Danone

Comptes et Annexes aux comptes consolides Exercice clos le 31 decembre 2019

Table des matières

Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 3
Note 1. Principes comptables 10
Note 2. Faits marquants de l'exercice 14
Note 3. Cession de Earthbound Farm à Taylor Farms (EDP, États-Unis) 14
Note 4. Sociétés consolidées par intégration globale et détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle 14
Note 5. Sociétés mises en équivalence 16
Note 6. Éléments courants de l'activité opérationnelle 21
Note 7. Éléments et événements non-courants de l'activité opérationnelle 30
Note 8. Effectifs, charges et avantages au personnel 31
Note 9. Impôts 36
Note 10. Actifs incorporels 38
Note 11. Financements et sécurité financière, dette nette et coût de l'endettement net 42
Note 12. Autres actifs financiers, autres produits et charges financier 48
Note 13. Organisation de la gestion des risques financiers et instruments dérivés 49
Note 14. Actions DANONE, dividende, résultat par action 55
Note 15. Autres provisions et passifs non courants et Procédures judiciaires et d'arbitrage 56
Note 16. Transactions avec les parties liées 58
Note 17. Événements postérieurs à la clôture 58
Note 18. Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux 59
Note 19. Exemption d'obligations statutaires de certaines filiales 59
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 60

Danone

Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019

L'exercice 2018 n'a pas été retraité d'IFRS 16 ni d'IFRIC 23, norme et interprétation appliquées depuis le 1er janvier 2019 (voir Note 1.3 des Annexes aux comptes consolidés).

Comptes consolidés

Résultat consolidé et résultat par action

			Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros sauf résultat par action en euros)	Notes	2018	2019
Chiffre d'affaires	6.1, 6.2	24 651	25 287

Coût des produits vendus		(12 730)	(12 878)
Frais sur vente		(5 685)	(5 773)
Frais généraux		(2 342)	(2 385)
Frais de recherche et de développement		(337)	(351)
Autres produits et charges (a)	6.3	5	(53)
Résultat opérationnel courant		3 562	3 846

Autres produits et charges opérationnels	7.1	(821)	(609)
Résultat opérationnel		2 741	3 237
Produits de trésorerie et des placements à court terme		162	181
Coût de l'endettement financier brut		(393)	(400)
Coût de l'endettement financier net	11.7	(231)	(220)
Autres produits financiers	1.6, 12.3	48	37
Autres charges financières	12.3	(165)	(188)
Résultat avant impôts		2 393	2 867

Impôts sur les bénéfices	9.1	(716)	(793)
Résultat des sociétés intégrées		1 678	2 075

Résultat des sociétés mises en équivalence	5.4	762	(46)
Résultat net		2 440	2 028

Résultat net – Part du Groupe		2 349	1 929
Résultat net - Part des intérêts ne conférant pas le contrôle		90	99

Résultat net – Part du Groupe par action	14.4	3,63	2,95
Résultat net – Part du Groupe par action dilué	14.4	3,63	2,95

(a) Les données relatives à l'exercice 2018 ont été retraitées (reclassement de 169 millions d'euros présentés initialement en Autres produits et charges) voir Note 1.7 des Annexes aux comptes consolidés.

État du résultat global consolidé

	Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2018	2019
Résultat net - Part du Groupe	2 349	1 929
Écarts de conversion	(198)	389
Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie
Gains et pertes latents bruts	(47)	−
Effets d'impôts	18	(3)
Actifs financiers
Gains et pertes latents bruts	(9)	−
Montant recyclé en résultat sur l'exercice en cours	-	−
Effets d'impôts	4	−
Autres gains et pertes, nets d'impôts	-	−
Éléments recyclables ultérieurement en résultat	(232)	386
Actifs financiers
Gains et pertes latents bruts (a)	-	(6)
Effets d'impôts	-	(1)
Écarts actuariels sur engagements de retraites
Gains et pertes bruts	71	(203)
Effets d'impôts	(15)	49
Éléments non recyclables ultérieurement en résultat	56	(161)
Résultat global - Part du Groupe	2 174	2 154
Résultat global - Part des intérêts ne conférant pas le contrôle	74	82
Résultat global	2 249	2 236

(a) Comprend en particulier les variations de juste valeur des Autres titres non consolidés évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Bilan consolidé

			Au 31 décembre
(en millions d'euros)	Notes	2018	2019
Actif
Goodwill		17 711	18 125
Marques		6 359	6 329
Autres immobilisations incorporelles		376	348
Immobilisations incorporelles	10.1 à 10.3	24 445	24 803
Immobilisations corporelles	1.3, 1.4, 6.5	6 175	6 844
Titres mis en équivalence	5.1 à 5.8	2 104	2 055
Autres titres non consolidés		105	131
Autres immobilisations financières et prêts à plus d'un an		173	351
Autres actifs financiers	12.1, 12.2	278	482
Instruments dérivés - actifs (a)	13.2, 13.3	81	271
Impôts différés	9.2	761	790
Actifs non courants		33 843	35 244
Stocks	6.4	1 789	1 933
Clients et comptes rattachés	6.4	2 689	2 906
Autres actifs courants	6.4	778	940
Prêts à moins d'un an		13	6
Instruments dérivés - actifs (a)	13.2, 13.3	27	16
Placements à court terme	11.1, 11.5	4 199	3 631
Disponibilités		839	644
Actifs détenus en vue de leur cession		−	43
Actifs courants		10 334	10 118
Total de l'actif		44 177	45 362

(a) Instruments dérivés en gestion de la dette nette.

(en millions d'euros) Notes 2018 2019 Passif et capitaux propres Capital 171 172 Primes 5 805 5 859 Bénéfices accumulés et autres (a) 1.3 à 1.6, 11.3 15 896 16 491 Écarts de conversion (3 332) (2 941) Autres résultats enregistrés directement en capitaux propres (564) (729) Actions propres 14.2 (1 632) (1 610) Capitaux propres - Part du Groupe 16 344 17 241 Intérêts ne conférant pas le contrôle 4.5 131 137 Capitaux propres 16 475 17 378 1.3, 1.4, 11.1 à Financements 11.4 14 277 12 875 Instruments dérivés - passifs (b) 13.2, 13.3 21 19 Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle 4.5 46 13 Dettes financières non courantes 14 343 12 906 Provisions pour retraites et autres avantages à long terme 8.3 868 1 091 Impôts différés 9.2 1 537 1 556 1.3, 1.4, 1.6, Autres provisions et passifs non courants 15.2, 15.3 989 1 178 Passifs non courants 17 738 16 731 1.3, 1.4, 11.1 à Financements 11.4 3 021 3 996 Instruments dérivés - passifs (b) 13.2, 13.3 63 9 Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle 4.5 463 469 Dettes financières courantes 3 546 4 474 Fournisseurs et comptes rattachés 6.4 3 675 3 959 Autres passifs courants 6.4 2 743 2 819 Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur cession - − Passifs courants 9 965 11 253 Total du passif et des capitaux propres 44 177 45 362		Au 31 décembre

(a) Autres correspond aux titres subordonnés à durée indéterminée de 1,25 milliard d'euros.

(b) Instruments dérivés en gestion de la dette nette.

Tableau des flux de trésorerie consolidés

			Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	Notes	2018	2019
Résultat net		2 440	2 028
Résultat des sociétés mises en équivalence net des dividendes	5.5	(729)	99
Amortissements et dépréciations des actifs corporels et incorporels	6.5, 10.3	1 601	1 386
Variation nette des provisions et des passifs non-courants	15.2, 15.3	13	111
Variation des impôts différés	9.2	(135)	40
Plus ou moins value de cession d'actifs industriels et financiers		(12)	14
Charges liées aux actions sous conditions de performance	8.4	24	30
Coût de l'endettement financier net	11.7	231	220
Intérêts décaissés nets		(218)	(212)
Variation nette des intérêts financiers		13	8
Autres éléments sans impact sur la trésorerie		(44)	39
Marge brute d'autofinancement		3 170	3 755

Variation des stocks		(167)	(178)
Variation des créances clients		807	(268)
Variation des dettes fournisseurs		(770)	266
Variation des autres comptes débiteurs et créditeurs		70	(131)
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement	6.4	(59)	(311)
Trésorerie provenant de l'exploitation		3 111	3 444
Investissements industriels (a)	6.5	(941)	(951)
Cessions d'actifs industriels (a)	6.5	22	16
Acquisitions d'actifs financiers (b)		(52)	(112)
Cessions d'actifs financiers (b)	5.7	1 305	58
Variation nette des prêts et des autres immobilisations financières		(9)	(19)
Trésorerie provenant des opérations d'investissement/
désinvestissement		326	(1 008)
Augmentation du capital et des primes		47	55
Acquisition d'actions propres (nettes de cession)	14.2	-
Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée	11.4	(14)	(22)
Dividendes versés aux actionnaires de Danone (c)	14.5	(431)	(1 256)
Rachat d'intérêts ne conférant pas le contrôle	4.5	(120)	(153)
Dividendes versés aux intérêts ne conférant pas le contrôle		(79)	(60)
Contribution des intérêts ne conférant pas le contrôle aux augmentations
de capital		-	4
Transactions avec les détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle		(199)	(209)
Flux nets d'instruments dérivés (d)		(8)	(7)
Financements obligataires émis au cours de l'exercice	11.3, 11.4	300	−
Financements obligataires remboursés au cours de l'exercice	11.3, 11.4	(2 157)	(1 899)
Flux nets des autres dettes financières courantes et non courantes	11.3	27	354
Flux nets des placements à court terme		(815)	584
Trésorerie affectée aux opérations de financement		(3 251)	(2 400)
Incidence des variations de taux de change et autres (e)		14	(231)
Variation globale de la trésorerie		200	(195)
Disponibilités au 1er janvier		638	839
Disponibilités au 31 décembre		839	644
Informations complémentaires
Flux de trésorerie liés au paiement d'impôts sur les bénéfices		(556)	(774)

(a) Concernent les actifs corporels et incorporels opérationnels.

(b) Acquisition / cession de titres de sociétés. Pour les sociétés consolidées par intégration globale, comprend la trésorerie à la date d'acquisition / cession. (c) Part payée en numéraire.

(d) Instruments dérivés en gestion de la dette nette.

(e) Effet de reclassement sans incidence sur la dette nette.

Les flux de trésorerie correspondent à des éléments présentés au bilan consolidé. Cependant, ces flux peuvent différer des variations bilantielles, notamment en raison des règles (i) de traduction des opérations en devises autres que la devise fonctionnelle, (ii) de conversion des états financiers des sociétés de devise fonctionnelle autre que l'euro, (iii) des variations de périmètre, et (iv) d'autres éléments non monétaires.

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

			Mouvements de la période
(en millions d'euros)	Notes	Au 1er janvier 2019 (b)	Éléments du résultat global	Augmentation de capital	Autres opérations sur actions propres	relatives aux actions sous Contrepartie des charges après charges sociales conditions de performance	actionnaires de Danone - Dividendes versés aux Part en actions	actionnaires de Danone - Dividendes versés aux Part en numéraire	Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée nette d'impôt	Autres transactions avec les détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle	Autres éléments	Au 31 décembre 2019
Capital		171										172
Primes		5 805		54								5 859
Bénéfices accumulés et autres (a)	11.3	15 803	1 929			30		(1 256)	(14)	(98)	97	16 491
Écarts de conversion		(3 332)	389							1		(2 941)
Gains et pertes relatifs aux instruments dérivés de couverture, nets d'impôts Gains et pertes sur actifs enregistrés en juste valeur par les autres éléments du résultat, nets d'impôts	13	(190) 6	(3) (7)									(193) (2)
Écarts actuariels sur engagements de retraite, non recyclables en résultat, nets d'impôts	9	(381)	(154)									(535)
Autres résultats enregistrés en capitaux propres		(564)	(165)	−	−	−	−	−	−	−	−	(729)
Actions propres DANONE	14.2	(1 632)			21							(1 610)
Capitaux propres - Part du Groupe		16 251	2 154	55	21	30	−	(1 256)	(14)	(96)	97	17 241
Intérêts ne conférant pas le contrôle		131	82	4				(60)		(30)	9	137
Capitaux propres consolidés		16 382	2 236	58	21	30	−	(1 315)	(14)	(126)	107	17 378

(a) Autres correspond aux titres subordonnés à durée indéterminée de 1,25 milliard d'euros.

(b) Bénéfices accumulés et autres au 1er janvier 2019 : voir Note 1.3 des Annexes aux comptes consolidés.

La ligne Capital correspond au capital social de Danone SA. Il s'élève à 171 530 201,50 au 31 décembre 2019 (171 263 800 au 31 décembre 2018).

	Mouvements de la période
(en millions d'euros)	Au 1er janvier 2018	Éléments du résultat global	Augmentation de capital	Autres opérations sur actions propres	après charges relatives aux actions sous Contrepartie des charges conditions de performance sociales	Part actionnaires de Danone - Dividendes versés aux en actions	Part actionnaires de Danone - Dividendes versés aux en numéraire	indéterminée nette d'impôt Rémunération des titres subordonnés à durée	Autres transactions avec les conférant pas le contrôle détenteurs d'intérêts ne	Autres éléments	Au 31 décembre 2018
Capital	168					3					171
Primes	4 991		47			767					5 805
Bénéfices accumulés et autres (a)	14 677	2 349			24	(770)	(431)	(9)	(51)	106	15 896
Écarts de conversion	(3 181)	(198)								47	(3 332)
Gains et pertes relatifs aux instruments dérivés de couverture, nets d'impôts	(160)	(29)									(190)
Gains et pertes sur actifs enregistrés en juste valeur par les autres éléments du résultat, nets d'impôts Écarts actuariels sur engagements de retraites, non recyclables en résultat, nets d'impôts	50 (435)	(5) 56								(39) (2)	6 (381)
Autres résultats
enregistrés en capitaux propres	(545)	22	-	-	-	-	-	-	-	(41)	(564)
Actions propres DANONE	(1 653)			22							(1 632)
Capitaux propres - Part du Groupe Intérêts ne conférant pas le	14 456	2 174	47	22	24	-	(431)	(9)	(51)	111	16 344
contrôle	73	74					(79)		40	23	131
Capitaux propres consolidés	14 529	2 249	47	22	24	-	(510)	(9)	(10)	134	16 475

(a) Autres correspond aux titres subordonnés à durée indéterminée de 1,25 milliard d'euros.

Annexes aux comptes consolidés

Note 1. Principes comptables

Note 1.1. Bases de préparation

Les comptes consolidés de Danone (la "Société") et de ses filiales (ensemble "le Groupe" ou l'"Entreprise") au titre de l'exercice 2019 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de Danone le 25 février 2020 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 28 avril 2020.

Les comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés sont présentés en euros. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d'euros et arrondis au million le plus proche. De façon générale, les valeurs présentées sont arrondies à l'unité la plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis.

L'établissement des états financiers consolidés nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations qui ont une incidence sur les montants reconnus dans le bilan, le compte de résultat et les notes annexes aux comptes consolidés dont les principales sont :

	Notes
Évaluation des actifs incorporels	7.2, 10.3
Évaluation des titres mis en équivalence	5.1, 5.4 à 5.6
Évaluation des impôts différés actifs	9.3
Détermination du montant des Autres provisions et des passifs non-courants	15.2, 15.3
Détermination du montant des remises, ristournes et autres déductions en lien avec les accords commerciaux	6.1

Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, qui peuvent le cas échéant se révéler différentes de la réalité, notamment dans un contexte de volatilité économique et financière.

Outre l'utilisation d'estimations, la direction de Danone exerce son jugement pour définir le traitement comptable de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS ne le traitent pas de manière explicite, notamment pour la comptabilisation des options de vente accordées aux détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle.

Note 1.2. Référentiel comptable appliqué

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne, qui est disponible sur le site Internet de la Commission Européenne.

Principales normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2019

	Notes
IFRS 16, Contrats de location	1.3, 1.4
IFRIC 23, Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat	1.3, 1.5

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB d'application non obligatoire au 1er janvier 2019 au sein de l'Union Européenne

• Amendement d'IFRS 9 – Réforme de l'IBOR – Phase 1 : voir Note 1.8 des Annexes aux comptes consolidés.

Note 1.3. Tableau de passage du bilan consolidé au 31 décembre 2018 au bilan consolidé au 1er janvier 2019

Les retraitements requis par la norme IFRS 16 et par l'interprétation IFRIC 23 en date de transition ont été comptabilisés au bilan d'ouverture au 1er janvier 2019 et l'information comparative 2018 n'a pas été retraitée.

		Impacts en date de transition
	31 décembre			er janvier 1
(en millions d'euros)	2018	IFRS 16	IFRIC 23	2019
Actif
Immobilisations incorporelles	24 445	−	−	24 445
Terrains et constructions	2 141	446		2 587

Installations techniques, matériel et outillage	2 846	36		2 882
Autres et en cours	1 187	185		1 373
Immobilisations corporelles	6 175	667	−	6 842
Titres mis en équivalence	2 104			2 104
Autres actifs financiers	278	−	−	278
Instruments dérivés - actifs (a)	81			81
Impôts différés	761			761
Actifs non-courants	33 843	667	−	34 510

Stocks	1 789			1 789
Clients et comptes rattachés	2 689			2 689
Autres actifs courants	778	(3)		775
Prêts à moins d'un an	13			13
Instruments dérivés - actifs (a)	27			27
Placements à court terme	4 199			4 199
Disponibilités	839			839
Actifs détenus en vue de leur cession	-			−
Actifs courants	10 334	(3)	−	10 331
Total de l'actif	44 177	664	−	44 841

(a) Instruments dérivés en gestion de la dette nette.

	Impacts en date de transition
(en millions d'euros)	31 décembre 2018	IFRS 16	IFRIC 23	er janvier 1 2019
Passif et capitaux propres

Capital	171			171
Primes	5 805			5 805
Bénéfices accumulés et autres (a)	15 896		(93)	15 803
Écarts de conversion	(3 332)			(3 332)
Autres résultats enregistrés directement en capitaux
propres	(564)			(564)
Actions propres Capitaux propres - Part du Groupe	(1 632)			(1 632)
	16 344	−	(93)	16 251
Intérêts ne conférant pas le contrôle	131			131
Capitaux propres	16 475	−	(93)	16 382
Financements gérés au niveau de la Société et
autres financements	13 973			13 973
Dette locative (b)	304	506		810
Financements	14 277	506	−	14 783
Instruments dérivés - passifs (c)	21			21
Dettes liées aux options de vente accordées aux
détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle	46			46
Dettes financières non-courantes	14 343	506	−	14 849
Provisions pour retraites et autres avantages à long terme	868			868
Impôts différés	1 537			1 537
Autres provisions et passifs non-courants	989	(3)	93	1 079
Passifs non-courants	17 738	503	93	18 332
Financements gérés au niveau de la Société et
autres financements	2 947			2 947
Dette locative (b)	74	165		239
Financements	3 021	165	−	3 186
Instruments dérivés - passifs (b)	63			63
Dettes liées aux options de vente accordées aux
détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle	463			463
Dettes financières courantes	3 546	165	−	3 711
Fournisseurs et comptes rattachés	3 675	(3)		3 672
Autres passifs courants	2 743			2 743
Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur cession	−			−
Passifs courants	9 965	161	−	10 126
Total du passif et des capitaux propres	44 177	664	−	44 841

(a) Titres subordonnés à durée indéterminée.

(b) Au 31 décembre 2018 correspond à la dette des contrats de location financement en application d'IAS 17.

Note 1.4. Première application d'IFRS 16, Contrats de location

Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié une nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location. IFRS 16 remplace de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2019 la norme IAS 17 ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées et vient supprimer, pour les preneurs, la distinction précédemment faite entre contrats de location simple et contrats de location financement. Danone applique la norme depuis le 1er janvier 2019 en optant pour la méthode de transition rétrospective simplifiée et selon les principes comptables détaillés en Note 6.5 des Annexes aux comptes consolidés. L'application d'IFRS 16 se traduit au 1er janvier 2019 par une augmentation du bilan d'un montant de 664 millions d'euros, dont 670 millions relatifs à la dette locative comme détaillé en Note 1.3 des Annexes aux comptes consolidés.

Réconciliation entre les obligations en matière de contrats de location simple présentés en application d'IAS 17 au 31 décembre 2018 et la dette locative comptabilisée dans les comptes consolidés au 1er janvier 2019

(en millions d'euros)
Obligations en matière de contrats de location simple au 31 décembre 2018	718
Contrats non comptabilisés en application des exemptions prévues par IFRS 16	(26)
Différences d'appréciation des engagements contractuels	46
Dette locative non actualisée au 1er janvier 2019	738
Effet d'actualisation	(67)
Dette locative reconnue au 1er janvier 2019	670

Note 1.5. Première application d'IFRIC 23, Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat

L'interprétation IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux, applicable au 1er janvier 2019, précise la comptabilisation des positions fiscales incertaines relatives aux impôts sur le résultat. Son application s'est traduite par la comptabilisation de passifs d'impôts complémentaires pour un montant de 93 millions d'euros, enregistrés en réduction des capitaux propres au 1er janvier 2019 comme détaillé en Note 1.3 des Annexes aux comptes consolidés. Les passifs d'impôts incertains sont présentés en Autres passifs non-courants au sein des Autres provisions et passifs non-courants selon les principes comptables décrits en Note 15.1 des Annexes aux comptes consolidés.

Note 1.6. Application de la norme IAS 29 à l'Argentine

Un consensus avait été atteint en 2018 pour estimer que toutes les conditions pour considérer l'Argentine comme une économie en hyperinflation au sens des normes IFRS étaient désormais remplies, et par conséquent, que la norme IAS 29 devenait applicable à ce pays. Danone continue d'appliquer la norme IAS 29 à ses activités en Argentine.

Principes comptables

La norme IAS 29 requiert de retraiter les éléments non-monétaires des actifs et passifs du pays en hyperinflation ainsi que leur compte de résultat pour refléter l'évolution du pouvoir d'achat général de leur monnaie fonctionnelle, entrainant un profit ou une perte sur la position monétaire nette qui est enregistrée en résultat net dans en Autres produits ou Autres charges financières. De plus, les états financiers des filiales de ces pays sont convertis au taux de clôture de la période considérée conformément à la norme IAS 21.

Danone a utilisé les indices suivants afin de procéder à la réévaluation du compte de résultat, des flux de trésorerie et des actifs et passifs non monétaires au 31 décembre 2019 : l'indice des prix à la consommation (CPI). Ce dernier a progressé de 54 % sur l'exercice 2019. La parité EURARS utilisée pour la conversion du compte de résultat s'élève à 67,2 en 2019 (43,09 en 2018).

