RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

1 er janvier au 30 juin 2015

CS COMMUNICATION & SYSTEMES SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 17 343 147 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS RCS Paris 692.000.946

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

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(Articles L232-7 du Code de Commerce et L451-1-2 III du Code Monétaire et Financier) __________________

I. Rapport sur l'activité et les résultats du premier semestre 2015

Net rebond des Prises de Commande Progression du chiffre d'affaires et de la marge opérationnelle

Le Conseil d'Administration de CS, réuni le 4 septembre 2015 sous la présidence de M. Yazid Sabeg, a arrêté les comptes consolidés du premier semestre 2015.

M€	S1 2014(2)	S2 2014(2)	S1 2015
Prise de commande	54,2	75,1	103,8
Chiffre d'affaires	82,4	79,8	83,0
Marge opérationnelle en % de CA	3,5 4,2%	3,5 4,4%	3,7 4,5%
Autres charges et produits opérationnels	-0,8	-0,8	-2,0
Résultat Opérationnel	2,7	2,7	1,7
Résultat financier	-1,3	-1,5	-0,2
Résultat avant impôts	1,4	1,1	1,5
Impôts	-1,1	-1,1	-1,1
Résultat Net PdG	0,3	0,0	0,4

Résultats semestriels 2015 (1)

(1) Les comptes ont fait l'objet d'un examen limité des commissaires aux comptes.

(2) Comptes 2014 retraités de la norme « IFRIC 21 » : impact MOP de -0,1 M€ sur S1 2014 et de + 0,1M€ sur S2 2014.

Au cours de ce premier semestre, le groupe enregistre une légère croissance de son chiffre d'affaires (+0,8% par rapport à S1 2014). Le chiffre d'affaires progresse de 11% à l'international, en particulier en Amérique du Nord.

La marge opérationnelle du groupe s'établit à 3,7M€ soit 4,5% du chiffre d'affaires contre 4,2% au S1 2014. Afin de garantir durablement l'amélioration de sa rentabilité, le groupe poursuit les mesures d'optimisation et d'économies engagées dans le cadre de son plan Performance. Ainsi, après prise en compte des « autres charges & produits opérationnels », le résultat opérationnel s'établit à 1,7 M€, soit 2% du chiffre d'affaires (2,7 M€ au S1 2014).

Le résultat financier s'établit à -0,2 M€ contre -1,3 M€ au S1 2014 ; le résultat net part du groupe atteint à 0,4 M€ contre 0,3 M€ au 30 juin 2014.

A fin juin 2015, l'endettement global (après prise en compte du factor déconsolidant de 4,7M€) s'établissait à 37,4 M€ (versus 40,8 M€ au 30 juin 2014), à mettre en regard des créances de CIR et CICE comptabilisées à l'actif pour un montant 35,0 M€. La trésorerie nette s'élevait à 5,2 M€ contre 5,9 M€ à fin décembre 2014 et 3,1 M€ à fin juin 2014.

Effectif

L'effectif social au 30 juin 2015 est de 1807 collaborateurs contre 1796 au 31 décembre 2014 et 1791 au 30 juin 2014 ; la croissance des effectifs résulte de l'activité internationale (+23% des effectifs présents).Le groupe a globalement recruté 113 nouveaux collaborateurs au cours du semestre écoulé.

Performances par secteurs opérationnels

M€	S1 2014	S2 2014	S1 2015
Prise de commande	22,1	33,7	66,1
Chiffre d'affaires	42,6	41,4	42,8
Marge opérationnelle en % de CA	1,9 4,5%	1,3 3,1%	1,8 4,2%

Défense, Espace & Sécurité

La notification début 2015 par la Direction Générale pour l'Armement du marché pluriannuel de soutien de 3 systèmes majeurs de Défense aérienne (marché structurant de 276 M€ HT sur 14 ans – tranche ferme enregistrée de 43 M€) renforce la visibilité du groupe sur ces activités. Le book-to bill s'établit à 154% et le carnet de l'activité dans le secteur de la Défense s'établit à plus de 25 mois. Dans le secteur spatial, la contribution active du Groupe au programme de surveillance de la Terre Copernicus lui permet d'enregistrer une croissance en Europe, en particulier en Italie.

Après un fléchissement au cours du second semestre 2014, la rentabilité opérationnelle de ces activités revient à plus de 4%.

Aéronautique, Energie & Industrie

M€	S1 2014	S2 2014	S1 2015
Prise de commandes	27,9	28,3	33,2
Chiffre d'affaires	33,0	31,5	32,7
Marge opérationnelle en % de CA	2,1 6,4%	1,0 3,2%	2,0 6,1%

L'activité systèmes embarqués enregistre une forte croissance sur le continent nord-américain, tant en prises de commande qu'en chiffre d'affaires, le groupe a ainsi ouvert une filiale aux Etats-Unis pour accompagner cette évolution. En France, le contexte reste plus tendu, en raison de la baisse de charge continue en services d'ingénierie chez Airbus.

Dans ce secteur comme dans celui de l'énergie, CS a engagé des actions soutenues de développement et capitalise sur ses offres technologiques dans le domaine du PLM, de la simulation et des logiciels temps réels critiques pour accroître ses positions auprès de nouveaux comptes.

Au cours de ce semestre, le Groupe a maintenu sa rentabilité à plus de 6% et intensifie ses actions pour assurer une gestion optimisée de ses ressources et compétences tant au niveau régional qu'international.

M€	S1 2014	S2 2014	S1 2015
Prise de commandes	4,8	15,6	5,7
Chiffre d'affaires	7,7	8,1	8,8
Marge opérationnelle en % de CA	0,5 6,5%	1,4 17,3%	0,7 8,0%

Produits (Diginext)

Après avoir enregistré de très bonnes performances en 2014, Diginext voit à nouveau son chiffre d'affaires croître de plus de 14% au premier semestre et son niveau de rentabilité est supérieur de 1,5 point à celui de S1 2014. L'innovation continue de ses produits d'entrainement et de liaisons de données tactiques ainsi que les perspectives nouvelles de développement attendues grâce au radar de surveillance maritime devraient permettre à Diginext de poursuivre sa progression.

II. Perspectives

CS poursuit sa transformation avec la valorisation de ses offres technologiques et de ses produits innovants ainsi que la mise en œuvre de son plan Performance pour poursuivre sa croissance et assurer sa rentabilité.

III. Principaux risques et incertitudes pour le 1er semestre 2015

Les principaux risques et incertitudes sont décrits dans le Rapport de Gestion du Groupe pour l'exercice 2014 (Annexe 1 – Chapitre IX « Description des principaux risques » aux pages 150 à 158 du rapport annuel 2014 déposé sous forme de Document de Référence auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, le 30 avril 2015) et rappelés dans la note 20 « Gestion des risques de Marché » intégrés aux Notes Annexes aux comptes semestriels consolidés condensé 2015.

L'actualisation au 30 juin 2015 des données relatives aux équivalents de trésorerie, aux Passifs financiers et à l'endettement figurent respectivement en notes 10 et 14 de l'Annexe aux comptes semestriels consolidés condensés 2015.

IV. Principales transactions entre les parties liées et/ou modifications affectant ces transactions, ayant influé significativement la situation financière au cours du 1er semestre

Par rapport au 31 décembre 2014, aucune évolution significative n'a été enregistrée.

V. Déclaration de la personne assumant la responsabilité du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Eric BLANC-GARIN, Directeur Général de CS

VI. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société CS COMMUNICATION & SYSTEMES, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 4 septembre 2015

Les commissaires aux comptes

MAZARS

Anne Laure ROUSSELOU

DELOITTE & ASSOCIES

Thierry QUERON

Etat de la situation financière consolidée au 30 juin 2015

Actif	Note	30/06/15	31/12/14	30/06/14(*)
(en milliers d'euros)
Goodwill		35 948	35 948	35 948
Immobilisations incorporelles	4	7 070	5 959	4 572
Immobilisations corporelles		4 022	3 343	2 722
Titres mis en équivalence	5	51	51	51
Actifs financiers non courants	6	27 585	30 640	24 148
Impôts différés	7	848	891	414
Actif non courant		75 524	76 832	67 855
Stocks et en-cours		128	155	192
Clients et autres débiteurs	8	89 330	94 041	100 107
Créances financières courantes	6	9 617	9 607	13 182
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10	15 670	24 745	16 432
Actifs relatifs aux activités non poursuivies	2	0	0	0
Actif courant		114 745	128 548	129 913
TOTAL DE l'ACTIF		190 269	205 380	197 767

Passif
(en milliers d'euros)	Note	30/06/15	31/12/14	30/06/14
Capital social		17 343	17 343	17 343
Primes liées au capital		45 978	45 978	45 978
Actions propres		(528)	(520)	(476)
Réserves consolidées		(30 192)	(31 915)	(32 976)
Capitaux propres du Groupe	11	32 601	30 886	29 869
Intérêts minoritaires		248	253	248
Capitaux propres		32 849	31 139	30 117
Provisions non courantes	12	5 635	7 664	7 832
Avantages du personnel	13	10 938	11 818	10 609
Emprunts et passifs financiers	14	13 983	14 000	4 157
Passifs d'impôts différés	15		0	0
Autres passifs non courants	15		0	0
Passif non courant		30 556	33 482	22 598
Provisions courantes	12	1 273	1 232	1 630
Concours bancaires courants	10	10 505	18 795	13 299
Autres emprunts et passifs financiers	14	23 874	23 404	22 768
Fournisseurs et autres créditeurs	15	91 212	97 328	107 285
Instruments financiers dérivés	9		0	0
Passifs relatifs aux activités non poursuivies	2		0	70
Passif courant		126 864	140 759	145 052
TOTAL DU PASSIF		190 269	205 380	197 767

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)	Note	30/06/15	31/12/14	30/06/14(*)
Chiffre d'affaires		83 037	162 216	82 416
Autres produits de l'activité		156	300	332
Produits des activités ordinaires		83 193	162 516	82 748
Achats et charges externes		(25 464)	(54 194)	(27 508)
Impôts, taxes et versements assimilés		(1 353)	(2 236)	(1 272)
Charges de personnel		(51 443)	(95 163)	(49 251)
Autres charges d'exploitation		(171)	(751)	(608)
Amortissements	16	(1 166)	(2 204)	(1 085)
Provisions	16	98	(956)	500
Marge opérationnelle		3 694	7 012	3 524
Autres produits opérationnels	18	3 068	3 756	5 324
Autres charges opérationnelles	18	(5 031)	(5 390)	(6 158)
Résultat opérationnel		1 731	5 378	2 690
Résultat financier	17	(212)	(2 862)	(1 334)
Résultat avant impôts des activités poursuivies		1 519	2 516	1 356
Impôts sur le résultat	19	(1 085)	(2 193)	(1 081)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	5		0	0
Résultat généré par les activités poursuivies		434	323	275
Résultat net des activités non poursuivies	2		0	0
Résultat net		434	323	275
Dont intérêts minoritaires		(6)	(45)	(49)
Dont part du Groupe		440	368	324
Résultat du Groupe par action :
Résultat net		0,02	0,02	0,02
Résultat net dilué		0,02	0,02	0,02
Résultat net des activités poursuivies		0,02	0,02	0,02
Résultat net dilué des activités poursuivies		0,02	0,02	0,02

Etat du résultat global consolidé :

(en milliers d'euros)	30/06/15	31/12/14	30/06/14(*)
Résultat net consolidé	434	323	275
Taxes exigibles en 2015 selon IFRIC 21	224		216
Ecarts de change sur conversion des activités à l'étranger	(6)	114	20
Financement investissement net dans filiale étrangère
Changements d'hypothèses actuarielles	1 029	(1 738)	(840)
Total des produits et charges comptabilisés en capitaux propres	1 247	(1 624)	(604)
Résultat net global	1 681	(1 301)	(329)
Dont part du Groupe	1 687	(1 255)	(280)
Dont part des minoritaires	(6)	(46)	(49)

Tableau de flux de trésorerie

(en milliers d'euros)		30/06/15	31/12/14	30/06/14(*)
Résultat net consolidé		434	323	275
Résultat net des activités abandonnées (neutralisé)			0	0
Résultat net consolidé des activités poursuivies		434	323	275
Quote-part résultat mises en équivalence			0	0
Produits et charges n'ayant pas entrainé de flux de trésorerie :
Amortissement et provisions		(1 013)	969	(61)
Intérêts non cash (intérêts capitalisés OCA 2014)		433	347	0
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés		8	69	63
Variations des impôts différés actifs		58	(443)	0
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur		0	0	0
Coût de l'endettement financier net		677	2 416	1 248
Charge d'impôt (hors variations impôts différés)		1 085	2 193	1 081
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	A	1 682	5 874	2 606
Impôt versé	B	(1 403)	(1 750)	(1 081)
Variation du BFR lié aux activités poursuivies	C	(857)	(12 377)	(8 020)
Variation de la créance Crédit Impôt Recherche et CICE de la période	C' D	3 370	(4 844)	(5 091)
Incidence des activités destinées à la vente		0	(70)	0
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	E=A+B+C+C'+D	2 792	(13 167)	(11 586)
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		(3 029)	(5 983)	(2 824)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		48	18	0
Encaissements liés aux cessions des activités cédées			1 682
Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers		(21)	(429)	(76)
Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers		28	1 164	839
Encaissements liés aux actifs financiers courants			11	500
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement	F	(2 974)	(3 537)	(1 561)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts		7 749	13 821	13 184
Encaissement emprunt obligataire convertible juillet 2014-composante dettes		(3)	9 496
Remboursements d'emprunts (y compris location financement)		(7 730)	(4 756)
Emprunt obligataire convertible juillet 2014-composante capitaux propres			2 020
Achats/ventes d'actions d'autocontrôle Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		17	(14)	(4)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées			(98)	(98)
Coût endettement financier net versé		(979)	(2 482)	(1 314)
Autres produits et charges financières		302	66	0
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	G	(644)	18 053	11 768

Incidence des variations du cours des monnaies étrangères Incidence du reclassement en activités destinées à la vente	H I	41	178	90
Variation nette de trésorerie	J=E+F+G+H+I	(785)	1 527	(1 289)
Trésorerie en début de période	J	5 950	4 423	4 423
Trésorerie en fin de période (note 10)	K	5 165	5 950	3 133

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Nombre de titres	Capital	Primes	Réserves consolidées	Réserves de conversion	Actions propres	Total part du Groupe	Part des Minoritaires	Capitaux propres consolidés
Situation au 01/01/2014	17 343 147	17 343	45 978	(32 393)	(320)	(472)	30 136	385	30 521
Résultat de la période				324			324	(49)	275
Gains et pertes reconnus directement en capitaux propres				(604)			(604)		(604)
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		0	0	(280)			(280)	(49)	(329)
Affectation du résultat n-1 dans la prime d'émission
Augmentation de capital de la société mère						(4)	(4)		(4)
Variation des titres d'autocontrôle								(98)	(98)
Distribution de dividendes								10	10
Variation de périmètre Actions gratuites
Autres					17		17		17
Situation au 30/06/2014	17 343 147	17 343	45 978	(32 673)	(303)	(476)	29 869	248	30 117
Résultat de la période				44			44	4	48
Gains et pertes reconnus directement en capitaux propres				(1 134)	98		(1 036)	(1)	(1 037)
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		0	0	(1 090)	98		(992)	3	(989)
Affectation du résultat n-1 dans la prime d'émission
Composante capitaux propres OCA				2 020		(44)	2 020 (44)		2 020 (44)
Variation des titres d'autocontrôle
Distribution de dividendes								2	2
Variation de périmètre Actions gratuites
Autres				33			33		33
Situation au 31/12/2014	17 343 147	17 343	45 978	(31 710)	(205)	(520)	30 886	253	31 139
Résultat de la période				440			440	(6)	434
Gains et pertes reconnus directement en capitaux propres				1 253	(6)		1 247		1 247
Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		0	0	1 693	(6)		1 687	(6)	1 681
Affectation du résultat n-1 dans la prime d'émission
Augmentation de capital de la société mère
Variation des titres d'autocontrôle				25		(8)	17		17
Distribution de dividendes
Variation de périmètre
Actions gratuites Autres					11		11	1	12
Situation au 30/06/2015	17 343 147	17 343	45 978	(29 992)	(200)	(528)	32 601	248	32 849

Notes aux comptes consolidés au 30 juin 2015

Préambule

Le groupe CS Communication & Systèmes (CS) est maître d'œuvre pour la conception, l'intégration et l'exploitation de systèmes critiques ; il intervient sur l'ensemble de la chaîne de valeur de ses clients.

CS Communication & Systèmes, société mère du groupe est une société anonyme de droit français dont le siège social est à Paris, 54-56 avenue Hoche. CS est cotée à Paris sur le marché Eurolist d'Euronext (code ISIN FR0007317813).

Les états financiers consolidés au 30 juin 2015 de la société CS Communication et Systèmes ont été arrêtés par le conseil d'administration du 4 septembre 2015.

Faits marquants

Le 25 mars 2015, CS a annoncé la notification par la Direction Générale de l'Armement (DGA) d'un contrat de Maintien en Condition Opérationnelle et de Maintien en Condition de Sécurité de trois systèmes majeurs du programme SCCOA (Système de Commandement et de Conduite des Opérations Aérospatiales) pour une durée de 14 ans. Ce marché structurant, d'un montant maximum de 331 M€ TTC, comprend une tranche ferme de 53 M€ TTC et confirme la contribution majeure de CS aux systèmes de Défense aérienne français.

Les comptes ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation par le Conseil d'Administration.

Note 1 - PRINCIPES COMPTABLES

1.1 Base de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés semestriels condensés ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 « Information Financière Intermédiaire ».

S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du groupe CS Communication & Systèmes pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Les comptes consolidés au 30 juin 2015 de CS Communication & Systèmes sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne à la date d'arrêté. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations.

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2015 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 à l'exception des nouvelles normes et amendements dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2015 et qui n'avaient pas été appliqués de façon anticipée par le Groupe.

Nouvelles normes dont l'application est obligatoire à partir du 1er janvier 2015 :

Le texte suivant est d'application au 1er janvier 2015 : IFRIC 21 « taxes prélevées par une autorité publique ». Son application étant rétrospective, les comptes consolidés du Groupe CS Communication et Systèmes au premier semestre 2014 ont été retraités en conséquence.

1.2 Saisonnalité

Les chiffres d'affaires et les résultats opérationnels intermédiaires sont caractérisés par une saisonnalité d'amplitude variable selon les années liée à un haut niveau d'activité du dernier mois de l'année.

Note 2 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Nom	Siège	Siren / Pays	% d'intérêt 2015	% d'intérêt 2014	Méthode de consolidation
- CS Communication & Systèmes	Paris	692 000 946	Société mère	Société mère	Société mère
- CS Systèmes d'Information (CSSI)	Le Plessis Robinson	393 135 298	100,00	100,00	Globale
- USB Gmbh	Munich	Allemagne	50,96	50,96	Globale
- CS Canada SA	Montréal	Canada	100,00	100,00	Globale
- Diginext	Aix-En-Provence	408 225 845	100,00	100,00	Globale
- SNC Galilée Plessis	Le Plessis Robinson	479 483 455	80,00	80,00	Globale
- CS Romania SA	Craiova	Roumanie	100,00	100,00	Globale
- CS Communication & Systèmes Emirates LLC	Abu Dhabi	E A U	49,00	49,00	Globale
- CenProCS Airliance	Stuttgart	Allemagne	33,33	33,33	Equivalence
- CS Germany Gmbh	Darmstadt	Allemagne	100,00	100,00	Globale
- Newton One	Le Plessis Robinson	444 573 265	100,00	100,00	Globale
- CS India	Bangalore	Inde	100,00	100,00	Globale
- Signoval	Tunis	Tunisie	65,00	65,00	Globale

Conformément aux principes du contrôle effectif décrits en note 1.2 aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2014, CS Communication & Systèmes Emirates LLC est intégrée globalement.

Variation du périmètre en 2015

Entrées : Néant

Sorties : Néant

Variation du périmètre en 2014

Entrées : créée en 2013 la société tunisienne Signoval n'a pas eu d'activité au premier semestre 2014.

Sorties : Néant

Pour information : le passif reclassé en activités non poursuivies au 30/06/2014 est relatif à un reliquat de coûts à payer enregistré dans le cadre du processus de désengagement de l'activité « Guerre Electronique » réalisé en 2011 et 2012 par la filiale Diginext.

Note 3 - INFORMATIONS SECTORIELLES DES ACTIVITES POURSUIVIES

Un secteur opérationnel est une composante du Groupe pour laquelle des informations sont disponibles en interne. Les informations présentées sont donc fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Les informations publiées issues du reporting interne sont établies en conformité avec le référentiel IFRS. Le résultat sectoriel de référence est la marge opérationnelle.

Les activités du Groupe sont regroupées en trois domaines principaux :

Défense, Espace et Sécurité. Ce secteur fédère les compétences du Groupe en systèmes d'information et de communication pour le déploiement des systèmes critiques de défense et de sécurité (contrôle aérien, centres de commandement, liaisons tactiques, soutien logistique, renseignement, …) et Espace (centre de contrôle et de mission, mécanique spatiale,…).
Aéronautique, Energie & Industrie. Dans la chaîne de valeur aéronautique, le groupe CS conduit des projets complexes tels que le développement, l'intégration et le maintien des systèmes embarqués temps réel critiques et des systèmes d'information techniques. Dans le secteur de l'énergie et de l'industrie, le Groupe est un partenaire de confiance dans les domaines de la simulation, du calcul haute performance, de la sûreté, de la gestion des risques nucléaires et de l'informatique industrielle.
Produits. Ce domaine regroupe les produits logiciels et matériels, en particulier dans le domaine des liaisons de données tactiques (TACTX), de la réalité virtuelle (VGéo, Vertigo, Inscape).

30 juin 2015 (En milliers d'euros)	Défense, Espace et Sécurité	Aéronautique, Energie, Industrie	Produits	Autres et éliminations	Total
Chiffre d'affaires	42 778	32 668	8 819	(1 228)	83 037
Marge opérationnelle	1 848	2 003	711	(868)	3 694
Autres charges et produits opérationnels					(1 963)
Résultat financier					(212)
Impôts et mises en équivalence					(1 085)
Résultat des activités poursuivies					434
Résultat des sociétés cédées
Résultat net global					434
Goodwill	8 014	24 616	3 318		35 948
Besoin en Fonds de roulement (courant)	14 063	(8 060)	465	(8 222)	(1 754)

31 décembre 2014 (En milliers d'euros)	Défense, Espace et Sécurité	Aéronautique, Energie, Industrie	Produits	Autres et éliminations	Total
Chiffre d'affaires	83 988	64 470	15 770	(2 012)	162 216
Marge opérationnelle	3 192	3 094	1 890	(1 164)	7 012
Autres charges et produits opérationnels					(1 634)
Résultat financier					(2 862)
Impôts et mises en équivalence					(2 193)
Résultat des activités poursuivies					323
Résultat des sociétés cédées
Résultat net global					323
Goodwill	8 014	24 616	3 318		35 948
Besoin en Fonds de roulement (courant)	12 841	(9 526)	(376)	(6 071)	(3 132)

30 juin 2014(*) (En milliers d'euros)	Défense, Espace et Sécurité	Aéronautique, Energie, Industrie	Produits	Autres et éliminations	Total
Chiffre d'affaires	42 608	32 988	7 718	(898)	82 416
Marge opérationnelle	1 919	2 088	468	(951)	3 524
Autres charges et produits opérationnels Résultat financier Impôts et mises en équivalence Résultat des activités poursuivies Résultat des sociétés cédées					(834) (1 334) (1 081)
Résultat net global					275
Goodwill	8 014	24 616	3 318		35 948
Besoin en Fonds de roulement (courant)	5 757	(5 942)	(1 362)	(5 439)	(6 986)

(*) En application de la norme « IFRIC 21 », les comptes semestriels du 30 juin 2014 ont été retraités. (Voir Note 1.)

Note 4 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles générées en interne concernent les dépenses de développement ainsi que de réalisation de logiciels et s'élèvent 1,6 M€ au 1er semestre contre 3,9 M€ à fin 2014. Au 30 juin ces coûts sont affectables à 4 principaux projets dont 3 portés par la filiale Diginext.

Coûts de développement :

Les études de R&D activées ont fait l'objet d'une analyse critique leur business plan en testant la sensibilité de volume de chiffres d'affaires anticipés à des hypothèses de taux de marge projet et de taux d'actualisation.

Une augmentation de 1 point de pourcentage du taux d'actualisation retenu conduirait à une diminution de l'ordre de 10% en moyenne du chiffre d'affaires attendus mais n'impacterait pas la juste valeur retenue pour les quatre principaux projets concernés.

Note 5 - TITRES MIS EN EQUIVALENCE

	% détenu 30/06/15	Situation nette 30/06/2015 (en milliers d'euros)	Résultat 30/06/2015 (en milliers d'euros)
CenProCS Airliance	33,33	51	0

Note 6 - ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE, PRETS ET CREANCES

30/06/2015 (en milliers d'euros)	Prêts et autres créances	Actifs financiers disponibles à la vente	Crédit d'Impôt Recherche et autres créances financières	Total
Actifs financiers non courants	813	1 190	25 582	27 585
Client et autres débiteurs	89 330			89 330
Créances financières courantes			9 617	9 617
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15 670			15 670
Total actifs financiers	105 813	1 190	35 199	142 202

31/12/2014 (en milliers d'euros)	Prêts et autres créances	Actifs financiers disponibles à la vente	Crédit d'Impôt Recherche et autres créances financières	Total
Actifs financiers non courants	817	1 017	28 806	30 640
Client et autres débiteurs	94 041			94 041
Créances financières courantes			9 607	9 607
Trésorerie et équivalents de trésorerie	24 745			24 745
Total actifs financiers	119 603	1 017	38 413	159 033


30/06/2014	Prêts et autres créances	Actifs financiers	Crédit d'Impôt Recherche	Total
(en milliers d'euros)		disponibles à la vente	et autres créances financières
Actifs financiers non courants	901	1 017	22 230	24 148
Client et autres débiteurs	100 107			100 107
Créances financières courantes	1 500		11 682	13 182
Trésorerie et équivalents de trésorerie	16 432			16 432

Evolution des actifs financiers non courants

Evolution au cours de l'exercice (en milliers d'euros)	Prêts et autres créances	Actifs financiers disponibles à la vente	Crédit d'Impôt Recherche et autres créances financières	Total
Valeurs brutes :
A l'ouverture de l'exercice	1 449	6 782	29 536	37 767
Acquisitions et augmentations
Cessions	(4)			(4)
CIR et CICE S1 2015			5 129	5 129
CIR 2012 transféré en créances courantes			(8 510)	(8 510)
Actifs financiers non courants			157	157
Conversion et variation de périmètre
30/06/2015	1 445	6 782	26 312	34 539
Provisions et pertes de valeur :
A l'ouverture de l'exercice	632	5 765	730	7 127
Actifs financiers non courants
Dotation nette de l'exercice		(173)		(173)
Conversion et variation de périmètre
30/06/2015	632	5 592	730	6 954
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	817	1 017	28 806	30 640
Valeur nette au 30/06/2015	813	1 190	25 582	27 585

Les créances de Crédit Impôt Recherche des filiales françaises (4,3 M€ au titre du premier semestre 2014, 10,7 M€ au titre de 2014 remboursable en 2018 et 8,0 M€ au titre de 2013 remboursable en 2017) ainsi que la créance CICE 2013, 2014 et la créance CICE en germe du premier semestre 2015 sont classées en actif non courant.

La créance 2015 de crédit d'impôt R&D Revenu Québec de la filiale CS Canada (0,5 M€) ainsi que les créances de CIR des filiales françaises constatée au titre de l'exercice 2012 (8,5 M€) et remboursable au premier semestre 2016 ainsi que le solde de créance CIR Groupe constatée au titre de 2010 (0,6 M€) non encore remboursée au 30 juin 2015 sont reclassés en actif courant à moins d'un an.

Principaux titres disponibles à la vente (en milliers d'euros)	% de participation 30/06/2015	Valeur nette 30/06/2015	Valeur nette 31/12/2014
COFIDUR (ex CEP Périgueux)	2,9	531	358
Sofema	0,3	331	331
Sofresa	1,0	23	23
ODAS	1,0	300	300
CS Irak	100,0	4	4
Divers		1	1
Total		1 190	1 017

Note 7 - IMPOTS DIFFERES ACTIFS

(En milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Non courants	848	891	414
Courants		-	-
Total	848	891	414

Voir aussi note 19.

Aucun Impôt différé actif au titre de l'intégration fiscale du Groupe en France n'a été constaté au 30/06/2015, compte tenu de l'historique de perte et de l'absence de prévision d'un résultat fiscal bénéficiaire à court terme.

L'impôt différé constaté en 2014 pour 0,9 M€ et d'un montant de 0,8 M€ à fin juin 2015 correspond intégralement aux différences temporelles actives générées par les retraitements fiscalo-comptables canadiens, notamment au titre des revenus différés de l'entité CS Canada.

NOTE 8 - CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS COURANTS

30/06/2015 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Juste valeur	Dont à plus d'un an
Clients	83 665	2 967	80 698	10 045
Avances versées	309		309
Autres créances d'exploitation	6 942	289	6 653
Charges constatées d'avance	1 670		1 670
Total	92 586	3 256	89 330	10 045

31/12/2014 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Juste valeur	Dont à plus d'un an
Clients	89 276	2 977	86 299	15 298
Avances versées	593	0	593
Autres créances d'exploitation	6 184	483	5 701
Charges constatées d'avance	1 448		1 448
Total	97 501	3 460	94 041	15 298


30/06/2014 (en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Juste valeur	Dont à plus d'un an
Clients	92 452	2 163	90 289	9 300
Avances versées	591	0	591
Autres créances d'exploitation	7 628	288	7 340
Charges constatées d'avance	1 887		1 887

Les créances clients (factures à émettre TTC) à plus d'un an sont les suivantes (en K€) :

au 30/06/2015 : 10 045
au 31/12/2014 : 15 298
au 30/06/2014 : 9 300

Ces créances clients à plus d'un an ne résultant pas d'une transaction de financement ne sont donc pas actualisées. Il s'agit de factures à émettre liées aux modalités de détermination du chiffre d'affaires et du résultat décrits en note 1.6 aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2014.

Note 9 - INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Couverture indexation de prix Néant Couverture taux d'intérêts : Néant

Couverture change :

Au 30 juin 2015 aucun contrat ne fait l'objet de couverture de change. Au 30 juin 2015 le Groupe dispose d'une ligne de change inutilisée de 3 M€.

Voir aussi note 20.

Note 10 - TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Les valeurs mobilières de placement sont représentées essentiellement par des Sicav monétaires euro.

La trésorerie mentionnée dans le tableau de flux de trésorerie consolidées est composée de :

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Concours bancaires courants	(10 505)	(18 795)	(13 299)
Banques	15 526	24 629	16 295
Valeurs de placement	144	116	137
Trésorerie en fin de période	5 165	5 950	3 133

Note 11 - CAPITAUX PROPRES

Nombre d'actions composant le capital social	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Au début de l'exercice	17 343 147	17 343 147	17 343 147
Actions nouvelles
Exercice de bons de souscription
Levées d'options
A la clôture de l'exercice	17 343 147	17 343 147	17 343 147

Un droit de vote double est accordé lorsqu'il est justifié d'une inscription au nominatif au nom du même actionnaire depuis plus de deux ans.

Le capital est composé exclusivement des éléments tels que présentés au bilan.

Actions propres	Quantité	Valeur brute (en milliers d'euros)
Au 30/06/2014	61 724	476
Acquisitions	129 443	318
Cessions	(112 734)	(274)
Actions gratuites
Au 31/12/2014	78 433	520
Acquisitions	158 546	443
Cessions	163 766	435
Actions gratuites
Au 30/06/2015	73 213	528

Les capitaux propres intègrent une part de dettes financières considérées comme une « composante capitaux propres » en réserves consolidés.

Emission d'emprunt obligataire convertible en actions du 25 juillet 2014

L'émission de l'emprunt de 12 millions d'Euros ouverte aux actionnaires de CS (maintien du DPS) sous la forme d'obligations convertibles (durée : 5 ans, taux nominal annuel : 4%, prix de conversion par action : 3,6 euros) a été largement souscrite et le règlement-livraison du montant brut des obligations de 12 006 720 € est intervenu le 25 juillet 2014.

a. la « composante dettes » : 9 496 K€

valorisée en actualisant les flux de cash-flows futurs (coupons et valeur de remboursement) sur la base du taux de marché d'une dette équivalente mais ne contenant pas d'option de conversion ;

b. la « composante capitaux propres » : 2 020 K€

calculée par différence entre la valeur d'émission de l'obligation convertible (présumée correspondre à la juste valeur de l'instrument à sa date d'émission) et la « composante dettes » précitée (IAS 32.31) ;

c. les frais d'émission (491 K€) ont été répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives (IAS 32.38).

Résultat par action

	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014(*)
Numérateur (en milliers d'euros)
Résultat net part du groupe (a)	440	368	324
Dénominateur (en titres)
Nombre total de titres (b)	17 343 147	17 343147	17 343 147
Nombre de titres d'autocontrôle (c)	73 213	78 433	61 724
Nombre de titres hors autocontrôle (d) = (b) - (c)	17 269 934	17 264 714	17 281 423
Nombre moyen de titres hors autocontrôle (e)	17 269 934	17 264 714	17 281 423
Actions ordinaires potentielles dilutives (f)	3 335 200	3 335 200
Nombre moyen de titres après dilution (g) = (e) + (f)	20 605 134	19 488 181	17 281 423
Résultat par action (h) = (a*1000) / (e)	0,02	0,02	0,02
Résultat par action dilué (i) = (a*1000) / (g)	0,02	0,02	0,02

Note 12 - PROVISIONS NON COURANTES ET COURANTES

Evolution 1er semestre 2015 (en milliers d'euros)	01/01/2015	Dotation	Reprise (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	30/06/2015
Restructurations	1 700	598	(1 001)		1 297
Affaires (pénalités, risques, garanties,…)	2 511	120		(400)	2 231
Litiges et risques divers	3 277	536	(1 708)	(130)	1 975
Pertes à terminaison	1 212	85	(88)		1 209
Impôts	196				196
Total	8 896	1 339	(2 797)	(530)	6 908

Evolution exercice 2014 (en milliers d'euros)	01/01/2014	Dotation	Reprise (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	31/12/2014
Restructurations	2 054	1 616	(873)	(1 097)	1 700
Affaires (pénalités, risques, garanties,…)	2 215	1 064	(243)	(525)	2 511
Litiges et risques divers	4 455	698	(688)	(1 188)	3 277
Pertes à terminaison	1 965	264	(1 017)		1 212
Impôts	196				196
Total	10 885	3 642	(2 821)	(2 810)	8 896

er semestre 2014 Evolution 1 (en milliers d'euros)	01/01/2014	Dotation	Reprise (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	30/06/2014
Restructurations	2 054	259	(266)		2 047
Affaires (pénalités, risques, garanties,…)	2 215	326	(526)		2 015
Litiges et risques divers	4 455	90	(133)	(628)	3 784
Pertes à terminaison	1 965		(545)		1 420
Impôts	196				196
Total	10 885	675	(1 470)	(628)	9 462

Provisions Courantes :

Perte à terminaison : compte tenu de l'incertitude relative aux dates d'échéance prévues pour les sorties de ressources, les provisions pour pertes à terminaison sont par principe considérées comme des provisions courantes (1 420 K€ au 30 juin 2014 et 1 209 K€ fin juin 2015).

Provisions Non Courantes :

Litige avec BT France concernant la vente du pôle Infrastructures Critiques

La filiale CS SI a, le 27 novembre 2009, reçu de la société BT France SA une réclamation au titre de sa garantie de passif pour un montant estimé par BT France à 1,7 M€. CS en a contesté le bien-fondé et considéré que compte tenu des termes de la garantie, le seuil de déclenchement du droit à indemnisation n'était pas atteint par BT.

En date du 30 juillet 2015 a été signé le protocole transactionnel entériné par les parties en avril dernier qui solde le litige. Le règlement du litige était couvert dans les comptes au 31 décembre 2014 et l'impact du protocole a été intégré dans les présents états financiers.

Litige SNC Galilée Plessis

Dans le cadre d'un litige opposant la SNC Galilée Plessis, l'Apave et les architectes sur le désamiantage avant travaux des locaux du Plessis Robinson la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 25 mai 2011 a condamné ces derniers à payer à la SNC Galilée Plessis une somme de 950 K€. A l'issue d'un pourvoi en cassation formé par l'APAVE et les architectes, la Cour de Cassation a, dans une décision du 5 décembre 2012, cassé cet arrêt et renvoyé les parties devant une nouvelle cour d'appel.

La SNC Galilée Plessis a saisi la cour d'appel de Paris statuant en qualité de cour de renvoi suite à cet arrêt infirmatif de la Cour de Cassation. Cette dernière a confirmé le 4 juillet 2014 le jugement du TGI de Paris du 8 janvier 2009 qui avait refusé à la SNC Galilée Plessis toute indemnisation. La SNC Galilée Plessis a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Ce litige a fait l'objet d'une provision dans les comptes.

Litige avec DHMI

En 1998, La société CS SI, à l'époque CISI, a signé un contrat avec le DHMI (la Direction de l'Aviation Civile Turque) pour la fourniture d'un simulateur de contrôle aérien. Après sept années de projet, le DHMI a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de CS SI pour livraison de matériel non conforme à ses exigences. En avril 2011 un premier rapport préliminaire d'experts a estimé le montant d'indemnisation en faveur du DHMI à 1,5 M€, soit 1,0 M€ après déduction de la garantie d'exécution déjà tiré par DHMI (hors intérêts).

DHMI et CS SI contestant pour des motifs différents les conclusions de ce rapport, le Tribunal d'Ankara a décidé à l'issue de l'audience du 15 septembre 2011 de demander aux experts un complément d'analyse et de prendre en compte les dires additionnels des parties.

Le rapport complémentaire des experts a été rendu lors de l'audience du 31 mai 2012. Les experts rejettent les objections de CS SI et maintiennent leur position initiale.

Le 7 septembre 2012 CS SI a déposé de nouvelles objections contestant les conclusions de ce rapport complémentaire. Lors de l'audience de délibéré du 30 novembre 2012, le tribunal d'Ankara a partiellement fait droit à la demande du DHMI et condamné la société CS SI à 1 018K€ de dommages et intérêts et rejette pour le surplus à hauteur de 569K€.

CS SI a interjeté appel le 19 février 2013. La Cour d'appel d'Ankara, dans un arrêt du 23 décembre 2014, a réformé partiellement le jugement du 30 novembre 2012 pour, d'une part, ne pas avoir statué sur le sort des équipements objet du litige, et d'autre part, avoir commis une erreur de calcul dans le montant des dommages alloués au DHMI. CS SI a déposé devant la cour d'appel d'Ankara une demande en révision de cet arrêt le 11 mars 2015.

Estimant que l'arrêt du 23 décembre 2014 n'est fondée, ni sur le fond, ni en matière de respect de procédures, CS SI n'a pas constitué de provision complémentaire au titre de ce litige au 30 juin 2015.

Litige avec Airbus DS SAS sur projet RIFAN 2

Le 21 septembre 2011 CS SI a été notifiée par la société Cassidian de la résiliation anticipée de son contrat de sous-traitance dans le projet Rifan 2 au motif de retards et de non conformités des fournitures, qui seraient attribuables intégralement à la société CS SI.

Le 18 octobre 2011, CS SI a assigné en référé Cassidian pour résiliation abusive du contrat et a demandé une indemnité de 13 M€. En réponse Cassidian a réservé ses droits quant à des dédommagements. Par ordonnance en date du 29 décembre 2011, le Tribunal de Commerce de Paris

a ordonné la nomination d'un expert et fixé l'étendue de sa mission. Les réunions d'expertise ont débuté en février 2012.

Les réunions d'expertise ont débuté en février 2012 et se sont closes en septembre 2013. Le rapport d'expertise a été remis le 10 février 2014. Sur la base des conclusions de ce rapport, CS SI a assigné au fond la société Cassidian devant le tribunal de Commerce de Paris le 14 mars 2014 pour rupture abusive. Le 8 septembre 2014, Cassidian (ayant changé sa dénomination pour Airbus DS SAS) a déposé des conclusions qui comportent une demande reconventionnelle à hauteur de 5,5 M€. Le 28 novembre 2014 CS SI a déposé des conclusions en réponse. Entre-temps, l'assureur RC, assureur de CS SI, a informé cette dernière de son refus de garantir en invoquant des clauses d'exclusion de la police. CS SI qui conteste l'application de ces exclusions en l'espèce, a décidé d'assigner l'assureur RC en intervention forcée lors de l'audience de mise en état du 9 février 2015 au cours de laquelle le Tribunal de commerce de Paris a rapproché les deux instances opposant CS SI respectivement aux sociétés Airbus DS SAS et l'assureur RC. Airbus DS SAS a déposé ses conclusions le 4 juillet et la prochaine audience de procédure est fixée au 21 septembre 2015 pour dépôt des conclusions de CS SI en réponse.

Jugeant que la résiliation est abusive, CS SI a considéré, à ce stade de la procédure, qu'il n'est pas justifié de constituer de provision pour risque.

Litige « anciens salariés de l'usine de Riom (ex-CSEE) »

Le 30 avril 2013, les ayants droit de Monsieur X, présenté comme ancien salarié de la société CSEE et décédé d'un cancer broncho-pulmonaire en septembre 2011, ont saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Clermont-Ferrand, aux fins d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de la société CS SA (comme société venant aux droits de CSEE) dans la survenance de la maladie et du décès de Monsieur X.

Les ayants droit de Monsieur X font valoir que celui-ci se serait trouvé, dans l'exercice de son activité professionnelle, exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, sans bénéficier d'aucune protection et sans avoir été informé des risques encourus. Ils considèrent ainsi que l'entreprise avait conscience du danger de l'amiante et qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Outre la majoration au taux maximum de la rente d'ayant droit allouée à Madame X, les demandeurs réclament 300 000 € au titre de l'action successorale, 190 000 € au titre de l'indemnisation de leur préjudice moral personnel et 2000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Cependant, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Clermont-Ferrand a déclaré dans son jugement du 30 octobre 2014, l'action engagée contre CS SA irrecevable. CS SA a démontré que le contrat de travail de Monsieur X avait été transféré à la société CSEE Transport, devenue ANSALDO à compter de 1996. Le 19 novembre 2014, les ayants droit de Monsieur X ont fait appel de cette décision. CS SA est toujours dans l'attente d'une date d'audience devant la Cour d'appel.

Ce litige a toutefois fait l'objet d'une provision partielle dans les comptes de CS SA.

La société CS SA a fait l'objet, par ailleurs, d'une action en responsabilité engagée, le 7 juin 2013 devant le Conseil de Prud'hommes de Riom, par 38 anciens salariés de la société CSEE en réparation de leur préjudice d'anxiété subi du fait qu'ils ont travaillé dans un établissement éligible à la préretraite amiante. Les salariés en question exerçaient leurs activités dans des branches d'activités du Groupe qui ont fait l'objet de filialisations puis de cessions à différents repreneurs. La société Cassidian est également mise en cause dans 25 de ces dossiers.

Chacun des 38 demandeurs réclament 31 000 € de dommages-intérêts correspondant à 15 000 € au titre de préjudice d'anxiété, 15 000 € au titre d'un bouleversement de leurs conditions d'existence et 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le préjudice couvre les troubles psychologiques causés par la simple exposition à l'amiante et porte sur la crainte des salariés ayant été exposés à l'amiante de se voir développer un jour une maladie. Le préjudice lié au bouleversement des conditions d'existence n'est pas reconnu par les juridictions.

CS SA a fait valoir ses droits à l'audience de plaidoiries du 25 février 2015. Compte tenu de la nécessité d'examen individuel de chacun des dossiers, le Conseil de Prud'hommes a fixé son délibéré au 2 septembre 2015. Ces dossiers ont fait l'objet d'une provision partielle dans les comptes de la société.

Note 13 - AVANTAGES DU PERSONNEL

Ils sont constitués des indemnités de départ en retraite dus, principalement, au titre de la convention collective Syntec en France ainsi que du régime de couverture médicale facultatif réservé à d'anciens salariés ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 1999. A fin juin 2015, le nombre de bénéficiaires de ce régime est d'environ 230 personnes.

(en milliers d'euros)	Frais de santé des anciens salariés	Indemnités de départ en retraite et assimilé	Total
31/12/2014	3 418	8 400	11 818
Mouvements période	(225)	375	150
Variation de périmètre et IFRS 5
Mouvements liés aux changements d'hypothèses actuarielles	(170)	(860)	(1 029)
30/06/2015	3 023	7 915	10 938

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des engagements de retraites sont les suivantes :

	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Taux d'actualisation	2,06	1,49	2,40
Taux d'augmentation des salaires	1,00	1,50	2,00

Le groupe étant essentiellement implanté en zone euro, un seul taux d'actualisation est retenu. Le taux d'actualisation est obtenu par référence au taux de rendement des obligations des entreprises de première catégorie en retenant une maturité équivalente à celle de l'engagement de retraite.

Le taux de rotation du personnel a été calculé sur un historique de 3 années, par tranche d'âge de 5 ans en retenant comme motifs de départ les démissions, les licenciements et les ruptures conventionnelles.

La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2009, votée le 17 décembre 2008, prévoit, à compter de 2010, essentiellement, le recul à 70 ans de la possibilité de mettre à la retraite d'office des salariés par l'employeur. Cependant l'employeur et le salarié pourront convenir d'une mise à la retraite à partir de 65 ans. A ce jour, il est difficile d'anticiper quels seront les choix des salariés, le groupe considère donc un départ volontaire de ses salariés à 65 ans.

La réforme 2010 des retraites augmentant l'âge légal de départ à la retraite n'a pas été jugée susceptible de modifier ces hypothèses.

Note 14 - PASSIFS FINANCIERS

(en milliers d'euros)	30/06/2015		31/12/2014		30/06/2014
	Non courant	Courant	Non courant	Courant	Non courant	Courant
Emprunt obligataire	10 276		9 843
Emprunts bancaires et autres	3 707	23 874	4 157	23 404	4 157	22 768
Emprunts liés aux contrats de location financement
Soldes créditeurs de banques		10 505		18 795		13 299
Total emprunts et dettes financières	13 983	34 379	14 000	42 199	4 157	36 067

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Emprunts et dettes	(48 362)	(56 199)	(40 224)
Banques et valeurs de placement	15 670	24 745	16 432
Trésorerie nette des dettes financières (+) ou endettement (-)	(32 692)	(31 454)	(23 792)

Echéancier des emprunts financiers non	30/06/2015			31/12/2014
courants	Valeur du	De 1 à 5	A plus de	Valeur du	De 1 à 5	A plus de
(en milliers d'euros)	bilan	ans	5 ans	bilan	ans	5 ans
Emprunt obligataire	10 276	10 276	-	9 843	9 843	-
Emprunts bancaires divers	3 707	3 350	357	4 157	3 215	942
Endettement lié au retraitement des contrats de location-financement
Total	13 983	13 626	357	14 000	13 058	942

Les principaux outils de financement sont les suivants :

Le financement du groupe a été redéfini dans l'accord signé le 5 juin 2013 entre le groupe CS et ses partenaires bancaires et financiers et renforcé par l'émission de l'emprunt obligataire de 12 M€ intégralement souscrit le 25 juillet 2014 (voir note 11. Capitaux propres).

Le financement externe du Groupe est aujourd'hui principalement assuré par les lignes de crédit BPI France accordées à CS et garanties par ses créances à l'actif de crédit d'impôt au titre du groupe fiscal, le recours à l'affacturage ainsi que par un contrat de développement participatif de 3 M€ octroyé par BPI France à la filiale CS Systèmes d'Information. Pour information, les lignes garanties par les crédits d'impôt CIR et CICE accordées par BPI France font l'objet d'un renouvellement annuel et sont par conséquent considérées comme financement court terme.

1. Emprunt obligataire convertible en actions composante « dettes financières » de 9,8 M€

A l'émission, la composante « dettes » de l'emprunt obligataire, après imputation des frais, a été évaluée à 9 496 K€ et les intérêts courus à 780 k€, soit un total en dettes financières de 10 276 K€ au 30 juin 2015.

Modalités de remboursement (en absence de conversion en actions) :

Le 25 juillet 2019 14 608 K€ (intérêts inclus payables in fine)

2. Ligne de crédit BPI France garantie par la créance 2011 « Crédit Impôt recherche » de 7,7 M€

Le 13 mai 2015, l'administration fiscale a procédé au remboursement de la créance initiale «Crédit Impôt Recherche» de 2011 cédée à BPI France dans le cadre du financement, soldant ainsi la dette de la société vis à vis de l'organisme financier dès cette date.

1. Ligne de crédit BPI France garantie par la créance 2012 « Crédit Impôt recherche » de 7,6 M€
Modalités de remboursement :
Le 30 juin 2016 7 621 K€

Soit la date d'encaissement effectif par l'emprunteur dudit crédit d'impôt.

Ligne de crédit BPI France garantie par la créance 2013 « Crédit Impôt recherche » de 6,9 M€
Modalités de remboursement :
Le 30 juin 2017 6 879 K€

Soit la date d'encaissement effectif par l'emprunteur dudit crédit d'impôt.

Ligne de crédit BPI France garantie par la créance 2014 « Crédit Impôt recherche » de 6,2 M€
Modalités de remboursement :
Le 30 juin 2018 6 202 K€

Soit la date d'encaissement effectif par l'emprunteur dudit crédit d'impôt.

Ligne de crédit BPI France garantie par la créance 2013 « Crédit Impôt Compétitivité Emploi » de 1,1 M€

Tirage au 31 décembre 2014 et modalités de remboursement : Le 30 juin 2017 945 K€

Soit la date d'encaissement effectif par l'emprunteur dudit crédit d'impôt.

Ligne de crédit BPI France garantie par la créance 2014 « Crédit Impôt Compétitivité Emploi » de 1,4 M€
Tirage au 31 décembre 2014 et modalités de remboursement :
Le 30 juin 2018 1 431 K€
Ligne de crédit BPI France garantie par la créance en germe 2015 « Crédit Impôt Compétitivité Emploi » de 1,4 M€

Tirage au 30 juin 2015 et modalités de remboursement :

Le 30 juin 2019 345 K€

9. Contrat de Développement Participatif (CDP) BPI France de 3,0 M€

Modalités de remboursement :
Le 30 septembre 2020 150 K€ (dernière échéance)

Le prêt est remboursable sur 7 ans en 28 échéances trimestrielles avec un différé de remboursement du capital de 2 ans (8 trimestres) à compter du 30 septembre 2013.

10. Prêt à taux Zéro (PTZI) BPI France de 1,0 M€

Modalités de remboursement :
Le 30 juin 2021 47 K€ (dernière échéance)

Le prêt accordé à la filiale Diginext dans le cadre du régime d'intervention en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation est remboursable linéairement en 20 remboursements trimestriels à partir du 30 septembre 2016.

11. Affacturage :

Crédit Agricole Leasing & Factoring (affacturage déconsolidant) :

Fin 2002, CSSI a signé une convention d'affacturage avec Crédit Agricole Leasing & Factoring. Cette convention prévoit que lorsque le défaut de paiement du débiteur est lié à son insolvabilité, le risque est supporté par la société d'affacturage dans la limite d'un montant garanti. En 2006 la filiale Diginext a conclu avec Crédit Agricole Leasing & Factoring une convention d'affacturage similaire.

Le risque principal, risque de défaillance ou d'insolvabilité, ayant été transféré, ces créances sont déconsolidées et font partie intégrante des « Disponibilités ». Ces deux lignes sont rémunérées à taux variables indexés sur l'Euribor 3 mois.

La convention d'affacturage avec Crédit Agricole Leasing & Factoring portée depuis le 1er janvier 2013 à un plafond de 13 M€ est à durée indéterminée.

BPI France (cession de créances professionnelles) :

La ligne de mobilisation de créances Loi Dailly utilisable par CSSI de 20 M€ inclut les créances de Diginext sur les acheteurs publics et parapublics français dans la limite d'un sous plafond de 2,5 M€. Cette ligne globale de 20 M€ est confirmée jusqu'au 30 juin 2016.

A. Total affacturage déconsolidant (en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Créances cédées à Crédit Agricole Leasing & Factoring	5 823	11 028	5 954
Dont créances cédées non garanties	(229)	0	(413)
Réserves / garanties	(879)	(1 680)	(907)
Total Créances cédées déconsolidantes en trésorerie	4 715	9 348	4 634

B. Factors non déconsolidants (en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Clients BPI France	10 271	18 795	12 853
Client Crédit Agricole Leasing & Factoring non garanti	270	0	413
Total Créances cédées non déconsolidantes	10 541	18 795	13 266

12. Résumé des plafonds de financements

(en milliers d'euros)	30/06/2015		31/12/2014
	Plafond de financement	Trésorerie utilisée	Plafond de financement	Trésorerie utilisée
Cessions de créances BPI France	20 000	3 917	20 000	7 586
Affacturage	13 000	1 916	13 000	4 289
Ligne BPI France garantie par le CIR-CICE	23 458	23 458	24 000	24 000
CDP BPI	3 000	3 000	3 000	3 000
PTZI BPI	950	950	950	950

Note 15 - AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Passifs non courants
Impôts différés
Autres
Total
Passifs courants
Avances et acomptes reçus	5 034	4 357	12 926
Fournisseurs	14 838	17 811	22 422
Dettes d'exploitation diverses (1)	48 502	46 069	46 331
Dettes sur immobilisations	0
Dettes diverses (2)	1 647	5 077	6 052
Produits constatés d'avance (3)	21 191	24 014	19 647
Total	91 212	97 328	107 378

(1) Sous cette rubrique figurent essentiellement la TVA sur les créances clients non encaissées, la TVA sur les factures clients à établir, la TVA due au titre du dernier mois de l'exercice, les dettes sociales (personnel, congés payés, organismes sociaux, …). Les impôts directs exigibles sont négligeables.

(2) Sous cette rubrique figure la dette sociale et fiscale de 0.8 M€ en principal au 30 juin 2015, constituée d'août à octobre 2013 selon le nouveau plan d'étalement négocié le 5 juin 2013 et dont les remboursements s'échelonnent jusqu'en octobre 2015.

(3) Les produits constatés d'avance résultent de la méthode de reconnaissance du revenu décrite en note 1.6 (facturation excédant le chiffre d'affaires reconnu du fait de l'avancement du projet) aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2014.

Note 16 - AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Dotations aux amortissements	(1 166)	(2 204)	(1 085)
Dotations / reprises (+) pour dépréciations	10	(301)	77
Dotations / reprises (+) pour provisions	89	(656)	423
Total	(1 067)	(3 161)	(585)

Note 17 - RESULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Coût de l'endettement financier brut	(1 412)	(2 829)	(1 314)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	649	71	105
Coût de l'endettement financier net	(763)	(2 758)	(1 209)
Autres produits et charges financiers	551	(104)	(125)
Résultat financier	(212)	(2 862)	(1 334)

Détail des autres produits et charges financiers

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Dotations nettes	55	(361)	(108)
Résultat de change	188	183	(94)
Dividendes	308	74	77
Total	551	(104)	(125)

Note 18 - AUTRES CHARGES ET PRODUITS OPERATIONNELS

30/06/2015 (en milliers d'euros)	Charges	Produits	Net 30/06/2015
Déménagements et locaux vides	(150)		(150)
Restructuration – personnel	(3 376)	1 743	(1 633)
Résultat de cession d'actifs	(2)	5	3
Litige sur affaire	(1 362)	1 270	(92)
Autres	(141)	50	(91)
Total	(5 031)	3 068	(1 963)

Exercice 2014 (en milliers d'euros)	Charges	Produits	Net 2014
Déménagements et locaux vides	(431)	1 097	666
Restructuration – personnel	(4 079)	1 403	(2 676)
Résultat de cession d'actifs	(71)		(71)
Litige sur affaire	(385)	1 254	869
Autres	(424)	2	(422)
Total	(5 390)	3 756	(1 634)

30/06/2014 (en milliers d'euros)	Charges	Produits	Net 30/06/2014
Déménagements et locaux vides	(388)	0	(388)
Restructuration – personnel	(1252)	554	(698)
Résultat de cession d'actifs	(4 205)	4 142	(63)
Litige sur affaire	(92)	628	536
Autres	(221)		(221)
Total	(6 158)	5 324	(834)

Note 19 - IMPOT SUR LES RESULTATS

(en milliers d'euros)	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Résultat consolidé avant impôt (hors résultat des activités cédées)	1 519	2 516	1 360
Taux d'imposition théorique	33,33%	33,33%	33,30%
Impôt sur les sociétés théoriques (a)	(506)	(839)	(453)
Produit / charges d'impôt au compte de résultat	(1 085)	(2 193)	(1 077)
Impôt sur les sociétés des filiales au compte de résultat (b)	(298)	(474)	(131)
Charges CVAE au compte de résultat	(787)	(1 647)	(906)
Impôts différés Groupe fiscal France (dépréciation)
Impôts différés CS Canada R&D		78
Divers		(150)	(40)
Différence (a) – (b)	(208)	(364)	(322)
IS / déficit fiscal France de l'exercice non activé
Autres (dont variation taux imposition filiales étrangères et différences	(208)	(364)	(322)
permanentes
Total	(208)	(364)	(322)

Le Crédit d'Impôt Recherche et le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) sont comptabilisés en minoration des charges des frais de personnel essentiellement.

La méthode retenue pour la détermination des impôts différés actifs liés aux pertes reportables du groupe fiscal France (très majoritairement à durée indéterminée) est décrite en note 1.12 des comptes consolidés 2014. Aucun impôt différé actif n'a été constaté à ce titre au 30 juin 2015.

Note 20 - GESTION DES RISQUES DE MARCHE

De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l'évolution des taux d'intérêt, risque de contrepartie, risque de change et risque de crédit.

A/ Risque de liquidité

Selon la définition donnée par l'Autorité des Marchés Financiers, le risque de liquidité se caractérise par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif et se traduit par l'impossibilité de rembourser les dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

La gestion du risque de liquidité implique le maintien d'un niveau suffisant de liquidités ainsi que la disponibilité de ressources financières appropriées grâce à des facilités confirmées.

Le financement court terme est principalement assuré par le recours à l'affacturage et à la cession de créances commerciales. L'accord signé avec les partenaires financiers le 5 juin 2013 a confirmé et aménagé les lignes de financement avec Crédit Agricole Leasing & Factoring, pour un plafond maximum de 13 M€, et avec BPI France, pour un plafond porté de 17,5 M€ à 20 M€. Ces deux lignes poursuivent leurs effets en 2015.

Par nature, le montant utilisé est plafonné par le volume de créances émises et non encaissées. Une éventuelle faiblesse de la facturation limiterait la capacité du groupe à utiliser la totalité de ces lignes et à financer temporairement les dettes.

B/ Risque de variation des flux futurs dû à l'évolution des taux d'intérêts

Le risque de taux d'intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques :

Un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le Groupe s'expose à une perte potentielle d'opportunité si les taux d'intérêts venaient à baisser. Toute variation des taux d'intérêts est susceptible d'avoir un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d'opportunité n'aurait toutefois aucun effet sur les produits et les charges financiers tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du Groupe jusqu'à l'arrivée à échéance de ces actifs et passifs.
Un risque de variation des flux de trésorerie sur les actifs et passifs à taux variable si les taux d'intérêt venaient à augmenter.

L'objectif principal de la gestion des taux d'intérêt de l'endettement du Groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d'intérêts en contractant des «swaps» de taux variable contre taux fixe. Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés autorisés tels que des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers.

Il n'y a pas dans les comptes d'endettement à moyen et long terme représenté par des contrats de type crédit-bail, location financière, etc… à taux fixe ces contrats ne seraient pas, en tout état de cause, exposés au risque de taux d'intérêts.

L'endettement à court terme est constitué par la mobilisation de créances commerciales et des créances fiscales de Crédit Impôt Recherche non encore remboursées par l'état. Leurs volumes d'utilisation faisant l'objet d'une forte variabilité en fonction des flux de trésorerie quotidiens, aucune couverture de taux n'a été mise en place.

C/ Risque de contrepartie

La base de clientèle du Groupe est constituée par de grands comptes. Près de la moitié du chiffre d'affaires est réalisé avec des administrations et des établissements publics, principalement en France. Les dépenses publiques dépendent de facteurs économiques et politiques et sont donc susceptibles de connaître des variations d'une année à l'autre.

Le Groupe ne consent aucun prêt significatif à des personnes physiques ou morales externes, employés ou entités dont il détiendrait des titres et qui ne seraient pas consolidés.

Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le Groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés.

D/ Risque de change

Le Groupe est soumis à deux catégories de risques liées à l'évolution du taux de change :

le risque lié à la conversion des états financiers des activités implantées dans des pays ayant une monnaie fonctionnelle différente de l'euro. Ce risque ne fait pas l'objet d'une couverture particulière et est limité compte tenu de l'implantation géographique du Groupe très majoritairement situé dans la zone euro.
le risque transactionnel concernant les flux d'achats et de ventes dans des devises différentes de celle où l'opération est réalisée. Ce risque de change est cependant limité car chaque entité intervient très majoritairement dans son pays et dans sa devise. Les expositions résiduelles au risque de change sont principalement liées au dollar américain et localisées dans les sociétés françaises.

Le Groupe a mis en place des procédures de gestion des positions en devises résultant d'opérations commerciales et financières libellées en monnaies différentes de la monnaie locale de l'entité concernée. Conformément à ces procédures, toutes les expositions transactionnelles significatives doivent être couvertes dès leur survenance. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe a recours à divers instruments financiers, notamment des opérations à terme et des options d'achat et de vente de devises.

Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de change et de taux, le Groupe est amené à conclure des contrats de couverture avec des établissements financiers de premier plan. A ce titre, le risque de contrepartie peut être considéré comme négligeable.

Au 30 juin 2015, le risque de change est très limité les principaux contrats commerciaux en cours étant libellés en euro. Aucun contrat ne fait actuellement l'objet de couverture de change. Le Groupe dispose d'une ligne de change de 3 M€ non utilisée à la clôture.

E/ Risque de prix

Le Groupe est, pour deux grands contrats commerciaux, exposé au risque de prix sur certaines matières premières (voir note 9). Le Groupe n'a pas souscrit de nouvelles couvertures matières au titre de ces deux contrats.

F/ Risque sur actions

Ainsi qu'il est indiqué en note 10, le Groupe détient des Sicav monétaires euro à maturité courte dont le risque est minime. La valeur des actions auto-détenues étant déduite des capitaux propres, les variations de cours sont sans impact sur le compte de résultat consolidé.

G/ Risque de crédit

Les risques de crédit auxquels le Groupe est exposé sont peu élevés, en raison de la nature de ses clients, principalement des institutionnels, notamment des administrations, qui disposent d'une qualité de crédit de premier rang. Près de la moitié du chiffre d'affaires est réalisé avec des administrations et des établissements publics, principalement en France.

Par ailleurs, des procédures d'acceptation des clients et des analyses de risques de crédit qui y sont liées sont intégrées au processus global d'évaluation des risques et sont mises en œuvre tout au long du cycle de vie d'un contrat. Les créances clients font l'objet d'analyses et de suivis spécifiques, principalement les créances dont l'échéance contractuelle est dépassée.

Note 21 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

(en milliers d'euros)	Cf.	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Engagements donnés :
Avals et cautions hors Groupe et engagements liés à l'exécution des marchés (hors restitution d'acomptes)	A	2 404	1 668	1 621
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles	B	43 104	43 902	43 129
Avals, cautions et garanties	C	31 138	31 909	26 625
Autres garanties données
Engagements reçus :
Avals, cautions et garanties		0	0	0

Le Groupe retraite les contrats significatifs de location financement, si applicable.

A/ Avals et cautions hors Groupe et engagements liés à l'exécution des marchés

Le groupe, dans le cadre de réponses à appels d'offres, est parfois amené à mettre en place des garanties de soumission. Egalement, de la signature du contrat jusqu'à la fin de son exécution, le groupe s'engage, par l'intermédiaire de banques, à dédommager le client en cas de manquement à ses obligations contractuelles et procède à la mise en place de cautions de bonne exécution.

En fonction des clauses contractuelles, le groupe est amené à percevoir de ses clients des acomptes. Ces acomptes sont enregistrés en dettes au bilan. A la demande du client des garanties de restitution d'acomptes peuvent être mises en place (25 K€ à fin juin 2015 identique à fin 2014).

B/ Nantissements, hypothèques et sûretés réelles consenties

Nantissement (en milliers d'euros)	Date de départ	Date d'échéance	Montant de l'actif nanti au 30/06/2015
Sur immobilisation financière (1)	06/05/2011	Indéterminé	42 222
Sur comptes de garantie et de réserve Crédit Agricole Leasing & Factoring	10/02/2005	Indéterminé	882

(1) Dans le cadre du refinancement du Groupe, l'accord du 6 mai 2011 (réitéré par l'accord du 27 avril 2012 et celui du 5 juin 2013) établit le nantissement de 100% des titres détenus par CSSI dans ses filiales, Diginext 100 %, USB (soit 51% du capital de la société allemande), CS Romania 100% et CS Canada 100% et de 51% des titres CS SI détenus par CS SA.

C/ Avals, cautions et garanties

Ils sont composés par :

les garanties données dans le cadre de la mobilisation des créances de crédit d'impôts financées par BPI (CIR 2012, CIR 2013, CIR 2014, CICE 2013, CICE 2014 et CICE 2015) pour un montant de 23,4 M€ (stable par rapport à fin décembre 2014).
les garanties données dans le cadre des deux lignes de change et garanties bancaires et effectivement utilisées à fin juin 2015 pour un montant total de 2,7 M€ (stable par rapport à fin décembre 2014).
les garanties de loyer au 30 juin 2015 pour un montant total de 5,0 M€ dont 0,3 M€ émises dans le cadre la ligne de garanties bancaires (5,8 M€ à fin décembre 2014).

A noter que l'accord bancaire 5 juin 2013, prévoit un covenant financier calculé annuellement au 31 décembre applicable au « Contrat d'Ouverture de Crédits par Emission de Garanties 2013 », à savoir : Leverage ratio = Dette Financière Brute / EBITDA < 2,5.

Note 22 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant

AI assistant

CS Group — Interim / Quarterly Report 2015

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

1 er janvier au 30 juin 2015

CS COMMUNICATION & SYSTEMES SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 17 343 147 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS RCS Paris 692.000.946