CS Group — Share Issue/Capital Change 2014

Jun 18, 2014

AVIS DIVERS

CS COMMUNICATION & SYSTEMES

Société anonyme au capital de 17 343 147 EUROS Siège social : 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris 692 000 946 RCS Paris

Avis aux titulaires d'options d'achat d'actions de la société CS Communication & Systèmes

(suspension de la faculté d'exercice)

Les titulaires d'options d'achat d'actions de la société CS Communication & Systèmes (la « Société ») sont informés que :

• • il ^a été décidé le principe d'une émission d'obligations convertibles avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant de 12 006 720 euros ;
• • conformément aux dispositions de l'article L.225-149-1 du Code de commerce, il ^a été décidé de suspendre l'exercice de l'ensemble des options d'achat d'actions de la Société à compter du 27 juin 2014 minuit pour une durée maximum de 3 mois (article R.225-133 du Code de commerce), soit au plus tard jusqu'au 27 septembre 2014 minuit.

Cette suspension ^s'applique à l'ensemble des options d'achat d'actions attribués par la Société actuellement exerçables, ^c'est-à-dire les plans d'options d'achat d'actions F attribués par le Conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 25 novembre 2004.

• • La date de reprise de l'exercice des options d'achat d'actionssera fixée à l'intérieur de la période susvisée de trois mois en fonction du lancement et du calendrier de l'émission d'obligations convertibles susvisée, et sera précisée dans un autre avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires.
• • Les droits des bénéficiaires d'options ⁿ'ayant pas exercé leurs options avant le 27 juin 2014 minuit seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d'options correspondants.

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