Principales incidences comptables

L'application de la norme IAS 29 a un impact de 52 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés et des actifs non monétaires net des passifs non monétaires au 31 décembre 2019 (66 millions d'euros au 31 décembre 2018) et s'est notamment traduite dans le compte de résultat de la période par :

une diminution du chiffre d'affaires consolidé de 15 millions d'euros et une baisse du résultat opérationnel courant de 36 millions d'euros (respectivement baisse de 51 millions d'euros et baisse de 30 millions d'euros en 2018) ;
un impact négatif sur la situation nette monétaire de 7 millions d'euros comptabilisé dans la rubrique Autres produits et charges financières (impact positif de 3 millions d'euros en 2018) ;
une charge de 73 millions d'euros dans le Résultat net Part du Groupe (charge de 45 millions d'euros en 2018).

Note 1.7. Présentation des coûts relatifs aux avantages au personnel

À partir du 1er janvier 2019, le Groupe présente l'intégralité des coûts relatifs aux avantages au personnel (participation, intéressement, actions sous conditions de performance, retraites à prestations définies et autres avantages au personnel) au sein des mêmes rubriques utilisées pour les salaires et charges sociales. En conséquence, les coûts relatifs aux avantages au personnel précédemment présentés en Autres produits et charges sont désormais répartis dans les autres rubriques de coûts du Résultat opérationnel courant. Les données relatives à l'exercice 2018 ont été retraitées dans les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (reclassement de 169 millions d'euros présentés initialement en Autres produits et charges).

Note 1.8. Application de l'amendement d'IFRS9 – Phase 1

Pour Danone, la réforme des taux de référence (IBOR) concernent les instruments dérivés en gestion de la dette nette, qualifiés de couverture et indexés sur l'Euribor comme les financements qu'ils couvrent (voir Note 13.3 des Annexes aux comptes consolidés). Le Groupe s'attend à ce que l'Euribor soit remplacé par l'Euribor hybride simultanément dans les contrats des instruments de couverture et des éléments couverts et par conséquent, n'anticipe pas d'impact significatif de cette réforme sur ses relations de couverture.

Le Groupe applique par anticipation l'amendement d'IFRS9 relatif à la réforme des taux de référence dans les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019. En conséquence, les relations de couverture concernées ne sont pas remises en cause par la réforme.

Note 2. Faits marquants de l'exercice

	Notes
Cession de la société Earthbound Farm	3
Dépréciation des titres mis en équivalence Yashili	5.6
Événements postérieurs à la clôture	17

Note 3. Cession de Earthbound Farm à Taylor Farms (EDP, États-Unis)

Note 3.1. Contexte de l'opération

Danone a finalisé le 11 avril 2019 la cession de son activité de salades bio aux États Unis Earthbound Farm à Taylor Farms, en ligne avec sa stratégie d'optimisation de son portefeuille d'actifs et d'allocation disciplinée de son capital.

Note 3.2. Comptabilisation de l'opération

Suite à la réception d'une offre inconditionnelle le 31 mars 2019, les actifs et passifs non-courant relatifs à l'activité ont été qualifiés comme étant détenus en vue de leur cession à cette date conformément à IFRS 5.

Cet accord a conduit à les évaluer sur la base du plus bas entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur selon les termes de l'accord, diminuée des coûts de la cession. La part de valeur comptable excédant cette juste valeur diminuée des coûts de la cession a été dépréciée, soit (119) millions d'euros. La charge de dépréciation correspondante a été reconnue en Autres produits et charges opérationnels de l'exercice.

La transaction a été finalisée le 11 avril 2019. Le résultat de la cession net s'établit à (47) millions d'euros après prise en compte, notamment, du produit d'impôt de 107 millions d'euros lié à la déductibilité d'une partie de la moins-value de cession.

Note 4. Sociétés consolidées par intégration globale et détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

Note 4.1. Principes comptables

Sociétés consolidées par intégration globale

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes des filiales dont le Groupe détient, directement ou indirectement, la capacité de contrôle exclusif. Le contrôle exclusif sur une entité s'apprécie (i) par le pouvoir que le Groupe a sur cette entité, (ii) s'il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison des relations avec cette entité, et (iii) s'il exerce son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient de l'entité.

L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant aux sociétés du Groupe (Part du Groupe) étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires (Intérêts ne conférant pas le contrôle). Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé (y compris les dividendes) sont éliminés.

Regroupement d'entreprises : acquisitions avec prise de contrôle, cession partielle avec perte de contrôle

La comptabilisation des opérations de prise de contrôle ou de cession partielle avec perte de contrôle peut être synthétisée comme suit :

lors d'une prise de contrôle, les coûts accessoires aux transactions sont comptabilisés en résultat dans la rubrique Autres produits et charges opérationnels et présentés dans les flux de trésorerie provenant de l'exploitation sur l'exercice. Par ailleurs, les ajustements de prix sont enregistrés initialement à leur juste valeur dans le prix d'acquisition et leurs variations de valeur ultérieures sont enregistrées en résultat dans la rubrique Autres produits et charges opérationnels, l'intégralité des versements relatifs à ces ajustements étant présentés dans les flux de trésorerie provenant de l'exploitation ;
lors d'une prise (ou perte) de contrôle, la réévaluation à sa juste valeur de la quote-part antérieurement détenue (ou résiduelle) est enregistrée en résultat, dans la rubrique des (i) Autres produits et charges opérationnels lors d'une perte de contrôle, (ii) Résultats des sociétés mises en équivalence lors de la prise de contrôle d'une entité auparavant mise en équivalence, et (iii) Autres produits et charges financiers lors de la prise de contrôle d'une entité auparavant comptabilisée en titres non consolidés ;
lors d'une prise de contrôle, les intérêts ne conférant pas le contrôle sont comptabilisés, soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs de l'entité acquise, soit à leur juste valeur. Dans ce dernier cas, l'écart d'acquisition est alors majoré de la part revenant à ces intérêts ne conférant pas le contrôle. Ce choix se fait de manière individuelle, pour chaque opération d'acquisition.

Les regroupements d'entreprises peuvent être comptabilisés sur des bases provisoires, les montants affectés aux actifs et passifs identifiables acquis et le goodwill sont susceptibles d'être modifiés dans un délai maximum d'un an à compter de leur date d'acquisition.

Acquisitions ou cessions d'intérêts dans des sociétés contrôlées sans impact sur le contrôle

Les opérations d'achat ou de cession de parts d'intérêts dans des sociétés contrôlées qui n'amènent pas de prise ou perte de contrôle sont comptabilisées directement en capitaux propres dans la rubrique Bénéfices accumulés, comme des transferts entre la Part du Groupe et la part des détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle dans les capitaux propres consolidés, sans effet en résultat et les flux de trésorerie correspondant sont présentés en flux de financement. Les coûts liés à ces transactions suivent le même traitement comptable.

Note 4.2. Principaux changements de la période

Exercice 2019

					Pourcentage d'intérêt détenu au 31 décembre
		Date d'opération
(en pourcentage)	Notes	Pôle	Pays	(a)	2018	2019
Principales sociétés consolidées pour la première fois au cours de l'exercice
Michel et Augustin		EDP	France et États-Unis	Avril	46,9%	93,9%
Principales sociétés consolidées avec changement dans le pourcentage de détention
Principales sociétés du groupe Fan Milk		EDP	Afrique de l'Ouest	Juillet	51,0%	100,0%
Principales sociétés qui ne sont plus consolidées par intégration globale au 31 décembre
Earthbound Farm	3	EDP	États-Unis	Avril	100,0%	-

(a) Mois de l'exercice 2019.

S'agissant de Michel et Augustin, le 1er avril 2019, Danone a augmenté sa participation dans cette entreprise française, premier investissement de Danone Manifesto Ventures en 2016, et en est ainsi devenu l'actionnaire majoritaire. La société est consolidée par intégration globale dans les comptes de Danone à compter du 1er avril 2019.

Exercice 2018

Il n'y a eu aucun changement significatif sur la période.

Note 4.3. Sociétés consolidées par intégration globale

La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2019, qu'elles soient consolidées directement ou indirectement par intégration globale ou qu'elles soient mises en équivalence, est disponible sur le site internet de Danone www.danone.com.

Note 4.4. Comptabilisation des prises de contrôle réalisées en 2019

Les regroupements d'entreprises réalisés en 2019 ne sont pas significatifs.

Note 4.5. Détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

Principales sociétés consolidées par intégration globale et non détenues à 100 % en termes de résultat net et d'actifs nets consolidés

Suite aux opérations de rachats réalisées ces dernières années, les détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle des principales sociétés consolidées par intégration globale et non détenues à 100 % ne sont pas significatifs au 31 décembre 2019.

Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

Principes comptables

Danone a consenti à des tiers détenant des intérêts ne conférant pas le contrôle dans certaines sociétés consolidées, des options de vente sur tout ou partie de leur participation dans ces sociétés. Ces dettes financières ne portent pas intérêt.

En application d'IAS 32, Instruments financiers : présentation lorsque des détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle disposent d'options de vente de leur participation au Groupe, une dette financière est constatée pour un montant correspondant à la valeur actuelle du prix d'exercice de l'option, la contrepartie de la dette induite par ces engagements est :

d'une part en réduction de la valeur comptable des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant ;
d'autre part, en diminution des capitaux propres Part du Groupe pour le montant de la dette qui excède la valeur comptable des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant. Cette rubrique est ajustée à la fin de chaque période en fonction de l'évolution du prix d'exercice des options et de la valeur comptable des intérêts ne conférant pas le contrôle. En l'absence de prescriptions précises des IFRS, la Société a appliqué les recommandations de l'AMF émises en novembre 2009.

Variation de la période

(en millions d'euros)	2018	2019
Au 1er janvier	607	508
Nouvelles options et options comptabilisées auparavant selon IFRS 9	-	19
Options exercées (a)	(123)	(125)
Variation de la valeur actuelle des options en cours	24	79
Au 31 décembre (b)	508	482

(a) Valeur comptable à date de clôture de la période précédente pour les options exercées et ayant fait l'objet d'un règlement.

(b) Plusieurs options dont aucune n'excède individuellement 200 millions d'euros. Pour la plupart, le prix d'exercice est un multiple de résultat.

Note 5. Sociétés mises en équivalence

Note 5.1. Principes comptables

Comptabilisation

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus dans une entité associée ou contrôlée conjointement le coût d'acquisition de ces titres ajusté de la quote-part du Groupe dans les variations de l'actif net de l'entité depuis son acquisition.

Lors de l'acquisition de titres des sociétés comptabilisées par mise en équivalence, le prix d'acquisition des titres est affecté aux actifs et passifs acquis évalués à leur juste valeur. L'écart entre le prix d'acquisition et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis représente le goodwill qui est intégré à la valeur comptable des titres.

Le Résultat des sociétés mises en équivalence comprend principalement les éléments suivants :

quote-part de résultat du Groupe dans ces sociétés sur la base d'estimés ;
résultat de cession de titres de ces sociétés ;
écart de réévaluation lors d'une perte d'influence sans cession de titres ;
dépréciation de titres de ces sociétés.

Suivi de valeur

Le Groupe procède à la revue de la valeur de ses titres mis en équivalence lorsque des événements et circonstances indiquent qu'une perte de valeur est susceptible d'être intervenue. S'agissant des titres cotés, une baisse significative ou prolongée de leur cours de bourse en deçà du cours historique constitue un indice de perte de valeur.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de la participation devient inférieure à sa valeur nette comptable dans la rubrique Résultats des sociétés mises en équivalence.

Note 5.2. Principales sociétés mises en équivalence en termes de résultat net et d'actifs nets consolidés

						Au 31 décembre
				2018		2019
(en millions d'euros sauf pourcentage)	Note s	Pays	Place de cotation (a)	Pourcentage d'intérêt	Pourcentage d'intérêt	Valeur boursière (a) (b)
Mengniu (c)	5.6	Chine	Hong Kong	9,9%	9,9%	14 177
Yashili (d)	5.6	Chine	Hong Kong	25,0%	25,0%	380
Yakult (e)	5.7	Japo n	Tokyo	6,6%	6,6%	8 466

(a) Si la société fait l'objet d'une cotation en bourse.

(b) Valeur exprimée à 100 %.

(d) YASHILI INTERNATIONAL HOLDINGS LTD.

(e) YAKULT HONSHA CO LTD.

Le Groupe a acquis sa participation dans Mengniu et Yashili d'une part et Yakult d'autre part dans le cadre d'accords plus larges, visant notamment une collaboration opérationnelle et le développement de catégories et de marchés régionaux.

En 2019, ces sociétés représentent en cumul 65 % des Titres mis en équivalence (les autres titres mis en équivalence ne représentant individuellement pas plus de 15 % du total). Par ailleurs, aucune de ces sociétés ne présente un résultat de plus de 5 % du résultat net consolidé et des actifs nets de plus de 5 % des actifs nets consolidés.

Note 5.3. Principaux changements de la période

Exercice 2019

Pourcentage d'intérêts au 31 décembre
(en pourcentage)	Pôle	Pays	Date d'opération (a)	2018	2019
Principales sociétés mises en équivalence pour la première fois au cours de l'exercice
-	-	-		-	-

Principales sociétés mises en équivalence avec changement dans le pourcentage de détention
-	-	-		-	-

Principales sociétés qui ne sont plus mises en équivalence au 31 décembre
Michel et Augustin	EDP	France et États-Unis	Avril	46,9%	93,9%
(a) Mois de l'exercice 2019.

Exercice 2018

	Pourcentage d'intérêts au 31 décembre
(en pourcentage)	Pôle	Pays	Date d'opération (a)	2017 Retraité	2018
Principales sociétés mises en équivalence pour la première fois au cours de l'exercice
-	-	-		-	-

Principales sociétés mises en équivalence avec changement dans le pourcentage de détention
Yakult	EDP	Japon	Mars	21,3%	6,6%
Principales sociétés qui ne sont plus mises en équivalence au 31 décembre
-	-	-		-	-

(a) Mois de l'exercice 2018.

Note 5.4. Valeur nette comptable et variation de la période

		2018					2019
(en millions d'euros)	Notes	Goodwill nets	Part du Groupe dans l'actif net et les	Total	Goodwill nets	Part du Groupe dans l'actif net et les	Total
Au 1er janvier		1 207	résultats 1 472	2 678	1 057	résultats 1 046	2 104
Acquisitions, prises d'influence de l'exercice et augmentation de capital Cessions, pertes d'influence de	5.3	4	9	13	20	21	41
l'exercice et baisse du taux de détention Quote-part du Groupe dans le résultat net avant résultat de cession, de	5.3	(152)	(403)	(555)	(30)	1	(29)
réévaluation et autres	5.5	−	81	81	−	100	100
Dividendes versés		−	(33)	(33)	−	(53)	(53)
Écart de conversion		17	12	29	21	13	34
Perte de valeur	5.6	(19)	−	(19)	(145)	−	(145)
Ajustement de la quote-part du Groupe dans la situation nette		−	(91)	(91)	−	4	4
Au 31 décembre		1 057	1 046	2 104	923	1 131	2 055

Note 5.5. Résultat des sociétés mises en équivalence

			Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	Notes	2018	2019
Quote-part du Groupe dans le résultat net avant résultat de cession, de réévaluation et autres		81	100
Perte de valeur	5.4, 5.6	(19)	(145)
Résultat de cession, de réévaluation et autres	5.7	700	(1)
Total		762	(46)

Note 5.6. Mengniu (EDP International, Chine) et Yashili (Nutrition Spécialisée, Chine)

Contexte de ces prises de participation

Danone, COFCO et Mengniu ont annoncé en 2013 la signature d'accords pour accélérer le développement des produits laitiers frais en Chine. Selon ces accords, Danone devient un actionnaire stratégique de Mengniu et une joint-venture pour la production et la vente de produits laitiers frais en Chine a été créée au travers de la mise en commun des actifs respectifs des deux sociétés, détenue à 20 % par Danone et 80 % par Mengniu. En 2014, Danone, Mengniu et Yashili décident d'étendre leur alliance stratégique à la catégorie des laits infantiles en Chine. Elle permet à Danone de détenir 25 % du capital de Yashili et devenir ainsi son deuxième actionnaire après Mengniu qui détient 51 % de son capital. Enfin, en 2016, l'activité de Dumex en Chine a été fusionnée avec Yashili, construisant une plateforme de marques locales de laits infantiles solide.

Mengniu (EDP International, Chine)

Comptabilisation de la participation

Cette participation stratégique pour le Groupe est comptabilisée en Titres mis en équivalence, le Groupe disposant d'une influence notable sur les politiques opérationnelles et financières du groupe Mengniu du fait (i) de son rôle d'actionnaire stratégique du groupe Mengniu prévue dans les accords avec COFCO, (ii) de sa participation à la gouvernance du groupe Mengniu, et (iii) de son engagement opérationnel dans les activités produits laitiers frais du groupe Mengniu.

Principales informations financières

		2019
(en millions d'euros)	Comptes semestriels au 30 juin	Comptes annuels au 31 décembre	Comptes semestriels au 30 juin
Actifs non-courants (a)	4 236	4 669	4 148
Actifs courants (a)	3 786	3 782	5 296

Capitaux propres (a)	3 645	3 874	4 056
Passifs non-courants (a)	1 118	1 384	908
Passifs courants (a)	3 259	3 193	4 481

Chiffre d'affaires (a)	4 476	8 838	5 199
Résultat net (a)	215	411	282
Autres éléments du résultat global (a)	(29)	(58)	(9)

(a) Comptes publiés en IFRS. Les éléments de résultat ont été convertis en euros au taux moyen de l'exercice. Les éléments de bilan ont été convertis en euros au taux de clôture de l'exercice.

Revue de valeur au 31 décembre 2019

Le Groupe n'a pas constaté d'indice de perte de valeur. En particulier, le cours de bourse du groupe Mengniu reste supérieur au cours moyen d'achat des titres.

Revue de valeur au 31 décembre 2018

Le Groupe n'avait pas constaté d'indice de perte de valeur.

Yashili (Nutrition Spécialisée, Chine)

Comptabilisation de la participation

Cette participation acquise dans le cadre de son accord stratégique avec Mengniu est comptabilisée en Titres mis en équivalence. Au 31 décembre 2019, Danone détient 25 % de Yashili, dispose d'une influence notable sur ses politiques opérationnelles et participe à sa gouvernance, notamment en nommant deux membres à son conseil d'administration et a proposé la nomination de son Directeur Général. En conséquence, sa participation est comptabilisée en Titres mis en équivalence.

Revue de valeur au 31 décembre 2019

Le Groupe a constaté une baisse significative du cours de bourse de Yashili, qui reste inférieur au cours moyen d'achat des titres au 31 décembre 2019, baisse constituant un indice de perte de valeur.

Au 31 décembre 2019, la valeur comptable de la participation dans Yashili (329 millions d'euros) a fait l'objet d'un test de dépréciation sur la base des flux de trésorerie prévisionnels à partir du plan d'affaires de son management couvrant la période 2020-2024. Par ailleurs, les hypothèses retenues sur le taux d'actualisation et le taux de croissance à long terme sont respectivement de 8,1 % et 3,0 %. Le test a conduit à revoir le montant de la dépréciation comptabilisée lors des exercices précédents et reconnaitre une dépréciation complémentaire de 109 millions d'euros, enregistrée en Résultat des sociétés mises en équivalence de l'exercice 2019.

Enfin, l'analyse de sensibilité sur les hypothèses clés intervenant dans la détermination de cette valeur d'utilité, prises individuellement, donne les résultats suivants :

Hypothèses	Indicateurs	Dépréciation complémentaire
		(en millions d'euros)
-500 pb	Taux de croissance de chiffre d'affaires (a)	(36)
-500 pb	Marge opérationnelle courante (a)	(46)
-100 pb	Taux de croissance long terme	(24)
+100 pb	Taux d'actualisation	(34)

(a) Baisse appliquée chaque année du plan à long terme, soit 5 ans.

Revue de valeur au 31 décembre 2018

Le Groupe avait constaté une volatilité importante du cours de bourse de Yashili en 2018 en ligne avec la volatilité observée sur l'index du marché boursier local et qui restait inférieur au cours moyen d'achat des titres. Au 31 décembre 2018, la valeur comptable de la participation dans Yashili (322 millions d'euros) avait fait l'objet d'un test de dépréciation sur la base des flux de trésorerie prévisionnels.

Les prévisions utilisées reflétaient les résultats attendus des changements stratégiques décidés par son management et mis en œuvre graduellement depuis la fin de l'année 2015 et complétés en 2017 par un nouveau positionnement des marques et des changements

dans les canaux de distribution à savoir une croissance dynamique des ventes sur la période 2019 à 2023 et un relèvement sensible de la profitabilité. Par ailleurs, les hypothèses retenues sur le taux d'actualisation et le taux de croissance à long terme avaient été respectivement de 8,2 % et 3,0 %. À l'issue du test réalisé fin 2018, la dépréciation qui avait été enregistrée en 2016 (99 millions d'euros) avait été maintenue au 31 décembre 2018.

Note 5.7. Yakult (EDP International, Japon)

Principales caractéristiques de la participation

Danone détient une participation dans le groupe Yakult et dispose de représentants au conseil d'administration de la société dans le cadre de son alliance stratégique signée en 2004, qui visait à renforcer leurs positions de leaders mondiaux sur le marché des probiotiques et à accélérer la croissance des deux entreprises sur le marché de l'alimentation fonctionnelle et dont la première phase s'achevait en mai 2012. En 2013, Danone et Yakult ont signé un nouvel accord de coopération, en remplacement de l'alliance stratégique qui prévoit la poursuite des collaborations existantes et envisage leur élargissement à des domaines plus opérationnels. En 2018, Danone a franchi une nouvelle étape dans son partenariat avec Yakult avec la collaboration scientifique et commerciale renforcée pour promouvoir et développer l'activité des probiotiques et la réduction de la participation de Danone dans Yakult de 21,29 % à 6,61 %, Danone restant son principal actionnaire et disposant de deux Administrateurs de la société. Cette opération avait entrainé un résultat de cession de 701 millions d'euros présentés en Résultat des sociétés mises en équivalence de l'exercice 2018.

Comptabilisation de la participation

Cette participation stratégique pour le Groupe est comptabilisée en Titres mis en équivalence, le Groupe disposant d'une influence notable sur les politiques opérationnelles et financières Yakult du fait (i) de son rôle d'actionnaire principal, (ii) de sa participation à la gouvernance de Yakult, et (iii) du partenariat scientifique et commercial.

