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CS Group — Interim / Quarterly Report 2011
Oct 20, 2011
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Interim / Quarterly Report
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CONCEPTEUR, INTEGRATEUR & OPERATEUR DE SYSTEMES CRITIQUES
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 er janvier – 30 juin 2011
CS COMMUNICATION & SYSTEMES SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 31 532 765 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS RCS Paris 692.000.946
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
__________________
(Articles L232-7 du Code de Commerce et L451-1-2 III du Code Monétaire et Financier)
__________________
I – Rapport sur l'activité et les résultats du premier semestre 2011
Résultats semestriels 20111 & 2
| En millions d'euros | S1 2010 | S2 2010 | 2010 | S1 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Prise de Commandes | 84,8 | 110,4 | 195,2 | 94,0 |
| Chiffre d'affaires | 95,0 | 98,2 | 193,2 | 100,5 |
| Marge opérationnelle | -5,0 | -1,3 | -6,3 | -1,4 |
| En % du CA | -5,3% | -1,3% | -3,3% | -1,4% |
| Résultat opérationnel | -7,8 | -3,2 | -11,0 | -8,3 |
| Résultat avant impôts des | -9,7 | -4,2 | -13,9 | -10,2 |
| activités poursuivies | ||||
| Impôts | -1,2 | -13,3 | -14,5 | -1,2 |
| Résultat net des activités | - | -2,0 | ||
| cédées / non poursuivies | - | - | ||
| Résultat Net | -10,9 | -17,5 | -28,4 | -13,3 |
1Les comptes ont fait l'objet d'un examen limité des commissaires aux comptes.
2 Le Conseil d'Administration a approuvé le lancement d'un processus de sortie de l'activité « Guerre Electronique » (produits d'interceptions actifs et passifs) de la filiale Diginext.
Conformément à la norme IFRS 5, l'activité a été reclassée rétroactivement au 1er janvier 2011 en « activités non poursuivies ». Le retraitement pro-forma pour les périodes 2010 a été effectué dans les comptes consolidés détaillés (disponibles sur le site www.c-s.fr – rubrique investisseurs).
Dans le tableau ci-dessus et les commentaires ci-après, le reclassement est effectué dans les comptes S1 2011 et les chiffres 2009 & 2010 sont ceux publiés au 31 décembre 2010. Les montants retraités pour S1 2010 et 2010sont respectivement les suivants : PC : 84,8M€ ; 195,2M€ - CA : 95,0 M€ ; 192,7 M€ - MOP : -4,4 M€ ; -5,1 M€.
Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2011 s'établit à 100,5 M€, en croissance de 5,8% par rapport au premier semestre 2010.
En France, le chiffre d'affaires est de 75,7 M€, en croissance de 11,1% par rapport au 1er semestre 2010. A l'international, le groupe enregistre un chiffre d'affaires de 24,8 M€, soit 25% du CA total.
Le groupe a enregistré 94,0 M€ de commandes sur le 1er semestre 2011, en croissance de 10,8% par rapport au 1er semestre 2010. Le carnet de commandes s'élève à 15,7 mois de CA.
Compte tenu de l'amélioration de la marge brute et de la réduction des frais commerciaux, la marge opérationnelle du groupe du premier semestre 2011 s'établit à -1,4 M€, soit -1,4 % du chiffre d'affaires contre -5,0 M€ au premier semestre 2010 (-5,3% du CA).
Les « autres charges et produits opérationnels » s'élèvent à -6,9 M€ (-2,8 M€ au 30 juin 2010), dont 6,8 M€ au titre des coûts de restructuration impactés en particulier par la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi effectif au 1er juillet 2011 (suppression de l'ordre de 90 postes).
Après prise en compte du résultat de -2,0 M€ des activités non-poursuivies (Guerre électronique) et d'un résultat financier de -1,9 M€, le résultat net s'établit à -13,3 M€ contre -10,9 M€ au premier semestre 2010.
Après la pointe très favorable atteinte fin 2010 (-41,4 M€ au 31 décembre 2010), le Besoin en Fonds de Roulement retrouve, à -16,5 M€, un niveau plus comparable à ceux du 30 juin 2009 et 30 juin 2010 respectivement de -14,4 M€ et -23,9 M€. La trésorerie s'élève à 17,2 M€ (38,9 M€ au 31 décembre 2010 et 31,9 M€ au 30 juin 2010). Compte tenu des dettes financières (21,2 M€), le gearing s'établit à +24% (-95% au 31 décembre 2010 et -41 % au 30 juin 2010). Au 30 juin 2011, les fonds propres consolidés s'établissent à 16,7 M€.
