Delta Drone — Audit Report / Information 2016

May 30, 2017

TEOREM - A2C 29 avenue Félix Viallet 38026 GRENOBLE Cedex 1

EXCO HESIO 4 place du Champ de Foire 42313 ROANNE Cedex

SA DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 6 673 230,50 Euros 530 740 562 RCS Lyon Siège social : 8, Chemin du Jubin - 69570 DARDILLY

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2017

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2016, sur :

• Le contrôle des comptes consolidés de la société DELTA DRONE SA, tels qu'ils sont joints au présent × rapport;
• La justification de nos appréciations ;
• La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par Le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I-OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

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SA DELTA DRONE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Page 2

TEOREM - A2C

29 avenue Félix Viallet 38026 GRENOBLE Cedex 1

EXCO HESIO

4 place du Champ de Foire 42313 ROANNE Cedex

SA DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 6 673 230,50 Euros 530 740 562 RCS Lyon Siège social : 8, Chemin du Jubin - 69 570 DARDILLY *******************

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2017

II - JUSTIFICATIONS DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Les notes 5-1-1 et 5-1-2 de l'annexe aux comptes consolidés intitulées « Evolution du groupe DELTA DRONE » et « Evénements postérieurs à la clôture » décrivent les conséquences sur les comptes consolidés de l'exercice 2016 de décisions prises tant en termes d'évolution stratégique et organisationnelle de la société, qu'en termes de croissance externe et qu'en termes des opérations de financement. Nos travaux ont consisté à vérifier que cette note fournit une information appropriée.
• La note 5-2-1 de l'annexe aux comptes consolidés intitulée « Principes comptables » décrit les différents principes comptables appliqués pour l'établissement des comptes consolidés du groupe DELTA DRONE. Ainsi, le paragraphe ayant trait aux écarts d'acquisition précise les modalités de prise en compte de ces derniers ainsi que leur impact en termes de dotations aux amortissements, notamment en ce qui concerne les prises de contrôle réalisées sur l'exercice 2016.

Par ailleurs, la Direction de DELTA DRONE précise que la reconnaissance des actifs d'impôts différés liés aux déficits reportables n'est comptabilisée que lorsque leur imputation sur les bénéfices futurs est très probable.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses retenues par la Direction de DELTA DRONE, sur lesquelles se fondent les traitements comptables appliqués aux comptes consolidés 2016 et nous nous sommes assurés que l'information communiquée dans les notes des états financiers consolidés est appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi, des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

GRENOBLE et ROANNE, le 29 mai 2017

Les Commissaires aux Comptes

TEOREM-A2C Membre de la Compagnie Régionale de Grenoble

Frédéric CHEVALLIER

Jean-Michel LANNES

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

1 --BILAN EN KE

ACTIF

Valeurs Nettes	Notes 6.3	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
ACTIF IMMOBILISE Ecarts d'acquisition		4 6 31	4631
Amortissements		$-1239$	$-312$
Net		3 3 9 2	4319
Immobilisations incorporelles		6 10 6	6776
Amortissements et provisions		$-5136$	$-5935$
Net	(1)	970	841
Immobilisations corporelles		2353	2 1 4 3
Amortissements et provisions		$-1423$	$-1168$
Net	(2)	930	975
Immobilisations financières		1934	500
Provisions
Net	(3)	1934	500
Titres mis en équivalence
Total de l'Actif Immobilisé		7226	6635
ACTIF CIRCULANT
	(4)
Stocks et en-cours		209	171
Avances et acomptes versés	(6)		1
Créances clients et avances versées	(5)	534	820
Autres créances	(6)	788	1 1 6 5
Impôts différés actifs	(6)	39	17
Compte de régularisation	(7)	172	55
Valeurs mobilières de placement	(8)	85	41
Disponibilités & Instruments de trésorerie		3 2 4 3	4358
Total de l'Actif Circulant		5070	6628
Activités cédées actif
TOTAL DE L'ACTIF		12 29 6	13 26 3

PASSIF

Lista

Valeurs Nettes	Notes 6.3	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
CAPITAUX PROPRES
Capital	(9)	6673	3963
Primes		30793	25 08 9
Réserves légales et autres réserves		$-20853$	$-15273$
Elimination titres en auto contrôle		$-633$
Résultat Net		$-8995$	$-5547$
Provisions réglementées
Subventions d'investissement
Total des Capitaux Propres Part du Groupe		6985	8232
Intérêts Minoritaires		$-174$	$-37$
CAPITAUX PROPRES DEL'ENSEMBLE		6811	8 1 9 5
Autres Fonds Propres Provisions Dont Ecart d'acquisition négatif Dont Prov.pr risques des ME Dont prov.pr impôts différés Dont avantages postérieurs à l'emploi	(10) (11)	1627 702	1392 433
DETTES
Emprunts obligataires
Autres emprunts et dettes financières	(12)	1 1 5 2	1 1 6 5
Concours bancaires - instru. financiers passifs		3	10
Dettes fournisseurs et avances reçues	(13)	801	1200
Autres dettes	(13)	1 1 9 9	868
Comptes de régularisation	(13)	$\mathbf{1}$
Activités cédés passif
TOTAL DUPASSIF		12 29 6	13263

2 - COMPTE DE RESULTAT EN KE

Valeurs Nettes	Notes 6.3	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
Produits d'exploitation
Chiffres d'affaires	(15)	1310	1216
Autres produits d'exploitation	(16)	1455	121
Charges d'exploitation
Achats et variation de stock	(17)	4 5 5 0	2986
Impôts, taxes et versements assimilés	(17)	156	111
Charges de personnel	(17)	4 1 1 4	2405
Dotations aux amortissements	(18)	2087	1478
Autres charges d'exploitation	(19)	5	5
RESULTAT D'EXPLOITATION		$-8147$	$-5648$
Produits sur opérations en commun
Charges sur opérations en commun
Produits financiers	(20)	75	71
Charges financières	(20)	115	127
RESULTAT FINANCIER		$-40$	$-56$
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
		$-8187$	$-5704$
RESULTAT EXCEPTIONNEL	(21)	82	$\mathbf{1}$
Impôt sur les bénéfices	(22)	$-100$	282
Impôt différés	(22)	18
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGRES		$-8187$	$-5421$
Quote-part dans les résultats des sociétés ME
Dotations aux amorts, des écarts d'acquisition		926	180
RESULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	34	$-9113$	$-5601$
Intérêts minoritaires		$-118$	$-54$
RESULTAT NET		$-8995$	$-5547$

3 – TABLEAU DE VARIARATION DES FLUX DE TRESORERIE EN KE

En K€	31,12,2016	31.12.2015
	12 mois	12 mois
Résultat net - Part groupe	(8995)	(5547)
Résultat net - Part minoritaires	(118)	(54)
Dotation aux amortissements et provisions	2318	1344
Impôts différés
Produits et charges sans incidence sur la trésorerie	154	110
Capacité d'autofinancement	(6641)	(4147)
Variation des frais financiers		78
Variation nette d'exploitation	315	(649)
Variation nette hors exploitation
Variation du besoin en fond de roulement	315	(571)
Fluxnet de trésorerie généré par l'activité	(6326)	(4718)
OPERATION D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(898)	(40)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(669)	(610)
Acquisition d'immobilisations financières	(1373)	(475)
Cessions d'immobilisations	201	52
Tréso.nette/acquisitions & cessions de filiales		150
Fluxnet de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(2739)	(923)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports	8415	7920
Variation des autres fonds propres	234	(17)
Endettement financier	177
Désendettement financier	(191)	(1923)
Acquisition titres auto contrôle	(634)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	8 0 0 1	5980
Variation de la trésorerie	(1064)	339
Trésorerie d'ouverture	4389	4050
Trésorerie de clôture	3325	4389

