RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 er janvier – 30 juin 2012

CS COMMUNICATION & SYSTEMES SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 31 532 765 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS RCS Paris 692.000.946

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

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(Articles L232-7 du Code de Commerce et L451-1-2 III du Code Monétaire et Financier)

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I – Rapport sur l'activité et les résultats du premier semestre 2012

Résultats semestriels 20121 & 2

En millions d'euros	S1 2011	S2 2011	S1 2012	S1 2012 Hors activité Transport (IFRS 5)
Prise de commandes	94,0	110,4	72,4	61,7
Chiffre d'affaires	100,5	100,1	105,3	85,9
Marge opérationnelle En % du CA	-1,4 -1,4%	4,1 4,1%	4,4 4,2%	3,5 4,1%
Résultat opérationnel	-8,3 -8,2%	1,8 1,8%	3,1 2,9%	2,4 2,8%
Résultat avant impôts des activités poursuivies	-10,2	-1,2	2,5	0,8
Résultat net des activités cédées / non poursuivies	-2,0	-0,1	-0,2	1,3
Résultat Net	-13,3	-2,7	0,8	0,8

¹Les comptes ont fait l'objet d'un examen limité des commissaires aux comptes.

2 En application de la norme IFRS 5, l'activité Transport a été reclassée à compter du 1er janvier 2012 en « activité non poursuivie ». Le tableau ci-dessus présente successivement les résultats S1 2011, S2 2011 et S1 2012 à isopérimètre (ie y compris activité Transport) et les résultats S1 2012 retraités selon la norme IFRS 5 (ie hors activité Transport). Les résultats S1 2011 et annuels 2011 retraités hors activité Transport sont présentés dans les comptes consolidés détaillés (disponibles sur le site www.c-s.fr – rubrique investisseurs). Dans les commentaires ci-après, les chiffres sont présentés avec l'activité Transport.

Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2012 s'établit à 105,3 M€, en croissance de 4,8% par rapport au premier semestre 2011.

Le chiffre d'affaires est de 76,3 M€ en France et de 29,0 M€ à l'international, en progression respectivement de 1,3% et de 16% par rapport au premier semestre 2011.

Compte tenu du décalage de plusieurs projets au second semestre 2012, le groupe a enregistré une prise de commandes de 72,4 M€, en retrait par rapport au premier semestre 2011 (94,0 M€). Un rebond des prises de commandes est attendu sur le second semestre 2012. Le carnet de commandes s'élève à 13,8 mois de chiffre d'affaires.

La marge opérationnelle du groupe s'améliore au premier semestre 2012 à 4,4 M€, soit 4,2 % du chiffre d'affaires contre -1,4 M€ au premier semestre 2011 et 4,1 M€ au second semestre 2011.

Après prise en compte des « autres charges et produits opérationnels », le résultat opérationnel ressort à 3,1 M€ (-8,3 M€ au premier semestre 2011, après prise en compte de 6,8 M€ de provisions au titre du plan de restructuration réalisé au 1er semestre 2011).

Le résultat net est positif à 0,8 M€ contre -13,3 M€ au premier semestre 2011 et -2,7 M€ au second semestre 2011.

Le Besoin en Fonds de Roulement est stable à -21,3 M€. La trésorerie nette des découverts bancaires s'élève à 11,8 M€ (15,0 M€ au 31 décembre 2011 et 17,2 M€ au 30 juin 2011). Compte tenu des dettes financières (25,8 M€) et du factor déconsolidant (9,5 M€), l'endettement net global s'élève à 23,5 M€ (23,7 M€ au 31 décembre 2011).

Au 30 juin 2012, les fonds propres consolidés s'établissent à 13,8 M€.

Effectif

L'effectif social au 30 juin 2012 est de 1980 collaborateurs (dont 231 collaborateurs pour l'activité Transport) contre 2006 collaborateurs au 31 décembre 2011 et 2039 au 30 juin 2011. Le groupe a recruté 135 nouveaux collaborateurs au cours du semestre et a enregistré un turn-over de 9,7% (11,5% sur l'année 2011). Le Taux d'Activité Congés Exclus moyen s'établit à 81,5% (82,3% sur S1 2011).

Performances par secteurs opérationnels

Défense, Espace & Sécurité : redressement confirmé

En millions d'euros	S1 2011	S1 2012
Prise de commandes	32,7	26,9
Chiffre d'affaires	44,6	44,8
Marge opérationnelle	-1,9	1,8
En % du CA	-4,2%	4,1%

Conformément aux anticipations, l'activité Défense, Espace & Sécurité enregistre une nette amélioration de sa rentabilité opérationnelle. Compte tenu des décalages de projets, l'activité devrait enregistrer un rebond de ses prises de commande au second semestre 2012. Au 30 juin 2012, le carnet de commandes s'élève à 22 mois de chiffre d'affaires.

Aéronautique, Energie & Industrie : dynamique favorable dans l'aéronautique

En millions d'euros	S1 2011	S1 2012
Prise de commandes	31,4	32,6
Chiffre d'affaires	34,0	33,7
Marge opérationnelle	0,4	1,1
En % du CA	1,1%	3,3%

L'activité Aéronautique, Energie & Industrie enregistre une croissance de ses prises de commandes (+3,8% versus S1 2011) et une progression de sa rentabilité opérationnelle par rapport au premier semestre 2011. Cette dynamique est notamment favorisée par le démarrage de nouveaux projets chez Eurocopter, MBDA et Pratt & Whitney, en France et au Canada. Au second semestre, l'activité devrait consolider ses positions.

Transport : croissance rentable

En millions d'euros	S1 2011	S1 2012
Prise de commandes	25,6	10,7
Chiffre d'affaires	15,3	19,9
Marge opérationnelle	0,3	0,9
En % du CA	1,9%	4,6%

L'activité enregistre une forte croissance de son chiffre d'affaires (+30,4% par rapport au 1er semestre 2011) et un niveau de rentabilité opérationnelle similaire à celui de l'exercice 2011, à 4,6%. Au second semestre, l'activité devrait retrouver une dynamique commerciale favorable.

Produits (Diginext) : poursuite des efforts de R&D

En millions d'euros	S1 2011	S1 2012
Prise de commandes	6,8	2,9
Chiffre d'affaires	7,6	7,7
Marge opérationnelle	0,0	0,5
En % du CA	0,0%	7,0%

Diginext poursuit ses investissements dans le domaine de l'entraînement et de la formation ainsi que l'industrialisation du radar Stradivarius (radar transhorizon pour la surveillance maritime). Au cours du second semestre, Diginext devrait accélérer sa croissance et confirmer son niveau de rentabilité.

II - Perspectives

Sur l'ensemble de l'exercice 2012, CS confirme son objectif de progression de sa marge opérationnelle par rapport à 2011 et de résultat net positif.

Le groupe a annoncé le 21 août dernier avoir reçu de Sanef une offre ferme, soumise aux conditions usuelles en la matière, pour le rachat de son activité Transport, offre pour laquelle il a consenti une exclusivité jusqu'au 31 octobre 2012. Cette opération, qui concrétiserait le recentrage stratégique de CS, s'inscrit dans le processus de désendettement et de renforcement des fonds propres du groupe.

Le développement du groupe sur ses métiers et sa transformation par l'acquisition de nouvelles compétences et technologies nécessiteront un renforcement complémentaire des fonds propres par le biais d'une augmentation de capital.

III – Principaux risques et incertitudes pour le 1er semestre 2012

Les principaux risques et incertitudes sont décrits dans le Rapport de Gestion du Groupe pour l'exercice 2011 (Annexe 1 – Chapitre IX « Description des principaux risques » aux pages 127 à 136 du rapport annuel 2011 déposé sous forme de Document de Référence auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, le 22 mai 2012) et rappelés dans les « Faits marquants » intégrés aux Notes Annexes aux comptes semestriels condensés 2012.

L'actualisation au 30 juin 2012 des données relatives aux équivalents de trésorerie et aux Passifs financiers figurent respectivement en notes 9 et 12 de l'Annexe aux comptes semestriels 2012.

L'actualisation au 30 juin 2012 des données relatives à l'endettement à taux variables et aux couvertures de risque de change et d'indexation des prix figurent en note18 de l'Annexe aux comptes semestriels 2012.

IV – Principales transactions entre les parties liées et/ou modifications affectant ces transactions, ayant influé significativement la situation financière au cours du 1er semestre

Par rapport au 31 décembre 2011, aucune évolution significative n'a été enregistrée.