Effectif
L'effectif social au 30 juin 2011 est de 2039 collaborateurs contre 2090 collaborateurs au 31 décembre 2010 et 2112 au 30 juin 2010. Le groupe a recruté 116 nouveaux collaborateurs au cours du semestre et a enregistré un turn-over de 11,2% (5,5% sur 2010). Le Taux d'Activité Congés Exclus moyen s'établit à 82,3% (81,6% sur 2010 ; 81,4% sur S1 2010).
Performances par secteurs opérationnels
Défense, Espace & Sécurité : retour à la croissance confirmé, redressement en cours
| En millions d'euros | S1 2010 | S2 2010 | 2010 | S1 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Prise de commandes | 22,0 | 56,9 | 78,9 | 32,7 |
| Chiffre d'affaires | 41,7 | 43,5 | 85,2 | 44,6 |
| Marge opérationnelle | -3,3 | -3,4 | -6,7 | -1,9 |
| En % du CA | -7,9% | -7,8% | -7,9% | -4,2% |
Conformément aux anticipations, l'activité Défense, Espace & Sécurité confirme son retour à la croissance du chiffre d'affaires (+ 7% par rapport au 1er semestre 2010) et la réduction de ses pertes opérationnelles grâce à l'amélioration de la marge des projets et à la réduction des frais commerciaux. Cette tendance devrait se confirmer au cours du second semestre.
Aéronautique, Energie & Industrie : stabilité des performances
| En millions d'euros | S1 2010 | S2 2010 | 2010 | S1 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Prise de commandes | 30,5 | 32,5 | 63,0 | 31,4 |
| Chiffre d'affaires | 34,2 | 33,6 | 67,8 | 34,0 |
| Marge opérationnelle | 0,4 | 1,8 | 2,2 | 0,4 |
| En % du CA | 1,2%% | 5,4% | 3,2% | 1,1% |
Dans un environnement concurrentiel toujours intense, l'activité Aéronautique, Energie & Industrie enregistre un chiffre d'affaires et une rentabilité stables par rapport au premier semestre 2010. Les filiales Roumaine et Canadienne poursuivent leur croissance. L'enjeu pour cette activité reste la mise en œuvre d'une nouvelle dynamique de développement en France et en Europe avec le renforcement de la présence auprès des grands clients et l'appui des alliances européennes (CenProCS, Yacht-Teccon – Morson-CS).
Transport : croissance rentable
| En millions d'euros | S1 2010 | S2 2010 | 2010 | S1 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Prise de commandes | 25,5 | 9,2 | 34,7 | 25,6 |
| Chiffre d'affaires | 14,0 | 15,1 | 29,1 | 15,3 |
| Marge opérationnelle | -1,3 | -0,1 | -1,5 | 0,3 |
| En % du CA | -9,3% | -0,7% | -5,1% | 1,9% |
Le bon niveau de commandes permet d'atteindre un book-to-bill de 1.7. Grâce au plan de redressement, l'activité enregistre une nouvelle croissance du chiffre d'affaires (+9% par rapport au 1er semestre 2010) et une rentabilité positive. Au second semestre, l'activité devrait poursuivre sa progression et confirmer le retour durable à la rentabilité.
Produit : poursuite de la croissance du CA
| En millions d'euros | S1 2010 | S2 2010 | 2010 | S1 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Prise de commandes | 7,5 | 12,1 | 19,5 | 6,8 |
| Chiffre d'affaires | 5,7 | 6,6 | 12,3 | 7,6 |
| Marge opérationnelle | -0,6 | 0,1 | -0,5 | 0,0 |
| En % du CA | -10,3% | 1,5% | -4,3% | 0,0% |
Grâce aux commandes enregistrées fin 2010 dans les domaines des liaisons de données tactiques, de la réalité virtuelle et des systèmes de navigation, le chiffre d'affaires affiche une croissance de 33% par rapport au 1er semestre 2010. Diginext poursuit ses investissements dans le domaine de l'entraînement et de la formation ainsi que l'industrialisation du radar HF Stradivarius (radar transhorizon pour la surveillance maritime). Au cours du second semestre, Diginext devrait confirmer sa croissance et améliorer sa rentabilité.
