Delta Drone — Audit Report / Information 2017

Apr 27, 2018

TEOREM

29 avenue Félix Viallet

38026 GRENOBLE Cedex 1

Exco HESIO

4 place du Champ de Foire CS 80193 42313 ROANNE Cedex

SA DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 15 177 363,25 Euros 530 740 562 RCS Lyon Siège social : 8 Chemin du Jubin - 69 570 DARDILLY

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2018

TEOREM

29 avenue Félix Viallet

38026 GRENOBLE Cedex 1

EXCO HESIO

4 place du Champ de Foire CS 80193 42313 ROANNE Cedex

SA DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 15 177 363,25 Euros (à ce jour) 530 740 562 RCS Lyon Siège social : 8 Chemin du Jubin - 69 570 DARDILLY

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2018

A l'Assemblée Générale de la SA DELTA DRONE,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société DELTA DRONE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

.../... 2 JM

$-1-$

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1^er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice :

• La note de l'annexe aux comptes annuels intitulée « Faits caractéristiques de l'exercice » expose, au travers de plusieurs paragraphes successifs, les événements majeurs constatés sur la période de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tant en termes d'évolution stratégique et organisationnelle de la société, qu'en termes de croissance externe et qu'en termes des opérations de financement. Nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes annuels et nous nous sommes assurés de la correcte application des méthodes comptables retenues. Par ailleurs, nous avons également examiné les données et les hypothèses retenues par la Direction dans le mise en œuvre d'un test de valeur d'actif, réalisé pour conforter les valeurs retenues dans les états financiers.
• Les autres notes de l'annexe aux comptes annuels, notamment celles intitulées « Règles et méthodes comptables » et « Compléments d'informations relatifs au bilan » décrivent les principales options retenues dans le choix d'application des principes comptables et dans leurs modalités de mise en œuvre. Nous avons procédé à l'analyse des méthodes utilisées et à la vérification par sondage de leur application. Nos travaux ont consisté également à vérifier que ces notes fournissent une information appropriée. Nous estimons que ces règles et méthodes comptables sont correctement appliquées, et conformes à la réglementation française.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

E FIL

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, les commissaires aux comptes exercent leur jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Ils identifient et évaluent les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissent et mettent en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueillent des éléments qu'ils estiment suffisants et appropriés pour fonder leur opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

.../...

Ils prennent connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

Ils apprécient le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

Ils apprécient le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de leur rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'ils concluent à l'existence d'une incertitude significative, ils attirent l'attention des lecteurs de leur rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, ils formulent une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

Ils apprécient la présentation d'ensemble des comptes annuels et évaluent si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

GRENOBLE et ROANNE, le 25 avril 2018.

Les Commissaires aux Comptes

Membre de la Compagnie Régionale de Grenoble

Sébastien CHIRA1

TEOREM

EXCO HESIO Membre de la Compagnie Régionale de Lyon

Jean-Michel LANNES

BILAN ACTIF

	ACTIF		Exercice N 31/12/2017 12		Exercice N-1 31/12/2016 12	Ecart N/N-1
		Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net	Euros	$\frac{6}{6}$
	Capital souscrit non appelé (I)
	Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	5 401 4 609 665 63 472 2 006 110 1 035 830	5 401 4 294 992 38 908 2 006 110 567 122	314 673 24 564 468 708	171 186 19 719 22 031	143 487 4 8 4 5 446 677	83.82 24.57 NS
ACTIF IMMOBILISÉ	Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	3 090 752 39 264	1 348 151	1 742 601 39 264	646 279	1 096 322 39 264	169.64
	Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	7 686 288 7 128 390 1 060 992	2 849 870 122 437 574 000	4 836 417 7 005 953 486 992	5 667 424 5 787 857 603 823	831 007- 1 218 096 116 831-	14.66- 21.05 $19.35 -$
	Total II	26 726 164	11 806 992	14 919 172	12 918 320	2 000 852	15.49
ACTIF CIRCULANT	Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes
	Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé	1 343 274 617 295	89 088	1 254 186 617 295	617 184 601 592	637 003 15 703	103.21 2.61
	Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3)	72 902 1 368 727 506 635	2 2 5 2	70 650 1 368 727 506 635	72 527 2 519 021 134 979	$1877-$ 1 150 294- 371 657	$2.59 -$ 45.66- 275.34
	Total III	3 908 833	91 340	3 817 493	3 945 302	127 809	$3.24 -$
Compres de Régularisation	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)	28 000		28 000	14	28 000	14- 100.00-
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)	30 662 997	11 898 332	18 764 665	16 863 636	1 901 029	11.27

(1) Dont around the case.
(2) Dont $\hat{a}$ moins d'un an (3) Dont $\hat{a}$ plus d'un an Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable

(1) Dont droit au bail

990 000

FIDUCIAIRE DE PROVENCE

DELTA DRONE 69570 DARDILLY

BILAN PASSIF

			Exercice N	Exercice N-1	Ecart N/N-1
		PASSIF		31/12/2017 12 31/12/2016 12	Euros	$\frac{0}{0}$
		Capital (Dont versé : 11 245 586 ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	11 245 586 36 792 561	6 673 231 30 793 416	4 572 355 5 999 144	68.52 19.48
		Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées	102 296	102 296
		Autres réserves	231 517	231 517
CAPITAUX	PROPRES	Report à nouveau	25 351 182-	19 960 804-	5 390 378-	27.00
		Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)	10 458 771-	5 390 378-	5 068 392-	94.03
		Subventions d'investissement Provisions réglementées	5 812		5 812
		Total I	12 567 818	12 449 277	118 541	0.95
AUTRES	FONDS PROPRES	Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées	450 000	450 000
		Total II	450 000	450 000
PROVISIONS		Provisions pour risques Provisions pour charges Total III	506 212 506 212	307 514 307 514	198 698 198 698	64.61 64.61
		Dettes financières
		Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses	2 800 000 634 647 2 698 70 561	1 001 389 964 943 2 2 4 9 110 628	1 798 611 330 296- 449 40 067-	179.61 34.23 19.96 36.22-
DETTES(1)		Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
		Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	920 407 772 332	705 042 843 255	215 365 70 923-	30.55 $8.41 -$
		Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	133 39 348	20 554 8 781	20 421- 30 567	99.35- 348.09
		Produits constatés d'avance (1)
Comptes de	Régularisation	Total IV	5 240 127	3 656 842	1 583 285	43.30
		Ecarts de conversion passif (V)	509	З	506	$N!S$
		TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)	18 764 665	16 863 636	1 901 029	11.27
		(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	5 381 512	3 348 046

Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable

FIDUCIAIRE DE PROVENCE

$\sim 10$

DELTA DRONE 69570 DARDILLY

COMPTE DE RESULTAT

		Exercice N 31/12/2017	12	Exercice N-1	Ecart N/N-1
	France	Exportation	Total	31/12/2016 12	Euros	$\frac{0}{0}$
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises Production vendue de biens	1 1 9 0		1 1 9 0		1 1 9 0
Production vendue de services	1 558 677	57 325	1 616 002	26 572 1 594 079	26 572- 21 923	100.00- 1.38
Chiffre d'affaires NET	1 559 867	57 325	1 617 192	1 620 651	3 459-	$0.21 -$
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits	190 583 17 500 47 176 10 425	652 461 5 5 3 2 56 467 83	461 878- 11 968 $9291 -$ 10 342	$70.79 -$ 216.33 $16.45 -$ ${\rm NS}$
Total des Produits d'exploitation (I)			1 882 876	2 335 194	452 317-	$19.37 -$
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			53 671	145 411	$91741 -$	$63.09 -$
Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales			3 622 328 77 041 2 2 3 2 748 1 068 600	3 398 384 68 143 1 518 251 921 423	223 944 8 8 9 8 714 497 147 178	6.59 13.06 47.06 15.97
Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations: dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations			1 473 116 88 288	1 333 382	139 734 88 288	10.48
Dotations aux provisions Autres charges			14 815	815	14 000	N S
Total des Charges d'exploitation (II)			8 630 608	7 385 809	1 244 798	16.85
1 - Résultat d'exploitation (I-II)			6 747 731-	5 050 616	1 697 116-	33.60-
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

COMPTE DE RESULTAT

$\bullet$

	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N/N-1
	31/12/2017 12 31/12/2016 12		Euros	$\frac{0}{0}$
Produits financiers
Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)	189 411	79 799	109 612	137.36
Autres intérêts et produits assimilés (3)	9 010	26 157	17 148-	65.56-
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	112 576	1 947	110 629	NS
Différences positives de change	2 2 8 2	436	1 846	423.93
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	3 441	11 803	$8363 -$	$70.85 -$
Total V	316 720	120 143	196 577	163.62
Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	3 484 171	85 498	3 398 674	NS
Intérêts et charges assimilées (4)	29 244	55 381	26 136-	$47.19 -$
Différences négatives de change	2 647	4 0 3 4	$1387 -$	$34.39 -$
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	16 064	28 539	$12475 -$	$43.71 -$
Total VI	3 532 126	173 451	3 358 675	NS 1
2. Résultat financier (V-VI)	3 215 406-	53 308-	3 162 098-	NS
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)	9 9 63 137-	5 103 924-	4 859 213-	$95.21 -$
Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	29 432 304 297 757 141	26 658 251 523 518 330	2 773 52 774 238 811	10.40 20.98 46.07
Total VII	1 090 869	796 511	294 358	36.96
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 132	33 595	4 537	13.51
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 151 020	447 272	703 748	157.34
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	209 651	412 172	202 522-	$49.14 -$
Total VIII	1 398 802	893 039	505 763	56.63
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)	307 933-	96 528-	211 405	219.01-
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)	187 701	189 927	$2226 -$	$1.17 -$
Total des produits (I+III+V+VII)	3 290 466	3 251 848	38 617	1.19
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	13 749 236	8 642 226	5 107 010	59.09
5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)	10 458 771-	5 390 3787	5 068 392-	94.037
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier	112 422	71 586

: Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées

189 411

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable

FIDUCIAIRE DE PROVENCE

Dossier N° DELTA en Euros.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 18 764 665.16 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 1617 192.25 Euros et dégageant un déficit de 10 458 770.64 - Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du $01/01/2017$ au $31/12/2017$ .

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Capital social, contrats d'Obligations Convertibles en Actions avec Bons de Souscription d'Actions et rachat Bons de Souscription d'Actions :

Evolution du capital social :

La société DELTA DRONE a procédé au cours de l'exercice 2017 à plusieurs augmentations de capital portant ce dernier de 6 673 230,50 Euros à 11 245 585,75 Euros. Au 31 décembre 2017, le capital social de la société est composé de 44 982 343 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,25 Euros.

Les opérations d'augmentation de capital réalisées sur la période se résument de la manière suivante :

Conversion d'Obligations Convertibles en Actions donnant lieu à la création de 17 243 831 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 Euros, soit un montant total d'augmentation de capital de 4 310 957,75 Euros;

Exercice de Bons de Souscription d'Actions donnant lieu à la création de 250 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 Euros, soit un montant total d'augmentation de capital de 62 500 Euros ;

Attribution Gratuite d'Actions donnant lieu à la création de 795 590 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 Euros, soit un montant total d'augmentation de capital de 198 897,50 Euros.

Evolution des contrats d'Obligations Convertibles en Actions :

Il est à noter qu'au 31/12/2017, le second contrat d'Obligations Convertibles en Actions avec Bons de Souscription d'Actions, conclu en mai 2015, a pris fin en février 2017, à la suite à la conversion des dernières Obligations Convertibles en Actions en circulation.

Afin de permettre le développement du Groupe et le financement de ses activités, le troisième contrat d'Obligations Convertibles en Actions avec Bons de Souscription d'Actions, en octobre 2016, a donné lieu à l'émission, sur 2017, de 1 180 OCABSA de 10 000 euros de valeur nominale, totalement converties au 11 janvier 2018.

Rachat de Bons de Souscription d'Actions :

En raison du volume important de BSA en circulation, le Conseil d'Administration a proposé de racheter les BSA, afférents aux contrats d'OCABSA de décembre 2014 et de mai 2015, à leur propriétaire, le fonds YA II CD, Ltd, sur la base d'une valorisation déterminée et arrêtée par un expert indépendant, le Cabinet HAF AUDIT & CONSEIL (membre de CROWE HORWATH INTERNATIONAL), désigné à cet effet.

