Delta Drone — Audit Report / Information 2015

Oct 13, 2015

TEOREM - A_2C

29 avenue Félix Viallet 38000 GRENOBLE

EXCO FIDOGEST

4 place du Champ de Foire 42313 ROANNE Cedex

SA DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 3 480 712 Euros 530 740 562 RCS Grenoble Siège social : 12 rue Ampère - 38000 GRENOBLE *******************

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE

• du 1^rr janvier 2015 au 30 juin 2015 -

TEOREM - A_2C 29 avenue Félix Viallet 38000 GRENOBLE

EXCO FIDOGEST 4 place du Champ de Foire 42313 ROANNE Cedex

SA DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 3 480 712 Euros 530 740 562 RCS Grenoble Siège social : 12 rue Ampère – 38000 GRENOBLE *******************

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE

Au Conseil d'Administration,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société DELTA DRONE SA et en réponse à la demande du Président du Conseil d'administration dans le cadre de la publication semestrielle du Groupe, nous avons effectué un examen limité des comptes intermédiaires consolidés de celle-ci, relatifs à la période allant du 1^er janvier 2015 au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre examen limité, d'exprimer une conclusion sur ces comptes consolidés semestriels.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à nous entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenues dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables Français, le fait que les comptes consolidés semestriels présentent sincèrement le patrimoine et la situation financière du Groupe au 30 juin 2015, ainsi que le résultat de ses opérations pour la période écoulée.

Nous avons également procédé à la vérification des Informations données dans le rapport d'activité commentant les comptes intermédiaires consolidés relatifs à la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 et établi sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes cijoints.

Grenoble et Roanne, le 1er octobre 2015 Les Commissaires aux Comptes TEOREM-A2 Phierry GENEVE Membre de la Compagnie Régionale de Grenoble

EXCO FIDOGEST

Jean-Michel LANNES Membre de la Compagnie Régionale de Lyon

COMPTES CONSOLIDES Au 30 juin 2015

Groupe Delta Drone

AVERTISSEMENT

Les comptes consolidés ci-joint, présentent les caractéristiques en K $\epsilon$ suivantes :

Total Bilan :	10 031
Chiffre d'Affaires:	400
Résultat Net:	(2924)

Grenoble, le 21 septembre 2015

Groupe Delta Drone - Comptes consolidés juin 2015

$\zeta\bar{a}$

1-BILAN EN KE

ACTIF

Valeurs Nettes	Notes 6.3	ler semestre 2015	ler semestre 2014	Exercice 2014
ACTIF IMMOBILISE
Ecarts d'acquisition		610	610	610
Amortissements		$-182$	$-61$	$-122$
Net		428	549	488
Immobilisations incorporelles		5'044	4912	5 0 28
Amortissements et provisions		$-3.907$	$-3354$	$-3475$
Net	(1)	1137	1558	1553
Immobilisations corporelles		2147	3 5 4 3	1984
Amortissements et provisions		-1.141	$-1940$	$-930$
Net	(2)	1006	1603	1054
Immobilisations financières Provisions		100	44	44
Net	(3)	100	44	44
Titres mis en équivalence
Total de l'Actif Immobilisé		2671	3754	3 1 3 9
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours	(4)	128	605	155
Avances et acomptes versés	(6)	7	35	$\mathbf{1}$
Créances clients et avances versées	(5)	386	471	384
Autres créances	(6)	1055	1318	888
Impôts différés actifs	(6)	38	30	38
Compte de régularisation	(7)	99	84	42
	(8)	29	58	53
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités & Instruments de trésorerie		5618	335	3 9 9 9
Total de l'Actif Circulant		7360	2938	5560
Activités cédées actif
TOTAL DE L'ACTIF		10 031	6692	8699

PASSIF

Valeurs Nettes	Notes 6.3	ler semestre 2015	ler semestre 2014	Exercice 2014
CAPITAUX PROPRES
Capital	(9)	3391	1845	2626
Primes		17830	7947	12 39 3
Réserves légales et autres réserves		$-13232$	$-1048$	$-1049$
Résultat Net		$-2924$	$-7876$	$-12248$
Provisions réglementées
Subventions d'investissement
Total des Capitaux Propres Part du Groupe		5065	868	1722
Intérêts Minoritaires		$-8$	$\mathbf{0}$
CAPITAUX PROPRIS DEL ENSEMBLE		5 0 5 7	868	1722
Autres Fonds Propres Provisions Dont Ecart d'acquisition négatif Dont Prov.pr risques des ME Dont prov.pr impôts différés Dont avantages postérieurs à l'emploi	(10) (11)	1100 420	750 56	2675 428
DETTES
Emprunts obligataires
Autres emprunts et dettes financières	(12)	1 2 5 5	1678	1446
Concours bancaires - instru. financiers passifs		1		$\overline{2}$
Dettes fournisseurs et avances reçues	(13)	1 0 6 4	1974	1 1 3 6
Autres dettes	(13)	1 1 2 7	1343	1 2 6 9
Comptes de régularisation Activités cédés passif	(13)	7	22	21
TOTAL DUPASSIF		10 03 1	6692	8699

2 – COMPTE DE RESULTAT EN KE

Valeurs Nettes	Notes	ler semestre	ler semestre	Exercice
	6.3	2015	2014	2014
Produits d'exploitation
Chiffres d'affaires	(15)	400	571	939
Autres produits d'exploitation	(16)	187	585	721
Charges d'exploitation
Achats et variation de stock	(17)	1 3 0 8	1936	3 1 7 2
Impôts, taxes et versements assimilés	(17)	36	80	136
Charges de personnel	(17)	1 1 5 3	1992	3775
Dotations aux amortissements	(18)	731	892	1900
Autres charges d'exploitation	(19)	$\overline{2}$	$\mathbf{1}$	$\overline{2}$
RESULTAT D'EXPLOITATION		$-2643$	$-3743$	$-7325$
Produits sur opérations en commun
Charges sur opérations en commun
Produits financiers	(20)	43	23	96
Charges financières	(20)	91	100	170
RESULTAT FINANCIER		$-48$	$-78$	$-74$
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		$-2.691$	$-3821$	-7399
RESULTAT EXCEPTIONNEL	(21)	$-192$	$-3114$	$-3872$
Impôt sur les bénéfices	(22)		$-267$	283
Impôt différés	(22)	$-2$	1 1 4 7	$-1138$
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGRES		$-2885$	$-7815$	$-12126$
Quote-part dans les résultats des sociétés ME
Dotations aux amorts. des écarts d'acquisition		61	61	122
RESULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		$-2946$	$-7.8\%$	$-12248$
		$-22$
Intérêts minoritaires
RESULTAT NET		$-2924$	$-7876$	$-12248$