À noter que la société Yakult clôturant ses comptes au 31 mars, les montants préparés pour les besoins de la consolidation du Groupe au 31 décembre sont estimés à partir des derniers états financiers publiés de chaque exercice (comptes semestriels au 30 septembre 2018 pour l'exercice 2018, comptes semestriels au 30 septembre 2019 pour l'exercice 2019).

Revue de valeur au 31 décembre 2019

Le Groupe n'a pas constaté d'indice de perte de valeur. En particulier, le cours de bourse du groupe Yakult reste supérieur au cours moyen d'achat des titres.

Revue de valeur au 31 décembre 2018

Le Groupe n'avait pas constaté d'indice de perte de valeur.

Principales informations financières

		2018		2019
(en millions d'euros)	Comptes annuels au 31 mars	Comptes semestriels au 30 septembre	Comptes annuels au 31 mars	Comptes semestriels au 30 septembre
Actifs non-courants (a)	2 916	2 894	2 981	3 044
Actifs courants (a)	1 874	1 896	1 990	2 170
Capitaux propres (a)	2 954	2 995	3 153	3 377
Passifs non-courants (a)	600	589	890	915
Passifs courants (a)	1 236	1 206	928	922
Chiffre d'affaires (a)	3 019	1 556	3 253	1 649
Résultat net (a)	291	183	321	189
Autres éléments du résultat global (a)	118	(92)	(191)	(115)

(a) Comptes publiés, données en Japanese GAAP. Les éléments de résultat ont été convertis en euros au taux moyen de l'exercice. Les éléments de bilan ont été convertis en euros au taux de clôture de l'exercice.

Note 5.8. Suivi de la valeur des autres Titres mis en équivalence

Revue de valeur au 31 décembre 2019

À l'issue de la revue des autres titres mis en équivalence, le Groupe a enregistré une perte de valeur de 36 millions d'euros sur une société d'activité de produits laitiers frais.

Revue de valeur au 31 décembre 2018

À l'issue de la revue des autres titres mis en équivalence, le Groupe avait enregistré une perte de valeur de 19 millions d'euros sur une société d'activité de produits laitiers frais.

Note 6. Éléments courants de l'activité opérationnelle

Note 6.1. Principes comptables

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de Danone est principalement composé de ventes de produits finis. Il est constaté dans le compte de résultat lors du transfert de contrôle des produits. Il est enregistré net des remises et ristournes accordées aux clients, des coûts liés aux accords commerciaux, des coûts de référencement ou liés aux actions promotionnelles ponctuelles facturées par les distributeurs. Ces montants sont estimés au moment de la reconnaissance du chiffre d'affaires, sur la base des accords et des engagements avec les clients concernés.

Coût des produits vendus

Le coût des produits vendus comprend principalement les coûts industriels (notamment coûts des matières premières, amortissements des actifs industriels et coûts du personnel dédiés à l'activité production) et certains coûts logistiques et de transport.

Frais sur vente

Les frais sur vente comprennent principalement les dépenses de marketing, les coûts de promotion des produits auprès des consommateurs, les coûts de personnel directement dédiés à la vente des produits.

Frais généraux

Les frais généraux comprennent principalement les autres coûts de personnel et administratifs.

Frais de Recherche et Développement

Les frais de développement sont en général constatés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus en raison du délai très court entre la date à laquelle la faisabilité technique est démontrée et la date de commercialisation des produits. Certains frais de développement sont enregistrés à l'actif du bilan (voir Note 10 des Annexes aux comptes consolidés).

Note 6.2. Secteurs opérationnels

Principes généraux

Les indicateurs clés revus et utilisés en interne par les principaux décideurs opérationnels (le Président-Directeur Général, Monsieur Emmanuel FABER, et la Directrice Générale Finances, Technologie & Data, Cycles et Achats, Madame Cécile CABANIS) pour évaluer la performance des secteurs opérationnels sont :

Chiffre d'affaires ;
Résultat opérationnel courant ;
Marge opérationnelle courante, qui correspond au ratio Résultat opérationnel courant sur Chiffre d'affaires.

Informations par Pôle

Parmi les indicateurs clés revus et utilisés en interne par les principaux décideurs opérationnels, seuls le Chiffre d'affaires, le Résultat opérationnel courant et la Marge opérationnelle courante font l'objet d'un suivi par Pôle, les autres indicateurs faisant l'objet d'un suivi au niveau du Groupe. Depuis le 1er janvier 2019, Danone a adapté son reporting à l'organisation de son Pôle Produits Laitiers et d'Origine Végétale (EDP). Afin de refléter l'organisation de l'activité sous une seule direction, une stratégie commune et un management commun, les activités EDP Noram (États-Unis et Canada) et EDP International ont été regroupées au sein d'un secteur opérationnel unique EDP. Les principaux décideurs opérationnels suivent les trois Pôles qui structurent désormais l'organisation de Danone : EDP, Nutrition Spécialisée et Eaux.

Les agrégats par secteur opérationnel relatifs à la période comparative ci-après sont, en conséquence, présentés de manière comparable.

Informations par Pôle

						Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros, sauf		Résultat opérationnel		Marge opérationnelle
pourcentage)		Chiffre d'affaires (a)		courant		courante
	2018	2019	2018	2019	2018	2019
EDP	13 056	13 163	1 317	1 345	10,1%	10,2%
Nutrition Spécialisée	7 115	7 556	1 762	1 908	24,8%	25,3%
Eaux	4 480	4 568	483	593	10,8%	13,0%
Total Groupe	24 651	25 287	3 562	3 846	14,5%	15,2%

(a) Chiffre d'affaires hors Groupe.

Informations par zone géographique

Chiffre d'affaires, Résultat opérationnel courant, Marge opérationnelle courante

						Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros, sauf pourcentage)		Chiffre d'affaires (a)	Résultat opérationnel courant			Marge opérationnelle courante
	2018	2019	2018	2019	2018	2019
Europe et Noram (b)	13 654	13 710	1 928	1 999	14,1%	14,6%
Reste du Monde	10 997	11 577	1 634	1 847	14,9%	16,0%
Total Groupe	24 651	25 287	3 562	3 846	14,5%	15,2%

(a) Chiffre d'affaires hors Groupe.

(b) Dont un chiffre d'affaires net de 2 190 millions d'euros réalisé en France en 2019 (2 127 millions d'euros en 2018).

Dix principaux pays en termes de chiffre d'affaires

		Exercice clos le 31 décembre
(en pourcentage)	2018	2019
États-Unis	20%	19%
Chine	9%	10%
France	9%	9%
Russie	6%	6%
Indonésie	5%	6%
Royaume-Uni	5%	5%
Mexique	4%	5%
Espagne	4%	4%
Allemagne	3%	3%
Brésil	3%	3%

Actifs non-courants : immobilisations corporelles et incorporelles

	Au 1er janvier (a)	Au 31 décembre
(en millions d'euros)	2019	2019
Europe et Noram (b)	23 454	23 621
Reste du Monde	7 833	8 026
Total Groupe	31 288	31 647

(a) Voir Note 1.3 des Annexes aux comptes consolidés.

(b) Dont 2 396 millions d'euros en France au 31 décembre 2019 (2 317 millions d'euros au 1er janvier 2019).

Note 6.3. Autres éléments courants du résultat opérationnel

Changement dans la présentation des coûts relatifs aux avantages au personnel

Voir Note 1.7 des Annexes aux comptes consolidés.

Autres produits et charges

	Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2018	2019
Taxes diverses (a)	(41)	(43)
Coûts de restructurations (b)	(23)	(25)
Plus-values de cession d'actifs corporels et incorporels	9	4
Autres (c)	60	11
Total	5	(53)

(a) Comprend notamment des taxes sur le chiffre d'affaires.

(b) Hors restructurations des Pôles EDP et Eaux dans certains pays dont les coûts sont présentés en Autres produits et charges opérationnels.

(c) Comprend des écarts de change, des dépréciations d'actifs corporels, des provisions pour créances douteuses et plusieurs autres éléments.

Note 6.4. Besoins en fond de roulement

Principes comptables

Stocks

Les stocks et les travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût de revient et leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient des stocks est mesuré selon la méthode du coût moyen pondéré.

Créances vis-à-vis des clients

Les créances clients sont comptabilisées au bilan consolidé au coût amorti.

Provisions pour dépréciation

Les provisions pour dépréciation concernent principalement des litiges sur lesquels Danone est en discussion avec les clients. Des provisions pour dépréciation pour pertes attendues sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie de la créance.

Traduction des opérations en devises

Lorsqu'elles ne sont pas couvertes, les transactions libellées en devises sont évaluées en fonction des cours de change en vigueur à la date de réalisation des transactions. Les créances et les dettes en devises figurant au bilan à la clôture de la période sont évaluées en fonction des cours de change applicables à cette date. Les pertes et profits de change résultant de la conversion de transactions en devises figurent dans la rubrique Autres produits et charges du compte de résultat. Lorsqu'elles font l'objet d'une couverture, l'impact de la couverture est comptabilisé sur la même ligne que celle de l'élément couvert. L'ensemble ressort ainsi au cours comptant du taux couvert, les points de terme étant comptabilisés dans la rubrique des Autres produits et charges financiers.

Valeur nette comptable

	Au 1er janvier (a)	Au 31 décembre
(en millions d'euros sauf pourcentage)	2019	2019
Marchandises	98	122
Matières et fournitures	802	874
Produits semi-finis et travaux en cours	168	184
Produits finis	846	902
Emballages commerciaux non récupérables	36	17
Provisions pour dépréciation	(161)	(167)
Montant net des stocks	1 789	1 933
Clients et des autres créances d'exploitation	2 809	3 019
Provisions pour dépréciation	(120)	(114)
Montant net des clients et comptes rattachés	2 689	2 906
État et collectivités	621	812
Instruments dérivés - actifs (b)	37	23
Autres	116	105
Total des autres actifs courants (a)	775	940
Total des éléments d'actifs courants	5 253	5 778

Fournisseurs et comptes rattachés	(3 672)	(3 959)
Remises de fin d'année à accorder aux clients	(1 199)	(1 230)
État et collectivités	(274)	(342)
Personnel et charges sociales	(895)	(917)
Instruments dérivés - passifs (b)	(59)	(80)
Autres	(315)	(251)
Total des autres passifs courants	(2 743)	(2 819)
Total des éléments passifs courants	(6 415)	(6 779)

Besoin en fond de roulement	(1 162)	(1 000)
En pourcentage du chiffre d'affaires consolidé	4,7%	4,0%
(a) Voir Note 1.3 des Annexes aux comptes consolidés.

(b) Juste valeur des instruments dérivés en couverture des risques de change opérationnel et de matières premières, la plupart étant mise en place sur un horizon inférieur à un an.

Risque de crédit sur créances clients et comptes rattachés

Exposition au risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie viendrait à manquer à ses obligations de paiement contractuelles. L'échéance de paiement des créances clients est généralement de 30 jours et les clients principaux sont essentiellement présents dans le secteur de la grande distribution pour lequel le risque de crédit est faible.

Compte tenu du nombre important de clients répartis dans de très nombreux pays, de la présence des principaux clients dans le secteur de la grande distribution et nonobstant le contexte économique actuel, le Groupe considère qu'il n'est pas exposé à un risque de crédit significatif, ni à une dépendance économique marquée vis-à-vis d'un client en particulier.

Chiffre d'affaires réalisé avec les premiers clients du Groupe et créances en retard de paiement et non encore totalement dépréciées

		Exercice clos le 31 décembre
(en pourcentage)	2018	2019
Part du chiffre d'affaires consolidé réalisé avec les premiers clients du Groupe
Premier client du Groupe	5,7%	5,9%
Cinq premiers clients du Groupe	13,0%	13,0%
Dix premiers clients du Groupe	19,6%	19,0%
Part des créances clients et comptes rattachés en retard de paiement et non
totalement dépréciés (a)	4,7%	6,4%

(a) En retard de paiement de plus de 30 jours.

Créances clients et comptes rattachés décomptabilisés dans le cadre de programmes d'affacturage sans recours

		Au 31 décembre
(en millions d'euros)	2018	2019
Total des créances clients et comptes rattachés décomptabilisés dans le cadre de
programme d'affacturage sans recours (a)	61	23

(a) Concernent plusieurs filiales du Groupe qui ont recours à des programmes d'affacturage sans recours (avec transfert des risques et avantages).

Programmes d'affacturage inversé

Le Groupe a recours à des programmes d'affacturage inversé dans le cadre normal de ses affaires. Ces programmes sont mis en place dans un cadre strict, en particulier :

utilisation et fonctionnement comme outil de paiement ;
exclusivement pour des factures approuvées ;
paiement par Danone en respectant les conditions de la facture, notamment délais de paiement, en conformité avec les réglementations et pratiques en vigueur ;
sans coût pour Danone.

Les montants à régler par voie de ces outils de paiement ne sont pas requalifiés. Ils demeurent des engagements vis-à-vis des fournisseurs et sont maintenus en dettes opérationnelles dans la rubrique des Fournisseurs et dettes rattachées jusqu'au paiement par Danone, qui a pour effet de solder l'engagement.

Ces programmes ont été mis en place par plusieurs filiales du Groupe réparties dans plusieurs géographies. Aucun n'est significatif individuellement.

Juste valeur des créances et dettes envers les clients

		Au 31 décembre
(en millions d'euros)	2018	2019
Clients et comptes rattachés	2 809	3 019
Provisions pour dépréciation	(120)	(114)
Juste valeur des créances clients	2 689	2 906

Remises accordées aux clients (a)	(1 199)	(1 230)
Juste valeur des créances clients nette des remises accordées	1 490	1 676

(a) Montant comptabilisé en passif courant dans le bilan consolidé du Groupe.

Note 6.5. Actifs corporels, investissements industriels et contrats de location (droits d'utilisation)

Principes comptables

Immobilisations corporelles acquises

Les immobilisations corporelles acquises par le Groupe figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production.

Amortissement

Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, en fonction des durées d'utilisation estimées des actifs :

constructions : 15 à 40 ans ;
matériels, mobiliers, installations : 5 à 20 ans ;
autres immobilisations : 3 à 10 ans.

La dotation aux amortissements des immobilisations corporelles est répartie par destination dans les différentes lignes du compte de résultat en fonction de leur nature et de leur utilisation.

Emballages consignés

Les emballages commerciaux consignés (notamment les bonbonnes dans le Pôle Eaux) sont évalués à leur coût de revient. Sur la base des statistiques propres à chaque entité du Groupe, ils sont amortis selon le mode linéaire sur la plus courte des deux durées suivantes :

la durée de vie physique qui est fonction des taux de casses interne et externe et de l'usure de l'emballage ;
la durée de vie commerciale de l'emballage qui prend en compte les changements d'emballages prévus ou probables.

Lors du changement du montant de consignation, la dette de consignation est évaluée sur la base du nouveau montant.

Actifs faisant l'objet d'un contrat de location

IFRS 16, Contrats de location impose pour le preneur, un modèle unique de comptabilisation des contrats de location au bilan via la reconnaissance d'un actif représentant un droit d'utilisation en contrepartie d'une dette locative correspondant à la valeur actualisée des loyers à payer sur la durée raisonnablement certaine de location. Un impôt différé est également constaté sur la base de la différence entre la valeur nette comptable du droit d'utilisation et de la dette locative.

La charge d'amortissement de l'actif droit d'utilisation est présentée dans les différentes rubriques du résultat consolidé et la charge d'intérêt relative à la dette locative en Coût de l'endettement financier brut.

Les flux de trésorerie relatifs aux paiements des loyers sont présentés :

en trésorerie provenant de l'activité de financement pour la part correspondant aux remboursements de la dette locative ;
en trésorerie provenant de l'exploitation pour la part correspondant aux intérêts de la dette locative.

Danone utilise un taux d'endettement marginal pour déterminer la dette locative à moins que le taux d'intérêt implicite du contrat de location soit facilement déterminable. Il est calculé par devise et par maturité, sur la base du taux de financement interne auquel est ajouté un spread de crédit des émissions obligataires de la Société Danone SA, en considérant un profil de remboursement linéaire.

La durée de location retenue est la durée non résiliable pendant laquelle Danone dispose du droit d'utilisation de l'actif sous-jacent à laquelle s'ajoutent, si leur exercice est jugé raisonnablement certain, les options de renouvellement ou de résiliation prévues aux contrats. L'actif droit d'utilisation est amorti sur la durée du contrat ou sur la durée d'utilité si l'exercice d'une option d'achat est jugé raisonnablement certain.

Danone utilise les mesures de simplification prévues par IFRS 16 et par conséquent :

ne retraite pas les contrats de location portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur et, dont la durée raisonnablement certaine est inférieure à 12 mois. La charge de location est comptabilisée en résultat conformément à l'exécution des contrats ;
distingue les composantes locatives et non locatives d'un contrat et le comptabilise en conséquence ;
lors de sa mise en œuvre au 1er janvier 2019 :
- n'a pas appliqué la norme IFRS 16 aux contrats que le Groupe n'avait pas antérieurement identifié comme contenant une composante location en application d'IAS 17 et d'IFRIC 4 : la norme IFRS 16 ne s'applique pas en date de transition et s'appliquera, le cas échéant, lors du renouvellement du contrat s'il est déterminé que le contrat est ou contient un contrat de location ; les principes comptables en vigueur au 31 décembre 2018 pour ces contrats restent par conséquent applicables ;
- s'est appuyé, le cas échéant, sur l'évaluation des contrats déficitaires existante au 31 décembre 2018 pour ajuster l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation en date de première application.

Première application d'IFRS16 Contrats de location

Voir Note 1.4 des Annexes aux comptes consolidés.

Par ailleurs, s'agissant des contrats de location financement, en 2018, les montants d'actifs relatifs sont reconnus en application d'IAS 17 et sont présentés au sein des immobilisations (pour 0,4 milliard d'euros en valeur nette comptable au 31 décembre 2018) ; en 2019, les montants de droits d'utilisation sont reconnus en application d'IFRS16 et sont présentés sur les lignes relatives aux droits d'utilisation.

Valeur nette comptable et variation de la période

				2018				2019
(en millions d'euros)	Terrains et constructions	Installations techniques, matériel et outillage	Autres et en cours	Total	Terrains et constructions	Installations techniques, matériel et outillage	Autres et en cours	Total
Valeur brute
Au 1er janvier (a)	3 352	7 216	1 990	12 558	3 993	7 801	2 386	14 179
Investissements (b)	108	139	762	1 009	96	228	602	926
Cessions (b) Reclassement des actifs détenus en vue	(13)	(46)	(23)	(82)	(9)	(47)	(40)	(96)
de leur cession (b) Variations de périmètre (b)	− −	− −	− −	− −	(67) (33)	− (73)	− (19)	(67) (125)
Écarts de conversion (b)	(35)	(226)	(33)	(295)	41	12	24	77
Perte de valeur (b)	(11)	(79)	(111)	(201)	(52)	(168)	(58)	(277)
Autres (b) (c)	144	760	(384)	520	178	432	(603)	8
Effets des éléments ci dessus sur les droits
d'utilisation (d)	−	−	−	−	119	32	46	197
Au 31 décembre Dont droits d'utilisation (d)	3 544	7 765	2 201	13 510	4 266	8 217	2 339	14 822
					792	272	270	1 334
Amortissements et dépréciations
Au 1er janvier(a)	(1 276)	(4 323)	(954)	(6 553)	(1 405)	(4 918)	(1 013)	(7 337)
Dotations aux amortissements et
dépréciations (b)	(134)	(496)	(135)	(765)	(138)	(495)	(137)	(770)
Cessions (b)	11	42	21	74	6	37	41	84
Reclassement des actifs détenus en vue de leur cession (b)	−	−	−	−	24	−	−	24
Variations de
périmètre (b)	−	−	−	−	26	64	14	103
Écarts de conversion (b)	27	178	24	230	(9)	20	(4)	8
Perte de valeur (b)	7	50	98	154	12	89	48	149
Autres (b) (c)	(37)	(369)	(67)	(474)	(23)	(106)	116	(13)
Effets des éléments ci dessus sur les droits d'utilisation (d)	−	−	−	−	(115)	(31)	(81)	(227)
Au 31 décembre	(1 403)	(4 918)	(1 013)	(7 335)	(1 622)	(5 340)	(1 016)	(7 978)
Dont droits d'utilisation (d)					(129)	(65)	(68)	(262)
Valeur nette
Au 31 décembre	2 141	2 846	1 187	6 175	2 644	2 877	1 323	6 844
Dont droits d'utilisation (d)					663	207	201	1 072
Dont en cours			805	805			738	738
(a) Voir Note 1.3 des Annexes aux comptes consolidés.

(b) Hors droits d'utilisation.

(c) Correspond principalement aux effets de l'application d'IAS 29 à l'Argentine (voir Note 1.6 des Annexes aux comptes consolidés).

(d) Droits d'utilisation en application d'IFRS16 Contrats de location.

Suivi de la valeur des immobilisations corporelles

Lorsque des circonstances ou événements indiquent qu'une immobilisation corporelle a pu perdre de la valeur, le Groupe procède à l'examen de la valeur recouvrable de cette immobilisation (ou du groupe d'actifs auquel elle appartient) :

la valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'utilité ;
la valeur d'utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cette immobilisation (ou du groupe d'actifs auquel elle appartient) dans le cadre des conditions d'utilisation prévues par le Groupe ;
la valeur vénale correspond au prix de cession, net de frais, qui pourrait être obtenu par le Groupe dans le cadre d'une transaction réalisée à des conditions normales de marché.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable d'une immobilisation s'avère être inférieure à sa valeur nette comptable.

Investissements de l'exercice

		Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros, sauf pourcentage)	2018	2019
Flux de trésorerie relatifs	(941)	(951)
En pourcentage du chiffre d'affaires	3,8%	3,8%

Note 6.6. Engagements hors-bilan relatifs à l'activité opérationnelle

Première application d'IFRS16 Contrats de location

Voir Note 1.4 des Annexes aux comptes consolidés.

Engagements donnés en 2019

		Montant des flux financiers par période
(en millions d'euros)	Total	2020	2021	2022	2023	2024 et après
Engagements d'achats de biens et services (a)	(4 149)	(2 417)	(1 047)	(402)	(171)	(112)
Engagements liés à des investissements industriels	(181)	(178)	(3)	−	−	−
Garanties et nantissements donnés	(17)	(17)	−	−	−	−
Autres	(182)	(53)	(21)	(11)	(14)	(83)
Total	(4 528)	(2 665)	(1 070)	(412)	(186)	(195)

(a) Engagements principalement relatifs à des achats de lait et ingrédients laitiers et autres matières premières alimentaires.