En conséquence, le Conseil d'Administration, tenu en date du 27 juillet 2017, a décidé de racheter au fonds YA II CD, Ltd, l'ensemble des 6 123 239 BSA en circulation issus des contrats d'OCABSA de décembre 2014 et de mai 2015, au prix global de 990 000€.

Une mise à jour de la valeur de ces BSA a été réalisée au 31 décembre 2017 afin de tenir compte de l'évolution du cours de bourse de l'action DELTA DRONE, principale variable retenue dans le mode d'évaluation des BSA par l'expert indépendant ayant émis un rapport sur la valeur des bons lors de leur rachat par DELTA DRONE.

Dans ce cadre, une provision de 574 000 Euros a été constituée dans les comptes de la période.

Filiales et participations :

Fusion-absorption de la société DRONE SAFETY & LEGAL (D.S.L.) :

Dans le cadre de la rationalisation du Groupe DELTA DRONE, une fusion-absorption de la société DRONE SAFETY & LEGAL (D.S.L.), filiale à 100% de la société DELTA DRONE, a été décidée et entérinée sur la période, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2017.

Prise de contrôle de la société TECHI DRONE SAS :

Fin février 2017, le Groupe DELTA DRONE a procédé à l'acquisition de 51% du capital de TECHNI DRONE, ajoutant ainsi une brique supplémentaire à son dispositif de structuration du marché français des drones civils à usage professionnel.

Cette acquisition est induite par la consolidation de deux secteurs d'activité essentiels du Groupe DELTA DRONE :

La formation des télépilotes professionnels de drones civils : ce pôle est désormais composé de la filiale ECOLE FRANÇAISE DU DRONE et la branche « formation » de TECHNI DRONE.

Le développement du secteur « carrières » : le Groupe DELTA DRONE dispose dès à présent de références nombreuses, tant au niveau de groupes majeurs du secteur (EUROVIA, VICAT, EIFFAGE, LAFARGE, COLAS, TITANOBEL, GSM) que d'acteurs régionaux et locaux.

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Prise de participation au sein de la société R-DRONE SAS :

La société DELTA DRONE a renforcé sa participation au sein de la société R-DRONE SAS, par le biais d'une augmentation de capital réalisée par conversion de créances. Ainsi, le pourcentage de détention de la société DELTA DRONE est passé de 0.1% à 17.5%.

Réorganisation du Pôle AER'NESS :

La société AER'NESS, constituée fin 2016, a fait l'objet d'une cession partielle de capital en 2017, tout en permettant à DELTA DRONE de rester le principal actionnaire et d'assurer la Présidence de la société.

Cette opération s'inscrit dans la mise en place d'un groupe pluridisciplinaire, dirigé par la société AER'NESS, dont les secteurs d'activité sont la sécurité, l'intérim et l'événementiel.

Afin de compléter les compétences du groupe AER'NESS, la société DELTA DRONE a cédé à la société AER'NESS, la totalité des actions détenues au sein de la société ECOLE FRANCAISE DU DRONE.

Prise de contrôle à 100% de la société DELTA DRONE AFRICA :

La société DELTA DRONE a finalisé, en date du 29 décembre 2017, l'acquisition de la totalité des actions de sa filiale DELTA DRONE AFRICA, jusqu'alors détenue à 50,1%.

Autres éléments d'importance de la période :

Qualification « Entreprise Innovante » de BPI FRANCE :

Les services de BPIFRANCE ont attribué la qualification « Entreprise innovante » à DELTA DRONE, pour une période de trois ans, à compter de l'année 2017. Cette qualification reconnait ainsi le caractère innovant des produits, procédés ou techniques développés par DELTA DRONE.

La reconnaissance de ce caractère innovant est définitivement acquise vis-à-vis de tous Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (F.C.P.I.) désirant procéder à un investissement dans le capital de DELTA DRONE durant la période triennale d'attribution de la qualification.

L'obtention de ce label récompense la pertinence et l'implication de DELTA DRONE dans la Recherche & Développement pour concevoir des solutions sur-mesure à destination de ses marchés cibles : agriculture, inspection industrielle, visite virtuelle de site, hydrologie et topographie minière.

Contrôles des Administrations:

Au cours du premier semestre 2017, le contrôle fiscal de la société DELTA DRONE, initié en 2016, sur la période allant de 2013 à 2015, a été finalisé par l'Administration.

Portant sur l'ensemble de la comptabilité de la société et plus particulièrement sur les demandes Crédit Impôt Recherche (C.I.R.) déposées pour la période contrôlée, l'Administration a notifié à la société un reversement de 35 K $\epsilon$ .

Ce reversement, accepté par la société, a fait l'objet de la constitution d'une charge à payer, le règlement des droits auprès de l'Administration étant intervenu au cours du mois de janvier 2018.

Par ailleurs, la société DELTA DRONE a fait l'objet également d'un contrôle URSSAF. Les travaux réalisés par l'Inspectrice ont donné lieu à l'envoi d'une lettre d'observation, dont les conséquences financières s'élèvent à 23,4 K€. Une provision de ce montant a été constituée dans les comptes 2017, dans l'attente de la finalisation des échanges en cours avec les URSSAF.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Evolution du contrat d'Obligations Convertibles en Actions, conclu en octobre 2016 :

En janvier 2018, les 280 Obligations Convertibles en Actions en circulation à la clôture des comptes, ont été intégralement converties.

Par ailleurs, 500 nouvelles OCABSA ont été tirées, respectivement en date du 8 janvier et du 22 février 2018, dont 90, ont d'ores et déjà été converties à la date de rédaction de la présente annexe.

Enfin, des Bons de Souscription d'Action ont été exercés postérieurement à la date d'arrêté des comptes, donnant lieu à la création de 5 217 326 actions sur les mois de janvier et février 2018.

