
Variation de trésorerie hors impact des titres auto-contrôlés	339	-431
Trésorerie d'ouverture	4 050	4 389
Trésorerie de clôture	4 389	3 325
Trésorerie de clôture hors impact des titres auto-contrôlés	4 389	3 958

1.7.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de variation des flux de trésorerie apporte un éclairage complémentaire et précis sur l'évolution du Groupe.

La dégradation du solde de flux net de trésorerie généré par l'activité est beaucoup moins marquée que celle des résultats comptables, ce qui traduit une maîtrise de la gestion du Groupe.

La forte progression du solde de flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement est la conséquence d'une stratégie de croissance dynamique dans un contexte de construction d'un Groupe de dimension internationale.

La trésorerie (hors impact comptable du traitement des titres d'auto-contrôle) est relativement stable, maintenue depuis 3 ans à chaque fin d'exercice à un niveau identique d'environ 4 M€.

2 ACTIVITE ET SITUATION DE LA SOCIETE

2.1 ACTIVITE DE LA SOCIETE

Au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2016, nous avons réalisé un chiffre d'affaires de 1 620 651 euros contre 1.157.234 euros lors de l'exercice précédent.

Nos charges d'exploitation ressortent à 7 385 809 euros contre 6 013 617 euros lors de l'exercice précédent. Notre résultat d'exploitation ressort ainsi à – 5 050 616 euros contre – 4 740 312 euros pour l'exercice précédent.

Le résultat net courant avant impôts s'élève à -5 103 924 euros contre – 4 860 333 euros lors de l'exercice précédent.

L'exercice se solde par une perte de 5 390 378 euros contre une perte de 4 574 448 euros lors de l'exercice précédent.

2.2 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE

2.2.1 TRANSFERT DES ACTIONS DE DELTA DRONE SUR LE GROUPE COTATION E2 (OFFRE AU PUBLIC) D'ALTERNEXT PARIS

Le 9 décembre 2016, la société Delta Drone a effectué le transfert de ses actions du groupe de cotation E1 (placement privé) vers le groupe de cotation E2 (offre au public) du marché Alternext Paris, et ce, dans le but d'accroître la liquidité du titre et la notoriété de la société.

Un prospectus établi par la société à l'occasion de cette opération de transfert a reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers sous le n° 16-571 en date du 9 décembre 2016.

2.2.2 EMISSION DE BONS D'EMISSION D'OCABSA AVEC YORKVILLE ADVISORS, POUR UN MONTANT POTENTIEL D'AUGMENTATION DE CAPITAL DE 50 M€ (25 M€ SUR CONVERSION DES OCA ET 25 M€ SUR EXERCICE DES BSA AYANT UNE MATURITE DE 4 ANS A COMPTER DE LEUR CREATION).

A la suite du transfert effectif de compartiment des actions Delta Drone, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, en date du 22 décembre 2016, a adopté dans sa première résolution la délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet (i) d'attribuer gratuitement 2.500 bons d'émission qui obligent ensuite leur porteur à souscrire une tranche de dette obligataire sur demande de l'émetteur, sous réserve de satisfaction de certaines conditions, et qui permettent également à leur porteur de souscrire une tranche à sa seule et unique discrétion (ci-après les « Bons d'Emission »), et (ii) de procéder, en plusieurs tranches successives sur exercice de Bons d'Emission, à l'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société d'une valeur nominale unitaire de vingt-cinq centimes d'euros (0,25 €) (ci-après les « OCA ») pour un montant nominal total maximum de 25 M€, en une première tranche d'un montant nominal égal à 2 M€ et en plusieurs tranches successives d'un montant nominal égal à dix (10) fois la moyenne quotidienne des volumes échangés des actions de la Société sur le marché en euro précédent immédiatement la réception d'une notice d'exercice de Bons d'Emission, dans la limite de 2 M€ par tranche (sauf si les parties en décident autrement), avec bons de souscription d'actions ordinaires nouvelles attachés (ciaprès les « BSA ») (ci-après ensemble les « OCABSA »).