Engagements donnés en 2018

	Montant des flux financiers par période
(en millions d'euros)	Total	2019	2020	2021	2022	2023 et après
Engagements d'achats de biens et services (a)	(3 824)	(2 106)	(899)	(527)	(236)	(56)
Engagements liés à des investissements	(166)	(164)	(2)	−	−	−
industriels Obligations en matière de contrats de location simple	(718)	(219)	(133)	(92)	(64)	(210)
Garanties et nantissements donnés	(16)	(14)	−	−	−	(2)
Autres	(49)	(39)	(7)	(2)	−	(1)
Total	(4 773)	(2 542)	(1 041)	(621)	(300)	(269)

(a) Engagements principalement relatifs à des achats de lait et ingrédients laitiers et autres matières premières alimentaires.

Autres engagements

Diverses procédures ont été introduites contre la Société et ses filiales dans le cadre de la marche normale de leurs affaires, notamment suite à des garanties données lors des cessions intervenues depuis 1997. Des dommages et intérêts sont demandés dans le cadre de certaines de ces procédures et des provisions sont constituées chaque fois qu'une perte semble probable et quantifiable.

Note 6.7. Risques financiers liés à l'activité opérationnelle

La politique de gestion des risques financiers et du Groupe et son organisation sont décrites respectivement en Notes 13.3 et 13.1 des Annexes aux comptes consolidés.

Risque de change

Identification du risque

Le Groupe opère essentiellement localement et par conséquence dans la devise du pays, sans induire de risque de change. Cependant l'implantation de certaines unités de production du Groupe peut donner lieu à des facturations inter-compagnies en devises. C'est notamment le cas pour le Pôle Nutrition Spécialisée et, dans une moindre mesure, pour le Pôle EDP hors activités des sociétés WhiteWave. De même, certaines matières premières sont facturées ou indexées en devise, en particulier dans les Pôles Eaux et EDP. Enfin, le Groupe développe également certaines activités export. Le chiffre d'affaires et la marge opérationnelle de certaines filiales sont donc exposés aux fluctuations de taux de change par rapport à leur devise fonctionnelle.

Suivi et gestion du risque

La politique de gestion du risque de change opérationnel est décrite en Note 13.3 des Annexes aux comptes consolidés au paragraphe Gestion du risque de change opérationnel.

Exposition

En application de cette politique, l'exposition résiduelle du Groupe après couverture n'est pas significative sur l'horizon couvert. Au 31 décembre 2019, les principales devises de couverture (en valeur) sont la livre sterling, le yuan chinois, le dollar australien, le peso mexicain et le dollar de Hong-Kong.

Risque sur matières premières

Identification du risque

Les besoins de Danone en matières premières concernent principalement :

les matières nécessaires à la production de produits alimentaires et de boissons, notamment le lait, le sucre et les fruits (les matières premières alimentaires). Le lait constitue, en valeur, la principale matière première achetée, majoritairement sous la forme de lait liquide, pour lequel les filiales opérationnelles concluent généralement des contrats avec des producteurs locaux ou des coopératives. Son prix est fixé localement, sur des périodes contractuelles variant d'un pays à l'autre. Les principales autres matières premières alimentaires sont les préparations à base de fruits ;
les matériaux nécessaires à l'emballage des produits, en particulier les plastiques et le carton (les emballages). Les achats d'emballages sont gérés au travers de programmes d'achats régionaux ou mondiaux pour optimiser les compétences et les effets volumes. En effet, les prix sont influencés par l'offre et la demande au niveau mondial et régional, par les cycles économiques mais aussi par les capacités de production et le prix du pétrole ;
les matières premières énergétiques, qui représentent une part limitée de ses achats.

La stratégie de Danone s'appuie de plus en plus sur la part amont de son activité, et en particulier sur son approvisionnement en matières premières, non plus uniquement pour piloter ses coûts mais aussi pour en faire un levier de création de valeur et de différenciation face à la concurrence.

Toutefois, l'évolution du prix des principales matières premières peut influencer la structure des résultats de Danone.

Suivi et gestion du risque

Danone gère la volatilité de leur coût au travers d'initiatives opérationnelles comme l'amélioration continue de sa productivité : Danone s'attache notamment à optimiser l'utilisation de ses matières premières (réduction des pertes de matières, allégement des emballages, meilleure valorisation des sous-composants du lait dans ses produits), et à tirer parti de la mutualisation des achats, en gérant par exemple, de manière centralisée les achats autres que le lait des Pôles EDP et Nutrition Spécialisée.

Par ailleurs, Danone a mis en place une politique d'achat (Market Risk Management) décrite en Note 13.3 des Annexes aux comptes consolidés au paragraphe Gestion du risque de volatilité du prix des matières premières.

Sensibilité du résultat liée aux variations du prix de deux principales catégories de matières premières du Groupe

Effet sur le coût des matières de l'exercice considéré qu'aurait eu une hausse/baisse de leur prix appliquée uniformément à tous les pays, sur l'ensemble de l'exercice, et à taux de change constant (taux annuel prévisionnel déterminé par Danone pour l'exercice 2019)

	Exercice clos le 31 décembre
	2018	2019
(en millions d'euros)	Produits (charges)	Produits (charges)
Hausse de 5 %
Lait liquide, poudre de lait et autres ingrédients laitiers	(114)	(111)
Matières plastiques dont PET	(74)	(74)

Baisse de 5 %
Lait liquide, poudre de lait et autres ingrédients laitiers	114	111
Matières plastiques dont PET	74	74

Note 7. Éléments et événements non-courants de l'activité opérationnelle

Note 7.1. Autres produits et charges opérationnels

Principes comptables

En application de la recommandation 2013-03 du CNC "relative au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales", les Autres produits et charges opérationnels comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité courante de Danone. Ils incluent principalement les plus ou moins-values de cession d'activités et de participations consolidées, les dépréciations d'écarts d'acquisition, des coûts significatifs relatifs à des opérations de restructuration stratégiques et de croissance externe majeures ainsi que les coûts (encourus ou estimés) liés à des crises et litiges majeurs. Par ailleurs, dans le cadre des normes IFRS 3 Révisée et IAS 27 Révisée, Danone présente également dans la rubrique des Autres produits et charges opérationnels (i) les frais d'acquisitions des sociétés dont Danone prend le contrôle, (ii) les écarts de réévaluation comptabilisés suite à une perte de contrôle, et (iii) les variations des compléments de prix d'acquisition ultérieures à une prise de contrôle.

Autres produits et charges opérationnels de l'exercice 2019

En 2019, les Autres produits et charges opérationnels de (609) millions d'euros correspondent principalement aux éléments suivants :

(en millions d'euros)	Notes	Produits/(charges) relatifs
Effet de la cession de la société Earthbound Farm (a)	3	(154)
Coûts relatifs à la restructuration stratégique du Pôle EDP et du Pôle Eaux dans certains pays (b)		(159)
Charges liées à la transformation de l'organisation de Danone	7.2	(114)
Dépréciation de deux marques du Pôle EDP et d'une marque du Pôle Nutrition Spécialisée	10.3	(84)
Charges liées à l'intégration de WhiteWave		(46)

(a) Dont 119 millions d'euros de charge de dépréciation, en date de leur qualification en actifs détenus en vue de leur cession conformément à IFRS 5, diminuée des coûts de la cession.

(b) Amérique Latine, Afrique et Chine.

Autres produits et charges opérationnels de l'exercice 2018

En 2018, les Autres produits et charges opérationnels de (821) millions d'euros correspondaient principalement aux éléments suivants :

(en millions d'euros)	Produits/(charges) relatifs
Dépréciation d'actifs incorporels de Centrale Danone	(662)
Autres coûts relatifs au boycott de Centrale Danone (a)	(28)
Dépréciation d'actifs incorporels d'une UGT du Pôle EDP International	(25)
Coûts relatifs à la restructuration du Pôle EDP International dans certains pays (b)	(71)
Charges liées à l'intégration de WhiteWave (c)	(69)
Indemnités reçues (d)	60

(a) Comprennent principalement les coûts des surplus de lait non conditionné et conditionné, ainsi que les dépréciations des lignes de production arrêtées. (b) Principalement en Amérique Latine, et en Afrique.

(d) Intérêts de retard perçus au titre de l'affaire Fonterra (30 millions d'euros) et pénalités à recevoir suite au règlement d'un litige avec Système U (30 millions d'euros).

Note 7.2. Transformation de l'organisation de Danone

Danone a annoncé le 19 février 2019 le projet de transformation de son organisation selon les 3 axes suivants :

intégration de ses activités nutritions infantile et médicale ;
organisation de ses activités autour de 13 régions ;
évolution de ses centres de services partagés.

Les effets sur les comptes consolidés de l'exercice 2019 concernent principalement l'intégration des activités nutrition infantile et nutrition médicale (s'agissant des tests de perte de valeur, voir Note 10.3 des Annexes aux comptes consolidés). Les coûts relatifs comptabilisés sur la période concernent principalement des coûts liés au personnel.

Note 8. Effectifs, charges et avantages au personnel

Note 8.1. Effectifs des sociétés consolidées par intégration globale

Effectifs au 31 décembre et répartition par Pôle et zone géographique

		Au 31 décembre
	2018	2019
Nombre total de salariés	105 783	102 449
Par zone géographique
Europe & Amérique du Nord	31%	31%
Amérique du Nord	7%	6%
Europe	24%	25%
Reste du Monde	69%	69%
Asie, Pacifique & Moyen-Orient	21%	21%
Chine	8%	8%
CEI	9%	9%
Afrique	8%	8%
Amérique-Latine	23%	23%
Total	100%	100%
Par Pôle
EDP	42%	41%
Nutrition spécialisée	20%	21%
Eaux	35%	35%
Fonctions centrales	3%	3%
Total	100%	100%

Note 8.2. Charges de personnel des sociétés consolidées par intégration globale

		Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2018	2019
Salaires et charges sociales (a)	(3 668)	(3 917)
Retraites - régimes à prestations définies (b)	(38)	(37)
Charges relatives aux actions sous conditions de performance	(24)	(28)

(a) Salaires après charges sociales. Comprend également les cotisations relatives aux régimes de retraites à cotisations définies.

(b) Coût des services rendus.

Note 8.3. Engagements de retraite, indemnités de fin de carrière et prévoyance

Principes généraux

Le Groupe participe à la constitution des retraites de ses salariés conformément aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du Groupe exercent leur activité. Il n'existe aucun passif actuariel au titre des cotisations versées dans ce cadre à des caisses de retraite indépendantes et à des organismes légaux. Le Groupe a, par ailleurs, des engagements contractuels de retraite complémentaire, d'indemnités de départ, de fin de carrière et de prévoyance dont il a la responsabilité. Les engagements actuariels correspondants sont pris en compte soit sous forme de cotisations versées à des organismes indépendants responsables de leur service et de la gestion des fonds, soit sous forme de provisions.

Principes comptables

Régimes de retraite à cotisations définies

Les cotisations dues au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont dues. Ces charges sont réparties par destination dans les différentes lignes du compte de résultat consolidé.

Régimes de retraite à prestations définies

Les engagements du Groupe au titre de régimes de retraite à prestations définies sont déterminés en appliquant la méthode des unités de crédit projetées et en tenant compte d'un certain nombre d'hypothèses actuarielles, dont la rotation du personnel, la croissance des rémunérations et l'espérance de vie active des salariés.

Les montants comptabilisés au bilan au titre de ces régimes correspondent à la valeur actuarielle des engagements, telle que définie ciavant, moins la juste valeur des actifs des régimes (fonds de retraite auxquels le Groupe contribue, par exemple). Ils sont présentés dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages à long terme. Par ailleurs, le rendement attendu des actifs des régimes est évalué sur la base du taux d'actualisation utilisé pour l'estimation de la valeur actuarielle des engagements de retraite. Les gains et pertes actuariels résultant des ajustements d'expérience et des changements d'hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements nets des actifs (dont l'écart entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs des régimes) sont reconnus intégralement dans les Autres éléments du résultat global.

Les charges et produits enregistrés au titre des régimes à prestations définies correspondent principalement :

au coût des services rendus sur l'année et des services passés (le cas échéant) répartis par destination dans les différentes lignes du compte de résultat consolidé ;
à la désactualisation de la valeur actualisée des engagements nette du rendement attendu des actifs des régimes comptabilisée dans la rubrique des Autres produits et charges financiers.

Autres avantages à long terme

D'autres avantages au personnel à long terme peuvent être octroyés par certaines sociétés du Groupe à leurs salariés, comme les indemnités de prévoyance, les médailles du travail. Les engagements du Groupe relatifs à ces engagements sont déterminés en appliquant la méthode similaire à celle utilisée pour déterminer les engagements relatifs aux régimes de retraite à prestations définies.

Les montants comptabilisés au bilan au titre de ces régimes correspondent à la valeur actuarielle des engagements, telle que définie ciavant. Ils sont présentés dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages à long terme. Les gains et pertes actuariels résultant des ajustements d'expérience et des changements d'hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements sont reconnus intégralement en Résultat opérationnel courant de l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

Régimes de retraite à prestations définies

Provisions pour retraites et autres avantages à long terme

		Au 31 décembre
(en millions d'euros)	2018	2019
Régimes de retraite à prestations définies	843	1 063
Autres avantages à long terme	25	28
Total	868	1 091

Régimes de retraite à prestations définies et autres avantages postérieurs à l'emploi

Valeur nette comptable des obligations brutes

	Au 31 décembre
(en pourcentage)	2018	2019
Régimes de retraite des directeurs	32%	32%
Autres	17%	18%
France	49%	50%
Allemagne	12%	11%
Indonésie	8%	9%
Belgique	7%	7%
États-Unis	7%	7%
Irlande	6%	6%
Autres (a)	11%	9%
Total	100%	100%

(a) Plusieurs pays dont aucun ne représente plus de 5 % des obligations brutes du Groupe.

Principal engagement du Groupe

Le principal engagement du Groupe en matière de retraites à prestations définies concerne le Régime de retraite des directeurs en France. Ce régime de retraite mis en place en 1976, dans le cadre de mesures visant à fidéliser les cadres dirigeants, bénéficie potentiellement aux Directeurs qui relevaient du statut Directeurs Groupe au 31 décembre 2003. Il a été fermé à tout nouveau bénéficiaire le 31 décembre 2003. Au 31 décembre 2019, ce régime bénéficiait à 88 cadres ayant le statut de Directeurs Groupe (en dehors des bénéficiaires ayant déjà liquidé leurs droits), contre 170 bénéficiaires potentiels en 2003.

Principes généraux

Ce système prévoit le versement d'une rente, sous condition de présence du bénéficiaire au sein de Danone au moment du départ à la retraite, en fonction de son ancienneté et de ses derniers salaires. La rente est versée après déduction de certaines pensions correspondant : (i) pour une première catégorie de cadres dirigeants, à la totalité des droits de retraite qu'ils ont acquis au cours de leur vie professionnelle, et (ii) pour une seconde catégorie de cadres dirigeants, à la totalité des droits de retraite qu'ils ont acquis du fait de la mise en place de régime de retraite supplémentaire pris en charge intégralement par la Société. Elle peut atteindre au maximum 65 % des derniers salaires.

En cas de départ de Danone avant l'âge de 55 ans ou de décès avant l'âge de départ en retraite, le salarié perd l'intégralité des droits à ce régime, étant précisé qu'en cas de licenciement après 55 ans, le bénéfice de ce régime est maintenu, sous réserve que le bénéficiaire ne reprenne pas d'activité salariée.

Autres engagements

La plupart des autres régimes de retraite mis en place par le Groupe ne concerne qu'une filiale donnée dans un pays donné. Par conséquent, le Groupe est amené à gérer plusieurs régimes différents dans un même pays. Aucun n'est significatif.

Valeur nette comptable des provisions (obligations nettes des actifs des régimes)

						Au 31 décembre
			2018			2019
(en millions d'euros)	Régime de retraite des directeurs	Autres régimes	Total	Régime de retraite des directeurs	Autres régimes	Total
Droits accumulés avec projection de salaire	449	942	1 391	518	1 079	1 597
Juste valeur des actifs des régimes	(158)	(390)	(548)	(146)	(388)	(534)
Droits accumulés nets de la juste valeur des actifs des régimes Effet du plafond de l'actif	291	552	843 −	372	691	1 063 −
Engagements provisionnés au bilan	291	552	843	372	691	1 063

Par ailleurs, le montant total des cotisations/prestations à verser en 2020 au titre de ces régimes est estimé à 43 millions d'euros.

Hypothèses actuarielles

Méthodologie

Le Groupe définit les hypothèses actuarielles par pays et/ou par filiale. Concernant les taux d'actualisation retenus en 2019, ils sont obtenus par référence aux taux de rendement des obligations de première catégorie notées (AA) des émetteurs privés pour des durations équivalentes à celle de l'engagement des zones monétaires concernées. Le niveau de qualité retenu est apprécié par référence à la notation obtenue auprès des principales agences de notation financière. Lorsque le marché n'est pas liquide, le taux d'actualisation a été déterminé à partir des obligations d'État de maturité équivalente à la duration des régimes évalués.

Régime de retraite des directeurs

Principales hypothèses actuarielles

	Exercice clos le 31 décembre
		Régime de retraite des directeurs
(en pourcentage sauf âge en nombre d'années)	2018	2019
Taux d'actualisation	2,2%	1,2%
Taux de rendement attendu des actifs	2,2%	1,2%
Taux de croissance des salaires	3,0%	3,0%
Âge de départ à la retraite	60-66	60-66

Analyse de sensibilité au taux d'actualisation

Exercice clos le 31 décembre

	Régime de retraite des directeurs
	2018 2019
(en millions d'euros)	Augmentation (diminution)	Augmentation (diminution)
Hausse de 50 pb	(40)	(47)
Baisse de 50 pb	44	54

Variations de la valeur nette comptable des provisions

	2018					2019
(en millions d'euros)	Droits accumulés	Actifs de couverture	Effet du plafond de l'actif	Engagements provisionnés	Droits accumulés	Actifs de couverture	Effet du plafond de l'actif	Engagements provisionnés
Au 1er janvier	1 449	(551)	−	898	1 391	(548)	−	843
Coût des services rendus	38	−		38	37	−		37
Effet de l'actualisation Rendement estimé des	35	−		35	39	−		39
actifs du régime	-	(10)		(10)	−	(12)		(12)
Autres éléments	(3)	−		(3)	(56)	30		(26)
Charge de l'exercice	71	(10)	−	61	20	17		38
Prestations versées aux bénéficiaires	(52)	29		(22)	(53)	32		(22)
Contributions aux actifs du régime Changements	−	(21)		(21)	−	(12)		(12)
d'hypothèses démographiques Changements d'hypothèses	5	−		5	9	−		9
économiques	(81)	−		(81)	219			219
Effets d'expérience	(5)	8		3	(5)	(19)		(23)
Écarts actuariels	(81)	8	−	(73)	224	(19)	−	205
Effet de la variation des taux de change	4	(3)		1	13	(5)		8
Autres mouvements	−	−		−	2	−		2
Au 31 décembre	1 391	(548)	−	843	1 597	(534)	−	1 063

La hausse de la provision entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019 provient essentiellement de la baisse des taux d'actualisation du Régime Directeur et des autres régimes dans la plupart des pays.

Actifs de couverture des régimes de retraite à prestations définies

La politique d'investissement dans les fonds est déterminée en fonction de la structure d'âge des salariés de chaque société et en fonction de la performance relative des catégories d'actifs.

Actifs du régime de retraite des directeurs

Au 31 décembre
	Régime de retraite des directeurs
(en millions d'euros sauf pourcentage)	2018	2019
Juste valeur des actifs du régime	(158)	(146)
Principaux supports d'investissement des actifs du régime
Obligations (a) (b)	90%	90%
Actions (b)	4%	4%
Immobiliers et autres actifs (b)	5%	5%

(a) Ces actifs sont diversifiés, en particulier, l'exposition à un risque de crédit souverain individuel est limitée.

(b) Ne comprennent aucun instrument financier émis par le Groupe.

Régimes de retraite à cotisations définies

Les cotisations versées dans le cadre de plans de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en Résultat opérationnel courant.

Note 8.4. Actions sous conditions de performance

Politique du Groupe

Le Groupe octroie une rémunération long terme sous la forme d'actions de performance (Group performance shares) à environ 1 600 directeurs et cadres dirigeants ainsi qu'aux mandataires sociaux.

Principes généraux des Group performance shares

Les GPS sont des actions de la Société soumises à des conditions de performance, fixées par l'Assemblée Générale pour chaque plan. Pour tous les plans en cours, les conditions de performance reposent sur des éléments de performance de Danone. Les GPS sont également soumis à des conditions de présence de 4 ans.

Group performance shares actives

		Exercice clos le 31 décembre
(en nombre de titres)	2018	2019
Au 1er janvier	2 314 990	2 151 944
Nombre maximal (a)	2 347 311	2 212 646
Actions attribuées sur l'exercice	624 039	551 159
Nombre maximal (a)	655 488	578 923
Actions caduques ou annulées sur l'exercice	(262 412)	(103 989)
Actions livrées sur l'exercice	(524 673)	(447 613)
Au 31 décembre	2 151 944	2 151 501
Nombre maximal (a)	2 212 646	2 236 479

(a) En cas d'atteinte maximale des conditions de présence et de performance.

Comptabilisation

Principes comptables

La juste valeur des GPS est calculée sur la base d'hypothèses déterminées par la direction. La charge correspondante est étalée sur la période d'acquisition des droits à actions par leurs bénéficiaires, soit 4 ans. Les conditions de performance étant fonction de performances internes, les charges constatées au titre d'actions devenues caduques du fait de la non-atteinte de ces conditions de performance sont reprises dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle la caducité devient probable. La charge correspondante est répartie par destination dans les différentes lignes du compte de résultat consolidé.

Par ailleurs, les GPS sont prises en compte dans le calcul du nombre d'actions dilué comme décrit en Note 14.4 des Annexes aux comptes consolidés.

Valorisation

		Exercice clos le 31 décembre
(en euros par action sauf nombre d'actions)	2018	2019
Nombre d'actions attribuées	624 039	551 159
Juste valeur des attributions (a)	58,2	66,7
Moyenne de l'action DANONE	65,7	72,5

(a) Juste valeur à la date d'attribution.