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -(PCG Art. 831-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03 et des règlements ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Informations générales complémentaires

Informations générales complémentaires

Note spécifique sur les Bons de souscription de parts créateur d'entreprise, les Bons de souscription d'actions et l'Attribution d'Actions Gratuites :

Bons de souscription de parts créateur d'entreprise (BSPCE)

Le nombre de BSPCE au 31 décembre 2017 est de 179 000 bons et se décompose ainsi $\ddot{\cdot}$

• BSPCE 2012 : Il n'y a plus aucun bon en circulation, ces derniers étant devenus caduques de plein droit au 31 décembre 2016.

• BPSCE 2013 : Il n'y a plus aucun bon en circulation, ces derniers étant devenus caduques de plein droit au 31 décembre 2017.

• BSPCE 2015 : Le Conseil d'administration du 16 décembre 2015 a attribué 300 000 bons, exerçables entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2019, avec une parité de 1 soit 300 000 actions.

121 000 bons ont été annulés et ne pourront plus être exercés par leur titulaire en raison de la rupture de leur contrat de travail, induisant 179 000 bons exerçables au 31 décembre 2017.

Bons de souscription d'Actions FLY-N-SENSE :

Les 1 546 983 BSA émis à l'occasion de l'opération de prise de contrôle de la société DELTA DRONE ENGINEERING (ex FLY-N-SENSE) étaient exercables jusqu'au 29 novembre 2017. Ils sont donc devenus caduques de plein droit au 31 décembre 2017.

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Bons de souscription d'actions (BSA)

Les BSA en circulation et afférents au troisième contrat d'Obligations Convertibles en Actions avec Bons de Souscription d'Actions, s'élèvent au 31 décembre 2017 à 14 281 590.

Attribution d'Actions Gratuites:

L'Attribution d'Actions Gratuites décidée par le Conseil d'administration du 30 juin 2017, ne sera définitivement réalisée à l'issue d'une période d'un an. Le nombre potentiel d'actions concerné au 31 décembre 2017, s'élève à 712 655.

Informations relatives au CICE

Il a été comptabilisé en déduction des frais de personnel un produit à recevoir relatif à l'application du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) pour un montant de 59 416 $\epsilon$ . La société n'a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.

L'utilisation du CICE dans l'entreprise

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Au titre de l'année civile écoulée, nous avons dégagé un crédit d'impôt 59 416 $\epsilon$ , que nous avons affecté principalement à des efforts en matière de : de

Description des efforts	Montant
- investissement :
- recherche :
- d'innovation :
- formation :
$-$ recrutement :
- prospection de nouveaux marchés :
- transition écologique et énergétique :
- reconstitution des fonds de roulement :	59 416
Total	59 416

Il n'a donc permis ni de financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni d'augmenter les rémunérations des dirigeants.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

$\overline{\overline{z}}$

ANNEXE

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Etat des immobilisations

		Valeur brute début		Augmentations
		d'exercice	Réévaluations	Acquisitions
Frais d'établissements et de développement	TOTAL	4 424 483		190 583
Autres postes d'immobilisations incorporelles	TOTAL	2 599 201		528 242
Installations générales agencements aménagements divers		1 331 860		1 799 161
Matériel de transport		737
Matériel de bureau et informatique, Mobilier		238 731		67 595
Immobilisations corporelles en cours				39 264
	TOTAL	1 571 328		1 906 020
Autres participations		546 257 11.		6 560 321
Prêts, autres immobilisations financières		689 306		1 027 113
	TOTAL	12 235 563		7 587 434
	TOTAL GENERAL	20 830 575		212 279 10

		Diminutions	Valeur brute	Réévaluation
			en fin	Valeur d'origine
	Poste à Poste	Cessions	d'exercice	fin exercice
Frais établissement et de développement TOTAL			4 615 067	615 067 $\overline{4}$
Autres immobilisations incorporelles TOTAL		22 031	3 105 412	3 105 412
Installations générales agencements aménagements divers		297 744	2 8 3 3 2.78	2 833 278
Matériel de transport			737	737
Matériel de bureau et informatique, Mobilier		49 588	256 738	256 738
Immobilisations corporelles en cours			39 264	39 264
TOTAL		347 331	3 130 016	3 130 016
Autres participations		3 2 9 1 900	814 677 14	677 814 14
Prêts, autres immobilisations financières		655 428	1 060 992	1 060 992
TOTAL		3 947 328	15 875 669	1.5 669 875
TOTAL GENERAL		4 316 690	26 726 164	26 726 164

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice	Montant début	Dotations	Diminutions	Montant fin
	d'exercice	de l'exercice	Reprises	d'exercice
Frais établissement recherche développement TOTAL	3 083 529	793 514		3 877 043
Autres immobilisations incorporelles TOTAL	36 298	54 689		90 987
Installations techniques, Matériel et outillage industriel		1 564	1 564
Installations générales agencements aménagements divers	788 943	553 320	145 152	1 197 111
Matériel de transport	737			737
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	124 645	70 029	49 497	145 177
TOTAL	914 325	624 913	196 213	1 343 025
TOTAL GENERAL	4 0 3 4 1 5 1	1 473 116	196 213	054 5 311

Ventilation des dotations		Amortissements Amortissements Amortissements		Amortissements dérogatoires
de l'exercice	linéaires	dégressifs	exceptionnels	Dotations	Reprises
Frais étab.rech.développ. TOTAL	793 514
Autres immob.incorporelles TOTAL	54 689
Instal.techniques matériel outillage indus.	1564
Instal.générales agenc.aménag.divers	553 320
Matériel de bureau informatique mobilier	70 029
TOTAL	624 913
TOTAL GENERAL	1 473 116

$\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\$

Mouvements de l'exercice affectant les	Montant net	Augmentations	Dotations aux	Montant net
charges réparties sur plusieurs exercices	début exercice		amortissements	fin exercice
Primes de remboursement des obligations		- 000 118	000 9 C

Etat des provisions

Provisions réglementées	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Amortissements dérogatoires		5 812			812
TOTAL		812			812

Provisions pour risques et charges	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Litiges	500 1 307	175 245			482 745
Pertes de change	14
Autres provisions pour risques et charges		23 467			23 467
TOTAL	307 514	198 712			506 212

