CS Group — Interim / Quarterly Report 2020

Oct 13, 2020

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES 1 ER JANVIER AU 30 JUIN 2019 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER JANVIER AU 30 JUIN 2020

PRPPR

S Y S T È M E S C R I T I Q U E S I N T E L L I G E N T S C Y B E R P R O T É G É S

C O N C E P T E U R , I N T E G R A T E U R & O P E R A T E U R D E S Y S T E M E S C R I T I Q U E S

CS GROUP SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 24 568 466 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS RCS Paris 692.000.946

__________________ RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

(Articles L232-7 du Code de Commerce et L451-1-2 III du Code Monétaire et Financier) __________________

I. Rapport sur l'activité et les résultats du premier semestre 2020

Activité résiliente : CA S1 2020 de 102,8 M€ (- 2,6% versus S1 2019) Rentabilité affectée mais Free Cash-Flow positif Obtention de Prêts Garantis par l'Etat pour un montant global de 31 M€ Perspectives S2 2020 encourageantes

Le Conseil d'Administration de CS GROUP, réuni le 11 septembre 2020, sous la présidence de M. Yazid Sabeg, a arrêté les comptes consolidés pour le premier semestre 2020.

En millions d'euros	S1 2019	S 1 2020
Prise de commandes	126,7	81,2
Chiffre d'affaires	105,6	102,8
Marge opérationnelle en % du CA	5,0 4,8%	0,2 0,2%
Résultat Opérationnel	3,0	-3,4
Résultat financier	-2,6	-2,3
Résultat net part du groupe	-0,5	-6,8

Résultats semestriels 2020 (1) (2)

(1) Les comptes ont fait l'objet d'un examen limité des commissaires aux comptes.

(2) Les activités de Diginext, absorbées juridiquement le 2 mai dernier, sont désormais réparties entre le périmètre Défense, Espace et Sécurité Publique pour la part des activités de Défense, et le périmètre Aéronautique, Energie & Industrie pour les activités civiles (systèmes d'information voyageurs). Les comptes du S1 2019 des activités ont été retraités pour être comparables.

Le positionnement stratégique du groupe sur les systèmes et activités critiques de ses clients lui a permis de bénéficier d'une résilience satisfaisante dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit. La réactivité des équipes et le plan d'adaptation ont également permis d'en atténuer les impacts sur le chiffre d'affaire, en retrait de 2,6% à 102,8 M€.

Après deux années de forte croissance, la situation sanitaire a freiné les prises de commandes du premier semestre qui s'établissent à 81,2 M€. Le plan de rebond commercial engagé dès le début de la crise vise à remonter le ratio de book-to-bill sur l'ensemble de l'exercice, sachant que le carnet de commandes reste solide à 16,7 mois de chiffre d'affaires.

Le premier semestre a été intense sur le plan opérationnel : arrivée de Marie de Saint Salvy en qualité de Directeur Général Adjoint en charge des Opérations, gestion active de la crise COVID-19 et forte mobilisation pour en contenir l'impact sur l'activité du groupe, et mise en œuvre d'actions énergiques pour intégrer les activités de Diginext, absorbé juridiquement en mai dernier.

La rentabilité opérationnelle a ainsi été impactée par la sous-activité et par la mise sous contrôle des programmes du périmètre ex-Diginext, pour répondre soit à des difficultés d'avancement soit à l'attente d'autorisations liées à la réglementation ITAR. La rentabilité opérationnelle s'établit ainsi à 0,2 M€ soit 0,2% du chiffre d'affaires (contre 4,8% au 1er semestre 2019). Le résultat opérationnel à -3,4 M€ tient compte notamment des coûts de restructuration (1,7 M€) et des surcoûts liés à la crise sanitaire (0,6 M€).

Après prise en compte du résultat financier de -2,3 M€ (-2,6 M€ en S1 2019), le résultat net ressort à -6,8 M€.

A fin juin 2020, les capitaux propres s'établissent à 64,4 M€ (71,4 M€ à fin décembre 2019).

L'exercice a été marqué par une génération de Free Cash-Flow positive de 11,7 M€, en partie liée à une bonne maîtrise du BFR, en amélioration de 6,0 M€.

L'endettement économique ¹ au 30 juin 2020, après prise en compte du factor déconsolidant (4,2 M€) et des créances non financées de CIR et CICE (12,5 M€), a été réduit à 0,7 M€.

La trésorerie nette s'élevait à 36,8 M€ au 30 juin 2020 contre 30,5 M€ au 31 décembre 2019.

Effectif

L'effectif social du groupe au 30 juin 2020 s'établit à 2074 collaborateurs en croissance de 1,6% par rapport au 30 juin 2019. Le groupe poursuit ses recrutements (189 sur S1 2020) pour renforcer ses compétences clés (architectes, chefs de projets, data scientists, consultants en cybersécurité).

Performances par activité opérationnelle

Activité Défense, Espace et Sécurité Publique

en M€	S1 2019	S1 2020
Prise de Commandes	82,9	46,8
Chiffre d'Affaires	60,1	61,5
Marge Opérationnelle	2,7	0,7
en % du CA	4,6%	1,2%

Au cours du premier semestre, le chiffre d'affaires a progressé de 2,3% par rapport au premier semestre 2019.

L'Activité Défense & Sécurité s'est attachée à mettre en œuvre les synergies attendues de l'intégration effective en son sein des équipes Diginext, tant dans les systèmes de surveillance et de commandement, que les systèmes de communication et d'entrainement des forces. Les prises de commandes en France et à l'International se sont temporairement ralenties en raison de l'indisponibilité des clients, du report de certains projets et à l'attente d'autorisations liées à la règlementation ITAR. Un rebond commercial est attendu dès le second semestre 2020. En dépit de la crise, des étapes significatives ont été franchies sur les livraisons des grands programmes de Défense aérienne, de lutte anti-drone ou d'entrainement Live, Virtual & Constructive.

L'Activité dans le secteur du spatial a vu son chiffre d'affaires poursuivre sa croissance, notamment dans le domaine Data Intelligence appliquée au traitement des données spatiales européennes. La

¹ Tel que défini dans le glossaire de la présentation aux analystes disponible sur le site internet du groupe : csgroup.eu

dynamique commerciale s'est renforcée au second trimestre marqué par la signature du renouvellement du contrat cadre avec l'agence ESTEC (ESA, Pays Bas).

La rentabilité opérationnelle de cette activité s'établit à 1,2% du chiffre d'affaires. Compte tenu des actions engagées, un rebond est attendu dès le second semestre 2020.

Activité Aéronautique, Energie & Industrie

en M€	S1 2019	S1 2020
Prise de Commandes	24,1	22,1
Chiffre d'Affaires	29,4	25,2
Marge Opérationnelle	1,1	-0,8
en % du CA	3,7%	-3,2%

En France, l'activité enregistre un chiffre d'affaires en retrait de 13,7% par rapport au 1er semestre 2019, compte tenu du ralentissement brutal des programmes aéronautiques et de la reprise tardive de certains clients après le déconfinement. Au-delà des mesures engagées pour limiter l'impact de cette crise et notamment le recours à l'activité partielle, le groupe redéploie son expertise et ses équipes aéronautiques au profit du secteur Nucléaire dans les domaines des systèmes sûrs cyberprotégés, de l'intelligence de la donnée et de la digitalisation des processus opérationnels. Des succès ont été enregistrés chez Technicatome, EDF ou encore Framatome. Les activités de systèmes d'information voyageurs précédemment portées par Diginext intègrent ce périmètre et font l'objet d'un plan d'action vigoureux tant pour redéfinir le positionnement stratégique que pour assurer la maîtrise des projets.

En Amérique du Nord, le chiffre d'affaires n'a que faiblement baissé (-5,0% versus S1 2019) grâce au maintien de la plupart des activités avec Pratt & Whitney, et la rentabilité opérationnelle s'est rétablie, légèrement positive, suite à l'exécution des plans d'optimisation initiés en 2019.

Activité Cybersécurité

en M€	S1 2019	S1 2020
Prise de Commandes	20,7	12,9
Chiffre d'Affaires	16,9	17,0
Marge Opérationnelle	1,7	0,8
en % du CA	9,8%	4,5%

Le chiffre d'affaires de l'activité Cybersécurité est stable sur ce semestre, la demande s'est concentrée sur les audits de sécurité des infrastructures pour faire face à l'usage renforcé du télétravail. Des projets plus dimensionnants d'intégration de systèmes de sécurité et de Conseil ont, en revanche, été décalés mais devraient aboutir au cours du second semestre 2020.

Les investissements qui avaient été décidés pour renforcer les équipes de production et commerciales en phase avec les enjeux stratégiques de l'activité ont temporairement pesé sur la rentabilité opérationnelle du semestre.

II. Perspectives

Le groupe a obtenu, au cours du 3ème trimestre 2020, de l'ensemble de ses partenaires bancaires des Prêts Garantis par l'Etat (PGE) d'un montant global de 31 M€, lui permettant ainsi de poursuivre le déploiement de son plan Ambition 2021. Si les objectifs de croissance interne et externe de l'activité pour 2021 restent soumis aux incertitudes de l'évolution de la crise sanitaire et économique, la priorité est donnée à l'atteinte de l'objectif de marge opérationnelle de 8%. A plus court terme, le groupe anticipe des perspectives encourageantes pour le second semestre 2020.

La crise actuelle est une opportunité pour accélérer la transformation du Groupe et sa croissance afin de gagner encore en agilité, en attractivité et en productivité, et préparer parallèlement la vision stratégique à l'horizon 2024 qui sera présentée lors de la publication des résultats annuels 2020.

III. Principaux risques et incertitudes pour le 1er semestre 2020

Les principaux risques et incertitudes sont décrits dans le Rapport de Gestion du Groupe pour l'exercice 2019 (Annexe 1 – Chapitre VIII « Description des principaux risques » aux pages 184 à 188 du rapport annuel 2019 déposé sous forme de Document d'Enregistrement Universel auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 07 mai 2020) et rappelés dans la note 20 « Gestion des risques de Marché » intégrés aux Notes Annexes aux Comptes Semestriels Consolidés Condensés 2020 du présent rapport.

L'actualisation au 30 juin 2020 des données relatives aux équivalents de trésorerie, aux Passifs financiers et à l'endettement figurent respectivement en notes 9 et 13 de l'Annexe aux comptes semestriels consolidés condensés 2020.

IV. Principales transactions entre les parties liées et/ou modifications affectant ces transactions, ayant influé significativement la situation financière au cours du 1er semestre

Par rapport au 31 décembre 2019, aucune évolution significative suivante n'est à noter.