II - Perspectives
Le groupe déploie son Plan de Transformation « Performance » et confirme son objectif de rétablissement d'une marge opérationnelle positive au second semestre 2011 et une rentabilité nette positive en 2012.
Parallèlement, le groupe poursuit, avec son conseil, la revue stratégique de ses activités dans la perspective d'un renforcement de ses fonds propres.
III – Principaux risques et incertitudes pour le 1er semestre 2011
Les principaux risques et incertitudes sont décrits dans le Rapport de Gestion du Groupe pour l'exercice 2010 (Annexe 1 – Chapitre IX « Description des principaux risques » aux pages 123 à 132 du rapport annuel 2010 déposé sous forme de Document de Référence auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, le 10 mai 2011) et rappelés dans les « Faits marquants » intégrés aux Notes Annexes aux comptes semestriels condensés 2011.
L'actualisation au 30 juin 2011 des données relatives aux équivalents de trésorerie et aux Passifs financiers figurent respectivement en notes 9 et 12 de l'Annexe aux comptes semestriels 2011.
L'actualisation au 30 juin 2011 des données relatives à l'endettement à taux variables et aux couvertures de risque de change et d'indexation des prix figurent en note 18 de l'Annexe aux comptes semestriels 2011.
IV – Principales transactions entre les parties liées et/ou modifications affectant ces transactions, ayant influé significativement la situation financière au cours du 1er semestre
Par rapport au 31 décembre 2010, aucune évolution significative n'a été enregistrée.
V – Déclaration de la personne assumant la responsabilité du rapport financier semestriel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
CS
Eric BLANC-GARIN, Directeur Général
VI – Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'examen limité des comptes au 30 juin 2011
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- L'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société CS COMMUNICATION & SYSTEMES, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I – Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Faits marquants » des « Notes Annexes aux comptes consolidés semestriels résumés 30 juin 2011 » relative à la continuité d'exploitation et aux raisons pour lesquelles les comptes consolidés résumés ont été arrêtés en retenant le principe de continuité.
II – Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 31 août 2011
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS
Michel BARBET-MASSIN
DELOITTE & ASSOCIES
Jean-Paul SEGURET
BILANS CONSOLIDES
| En milliers € | Note | Au 30/06/2011 | Au 31/12/2010 | Au 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 36 112 | 36 112 | 36 112 | |
| Immobilisations incorporelles | 3 690 | 5 818 | 7 040 | |
| Immobilisations corporelles | 3 910 | 3 896 | 3 325 | |
| Titres mis en équivalence | 4 | 51 | 63 | 86 |
| Actifs financiers non courants | 5 | 12 155 | 10 544 | 7 438 |
| Impôts différés | 6 | 901 | 980 | 13 244 |
| Total de l'actif non courant | 56 819 | 57 413 | 67 245 | |
| Stocks et en-cours | 1 936 | 2 587 | 2 345 | |
| Clients et autres débiteurs | 7 | 125 006 | 114 521 | 116 018 |
| Instruments financiers dérivés | 8 | 4 | 151 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 9 | 30 529 | 43 898 | 33 653 |
| Actifs relatifs aux activités non poursuivies | 556 | |||
| Total de l'actif courant | 158 028 | 161 010 | 152 167 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 214 847 | 218 423 | 219 412 |
PASSIF
| En milliers € | Au 30/06/2011 | Au 31/12/2010 | Au 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 31 533 | 31 533 | 31 533 |
| Primes liées au capital | 44 707 | 46 671 | 46 671 |
| Actions propres | -3 649 | -3 686 | -3 690 |
| Réserves consolidées | -56 522 | -45 389 | -26 961 |
| Total des capitaux propres du groupe 10 |
16 069 | 29 129 | 47 553 |
| Intérêts minoritaires | 646 | 508 | 443 |
| Total des capitaux propres | 16 715 | 29 637 | 47 996 |
| Provisions non courantes 11 |
10 420 | 4 208 | 4 501 |
| Avantages du personnel 11 |
7 408 | 8 066 | 7 971 |
| Emprunts et passifs financiers 12 |
276 | 90 | 10 758 |
| Passifs d'impôts différés 13 |
124 | 110 | 120 |
| Autres passifs non courants 13 |
716 | 912 | 916 |
| Total du passif non courant | 18 944 | 13 386 | 24 266 |
| Provisions courantes 11 |
1 908 | 2 159 | 2 282 |
