TEOREM
29 avenue Félix Viallet
38026 GRENOBLE Cedex 1
EXCO HESIO
4 place du Champ de Foire
CS 80193
42313 ROANNE Cedex

SA DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 15 177 363,25 Euros
530 740 562 RCS Lyon
Siège social : 8 Chemin du Jubin – 69 570 DARDILLY

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2018

TEOREM
29 avenue Félix Viallet
38026 GRENOBLE Cedex 1
EXCO HESIO
4 place du Champ de Foire
CS 80193
42313 ROANNE Cedex

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Société Anonyme au capital de 15 177 363,25 Euros
530 740 562 RCS Lyon
Siège social : 8, Chemin du Jubin – 69570 DARDILLY*

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2018

A l’Assemblée Générale de la SA DELTA DRONE,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société DELTA DRONE S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

FONDEMENT DE L’OPINION

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES – EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017
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Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les notes 5.1 et 5.2 de l'annexe aux comptes consolidés intitulées « Faits marquants de la période » et « Événements postérieurs de la période » décrivent les conséquences sur les comptes consolidés de l'exercice 2017 de décisions prises tant en termes d'évolution stratégique et organisationnelle de la société, qu'en termes de croissance externe et qu'en termes des opérations de financement. Nos travaux ont consisté à vérifier que cette note fournit une information appropriée.
La note 5.3.1 de l'annexe aux comptes consolidés intitulée « Principes comptables et méthodes d'évaluation » décrit les différents principes comptables appliqués pour l'établissement des comptes consolidés du groupe DELTA DRONE. Ainsi, le paragraphe ayant trait aux écarts d'acquisition précise les modalités de prise en compte de ces derniers ainsi que leur impact en termes de dotations aux amortissements.

Par ailleurs, la Direction de DELTA DRONE précise que la reconnaissance des actifs d'impôts différés liés aux déficits reportables n'est comptabilisée que lorsque leur imputation sur les bénéfices futurs est très probable.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses retenues par la Direction de DELTA DRONE, sur lesquelles se fondent les traitements comptables appliqués aux comptes consolidés 2017 et nous nous sommes assurés que l'information communiquée dans les notes des états financiers consolidés est appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

VERIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES – EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017
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RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, les Commissaires aux Comptes exercent leur jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Ils identifient et évaluent les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissent et mettent en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueillent des éléments qu’ils estiment suffisants et appropriés pour fonder leur opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Ils prennent connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017
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Ils apprécient le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
Ils apprécient le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de leur rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'ils concluent à l'existence d'une incertitude significative, ils attirent l'attention des lecteurs de leur rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, ils formulent une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Ils apprécient la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évaluent si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, ils collectent des éléments qu'ils estiment suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Ils sont responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

GRENOBLE et ROANNE, le 25 avril 2018.

Les Commissaires aux Comptes

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delta drone

AVERTISSEMENT

Les comptes consolidés ci-joint, présentent les caractéristiques suivantes :

Total Bilan : 16 336 K€

Chiffre d'affaires : 5 748 K€

Résultat net : (9 987) K€

Dardilly, le 18 mars 2018

COMPTES CONSOLIDES

GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta drone

1 – BILAN

ACTIF

Valeurs nettes en Keuros	Notes	Au 31 décembre 2017 (12 mois)	Au 31 décembre 2016 (12 mois)
ACTIF IMMOBILISE
Ecarts d'acquisition		5 982	4 631
Amortissements		(2 388)	(1 239)
Net		3 594	3 392
Immobilisations incorporelles	(1)	6 438	6 106
Amortissements & provisions	(1)	(5 270)	(5 136)
Net		1 168	970
Immobilisations corporelles	(2)	4 934	2 353
Amortissements & provisions	(2)	(2 090)	(1 423)
Net		2 844	930
Immobilisations financières	(3)	2 233	1 934
Provisions	(3)	(106)	0
Net		2 127	1 934
TOTAL DE L'ACTIF NET IMMOBILISE		9 733	7 226
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours nets de provisions	(4)	390	209
Avances et acomptes versés			0
Créances "Clients" et avances versées, nettes de provisions	(5)	1 964	534
Autres créances	(6) (7)	1 559	788
Impôts différés - Actif	(6) (7)	52	39
Comptes de régularisation	(6) (7)	550	172
Valeurs mobilières de placement, nettes de provisions	(8)	83	85
Disponibilités & Instruments de trésorerie	(8)	2 005	3 243
TOTAL DE L'ACTIF NET CIRCULANT		6 603	5 070
Activités cédées - Actif		0	0
TOTAL DE L'ACTIF		16 336	12 296

COMPTES CONSOLIDES
GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta drone

PASSIF

Valeurs nettes en Keuros	Notes	Au 31 décembre 2017 (12 mois)	Au 31 décembre 2016 (12 mois)
CAPITAUX PROPRES
Capital	(9)	11 246	6 673
Primes		36 792	30 793
Réserve légale et autres réserves		(29 982)	(20 853)
Elimination des titres détenus en auto contrôle		(990)	(633)
Résultat net		(9 987)	(8 995)
Provisions réglementées
Subventions d'investissement
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES - PART GROUPE		7 079	6 985
Intérêts minoritaires		(972)	(174)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE		6 107	6 811
Autres Fonds propres	(10)	3 469	1 627
Provisions pour risques et charges	(11)	937	702
Dont provisions sur écart d'acquisition négatif
Dont provisions sur risques des sociétés intégrées en ME
Dont provisions pour impôts différés
Dont avantages postérieurs à l'emploi
TOTAL DES AUTRES FONDS PROPRES & PROVISIONS		4 407	2 329
DETTES
Emprunts obligataires
Autres emprunts et dettes financières	(11)	1 311	1 152
Concours bancaires créditeurs - Instruments financiers - Passif	(11)	3	3
Dettes fournisseurs et avances reçues	(13)	1 778	801
Autres dettes	(13)	2 702	1 199
Comptes de régularisation	(13)	28	1
Activités cédées - Passif
TOTAL DES DETTES		5 822	3 156
TOTAL DE PASSIF		36 336	12 296

COMPTES CONSOLIDES

GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta drone

2 – COMPTE DE RESULTAT

En Keuros	Notes	Au 31 décembre 2017 (12 mois)	Au 31 décembre 2016 (12 mois)
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires	(15)	5 748	1 310
Autres produits d'exploitation	(16)	2 123	1 455
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats et variation de stock	(17)	7 833	4 550
Impôts, taxes et versements assimilés	(17)	151	156
Charges de personnel	(17)	7 275	4 114
Dotations aux amortissements et aux provisions	(18)	1 828	2 087
Autres charges d'exploitation	(17)	28	5
RESULTAT D'EXPLOITATION		(9 244)	(8 147)
Produits sur opérations faites en commun
Charges sur opérations faites en commun
Produits financiers	(20)	55	75
Charges financières	(20)	310	115
RESULTAT FINANCIER		(255)	(40)
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT		(9 499)	(8 187)
RESULTAT EXCEPTIONNEL	(21)	325	82
Impôt sur les bénéfices		117	100
Impôts différés		(12)	(18)
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES		(9 279)	(8 187)
Quote-part dans les résultats des sociétés ME
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition	(18)	1 148	926
RESULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		(10 427)	(9 113)
Intérêts minoritaires		(440)	(118)
RESULTAT NET	(23)	(9 987)	(8 995)

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GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta drone

3 - TABLEAU DE VARIATION DE LA TRESORERIE

En Keuros	Au 31 décembre 2017 (12 mois)	Au 31 décembre 2016 (12 mois)
Résultat net - Part GROUPE	(9 987)	(8 995)
Résultat net - Part MINORITAIRE	(440)	(118)
Dotations aux amortissements & provisions (nettes de reprises)	2 514	2 318
Impôts différés	105
Produits et charges sans incidence sur la trésorerie	181	154
Capacité d'autofinancement	(7 627)	(6 641)
Variation des frais financiers
Variation nette d'exploitation	(844)	315
Variation nette hors exploitation
Variation du besoin du fonds de roulement	(844)	315
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(8 471)	(6 326)
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(421)	(898)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(2 538)	(669)
Acquisitions d'immobilisations financières	(477)	(1 373)
Cessions d'immobilisations	182	201
Trésorerie nette sur acquisitions & cessions de filiales	(708)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(3 962)	(2 739)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports	10 570	8 415
Variation des autres fonds propres	1 800	234
Endettement financier	778	177
Désendettement financier	(1 599)	(191)
Acquisition / Cession de titres en auto contrôle	(357)	(634)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	11 192	8 001
Variation de la trésorerie	(1 241)	(1 064)
Trésorerie d'ouverture	3 325	4 389
Trésorerie de clôture	2 084	3 325

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GROUPE DELTA DRONE - 31 DECEMBRE 2017

delta droné

4 – TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Valeurs nettes en Keuros	Capital	Primes	Réserves consolidées	Résultat de la période	Total "Part du groupe"	Intérêts minoritaires	Total des capitaux propres
Situation au 31 décembre 2016	6 673	30 793	(20 853)	(8 995)	6 985	(174)	6 811
Affectation du résultat			(8 995)	8 995	0		0
Augmentation de capital	4 572	5 999			10 571		10 571
Variation du primètre			63		63	(372)	(309)
Ecart de conversion			(202)		(202)	14	(188)
Résultat de la période				(9 987)	(9 987)	(440)	(10 427)
Activation des déficits antérieurs					0		0
Retraitements de consolidation			6		6		6
Imputation des titres détenus en auto contrôle					(357)		(357)
Distribution de dividendes					0		0
Situation au 31 décembre 2017	11 245	36 792	(29 981)	(9 987)	7 079	(972)	6 107

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GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta Ironé

5 - NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

PRESENTATION D'INFORMATIONS PRO-FORMA POUR L'EXERCICE 2017

Les nouvelles entités entrées dans le périmètre de consolidation du Groupe DELTA DRONE, au cours de l'exercice 2017, ont contribué, de par leur activité, aux différents agrégats du compte de résultat consolidé à compter de la date de prise de contrôle effective du Groupe.

Dès lors, afin de parfaire l'information du lecteur du présent document, le tableau ci-après, reprend le chiffre d'affaires consolidé, sous forme Pro-Forma, en intégrant les contributions des différentes entités entrantes, comme si elles étaient présentes dès le 1er janvier 2017 dans le périmètre de consolidation :

Keuros	Comptes consolidés au 31 décembre 2017	Données Pro-Forma au 31 décembre 2017
Chiffre d'affaires	5 749	6 432

Cette information permet de comparer le chiffre d'affaires constaté dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 avec la communication faite sur le chiffre d'affaires facturé au titre de 2017, effectuée en janvier 2018.