V. Déclaration de la personne assumant la responsabilité du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

5

Eric BLANC-GARIN, Directeur Général de CS GROUP

VI. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Aux actionnaires de la société CS GROUP,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société, relatifs à la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration le 11 septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 11 septembre 2020 commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris - La Défense, le 11 septembre 2020 Les commissaires aux comptes

6

Mazars Deloitte & Associés

Francisco SANCHEZ Alain GUINOT

VII. Comptes semestriels consolidés condensés au 30 juin 2020

Etat de la situation financière consolidée au 30 juin 2020

Actif (en milliers d'euros)	Note	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Goodwill	4	57 609	57 609	58 544
Immobilisations incorporelles	4	26 006	26 744	26 766
Droits d'utilisation liés aux contrats de location		19 026	20 517	20 050
Immobilisations corporelles		5 013	5 073	5 170
Titres mis en équivalence	5	57	57	57
Actifs financiers non courants	6	39 082	46 962	37 832
Impôts différés	7	900	1 010	1 465
Actif non courant		147 693	157 972	149 884
Stocks et en-cours		2 548	1 918	1 887
Actifs sur contrats	8	84 647	77 597	74 157
Clients et autres débiteurs	8	50 736	60 183	44 208
Créances financières courantes	6	15 067	13 972	15 673
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	47 031	42 854	37 851
Actif courant		200 029	196 524	173 776
TOTAL DE l'ACTIF		347 722	354 496	323 660

Passif	Note	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
(en milliers d'euros)
Capital social		24 568	24 568	24 544
Primes liées au capital		74 950	74 950	74 877
Actions propres		(596)	(545)	(545)
Réserves consolidées		(34 475)	(27 551)	(31 010)
Capitaux propres du Groupe	10	64 447	71 422	67 866
Intérêts minoritaires				(8)
Capitaux propres		64 447	71 422	67 858
Provisions non courantes	11	3 876	3 182	3 908
Avantages du personnel	12	11 732	11 446	11 103
Emprunts et passifs financiers	13	41 039	43 334	44 412
Dette sur obligation locative non courante	14	14 253	15 855	15 986
Passifs d'impôts différés	15
Autres passifs non courants
Passif non courant		70 900	73 817	75 409
Provisions courantes	11	2 038	2 266	1 178
Concours bancaires courants	13	10 271	12 329	9 507
Autres emprunts et passifs financiers	13	44 683	43 637	46 218
Dette sur obligation locative courante	14	4 823	4 670	4 156
Passifs sur contrats	15	48 077	45 607	36 901
Fournisseurs et autres créditeurs	15	102 483	100 748	82 433
Passif courant		212 375	209 257	180 393
TOTAL DU PASSIF		347 722	354 496	323 660

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)	Note	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Chiffre d'affaires		102 842	229 955	105 599
Autres produits de l'activité		148	115	82
Produits des activités ordinaires		102 990	230 070	105 681
Achats et charges externes		(34 010)	(86 679)	(34 624)
Impôts, taxes et versements assimilés		(1 303)	(2 297)	(1 167)
Charges de personnel		(62 622)	(117 943)	(61 411)
Autres charges d'exploitation		(304)	(780)	(454)
Amortissements	16	(1 968)	(3 651)	(1 952)
Provisions	16	(274)	(298)	1 081
Amortissements des droits d'utilisation liés aux contrats de		(2 312)	(4 310)	(2 119)
location
Marge opérationnelle		197	14 112	5 035
Amortissements des actifs incorporels affectés	4	(340)	(659)	(230)
Autres produits opérationnels	18	1 481	1 612	861
Autres charges opérationnelles	18	(4 776)	(4 873)	(2 657)
Résultat opérationnel		(3 438)	10 192	3 009
Intérêts financiers relatifs aux contrats de location	17	(368)	(781)	(388)
Résultat financier	17	(1 886)	(4 022)	(2 245)
Résultat avant impôts des activités poursuivies		(5 692)	5 389	376
Impôts sur le résultat	19	(1 123)	(2 381)	(906)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	5
Résultat généré par les activités poursuivies		(6 815)	3 008	(530)
Résultat net des activités non poursuivies
Résultat net		(6 815)	3 008	(530)
Dont intérêts minoritaires				(6)
Dont part du Groupe		(6 815)	3 008	(524)
Résultat du Groupe par action :
Résultat net		(0,28)	0,12	(0,03)
Résultat net dilué		(0,28)	0,12	(0,03)
Résultat net des activités poursuivies		(0,28)	0,12	(0,03)
Résultat net dilué des activités poursuivies		(0,28)	0,12	(0,03)

Etat du résultat global consolidé :

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat net consolidé	(6 815)	3 008	(530)
Ecarts de change sur conversion des activités à l'étranger	(119)	(2)	17
Financement investissement net dans filiale étrangère		66	43
Sous-total des éléments recyclable en résultat	(119)	64	60
Changements d'hypothèses actuarielles, non recyclables en résultat	17	(1 041)	(966)
Total des produits et charges comptabilisés en capitaux propres	(102)	(977)	(906)
Résultat net global	(6 917)	2 031	(1 436)
Dont part du Groupe	(6 917)	2 031	(1 430)
Dont part des minoritaires			(6)

Tableau de flux de trésorerie

(en milliers d'euros)		30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Résultat net consolidé Résultat net des activités abandonnées (neutralisé)		(6 816)	3 008	(530)
Résultat net consolidé des activités poursuivies		(6 816)	3 008	(530)
Quote-part résultat mises en équivalence Produits et charges n'ayant pas entrainé de flux de trésorerie : Amortissement et provisions Produits non cash Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés		5 528 (207)	8 133 205 58	3 100 262 5
Variations des impôts différés actifs Charges d'intérêts IFRS 16		70 368	418 782	(52)
Coût de l'endettement financier net Charge d'impôt de l'exercice		1 727 1 123	3 477 1 962	2 048 906
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt versé	A	1 793	18 043	5 739
Impôt versé Variation du BFR lié aux activités poursuivies Variation de la créance Crédit Impôt Recherche et CICE de la période	B C C'	(953) 6 070 6 786	(1 962) 5 352 (3 411)	(906) (3 553) 3 811
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	E=A+B+C+C'	13 696	18 022	5 091
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers		(1 670) (8) 10	(5 060) (375) 14	(2 625) (35) 6
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement	F	(1 667)	(5 421)	(2 654)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts Remboursements d'emprunts (y compris location financement) Achats/ventes d'actions d'autocontrôle Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Augmentation de capital CS Remboursement de la dette de location Coût endettement financier net versé Autres produits et charges financières		13 580 (14 892) (58) (2 605) (1 727)	15 927 (10 587) 80 (981) (4 931) (4 230) 12	16 102 (8 651) 117 (2 309) (2 048)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	G	(5 702)	(4 710)	3 211
Incidence des variations du cours des monnaies étrangères Incidence des variations de périmètre (Entrée Moltek 1er janvier 2019)	H I	(92)	98 (840)	86 (766)
Variation nette de trésorerie	J=E+F+G+H+I	6 235	7 149	4 968
Trésorerie en début de période	J	30 525	23 376	23 376
Trésorerie en fin de période (note 9)	K	36 760	30 525	28 344

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Nombre de titres	Capital	Primes	Réserves consolidées	Réserves de conversion	Actions propres	Total part du Groupe	Part des Minoritaires	Capitaux propres consolidés
Situation au 31/12/2018	23 476 030	23 476	72 113	(28 064)	(269)	(699)	66 557		66 557
Impact de la norme IFRS 3 PPA dépréciation				(230)			(230)	-	(230)
Impact IFRS 16
Situation au 01/01/2019	23 476 030	23 476	72 113	(28 294)	(269)	(699)	66 327		66 327
Résultat de la période				(524)			(524)	(6)	(530)
Gains et pertes reconnus directement en capitaux propres				(924)	19		(905)	(2)	(907)
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				(1 448)	19		(1 429)	(8)	(1 437)
Affectation du résultat n-1 dans la prime d'émission
Augmentation de capital de la société mère				(24)		141	117		117
Variation des titres d'autocontrôle
Distribution de dividendes Variation de périmètre				(981)			(981)		(981)
Actions gratuites Conversion OCA Période
Situation au 30/06/2019	1 068 444 24 544 474	1 068 24 544	2 764 74 877	(30 747)	(250)	(558)	3 832 67 866	(8)	3 832 67 858
Résultat de la période				3 532			3 532	6	3 538
Gains et pertes reconnus directement en capitaux propres				(51)	(21)		(72)	2	(70)
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				3 481	(21)		3 460	8	3 468
Affectation du résultat n-1 dans
la prime d'émission Augmentation de capital de la
société mère Variation des titres d'autocontrôle				(14)		13	(1)		(1)
Distribution de dividendes
Variation de périmètre
Actions gratuites
Autres Conversion OCA Période	23 992	24	73				97		97
Situation au 31/12/2019	24 568 466	24 568	74 950	(27 280)	(271)	(545)	71 422		71 422
Impact de la norme IFRS 3 PPA dépréciation
Impact IFRS 16
Situation au 01/01/2020	24 568 466	24 568	74 950	(27 280)	(271)	(545)	71 422		71 422
Résultat de la période				(6 815)			(6 815)		(6 815)
Gains et pertes reconnus directement en capitaux propres				17	(119)		(102)		(102)
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				(6 798)	(119)		(6 917)		(6 917)
Affectation du résultat n-1 dans la prime d'émission
Augmentation de capital de la société mère
Variation des titres d'autocontrôle				(7)		(51)	(58)		(58)
Distribution de dividendes Variation de périmètre
Actions gratuites
Conversion OCA Période
Situation au 30/06/2020	24 568 466	24 568	74 950	(34 085)	(390)	(596)	64 447		64 447

Notes aux comptes consolidés au 30 juin 2020

Préambule

CS GROUP est maître d'œuvre pour la conception, l'intégration et l'exploitation de systèmes critiques cyberprotégés ; il intervient sur l'ensemble de la chaîne de valeur de ses clients.

CS GROUP, société mère du Groupe est une société anonyme de droit français dont le siège social est à Paris, 54-56, avenue Hoche. CS GROUP est cotée à Paris sur le marché Eurolist d'Euronext (code ISIN FR0007317813).

Les états financiers consolidés au 30 juin 2020 de la société CS GROUP ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation par le Conseil d'Administration du 11 septembre 2020.