| Concours bancaires courants 12 |
13 280 | 5 027 | 1 791 |
| Autres emprunts et passifs financiers 12 |
20 935 | 10 734 | 1 656 |
| Fournisseurs et autres créditeurs 13 |
137 949 | 151 205 | 137 047 |
| Instruments financiers dérivés 8 |
4 676 | 6 275 | 4 374 |
| Passifs relatifs aux activités non poursuivies | 440 | ||
| Total du passif courant | 179 188 | 175 400 | 147 150 |
| TOTAL DU PASSIF | 214 847 | 218 423 | 219 412 |
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES
| En milliers € | Note | 30/06/2011 | PROFORMA 31/12/2010 |
PROFORMA 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 100 537 | 192 735 | 94 989 | |
| Autres produits de l'activité | 175 | 370 | 222 | |
| Produits des activités ordinaires | 100 712 | 193105 | 95 211 | |
| Achats et charges externes | -34 636 | -71 121 | -30 992 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | -1 467 | -2 591 | -1 335 | |
| Charges de personnel | -64 120 | -121 175 | -63 048 | |
| Autres charges d'exploitation | -116 | -440 | -345 | |
| Amortissements | 14 | -1 840 | -3 532 | -1 767 |
| Provisions | 14 | 83 | 600 | -2 153 |
| Marge opérationnelle | -1 383 | -5 154 | -4 429 | |
| Autres produits opérationnels | 3 571 | 6 446 | 1 430 | |
| Autres charges opérationnelles | 16 | -10 448 | -11 086 | -4 231 |
| Résultat opérationnel | -8 259 | -9 794 | -7 230 | |
| Résultat financier | 15 | -1 950 | -2 901 | -1 850 |
| RESULTAT AVANT IMPÖTS DES ACTIVITES POURSUIVIES | -10 209 | -12 695 | -9 080 | |
| Impôt sur le résultat | 17 | -1 172 | -14 509 | -1 220 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | -41 | -19 | ||
| Résultat généré par les activités poursuivies | -11 382 | -27 245 | -10 319 | |
| Résultat des activités non poursuivies | -1 952 | -1 174 | -623 | |
| RESULTAT NET | -13 333 | -28 418 | -10 942 | |
| - dont intérêts minoritaires | 269 | 196 | 124 | |
| - dont part du groupe | -13 602 | -28 614 | -11 066 | |
| Résultat net par action | -2.24 | -4.71 | -1.82 | |
| Résultat net dilué par action | -2.03 | -4.25 | -1.65 | |
| Résultat net des activités poursuivies | -1,92 | -4.71 | -1.82 | |
| Résultat net dilué des activités poursuivies | -1.74 | -4.25 | -1.65 | |
| ETATS CONSOLIDES DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
| En milliers € | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | -13 333 | -28 614 | -10 942 |
| Autres éléments du résultat global : | |||
| - Réévaluation à la juste valeur des couvertures de flux futurs | 745 | -1 073 | -597 |
| - Ecarts de change sur conversion des activités à l'étranger | 1 010 | -2 165 | |
| - Changements d'hypothèses actuarielles | -787 | -717 | |
| - Financement investissement net dans filiale étrangère | -1 152 | 1 147 | 2 619 |
| Total des produits et charges comptabilisés en capitaux propres | 603 | -713 | -860 |
| Résultat net global | -12 730 | -29 325 | -11 802 |
| - dont part du groupe | -12 722 | -29 521 | -11 933 |
| - dont part des minoritaires | -8 | 196 | 131 |
TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
| En milliers € | 1er semestre 2011 |
Proforma Année 2010 |
Proforma 1er semestre 2010 |
|
|---|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | -13 333 | -28 418 | -10 942 | |
| Résultat net des activités non poursuivies | 1 952 | 1174 | 623 | |
| Résultat net consolidé des activités poursuivies | -11 381 | -28 437 | -10 938 | |
| - Quote-part des sociétés mises en équivalence | 41 | 19 | ||
| - Amortissements et provisions | 7 425 | 2 800 | 1 387 | |
| - Provisions sur Impôts Différés Actifs et variation IDP | 12 835 | |||
| - Résultats sur cessions d'actifs immobilisés | -145 | -707 | 76 | |
| - Charges et produits calculés liés aux stocks-options & actions gratuites | ||||
| - Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | -850 | 2 680 | 692 | |
| - Coût de l'endettement financier net | 1 333 | 2 911 | 1 846 | |
| - Charge d'impôts hors provision et dépréciation d'IDA | 1 172 | 1 674 | 1 220 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | A | -2 446 | -5 010 | - 5 079 |
| Impôts versés | B | -1 501 | -2 268 | -1 236 |
| Variation du BFR lié aux activités non poursuivies | D | -721 | 179 | 59 |
| Variation du BFR lié aux activités poursuivies | C | -23 448 | 8 797 | -3 218 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | D=A+B+C+D | -28 116 | 1 698 | -9 474 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -1 312 | -3 294 | -1 371 | |
| Encaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 380 | 490 | 200 | |
| Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers | -16 | -391 | -22 | |
| Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers | 27 | 1 296 | 68 | |
| Incidence des variations de périmètre (trésorerie d'ouverture) | 24 | |||
| Incidence des activités non poursuivies | -129 | -546 | -286 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | E | -1 026 | -2 445 | -1 411 |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 10 222 | 127 | 23 | |
| Remboursements d'emprunts (y compris location financement) | -4 | -1 725 | -55 | |
| Augmentations de capital | ||||
| Achats d'actions d'autocontrôle | -69 | -87 | -650 | |
| Ventes d'actions d'autocontrôle | 585 | |||
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | ||||
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | -62 | -123 | -123 | |
| Couverture de l'investissement net dans une filiale étrangère consolidée | -1 152 | 822 | 2 619 | |
| Coût endettement financier net versé | -1 333 | -2 911 | -759 | |
| Autres produits et charges financières | -1 089 | |||
| Incidence des activités non poursuivies | ||||
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | F | 7 601 | -3 897 | 551 |
| Incidence des variations du cours des monnaies étrangères | G | -82 | -1 576 | -2 897 |
| Incidence du reclassement en activités non poursuivies | H | |||
| Variation nette de trésorerie | I=D+E+F+G+ H |
-21 622 | -6 220 | -13 229 |
| Trésorerie en début de période | J | 38 871 | 45 091 | 45 091 |
| Trésorerie en fin de période (note 9) | K=I+J | 17 249 | 38 871 | 31 862 |
VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| En milliers € | Capital Primes | Réserves consolidées |
Réserves de conversion |
Actions propres |
Total - Part du Groupe |
Part des Minoritaires |
Capitaux propres consolidés |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 1er janvier 2010 | 31 533 46 670 | -14 461 | -459 | -3 654 | 59 629 | 435 | 60 064 | |
| Résultat net de la période | -11 066 | -11 066 | 124 | -10 942 | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
1 305 | -2 172 | -867 | 7 | -860 | |||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | -9 761 | -2 172 | 0 | -11 933 | 131 | -11 802 |
| Augmentation de capital de la société mère | ||||||||
| Variation des titres d'autocontrôle | -37 | -37 | -37 | |||||
| Distribution de dividendes | -123 | -123 | ||||||
| Actions gratuites | -106 | -106 | -106 | |||||
| Autres | ||||||||
| Situation au 30 juin 2010 | 31 533 | 46 670 | -24 328 | 2 631 | -3 691 | 47 553 | 443 | 47 996 |
| Résultat net de la période | -17 548 | -17 548 | 72 | -17 476 | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-2 018 | 1 030 | -988 | -7 | -995 | |||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-19 566 | 1 030 | -18 536 | 65 | -18 471 | |||
| Augmentation de capital de la société mère | ||||||||
| Variation des titres d'autocontrôle | 4 | 4 | 4 | |||||
| Distribution de dividendes | ||||||||
| Variation de périmètre | ||||||||
| Actions gratuites | ||||||||
| Autres | 106 | 106 | 106 | |||||
| Situation au 31 décembre 2010 | 31 533 | 46 670 | -43 788 | -1 601 | -3 687 | 29 129 | 508 | 29 637 |
| Résultat net de la période | -13 602 | -13 602 | 269 | |||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en | -13 333 | |||||||
| capitaux propres | -407 | 1 018 | 611 | -8 | 603 | |||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-14 009 | 1 018 | -12 991 | 261 | -12 730 | |||
| Affectation du résultat n-1 sur la prime d'émission | -1 963 | 1 963 | ||||||
| Augmentation de capital de la société mère | ||||||||
| Variation des titres d'autocontrôle | -15 | -54 | -69 | -69 | ||||
| Distribution de dividendes | -123 | -123 | ||||||
| Variation de périmètre | 6 | -6 | ||||||
| Actions gratuites | -92 | 92 | ||||||
| Autres | ||||||||
| Situation au 30 juin 2011 | 31 533 44 707 | -55 933 | -589 | -3 649 | 16 069 | 646 | 16 715 |
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES - 30 Juin 2010
Préambule
Le groupe CS Communication & Systèmes (CS) est concepteur, intégrateur et opérateur de systèmes critiques, il intervient sur l'ensemble de la chaîne de valeur de ses clients.