3 – TABLEAU DE VARIARATION DES FLUX DE TRESORERIE EN KE

En K€	30.06.2015	30.06.2014	31.12.2014
	6 mois	6 mois	12 mois
Résultat net – Part groupe	(2924)	(7876)	(12248)
Résultat net - Part minoritaires	(22)
Dotation aux amortissements et provisions	764	4 0 4 9	4874
Impôts différés		1 1 4 7	1 1 3 8
Produits et charges sans incidence sur la trésorerie	50		970
Capacité d'autofinancement	(2132)	(2680)	(5266)
Variation des frais financiers		$\overline{2}$
Variation nette d'exploitation	(447)	830	(1395)
Variation nette hors exploitation		498
Variation du besoin en fond de roulement	(447)	1330	(1395)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(2579)	(1350)	(6661)
OPERATION D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(28)	(521)	(667)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(261)	(726)	(1185)
Acquisition d'immobilisations financières	(54)	(758)	(14)
Cessions d'immobilisations	31	7	1765
Tréso.nette/acquisitions & cessions de filiales	102	38	38
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(210)	(1961)	(63)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports	6 200	1029	6 3 4 5
Variation des autres fonds propres			1925
Endettement financier	(4)	101	167
Désendettement financier	(1807)	(360)	(597)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	4389	770	7840
Variation de la trésorerie	1 600	(2541)	1 1 1 6
Trésorerie d'ouverture	4050	2934	2934
Trésorerie de clôture	5650	393	4050

4 - TABLEAU DE VARIARATION DES CAPITAUX PROPRES EN KE

En $K\epsilon$	Capital	Primes	Réserves Conso.	Résultat de la période	Total part du groupe	Intérêts Mino.	Total capitaux propres
Situation au 31.12.2014	2626	12 3 9 3	(1049)	(12248)	1722		1722
Affectation du résultat			(12248)	12 248
Augmentation de capital	765	5437					6 202
Variation de périmètre
Ecart de conversion
Résultat de la période				(2946)		22	(2924)
Activation des déficits antérieurs
Retraitements de consolidation			65				65
Distribution de dividendes
Situation au 30.06.2015	3 3 9 1	17830	(13 232)	(2946)	5 043	22	5 0 6 5

5 - NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

DELTA DRONE constitue un groupe français de premier plan au sein du secteur émergeant des drones civils à usage professionnel. L'activité du groupe consiste à déployer une offre de solutions métiers depuis l'acquisition jusqu'au traitement et à l'analyse des données. L'offre la plus aboutie concerne aujourd'hui le secteur des Mines & Carrières, grâce à l'expertise de la filiale MTSI Hydrogéosphère. En appui de cette activité commerciale, le groupe développe deux services associés liés à la réglementation en vigueur et à la priorité donnée au respect de la sécurité des personnes et des biens. Le premier concerne la formation des télépilotes, cette activité étant opérée par la filiale EFD – Ecole Française du Drone. Le second a trait aux autorisations administratives nécessaires pour effectuer des missions en toute sécurité, il est opéré au sein de DELTA DRONE par le Service Autorisations et Réglementation, service filialisé en fin d'année 2014 au sein de la société DRONE SECURITY & LEGAL (DSL). Cette société est consolidée depuis le 1^er octobre 2014 au sein du périmètre de DELTA DRONE.

Depuis sa création en février 2011, Delta Drone a consacré son activité au développement de prototypes et de solutions embarquées et oriente désormais son activité vers le déploiement d'une offre de solution métiers depuis l'acquisition jusqu'au traitement de l'analyse des données.

5-1 FAITS MARQUANTS

5-1-1 EVOLUTION DU GROUPE DELTA DRONE

Conformément à la stratégie insufflée par la nouvelle gouvernance, DELTA DRONE a poursuivi ses prises de participations minoritaires afin de constituer son réseau. Ce dernier est fort de 13 partenaires à fin juin 2015 et devient ainsi l'axe stratégique du développement commercial du groupe. Il devrait donner lieu à l'avenir à une filialisation en prenant le nom de DELTA DRONE NETWORK.

Dans le cadre du contrat d'émission d'OCABSA votée lors de l'AGE du 22 décembre 2014 avec la société d'investissement YORKVILLE ADVISORS, cette dernière a souscrit au cours du semestre la totalité des 5 tranches d'OCABSA, exercé l'intégralité des BSA associés au trois premières tranches OC prévues au contrat et procédé à la conversion en actions de toutes les OCA prévues au contrat, les 50 dernières ayant été converties en date du 14 juillet 2015.

Fort du succès de la première opération, Delta Drone et YA Global Master SPV Ltd ont signé un nouveau contrat d'émission d'OCABSA relatif à l'émission d'OCABSA pour un montant total maximum de 10 M€, réparti en 10 tranches de 1 M€, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de YA Global Master SPV Ltd, fonds d'investissement géré par la société de gestion américaine YORKVILLE ADVISORS. Cette émission d'OCABSA est susceptible de se traduire par un apport en fonds propres de 20 M€ : 10 M€ correspondant à la conversion de la totalité des OCA en actions et 10 M€ correspondant à l'exercice de la totalité des BSA attachés.. Une première tranche d'OCA a été souscrite le 31 août 2015 pour un montant de 1 M€, entraînant la création de 100 OCA et de 359 841 BSA. 15 de ces OCA ont été converties le 4 septembre 2015, entraînant la création de 60 910 actions nouvelles.

Conformément à son plan stratégique de développement, DELTA DRONE a acquis 50,1% de la société sudafricaine CAP MINERALS AFRICA, spécialisée dans la distribution d'équipements et d'offres de services auprès du secteur minier en Afrique australe. La société a été récemment rebaptisée DELTA DRONE AFRICA. La société a signé un accord de partenariat, sous forme d'adhésion au réseau DELTA DRONE NETWORK, avec la société MAPALI basée dans l'Ile de la Réunion.

En mars, la décision a été prise de créer une société d'investissement de droit américain, dénommée DDRONE INVEST et basée à San Francisco (CA, USA). Implantée à proximité de la SILICON VALLEY, DDRONE INVEST est destinée à porter des investissements minoritaires dans des start-up ou entreprises de tous pays développant une activité ou une technologie intéressant le secteur des drones civils. Un premier investissement a été finalisé en juillet 2015 auprès de la société ELISTAIR, start-up française très prometteuse qui a développé un système filaire pour drones.

Durant le premier semestre 2015, L'ECOLE FRANCAISE DU DRONE – EFD (filiale à 100% de DELTA DRONE) a signé plusieurs accords de partenariat :

• En février avec l'ESMA (Ecole Supérieure des Métiers de l'Aéronautique) et en mai avec BEACH AVIATION ACADEMY (FL, USA), partenaire de l'ESMA en Floride (USA),
• En avril avec MINIGROUP, afin d'opérer ensemble des sites de formation au télépilotage de drones à Bordeaux, Nantes et Paris.

