CS Group — Interim / Quarterly Report 2016

Sep 12, 2016

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

1 ER JANVIER AU 30 JUIN 2016

C O N C E P T E U R , I N T E G R A T E U R & O P E R A T E U R D E S Y S T E M E S C R I T I Q U E S

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

(Articles L232-7 du Code de Commerce et L451-1-2 III du Code Monétaire et Financier) __________________

I. Rapport sur l'activité et les résultats du premier semestre 2016

Résultats semestriels 2016

Chiffre d'affaires en croissance organique () de 9,1%

Résultat opérationnel en progression de +1,4 pt

M€	S1 2015	S1 2016
Prise de commandes	103,8	84,1
Chiffre d'affaires	83,0	88,3
Marge opérationnelle en % de CA	3,7 4,5%	4,1 4,7%
Résultat Opérationnel en% du CA	1,7 2,1%	3,1 3,5%
Résultat avant impôts	1,5	1,6
Résultat Net	0,4	0,6

Au cours de ce premier semestre, le groupe a enregistré une croissance organique de 9,1% par rapport au premier semestre 2015 (+ 6,3% en publié). La France enregistre une croissance dynamique de plus de 5% et les activités internationales poursuivent leur progression à +21%, à taux de change et périmètre comparables par rapport au premier semestre 2015.

La marge opérationnelle du groupe s'établit à 4,1 M€, soit 4,7% du chiffre d'affaires, contre 3,7 M€ au S1 2015. Après prise en compte des « autres charges & produits opérationnels », le résultat opérationnel progresse de 1,4 point à 3,1 M€, soit 3,5% du chiffre d'affaires (1,7 M€ au S1 2015).

Le résultat financier n'enregistre pas d'effets favorables sur les taux de change et s'établit à -1,5 M€ contre -0,2 M€ au S1 2015. Le résultat net atteint 0,6 M€ contre 0,4 M€ au 30 juin 2015.

Au 30 juin 2016, après retraitement d'une créance de CIR 2012 remboursée en juillet 2016 (au lieu du premier semestre habituellement) et prise en compte du factor déconsolidant de 5,6 M€, l'endettement global s'établissait à 39,4 M€ (47,9 M€ hors retraitement), à mettre en regard des créances de CIR et CICE comptabilisées à l'actif pour un montant 37,5 M€ (46,0 M€ hors retraitement). La trésorerie nette s'élevait à 9,1 M€ (8,3 M€ hors retraitement) contre 9,2 M€ à fin décembre 2015 et 5,2 M€ à fin juin 2015.

⁽) Le taux de croissance organique correspond à la variation à périmètre et taux de change comparables, et intègre donc la cession de la filiale allemande USB GmbH réalisée avec effet au 1er janvier 2016.

Effectif

Au 30 juin 2016, l'effectif est globalement stable à 1789 collaborateurs contre 1773 au 31 décembre 2015 (hors USB) ; en France l'effectif baisse de 1,6% tandis qu'il croît de 11,6% à l'international. Le groupe a recruté 137 nouveaux collaborateurs au cours du semestre écoulé.

Performances par secteurs opérationnels

Défense, Espace & Sécurité

M€	S1 2015	S1 2016
Prise de commandes	66,1	44,0
Chiffre d'affaires	42,8	48,5
Marge opérationnelle en % de CA	1,8 4,2%	3,1 6,3%

Le groupe enregistre une forte croissance de ses activités Défense, Espace & Sécurité (+13,4% par rapport à S1 2015), tant en France qu'en Europe. La dynamique commerciale est favorable (+90% de prises de commandes, hors effet du contrat MG2S dont 43,3 M€ ont été enregistrés sur S1 2015), avec notamment le gain du marché de rénovation des systèmes de communication sol-air de 6 bases aériennes de l'OTAN. Dans le secteur spatial, le groupe a obtenu le renouvellement par le CNES et l'ESA de ses référencements clés, confirmant ainsi sa position d'acteur reconnu du spatial européen, et accroît son activité de 10% à l'ESA.

La rentabilité opérationnelle de ces activités enregistre une progression de 2,1 points à 6,3% du chiffre d'affaires.

Aéronautique, Energie & Industrie

M€	S1 2015	S1 2016
Prise de commandes	33,2	32,3
Chiffre d'affaires	32,7	30,3
Marge opérationnelle en % de CA	2,0 6,1%	1,0 3,3%

A périmètre et taux de change comparables, le chiffre d'affaires de cette activité est quasiment stable. Le développement sur le marché nord-américain est toujours très favorable et de premiers succès sont enregistrés aux Etats-Unis, où le groupe est implanté depuis juin 2015.

L'activité reste fortement pénalisée en France par la baisse de charge continue des services d'ingénierie réalisés chez Airbus. Pour y pallier, le groupe intensifie les actions déjà engagées d'optimisation de gestion de ses ressources et de promotion de ses offres notamment en continuité numérique et systèmes sûrs.

La baisse de charge en France combinée aux efforts soutenus d'avant-vente ont impacté la rentabilité opérationnelle de cette activité qui s'établit à 3,3%.

Produits (Diginext)

M€	S1 2015	S1 2016
Prise de commandes	5,7	8,8
Chiffre d'affaires	8,8	11,0
Marge opérationnelle en % de CA	0,7 7,9%	0,8 7,3%

L'activité de Diginext a enregistré un nouveau bond tant en chiffre d'affaires (près de 25% de croissance par rapport à S1 2015) qu'en prises de commandes (+ 56% versus S1 2015).

L'activité à l'international est particulièrement bien orientée, avec un doublement des prises de commandes. Le semestre a été marqué notamment par le gain du projet européen RANGER qui vise à déployer le radar HF de surveillance maritime Stradivarius dans le cadre d'expérimentations en Italie, en Grèce et en France.

II. Perspectives

Après avoir renoué avec la croissance et enregistré une progression de sa rentabilité opérationnelle, le groupe consolide ses fondamentaux, poursuit sa politique de développement focalisé et concentre, à court terme, ses efforts sur l'amélioration des performances françaises de son activité Aéronautique, Energie et Industrie.

III. Principaux risques et incertitudes pour le 1er semestre 2016

Les principaux risques et incertitudes sont décrits dans le Rapport de Gestion du Groupe pour l'exercice 2015 (Annexe 1 – Chapitre IX « Description des principaux risques » aux pages 148 à 156 du rapport annuel 2015 déposé sous forme de Document de Référence auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, le 24 mars 2016) et rappelés dans la note 20 « Gestion des risques de Marché » intégrés aux Notes Annexes aux comptes semestriels consolidés condensés 2016.

L'actualisation au 30 juin 2016 des données relatives aux équivalents de trésorerie, aux Passifs financiers et à l'endettement figurent respectivement en notes 10 et 14 de l'Annexe aux comptes semestriels consolidés condensés 2016.

IV. Principales transactions entre les parties liées et/ou modifications affectant ces transactions, ayant influé significativement la situation financière au cours du 1er semestre

4

Par rapport au 31 décembre 2015, aucune évolution significative n'a été enregistrée.

V. Déclaration de la personne assumant la responsabilité du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Eric BLANC-GARIN, Directeur Général de CS

VI. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société CS COMMUNICATION & SYSTEMES, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2 Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 septembre 2016 Les Commissaires aux Comptes

6

MAZARS

DELOITTE & ASSOCIES

Anne-Laure ROUSSELOU

Thierry QUERON

VII. Comptes semestriels consolidés condensés au 30 juin 2016

Etat de la situation financière consolidée au 30 juin 2016

Actif (en milliers d'euros)	Note	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Goodwill		34 685	35 148	35 948
Immobilisations incorporelles	4	8 968	7 795	7 070
Immobilisations corporelles		3 823	4 090	4 022
Titres mis en équivalence	5	50	51	51
Actifs financiers non courants	6	29 718	34 406	27 585
Impôts différés	7	1 706	1 817	848
Actif non courant		78 950	83 307	75 524
Stocks et en-cours		96	79	128
Clients et autres débiteurs	8	89 930	80 171	89 330
Créances financières courantes	6	18 786	9 628	9 617
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10	19 677	21 593	15 670
Actifs relatifs aux activités non poursuivies	2
Actif courant		128 489	111 471	114 745
TOTAL DE l'ACTIF		207 439	194 778	190 269