Faits marquants

Dès les mesures de confinement de mars 2020, CS GROUP a immédiatement actionné son plan de continuité d'activité dans l'ensemble des pays où il est implanté. Le télétravail a été généralisé pour assurer la sécurité et la santé de ses collaborateurs et de ses clients. Dans tous les cas possibles, la continuité de service auprès de ses clients a été maintenue. Pour autant, un certain niveau de perte d'activité n'a pu être évité.

Afin d'en minimiser l'impact, le Groupe a mis en place des cellules de crise et une gouvernance adaptée. L'ensemble des mesures compensatoires prévues dans le cadre de la politique de soutien aux entreprises déployée par les états a été mis en œuvre dans les pays où CS GROUP opère, mesures telles que le recours à l'activité partielle et la mobilisation de lignes de financement auprès des banques partenaires du Groupe.

Malgré ce contexte inédit et difficile, CS GROUP a finalisé au cours de ce semestre des étapes importantes de sa réorganisation interne avec les changements de nom de CS GROUP - France et CS Novidy's ainsi que l'apport partiel d'actif de la branche Cyber de CS Systèmes d'Information à CS Novidy's et la transmission universelle de patrimoine de Diginext au sein de sa filiale CS Systèmes d'Information devenue au 1er mai CS GROUP - France. Un plan d'intégration énergique a été mis en œuvre, avec pour objectif notamment de mettre sous contrôle les programmes du périmètre ex-Diginext, pour répondre, soit à des difficultés d'avancement, soit à l'attente d'autorisations liées à la réglementation ITAR.

Concernant le projet dont les difficultés avaient été évoquées dans les Faits Marquants des Etats Financiers 2019, le Groupe a finalisé un plan d'action qui a été agréé par le Client au cours du deuxième trimestre 2020, ce qui a permis de débloquer une facturation qui a été réglée en juin 2020. Les réunions de travail tenues récemment ont confirmé que le projet est revenu dans un mode collaboratif, avec des prestations techniques agréées par le Client.

Note 1 - PRINCIPES COMPTABLES

1.1 Base de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés semestriels condensés ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 « Information Financière Intermédiaire ».

S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels de CS GROUP pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Les comptes consolidés au 30 juin 2020 de CS GROUP sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne à la date d'arrêté. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations.

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2020 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019, tels que détaillés dans le document d'enregistrement universel 2019 à la note 1 « principe comptable » de l'annexe aux comptes consolidés et notamment au paragraphe 1.2 relatif aux impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location mise en œuvre au 1er janvier 2019.

Les nouvelles normes et interprétations publiées par l'IASB, obligatoirement applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 sont décrites au paragraphe 1.3 de la note 1« principe comptable » de l'annexe aux états financiers consolidés 2019 et rappelées ci-dessous :

Texte	Description	Première application	Adoption UE
Amendements à IFRS 3	Précise ce qu'est une activité	1er janvier 2020	Oui
Amendements à IAS 1 et IAS 8 (définition de la matérialité des états financiers)	Clarifie la définition du terme « significatif »	1er janvier 2020	Oui
Amendements au cadre conceptuel	Actualise les références au cadre conceptuel de certaines normes IFRS	er janvier 2020 1	Oui
Amendement IAS39, IFRS7, IFRS9	Concerne la réforme des taux d'intérêt de référence	er janvier 2020 1	Oui
Amendements à IFRS 16*	Aménagement des loyers Covid-19	1er juin 2020	Non

*Texte non obligatoire/anticipation possible sous réserve d'approbation par l'UE

Ces nouvelles normes sont sans incidence sur le Groupe.

1.2 Saisonnalité

Les chiffres d'affaires et les résultats opérationnels intermédiaires sont caractérisés par une saisonnalité d'amplitude variable selon les années liée à un haut niveau d'activité du dernier mois de l'année.

1.3 Conséquences de la pandémie Covid-19 sur les comptes consolidés du semestre

La crise a eu une ampleur diverse selon les BU sur les activités opérationnelles et commerciales. Le secteur aéronautique, qui représentait en 2019 environ 20 % du chiffre d'affaires du Groupe, a été particulièrement touché avec une baisse tendancielle d'activité comprise entre 30 % et 60% à partir du 2ème trimestre. Les autres activités, en revanche, ont mis en évidence plusieurs facteurs de résilience du Groupe : le métier d'intégrateur de système, le portefeuille technologique accumulé, la base de clientèle institutionnelle (défense, espace, énergie, …), un carnet de commandes élevé à un niveau historique et une situation financière améliorée.

La pandémie Covid-19 a conduit à mettre en œuvre des mesures opérationnelles afin d'assurer la sécurité des personnes, la mise en place des protocoles sanitaires, la poursuite des activités et l'adaptation des organisations.

Les éléments comptables affectant les comptes consolidés du premier semestre 2020 sont présentés ci-après :

Comptabilisation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe est majoritairement constitué de contrats au forfait (conception et de livraison de systèmes complexes) ainsi que de contrats de services. Conformément à IFRS 15, le chiffre d'affaires correspondant est reconnu à l'avancement des coûts de dépenses. La crise sanitaire a engendré des inefficacités (sous-activité, réorganisations, temps relatifs à la gestion de la crise et retards de planning...) Selon IFRS 15, ces coûts ne participent pas à la mesure de l'avancement des dépenses, et ne génèrent donc pas de chiffre d'affaires. Ils sont néanmoins comptabilisés au sein de la marge opérationnelle (courante) dès lors qu'ils sont encourus.

Mesures de soutien des Etats

A ce jour, les autorisations nécessaires au titre du dispositif d'activité partielle ont été reçues pour l'ensemble des établissements du Groupe sur le territoire national et le dispositif a été reporté jusqu'à fin septembre 2020. Les mesures de soutien de l'Etat (chômage partiel, incitations au maintien de l'emploi...) sont enregistrées en réduction des coûts concernés, dès lors que leur obtention est garantie. Le surcoût de maintien du salaire ou reste à charges employeur (convention Syntec), quant à lui, a été comptabilisé en autres charges opérationnelles. Voir note 18 – Autres produits et charges opérationnels

Au Canada et aux Etats-Unis, 789 K€ d'aides et subventions locales d'un montant total ont été également obtenues par nos filiales canadiennes et américaines dans le cadre des incitations au maintien dans l'emploi et enregistrée comme dettes financières. Voir note 13 – Passifs financiers hors dette sur obligation locative.

Autres Charges opérationnelles

Le groupe a fait face à des surcoûts logistiques : achats d'équipements de protection (gel, masque matériel de mise en place du protocole sanitaire) et dépenses liées à la généralisation du télétravail. Ces surcoûts, uniques et inhabituels, sont été comptabilisés en autres charges opérationnelles. Voir note 18 – Autres produits et charges opérationnels.

Ecarts d'acquisition

Les conséquences de la crise Covid-19 sont susceptibles de constituer un indice de perte de valeurs. Dans ce contexte, les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'une revue attentive et de tests de leur valeur. Les analyses menées dans ce cadre sont décrites dans la note 4.1. Aucune perte de valeur n'a été constatée à ce titre dans les comptes du premier semestre 2020. Voir note 4 – Goodwill et immobilisations incorporelles.

Risque de crédit

Du fait de la typologie de ses activités et de ses grands comptes et donneurs d'ordre du secteur public, l'exposition du Groupe au risque de crédit sur les activités opérationnelles n'a pas conduit à reconsidérer dans les comptes du premier semestre 2020 le niveau habituel de pertes de crédit attendues sur le poste client.

Autres actifs

Le Groupe a procédé à la revue des autres actifs: stocks, coûts d'exécution des contrats, frais de développement capitalisés, impôts différés actifs. Cette analyse n'a pas généré de dépréciation nouvelle du fait de la crise sanitaire au premier semestre 2020.

Risque de liquidité

Dès le début de la crise sanitaire le Groupe a appliqué le dispositif de report de paiement des cotisations sociales mis en place par le gouvernement dans le cadre des mesures d'accompagnement des entreprises afin de préserver sa trésorerie dans un contexte économique devenu très incertain. Le report des cotisations sociales au 31 mai 2020 sera remboursé selon un plan d'échelonnement accordé par les organismes sociaux et entièrement soldé au plus tard à fin mai 2021. Voir Note 15 – Autres passifs courants et non courants

Par ailleurs le Groupe a pris des mesures supplémentaires pour renforcer sa liquidité. Les entités CS GROUP - France et CS Novidy's ont engagé des début avril 2020 une démarche de mise en place de « Prêt Garanti par l'Etat » et sollicité, respectivement 27 M€ et 4 M€, auprès de leurs banques partenaires. Compte-tenu des délais de finalisation de la documentation juridique, la totalité des prêts a été mise à la disposition de CS GROUP – France et CS Novidy's par les banques début août et début septembre 2020. Les PGE sont accordés contractuellement pour 1 an, les emprunteurs pouvant allonger la maturité à leur convenance pour 5 années supplémentaires au maximum. Les taux applicables sont fixés par décret.

Voir aussi Note 22 « événements postérieurs à la clôture ».

Nom	Siège	Siren / Pays	% d'intérêt 2020	% d'intérêt 2019	Méthode de consolidation
- CS GROUP	Paris	692 000 946	Société mère	Société mère	Société mère
- CS GROUP – France	Le Plessis Robinson	393 135 298	100,00	100,00	Globale
- CS Canada SA	Montréal	Canada	100,00	100,00	Globale
- Diginext	Aix-En-Provence	408 225 845	0,00	100,00	Globale
- CS Romania SA	Craiova	Roumanie	100,00	100,00	Globale
- CS Communication & Systèmes Emirates LLC	Abu Dhabi	E A U	49,00	49,00	Globale
- CenProCS Airliance	Stuttgart	Allemagne	33,33	33,33	Equivalence
- CS Germany GmbH	Darmstadt	Allemagne	100,00	100,00	Globale
- CS India	Bangalore	Inde	100,00	100,00	Globale
- Signoval Tunisie	Tunis	Tunisie	0,00	65,00	Globale
- CS Communication & Systems Inc.	Hartford	Etats-Unis	100,00	100,00	Globale
- CS Novidy's	Vélizy-Villacoublay	511 055 006	100,00	100,00	Globale
- Feducia	Vélizy-Villacoublay	510 936 743	100,00	100,00	Globale
- Moltek Consultants Ltd	Tonbridge	Angleterre	100,00	100,00	Globale

Note 2 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Conformément aux principes du contrôle effectif décrits en note 1.2 aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2019, CS Communication & Systèmes Emirates LLC est intégrée globalement.