CS Communication & Systèmes, société mère du groupe est une société anonyme de droit français dont le siège social est à Paris, 54-56 avenue Hoche. CS est cotée à Paris sur le marché Eurolist d'Euronext (code ISIN FR0010221481).
Les comptes consolidés semestriels ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de CS réuni le 31 août 2011.
Faits marquants :
Le 15 février 2011, le Groupe a annoncé la consultation des représentants du personnel de CS Systèmes d'Information sur le projet d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) visant à restaurer de 4 points sa rentabilité opérationnelle par la réduction des frais généraux, l'ajustement des effectifs indirects et de l'activité Défense, Espace & Sécurité (74 personnes au total). Les premiers départs ont été notifiés le 20 juillet dernier. Son plein effet sur la marge opérationnelle interviendra à compter du 2ème semestre 2011.
Le groupe a entamé début 2011 une renégociation de ses principales créances et de ses concours financiers dans la perspective d'un renforcement de ses fonds propres.
Un protocole avec les partenaires financiers a été signé avec les différents partenaires financiers le 5 mai 2011. Cet accord, moyennant divers nantissements de titres de filiales et garanties, acte :
- le report de l'échéance du remboursement du prêt moyen terme de 4 M€ du 15 juillet 2011 au 15 juillet 2012, ainsi que la renonciation aux clauses d'exigibilité anticipée antérieures liées au non-respect d'un des ratios financiers. La totalité du prêt moyen terme (10,4 M€) sera ainsi remboursée le 15 juillet 2012,
- la mise en place d'un nouveau prêt de 5,4 M€ en remplacement des lignes de découvert antérieures, remboursable le 30 juin 2012,
- l'ouverture d'une ligne confirmée de 10,6 M€, jusqu'au 31 décembre 2011, pour de nouveaux cautionnements destinés principalement à la mise en œuvre de nouveaux contrats,
- l'ouverture d'une ligne confirmée de 6,8 M€, jusqu'au 31 décembre 2011, de nouvelles couvertures de change,
- l'aménagement de la convention d'affacturage avec Eurofactor, portant le plafond de financement de 15M€ à 18M€ en pointe pour une durée maintenue au moins jusqu'au 30 juin 2012, et l'augmentation de 8M€ à 15M€ de la ligne de mobilisation de créances Loi Dailly par OSEO, confirmée jusqu'au 30 juin 2012, ces deux augmentations de lignes compensant l'expiration le 26 juin 2011 du contrat d'affacturage signé avec Commerzbank le 26 juin 2006 pour 11 M€,
- la mise en place d'un concours bancaire de 4.8M€ au 30 juin 2011 garanti par les créances « Crédit Impôt Recherche » de l'exercice 2010.
Par ailleurs, le groupe a obtenu le rééchelonnement de différentes dettes fiscales et sociales 2011 pour un montant maximal net de 11,5 M€, dont le remboursement s'étale entre mai 2011 et juin 2012.
Compte tenu de ces accords avec les partenaires financiers et du processus engagé de renforcement des fonds propres avec l'aide d'un conseil, le Conseil d'Administration a décidé d'arrêter les présents états financiers dans une perspective de continuité d'exploitation.