Passif
(en milliers d'euros)	Note	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Capital social		17 344	17 344	17 343
Primes liées au capital		45 980	45 980	45 978
Actions propres		(492)	(458)	(528)
Réserves consolidées		(29 071)	(29 861)	(30 192)
Capitaux propres du Groupe	11	33 761	33 005	32 601
Intérêts minoritaires		(170)	151	248
Capitaux propres		33 591	33 156	32 849
Provisions non courantes	12	6 370	6 084	5 635
Avantages du personnel	13	11 451	11 255	10 938
Emprunts et passifs financiers	14	14 089	14 212	13 983
Passifs d'impôts différés	15
Autres passifs non courants	15	207
Passif non courant		32 117	31 551	30 556
Provisions courantes	12	981	1 131	1 273
Concours bancaires courants	10	11 402	12 350	10 505
Autres emprunts et passifs financiers	14	36 234	26 743	23 874
Fournisseurs et autres créditeurs	15	93 114	89 847	91 212
Instruments financiers dérivés	9
Passifs relatifs aux activités non poursuivies	2
Passif courant		141 731	130 071	126 864
TOTAL DU PASSIF		207 439	194 778	190 269

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)	Note	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Chiffre d'affaires		88 266	169 875	83 037
Autres produits de l'activité		64	252	156
Produits des activités ordinaires		88 330	170 127	83 193
Achats et charges externes		(30 306)	(56 030)	(25 464)
Impôts, taxes et versements assimilés		(1 362)	(2 355)	(1 353)
Charges de personnel		(51 275)	(98 016)	(51 443)
Autres charges d'exploitation		(31)	(532)	(171)
Amortissements	16	(962)	(2 306)	(1 166)
Provisions	16	(269)	(1 119)	98
Marge opérationnelle		4 125	9 769	3 694
Autres produits opérationnels	18	3 179	4 213	3 068
Autres charges opérationnelles	18	(4 190)	(9 267)	(5 031)
Perte de valeur sur Goodwill			(800)
Résultat opérationnel		3 114	3 915	1 731
Résultat financier	17	(1 511)	(1 141)	(212)
Résultat avant impôts des activités poursuivies		1 603	2 774	1 519
Impôts sur le résultat	19	(1 045)	(1 905)	(1 085)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	5
Résultat généré par les activités poursuivies		558	869	434
Résultat net des activités non poursuivies
Résultat net		558	869	434
Dont intérêts minoritaires		(16)	(102)	(6)
Dont part du Groupe		574	971	440
Résultat du Groupe par action :
Résultat net		0,03	0,06	0,02
Résultat net dilué		0,03	0,05	0,02
Résultat net des activités poursuivies		0,03	0,06	0,02
Résultat net dilué des activités poursuivies		0,03	0,05	0,02

Etat du résultat global consolidé :

(en milliers d'euros)	30/06/16	31/12/15	30/06/15
Résultat net consolidé	558	869	434
Taxes exigibles en 2015 selon IFRIC 21		224	224
Ecarts de change sur conversion des activités à l'étranger	173	(271)	(6)
Financement investissement net dans filiale étrangère
Changements d'hypothèses actuarielles	21	1 104	1 029
Total des produits et charges comptabilisés en capitaux propres	194	1 057	1 247
Résultat net global	752	1 926	1 681
Dont part du Groupe	754	2 028	1 687
Dont part des minoritaires	(2)	(102)	(6)

Tableau de flux de trésorerie

(en milliers d'euros)		30/06/16	31/12/15	30/06/15
Résultat net consolidé		558	869	434
Résultat net des activités abandonnées (neutralisé)
Résultat net consolidé des activités poursuivies		558	869	434
Quote-part résultat mises en équivalence
Produits et charges n'ayant pas entrainé de flux de trésorerie :
Amortissement et provisions		1 261	1 930	(1 013)
Produits non cash Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés		472 (150)	886 105	433 8
Variations des impôts différés actifs		195	(1 062)	58
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Coût de l'endettement financier net		887	1 576	677
Charge d'impôt de l'exercice		850	1 905	1 085
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt versé	A	4 073	6 209	1 682
Impôt versé	B	(679)	(1 436)	(1 403)
Variation du BFR lié aux activités poursuivies	C	(6 509)	6 454	(857)
Variation de la créance Crédit Impôt Recherche et CICE de la période	C'	(4 796)	(2 806)	3 370
Incidence des activités destinées à la vente	D
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	E=A+B+C+C'+D	(7 911)	8 421	2 792
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		(2 232)	(5 094)	(3 029)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		352		48
Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers		(151)	(1 043)	(21)
Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers		1 163	40	28
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement	F	(868)	(6 097)	(2 974)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts		9 379	10 563	7 749
Encaissement emprunt obligataire convertible juillet 2014-composante dettes			(2)	(3)
Remboursements d'emprunts (y compris location financement)		(313)	(7 880)	(7 730)
Augmentation de capital		2	2
Achats/ventes d'actions d'autocontrôle Dividendes versés aux actionnaires de la société mère			90	17
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Coût endettement financier net versé		(887)	(1 980)	(979)
Autres produits et charges financières			365	302
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	G	8 181	1 158	(644)
Incidence des variations du cours des monnaies étrangères	H	44	(189)	41
Incidence des variations de périmètre	I	(414)
Variation nette de trésorerie	J=E+F+G+H+I	(968)	3 293	(785)
Trésorerie en début de période	J	9 243	5 950	5 950
Trésorerie en fin de période (note 10)	K	8 275	9 243	5 165

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Nombre de titres	Capital	Primes	Réserves consolidées	Réserves de conversion	Actions propres	Total part du Groupe	Part des Minoritaires	Capitaux propres consolidés
Situation au 01/01/2015	17 343 147	17 343	45 978	(31 710)	(205)	(520)	30 886	253	31 139
Résultat de la période Gains et pertes reconnus directement en capitaux propres				440 1 253	(6)		440 1 247	(6)	434 1 247
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				1 693	(6)		1 687	(6)	1 681
Affectation du résultat n-1 dans la prime d'émission Augmentation de capital de la société mère Variation des titres d'autocontrôle Distribution de dividendes				25		(8)	17		17
Variation de périmètre Actions gratuites Autres Conversion OCA Période					11		11		11
Situation au 30/06/2015	17 343 147	17 343	45 978	(29 992)	(200)	(528)	32 601	247	32 848
Résultat de la période Gains et pertes reconnus directement en capitaux propres				531 76	(266)		531 (190)	(96)	435 (190)
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				607	(266)		341	(96)	245
Affectation du résultat n-1 dans la prime d'émission
Composante capitaux propres OCA				3		70	73		73
Variation des titres d'autocontrôle Distribution de dividendes				(2)			(2)		(2)
Variation de périmètre Actions gratuites					(11)		(11)		(11)
Autres Conversion OCA Période	600	1	2				3		3
Situation au 31/12/2015	17 343 747	17 344	45 980	(29 384)	(477)	(458)	33 005	151	33 156
Résultat de la période				574			574	(16)	558
Gains et pertes reconnus directement en capitaux propres				20	160		180	14	194
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				594	160		754	(2)	752
Affectation du résultat n-1 dans la prime d'émission Augmentation de capital de la
société mère Variation des titres d'autocontrôle				36		(34)	2		2
Distribution de dividendes
Variation de périmètre								(319)	(319)
Actions gratuites
Autres Conversion OCA Période
Situation au 30/06/2016	17 343 747	17 344	45 980	(28 754)	(317)	(492)	33 761	(170)	33 591

Préambule

Le Groupe CS Communication & Systèmes (CS) est maître d'œuvre pour la conception, l'intégration et l'exploitation de systèmes critiques ; il intervient sur l'ensemble de la chaîne de valeur de ses clients.

CS Communication & Systèmes, société mère du Groupe est une société anonyme de droit français dont le siège social est à Paris, 54-56 avenue Hoche. CS est cotée à Paris sur le marché Eurolist d'Euronext (code ISIN FR0007317813).

Les états financiers consolidés au 30 juin 2016 de la société CS Communication et Systèmes ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation par le Conseil d'Administration du 9 septembre 2016.

Faits marquants

Néant.

Note 1 - PRINCIPES COMPTABLES

1.1 Base de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés semestriels condensés ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 « Information Financière Intermédiaire ».

S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe CS Communication & Systèmes pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Les comptes consolidés au 30 juin 2016 de CS Communication & Systèmes sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne à la date d'arrêté. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations.

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2016 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 à l'exception des nouvelles normes et amendements dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2016 et qui n'avaient pas été appliqués de façon anticipée par le Groupe.