5-1 - FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE :

5-1-1 – Prises de participation de la période et évolution du périmètre de consolidation du Groupe

1) ACQUISITION DE ROCKETMINE ET CONSTITUTION DE ROCKETMINE GHANA, VIA DELTA DRONE SOUTH AFRICA

Le Groupe DELTA DRONE et la société PDT – PUBLIC DISPLAY TECHNOLOGIES (PTY) Ltd ont finalisé, en février 2017, la prise de contrôle à 100% par le Groupe DELTA DRONE de la société ROCKETMINE, filiale de PDT basée à Johannesburg et principal opérateur de drones civils à usage professionnel en Afrique du Sud, notamment auprès du secteur minier.

Composée de 15 personnes, dont 10 télépilotes professionnels de drones, tous par ailleurs pilotes d'avions diplômés, la société ROCKETMINE a démarré ses activités dès la promulgation de la réglementation relative aux drones civils en Afrique du Sud, en juillet 2015, en étant l'une des huit seules sociétés à disposer d'un agrément pour opérer.

ROCKETMINE a signé plusieurs contrats commerciaux avec des groupes miniers de premier plan (ANGLO AMERICAN, SOUTH 32, BHP – BILLITON, etc.) pour effectuer des missions le plus souvent journalières sur différents sites d'exploitation.

Dans le cadre de son développement, ROCKETMINE a finalisé, en avril 2017, deux contrats annuels avec deux des principaux sites de producteurs d'or du Ghana.

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GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta drone

Ce contrat concerne des missions quasi quotidiennes de relevés de stocks et de cartographie au moyen de drones sur les deux sites qui représentent ensemble plus de la moitié de la production d'or du Ghana.

Afin d'exécuter ces contrats dans les meilleures conditions, une filiale de droit ghanéen, domiciliée à Accra (capitale du pays) a été créée sous la dénomination ROCKETMINE GHANA. Cette filiale est détenue à 100% par le Groupe DELTA DRONE.

2) PRISE DE CONTROLE DE TECHNI DRONE

Fin février 2017, le Groupe DELTA DRONE a procédé à l'acquisition de 51% du capital de TECHNI DRONE, ajoutant ainsi une brique supplémentaire à son dispositif de structuration du marché français des drones civils à usage professionnel.

Cette acquisition est induite par la consolidation de deux secteurs d'activité essentiels du Groupe DELTA DRONE :

La formation des télépilotes professionnels de drones civils : ce pôle est désormais composé de la filiale ECOLE FRANÇAISE DU DRONE et la branche « formation » de TECHNI DRONE.
Le développement du secteur « carrières » : le Groupe DELTA DRONE dispose dès à présent de références nombreuses, tant au niveau de groupes majeurs du secteur (EUROVIA, VICAT, EIFFAGE, LAFARGE, COLAS, TITANOBEL, GSM) que d'acteurs régionaux et locaux.

3) PRISE DE CONTROLE D'ALTERNATIVE SECURITE, D'AER'NESS INTERIM ET D'AER'NESS EVENT VIA AER'NESS

La société AER'NESS, détenue à 42,5% par DELTA DRONE, qui en assure la Présidence, a acquis au cours de l'exercice :

100% du capital de la société ALTERNATIVE SECURITE, spécialisée dans les domaines de la sûreté, la sécurité incendie, la protection physique et le gardiennage (notamment de sites industriels). L'opération vise à développer des promotions de télépilotes de drones spécialisés issus de la société ALTERNATIVE SECURITE dans le cadre d'AER'NESS, afin de permettre à la société ALTERNATIVE SECURITE d'offrir à ses clients des nouvelles solutions professionnelles intégrant l'utilisation de systèmes de drones civils. Ces nouvelles offres seront regroupées sous la marque AER'NESS SECURITE et s'appuieront fortement sur la légitimité et l'expertise reconnue de la société ALTERNATIVE SECURITE dans le domaine de la surveillance et de la sécurité ;
100% du capital de la société AER'NESS INTERIM, spécialisée dans le domaine de la prestation de contrats d'intérim. L'opération vise à permettre de former les intérimaires au télé pilotage des drones et ainsi leur permettre d'accéder à des missions diversifiées et à de nouvelles spécialisations par domaines d'intervention. Par ailleurs, la synergie existante entre les différentes entités du Pôle AER'NESS doit permettre l'apport d'une solution complète à ses différents clients ;
65% de la société AER'NESS EVENT, créée fin décembre 2017, dont l'activité est la mise à disposition de ses clients, de personnel d'accueil récurrent au sein de sites industriels

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GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta frone

et commerciaux ou à l'occasion d'évènements spécifiques. Cette nouvelle activité s'inscrit pleinement dans l'offre globale de prestations de services que souhaite proposer le Pôle AER'NESS à ses clients.

4) RACHAT DE 49,9% DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA FILIALE DELTA DRONE AFRICA :

Le Groupe DELTA DRONE a finalisé, en date du 29 décembre 2017, l'acquisition de la totalité des actions de sa filiale DELTA DRONE AFRICA, jusqu'alors détenue à 50,1%. L'achat des actions non encore détenues a été payé en actions DELTA DRONE, au profit de la société AUSTRALE REPRESENTATION, actionnaire historique de DELTA DRONE AFRICA.

Le dispositif du Groupe en Afrique australe s'articule désormais autour d'une société de tête et de deux sociétés opérationnelles de la manière suivante :

DELTA DRONE SOUTH AFRICA est chargée de coordonner l'activité des filiales dans la zone,
ROCKETMINE en tant que société est en charge du développement du secteur mines,
DELTA DRONE AFRICA de son côté a pour mission de développer les autres secteurs cibles du Groupe, notamment l'agriculture, l'inspection industrielle et la sécurité & sûreté.

5) FUSION – ABSORPTION DE DRONE SAFETY LEGAL PAR DELTA DRONE

Dans le cadre de la rationalisation du Groupe, une fusion absorption de la société DRONE SAFETY LEGAL (D.S.L.), filiale à 100% de DELTA DRONE, a été décidée et entérinée sur la période, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Il est rappelé que D.S.L. faisait partie du périmètre de consolidation du Groupe DELTA DRONE au 31 décembre 2016 et était intégrée selon la méthode de l'intégration globale.

6) CESSION DE LA SOCIETE ÉCOLE FRANÇAISE DU DRONE PAR DELTA DRONE A AER'NESS

Afin de constituer un pôle d'activité complet au niveau de la structure AER'NESS, les titres de participation de l'ÉCOLE FRANÇAISE DU DRONE ont été cédés par DELTA DRONE à la société AER'NESS, pour leur valeur nominale.

5-1-2 – Evènements d’importance de la période

1) EVOLUTION DES CONTRATS D’OCABSA

Le deuxième contrat d’OCABSA, de mai 2015, a pris fin en février 2017, par le tirage et la conversion des dernières tranches prévues initialement.

Afin de permettre le développement du Groupe et le financement de ses activités, le troisième contrat d’OCABSA, d’octobre 2016, a donné lieu à l’émission, sur 2017, de 1 180 OCABSA de 10 000 euros de valeur nominale, totalement converties au 11 janvier 2018.

2) QUALIFICATION « ENTREPRISE INNOVANTE » DE BPI FRANCE

Les services de BPI FRANCE ont attribué la qualification « Entreprise innovante » à DELTA DRONE, pour une période de trois ans, à compter de l’année 2017. Cette qualification

COMPTES CONSOLIDES
GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta drone

reconnait ainsi le caractère innovant des produits, procédés ou techniques développés par DELTA DRONE.

La reconnaissance de ce caractère innovant est définitivement acquise vis-à-vis de tous Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (F.C.P.I.) désirant procéder à un investissement dans le capital de DELTA DRONE durant la période triennale d'attribution de la qualification.

L'obtention de ce label récompense la pertinence et l'implication de DELTA DRONE dans la Recherche & Développement pour concevoir des solutions sur-mesure à destination de ses marchés cibles : agriculture, inspection industrielle, visite virtuelle de site, hydrologie et topographie minière.

3) MISE EN PLACE D'UNE DEMARCHE ISO EN VUE D'UNE CERTIFICATION

Le Groupe DELTA DRONE a pris la décision d'entamer une démarche de certification ISO, visant à mieux identifier et à mieux valoriser ses process.

Les différentes procédures, en cours de rédaction et de documentation, sont en cours de finalisation en fin d'année 2017, pour un audit de certification à venir sur le premier semestre 2018.

4) PRISE DE PARTICIPATION MINORITAIRE AU SEIN DU CAPITAL DE LA SOCIETE KEAS

Par l'intermédiaire de sa filiale, DDRONE INVEST, le Groupe DELTA DRONE est entré au capital de la société-mère du Groupe KEAS à hauteur 8,2%, au terme d'une augmentation de capital réservée.

Le Groupe KEAS, spécialisé dans la conception et la fabrication de produits pour la sécurité, est constitué de 3 sociétés industrielles.

Cette prise de participation stratégique a pour but de faire bénéficier le Groupe DELTA DRONE de synergies avec le Groupe KEAS, expert dans le secteur de la sécurité civile et militaire.

Il est à noter que le Groupe KEAS a remporté avec la société SAGI / TELIO, dans le cadre d'un appel d'offre gagné auprès de la Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP), un important contrat estimé à plus de 87 M€. Ledit contrat, d'une durée de 10 ans, porte sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de brouilleurs de télécommunications mobiles, concernant l'ensemble des centres de détention en France (environ 250 sites).

5) RACHAT DES BSA NON EXERCES DES CONTRATS DE DECEMBRE 2014 ET DE MAI 2015

En raison du volume important de BSA en circulation, le Conseil d'Administration a proposé de racheter les BSA, afférents aux contrats d'OCABSA de décembre 2014 et de mai 2015, à leur propriétaire, le fonds YA II CD, Ltd, sur la base d'une valorisation déterminée et arrêtée par un expert indépendant, le Cabinet HAF AUDIT & CONSEIL (membre de CROWE HORWATH INTERNATIONAL), désigné à cet effet.

En conséquence, le Conseil d'Administration, tenu en date du 27 juillet 2017, a décidé de racheter au fonds YA II CD, Ltd, l'ensemble des 6 123 239 BSA en circulation issus des contrats d'OCABSA de décembre 2014 et de mai 2015, au prix global de 990 000€.

COMPTES CONSOLIDES
GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

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Une mise à jour de la valeur de ces BSA a été réalisée au 31 décembre 2017 afin de tenir compte de l'évolution du cours de bourse de l'action DELTA DRONE, principale variable retenue dans le mode d'évaluation des BSA par l'expert indépendant ayant émis un rapport sur la valeur des bons lors de leur rachat par DELTA DRONE.