V – Déclaration de la personne assumant la responsabilité du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Eric BLANC-GARIN, Directeur Général

VI – Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'examen limité des comptes au 30 juin 2012

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société CS COMUNICATION & SYSTEMES, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Faits marquants » des « Notes Annexes aux comptes consolidés semestriels condensés 30 juin 2012 » relative à la continuité d'exploitation et aux raisons pour lesquelles les comptes consolidés résumés ont été arrêtés en retenant le principe de continuité.

2Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

La Défense et Neuilly, le 31 août 2012 Les commissaires aux comptes

MAZARS Michel BARBET-MASSIN DELOITTE & ASSOCIES Jean Paul SEGURET

BILANS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012

ACTIF	Note	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
(en milliers d'euros)
Goodwill		35 948	36 112	36 112
Immobilisations incorporelles		2 103	2 532	3 690
Immobilisations corporelles		3 819	4 260	3 910
Titres mis en équivalence	4	5 2	5 2	5 1
Actifs financiers non courants	5	19 992	16 084	12 155
Impôts différés	6	941	1 000	901
Total de l'actif non courant		62 853	60 040	56 819
Stocks et en-cours		439	2 496	1 936
Clients et autres débiteurs	7	104 690	113 049	125 007
Instruments financiers dérivés	8	0	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	24 703	33 334	30 529
Actifs relatifs aux activités non poursuivies	2	19 325	582	556
Total de l'actif courant		149 156	149 461	158 028
TOTAL DE L'ACTIF		212 010	209 501	214 847

PASSIF		30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
(en milliers d'euros)
Capital social		31 533	31 533	31 533
Primes liées au capital		27 232	44 708	44 707
Actions propres		(3 619)	(3 583)	(3 649)
Réserves consolidées		(42 020)	(58 492)	(56 522)
Total des capitaux propres du groupe	1 0	13 126	14 166	16 069
Intérêts minoritaires		670	733	646
Total des capitaux propres		13 797	14 899	16 715
Provisions non courantes	1 1	3 517	4 357	10 420
Avantages du personnel	1 1	8 452	7 881	7 408
Emprunts et passifs financiers	1 2	9	572	276
Passifs d'impôts différés		101	101	124
Autres passifs non courants	1 3	987	506	716
Total du passif non courant		13 066	13 417	18 944
Provisions courantes	1 1	2 237	4 235	1 908
Concours bancaires courants	1 2	15 450	18 286	13 280
Autres emprunts et passifs financiers	1 2	25 523	20 647	20 935
Fournisseurs et autres créditeurs	1 3	123 654	134 748	137 949
Instruments financiers dérivés	8	2 841	2 850	4 676
Passifs relatifs aux activités non poursuivies	2	15 444	419	440
Total du passif courant		185 147	181 185	179 188

TOTAL DU PASSIF		212 010	209 501	214 847

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012

(en milliers d'euros)	Note	30/06/2012		Proforma 31/12/2011 Proforma 30/06/2011
Chiffre d'affaires		85 868	169 229	85 273
Autres produits de l'activité		1 564	315	122
Produits des activités ordinaires		87 432	169 544	85 395
Achats et charges externes		(28 118)	(51 587)	(25 360)
Impôts, taxes et versements assimilés		(909)	(2 409)	(1 268)
Charges de personnel		(53 701)	(108 051)	(58 609)
Autres charges d'exploitation		(95)	(880)	(116)
Amortissements	14	(1 538)	(3 103)	(1 500)
Provisions	14	395	(2 195)	(213)
Marge opérationnelle		3 467	1 320	(1 671)
Autres produits opérationnels	16	2 173	3 885	3 483
Autres charges opérationnelles	16	(3 316)	(12 993)	(10 329)
Résultat opérationnel		2 323	(7 788)	(8 517)
Résultat financier	15	(1 506)	(4 108)	(1 738)
Résultat avant impôts des activités poursuivies		817	(11 896)	(10 255)
Impôt sur le résultat	17	(1 235)	(2 041)	(997)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	4	0	0	0
Résultat généré par les activités poursuivies		(417)	(13 937)	(11 252)
Résultat net des activités non poursuivies	2	1 250	(2 112)	(2 081)
Résultat net		833	(16 049)	(13 333)
- Dont intérêts minoritaires		42	341	269
- Dont part du groupe		791	(16 390)	(13 602)
Résultat du groupe par action :
Résultat net		0,13	-2,71	-2,24
Résultat net dilué		0,13	-2,63	-2,03
Résultat net des activités poursuivies		-0,08	-2,36	-1,90
Résultat net dilué des activités poursuivies		-0,08	-2,29	-1,72

ETATS CONSOLIDES DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers €	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Résultat net consolidé	833	-16 049	-13 333
Autres éléments du résultat global :
- Réévaluation à la juste valeur des couvertures de flux futurs	-49	1 105 -193	745
- Ecarts de change sur conversion des activités à l'étranger	-340		1010
- Changements d'hypothèses actuarielles	-904
- Financement investissement net dans filiale étrangère	-524	534	-1 152
Total des produits et charges comptabilisés en capitaux propres	- 1 817	1 446	603

Résultat net global	-984	-14 603	-12 730
- dont part du groupe	-1 029	-14 951	-12 722
- dont part des minoritaires	45	348	-8

TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

En milliers €		1er semestre 2012	Année 2011 proforma	1er semestre 2011 proforma
Résultat net consolidé		833	-16 049	-13 333
Résultat net des activités non poursuivies		-1 250	2 112	2 081
Résultat net consolidé des activités poursuivies		-417	-16 049	-13 333
- Quote-part des sociétés mises en équivalence
- Amortissements et provisions		-696	5 916	7 381
- Provisions sur Impôts Différés Actifs et variation IDP
- Résultats sur cessions d'actifs immobilisés			-141	-145
- Charges et produits calculés liés aux stocks-options & actions gratuites
- Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur		197	(2 316)	-850
- Coût de l'endettement financier net		1 725	1 939	1 738
- Charge d'impôts		1 235	2 041	997
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	A	3 294	-8 610	- 4 212
Impôts versés	B	-1 057	-2 041	-997
Variation du BFR lié aux activités non poursuivies	C	-70	506	-1 607
Variation du BFR lié aux activités poursuivies	D	-5 431	-19 984	-20 895
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	E=A+B+C+D	-3 264	-30 129	-27 711
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		-1 141	-2 385	-1 312
Encaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles			385	380
Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers		-790	-395	-16
Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers		5	208	27
Incidence des variations de périmètre (trésorerie d'ouverture)			24	24
Incidence des activités non poursuivies		-340	-129	-129
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement	F	-2 265	-2 290	-1 026
Encaissements liés aux nouveaux emprunts		4 607	10 301	10 222
Remboursements d'emprunts (y compris location financement)		-28	-1 26	-4
Augmentations de capital			1
Achats d'actions d'autocontrôle		-387	-104	-69
Ventes d'actions d'autocontrôle		376
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées		-108	-69	-62
Couverture de l'investissement net dans une filiale étrangère consolidée
Coût endettement financier net versé		-1 725	-1 939	-1 738
Autres produits et charges financières
Incidence des activités non poursuivies		-549	534	-1 152
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	G	2 187	8 598	7 197
Incidence des variations du cours des monnaies étrangères	H	123	-2	-82
Incidence du reclassement en activités non poursuivies	I	-2 576	0	0
Variation nette de trésorerie	J=+E+F+G+H +I	-5 795	-23 823	-21 622
Trésorerie en début de période	K	15 048	38 871	38 871
Trésorerie en fin de période (note 9)	L	9 253	15 048	17 249

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

(en milliers d'euros)	Capital	Primes	Réserves consolidées	Réserves de conversion	Actions propres	Total part du Groupe	Part des Minoritaires	Capitaux propres consolidés
Situation au 1er janvier 2011	31 533	46 670	(43 788)	(1 601)	(3 687)	29 127	508	29 635
Résultat de la période			(13 602)			(13 602)	269	(13 333)
Gains et pertes reconnus directement en capitaux propres			(407)	1 018		611	(8)	603
Résultat net , gains et pertes comptabilisés	0	0	(14 009)	1 018	0	(12 991)	261	(12 730)
directement en capitaux propres Affectation du résultat n -1 dans la prime d'émission		(1 963)	1 963
Augmentation de capital de la société mère						0		0
Variation des titres d'autocontrôle			(15)		(54)	(69)		(69)
Distribution de dividendes						0	(123)	(123)
Variation de périmètre			6	(6)		0		0
Actions gratuites			(92)		9 2	0		0
Autres						0		0
Situation au 30 juin 2011	31 533	44 707	(55 935)	(589)	(3 649)	16 067	646	16 713
Résultat de la période			(2 788)			(2 788)	7 2	(2 716)
Gains et pertes reconnus directement en capitaux propres			2 046	(1 218)		828	1 5	843
Résultat net , gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	(742)	(1 218)	0	(1 960)	87	(1 873)
Affectation du résultat n -1 dans la prime d'émission		0	0
Augmentation de capital de la société mère		1				1		1
Variation des titres d'autocontrôle			(100)		6 6	(34)		(34)
Distribution de dividendes						0		0
Variation de périmètre			1	(1)		0
Actions gratuites			9 2		0	92		9 2
Autres						0		0
Situation au 31 décembre 2011	31 533	44 708	(56 684)	(1 808)	(3 583)	14 166	733	14 899
Résultat de la période			791			791	4 2	833
Gains et pertes reconnus directement en capitaux			(1 480)	(340)		(1 820)	3
propres								(1 817)
Résultat net , gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	(689)	(340)	0	(1 029)	45	(984)
Affectation du résultat n -1 dans la prime d'émission		(17 476)	17 476
Augmentation de capital de la société mère						0		0
Variation des titres d'autocontrôle			2 5		(36)	(11)		(11)
Distribution de dividendes						0	(108)	(108)
Variation de périmètre						0
Actions gratuites						0
Autres						0		0
Situation au 30 juin 2012	31 533	27 232	(39 872)	(2 148)	(3 619)	13 126	670	13 796

NOTES ANNEXES AUX COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES CONDENSES - 30 Juin 2012

Préambule

Le groupe CS Communication & Systèmes (CS) est concepteur, intégrateur et opérateur de systèmes critiques, il intervient sur l'ensemble de la chaîne de valeur de ses clients.

CS Communication & Systèmes, société mère du groupe est une société anonyme de droit français dont le siège social est à Paris, 54-56 avenue Hoche. CS est coté à Paris sur le marché Eurolist d'Euronext (code ISIN FR0010221481).

Les comptes consolidés semestriels ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de CS réuni le 31 août 2012.

Faits marquants :

Le groupe a conclu le 27 avril 2012 un accord avec ses partenaires bancaires et financiers qui, sous réserve d'un renforcement des fonds propres devant intervenir d'ici à la fin de l'année 2012, prévoit :

le rééchelonnement et l'amortissement du prêt à moyen terme de 10,4 M€ du 15 juillet 2012 jusqu'au 30 janvier 2015 au plus tard ;
le report de l'échéance du crédit relais de 5,4 M€ du 30 juin 2012 jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard ;
l'ouverture de lignes confirmées jusqu'au 31 décembre 2013 de 19 M€ et de 8 M€ respectivement pour de nouveaux cautionnements et de nouvelles couvertures de change destinés principalement à la mise en œuvre de nouveaux contrats commerciaux ;
la confirmation et l'aménagement de la convention d'affacturage avec Eurofactor, avec un plafond de financement de 14 M€ jusqu'au 31 décembre 2013 ;
la confirmation et l'aménagement de la ligne de mobilisation de créances Loi Dailly accordée par Oséo, avec un plafond de financement porté à 17,5 M€ jusqu'au 30 juin 2013;
La mise en place d'un concours bancaire garanti par les créances « Crédit Impôt Recherche » pour l'exercice 2011.

Le groupe a également obtenu le rééchelonnement jusqu'en septembre 2013 du solde (soit environ 7 M€) du moratoire fiscal et social qui lui avait été accordé en 2011.

Compte tenu de ces accords avec les partenaires financiers et du processus engagé de renforcement des fonds propres (Cf. Note 20 – événements postérieurs à la clôture), le conseil d'administration a décidé d'arrêter les présents états financiers dans une perspective de continuité d'exploitation.

Note 1 : Principes et méthodes comptables utilisés

1.1 Référentiel comptable

Les principes et méthodes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l'élaboration des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union européenne et détaillés dans la note 1 « Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l'exercice 2011.

Il n'y a pas de nouvelles normes, amendements de normes et interprétations de normes en vigueur au sein de l'union européenne au 30 juin 2012 et d'application obligatoire à cette date qui n'étaient déjà anticipées par le Groupe CS.

Pour rappel, CS appliquait déjà deux nouveaux textes pouvant être anticipés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Il s'agit des :

amendements à IFRS 7 « Informations à fournir dans le cadre des transferts d'actifs financiers», publiés par l'IASB le 7 octobre 2010 et adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2011. Cet amendement permet aux utilisateurs d'états financiers d'améliorer leur compréhension d'opérations de transferts d'actifs financiers (par exemple des titrisations), y compris la compréhension des effets éventuels de tout risque qui demeurerait dans l'entité qui a transféré les actifs.

amendements à IAS 1 « Présentation des autres éléments du résultat global », publiés par l'IASB le 16 juin 2011 et adoptée par l'Union européenne le 5 juin 2012. Ces amendements exigent notamment de présenter des sous-totaux distincts des éléments composant les « autres éléments du résultat global » qui sont appelés à un reclassement ultérieur dans la section « résultat net » de l'état des résultats et de ceux qui ne peuvent être recyclés en résultat. Ces amendements exigent aussi que les impôts relatifs aux éléments présentés avant impôts soient présentés de manière séparée pour chacun des deux groupes d'éléments composant les autres éléments du résultat global.

CS n'applique pas de façon anticipée les nouveaux amendements de normes et nouvelles interprétations de normes adoptés par l'Union européenne dont l'application anticipée est autorisée :

amendements à IAS 19 « Avantages du personnel ». Ces amendements à IAS19 ont été adoptés par l'Union européenne le 5 juin 2012. Ils ont porté notamment sur l'abandon de la méthode du « corridor ».

Ces amendements, entreront en vigueur au titre des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013.

CS n'applique pas de façon anticipée les nouveaux amendements de normes et nouvelles interprétations de normes non encore obligatoires dans le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne et dont l'application anticipée est autorisée dans le référentiel IASB « tel que publié » :

le 13 mars 2012, pour les amendements à IFRS1 « Première adoption ». Cet amendement adresse la comptabilisation d'un prêt gouvernemental portant un taux d'intérêt inférieur à celui du marché lors du premier passage aux IFRS par un nouvel adoptant.
le 17 mai 2012, pour les « Améliorations annuelles (2009-2011) ». L'IASB met en œuvre ce processus pour apporter des modifications estimées nécessaires, mais non urgentes, à ses à ses normes, lorsque celles-ci ne font pas l'objet, par ailleurs, d'un projet majeur.

Particularités propres à l'établissement de comptes intermédiaires

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2012 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 «Information financière intermédiaire» et avec toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.

1.2 Saisonnalité

Les chiffres d'affaires et les résultats opérationnels intermédiaires sont caractérisés par une saisonnalité d'amplitude variable selon les années liée à un haut niveau d'activité du dernier mois de l'année.

Note 2 : Evolution de périmètre

En 2011 :

Entrées : Création de la société CS Germany Gmbh au dernier trimestre 2011. Basée à Darmstadt en Allemagne, cette entité gère au plus près du client final ESA et EUMETSAT les nouveaux projets Espace du secteur DES.

Sorties : ADCS a été cédée le 7 mars 2011 au prix de 24 k€ ; la société Expians a fait l'objet d'une TUP dans CSSI en mai 2011, cette opération est sans impact dans les comptes consolidés.

Au 1er semestre 2012

Entrées : CS ITS (ex-Plessis 22)

Sorties : Néant

Reclassement en activités non poursuivies :

Activité « Guerre Electronique » :

Dans sa séance du 30 juin 2011, le Conseil d'Administration avait approuvé le lancement d'un processus de sortie de l'activité Guerre Electronique de la filiale Diginext. Ce processus est toujours en cours au 30 juin 2012. Conformément à la norme IFRS 5, l'activité est classée depuis le 1er janvier 2011 en « activités non poursuivies ». Les données relatives à cette activité sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Guerre électronique (en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Chiffres d'affaires	205	1 235	474

Marge opérationnelle	(199)	(1 373)	(764)
dépréciation des frais de R&D		(621)	(1 102)
Autres Charges opérationnelles	0	(86)	(86)

Total résultat	(199)	(2 080)	(1 952)

Immobilisations incorporelles	0	2	4
Immobilisations corporelles		1
Immobilisations incorporelles et corporelles	0	3	4

Stock et en-cours	172	152	192
Clients et autres débiteurs	25	427	360
Total Actif	197	582	556
Fournisseurs et autres débiteurs	190	419	440
Total Passif	190	419	440

Activité « transport » ITS :

CS a annoncé le 3 mai 2012 être entré dans un processus de filialisation, en vue de l'ouverture du capital, de l'activité Transport ITS. Cette activité propose une gamme complète d'équipements, de système et de services dans le domaine du péage routier : systèmes clés en main de péages traditionnels «stop & go», télé-péage et «free-flow », y compris la gestion de la maintenance des équipements, des abonnements et de la relation client, de l'intégration à l'exploitation et au maintien en condition opérationnelle.

Conformément à la norme IFRS 5, l'activité a été reclassée rétroactivement au 1er janvier 2012 en « activités non poursuivies ». Les données relatives à cette activité sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Transport ITS (en milliers d'euros)	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Chiffres d'affaires	19 896	31 356	15 264
Marge opérationnelle	924	1 415	289
Autres Produits et Charges opérationnelles	(176)	(129)	(32)
Résultat financier	947	23	1
Impôts	(246)	(547)	(175)
Total résultat	1 449	762	83
Immobilisations incorporelles	354
Immobilisations corporelles	267
Immobilisations incorporelles et corporelles	621
Actifs financiers non courants	428
Stock et en-cours	1 361
Clients et autres débiteurs	14 141
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 577
Total Actif	19 128
Avantages du personnel	560
Emprunts et passifs financiers	278
Provisions courantes et non courantes	56
Concours bancaires courants	1
Fournisseurs et autres débiteurs	14 105
Instruments financiers dérivés	254
Total Passif	15 254

Conformément à la norme IFRS 5, les comptes de résultat et tableaux de flux annuels et semestriels 2011 ont été retraités de manière proforma pour assurer une information comparative des périodes 2011 et 2012.

Note 3 : Secteurs opérationnels

Pour mémoire, le Groupe a appliqué la norme IFRS 8 «Secteurs opérationnels» pour la première fois au 30 juin 2009. Un secteur opérationnel est une composante du groupe pour laquelle des informations sont disponibles en interne. Les informations présentées sont donc fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Les informations publiées issues du reporting interne sont établies en conformité avec le référentiel IFRS. Le résultat sectoriel de référence est la marge opérationnelle.

Depuis le 31 décembre 2009 les activités du groupe étaient regroupées en 4 domaines principaux :

Défense, Espace et Sécurité. Ce secteur fédère les compétences du groupe en systèmes d'information et de communication pour le déploiement des systèmes critiques de défense et de sécurité (contrôle aérien, centres de commandement, liaisons tactiques, soutien logistique, renseignement, …) et Espace (centre de contrôle et de mission, mécanique spatiale,…).
Aéronautique, Energie & Industrie. Dans la chaîne de valeur aéronautique, le groupe CS conduit des projets complexes tels que le développement, l'intégration et le maintien des systèmes embarqués temps réel critiques et des systèmes d'information techniques. Dans le secteur de l'énergie et de l'industrie, le groupe est un partenaire de confiance dans les domaines de la simulation, du calcul haute performance, de la sûreté, de la gestion des risques nucléaires et de l'informatique industrielle.
Produits. Ce domaine regroupe les produits logiciels et matériels, en particulier dans le domaine des liaisons de données tactiques (TACTX), de la réalité virtuelle (VGéo, Vertigo, Inscape) et l'activité guerre électronique (produits d'interceptions) qui a été reclassée en 2011 en « activité destinée à la vente ».
Transport. Le groupe propose une gamme complète d'équipements, de système et de services dans le domaine du péage routier : systèmes clés en main de péages traditionnels «stop & go», télé-péage et «freeflow », y compris la gestion de la maintenance des équipements, des abonnements et de la relation client, de l'intégration à l'exploitation et au maintien en condition opérationnelle. Cette dernière activité est classée en 2012 en activité non poursuivie destinée à la vente.

Les goodwills et actifs amortissables affectés aux secteurs opérationnels font l'objet d'un test de dépréciation à chaque clôture annuelle conformément aux obligations de la norme IFRS 8. Dans le cas où l'environnement économique évoluerait défavorablement, ceci pourrait conduire à des dépréciations lors de la revue détaillée qui sera menée pour la clôture annuelle. Le groupe n'a pas identifié de perte de valeur au 30/06/2012 qui conduirait à procéder à un test de dépréciation à cette date.

Au 30 juin 2012 (en milliers €)	Défense, Espace et Sécurité	Aéronautique, Energie, Industrie	Produits	Autres et éliminations	Total
Chiffre d'affaires	44 773	33 705	7 685	-295	85 868
Marge opérationnelle	1 846	1 107	541	-27	3 467
Autres charges et produits opérationnels					-1 143
Résultat financier					-1 506
Impôts et mises en équivalence					-1 235
Résultat des activités poursuivies					-417
Résultat des activités cédées ou destinés à la vente					1 250
Résultat net global					833
Goodwill	8 014	24 616	3 330		35 960
Besoin en Fonds de roulement					-22 500

Au 31 décembre 2011 (en milliers €)	Défense, Espace et Sécurité	Aéronautique, Energie, Industrie	Produits	Transport	Autres et éliminations	Total
Chiffre d'affaires	89 974	66 418	14 922	31 356	-2 083	200 587
Marge opérationnelle	-1 075	1 544	1 573	1 415	-722	2 735
Autres charges et produits opérationnels						-9 238
Résultat financier						-4 860
Impôts et mises en équivalence						-2 606
Résultat des activités poursuivies						-13 969
Résultat des activités non poursuivies						-2 080
Résultat net global						-16 049
Goodwill	8 014	24 616	3 330	152		36 112
Besoin en Fonds de roulement	-2 197	-14 394	-1 738	640	-4 971	-22 660

Au 30 juin 2011 (en milliers €)	Défense, Espace et Sécurité	Aéronautique, Energie, Industrie	Produits	Transport	Autres et éliminations	Total
Chiffre d'affaires	44 631	34 045	7 605	15 264	-1 008	100 537
Marge opérationnelle	-1 860	389	18	289	-219	-1 383
Autres charges et produits opérationnels						-6 877
Résultat financier						-1 950
Impôts et mises en équivalence						-1 172
Résultat des activités poursuivies						-11 427
Résultat des activités non poursuivies						-1 952
Résultat net global						-13 333
Goodwill	8 014	24 616	3 330	152		36 112
Besoin en Fonds de roulement	-3 822	-9 394	-977	1 578	-3 906	-16 522

Note 4 : Titres mis en équivalence

Montants retenus dans les comptes consolidés

		Au 30/06/2012			Au 31/12/2011
(En milliers d'euros)	% détenu fin de	Situation nette	Résultat	% détenu fin de	Situation nette	Résultat
	période			période
CenProCS Airliance	33,33	52	0	33,33	52	0
Total		52	0		52	0

Note 5 : Actifs financiers disponibles à la vente, prêts et créances

Au 30/06/2012 (en milliers d'euros)	Prêts et autres créances	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés "couverture de flux de trésorerie"	Crédit Impôt Recherche et autres créances financières	Total
Actifs financiers non courants	4 070	1 018		14 904	19 992
Clients et autres débiteurs	104 690				104 690
Instruments financiers dérivés			0		0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	24 703				24 703
Total actifs financiers	133 463	1 018	0	14 904	149 385

	Prêts et autres	Actifs financiers	Instruments dérivés	Crédit Impôt Recherche
Au 31/12/2011 (en milliers d'euros)			"couverture de flux de	et autres créances	Total
	créances	disponibles à la vente	trésorerie"	financières
Actifs financiers non courants	3 412	938		11 735	16 085
Clients et autres débiteurs	113 050				113 050
Instruments financiers dérivés			0		0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	33 334				33 334
Total actifs financiers	149 796	938	0	11 735	162 469


			Instruments dérivés	Crédit Impôt Recherche
Au 30/06/2011 (en milliers d'euros)	Prêts et autres	Actifs financiers	"couverture de flux de	et autres créances	Total
	créances	disponibles à la vente	trésorerie"	financières
Actifs financiers non courants	3 204	938		8 014	12 156
Clients et autres débiteurs	125 006				125 006
Instruments financiers dérivés			0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	30 529				0 30 529

Pour mémoire selon la norme IFRS 5 les données bilantielles de 2011 ne sont pas retraitées de manière proforma. Les valeurs comparatives 2011 fournies intègrent les données portées par l'activité Transport ITS.

Evolution des actifs financiers non courants

Evolution au cours de l'exercice (en milliers d'euros)	Prêts et autres créances	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés "couverture de flux de trésorerie"	Crédit Impôt Recherche et autres créances financières	Total
Valeurs brutes
A l'ouverture de l'exercice	5 345	6 815	0	12 215	24 375
Acquisitions et augmentations	691	4	0		695
Cessions	(5)	(37)	0		(42)
Actifis financiers non courants				481	481
dont CIR 2012				2 689	2 689
Conversion et variation de périmètre	(5)	0	0		(5)
Au 30/06/2012	6 026	6 782	0	15 385	28 193
Provisions et pertes de valeur
A l'ouverture de l'exercice	1 932	5 877		481	8 290
Actifis financiers non courants				0	0
Dotation nette de l'exercice	23	(112)			(89)
Conversion et variation de périmètre	0	0			0
Au 30/06/2012	1 955	5 765		481	8 201
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	3 413	938	0	11 734	16 085
Valeur nette Au 30/06/2012	4 071	1 017	0	14 904	19 992

Les créances de Crédit Impôt recherche des filiales françaises, soit 5,9 M€ au titre de 2010 remboursable en 2014 et 5,8 M€ au titre de 2011 remboursable en 2015 et la créance en cours de constitution au 30 juin 2012 de 2,7M€ sont classées en actif non courant.

Principaux titres disponibles à la vente	% de participation	Valeur	Valeur
(En milliers d'euros)	au 30/06/2012	nette au 30/06/2012	nette au 30/06/2011
Cofidur (ex CEP Périgueux) ^[7]	2.95	368	258
Sofema	0,3	331	331
CS ITS ex-Plessis 22	99,9		25
Sofresa	1,0	23	23
Odas	1,0	300	300
CS Irak
Divers
Total		1 0 2 7	938

(1) dépréciation des titres Cofidur à hauteur de la quote-part détenus dans les capitaux propres de la société au 30 juin 2012 ;

Note 6 : Impôts différés actifs

(En milliers d'euros)	Au 30/06/2012	Au 31/12/2011	Au 30/06/2011
Non courants	941	1 000	901
Courants	-	-	-
Total	941	1 000	901

Au 30 juin 2012, le montant de l'impôt différé correspond à l'impôt futur sur 5 ans reconnu par CS Canada au titre de ses dépenses de R&D non utilisées donnant droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt fédéral sur les bénéfices.

Note 7 : Clients et autres débiteurs courants

(En milliers d'euros)	Clients	Avances versées	Autres créances	Autres comptes de	Total
			d'exploitation	régularisation
Au 30/06/2012
Brut	98 236	315	6 844	1 842	107 237
Net	95 978	315	6 555	1 842	104 690
Au 31/12/2011
Brut	107 034	256	7 092	1 940	116 322
Net	104 049	256	6 803	1 940	113 048
Au 30/06/2011
Brut	115 943	113	9 093	2 275	127 424
Net	113 858	113	8 760	2 275	125 006

Les créances clients (factures à émettre TTC) à plus d'un an sont les suivantes (en K€) :

Au 30/06/2012	Au 31/12/2011	Au 30/06/2011
0	7 070	6 771

Ces créances clients à plus d'un an ne résultant pas d'une transaction de financement ne sont donc pas actualisées. Il s'agit de factures à émettre liées aux modalités de détermination du chiffre d'affaires et du résultat décrits en note 1.6 aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2011.

Note 8 : Instruments financiers dérivés

Certains grands contrats prévoient une révision des prix partiellement liée à l'évolution de l'indice INSEE du cuivre et de l'aluminium. Compte tenu de la volatilité de cet indice, la révision de prix potentielle a été couverte, pour la part à facturer jusqu'à mi 2012, par négociation sur le LME de contrats de vente à terme pour un sous-jacent total, au 30/06/2012, de 2,5 M€ (cuivre). Le montant des contrats de vente à terme était de 2,5 M€ fin 2011.

Juste valeur des instruments dérivés

Juste valeur des instruments dérivés		30/06/2012			31/12/2011
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Dont juste valeur comptabilisée	Actif	Passif	Dont juste valeur comptabilisée
Couverture de taux d'intérêts Couverture de change		22	en capitaux (22)		38 144	en capitaux (38)
Couverture indexation des prix		2 819	(666)		2 668	(710)
Total	0	2 841	(688)	0	2 850	(748)

La juste valeur des instruments est fournie par les contreparties bancaires. Pour information la juste valeur de l'instrument dérivé passif portée par l'activité ITS (classée en activité non poursuivie) est de 254 K€ au 30 juin 2012 contre 144 k€ au 31 décembre 2011.

Note 9 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie mentionnée dans le tableau de flux de trésorerie consolidés est composée de :

En milliers d'euros	Au 30/06/2012	Au 31/12/2011	Au 30/06/2011
Concours bancaires courants	(15 450)	(18 286)	(13 280)
Banques	24 556	32 039	23 130
Equivalents de trésorerie (Valeurs de placement)	147	1 295	7 399
Trésorerie en fin de période	9 253	15 048	17 249

Les valeurs de placement sont représentées essentiellement par des Sicav monétaires euro.

Pour mémoire, selon la norme IFRS 5, les données bilantielles de 2011 ne sont pas retraitées de manière proforma. Les valeurs comparatives 2011 fournies intègrent les données portées par l'activité Transport ITS. La trésorerie portée par les filiales appartenant à 100% à l'activité Transport ITS est de 2,6M€ au 30 juin 2012. Voir aussi note 2.

Note 10 : Capitaux propres

Nombre d'actions de 5€ composant le capital social	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Au début de l'exercice	6 306 582	6 306 553	6 306 553
Actions nouvelles		-	-
Exercice de bons de souscription		29
Levées d'options	-	-	-
A la clôture de l'exercice	6 306 582	6 306 582	6 306 553

Un droit de vote double est accordé lorsqu'il est justifié d'une inscription au nominatif au nom du même actionnaire depuis plus de deux ans.

Le capital est composé exclusivement des éléments tels que présentés au bilan. Il n'existe pas de dettes financières considérées comme du capital, et, inversement, il n'y a pas de composants de capitaux propres considérés comme ne constituant pas du capital.

Actions propres :

Actions propres	Quantité	Valeur brute (en
		milliers d'euros)
Au 30/06/2011	236 437	3 649
Acquisitions	66 108	194
Cessions	(53 943)	(260)
Actions gratuites
Au 31/12/2011	248 602	3 583
Acquisitions	126 365	387
Cessions	(117 326)	(350)
Actions gratuites
Au 30/06/2012	257 641	3 620

La situation des Bons de Souscription d'Actions Remboursables est la suivante :

	BSAR B
Nombre de BSAR au 30/06/2011	165 000
BSA créés	-
BSA exercés en 2008	(7)
BSA venus à expiration	0
Nombre de BSAR au 31/12/2011	164 993
BSA créés	-
BSA exercés
BSA venus à expiration	-
Nombre de BSAR au 30/06/2012	164 993
Parité	1/1
Date de fin d'exercice	09/12/2013
Prix d'exercice	45,58 €

Plans d'option d'achat ou de souscription d'actions :

	Options d'achat – 2003 -1	Options d'achat – 2003 -2	Options d'achat – 2004
Date du conseil d'administration	13/01/03	05/09/03	25/11/04
Dispositions d'acquisition des droits	Au prorata 1/12e de la quotité après chaque trimestre d'ancienneté depuis l'attribution des options	Au prorata 1/12e de la quotité après chaque trimestre d'ancienneté depuis l'attribution des options	Au prorata 1/12e de la quotité après chaque trimestre d'ancienneté depuis l'attribution des options
Nombre maximum d'options offertes à l'origine	20 000	19 000	2 500
Options détenues au 31/12/2011 par les mandataires sociaux	0	0	0
Délai maximum d'exercice des options	13-01-2013	05-09-2013	25-11-2014
Prix de souscription ou d'achat	15.25	15.25	26.00
Options de souscription ou d'achat restantes au 31/12/2011	18 700	4 000	2 500
Nombre d'options attribuées au cours du 1er semestre 2012
Nombre d'options exercées au cours du 1er semestre 2012
Nombre d'options expirées au cours du 1er semestre 2012
Options de souscription ou d'achat restantes au 30/06/2012	18 700	4 000	2 500

Note 11 : Provisions non courantes et courantes et avantages du personnel

Evolution des provisions :

Au cours du 1er semestre 2012 (En milliers d'euros)	A l'ouverture de l l'exercice	Dotation	Reprise (provision utilisée)	Reclassement des actifs et passifs destinés à être cédés	Au 30/06/2012
Restructurations ⁽¹⁾	2972	0	(1635)	(TT)	1259
Affaires (pénalités, risques, garanties)	422	144		(3)	563
Litiges et risques divers	2754	181	(944)	(40)	1951
Pertes à terminaison	2024		(359)	(106)	1560
Impôts	420				420
Total	8592	325	(2938)	(226)	5753

(1) Dont 1 535 k€ de reprise (provision utilisée) au titre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi mené en 2011 chez CS SI.

Au cours de l'année 2011 (En milliers d'euros)	A l'ouverture de l l'exercice	Dotation	Reprise (provision) utilisée)	Variation périmètre et divers	Au 31/12/2011
Restructurations	882	2501	(407)	(4)	2972
Affaires (pénalités, risques, garanties)	396	354	(320)	(T)	422
Litiges et risques divers	2476	814	(534)	(2)	2754
Pertes à terminaison	2 1 5 9	83	(217)	(1)	2024
Impôts	454	420	(454)		420
Total	6 3 6 7	4 1 7 2	(1932)	(14)	8592

Provisions Courantes :

Pertes à terminaison : compte tenu de l'incertitude relative aux dates d'échéance prévues pour les sorties de ressources, les provisions pour pertes à terminaison sont par principe considérées comme des provisions courantes

Provision PSE : la provision résiduelle relative aux charges du Plan de Sauvegarde pour l'Emploi conduit en 2011 chez CSSI, soit 676 K€ à fin juin 2012 est classée en provisions courantes. Le solde des décaissements relatifs aux coûts du PSE interviendront intégralement en 2012.

Provisions Non Courantes :

Litige avec BT France concernant la vente du pôle Infrastructures Critiques

La filiale CSSI a, le 27 novembre 2009, reçu de la société British Telecom France SA une réclamation au titre de sa garantie de passif pour un montant estimé par BT France à 1,7 M€. Le principal litige composant cette réclamation opposait CSSI et la Ville de Lyon a fait l'objet d'une négociation favorable au mois de juin 2012.

Litige SNC Galilée

La cour d'appel de Paris dans son arrêt du 25 mai 2011 a rendu une décision favorable à la SNC Galilée en condamnant l'Apave et les architectes à payer à la société une somme de 950 K€ dans le cadre du litige les opposant sur le désamiantage avant travaux des locaux du Plessis Robinson. Ces derniers se sont pourvus en cassation mais le pourvoi n'étant pas suspensif, la somme a été intégralement recouvrée par la SNC Galilée Plessis en août 2011 et avancée en compte courant aux deux actionnaires de la SNC : 80% à l'actionnaire Newton One, filiale à 100% du Groupe CS, et 20 % à l'actionnaire Delta Plessis.

Litige avec DHMI

En 1998, La société CSSI, à l'époque CISI, a signé un contrat avec le DHMI (la Direction de l'Aviation Civile Turque) pour la fourniture d'un simulateur de contrôle aérien. Après sept années de projet, le DHMI a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de CS pour livraison de matériel non conforme à ses exigences. En avril 2011 un premier rapport préliminaire d'experts a estimé le montant d'indemnisation en faveur du DHMI à 1,5 M€, soit 1M€ après déduction de la garantie d'exécution déjà tiré par DHMI (hors intérêts).

DHMI et CSSI contestant pour des motifs différents les conclusions de ce rapport, le Tribunal d'Ankara a décidé à l'issue de l'audience du 15 septembre 2011 de demander aux experts un complément d'analyse et de prendre en compte les dires additionnels des parties.

Estimant que les faits sont toujours en sa faveur et qu'aucun élément nouveau n'est intervenu au premier semestre 2012, CS n'a pas constitué de provision complémentaire au titre de ce litige à fin juin 2012.

Litige avec Cassidian sur projet RIFAN 2

Le 21 septembre 2011 CSSI a été notifiée par la société Cassidian de la résiliation anticipée de son contrat de soustraitance dans le projet Rifan 2 au motif de retards et de non conformités des fournitures, qui seraient attribuables intégralement à la société CSSI.

Le 18 octobre 2011, CSSI a assigné en référé Cassidian pour résiliation abusive du contrat et a demandé une indemnité de 13 M€. En réponse Cassidian a réservé ses droits quant à des dédommagements. Par ordonnance en date du 29 décembre 2011, le Tribunal de Commerce de Paris a ordonné la nomination d'un expert et fixé l'étendue de sa mission. Huit réunions d'expertise ont déjà eu lieu depuis février 2012.

Jugeant que la résiliation est abusive, CSSI a considéré, à ce stade de la procédure, qu'il n'est pas justifié de constituer de provision pour risque.

Avantages du personnel

Evolution

(En milliers d'euros)	Frais de santé des anciens salariés	Indemnités de départ en retraite et assimilé	Total
Au 31/12/2011	1 457	6 424	7 881
Mouvements 2012		214	214
Variation de périmètre et IFRS 5		(490)	(490)
Mouvements liés aux changements d'hypothèses actuarielles		847	847
Au 30/06/2012	1 457	6 995	8 452

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des engagements de retraites sont les suivantes :

	30.06.2012	2 011	2 010
Taux d'actualisation	3,35	4,40	4,40
Taux d'augmentation des salaires	2,00	2,00	2,00

Le groupe étant essentiellement implanté en zone euro, un seul taux d'actualisation est retenu. Le taux d'actualisation est obtenu par référence au taux de rendement des obligations des entreprises de première catégorie en retenant une maturité équivalente à celle de l'engagement de retraite.

L'impact du changement de taux actuariel est enregistré directement en résultat global.

Note 12 : Passifs financiers

En milliers d'euros	30/06/2012		31/12/2011		30/06/2011
	Non courant	Courant	Non courant	Courant	Non courant	Courant
Emprunt obligataire	-	-	-	-	-	-
Emprunts bancaires et autres	9	25 522	571	20 647	276	20 935
Emprunts liés aux contrats de location-financement	0	0	0	0
Soldes créditeurs de banques		15 450		18 286		13 280
Total emprunts et dettes financières	9	40 972	571	38 933	276	34 215

En milliers d'euros	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Emprunts et dettes	(40 981)	(39 504)	(34 491)
Banques et valeurs de placement	24 703	33 334	30 529
Trésorerie nette des dettes financières (+) ou endettement net (-)	(16 278)	(6 170)	(3 962)

Pour mémoire, selon la norme IFRS 5, les données bilantielles de 2011 ne sont pas retraitées de manière proforma. Les valeurs comparatives 2011 fournies intègrent les données portées par les filiales rattachées à 100 % à l'activité Transport ITS.

Les principaux outils de financement sont les suivants :

Le financement du groupe a été redéfini par les termes de l'accord signé le 27 avril 2012, selon les termes ci-après sous réserve d'un renforcement des fonds propres devant intervenir d'ici à la fin de l'année 2012. L'ensemble des outils de financement est par conséquent considéré à court terme dans les comptes au 30 juin 2012.

Emprunt MLT de 10,4 M€ :

Modalités de remboursement :

L'accord avec les partenaires prévoient un rééchelonnement et des amortissements du 15 juillet 2012 jusqu'au 31 janvier 2015 au plus tard.

2. Funds Flows (crédit relais) de 5.4 M€

Modalités de remboursement :
Le 31 décembre 2013 au plus tard ………………. 5 400 000 €
1. Ligne de crédit OSEO garantie par la créance 2010 « Crédit Impôt recherche » de 4.756 k€
Modalités de remboursement :

Le 30 juin 2014 ………………. 4 756 000 €

Soit la date d'encaissement effectif par l'emprunteur dudit crédit d'impôt

1. Ligne de crédit OSEO garantie par la créance 2011 « Crédit Impôt recherche » de 4.607 k€
Modalités de remboursement :

Le 30 juin 2015 ………………. 4 607 000 €

Soit la date d'encaissement effectif par l'emprunteur dudit crédit d'impôt

5. Affacturage :

Eurofactor (affacturage déconsolidant) :

Fin 2002, CSSI a signé une convention d'affacturage avec Eurofactor. Cette convention prévoit que lorsque le défaut de paiement du débiteur est lié à son insolvabilité, le risque est supporté par la société d'affacturage dans la limite d'un montant garanti. En 2006 la filiale Diginext a conclu avec Eurofactor une convention d'affacturage similaire.

Le risque principal, risque de défaillance ou d'insolvabilité, ayant été transféré, ces créances sont déconsolidées et font partie intégrante des Disponibilités. Ces deux lignes sont rémunérées à taux variables indexés sur l'Euribor 3 mois.

Aux termes des accords du 27 avril dernier la convention d'affacturage avec Eurofactor a été aménagée portant le plafond de financement de 15M€ à 14M€ pour une durée maintenue au moins jusqu'au 31 décembre 2013.

Oséo (cession de créances professionnelles) :

La ligne de mobilisation de créances Loi Dailly utilisable par CSSI a été remontée de 15 M€ à 17.5 M€. Elle permet d'inclure les créances de DIGINEXT sur les acheteurs publics et parapublics français dans la limite d'un sous plafond de 2.5 M€. Cette ligne globale de 17.5M€ est confirmée jusqu'au 30 juin 2013.

A.Total affacturage déconsolidant (En milliers €)	30/06/2012	31/12/2011
Créances cédées à Eurofactor	10 075	18 651
Dont créances cédées non garanties	-309	-657
Réserves / garanties	-244	-464
Créances cédées déconsolidantes en Disponibilités	9 522	17 530

B. Factors non déconsolidants (En milliers €)	30/06/2012	31/12/2011
Créances OSEO (montant financé) retraitées	13 808	15 000
Créances Eurofactor non garanti (montant financé) retraitées	301	641
Concours bancaires courants retraités	-14 109	-15 641
Total	0	0

6. Résumé des plafonds de financements

(En milliers d'euros)	30/06/2012		31/12/2011
	Plafond de financement	Trésorerie utilisée	Plafond de financement	Trésorerie utilisée
Découverts bancaires autorisés
Cessions de créances OSEO – BDPME	17 500		15 000	0
Affacturage (1)	14 000	4 974	18 000	6 994
Lignr Oseo garantie par les créances CIR 2010 et 2011	9 363	9 363	4 756	4 756
Crédit relais-funds flow	5 400	5 400	5 400	5 400
Emprunt moyen et long terme	10 400	10 400	10 400	10 400

(1) Au 30 juin 2012, le groupe n'utilise pas l'intégralité des droits de tirage offerts par les créances cédées.

Note 13 : Autres passifs courants et non courants

En milliers d'euros	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Passifs non courants :
Impôts différés	101	101	124
Autres	987	506	708
Total	1 088	607	832
Passifs courants :
Avances et acomptes reçus	23 317	21 154	21 310
Fournisseurs	21 618	22 311	27 049
Dettes d'exploitation diverses (1)	49 020	52 785	53 772
Dettes sur immobilisations	1	1	20
Dettes diverses (2)	9 701	11 212	12 737
Produits constatés d'avance	19 996	27 285	23 061
Total	123 653	134 748	137 949

(1) Sous cette rubrique figurent essentiellement la TVA sur les créances clients non encaissées, la TVA sur les factures clients à établir, la TVA due au titre du mois de juin, les dettes sociales (personnel, congés payés, organismes sociaux, …).
(2) Sous cette rubrique figure le solde au 30 juin 2012, soit 6 594 K€ de la dette sociale et fiscale constituée de février à mai 2011 selon le plan d'étalement négocié le 29 avril 2011 et dont les derniers remboursements ont été rééchelonnés jusqu'en septembre 2013 au plus tard.

Note 14 : Amortissements et provisions d'exploitation

En milliers d'euros	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
		proforma	proforma
Dotations aux amortissements	(1 538)	(3 103)	(1 500)
Dotations / reprises (+) pour dépréciations	238	(964)	(133)
Dotations / reprises (+) pour provisions	157	(1 231)	(80)
Total	(1 143)	(5 298)	(1 713)

Note 15 : Résultat financier

En milliers d'euros	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
		proforma	proforma
Coût de l'endettement financier brut	(1 725)	(1 939)	(1 369)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	155	278	355
Coût de l'endettement financier net	(1 570)	(1 661)	(1 014)
Autres produits et charges financiers	64	(2 447)	(724)
Résultat financier	(1 506)	(4 108)	(1 738)

Note 16 : Autres charges et produits opérationnels

Au 30/06/2012- En milliers d'euros	Charges	Produits	Net 2012
Déménagements et locaux vides	(537)		(537)
Restructuration – personnel	(2 212)	1 922	(290)
Résultat de cession d'actifs			0
Litige sur affaire (1)	(24)	250	226
Autres	(543)		(543)
Total	(3 316)	2 172	(1 144)
Au 31/12/2011- En milliers d'euros	Charges proforma	Produits proforma	Net 2011 proforma
Déménagements et locaux vides	(658)		(658)
Restructuration – personnel	(9 569)	2 066	(7 503)
Résultat de cession d'actifs	(225)	341	116
Litige sur affaire (1)		1 131	1 131
Autres	(2 541)	347	(2 194)
Total	(12 993)	3 885	(9 108)

(1) Dont 970k€ en 2011 d'indemnité à percevoir sur le litige SNC Galilée Plessis selon une décision de la Cour d'Appel de Paris du 25 mai 2011. Deux des parties adverses dans ce litige se sont pourvues en cassation postérieurement à la clôture, les 29 juillet et 9 août 2011.

Note 17 : Impôt sur les résultats

En milliers €	30/06/2012	31/12/2011
Résultat consolidé des activités poursuivies avant impôt	817	-11 896
Taux d'imposition théorique	33,3%	33,3%
Produit/charge (-) d'impôt théorique (a)	-272	+3 965

Impôt sur les sociétés au compte de résultat	-1 235	- 2 041
Charges CVAE au compte de résultat	-956	-1 929
Impôt sur les sociétés filiales étrangères au compte de résultat (b)	-204	-250

Divers Impôts différés	-75	41
Différence (a) – (b)	68	4 215
Déficit fiscal de l'exercice non activé	9	4 103
Autres (dont variation taux imposition filiales étrangères)	59	112
Total	68	4 215

Le Crédit d'Impôt Recherche est comptabilisé en minoration des charges de R&D (frais de personnel essentiellement).

Note 18 : Gestion des risques de marché

De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l'évolution des taux d'intérêt, risque de crédit, risque de change et risque de contrepartie.

A/ Risque de liquidité

Selon la définition donnée par l'Autorité des Marchés Financiers, le risque de liquidité se caractérise par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif et se traduit par l'impossibilité de rembourser les dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

La gestion du risque de liquidité implique le maintien d'un niveau suffisant de liquidités ainsi que la disponibilité de ressources financières appropriées grâce à des facilités confirmées.

Le financement court terme est principalement assuré par le recours à l'affacturage et à la cession de créances commerciales. Les lignes correspondantes dont dispose le groupe sont dimensionnées pour être suffisantes et le volume de créances disponible les a historiquement rarement dépassées. Aux termes de l'accord signé le 27 avril 2012 ces lignes ont été aménagées avec Eurofator pour un plafond maximum de 14 M€ confirmé jusqu'au 31 décembre 2013 et avec Oséo pour un plafond maximum de 17.5M€ jusqu'au 30 juin 2013 renouvelable. Par nature, le montant utilisé est plafonné par le volume de créances émises et non encaissées. Une éventuelle faiblesse de la facturation limiterait la capacité du groupe à utiliser la totalité de ces lignes et à financer temporairement les dettes.

B/ Risque de variation des flux futurs dû à l'évolution des taux d'intérêts

Le risque de taux d'intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques :

Un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le Groupe s'expose à une perte potentielle d'opportunité si les taux d'intérêts venaient à baisser. Toute variation des taux d'intérêts est susceptible d'avoir un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d'opportunité n'aurait toutefois aucun effet sur les produits et les charges financiers tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du Groupe jusqu'à l'arrivée à échéance de ces actifs et passifs.
Un risque de variation des flux de trésorerie sur les actifs et passifs à taux variable si les taux d'intérêt venaient à augmenter.