Charges liées aux GPS y compris taxes

		Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2018	2019
Actions sous conditions de performance	(24)	(28)
Total des charges	(24)	(28)

Note 8.5. Plan d'Épargne Entreprise

Principes généraux et comptables

Danone réalise régulièrement des augmentations de capital réservées aux salariés de Danone en France adhérant à un Plan d'Épargne Entreprise. Par ailleurs, depuis 2019, Danone réalise également des augmentations de capital réservées aux salariés de sociétés étrangères, sur la base de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale (programme "Une Personne, Une Voix, Une Action"). Le prix de souscription des actions correspond à 80 % de la moyenne des 20 dernières cotations de l'action DANONE précédant la réunion du Conseil d'Administration décidant le plan.

Le Groupe valorise l'avantage accordé aux salariés à sa juste valeur à la date d'annonce du plan aux salariés. La juste valeur est calculée en tenant compte de l'incessibilité des actions pendant une période de 5 ans, sur la base des paramètres de marché applicables aux salariés, notamment pour ce qui concerne le taux d'emprunt. La charge correspondante est répartie par destination dans les différentes lignes du compte de résultat consolidé.

Augmentations de capital réservées aux salariés

En 2019, ces différentes augmentations de capital réservées aux salariés ont représenté un montant total de 54 622 803,90 euros.

Note 9. Impôts

Note 9.1. Impôts sur les bénéfices

Résultat avant impôts et charge d'impôts

	Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros sauf taux d'impôt en pourcentage)	2018	2019
Résultat avant impôts	2 393	2 867
(Charge) produit d'impôts courants	(851)	(753)
(Charge) produit d'impôts différés	135	(40)
(Charge) produit d'impôts courants et différés	(716)	(793)
Taux effectif d'imposition	29,9%	27,7%
Montant (versé) reçu au cours de l'exercice	(556)	(774)

Régimes fiscaux et taux d'imposition

Régime fiscal français

Danone bénéficie du régime d'intégration fiscale qui permet, dans certaines limites et sous certaines conditions, de compenser les résultats fiscaux de la plupart des filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 %.

Autres régimes fiscaux

Des régimes similaires existent dans d'autres pays, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne.

Taux effectif d'imposition

Le taux effectif d'imposition s'établit à 27,7 % en 2019, en baisse par rapport à 2018, qui intégrait des éléments non récurrents (dépréciations d'actifs de Centrale Danone (EDP, Maroc)).

Au même titre que l'activité de Danone (voir répartition du chiffre d'affaires par pays en Note 6.2 des Annexes aux comptes consolidés), la charge d'impôts courants et différés de Danone est également relativement répartie dans plusieurs pays dont aucun n'est prépondérant.

Écart par rapport au taux normal d'imposition en France de 34,43 %

			Exercice clos le 31 décembre
(en pourcentage)	Notes	2018	2019
Taux courant d'impôt en France		34,4%	34,4%
Différences entre les taux d'imposition étrangers et français (a)		(14,2)%	(11,9)%
Impôts sur dividendes et redevances		2,5%	2,0%
Différences permanentes		2,2%	2,9%
Reports déficitaires (b)	9.3	0,4%	0,6%
Changement de taux d'imposition et impôts sans base (c)		(0,1)%	3,2%
Effet des plus et moins-values de cession et pertes de valeur d'actifs (d)	3.2, 7.1	6,3%	(2,6)%
Autres différences		(1,5)%	(1,1)%
Taux effectif d'imposition		29,9%	27,7%

(a) Différents pays dont aucun, individuellement, ne génère une différence significative avec le taux d'imposition français.

(b) En 2019 et 2018, comprend les effets de la dépréciation d'actifs d'impôts différés de certains pays d'Amérique latine.

(c) En 2018, correspond principalement aux effets favorables du changement de taux aux Pays-Bas sur l'évaluation des impôts différés long terme.

(d) En 2019, correspond principalement à la cession d'Earthbound Farm. En 2018, correspond principalement aux dépréciations d'actifs de Centrale Danone.

Note 9.2. Impôts différés

Principes comptables

Le Groupe comptabilise des impôts différés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs, à l'exception de cas prévus par la norme IAS 12, Impôts sur le résultat. Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporelles.

En outre, des différences temporelles sont traduites dans les comptes consolidés en actifs ou passifs d'impôts différés systématiquement pour les sociétés mises en équivalence, et selon le scénario le plus probable d'inversion des différences, c'est-à-dire distribution des réserves ou cession de l'entité concernée dans les filiales consolidées par intégration globale.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsque l'entité fiscale possède un droit légal de compensation.

Enfin, la Société et ses filiales peuvent être soumises à des contrôles fiscaux. Dès lors qu'il existe un risque probable de redressement, ces éléments sont estimés et provisionnés dans les comptes consolidés.

Valeur nette comptable

	Au 31 décembre
(en millions d'euros)	Notes	2018	2019
Répartition par nature d'impôts différés
Immobilisations incorporelles et corporelles		(1 624)	(1 710)
Déficits fiscaux reportables	9.3	289	306
Provisions pour retraites et autres avantages à long terme		198	257
Provisions pour participation et intéressement		15	13
Provisions pour restructurations		6	10
Autres		339	360
Impôts différés nets		(777)	(765)

Impôts différés actifs		761	790
Impôts différés passifs		(1 537)	(1 556)
Impôts différés nets		(777)	(766)

Variation de la période

(en millions d'euros)	Notes	2018	2019
Au 1er janvier		(910)	(777)
Variations enregistrées en capitaux propres		2	70
Variations enregistrées en résultat		138	(40)
Variations de périmètre	4.2, 5.3	2	1
Autres		(8)	(21)
Au 31 décembre		(777)	(766)

Note 9.3. Déficits fiscaux reportables

Principes comptables

Les impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables et aux différences temporelles sont enregistrés dans le bilan consolidé lorsque leur récupération est estimée plus probable qu'improbable. Le Groupe procède à chaque clôture à la revue des pertes fiscales non utilisées et du montant des impôts différés actifs comptabilisés au bilan. Dans certains pays où l'échéance des déficits reportables est indéfinie, le Groupe prend en considération des horizons de recouvrement long terme lorsque les prévisions de bénéfices taxables le justifient.

Valeur nette comptable

	Au 31 décembre
(en millions d'euros) 2018	2019
Déficits fiscaux - part activée
Déficits reportables activés (a) (b) 1 085	1 167
Économie d'impôt (c) 289	306
Déficits fiscaux - part non activée
Reports déficitaires et crédits d'impôt non encore utilisés (a) 593	550
Économie potentielle d'impôt 169	148

(a) Montant en base.

(b) En 2019, ils proviennent essentiellement du groupe d'intégration fiscale en France.

Horizon de consommation

La majeure partie des déficits reportables au 31 décembre 2019 a une durée de vie indéfinie. L'horizon de consommation probable est pour la majeure partie de moins de dix ans.

Note 10. Actifs incorporels

Note 10.1. Principes comptables

Goodwill

Lors de la prise de contrôle d'une entreprise, la juste valeur de la contrepartie remise au vendeur est affectée aux actifs acquis, passifs et passifs éventuels assumés, qui sont évalués à leur juste valeur. L'écart entre la contrepartie remise au vendeur et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs acquis, passifs acquis et passifs éventuels assumés représente le goodwill. Lorsque l'option de comptabiliser à la juste valeur les intérêts ne conférant pas le contrôle est appliquée, le goodwill est majoré d'autant. Le goodwill est inscrit à l'actif du bilan consolidé dans la rubrique Goodwill.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont reconnus dans la devise fonctionnelle de l'entité acquise et sont convertis au cours en vigueur à la date de clôture.

Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an.

Pour les besoins des tests de dépréciation, ils sont affectés aux "Unités génératrices de trésorerie" (UGT) ou aux groupes d'UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises et au plus petit niveau auquel les goodwill sont suivis par le Groupe. Les UGT correspondent à des filiales ou à des regroupements de filiales appartenant à un même Pôle et générant des flux de trésorerie largement indépendants de ceux générés par d'autres UGT.

Marques à durée de vie indéfinie

Les marques acquises, individualisables, de valeur significative, soutenues par des dépenses de publicité, dont la durée de vie est considérée comme indéfinie sont inscrites au bilan consolidé dans la rubrique Marques. Leur évaluation, généralement effectuée avec l'aide de consultants spécialisés, tient compte en particulier de leur notoriété et de leur contribution aux résultats. Ces marques, qui bénéficient d'une protection juridique, ne font pas l'objet d'amortissement mais sont soumises à un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur (voir ci-après).

Autres marques

Les autres marques acquises, dont la durée de vie est considérée comme limitée, sont inscrites au bilan dans la rubrique Marques. Elles sont amorties sur leur durée de vie estimée, laquelle n'excède pas soixante ans. La dotation aux amortissements des marques à durée de vie déterminée est répartie par destination dans les différentes lignes du compte de résultat en fonction de la nature et de l'utilisation des marques.

Frais de développement

Les frais de développement ne sont enregistrés à l'actif du bilan que dans la mesure où tous les critères de reconnaissance établis par IAS 38, Immobilisations incorporelles sont remplis avant la mise sur le marché des produits. Ils sont amortis sur leur durée de protection juridique conférée au Groupe à compter de la date de mise sur le marché des produits correspondants. Ils sont en général constatés en charges (voir Note 6.1 des Annexes aux comptes consolidés).

Technologies, frais de développement et autres actifs incorporels

Les éléments suivants sont inscrits au bilan dans la rubrique Autres immobilisations incorporelles :

technologies acquises. Elles sont généralement valorisées avec l'aide de consultants spécialisés et amorties sur la durée moyenne des brevets ;
frais de développement acquis, remplissant les critères de reconnaissance d'un actif incorporel selon la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles (voir ci-avant) ;
les autres actifs incorporels acquis sont enregistrés à leur coût d'achat. Ils sont amortis linéairement en fonction de leurs durées de vie économique estimées, lesquelles n'excèdent pas quarante ans.

La dotation aux amortissements de ces actifs est répartie par destination dans les différentes lignes du compte de résultat en fonction de leur nature et de leur utilisation.

Note 10.2. Valeur nette comptable et variation de la période

					2018				2019
(en millions d'euros)	Notes	Good will	Marques (a)	Autres immobilisations incorporelles	Total	Goodwill	Marques (a)	Autres immobilisations incorporelles	Total
Valeur brute
Au 1er janvier		18 132	6 432	1 103	25 666	17 711	6 379	1 198	25 288
Variations de périmètre (b)	3.1, 4.2, 5.3	48	(35)	-	13	50	(25)	(15)	10
Investissements		-	-	56	56	10	4	62	75
Cessions		-	-	(4)	(4)	-	-	(1)	(1)
Écarts de conversion		119	8	(29)	97	352	120	(6)	467
Perte de valeur	7.1, 10.3	(608)	(79)	(17)	(704)	(3)	(140)	(26)	(169)
Autres (c)	1.6	20	54	90	164	5	16	23	45
Au 31 décembre		17 711	6 379	1 198	25 288	18 125	6 354	1 235	25 715
Amortissements
Au 1er janvier Variations de		-	(20)	(701)	(722)	−	(20)	(822)	(843)
périmètre (b)		−	−	−	−	-	-	12	12
Dotations		-	(2)	(96)	(98)	-	(3)	(98)	(101)
Cessions		-	-	16	16	-	-	1	-
Perte de valeur		−	−	−	−	-	-	8	8
Autres (c)		-	2	(41)	(39)	−	(2)	13	12
Au 31 décembre		−	(20)	(822)	(843)	−	(25)	(887)	(912)
Valeur nette
Au 31 décembre		17 711	6 359	376	24 445	18 125	6 329	348	24 803

(a) Comprend les marques à durée de vie indéfinie et les autres marques (102 millions d'euros au 31 décembre 2019).

(b) En 2019, correspond principalement à l'allocation préliminaire du prix d'acquisition suite à la prise de contrôle de la société Michel et Augustin et à la cession de la société Earthbound Farm (voir Note 3 des Annexes aux comptes consolidés).

(c) En 2019 correspond principalement aux effets de l'application d'IAS 29 à l'Argentine (voir Note 1.6 des Annexes aux comptes consolidés).

Note 10.3. Suivi de la valeur

Méthodologie

La valeur nette comptable des goodwill et marques à durée de vie indéfinie fait l'objet d'une revue au minimum une fois par an et lorsque des événements et circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue. De tels événements ou circonstances sont liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable et affectant soit l'environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d'acquisition.

Les tests de perte de valeur sont réalisés sur l'ensemble des actifs corporels et incorporels des UGT ou groupes d'UGT. Lorsque la valeur nette comptable de l'ensemble des actifs corporels et incorporels des UGT ou groupes d'UGT devient supérieure à leur valeur recouvrable, une perte de valeur est constatée et imputée en priorité aux goodwill.

La valeur recouvrable des UGT ou groupes d'UGT auxquels se rattachent les immobilisations testées est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession, estimée généralement sur la base de multiples de résultats, et la valeur d'utilité, déterminée notamment sur la base de flux de trésorerie prévisionnels actualisés pour l'UGT ou le groupe d'UGT considéré.

Le test annuel de dépréciation des marques à durée de vie indéfinie se base sur une valeur recouvrable individuelle établie selon la méthode des redevances, à l'exception de certaines marques pour lesquelles le Groupe dispose d'évaluation de tiers. Pour les marques significatives, le Groupe réestime le taux de redevances des marques concernées selon une méthode appliquée chaque année et basée sur des paramètres de la marque dont, sa notoriété, sa rentabilité, ses parts de marché, etc.

Les flux de trésorerie servant de base au calcul des valeurs d'utilité des UGT ou groupes d'UGT et de la valeur recouvrable des marques à durée de vie indéfinie sont issus des budgets annuels et plans stratégiques des UGT, groupes d'UGT, établis par la Direction et couvrant les deux prochains exercices, et étendus, le cas échéant, en fonction des prévisions les plus récentes, à :

trois à cinq ans pour les UGT et groupes d'UGT des Pôles Eaux et EDP (à l'exception des pays émergents pour lesquels les prévisions couvrent huit ans) ;
neuf ans pour le Pôle Nutrition Spécialisée, pour refléter au mieux l'évolution anticipée de son activité sur la détermination de la valeur d'utilité. Le Groupe utilise des projections sur neuf ans afin de mieux refléter la croissance du Pôle sur ces années, le taux de croissance réel de ces UGT et groupes d'UGT étant supérieur au taux de croissance à long terme que le Groupe applique à chacune de ces UGT.

Ils sont ensuite extrapolés par application d'un taux de croissance à long terme spécifique à chaque UGT ou groupe d'UGT :

les hypothèses opérationnelles retenues pour la détermination de la valeur terminale sont en ligne avec la dernière année des projections décrites ci-avant en termes de chiffre d'affaires et de taux de marge opérationnelle ;
le taux de croissance à long terme est déterminé pour chaque UGT ou groupe d'UGT en tenant compte de son taux de croissance moyen des derniers exercices et de sa zone géographique (fondamentaux macro-économiques, démographiques, etc.).

Enfin, les flux de trésorerie font l'objet d'une actualisation par application de la méthode du coût moyen pondéré du capital, dans laquelle le coût de la dette et le coût des fonds propres après impôt sont pondérés en fonction du poids relatif de la dette et des fonds propres dans le secteur d'activité concerné. Il est calculé pour le Groupe et majoré, pour certaines UGT ou groupes d'UGT, d'une prime pour tenir compte des facteurs de risques impactant certains pays.

Mise en œuvre des tests de dépréciation au 31 décembre 2019

Intégration des activités nutrition infantile et nutrition spécialisée

Les tests de perte de valeur ont été réalisés sur la base des UGT historiques pour la clôture au 31 décembre 2019, la réorganisation des activités nutrition infantile et nutrition médicale étant encore en cours (voir Note 7.2 des Annexes aux comptes consolidés).

Valeur nette comptable et hypothèses de taux de croissance à long terme et d'actualisation des UGT ou groupes d'UGT et des actifs

Au 31 décembre
	Valeur comptable des
	goodwill et marques		Taux de croissance		Taux d'actualisation
		à durée de vie indéfinie	à long terme (g)		après impôt (g)
(en millions d'euros)	2018	2019	2018	2019	2018	2019
EDP
Noram	8 618	8 634	1 à 2,5%	1 à 2,5%	6,5%	6,5%
Centrale Danone	224	229	2,0%	2,0%	8,2%	8,0%
Danone CIS (a)	282	314	3,0%	3,0%	7 à 13%	7 à 13%
Europe	2 601	2 612	0 à 2,5%	0 à 2,5%	7 à 9%	7 à 10%
Autres UGT (b)	233	292	0 à 3%	0 à 3%	7 à 14%	7 à 19%
Total EDP	11 958	12 081
• Dont goodwill	8 586	8 811
• Dont marques à durée de vie indéfinie (c)	3 371	3 269
Eaux
Danone Eaux France	428	428	1%	1%	6,5%	6,5%
Autres UGT (d)	262	277	0 à 3%	0 à 3%	7 à 14%	7 à 19%
Total Eaux	690	704
• Dont goodwill	502	518
• Dont marques à durée de vie indéfinie (e)	188	186
Nutrition Spécialisée
Nutrition Infantile Asie Nutrition Infantile Reste du	2 511	2 674	2,5%	2,5%	7,4%	7,1%
Monde	4 631	5 093	2,5%	2,5%	8,4%	8,5%
Nutrition Médicale	4 014	3 621	2,5%	2,5%	7,5%	7,4%
Autre UGT	178	181	2,5%	2,5%	6,7%	6,6%
Total Nutrition Spécialisée	11 334	11 569
• Dont goodwill	8 623	8 796
• Dont marques à durée de vie indéfinie (f)	2 711	2 772
Total	23 982	24 354
• Dont goodwill	17 711	18 125
• Dont marques à durée de vie indéfinie	6 270	6 227

(a) Comprend principalement la Russie et l'Ukraine.

(b) Plus de 10 UGT.

(d) Comprend notamment l'UGT Eaux Asie et d'autres UGT, aucune n'excédant 150 millions d'euros au 31 décembre 2019 comme au 31 décembre 2018.

(e) Plusieurs marques dont la plus significative est Volvic.

(f) Plusieurs marques dont les plus significatives sont Nutricia & Milupa.

(g) Pour l'exercice 2018, applicable aux UGT dont la valeur recouvrable est déterminée sur la base de la valeur d'utilité, soit les UGT correspondant aux sociétés intégrées avant 2017.

Goodwill des groupes d'UGT du Pôle Nutrition Spécialisée et EDP Noram

Au 31 décembre 2019, la valeur recouvrable dépasse la valeur comptable à hauteur des montants suivants :

(en milliards d'euros)
Nutrition Infantile Asie	14,6
Nutrition Infantile Reste du Monde	4,3
Nutrition Médicale	5,0
EDP Noram	5,1

Analyse de sensibilité aux hypothèses clés de la valeur d'utilité

		Exercice clos le 31 décembre
		Baisse annuelle pour égaliser
(en milliards d'euros sauf pourcentage)	Impact sur la valeur recouvrable	valeur recouvrable et valeur comptable

Chiffre d'affaires - baisse de 50 pb (a)
Nutrition Infantile Asie	(0,7)	23,0%
Nutrition Infantile Reste du Monde	(0,4)	6,5%
Nutrition Médicale	(0,4)	10,4%
EDP Noram	(0,5)	6,5%
Marge opérationnelle courante - baisse de 100 pb (b)
Nutrition Infantile Asie	(0,8)	18,8%
Nutrition Infantile Reste du Monde	(0,5)	8,0%
Nutrition Médicale	(0,4)	12,7%
EDP Noram	(1,0)	5,2%
Taux de croissance à long terme - baisse de 50 pb
Nutrition Infantile Asie	(1,4)
Nutrition Infantile Reste du Monde	(0,7)
Nutrition Médicale	(0,7)
EDP Noram	(1,1)
Taux d'actualisation - hausse de 50 pb
Nutrition Infantile Asie	(1,9)
Nutrition Infantile Reste du Monde	(0,9)
Nutrition Médicale	(1,0)
EDP Noram	(1,4)

(a) Baisse appliquée, chaque année, aux hypothèses de croissance du chiffre d'affaires, y compris l'année terminale, à partir des projections 2020. (b) Baisse appliquée, chaque année, aux hypothèses de marge opérationnelle courante, y compris l'année terminale, à partir des projections 2020.

Goodwill des autres UGT

Au 31 décembre 2019, les UGT du Pôle Eaux et les UGT du Pôle EDP autres qu'EDP Noram représentent au total 16 % de la valeur nette comptable des goodwill du Groupe et sont réparties sur plus de 20 UGT localisées dans des zones géographiques diversifiées et dans différents pays. À l'issue du test de la valeur des goodwill de ces UGT, le Groupe n'a constaté aucune perte de valeur.

Au 31 décembre 2018, à l'issue du test de la valeur des goodwill de ces UGT, le Groupe avait enregistré une perte de valeur de 583 millions d'euros sur l'UGT Centrale Danone et de 25 millions d'euros sur une UGT du Pôle EDP.

Marques à durée de vie indéfinie

Les principales marques du Groupe sont les marques Nutricia, International Delight, Silk et Alpro. Au 31 décembre 2019, elles représentent plus de 50 % de la valeur nette comptable des marques à durée de vie indéfinie du Groupe. Les autres marques sont réparties sur l'ensemble des Pôles et localisées dans des zones géographiques diversifiées et dans différents pays et aucune ne représente individuellement plus de 8 % de la valeur nette comptable des marques à durée de vie indéfinie du Groupe au 31 décembre 2019.

Suivi de la valeur des principales marques à durée de vie indéfinie

Au 31 décembre 2019, le Groupe a procédé au test de la valeur des marques Nutricia, International Delight, Silk et Alpro selon la méthodologie, le modèle de valorisation décrit ci-avant et sur la base d'hypothèses construites à partir de celles des groupes d'UGT concernés. Ces tests n'ont conduit à aucune perte de valeur.

Par ailleurs, une analyse de sensibilité aux hypothèses clés de la valeur d'utilité a été réalisée sur chacune de ces principales marques. Les hypothèses clés intervenant dans le modèle de valorisation utilisé par le Groupe sont (i) la croissance du chiffre d'affaires, (ii) le taux de redevances, (iii) le taux de croissance long terme utilisé pour le calcul de la valeur terminale, et (iv) le taux d'actualisation. Les variations suivantes, jugées raisonnablement possibles, dans les hypothèses clés ne modifient pas les conclusions des tests de valeur, à savoir l'absence de perte de valeur :

baisse du chiffre d'affaires de 50 pb (baisse appliquée, chaque année, aux hypothèses de croissance du chiffre d'affaires, y compris l'année terminale, à partir des projections 2020) ;
baisse du taux de redevances de 50 pb ;
baisse de la croissance à long terme de 50 pb ;
hausse du taux d'actualisation de 50 pb.