Enfin, le 24 juin, DELTA DRONE a acquis 100% du capital de la société DRONEO, opérateur de drones basé à Tarbes (65). Au-delà de son activité d'opérateur de drones civils, DRONEO est destinée à fortement développer l'activité commerciale de la branche HYDROGEOSPHERE sur l'ensemble de l'arc Pyrénéen.

Au plan social et ressources humaines, DELTA DRONE a dû subir de nouvelles conséquences de la gestion passée :

• En février, la poursuite de l'ajustement de la structure du Groupe a conduit à la suppression de 5 postes supplémentaires sur le site de DELTA DRONE à Grenoble,
• La nécessité de mettre en place un management RH de transition a généré des charges non récurrentes de 103 KE, comptabilisées en charges d'exploitation,
• En juillet, 4 nouvelles suppressions de postes se sont avérées nécessaires sur le site de Grenoble.

5-1-2 AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Comme indiqué au paragraphe « Faits marquants », la conversion des OCA émises en décembre 2014 ainsi que l'utilisation partielle des BSA associés, a donné lieu à la constatation de plusieurs augmentations de capital au cours du 1er semestre 2015.

L'ensemble de ces opérations a eu pour effet la création sur le 1^er semestre 2015 de 3 056 577 actions nouvelles et l'augmentation des fonds propres d'environ 6,2 M€, prime d'émission incluse.

Au 30 juin 2015, le capital de la société est composé de 13 563 096 actions de 0.25 € de valeur nominale. Soit un capital social de 3 390 774 $\epsilon$ .

5-1-3 EVENEMENTS POST-CLOTURE

Plusieurs événements importants sont intervenus, le dernier en date du 25 septembre.

• Structuration de l'équipe dirigeante du Groupe : depuis le 1er septembre, la direction opérationnelle du Groupe a été confiée à deux Directeurs Généraux Adjoints, David Morio en charge des ventes et du développement international, et Stéphane Copin, en charge des opérations. Placés sous l'autorité directe du PDG, ces deux DGA ont pour mission de conduire le développement opérationnel du Groupe, en France et à l'international, en profitant de leurs longues expériences professionnelles et de leur parfaite maitrise de l'anglais.
• Signature d'un accord de partenariat entre l'Ecole Française du Drone EFD et l'INSAValor, organisme de formation continue de l'INSA Lyon. Ce partenariat prévoit la mise en place d'une formation en thermographie des bâtiments par drones et la création du premier certificat professionnel de formation des télépilotes. Ces deux projets sont majeurs pour l'ensemble de la filière drones : le premier ouvre un champ d'application très vaste sur des sites urbains où l'expertise professionnelle et le respect des règles de sécurité seront décisifs, le second est précurseur par rapport à la volonté affichée des autorités françaises et européennes de mieux qualifier le niveau de formation des opérateurs de drones civils.
• Accord commercial avec Farmstar Expert dans le domaine de l'agriculture de précision portant sur une première campagne de 15 000 ha de surface opérée en France. Ce contrat est l'aboutissement de 2 ans d'expérimentations qui ont permis de valider les aspects techniques et sécuritaires du projet. Les cultures obéissent en effet à des mécanismes agronomiques complexes, dont la surveillance et le pilotage ne peuvent s'improviser et dont l'efficacité résulte d'une longue expérience terrain, comme seuls Airbus DS et Arvalis Institut du végétal ont su le maîtriser après 15 ans d'existence. En outre, la situation géographique des parcelles à observer nécessite une attention particulière portée aux contraintes aéronautiques et au sol, dans le cadre de la prévention de la sécurité des personnes et des biens. A cet égard, la filiale Drones Safety & Légal est un acteur clé du projet.

Acquisition de Fly-N-Sense : le vendredi 25 septembre dernier, Delta Drone et Viva Santé, actionnaire majoritaire de la société Fly-N-Sense ont signé un accord portant sur l'acquisition par voie d'apport de titres payés en création d'actions nouvelles sous forme d'ABSA d'au moins 90% du capital de Fly-N-Sense. Fly-N-Sense, société créée en 2008 et basée à Bordeaux (33), est un acteur historique et emblématique du secteur des drones civils, qui dispose d'une gamme complète de drones, d'une forte capacité en ingénierie grâce à un bureau d'études composé de 9 ingénieurs de haut niveau, et d'une notoriété reconnue sur le marché spécifique de la prévention & surveillance des feux et incendies de forêts ainsi que sur le marché de la viticulture. Cette opération de rapprochement est soumise à l'approbation d'une future AGE de Delta Drone, qui sera très prochainement convoquée. Une fois l'opération finalisée, Viva Santé deviendra un actionnaire, purement investisseur dans le nouvel ensemble. Pour autant, il devait rester un actionnaire stratégique (sans aucune implication dans la direction et la gestion du Groupe), disposant de la faculté de souscrire à une augmentation de capital future de Delta Drone à hauteur de 4 ME par exercice des bons de souscription d'actions attachés aux actions prévues dans l'accord.

5-2-PRINCIPES REGLES ET METHODES COMPTABLES

5-2-1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

La consolidation est réalisée à partir des comptes sociaux des sociétés du groupe arrêtés au 30 juin 2015. Les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2015 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et principes généralement applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale est la méthode des coûts historiques.

CHANGEMENT DE PRESENTATION

Pas de changement de présentation.

METHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du groupe Delta Drone sont établis selon le référentiel français conformément aux règles et méthodes relatives aux comptes consolidés approuvé par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de Règlementation Comptable.

Les sociétés du groupe sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. L'intégration globale revient à intégrer à 100% poste par poste, avec constatation des droits des actionnaires minoritaires et après élimination des opérations intra-groupe. La méthode globale est appliquée aux états financiers des entreprises dans lesquelles la société exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.

Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux mis en harmonie le cas échéant avec les principes comptables retenus par le Groupe. Les comptes sociaux des entreprises consolidées sont d'une durée de : DELTA DRONE $6 moio$

- DELTA DRONE :	о пов
- ECOLE FRANCAISE DU DRONE :	6 mois
$-MTSI$ :	6 mois
- DELTA DRONE MAROC :	6 mois
- DRONE SECURITY & LEGAL	6 mois
- DELTA DRONE INVEST	4 mois société créée en mars 2015
- DELTA DRONE USA	4 mois société créée en mars 2015
- CAP MINERALS	3 mois société acquise fin mars 2015
- DRONEO	1 semaine société acquise le 24 juin 2015

RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS

Afin de présenter les comptes des sociétés consolidées sur une base économique et homogène, les comptes sociaux font l'objet de divers retraitements, conformément aux principes exposés ci-dessous. Après cumul des bilans et des comptes de résultat, éventuellement retraités, les soldes réciproques ainsi que les plus ou moins-values résultant d'opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminés.