Cette émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires est réservée au profit de de YA II CD, Ltd, fonds américain géré par la société de gestion YORKVILLE ADVISORS GLOBAL, LP.

2.3 INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit (hors provision pour facture non parvenue) :

Solde des dettes fournisseurs

	- de 30 jours	entre 30 et 60 jours	+ de 60 jours	Total TTC
Au 31-12-2015	327 561 €	23 194 €	431 590 €	782 345 €
Au 31-12-2016	265 419	38 650 €	281 319 €	585 388 €

3 FILIALES ET PARTICIPATIONS

Les filiales faisant partie du périmètre d'intégration figurent au point 1.1 du présent rapport de gestion.

A la date du 31 décembre 2016, la Société détient les participations minoritaires suivantes :

10,16% de la société LogicDrone ;
26.11% de la société SoluDrone ;
0,1% de la société R-Drone ;
30.72% de la société Solution Drone SAS ;
32.15% de la société Phoenix Drone SAS ;
24.43% de la société RPL Vision SAS ;
30.72% de la société Huli SAS ;
32.13% de la société Drone Amplitude ;
24.94% de la société Drone AMS ;
27.71% de la société Drone Power ;
5% de la société PoliDrone ;
0,2% de la société Kapture.

4 RESULTATS - AFFECTATION

4.1 EXAMEN DES COMPTES ET RESULTATS

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires s'est élevé à 1 620 651 euros contre 1 157 234 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 40.05%.

Le montant des produits d'exploitation s'élève à 2 335 194 euros contre 1 273 305 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 83.40%.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 145 411 euros contre 276 319 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 3 398 384 euros contre 2 507 545 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 35.53%.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 68 143 euros contre 60 597 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 518 251 euros contre 1 351 377 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des charges sociales s'élève à 921 423 euros contre 462 288 euros pour l'exercice précédent.

L'effectif salarié moyen s'élève à 26 contre 27 pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 1 333 382 euros contre 1 354 833 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres charges s'élève à 815 euros contre 658 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 23.95%.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 7 385 809 euros contre 6 013 617 euros pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -5 050 616 euros contre -4 740 312 euros pour l'exercice précédent.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de -53 308 euros (-120 020 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à -5 103 924 euros contre -4 860 333 euros pour l'exercice précédent.

Après prise en compte :

du résultat exceptionnel de -96 528 euros contre 23 832 euros pour l'exercice précédent,
de l'impôt sur les sociétés de 189 927 euros contre -262 053 euros pour l'exercice précédent,

Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par une perte de – 5 390 378 euros contre une perte de -4 574 448 euros pour l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2016, le total du bilan de la Société s'élevait à 16 863 636 euros contre 13 486 453 euros pour l'exercice précédent.

4.2 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 5 390 378,20 euros.

Nous vous proposons de bien vouloir affecter la perte de l'exercice de la manière suivante :

Perte de l'exercice :	- 5 390 378,20 euros
Report à nouveau antérieur :	- 19 960 804,24 euros
En totalité en compte « report à nouveau »

qui s'élèverait ainsi à – 25 351 182,44 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élèveraient à 12 449 276,84 euros.

4.3 DISTRIBUTIONS ANTERIEURES DE DIVIDENDES

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société.

4.4 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé tiennent compte de 45 649 euros de d'amortissement excédentaires et ont donné lieu à une imposition théorique au taux de droit commun.

4.5 ANALYSE DE L'EVOLUTION DES AFFAIRES

En 2016, le chiffre d'affaires de la société DELTA DRONE s'est élevé à 1 621 K€ contre 1 157 K€ pour l'exercice précédent. Il convient néanmoins de replacer cette évolution dans le contexte de la

construction d'un groupe de dimension internationale, doté d'un nombre croissant de filiales, dont certaines à l'étranger en fonction des opportunités de développement.