Variation du périmètre en 2020

Entrées : Néant

Sorties :

• − Transmission universelle de patrimoine au 1er mai 2020 de la société Diginext dans CS Systèmes d'Information qui a changé à cette date sa dénomination en CS GROUP - France.
• − Cession de l'intégralité des parts détenues par CS GROUP dans la société Signoval Tunisie au 28 février 2020.

A noter l'apport de branche complète d'activité « Cyber » réalisée au 1er janvier 2020 par CS Systèmes d'Information à CS Novidy's dans le cadre du regroupement des activités de cybersécurité du groupe.

Les opérations de restructurations internes n'ont pas eu d'effet sur la situation nette du groupe.

Variation du périmètre en 2019

Entrées : Entrée au 1er janvier 2019 de la société la société Moltek Consultants Ltd., filiale à 100% de CS Germany. Moltek est spécialisée dans l'industrie spatiale, de la défense et du trafic aérien principalement en Allemagne et au Pays-Bas.

Sorties : Transmission universelle de patrimoine au 1er janvier 2019 des sociétés Cedys et Axailan dans Novidy's.

Note 3 - INFORMATIONS SECTORIELLES

Un secteur opérationnel est une composante du Groupe pour laquelle des informations sont disponibles en interne. Les informations présentées sont donc fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Les informations publiées issues du reporting interne sont établies en conformité avec le référentiel IFRS. Le résultat sectoriel de référence est la marge opérationnelle.

Le Groupe a procédé à une réorganisation opérationnelle de ses activités réparties désormais sur 3 activités. L'ancienne activité « Produits » est désormais rattachée pour partie à « DES » et pour partie à « AEI » :

• − Défense, Espace et Sécurité (DES) : ce secteur fédère les compétences du Groupe en systèmes d'information et de communication pour le déploiement des systèmes critiques de défense et de sécurité (contrôle aérien, centres de commandement, liaisons tactiques, soutien logistique, renseignement, …) et Espace (centre de contrôle et de mission, mécanique spatiale,…). Suite à la réorganisation des activités du groupe, la part des activités Défense de Diginext est intégrée dans DES.
• − Aéronautique, Energie & Industrie (AEI) : dans la chaîne de valeur aéronautique, le Groupe conduit des projets complexes tels que le développement, l'intégration et le maintien des systèmes embarqués temps réel critiques et des systèmes d'information techniques. Dans le secteur de l'énergie et de l'industrie, le Groupe est un partenaire de confiance dans les domaines de la simulation, du calcul haute performance, de la sûreté, de la gestion des risques nucléaires et de l'informatique industrielle. Suite à la réorganisation des activités du groupe la part des activités civiles de Diginext (Systèmes d'Informations Voyageurs) est intégrée dans AEI.
• − Cybersécurité : ce secteur regroupe depuis 2018 les activités des entités acquises en juin 2018 du groupe Novidy's et l'activité de cybersécurité de l'ancien département « CYBER » de CS GROUP - France (ex-UGT Défense) (département apporté au 1er janvier 2020 à la société CS Novidy's).

30 juin 2020 (En milliers d'euros)	Défense, Espace et Sécurité	Aéronautique, Energie, Industrie	Cyber	Autres et élimination	Total
Carnet de commandes	263 199	31 872	20 911	(232)	315 750
Prises de commandes	46 841	22 111	12 874	(603)	81 223
Chiffre d'affaires	61 544	25 180	17 038	(961)	102 842
Marge opérationnelle	727	(760)	770	(540)	197
Autres charges et produits opérationnels et PPA					(3 655)
Résultat financier					(2 234)
Impôts et mises en équivalence					(1 123)
Résultat net					(6 815)
Goodwill	11 332	23 352	22 925		57 609
Besoin en Fonds de roulement courant)	(799)	(3 538)	837	(9 129)	(12 629)

Au 31 décembre 2019 * (en milliers d'euros)	Défense, Espace et Sécurité	Aéronautique, Energie, Industrie	Produits	Cyber	Autres et Eliminations	Total
Carnet de commandes	272 260	38 461		25 596	(535)	335 782
Prises de commandes	195 173	57 308		50 028	(1 606)	300 903
Chiffre d'affaires	129 292	57 884		44 624	(1 845)	229 955
Marge opérationnelle	9 179	2 739		3 902	(1 708)	14 112
Autres charges et produits opérationnels						(3 920)
Résultat financier						(4 803)
Impôts et mises en équivalence						(2 381)
Résultat des activités poursuivies						3 008
Résultat net						3 008
Goodwill	11 332	23 352		22 925		57 609
Besoin en Fonds de roulement (courant)	8 211	(6 299)		(594)	(7 975)	(6 657)

30 juin 2019* (En milliers d'euros)	Défense, Espace et Sécurité	Aéronautique, Energie, Industrie	Produits	Cyber	Autres et éliminations	Total
Prises de commandes	82 944	24 123		20 739	(1 150)	126 656
Chiffre d'affaires	60 118	29 385		16 935	(839)	105 599
Marge opérationnelle	2 747	1 093		1 654	(459)	5 035
Autres charges et produits opérationnels						(2 026)
Résultat financier Impôts et mises en équivalence						(2 633) (906)
Résultat des activités poursuivies						(530)
Résultat net						(530)
Goodwill	12 267	23 352		22 925		58 544
Besoin en Fonds de roulement (courant)	9 283	(3 959)		311	(4 717)	918

* ventilation 2019 communiquée après restructurations internes intervenues en S1 2020 pour comparables 2019.

Le carnet de commandes, les prises de commandes et le chiffre d'affaires figurant en « Autres et éliminations» concernent les activités corporate, ainsi que l'élimination des flux entre les secteurs.

Prise de Commandes : l'indicateur correspond à l'ensemble des commandes signées dans la période par le client et pour les tranches fermes.

Carnet de Commandes : cet indicateur représente les productions à venir. Il est issu du flux des « Prises de Commandes » duquel se déduit les productions de la période. Le carnet de commandes correspond au chiffre d'affaires restant à comptabiliser au titre d'obligations de prestation, relatives aux seules tranches fermes des marchés ou contrats, non encore exécutées ou partiellement exécutées à la date de clôture.

Le chiffre d'affaires des 3 UGT est essentiellement constitué de prestations, notamment d'ingénierie et d'intégration, dont le revenu est reconnu en continu selon la méthode de l'avancement.

Chiffre d'affaires (En milliers d'euros)	Total	France	Europe	Amérique du Nord et autres
30/06/2020	102 842	80 248	15 680	6 914
31/12/2019	229 955	180 989	35 178	13 788
30/06/2019	105 599	82 062	17 218	6 319

Note 4 - GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Evolution en 2020	01/01/2020	Augmentations	Diminutions	Autres	30/06/2020
(en milliers d'euros)				mouvements
Valeurs brutes :
Immobilisations incorporelles affectées (PPA)	13 724				13 724
Coûts de développement	23 909	779			24 688
Concessions, brevets, licences	4 568	85	(23)	(1)	4 629
Immobilisations incorporelles en location financement
Autres	1 169	1		(17)	1 153
Total des valeurs brutes (a)	43 370	865	(23)	(18)	44 194
Amortissement et pertes de valeur :
Immobilisations incorporelles affectées (PPA)	889	340			1 229
Coûts de développement	11 358	1 106		17	12 481
Concessions, brevets, licences	3 293	126	(10)		3 409
Immobilisations incorporelles en location financement
Autres	1 086			(17)	1 069
Total des amortissements et pertes de valeur (b) :	16 626	1 572	(10)		18 188
Total net (a) – (b)	26 744	(707)	(13)	(18)	26 006
Goodwill	57 609				57 609

• Goodwill et immobilisations incorporelles affectées (PPA) :

Affectation du prix d'acquisition Novidy's et détermination du goodwill définitif :

Pour rappel, CS GROUP a finalisé l'acquisition du groupe Novidy's le 26 juin 2018. L'allocation finale du prix d'acquisition du groupe Novidy's a permis de reconnaître au titre des comptes 2018 des actifs incorporels évalués à leur juste valeur et constitués essentiellement de relations distributeurs et clients ainsi que de marques pour un total de 12,7 M€. Ces éléments sont amortis sur leur durée d'utilité estimée.

Affectation du prix d'acquisition Moltek et détermination du goodwill :

CS GROUP par le biais de sa filiale allemande CS Germany a procédé à l'acquisition de la société Moltek Consultants Ltd en janvier 2019. La différence entre le prix d'acquisition définitif et l'actif net transféré calculé sur la base du bilan d'ouverture IFRS de la société Moltek Consultants Ltd arrêté et audité au 31 décembre 2018, soit 935 K€ a été alloué intégralement aux relations clients dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019.

Dans les « relations clients » est également intégré au second semestre 2019 le coût d'acquisition par la même filiale allemande de 3 contrats commerciaux avec un de ses principaux clients auprès d'une société tierce.

Goodwill des UGT:

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de perte de valeur dès qu'il existe une indication objective de dépréciation. Compte-tenu de la crise Covid-19, le Groupe a procédé à des tests de valeurs sur l'ensemble des UGT qui n'ont pas conduit à la constatation de pertes de valeur.

Il ressort de l'analyse de sensibilité de la juste valeur à la variation des hypothèses des tests de dépréciation qu'à fin juin 2020, qu'une augmentation de 1 point de pourcentage du taux d'actualisation sur la durée du plan impacterait de l'ordre de 10% la juste valeur du goodwill de l'UGT AEI figurant au bilan au 30 juin 2020. L'actualisation des plans directeurs 2021-2024 qui sera réalisée au second semestre de l'année 2020 permettra d'affiner la sensibilité de cette juste valeur à d'éventuels changements de paramètres, et de qualifier plus précisément le niveau de risque d'impairment éventuel.

• Coûts de développement :

Les immobilisations incorporelles générées en interne concernent les dépenses de développement ainsi que de réalisation de logiciels et s'élèvent 0,8 M€ au 1er semestre contre 1,8 M€ sur le premier semestre 2019. Au 30 juin, ces coûts sont affectables à cinq principaux programmes dont quatre produits de l'entité Diginext fusionnée dans CS GROUP – France au 1er mai 2020.

Les études de R&D activées ont fait l'objet d'une analyse critique de leur business plan en testant la sensibilité de volume de chiffres d'affaires anticipés à des hypothèses de taux de marge projet et de taux d'actualisation selon les projets de R&D.

Au 30 juin 2020, le montant des frais de développement non encore amortis s'élève à 7,3 M€ vs 6,9 M€ à fin 2019. Ces coûts de développement rentreront en phase d'amortissements à la date de la première vente effective de ces nouvelles technologies et seront amortis selon nos principes comptables sur une durée de 3 ans.