L'objectif principal de la gestion des taux d'intérêt de l'endettement du Groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d'intérêt en contractant des « swaps »de taux variable contre taux fixe. Les instruments dérivés autorisés auxquels le Groupe a recours pour couvrir son endettement sont des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers de premier ordre.

Aucune couverture n'a été mise en place sur l'endettement à court terme constitué par la mobilisation de créances commerciales, leurs volumes d'utilisation faisant l'objet d'une forte variabilité en fonction des flux de trésorerie quotidiens. Le crédit relais de 5.4M€ considéré comme un financement à court terme n'a fait l'objet d'aucune couverture de taux.

L'indexation de l'emprunt souscrit en juin 2009, décrite en note 12 sur les passifs financiers, sur un taux variable (Euribor trois mois) génère un risque financier en cas de hausse des taux. Ce risque a fait l'objet d'une couverture matérialisée par la mise en place d'un swap receveur de l'Euribor 3 mois et payeur d'un taux d'intérêts fixe de 2,10 %.

C/ Risque de contrepartie

Les concentrations de risques de crédit du Groupe ne sont pas significatives. La base de clientèle du groupe est constituée par de grands comptes, le risque d'insolvabilité ou de disparition du client est donc faible. De plus, près de la moitié du chiffre d'affaires est réalisé avec des administrations et des établissements publics, principalement en France.

Les procédures d'acceptation des clients et les analyses de risques de crédit qui y sont liées sont intégrées au processus global d'évaluation des risques mis en oeuvre tout au long du cycle de vie d'un contrat.

Les créances clients font l'objet d'analyses et de suivis spécifiques, principalement les créances dont l'échéance contractuelle est dépassée.

Le groupe CS ne consent aucun prêt significatif à des personnes physiques ou morales externes, employés ou entités dont il détiendrait des titres et qui ne seraient pas consolidés.

Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le Groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés.

D/ Risque de change

Le Groupe est soumis à deux catégories de risques liées à l'évolution du taux de change :

le risque de conversion des états financiers des activités réalisées dans des pays ayant une monnaie fonctionnelle différente de l'euro. Ce risque de change est limité compte tenu de l'implantation géographique du groupe très majoritairement situé dans la zone euro.
le risque transactionnel concernant les flux d'achats et de ventes dans des devises différentes de celle où l'opération est réalisée. Ce risque de change est limité car chaque entité intervient très majoritairement dans son pays et sa devise. Les expositions résiduelles au risque de change sont principalement liées au dollar américain et réalisées par les sociétés françaises.

Le Groupe a mis en place des procédures de gestion des positions en devises résultant d'opérations commerciales et financières libellées en monnaies différentes de la monnaie locale de l'entité concernée. Conformément à ces procédures, toutes les expositions transactionnelles significatives doivent être couvertes dès leur survenance. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe a recours à divers instruments financiers, notamment des opérations à terme et des options d'achat et de vente de devises.

Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de change et de taux, le groupe est amené à conclure des contrats de couverture avec des établissements financiers de premier plan. A ce titre, le risque de contrepartie peut être considéré comme négligeable.

Le Groupe dispose d'une ligne confirmée sous forme de ventes à terme ou ventes spot jusqu'au 31 décembre 2013 d'un montant maximum 8M€ pour des nouvelles couvertures de change à l'exclusion de l'activité ITS.

L'exposition au risque de fluctuation sur les opérations commerciales libellées en monnaies après couvertures ne concerne qu'essentiellement les comptes courants des filiales détenus en devises (Cf. note 24 des comptes consolidés 2011). Pour information au 31 décembre 2011 la principale exposition sur actif non couvert, soit 17.1 MUSD, correspondait au compte courant de CSSI avec sa filiale CS ITS AMERICA (EX-INTRANS). Suite à l'incorporation en capital en juin 2012 de la quasi-totalité de cette créance reste un montant de 0.4 MUSD en compte courant. Cette position en compte courant est considérée depuis 2009 comme investissement net à long terme au sens de l'IAS39.

Au 30/06/2012, seul un contrat commercial (relatif aux activités non poursuivies) en devises fait encore l'objet d'une couverture en devise. Les couvertures de change couvrent des opérations à échéance futures 2012 à 2015 sous la forme de contrats de ventes de devises à terme.

Etat des couvertures au 30 juin 2012 (en millions) :

Devises	Exposition Clients	Contre-valeur nette En millions €
Dollars canadiens	5, 15	3.72

Emprunts et dettes financières par devise (en K€)	30/06/2012	31/12/2011
Euro	25 163	20 556
Dollar US		271
Autres monnaies	9	9
Total	25 172	20 836

E/ Risque de prix

Le Groupe est, pour 2 grands contrats commerciaux, exposé au risque de prix sur certaines matières premières dont la couverture est décrite en Note 8.

Note 19 : Engagements hors bilan

En milliers €	Cf.	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Engagements donnés :
Avals et cautions hors Groupe et engagements liés à l'exécution des marchés (hors restitution d'acomptes)	A	9 701	11 262	11 822
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles	B	45 147	45 147	6 583
Avals, cautions et garanties	C	38 715	42 305	34 250
Autres garanties données
Engagements reçus :
Avals, cautions et garanties		205	88	193

Le groupe retraite les contrats significatifs de location financement, si applicable. En ce qui concerne les instruments de couverture, voir note 8.

A/ Avals et cautions hors Groupe et engagements liés à l'exécution des marchés

Le groupe, dans le cadre de réponses à appels d'offres, est parfois amené à mettre en place des garanties de soumission. Egalement, de la signature du contrat jusqu'à la fin de son exécution, le groupe s'engage, par l'intermédiaire de banques, à dédommager le client en cas de manquement à ses obligations contractuelles et procède à la mise en place de cautions de bonne exécution.

Pour information, le groupe a émis 9 143 K€ de garanties (hors restitution d'acomptes) relatives aux activités non poursuivies classées en IFRS 5.

En fonction des clauses contractuelles, le groupe est amené à percevoir de ses clients des acomptes. Ces acomptes sont enregistrés en dettes au bilan. A la demande du client des garanties de restitution d'acomptes peuvent être mises en place (4,8 M€ au 30/06/2012 sans changement par rapport au 31/12/2011 dont 431 k€ relative aux activités non poursuivies).

B/ Sûretés réelles consenties :

Nantissement (En milliers d'euros)	Date de départ	Date d'échéance	Montant de l'actif nanti au 31/12/2011
Sur immobilisation financière (1)	06/05/2011	Indéterminé	40 530
Sur débiteurs divers garanties Eurofactor	10/02/2005	Indéterminé	375

(1) Dans le cadre du refinancement du Groupe, l'accord du 6 mai 2011 établit le nantissement de 100% des titres détenus par CSSI dans ses filiales, Diginext 100 %, USB (soit 51% du capital de la société allemande),CS Romania et CS Canada et de 51% des titres CSSI détenus par CSSA.

C/ Avals, cautions et garanties

Ils sont essentiellement composés par :

des garanties de loyers données aux propriétaires d'immeubles pris à bail par le groupe pour 6 M€ contre 8.2 M€ fin 2011 ;
des garanties données dans le cadre de l'accord avec les partenaires financiers du 27 avril 2012 pour un total de 22,7 M€ au titre du crédit relais (5,4M€) et des lignes de cautions, change et couvertures effectivement utilisées à fin juin 2012.
des garanties données au titre de lignes de financement antérieures pour 10 M€ ;

Note 20 : Evénements postérieurs à la clôture

CS a annoncé le 21 août 2012 avoir reçu de Sanef une offre ferme de rachat de son activité Transport. Cette activité regroupe environ 220 collaborateurs et a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 31,4 M€.

Sanef est un opérateur de service global, spécialiste des infrastructures de mobilité. Cette opération permettrait à l'activité Transport de tirer pleinement profit d'un marché mondial des systèmes de péage en pleine expansion.

En vue de la réalisation de cette opération, qui est soumise aux conditions usuelles en la matière et pour laquelle CS a consenti une exclusivité jusqu'au 31 octobre 2012, CS engage la consultation de ses instances représentatives du personnel.

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CS Group — Interim / Quarterly Report 2012

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 er janvier – 30 juin 2012

CS COMMUNICATION & SYSTEMES SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 31 532 765 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS RCS Paris 692.000.946