4.6 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES ET INCERTITUDES

4.6.1 PRINCIPAUX RISQUES LIES AU MARCHE SUR LEQUEL LA SOCIETE INTERVIENT

La réglementation relative à l'utilisation des drones civils en France est récente, et susceptible de subir des modifications.

Cette évolution pourrait nécessiter des aménagements des drones et de nouveaux développements pour satisfaire aux nouvelles exigences. Même si la Société prend en considération, dans le cadre de son activité, l'évolution potentielle de la législation ou les changements de normes ou de réglementations applicables, de nouvelles contraintes réglementaires pourraient empêcher la commercialisation de ses produits en cas de retrait, de suspension ou de non renouvellement des autorisations ou la ralentir en rendant, notamment, leur production ou leur développement plus long et/ou plus coûteux.

Une telle situation, si elle se produisait, serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

4.6.2 PRINCIPAUX RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL

Des solutions alternatives existent sur les marchés sur lesquels la Société envisage de se développer. Même si la Société estime que les autres solutions disponibles sont souvent moins performantes que l'usage d'un drone, les drones ne pourront pas remplacer ces solutions existantes dans tous les cas, notamment du fait des contraintes réglementaires spécifiques aux drones.

Par ailleurs, les leaders du marché de l'aéronautique sont des acteurs de taille très significative aux ressources financières importantes. Ceux-ci ont pris position sur le marché des drones militaires, mais n'ont pas, jusqu'à présent, développé une politique active dans le domaine des drones civils.

Le marché des drones civils à usage professionnel devrait s'avérer de taille très significative et doté d'un potentiel de croissance important. Il est susceptible d'aiguiser l'appétit des leaders de l'aéronautique et entraîner leur arrivée sur ce marché. Un concurrent pourrait ainsi développer des technologies alternatives dans un ou plusieurs des six secteurs où Delta Drone s'est développé, qui pourraient s'avérer directement concurrentielles par rapport aux solutions proposées par la Société.

4.6.3 PRINCIPAUX RISQUES LIES A LA SOCIETE

Le développement de la Société dépend pour partie du rythme d'adhésion des clients potentiels à son offre commerciale. Bien que la Société soit en contact avancé avec des clients potentiels, il n'est pas exclu que la demande pour la solution de Delta Drone soit plus limitée que ce que la Société anticipe.

Par ailleurs, le développement commercial de Delta Drone nécessite la formation de télépilotes et la mise en place progressive d'un réseau de prestataires. Les éventuelles difficultés sur ces deux points sont susceptibles de ralentir le développement commercial. En effet, il est possible que le client éprouve des difficultés à identifier et faire former des pilotes téléopérateurs, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur le déploiement commercial de l'offre locative de la Société.

Si ce risque devait se réaliser, l'activité, le développement, la situation financière et les perspectives du Groupe seraient impactés défavorablement.

4.6.4 PRINCIPAUX RISQUES LIES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société s'appuie pour protéger ses produits et sa technologie sur la protection offerte par des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets et marques, mais également sur ses secrets commerciaux et son savoir-faire protégés par des accords de confidentialité ou autres contrats. Cependant, ces moyens n'offrent qu'une protection limitée et pourraient ne pas empêcher une utilisation illicite des produits ou de la technologie développés par la Société.

Les technologies développées par la Société mettent également en œuvre un savoir-faire. La Société ne peut pas non plus garantir que Delta Drone et sa technologie, qui sont étroitement liés à son savoir-faire et ses secrets commerciaux, sont adéquatement protégés contre les concurrents et ne pourront être usurpés, ou contournés, par ces derniers.

Enfin, des tiers pourraient utiliser ou tenter d'utiliser des marques de la Société. Si ce risque venait à se réaliser, cela pourrait compromettre la protection des noms permettant l'identification des produits de la Société par les clients, les prospects et, d'une manière générale, le public.