Note 5 - TITRES MIS EN EQUIVALENCE

	% détenu 30/06/20	Situation nette 30/06/2020 (en milliers d'euros)	Quote-Part Résultat 30/06/2020 (en milliers d'euros)
CenProCS Airliance	33,33%	57	0

Note 6 - ACTIFS FINANCIERS, AUTRES TITRES NON CONSOLIDES, PRETS, CREANCES ET TRESORERIE

30/06/2020 (en milliers d'euros)	Prêts et autres créances	Autres titres non consolidés	Disponibilités	Crédit d'Impôt Recherche et autres créances financières	Total
Actifs financiers non courants	744	756		37 582	39 082
Actifs sur contrats	84 647				84 647
Client et autres débiteurs	50 736				50 736
Créances financières courantes	150			14 917	15 067
Trésorerie et équivalents de trésorerie			47 031		47 031
Total actifs financiers	136 277	756	47 031	52 499	236 563

Au 31/12/2019 (en milliers d'euros)	Prêts et autres créances	Autres titres non consolidés	Disponibilités	Crédit d'Impôt Recherche et autres créances financières	Total
Actifs financiers non courants	744	755		45 463	46 962
Actifs sur contrats	77 597				77 597
Client et autres débiteurs	60 183				60 183
Créances financières courantes	150			13 822	13 972
Trésorerie et équivalents de trésorerie			42 854		42 854
Total actifs financiers	138 674	755	42 854	59 285	241 568
30/06/2019 (en milliers d'euros)	Prêts et autres créances	Autres titres non consolidés	Disponibilités	Crédit d'Impôt Recherche et autres créances financières	Total
Actifs financiers non courants	694	748		36 390	37 832
Actifs sur contrats	74 157				74 157
Client et autres débiteurs	44 208				44 208

Client et autres débiteurs	44 208				44 208
Créances financières courantes				15 673	15 673
Trésorerie et équivalents de trésorerie			37 851		37 851
Total actifs financiers	119 059	748	37 851	52 063	209 721

Evolution des actifs financiers non courants

Evolution au cours de l'exercice (en milliers d'euros)	Prêts et autres créances	Autres titres non consolidés	Crédit d'Impôt Recherche et autres créances financières	Total
Valeurs brutes :
A l'ouverture de l'exercice	1 028	6 192	45 795	53 015
Acquisitions et augmentations	10			10
Cessions	(10)			(10)
CIR S1 2020			6 730	6 730
CIR 2017 et CICE 2017 transféré en créances courantes			(14 787)	(14 787)
Actifs financiers non courants
Conversion, variation de périmètre et reclassement		1	(83)	(82)
30/06/2020	1 028	6 193	37 655	44 876
Provisions et pertes de valeur :
A l'ouverture de l'exercice	284	5 437	332	6 053
Actifs financiers non courants
Dotation /Reprise nette de l'exercice			(217)	(217)
Conversion, variation de périmètre et reclassement			(42)	(42)
30/06/2020	284	5 437	73	5 794
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	744	755	45 463	46 962
Valeur nette au 30/06/2020	744	756	37 582	39 082

Les créances qui font l'objet d'une cession à un organisme financeur ont été ramenées à leur juste valeur en fonction du montant estimé de leur financement.

Créances de crédit d'impôt

Les créances comptabilisées de Crédit Impôt Recherche et de Crédit Impôt Compétitivité Emploi des filiales françaises (16,1 M€ au titre de 2018 remboursables en 2022 et 15,1 M€ au titre de 2019 remboursables en 2023 et 6,7 M€ au titre du semestre 2020) sont classées en actif non courant.

Les créances de Crédit d'Impôt R&D de la filiale CS Canada (0,1 M€), les créances produites de Crédit Impôt Recherche des filiales françaises remboursables à moins d'un an (12,7 M€ au titre de 2017 remboursables avant fin juin 2021) ainsi que la créance de CICE 2017 (2,1 M€) remboursable avant fin juin 2021 sont classées en actif courant sur la ligne Créances Financières Courantes.

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Détail des Autres titres non consolidés (en milliers d'euros)	% de participation 30/06/2020	Valeur nette 30/06/2020	Valeur nette 31/12/2019
SOFEMA	0,3%	369	369
SOFRESA	1,0%	23	23
ODAS	1,0%	300	300
CS Irak (1)		4	4
Divers (2)		59	59
Total		755	755

(1) CS Irak n'a pas d'activité à fin juin 2020.

(2) dont Obligation souscrite dans le cadre de la participation au projet ClimateCity.

Note 7 - IMPOTS DIFFERES ACTIFS

(En milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Non courants	900	1 010	1 465
Courants
Total	900	1 010	1 465

Au 30 juin 2020, Il s'agit essentiellement des actifs d'impôt différé comptabilisés par l'entité CS Canada pour 0,8 M€ :

• − -un impôt différé actif de 0,5 M€ (vs 0,6 M€ en 2019) correspondant aux différences temporelles actives générées par les retraitements fiscalo-comptables canadiens, notamment au titre de ses revenus à plus d'un an perçus d'avance ;
• − un impôt futur de 0,3 M€ reconnu fin 2019 par CS Canada sur ses dépenses de R&D donnant droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt fédéral sur les bénéfices. L'économie d'impôt a été ramenée au montant reportable des dépenses R&D non utilisées à la clôture dont la consommation est attendue sur les cinq prochains exercices.
• − un impôt différé actif de 0,1 M€ constaté sur CS Germany correspondant à l'impôt sur l'amortissement déductible sur 5 ans du fonds de commerce acquis en 2019.

Note 8 - ACTIFS SUR CONTRATS, CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS COURANTS

30/06/2020 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Juste valeur	Dont à plus d'un an
Actifs sur Contrats	84 647		84 647	14 797
30/06/2020 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Juste valeur	Dont à plus d'un an
Clients	33 004	1 251	31 753
Avances versées	3 007		3 007
Autres créances d'exploitation	8 698	539	8 159
Charges constatées d'avance	7 817		7 817
Clients et autres débiteurs	52 526	1 790	50 736

31/12/2019 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Juste valeur	Dont à plus d'un an
Actifs sur Contrats	77 597		77 597	20 008
31/12/2019 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Juste valeur	Dont à plus d'un an
Clients	44 054	1 260	42 794
Avances versées	1 609		1 609
Autres créances d'exploitation	8 262	(538)	7 724
Charges constatées d'avance	8 056		8 056
Clients et autres débiteurs	61 981	1 798	60 183
30/06/2019 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Juste valeur	Dont à plus d'un an
Actifs sur Contrats	74 157		74 157	17 963
30/06/2019 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Juste valeur	Dont à plus d'un an

Clients	28 310	1 056	27 254
Avances versées	378		378
Autres créances d'exploitation	8 761	539	8 222
Charges constatées d'avance	8 354		8 354
Clients et autres débiteurs	45 803	1 595	44 208

Les Actifs sur contrats à plus d'un an sont les suivantes (en K€) :

• − au 30/06/2020 : 14 797
• − au 31/12/2019 : 20 008
• − au 30/06/2019 : 17 963

Les Actifs sur contrats à plus d'un an, ne résultant pas d'une transaction de financement, ne sont donc pas actualisés. Il s'agit de factures à émettre liées aux modalités de reconnaissance du revenu selon l'application de la nouvelle norme IFRS 15 décrite en note 1 aux présents états financiers.

Note 9 - TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Les valeurs mobilières de placement sont représentées essentiellement par des Sicav monétaires euro.

La trésorerie mentionnée dans le tableau de flux de trésorerie consolidé est composée de :

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Concours bancaires courants	(10 271)	(12 329)	(9 507)
Banques	46 796	42 246	37 204
Valeurs de placement	235	608	647
Trésorerie en fin de période	36 760	30 525	28 344

Note 10 - CAPITAUX PROPRES

Nombre d'actions composant le capital social	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Au début de l'exercice	24 568 466	23 476 030	23 476 030
Actions nouvelles (1)		1 092 436	1 068 444
A la clôture de l'exercice	24 568 466	24 568 466	24 544 474

(1) En 2019 : Conversion d'OCA souscrites en 2014 : création de 1 068 444 actions nouvelles issues de la conversion en juin 2019 de 10 644 obligations, représentant une augmentation de capital de 1 068 444 € dans le cadre de l'Emission du 25 juillet 2014.

• Dernière conversion en 2019 des Obligations convertibles en Action émises dans le cadre de l'emprunt obligataire de juillet 2014 :

En 2019, 1 092 436 actions nouvelles ont été attribuées aux souscripteurs de l'émission obligataire de 2014 pour la conversion de 10 883 OCA.

Le 25 juillet 2019, date d'échéance de l'emprunt obligataire convertible, les 31 OCA résiduelles non converties ont fait l'objet d'un remboursement (capital et intérêts).

Un droit de vote double est accordé lorsqu'il est justifié d'une inscription au nominatif au nom du même actionnaire depuis plus de deux ans.

Le capital est composé exclusivement des éléments tels que présentés au bilan.

Actions propres	Quantité	Valeur brute (en milliers d'euros)
Au 30/06/2019	52 458	545
Acquisitions	73 284	316
Cessions	(62 072)	(317)
Actions gratuites
Au 31/12/2019	63 670	544
Acquisitions	90 002	361
Cessions	(73 780)	(309)
Actions gratuites
Au 30/06/2020	79 892	596

Résultat par action

	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Numérateur (en milliers d'euros)
Résultat net part du Groupe (a)	6 815	3 008	(524)
Dénominateur (en titres)
Nombre total de titres (b)	24 568 466	24 568 466	24 544 474
Nombre de titres d'autocontrôle (c)	79 892	63 670	52 458
Nombre de titres hors autocontrôle (d) = (b) - (c)	24 488 574	24 504 796	24 492 016
Nombre moyen de titres hors autocontrôle (e)	24 488 574	23 413 432	24 492 016
Actions ordinaires potentielles dilutives (f)	0	0	27 103
Nombre moyen de titres après dilution (g) = (e) + (f)	24 488 574	23 413 432	24 519 119
Résultat par action (h) = (a*1000) / (e)	(0,28)	0,13	(0,03)
Résultat par action dilué (i) = (a*1000) / (g)	(0,28)	0,13	(0,03)

(f) Sont considérées comme dilutives les OCA émises le 25 juillet 2014 et non encore converties à la fin de la période considérée.