Autres marques à durée de vie indéfinie

Au 31 décembre 2019, à l'issue des tests de la valeur des autres marques à durée indéfinie, le Groupe a constaté une perte de valeur sur deux marques du Pôle EDP et une marque du Pôle Nutrition Spécialisée pour un montant total de 84 millions d'euros au regard des nouvelles hypothèses de leur plan stratégique.

Au 31 décembre 2018, à l'issue des tests de la valeur des autres marques à durée indéfinie, le Groupe avait constaté une perte de valeur de 79 millions d'euros de la marque Centrale Danone.

Note 11. Financements et sécurité financière, dette nette et coût de l'endettement net

Note 11.1. Principes comptables

Financements

Les instruments de dette sont enregistrés au bilan (i) selon la méthode du coût amorti, en utilisant leur taux d'intérêt effectif, ou (ii) à leur juste valeur.

Lorsque le risque de juste valeur d'une dette est couvert par un instrument dérivé, la variation de juste valeur de la composante couverte de cette dette est enregistrée au bilan consolidé en contrepartie de la rubrique des Autres produits et charges financiers et vient ainsi compenser la variation de juste valeur de l'instrument dérivé.

Lorsque les flux de trésorerie futurs d'une dette sont couverts par un instrument dérivé, la variation de juste valeur de la composante efficace du dérivé couvrant cette dette est enregistrée au bilan consolidé en contrepartie des capitaux propres consolidés et est recyclée en résultat lorsque l'élément couvert (les flux d'intérêts liés à la dette couverte) impacte le résultat consolidé.

Financements hybrides

Les termes contractuels des titres subordonnés à durée indéterminée émis par Danone ne stipulant aucune obligation de remboursement ni de paiement de coupon (paiement d'un coupon obligatoire principalement en cas de distribution d'un dividende aux actionnaires de Danone) :

ils sont qualifiés d'instruments de capitaux propres ;
les coupons relatifs sont comptabilisés en déduction des capitaux propres consolidés nets des produits d'impôts relatifs. Ils sont présentés en flux de financement du tableau de flux de trésorerie consolidé, les impôts relatifs étant présentés en flux d'exploitation.

Placements à court terme

Les Placements à court terme regroupent des valeurs mobilières de placement et d'autres placements à court terme.

les valeurs mobilières de placement sont constituées d'instruments très liquides, de maturité courte et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie. Elles sont évaluées comme des actifs détenus à des fins de transaction au sens de la norme IFRS 9, Instruments financiers et sont inscrites au bilan consolidé à leur juste valeur ;
les Autres placements à court terme sont évalués à leur juste valeur comme des actifs détenus à des fins de transaction au sens de la norme IFRS 9.

Les variations de juste valeur des placements à court terme sont enregistrées directement dans la rubrique Produits de trésorerie et des placements à court terme du compte de résultat consolidé.

Traduction des opérations en devises

Les créances et les dettes en devises figurant au bilan à la clôture de la période sont évaluées en fonction des cours de change applicables à cette date. Les pertes et profits de change résultant de la conversion des emprunts en devises ou autres instruments affectés à la couverture d'investissements à long terme dans la même devise sont inclus dans la rubrique Écarts de conversion des capitaux propres consolidés.

Note 11.2. Risque de liquidité et politique de gestion

Identification du risque

Dans le cadre de son activité opérationnelle, Danone n'a pas recours à un endettement de façon récurrente et/ou significative. Les flux d'exploitation sont généralement suffisants pour autofinancer ses opérations et sa croissance organique. Cependant, Danone peut être amené à augmenter son endettement pour financer des opérations de croissance externe ou ponctuellement pour gérer son cycle de trésorerie, notamment lors du paiement des dividendes aux actionnaires de la Société.

Son objectif reste de maintenir cet endettement à un niveau lui permettant de conserver de la flexibilité dans ses sources de financement.

Le risque de liquidité est induit principalement, d'une part, par l'échéance de ses dettes (i) donnant lieu au paiement d'intérêts (dette obligataire, bancaire, etc.), et (ii) ne donnant pas lieu au paiement d'intérêts (dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle), et d'autre part, par les flux de paiement sur les instruments dérivés. Dans le cadre de la gestion de son endettement, Danone est régulièrement amené à lever de nouveaux financements pour renouveler sa dette existante.

Dans les pays dans lesquels le financement centralisé n'est pas accessible lorsque les financements à moyen terme sont indisponibles, et/ou dans le cas de certains financements existants dans une société avant sa prise de contrôle par Danone, Danone est exposé à un risque de liquidité sur des montants limités dans ces pays. Plus généralement, Danone pourrait, dans un contexte de crise financière systémique, ne pas être en mesure d'accéder aux financements ou refinancements nécessaires sur les marchés du crédit ou des capitaux, ou d'y accéder à des conditions satisfaisantes, ce qui serait susceptible d'avoir un impact négatif sur sa situation financière.

Par ailleurs, la capacité de Danone à accéder aux financements et le montant de ses charges financières peuvent dépendre, en partie, de la notation de son risque de crédit par les agences de notation financière. Les notations des dettes à court terme et à long terme de la Société et leur éventuelle dégradation pourraient entraîner une augmentation des coûts de financement et affecter son accès aux financements.

Enfin, la plupart des contrats de financement conclus par la Société (lignes de crédit bancaires et emprunts obligataires) contiennent un mécanisme de changement de contrôle, qui offre aux créanciers un droit de remboursement anticipé dans le cas d'un changement de contrôle de la Société s'il est accompagné d'une dégradation de sa notation sous investment grade par les agences de notation financière.

Suivi et gestion du risque

En application de sa politique de refinancement, Danone réduit son exposition en (i) centralisant ses sources de financement, (ii) faisant appel à des sources de financement diversifiées, (iii) gérant une part significative de ses financements à moyen terme, (iv) maintenant des sources de financement disponibles à tout moment, (v) répartissant les échéances en fonction des prévisions de besoin et génération de cash flows, et (vi) n'étant soumis à aucun engagement relatif au maintien de ratios financiers (covenant).

Dans les pays dans lesquels le financement centralisé n'est pas accessible, lorsque les financements à moyen terme sont indisponibles, et/ou dans le cas de certains financements existants dans une société avant sa prise de contrôle par Danone, certaines sociétés du Groupe peuvent être amenées à porter des financements locaux pour les besoins de leur activité opérationnelle ; ces financements représentent des montants limités individuellement et en cumul pour Danone, compte tenu du niveau des flux d'exploitation généralement suffisants pour autofinancer leurs opérations et leur croissance organique.

Utilisation de ses sources de financement

La politique du Groupe consiste à maintenir disponible ses sources de financement et les gérer au niveau de la Société. Le Groupe peut être amené à utiliser (i) notamment son programme de titres de créance à court terme et son crédit syndiqué pour gérer son cycle de trésorerie, en particulier lors du versement du dividende aux actionnaires de Danone, et (ii) alternativement ses programmes de titres de créance à court terme et EMTN ou son crédit syndiqué pour optimiser son coût de financement, tout en assurant sa sécurité financière, si bien que la maturité et la devise de ses financements effectivement levés peuvent varier sans modifier le niveau d'endettement net ni la sécurité financière du Groupe.

Note 11.3. Structure de financement et évolution sur la période

Financements qualifiés de dettes

	Au 1er janvier 2019	Finan cements obligataires	Financements obligataires	Flux net des autres	Effets des intérêts	Incidence des variations des taux de change et autres effets	Passage à moins d'un an de la part non	Changement	Au 31 décembre
(en millions d'euros)	(a)	émis	remboursés	financements	courus	non	courante	de périmètre	2019
Financements gérés au niveau de la Société Financements obligataires - Part						cash (d)
non-courante Financements obligataires - Part	13 929	−	-			208	(2 050)	−	12 087
courante	1 848	−	(1 899)			51	2 050	−	2 050
Titres de créance à court terme (b)	716			786		(2)	−	1	1 502
Total	16 493	−	(1 899)	786	−	258	−	1	15 638
Dette locative
Part non-courante	810			−		167	(212)	(14)	751
Part courante	239			(266)		31	212	(1)	215
Total	1 049	−	−	(266)	−	199	−	(15)	967
Autres financements (c)
Part non-courante	44			1		−	(9)	−	37
Part courante	383			(168)	8	(2)	9	−	229
Total	427	−	−	(167)	8	(2)	−	−	266
Total	17 968	−	(1 899)	354	8	454	−	(15)	16 871

(a) Voir Note 1.3. des Annexes aux comptes consolidés.

(b) Aux 1er janvier et 31 décembre 2019, sont présentés en dettes financières courantes.

(d) Concernant la dette locative, correspond principalement aux nouveaux financements de la période.

Financements qualifiés de capitaux propres

Danone a émis en 2017 un financement hybride à durée indéterminée de 1,25 milliard d'euros. L'émission consiste en des titres à durée indéterminée, libellés en euros, portant un premier coupon de 1,75 %, avec une première option de remboursement le 23 juin 2023. Intégralement comptabilisés en capitaux propres conformément aux normes IFRS, les titres sont assimilés à des fonds propres à hauteur de 50 % par Moody's et Standard & Poor's.

Note 11.4. Financements et sécurité financière du Groupe gérés au niveau de la Société

Structure de la sécurité financière du Groupe

				Au 31 décembre
		2018		2019
(en millions d'euros)	Montant disponible	Encours	Montant disponible	Encours
Financement bancaire (a)
Crédit syndiqué (b)	2 000	−	2 000	−
Lignes de crédit confirmées (c)	1 037	−	1 045	−
Financement sur les marchés des capitaux(a)
Financement obligataire EMTN (d)	NA	10 223	NA	9 630
Financement hybride	NA	1 250	NA	1 250
Financement obligataire sur le marché américain (d)	NA	5 553	NA	4 507
Titres négociables à court terme	NA	716	NA	1 502

(a) La structure de financement du Groupe et sa sécurité financière sont gérées au niveau de la Société.

(b) Crédit syndiqué de type revolving d'échéance Février 2025.

(c) Portefeuille de lignes bancaires de sécurité conclues auprès d'établissements de crédit de premier rang, avec des échéances comprises entre 2020 et 2023.

(d) Les emprunts obligataires émis par la Société font l'objet d'une publication sur le site internet de Danone.

Principales opérations de financement de l'exercice 2019

			Exercice clos le 31 décembre
			2019
(en millions de devises)	Devise	Nominal	Échéance
Nouveaux financements Néant
Remboursements
Emprunt obligataire euro	EUR	150	2019
Emprunt obligataire euro	EUR	650	2019
Emprunt obligataire sur le marché américain	USD	1 200	2019

Principales opérations de financement de l'exercice 2018

		Exercice clos le 31 décembre
			2018
(en millions de devises)	Devise	Nominal	Échéance
Nouveaux financements
Social bond	EUR	300	2025
Remboursements
Emprunt obligataire euro	EUR	750	2018
Placement privé	EUR	1 350	2018
Placement privé	JPY	7 500	2018

Échéanciers des dettes financières gérées au niveau de la Société et des options de vente accordées aux détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

Sorties de trésorerie prévisionnelles relatives au remboursement contractuel en nominal selon l'hypothèse de nonrenouvellement

(en millions d'euros)

(a) Comprend la valeur des instruments dérivés adossés aux emprunts obligataires et aux titres de créance à court terme.

Sorties de trésorerie prévisionnelles relatives aux paiements contractuels des intérêts sur les dettes et actifs financiers gérés au niveau de la Société, y compris les primes à payer sur les instruments dérivés selon l'hypothèse de non-renouvellement

	Flux de trésorerie	Flux de trésorerie	Flux de trésorerie	Flux de trésorerie	Flux de trésorerie 2024 et
(en millions d'euros)	2020	2021	2022	2023	après
Flux d'intérêts sur les financements (a)	(235)	(210)	(164)	(138)	(270)
Flux sur instruments dérivés (a) (b) (c)	69	71	60	50	107

(a) Les intérêts à taux variable sont calculés sur la base des taux en vigueur au 31 décembre 2019.

(b) Flux nets contractuels, y compris primes à payer, flux nets à payer ou recevoir relatifs à l'exercice des options dans la monnaie à la fin de l'exercice.

Sources de financement disponibles à tout moment

Les sources de financement disponibles à tout moment mises en place par le Groupe sont composées principalement de lignes de crédit confirmées et un crédit syndiqué non utilisés portés par la Société.

(en millions d'euros)

Rating de la Société

	2019
	Standard and		Standard and Au 31 décembre Poor's

-	A-2	-	A-2

Baa1	BBB+	Baa1	BBB+
Stable	Stable (c)	Stable	Stable (c)
	Moody's	2018 Poor's	Moody's

(a) Notation du programme de Titres négociables à court terme de la Société.

(b) Notation des dettes à plus d'un an de la Société.

Note 11.5. Placements à court terme

Valeur nette comptable

		Au 31 décembre
(en millions d'euros)	2018	2019
Fonds monétaires	3 644	2 749
Dépôts bancaires, titres de créances négociables et autres placements court terme	555	882
Total	4 199	3 631

Risque de contrepartie relatif aux placements à court terme

Le Groupe souscrit majoritairement à des parts d'OPC monétaires ou OPC monétaires court terme, très liquides, diversifiées et qui ne font pas l'objet de notation.

Les dépôts bancaires, titres de créances négociables et autres placements à court terme sont souscrits auprès de contreparties de premier rang.

Note 11.6. Dette nette

	Au 1er janvier (a)	Au 31 décembre
(en millions d'euros)	2019	2019
Dettes financières non courantes	14 849	12 906
Dettes financières courantes	3 711	4 474
Placements à court terme	(4 199)	(3 631)
Disponibilités	(839)	(644)
Instruments dérivés - actifs - Non courants (b)	(81)	(271)
Instruments dérivés - actifs - Courants (b)	(27)	(16)
Dette nette	13 414	12 819

(a) Comprend 670 millions d'euros de dette locative en application d'IFRS16, Contrats de location, voir Note 1.4 des Annexes aux comptes consolidés. (b) En gestion de la dette nette uniquement.

Variation de la dette nette en 2019

La dette nette de Danone a baissé de 595 millions d'euros par rapport au 1 erJanvier 2019 et s'établit à 12 819 millions d'euros au 31 décembre 2019. Elle inclut 482 millions d'euros d'options de vente accordées aux minoritaires, soit une baisse de 26 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2018.

Variation de la dette nette en 2018

La dette nette de Danone avait baissé de 2 628 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2017 et s'établissait à 12 744 millions d'euros au 31 décembre 2018.

Note 11.7. Coût de l'endettement financier net

Principes comptables

Le coût de l'endettement financier brut comprend principalement les charges d'intérêts (calculées au taux d'intérêt effectif) des financements courants et non-courants et les effets des dérivés relatifs à ces financements.

Les produits trésorerie et d'équivalents de trésorerie comprennent principalement les produits d'intérêts reçus et les effets de la valorisation à la juste valeur par résultat le cas échéant relatifs aux placements à court terme et aux disponibilités.

Les flux de trésorerie relatifs sont présentés au sein de la trésorerie d'exploitation.

Coût de l'endettement financier net de 2019

Le coût de l'endettement financier net a baissé à (220) millions d'euros en 2019 contre (231) millions d'euros en 2018, suivant le désendettement progressif du Groupe.

Note 11.8. Risques financiers liés à la dette nette et à l'activité de financement

Risque de taux d'intérêt

Identification du risque

Le Groupe est exposé à un risque de taux d'intérêt sur ses passifs financiers comme sur ses liquidités. En effet, par le biais de son endettement portant intérêt, le Groupe est exposé aux fluctuations des taux d'intérêt qui ont un impact sur le montant de ses charges financières. Par ailleurs, en application de la norme IFRS 9, les fluctuations des taux d'intérêt peuvent avoir un impact sur les résultats et les capitaux propres consolidés du Groupe.

Suivi et gestion du risque

Le Groupe a mis en place une politique de suivi et de gestion du risque de taux d'intérêt décrite en Note 13.3 des Annexes aux comptes consolidés au paragraphe relatif à la Gestion du coût de l'endettement net.

Exposition

Part de la dette nette couverte et non couverte contre une hausse des taux court terme

Au 31 décembre 2019 comme au 31 décembre 2018, la dette nette consolidée est à taux fixe à 100%.

Sensibilité du coût de la dette nette induite par des variations de taux d'intérêt court terme

En 2019 comme en 2018, l'impact d'une variation de taux d'intérêt court terme n'aurait pas d'impact significatif sur le coût de la dette nette du Groupe. Cette sensibilité à la variation des taux d'intérêt prend en compte les éléments suivants :

dettes financières nettes des placements à court terme et des disponibilités hors dettes financières liées aux options de vente accordées aux actionnaires minoritaires dans la mesure où ces dernières ne portent pas intérêt ;
couvertures de taux d'intérêt actives au 31 décembre.

Risque de change financier

Identification du risque

Compte tenu de sa présence internationale, le Groupe peut être exposé aux fluctuations des taux de change dans le cadre de son activité de financement : en application de sa politique de centralisation des risques, le Groupe est amené à gérer des financements et de la trésorerie multidevises.

Suivi et gestion du risque

La politique de gestion du risque de change financier est décrite en Note 13.3 des Annexes aux comptes consolidés au paragraphe Gestion du risque de change financier et de conversion sur actifs nets.

Exposition

En application de sa politique de gestion du risque de change financier, l'exposition résiduelle du Groupe n'est pas significative.

Note 12. Autres actifs financiers, autres produits et charges financier

Note 12.1. Principes comptables

Autres titres non consolidés

Les Autres titres non consolidés sont enregistrés au bilan consolidé à leur juste valeur. Les variations de juste valeur comme les résultats de cession sont enregistrés selon l'intention du management (i) dans le compte de résultat dans la rubrique des Autres produits et charges financiers ou (ii) en capitaux propres consolidés dans la rubrique des Autres résultats et ne sont pas recyclés en résultat.

Juste valeur

Pour les sociétés cotées, la juste valeur est déterminée par référence au cours de bourse de fin de période.

Pour les sociétés non cotées, la juste valeur est déterminée par référence à des transactions conclues avec des tiers, aux valorisations ressortant des options de vente ou d'achat conclues avec des tiers ou à des évaluations externes.

Autres immobilisations financières

Les Autres immobilisations financières comprennent principalement des placements obligataires et monétaires et des dépôts dont la date de disponibilité est incertaine en application des réglementations de certains pays dans lesquels le Groupe opère.

Les placements obligataires et monétaires sont enregistrés au bilan consolidé à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont inscrites dans la rubrique Autres résultats enregistrés directement en capitaux propres consolidés, ces variations étant non recyclables, à l'exception des placements obligataires et monétaires avec un sous-jacent actions pour lesquels les variations de juste de valeur sont enregistrées en résultat dans la rubrique Autres produits et charges financiers.

Leur juste valeur est calculée sur la base de prix cotés sur des marchés actifs.

Prêts

Les Prêts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti, sur la base du taux d'intérêt effectif.

Note 12.2. Autres actifs financiers

Principaux changements de la période

En 2019 comme en 2018, le Groupe n'a procédé à aucune opération significative.

Valeur nette comptable

		Au 31 décembre
(en millions d'euros)	2018	2019
Autres titres non consolidés	105	131
Placements obligataires et monétaires (a)	99	111
FPS Danone Communities	13	13
Autres (b)	45	213
Autres immobilisations financières	157	337
Prêts à plus d'un an	16	14
Autres actifs financiers	278	482

(a) Placements obligataires et monétaires en couverture des provisions constituées au titre de certains risques. "dommage et prévoyance".

(b) Comprend principalement des dépôts dont la date de disponibilité est incertaine en application des réglementations de certains pays dans lesquels le Groupe opère.

Note 12.3. Autres produits financiers et autres charges financières

Principes comptables

Les autres produits financiers et autres charges financières correspondent aux produits et aux charges financières autres que les charges et produits relatifs à l'endettement financier net. En particulier ils comprennent les éléments suivants :

part inefficace des couvertures, notamment de change opérationnel et de couverture d'acquisition ou cession de sociétés ou de participations en application de la norme IFRS 9, Instruments financiers ;
impact de la désactualisation de la valeur actualisée des engagements nette du rendement attendu des actifs des régimes des engagements de retraite et autres avantages à long terme ;
commissions bancaires, y compris commissions de non utilisation des lignes de crédit confirmées (reconnues en Autres charges financières) ;
résultat de cession des Autres titres non consolidés et des Autres immobilisations financières ;
les gains et pertes sur situation monétaire en application d'IAS 29 à l'Argentine.

Note 13. Organisation de la gestion des risques financiers et instruments dérivés

Note 13.1. Organisation de la gestion des risques financiers

Dans le cadre de son activité, le Groupe est exposé aux risques financiers, notamment de change, de financement et de liquidité, de taux d'intérêt, aux risques de contrepartie, aux risques sur titres et aux risques sur matières premières.

Risques financiers

La politique du Groupe consiste à (i) minimiser et gérer l'impact de ses expositions aux risques de marché sur ses résultats et, dans une moindre mesure, sur son bilan, (ii) suivre et gérer ces expositions de manière centralisée, puis (iii) en fonction des contextes réglementaires et monétaires exécuter les opérations financières localement ou centralement, et enfin (iv) n'utiliser des instruments dérivés qu'à des fins de couverture économique.

Le Groupe, au travers de la Direction Trésorerie et Financement rattachée à la Direction Générale Finances, dispose pour cette gestion de l'expertise et des outils (salle des marchés, logiciels de front et de back-office) permettant d'intervenir sur les différents marchés financiers selon les standards généralement mis en place dans les groupes de premier plan. Par ailleurs, l'organisation et les procédures appliquées sont revues par les Directions du Contrôle Interne et de l'Audit Interne. Enfin, un reporting mensuel de trésorerie et de financement est communiqué à la Direction Générale Finances du Groupe qui suit ainsi les orientations prises dans le cadre des stratégies de gestion qu'elle a précédemment autorisées.

Matières premières

Le Groupe a mis en place une politique d'achats de matières premières (Market Risk Management). Le suivi de l'exposition et sa mise en oeuvre sont effectués au niveau de chaque catégorie de matières premières par les acheteurs centraux qui négocient des contrats d'achat à terme principalement auprès des fournisseurs. Ces contrats font l'objet d'un suivi lors de chaque clôture annuelle par la Market Risk Management Committee.

Note 13.2. Principes comptables

Les instruments dérivés sont enregistrés au bilan consolidé à leur juste valeur :

les instruments dérivés en gestion de la dette nette et de couverture d'investissements nets à l'étranger sont comptabilisés en instruments dérivés actifs ou passifs ;
les instruments dérivés de change opérationnel et de matières premières sont comptabilisés dans la ligne (i) Autres comptes débiteurs en Instruments dérivés – actifs ou (ii) Autres passifs courants en Instruments dérivés – passifs.

Si l'instrument dérivé est désigné en couverture de juste valeur d'actifs ou passifs inscrits au bilan consolidé, ses variations de valeur et celles de l'élément couvert sont enregistrées en résultat sur la même période.

Si l'instrument dérivé est désigné en couverture d'investissements nets à l'étranger, ses variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres en écarts de conversion et sont recyclées en résultat lors de la décomptabilisation de l'actif.

Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie futurs :

les variations de valeur de sa part efficace sont enregistrées en capitaux propres en Autres résultats enregistrés en capitaux propres et sont recyclées en résultat lorsque l'élément couvert est lui-même reconnu en résultat et ce, dans la même rubrique ;
sa valeur temps (report/déport et prime d'option de change, basis spread des cross-currency swaps) est enregistrée en capitaux propres en Autres résultats et est prise dans le compte de résultat à l'échéance du sous-jacent, conformément aux principes retenus par le Groupe. Pour rappel, les instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie futurs sont comptabilisés selon le principe du transaction-related (couverture de transactions prévues dans les forecasts).

Les variations de juste valeur de la part inefficace des instruments qualifiés de couvertures et les variations de juste valeur des instruments dérivés pour lesquels la comptabilité de couverture n'est pas appliquée sont enregistrées directement dans le compte de résultat de la période, dans une rubrique du résultat opérationnel ou financier selon leur nature.

Note 13.3. Instruments dérivés

Politique du Groupe

Gestion du risque de change opérationnel

La politique du Groupe consiste à couvrir ses opérations commerciales hautement probables afin que, au 31 décembre, son exposition résiduelle sur l'ensemble de l'exercice suivant soit significativement réduite. Toutefois, lorsque les conditions de couverture de certaines devises sont dégradées (moindre disponibilité, coût élevé, etc.), le Groupe peut être amené à limiter la couverture de ses opérations commerciales hautement probables dans ses devises, en ne couvrant que partiellement l'exposition. Le Groupe a recours à des contrats de change à terme et à des options de change pour réduire son exposition.

L'exécution de la politique de couverture du risque de change opérationnel consiste à effectuer les couvertures nécessaires aux filiales à travers un système centralisé de gestion ou, pour les filiales où la législation ne le permet pas, à s'assurer de l'exécution par un processus de suivi et de contrôle.

Le Groupe applique majoritairement la comptabilité de couverture de flux futurs (cash flow hedge).

Sur la base des opérations en cours au 31 décembre 2019, l'exposition résiduelle du Groupe après couverture du risque de change sur ses opérations commerciales hautement probables est significativement réduite sur l'exercice 2020, les devises partiellement couvertes étant principalement le rouble russe, le réal brésilien, la livre turque et le peso uruguayen.

Gestion du risque de change financier et de conversion sur actifs nets

Le Groupe a mis en place une politique de suivi et de couverture de la situation nette de certaines de ses filiales, avec des évaluations régulières des risques et des opportunités de mettre en place des instruments de couverture. La politique du Groupe consiste à maintenir des dettes ou des excédents de trésorerie de Danone et de ses filiales dans leur devise fonctionnelle. De plus, en application de sa politique de centralisation des risques, le Groupe est amené à gérer des financements et de la trésorerie multi devises.

Dans le cadre de ces politiques, le Groupe a recours à des contrats de swaps de devises (cross-currency swaps).

Gestion du coût de la dette nette

Dans le cadre de la gestion de son endettement net, le Groupe a mis en place une politique de suivi et de gestion du risque de taux d'intérêt visant à limiter la volatilité de son résultat financier par la mise en place d'instruments de couverture. Ces instruments dérivés sont principalement des contrats de swaps de taux d'intérêt et parfois des tunnels, tous ces instruments étant plain vanilla. Les instruments dérivés de taux d'intérêt sont contractés à des fins de gestion du risque de taux et sont qualifiés ou non de couverture selon la norme IFRS 9.

Couverture d'acquisition et de cession de sociétés ou de participations

La politique du Groupe consiste à ne généralement pas couvrir les montants à payer ou recevoir dans le cadre d'acquisition ou de cession de sociétés/participations. Cependant, dans certaines situations, le Groupe peut décider de couvrir certaines opérations.

Gestion du risque de volatilité du prix des matières premières

Le Groupe a mis en place une politique d'achats de matières premières (Market Risk Management) définissant les règles de sécurisation de l'approvisionnement physique et de fixation des prix auprès des fournisseurs et/ou sur des marchés financiers. Les acheteurs centraux négocient des contrats d'achat à terme principalement auprès des fournisseurs qui sont basés sur un indice sur les marchés financiers ou sur un proxy, étant précisé qu'il n'existe pas toujours d'instruments sur les marchés financiers permettant de couvrir parfaitement la volatilité des prix des principales matières premières de Danone.

L'impact d'une variation de prix des deux principales catégories de matières sur le coût des achats annuels du Groupe sont décrits en Note 6.7 des Annexes aux comptes consolidés.

Portefeuille d'instruments dérivés

Montant notionnel et en juste valeur

	Au 31 décembre
			2018		2019
(en millions d'euros)	Notionnel	Juste Valeur	Dont enregistré en capitaux propres	Notionnel	Juste Valeur	Dont enregistré en capitaux propres
Change opérationnel	(2 281)	(2)	(2)	(2 506)	(58)	(58)
Cash flow hedge - options de change (a) Cash flow hedge - contrats de change	(331)	−	−	(314)	(6)	(6)
à terme (a)	(1 949)	(2)	(2)	(2 191)	(52)	(52)
Non qualifié	(1)	−	-	(1)	(1)	−
Gestion des manières premières	149	(22)	(22)	207	(1)	(1)
Gestion de la dette nette	6 023	7	(37)	6 641	241	81
Fair value hedge	2 591	38	-	2 576	148	−
Cash flow hedge	2 934	(49)	(39)	3 435	98	93
Net investment hedge	77	2	2	183	(13)	(13)
Non qualifié	420	16	-	446	8	−
Total	3 891	(17)	(61)	4 342	181	22

(a) En application d'IFRS 9, la valeur intrinsèque et la valeur temps des instruments de change opérationnel qualifiés de cash flow hedge sont comptabilisées en capitaux propres.

Informations complémentaires

Gestion du risque de change opérationnel

Montant notionnel net des instruments dérivés des principales devises couvertes

						Au 31 décembre
			2018			2019
(en millions d'euros)	Contrats de change à terme nets (a)	Options de change nettes (b)	Total	Contrats de change à terme nets (a)	Options de change nettes (b)	Total
(Vente)/Achat de devises
GBP (c)	(644)	(228)	(872)	(575)	(238)	(813)
CNY (c)	(327)	-	(327)	(384)	-	(384)
AUD (c)	(201)	(34)	(235)	(273)	(17)	(291)
MXN (c)	(187)	-	(187)	(188)	-	(188)
HKD (c)	(153)	(41)	(194)	(143)	(36)	(179)
RUB (c)	(110)	-	(110)	(118)	-	(118)
BRL (c)	(93)	-	(93)	(90)	-	(90)
USD (c)	85	(3)	81	20	(5)	14
Autres (c)	(321)	(24)	(345)	(441)	(17)	(457)
Total	(1 949)	(331)	(2 281)	(2 192)	(314)	(2 506)

(a) Part comptant du notionnel, sur la base des cours de clôture.

(b) Part comptant du notionnel, comprend les options dans et en dehors de la monnaie.

Sensibilité des capitaux propres et du résultat aux variations de juste valeur

La variation de juste valeur des instruments dérivés couvrant le risque de change opérationnel, induite par une variation des taux de change, pourrait avoir un impact sur les capitaux propres et le résultat du Groupe. Les impacts comptabilisés en résultat sont liés :

au report/déport et prime d'option de change, et ce à l'échéance du sous-jacent ;
aux opérations pour lesquelles la comptabilité de couverture n'est pas appliquée.

Sensibilité à une variation de l'euro par rapport aux devises d'exposition

				Au 31 décembre
		2018
(en millions d'euros)	Capitaux propres (c)	Produits (charges)	Capitaux propres (c)	Produits (charges)
Hausse de 10% de l'EUR (a)
GBP (b)	72	-	61	−
CNY (b)	31	-	35	-
AUD (b)	20	-	26	-
MXN (b)	2	-	(12)	-
HKD (b)	24	-	36	-
RUB (b)	9	-	9	-
BRL (b)	2	-	3	-
USD (b)	19	-	12	-
Baisse de 10% de l'EUR (a)
GBP (b)	(77)	-	(65)	−
CNY (b)	(37)	-	(43)	-
AUD (b)	(23)	-	(30)	-
MXN (b)	(3)	-	(3)	-
HKD (b)	(29)	-	(41)	-
RUB (b)	(11)	-	(11)	-
BRL (b)	(2)	-	(3)	-
USD (b)	(22)	-	(14)	-

(a) Hausse/baisse de l'EUR appliquée aux opérations en cours et à volatilité de taux d'intérêt constants.

(b) Opérations libellées contre l'EUR ou contre d'autres devises. Dans le cas des opérations libellées dans des devises autres que l'EUR, la hausse ou la baisse de l'EUR est appliquée sur la devise d'engagement et sur la devise de contrepartie.

Ces instruments et les éléments couverts ont une maturité majoritairement inférieure à 1 an. Par conséquent, les flux relatifs à ces instruments seront reconnus dans le compte de résultat consolidé majoritairement au cours de l'exercice 2020.

Produits et charges relatifs à la comptabilisation à la juste valeur et reconnus dans le résultat de la période

Les produits et charges comptabilisés en résultat sont liés aux éléments suivants :

la part inefficace, sur l'exercice, de la variation de juste valeur des instruments qualifiés de couverture de flux futurs : en 2019, comme en 2018, les montants ne sont pas significatifs ;
la part efficace différée en capitaux propres lors de l'exercice précédent, des instruments qualifiés de couverture de flux futurs et recyclée en résultat au cours de l'exercice : en 2019 comme en 2018, le montant ainsi recyclé correspond à la part des couvertures enregistrée en capitaux propres au 31 décembre de l'exercice précédent, ces couvertures ayant essentiellement une maturité inférieure à un an.

Gestion du risque de change financier et de conversion sur actifs nets

Sensibilité des capitaux propres et du résultat aux variations de juste valeur

La variation de juste valeur de ces instruments dérivés induite par une variation des taux de change à la date de clôture, n'aurait pas d'impact significatif sur les capitaux propres ni sur le résultat du Groupe. Les variations de change des instruments financiers sont compensées par les variations de change constatées sur les prêts et emprunts en devises couverts ou par les variations de change constatées sur les investissements nets à l'étranger.

Gestion de la dette nette

Sensibilité des capitaux propres et du résultat aux variations de juste valeur

La variation de juste valeur des instruments de taux, induite par une variation de la courbe de taux d'intérêt prise en compte à la date de clôture, aurait un impact sur les capitaux propres et le résultat du Groupe :

les impacts comptabilisés en capitaux propres sont liés à la part efficace des instruments qualifiés de couverture de flux futurs ;
les impacts comptabilisés en résultat sont liés à la part inefficace des instruments qualifiés de couverture de flux futurs, ainsi qu'à l'impact de la variation de juste valeur des instruments non qualifiés de couverture.

Sensibilité à une variation appliquée à l'ensemble de la courbe des taux d'intérêt

En 2019 comme en 2018, une variation de taux appliquée à la courbe des taux n'a pas d'impact significatif sur les capitaux propres consolidés ni le résultat consolidé.

Produits et charges relatifs à la comptabilisation à la juste valeur et reconnus dans le résultat de la période

Les produits et charges comptabilisés en résultat sont liés à :

la part inefficace, sur l'exercice, de la variation de juste valeur des instruments qualifiés de couverture de flux futurs ;
la part efficace différée en capitaux propres lors de l'exercice précédent, des instruments qualifiés de couverture de flux futurs et recyclée en résultat au cours de l'exercice.

En 2019 comme en 2018, les montants correspondants ne sont pas significatifs.

Gestion du risque de volatilité du prix des matières premières

Au 31 décembre 2019, la totalité des instruments de couvertures de matières premières sont qualifiés de couvertures de flux futurs. Le portefeuille de matières premières est composé de dérivés sur le diesel, le plastique, le lait et le sucre, conformément à la politique de gestion du Groupe.

Note 13.4. Risque de contrepartie

Risque de contrepartie induite par la gestion des risques financiers

Identification du risque

Le Groupe est exposé au risque de contrepartie, notamment bancaire, dans le cadre de sa gestion financière. En effet, dans le cadre de ses activités, le Groupe a comme contrepartie des institutions financières, notamment pour gérer sa trésorerie et les risques liés aux taux de change et aux taux d'intérêt. Le non-respect par ces contreparties de l'un ou plusieurs de leurs engagements pourrait avoir des conséquences négatives sur la situation financière du Groupe.

Gestion du risque

La politique de centralisation des risques financiers et les outils de centralisation mis en place par le Groupe ainsi que la politique de minimisation et de gestion de la trésorerie excédentaire réduisent significativement l'exposition globale du Groupe.

La politique bancaire du Groupe a pour objectif d'appliquer des limites de dépôt par contrepartie et de privilégier la qualité de crédit en concentrant ses opérations auprès de contreparties de premier rang (i) dont la note de crédit est au moins dans la catégorie BBB+, (ii) disposant d'un réseau commercial international, et (iii) lui apportant des financements. Par ailleurs, afin de placer ses excédents à court terme, le Groupe souscrit majoritairement à des OPC (Organismes de placements collectifs) monétaires ou OPC monétaires court terme, qui ne font pas l'objet de notation de crédit. Ces OPC sont très liquides et diversifiées. Les autres placements à court terme suivent la politique bancaire du Groupe mentionnée ci-avant.

Enfin, dans certains pays, le Groupe peut être contraint de traiter des opérations de marché avec des banques locales pouvant disposer d'une notation de crédit inférieure.

Exposition relative aux placements à court terme

Voir Note 11.4 des Annexes aux comptes consolidés.

Exposition relative aux instruments dérivés

		Au 31 décembre
(en pourcentage du total de la juste valeur au 31 décembre) (a)	2018	2019
Notation de la contrepartie (rating Standard & Poor's)
AAA, AA et A	89%	86%
BBB, BB et B	11%	13%
Sans rating	-	-

(a) Somme, lorsqu'elles sont positives, des justes valeurs par contrepartie, des dérivés en cours au 31 décembre.

Juste valeur liée au risque de contrepartie des instruments dérivés

La valorisation liée au risque de contrepartie des instruments dérivés est calculée à partir des probabilités de défaut historiques issues des calculs d'une agence de notation de premier plan, auxquelles est appliqué un taux de recouvrement. Au 31 décembre 2019, comme au 31 décembre 2018, l'impact lié à l'ajustement requis par IFRS 13 n'est pas significatif.

Note 13.5. Risque sur titres actions

			Au 31 décembre
(en millions d'euros)	Notes	2018	2019
Risque sur les actions de la Société
Actions propres	14.2	1 632	2 055
Risque sur d'autres titres actions
Titres mis en équivalence	5	2 104	2 055
Autres titres non consolidés	12.2	105	131

Note 13.6. Réconciliation du bilan par classe et catégories comptables

	Juste valeur	Juste valeur par les autres éléments du compte de		Valeur		Niveau
(en millions d'euros)	par résultat	résultat	Coût amorti	comptable	Juste valeur	d'évaluation (c)
Au 31 décembre 2019
Actifs financiers
Autres titres non consolidés Autres immobilisations financières	22	89	−	131	131	1-3
et prêts à plus d'un an	124	−	227	351	351	1-3
Instruments dérivés - actifs (a)	175	112	−	287	287	2
Clients et comptes rattachés (b)	2 883	23	−	2 906	2 906	-
Autres actifs courants (b)	940	−	−	940	940	-
Prêts à moins d'un an	−	−	6	6	6	-
Fonds monétaires	2 749	−	−	2 749	2 749	1
Autres placements à court terme	−	−	882	882	882	2
Disponibilités	644	−	−	644	644	1
Valeur comptable	7 537	224	1 115	8 895	8 895
Passifs financiers
Financements	4 338	−	12 533	16 871	14 024	2
Instruments dérivés - passifs (a)	16	12	−	28	28	2
Fournisseurs et comptes rattachés (b)	−	−	3 959	3 959	3 959	-
Autres passifs courants (b)	−	80	2 739	2 819	2 819	-
Valeur comptable	4 354	92	19 231	23 677	20 830

(a) Instruments dérivés en gestion de dette nette

(b) La valeur comptable est une bonne approximation de la juste valeur du fait du caractère court terme.

Niveaux d'évaluation conformément à la norme IFRS 7, Instruments financiers - information à fournir

Niveau Juste valeur de l'actif ou du passif concerné basée sur :

Prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.

Données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, directement ou
indirectement. Pour les Instruments dérivés, le Groupe utilise des techniques d'évaluation contenant des données
observables sur le marché, notamment pour les swaps de taux d'intérêt, les achats et ventes à terme ou les options de
change comme par exemple les cours de change spot et à terme ou la courbe de taux d'intérêt.

Données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Note 14. Actions DANONE, dividende, résultat par action

Note 14.1. Principes comptables

Les actions DANONE détenues par la Société et des sociétés consolidées par intégration globale sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés, dans la rubrique Actions propres, pour une valeur correspondant à leur prix de revient.

Note 14.2. Opérations et mouvements sur l'action DANONE

Mouvements de l'exercice 2019 sur les actions propres en termes d'opérations et d'utilisation par type d'objectifs poursuivis par la Société

		Mouvements de la période
(en nombre de titres)	Situation au 31 décembre 2018	Rachats	Ventes/ Transferts	Livraison d'actions	Situation au 31 décembre 2019
Opérations de croissance externe	30 769 360	−	−	−	30 769 360
Plans d'actionnariat salarié	1 232 625	−		(532 451)	700 174
Annulation d'actions	−	-	−	−	−
Actions détenues par la Société	32 001 985	−	−	(532 451)	31 469 534
Actions détenues par Danone Espagne	5 780 005	−	−	−	5 780 005
Actions détenues par le Groupe	37 781 990	−	−	(532 451)	37 249 539

Note 14.3 Actions DANONE en circulation

						Exercice clos le 31 décembre
				2018			2019
		Composant le		En	Composant		En
(en nombre de titres)	Notes	capital	Autodétention	circulation		le capital Autodétention	circulation
Au 1er janvier		670 710 400	(38 306 997)	632 403 403	685 055 200	(37 781 990)	647 273 210
Dividende en actions Autres augmentations de		13 475 904	−	13 475 904	−	−	−
capital	8.5	868 896	−	868 896	1 065 606	−	1 065 606
Variation des actions propres	14.2	−	525 007	525 007		532 451	532 451
Au 31 décembre		685 055 200	(37 781 990)	647 273 210	686 120 806	(37 249 539)	648 871 267

Note 14.4. Résultat par action – Part du Groupe

Principes comptables

Le Résultat net par action correspond au ratio Résultat net – Part du Groupe ajusté du financement hybride (ajustement du résultat utilisé pour le calcul du Résultat par action du coupon dû au titre de la période présenté net d'impôts, conformément aux normes IFRS) sur Nombre d'actions. Le Nombre d'actions correspond au nombre moyen en circulation au cours de l'exercice, après déduction des actions DANONE détenues par la Société et les sociétés consolidées par intégration globale.

Le Résultat net par action après dilution (ou Résultat net dilué par action) correspond au ratio Résultat net – Part du Groupe ajusté du financement hybride sur Nombre d'actions dilué. Le Nombre d'actions dilué correspond, au Nombre d'actions augmenté de l'impact net, lorsqu'il est positif des deux éléments ci-après :

augmentation du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de l'acquisition d'actions sous conditions de performance, en ne considérant que les actions dont les conditions de performance sont atteintes à la date de clôture ;
diminution du nombre d'actions qui pourraient être théoriquement acquises. Ceci en application de la méthode dite treasury stock prévue par la norme IAS 33, Résultat par action.

Résultat par action

		Exercice clos le 31 décembre
(en euros par action sauf nombre d'actions)	Notes	2018	2019
Résultat net - Part du Groupe		2 349	1 929
Coupon relatif au financement hybride net d'impôts		(14)	(14)
Résultat net - Part du Groupe ajusté		2 335	1 915
Nombre d'actions en circulation
Au 1er janvier		632 403 403	647 273 210
Effets des mouvements de l'année	14.3	14 869 807	1 598 057
Au 31 décembre		647 273 210	648 871 267
Nombre d'actions moyen en circulation
• Avant dilution		642 721 076	648 250 543
Effets de la dilution
Actions sous conditions de performance		729 370	855 496
• Après dilution		643 450 446	649 106 039
Résultat net - Part du Groupe, par action
• Avant dilution		3,63	2,95
• Après dilution		3,63	2,95

Note 14.5. Dividende

Réserves distribuables de la société mère Danone

Le montant légalement distribuable par chacune des sociétés peut différer du montant de ses bénéfices accumulés en raison (i) des retraitements effectués en consolidation sur les comptes annuels des sociétés consolidées par intégration globale ou mises en équivalence, et (ii) des lois en vigueur dans les différents pays où le Groupe exerce son activité. Dans le cas du Groupe, selon la législation française, les dividendes ne peuvent être prélevés que sur le résultat de l'exercice et les réserves distribuables de la société mère Danone.

Paiement du dividende 2019

L'Assemblée Générale, réunie le 25 avril 2019 à Paris, a approuvé le dividende proposé au titre de l'exercice 2018, soit 1,94 euro par action en numéraire.

Note 15. Autres provisions et passifs non courants et Procédures judiciaires et d'arbitrage

Note 15.1. Principes comptables

Autres provisions

Les Autres provisions comprennent des provisions et des subventions d'investissements.

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe est soumis à une obligation actuelle, résultant d'un évènement passé, qu'il est probable que cela donnera lieu à une sortie de ressources pour éteindre l'obligation et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable. Danone présente également en Autres provisions la part "à moins d'un an" car non significative et ne fournit pas d'information sur les provisions comptabilisées s'il estime que leur fourniture est susceptible de lui causer un préjudice sérieux dans la résolution du sujet faisant l'objet de la provision.

Pour chaque obligation, le montant de la provision comptabilisé à la clôture de l'exercice reflète la meilleure estimation du management à cette date, de la sortie de ressources probable pour l'éteindre. En cas de paiement ou lorsque la sortie de ressources n'est plus probable, la provision fait l'objet d'une reprise (pour respectivement utilisation et non utilisation).

Autres passifs non-courants

Les Autres passifs non-courants correspondent aux passifs pour positions fiscales incertaines relatives aux impôts sur les bénéfices en application de l'interprétation IFRIC23. Ils sont comptabilisés en fonction du caractère probable de réalisation sans tenir compte de la probabilité de non-détection par les autorités fiscales, leur évaluation doit refléter la meilleure estimation de la valeur de réalisation. Elle doit être effectuée sur la base de la valeur la plus probable ou d'une moyenne pondérée des différents scenarii.

Note 15.2. Autres provisions et passifs non-courants

	Au 1er janvier (a)	Au 31 décembre
(en millions d'euros)	2019	2019
Autres provisions non-courantes	485	557
Autres passifs non-courants (b)	594	621
Total (c)	1 079	1 178

(a) Voir Note 1.3 des Annexes aux comptes consolidés.

(b) Concernent les positions fiscales incertaines relatives aux Impôts sur les bénéfices.

Note 15.3. Variation des Autres provisions

		Mouvements de la période
(en millions d'euros)	Au er janvier 1 2019	Changemen t de périmètre	Dotation	Reprise de provisions utilisées	Reprise de provision s non	Écarts de conversio n	Autres	Au 31 décembre 2019
Risques fiscaux, territoriaux (a)	111	−	22	(1)	utilisées (19)	−	−	113
Litiges sociaux, commerciaux et autres provisions	350	−	117	(44)	(36)	(5)	(1)	380
Provisions pour restructurations	25	−	54	(14)	(3)	−	1	64
Total	485	−	193	(60)	(57)	(6)	1	557

(a) Concernent les risques non relatifs aux Impôts sur les bénéfices qui sont présentés en Autres passifs non-courants.

La variation des Autres provisions en 2019 s'explique par les éléments suivants :

les dotations proviennent notamment des procédures introduites contre la Société et ses filiales, dans le cadre de la marche normale de leurs affaires ;
les reprises de provisions utilisées sont effectuées lors des paiements correspondants. Les reprises de provisions non utilisées concernent principalement la réévaluation ou la prescription de certains risques. Elles concernent plusieurs provisions dont aucune n'est significative individuellement.

Au 31 décembre 2019, les provisions pour risques fiscaux, territoriaux (non relatifs aux Impôts sur les bénéfices) et pour litiges sociaux, commerciaux et autres comprennent plusieurs provisions pour risques juridiques, financiers, fiscaux et territoriaux, ainsi que des provisions pour rémunération pluriannuelle accordée à certains salariés et constituées dans le cadre de la marche normale des affaires. A cette même date, Danone juge qu'il n'est pas soumis à des risques avérés qui pourraient avoir individuellement des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité.

Note 15.4. Procédures judiciaires et d'arbitrage

De manière générale, des procédures ont été introduites contre la Société et ses filiales dans le cadre de la marche normale de leurs affaires, notamment des autorités douanières et de la concurrence de certains pays. Des provisions sont constituées chaque fois que le paiement d'une indemnité semble probable et est quantifiable.

À la connaissance de Danone, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage actuellement en cours, qui soit susceptible d'avoir, ou qui ait eu au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité.

Note 16. Transactions avec les parties liées

Note 16.1. Principes comptables

Les principales parties liées sont les entreprises associées et les membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration.

Note 16.2. Transactions avec les entreprises associées

Les transactions avec ces sociétés se font généralement aux conditions du marché. Elles concernent principalement des management fees et royalties payés au Groupe, des prestations essentiellement de logistique et des financements.

Comme en 2018, les montants relatifs à l'exercice 2019 ne sont pas significatifs.

Note 16.3. Rémunérations et avantages attribués aux membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration

Rémunérations versées

		Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2018	2019
Rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux et
aux membres du Comité Exécutif (a)	12,2	10,8
Rémunérations des Administrateurs (b)	0,7	0,8
Total	12,9	11,6

Indemnités de fin de contrat de travail	−	−
Valeur comptable des actions sous conditions de performance attribuées sur l'exercice (c)	6,5	6,8

(a) Rémunérations fixes et variables annuelles et pluriannuelles (montant brut hors charges patronales), dont la part variable s'élève à 5,7 millions d'euros en 2019 (6,1 millions d'euros en 2018).

(b) Montant versé aux Administrateurs ayants droit, au titre du régime de retraite dont ils bénéficient pour leurs fonctions passées dans le Groupe.

(c) La valeur comptable représente l'intégralité de la valeur estimée à la date d'attribution en application d'IFRS 2 en supposant les conditions de performance atteintes.

Engagement de Danone relatif aux mandataires sociaux et aux membres du Comité Exécutif au titre de leurs régimes de retraite

Le montant provisionné au titre du régime de retraite à prestations définies représentait l'engagement de Danone au 31 décembre 2019 conformément aux normes IFRS, soit un total de 26 millions d'euros pour les mandataires sociaux de Danone et les membres du Comité Exécutif.

S'agissant de Monsieur Emmanuel FABER, par courrier en date du 25 janvier 2019, avec effet au 24 avril 2019, il a mis fin à son contrat de travail et a renoncé à son indemnité de départ ainsi qu'à sa retraite à prestations définies. La cessation de son contrat de travail a également mis fin à l'accroissement de ses droits au régime de retraite supplémentaire des dirigeants à partir du 24 avril 2019. Les cotisations versées par Danone au titre de ce régime se sont élevées à 5 673 euros en 2019.

Prêts, garanties

En 2019, comme en 2018, aucun prêt ni garantie n'a été accordé ou constitué par la Société ou ses filiales en faveur des membres du Comité Exécutif.

Note 17. Événements postérieurs à la clôture

En février 2020, Danone et Harrogate Water Brands ont annoncé avoir conclu un accord en vue de l'acquisition d'une participation majoritaire par Danone dans Harrogate Water Brands, la société mère de la marque britannique d'eau Harrogate Spring Water et de la marque à but non lucratif Thirsty Planet. Avec un chiffre d'affaires d'environ 20 millions de livres sterling, Harrogate Spring Water est l'un des acteurs les plus dynamiques du secteur, avec des positions fortes sur les canaux de la restauration et de la vente hors domicile. La réalisation de l'opération est soumise aux approbations réglementaires.

Par ailleurs, l'épidémie de Covid-19 est susceptible d'impacter négativement l'activité des Pôles Eaux et Nutrition Spécialisée. A ce stade, cet évènement ne remet pas en cause l'évaluation des actifs dédiés aux activités en Chine au 31 décembre 2019.

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres événements postérieurs à la clôture significatifs à la date d'arrêté des Comptes consolidés au titre de l'exercice 2019 (arrêtés par le Conseil d'Administration le 25 février 2020).

Note 18. Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux

		PricewaterhouseCoopers			Ernst & Young Audit
(en millions d'euros sauf pourcentage)		2018		2019		2018		2019
Commissariat aux comptes : certification des comptes individuels et consolidés	4,4	79%	4,6	68%	5,2	86%	5,2	77%
Services autres que la certification des comptes	1,2	21%	2,2	32%	0,8	14%	1,6	23%
Total (a)	5,6	100%	6,7	100%	6,1	100%	6,8	100%

(a) Les honoraires facturés en devises ont été convertis en euros sur la base des taux de change annuels moyens utilisés par Danone. En 2019, les Commissaires aux comptes de la société mère et des filiales françaises ont réalisé des services de certification des comptes individuels et consolidés et examen limité pour 2,6 millions d'euros (2,5 millions d'euros en 2018) dont 1,2 million d'euros pour PricewaterhouseCoopers Audit (1,1 million d'euros en 2018) et 1,4 million d'euros pour Ernst & Young Audit (1,4 million d'euros en 2018).

Les services autres que la certification des comptes de l'exercice 2019 réalisés par les Commissaires aux comptes de la société mère et des filiales françaises se sont élevés à 2,1 million d'euros (1,2 million d'euros en 2018) dont 0,7 million d'euros pour PricewaterhouseCoopers Audit (0,5 million d'euros en 2018) et 1,5 million d'euros pour Ernst & Young Audit (0,7 million d'euros en 2018) et incluent principalement des due diligences, et des prestations fiscales de revue de documentation technique ou l'analyse technique de positions fiscales retenues.

Les services autres que la certification des comptes réalisés par les réseaux des commissaires aux comptes à certaines filiales étrangères de Danone s'élèvent à 1,6 million d'euros (0,8 million d'euros en 2018) dont 1,5 million d'euros pour PricewaterhouseCoopers Audit (0,7 million d'euros en 2018) et 0,2 million d'euros pour Ernst & Young Audit (0,1 million d'euros en 2018) comprennent principalement des travaux d'assistance dans le cadre de projets de refonte logistique, et des prestations fiscales de revue de documentation technique ou l'analyse technique de positions fiscales retenues par certaines filiales étrangères.

Note 19. Exemption d'obligations statutaires de certaines filiales

Sociétés incluses dans les comptes consolidés de Danone SA de l'exercice clos le 31 décembre 2019 exerçant, pour ce même exercice, des options d'exemption, qui doivent être mentionnées dans les comptes consolidées de Danone SA conformément à la règlementation locale

Pays et exemption	Sociétés (company number)
Allemagne	Nutricia GmbH, Milupa GmbH, Milupa Nutricia GmbH, Nutricia
Option d'exemption d'audit statutaire § 264 (3) du Code de commerce allemand	Grundstücksverwaltungs GmbH, Nutricia Deutschland GmbH, Danone Waters Deutschland GmbH
Royaume-Uni	Nutricia (Cow & Gate, Milupa) Holdings Limited (01917542), UK
Option d'exemption d'audit statutaire section 394A / 479A du Companies Act 2006	Holdings CAP (Commonwealth, Asia and Pacific) Limited (05616355), Danone Financing UK Limited (08808080), Danone Finance Company Limited (10426518), Scientific Hospital Supplies Holdings Limited (02502240), Complan Foods Limited (04418784)
Irlande	Nutricia Infant Nutrition Limited (384474), Danone Europe Limited
Option d'exemption de publication des comptes statutaires section 357 (1) du Companies Act 2014	(407825), Danone Limited (217235), Nutricia Ireland Limited (106997), Nutricia Medical Ireland Limited (552466)

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

À l'Assemblée Générale de la société Danone,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Danone relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.3, 1.4 et 1.5 de l'annexe des comptes consolidés exposant les incidences de la première application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location et de l'interprétation IFRIC 23 concernant l'incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Risque identifié	Notre réponse
Comme indiqué dans la note 6.1 de l'annexe des comptes consolidés, le chiffre d'affaires du groupe Danone est présenté net des rabais, remises et ristournes octroyés aux clients (y compris les coûts liés aux accords commerciaux et de référencement ou aux actions promotionnelles ponctuelles facturées par les distributeurs). L'évaluation du chiffre d'affaires intègre ainsi des estimations liées à la prise en compte de ces accords ou actions commerciales.	Nous avons examiné la conformité au référentiel IFRS des méthodes comptables du groupe Danone sous-tendant la reconnaissance du revenu. Compte tenu notamment de la volumétrie des transactions de ventes au sein des différentes entités du groupe, nous avons examiné les procédures de contrôle interne relatives à l'estimation des remises, rabais et ristournes lors de la reconnaissance du chiffre d'affaires et nous avons réalisé des tests sur les contrôles que nous avons jugé clés dans les principales entités opérationnelles.
En raison (i) de la multiplicité de clients dans différents pays avec des relations contractuelles variables (fonction des volumes de ventes, des accords promotionnels ou des pratiques commerciales), (ii) du caractère significatif des rabais, remises et ristournes accordés et, (iii) de la complexité de leur estimation à la clôture, nous avons considéré l'évaluation des rabais, remises et ristournes comme un point clé de l'audit.	Des contrôles de substance ont également été réalisés visant à apprécier : • la correcte évaluation et la comptabilisation des montants à rétrocéder aux clients en date de clôture (i) en rapprochant ces évaluations des données contractuelles figurant dans les systèmes d'information dédiés à la gestion des conditions commerciales ou dans les contrats avec les clients concernés, (ii) en examinant les hypothèses retenues, le cas échéant, au regard des actions engagées ou de situations spécifiques et des pratiques commerciales usuelles, • la reconnaissance du chiffre d'affaires au titre de la période appropriée en : (i) testant des transactions comptabilisées après la date de clôture pour identifier d'éventuelles remises
	non couvertes par des provisions et (ii) analysant la variation des provisions pour rabais, remises et ristournes et leur répartition par ancienneté.

Goodwill, marques et titres mis en équivalence
Risque identifié	Notre réponse

Au 31 décembre 2019, le montant des goodwill s'élève à 18 125 millions d'euros, les marques à 6 329 millions d'euros et les titres mis en équivalence à 2 055 millions d'euros.

Ces actifs sont soumis à des tests de perte de valeur au moins une fois par an pour les goodwill et les marques à durée de vie indéfinie et en cas d'indice de perte de valeur pour les titres mis en équivalence. Les valeurs recouvrables de ces actifs ou groupes d'actifs sont généralement estimées sur la base de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés ou de valeurs de marché, pour les goodwill et les titres mis en équivalence et selon la méthode des redevances pour les marques, comme explicité dans les notes 5 et 10 de l'annexe des comptes consolidés.

Les tests de perte de valeur reposent sur des estimations et sur l'exercice du jugement de la direction, s'agissant de (i) l'allocation de ces actifs aux unités génératrices de trésorerie (« UGT »), (ii) l'estimation de la performance future des actifs ou des UGT et (iii) la détermination des taux d'actualisation, de croissance à long terme et, s'agissant des marques, des taux de redevances.

Nous avons donc considéré comme un point clé de l'audit l'évaluation (i) des goodwill et des marques, notamment ceux de Centrale Danone qui avaient fait l'objet d'une dépréciation de 662 millions d'euros en 2018 comme indiqué dans les notes 7.1 et 10 de l'annexe aux comptes consolidés, et (ii) des titres mis en équivalence, et plus particulièrement des titres Yashili, qui ont fait l'objet d'une dépréciation complémentaire de 109 millions d'euros en 2019 comme indiqué dans la note 5.6 de l'annexe aux comptes consolidés.

Goodwill et marques

Nous avons examiné les processus mis en place par la direction pour affecter les goodwill aux UGT ou groupes d'UGT, pour identifier d'éventuels indices de perte de valeur et pour déterminer les projections de flux de trésorerie sous-tendant les tests de dépréciation.

Pour un échantillon d'UGT et de marques, identifiées sur la base de facteurs quantitatifs et qualitatifs, et notamment pour l'UGT Centrale Danone et les marques ayant fait l'objet d'une dépréciation, nous avons examiné les méthodes et les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable, parmi lesquelles:

les prévisions de flux de trésorerie : les hypothèses de croissance de l'activité et des parts de marchés ont été confrontées aux analyses de marché disponibles. Nous avons également comparé les principales hypothèses aux performances passées et apprécié les évolutions entre les prévisions passées et les réalisations effectives;
les taux de croissance à long terme, les taux d'actualisation et les taux de redevances, avec l'appui de nos experts en évaluation financière.

Nous avons également réalisé des analyses de sensibilité des résultats des tests aux principales hypothèses retenues par la direction et examiné les informations figurant en annexes.

Titres mis en équivalence

Nous avons apprécié l'approche retenue et les données utilisées par la Société (valorisation boursière, performances récentes et prévisions de résultat) pour identifier les éventuels indices de perte de valeur.

S'agissant des titres Yashili, nous avons mis en œuvre les procédures décrites précédemment pour les goodwill et les marques et avons examiné les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable, notamment en les confrontant à des évaluations externes. Nous avons également examiné les informations figurant en annexes.

Actifs et passifs d'impôts

Risque identifié	Notre réponse
Danone opère dans de nombreuses juridictions fiscales dans le monde. De ce fait, la Société et ses filiales peuvent être soumises à des contrôles ou à des questions d'autorités fiscales locales. Les situations pour lesquelles des sorties de ressources sont considérées comme probables	Nous avons examiné les procédures en vigueur au sein du groupe pour identifier les principaux risques en matière fiscale ainsi que les appréciations de la direction concernant ces risques.
donnent lieu à des passifs évalués sur la base des faits connus dans la juridiction concernée.	Nous nous sommes également fondés sur les opinions de parties tierces, les expériences passées et actuelles avec les
Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe des comptes consolidés, la première application d'IFRIC 23, Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat, s'est traduite par la comptabilisation de passifs d'impôts complémentaires pour un montant de 93 millions d'euros, en réduction des capitaux propres au 1er janvier 2019.	autorités fiscales dans les juridictions concernées et l'expertise de nos spécialistes fiscaux, pour apprécier les hypothèses retenues par la direction lors de la détermination des passifs pour risques fiscaux, en particulier dans le cadre de la première application de l'interprétation IFRIC 23.
Comme indiqué dans la note 15 de l'annexe des comptes consolidés, les passifs pour risques fiscaux, y compris territoriaux, s'élèvent à 734 millions d'euros au 31 décembre 2019.	Nous avons examiné les positions d'impôts différés pour les entités les plus significatives. Nos travaux ont notamment consisté à comparer la cohérence des hypothèses d'utilisation des déficits reportables sur des bénéfices taxables futurs à celles issues des projections d'activité réalisées par la direction et utilisées notamment dans le cadre des tests de dépréciation des goodwill.
Au 31 décembre 2019, un montant de 306 millions d'euros est comptabilisé dans le bilan consolidé au titre des impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables comme présenté dans la note 9.3 de l'annexe des comptes consolidés. Le caractère recouvrable de ces pertes fiscales activées repose notamment sur la capacité des entités concernées à atteindre leurs objectifs tels que définis dans les business plans établis par la direction.
La comptabilisation des actifs et passifs d'impôts et des passifs pour risques fiscaux constitue un point clé de l'audit compte tenu (i) du jugement nécessaire à l'appréciation du caractère recouvrable des impôts différés et (ii) des sorties de ressources probables au titre des litiges fiscaux.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l'article L. 225 102 1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823 10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Danone par votre assemblée générale du 28 avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 21 mai 1992 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2019, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la quatrième année et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la vingt-huitième année de sa mission sans interruption. Précédemment, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres a exercé les fonctions de commissaire aux comptes de la société Danone de 2010 à 2015.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci.

Comme précisé par l'article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 2 mars 2020

Les Commissaires aux comptes

Ernst & Young Audit		PricewaterhouseCoopers Audit
Jeanne BOILLET	Pierre-Henri PAGNON	Anik CHAUMARTIN	François JAUMAIN

AI assistant

Danone — Annual Report 2019

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Danone

Table des matières

Danone

Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019

Comptes consolidés

Résultat consolidé et résultat par action

État du résultat global consolidé

Bilan consolidé

Tableau des flux de trésorerie consolidés

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Annexes aux comptes consolidés

Note 1. Principes comptables

Note 1.1. Bases de préparation

Note 1.2. Référentiel comptable appliqué

Principales normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2019

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB d'application non obligatoire au 1er janvier 2019 au sein de l'Union Européenne

Note 1.3. Tableau de passage du bilan consolidé au 31 décembre 2018 au bilan consolidé au 1er janvier 2019

Note 1.4. Première application d'IFRS 16, Contrats de location

Note 1.5. Première application d'IFRIC 23, Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat

Note 1.6. Application de la norme IAS 29 à l'Argentine

Principes comptables

Principales incidences comptables

Note 1.7. Présentation des coûts relatifs aux avantages au personnel

Note 1.8. Application de l'amendement d'IFRS9 – Phase 1

Note 2. Faits marquants de l'exercice

Note 3. Cession de Earthbound Farm à Taylor Farms (EDP, États-Unis)

Note 3.1. Contexte de l'opération

Note 3.2. Comptabilisation de l'opération

Note 4. Sociétés consolidées par intégration globale et détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

Note 4.1. Principes comptables

Sociétés consolidées par intégration globale

Regroupement d'entreprises : acquisitions avec prise de contrôle, cession partielle avec perte de contrôle

Acquisitions ou cessions d'intérêts dans des sociétés contrôlées sans impact sur le contrôle

Note 4.2. Principaux changements de la période

Exercice 2019

Exercice 2018

Note 4.3. Sociétés consolidées par intégration globale

Note 4.4. Comptabilisation des prises de contrôle réalisées en 2019

Note 4.5. Détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

Principales sociétés consolidées par intégration globale et non détenues à 100 % en termes de résultat net et d'actifs nets consolidés

Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

Principes comptables

Variation de la période

Note 5. Sociétés mises en équivalence

Note 5.1. Principes comptables

Comptabilisation

Suivi de valeur

Note 5.2. Principales sociétés mises en équivalence en termes de résultat net et d'actifs nets consolidés

Note 5.3. Principaux changements de la période

Exercice 2019

Exercice 2018

Note 5.4. Valeur nette comptable et variation de la période

Note 5.5. Résultat des sociétés mises en équivalence

Note 5.6. Mengniu (EDP International, Chine) et Yashili (Nutrition Spécialisée, Chine)

Contexte de ces prises de participation

Mengniu (EDP International, Chine)

Comptabilisation de la participation

Principales informations financières

Revue de valeur au 31 décembre 2019

Revue de valeur au 31 décembre 2018

Yashili (Nutrition Spécialisée, Chine)

Comptabilisation de la participation

Revue de valeur au 31 décembre 2019

Revue de valeur au 31 décembre 2018

Note 5.7. Yakult (EDP International, Japon)

Principales caractéristiques de la participation

Comptabilisation de la participation

Revue de valeur au 31 décembre 2019

Revue de valeur au 31 décembre 2018

Principales informations financières

Note 5.8. Suivi de la valeur des autres Titres mis en équivalence

Revue de valeur au 31 décembre 2019

Revue de valeur au 31 décembre 2018

Note 6. Éléments courants de l'activité opérationnelle

Note 6.1. Principes comptables

Chiffre d'affaires

Coût des produits vendus

Danone Annual Report 2019