Delta Drone — AGM Information 2017

May 30, 2017

16010527

DELTA DRONE
Société anonyme à Conseil d'Administration
Au capital de 6 673 230,50 euros
Siège social : 8 Chemin du Jubin
69570 - Dardilly

530 740 562 RCS LYON

Rapport Spécial du Conseil d'Administration
à l'Assemblée générale Mixte du 16 juin 2017
prévu à l'article L. 225-184 du Code de commerce

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l'honneur, en application des dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du même Code au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

I - CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE

1. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux mandataires sociaux de la Société, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, par la Société ou par des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce.

Néant

1. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux mandataires sociaux de la Société, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, par des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Néant

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1. Levées d'options effectuées par les mandataires sociaux de la Société, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur des options consenties au titre d'exercices antérieurs par la Société, par des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ou par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du même Code.

Néant

II - CONCERNANT LES SALARIES DE LA SOCIETE

1. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties par la Société ou par des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, à chacun des 10 salariés dont le nombre d'options consenties est le plus élevé.

Néant

1. Levées d'options effectuées, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur des options consenties au titre d'exercices antérieurs par la Société ou par des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, à chacun des 10 salariés dont le nombre d'options consenties est le plus élevé.

Néant

Le Conseil d'administration