Note 11 - PROVISIONS NON COURANTES ET COURANTES

Evolution er semestre 2020 1 (en milliers d'euros)	01/01/2020	Dotation	Reprise (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	Reclass et divers	30/06/2020	Provision Non Courante	Provision Courante
Restructurations	458	778	(364)			872	872
Affaires	1 876	600	(551)		646	2 571	2 571
Litiges et risques divers	847	344	(56)		(163)	972	433	539
Pertes à terminaison	2 267	296	(581)		(483)	1 499		1 499
Impôts
Total	5 448	2 018	(1 552)			5 914	3 876	2 038

Evolution 2019 (en milliers d'euros)	01/01/2019	Dotation	Reprise (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	Reclass et divers	31/12/2019	Provision Non Courante	Provision Courante
Restructurations	748	364	(654)			458	458
Affaires	2 883	403	(200)	(860)	(350)	1 876	1 876
Litiges et risques divers	1 008	420	(90)	(491)		847	847
Pertes à terminaison	1 879	1 790	(880)	(872)	350	2 267		2 267
Impôts
Total	6 518	2 977	(1 824)	(2 223)		5 448	3 181	2 267

Evolution er semestre 2019 1 (en milliers d'euros)	01/01/2019	Dotation	Reprise (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	Reclass et divers	30/06/2019	Provision Non Courante	Provision Courante
Restructurations	748	279	(565)			462	462
Affaires	2 883	81	(353)			2 611	2 611
Litiges et risques divers	1 008	37	(35)	(175)		835	835
Pertes à terminaison	1 879	198	(899)			1 178		1 178
Impôts
Total	6 518	595	(1 852)	(175)		5 086	3 908	1 178

Provisions Courantes :

Perte à terminaison : compte tenu de l'incertitude relative aux dates d'échéance prévues pour les sorties de ressources, les provisions pour pertes à terminaison sont par principe considérées comme des provisions courantes (1,5 M€ au 30 juin 2020 et 2,3 M€ au 31 décembre 2019).

Provisions Non Courantes :

Il n'y a pas de litiges significatifs en cours à la clôture. Voir aussi chapitre 4 (§ 4.3) du document de référence au 31 décembre 2019.

Note 12 - AVANTAGES DU PERSONNEL

Ils sont constitués des indemnités de départ en retraite dus, principalement, au titre de la convention collective Syntec en France ainsi que du régime de couverture médicale facultatif réservé à d'anciens salariés ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 1999. A fin juin 2020, le nombre de bénéficiaires de ce régime est d'environ 126 contre 136 personnes au 31 décembre 2019.

(en milliers d'euros)	Frais de santé des anciens salariés	Indemnités de départ en retraite et assimilé	Total
31/12/2019	1 035	10 411	11 446
Mouvements période	(75)	379	304
Variation de périmètre
Mouvements liés aux changements d'hypothèses actuarielles	(5)	(13)	(18)
30/06/2020	955	10 777	11 732

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des engagements de retraites sont les suivantes :

	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Taux d'actualisation	0,80	0,79	0,82
Taux d'augmentation des salaires	1 ,45	1,45	1,45

Le groupe étant essentiellement implanté en zone euro, un seul taux d'actualisation est retenu. Le taux d'actualisation est obtenu par référence au taux de rendement des obligations des entreprises de première catégorie en retenant une maturité équivalente à celle de l'engagement de retraite.

Le taux de rotation du personnel a été calculé et mis à jour sur un historique de 3 années, par tranche d'âge de 5 ans en retenant comme motifs de départ les démissions, les licenciements et les ruptures conventionnelles. Dans ces hypothèses, depuis fin 2017, le groupe considère un départ volontaire de ses salariés à 67 ans (vs 65 ans à fin 2016).

Note 13 - PASSIFS FINANCIERS HORS DETTE SUR OBLIGATION LOCATIVE (HORS IFRS 16)

Trésorerie nette (+) /Endettement net (-)

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Passifs financiers	(95 992)	(99 300)
Valeurs mobilières de placement	235	608
Disponibilités	46 796	42 246
Trésorerie nette des dettes financières (+) ou Endettement net (-)	(48 962)	(56 446)

Passifs financiers

(en milliers d'euros)			30/06/2020			31/12/2019
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Emprunts obligataires	(24 726)	(217)	(24 943)	(24 684)	(197)	(24 881)
Emprunts bancaires et autres	(16 313)	(44 466)	(60 779)	(18 650)	(43 440)	(62 090)
Sous - total emprunts et dettes financières	(41 039)	(44 683)	(85 722)	(43 334)	(43 637)	(86 971)
Soldes créditeurs de banques		(10 271)	(10 271)		(12 329)	(12 329)
Total Passifs Financiers	(41 039)	(54 954)	(95 992)	(43 334)	(55 966)	(99 300)

Echéancier des emprunts financiers non	30/06/2020		31/12/2019
courants	Valeur du	De 1 à 5	A plus	Valeur du	De 1 à 5	A plus
(en milliers d'euros)	bilan	ans	de 5 ans	bilan	ans	de 5 ans
Emprunts obligataires	(24 726)	(24 726)		(24 684)	(24 684)
Emprunts bancaires et autres	(16 313)	(11 869)	(4 444)	(18 650)	(11 982)	(6 668)
Total	(41 039)	(36 595)	(4 444)	(43 334)	(36 666)	(6 668)

Evolution des emprunts et dettes financières

31/12/2019	Nouveaux emprunts*	Remboursements de la période*	Variation intérêts courus*	Variation devise/ périmètre/reclass	30/06/2020
24 881			62		24 943
62 090	13 580	(14 485)	(407)		60 779
					85 722
	86 971	13 580	(14 485)	(345)

*Mouvements au tableau de flux : nouveaux emprunts

Le financement à court terme du Groupe est principalement assuré par le recours à l'affacturage et par les lignes de crédit BPI France garanties par les créances de crédits d'impôt portées à l'actif de la société mère du groupe fiscal en France. Le financement du groupe a été renforcé en 2016 et 2018 par l'émission de deux emprunts obligataires et, en 2017, par la ligne de 20 M€ consentie par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour la réalisation du programme pluriannuel de dépenses de Recherche & Développement et de croissance externe du groupe.

A noter, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et économique deux aides gouvernementales versées au premier semestre 2020 à nos filiales canadiennes et US pour un total de 0,8 M€.

1. Emprunts Obligataires

• Emprunt obligataire EuroPP 2023 CS SI de 15,0 M€ émis en 2016

La filiale opérationnelle de CS GROUP, CS GROUP – France a procédé en fin d'année 2016 à l'émission d'un emprunt obligataire de 15 M€ à échéance avril 2023, souscrit par la société de gestion de portefeuille Zencap Asset Management via ses fonds crédit ETI. Après imputation des frais et comptabilisation des intérêts courus payables semestriellement la dette financière à la clôture est de 14 988 K€ au 30 juin 2020.

L'emprunt obligataire est assorti de 2 covenants financiers, à savoir : un ratio d'endettement financier inférieur à 2,5 et un ratio de couverture des frais financiers nets cash supérieur ou égal à 3,5. Il n'y a pas d'obligation de covenant au semestre.

• Emprunt obligataire EuroPP 2025 CS SI de 10,0 M€ émis en 2018 dans le cadre du financement de l'acquisition Novidy's. La filiale opérationnelle de CS GROUP, CS GROUP – France a procédé au 26 juin 2018 à l'émission d'un emprunt obligataire de 10 M€ à échéance juin 2025, souscrit par la société de gestion de portefeuille Zencap Asset Management via ses fonds crédit ETI. Après imputation des frais et comptabilisation des intérêts courus payables semestriellement la dette financière à la clôture est de 9 955 K€ au 30 juin 2020.

Les emprunts obligataires sont assortis de 2 covenants financiers, à savoir : un ratio d'endettement financier inférieur à 2,5 et un ratio de couverture des frais financiers nets cash supérieur ou égal à 3,5. Ces ratios sont testés sur une base annuelle. Les covenants étaient respectés au 31 décembre 2019.

Dans le cadre de l'attribution des PGE, ces covenants ont fait l'objet d'un accord de « covenant holiday » pour l'exercice 2020 (voir note 22 – Evènements postérieurs à la clôture).

2. Autres financements bancaires

• Ligne BEI de 20,0 M€

La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a consenti le 2 octobre 2017 à CS GROUP une ligne de financement d'un montant maximum de 20 millions d'euros pour la réalisation de son programme pluriannuel de dépenses de Recherche & Développement. Cette ligne a fait l'objet d'un tirage total en date du 26 juin 2018 dans le cadre de l'acquisition des sociétés du groupe Novidy's.

Le tirage de 20 M€ sera remboursé par 9 échéances annuelles à compter du 25 juin 2020 jusqu'au 25 juin 2028.

Après imputation des frais et comptabilisation des intérêts courus payables semestriellement la dette financière à la clôture est de 17 800 K€ au 30 juin 2020.

La ligne de financement est assortie de 2 covenants financiers, à savoir : un ratio d'endettement financier inférieur à 2,5 et un ratio de couverture des frais financiers nets cash supérieur ou égal à 3,5. Il n'y a pas d'obligation de covenant au semestre. Dans le cadre de l'attribution des PGE, ces covenants ont fait l'objet d'un accord de « covenant holiday » pour l'exercice 2020 (voir note 22 – Evènements postérieurs à la clôture).

• Contrat de Développement Participatif (CDP) BPI France de 3,0 M€

Le prêt accordé à la filiale CSSI le 30 septembre 2013 est remboursable sur 7 ans jusqu'au 30 septembre 2020 en 28 échéances trimestrielles de 150 K€ avec un différé de remboursement du capital de 2 ans (8 trimestres).

Dans le cadre des mesures gouvernementales d'aide aux entreprises accordées pendant la période de crise sanitaire Covid-19, le prêt a fait l'objet d'un différé de 6 mois de chacune des deux échéances trimestrielles T1 et T2 2020 par BPI France. La dernière échéance est donc reportée au 31 mars 2021.

• Prêt à taux Zéro (PTZI) BPI France de 1,0 M€

Le prêt avait été accordé en 2014 jusqu'au 30 juin 2021 à la filiale Diginext dans la cadre du régime d'intervention en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation est remboursable linéairement en 20 remboursements trimestriels de 47,5 K€ à partir du 30 septembre 2016.

Il a été transféré dans le cadre de la TUP réalisée le 1er mai à la société CS GROUP- France. Comme le CDP ci-dessus, le prêt a fait l'objet d'un différé de 6 mois de chacune des deux échéances trimestrielles T1 et T2 2020 par BPI France dans le cadre des mesures gouvernementales d'aide aux entreprises accordées pendant la période de crise sanitaire Covid-19. La dernière échéance est donc reportée au 31 décembre 2021.