Nouvelles normes dont l'application est obligatoire à partir du 1er janvier 2016 :

• Amendements à IAS 19 Régimes à prestations définies : Contribution des membres du personnel, Taux d'actualisation et marchés régionaux,
• Amendements à IAS 27 utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels,
• Améliorations annuelles (cycle 2010-2012),
• Améliorations annuelles (cycle 2012-2014),
• Amendements à IFRS 11 Acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune,
• Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Clarifications sur l'application de l'exemption de consolidation
• Amendements à IAS 16 /IAS 41 Agriculture : Actifs biologiques producteurs,
• Amendements à IAS 16/IAS 38 Clarification sur les modes d'amortissement acceptables,
• Amendements à IAS 1 Initiative sur l'information à fournir.

L'application de ces normes n'a pas d'impacts sur les comptes consolidés du Groupe en 2016.

Nouvelles normes non encore adoptées par l'Union Européenne

Dans le cadre d'un travail commun avec le normalisateur américain FASB, l'IASB a publié le 28 mai 2014 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». La date d'application de cette norme est reportée au 1 er janvier 2018.

La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » sera également applicable au 1er janvier 2018.

La norme IFRS 16 « Contrats de location » sera applicable au 1er janvier 2019.

Les effets attendus du passage à la norme IFRS 9 devraient être limités suivant une première revue des postes de bilan et des opérations de couverture types notamment sur les risques de taux de change et d'intérêts. En effet, CS ne recourt pas actuellement à des instruments financiers pouvant être impactés par la nouvelle approche.

De son côté, l'application de la norme IFRS 15 a fait l'objet par l'AMF d'une première recommandation d'applications en juillet 2016. Dans ce cadre, CS rappelle avoir lancé le projet d'application d'IFRS 15 au sein du Groupe au cours de second semestre 2015. Le Groupe poursuit actuellement ses travaux d'analyse. Elle participe auprès du Syntec Numérique à des sessions de formation et d'échanges afin de définir les pratiques de place avec les acteurs du secteur.

Un calendrier interne 2016 d'ateliers de travail est défini et suivi afin de préparer le Groupe à l'application des normes IFRS 15 et IFRS 16 et d'en mesurer les impacts sur les comptes.

CS appliquera les normes IFRS 15 et IFRS 9 au 1er janvier 2018, sous réserve de leur acceptation par la Communauté Européenne.

1.2 Saisonnalité

Les chiffres d'affaires et les résultats opérationnels intermédiaires sont caractérisés par une saisonnalité d'amplitude variable selon les années liée à un haut niveau d'activité du dernier mois de l'année.

Nom	Siège	Siren / Pays	% d'intérêt 2016	% d'intérêt 2015	Méthode de consolidation
- CS Communication & Systèmes	Paris	692 000 946	Société mère	Société mère	Société mère
- CS Systèmes d'Information (CSSI)	Le Plessis Robinson	393 135 298	100,00	100,00	Globale
- USB Gmbh	Munich	Allemagne	0,00	50,96	-
- CS Canada SA	Montréal	Canada	100,00	100,00	Globale
- Diginext	Aix-En-Provence	408 225 845	100,00	100,00	Globale
- SNC Galilée Plessis	Le Plessis Robinson	479 483 455	80,00	80,00	Globale
- CS Romania SA	Craiova	Roumanie	100,00	100,00	Globale
- CS Communication & Systèmes Emirates LLC	Abu Dhabi	E A U	49,00	49,00	Globale
- CenProCS Airliance	Stuttgart	Allemagne	33,33	33,33	Equivalence
- CS Germany Gmbh	Darmstadt	Allemagne	100,00	100,00	Globale
- Newton One	Le Plessis Robinson	444 573 265	100,00	100,00	Globale
- CS India	Bangalore	Inde	100,00	100,00	Globale
- Signoval	Tunis	Tunisie	65,00	65,00	Globale
- CS Communication & Systems Inc.	Hartford	Etats-Unis	100,00	100,00	Globale

Note 2 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Conformément aux principes du contrôle effectif décrits en note 1.2 aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2015, CS Communication & Systèmes Emirates LLC est intégrée globalement.

Variation du périmètre en 2016

Entrées : Néant.

Sorties : CS a cédé sa participation de 51% dans USB GmbH à Philotech GmbH.

USB, basée à Munich, propose des solutions de gestion de configuration pour les bureaux d'études, et a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 2,6 M€ avec un effectif de 28 collaborateurs. CS reste présent en Allemagne au travers de sa filiale détenue à 100% CS GmbH, basée à Francfort, pour développer notamment ses activités auprès de l'Agence Spatiale Européenne et d'Eumetsat.

Variation du périmètre en 2015

Entrées : CS Communication & Systems Inc, filiale créée le 27 mai 2015 à l'effet d'obtenir de nouvelles commandes de notre client Pratt & Whitney aux États-Unis au-delà du programme existant. La filiale a été consolidée pour la première fois au 31 décembre 2015.

Sorties : Néant.

Note 3 - INFORMATIONS SECTORIELLES DES ACTIVITES POURSUIVIES

Un secteur opérationnel est une composante du Groupe pour laquelle des informations sont disponibles en interne. Les informations présentées sont donc fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Les informations publiées issues du reporting interne sont établies en conformité avec le référentiel IFRS. Le résultat sectoriel de référence est la marge opérationnelle.

Les activités du Groupe sont regroupées en trois domaines principaux :

Défense, Espace et Sécurité. Ce secteur fédère les compétences du Groupe en systèmes d'information et de communication pour le déploiement des systèmes critiques de défense et de

sécurité (contrôle aérien, centres de commandement, liaisons tactiques, soutien logistique, renseignement, …) et Espace (centre de contrôle et de mission, mécanique spatiale,…).

• Aéronautique, Energie & Industrie. Dans la chaîne de valeur aéronautique, le Groupe CS conduit des projets complexes tels que le développement, l'intégration et le maintien des systèmes embarqués temps réel critiques et des systèmes d'information techniques. Dans le secteur de l'énergie et de l'industrie, le Groupe est un partenaire de confiance dans les domaines de la simulation, du calcul haute performance, de la sûreté, de la gestion des risques nucléaires et de l'informatique industrielle.
• Produits. Ce domaine regroupe les produits logiciels et matériels, en particulier dans le domaine des liaisons de données tactiques (TACTX), de la réalité virtuelle (VGéo, Vertigo, Inscape).

30 juin 2016 (En milliers d'euros)	Défense, Espace et Sécurité	Aéronautique, Energie, Industrie	Produits	Autres et éliminations	Total
Chiffre d'affaires	48 519	30 330	11 005	(1 588)	88 266
Marge opérationnelle	3 067	991	806	(739)	4 125
Autres charges et produits opérationnels Résultat financier Impôts et mises en équivalence Résultat des activités poursuivies Résultat des sociétés cédées Résultat net Consolidé					(1 011) (1 511) (1 045) 558 558
Goodwill	8 014	23 353	3 318		34 685
Besoin en Fonds de roulement (courant)	11 126	(7 284)	(202)	(6 728)	(3 088)

31 décembre 2015 (En milliers d'euros)	Défense, Espace et Sécurité	Aéronautique, Energie, Industrie	Produits	Autres et éliminations	Total
Chiffre d'affaires	88 349	65 634	19 044	(3 152)	169 875
Marge opérationnelle	3 900	4 362	2 150	(643)	9 769
Autres charges et produits opérationnels					(5 854)
Résultat financier					(1 141)
Impôts et mises en équivalence					(1 905)
Résultat des activités poursuivies					869
Résultat des sociétés cédées
Résultat net Consolidé					869
Impôts et mises en équivalence Goodwill	8 014	23 816	3 318		35 148
Besoin en Fonds de roulement (courant)	6 323	(10 908)	1 259	(6 271)	(9 597)

30 juin 2015 (En milliers d'euros)	Défense, Espace et Sécurité	Aéronautique, Energie, Industrie	Produits	Autres et éliminations	Total
Chiffre d'affaires	42 778	32 668	8 819	(1 228)	83 037
Marge opérationnelle	1 848	2 003	711	(868)	3 694
Autres charges et produits opérationnels Résultat financier Impôts et mises en équivalence Résultat des activités poursuivies Résultat des sociétés cédées Résultat net Consolidé					(1 963) (212) (1 085) 434 434
Goodwill	8 014	24 616	3 318		35 948
Besoin en Fonds de roulement (courant)	14 063	(8 060)	465	(8 222)	(1 754)

Note 4 - GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles générées en interne concernent les dépenses de développement ainsi que de réalisation de logiciels et s'élèvent 1,6 M€ au 1er semestre contre 2,6 M€ pour l'année 2015. Au 30 juin, ces coûts sont affectables à quatre principaux projets dont trois portés par la filiale Diginext.