4.6.5 PRINCIPAUX RISQUES LIES A L'ORGANISATION DE LA SOCIETE

Le succès de la Société dépend en grande partie de l'implication et de l'expertise de son personnel. Or l'éventuelle incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

4.6.6 PRINCIPAUX RISQUES FINANCIERS

Pour financer ses activités, la Société bénéficie du crédit d'impôt recherche (CIR), qui consiste pour l'État français à accorder un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement.

Il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses. A titre de précision, un contrôle fiscal sur la Société est en cours au titre du CIR.

Enfin, si la Société n'était pas en mesure de respecter les conditions contractuelles prévues dans les conventions de prêts conclues, elle pourrait être amenée à devoir rembourser les sommes par anticipation. La Société pourrait également ne pas avoir accès à de nouveaux emprunts nécessaires pour le financement du développement de ses activités.

4.6.7 PRINCIPAUX RISQUES JURIDIQUES LIES A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

L'exercice de l'activité de la Société implique le respect d'un certain nombre de normes techniques soumises à des évolutions tant au niveau national qu'européen.

Ainsi, dans le cadre de l'harmonisation de la réglementation européenne en cours, il est possible que les drones civils soient soumis à une obligation de certification avant leur commercialisation. Cette éventualité présente un risque pour la Société dans la mesure où ce processus de certification pourrait se révéler long et coûteux, ce qui aurait un impact négatif sur la situation financière de la Société. Par ailleurs, il ne peut être exclu que la certification entraîne une suspension de la production le temps que les produits soient certifiés, et nécessite une adaptation des produits afin de se conformer aux exigences de la certification.

5 ACTIONNARIAT

5.1 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et d'après la meilleure connaissance qu'en a la Société, vous trouverez ci-dessous l'identité des personnes physiques et morales les plus importantes au capital social de le Société à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 22 décembre 2016, étant précisé que les droits de vote double étant peu nombreux, les différences entre nombre d'actions et de droits de vote ne sont pas significatives :

	Nombre d'actions	% du capital*
FONDS NEXSTAGE	1 827 900	6.85%
Monsieur Christian VIGUIE	1 395 013	5,23%
LFK	800 877	3,00%
Monsieur Pierre TOURRETTE	498.214	1,87%
Société SART	143 839	0,54%
Monsieur Jean-François BLAS	134 017	0,50%

* au 31/12/2016, le capital social était composé de 26 692 922 actions

5.2 OPERATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES MENTIONNEES A L'ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER SUR LES TITRES DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous rappelons que les actionnaires doivent être informés des opérations visées à l'article L. 621-18-2 qui ont été réalisées au cours de l'exercice écoulé, par les personnes visées audit article.

Au cours de l'exercice écoulé, la société C2P France, dont le président est Monsieur Christian VIGUIE, a cédé 445 000 actions de la société Delta Drone à la société Delta Drone dans le cadre d'une cession de bloc hors marché à la suite de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions. Cette opération a fait l'objet des publications requises par les articles 241-1 et suivants du RG AMF.

5.3 PARTICIPATION DES SALARIES

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit au 31 décembre 2016.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel, selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce, était nulle au 31 décembre 2016.

5.4 ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET OPTIONS D'ACHATS D'ACTIONS

5.4.1 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, aucune option de souscription ni d'achat d'actions de la Société n'a été accordé.

5.4.2 ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

L'assemblée générale des actionnaires en date du 30 novembre 2015 a, en vertu de sa septième résolution, délégué au Conseil d'Administration sa compétence afin de procéder en une ou plusieurs fois, et pour une période de 38 mois, à l'attribution maximale de dix pour cent (10%) du capital social de la Société au profit des mandataires et salariés de la Société ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.

Conformément à la délégation de compétence mise en place par l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2015, l'attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'un (1) an. A l'expiration de cette période d'acquisition, les bénéficiaires devront conserver les titres attribués pendant une période d'un an (1) minimum.

Faisant usage de cette délégation de compétence le 16 décembre 2015, 30 juin 2016 et 12 octobre 2016, le Conseil d'Administration a :

examiné les conditions d'attribution d'actions gratuites de la Société aux bénéficiaires identifiés ;
constaté le respect desdites conditions d'attribution ;
déterminé, selon ces conditions, l'identité des bénéficiaires et fixé la liste nominative :
arrêté le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire.

Le tableau ci-dessous précise l'identité des bénéficiaires et la répartition d'actions qui leur ont été attribuées gratuitement :

	CA du 16/12/2015		CA du 30/06/2016		CA du 12/10/2016		TOTAL au 24/03/2017
	Nombre d'actions	% du Capital	Nombre d'actions	% du Capital	Nombre d'actions	% du Capital	Nombre d'actions	% du Capital
Christian VIGUIE	1 395 013	6,04%	635 537	2,75%	140 283	0,57%	2 170 833	7,82%
David MORIO	63 410	0,27%	6 590	0,03%	-	0,00%	70 000	0,25%
Serge MOURGUIART	63 410	0,27%	6 590	0,03%	-	0,00%	70 000	0,25%
Xavier PERROT	63 410	0,27%	6 590	0,03%	-	0,00%	70 000	0,25%
Valéry BROYER1	-	0,00%	70 000	0,30%	-	0,00%	70 000	0,25%
Christophe YZIQUEL	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%
Odile CONSTANCE	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%
Sandra HONEL	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%
Stéphane MANDON	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%
Fabien LEVARD	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%
Nicolas SATIE	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%
Vincent CADENE	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%
Lauren BONNET	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%
Catherine SALAUN	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%
Pierre-Antoine DEBILLON	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%
Alexandre CHARDON	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%
Thierry DECAMPS	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%	-	0,00%
TOTAL (1ère Attribution)	1 585 243	10,00%	1 585 243	6,86%	1 585 243	6,47%	1 585 243	5,71%
TOTAL (2e Attribution)	-	0,00%	725 307	3,14%	725 307	2,96%	725 307	2,61%
TOTAL (3e Attribution)	-	0,00%	-	0,00%	140 283	0,57%	140 283	0,51%
AGA Caduques			70 000				70 000
TOTAL AGA attribuées	1 585 243	0,00%	2 240 550	10,00%	2 380 833	10,00%	2 380 833	8,58%
AGA Acquises	-		-		-		1 585 243

5.5 ATTRIBUTION DE BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEURS D'ENTREPRISE (BSPCE)

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, aucun bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) n'a été attribué.

Il a été constaté par le Conseil d'Administration réuni en date du 13 octobre 2016 de l'exercice de 22 000 BSPCE²⁰¹² pour un montant de 6 484,50 euros donnant lieu à la création de 25 938 actions.

6 CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver la convention suivante visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et conclue au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisée par votre Conseil d'Administration.

Rachat par la Société de 445 000 actions auprès de la société C2P France (société ayant pour Président Monsieur Christian VIGUIE), au prix de la dernière opération indépendante, soit le prix de clôture de la séance du 5 juillet 2016, soit un euro et vingt-sept centimes (1,27€).

Cette convention est conclue dans l'intérêt de la Société, aux fins de remise en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externes, et notamment dans le cadre de l'acquisition de la société ROCKETMINE autorisée par le Conseil du 24 mai 2016.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration réuni en date du 5 juillet 2016.

Enfin, nous vous informons qu'une convention de prestation de services d'assistance et de conseil en vue de la recherche d'investisseurs entre la Société et la société C2P France, autorisée par le Conseil d'Administration, s'est poursuivie après le terme de ladite convention au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 pour un montant de 187 500 euros HT, sans autorisation expresse du Conseil concernant cette prorogation. En conséquence, nous vous proposons d'approuver ladite convention par votre vote de la 4e résolution de l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2017, conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 du Code de commerce.