• Financement BPI France des créances de Crédit Impôt recherche et Crédit Impôt Compétitivité Emploi du groupe fiscal

(en milliers d'euros)	Tirage au 30/06/2020	Date de remboursement de la créance théorique
CIR/CICE 2017	13 325	30/06/2021
CIR/CICE 2018	14 427	30/06/2022
CIR 2019	12 077	30/06/2023
Total	39 829

Pour information, les lignes garanties par les créances de crédits d'impôt CIR et CICE accordées par BPI France font l'objet d'un renouvellement annuel et sont, par conséquent, considérées comme financement à moins d'un an.

3. Affacturage

• Crédit Agricole Leasing & Factoring (affacturage déconsolidant)

CS GROUP – France utilise depuis 2002 une convention d'affacturage avec Crédit Agricole Leasing & Factoring. Cette convention prévoit que lorsque le défaut de paiement du débiteur est lié à son insolvabilité, le risque est supporté par la société d'affacturage dans la limite d'un montant garanti. En 2006 la filiale Diginext a conclu avec Crédit Agricole Leasing & Factoring une convention d'affacturage similaire. La TUP au 1er mai 2020 des activités Diginext dans CS GROUP – France n'a pas eu d'impact sur la ligne globale qui reste plafonnée à un montant de 13 M€ pour une durée indéterminée.

Le risque principal, risque de défaillance ou d'insolvabilité, ayant été transféré, ces créances sont déconsolidées et font partie intégrante des Disponibilités. Ces deux lignes sont rémunérées à taux variables indexés sur l'Euribor 3 mois.

• BPI France (cession de créances professionnelles)

La ligne de mobilisation de créances Loi Dailly utilisable par CS GROUP – France est plafonnée à 12,0 M€ et intègre les activités de la société Diginext fusionnée au 1er mai 2020. Cette ligne globale de 12,0 M€ est confirmée jusqu'au 30 juin 2021.

A. Total affacturage déconsolidant (en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Créances cédées à Crédit Agricole Leasing & Factoring	4 237	9 833
Dont créances cédées non garanties	(75)	(137)
Réserves / garanties		(1 473)
Total Créances cédées déconsolidantes en trésorerie	4 162	8 223

B. Factors non déconsolidants (en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Clients BPI France	10 218	12 000
Client Crédit Agricole Leasing & Factoring non garanti	75	137
Total Créances cédées non déconsolidantes	10 293	12 137

Note 14 - DETTES SUR OBLIGATIONS LOCATIVES

	31/12/2019	Nouvelles Dettes (1)	Diminution (2)	Reclassement Courant/Non courant	30/06/2020
Dette sur obligations locatives non courantes	15 855	870	(271)	(2 201)	14 253
Dette sur obligations locatives courantes	4 670	61	(2 109)	2 201	4 823
Total	20 525	931	(2 380)		19 076

(1) Nouveaux baux signés sur l'année.

(2) Part des loyers versés correspondant au remboursement de la dette location.

Voir note 1.2 sur l'application de la nouvelle norme IFRS 16 au 31/12/2019.

Note 15 - AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Passifs non courants
Impôts différés
Autres
Total
Autres Passifs courants
Avances et acomptes reçus	11 253	9 461	9 515
Fournisseurs	22 175	37 296	20 803
Dettes d'exploitation diverses (1)(2) et (3)	67 640	53 008	50 200
Dettes sur immobilisations
		1 149
Dettes diverses	1 415		2 134
Impôt sur les sociétés		(166)	(219)
Fournisseurs et autres créditeurs	102 483	100 748	82 433
Passifs sur contrats (ex-Produits constatés d'avance) (4)	48 077	45 607	36 901
Total Autres Passifs courants	150 560	146 355	117 988

(1) A fin décembre 2019 : sous cette rubrique figurent essentiellement la TVA sur les créances clients non encaissées, la TVA sur les factures clients à établir, la TVA due au titre du dernier mois de l'exercice (pour un montant total de 22,2 M€, dont plus de 11,4 M€ de TVA sur factures à établir au 31 décembre 2019) et les dettes sociales (personnel, congés payés, organismes sociaux et fiscaux) pour un montant total de 30,9 M€ au 31 décembre 2019. A fin décembre 2019 la position fiscale ressort en négatif correspondant au crédit déposé par la filiale canadienne au titre de 2019.

(2) A fin juin 2020, sous cette rubrique, la dette Covid-19 de report de paiement des cotisations sociales représente 13,6 M€.

(3) A fin juin figurent aussi essentiellement la TVA sur les créances clients non encaissées, la TVA sur les factures clients à établir, la TVA due au titre du dernier mois de l'exercice (pour un montant total de 20,5 M€, dont plus de 12,4 M€ de TVA sur factures à établir) et les dettes sociales (personnel, congés payés, organismes sociaux et fiscaux) pour un montant total de 33,6 M€

(4) Les produits constatés d'avance résultent de la méthode de reconnaissance du revenu décrite en note 1.2 impact de la norme IFRS 15 et en note 1.6 (facturation excédant le chiffre d'affaires reconnu du fait de l'avancement du projet) aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2019.

Note 16 - AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation liés
aux contrats de location	(2 312)	(4 310)	(2 119)

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations aux amortissements	(1 968)	(3 651)	(1 952)
Dotations / reprises (+) pour dépréciations	(51)	149	293
Dotations / reprises (+) pour provisions	(223)	(448)	788
Total	(2 242)	(3 950)	861

Note 17 - RESULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Coût de l'endettement financier brut	(1 726)	(3 695)	(1 922)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	93	52	32
Coût de l'endettement financier net	(1 632)	(3 643)	(1 890)
Autres produits et charges financiers	(254)	(379)	(355)
Résultat financier	(1 886)	(4 022)	(2 245)

Détail des autres produits et charges financiers

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dotations nettes (1)	(69)	(128)	(70)
Résultat de change et divers	(185)	(263)	(285)
Dividendes		12
Total	(254)	(379)	(355)

Charges financières sur obligations locatives IFRS 16

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Intérêts sur obligation locative	(368)	(781)	(388)

Note 18 - AUTRES CHARGES ET PRODUITS OPERATIONNELS

30/06/2020 (en milliers d'euros)	Charges	Produits	Net 30/06/2020
Déménagements et locaux vides
Restructuration – personnel	(2 313)	576	(1 737)
Restructurations internes (1)	(935)		(935)
Résultat de cession d'actifs
Litige sur affaire	(817)	844	27
Coûts Covid-19	(614)		(614)
Autres	(97)	61	36
Total	(4 776)	1 481	(3 295)

(1) Il s'agit des coûts engagés au premier semestre dans le cadre de la TUP Diginext et la réorganisation la BU New Défense

Exercice 2019 (en milliers d'euros)	Charges	Produits	Net 2019
Déménagements et locaux vides	(110)		(110)
Restructuration – personnel	(2 420)	1 356	(1 064)
Résultat de cession d'actifs	(4)		(4)
Litige sur affaire	(57)	190	133
Autres - Restructurations internes (2)	(2 282)	66	(2 216)
Total	(4 873)	1 612	(3 261)

(2) Il s'agit des coûts engagés dans le cadre de la réalisation du Plan Ambition 21

30/06/2019 (en milliers d'euros)	Charges	Produits	Net 30/06/2019
Déménagements et locaux vides	(15)		(15)
Restructuration – personnel	(1 150)	840	(310)
Résultat de cession d'actifs	(5)		(5)
Litige sur affaire
Autres	(1 867)	21	(1 697)
Total	(3 037)	861	(2 176)

Note 19 - IMPOTS SUR LES RESULTATS

(en milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Produits / charges d'impôt au résultat du groupe	(1 123)	(2 381)
Impôts sur les résultats des filiales étrangères (a)	(160)	(74)
Impôts sur les résultats des filiales françaises intégrées fiscalement (a)
Charge de CVAE de l'exercice (brute)	(940)	(1 885)
Impôt différé (*)		(422)
Divers (retenue à la source…)	(23)

(*) Diminution IDA futur sur crédit Impôt innovation CS Canada en 2019

(en milliers d'euros)	30/06/20200	31/12/2019
Résultat consolidé avant impôt (hors résultat des activités cédées)	(5 692)	5 389
Taux d'imposition théorique	31%	31%
Impôt sur le résultat théorique	1 765	(1 671)
Différentiel de taux imposition filiales étrangères (c)	(51)	(137)
Impact des Crédits d'Impôt du Groupe fiscal France (différences permanentes) (d)	2 086	4 690
Effet des pertes fiscales de l'exercice non activées et produit d'intégration fiscale (e)	(4 252)	(2 960)
Diverses différences permanentes (f)	291	4
Charges d'impôt réelle sur les résultats = (a) = (b)+(c)+(d)+(e)+(f)	(160)	(74)

Le Crédit d'Impôt Recherche est comptabilisé en minoration des charges des frais de personnel.

La méthode retenue pour la détermination des impôts différés actifs liés aux pertes reportables du Groupe fiscal France (très majoritairement à durée indéterminée) est décrite en note 1.12 des comptes consolidés 2019. Aucun impôt différé actif n'a été constaté à ce titre au 30 juin 2020.

Note 20 - GESTION DES RISQUES DE MARCHE

De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l'évolution des taux d'intérêt, risque de contrepartie, risque de change et risque de crédit.

A/ Risque de liquidité

Selon la définition donnée par l'Autorité des Marchés Financiers, le risque de liquidité se caractérise par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif et se traduit par l'impossibilité de rembourser les dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

La gestion du risque de liquidité implique le maintien d'un niveau suffisant de liquidités ainsi que la disponibilité de ressources financières appropriées grâce à des facilités confirmées.

Le financement court terme est principalement assuré par le recours à des lignes annuelles d'affacturage et de cession de créances commerciales. Les lignes de financement avec Crédit Agricole Leasing & Factoring et BPI France sont aménagées avec un plafond respectivement de 13 M€ et 12 M€. Ces deux lignes poursuivent leurs effets en 2020.

Par nature, le montant utilisé est plafonné par le volume de créances émises et non encaissées. Une éventuelle faiblesse de la facturation limiterait la capacité du groupe à utiliser la totalité de ces lignes et à financer temporairement les dettes.

Dans le cadre de la crise Covid-19, le CS GROUP a engagé dès le mois d'avril 2020 une démarche de mise en place de PGE auprès de ses banques partenaires en France : respectivement Société Générale (SG), Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM) et BPI France pour CS GROUP - France ; et HSBC ainsi que BNP pour CS Novidy's. Ces PGE ont pour vocation de conforter la liquidité du Groupe.