Goodwill :

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de perte de valeur et dès qu'il existe une indication objective de dépréciation. Les tests de dépréciation réalisés au 30 juin 2016 n'ont pas conduit à constater une dépréciation des goodwill au 30 juin 2016.

Coûts de développement :

Les études de R&D activées ont fait l'objet d'une analyse critique soit, au regard des prévisions de développement commercial futures pour les projets en phase de développement, soit au regard de leur business plan pour les projets commercialisés en testant la sensibilité de volume de chiffres d'affaires anticipés à des hypothèses de taux de marge projet et de taux d'actualisation.

Une augmentation de 1 point de pourcentage du taux d'actualisation retenu conduirait à une diminution de l'ordre de 10% en moyenne du chiffre d'affaires attendus mais n'impacterait pas la juste valeur retenue pour les quatre principaux projets concernés.

Note 5 - TITRES MIS EN EQUIVALENCE

	% détenu 30/06/16	Situation nette 30/06/2016 (en milliers d'euros)	Résultat 30/06/2016 (en milliers d'euros)
CenProCS Airliance	33,33	50	0

Note 6 - ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE, PRETS, CREANCES ET TRESORERIE

30/06/2016 (en milliers d'euros)	Prêts et autres créances	Actifs financiers disponibles à la vente	Crédit d'Impôt Recherche et autres créances financières	Total
Actifs financiers non courants	989	697	28 032	29 718
Client et autres débiteurs	89 930			89 930
Créances financières courantes	500		18 286	18 786
Trésorerie et équivalents de trésorerie	19 677			19 677
Total actifs financiers	111 096	697	46 318	158 111

31/12/2015 (en milliers d'euros)	Prêts et autres créances	Actifs financiers disponibles à la vente	Crédit d'Impôt Recherche et autres créances financières	Total
Actifs financiers non courants	1 325	1 229	31 852	34 406
Client et autres débiteurs	80 171			80 171
Créances financières courantes			9 628	9 628
Trésorerie et équivalents de trésorerie	21 593			21 593
Total actifs financiers	103 089	1 229	41 480	145 798

Evolution des actifs financiers non courants

Evolution au cours de l'exercice (en milliers d'euros)	Prêts et autres créances	Actifs financiers disponibles à la vente	Crédit d'Impôt Recherche et autres créances financières	Total
Valeurs brutes :
A l'ouverture de l'exercice	2 181	6 821	32 582	41 584
Acquisitions et augmentations
Cessions	(430)	(686)		(1 116)
CIR et CICE S1 2016			5 358	5 358
CIR et CICE 2013 transféré en créances courantes			(9 178)	(9 178)
Actifs financiers non courants
Conversion, variation de périmètre et reclassement	(4)		660	656
30/06/2016	1 747	6 135	29 422	37 304
Provisions et pertes de valeur :
A l'ouverture de l'exercice	855	5 592	730	7 177
Actifs financiers non courants
Dotation nette de l'exercice	(97)	(154)		(251)
Conversion, variation de périmètre et reclassement			660	660
30/06/2016	758	5 438	1 390	7 586
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	1 325	1 229	31 852	34 406
Valeur nette au 30/06/2016	989	697	28 032	29 718

Les créances qui font l'objet d'une cession à un organisme financeur ont été ramenées à leur juste valeur en fonction du montant estimé de leur financement.

Créances de crédit d'impôt

Les créances comptabilisées de Crédit Impôt Recherche et de Crédit Impôt Compétitivité Emploi des filiales françaises (12,0 M€ au titre de 2014 remboursables en 2018 et 10,7 M€ au titre de 2015 remboursables en 2019 et 5,4 M€ au titre du semestre 2016) sont classées en actif non courant.

La créance 2015 de Crédit d'Impôt R&D de la filiale CS Canada (0,4 M€), les créances produites de Crédit Impôt Recherche des filiales françaises remboursables à moins d'un an (8,5 M€ au titre de 2012 qui a été remboursé le 26 juillet 2016, 8,0 M€ au titre de 2013 remboursables avant fin juin 2017) ainsi que la créance de CICE 2013 (1,1 M€) remboursable avant fin juin 2017 sont classées en actif courant sur la ligne Créances Financières Courantes.

Principaux titres disponibles à la vente (en milliers d'euros)	% de participation 30/06/2016	Valeur nette 30/06/2016	Valeur nette 31/12/2015
COFIDUR (ex CEP Périgueux)			531
SOFEMA	0,3	369	369
SOFRESA	1,0	23	23
ODAS	1,0	300	300
CS Irak	100,0	4	4
Divers		1	2
Total		697	1 229

16

CS SA a intégralement cédé ses parts dans la société COFIDUR en date du 30 juin 2016 pour un montant de 500 k€.

Note 7 - IMPOTS DIFFERES ACTIFS

(En milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Non courants	1 706	1 817	848
Courants
Total	1 706	1 817	848

Voir aussi note 19.

Au 30 juin 2016, l'entité CS Canada a constaté deux types d'actifs d'impôt pour 1,7 M€ :

• un impôt différé actif de 0,9 M€ (vs 1,0 M€ fin 2015) correspondant aux différences temporelles actives générées par les retraitements fiscalo-comptables canadiens, notamment au titre de ses revenus à plus d'un an perçus d'avance ;
• un impôt futur de 0,8 M€ reconnu par CS Canada (identique à celui de fin décembre 2015) sur ses dépenses de R&D donnant droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt fédéral sur les bénéfices. La consommation du crédit d'impôt reportable activé est attendue sur les cinq prochains exercices.

Aucun Impôt différé actif au titre de l'intégration fiscale du Groupe en France n'a été constaté au 30/06/2016, compte tenu de l'historique de perte et de l'absence de prévision d'un résultat fiscal bénéficiaire à court terme.

Note 8 - CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS COURANTS

30/06/2016 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Juste valeur	Dont à plus d'un an
Clients	81 559	2 918	78 641	11 593
Avances versées	751	93	658
Autres créances d'exploitation	8 353	289	8 064
Charges constatées d'avance	2 567		2 567
Total	93 230	3 300	89 930
31/12/2015 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Juste valeur	Dont à plus d'un an
Clients	75 690	2 989	72 701	8 050
Avances versées	17		17
Autres créances d'exploitation	5 706	289	5 417
Charges constatées d'avance	2 036		2 036
Total	83 449	3 278	80 171	8 050
30/06/2015 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Juste valeur	Dont à plus d'un an
Clients	83 665	2 967	80 698	10 045
Avances versées	309		309
Autres créances d'exploitation	6 942	289	6 653
Charges constatées d'avance	1 670		1 670
Total	92 586	3 256	89 330	10 045

Les créances clients (factures à émettre TTC) à plus d'un an sont les suivantes (en K€) :

• au 30/06/2016 : 11 593
• au 31/12/2015 : 8 050
• au 30/06/2015 : 10 045

Ces créances clients à plus d'un an ne résultant pas d'une transaction de financement ne sont donc pas actualisées. Il s'agit de factures à émettre liées aux modalités de détermination du chiffre d'affaires et du résultat décrits en note 1.6 aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2015.

Note 9 - INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Couverture indexation de prix : Néant.

Couverture taux d'intérêts : Néant.

Couverture change : Au 30 juin 2016 aucun contrat ne fait l'objet de couverture de change. Voir aussi note 20.

Note 10 - TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Les valeurs mobilières de placement sont représentées essentiellement par des Sicav monétaires euro.

La trésorerie mentionnée dans le tableau de flux de trésorerie consolidé est composée de :

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Concours bancaires courants	(11 402)	(12 350)	(10 505)
Banques	19 489	21 390	15 526
Valeurs de placement	188	203	144
Trésorerie en fin de période	8 275	9 243	5 165

Note 11 - CAPITAUX PROPRES

Nombre d'actions composant le capital social	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Au début de l'exercice	17 343 747	17 343 147	17 343 147
Actions nouvelles		600
Exercice de bons de souscription
Levées d'options
A la clôture de l'exercice	17 343 747	17 343 747	17 343 147

Un droit de vote double est accordé lorsqu'il est justifié d'une inscription au nominatif au nom du même actionnaire depuis plus de deux ans.

Le capital est composé exclusivement des éléments tels que présentés au bilan.

