Delta Drone — AGM Information 2017

May 30, 2017

Date AG	# résolution	Contenu de la délégation	Durée	Plafond/Limite	Utilisation au cours de l'exercice clos le 31/12/2016	Date d'expiration
jeudi 21 mai 2015	6	Augmentation de capital par voie d'offre au public	26 mois	le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 800 000€, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de 1 000 000€ applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 7e, 8e, 9e et 10e résolutions, le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangères ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des VM représentatives de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10 000 000€, le tout dans la fraction non utilisée du plafond global de 10 000 000€ applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 7e, 8e, 9e et 10e résolutions.	Néant	jeudi 20 juillet 2017
jeudi 21 mai 2015	7	Augmentation de capital par voie de placement privé dans la limite de 20% du capital social par période de 12 mois	26 mois	le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 800 000€, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de 1 000 000€ applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 6e, 8e, 9e et 10e résolutions, le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangères ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des VM représentatives de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10 000 000€, le tout dans la fraction non utilisée du plafond global de 10 000 000€ applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 6e, 8e, 9e et 10e résolutions	Néant	jeudi 20 juillet 2017

Date AG	# résolution	Contenu de la délégation	Durée	Plafond/Limite	Utilisation au cours de l'exercice clos le 31/12/2016	Date d'expiration
jeudi 21 mai 2015	8	Augmentation de capital avec suppression DPS des actionnaires au profit de catégories de personnes ("sociétés et fonds d'investissement investissant à titre habituel dans les valeurs dites "small caps" dans le secteur de l'aéronautique et/ou de la technologie")	26 mois	le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 800 000€, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de 1 000 000€ applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 6e, 7e, 9e et 10e résolutions, le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangères ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des VM représentatives de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10 000 000€, le tout dans la fraction non utilisée du plafond global de 10 000 000€ applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 6e, 7e, 9e et 10e résolutions.	Néant	jeudi 20 juillet 2017
jeudi 21 mai 2015	9	Augmentation de capital avec suppression DPS des actionnaires au profit de catégories de personnes ("fournisseurs et/ou partenaires stratégiques de la société actifs dans le domaine de la gestion, du stockage et du traitement de données informatiques")	26 mois	le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 800 000€, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de 1 000 000€ applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 6e, 7e, 8e et 10e résolutions, le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangères ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des VM représentatives de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10 000 000€, le tout dans la fraction non utilisée du plafond global de 10 000 000€ applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 6e, 7e, 8e et 10e résolutions	Néant	jeudi 20 juillet 2017

Date AG	# résolution	Contenu de la délégation	Durée	Plafond/Limite	Utilisation au cours de l'exercice clos le 31/12/2016	Date d'expiration
jeudi 21 mai 2015	10	Augmentation de capital avec maintien du DPS	26 mois	le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 800 000€, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de 1 000 000€ applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 6e, 7e, 8e et 9e résolutions, le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangères ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des VM représentatives de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10 000 000€, le tout dans la fraction non utilisée du plafond global de 10 000 000€ applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 6e, 7e, 8e et 9e résolutions.	Néant	jeudi 20 juillet 2017
jeudi 21 mai 2015	11	Augmentation du nombre de titres émis dans le cadre des augmentations de capital prévues ci-dessus, dans la limite de 15% du montant de l'émission initiale	26 mois	le montant des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à 15% du montant de l'émission initiale décidée par le CA, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds d'émission fixés globalement et par chacune des 6e, 7e, 8e, 9e et 10e résolutions ci-dessus.	Néant	jeudi 20 juillet 2017
lundi 30 novembre 2015	6	Emission et attribution de BSPCE au profit des mandataires sociaux de la société et de ses filiales existantes ou à venir avec suppression du DPS	18 mois	l'AG délégue au CA sa compétence à l'effet d'émettre et d'attribuer à titre gratuit un nombre maximum de 300 000 BSPCE, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire de la société d'une valeur nominale de 0,25€, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 75 000€.	Le CA du 16/12/2015 a attribué 300 000 BSPCE	lundi 29 mai 2017

Date AG	# résolution	Contenu de la délégation	Durée	Plafond/Limite	Utilisation au cours de l'exercice clos le 31/12/2016	Date d'expiration
jeudi 21 mai 2015	21	Augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du DPS des actionnaires à leur profit	26 mois	l'augmentation de capital social en numéraire d'un montant maximum de 3% du capital social sous réserve de l'adoption des 12e , 13e , 14e , 15e , 16e , 17e , et 19e résolutions	Néant	jeudi 20 juillet 2017
jeudi 21 mai 2015	10	Mise en place d'un programme de rachat par la société de ses propres actions	18 mois	10% du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision. 5% de ce même nombre total des actions composant le capital social, s'il s'agit d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de 22.138.650 €	Rachat de 21 000 actions autorisé par le CA du 15/09/2016	dimanche 20 novembre 2016
jeudi 21 mai 2015	11	Annulations des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions		24 mois dans la limite de 10% du capital social	Néant	samedi 20 mai 2017