6) ACCORDS DE PARTENARIATS AVEC DES ACTEURS MONDIALEMENT RECONNUS

Le Groupe DELTA DRONE a conclu, sur le second semestre 2017, des contrats significatifs, devant avoir potentiellement un impact d'importance sur l'activité et la reconnaissance de l'expertise développée par le Groupe et ses filiales :

a. DELTA DRONE et BUREAU VERITAS AFRIQUE ont signé un contrat-cadre de partenariat pour développer ensemble des solutions pour l'agriculture de précision en Côte d'Ivoire et dans douze pays de l'Afrique de l'ouest.

L'objectif affiché est de consolider les données terrains de BUREAU VERITAS (analyse de sol, feuilles, racines, etc.) avec les données aériennes acquises par drones de DELTA DRONE pour construire une gamme de produit « précision farming ».

Cette gamme de produit sera spécialisée au service de diverses plantations (Hévéa, bananier, palmier à huile, etc.) et permettra de livrer des informations en matière de comptage d'arbres, vigueur et homogénéité de développement des plantes, identification de zones de végétation stressée, analyse de l'état sanitaire, pilotage de la fertilisation et de l'irrigation, etc.

Une première phase de « preuve de concept » a été réalisée avec succès en Côte d'Ivoire au mois de juin, sur trois sites différents, qui a permis de démontrer aux responsables des sites l'efficacité et l'intérêt des solutions envisagées

b. LEICA GEOSYSTEMS AG a choisi la société MTSI (filiale du Groupe DELTA DRONE) comme prestataire de solutions LiDAR et distributeur officiel pour la France de ses solutions ICON ALPINE dédiées à la mesure en 3D de hauteurs de neige et gestion de l'enneigement.

La société MTSI se voit ainsi confier la mission de créer et mettre à jour les modèles numériques de terrain 3D réalisés à base de données LiDAR et de relevés photogrammétriques par drones. Ces données seront ensuite intégrées dans le système LEICA ICON ALPINE embarqué sur dameuses de neige, permettant ainsi une gestion optimisée de l'enneigement des pistes de ski. La société MTSI est également chargée de la vente, l'installation et la maintenance des systèmes embarqués sur dameuses.

c. ROCKETMINE (filiale du Groupe DELTA DRONE) :

Est devenu le partenaire de l'UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance) pour un vaste programme de cartographie dans le cadre du projet “Drones pour la Paix” au Malawi. Ce programme prévoit le survol et la cartographie de 21 000 Ha / mois dans tout le pays, destiné à améliorer les efforts de l'UNICEF pour identifier les zones à haut risque d'inondations ;
A conclu un contrat de service de 24 mois, portant sur trois sites du groupe minier SOUTH32, situés en Afrique du Sud. SOUTH32 est un groupe minier de dimension internationale dont le siège est situé à Perth en Australie et est coté sur les bourses de Sydney, Johannesburg et Londres. La signature de ce contrat permet au Groupe

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DELTA DRONE de renforcer sa position en Afrique australe en matière de mise à disposition de solutions drones au service du secteur minier.

7) CONTROLES DES ADMINISTRATIONS

Au cours du premier semestre 2017, le contrôle fiscal de la société DELTA DRONE, initié en 2016, sur la période allant de 2013 à 2015, a été finalisé par l'Administration.

Portant sur l'ensemble de la comptabilité de la société et plus particulièrement sur les demandes Crédit Impôt Recherche (C.I.R.) déposées pour la période contrôlée, l'Administration a notifié à la société un reversement de 35 K€.

Ce reversement, accepté par la société, a fait l'objet de la constitution d'une charge à payer, le règlement des droits auprès de l'Administration étant intervenu au cours du mois de janvier 2018.

Par ailleurs, la société DELTA DRONE a fait l'objet également d'un contrôle URSSAF. Les travaux réalisés par l'Inspectrice ont donné lieu à l'envoi d'une lettre d'observation, dont les conséquences financières s'élèvent à 23,4 K€. Une provision de ce montant a été constituée dans les comptes 2017, dans l'attente de la finalisation des échanges en cours avec les URSSAF.

Enfin, la société TECHNI DRONE, filiale du Groupe, a fait également l'objet d'un contrôle de la part des URSSAF. Les conséquences financières de ce contrôle se sont élevées à 14 K€ et ont été mises en recouvrement sur la période.

5-2 – EVENEMENTS POSTERIEURS DE LA PERIODE :

5-2-1 – Evolution de la dimension de l'offre de solutions « Agriculture » proposée par le Groupe DELTA DRONE

En France, AIRBUS DEFENCE AND SPACE a renouvelé sa confiance au Groupe DELTA DRONE pour le développement de solutions combinant satellites et drones au service de l'agriculture

Quatre ans après le démarrage du partenariat entre AIRBUS, ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL et le Groupe DELTA DRONE dans le cadre de l'offre FARMSTAR, la complémentarité entre le satellite et le drone est aujourd'hui avérée. Cette démarche très progressive a permis de créer les conditions d'une offre professionnelle pérenne dans le temps.

A l'international, le déploiement de l'offre « agriculture » s'appuie sur des alliances techniques (TerraNIS) et commerciales (BUREAU VERITAS AFRIQUE)

Dans la continuité de l'expérience acquise en France, le Groupe DELTA DRONE a développé plus récemment un partenariat technique avec la société TerraNIS dans les domaines de la canne à sucre et de la vigne. Il vient compléter les solutions déjà mises en place par le Groupe DELTA DRONE et BUREAU VERITAS AFRIQUE pour les cultures de la banane, de l'hévéa et du palmier à huile.

Le continent africain constituera en 2018 la zone privilégiée d'expansion, favorisée par la création en cours d'une filiale en Côte d'Ivoire, dénommée DELTA DRONE COTE D'IVOIRE. Cette nouvelle société sera domiciliée à Abidjan dans les locaux de BUREAU VERITAS AFRIQUE et comptera un actionnaire minoritaire, la société ivoirienne SKYTECH, qui est un opérateur de drones établi depuis plusieurs

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années. SKYTECH sera chargée de divers aspects logistiques (formation de pilotes, gestion des missions, maintenance du matériel, etc.).

5-2-2 – Evolution du contrat OCABSA d'octobre 2016 et impacts de trésorerie :

Postérieurement à la date d'arrêté des comptes 2017, 500 nouvelles OCABSA ont été tirées, respectivement en date du 8 janvier et du 22 février 2018, dont 90, ont d'ores et déjà été converties à la date de rédaction du présent document.

Par ailleurs, des Bons de Souscription d'Action (BSA) ont été exercés postérieurement à la date d'arrêté des comptes, donnant lieu à la création de 5 217 326 actions sur les mois de janvier et février 2018. Ces opérations ont donné lieu à la perception de 1 304 K€ de trésorerie sur ladite période.

L'ensemble de ces opérations permettent au Groupe d'avoir la trésorerie nécessaire pour faire face à ses engagements et de lui permettre de financer son activité au titre de la période 2018 à venir.

5-2-3 – Participation à une augmentation de capital décidée au sein de la société ELISTAIR :

Dans le cadre d'une augmentation de capital en cours de réalisation au sein de la société ELISTAIR, le Groupe DELTA DRONE a d'ores et déjà indiqué sa volonté d'y participer. Cette décision s'inscrit dans le but de resserrer les synergies déjà existantes entre ELISTAIR et le Groupe DELTA DRONE, notamment en ce qui concerne l'utilisation pour ses propres solutions drones, d'un système de drone dont l'autonomie en termes de temps de vol, est grandement augmentée au moyen d'un système filaire couplé à un générateur. L'investissement envisagé par DELTA DRONE via sa filiale DDRONE INVEST est de l'ordre de 250 K€.

5-2-4 – Mise en place du plan 2018-2019 :

Le Groupe DELTA DRONE a mis en place, sous l'autorité du CoDir, une équipe projet destinée à définir les contours d'un plan 2018-2019, dont les trois axes résident dans :

L'abaissement des charges de fonctionnement du Groupe : une réorganisation des différents sites du Groupe est en cours de réalisation, ce qui va induire le passage de 11 sites à 5, dont 3 situés en RHÔNE-ALPES. Cette démarche va induire également un effet positif sur le niveau de charges externes de par la disparition de certaines dépenses liées aux sites fermés et aux frais connexes attachés. Par ailleurs, un travail spécifique est également mené sur certaines charges de fonctionnement avec pour objectif une réduction significative de ces dernières ;
La définition précise du besoin de financement complémentaire pour 2018 : les souscriptions d'OCABSA sur le début d'exercice 2018 et les exercices de BSA effectués sur la même période, s'inscrivent dans cette démarche ;
La poursuite d'une croissance soutenue du chiffre d'affaires.

5-3 – PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

5-3-1 – Principes comptables et méthodes d'évaluation

La consolidation est réalisée à partir des comptes annuels des entités du groupe arrêtées au 31 décembre 2017. Les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et principes généralement applicables en la matière et dans le

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delta

respect du principe de prudence. La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale est la méthode des coûts historiques.

CHANGEMENT DE PRESENTATION

Aucun changement de présentation n'est constaté au 31 décembre 2017, par rapport à l'arrêté des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

METHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du groupe Delta Drone sont établis selon le référentiel français, conformément aux règles et méthodes relatives aux comptes consolidés approuvé par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de Règlementation Comptable.

Les sociétés du groupe sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. L'intégration globale revient à intégrer à 100% poste par poste, avec constatation des droits des actionnaires minoritaires et après élimination des opérations intra-groupe. La méthode globale est appliquée aux états financiers des entreprises dans lesquelles la société exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.

Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017, mis en harmonie, le cas échéant, avec les principes comptables retenus par le Groupe. Les comptes sociaux des entités consolidées sont d'une durée de 12 mois, exception faite pour les entités entrées en cours de période dans le périmètre de consolidation du Groupe.

Le détail du périmètre de consolidation est présenté à la note 5-3-2 du présent document.

RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS

Afin de présenter les comptes des sociétés consolidées sur une base économique et homogène, les comptes sociaux font l'objet de divers retraitements, conformément aux principes exposés ci-dessous. Après cumul des bilans et des comptes de résultat, éventuellement retraités, les soldes réciproques ainsi que les plus ou moins-values résultant d'opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminés.

CONVERSION DES COMPTES ET DES FILIALES ETRANGERES ET DES ETABLISSEMENTS STABLES A L'ETRANGER

Les postes de bilan des filiales étrangères consolidées et des établissements stables sont convertis sur la base des cours de change à la clôture de la période et le compte de résultat au cours moyen de la période.