Actions propres	Quantité	Valeur brute (en milliers d'euros)
Au 30/06/2015	73 213	528
Acquisitions	81 904	233
Cessions	(105 063)	(303)
Actions gratuites
Au 31/12/2015	49 354	458
Acquisitions	137 352	486
Cessions	(135 588)	(452)
Actions gratuites
Au 30/06/2016	51 118	492

Les capitaux propres intègrent une part de dettes financières considérées comme une « composante capitaux propres » en réserves consolidés suite à l'émission d'un emprunt obligataire convertible en actions le 25 juillet 2014. L'emprunt a été souscrit à hauteur de 12 006 720 € pour une durée de 5 ans au taux nominal annuel de 4% avec un prix de conversion par action de 3,6 €.

a. la « composante dettes » : 9 493 K€

valorisée en actualisant les flux de cash-flows futurs (coupons et valeur de remboursement) sur la base du taux de marché d'une dette équivalente mais ne contenant pas d'option de conversion ;

b. la « composante capitaux propres » : 2 023 K€

calculée par différence entre la valeur d'émission de l'obligation convertible (présumée correspondre à la juste valeur de l'instrument à sa date d'émission) et la « composante dettes » précitée (IAS 32.31) ;

c. les frais d'émission (491 K€) ont été répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives (IAS 32.38).

Résultat par action

	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Numérateur (en milliers d'euros)
Résultat net part du Groupe (a)	574	971	440
Dénominateur (en titres)
Nombre total de titres (b)	17 343 747	17 343 747	17 343 147
Nombre de titres d'autocontrôle (c)	51 118	49 354	73 213
Nombre de titres hors autocontrôle (d) = (b) - (c)	17 292 629	17 294 393	17 269 934
Nombre moyen de titres hors autocontrôle (e)	17 292 629	17 294 393	17 269 934
Actions ordinaires potentielles dilutives (f)	3 334 600	3 334 600	3 335 200
Nombre moyen de titres après dilution (g) = (e) + (f)	20 627 229	20 628 993	20 605 134
Résultat par action (h) = (a*1000) / (e)	0,03	0,06	0,02
Résultat par action dilué (i) = (a*1000) / (g)	0,03	0,05	0,02

Note 12 - PROVISIONS NON COURANTES ET COURANTES

Evolution 1er semestre 2016 (en milliers d'euros)	01/01/2016	Dotation	Reprise (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	Variation périmètre et divers	30/06/2016
Restructurations	1 000	558	(517)	(90)		951
Affaires (pénalités, risques, garanties,…)	2 352	102	(40)		7	2 421
Litiges et risques divers	2 752	278	(32)			2 998
Pertes à terminaison	1 068	131	(50)	(168)		981
Impôts	43		(43)
Total	7 215	1 069	(682)	(258)	7	7 351

Evolution exercice 2015 (en milliers d'euros)	01/01/2015	Dotation	Reprise (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	Variation périmètre et divers	31/12/2015
Restructurations	1 700	812	(1 512)			1 000
Affaires (pénalités, risques, garanties,…)	2 511	862	(521)	(500)		2 352
Litiges et risques divers	3 277	2 079	(1 824)	(780)		2 752
Pertes à terminaison	1 212	338	(482)			1 068
Impôts	196	43		(196)		43
Total	8 896	4 134	(4 339)	(1 476)		7 215

er semestre 2015 Evolution 1 (en milliers d'euros)	01/01/2015	Dotation	Reprise (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	Variation périmètre et divers	30/06/2015
Restructurations	1 700	598	(1 001)			1 297
Affaires (pénalités, risques, garanties,…)	2 511	120		(400)		2 231
Litiges et risques divers	3 277	536	(1 708)	(130)		1 975
Pertes à terminaison	1 212	85	(88)			1 209
Impôts	196					196
Total	8 896	1 339	(2 797)	(530)		6 908

Provisions Courantes :

Perte à terminaison : compte tenu de l'incertitude relative aux dates d'échéance prévues pour les sorties de ressources, les provisions pour pertes à terminaison sont par principe considérées comme des provisions courantes (1 068 K€ au 31 décembre 2015 et 981 K€ fin juin 2016).

Provisions Non Courantes :

Litige SNC Galilée Plessis :

Dans le cadre d'un litige opposant la SNC Galilée Plessis, l'Apave et les architectes sur le désamiantage avant travaux des locaux du Plessis Robinson la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 25 mai 2011 a condamné ces derniers à payer à la SNC Galilée Plessis une somme de 950 K€. A l'issue d'un pourvoi en cassation formé par l'APAVE et les architectes, la Cour de Cassation a, dans une décision du 5 décembre 2012, cassé cet arrêt et renvoyé les parties devant une nouvelle cour d'appel.

La SNC Galilée Plessis a saisi la cour d'appel de Paris statuant en qualité de cour de renvoi suite à cet arrêt infirmatif de la Cour de Cassation. Cette dernière a confirmé le 4 juillet 2014 le jugement du TGI de Paris du 8 janvier 2009 qui avait refusé à la SNC Galilée Plessis toute indemnisation. A fin 2015, la SNC avait remboursé l'intégralité des sommes perçues et s'était pourvue en cassation. Dans un arrêt en date du 13 juillet 2016, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la SNC Galilée à l'encontre de l'arrêt du 4 juillet 2014, clôturant ainsi le dossier.

Litige avec DHMI :

En 1998, la société CS SI, à l'époque CISI, a signé un contrat avec le DHMI (la Direction de l'Aviation Civile Turque) pour la fourniture d'un simulateur de contrôle aérien. Après sept années de projet, le DHMI a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de CS SI pour livraison de matériel non conforme à ses exigences. Après plusieurs rapports d'experts qui ont fait l'objet de contestations de la part des deux parties, le tribunal d'Ankara a, le 30 novembre 2012, partiellement fait droit à la demande du DHMI et condamné la société CS SI à 1 018 K€ de dommages et intérêts.

La Cour d'appel d'Ankara, dans un arrêt du 23 décembre 2014, a réformé partiellement ce jugement pour, d'une part, ne pas avoir statué sur le sort des équipements objet du litige, et d'autre part, avoir commis une erreur de calcul dans le montant des dommages alloués au DHMI qui s'élèvent à 1.028.922,46 €. La cour a renvoyé les parties devant le tribunal pour que ce dernier rejuge l'affaire.

Face à la décision du tribunal, rendue au premier trimestre 2016, de suivre celle de la Cour d'Appel du 23 décembre 2014, CS SI a décidé de déposer un second appel en réformation le 23 mai 2016. La partie adverse a également décidé de faire appel.

Fin décembre 2015, CS SI a constitué une provision complémentaire au titre de ce litige. Le montant reste inchangé au 30 juin 2016.

Litige avec Airbus DS SAS (ex Cassidian) sur le projet RIFAN 2 :

Le 21 septembre 2011, CS SI a été notifiée par la société Cassidian de la résiliation anticipée de son contrat de sous-traitance dans le projet Rifan 2 au motif de retards et de non conformités des fournitures, qui seraient attribuables intégralement à la société CS SI.

Le 18 octobre 2011, CS SI a assigné en référé Cassidian pour résiliation abusive du contrat et a demandé une indemnité de 13 M€. En réponse, Cassidian a réservé ses droits quant à des dédommagements. Par ordonnance en date du 29 décembre 2011, le tribunal de Commerce de Paris a ordonné la nomination d'un expert et fixé l'étendue de sa mission. Les réunions d'expertise ont débuté en février 2012 et se sont closes en septembre 2013. Le rapport d'expertise a été remis le 10 février 2014. Sur la base des conclusions de ce rapport, CS SI a assigné au fond la société Cassidian devant le tribunal de Commerce de Paris le 14 mars 2014 pour rupture abusive.

Le 8 septembre 2014, Cassidian (ayant changé sa dénomination pour Airbus DS SAS) a déposé des conclusions qui comportent une demande reconventionnelle à hauteur de 5,5M€. Le 28 novembre 2014, CS SI a déposé des conclusions en réponse. Entre-temps, l'assureur RC de CS SI, a informé cette dernière de son refus de garantir en invoquant des clauses d'exclusion de la police. CS SI qui conteste l'application de ces exclusions en l'espèce, a décidé d'assigner l'assureur RC en intervention forcée lors de l'audience de mise en état du 9 février 2015 au cours de laquelle le Tribunal de commerce de Paris a rapproché les deux instances opposant CS SI respectivement aux sociétés Airbus DS SAS et l'assureur RC. Au cours de l'année 2015, plusieurs audiences de procédures se sont tenues concernant des régularisations de conclusions ou des demandes de renvoi. L'audience de plaidoirie a eu lieu le 2 mai 2016. La décision du Tribunal de commerce est attendue pour le 20 septembre 2016.