Provisions pour dépréciation	Montant début	Augmentations	Diminutions	Diminutions	Montant fin
	d'exercice	Dotations	Montants	Montants non	d'exercice
			utilisés	utilisés
Sur immobilisations incorporelles	3 690 922		746 418		2 944 504
Sur immobilisations corporelles	10 723	5 127	10 723		5 127
Sur titres de participation		2 849 870			2 849 870
Sur autres immobilisations financières	176 459	632 540	112 562		696 437
Sur comptes clients	800	88 288			89 088
Autres provisions pour dépréciation	491	761			2 2 5 2
TOTAL	3 879 395	3 5 7 7 586	869 703		6 587 278
TOTAL GENERAL	4 186 909	3 782 110	869 717		7 099 302
Dont dotations et reprises
d'exploitation		88 288
financières		484 171 3	112 576
exceptionnelles		209 651	757 141

$\bar{\nu}$

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances		Montant brut			A 1 an au plus		A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations				7 128 390						7 128 390
Autres immobilisations financières				1 060 992			990 000			70 992
Clients douteux ou litigieux				59 549			59 549
Autres créances clients				1 283 725			1 283 725
Personnel et comptes rattachés				16 291			16 291
Impôts sur les bénéfices				129 314			129 314
Taxe sur la valeur ajoutée				386 828			386 828
Divers état et autres collectivités publiques				3 500			3,500
Groupe et associés				3 0 7 2			3 0 7 2
Débiteurs divers				78 291			78 291
Charges constatées d'avance				506 635			506 635
	TOTAL			10 656 587			3 457 205			7 199 382

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De $1 \land 5$ ans	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	2 800 000	2 800 000
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine	2 698	2 698
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine	1 084 647	776 032	308 615
Fournisseurs et comptes rattachés	920 407	920 407
Personnel et comptes rattachés	164 234	164 234
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	227 274	227 274
Taxe sur la valeur ajoutée	282 709	282 709
Autres impôts taxes et assimilés	98 115	98 115
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	133	133
Groupe et associés	70 561	70 561
Autres dettes	39 348	39 348
TOTAL	5 690 127	5 381 512	308 615
Emprunts souscrits en cours d'exercice	000 800 12.
Emprunts remboursés en cours d'exercice	329 805 11

Composition du capital social

(PCG Art 831-3 et 832-13)

Différentes catégories de titres	Valeurs cominales	Nombre de titres
	en euros	Au début	Créés	Remboursés	En fin
Nombre d'actions au 31/12/2	0.2500	26 692 922			26 692 922
Conversion OC-2nd contrat	0.2500		2 139 151		2 139 151
Exercice BSA - 2nd contrat	0.2500		250 000		250 000
Conversion OC-3ème contrat	0.2500		15 104 680		15 104 680
Actions gratuites attibuées	0.2500		795 590		795 590

Au 31 décembre 2017, le capital est composé de 44 982 343 actions de 0.25 euro de nominal.

Il est rappelé que la société a opté, lors de la réalisation des opérations d'augmentation de capital, pour la méthode préférentielle consistant en l'imputation des frais engagés pour lesdites opérations sur la prime d'émission constatée.

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Frais d'établissement

(Code du Commerce Art R 123-186, al.4)

	Valeurs	Taux
		d'amortissement
Frais de constitution	$\sim$ $\sim$ 4 ◡
Total général	▵

Frais de recherche appliquée et de développement

(PCG Art. 831-2/2.1)

Les frais de recherche et de développement correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise pour son propre compte. Ils sont constatés à l'actif lorsqu'ils remplissent simultanémentles conditions suivantes:

La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement des projets en vue de leur mise en service :

• L'intention d'achever les projets concernés en vue de leur utilisation;
• La capacité à utiliser les projets développés ;

Les projets en cause sont nettement individualisés;

Les projets ont de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, en générant des avantages économiques futurs probables ;

La société dispose de la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables aux projets en cours de développement.

L'ensemble des dépenses engagées constitue exclusivement des frais de développement par opposition aux frais de recherche fondamentale.

L'enregistrement des frais à l'actif se fait sur la base des coûts directs de chaque projet, auxquels s'ajoute une quote-part de frais généraux évaluée comme le rapport entre les frais généraux et la somme des coûts de l'entreprise. Cette quote-part est calculée en fin d'année pour application sur l'exercice suivant.

Les frais de recherche et de développement sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de 5 ans.

Seuls les frais engagés au titre de développements effectués dans le cadre de la mise au point du système DDCIS ont une valeur supérieure à 0, les anciens projets ne répondant plus aux critères d'activation ont été ramenés à une valeur nette égale à 0.

Fonds commercial

(Code du Commerce Art. R 123-186; PCG Art. 831-2/10)

		Montant des éléments
Nature	Achetés	Réévalués	Recus en	Global	de la
			apport		dépréciation
Mali de fusion Uasci 2013			2 006 110	2 006 110	2 006 110
Total			2 006 110	2 006 110	2 006 110

Le fonds de commerce, correspond au mali de fusion d'Uasci constaté en 2013, est déprécié à 100% depuis l'exercice 2014.

Autres immobilisations incorporelles

(Code du Commerce Art. R 123-186)

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

	Valeurs	Taux
		d'amortissement
Concessions et droits similaires	847	6.47
Logiciels	625 45	◡

Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	10 à 50 ans
Agencements et aménagements	Linéaire	10 à 20 ans
Installations techniques	Linéaire	5 à 10 ans
Matériels et outillages	Linéaire	$5$ à 10 ans
Matériel de transport	Linéaire	$4$ à 5 ans
Matériel de bureau	Linéaire	5 à 10 ans
Mobilier	Linéaire	$5$ $\lambda$ 10 ans

Titres immobilisés

(PCG Art. 831-2/20 et 832-7)

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les frais accessoires à l'acquisition des titres immobilisés font l'objet d'une activation en immobilisations financières et sont amortis par voie d'amortissements dérogatoires, prorata temporis, sur une durée de 5 ans. Au 31 décembre 2017, le montant des frais accessoires nets d'amortissement dérogatoires s'élèvent à 28 738 euros

Page: 15

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

Ainsi, comme indiqué au paragraphe « Faits caractéristiques de la période », les Bons de Souscription Actions acquis sur la période et afférents aux contrats d'OCABSA de décembre 2014 et de mai 2015, au prix global de 990 000 euros, ont fait l'obiet d'une dépréciation de 574 000 euros.