Il est à noter que si les filiales étrangères de DELTA DRONE, en cours de déploiement au 31 décembre 2017, présentent une autonomie financière restreinte à cette date, le choix de l'application de la méthode du « taux de clôture » plutôt que celle du « taux historique » s'explique par les perspectives de développement sur leur propre zone géographique en cours de réalisation sur la fin de l'exercice 2017.

Il est à noter que les comptes de DELTA DRONE MAROC dont la devise est le Dirham Marocain, de DELTA DRONE USA, de DDRONE INVEST et de DELTA DRONE AMERICA dont la devise est le dollar, de DELTA DRONE AFRICA, DELTA DRONE SOUTH AFRICA, ROCKETMINE SOUTH AFRICA dont la devise est le rand et de ROCKETMINE GHANA dont la devise est le cédi, sont convertis en consolidation en euros, devise de tenue de la consolidation du groupe.

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PRINCIPES COMPTABLES

Reconnaissance du Chiffre d'affaires

Le Groupe effectue essentiellement des prestations de services dont la reconnaissance tant en termes de chiffres d'affaires qu'en termes de marge repose sur la facturation desdites prestations.

Les prestations à facturer sont évaluées aux prix de vente et représentent la part du chiffre d'affaires non encore facturée, selon le degré d'avancement de la prestation. Parallèlement, lorsque la prestation au client excède le revenu reconnu à l'avancement de la prestation, cet excédent est retraité en produit constaté d'avance.

Lorsque des avances et acomptes sont versés par les clients en contrepartie de l'avancement des travaux, ceux-ci figurent au passif du bilan et ne font pas l'objet de compensation avec les factures à établir qu'ils financent.

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise pour son propre compte. Ils sont constatés à l'actif lorsqu'ils remplissent simultanément les conditions suivantes :

La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement des projets en vue de leur mise en service ;
L'intention d'achever les projets concernés en vue de leur utilisation ;
La capacité à utiliser les projets développés ;
Les projets en cause sont nettement individualisés ;
Les projets ont de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, en générant des avantages économiques futurs probables ;
La société dispose de la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables aux projets en cours de développement.

L'ensemble des dépenses engagées constitue exclusivement des frais de développement par opposition aux frais de recherche fondamentale.

L'enregistrement des frais à l'actif se fait sur la base des coûts directs de chaque projet, auxquels s'ajoute une quote-part de frais généraux évaluée comme le rapport entre les frais généraux et la somme des coûts de l'entreprise. Cette quote-part est calculée en fin d'année pour application sur l'exercice suivant.

Les frais de recherche et de développement sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de 5 ans.

Il est rappelé qu'au 31 décembre 2016, la partie la plus significative des opérations de recherche et de développement du groupe était centralisée au sein de la structure DELTA DRONE ENGINEERING. Une partie de ces opérations, beaucoup plus faible en termes de montant, était constatée sur DELTA DRONE au titre de développements effectués dans le cadre de la mise au point du système DDCIS. Les frais de recherche et de développement activés par le passé sur DELTA DRONE, ont été ramenés à une

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valeur nette immobilisée égale à 0, puisque l'ensemble des conditions cumulatives justifiant leur activation n'est plus réuni à la clôture de l'exercice.

Par ailleurs, dans les comptes de la société DELTA DRONE ENGINEERING, les frais de recherche et développement présentant une valeur nette comptable supérieure à 0, concernent le projet de mise au point du vecteur aérien DELTA X.

Autres immobilisations incorporelles

Les logiciels sont enregistrés à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.

Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition constatés à l'occasion d'une prise de participation ou de contrôle (différence entre coût d'acquisition à la juste valeur des titres et la quote-part des justes valeurs des actifs et des passifs à la date d'acquisition) sont inscrits :

Sous la rubrique « écarts d'acquisition » à l'actif du bilan lorsqu'ils sont positifs. Ils sont alors amortis sur une durée de 5 ans à compter de leur date de comptabilisation ;
Sous la rubrique « provisions pour risques et charges » au passif du bilan, lorsqu'ils sont négatifs et qu'ils sont représentatifs d'une valeur significative.

Sont constatés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017, les écarts acquisitions afférents aux filiales :

En Keuren	Valeur brute des écarts d'acquisition constatée au 31 décembre 2017	Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition pratiquée sur l'exercice 2017	Cumul des amortissements pratiqués au 31 décembre 2017	Valeur nette des écarts d'acquisition constatée au 31 décembre 2017
MTSI	610	122	488	122
HYDROGEOSPHERE (Ex-DRONEO)	18	4	9	9
DELTA DRONE ENGINEERING (Ex-FNS)	4 003	801	1 668	2 335
ALTERNATIVE SECURITE	9	1	1	8
TECHNI DRONE	583	97	97	486
ROCKET MINE	739	123	123	616
AER'NESS INTERIM	20	2	2	18
TOTAL	6 882	1 150	1 389	3 594

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les règles d'amortissement et de dépréciation des actifs du groupe sont conformes au règlement CRC 2002-10, notamment en ce qui concerne la décomposition des constructions selon une approche prospective. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire ou dégressive sur leur durée d'utilisation.

Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des durées d'utilisations suivantes :

Agencements, installations 5 à 10 ans
Matériels et outillages industriels 5 à 10 ans
Matériel de transport 4 à 5 ans
Matériels et mobiliers de bureau 5 à 10 ans

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Matériels informatiques

3 ans

Retraitement des opérations de Crédit-bail

Les biens acquis au moyen de contrats de crédit-bail sont enregistrés en immobilisations à leur valeur brute. Corrélativement, la dette financière qui en résulte est inscrite au passif.

Les contrats de crédit-bail sont comptabilisés de la manière suivante :

Les actifs sont immobilisés au prix d'achat du bien au commencement du contrat. Ils sont ensuite amortis suivant le mode linéaire sur la durée de la location.
Les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette.
La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au titre de chaque exercice.
Les montants correspondant à l'option d'achat sont inclus dans la dette financière relative au crédit-bail.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées au bilan à leur valeur historique. Celles-ci sont dépréciées en cas de pertes de valeur durable.

Elles intègrent notamment :

Les sociétés partenaires du réseau DELTA DRONE NETWORK, auxquelles le groupe apporte son soutien mais au sein desquelles le groupe DELTA DRONE n'a aucune influence notable, tant en matière de pouvoir, que de contrôle ;
Les prises de participation de la filiale DDRONE INVEST, qui s'inscrivent dans une démarche d'investissement financier, sans que le Groupe n'exerce une quelconque influence dans la gouvernance desdites participations. Il s'agit des sociétés DONECLE, ELISTAIR, ZOOOMEZ et KEAS.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis.

Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du dernier prix d'achat.

Une éventuelle provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de ventes, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. Plus spécifiquement, une analyse a été menée sur la rotation des

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différents articles stockés, afin d'appréhender le niveau de dépréciation à retenir dans les comptes de la période considérée.

Créances d'exploitation

Les créances d'exploitation sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

Si la comparaison entre le montant comptabilisé à l'entrée dans le patrimoine et la valeur d'inventaire fait apparaître des plus ou moins-values, les moins-values font l'objet d'une provision pour dépréciation.

Valeurs Mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou pour leur valeur d'inventaire, si celle-ci est inférieure. Lorsque la valeur d'inventaire des titres établie sur la base du dernier cours constaté avant la clôture est inférieure au prix d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée.

Provisions

Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise. Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation.

Dans ce cadre, au regard des risques et litiges identifiés au 31 décembre 2017, des provisions pour risques et charges sont constatées au passif du bilan pour 937 K€.

Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires d'imposition, des retraitements de consolidation ou de la constatation des déficits reportables. L'enregistrement des impôts différés est constaté au regard de la situation fiscale de l'entreprise, dans le respect du principe de prudence.

Ainsi, les impôts différés actifs sur déficits reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur imputation sur les bénéfices futurs est très probable.

Indemnités de départ à la retraite

Les engagements de retraite figurent en provisions pour risques et charges au passif du bilan et concernent essentiellement les sociétés DELTA DRONE, DELTA DRONE ENGINEERING (Ex-FNS), HYDROGEOSPHERE (Ex-DRONEO), ECOLE FRANÇAISE DU DRONE, MTSI, TECHNI DRONE et AER'NESS.

Les sociétés ALTERNATIVE SECURITE et AER'NESS INTERIM n'ont pas donné lieu au calcul d'une provision au 31 décembre 2017 au titre de leurs engagements de retraite, eu égard à la non significativité de ces derniers.

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En ce qui concerne les filiales étrangères, aucune provision pour engagement de départ à la retraite n'est constatée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017, eu égard à l'absence d'un tel engagement à la clôture de la période compte tenu de la législation en vigueur applicable à ces filiales.

Les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ à la retraite sont estimés à partir d'un calcul actuariel conforme à la recommandation CNC 2003-R.01, prenant en compte un taux de turnover du personnel. Ils correspondent à la valeur probable de la dette de l'entreprise à l'égard de chacun de ses salariés. Le calcul des droits à la retraite acquis par les salariés est déterminé à partir des conventions et accords en vigueur. Le Groupe n'a pas d'autres engagements significatifs en matière sociale.

Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe.

Conversion des dettes et créances libellées en devises

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture.

Les écarts de change constatés lors de la conversion des créances et dettes « intragroupe » ont été constatée sur la ligne « Ecart de conversion » constatée au niveau des capitaux propres consolidés. Il est indiqué que la majeure partie du montant constaté au 31 décembre 2017 provient de la conversion en euros des comptes courants des différentes filiales étrangères, notamment celles sises aux Etats-Unis, pour lesquelles la variation du taux de conversion du dollar a été significativement impactante sur l'exercice 2017.

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5-3-2 – Informations relatives au périmètre de consolidation

Sociétés incluses dans le périmètre de consolidation :

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

Sociétés	Méthode de consolidation (*)		Pourcentage d'intérêt		Date d'entrée
	Au 31 décembre 2017	Au 31 décembre 2016	Au 31 décembre 2017	Au 31 décembre 2016
DELTA DRONE	Société mère		100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
ECOLE FRANÇAISE DU DRONE	I.G.	I.G.	42,5%	100,0%	Antérieurement à 2017
MTSI	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
HYDROGEOSPHERE (Ex-DRONEO)	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
DELTA DRONE ENGINEERING (Ex-FNS)	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
AER'NESS	I.G.	I.G.	42,5%	100,0%	Antérieurement à 2017
ALTERNATIVE SECURITE	I.G.	N/A	42,5%	N/A	Au 1er avril 2017
AER'NESS INTERIM	I.G.	N/A	42,5%	N/A	Au 1er juillet 2017
AER'NESS EVENT	I.G.	N/A	27,6%	N/A	Au 29 décembre 2017
TECHNI DRONE	I.G.	N/A	51,0%	N/A	Au 1er mars 2017
DELTA DRONE MAROC	I.G.	I.G.	99,9%	99,9%	Antérieurement à 2017
DELTA DRONE AFRICA	I.G.	I.G.	100,0%	50,1%	Antérieurement à 2017
DELTA DRONE SOUTH AFRICA	I.G.	N/A	100,0%	N/A	Au 1er janvier 2017
ROCKET MINE SOUTH AFRICA	I.G.	N/A	100,0%	N/A	Au 1er mars 2017
ROCKET MINE GHANA	I.G.	N/A	100,0%	N/A	Au 1er mars 2017
DELTA DRONE AMERICA	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
DELTA DRONE USA	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017
DDRONE INVEST	I.G.	I.G.	100,0%	100,0%	Antérieurement à 2017

(*) : I.G. : Intégration globale / N/A : Non applicable

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Sociétés exclues du périmètre de consolidation :

Sont exclues du périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 :

Les sociétés faisant partie du réseau DELTA DRONE NETWORK :

DELTA DRONE a poursuivi sa politique d'accompagnement des sociétés faisant partie du réseau DELTA DRONE NETWORK, se traduisant par un renforcement de son pourcentage de détention capitalistique dans certaines des sociétés.

Ces opérations d'investissement ont été réalisées à l'occasion de la tenue des assemblées générales annuelles des entités concernées, au cours du mois de juin 2016.

Le groupe DELTA DRONE apportant son soutien au réseau sans avoir aucune influence sur son management, l'intégration des sociétés concernées dans le périmètre de consolidation du 31 décembre 2017, n'a pas été considérée comme étant significative.

Les pourcentages de détention au 31 décembre 2017 de DELTA DRONE dans le capital des différentes entités du réseau DELTA DRONE NETWORK sont les suivants :

Sociétés de DELTA DRONE NETWORK	Taux de participation au 31 décembre 2017
LOGIC DRONE	10,2%
SOLUDRONE	26,1%
R-DRONE	17,5%
SOLUTION DRONE	30,7%
PHŒNIX DRONE	32,2%
RPL VISION	24,4%
HULI	30,7%
DRONE AMPLITUDE	32,1%
DRONE AMS	24,9%
DRONE POWER	27,7%
POLIDRONE	5,0%
KAPTURE	0,2%

Par ailleurs, le réseau DELTA DRONE NETWORK, est scindé en différentes catégories d'intervenants : les distributeurs (au nombre de 5, dont 4 agissent également en tant qu'opérateurs), les opérateurs (au nombre de 4) et un instructeur de formation et d'encadrement.

Les filiales de la société DDRONE INVEST :

La société DDRONE INVEST détient des participations minoritaires au sein des sociétés ZOOOMEZ, ELISTAIR, DONECLE et KEAS, à hauteur respectivement de 20 %, 15 %, 16,67 % et 8,2 % du capital social des entités.

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Les investissements réalisés n'ayant qu'une vocation de placement et de sécurisation de l'accès à une technologie en synergie avec les besoins de DELTA DRONE pour son développement, aucune influence notable n'est exercée par le groupe sur ces quatre entités.

5-4 - NOTES SUR LE BILAN, LE COMPTE DE RESULTAT ET LE TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

NOTE 1 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Soit le tableau de variation suivant :

N° écarts	Conclusions et brevets	Frais d'établissement	Trais de développement	Fonds commercial	Immobilisations en cours	Autres immobilisations incorporelles	Total
Brut	171		5 163		772		8 106
Amortissements cumulés	(72)		(4 293)		(771)		(5 136)
Valeur nette au 31/12/2016	99	0	870	0	1	0	870
Variation du périmètre	18			2		2	21
Variation de taux de change							0
Juste valeur							0
Acquisitions	30		191	200			421
Cessions					(234)		(134)
Reclassements							0
Dotations nettes de reprises	(46)		(196)		133		(109)
Solde net de fin de période	100	0	864	202	0	2	1 168
Brut	217		5 353	202	638	8	6 438
Amortissements cumulés	(137)		(4 489)		(638)	(6)	(5 271)
Valeur nette au 31/12/2017	100	0	864	202	0	2	1 168

Les immobilisations incorporelles, exclusion faite des écarts d'acquisition, du groupe DELTA DRONE sont composées en grande partie, au 31 décembre 2017, des frais de recherche et de développement engagés pour la mise au point du vecteur aérien DELTA X et des développements apportées au système DDCIS.

Tableau de répartition géographique :

Valeur nette complétée (fin écarts)	France	Turquie	USA	Afrique	Amérique du Sud	Américain	Total
Concessions et brevets	100						100
Frais d'établissement	0						0
Frais de développement	864						864
Fonds commercial	202						202
Immobilisations en cours	0						0
Autres immos. incorporelles	2						2
Valeur nette au 31/12/2017	1 168	0	0	0	0	0	1 168

COMPTES CONSOLIDES
GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

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NOTE 2 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Soit le tableau de variation suivant :

En heures	Variance et conservateurs	Installations techniques	Médériel de transport	Modélité et matériel de base au	Immobilisations en cours	Autres immobilisations (mom)	Total
Brut		464	75	381	21	1 412	2 352
Amortissements cumulés		(286)	(75)	(243)		(819)	(1 423)
Valeur nette au 31/12/2016	0	178	0	138	21	599	930
Variation de périmètre		196	48	62	0	60	368
Variation de taux de change						4	4
Juste valeur							0
Acquisitions		392	19	139	19	2 200	2 709
Cessions		(308)	(29)	(147)		(232)	(716)
Reclassements			15				15
Dotations nettes de reprises		38	(1)	30		(134)	(467)
Solde net de fin de période	0	438	52	223	40	2 091	2 844
Brut		757	146	494	40	3 497	4 934
Amortissements cumulés		(319)	(94)	(271)	0	(1 406)	(2 090)
Valeur nette au 31/12/2017	0	438	52	223	40	2 091	2 844

Les immobilisations corporelles intègrent pour les installations techniques et le matériel de transport, le retraitement des contrats de crédit-bail pour une valeur brute de 501 K€ (y compris les valeurs résiduelles) et un amortissement cumulé de 227 K€.

Les autres immobilisations correspondent essentiellement au parc de drones en activité (y compris les prototypes fabriqués) ainsi que les agencements réalisés dans le cadre de l'implantation de la société dans ses locaux.

Le parc de drones constaté à l'actif du bilan a fait l'objet d'une analyse pour apprécier les besoins du groupe dans le cadre de son redéploiement stratégique. Les drones conservés à l'actif du bilan sont amortis selon le mode linéaire et sur une durée de 3 ans. Ayant été produits par la société DELTA DRONE ENGINEERING et cédés à DELTA DRONE, cette cession a fait l'objet d'un retraitement en consolidation de sorte de neutraliser l'impact de la marge associée à la vente.

Tableau de répartition géographique suivant :

Valeur nette constatée (En heures)	France	Europe	USA	Afrique	Amérique du Sud	Asia/Inde	Total
Terrains et constructions							0
Installations techniques	439						439
Médériel de transport	53						53
Mobilier et matériel informatique	246		3	(26)			223
Autres immus. corporelles	1 851			220			2 090
Immobilisations en cours	39						39
Valeur nette au 31/12/2017	2 628	0	2	213	0	0	2 844

COMPTES CONSOLIDES
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NOTE 3 – IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Soit le tableau de variation suivant :

En heures	Titres de participation	Titres immobiliées	Autres immobilisations financières	Total
Brut	1 754		180	1 934
Dépréciations cumulées				0
Valeur nette au 31/12/2016	1 754	0	180	1 934
Variation de périmètre	5	3	24	32
Variation de taux de change	(195)		(2)	(197)
Juste valeur				0
Acquisitions	442	8	26	475
Cessions			(13)	(13)
Reclassements				0
Dotations nettes de reprises	(48)		(58)	(106)
Solde net de fin de période	1 959	11	157	2 127
Brut	2 007	11	215	2 233
Amortissements cumulés	(48)		(58)	(106)
Valeur nette au 31/12/2017	1 959	11	157	2 127

Les titres de participation correspondent essentiellement aux participations non consolidées, détenues dans les sociétés membres du RESEAU DELTA DRONE NETWORK, celles détenues par la filiale DDRONE INVEST et les titres de AER'NESS INTERIM (cf. paragraphe 5-3-2 du présent document).

Les autres immobilisations financières sont composées des dépôts et cautionnements versés dans le cadre des contrats de locations souscrits par les différentes entités du Groupe.

NOTE 4 – STOCKS

Soit le tableau suivant :

En heures	31/12/2017	31/12/2016
Matières premières	322	386
En-cours de production	0	0
Produits intermédiaires et semi-finis	43	57
Marchandises	25	0
Autres approvisionnements	0	0
Valeur brute	390	443
Provisions sur matières premières et marchandises	0	(199)
Provisions sur produits intermédiaires et semi-finis	0	(35)
Provisions pour autres approvisionnements	0	0
Dépréciation	0	(234)
Valeur nette	390	209

COMPTES CONSOLIDES

GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

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NOTE 5 – CLIENTS

Soit le tableau suivant :

En Reuros	31/12/2017	31/12/2016
Clients et comptes rattachés	2 077	482
Factures à établir	24	79
Provisions	(137)	(27)
Valeur nette	1 964	534

NOTE 6 – AUTRES CREANCES ET IMPOTS DIFFERES – ACTIF

Soit le tableau suivant :

En Reuros	31/12/2017	31/12/2016
Avances et acomptes versés	65	0
Avances et acomptes	65	0
Créances fiscales et sociales	939	563
Impôt sur les sociétés	197	132
Autres créances d'exploitation	390	159
Provisions sur les autres créances	(33)	(66)
Autres créances d'exploitation	1 493	788
Valeur nette	1 558	788
Impôts différés - Actif	52	39

CREANCES FISCALES ET SOCIALES

La variation des créances fiscales et sociales s'explique principalement par les comptes de TVA qui font régulièrement l'objet de remboursements. Le poste impôt sur les bénéfices correspond au crédit impôt recherche.

IMPOTS DIFFERES – ACTIF

La société a comptabilisé un impôt différé actif correspondant à la créance d'IS liée au CICE, aux frais d'augmentation de capital imputés sur la prime d'émission, à l'impact lié à la prise en compte de la provision pour un départ en retraite.

Il est rappelé que le groupe DELTA DRONE ne disposant pas de la capacité à déterminer de façon précise le calendrier dans lequel les déficits fiscaux antérieurement générés, pourraient être utilisés, aucune créance d'impôt liée à ces déficits n'est activée dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2017.