Jugeant que la résiliation est abusive, CS SI a considéré, à ce stade de la procédure, qu'il n'est pas justifié de constituer de provision pour risque.

Litige « anciens salariés de l'usine de Riom (ex-CSEE) » :

Le 30 avril 2013, les ayants droit de Monsieur X, présenté comme ancien salarié de la société CSEE et décédé d'un cancer broncho-pulmonaire en septembre 2011, ont saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Clermont-Ferrand, aux fins d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de la société CS SA (comme société venant aux droits de CSEE) dans la survenance de la maladie et du décès de Monsieur X.

Les ayants droit de Monsieur X font valoir que celui-ci se serait trouvé, dans l'exercice de son activité professionnelle, exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, sans bénéficier d'aucune protection et sans avoir été informé des risques encourus. Ils considèrent ainsi que l'entreprise avait conscience du danger de l'amiante et qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Outre la majoration au taux maximum de la rente d'ayant droit allouée à Madame X, les demandeurs réclament 300 000 € au titre de l'action successorale, 190 000 € au titre de l'indemnisation de leur préjudice moral personnel et 2000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Cependant, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Clermont-Ferrand a déclaré dans son jugement du 30 octobre 2014, l'action engagée contre CS SA irrecevable. CS SA a démontré que le contrat de travail de Monsieur X avait été transféré à la société CSEE Transport, devenue ANSALDO à compter de 1996. Le 19 novembre 2014, les ayants droit de Monsieur X ont fait appel de cette décision. L'audience devant la cour d'Appel de Riom est fixée au 29 novembre 2016.

Ce litige a fait l'objet d'une provision partielle dans les comptes de CS SA.

La société CS SA a fait l'objet, par ailleurs, d'une action en responsabilité engagée, le 7 juin 2013 devant le Conseil de Prud'hommes de Riom, par 38 anciens salariés de la société CSEE en réparation de leur préjudice d'anxiété subi du fait qu'ils ont travaillé dans un établissement éligible à la préretraite amiante. Les salariés en question exerçaient leurs activités dans des branches d'activités du Groupe qui ont fait l'objet de filialisations puis de cessions à différents repreneurs. La société Cassidian (aujourd'hui AIRBUS DS SAS) est également mise en cause dans 25 de ces dossiers.

Chacun des 38 demandeurs réclament 31 000 € de dommages-intérêts correspondant à 15 000 € au titre de préjudice d'anxiété, 15 000 € au titre d'un bouleversement de leurs conditions d'existence et 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le préjudice couvre les troubles psychologiques causés par la simple exposition à l'amiante et porte sur la crainte des salariés ayant été exposés à l'amiante de se voir développer un jour une maladie. Le préjudice lié au bouleversement des conditions d'existence n'est pas reconnu par les juridictions.

CS SA a fait valoir ses droits à l'audience de plaidoiries du 25 février 2015. Le conseil de Prud'hommes de Riom, lors de son délibéré du 2 septembre 2015 s'est déclaré en partage de voix. L'audience de départage s'est tenue le 26 avril 2016 et le 21 juin dernier, dans son délibéré, le juge Départiteur a prononcé des condamnations au bénéfice de 35 salariés, comprises entre 8 000 et 10 000 € en fonction des salariés et 300 € d'article 700 du CPC en sus. Pour 13 dossiers, Airbus DS SAS a été condamnée in solidum avec CS SA. La société a pris acte de ces décisions et décidé de ne pas interjeter appel.

Ces dossiers ont fait l'objet de provisions dans les comptes de la société.

Note 13 - AVANTAGES DU PERSONNEL

Ils sont constitués des indemnités de départ en retraite dus, principalement, au titre de la convention collective Syntec en France ainsi que du régime de couverture médicale facultatif réservé à d'anciens salariés ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 1999. A fin juin 2016, le nombre de bénéficiaires de ce régime est d'environ 215 personnes.

(en milliers d'euros)	Frais de santé des anciens salariés	Indemnités de départ en retraite et assimilé	Total
31/12/2015	2 959	8 296	11 255
Mouvements période	(44)	319	275
Variation de périmètre		(58)	(58)
Mouvements liés aux changements d'hypothèses actuarielles	162	(183)	(21)
30/06/2016	3 077	8 374	11 451

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des engagements de retraites sont les suivantes :

	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Taux d'actualisation	1,05	2,03	2,06
Taux d'augmentation des salaires	1,00	1,00	1,00

Le Groupe étant essentiellement implanté en zone euro, un seul taux d'actualisation est retenu. Le taux d'actualisation est obtenu par référence au taux de rendement des obligations des entreprises de première catégorie en retenant une maturité équivalente à celle de l'engagement de retraite.

Le taux de rotation du personnel a été calculé sur un historique de 3 années, par tranche d'âge de 5 ans en retenant comme motifs de départ les démissions, les licenciements et les ruptures conventionnelles.

22

Dans ses hypothèses le Groupe considère un départ volontaire de ses salariés à 65 ans.

Note 14 - PASSIFS FINANCIERS

(en milliers d'euros)	30/06/2016		31/12/2015		30/06/2015
	Non courant	Courant	Non courant	Courant	Non courant	Courant
Emprunt obligataire-composante dettes	11 198		10 726		10 276
Emprunts bancaires et autres	2 891	36 234	3 486	26 730	3 707	23 874
Emprunts liés aux contrats de location financement				13
Soldes créditeurs de banques		11 402		12 350		10 505
Total emprunts et dettes financières	14 089	47 636	14 212	39 093	13 983	34 379

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Emprunts et dettes (total Passif Courant/Non courant)	(61 725)	(53 303)	(48 362)
Banques et valeurs de placement (total Actif)	19 677	21 593	15 670
Trésorerie nette des dettes financières (+) ou endettement (-)	(42 048)	(31 710)	(32 692)

Echéancier des emprunts financiers non		30/06/2016			31/12/2015
courants	Valeur du	De 1 à 5	A plus de	Valeur du	De 1 à 5	A plus de
(en milliers d'euros)	bilan	ans	5 ans	bilan	ans	5 ans
Emprunt obligataire-composante dettes	11 198	11 198		10 726	10 726
Emprunts bancaires et autres	2 891	2 891		3 486	3 179	307
Endettement lié au retraitement des contrats de location-financement
Total	14 089	14 089		14 212	13 905	307

Les principaux outils de financement sont les suivants :

Le financement externe du Groupe est principalement assuré par le recours à l'affacturage et par les lignes de crédit BPI France garanties par les créances de crédits d'impôt portées à l'actif de la société mère du Groupe fiscal en France. BPI France a octroyé également un contrat de développement participatif de 3 M€ à la filiale CS Systèmes d'Information. Pour information, les lignes garanties par les crédits d'impôt CIR et CICE accordées par BPI France font l'objet d'un renouvellement annuel et sont par conséquent considérées comme financement court terme.

En 2014 le financement du Groupe a été renforcé par l'émission de l'emprunt obligataire de 12 M€.

1. Emprunt obligataire convertible en actions composante « dettes financières » de 9,8 M€

L'emprunt obligataire de 12 007 K€ ouvert aux actionnaires de CS (maintien du DPS) sous la forme d'obligations convertibles (durée : 5 ans, taux nominal annuel : 4%, prix de conversion par action : 3,6 euros) a été intégralement souscrit le 25 juillet 2014.

A l'émission, la composante « dettes » de l'emprunt obligataire, après imputation des frais, a été évaluée à 9 493 K€ et les intérêts courus à 1 705 k€ à fin juin 2016, soit un total en dettes financières de 11 198 K€ au 30 juin 2016.

• Modalités de remboursement (en absence de conversion en actions) :

• Le 25 juillet 2019 14 608 K€ (intérêts inclus payables in fine)

• Ligne de crédit BPI France garantie par la créance 2012 « Crédit Impôt Recherche » de 7,6 M€

Cette ligne a été soldée fin juillet 2016 suite au remboursement effectué par l'administration fiscale de la créance initiale «Crédit Impôt Recherche» de 2012 cédée à BPI France dans le cadre du financement.

3. Ligne de crédit BPI France garantie par la créance 2013 « Crédit Impôt Recherche » de 6,9 M€

• Modalités de remboursement :
• Le 30 juin 2017 6 879 K€

Soit la date d'encaissement effectif par l'emprunteur dudit crédit d'impôt.

4. Ligne de crédit BPI France garantie par la créance 2014 « Crédit Impôt Recherche » de 8,0 M€

• Modalités de remboursement :
• Le 30 juin 2018 8 001 K€

Soit la date d'encaissement effectif par l'emprunteur dudit crédit d'impôt.

5. Ligne de crédit BPI France garantie par la créance 2015 « Crédit Impôt Recherche » de 8,1 M€

• Modalités de remboursement :
• Le 30 juin 2019 8 144 K€

Soit la date d'encaissement effectif par l'emprunteur dudit crédit d'impôt.

6. Ligne de crédit BPI France garantie par la créance 2013 « Crédit Impôt Compétitivité Emploi » de 1,1 M€

• Tirage au 30 juin 2016 et modalités de remboursement :
• Le 30 juin 2017 1 056 K€

Soit la date d'encaissement effectif par l'emprunteur dudit crédit d'impôt.

1. Ligne de crédit BPI France garantie par la créance 2014 « Crédit Impôt Compétitivité Emploi » de 1,6 M€

Tirage au 30 juin 2016 et modalités de remboursement : Le 30 juin 2018 1 603 K€

1. Ligne de crédit BPI France garantie par la créance en germe 2015 « Crédit Impôt Compétitivité Emploi » de 1,7 M€

2. Tirage au 30 juin 2016 et modalités de remboursement :

3. Le 30 juin 2019 1 709 K€

4. Ligne de crédit BPI France garantie par la créance en germe 2016 « Crédit Impôt Compétitivité Emploi » de 0.4 M€

Tirage au 30 juin 2016 et modalités de remboursement :

Le 30 juin 2020 383 K€

10. Contrat de Développement Participatif (CDP) BPI France de 2,6 M€

• Modalités de remboursement :
• Le 30 septembre 2020 150 K€

Le prêt de 3 M€ accordé en 2013 est remboursable sur 7 ans en 28 échéances trimestrielles de 150 K€ avec un différé de remboursement du capital de 2 ans (8 trimestres) à compter du 30 septembre 2013.

11. Prêt à taux Zéro (PTZI) BPI France de 1,0 M€

• Modalités de remboursement :
• Le 30 juin 2021 47 K€

Le prêt accordé à la filiale Diginext dans le cadre du régime d'intervention en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation est remboursable linéairement en 20 remboursements trimestriels à partir du 30 septembre 2016.

12. Affacturage :

Crédit Agricole Leasing & Factoring (affacturage déconsolidant) :

Fin 2002, CSSI a signé une convention d'affacturage avec Crédit Agricole Leasing & Factoring. Cette convention prévoit que lorsque le défaut de paiement du débiteur est lié à son insolvabilité, le risque est supporté par la société d'affacturage dans la limite d'un montant garanti. En 2006 la filiale Diginext a conclu avec Crédit Agricole Leasing & Factoring une convention d'affacturage similaire.

Le risque principal, risque de défaillance ou d'insolvabilité, ayant été transféré, ces créances sont déconsolidées et font partie intégrante des « Disponibilités ». Ces deux lignes sont rémunérées à taux variables indexés sur l'Euribor 3 mois.

La convention d'affacturage avec Crédit Agricole Leasing & Factoring portée depuis le 1er janvier 2013 à un plafond de 13 M€ est à durée indéterminée.

BPI France (cession de créances professionnelles) :

La ligne de mobilisation de créances Loi Dailly utilisable par CSSI de 20 M€ inclut les créances de Diginext sur les acheteurs publics et parapublics français dans la limite d'un sous plafond de 2,5 M€. Cette ligne globale de 20 M€ est confirmée jusqu'au 30 juin 2016.

A. Total affacturage déconsolidant (en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Créances cédées à Crédit Agricole Leasing & Factoring	7 112	11 552	5 823
Dont créances cédées non garanties	(433)	(188)	(229)
Réserves / garanties	(1 117)	(1 602)	(879)
Total Créances cédées déconsolidantes en trésorerie	5 562	9 762	4 715

B. Factors non déconsolidants (en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Clients BPI France	10 968	12 160	10 271
Client Crédit Agricole Leasing & Factoring non garanti	433	188	270
Total Créances cédées non déconsolidantes	11 401	12 348	10 541

13. Résumé des plafonds de financements

	30/06/2016		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Plafond de financement	Trésorerie utilisée	Plafond de financement	Trésorerie utilisée
Cessions de créances BPI France	20 000	9 464	20 000	879
Affacturage	13 000	4 285	13 000	5 701
Ligne BPI France garantie par le CIR-CICE	35 397	35 397	26 410	26 030
CDP BPI France	2 550	2 550	2 850	2 850
PTZI BPI	950	950	950	950

Note 15 - AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Passifs non courants
Impôts différés
Autres	207
Total	207
Passifs courants
Avances et acomptes reçus	4 474	4 838	5 034
Fournisseurs	17 179	15 510	14 838
Dettes d'exploitation diverses (1)	46 079	45 765	48 502
Dettes sur immobilisations
Dettes diverses (2)	2 101	992	1 647
Produits constatés d'avance (3)	23 281	22 742	21 191
Total	93 114	89 847	91 212

(1) Sous cette rubrique figurent essentiellement la TVA sur les créances clients non encaissées, la TVA sur les factures clients à établir, la TVA due au titre du dernier mois de l'exercice, les dettes sociales (personnel, congés payés, organismes sociaux, …). Les impôts directs exigibles sont négligeables.

(2) Sous cette rubrique figurait au 30 juin 2015 la dette sociale et fiscale pour un principal de 0.8 M€. La dette en principal est intégralement remboursée à fin 2015.

(3) Les produits constatés d'avance résultent de la méthode de reconnaissance du revenu décrite en note 1.6 (facturation excédant le chiffre d'affaires reconnu du fait de l'avancement du projet) aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2015.

Note 16 - AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Dotations aux amortissements	(962)	(2 306)	(1 166)
Dotations / reprises (+) pour dépréciations	67	(999)	10
Dotations / reprises (+) pour provisions	(336)	(120)	89
Total	(1 231)	(3 425)	(1 067)

Note 17 - RESULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Coût de l'endettement financier brut	(1 353)	(2 866)	(1 412)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	271	693	649
Coût de l'endettement financier net	(1 082)	(2 173)	(763)
Autres produits et charges financiers	(429)	1 032	551
Résultat financier	(1 511)	(1 141)	(212)

Détail des autres produits et charges financiers

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Dotations nettes	(97)	(46)	55
Résultat de change et divers	(332)	673	188
Dividendes		405	308
Total	(429)	1 032	551

Note 18 - AUTRES CHARGES ET PRODUITS OPERATIONNELS

30/06/2016 (en milliers d'euros)	Charges	Produits	Net 30/06/2016
Déménagements et locaux vides	(110)	137	27
Restructuration – personnel	(1 709)	796	(913)
Résultat de cession d'actifs (dont cession USB GmbH)	(1 899)	2 068	169
Litige sur affaire	(84)	5	(79)
Autres	(388)	173	(215)
Total	(4 190)	3 179	(1 011)
Exercice 2015 (en milliers d'euros)	Charges	Produits	Net 2015
Déménagements et locaux vides	(598)		(598)
Restructuration – personnel	(5 615)	2 616	(2 999)
Résultat de cession d'actifs	(72)	3	(69)
Perte de valeur GW USB	(800)		(800)
Litige sur affaire	(2 421)	1 505	(916)
Autres	(561)	89	(472)
Total	(10 067)	4 213	(5 854)

30/06/2015 (en milliers d'euros)	Charges	Produits	Net 30/06/2015
Déménagements et locaux vides	(150)		(150)
Restructuration – personnel	(3 376)	1 743	(1 633)
Résultat de cession d'actifs	(2)	5	3
Litige sur affaire	(1 362)	1 270	(92)
Autres	(141)	50	(91)
Total	(5 031)	3 068	(1 963)

Note 19 - IMPOT SUR LES RESULTATS

(en milliers d'euros)	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Résultat consolidé avant impôt (hors résultat des activités cédées)	1 603	2 774	1 519
Taux d'imposition théorique	33,33%	33,33%	33,33%
Impôt sur les sociétés théoriques (a)	(534)	(925)	(506)
Produit / charges d'impôt au compte de résultat, dont	(1 045)	(1 905)	(1 085)
Impôt sur les sociétés des filiales au compte de résultat (b)	(45)	(1 106)	(298)
Charges CVAE au compte de résultat	(806)	(1 522)	(787)
Impôts différés Groupe fiscal France (dépréciation)
Impôts différés CS Canada	(194)	832
Divers (retenue à la source)		(109)
Différence (a) – (b) à expliquer	(511)	180	(208)
Variation taux imposition filiales étrangères et différences permanentes dont CIR / CICE	(511)	180	(208)

Le Crédit d'Impôt Recherche et le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) sont comptabilisés en minoration des charges des frais de personnel essentiellement.