Créances immobilisées

(PCG Art. 831-27°)

Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Dépréciation des créances

(PCG Art.831-2/3)

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Obligations convertibles ou échangeables

(PCG Art.831-3, Art.531-11 et 832-13)

Catégories d'obligations	Nombre	Valeur nominale	Droits conférés
$\left[23/11/17 \text{ Oblig.} \text{convertibles} \right]$	130	10 000
$19/12/17$ Oblig. Convertibles T4	150	10 000

Les Obligations Convertibles en Actions (OCA) ne portent pas d'intérêt et ont une maturité de 6 mois à compter de leur date d'émission.

Les OCA non converties seront remboursées sur la base de leur valeur nominale.

La valeur unitaire des OCA est fixée à 10 000 $\epsilon$

Les OCA sont émises avec une prime d'émission de 1%, soit une valeur d'émission de 9 900 $\epsilon$ par OCA.

La parité de conversion des OCA en actions ordinaires est fixée selon la formule : $N =$ $Vn / P$

Avec:

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

"N" : le nombre d'actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0.25 $\epsilon$

"Vn" : La valeur nominale d'une OCA

"P" : 93% du plus bas des 10 cours quotidiens précédant la conversion.

Le solde de l'emprunt obligataire convertible en actions au 31 décembre 2017 correspond à la souscription des tranches 3 et 4 du contrat OCABSA d'octobre 2016.

Les 180 OCA en circulation à la clôture ont été intégralement converties au cours du mois de janvier 2018.

Disponibilités en Euros

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en devises

(PCG Art. 420-7 et 420-8)

Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Créances rattachées à des participations	189 010
Créances clients et comptes rattachés	1 045 455
Autres créances	74 787
Valeurs mobilières de placement	4 647
Disponibilités	118
Total	017 1 314

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	2 706
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 571
Dettes fiscales et sociales	493 960
Autres dettes	962
Total	99

Dossier N° DELTA en Euros

$\mathbf{y}$

ANNEXE

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Charges et produits constatés d'avance

ï.

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	506
Total	506

Primes de remboursement des obligations
(Code du Commerce Art, R 123-185; PCG Art, 831-3)

Montant net au	Augmentation	Dotation aux	Montant net à la
début de l'exercice		amortissements	fin de l'exercice
	000 .18	000 90	000

Ecart de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères

(PCG Art. 946-66 et 947-76)

Nature des écarts	Montant actif	Différences compensées par une couverture de change	Provision pour perte de change	Montant passif
Dettes d'exploitation				509
Total				509

¥

ANNEXE

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Eléments relevant de plusieurs postes au bilan

(Code du Commerce Art. R 123-181)

	Montant concernant les entreprises	Montant des dettes
Postes du bilan		avec lesquelles la	ou créances
	liées	société a un lien	représentées par
		de participation	un effet de commerce
Participations	4 836 417
Créances rattachées à des participations	7 005 953
Créances clients et comptes rattachés	1 045 454
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 338
Autres dettes	38 386

Variation des capitaux propres

Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations	12 449 277
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N	12 449 277
Apports recus avec effets rétroactif à l'ouverture de l'exercice N
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs	12 449 277
Variation en cours d'exercice
Variation du capital	4 572 355
Variation des primes, reserves, report a nouveau		608 766
Variations des provisions réglementées et subventions d'équipement		5 812
Autres variations		$5068392-$
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO	12 567 818
VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE	118 541
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE HORS
OPERATIONS DE STRUCTURE	118.	-541

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -

Charges et produits financiers concernant les entreprises liées

(PCG Art. 831-2 et Art. 832-13)

	Charges financières	Produits financiers
Total	126	-00 310 $\sim$
Dont entreprises liées	770 484 ے

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 56 635 euros :

• honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 38 000 euros

• honoraires facturés au titre des prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L. 822-11 : 18 635 euros

- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -

Dettes garanties par des sûretés réelles

(PCG Art. 531-2/9)

__ ____	garantı montant
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	$- - -$
Total

Le fonds de commerce a été donné en garantie de quatre emprunts :

• Emprunt CERA : 150 000 euros le 1 er octobre 2012

• Emprunt CERA : 950 000 euros le 5 mai 2013

• Emprunt CERA : 252 000 euros le 31 décembre 2013

• Emprunt CA : 100 000 euros le 16/04/2014

Engagements financiers

(PCG Art. 531-2/9)

Engagements donnés

Néant.

Engagements recus

Avals cautions accordés	301 Ω∩Γ
Emprunt convertible en actions	000 800
Total	۵n

Les cautions reçues s'élèvent à 781 200 euros et correspondent à :

• Une caution Oséo pour 60% de l'emprunt CERA de 950 000 $\epsilon$
• Une caution Bpi France pour 60% de l'emprunt CERA de 252 000 $\epsilon$
• Une caution Bpi France pour 60% de l'emprunt CA de 100 000 $\epsilon$

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Crédit bail

(Code monétaire et financier R 313-14; PCG Art 531-2/9)

Nature	Terrains	Constructions	Instal.Matériel et Outillage	Autres	Total
Valeur d'origine			307 724	35 150	342 874
Amortissements
- cumuls exercices antérieurs			19 780	26 216	45 996
- dotations de l'exercice			62 941	6 839	69 780
Total			82 721	33 055	115 776
Redevances payées
- cumuls exercices antérieurs			29 992	31 740	61 732
- exercice			93 848	8 280	102 128
Total			123 840	40 020	163 860
Redevances restant à payer
- à un an au plus			136 452	1 380	137 832
- entre 1 et 5 ans			149 063		149 063
Total			285 515	1 380	286 895
Valeur résiduelle
- entre 1 et 5 ans				5 304	5 304
- à plus de 5 ans			3 0 7 7		3 0 7 7
Total			3 0 7 7	5 304	381 8
Montant en charge sur l'exercice			102 362	10 ° 060	422 112

Engagement en matière de pensions et retraites

(PCG Art. 531-2/9, Art. 832-13)

Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite sont estimés à partir d'un calcul actuariel conforme à la recommandation CNC 2003-R.01. Ces engagements s'élèvent à 88 764 $\epsilon$ .