COMPTES CONSOLIDES
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NOTE 7 – COMPTES DE REGULARISATION

Soit le tableau suivant :

En Keuros	31/12/2017	31/12/2016
Charges constatées d'avance	550	172
Autres comptes de régularisation	0	0
Comptes de régularisation	550	172

NOTE 8 – DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Soit le tableau suivant :

En Keuros	31/12/2017	31/12/2016
Valeurs mobilières de placement	86	86
Dépréciation des valeurs mobiliers de placement	(2)	(1)
Valeurs mobilières de placement nettes	83	85
Disponibilités	2 004	3 243
Trésorerie - Actif	2 004	3 243
Concours bancaires créditeurs (cf. Note 12)	(4)	(3)
Trésorerie - Passif	(4)	(3)
Trésorerie nette	2 084	3 325

Les autres valeurs mobilières de placement sont composées, de titres DELTA DRONE acquis dans le cadre de la régulation de cours, d’un montant de 12 K€, dont la moins-value latente est provisionnée à hauteur de 2 K€, et d’un placement réalisé sous la forme d’obligations, d’un montant de 60 K€.

NOTE 9 – CAPITAL SOCIAL

Soit le tableau suivant :

	Nombre d’actions ordinaires	Valeur nominale des actions (en €)	Montant du capital social (en €)
Au 31/12/2016	26 692 922	0,25	6 673 230,50
Augmentations	18 289 421	0,25	4 572 355,25
Diminutions	0	0,25	0,00
Au 31/12/2017	44 982 343	0,25	11 245 585,75

Au cours l’exercice 2017, des augmentations de capital successives ont concouru à la création de 18 289 421 actions nouvelles, portant le capital social de la société de 26 692 922 actions constatées au 31 décembre 2016 à 44 982 343 actions au 31 décembre 2017.

Les opérations en capital trouvent leur origine dans la conversion d’Obligations Convertibles en Actions, à hauteur de 17 243 831 nouvelles actions, l’exercice de Bons de Souscription d’Actions, à hauteur de 250 000 nouvelles actions et à l’attribution d’Actions Gratuites, à hauteur de 795 590 actions nouvelles.

COMPTES CONSOLIDES
GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

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A l'occasion de ces augmentations de capital, les frais d'opération liés ont été imputés sur le poste « Prime d'émission » pour un montant net d'impôt de 574,2 K€.

Au 31 décembre 2017, le poste « Primes d'émission » présente un solde de 29 871 926 €.

NOTE 10 – AUTRES FONDS PROPRES

Soit le tableau suivant :

En Keuron	Subventions d'investissement nettes	Avances conditionnées	Emprunts obligataires convertibles	Montant des autres fonds propres
Au 31/12/2016	0	627	1 000	1 627
Variation de périmètre		90		90
Augmentations		0	11 772	11 772
Diminutions		(20)	(10 000)	(10 020)
Au 31/12/2017	0	697	2 772	3 469

Les autres fonds propres correspondent :

Avances conditionnées :

Ce tableau intègre les soldes des avances conditionnées ayant été perçues par les sociétés DELTA DRONE SA (450 000 €), DELTA DRONE ENGINEERING SAS (146 587 €) et TECHNI DRONE SAS (90 000 €).

Emprunt Obligataire Convertible :

Les « Autres fonds propres » intègrent également l'emprunt obligataire convertible en actions, souscrit auprès de YORKVILLE ADVISORS.

Compte tenu de la conversion en actions du solde de l'emprunt obligataire constaté à la clôture 2017, postérieurement à la date d'arrêté des comptes au 31 décembre 2017, le solde de l'emprunt obligataire a été constaté en « Autres fonds propres » et non dans la rubrique « Endettement financier ».

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NOTE 11 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Soit le tableau suivant :

En heures	Ecoff d'acquisition	Provision pour charges	Provision pour risques	Provision pour IDA	Total
Solde net au 31/12/2016			613	89	702
Différences de change					0
Variations du périmètre		8		15	23
Dotations		59	175	24	258
Reprises sur provisions utilisées		(43)			(43)
Reprises sur provisions non utilisées				(4)	(4)
Reclassements					0
Solde net au 31/12/2017	0	23	788	124	936

Les provisions pour risques et charges, constatées au 31 décembre 2017, se ventilent de la manière suivante :

Provisions pour risques :

Les provisions pour risques sont afférentes aux différentes actions engagées par d'ex-salariés auprès de différents Conseils Prud'homaux, suite aux restructurations effectuées sur les sites de Grenoble et de Mérignac. Le montant des provisions a été déterminé sur la base des demandes des différents plaignants et en tenant compte du risque encouru par le Groupe au titre de ces instances, notamment au regard des premiers jugements rendus en 2016. Il est à noter que les litiges provisionnés au 31 décembre 2016 ont été conservés en l'état, une partie des affaires concernées n'ayant pas encore été présentées devant le bureau de jugement des différents Conseils prud'homaux concernés ou ces derniers n'ayant pas encore rendu leur jugement.

La provision a été complétée au 31 décembre 2017, d'un nouveau litige déclaré sur le 1er semestre 2017, dont le montant provisionné a été déterminé sur la base des demandes du plaignant.

Les provisions constituées au 31 décembre 2017 s'élèvent à 788 K€.

Provisions pour charges :

La société DELTA DRONE a fait l'objet d'un contrôle URSSAF portant sur la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, les conséquences financières de ce dernier ayant été acceptées par la Gouvernance, une provision de 100% des rectifications proposées par l'Administration ont été provisionnées à hauteur de 23 K€, dans les comptes consolidés 2017.

Provisions pour indemnités de départ à la retraite :

Le Groupe a recours aux services d'un actuaire pour le calcul des indemnités de départ à la retraite. Au 31 décembre 2017, les calculs ont été actualisés, d'une part, en tenant compte des modifications constatées au niveau du personnel et, d'autre part, de l'entrée dans le Groupe des nouvelles entités consolidés. La provision pour indemnités de départ à la retraite s'élève au 31 décembre 2017 à 124 K€.

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NOTE 12 – EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Soit le tableau suivant :

Référence	Emprunts auprès des Etude (1000)	Créatif (nil)	Emprunts obligatoires non convertibles	Dettes sur acquisitions de titres	Centours bancaires	Total
Solde net au 31/12/2016	968	184	0	0	3	1 155
Différences de change						0
Variations du périmètre	114	49			5	168
Augmentations	353	147			4	504
Diminutions	(396)	(102)			(8)	(507)
Autres mouvements		(4)				(4)
Actualisations						0
Solde net au 31/12/2017	1 038	274	0	0	4	1 317

CARACTERISTIQUES DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

DELTA DRONE SA

Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 150 000 euros. L'objet du prêt, lors de sa souscription en octobre 2012, était le financement des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble. Il est rappelé qu'en date du 3 juin 2015, la société DELTA DRONE a proposé à la CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES qui l'a acceptée, une renégociation des conditions de remboursement de l'emprunt initial consistant en un report de 18 échéances en capital et un allongement de la durée initiale de remboursement du prêt de 18 mois. La reprise de l'amortissement de l'emprunt a repris à l'occasion du paiement de l'échéance due au titre du mois de janvier 2017.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour juin 2019.

Cet emprunt est assorti d'une garantie constituée d'un nantissement de fonds de commerce, mais d'aucun covenant financier.

Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 50 000 euros. L'objet du prêt, lors de sa souscription en novembre 2012, était le financement des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble. Il est rappelé qu'en date du 3 juin 2015, la société DELTA DRONE a proposé à la CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES qui l'a acceptée, une renégociation des conditions de remboursement de l'emprunt initial consistant en un report de 18 échéances en capital et un allongement de la durée initiale de remboursement du prêt de 18 mois. La reprise de l'amortissement de l'emprunt a repris à l'occasion du paiement de l'échéance due au titre du mois de janvier 2017.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour juin 2019.

Cet emprunt n'est assorti d'aucune garantie, ni d'aucun covenant financier.

Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 950 000 €. L'objet du prêt, lors de sa souscription en avril 2013, était le financement du développement de la société et la finalisation des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble. Il est rappelé qu'en date du 3 juin 2015, la société DELTA DRONE a proposé à la CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES qui l'a acceptée, une renégociation des conditions de remboursement de l'emprunt initial

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consistant en un report de 18 échéances en capital et un allongement de la durée initiale de remboursement du prêt de 18 mois. La reprise de l'amortissement de l'emprunt a repris à l'occasion du paiement de l'échéance due au titre du mois de janvier 2017.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour octobre 2019.

Cet emprunt est assorti d'une garantie constituée d'un nantissement de fonds de commerce, mais d'aucun covenant financier. Initialement, une caution solidaire sur 100% des fonds prêtés avait été accordée par la société J2E SARL, mais cette garantie est devenue caduque suite à la fusion – absorption de la société J2E SARL par la société DELTA DRONE SA, en date du 31 juillet 2013.

Enfin, ce prêt bénéficie d'une garantie OSEO à hauteur de 60% du prêt.

Emprunts CATERPILLAR – BPDA d'un montant de 100 000 euros, de 50 000 € chacun, l'un à taux 0, et l'autre assorti d'un taux d'intérêts de 4%. L'objet de ces prêts, dont la souscription est en date de juillet 2012, était le financement de l'essor de la société et des embauches de personnel, et ce, dans le cadre d'une convention de revitalisation du bassin d'emploi de Grenoble et de l'Isère, conclue entre CATERPILLAR et l'Etat en septembre 2009.

Le terme du remboursement de ces emprunts est intervenu juillet 2017.

Le prêt BPDA, produisant intérêts, est assorti d'un nantissement de compte à terme à hauteur de 20 000 €.

Les deux prêts sont assortis de covenants financiers, à libération progressive :

Libération, après remise du bilan de la société DELTA DRONE SA arrêté au 31/12/2012, à hauteur de 10 K€, après constatation d'un niveau de capitaux propres de 1 500 K€ minimum pour une dette financière de 500 K€ maximum ;
Libération, après remise du bilan de la société DELTA DRONE SA arrêté au 31/12/2013, à hauteur de 10 K€, après constatation d'un niveau de capitaux propres de 1 500 K€ minimum pour une dette financière de 500 K€ maximum.

Au 31 décembre 2017, les covenants financiers à respecter sont éteints.

Emprunt OSEO d'un montant de 150 000 euros. L'objet du prêt, lors de sa souscription en mars 2012, était le financement partiel du programme d'innovation. Ce prêt a été conclu sur la base de l'application d'un taux variable assis sur l'EURIBOR 3 mois.

Un différé d'amortissement de 3 ans a été constaté, comme prévu au contrat de prêt, suivi d'un amortissement sur 5 ans. Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour avril 2020.

Enfin, ce prêt participatif ne bénéficie d'aucune garantie personnelle ni d'aucune sûreté réelle, ni d'aucun covenant financier à respecter, mais bénéficie d'une garantie du Fonds de garantie d'intervention d'AI/ISI à hauteur de 20%, d'une garantie du Fonds National de Garantie Innovation à hauteur de 40% et d'une garantie d'OSEO Régions au titre du Fonds Régional de Garantie Rhône-Alpes à hauteur de 40%.

Emprunt CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES d'un montant de 252 000 €. L'objet du prêt, souscrit en décembre 2013, était le financement des dépenses de lancement industriel et commercial de la société.

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GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

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Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour décembre 2020.

Cet emprunt est assorti d’une garantie constituée d’un nantissement de fonds de commerce, mais d’aucun covenant financier.

Enfin, ce prêt bénéficie d’une garantie BPI FRANCE à hauteur de 60% du prêt.

Emprunt CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES d’un montant de 100 000 €. L’objet du prêt, souscrit en avril 2014, était le financement d’acquisitions de matériel et de travaux de la société.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour avril 2019.

Cet emprunt est assorti d’une garantie constituée d’un nantissement de fonds de commerce, mais d’aucun covenant financier.

Enfin, ce prêt bénéficie d’une garantie BPI FRANCE à hauteur de 60% du prêt.

DELTA DRONE ENGINEERING SAS

Emprunt OSEO d’un montant de 100 000 euros. L’objet du prêt, lors de sa souscription en avril 2012, était le financement partiel du programme d’innovation. Ce prêt a été conclu sur la base de l’application d’un taux variable assis sur l’EURIBOR 3 mois.

Un différé d’amortissement de 3 ans a été constaté, comme prévu au contrat de prêt, suivi d’un amortissement sur 5 ans. Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour avril 2020.

Enfin, ce prêt participatif ne bénéficie d’aucune garantie personnelle ni d’aucune sûreté réelle, ni d’aucun covenant financier à respecter, mais bénéfice d’une garantie du Fonds de garantie d’intervention d’AI/ISI à hauteur de 20%, d’une garantie du Fonds National de Garantie Innovation à hauteur de 40% et d’une garantie d’OSEO Régions au titre du Fonds Régional de Garantie Aquitaine à hauteur de 40%.

TECHNI DRONE SAS

Emprunt CREDIT COOPERATIF d’un montant de 65 000 €. L’objet du prêt, souscrit en juillet 2014, était le financement de la construction d’une salle de formation, de son équipement et de l’acquisition de matériels (drones et équipement de bureau).

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour mai 2019.

Cet emprunt est assorti d’une garantie constituée d’un nantissement de fonds de commerce, mais d’aucun covenant financier.

Enfin, ce prêt bénéficie d’une garantie BPI FRANCE à hauteur de 50% du prêt et de la garantie de la société S.O.M.U.D.I.M.E.C., les titres acquis auprès de cette dernière, par la société, à hauteur de 1 952 €, sont par ailleurs nanties en garantie.

Emprunt BANQUE POPULAIRE DES ALPES d’un montant de 29 000 €. L’objet du prêt, souscrit en janvier 2015, était le financement de l’acquisition de matériel standard de la société.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour janvier 2018.

COMPTES CONSOLIDES
GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta

Emprunt BPI FRANCE d’un montant de 100 000 euros. Ce prêt, souscrit en avril 2016, est un prêt de type « amorçage ». Il a été conclu sur la base de l’application d’un taux variable assis sur le Taux Moyen mensuel de rendement des Emprunts d’Etat à long terme.

Un différé d’amortissement de 3 ans a été constaté, comme prévu au contrat de prêt, suivi d’un amortissement sur 5 ans. Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour avril 2024.

Emprunt CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE d’un montant de 60 000 €. L’objet du prêt, souscrit en août 2016, était le financement de l’acquisition de matériel standard de la société.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour août 2021.

Cet emprunt est assorti d’une sûreté réelle constituée d’un gage du matériel financé, mais d’aucun covenant financier.

Enfin, ce prêt bénéficie d’une garantie BPI FRANCE à hauteur de 50% du prêt.

Emprunt BANQUE POPULAIRE DES ALPES d’un montant de 16 000 €. L’objet du prêt, souscrit en juillet 2015, était le financement de l’acquisition de matériel standard de la société.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour juillet 2018.

Emprunt CREDIT COOPERATIF d’un montant de 250 000 €. L’objet du prêt, souscrit en mai 2017, était le financement de l’acquisition de matériel et divers dans le cadre d’un programme d’innovation.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour janvier 2022.

Cet emprunt est assorti d’une garantie constituée d’un nantissement de fonds de commerce, mais d’aucun covenant financier.

ALTERNATIVE SECURITE SAS

Emprunt CIC d’un montant de 30 000 €. L’objet du prêt, souscrit en juin 2013, était le financement des travaux d’installation du local commercial, sis Cours de la Libération à Grenoble.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour mai 2018.

Cet emprunt est assorti d’un nantissement de compte bancaire, mais d’aucun covenant financier.

COMPTES CONSOLIDES
GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta-drone

Emprunt CIC d’un montant de 14 000 €. L’objet du prêt, souscrit en novembre 2013, était le financement de la pose de rideaux métalliques au sein du local sis, Cours de la Libération à Grenoble.

Le terme du remboursement de cet emprunt est prévu pour novembre 2018.

Cet emprunt est assorti d’un nantissement de compte bancaire, mais d’aucun covenant financier.

DETTES DE CREDIT-BAIL

Les contrats de crédit-bail sont afférents au financement de véhicules, de matériel informatique et de matériels techniques d’une valeur nette comptable au 31 décembre 2017 est de 274 €. Il est précisé que les biens pris en crédit-bail par les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du 31 décembre 2017, ont fait l’objet d’un retraitement similaire à celui pratiqué sur la société mère DELTA DRONE SA.

CONCOURS BANCAIRES CREDITEURS

Les concours bancaires créditeurs correspondent au 31 décembre 2017, aux frais bancaires à payer au 31 décembre 2017, d’un montant global de 4 €.

ECHEANCIER DES EMPRUNTS

Indicateur	À moins d’un an	En un à deux ans	En deux à trois	En trois à quatre	En quatre à cinq	En cinq à un an	En six à sept ans	En sept à trois	Total
Emprunts auprès des fils de crédit	417	346	134	86	25	20	10	0	1 098
Crédit-bail	125	96	51	2					274
Emprunts obligataires non convertibles									0
Dettes sur acquisitions de titres									0
Dettes non courantes	342	443	165	88	25	20	10	0	1 313
Concours bancaires	4								4
Dettes courantes	4	0	0	0	0	0	0	0	4
Total des emprunts et dettes	346	443	165	88	25	20	10	0	1 317

COMPTES CONSOLIDES
GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta

NOTE 13 – DETTES FOURNISSEURS, AUTRES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION

Soit le tableau suivant :

En Keurus	31/12/2017	31/12/2016
Dettes fournisseurs	1 753	800
Dettes sur acquisitions d'immobilisations	24
Avances et acomptes reçus	2	1
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 778	801
Dettes fiscales	1 023	325
Dettes sociales	1 193	803
Dettes fiscales et sociales	2 215	1 128
Impôt sur les sociétés	179
Autres dettes d'exploitation	307	67
Impôts différés - Passif	1	4
Total des autres dettes	487	71
Total des dettes fournisseurs, des dettes sociales et fiscales et des autres dettes	4 480	2 000
Produits constatés d'avance	29	1
Total des comptes de régularisation	29	1

NOTE 14 – ÉCHEANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES D'EXPLOITATION

Soit le tableau suivant :

En Keurus	A moins d'un an	De un à cinq ans	Au-delà de cinq ans	Total
Avances et acomptes versés	65			65
Créances clients et assimilées nettes de provisions	1 965			1 965
Autres créances nettes de provisions	1 461	33		1 494
Créances d'exploitation	3 491	33	0	3 524
Dettes financières non courantes				0
Dettes financières courantes				0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 778			1 778
Autres dettes	2 702			2 702
Dettes d'exploitation	4 480	0	0	4 480

NOTE 15 – CHIFFRE D'AFFAIRES ET DONNÉES SECTORIELLES

Le chiffre d'affaires constaté dans les comptes consolidés du Groupe DELTA DRONE au 31 décembre 2017, correspond à des facturations de prestations de services « hors groupe » d'un montant de 5 749 K€.

Décomposition sectorielle du chiffre d'affaires :

En Keurus	31/12/2017	31/12/2016
Chiffres d'affaire - Prestations de services	5 267	1 245
Chiffre d'affaires - Formations facturées	481	65
Chiffre d'affaires consolidé de la période	5 749	1 310

COMPTES CONSOLIDES

GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta drone

La répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques est la suivante :

En Reuros	France	Europe	USA	Afrique	Autres/Les de Sud	Asia/Inde	Total
Chiffres d'affaire - Prestations de services	4 348			920			5 267
Chiffre d'affaires - Formations facturées	481						481
Chiffre d'affaires conseillé de la période	4 829	0	0	920	0	0	5 249

NOTE 16 – AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

Soit le tableau suivant :

En Reuros	31/12/2017	31/12/2016
Production stockée	(15)	(61)
Production immobilisée	1 915	1 456
Subventions d'exploitation	26
Transferts de charges	178	58
Autres produits et reprises de provisions	18	2
Total des produits d'exploitation	2 123	1 455

NOTE 17 – ACHATS, IMPOTS ET CHARGES DE PERSONNEL

Soit le tableau suivant :

En Reuros	31/12/2017	31/12/2016
Achats de matières premières	1 431	209
Variation de stocks	77	(111)
Autres achats et charges externes	6 324	4 452
Achats et variation des stocks	7 832	4 550
Impôts, taxes et versements assimilés	151	156
Impôts, taxes et versements assimilés	151	156
Salaires et traitements assimilés	5 331	2 774
Charges sociales	1 944	1 341
Total des charges de personnel	7 275	4 115
Total des charges d'exploitation	15 257	8 821

COMPTES CONSOLIDES
GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta-fro

NOTE 18 – AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS D’EXPLOITATION

Soit le tableau suivant :

En Keuros	31/12/2017	31/12/2016
Immobilisations incorporelles	(989)	(1 442)
Immobilisations corporelles	(954)	(593)
Dotations nettes de reprises d’exploit.	(1 943)	(2 035)
Actifs circulants	127	(10)
Risques et charges	(13)	(42)
Dotations nettes de reprises	115	(52)
Total des amortissements et des reprises	(1 828)	(2 087)
Ecarts d’acquisition	(1 148)	(926)
Dotations nettes de reprises	(1 148)	(926)

NOTE 19 – AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION

Elles s’élèvent à 28 K€.

NOTE 20 – RESULTAT FINANCIER

Soit le tableau suivant :

En Keuros	31/12/2017	31/12/2016
Produits de participation
Produits de cession des VMP	12	4
Autres intérêts et versements assimilés	29	39
Gains de change	14	30
Reprises de provisions financières		2
Total des produits financiers	55	75
Charges d’intérêts	(85)	(76)
Charges de cession de VMP	(65)
Pertes de change	(32)	(10)
Dotations aux provisions financières	(108)	(1)
Autres charges financières	(21)	(28)
Total des charges financières	(311)	(115)
Résultat financier de la période	(255)	(40)

COMPTES CONSOLIDES

GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta drone

NOTE 21 – RESULTAT EXCEPTIONNEL

Soit le tableau suivant :

En heures	31/12/2017	31/12/2016
Produits sur opérations de gestion	74	26
Produits sur opérations de capital	759	201
Reprises de provisions exceptionnelles	911	1 505
Total des produits exceptionnels	1 744	1 732
Charges sur opérations de gestion	(152)	(70)
Charges sur opérations de capital	(1 064)	(768)
Dotations de provisions exceptionnelles	(204)	(812)
Total des charges exceptionnelles	(1 420)	(1 650)
Résultat exceptionnel de la période	325	82

NOTE 22 – IMPOT SUR LES RESULTATS

La charge d’impôt s’élève à 105 K€.

NOTE 23 – RESULTAT PAR ACTION

RESULTAT DE BASE

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de DELTA DRONE par le nombre d’actions en circulation à la clôture des exercices concernés.

En euros	31/12/2017	31/12/2016
Bénéfice (déficit) de la période	(9 987 463)	(8 995 330)
Nombre d’actions utilisé pour le résultat de base par action	44 982 343	26 692 922
Résultat par action	(0,22)	(0,34)

RESULTAT DILUE

Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de DELTA DRONE par le nombre d’actions en circulation à la clôture des exercices concernés, ajusté de l’impact maximal de :

Du nombre d’actions potentielles afférentes aux BSA exercables en circulation au 31 décembre 2017 (contrats d’OCABSA d’octobre 2016) soit 14 281 590 actions ;
Du nombre d’actions potentielles afférentes aux BSPCE exercables en circulation au 31 décembre 2017 (BSPCE 2015), soit 179 000 actions ;
Du nombre d’actions potentielles afférentes aux actions gratuites à acquérir par les mandataires et salariés, soit 712 655 actions.

Ainsi, en tenant compte de ces éléments, le nombre potentiel d’actions à émettre est de 15 173 245 actions, soit, additionnées de celles composant le capital au 31 décembre 2017, un total de 60 155 588 actions.

COMPTES CONSOLIDES
GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta

En euros	31/12/2017	31/12/2016
Bénéfice (déficit) de la période	(9 987 463)	(8 995 330)
Nombre d'actions utilisé pour le résultat dilué par action	60 155 588	34 793 018
Résultat par action	(0,17)	(0,26)

NOTE 24 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

COVENANTS :

Il est rappelé que les emprunts bancaires souscrits par le groupe et en cours de remboursement au 31 décembre 2017, n'ont plus de clauses du type « Covenants Financiers » : Initialement, les deux emprunts contractés auprès de la BPDA en 2012 étaient assortis de clauses « Covenants Financiers » à respecter au titre de 2012 et 2013, exercices de libération progressive de la garantie, à savoir la constatation de capitaux propres d'au moins 1 500 K€ et des dettes financières de moins de 500 K€.

Sur la base des contrats initiaux, ces « Covenants Financiers » ne sont plus en vigueur et la garantie accordée par la société (blocage de 20 K€) a été levée.

EFFETS ESCOMPTES NON ECHUS :

Aucun effet escompté non échu n'est constaté au 31 décembre 2017.

COMPTES CONSOLIDES

GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta brune

AUTRES ENGAGEMENTS DONNES OU RECUS :

	Engagements données	Engagements reçus
DELTA DRONE SA
CAISSE D'EPARGNE - 150 K€	Nantissement de fonds de commerce à hauteur de 100% du prêt	Néant
CAISSE D'EPARGNE - 950 K€	Nantissement de fonds de commerce à hauteur de 100% du prêt	Garantie OSEO GARANTIE à hauteur de 60% du prêt
EMPRUNT OSEO - 150 K€	Néant	Garantie du Fonds de garantie d'intervention d'AI/ISI à hauteur de 20%, d'une garantie du Fonds National de Garantie Innovation à hauteur de 40% et d'une garantie d'OSEO Régions au titre du Fonds Régional de Garantie Rhône-Alpes à hauteur de 40%
EMPRUNT CREDIT AGRICOLE - 252 K€	Nantissement de fonds de commerce à hauteur de 100% du prêt	Garantie BPI FRANCE à hauteur de 60% du prêt
EMPRUNT CREDIT AGRICOLE - 100 K€	Nantissement de fonds de commerce à hauteur de 100% du prêt	Garantie BPI FRANCE à hauteur de 60% du prêt
DELTA DRONE ENGINEERING SAS
EMPRUNT OSEO - 100 K€	Néant	Garantie du Fonds de garantie d'intervention d'AI/ISI à hauteur de 20%, d'une garantie du Fonds National de Garantie Innovation à hauteur de 40% et d'une garantie d'OSEO Régions au titre du Fonds Régional de Garantie Rhône-Alpes à hauteur de 40%
TECHNI DRONE SAS
EMPRUNT CREDIT COOPERATIF - 65 K€	Nantissement de fonds de commerce à hauteur de 100% du prêt et nantissement d'actions SOMUDIMEC	Garantie BPI FRANCE à hauteur de 50% du prêt
EMPRUNT OSEO - 100 K€	Néant	Garantie du Fonds Prêt d'Amorçage à hauteur de 80%
EMPRUNT CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE - 60 K€	Gage sur matériel financé	Garantie BPI FRANCE à hauteur de 50% du prêt
EMPRUNT CREDIT COOPERATIF - 250 K€	Nantissement de fonds de commerce à hauteur de 100% du prêt et nantissement d'actions SOMUDIMEC	Garantie BPI FRANCE à hauteur de 50% du prêt
ALTERNATIVE SECURITE SAS
EMPRUNT CIC - 30 K€	Nantissement de fonds de compte bancaire	Néant
EMPRUNT CIC - 14 K€	Nantissement de fonds de compte bancaire	Néant

COMPTES CONSOLIDES

GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

delta drone

NOTE 25 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des Commissaires aux Comptes se ventilent de la manière suivante :

| En Euros
Folites | Contrôle légal des
comptes | Prestations de service:
entrant dans les
diligences
directement liées à la
mission de contrôle
légal des comptes |
| --- | --- | --- |
| DELTA DRONE SA | 38 000 | 18 635 |
| HYDROGEOSPHERE SAS | 2 160 | N/A |
| MTSI SAS | 3 600 | N/A |
| DELTA DRONE ENGINEERING SAS | 9 150 | N/A |
| ECOLE FRANCAISE DU DRONE SAS | 2 900 | N/A |
| TECHNI DRONE SAS | 4 500 | N/A |
| AER NESS SAS | 2 100 | N/A |
| ALTERNATIVE SECURITE SAS | 3 500 | N/A |
| AER NESS INTERIM | 2 500 | N/A |

COMPTES CONSOLIDES
GROUPE DELTA DRONE – 31 DECEMBRE 2017

AI assistant

Delta Drone — Audit Report / Information 2017

1253_10-k_2018-04-27_045f1d3e-a6b3-4438-9c6e-e965321618ac.pdf

SA DELTA DRONE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

SA DELTA DRONE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

OPINION

FONDEMENT DE L’OPINION

Référentiel d’audit

Indépendance

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

VERIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Les Commissaires aux Comptes

AVERTISSEMENT

1 – BILAN

ACTIF

PASSIF

2 – COMPTE DE RESULTAT

3 - TABLEAU DE VARIATION DE LA TRESORERIE

5 - NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

5-1 - FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE :

5-1-1 – Prises de participation de la période et évolution du périmètre de consolidation du Groupe

2) PRISE DE CONTROLE DE TECHNI DRONE

3) PRISE DE CONTROLE D'ALTERNATIVE SECURITE, D'AER'NESS INTERIM ET D'AER'NESS EVENT VIA AER'NESS

6) ACCORDS DE PARTENARIATS AVEC DES ACTEURS MONDIALEMENT RECONNUS

7) CONTROLES DES ADMINISTRATIONS

5-2 – EVENEMENTS POSTERIEURS DE LA PERIODE :

5-2-1 – Evolution de la dimension de l'offre de solutions « Agriculture » proposée par le Groupe DELTA DRONE

5-2-2 – Evolution du contrat OCABSA d'octobre 2016 et impacts de trésorerie :

5-2-3 – Participation à une augmentation de capital décidée au sein de la société ELISTAIR :

5-2-4 – Mise en place du plan 2018-2019 :

5-3 – PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

5-3-1 – Principes comptables et méthodes d'évaluation

CHANGEMENT DE PRESENTATION

METHODES DE CONSOLIDATION

RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS

CONVERSION DES COMPTES ET DES FILIALES ETRANGERES ET DES ETABLISSEMENTS STABLES A L'ETRANGER

PRINCIPES COMPTABLES

Reconnaissance du Chiffre d'affaires

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Autres immobilisations incorporelles

Ecarts d'acquisition

Immobilisations corporelles

Retraitement des opérations de Crédit-bail

Immobilisations financières

Stocks

Créances d'exploitation

Valeurs Mobilières de placement

Provisions

Impôts différés

Indemnités de départ à la retraite

Résultat exceptionnel

Conversion des dettes et créances libellées en devises

Sociétés exclues du périmètre de consolidation :

5-4 - NOTES SUR LE BILAN, LE COMPTE DE RESULTAT ET LE TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

NOTE 1 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

NOTE 2 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

NOTE 3 – IMMOBILISATIONS FINANCIERES

NOTE 4 – STOCKS

NOTE 5 – CLIENTS

NOTE 6 – AUTRES CREANCES ET IMPOTS DIFFERES – ACTIF

CREANCES FISCALES ET SOCIALES

IMPOTS DIFFERES – ACTIF

NOTE 7 – COMPTES DE REGULARISATION

NOTE 8 – DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

NOTE 9 – CAPITAL SOCIAL

NOTE 10 – AUTRES FONDS PROPRES

NOTE 11 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

NOTE 12 – EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

CARACTERISTIQUES DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

DELTA DRONE SA

DELTA DRONE ENGINEERING SAS

TECHNI DRONE SAS

ALTERNATIVE SECURITE SAS

DETTES DE CREDIT-BAIL

Delta Drone Audit Report / Information 2017