CONVERSION DES COMPTES ET DES FILIALES ETRANGERES ET DES ETABLISSEMENTS STABLES A L'ETRANGER

Les postes de bilan des filiales étrangères consolidées et des établissements stables sont convertis sur la base des cours de change à la clôture de l'exercice et le compte de résultat au cours moyen de l'exercice.

Il en va ainsi des comptes de Delta Drone Maroc (société aujourd'hui en sommeil) dont la devise de comptabilité est le Dirham Marocain, de Delta Drone Invest et USA libellées en dollars et de Cap Minerals libellées en rand sud-africains.

PRINCIPES COMPTABLES

Reconnaissance du Chiffre d'affaires

Le Groupe effectue essentiellement des prestations de services dont la reconnaissance tant en termes de chiffres d'affaires qu'en termes de marge repose sur la facturation des dites prestations.

Les prestations à facturer sont évaluées aux prix de vente et représentent la part du chiffre d'affaires, non encore facturée selon le degré d'avancement de la prestation. Parallèlement, lorsque la prestation au client excède le revenu reconnu à l'avancement de la prestation, cet excédent est retraité en produit constaté d'avance. Lorsque des avances et acomptes sont versés par les clients en contrepartie de l'avancement des travaux, ceux-ci figurent au passif du bilan et ne font pas l'objet de compensation avec les factures à établir qu'ils financent.

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise pour son propre compte. Ils sont constatés à l'actif lorsqu'ils remplissent simultanément les conditions suivantes :

• le projet en cause est nettement individualisé;
• le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale;
• le coût du projet peut être distinctement établi.

L'ensemble des dépenses engagées constitue exclusivement des frais de développement par opposition aux frais de recherche fondamentale.

L'enregistrement des frais à l'actif se fait sur la base des coûts directs de chaque projet auxquels s'ajoute une quote-part de frais généraux évaluée comme le rapport entre les frais généraux et la somme des coûts de l'entreprise. Cette quote-part est calculée en fin d'année pour application sur l'exercice suivant.

Les frais de recherche et de développement sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de 5 ans. Cette durée d'amortissement est susceptible d'être revue et les changements dans les estimations sont comptabilisés, le cas échéant, de manière prospective.

A la suite du changement de gouvernance intervenu fin mai, la société a entamé un profond repositionnement stratégique et, en parallèle, la société a revu sa politique d'activation des frais de recherche et développement eu égard au développement des marchés cibles plus long qu'initialement prévu et induisant un changement d'estimation. Seuls ont été conservés les frais de R&D qui seront utilisés et serviront de base au développement de « Delta Drone Réseau ». Cette politique a été poursuivie en 2015.

Autres immobilisations incorporelles

Compte tenu du repositionnement stratégique de la société Delta Drone suite à la mise en place de la nouvelle direction, les orientations qui sous-tendaient l'activation du fonds de commerce correspondant au mali de fusion technique ont été abandonnées. En conséquence, le mali technique de fusion a été intégralement déprécié pour 2.006K€ en 2014.

Les logiciels sont enregistrés à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.

Ecarts d'acquisition

Groupe Delta Drone - Comptes consolidés juin 2015

Les écarts d'acquisition constatés à l'occasion d'une prise de participation ou de contrôle (différence entre coût d'acquisition à la juste valeur des titres et la quote-part des justes valeurs des actifs et des passifs à la date d'acquisition) sont inscrits :

• Sous la rubrique « écarts d'acquisition » à l'actif du bilan lorsqu'ils sont positifs ;
• Sous la rubrique « provisions pour risques et charges » au passif du bilan, lorsqu'ils sont négatifs.

Dans le cadre de la prise de contrôle exclusif des sociétés MTSI et HYDOGEOSPHERE, un écart d'acquisition de 610 KE a été déterminé et constaté à l'actif du bilan consolidé du groupe.

Cet écart est amorti sur une durée de 5 ans. La dotation aux amortissements de la période s'élève quant à elle à 61 K€.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les règles d'amortissement et de dépréciation des actifs du groupe sont conformes au règlement CRC 2002-10, notamment en ce qui concerne la décomposition des constructions selon une approche prospective. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire ou dégressive sur leur durée d'utilisation.

Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des durées d'utilisations suivantes :

- Agencements, installations	5 à 10 ans
- Matériels et outillages industriels	5 à 10 ans
- Matériel de transport	$4 \hat{a} 5$ ans
- Matériels et mobiliers de bureau	5 à 10 ans

		- Materieis et mobiliers de bureau	. ануан э
	- Matériels informatiques			3 ans

Crédit-bail

Les biens acquis au moyen de contrats de crédit-bail sont enregistrés en immobilisations à leur valeur brute. Corrélativement, la dette financière qui en résulte est inscrite au passif.

Les contrats de crédit-bail sont comptabilisés de la manière suivante :

• Les actifs sont immobilisés au prix d'achat du bien au commencement du contrat. Ils sont ensuite amortis suivant le mode linéaire sur la durée de la location.
• Les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette.
• La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au titre de chaque exercice.
• Les montants correspondant à l'option d'achat sont inclus dans la dette financière relative au crédit-bail. A titre d'information, ils s'élèvent à 15 K€ au 30 juin 2015.

Immobilisation financières

Les immobilisations financières sont évaluées au bilan à leur valeur historique. Celles-ci sont dépréciées en cas de pertes de valeur durable.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis.

Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de ventes, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Au 30 juin 2015, l'intégralité des stocks de pièces, produits semi-intermédiaires de Drone Delta H a été intégralement dépréciée, la dépréciation s'élève à 459K€ sur 588K€ de stock total.

En effet, compte tenu des nouvelles orientations stratégiques, les drones actuellement portés à l'actif de Delta Drone seront mis à disposition du réseau Delta Drone afin d'opérer les mesures. Les stocks de pièces actuelles ne serviront qu'à la maintenance desdits drones et n'apporteront pas de valeur supplémentaire. C'est à ce titre que les pièces des Drone Delta H sont intégralement dépréciées, la société n'ayant pas vocation à poursuivre la fabrication de ce modèle

Créances d'exploitation

Les créances d'exploitation sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

Si la comparaison entre le montant comptabilisé à l'entrée dans le patrimoine et la valeur d'inventaire fait apparaître des plus ou moins-values, les moins-values font l'objet d'une provision pour dépréciation.