4 - TABLEAU DE VARIARATION DES CAPITAUX PROPRES EN KE

En K€	Capital	Primes	Réserves Conso.	Résultat de la période	Total part du groupe	Intérêts Mino.	Total capitaux propres
Situation au 31.12.2014	2626	12.393	(1049)	(12.248)	1722		1722
Affectation du résultat			(12.248)	12 248
Augmentation de capital	1337	10 690			12027		12027
Variation de périmètre			(14)		(14)	12	(2)
Ecart de conversion			5		5	5	10
Résultat de la période				(5547)	(5547)	(54)	(5601)
Retraitements de consolidation			39		39		39
Reclassement fonds de commerce		2006	(2006)
Activation des déficits antérieurs
Impact Changement de méthodes
Distribution de dividendes
Situation an 31.12.2015	3963	25.089	(15.273)	(5547)	\$232	(37)	8495
Affectation du résultat			(5547)	5 5 4 7
Augmentation de capital	2710	5704			8414		8414
Variation de périmètre
Ecart de conversion			(33)		(33)	(19)	(52)
Résultat de la période				(8995)	(8995)	(118)	(9113)
Retraitements de consolidation
Titres détenus en auto contrôle					(633)		(633)
Activation des déficits antérieurs
Impact Changement de méthodes
Distribution de dividendes
Situation and 1.12.2016	6673	30.793	(20.853)	(8.995).	6.985	(1176)	6.811

5-NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

5-1 FAITS MAROUANTS

5-1-1 EVOLUTION DU GROUPE DELTA DRONE

L'exercice 2016 aura été riche en événements, en cohérence avec la stratégie de refondation et de développement définie depuis mi-2014.

1) Prises de participations et créations de filiales :

La société Aer'Ness a été créée le 7 décembre 2016. Elle est destinée à d'une part, créer un nouveau modèle économique pour la profession de télépilotes de drones professionnels, d'autre part ouvrir un nouveau secteur d'activité au sein du Groupe Delta Drone, celui de la surveillance et de la sécurité.

En matière de prises de participations minoritaires, réalisées par le biais de la filiale américaine DDrone Invest, un troisième investissement a été finalisé en octobre, avec l'acquisition de 16,67% de la société Donecle. Cette société, basée à Toulouse, développe des systèmes de drones autonomes capables d'inspecter des grandes structures 20 fois plus rapidement que les méthodes actuelles, en visant prioritairement le marché aéronautique. Ce nouvel investissement fait suite à deux précédents, l'un dans la société Elistair, l'autre dans la société Zooomez.

Dans les deux derniers cas, d'importantes synergies sont déjà mises en œuvre avec les activités de Delta Drone :

• Le système filaire Elistair constitue une brique importante de la solution en cours de mise au point avec Géodis dans le domaine des inventaires en entrepôts,
• Le savoir-faire de Zooomez permet à Delta Drone de lancer une offre de visites virtuelles de sites, qui suscite l'intérêt systématique de tous les clients existants

A l'inverse, le Groupe a mis fin aux discussions en vue du rachat des actifs de la société américaine NM. Après audit approfondi, il est apparu que les bénéfices issus des technologies visées étaient aléatoires et que les investissements nécessaires ne se justifiaient pas.

2) Développement de nouveaux vecteurs aériens nécessaires à l'activité du groupe :

Dans ce contexte, et afin de pouvoir disposer des moyens suffisants pour mener à bien les contrats existants et futurs, deux unités d'assemblage de drones (l'une pour le Delta X, drone à voilure tournante, à Mérignac, l'autre pour le Delta Y, drone à voilure fixe, à Moirans) ont été créées. Au 31 décembre 2016, 25 systèmes sont d'ores et déjà opérationnels. L'ensemble de la mission de fabrication des systèmes de drones est confié à la filiale Delta Drone Engineering (ex-Fly n' Sense).

Il convient néanmoins de souligner que le déploiement des systèmes dans les filiales opérationnelles, notamment hors de France, ne pourra être que progressif, en liaison avec la durée des démarches administratives indispensables et relevant de la réglementation internationale en matière d'exportation de biens et produits à double usage.

3) Repositionnement du groupe sur le marché boursier :

Au niveau de la cotation en bourse, le Groupe a franchi une étape très importante, avec le changement de compartiment boursier intervenu en décembre, suite à l'obtention du visa AMF sur le prospectus. Désormais, Delta Drone est coté sur le compartiment des sociétés faisant appel public à l'épargne.

4) Financement de la construction du groupe et de son modèle économique :

La fin d'année a également été l'occasion pour l'Assemblée Générale des actionnaires d'approuver la signature d'un troisième contrat OCABSA, toujours avec la société américaine Yorkville Advisors, d'un montant potentiel total de 50 ME (25 ME d'OCA et 25 ME de BSA). Ce nouveau contrat a induit la finalisation du second contrat d'OCABSA, conclu en mai 2015.

Les deux premiers contrats ont permis au groupe de percevoir un financement global se résumant de la manière suivante en termes d'entrées de trésorerie sur les différents exercices :

	Conversion d'obligation	Conversion de BSA	Total
Sur 2014	$2000 \text{ K} \in$	$1000 \text{ K}\epsilon$	$3000 \,\mathrm{KE}$
Sur 2015	5 000 K€	$2000 \,\mathrm{K}$ $\epsilon$	7 000 K€
Sur 2016	$7000 \,\mathrm{K}e$	2 085 KE	$9085 \,\mathrm{K}e$
Sur 2017	$1000 \,\mathrm{KE}$	229 Ke	1 229 K€
Soit :	15 000 K $\epsilon$	5 3 14 Ke	$20314 \,\text{K} \cdot \text{C}$

5) Activité du groupe sur l'exercice 2016 :

Le chiffre d'affaires consolidé 2016 s'élève à 1 310 K€, dont 812 K€ facturé au 2ème semestre. Il convient également de mentionner que les autres produits d'exploitation s'établissent à 1 455 KE, qui correspondent à de la production immobilisée de nouveaux systèmes de drones. Ces derniers commencent à être déployés dans les filiales opérationnelles.

La forte accélération du volume de production conjuguée à la faiblesse du chiffre d'affaires entraine un résultat d'exploitation négatif de 8,1 ME, contre -5,6 ME à fin 2015. Cette évolution intègre un accroissement de 3 927 KE des charges d'exploitation (10 912 KE au 31 décembre 2016 contre 6 985 KE pour l'exercice précédent) qui se décompose comme suit :

• 1 564 KE au niveau des « achats et variation de stock », en liaison d'une part avec la mise au point des nouveaux systèmes de drones sur la période (à mettre également en relation avec la production immobilisée de la période), d'autre part avec l'accroissement des autres charges externes, notamment d'importants coûts non récurrents liés au changement de compartiment boursier et aux opérations d'ingénierie financière,
• 1 709 KE au niveau des charges de personnel, conséquence de l'entrée dans le périmètre de Fly n' Sense et des embauches réalisées aux Etats-Unis, en Afrique du Sud et au Maroc.
• 609 KE d'accroissement des dotations aux amortissements et provisions.

Le résultat net avant amortissement des écarts d'acquisition s'établit à -8,1 ME contre -5,4 ME pour l'exercice précédent. Enfin, compte tenu d'un écart d'acquisition de 0,9 ME (contre 0,2 ME en 2015), le résultat net correspond à une perte de 8,9 ME contre une perte de 5,5 ME à fin 2015.

Le Groupe Delta Drone est donc encore dans une phase de construction et d'investissements qui entraine nécessairement des niveaux de pertes en résultat très significatifs. Pour autant, cette stratégie volontariste de développement s'appuie sur une structure financière solide :

• Les capitaux propres et assimilés s'élèvent à 8,5 ME après imputation des titres acquis en auto contrôle pour 633 KE et destinés à financer une opération de croissance externe réalisée en février 2017 (contre 9,5 ME au 31 décembre 2015) et représentent 68,6% du total du bilan (72,3% à fin 2015),
• L'endettement financier reste limité,
• La trésorerie disponible présente un niveau suffisant pour faire face aux engagements du groupe et pour couvrir ses besoins pour les douze mois à venir, puisqu'elle s'élève à 3,3 Me à fin 2016 (contre 4,4 Me à fin 2015). De plus, il est à noter qu'elle a été très significativement renforcée en début d'année 2017, de 6,2 ME (1.2 ME issu de l'émission de la dernière tranche du contrat OCABSA2 et de la conversion de BSA et 5 ME issu du contrat OCABSA3).

5-1-2 EVENEMENTS POST-CLOTURE

Deux opérations majeures de croissance externe ont ainsi été initiées et négociées sur la fin de l'exercice 2016. dont la conclusion a été finalement différée aux premières semaines de l'année 2017 et le projet AER'NESS a été sensiblement développé sur la période :

• L'acquisition de Rocketmine (Pty) Ltd en Afrique du Sud nous permet d'occuper une position de leader sur le marché des solutions professionnelles à base de drones civils en Afrique australe, voire sur l'ensemble du continent africain. Rocketmine est particulièrement focalisé sur le secteur des mines avec des clients de dimension mondiale (Anglo American, Glencore, South 32, etc.). Sur les 12 mois de 2016 ; la société a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 750 KE.
• La prise de contrôle majoritaire de Techni Drone en France consolide notre position dans le domaine de la formation des télépilotes professionnels et sur le secteur des carrières, L'addition de la filiale Ecole Française du Drone - EFD et de l'activité formation de Techni Drone confère au Groupe une position de leader français dans cette activité très stratégique, et va permettre de densifier le maillage de proximité du territoire national pour les missions d'acquisition. En 2016, Techni Drone a réalisé un chiffre d'affaires de 730 KE.
• Les télépilotes formés par Aer'Ness Formation (ex-EFD Ecole Française du Drone) seront utilisés dans le cadre légal du travail temporaire et géré par Aer'Ness Intérim, société de travail temporaire issue du Groupe Mare Nostrum, partenaire du projet. Le secteur surveillance et sécurité s'appuiera fortement sur l'expertise métier et la clientèle existante de la société Alternative Sécurité, acquise par Aer'Ness dans le cadre du projet en mars 2017.

Outre la finalisation de ces opérations de croissance externe, le début d'année 2017 a été marqué par :

• L'annonce d'un accroissement très important de notre périmètre d'intervention dans le cadre des missions d'inspections d'antennes pour le compte d'Orange France (secteur de l'inspection industrielle),
• Le succès commercial de Delta Drone et de Techni Drone dans le cadre de l'appel d'offre national pour référencement de Eurovia dans le secteur des carrières. Les deux sociétés du Groupe figurent parmi les quatre sociétés retenues.
• Le démarrage d'une nouvelle campagne Farmstar, en collaboration étroite avec Airbus DS dans le secteur de l'agriculture.

Ces événements illustrent le développement de Delta Drone dans chacun de ses secteurs cibles, conformément à la stratégie menée.

5-2-PRINCIPES REGLES ET METHODES COMPTABLES

5-2-1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

La consolidation est réalisée à partir des comptes sociaux des sociétés du groupe arrêtés au 31 décembre 2016. Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et principes généralement applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale est la méthode des coûts historiques.

CHANGEMENT DE PRESENTATION

Pas de changement de présentation.

METHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du groupe Delta Drone sont établis selon le référentiel français conformément aux règles et méthodes relatives aux comptes consolidés approuvé par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de Règlementation Comptable.

Les sociétés du groupe sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. L'intégration globale revient à intégrer à 100% poste par poste, avec constatation des droits des actionnaires minoritaires et après élimination des opérations intra-groupe. La méthode globale est appliquée aux états financiers des entreprises dans lesquelles la société exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.

Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux mis en harmonie le cas échéant avec les principes comptables retenus par le Groupe. Les comptes sociaux des entreprises consolidées sont d'une durée de 12 mois.

RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS

Afin de présenter les comptes des sociétés consolidées sur une base économique et homogène, les comptes sociaux font l'objet de divers retraitements, conformément aux principes exposés ci-dessous. Après cumul des bilans et des comptes de résultat, éventuellement retraités, les soldes réciproques ainsi que les plus ou moins-values résultant d'opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminés.

CONVERSION DES COMPTES ET DES FILIALES ETRANGERES ET DES ETABLISSEMENTS STABLES A L'ETRANGER

Les postes de bilan des filiales étrangères consolidées et des établissements stables sont convertis sur la base des cours de change à la clôture de l'exercice et le compte de résultat au cours moyen de l'exercice.

Il est à noter que la que si les filiales étrangères de DELTA DRONE, en cours de déploiement au 31 décembre 2016, présentent une autonomie financière restreinte au 31 décembre 2016, le choix de l'application de la méthode du « taux de clôture » plutôt que celle du « taux historique » s'explique par les perspectives de développement sur leur propres zones géographiques en cours de réalisation sur la fin d'exercice 2016.

Il est à noter que les comptes de Delta Drone Maroc dont la devise est le Dirham Marocain, de DELTA DRONE USA, de DELTA DRONE INVEST et de DELTA DRONE AMERICA dont la devise est le dollar et de DELTA DRONE AFRICA dont la devise est le rand, sont convertis en consolidation en euros, devise de tenue de la consolidation du groupe.

PRINCIPES COMPTABLES

Reconnaissance du Chiffre d'affaires

Le Groupe effectue essentiellement des prestations de services dont la reconnaissance tant en termes de chiffres d'affaires qu'en termes de marge repose sur la facturation des dites prestations.

Les prestations à facturer sont évaluées aux prix de vente et représentent la part du chiffre d'affaires, non encore facturée selon le degré d'avancement de la prestation. Parallèlement, lorsque la prestation au client excède le revenu reconnu à l'avancement de la prestation, cet excédent est retraité en produit constaté d'avance.

Lorsque des avances et acomptes sont versés par les clients en contrepartie de l'avancement des travaux, ceux-ci figurent au passif du bilan et ne font pas l'objet de compensation avec les factures à établir qu'ils financent.

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise pour son propre compte. Ils sont constatés à l'actif lorsqu'ils remplissent simultanément les conditions suivantes :

• La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement des projets en vue de leur mise en service ;
• L'intention d'achever les projets concernés en vue de leur utilisation :
• La capacité à utiliser les projets développés ;
• Les projets en cause sont nettement individualisés;
• Les projets ont de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, en générant des avantages économiques futurs probables;
• La société dispose de la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables aux projets en cours de développement.

L'ensemble des dépenses engagées constitue exclusivement des frais de développement par opposition aux frais de recherche fondamentale.

L'enregistrement des frais à l'actif se fait sur la base des coûts directs de chaque projet auxquels s'ajoute une quote-part de frais généraux évaluée comme le rapport entre les frais généraux et la somme des coûts de l'entreprise. Cette quote-part est calculée en fin d'année pour application sur l'exercice suivant.

Les frais de recherche et de développement sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de 5 ans.

Au 31 décembre 2016, la partie la plus significative des opérations de recherche et de développement du groupe est centralisée au sein de la structure DELTA DRONE ENGINEERING. Une partie de ces opérations, beaucoup plus faible en termes de montant, est constatée sur DELTA DRONE au titre de développements effectués dans le cadre de la mise au point du système DCIS. Les frais de recherche et de développement activés par le passé sur DELTA DRONE, ont été ramenés à une valeur nette immobilisé égale à 0, puisque l'ensemble des conditions cumulatives justifiant leur activation n'est plus réuni à la clôture de l'exercice.

Par ailleurs, dans les comptes de la société DELTA DRONE ENGINEERING, les frais de recherche et développement présentant une valeur nette comptable supérieure à 0, concernent le proiet de mise au point du vecteur aérien DELTA X. Les frais engagés sur l'exercice 2016 s'élèvent à 744 KE et ont permis de déboucher sur la certification de ce nouveau drone par la DGAC en date du 30 septembre 2016.

Autres immobilisations incorporelles

Les logiciels sont enregistrés à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.

Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition constatés à l'occasion d'une prise de participation ou de contrôle (différence entre coût d'acquisition à la juste valeur des titres et la quote-part des justes valeurs des actifs et des passifs à la date d'acquisition) sont inscrits :

• Sous la rubrique « écarts d'acquisition » à l'actif du bilan lorsqu'ils sont positifs :
• Sous la rubrique « provisions pour risques et charges » au passif du bilan, lorsqu'ils sont négatifs.

Sont constatés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016, les écarts acquisitions afférents aux filiales ;

En KE	Valeur brute des écarts d'acquisition constatés au 31 décembre 2016	Amortissements pratiqués au 31 décembre 2016	Valeur nette des écarts d'acquisition constatés au 31 décembre 2016
MTSI	610	366	244
DRONEO	18
DELTA DRONE. ENGINEERING	4 0 0 3	867	3136
TOTAL	4631	1 239	3392

Les écarts d'acquisition sont tous amortis sur une durée de 5 ans à compter de la date de comptabilisation. Au 31/12/2016, la dotation aux amortissements afférente aux écarts d'acquisition s'élève à 926 KE.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition,

Les règles d'amortissement et de dépréciation des actifs du groupe sont conformes au règlement CRC 2002-10, notamment en ce qui concerne la décomposition des constructions selon une approche prospective. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire ou dégressive sur leur durée d'utilisation.

Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des durées d'utilisations suivantes :

- Agencements, installations	5 à 10 ans
- Matériels et outillages industriels	5 à 10 ans
- Matériel de transport	4 a 5 ans
- Matériels et mobiliers de bureau	5 à 10 ans
- Matériels informatiques	3 ans

Retraitement des opérations de Crédit-bail et de Lease-back

Les biens acquis au moyen de contrats de crédit-bail sont enregistrés en immobilisations à leur valeur brute, Corrélativement, la dette financière qui en résulte est inscrite au passif. Au titre de l'exercice 2016, afin de rationaliser le financement d'investissements d'importance réalisés sur fonds propres, une opération de lease-back a été réalisée et retraitée en consolidation comme les contrats « classiques » de crédit-bail significatifs

Les contrats significatifs de crédit-bail sont comptabilisés de la manière suivante :

• Les actifs sont immobilisés au prix d'achat du bien au commencement du contrat. Ils sont ensuite amortis suivant le mode linéaire sur la durée de la location.
• Les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette.
• La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au titre de chaque exercice.
• Les montants correspondant à l'option d'achat sont inclus dans la dette financière relative au crédit-bail.

Le contrat de lease-back de la période est retraité de la manière suivante :

• Les actifs concernés sont réimputés en actif immobilisé comme ils étaient constatés antérieurement à la conclusion du contrat de lease-back :
• Les redevances acquittées sur la période sont neutralisées en contrepartie de la constatation des dotations aux amortissements constatées sur la base du plan d'amortissement initialement défini.

Immobilisation financières

Les immobilisations financières sont évaluées au bilan à leur valeur historique. Celles-ci sont dépréciées en cas de pertes de valeur durable.

Elles intègrent notamment d'une part, les sociétés partenaires du réseau de DELTA DRONE auxquelles le groupe apporte son soutien mais au sein desquelles il n'exerce aucun pouvoir ni contrôle et d'autre part, les prises de participation de la filiale DD INVEST, qui s'inscrivent dans une démarche d'investissement financier

sans que le groupe n'exerce aucune influence dans la gouvernance desdites participations. Il s'agit des sociétés DONECLE, ELISTAIR et ZOOOMEZ.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis.

Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de ventes, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. Plus spécifiquement, une analyse a été menée sur la rotation des différents articles stockés, de sorte d'appréhender le niveau de dépréciation à retenir dans les comptes 2016.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette du stock est stable et s'élève à 209 KE.

Créances d'exploitation

Les créances d'exploitation sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

Si la comparaison entre le montant comptabilisé à l'entrée dans le patrimoine et la valeur d'inventaire fait apparaître des plus ou moins-values, les moins-values font l'objet d'une provision pour dépréciation.

Valeurs Mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou pour leur valeur d'inventaire, si celle-ci est inférieure. Lorsque la valeur d'inventaire des titres établie sur la base du dernier cours constaté avant la clôture est inférieure au prix d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée.

Provisions

Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise. Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation.

Dans ce cadre, au regard des risques et litiges identifiés au 31 décembre 2016, des provisions pour risques et charges sont constatées au passif du bilan pour 702 KE.

Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires d'imposition, des retraitements de consolidation ou de la constatation des déficits reportables. L'enregistrement des impôts différés est constaté au regard de la situation fiscale de l'entreprise, dans le respect du principe de prudence.

Ainsi, les impôts différés actifs sur déficits reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur imputation sur les bénéfices futurs est très probable.

Ils s'élèvent, en net, à 35 KE à fin 2016 (IDA : 39 KE et IDP : 4 KE).

Indemnités de départ à la retraite

Les engagements de retraite figurent en provisions pour risques et charges au passif du bilan et concernent essentiellement les sociétés DELTA DRONE, DELTA DRONE ENGENEERING (ex FLY N SENSE), HYDROGEOSPHERE (ex DRONEO), DSL, EFD et MTSI.

En ce qui concerne DELTA DRONE MAROC, aucune provision pour engagement de départ à la retraite n'est constatée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016, eu égard à l'absence d'un tel engagement à la clôture de la période compte tenu de la législation en vigueur applicable à cette filiale.

Les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ à la retraite sont estimés à partir d'un calcul actuariel conforme à la recommandation CNC 2003-R.01, prenant en compte un taux de turnover du personnel. Ils correspondent à la valeur probable de la dette de l'entreprise à l'égard de chacun de ses salariés. Le calcul des droits à la retraite acquis par les salariés est déterminé à partir des conventions et accords en vigueur. Le Groupe n'a pas d'autres engagements significatifs en matière sociale.

Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe.

Conversion des dettes et créances libellées en devises

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture. Les différences de change latentes résultant de cette conversion sont enregistrées en résultat consolidé.

5-2-2 - INFORMATIONS RELATIVES AU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

	Méthode de Consolidation $(*)$		Pourcentage d'intérêt	Date d'entrée
Société	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2016	dans le périmètre
Delta Drone	Société Mère	Société Mère	100 %	100 %
Ecole Française du Drone	I.G	LG	100 %	100 %
MTSI	I.G	I.G	100 %	100 %
Delta Drone Maroc	I.G	I.G	99.9%	99.9%
DSL	I.G	I.G	100 %	100%
Delta Drone USA	I.G	$_{\rm IG}$	100%	100%
Delta drone Invest	I.G	I.G	100%	100%
Delta Drone Africa	I.G	LG	50,1%	50,1%
HYDROGEOSHERE	I.G	I.G	100%	100%
Delta Drone Engeneering	I.G	I.G	100%	100%
Delta Drone America		I.G	Entrante	$100\%$	Janvier 2016
AERNESS		I.G	Entrante	100%	Décembre 2016

(*)-IG : Intégration globale NA : Non applicable

Sociétés exclues dans le périmètre de consolidation :

Sont exclues dans le périmètre de consolidation au 31/12/2016 :

- Les sociétés faisant partie du réseau DELTA DRONE NETWORK :

DELTA DRONE a poursuivi sa politique d'accompagnement des sociétés faisant partie du réseau DELTA DRONE NETWORK, se traduisant par un renforcement de son pourcentage de détention capitalistique dans certaines des societés.

Ces opérations d'investissement ont été réalisées à l'occasion de la tenue des assemblées générales annuelles des entités concernées, au cours du mois de juin 2016.

Le groupe Delta Drone apportant son soutien au réseau sans avoir aucune influence sur son management, l'intégration des sociétés concernées dans le périmètre de consolidation du 31/12/2016 n'a pas été considérée comme étant significative.

Les pourcentages de détention au 31 décembre 2016 de DELTA DRONE dans le capital des différentes entités du réseau DELTA DRONE NETWORK sont les suivants :

• -10.16% de LOGIC DRONE
• -26.11% de SOLUDRONE
• $-0.1\%$ de R-DRONE
• -30.72% de SOLUTION DRONE
• -32.15% de PHOENIX DRONE
• -24.43% de RPL VISION
• -30.72% de HULI
• -32.13% de DRONE AMPLITUDE
• -24.94% de DRONE AMS
• -27.71% de DRONE POWER
• 5% de POLIDRONE
• $-0.2$ % de KAPTURE

Par ailleurs, le réseau DELTA DRONE NETWORK, est scindé en différentes catégories d'intervenants : les distributeurs (au nombre de 5, dont 4 agissent également en tant qu'opérateurs), les opérateurs (au nombre de 4) et un instructeur de formation et d'encadrement.

- Les filiales de la société DDRONE INVEST :

La société DDRONE INVEST détient des participations minoritaires au sein des sociétés ZOOOMEZ, ELISTAIR et DONECLE, à hauteur respectivement de 20 %, 15 % et 16,67% du capital social des entités.

Les investissements réalisés n'ayant qu'une vocation de placement et de sécurisation de l'accès à une technologie en synergie avec les besoins de DELTA DRONE pour son développement, aucune influence notable n'est exercée par le groupe sur ces deux entités.

5-3 - NOTES SUR LE BILAN, LE COMPTE DE RÉSULTAT ET LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

NOTE 1 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Soit le tableau de variation suivant:

En Keuros	Concessions et brevets	Frais d'établissement	Frais de développement	Fonds commercial	Immos. en cours	Autres Immo. Incorporelles	Total
Brut	191	0	5724		861		6776
Amortissements cumulés	(109)		(5184)		(642)		(5935)
Voleur nette 31/12/2015	82		\$40		219		841
Variation de périmètre
Variation de taux de change
Juste valeur
Acquisitions	64		923		42		1029
Cessions	(83)		(1485)		(130)		(1698)
Sortie amortissement sur cession	57		1485		43		1585
Reclassements
Dotations/Reprises d'exploitation (*)	(21)		(593)		(11)		(625)
Dotations/Reprises exceptionnelles (*)					(162)		(162)
Solde net à la clôture	99		870			▼	970
Brut	171		5 1 6 3		772		6106
Amortissements cumulés	$-72$		$-4293$		$-771$		(5136)
Valentinette 31/12/2016	99		870		п		970

Les immobilisations incorporelles, exclusion faite des écarts d'acquisition, du groupe DELTA DRONE sont composées en grande partie, au 31/12/2016, des frais de recherche et de développement engagés pour la mise au point du vecteur aérien DELTA X et des développements apportées au système DCIS.

Tableau de répartition géographique :

En Keuros
Valeur nette comptable	France	Europe	USA	Russie	Afrique	Asie/Inde	Total
Concessions et brevets	99						99
Frais d'établissement
Frais de développement	870						870
Fonds commercial
Immobilisations en-cours
Autres immos. Incorporelles
Valeur notte 31 12/2016	970						970

NOTE 2 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Soit le tableau de variation suivant :

En Keuros	Terrains et Constructions	Installations Techniques	Matériel de transport	Mobilier et matériel de bureau	Immos. en cours	Autres Immo. Corporclics	Total
Brut		533	100	354		1156	2 143
Amortissements cumulés		(237)	(78)	(230)		(623)	(1168)
Valeur nette 31/12/2015		296	22	124	٠	533	975
Variation de périmètre
Variation de taux de change
Juste valeur
Acquisitions		307		120	21	451	899
Cessions		(377)	(25)	(93)		(196)	(691)
Reclassements
Sortie amortissements sur cessions		103	26	87		186	402
Dotations/Reprises d'exploitation (*)		(151)	(23)	(100)		(381)	(655)
Dotations/Reprises exceptionnelles (*)
Solde net à la clôture		178	÷	138	21	593	930
Brut		464	75	381	21	1412	2353
Amortissements cumulés		(286)	(75)	(243)		(819)	(1423)
Valeur nette 31/12/2016		178	$\mathbf{0}$	135	24	593	930

(*) - Par convention, les chiffres entre parenthèses sont les dotations et les autres sont les reprises. Les montants indiqués correspondent au « net » dotations moins reprises.

Les immobilisations corporelles intègrent pour les installations techniques et le matériel de transport, le retraitement des contrats de crédit-bail pour une valeur brute de 380 KE (y compris les valeurs résiduelles) et un amortissement cumulé de 203 KE. L'impact du retraitement du crédit-bail sur le résultat de l'année 2016 s'élève à 12 КЄ.

Les autres immobilisations correspondent essentiellement au parc de drones en activité (y compris les prototypes fabriqués) ainsi que les agencements réalisés dans le cadre de l'implantation de la société dans ses nouveaux locaux à Grenoble et Dardilly.

Le parc de drones constaté à l'actif du bilan a fait l'objet d'une analyse pour apprécier les besoins du groupe dans le cadre de son redéploiement stratégique. Les matériels sans utilité ont donné lieu à une mise au rebut. Les drones conservés à l'actif du bilan sont amortis selon le mode linéaire et sur une durée de 3 ans.

Tableau de répartition géographique suivant :

En Keuros	France	Europe	USA	Russie	Afrique	Asie/Inde	Total
Termins et constructions
Installations techniques	178						178
Matériel de transport
Mobilier et matériel informatique	131						138
Autres in mos, corporelles	589						593
Immobilisations en-cours							21
Valumente 34/12/2016	919				Ш		930

NOTE 3 - IMMOBILISATONS FINANCIERES

En Keuros	Titres de participation	Titres immobilisés	Autres immobilisations financières	Total
Valeur nette 31/12/2015	452	$\boldsymbol{0}$	48	500
Variation de périmètre				0
Variation de taux de change	61			61
Acquisitions (société Donecle + réseau partenaire)	1241		132	1373
Cessions				$\mathbf{0}$
Retraitements de consolidation (*)				0
Reclassements				$\bf{0}$
Dotations/Reprises (**)				0
Solde net à la clôture	1754	$\bf{0}$	180	1934
Brut	1754		180	1934
Dépréciations cumulés				$\bf{0}$
Valeur nette 31/12/2016	1754	$\boldsymbol{\theta}$	180	1934

Les titres de participation correspondent essentiellement aux participations non consolidées, détenues dans
les sociétés membres du RESEAU DELTA DRONE NETWORK et à celles détenues par la filiale DDRONE INVEST (cf. paragraphe « Sociétés exclues dans le périmètre de consolidation »).

Les autres immobilisations financières sont composées des dépôts et cautionnements versés dans le cadre des contrats de locations souscrits par les différentes entités du Groupe.

NOTE 4-STOCKS ET EN-COURS

En Keuros	31/12/2016	31/12/2015
Matières premières	386	275
En-cours de production		5
Produits intermédiaires et semi-finis	57	114
Marchandises
Autres approvisionnements
Valeur brute	443	394
Provisions sur matières premières et marchandises	$-199$	$-149$
Provisions sur produits intermédiaires et semi-finis	$-35$	$-74$
Provisions sur autres approvisionnements
Provisions pour dépréciation	$-234$	$-223$
Valeur nette	209	171

NOTE 5 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

En Keuros	31/12/2016	31/12/2015
Clients et comptes rattachés	482	756
Factures à établir	79
Provisions	$-27$	$-17$
Valeur nette	534	820

NOTE 6 - AUTRES CREANCES ET IMPÔT DIFFERE ACTIF

En Keuros	31/12/2016	31/12/2015
Avances et acomptes versés
Avances et acomptes
Créances fiscales et sociales	563	294
Impôt sur les bénéfices	132	672
Autres créances d'exploitation	159	198
Provision / Autres créances	66	17
Autres créances d'exploitation	788	r 1181
Valeur nette	7888	1182
Impôts différés - Actif	39	17

CREANCES FISCALES ET SOCIALES

La variation des créances fiscales et sociales s'explique principalement par les comptes de TVA qui font régulièrement l'objet de remboursements. Le poste impôt sur les bénéfices correspond au crédit impôt recherche.

IMPOTS DIFFERES-ACTIF

La société a comptabilisé un impôt différé actif correspondant à la créance d'IS lié au CICE, aux frais d'augmentation de capital imputés sur la prime d'émission, à l'impact lié au retraitement des crédits baux et à la provision pour un départ en retraite.

Il est rappelé que le groupe DELTA DRONE ne disposant pas de la capacité à déterminer de façon précise le calendrier dans lequel les déficits fiscaux antérieurement générés, pourraient être utilisés, aucune créance d'impôt liée à ces déficits n'est activée dans les comptes du groupe au 31/12/2016.

NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATION

En Keuros	31/12/2016	31/12/2015
Charges constatées d'avance	172	55
Autres comptes de régularisation
Valeur nette	172

NOTE 8-DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

En Keuros	31/12/2016	31/12/2015
Valeurs mobilières de placement	86	43
Provisions sur les valeurs mobilières de placement	(1)	(2)
Valeurs mobilières de placement nettes	85	41
Disponibilités	3 2 4 3	4358
Trésorerie - Actif	3 2 4 3	4358
Concours bancaires (cf.Note 12)	3	10
Trésorerie - Passif	3	10
Trésorerie nette	3 3 2 5	4389

Les autres valeurs mobilières de placement sont essentiellement composées de titres Delta Drone acquis dans le cadre de la régulation de cours dont la moins-value latente est provisionnée à hauteur de 0,5 KE.

NOTE 9-COMPOSITION DU CAPITAL

En euros	Nombre d'actions ordinaires	Valeur nominale des actions	Montant du capital social
Au 31/12/2014	10 506 520	0,25	2 626 630
Augmentation de capital Réduction de capital	5 3 4 5 9 0 1	0,25	1 3 3 6 4 7 5
Total des actions à $0.25 \in$	15 852 421	0.25	3963105
Au 31/12/2015	15852421	0.25	3.963.105
Augmentation de capital Réduction de capital	10 840 501	0,25	2710125
Au 31/12/2016	26 692 922	0.25	6673231

Au cours de l'année 2016, des augmentations de capital successives ont été réalisées accroissant le capital social de 2 710 125 € et le nombre d'actions de 10 840 501.

Lors des augmentations de capital successives, les frais d'opération ont été imputés sur la prime d'émission pour un montant net d'impôt de 419 KE.

NOTE 10-AUTRES FONDS PROPRES

	Subventions			Montant des
En Keuros	Subventions d'investissement nettes	Avances conditionnées	Emprunts obligataires	Autres fonds propres
Au 31/12/2014		675	2000	2675
Augmentations		167		167
Diminutions		(150)	(1300)	(1450)
Au 31/12/2015		692	700	1392
Augmentations		30	300	330
Diminutions		(95)		(95)
Au 31/12/2016		627	1000	1627

Les autres fonds propres correspondent aux avances conditionnées obtenues par les sociétés DELTA DRONE et DELTA DRONE ENGINEERING ainsi qu'à l'emprunt convertible qui sera obligatoirement converti en actions par YORKVILLE ADVISORS sans possibilité d'en demander le remboursement. Cette spécificité liée au contrat induit donc la constatation de l'emprunt obligataire en « Autres fonds propres » et non dans la rubrique « Endettement financier ».

Il est à noter que les avances perçues en 2012 et 2013 par DELTA DRONE ont été remboursées à hauteur de 75 KE et que celles accordées à DELTA DRONE ENGINEERING ont été remboursées pour 20 KC au 31/12/2016.

NOTE 11 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En Keuros	Ecart d'acquisition	charges	Provision pour Provision pour Provision pour risques		IDR	Total
Solde net au 31/12/2015			387		46	433
Différences de change
Variations du périmètre
Dotations			347		50	397
Reprises sur provisions utilisées			121 $\blacksquare$	$\lambda$		128
Reprises sur provisions non utilisées
Reclassements
Solde net au 31/12/2016	п		613		89	702

Les provisions pour risques constatées au 31/12/2016 pour un montant de 613 KE sont afférentes aux différentes instances engagées par d'ex-salariés auprès de différents Conseils prud'homaux, suite aux restructurations effectuées sur les sites de Grenoble et de Mérignac. Le montant des provisions a été déterminé sur la base des demandes des plaignants et sur l'évaluation du risque encouru par le groupe au titre de ces instances, notamment au regard des premiers jugements rendus sur 2016.

NOTE 12 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

En Keuros	Emprunts auprès des Ets.de crédit	Crédit-bail	Emprunts obligataires	Dettes sur acquisitions de titres	Concours bancaires	total
Solde net au 31/12/2015	1092	73	$\mathbf{0}$	$\mathbf{0}$	10	1175
Différences de change
Variations du périmètre
Augmentations (*)		178				178
Diminutions	(124)	(67)			(7)	198 ٠
Autres mouvements
Actualisations
Solde not an 31/12/16	968	1634	$\mathbf{0}$	$\mathbf{u}$	$\mathbf{a}$	1155

EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

• Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 150 000 euros. L'objet du prêt est le financement des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble. Il est rappelé qu'en date du 3 juin 2015, la société DELTA DRONE a proposé à la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES qui l'a acceptée, une renégociation des conditions de remboursement de l'emprunt initial consistant en un report de 18 échéances en capital et un allongement de la durée initiale de remboursement du prêt de 18 mois. La reprise de l'amortissement de l'emprunt doit reprendre au titre du paiement de l'échéance due de janvier 2017.

• Emprunt LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 16000 euros L'objet du prêt est le financement des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble.

• Emprunts CATERPILLAR BPDA d'un montant de 100 000 euros. L'objet du prêt est le financement de l'essor de la société et des embauches de personnel. Ce prêt se décompose en deux lignes, une à taux 0, l'autre à taux d'intérêts de 4%.

• Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 50000 euros. L'objet du prêt est le financement des trayaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble. Il est rappelé qu'en date du 3 juin 2015, la société DELTA DRONE a proposé à la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES qui l'a acceptée, une renégociation des conditions de remboursement de l'emprunt initial consistant en un report de 18 échéances en capital et un allongement de la durée initiale de remboursement du prêt de 18 mois. La reprise de l'amortissement de l'emprunt doit reprendre au titre du paiement de l'échéance due de janvier 2017.

• Emprunt OSEO d'un montant de 150 000 euros. L'objet du prêt est le financement partiel du programme d'innovation.

• Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 950 000 €. L'objet du prêt est le financement du développement de la société. Il est rappelé qu'en date du 3 juin 2015, la société DELTA DRONE a proposé à la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES qui l'a acceptée, une renégociation des conditions de remboursement de l'emprunt initial consistant en un report de 18 échéances en capital et un allongement de la durée initiale de remboursement du prêt de 18 mois. La reprise de l'amortissement de l'emprunt doit reprendre au titre du paiement de l'échéance due de janvier 2017.

• Emprunt CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES d'un montant de 252 000 €. L'objet du prêt est le financement du développement de la société.
• Emprunt CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES d'un montant de 100 000 €. L'objet du prêt est le financement de matériels.

Il est rappelé que les emprunts bancaires souscrits par le groupe et en cours de remboursement au 31/12/2016, n'ont plus de clauses du type « Covenants Financiers » : Initialement, les deux emprunts contractés auprès de la BPDA en 2012 étaient assortis de clauses « Covenants Financiers » à respecter au titre de 2012 et 2013, exercices de libération progressive de la garantic, à savoir la constatation de capitaux propres d'au moins 1 500 KE et des dettes financières de moins de 500 KE.

Sur la base des contrats initiaux, ces « Covenants Financiers » ne sont plus en vigueur et la garantie accordée par la société (blocage de 20 K€) a été levée.

DETTES DE CREDIT-BAIL ET LEASE BACK

Les contrats de crédit-bail sont afférents au financement de véhicules, de matériel informatique et de matériels techniques d'une valeur restant à rembourser au 31/12/2016 de 184 KE du fait de la mise en place d'un lease back sur un matériel initialement financé sur fonds propres mais ayant fait l'objet d'un refinancement en 2016.

CONCOURS BANCAIRES

Les concours bancaires correspondent à des intérêts courus d'un montant de 3 KE.

ECHEANCIER DES EMPRUNTS

En Keuros	A moins d'un an	De 1 à 2 ans	$De 2$ $\dot{a}$ 3 ans	De 3 à 4 ans	De $4$ $\triangle$ 5 ans	Total
Emprunts auprès des Ets, de crédit	334	325	263	46		968
Crédit-bail	79	63	42			184
Emprunts obligatoires
Dettes sur acquisitions de titres
Dettes non courantes	413	388	305	46		1152
Concours bancaires	3
Dettes courantes	3					3
Total des emprunts et dettes	416	388	305	-46		1155

NOTE 13 - DETTES FOURNISSEURS, AUTRES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION

En Keuros	31/12/2016	31/12/2015
Dettes fournisseurs	800	1 200
Dettes sur acquisitions d'immobilisations
Avances et acomptes reçus
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	801	1,201
Dettes fiscales	325	309
Dettes sociales	803	522
Dettes fiscales et sociales	1 1 28	831
Impôt sur les sociétés
Autres dettes d'exploitation	67	36
Impôts différés - Passif	$\boldsymbol{4}$
Total autres dettes	71	36
Total autres dettes	1199	867
Produits constatés d'avance
Total comptes de régularisation	П

NOTE 14 - ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES D'EXPLOITATION

En Keuros	A moins d'1 an	De 1 $\lambda$ 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total
Avances et acomptes versés
Créances clients et assimilées	534			534
Autres créances	788	39		827
Créances d'exploitation	1322	39		1361
Dettes financières non courantes
Dettes financières courantes
Dettes fournisseurs et assimilées	801			801
Autres dettes	1 13 1	68		1 1 9 9
Dettes d'exploitation	1932	68		2.000

NOTE 15 - CHIFFRE D'AFFAIRES ET DONNÉES SECTORIELLES

Le chiffre d'affaires constaté dans les comptes consolidés du Groupe DELTA DRONE au 31 décembre 2016, correspond à une facturation de prestation de services « hors groupe » d'un montant de 1 310 KE.

Décomposition sectorielle du chiffre d'affaires :

En Keuros	31/12/2016	31/12/2015
Chiffre d'affaires Missions	1 2 4 5	1 1 3 9
Chiffre d'affaires formation	65	77
Chiffre d'affaires total	1310	1 216

La répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques est la suivante :

En Keuros	France	Europe	USA	Russie	Afrique	Asie/Inde	Total
Chiffie d'affaires Missions	202						245
Chiffre d'affaires formation
Chifre d'atlants au 31/12/2016	1267						1310

NOTE 16 - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En Keuros	31/12/2016	31/12/2015
Production stockée	61	85
Production immobilisée	1456	189
Subventions d'exploitation		16
Transferts de charges	58	31
Autres produits et reprises de provisions
Total des produits d'exploitation	1455	121

NOTE 17 - ACHATS, IMPÔTS ET CHARGES DE PERSONNEL

En Keuros	31/12/2016	31/12/2015
Achats matières	209	113
Variations de stocks	(111)	179
Autres achats et charges externes	4 4 5 2	2694
Achats et variations de stocks	4 5 5 0	2986
Impôts, taxes et versements assimilés	156	111
Impôts, taxes et versements assimilés	156	111
Salaires et traitements	2 7 7 4	1794
Charges sociales	1 3 4 1	611
Charges de personnel	4 1 1 5	2 4 0 5
Total des charges d'exploitation	8 8 2 1	5 5 0 2

Groupe Delta Drone - Comptes consolidés décembre 2016

NOTE 18-AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS D'EXPLOITATION

En Keuros	31/12/2016	31/12/2015
Immobilisations incorporelles	1442	897
Immobilisations corporelles	593	575
Dotations nettes des reprises	$-2035$	$-1472$
Actifs circulants	10
Risques et charges	$-42$
Dotations nettes des reprises	-52	-6
Total amouts sements corrosus tous d'exploitation	2083	ANAS
Ecarts d'acquisition	$-926$	$-180$
Total amortissements des écures diagnisition	30573	SIKO

NOTE 19 - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Elles s'élèvent à 5 KE.

NOTE 20 - RESULTAT FINANCIER

En Keuros	31/12/2016	31/12/2015
Produits des participations
Produits de cession de VMP	4
Autres intérêts et versements assimilés	39	61
Gains de change	30
Reprises de provisions financières	2	10
Total des produits financiers	75	71
Charges d'intérêts	(76)	(78)
Charges nettes sur cessions de VMP
Pertes de change	(10)	(10)
Dotation aux provisions financières	(1)	(3)
Autres charges financières	(28)	(36)
Total des charges financières	(115)	(127)
Resultat Houncier an S1412/2016	raton	(26)

NOTE 21 - RESULTAT EXCEPTIONNEL

En Kouros	31/12/2016	31/12/2015
Produits sur opérations de gestion	26	79
Produits de capital	201
Reprises de provisions exceptionnelles	1505	750
Total des produits exceptionnels	1732	829
Charges sur opérations de gestion	(70)	(169)
Charges sur opérations de capital	(768)	(294)
Dotation aux provisions exceptionnelles	(812)	(365)
Total des charges exceptionnelles	(1650)	(828)
Resultu execution of an applements	-922

NOTE 22 - IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

Impôt sur les bénéfices

La charge d'impôt s'élève à 100 KE.

Impôt différé

Le produit d'impôt différé s'élève à 18 KE.

NOTE 23 - RÉSULTAT PAR ACTION

RÉSULTAT DE BASE

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de DELTA DRONE par le nombre d'actions en circulation à la clôture des exercices concernés.

En euros	31/12/2016	31/12/2015
Bénéfice (déficit) de la période	(8995330)	(5547246)
Nombre d'actions à la clôture utilisé pour le résultat par action	26 692 922	15 852 420
Resultat parautto

RESULTAT DILUE

Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de DELTA DRONE par le nombre d'actions en circulation à la clôture des exercices concernés, ajusté de l'impact maximal de :

• Du nombre d'actions potentielles afférentes aux BSA exerçables en circulation (contrats d'OCABSA de decembre 2014 et de mai 2015) soit 5 457 489 actions ;

• Du nombre d'actions potentielles afférentes aux BSA exerçables en circulation (opération FLY-N-SENSE), soit 1 546 983 actions;

• Du nombre d'actions potentielles afférentes aux BSPCE exerçables en circulation (BSPCE 2013 & 2015), soit 300 034 actions;

• Du nombre d'actions potentielles afférentes aux actions gratuites à acquérir par les mandataires et salariés, soit 795 590 actions.

Groupe Delta Drone - Comptes consolidés décembre 2016

Ainsi, en tenant compte de ces éléments, le nombre potentiel d'actions à émettre est de 8 100 096 actions, soit, additionnées de celles composant le capital au 31/12/2016, un total de 34 793 018 actions.

En euros	31/12/2016	31/12/2015
Bénéfice (déficit) de la période	(8995330)	(5547246)
Nombre d'actions à la clôture utilisé pour le résultat dilué par action	34 793 018	18 147 721
Linnet Ginness

NOTE 24 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

Covenants:

Il est rappelé que les emprunts bancaires souscrits par le groupe et en cours de remboursement au 31/12/2016, n'ont plus de clauses du type « Covenants Financiers » : Initialement, les deux emprunts contractés auprès de la BPDA en 2012 étaient assortis de clauses « Covenants Financiers » à respecter au titre de 2012 et 2013, exercices de libération progressive de la garantie, à savoir la constatation de capitaux propres d'au moins 1 500 KE et des dettes financières de moins de 500 KE.

Sur la base des contrats initiaux, ces « Covenants Financiers » ne sont plus en vigueur et la garantie accordée par la société (blocage de 20 KE) a été levée.

Effets escomptés non échus :

Aucun effet escompté non échu n'est constaté au 31 décembre 2016.

Autres engagements donnés ou reçus :

Dans le cadre de la souscription de deux emprunts bancaires auprès de la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, d'un montant initialement prêté de 150 KE et de 950 KE, une garantie par nantissement de fonds de commerce a été donnée par la société.

Cette même garantie a aussi été donnée au profit du CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES pour les emprunts de 252 K€ et 100K€.

La société Delta Drone a par ailleurs reçu la garantie OSEO pour les emprunts de 950 KE, 252 KE et 100KE à hauteur de 60% des sommes restant dues.

NOTE 25 - HONORAIRES CAC

Sur DELTA DRONE SA, les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 56 000 euros au titre du contrôle légal des comptes et à 34 521 euros au titre des services annexes à la certification des comptes.

Sur ECOLE FRANCAISE DU DRONE SAS, les honoraires du commissaire aux comptes s'élèvent à 3 250 euros au titre du contrôle légal des comptes.

Sur MTSI HYDOGEOSPHERE SAS, les honoraires du commissaire aux comptes s'élèvent à 3 500 euros au titre du contrôle légal des comptes.

Sur DELTA DRONE ENGINEERING, les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 8 000 euros au titre du contrôle légal des comptes.

Sur DRONEO SARL, les honoraires du commissaire aux comptes s'élève à 4 400 euros au titre du contrôle légal des comptes.

$\bar{1}$

Sur DSL SAS, les honoraires du commissaire aux comptes s'élève à 1 500 euros au titre du contrôle légal des comptes.

$\ddot{\phantom{a}}$

Ces informations sont données hors taxes.