Votre commissaire aux comptes a été dûment avisé de cette convention qu'il a décrite dans son rapport spécial.

7 TABLEAU DES RESULTATS

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des exercices clos depuis sa constitution.

8 INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux :

M. Olivier LAMBERT

Membre du Conseil d'Administration de la société DELTA DRONE
Administrateur de la société AUSTRALIAN AEROSPACE
Administrateur de la société EUROCOPTER MALAISIE
Administrateur de la société VECTOR AEROSPACE

M. Bruno PAVLOVSKY

Membre du Conseil d'Administration de la société DELTA DRONE
Président des activités mode de CHANEL
Président de la société ERES
Président de la société PARAFFECTION
Membre du comité exécutif du conseil de direction de la Fédération de la Couture
Administrateur du comité Colbert en qualité de Président de la société ERES

Mme Anne TROTOUX-COPPERMANN

Membre du Conseil d'Administration de la société DELTA DRONE

M. Christian VIGUIE

Président du Conseil d'Administration de la société DELTA DRONE
Gérant de la société CVC SARL
Président de la société C2P France

M. Pierre CONTE

Membre du Conseil d'Administration de la société DELTA DRONE
Président du GROUP M France
Président d'AUDIPRESSE
Administrateur de l'OJD
Administrateur du CESP

M. Jacques RIVOAL

Membre du Conseil d'Administration de la société DELTA DRONE

Liste des mandats des commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

Cabinet EXCO FIDOGEST : fin de mandat à la clôture des comptes sociaux 31-12-2018 ; SARL TEOREM A2C : fin de mandat à la clôture des comptes sociaux 31-12-2016 (il est proposé à l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2017 de procéder au renouvellement de ce mandat pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'à la clôture des comptes au 31-12-2022).

Commissaires aux comptes suppléant :

Mme MIVIERE Sylvie : fin de mandat à la clôture des comptes sociaux 31-12-2018 ; M. ETIEVENT Alain : fin de mandat à la clôture des comptes sociaux 31-12-2016.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite « Sapin II » le 11 décembre 2016, la désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes suppléants n'est requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est un personne physique ou une société unipersonnelle (c. com. art. L. 823-1, al. 2 modifié). La société TEOREM A2C n'étant pas une société unipersonnelle, il ne sera pas proposé à l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2017 au renouvellement du mandat de M. ETIEVENT Alain en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

9 SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nous vous précisons qu'aucun mandat de membre du Conseil d'Administration ou de commissaire aux comptes n'est arrivé à expiration.

Jetons de présence

Nous vous précisons que les membres du Conseil d'Administration n'ont perçu aucune rémunération au titre de leur mandat de membre du Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

10 NOMBRE D'ACTIONS PROPRES ACHETEES ET VENDUES PAR LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE

L'Assemblée Générale de la Société du 30 juin 2016 dans sa cinquième résolution, avait conféré, au Conseil d'Administration, conformément aux articles L. 225-209 du Code de commerce, l'autorisation de procéder à l'achat d'actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les objectifs de mise en œuvre du programme de rachat d'actions sont les suivants :

De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
D'attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
D'attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;

Le prix maximum d'achat a été fixé à dix euros (10,00 €).

Dans le cadre de ce programme de rachat, au 31 décembre 2016, la Société a procédé aux opérations d'achat et de vente d'actions propres comme suit :

Nombre total d'actions achetées
- Contrat de liquidité	50 599
- Auto-détention aux fins de conservation et remise en paiement dans le cadre de projets de croissance externe	445 000
Nombre d'actions propres vendues	30 804
Cours moyen des actions achetées	1,041 €

Le Conseil d'Administration vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote, à l'exception de la 14^e résolution relative à la décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise au profit des salariés de la Société.

Le Conseil d'Administration