Valeurs Mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou pour leur valeur d'inventaire, si celle-ci est inférieure. Lorsque la valeur d'inventaire des titres établie sur la base du dernier cours constaté avant la clôture est inférieure au prix d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée.

Provisions

Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise. Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation.

Dans ce cadre, au regard des risques et litiges identifiés au 30 juin 2015, des provisions pour risques et charges sont constatées au passif du bilan pour 420 KE.

Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires d'imposition, des retraitements de consolidation ou de la constatation des déficits reportables. L'enregistrement des impôts différés est constaté au regard de la situation fiscale de l'entreprise, dans le respect du principe de prudence.

Ainsi, les impôts différés actifs sur déficits reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur imputation sur les bénéfices futurs est très probable.

Pour rappel, suite au repositionnement stratégique insufflé par la nouvelle gouvernance de la société, la créance d'impôt différé constatée au 31/12/2013 sur le résultat courant pour 1.150 K€ a été totalement dépréciée dès le 30 juin 2014 et seuls les impôts différés sur le crédit-bail et la provision pour indemnité de départ à la retraite sont été constatés.

Indemnités de départ à la retraite

Les engagements de retraite figurent en provisions pour risques et charges au passif du bilan et concernent la société DELTA DRONE.

Les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ à la retraite sont estimés à partir d'un calcul actuariel conforme à la recommandation CNC 2003-R.01, prenant en compte un taux de turnover du personnel.

Ils correspondent à la valeur probable de la dette de l'entreprise à l'égard de chacun de ses salariés. Le calcul des droits à la retraite acquis par les salariés est déterminé à partir des conventions et accords en vigueur. Le Groupe n'a pas d'autres engagements significatifs en matière sociale.

Résultat exceptionnel

Groupe Delta Drone - Comptes consolidés juin 2015

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe.

Comptabilisation des instruments de couverture de change

Lorsque le Groupe est amené à réaliser des affaires dites « multidevises » l'exposant au risque de fluctuation des devises, il est susceptible de se couvrir en recourant à des achats ou des ventes à terme de devises. Il applique dès lors une comptabilité de couverture.

Aucune opération de ce type n'a été réalisée par le Groupe au 30 juin 2015.

Conversion des dettes et créances libellées en devises

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture. Les différences de change latentes résultant de cette conversion sont enregistrées en résultat consolidé.

5-2-2 - INFORMATIONS RELATIVES AU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

	Méthode de Consolidation (*)		Pourcentage d'intérêt		Date d'entrée dans le
Société	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2015	31/12/2014	périmètre
Delta Drone	Société Mère	Société Mère	$100\%$	$100\%$	×,
Ecole Française du (ex Drone Service)	I.G	I.G	$100\%$	$100\%$	Nov.2012
MTSI	I.G	I.G	100%	100 %	Janv.2014
Delta Drone Maroc	I.G	I.G	99,9%	99.9%	Fév.2014
DSL	I.G	I.G	100%	100%	Oct.2014
Delta Drone invest	I.G		100%	Entrante	Mars 2015
Delta Drone USA	I.G		100%	Entrante	Mars 2015
Cap minerals	I.G		50,01%	Entrante	Avril 2015
Droneo	I.G		100%	Entrante	Juin 2015

$(*)$ -IG.: Intégration globale NIA: Non applicable

5-3 - NOTES SUR LE BILAN, LE COMPTE DE RÉSULTAT ET LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

NOTE 1 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En Keuros	Concessions et brevets	Frais d'établissement	Frais de développement	Fonds commercial	Immos. en cours	Autres Immo. Incorporelles	Total
Brut	184	7.	4 2 4 0		481		4912
Amortissements cumulés	(74)	(4)	(3276)				(3354)
Valeur nette 30/06/2014	110		964		481		1558
Brut	183		4 2 4 0		605		5 0 28
Amortissements cumulés	(109)		(3 276)		(90)		(3475)
Valeur nette 31/12/2014	74		964		515		1553
Variation de périmètre
Variation de taux de change
Juste valeur
Acquisitions	16						16
Cessions
Reclassements
Dotations/Reprises (*)	(21)		(138)		(273)		(432)
Solde net à la clôture	69		826		242		1 1 3 7
Brut	199		¥ 4 2 4 0		605		5 0 4 4
Amortissements cumulés	(130)		(3414)		(363)		(3907)
Valeur nette 30/06/2015	69		826		242		4 137

Il est rappelé que les coûts de R&D de l'année 2014 n'ont pas été activés soit un produit non constaté de 1.5 M€ et que les coûts de R&D antérieurs ont fait l'objet d'une provision pour dépréciation complémentaire à hauteur de 1.9 ME à laquelle s'ajoutent les amortissements ordinaires.

Afin de conforter la valeur nette ainsi retenue pour les frais de recherche et de développement, un test de dépréciation a été réalisé par la Direction, sur la base de l'évolution prévisible de l'activité au cours des exercices à venir et du développement du réseau DELTA DRONE, et ce, au moyen d'une évaluation basée sur la méthode dite « discounted cash flows ».

Cette analyse a été réalisée en tenant compte du repositionnement stratégique insufflé par la nouvelle gouvernance de la société. Dans ce cadre, la créance d'impôt liée au déficit reportable de 2013 a été également dépréciée en totalité sur l'exercice 2014, compte tenu d'une faible probabilité d'imputation de cette dernière à court terme.

Tableau de répartition géographique :

En Keuros
Valeur nette comptable	France	Europe	USA	Russie	Amérique du Sud	Asie/Inde	Total
Concessions et brevets	69						69
Frais d'établissement
Frais de développement	826						826
Fonds commercial
Immobilisations en-cours	242						242
Autres immos. Incorporelles
Valeur nette 30/06/2015	1 1 3 7						137

NOTE 2 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Soit le tableau de variation suivant :

En Keuros	Terrains et Constructions	Installations Techniques	Matériel de transport	Mobilier et matériel de bureau	Immos. en cours	Autres Immo. Corporelles	Total
Brut		326	328	49	235	251	1189
Amortissements cumulés		$-33$	$-42$	$-8$		$-10$	$-93$
Valeur nette 30/06/2013		293	286	41	235	241	1096
Brut		254	295	372		1063	1984
Amortissements cumulés		(186)	(181)	(217)		(346)	(930)
Valeur nette 31/12/2014		68	114	155		717	1054
Variation de périmètre		$\overline{7}$			$\bf{0}$	$\boldsymbol{0}$	7
Variation de taux de change
Juste valeur
Acquisitions		13		29		219	262
Cessions		(20)	(110)	(9)		(4)	(143)
Reclassements			37				37
Sortie amorus sements sur		20	36	5			61
Dotations/Reprises(*)		(19)	(27)	(30)		(196)	(272)
Solde net à la clôture		69	51	150		P 736	1006
Brut		258	220	392		1277	2 147
Amortissements cumulés		(189)	(169)	(242)		(541)	(1141)
Valeur nette 30/06/2015		$\omega$	51	1501		7/16	1006

(*) - Par convention, les chiffres entre parenthèses sont les dotations et les autres sont les reprises. Les montants indiqués correspondent au « net » dotations moins reprises.