La méthode retenue pour la détermination des impôts différés actifs liés aux pertes reportables du Groupe fiscal France (très majoritairement à durée indéterminée) est décrite en note 1.12 des comptes consolidés 2015. Aucun impôt différé actif n'a été constaté à ce titre au 30 juin 2016.

Note 20 - GESTION DES RISQUES DE MARCHE

De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l'évolution des taux d'intérêt, risque de contrepartie, risque de change et risque de crédit.

A/ Risque de liquidité

Selon la définition donnée par l'Autorité des Marchés Financiers, le risque de liquidité se caractérise par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif et se traduit par l'impossibilité de rembourser les dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

La gestion du risque de liquidité implique le maintien d'un niveau suffisant de liquidités ainsi que la disponibilité de ressources financières appropriées grâce à des facilités confirmées.

Le financement court terme est principalement assuré par le recours à l'affacturage et à la cession de créances commerciales. Les lignes de financement négociés en 2013 avec Crédit Agricole Leasing & Factoring, d'un plafond maximum de 13 M€, et avec BPI France, d'un plafond de 20 M€ poursuivent leurs effets au premier semestre 2016.

Par nature, le montant utilisé est plafonné par le volume de créances émises et non encaissées. Une éventuelle faiblesse de la facturation limiterait la capacité du Groupe à utiliser la totalité de ces lignes et à financer temporairement les dettes.

B/ Risque de variation des flux futurs dû à l'évolution des taux d'intérêts

Le risque de taux d'intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques :

• Un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le Groupe s'expose à une perte potentielle d'opportunité si les taux d'intérêts venaient à baisser. Toute variation des taux d'intérêts est susceptible d'avoir un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d'opportunité n'aurait toutefois aucun effet sur les produits et les charges financiers tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du Groupe jusqu'à l'arrivée à échéance de ces actifs et passifs.
• Un risque de variation des flux de trésorerie sur les actifs et passifs à taux variable si les taux d'intérêt venaient à augmenter.

L'objectif principal de la gestion des taux d'intérêt de l'endettement du Groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d'intérêts en contractant des «swaps» de taux variable contre taux fixe. Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés autorisés tels que des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers.

Il n'y a pas dans les comptes d'endettement à moyen et long terme représenté par des contrats de type crédit-bail, location financière, etc… à taux fixe ces contrats ne seraient pas, en tout état de cause, exposés au risque de taux d'intérêts.

L'endettement à court terme est constitué par la mobilisation de créances commerciales et des créances fiscales de Crédit Impôt Recherche non encore remboursées par l'état. Leurs volumes d'utilisation faisant l'objet d'une forte variabilité en fonction des flux de trésorerie quotidiens, aucune couverture de taux n'a été mise en place.

C/ Risque de contrepartie

La base de clientèle du Groupe est constituée par de grands comptes. Près de la moitié du chiffre d'affaires est réalisé avec des administrations et des établissements publics, principalement en France. Les dépenses publiques dépendent de facteurs économiques et politiques et sont donc susceptibles de connaître des variations d'une année à l'autre.

Le Groupe ne consent aucun prêt significatif à des personnes physiques ou morales externes, employés ou entités dont il détiendrait des titres et qui ne seraient pas consolidés.

Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le Groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés.

D/ Risque de change

Le Groupe est soumis à deux catégories de risques liées à l'évolution du taux de change :

• le risque lié à la conversion des états financiers des activités implantées dans des pays ayant une monnaie fonctionnelle différente de l'euro. Ce risque ne fait pas l'objet d'une couverture particulière et est limité compte tenu de l'implantation géographique du Groupe très majoritairement situé dans la zone euro.
• le risque transactionnel concernant les flux d'achats et de ventes dans des devises différentes de celle où l'opération est réalisée. Ce risque de change est cependant limité car chaque entité intervient très majoritairement dans son pays et dans sa devise. Les expositions résiduelles au risque de change sont principalement liées au dollar américain et localisées dans les sociétés françaises.

Le Groupe a mis en place des procédures de gestion des positions en devises résultant d'opérations commerciales et financières libellées en monnaies différentes de la monnaie locale de l'entité concernée. Conformément à ces procédures, toutes les expositions transactionnelles significatives doivent être couvertes dès leur survenance. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe peut avoir recours à divers instruments financiers, notamment des opérations à terme et des options d'achat et de vente de devises et être amené à conclure des contrats de couverture avec des établissements financiers de premier plan. A ce titre, le risque de contrepartie peut être considéré comme négligeable.

Au 30 juin 2016, deux contrats internationaux libellés en dollars peuvent être concernés par les effets de change. Aucun contrat ne fait actuellement l'objet de couverture de change.

E/ Risque de prix

Le Groupe est, pour deux grands contrats commerciaux, exposé au risque de prix sur certaines matières premières (voir note 9). Le Groupe n'a pas souscrit de nouvelles couvertures matières au titre de ces deux contrats.

F/ Risque sur actions

Ainsi qu'il est indiqué en note 10, le Groupe détient des Sicav monétaires euro à maturité courte dont le risque est minime. La valeur des actions auto-détenues étant déduite des capitaux propres, les variations de cours sont sans impact sur le compte de résultat consolidé.

G/ Risque de crédit

Les risques de crédit auxquels le Groupe est exposé sont peu élevés, en raison de la nature de ses clients, principalement des institutionnels, notamment des administrations, qui disposent d'une qualité de crédit de premier rang. Près de la moitié du chiffre d'affaires est réalisé avec des administrations et des établissements publics, principalement en France.

Par ailleurs, des procédures d'acceptation des clients et des analyses de risques de crédit qui y sont liées sont intégrées au processus global d'évaluation des risques et sont mises en œuvre tout au long du cycle de vie d'un contrat. Les créances clients font l'objet d'analyses et de suivis spécifiques, principalement les créances dont l'échéance contractuelle est dépassée.

Note 21 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

(en milliers d'euros)	Cf.	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Engagements donnés :
Avals et cautions hors Groupe et engagements liés à l'exécution des marchés (hors restitution d'acomptes)	A	2 962	1 229	2 404
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles	B	41 582	43 902	43 104
Avals, cautions et garanties	C	41 717	32 846	31 138
Autres garanties données
Engagements reçus :
Avals, cautions et garanties		711

A/ Avals et cautions hors Groupe et engagements liés à l'exécution des marchés

Le Groupe, dans le cadre de réponses à appels d'offres, est parfois amené à mettre en place des garanties de soumission. Egalement, de la signature du contrat jusqu'à la fin de son exécution, le Groupe s'engage, par l'intermédiaire de banques, à dédommager le client en cas de manquement à ses obligations contractuelles et procède à la mise en place de cautions de bonne exécution.

En fonction des clauses contractuelles, le Groupe est amené à percevoir de ses clients des acomptes. Ces acomptes sont enregistrés en dettes au bilan. A la demande du client des garanties de restitution d'acomptes peuvent être mises en place. Aucune garantie de ce type n'est émise depuis fin 2015.

B/ Nantissements, hypothèques et sûretés réelles consenties

Nantissement (en milliers d'euros)	Date de départ	Date d'échéance	Montant de l'actif nanti au 30/06/2016
Sur immobilisation financière (1)	06/05/2011	Indéterminé	40 475
Sur comptes de garantie et de réserve Crédit Agricole Leasing & Factoring	10/02/2005	Indéterminé	1 108

(1) Dans le cadre du refinancement du Groupe, l'accord du 5 juin 2013 établit le nantissement de 100% des titres détenus par CSSI dans ses filiales, Diginext 100 %, CS Romania 100% et CS Canada 100% et de 51% des titres CS SI détenus par CS SA.

C/ Avals, cautions et garanties

Ils sont composés par :

• les garanties données dans le cadre de la mobilisation des créances de crédit d'impôts financées par BPI (CIR 2012, CIR 2013, CIR 2014, CIR 2015, CICE 2013, CICE 2014, CICE 2015 et CICE 2016) pour un montant de 35,4 M€.
• les garanties résiduelles données dans le cadre de l'ancienne ligne de garanties bancaires avec le pool bancaire pour un montant total de 0,8 M€ (2 M€ à fin décembre 2015).
• les garanties de loyer au 30 juin 2016 pour un montant total de 5,5 M€ dont 0,7 M€ émises avec le pool bancaire dans le cadre la ligne de garanties bancaires (0,8 M€ à fin décembre 2015).

Note 22 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.