Voir Note 22 : Evénements postérieurs à la clôture.

B/ Risque de variation des flux futurs dû à l'évolution des taux d'intérêts

Le risque de taux d'intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques :

• − Un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le Groupe s'expose à une perte potentielle d'opportunité si les taux d'intérêts venaient à baisser. Toute variation des taux d'intérêts est susceptible d'avoir un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d'opportunité n'aurait toutefois aucun effet sur les produits et les charges financiers tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du Groupe jusqu'à l'arrivée à échéance de ces actifs et passifs.
• − Un risque de variation des flux de trésorerie sur les actifs et passifs à taux variable si les taux d'intérêt venaient à augmenter.

L'objectif principal de la gestion des taux d'intérêt de l'endettement du Groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d'intérêts en contractant des «swaps» de taux variable contre taux fixe. Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés autorisés tels que des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers.

L'endettement à moyen et long terme d'un montant significatif représenté par des contrats de type crédit-bail, location financière, etc… à taux fixe ces contrats ne sont pas, en tout état de cause, exposés au risque de taux d'intérêts.

L'endettement à court terme est constitué par la mobilisation de créances commerciales et des créances fiscales de Crédit Impôt Recherche non encore remboursées par l'état. Leurs volumes d'utilisation faisant l'objet d'une forte variabilité en fonction des flux de trésorerie quotidiens, aucune couverture de taux n'a été mise en place.

C/ Risque de contrepartie

La base de clientèle du Groupe est constituée par de grands comptes. Près de la moitié du chiffre d'affaires est réalisé avec des administrations et des établissements publics, principalement en France. Les dépenses publiques dépendent de facteurs économiques et politiques et sont donc susceptibles de connaître des variations d'une année à l'autre.

Le Groupe ne consent aucun prêt significatif à des personnes physiques ou morales externes, employés ou entités dont il détiendrait des titres et qui ne seraient pas consolidés.

Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le Groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés.

D/ Risque de change

Le Groupe est soumis à deux catégories de risques liées à l'évolution du taux de change :

• − le risque lié à la conversion des états financiers des activités implantées dans des pays ayant une monnaie fonctionnelle différente de l'euro. Ce risque ne fait pas l'objet d'une couverture particulière et est limité compte tenu de l'implantation géographique du Groupe très majoritairement situé dans la zone euro.
• − le risque transactionnel concernant les flux d'achats et de ventes dans des devises différentes de celle où l'opération est réalisée. Ce risque de change est cependant limité car chaque entité intervient très majoritairement dans son pays et dans sa devise. Les expositions résiduelles au risque de change sont principalement liées au dollar américain et localisées dans les sociétés françaises et canadiennes.

Le Groupe a mis en place des procédures de gestion des positions en devises résultant d'opérations commerciales et financières libellées en monnaies différentes de la monnaie locale de l'entité concernée. Conformément à ces procédures, toutes les expositions transactionnelles significatives doivent être couvertes dès leur survenance. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe peut décider de recourir à divers instruments financiers conclus avec des établissements financiers de premier plan, notamment des opérations à terme et des options d'achat et de vente de devises.

Au 30 juin 2020, aucun contrat commercial n'a fait l'objet de couverture de change.

E/ Risque de prix

Deux grands contrats commerciaux ont été conclus avec des clauses d'indexation de prix basées sur certaines matières premières. L'impact de ces indexations sur la reconnaissance du revenu de ces contrats est aujourd'hui résiduel et peu élevé et la sensibilité au risque de prix n'est pas significative. Le Groupe n'a pas souscrit de couvertures matières au titre de ces deux contrats.

F/ Risque sur actions

Ainsi qu'il est indiqué en note 9, le Groupe détient des Sicav monétaires euro à maturité courte dont le risque est minime. La valeur des actions auto-détenues étant déduite des capitaux propres, les variations de cours sont sans impact sur le compte de résultat consolidé.

G/ Risque de crédit

Voir note 24 G de l'annexe aux comptes consolidés 31 décembre 2019.

Les risques de défaillance et d'insolvabilité des clients auxquels le groupe est exposé sont peu élevés, en raison de la nature même de ses partenaires commerciaux, notamment des administrations et entités gouvernementales européennes, qui disposent d'une qualité de crédit de premier rang. Près de la moitié du chiffre d'affaires de la période est réalisé avec des administrations et des établissements publics, principalement en France. Une autre part prépondérante du chiffre d'affaires est réalisée avec des grands comptes. Ces différents facteurs contribuent à réduire le profil de risque crédit.

Toutefois, le risque de crédit est inhérent à toute activité commerciale, ce qui conduit CS GROUP à mettre en place un suivi rigoureux des encours clients et une procédure d'approbation des clients et du risque de crédit lors de toute nouvelle ouverture de compte et/ou tout au long du cycle de vie d'un contrat.

CS GROUP n'a pas constaté de perte dans ses comptes liée à la défaillance de l'un d'eux depuis les trois dernières années. Si les risques de défaillance sont très réduits, les équipes financières sont très vigilantes sur les actions de recouvrement afin de limiter les retards ou les dépassements de dates d'échéances contractuelles qui peuvent parfois être constatés en fin d'année du fait de ruptures budgétaires ponctuelles appliquées par certains clients institutionnels.

A cet égard, la qualité des donneurs d'ordre du groupe et de ses partenaires étatiques limite aujourd'hui l'exposition du Groupe au risque « crédit », risque qui pourrait néanmoins être à surveiller pour certaine clientèle privée suite à la crise économique qui a suivi la crise sanitaire.

Note 21 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

20. a - Avals, cautions et garanties donnés :

(En milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Engagements donnés
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles – titres (1)	45 215	45 212
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles - comptes de garantie et de réserve Crédit Agricole Leasing & Factoring	760	1 482
Nantissement Dailly des créances d'intégration fiscale - garantie donnée dans le cadre du financement des créances de crédit d'impôt par BPI	39 829	39 975
Avals, cautions et garanties (cf.24a)	52 238	53 961
Garantie de passif (2)	230	230
Engagements reçus (3)
Avals, cautions et garanties	733	722

(1) Au 31 décembre 2019 : nantissement commun donné des titres Novidy's et Diginext données en garantie des obligations Euro PP 2023 de 15 M€, des obligations EuroPP 2025 de 10 M€ et de la ligne BEI de 20 M€ (intérêts courus inclus). Au 30 juin 2020, suite à la TUP Diginext au 1er mai 2020, nantissement commun de 100% des titres Novidy's et CS Germany.

(2) La cession de la filiale USB GmbH en avril 2016 a été accompagnée d'une garantie du passif social et fiscal plafonnée à 230 K€ dans les limites des délais de prescription de la législation allemande (4 ans)

(3) L'acquisition des sociétés du groupe Novidy's fait l'objet d'une garantie de passif octroyée par les vendeurs.

20. a - Avals, cautions et garanties donnés :

(En milliers d'euros)	30/06/2020	31/12/2019
Cautionnement solidaire CS GROUP SA des emprunts obligataires EuroPP 2023 et 2025 souscrits par CS GROUP - France en 2016 et en 2018 (intérêts courus et nominal) et de la ligne de crédit accordée par la BEI en 2017. Tirage à date :	45 215	45 212
Garantie parentale donnée par CSSI dans le cadre du DECD octroyé par l'Etat du Connecticut à CS US Inc	125	125
Garantie parentale donnée en paiement de loyer (*)	4 750	4 750
Garantie donnée dans le cadre de l'utilisation de la ligne cautions sur loyers accordés à CS GROUP - France	814	814
Garanties et cautions hors Groupe et engagements liés à l'exécution des marchés (hors restitution d'acomptes (**)	1 334	3 060
Total avals, cautions et garanties	52 238	53 961

(*) Porte sur l'occupation par CS GROUP - France d'un ensemble de locaux sis 22 avenue Galilée au Plessis Robinson. Les présents baux sont conclus pour une période de neuf années à compter de 2014. Ils prévoient une garantie solidaire de la maisonmère CS GROUP SA, plafonnée à 4 750 K€ sur une durée de 6 ans, à compter de la date de prise d'effet du bail.

(**) Le groupe, dans le cadre de réponses à appels d'offres, est parfois amené à mettre en place des garanties de soumission. Egalement, de la signature du contrat jusqu'à la fin de son exécution, le groupe s'engage, par l'intermédiaire de banques, à dédommager le client en cas de manquement à ses obligations contractuelles et procède à la mise en place de cautions de bonne exécution.

En fonction des clauses contractuelles, le groupe est amené à percevoir de ses clients des acomptes. Ces acomptes sont enregistrés en dettes au bilan. A la demande du client des garanties de restitution d'acomptes peuvent être mises en place ; leur montant s'établit à 792 K€ au 30 juin 2020 identique à fin 2019.

En application de a norme IFRS 16, le groupe retraite les contrats significatifs de location financement, si applicable, voir note 1.2 aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2019. En ce qui concerne les indemnités de départ à la retraite, voir note 13 et les indemnités de départ allouées aux dirigeants, voir note 28 aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2019.

Note 22 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Dans le cadre de la crise Covid-19, CS GROUP a engagé dès le mois d'avril 2020 une démarche de mise en place de Prêt Garanti par l'Etat auprès de ses banques partenaires en France : respectivement Société Générale (SG), Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM) et BPI France pour CS GROUP France ; et HSBC ainsi que BNP pour CS Novidy's. Ces PGE ont pour vocation de conforter la liquidité du Groupe dans la période incertaine actuelle.

Les discussions ont abouti à la signature courant août de contrat de prêt de type PGE pour un montant total de 27 M€ pour CS GROUP – France et de 4 M€ pour CS Novidy's.

Les PGE sont accordés contractuellement pour 1 an, les emprunteurs pouvant allonger la maturité à leur convenance pour 5 années supplémentaires au maximum. Les taux applicables sont définis par décret.

A la date d'arrêté des comptes l'intégralité des montants a été mise à la disposition des deux filiales.

Les prêteurs seniors du Groupe (Banque Européenne d'Investissement et Zencap) ont autorisé la mise en place de ces PGE, consenti un « covenant holiday » qui stipule qu'un éventuel non-respect des ratios financiers figurant dans les contrats de prêts senior au titre de l'exercice 2020 ne constituerait pas un cas d'exigibilité anticipée et demandé l'introduction d'un covenant de trésorerie consolidée pour le cas où celle-ci deviendrait inférieure à 2 M€.