Les immobilisations corporelles intègrent pour les installations techniques et le matériel de transport, le retraitement des contrats de crédit-bail pour une valeur brute de 383 KE (y compris les valeurs résiduelles) et un amortissement cumulé de 298 KE. L'impact du retraitement du crédit-bail sur le résultat du 1er semestre 2015 s'élève à -6 K€.

Les autres immobilisations correspondent essentiellement au parc de drones en activité (y compris les prototypes fabriqués) ainsi que les agencements réalisés dans le cadre de l'implantation de la société dans ses nouveaux locaux à Grenoble et Dardilly.

Le parc de drones constaté à l'actif du bilan a fait l'objet d'une analyse pour apprécier les besoins du groupe dans le cadre de son redéploiement stratégique. Les matériels sans utilité ont donné lieu à une mise au rebut. Les drones conservés à l'actif du bilan sont amortis selon le mode linéaire et sur une durée de 3 ans.

Le parc de drones du groupe a vocation à être désormais utilisé par voie de mise à disposition, dans le cadre d'une offre complète, auprès des membres du réseau DELTA DRONE.

Tableau de répartition géographique suivant :

En Keuros	France	Europe	USA	Russie	Amérique du Sud	Asie/Inde	Total
Terrains et constructions
Installations techniques	69						69
Matériel de transport	51						51
Mobilier et matériel informatique	150						150
Autres immos, corporelles
Immobilisations en-cours	736						736
Villour nette 30/06/2015	$-0.06$	The Co					1006

NOTE 3 - IMMOBILISATONS FINANCIERES

En Keuros	Titres de participation	Titres immobilisés	Autres immobilisations financières	Total
Brut	$\mathbf{0}$		44	44
Dépréciations cumulés			$\mathbf{0}$	$\mathbf{0}$
Valeur nette 30/06/2014	$\ddot{\mathbf{0}}$	$\theta$	44	44
Brut	$\bf{0}$		44	44
Dépréciations cumulés			0	$\mathbf{0}$
Valeur nette 31/12/2014	$\vert 0 \rangle$	$\langle 0 \rangle$	44	60.
Variation de périmètre			2	2
Variation de taux de change				$\theta$
Acquisitions	50		4	54
Cessions				$\mathbf{0}$
Retraitements de consolidation (*)				$\mathbf{0}$
Reclassements				$\mathbf{0}$
Dotations/Reprises (**)				$\mathbf{0}$
Solde net à la clôture	50	$\vert 0 \rangle$	┏ 50	100
Brut	50		50	100
Dépréciations cumulés			$\mathbf{0}$	$\mathbf{0}$
Valeur nette 30/06/2015	50	$\left( 0 \right)$	50	100

Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement à des dépôts et cautionnements versés dans le cadre des contrats de locations souscrits par les différentes entités du Groupe et à des titres non consolidés détenus par Delta Drone.

NOTE 4 - STOCKS ET EN-COURS

En Keuros	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Matières premières	390	468	410
En-cours de production
Produits intermédiaires et semi-finis	198	137	204
Marchandises
Autres approvisionnements
Valeur brute	588	605	614
Provisions sur matières premières et marchandises	$-285$		$-285$
Provisions sur produits intermédiaires et semi-finis	$-174$		$-174$
Provisions sur autres approvisionnements
Provisions pour dépréciation	$-459$		$-459$
Valeur nette	129	605	155

NOTE 5 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

En Keuros	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Clients et comptes rattachés	327	249	343
Factures à établir	66	222
Provisions	$-7$		-2

Groupe Delta Drone - Comptes consolidés juin 2015

NOTE 6-AUTRES CREANCES ET IMPÔT DIFFERE ACTIF

En Keuros	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Avances et acomptes versés	7	35
Avances et acomptes	7	35
Créances fiscales et sociales	452	475	433
Impôt sur les bénéfices	603	842	455
Autres créances d'exploitation	×
Impôts différés - Actif	38	30	38
Autres créances d'exploitation	1 0 9 3	1 3 4 8	926
Valeur nette	1100	1.384	927

AUTRES CREANCES

Ce poste est essentiellement composé des avances et acomptes versés aux fournisseurs.

CREANCES FISCALES ET SOCIALES

La variation des créances fiscales et sociales s'explique principalement par les comptes de TVA qui font régulièrement l'objet de remboursements. Le poste impôt sur les bénéfices correspond au crédit impôt recherche.

IMPOTS DIFFERES - ACTIF

La société a comptabilisé un impôt différé actif correspondant à la créance d'IS lié au CICE, aux frais d'augmentation de capital imputés sur la prime d'émission, à l'impact lié au retraitement des crédits baux et à la provision pour un départ en retraite.

Il est rappelé que la créance d'impôt différé liée au déficit reportable de 2013 a été dépréciée en totalité et qu'aucune créance d'impôt liée aux déficits reportables de l'exercice 2014 et du premier semestre 2015, n'ont été constatées.

NOTE 7 - COMPTES DE REGULARISATION

En Keuros	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Charges constatées d'avance
Autres comptes de régularisation
		STAR

NOTE 8 - DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

En Keuros		30/06/2015	30/06/2014		31/12/2014
Valeurs mobilières de placement		33	74		62
Provisions sur les valeurs mobilières de placement		(4)	(15)		(9)
Valeurs mobilières de placement nettes		29	58		53
Disponibilités		5618	335		3999
Trésorerie - Actif		5618	335		3999
Concours bancaires (cf.Note 12)					$\overline{2}$
Trésorerie - Passif	×			$\equiv$	$\overline{2}$
Trésorerie nette		5 6 4 6	393		4 0 5 0

Les valeurs mobilières de placement sont essentiellement composées de titres d'auto contrôle dont la moinsvalue latente est provisionnée à hauteur de 4 KE.

NOTE 9 - COMPOSITION DU CAPITAL

En euros	ordinaires	Nombre d'actions Valeur nominale des Montant du capital actions	social
Au 30/06/2014	7378392	0.25	844 723
	3127628	0.25	781 907
As 31/12/2014	10 506 519	0.25	2626630
Augmentation de capital	3 056 577	0.25	764 144
Au 30/06/2015	13 563 096		3 390 774

Les augmentations de capital de 2015 correspondent à des conversions d'OCABSA et de bons de souscriptions.

BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CRÉATEURS D'ENTREPRISES (BSPCE)

En mai 2012, DELTA DRONE a mis en place un plan de 41 250 BSPCE réservés aux salariés de l'entreprise. L'AGE du 25 avril 2012 a délégué au Président sa compétence à l'effet d'émettre et d'attribuer à titre gratuit 41 250 BSPCE, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire de la société d'une valeur nominale de 1 euro (représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 41250 euros).

Usant de sa délégation le Président a attribué l'ensemble des BSPCE le 29 juin 2012 et le 31 décembre 2012. Au 31 décembre 2012, les BSPCE ont été intégralement attribués. Ces BSPCE pourront être exercés du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.

Avec la division par quatre du nominal des actions, le nombre de BSPCE attribués en 2012 s'élève à 165 000 bons.

Le 30 septembre 2013, l'AGE a délégué au Directoire sa compétence à l'effet d'émettre et attribuer à titre gratuit 172 500 BSPCE, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire de la société d'une valeur nominale de 0.25 euro (représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 43 125 euros).

Usant de sa délégation le Directoire a attribué 82 000 BSPCE le 30 septembre 2013, puis 42 000 BSPCE le 28 octobre 2013 et enfin 17 000 BSPCE le 9 décembre 2013. Ces BSPCE pourront être exercés du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

La somme des BSPCE au 30 juin 2015 s'élève à 151 000.

Dans le cadre du contrat d'émission d'OCABSA votée lors de l'AGE du 22 décembre 2014 avec la société d'investissement YORKVILLE ADVISORS, cette dernière a souscrit les 3 dernières tranches d'OCABSA.

Si les BSA afférents aux 3 premières tranches d'OCABSA émises ont été utilisés lors des augmentations de capital du 1^er semestre 2015, il reste au 30 juin 2015, 530 389 BSA non convertis encore en circulation.

NOTE 10 - AUTRES FONDS PROPRES

	Subventions		Montant des
En Keuros	Subventions d'investissement nettes	Avances conditionnées	Autres fonds propres
Au 30/06/2014		750	750
Augmentations		2 0 0 0	2 0 0 0
Diminutions		(75)	(75)
Au 31/12/2014		2675	2675
Augmentations			э
Diminutions		(1575)	(1575)
Au 30/06/2015		1100	1100

Les autres fonds propres correspondent aux avances conditionnées versées en 2012 et 2013 par OSEO et la Région Rhône-Alpes ainsi qu'à l'emprunt convertible souscrit par YA.

Il est à noter que les avances conditionnées perçues en 2012 et 2013 ont commencé à être remboursées sur l'exercice 2014, et que les remboursements effectués sur le 1^er semestre 2015 se sont élevés à 75 K€.

NOTE 11 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En Keuros	Ecart d'acquisition	Provision pour charges	Provision pour Provision pour risques	IDR		Total
Solde net au 30/06/2014					56	56
Augmentations		12	383			395
Diminutions				$\bullet$	23	$-23$
Solde net au 31/12/2014		12	383		33	428
Différences de change						$\mathbf{0}$
Variations du périmètre						$\theta$
Dotations			4			$\overline{4}$
Reprises sur provisions utilisées		$-12$				$-12$
Reprises sur provisions non utilisées						$\theta$
Reclassements						$\theta$
Solde net au 30/06/15		$\Omega$	387		33	420

NOTE 12 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

En Keuros	Emprunts auprès des Ets de crédit	Crédit-bail	Emprunts obligataircs	Dettes sur acquisitions de titres	Concours bancaires	Total
Solde net au 30/06/2014	1496	181	$\overline{0}$	$\mathbf{0}$		1678
Solde net au 31/12/2014	1315	131	$\mathbf{0}$	$\bf{0}$	$\overline{2}$	1448
Différences de change						$\sim$
Variations du périmètre	23					23
Augmentations (*)	4
Diminutions	(172)	(46)			(2)	220 $\omega$
Autres mouvements
Actualisations						$\overline{\phantom{a}}$
Solde net nu 30/06/15	и 1 170	85	n			1256

EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

• Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 150 000 euros. L'objet du prêt est le financement des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble. Le capital restant dû au 30 juin 2015 est de 78 K€.

• Emprunts CATERPILLAR BPDA d'un montant de 100 000 euros. L'objet du prêt est le financement de l'essor de la société et des embauches de personnel. Le capital restant dû au 30 juin 2015 est de 43 K€.

• Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 50 000 euros. L'objet du prêt est le financement des travaux du bâtiment sis 12, rue Ampère à Grenoble. Le capital restant dû au 30 juin 2015 est de 26 K€.
• Emprunt OSEO d'un montant de 150 000 euros. L'objet du prêt est le financement partiel du programme d'innovation. Le capital restant dû au 30 juin 2015 est de 142 K€.
• Emprunt CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES d'un montant de 950 000 €. L'objet du prêt est le financement du développement de la société. Le capital restant dû au 30 juin 2015 est de 553 K€.
• Emprunt CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES d'un montant de 252 000 €. L'objet du prêt est le financement du développement de la société. Le capital restant dû au 30 juin 2015 est de 218 K€.
• Emprunt CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES d'un montant de 100 000 €. L'objet du prêt est le financement de matériels. Le capital restant dû au 30 juin 2015 est de 78 K€.

Il convient de noter que le principal des emprunts CERA a fait l'objet d'une négociation réussie en juillet 2015, portant sur un décalage de 18 mois du remboursement du capital.

DETTES DE CREDIT-BAIL

Les contrats de crédit-bail sont afférents au financement de véhicules, de matériel informatique et de matériels techniques d'une valeur restant à rembourser au 30/06/2015 de 85 K€.

CONCOURS BANCAIRES

Les concours bancaires correspondent à des intérêts courus d'un montant de 1 K€.

ECHEANCIER DES EMPRUNTS

En Keuros		A moins d'un an De un à cinq ans	Au-delà	Total
Emprunts auprès des Ets. de crédit	359	773	38	1170
Crédit-bail	53	32		85
Emprunts obligatoires				$\overline{\phantom{a}}$
Dettes sur acquisitions de titres
Dettes non courantes	412	805	38	1255
Concours bancaires
Dettes courantes		$\sim$	$\mathcal{L}_{\mathcal{F}}$
Total des emprunts et dettes	413	805	38	256

NOTE 13 - DETTES FOURNISSEURS, AUTRES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION

En Keuros	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Dettes fournisseurs	1 0 6 4	1 3 8 3	1 1 3 2
Dettes sur acquisitions d'immobilisations		582
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	Г 1 0 6 4	1965	1 1 3 2
Dettes fiscales	193	256	245
Dettes sociales	854	775	1 0 2 0
Dettes fiscales et sociales	1 0 4 7	1 0 3 1	1 2 6 5
Avances et acomptes reçus	22	8	4
Impôt sur les sociétés		59
Autres dettes d'exploitation	58	253	4
Produits constatés d'avance	7	22	18
Impôts différés - Passif
Autres dettes et comptes de régularisation	87	343	26
Total des dettes fournisseurs et autres dettes	2 1 9 8	3 3 3 9	2 4 2 3

NOTE 14 - ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES D'EXPLOITATION

En Keuros	A moins d'1 an De 1 à 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total
Avances et acomptes versés
Créances clients et assimilées	386		386
Autres créances	1 100		1100
Créances d'exploitation	1486		1486
Dettes financières non courantes			$\blacksquare$
Dettes financières courantes
Dettes fournisseurs et assimilées	1 0 6 4		1 0 6 4
Autres dettes	1134		1 1 3 4
Dettes d'exploitation	2 1 9 8		2 1 9 8

NOTE 15 - CHIFFRE D'AFFAIRES ET DONNÉES SECTORIELLES

Le chiffre d'affaires constaté dans les comptes consolidés du Groupe DELTA DRONE au 30 juin 2015, correspond à une facturation de prestation de services « hors groupe » d'un montant de 400 KE.

Décomposition sectorielle du chiffre d'affaires :

En Keuros	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Chiffre d'affaires Missions	352	448	733
Chiffre d'affaires formation	48	123	206
fre d'affaires total

NOTE 16 - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En Keuros		30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Production stockée			76	144
Production immobilisée		188	485	508
Subventions d'exploitation	ω.	15
Transferts de charges		19	24	53
Autres produits et reprises de provisions
Total des produits d'exploitation		187	585	721

NOTE 17 - ACHATS, IMPÔTS ET CHARGES DE PERSONNEL

En Keuros	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
A chats matières	68	724	1 1 8 5
Variations de stocks	20	(31)	27
Autres achats et charges externes	1 2 2 0	1 2 4 4	1960
Achats et variations de stocks	1 3 0 8	1936	3 1 7 2
Impôts, taxes et versements assimilés	36	80	136
Impôts, taxes et versements assimilés	36	80	136
Salaires et traitements	858	1 560	2871
Charges sociales	295	432	904
Charges de personnel	1 1 5 3	1992	3 7 7 5
Autres charges d'exploitation	$\mathfrak{D}$
Total des charges d'exploitation	2499	4 0 0 8	7 0 8 3

NOTE 18 - AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

En Keuros		30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Immobilisations incorporelles	÷	453	449 ÷.	$-2907$
Immobilisations corporelles		273	443	$-974$
Dotations nettes des reprises	Ζ	$-726$	$-892$	$-3881$
Actifs circulants	趆	5		(466)
Risques et charges				$-405$
Ecarts d'acquisition		$-60$		$-122$
Dotations nettes des reprises		$-65$	$\theta$	$-993$
Total amortissements et provisions		$-791$	$-892$	$-4874$

NOTE 19 - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Elles s'élèvent à 2 KE.

NOTE 20 - RESULTAT FINANCIER

En Keuros	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Produits des participations			13
Produits de cession de VMP	$\overline{c}$	8	65
Autres intérêts et versements assimilés	34	11	15
Gains de change
Reprises de provisions financières	5	$\overline{2}$	$\overline{2}$
Total des produits financiers	41	23	96
Charges d'intérêts	(51)	(40)	(58)
Charges nettes sur cessions de VMP		(41)	(98)
Pertes de change	(11)	(3)	(5)
Dotation aux provisions financières		(15)	(9)
Autres charges financières	(27)	$\Omega$	$\Omega$
Total des charges financières	(89)	(100)	(170)
Résultat financier	(48)	(78)	(74)

NOTE 21 - RESULTAT EXCEPTIONNEL

En Keuros	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Produits sur opérations de gestion	31	35	66
Produits de capital
Reprises de provisions exceptionnelles	294
Total des produits exceptionnels	₱ 325	35	66
Charges sur opérations de gestion	(62)	(54)	(255)
Charges sur opérations de capital	(178)		(837)
Dotation aux provisions exceptionnelles	(277)	(3.096)	(2846)
Total des charges exceptionnelles	(517)	(3150)	(3938)
Résultat exceptionnel	(192)	(3114)	(3872)

Groupe Delta Drone - Comptes consolidés juin 2015

NOTE 22 - IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

Impôt sur les bénéfices

Aucune charge d'impôt n'est due au 30 juin 2015.

Impôt différé

La charge d'impôt différé s'élève à 2 K€.

NOTE 23 - RÉSULTAT PAR ACTION

RÉSULTAT DE BASE

Le résultat de base par action est calculé selon le référentiel français. Il est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de DELTA DRONE par le nombre d'actions en circulation à la clôture des exercices concernés.

En euros	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Bénéfice (déficit) de la période	(2926044)	(7875702)	$(12\;248\;295)$
Nombre d'actions à la clôture utilisé pour le résultat dilué par action	13 563 096	7378892	10 506 519
Résultat par action	(0.22)	(1.07)	(1.17)

RESULTAT DILUE

Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de DELTA DRONE par le nombre d'actions en circulation à la clôture des exercices concernés, ajusté de l'impact maximal de l'exercice des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises et des obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions émis au 30 juin 2015 et non encore exercés.

En euros	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Bénéfice (déficit) de la période	(2926044)	(7875702)	$(12\;248\;295)$
Nombre d'actions à la clôture utilisé pour le résultat dilué par action	14 244 485	7684892	13 148 516
Résultat par action	(0.21)	(1,02)	(0.93)

NOTE 24 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

Covenants:

Les dettes financières contractées par DELTA DRONE ne sont pas assorties de clauses dites « covenants » (ratios financiers à respecter sous peine d'exigibilité anticipée des capitaux restants dus).

Effets escomptés non échus :

Aucun effet escompté non échu n'est constaté au 30 juin 2015.

Autres engagements donnés ou reçus :

Dans le cadre de la souscription de deux emprunts bancaires auprès de la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, d'un montant facial de 150 K€ et de 950 K€, une garantie par nantissement de fonds de commerce a été donnée par la société.

Cette même garantie a aussi été donnée au profit du CREDIT AGRICOLE RHONE ALPES pour les emprunts de 252 K€ et 100K€.

La société Delta Drone a par ailleurs reçu la garantie BPI pour les emprunts de 950 K€, 252 K€ et 100K€ à hauteur de 60% des sommes dues.

NOTE 25 - HONORAIRES CAC

Les honoraires perçus par les commissaires aux comptes dans le cadre de cet examen limité s'élèvent à 10 000 euros.

Ses informations sont données hors taxes.