Ils correspondent à la valeur probable de la dette de l'entreprise à l'égard de chacun de ses salariés. Le calcul des droits à la retraite par les salariés est déterminé à partir des conventions et accords en vigueur.

La société n'a pas d'autres engagements significatifs en matière sociale.

Tranches d'âges	Engagement à	Montant
$\frac{59}{3}$ ans	moins d'un an
$154$ à 58 ans	$1$ à 5 ans	432 14
50 à 54 ans	6 à 10 ans	21 148
40 à 49 ans	11 à 20 ans	38 674
30 à 39 ans	21 à 30 ans	693 12 1
moins de 30 ans	plus de 30 ans	1 817
Engagement total		764 88

Indemnité de départ à la retraite

Hypothèses de calculs retenues

• départ à la retraite à l'âge de 62 ans
• profil de carrière à décroissance moyenne
• turn over faible
• taux d'inflation 2.5%
• taux d'actualisation 1.30%

Identité des sociétés mères consolidant les comptes

(PCG Art. 831-3)

Dénomination sociale	orme *	. Capital	Siège social
Delta Drone	מט	586 - 71 -	Dardilly

۷

Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation :

• SAS Ecole Française du Drone

• SAS MTSI

• SAS Hydrogéosphère
• SAS AerNess
• SAS Delta Drone Engineering
• SAS Techni Drone
• Delta Drone Maroc
• Delta Drone Africa
• Delta Drone South Africa
• Delta Drone USA
• Ddrone Invest
• Delta Drone America
• Alternative Sécurité
• Aer'Ness Event
• Aer'Ness Interim
• Rocket Mine Ghana
• Rocket Mine South Africa

	L 233-15; PCG Art. 831-3 et 832-1?
:	- du Commerce Art. L. ام ح

Société	Capital	apitanx propres autres que	Quote-part du capital détenu	Valeur comptable des titres	detenus	Prêts et avances consentis et
		le capital	en %	brute	nette	non rembourses
A. Renseignements détaillés
-Filiales détenues à + de 50%
- SAS MTSI	R മ്പ്	$\overline{5}$ 237	100,00	1375238
					750 586	393 176
- SAS DELTA DRONE ENGINEERING	B g	है 88	100.00	5 140 429	3 146 177	458 871
- HYDROGEOSPHERE	$\overline{8}$ g	ड़े 370	100.00	$\overline{8}$ Z5	41.000
- DELTA DRONE SOUTH AFRICA						ි 8 477
	⊛	$313+$ 86	100.00	R	$\overline{R}$	PSC P . 1 ග
- DELTA DRONE AFRICA	$\overline{\mathbb{S}}$	714+ $\overline{6}$	100.00	116 023	$\overline{\mathbb{S}}$ $\frac{6}{1}$	29T . 26
- DELTA DRONE INVEST	$\overline{\mathbf{g}}$	215 455	100.00	$\overline{\mathbf{g}}$	$\overline{a}$	1821901

Société	Capital	Capitaux propres autres que le capital	capital détenu en % Quote-part du	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis et	avals donnés Cantions et	Chiffie d'affaires du dernier	Résultat net du dernier	Dividendes
				brute	nette	non remboursés	par la société	exercice	exercice	encaissés par la sociéte
A. Renseignements détaillés
- Filiales détenues $a + de 50%$
- SAS MTSI	19 982	Ġ 237	100,00	28 375 $\overline{a}$	586 750	176 393		511 딞
- SAS DELTA DRONE ENGINEERING	19 997	È 88	100.00	429 140 ها	$\infty$				टी SOS
- HYDROGEOSPHERE					厅 146	57 458		8 89 $\overline{\phantom{0}}$	鹄 426
	$\infty$	ड्रे $50^{\circ}$	100.00	g 25	8 4	8 477		317 314	ඝි 370
- DELTA DRONE SOUTH AFRICA	$\overline{\mathcal{E}}$	ट्री 88	100.00	R	R	796 සි $\overline{\phantom{0}}$		825 ്റ	È $\overline{\mathcal{L}}$
- DELTA DRONE AFRICA	1.985	714- $\mathbb{S}$	100.00	g $\frac{16}{1}$	$\mathbb{S}$ 116	797 526		866 24	$\frac{1}{2}$ 27
- DELTA DRONE INVEST	$\overline{a}$	455 215	100.00	$\frac{8}{10}$	$\frac{\infty}{2}$	g 21 $\mathbf{\mathbf{d}}$			$\frac{1}{6}$ ്വ
- DELTA DRONE USA	$\overline{\mathbf{g}}$	CA7- ੩	100.00	$\frac{8}{10}$	$\mathbf{a}$	吕 8			476 K
- SA DELTA DRONE MAROC	27 399	289 R	99.93	263 27	263 $\mathbb{Z}$	573 14		38 88	552 G
- SAS TECHNI DRONE	13000	8 15 H $\mathord{\text{--}}$	51.00	22 409	22 \$	264 g		EQ 852	ģ g
- Participations détenues entre 10 et 50 %
- SAS AERINESS	$\frac{1}{2}$	R $\mathbf{r}$	42.50	425	425	8 ඹි			\$ $\frac{8}{11}$
- PHOENIX DRONES	14 720		32.15	$\approx$ Ć,	$\approx$ Ë,	g $\Box$
- DRONE AMPLITUDE	14 720		32.13	$\infty$ EÞ.	$\infty$ ĆÞ.	g $\Xi$
LIULI.	14 420		30.72	$\infty$ 44	g \$	g $\otimes$
- SOLUTION DRONE	14 420		30.72	$\infty$ 44	g 4	\$ $\approx$
- DRONE POWER	13820		27.71	$\infty$ 88	$\infty$ 88	$\infty$
SOLUDRONE	13520		26.11	$\infty$ స్ల		$\infty$
- DRONE AMS	1330		24.94	92 $\approx$	g R	$\infty$
- RPL VISION	1320		24.43	$\infty$ $\aleph$	æ $\approx$	$\infty$
-LOGIC DRONE	$\frac{12}{2}$		10.10	g $\Box$		$\infty$
3. Renseignements globaux
- Filiales non reprises en A
- Participations non reprises en A

DELTA DRONE
69570 DARDILLY

$\ddot{\phantom{0}}$

ÿ,

$\overline{A}$ la date de la rédaction de la présente annexe nous ne disposons pas encore des comptes 2017 des sociétés liées groupe.

Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES -

Produits et charges exceptionnels
$(PCG Art. 831-2/13)$

Nature	Montant		imputé au compte
Produits exceptionnels
- Remboursement assurance		991	77100000
- Gain de cause suite jugement	28	440	77180000
- Produits cessions éléments actif	168 822		77520000
- Produits cessions éléments financiers	135 475		77560000
- Reprise exceptionnelle	757 141		78710000
Total	1 090 869
Charges exceptionnelles
- Amendes		180	67100000
- Pénalités	$7^{\circ}$	967	67120000
- Provision contrôle Urssaf	29	985	67180000
- VNC éléments actif	280 826		67500000
- VNC éléments actif financier	805 262		67560000
- Malis rachat titres Delta Drone		64 932	67830000
- Dépréciation Delta H		5 127	68710000
- Amortissements dérogatoires		5 812	68725000
- Provision pour litiges	198 712		68750000
Total	398 803

$\alpha$

Transferts de charges

$\mathcal{L}_{\mathcal{M}}$

(PCG Art. 831-2/13)

Nature	Montam
Transfert de charges dont avantage en nature	$- - -$
IJSS	- 601
Total

	/2013 31/12	4 $\overline{C}$ 31/12/2	31/12/2015	$\circ$ 31/12/201	31/12/2017
Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes Nbre maximal d'actions futures à créer - par exercice de droit de souscription Nbre des actions ordinaires existantes CAPITAL EN FIN D'EXERCICE - par conversion d'obligations Capital social	44 の の $\sim \infty$ 7 $\overline{\phantom{0}}$ ထ ထ പ പ	$\circ$ w u 6 IN $\circ$ $\circ$ $\sim$ $\circ$ 6 6 $\sim$ $\circ$ $\overline{\phantom{0}}$	η μ $\begin{array}{c} 0 \ 42 \end{array}$ m N 6 N $\infty$ ന ഥ $\overline{\phantom{0}}$	$\overline{\phantom{0}}$ 23 92 $\omega$ 69 ی ی $\sim$	ഗ ന $\infty$ $\overline{\mathcal{L}}$ ഹ ന 5 2 2 248 $\frac{1}{4}$ ⊣ 4
Résultat avant impôts, participation des salariés OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes	ഗ 5 $\overline{6}$ $\sim$	$\Im$ $\circ$ CO 4	4 Μ $\sim$ $\overline{ }$ 5 Н $\mathbf{\mathsf{H}}$	$\overline{\phantom{0}}$ ഗ ဖ $\circ$ 29 $\overline{\phantom{0}}$	$\frac{2}{5}$ $\overline{\phantom{0}}$ $\overline{ }$ $\vec{c}$ $\overline{\phantom{0}}$
et dotations aux amortissements et provisions Participation des salariés au titre de l'exercice Impôts sur les bénéfices	$\blacksquare$ Ι. $\sim$ 4 $\sim$ $\sigma$ ო ო 085 350 $\sim$	$\mathbf{I}$ $\mathbf{I}$ $\circ$ $\overline{0}$ $\overline{ }$ ${}^{\infty}$ $\overline{\phantom{0}}$ ო ო ω $\infty$ $\circ$ $\circ$ G	$\mathbf{I}$ $\mathbf{I}$ $\infty$ m ဝေဟ m o m N $\circ$ G $\overline{ }$ $\sim$ $\infty$	$\mathbf{I}$ $\overline{\phantom{a}}$ $\overline{r}$ $\Gamma$ $\sim$ O $\sigma$ on on $\infty$ $\infty$ $\infty$ $\overline{\phantom{0}}$ S	J $\sim$ $\sim$ ৩ $\circ$ ທ I ~ とい $\infty$ $\infty$ $\infty$ $\overline{ }$ ഗ
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué	$\mathbf{I}$ G $^\infty$ $\sim$ $\circ$ 50 $\sim$	л. 772 4 $\infty$ $^{\circ}$ 12	$\mathbf{I}$ $\infty$ 4 4 4 57 4	-1 $\infty$ 37 $\circ$ O ω ഗ	$\mathbf{I}$ 771. $\infty$ Б 4 $\circ$ $\overline{\phantom{0}}$
mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés Résultat après impôts, participation des salariés RESULTAT PAR ACTION	$\mathbf{I}$ 5 σ $\circ$	$\frac{1}{6}$ $\dot{\circ}$	1 .22 $\circ$	л. $\frac{1}{10}$ $\circ$	$14 -$ $\circ$
et dotations aux amortissements et provisions Dividende distribué à chaque action	$\mathbf{I}$ $\infty$ S $\overline{\phantom{0}}$	$\mathbf{I}$ $\frac{3}{2}$ $\overline{\phantom{0}}$	Q $\ddot{\Omega}$ $\circ$	$-20-$ $\circ$	$\mathbf{I}$ ω $\alpha$ $\circ$
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice PERSONNEL	631 002 $\sim$	ထ 74 G $\infty$ ഹ $\sim$	377 $\overline{\phantom{0}}$ 5 S $\overline{\phantom{0}}$		4 4
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	41 $\overline{\phantom{0}}$ ഗ 59	407 870	991 487	423 51 $\sim$ $\infty$ 921 $\overline{\phantom{0}}$ 5 $\overline{\phantom{0}}$	$\infty$ 600 4 $\overline{ }$ 068 $\sim$ Μ $\sim$ $\sim$ $\overline{\phantom{0}}$

DELTA DRONE
69570 DARDILLY

٠

$\lambda$

$\tilde{\gamma}$

$\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\$

Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices