Delta Drone — Audit Report / Information 2016

May 30, 2017

TEOREM - A2C

29 avenue Félix Viallet 38026 GRENOBLE Cedex 1

EXCO HESIO

4 place du Champ de Foire 42313 ROANNE Cedex

SA DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 6 673 230,50 Euros 530 740 562 RCS Lyon Siège social : 8, Chemin du Jubin - 69 570 DARDILLY *******************

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2017

TEOREM - A_2C 29 avenue Félix Viallet 38026 GRENOBLE Cedex 1

EXCO HESIO 4 place du Champ de Foire 42313 ROANNE Cedex

SA DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 6 673 230,50 Euros 530 740 562 RCS Lyon Siège social : 8, Chemin du Jubin - 69 570 DARDILLY *******************

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2017

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2016, sur :

• 'n Le contrôle des comptes annuels de la société DELTA DRONE SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport
• La justification de nos appréciations;
• Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. n,

Les comptes annuels ont été arrêtés par Le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I-OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

$.../...$

II - JUSTIFICATIONS DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La note de l'annexe aux comptes annuels, intitulée « Faits caractéristiques de l'exercice » exposent, au travers de plusieurs paragraphes successifs, les événements majeurs constatés sur la période de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tant en termes d'évolution stratégique et organisationnelle de la société, qu'en termes de croissance externe et qu'en termes des opérations de financement. Nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes annuels et nous nous sommes assurés de la correcte application des méthodes comptables retenues. Par ailleurs, nous avons également examiné les données et les hypothèses retenues par la Direction dans la mise en œuvre d'un test de valeur d'actif, réalisé pour conforter les valeurs retenues dans les états financiers.
• Les autres notes de l'annexe aux comptes annuels, notamment celles intitulées « Règles et méthodes comptables » et « Compléments d'informations relatif au bilan » décrivent les principales options retenues dans le choix d'application des principes comptables et dans leurs modalités de mise en œuvre. Nous avons procédé à l'analyse des méthodes utilisées et à la vérification par sondage de leur application. Nos travaux ont consisté également à vérifier que ces notes fournissent une information appropriée. Nous estimons que ces règles et méthodes comptables sont correctement appliquées, et conformes à la réglementation française.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil de surveillance et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

GRENOBLE et ROANNE, le 29 mai 2017

Les Commissaires aux Comptes

TEOREM-A2C Membre de la Compagnie Régionale de Grenoble

Frédéric CHEVALLIER

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

EXCO HESIO Membre de la Compagnig Régionale de Lyon Jean-Miche LANNES

j,

BILAN ACTIF

	ACTIF		Exercice N 31/12/2016 12		Exercice N-1 31/12/2015 12		Ecart N/N-1
		Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net	Euros	$\frac{9}{6}$
	Capital souscrit non appelé (I)
	Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires	5 401 4 419 082 56 017	5 401 4 247 896 36 298	171 186 19 719	540 111 23 235	368 925- $3516 -$	$68.31 -$ $15.13 -$
	Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	2 006 110 537 074	2 006 110 515 043	22 031	241 416	219 385-	$90.87 -$
ACTIF IMMOBILISE	Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	1 571 328	925 048	646 279	209 422 594 585	209 422- 51 695	100.00 8.69
	Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts	5 667 424 5 878 833	90 975	5 667 424 5 787 857	5 380 604 1 461 039	286 820 4 326 818	5.33 296.15
	Autres immobilisations financières	689 306	85 483	603 823	39 623	564 200	NS
	Total II	20 830 575	7 912 255	12 918 320	8 490 034	4 428 286	52.16
RCULANT	Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises				78 057 40 884	78 057- 40 884-	100.00 $100.00 -$
	Avances et acomptes versés sur commandes				1 180		1 180 100.00
ACTIF CII	Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé	617 984 601 592	800	617 184 601 592	501 996 651 458	115 187 49 866-	22.95 $7.65 -$
	Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3)	73 018 2 519 021 134 979	491	72 527 2 519 021 134 979	28 140 3 652 441 42 263	44 387 1 133 421- 92 715	157.74 $31.03 -$ 219.38
	Total III	3 946 593	1 2 9 1	3 945 302	4 996 419	1 051 117-	$21.04 -$
Comptes de Régularisation	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)	14		14		14
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)	24 777 182	7 913 546	16 863 636	13 486 453	3 377 183	25.04

Dossier Nº DELTA en Euros

k

(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an Mission de présentation - Voir la rapport d'Expert Comptable 633 983
960

FIDUCIAIRE DE PROVENCE

(1) Dont droit au bail

BILAN PASSIF

	PASSIF	Exercice N	Exercice N-1 31/12/2016 12 31/12/2015 12	Ecart N/N-1 Euros	$\%$
	Capital (Dont versé : 6 673 231 ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	6 673 231 30 793 416	3 963 105 25 089 314	2 710 125 5 704 102	68.38 22,74
	Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées	102 296	102 296
	Autres réserves	231 517	231 517
CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau	19 960 804-	15 386 356	4 574 448-	29.73-
	Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)	5 390 378-	4 574 448-	815 930-	17.84-
	Subventions d'investissement Provisions réglementées
	Total I	12 449 277	9 425 428	3 023 849	32.08
AUTRES FONDS PROPRES	Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées	450 000	525 000	75 000-	14.29-
	Total II	450 000	525 000	75 000-	14.29
PROVISIONS	Provisions pour risques Provisions pour charges Total III	307 514 307 514	387 000 387 000	79 486- 79 486	$20.54 -$ $20.54 -$
	Dettes financières
	Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants	1 001 389 964 943 2 2 4 9	703 567 1 070 643 2 708	297 822 105 700- 458	42.33 $9.87 -$ $16.93 -$
$\widehat{\Xi}$ DETTES	Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	110 628	663	109 965	NS
	Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	705 042 843 255	883 185 455 458	178 144- 387 797	$20.17 -$ 85.14
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	20 554 8 781	20 554 12 101	3 3 2 0 -	$27.43-$
Régularisation Comptes de	Produits constatés d'avance (1)
	Total IV	3 656 842	3 148 879	507 963	16.13
	Ecarts de conversion passif (V)	3	146	$143 -$	$98.25 -$
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)	16 863 636	13 486 453	3 377 183	25.04

(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 3 221 705

2 359 984

Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable

$\bar{z}$

FIDUCIAIRE DE PROVENCE

COMPTE DE RESULTAT

		Exercice N 31/12/2016 12		Exercice N-1	Ecart N/N-1
	France	Exportation	Total	31/12/2015 12	Euros	$\frac{1}{2}$
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises				2 0 6 4	$2064 -$	$100.00 -$
Production vendue de biens Production vendue de services	26 572 1 585 679	8 400	26 572 1 594 079	1 155 170	26 572 438 909	38.00
Chiffre d'affaires NET	1 612 251	8 400	1 620 651	1 157 234	463 417	40.05
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits			652 461 5 532 56 467 83	89 891- 189 221 15 330- 29 042 3 0 29	89 891 463 240 20 862 27 425 2 946-	100.00 244.81 136.09 94.43 $97.27 -$
Total des Produits d'exploitation (I)			2 335 194	1 273 305	1 061 889	83.40
Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			145 411	93 272 183 047	52 139 183 047-	55.90 100.00-
Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés			3 398 384 68 143	2 507 545 60 597	890 839 7 546	35.53 12.45
Salaires et traitements Charges sociales			1 518 251 921 423	1 351 377 462 288	166 874 459 135	12.35 99.32
Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations			1 333 382	1 354 033	20 651-	1.53-
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions				800		800- 100.00-
Autres charges			815	658	157	23.95
Total des Charges d'exploitation (II)			7 385 809	6 013 617	1 372 193	22.82
1 - Résultat d'exploitation (I-II)			5 050 616	4 740 312-	310 303-	$6.55 -$
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable

FIDUCIAIRE DE PROVENCE

COMPTE DE RESULTAT

	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N / N-1
		31/12/2016 12 31/12/2015 12	Euros	%
Produits financiers
Produits financiers de participations (3)	79 799	12 624	67 176	532.15
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)	26 157	55 550	29 393-	$52.91 -$
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	1 947	20	1 928	NS
Différences positives de change	436	2 0 3 3	1 597-	$78.57 -$
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	11 803	5 7 5 3	6 0 5 0	105.16
Total V	120 143	75 979	44 164	58.13
Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	85 498	83 903	1 5 9 5	1.90
Intérêts et charges assimilées (4)	55 381	71 602	16 222-	$22.66 -$
Différences négatives de change	4 0 3 4	4 4 2 8	394	$8.90 -$
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	28 539	36 067	7 528-	$20.87 -$
Total VI	173 451	195 999	22 548-	$11.50 -$
2. Résultat financier (V-VI)	53 308-	120 020-	66 712	55.58
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)	5 103 924-	4 860 333	243 591-	$5.01 -$
Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	26 658 251 523 518 330	52 067 749 728	26 658 199 456 231 398-	383.08 30.86-
Total VII	796 511	801 794	$5283-$	$0.66 -$
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	33 595	285 279	251 685-	$88.22 -$
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	447 272	138 478	308 794	222.99
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	412 172	354 205	57 968	16.37
Total VIII	893 039	777 962	115 077	14.79
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)	96 528-	23 832	120 360-	505.03-
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)	189 927	262 053-	451 980	172.48
Total des produits (I+III+V+VII)	3 251 848	2 151 078	1 100 770	51.17
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	8 642 226	6 725 525	1 916 701	28,50
5. Bénefice ou perte (total des produits - total des charges)	5 390 378-	4 574 448	815 930-	17.84-
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier	71 586	74 354
(3) Dont produits concernant les entreprises liées	79 799	12.618

Dossier Nº DELTA en Euros,

(3) Dont produits concernant les entreprises liées $\begin{array}{ccc} & 79 & 799 & 12 & 618 \ (4) & \text{Dont} \text{ inf} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \text{if} & \$

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 16 863 635.90 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 1620 650.87 Euros et dégageant un déficit de 5390 378.20- Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du $01/01/2016$ au $31/12/2016$ .

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Juridique:

• Courant 2016, il a été constaté plusieurs augmentations de capital par conversion d'obligations convertibles en actions pour un montant total de 1 737 658 euros donnant lieu à la création de 6 950 632 actions.

• Il a été constaté deux augmentations de capital successives, les 16 mars et 28 avril, par l'exercice de 2 278 688 bons de souscription d'actions d'un montant total de 569 672 euros donnant lieu à la créaction de 2 278 688 actions.

• Il a été constaté une augmentation de capital, le 13 octobre 2016, résultant de l'exercice de 22 000 BSPCE2012 pour un montant de 6 484.50 euros donnant lieu à la création de 25 938 actions.

• Il a été constaté une augmentation de capital, le 16 décembre 2016, issue de l'attribution gratuite d'actions aux salariés et dirigeants, décidée en Assemblée en date du 30 novembre 2015, d'un montant de 396 310.75 euros donnant lieu à la création de 1 585 243 actions. Cette augmentation de capital a été prélevée sur le poste "Prime" d'émission".

Le capital social est ainsi porté à 6 673 230.50 euros divisé en 26 692 922 actions ordinaires.

En date du 22 décembre 2016, l'Assemblée Générale des actionnaires a approuvé la signature d'un troisième contrat OCABSA d'un montant potentiel total de 50 millions d'euros : 25 millions d'euros correspondant à la conversion de la totalité des OCA en actions ordinaires nouvelles et 25 millions d'euros correspondant à l'exercice de la totalité des BSA attachés.

Les actions de la société Delta Drone ont fait l'objet d'une demande de changement de groupe de cotation du groupe E1 (compartiment placement privé) au groupe E2 (compartiment Appel Public à l'Epargne) du marché Alternext Paris.

Activité:

En plus de ses sites à Dardilly (69) et Moirans (38), la société a ouvert deux sites supplémentaires basés à Paris (75) et à Ramonville Saint Agne (31).

Frais de recherche et développement :

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Les frais de recherche et développement activés par le passé sur Delta Drone ont été ramenés à une valeur nette immobilisée égae à 0, l'ensemble des conditions cumulatives justifiant leur activation n'étant plus réuni.

Seuls les frais de développement engagés pour la mise au point de la plateforme DDCIS ont été maintenus.

Filiales et participations:

DELTA DRONE a poursuivi sa politique d'accompagnement des sociétés faisant partie du réseau DELTA DRONE NETWORK, se traduisant par un renforcement de son pourcentage de détention capitalistique dans certaines des sociétés.

Ces opérations d'investissement ont été réalisées à l'occasion de la tenue des assemblées générales annuelles des entités concernées, au cours du mois de juin 2016.

Les pourcentages de détention au 31 décembre 2016 de DELTA DRONE dans le capital des différentes entités du réseau DELTA DRONE NETWORK sont les suivants :

• -10.16% de LOGIC DRONE
• -26.11% de SOLUDRONE
• $-0.1\%$ de R-DRONE
• -30.72% de SOLUTION DRONE
• -32.15% de PHOENIX DRONE
• $-24.43%$ de RPL VISION
• -30.72% de HULI
• 32.13% de DRONE AMPLITUDE
• $-24.94\%$ de DRONE AMS
• -27.71% de DRONE POWER
• 5% de POLIDRONE
• -0.2 % de KAPTURE

Par ailleurs, le réseau DELTA DRONE NETWORK, est scindé en différentes catégories d'intervenants : les distributeurs (au nombre de 5, dont 4 agissent également en tant qu'opérateurs), les opérateurs (au nombre de 4) et un instructeur de formation et d'encadrement.

Enfin, Delta Drone SA a constitué la société Aer'Ness dont le siège social est basé à Dardilly (69)

Fiscalité:

Les sociétés Hydrogéosphère et Delta Drone Engineering ont rejoint le périmètre d'intégration fiscale de DELTA DRONE à compter du 1 er janvier 2016.

La société Delta Drone SA est en cours de contrôle fiscal portant sur les exercices 2013, 2014 et 2015. Les travaux réalisés par le contrôleur à ce jour ne donne aucune indication sur un éventuel redressement, aucune provision n'a donc été constituée.

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Autres:

Un affinement du plan comptable de Delta Drone a conduit à des reclassements comptables. Ces réaffectations ne constituent pas un changement de méthode.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Au cours du mois de janvier 2017, les 100 obligations convertibles en actions (OCA) émises en décembre 2016 ont été intégralement converties.

En outre, Delta Drone a émis 100 nouvelles obligations convertibles d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune. Cette opération s'inscrit dans le cadre du contrat d'émission d'OCABSA de mai 2015 et a permis à la société de bénéficier d'un million d'euros de trésorerie supplémentaire.

Ces OCA ont immédiatement été converties en actions courant janvier et février.

Dans le cadre de ce même contrat d'OCABSA, 250 000 BSA ont été exercés courant janvier donnant lieu à la création de 250 000 actions.

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -(PCG Art. 831-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2016-07 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Informations générales complémentaires

Note spécifique sur les BSPCE et BSA

Bons de soucription de parts créacteur d'entreprise (BSPCE)

Le nombre de BSPCE au 31 décembre 2016 est de 290 000 bons et se décompose ainsi

• BSPCE 2012 : 11 000 bons exerçables entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016. Ces BSPCE n'ayant pas été exercés avant le 31 décembre 2016, ils sont donc devenus caducs de plein droit et ne peuvent plus être exercés.

Il n'y a donc plus aucun bons en circulation résultant de l'Assemblée Générale du 25 avril 2012 attribuant les BSPCE2012.

• BSPCE 2013 : 58 000 bons sont exercables entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2017 avec une parité de 1.173 soit 68 034 actions.

8 000 bons ont été annulés et ne pourront plus être exercés par leur titulaire en raison de la rupture du contrat de travail.

• BSPCE 2015 : 232 000 bons sont exercables entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2019 avec une parité de 1 soit 232 000 actions.

61 000 bons ont été annulés et ne pourront plus être exercés par leur titulaire en raison de la rupture du contrat de travail.

Le nombre de BSPCE en circulation au 31 décembre 2016 s'élève à 290 000 bons.

Bons de soucription d'actions (BSA)

Le nombre de BSA en circulation au 31 décembre 2016 s'élève à 5 457 489 bons.

Le nombre de BSA, associé à l'opération Fly-N-Sense, en circulation au 31 décembre 2016 s'élève à 1 546 983 et sont exercables jusqu'au 29 novembre 2017.

Le nombre d'AGA détenus par les salariés et dirigeants s'élèvent à 795 590.

Informations relatives au CICE

Il a été comptabilisé en déduction de l'impôt sur les bénéfices un produit à recevoir relatif à l'application du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) pour un montant de 21 403 E. La société n'a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.

L'utilisation du CICE dans l'entreprise

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

entreprises. Au titre de l'année civile écoulée, nous avons dégagé un crédit d'impôt de 21 403 $\epsilon$ , que nous avons affecté principalement à des efforts en matière de :

Description des efforts	Montant
- investissement :
- recherche :
l - d'innovation :
l - formation :
l - recrutement :
- prospection de nouveaux marchés :
- transition écologique et énergétique :
- reconstitution des fonds de roulement :	21 403
Total	21 -403

Il n'a donc permis ni de financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni d'augmenter les rémunérations des dirigeants.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Etat des immobilisations

		Valeur brute début			Augmentations
		d'exercice		Réévaluations	Acquisitions
Frais d'établissements et de développement	TOTAL	4 244 980			179 503
Autres postes d'immobilisations incorporelles	TOTAL	2 704 198			41 856
Installations techniques, Matériel et outillage industriel			232 439
Installations générales agencements aménagements divers		1 141 304			481 443
Matériel de transport			737
Matériel de bureau et informatique, Mobilier			193 289		109 278
Emballages récupérables et divers			1 3 9 5
	TOTAL	1 569 163			590 721
Autres participations		6 932 619			613 718 4
Prêts, autres immobilisations financières			39 623		649 683
	TOTAL	6 972 241			5 263 401
TOTAL GENERAL		490 582 15.			6 075 481

$\overline{1}$

ANNEXE

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

	Diminutions Poste à Poste Cessions		Valeur brute en fin d'exercice	Réévaluation Valeur d'origine fin exercice
Frais établissement et de développement TOTAL			4 424 483	424 483 4
Autres immobilisations incorporelles TOTAL		146 852	2 599 201	2 599 201
Installations techniques, Matériel et outillage industriel		232 439
Installations générales agencements aménagements divers		290 886	1 331 860	1 331 860
Matériel de transport			737	737
Matériel de bureau et informatique, Mobilier		63 836	238 731	238 731
Emballages récupérables et divers		1 395
TOTAL		588 556	1 571 328	1 571 328
Autres participations	80	04	546 257 11	546 257 11.
Prêts, autres immobilisations financières			689 306	689 306
TOTAL	80	04	12 235 563	12 235 563
TOTAL GENERAL	80	735. 409	20 830 575	20 830 575

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Frais établissement recherche développement TOTAL	2 227 296	856 233		3 083 529
Autres immobilisations incorporelles TOTAL	69 876	22 110	55 689	36 298
Installations techniques, Matériel et outillage industriel	23 017	30 963	53 980
Installations générales agencements aménagements divers	617 746	359 134	187 937	788 943
Matériel de transport	466	271		737
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	123 411	64 531	63 297	124 645
Emballages récupérables et divers	517	139	656
TOTAL	765 157	455 038	305 870	914 325
TOTAL GENERAL	3 062 329	1 333 381	361 559	4 034 151

Ventilation des dotations		Amortissements Amortissements Amortissements		Amortissements dérogatoires
de l'exercice	linéaires	dégressifs	exceptionnels	Dotations	Reprises
Frais étab.rech.développ. TOTAL	856 233
Autres immob.incorporelles TOTAL	22 110
Instal.techniques matériel outillage indus.	30 963
Instal.générales agenc.aménag.divers	359 134
Matériel de transport	271
Matériel de bureau informatique mobilier	64 531
Emballages récupérables et divers	139
TOTAL	455 038
TOTAL GENERAL	333 381

Dossier Nº DELTA en Buros.

FIDUCIAIRE DE PROVENCE

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Etat des provisions

Provisions pour risques et charges	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Litiges	387 0001	41 092	120 5921		307 500
Pertes de change
TOTAL	000 387	41 106	120 592		307 514

Provisions pour dépréciation	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Sur immobilisations incorporelles	3 847 244	241 416	397 738		3 690 922
Sur immobilisations corporelles		10 723			723 10
Sur autres immobilisations financières	90 975	85 483			176 459
Sur stocks et en cours	222 446	118 941	341 387
Sur comptes clients	800				800
Autres provisions pour dépréciation	2 438		1 947		491
TOTAL	903 163 4	456 564	741 072		3 879 395
TOTAL GENERAL	4 550 903	497 670	861 664		4 186 909
Dont dotations et reprises
financières		85 497	1947
exceptionnelles $\mathbf{E}$ and $\mathbf{E}$ and $\mathbf{E}$ and $\mathbf{E}$ are all $\mathbf{E}$ and $\mathbf{E}$ are all $\mathbf{E}$ and $\mathbf{E}$ and $\mathbf{E}$		412 173	518 330

Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances		Montant brut		A I an au plus		A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations		5 878 833			0+		5 878 833
Autres immobilisations financières			689 306	633 983			55 323
Clients douteux ou litigieux			960				960
Autres créances clients			617 024	617 024
Personnel et comptes rattachés			15 620		15 620
Impôts sur les bénéfices			131 368	131 368
Taxe sur la valeur ajoutée			373 975	373 975
Groupe et associés			3 0 7 2		3 0 7 2
Débiteurs divers			77 558		77 558
Charges constatées d'avance			134 979	134 979
	TOTAL	7	922 6931	987 577			5 935 116

$\ddot{\phantom{a}}$

$\overline{\phantom{a}}$

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	1 001 389	1 001 389
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine	2 2 4 9	2 2 4 9
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine	1 414 943	529 806	885 137
Fournisseurs et comptes rattachés	705 042	705 042
Personnel et comptes rattachés	165 288	165 288
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	438 449	438 449
Taxe sur la valeur ajoutée	199 701	199 701
Autres impôts taxes et assimilés	39 817	39 817
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 554	20 554
Groupe et associés	110 628	110 628
Autres dettes	781 8	8 781
TOTAL	106 842 4	3 221 705	885 137
Emprunts souscrits en cours d'exercice	000 000
Emprunts remboursés en cours d'exercice	6 880 6151

Le remboursement des deux avances obtenues de la BPI (ex Oséo) a été momentanément suspendu dans l'attente des conclusions de l'expert sur l'échec ou le succès technique des programmes.

Composition du capital social

(PCG Art. 831-3 et 832-13)

Différentes catégories de titres	Valeurs		Nombre de titres
	nommales en euros	Au début	Creés	Remboursés	En fin
Nombre de titres initial	0.2500	15 852 421			15 852 421
Conversion OCA 2015 T2	0.2500		633 276		633 276
Conversion OCA 2015 T3	0.2500		1 138 288		1 138 288
Conversion OCA 2015 T4&T5	0.250		2 276 576		2 276 576
Exercice BSA T3&T4&T5	0.2500		2 278 688		2 278 688
Conversion OCA 2015 T6	0.2500		926 252		926 252
Conversion OCA 2015 T7	0.2500		909 309		909 309
Exercice BSPCE	0.2500		25 938		25 938
Conversion OCA 2015 T8	0.2500		1 066 931		1 066 931
Attribution gratuite d'acti	0.2500		1 585 243		1 585 243

Au 31/12/2016, le capital est composé de 26 692 922 actions de 0,25 euro de nominal. Il est rappelé que la société a opté, lors de la réalisation des opérations d'augmentation de capital, pour la méthode préférentielle consistant en l'imputation des frais engagés pour lesdites opérations sur la prime d'émission constatée.

Frais d'établissement

(Code du Commerce Art R 123-186, al.4)

	_ ____ Valeurs	____ Taux
_________	--------------------------------------	___
Frais de constitution ________	$A \cap T$ -------------------------------------- _____
m général ______ ______	40.	_________

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Frais de recherche appliquée et de développement

(PCG Art. 831-2/2.1)

La méthode utilisée est détaillé dans les faits caractéristiques de l'exercice.

Fonds commercial

(Code du Commerce Art. R 123-186; PCG Art. 831-2/10)

		Montant des éléments
Nature	Achetés	Réévalués	Recus en	Global	de la
			apport		dénréciation
MALI DE FUSION UASCI 2013				2 006 110 2 006 110 2	በ06 110
Total			-006	006	-006

Le fonds de commerce, corresondant au mali de fusion d'UASCI constaté en 2013, est déprécié à 100% depuis l'exercice 2014.

Autres immobilisations incorporelles

(Code du Commerce Art. R 123-186)

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

	Valeurs	Taux
SAFARATA MARATER ********	.	d'amortissement -----
Concession et droits similaires	- 847 17
Logiciels _________ .	90 170 _____	00 _________

Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	10 à 50 ans
Agencements et aménagements	Linéaire	$5$ $\lambda$ 10 ans
Installations techniques	Linéaire	$5$ $\lambda$ 10 ans
Matériels et outillages	Linéaire	$3$ $\lambda$ 10 ans
Matériel de transport	Linéaire	$3$ $\lambda$ $5$ ans
Matériel de bureau	Linéaire	$3a 5$ ans
Mobilier	Linéaire	5 ans
Logiciels et Drones	Linéaire	3 ans

Titres immobilisés

(PCG Art. 831-2/20 et 832-7)

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

Delta Drone a procédé à une opération de rachat de ses propres actions s'inscivant dans le cadre d'une opération de croissance externe.

Ces actions ont été inscrites au compte 27710000 - Titres Delta Drone pour un montant de 633 983 euros.

Au 31 décembre 2016, une provision a été constatée à hauteur du différentiel entre leur valeur d'acquisition et la valeur à laquelle les titres vont être utilisés pour le rachat de la société Technidrone à savoir 1.097 par titres.

Créances immobilisées

(PCG Art. 831-27°)

Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Variation détaillée des stocks et des en-cours

	A la fin de	Au début de	Variation des stocks
	l'exercice	l'exercice	Augmentation	Diminution
Marchandises
Approvisionnements
- Matières premières		102 402		102 402
- Autres approvisionnements		124 481		124 481
Total I		226 883		226 883
Production
- Produits intermédiaires		114 309		114 309
- Produits finis		194		194
Total II		114 503		114 503
Production en cours
Production stockée (ou déstockage de production) (II + III)				114 503

L'intégralité du stock de Delta Drone a été cédé à sa fille, Delta Drone Engineering, qui reprend à sa charge la production de drones pour l'ensemble du groupe.

Dépréciation des stocks

(PCG 831-2/3.2 et 831-2/6)

Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Dépréciation des créances

(PCG Art 831-2/3)

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Obligations convertibles ou échangeables

(PCG Art.831-3, Art.531-11 et 832-13)

. ---- . ________	________ Nombre --------------------------------------	________ nominale	. ontérés
Ohlio 21/1 convertibles ,,,,,, _________	100 -------- -----------------------------	$\sim$ $\sim$ Ð υυυ _________ ------	--------------------------------------

Les OCA sont émises par tranche d'un million.

Les OCA porteront un intérêt à un taux de cinq pour cent par an.

Les OCA ont une maturité de 6 mois à compter de leur emission. Arrivées à échéance, les OCA non converties devront être remboursées par l'émetteur.

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

La parité de conversion des OCA en actions ordinaires sera fixée selon la formule : $N =$ $Vn/P$

Avec:

"N' : Le nombre d'actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0.25 $\epsilon$

"Vn" : La valeur nominale d'une OCA intégralement libérée, soit 10 000 $\epsilon$

"P" : 93% du plus bas des cinq cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action précédent la demande de conversion, sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale de l'action soit $0.25 \text{ }\epsilon$ .

Le solde au 31 décembre 2016 correspond à la soucription de la tranche 9 du contrat OCABSA du 21 mai 2015.

Ces OCA seront intégralement converties courant janvier 2017.

Evaluation des valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).

Disponibilités en Euros

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
Créances rattachées à des participations	79 799
Créances clients et comptes rattachés	436 800
Autres créances	15 600
Valeurs mobilières de placement	3 783
Disponibilités	1 425
Total	537

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Détail des produits à recevoir

	Montant
Rabais, remises, ristournes à
- Aar Theorem presta prospectus	000 6.
- Aar Talented F16079-SHI-R	3 600
- AAR Talented	6 000
Factures à établir misi
- Mtsi refact lidar 2016	35 990
Factures à établir DDE
- Fae refact salaires 2016	157 704
- Fae refact stocks 2016	243 106
Intérêts courus / obligations
- Intérêts courus oblig confort	3 783
Intérêts courus à recevoir
- CE intérêts crediteur 4TR 2016	1 425
C/ct intérêts courus débiteurs
- Intérêts créances rattachées à des participations	-799 79.
Total	537. 407

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts obligataires convertibles	1 389
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	3 455
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	119 753
Dettes fiscales et sociales	229 190
Total	353 786

$\ddot{\phantom{a}}$

$\frac{1}{\sqrt{2}}$

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Détail des charges à payer

	Montant
Intérêts courus/emprunt oblig - Intérêts OC T8 1000 K€ 31/12
	1389
Intérêts courus/emprunt éts cd
- Intérêts des emprunts et dette
- Intérêts des emprunts et dette
- Intérêts des emprunts et dette	1 342
Fournisseurs-factures à recev
- Fnp gaz paris 13/10/16-01/01/1	163
- Fnp Flash-rp 12/2016	3 360
- Fnp Euronext AGA 12/2016	2 169
- Fnp Levey Lieberman 12/2016	643
- Fnp Exco fidogest 2016	17 100
- Fnp Teorem 2016	22 800
- Fnp ALc formalités aug K	699
- Fup Alc formalités aug K	258
- Fnp Area 12/2016	118
- Fnp Area 12/2016	71
- Fnp Area 12/2016	398
- Fnp Area 12/2016	215
- Fnp Area 12/2016	144
- Fnp Area 12/2016	94
- Fnp Area 12/2016	241
- Fup Area 12/2016	132
- Fnp Area 12/2016
- Fnp Area 12/2016	313 97
- Fnp Master outillage
- Fnp compufirt cabli mini usb	432
- Fnp Air France	215
- Fnp Airline frs débiteur	166
- Fnp Alipay singapore frs débit	77
- Fnp Amazon frs débit	221
- Fnp babel games	685
	150
- Fnp fiverr.com frs debiteurs	169
- Fnp Flash rc frs deb	526
- Fnp hotel divers frs deb	697
- Fnp Corepile 2016	240
- Fnp Design'Partner	143
- Fnp easy jet frs deb	984
- Fnp harkernel frs deb	323
- Fnp sloi frs deb	73
- Fnp Levrat frs deb	375
- Fnp Lys export 12/2016	5 000
- Fnp Michrohard systems frs deb	10 554
- Fnp radio spares frs deb	1 479
- Fnp Snt2 studio sport frs deb	878
- Fnp Tiger motor internat frs d	920
- Fnp Weymuller modelisme frs de	1 301
- Fnp Lamy Lexel AGo 2016	12 000
- Fnp F2p Interven prospectus am	12 600
- Fnp F2p conso augment périmètr	9 000
- Fnp Modus Operandi

$Page:21$

FIDUCIAIRE DE PROVENCE

$\overline{E}$

xercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Factures à établir DDE
- Fnp DDE refact bagalu		1 530
Avoir à établir - mtsi
- Aae Mtsi refact XP exo JEI 1s1
Dettes provisionnées pour cong
- Provisions pour congés payés		127 347
- Provisions pour primes		7 919
Charges sociales sur congés à
- Provisions pour congés payés		50 939
- Provisions pour primes		3 168
Charges à payer
- Prov CVAE 2016		270
- Prov TVTS 4T 2016		4 126
Provision taxe d'apprentissage		10 011
Provision formation professionnelle		18 603
Participation à l'effort const		6 514
- Provision adesatt		292
Intérêts courus à payer
- BP com intervention 12.2016		6
- CA arrêté compte 4tr 2016		60
- CE com intervention 12.2016		1 2 4 9
- CE frais tenue de compte		30
- CIC arrêté compte 4tr 2016		105
- BNP commission 4tr 2016		663
Total	353	786

Charges et produits constatés d'avance

_____ ______ -------- constatées d'avance : - 55 PERSONAL PROPERTY APPLICATION --------------------------------------	The Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company's Company _________
________ --------------------------------------- -------------------------------------- the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of	--------------------- А -- ---------------------------
Total _____ _____

FIDUCIAIRE DE PROVENCE

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Détail des charges constatées d'avance

- CCA Ge Contrat L69546901 1T17 310 - CCA Ge Contrat L69546901 - CCA Ge Contrat L21497901 1T17 249 - CCA Optigere Q1 2017 4 171 - CCA Optigere Q1 2017 11 872 - CCA Optigère Charges Q1 2017 615 - CCA Optigère Charges Q1 2017 1 840 - CCA Nissan vp 04/01-03/02/17 693 - Cca Ncm loyer 01.12.16-28.02.1 14 996 - Cca CM-CIC imprimante 01.2017 1 872 - Cca Sci villa laferriere 1T17 7 455 - Cca Optigere TF 01.02-2017 790 - Cca Locam 30/10-31/01/2017 938 - Cca Sci villa laferriere 1T17 550 - Cca Optigère TF 01.02-2017 290 $-8088 \text{ } \in 295 / 360 = 6627.67 \text{ } \in$ 6 628 $-2141.78 \in *278/360 = 1653.93 \in$ 1 654 $-1079.64 \text{ } \in$ * 320 / 360 = 959.68 $\in$ 960 $-2290 \in 10 / 12 = 1908.33 \in$ 1 908 $-3455$ $6 * 9.5$ / $12 = 2735.21$ $6$ 2 735 99 72 48 115 $-374.01 \text{ }\in$ / 360 * 159 = 165.19 $\in$ 165 2 2 6 9 17 130 1 074 460 405 69 1 280 630 502 24 71 91 46 525 740 70 186 775 32 608 15 000		Exploitation	Financier	Exceptionnel
	Charges constatées d'avance
	$-149 \text{ } \in$ / 12 * 8 = 99.33 $\in$
	$-176.29 / 360 * 146 = 71.50 \text{ } \in$
	$-143 \div 12 + 4 = 47.67 \div 12$
	- Cca revue fid abt 07/16-07/17
	- Cca Ghp Sorèze séminaire 06/17
	- Cca Auvsi salon 2017
	- Cca Auvsi salon 2017
	- Cca Sexan 01.2017
	$-780 \text{ } \in 7187 / 360 = 405.17 \text{ } \in$
	$-450 \text{ }\epsilon$ / 360 $\text{*}$ 55
	- Cca Ast cotisations 2017
	- Cca Bpi décès 2017
	$-516.52/360*350$
	$-$ Cca orange $01/2017$
	- Cca orange 01/2017
	- Cca Orange 01/2017
	- Cca elis 01/2017
	- Cea Grenke loyer IT 2017
	- Cca Grenke loyer 3 copieurs 01
	- Cca concepta 26/02-25/02/2017
	- Cca Grenke ass 1bgc258 2017
	- CCa grenke ass 3 copieurs 2017
	- Cca Lamy Lexel bo cabsa
	- Cca Yorkville Delta 3TS
	Total	134 979

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Détail des produits constatés d'avance

(Code du Commerce Art. R 123-189)

Ecart de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères

(PCG Art. 946-66 et 947-76)

Nature des écarts	Montant actif	Différences compensées par une couverture de change	Provision pour perte de change	Montant passif
Dettes d'exploitation
Total	14		14

Eléments relevant de plusieurs postes au bilan

(Code du Commerce Art. R 123-181)

	Montant concernant les entreprises		Montant des dettes
Postes du bilan	liees	avec lesquelles la société a un lien de participation	ou créances représentées par un effet de commerce
Participations	5 331 422
Créances rattachées à des participations	5 694 277
Autres immobilisations financières	548 500
Créances clients et comptes rattachés	436 800
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 530
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 554

Variation des capitaux propres

Capitaux propres à la ciôture de l'exercice N-1 avant affectations	9 425 428
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N	9 425 428
Apports recus avec effets rétroactif à l'ouverture de l'exercice N
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs	9 425 428
Variation en cours d'exercice
Variation du capital	2 710 125
Variation des primes, reserves, report a nouveau	1 129 654
Autres variations		$815$ 930-
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO	12 449 277
VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE	3 023 849
dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE HORS
OPERATIONS DE STRUCTURE	3 023 849

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT-

Ventilation du chiffre d'affaires net

(PCG Art. 831-2/14)

Répartition par secteur géographique ------- _____	_____ -----------------
--------------------------------------- ICA FRANCE	_____ 612 251
ICA INTERNATIONAL
Total ------------------- --------------------------------------	-620 .

Rémunération des dirigeants

(PCG Art. 831-3, 832-12, 832-13)

Cette information n'est pas mentionnée car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

Effectif moven

(PCG Art. 831-3)

	Personnel salarié	Personnel mis à la dis- position de l'entreprise!
Cadres	ົ . .
Employes AMERICAN ---	۰.
Total	-

Charges et produits financiers concernant les entreprises liées

(PCG Art. 831-2 et Art. 832-13)

_________ -------------------------------------- --------------------------------------	_ ______ Harosa $\blacksquare$ . DA TIOTOC _____	The Second Column 21 and 21 and 21 and 21 and 22 and 22 and 22 and 22 and 22 ----- a Barc _________
Total . --------- WEIGHT CONTRACTOR	$-1$ $-1$ - . - .	. . -- . ---------------------- _________
liees _________ --------------------------------------- --------------------------------------	Ω. u J 10. .	_________ 70 7ar --------------------------------------

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

	Résultat avant impôt	lmnôt
Résultat courant	$5\;103\;924-$
Résultat exceptionnel (hors participation)	96 528-
Résultat comptable (hors participation)	$5\,390\,378-$

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 97 647 euros :

• honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 38 000 euros

• honoraires facturés au titre des prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L. 822-11 : 59 647 euros

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -

Dettes garanties par des sûretés réelles

(PCG Art. 531-2/9)

______ ______	-garant. Montar
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit -------------------------------------- _________ -------------------	$45^\circ$
Total . _________

Détail des dettes garanties par des sûretés réelles

Le fonds de commerce a été donné en garantie de quatre emprunts :

• Emprunt CERA : $150000$ euros le $01/10/2012$
• Emprunt CERA : 950 000 euros le 05/05/2013
• Emprunt CERA : 252 000 euros le 31/12/2013
• Emprunt CA: 100 000 euros du 16/04/2014

Engagements financiers

(PCG Art. 531-2/9)

Engagements donnés

Engagements reçus

__ . _________ ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Avals cautions accordés			^^^
Emprunt convertible en actions _________ . .		-000	000
Total	--	701

Les cautions reçues s'élèvent à 781 200 euros et correspondent à :

• Caution Oseo pour 60% de l'emprunt CERA de 950 000 $\epsilon$
• Caution BPI France pour 60% de l'emprunt CERA de 252 000 $\epsilon$
• Caution BPI France pour 60% de l'emprunt CA de 100 000 $\epsilon$

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Crédit bail

(Code monétaire et financier R 313-14; PCG Art.531-2/9)

Nature	Terrains	Constructions	Instal, Matériel et Outillage	Autres	Total
Valeur d'origine			316 146	89 119	405 265
Amortissements - cumuls exercices antérieurs			129 002	53 285	182 287
- dotations de l'exercice			41 015	20 768	61 783
Total			170 017	74 053	244 070
Redevances payées - cumuls exercices antérieurs - exercice			58 860 52 458	53 543 18 703	112 403 71 161
Total			111 318	72 246	183 564
Redevances restant à payer - à un an au plus - entre 1 et 5 ans			111 959 140 913	15 191 31 978	127 150 172 891
Total			252 872	47 169	300 041

Engagement en matière de pensions et retraites

(PCG Art. 531-2/9, Art. 832-13)

Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite sont estimés à partir d'un calcul actuariel conforme à la recommandation CNC 2003-R.01. Ces engagements s'élèvent à 69 526 $\epsilon$ .

Ils correspondent à la valeur probable de la dette de l'entreprise à l'égard de chacun de ses salariés. Le calcul des droits à la retraite par les salariés est déteminé à partir des conventions et accords en vigueur.

La société n'a pas d'autres engagements significatifs en matière sociale.

Indemnité de départ à la retraite

Tranches d'âges	Engagement à	Montant
l 59 ans	l moins d'un an
$154$ $\lambda$ 58 ans	là5ans	13 884
$150$ $\lambda$ 54 ans	16 à 10 ans	16 804
140 à 49 ans	$11$ $\lambda$ 20 ans	26 456
130 à 39 ans	121 à 30 ans	10 298
moins de 30 ans	plus de 30 ans	2 0 8 4
Engagement total		526 69

Hypothèses de calculs retenues

• départ à la retraite à l'âge de 62 ans
• profil de carrière à décroissance moyenne
• turn over : en fonction d'une table
• taux d'actualisation : 1.30%

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Identité des sociétés mères consolidant les comptes

(PCG Art. 831-3)

. ciale ---------------- --	orme		THE REPORT FOR A PROGRAMMENT COMMUNICATION CONTINUES AND ASSESSED AT A PROPERTY CONTINUES AND ASSESSED ASSESSED. AND A RESIDENCE OF A RESIDENCE OF A RESIDENCE OF A RESIDENCE OF A RESIDENCE OF A RESIDENCE OF A RESIDENCE OF social ________
INIT ______ -- ______	ັບເຂ	$- - -$ . . .

Les sociétés entrant dans le périmétre de consolidation :

• SAS Ecole Française du Drone

• SAS MTSI

• SAS Drone Safety & Legal

• Delta Drone Invest
• Delta Drone USA
• Delta Drone America
• Delta Drone Maroc
• Delta Drone Africa
• SAS Hydrogéosphère

• SAS Delta Drone Engineering

• SAS Aer'Ness

Société	Capital	Capitanx propres	Quote-part du	Valeur comptable des titres		Prêts et avances	Cautions et	Chiffre d'affaires	Résultat net	Dividendes
		autres que le capital	capital détenu en %	détenus bruic		consents et	avais domés par la société	du dernier	du dernier	encaissés par la
A. Renseignements détaillés					adic	hon rembourses		exercice	exercice	socióte
Filiales détenues à + de 50%
AERNESS
SAS SAS MTSI	8		ន ន	8 $\rightarrow$	8
	Ş $\sharp$	ន្ត ង្ហ្រ	າໝ. ສ	g 745	8 ă≵	ं R,
SAS DELTA DRONE ENGINEERING	8 $\frac{1}{1}$	ख् is 83 ы	າສ.	8 ମ୍ବ ÷	8 $\mathbf{\overline{3}}$ 4			ξ . ශී	8 45
SAS ECOLE FRANCAISE DU DRONE	8 g	ģ,				3 ឱ្យ $\mathbf{H}$		8 369	ដ្ឋ ទ្
SASU DRONE SAFETY & LEGAL		ਸ਼ੇ	3 ຊ	8 g	8 g	g 36		g $\overline{\mathcal{F}}$	ģ S.
	8 g	र्भ S	100.00	8 g	8 g	ĝ. g		डू $\mathfrak{p}$
HYDROGEOSPHERE	$\overline{8}$ G	\$ $\mathbf{g}$	ma.co	8 Ľ.	8 Ľ.	ģ. ន្ត្			ଞ୍ଚ $\tilde{\mathcal{L}}$
- DELTA DRONE INVEST	$\overline{3}$	g. m	$\frac{8}{2}$	g				ŝ R	ġ $\overline{H}$
DELTA DRONE AMERICA					ਕੁ	ឳ 칍 $\blacksquare$
DELTA DRONE USA		Ė g	ງ ອີ			\$ ដូ
	প্ৰ	हैं Z	$\lim_{\Omega \to 0}$	ఇ	ၛ	249 ଞ୍ଜ
SA DELTA DRONE MAROC	ଞ୍ଜ Ľ,	Ë 8	99.93	g Ľ	g U	ပ္ပ 8
- DELTA DRONE AFRICA	ළි $\mathbf{\Omega}$	8 R	50.10	$\overline{\mathbb{S}}$ $\mathbf{r}$	ន្ទ Н	वि 嚣
Participations détenues entre 10 et 50 %
PHOENIX DRONES	8 $\mathbb{Z}$
- DRONE AMPLITUDE			$\frac{15}{21}$	g Ĉ	පි Ĉ,	8 ᄇ
	Ŗ H,		sis	g Ç,	8 Ļ,	g 5
	420 쿡		30.72	8 $\hat{A}$	8 4	g 8
- SOLUTION DRONE	g $\Xi$		2.72	g 4	8 $\boldsymbol{d}$	8 8
DRONE POWER	8 $\begin{array}{c} \mathfrak{A} \ \mathfrak{A} \end{array}$		7.7	g 8	g 8	ထ
SOLUDRONE	8		26.11	g ೫	g 柺
-DRONE AMS	$\overline{\mathrm{30}}$ $\mathbf{G}$					œ
- RPL VISION			24.94	g S,	ଞ୍ଜ 81	$\infty$
	8 $\overline{a}$		24.43	g 8	8 S	œ
B. Renseignements globaux
- Filiales non reprises en A
- Participations non reprises en A

DELTA DRONE
69570 DARDILLY

Liste des filiales et participations
(Code du Commerce Art L 233-15; PCG Art. 531-3 et 532-12)

Page: 29

Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016

Produits et charges exceptionnels

(PCG Art. 831-2/13)
Nature	Montant	imputé au compte
Produits exceptionnels
- Autres produits exceptionnels	6 658	77180000
- Produits cessions éléments 20%	251 523	77501000
- Reprise provisions exceptionnelles	397 738	78710000
- Reprise provisions pour litiges	120 592	78750000
- Produts exceptionnels / opération gestio	20 000	77100000
Total	796 511
Charges exceptionnelles
- Frais de retard de paiements	17	67110000
- Pénalités, amendes fiscales	426	67120000
- Autres charges exceptionnelles	33 152	67180000
- VNC des éléments actif cédés	447 272	67500000
- Dépréciation des projets	252 139	68710000
- Provisions pour litiges	41 092	68750000
- Dépréciation des stocks	118 941	68773000
Total	893 039

Transferts de charges

(PCG Art. 831-2/13)

-------------------------------------- Nature _____ ___ _______	_______
Avantages en nature	002 ь.
IJSS ---------------------------------------	46 . THEFT CONTINUES
Total --------------------------------------- ________

Le 06/02/2017 Monsieur Christian Viguié Président

$\overline{\phantom{a}}$