Note 1 : Principes et méthodes comptables utilisés
1.1 Référentiel comptable
Les principes et méthodes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l'élaboration des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union européenne et détaillés dans la note 1 « Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l'exercice 2010, complétés par les normes comptables ou interprétations suivantes appliquées par le Groupe à compter du 1er janvier 2011.
| Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2011 | ||
|---|---|---|
| --------------------------------------------------------------------------------------------------------- | -- | -- |
| Normes, Amendements ou Interprétations | Dates d'adoption par l'Union européenne |
Dates d'application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement à IAS 32 « Classement des émissions de droits » | 23 décembre 2009 | er février 2010 1 |
| IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées » | 19 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| Modification d' IFRIC 14 « Paiements d'avance d'exigences de financement minimal » | 19 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres » | 23 juillet 2010 | er juillet 2010 1 |
| Améliorations aux IFRS – mai 2010 | 18 février 2011 | er janvier 2011 (sauf 1 amendements à IFRS 3 et IAS 27 : 1er juillet 2010) |
Ces normes n'ont pas eu d'impact sur les comptes du Groupe au 30 juin 2011.
Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur
L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2011 ; elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe à cette date.
Normes comptables, interprétations ou amendements non encore adoptés par l'Union européenne au 30 juin 2011
| Normes, Amendements ou Interprétations | Dates de publication par l'IASB |
Dates d'application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| IFRS 9 « Instruments financiers - Phase 1 : classement et évaluation » | 12 novembre 2009 et 28 octobre 2010 |
er janvier 2013 1 |
| Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir sur les transferts d'actifs financiers » | 7 octobre 2010 | er juillet 2011 1 |
| Amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement d'actifs sous-jacents » | 20 décembre 2010 | er janvier 2012 1 |
| IFRS 10 « Etats financiers consolidés » | 12 mai 2011 | er janvier 2013 1 |
| IFRS 11 « Accords conjoints » | 12 mai 2011 | er janvier 2013 1 |
| IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités » | 12 mai 2011 | er janvier 2013 1 |
| IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur » | 12 mai 2011 | er janvier 2013 1 |
| IAS 27 révisée « Etats financiers individuels » | 12 mai 2011 | er janvier 2013 1 |
| IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » | 12 mai 2011 | er janvier 2013 1 |
| Amendements à IAS 19 « avantages du personnel » | 16 juin 2011 | er janvier 2013 1 |
| Amendements à IAS 1 « présentation des autres éléments du résultat global (OCI)» | 16 juin 2011 | er juillet 2012 1 |
Le Groupe est en cours d'analyse des incidences éventuelles de ces textes sur ses comptes consolidés.
Particularités propres à l'établissement de comptes intermédiaires
Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2011 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 «Information financière intermédiaire» et avec toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Rappel sur le traitement comptable de la CVAE (Cotisation Sur La Valeur Ajoutée des Entreprises).
En ce qui concerne la composante CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) de la Contribution Economique Territoriale (CET), nouvel impôt introduit en France par la Loi de finances pour 2010, le Groupe a décidé depuis le 31 décembre 2009 de la qualifier d'impôt sur le résultat afin d'assurer une cohérence avec le traitement comptable de taxes similaires dans d'autres pays étrangers déjà analysées comme relevant du champ d'application de la norme IAS 12. Au titre de ce la CVAE, 905 k€ au 30 juin 2011 ont été comptabilisés en « Impôt sur les Résultats ».
1.2 Saisonnalité
Les chiffres d'affaires et les résultats opérationnels intermédiaires sont caractérisés par une saisonnalité d'amplitude variable selon les années liée à un haut niveau d'activité du dernier mois de l'année.
Note 2 : Evolution de périmètre
Au 1er semestre 2011
Entrées : néant
Sorties : ADCS a été cédée à un Groupe étranger le 7 mars 2011 au prix de 24 k€ ; la société Expians a fait l'objet d'une TUP dans CSSI en mai 2011, opération sans impact dans les comptes consolidés.
Reclassement : dans sa séance du 30 juin 2011, le Conseil d'Administration a approuvé le lancement d'un processus de sortie de l'activité Guerre Electronique de la filiale Diginext. Conformément à la norme IFRS 5, l'activité a été reclassée rétroactivement au 1er janvier 2011 en « activités non poursuivies ». Les comptes de résultat et les tableaux de flux annuel et semestriel 2010 ont été retraités en conséquence de manière proforma pour assurer une information comparative de ces périodes. Les données relatives à cette activité sont résumées dans le tableau suivant :
| GUERRE ELECTRONIQUE (k€) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE d'AFFAIRES | 474 | 425 | 7 | |
| MARGE OPERATIONNELLE Dépréciation des Frais de R&D Autres Charges Opérationnelles |
-764 -1 102 -86 |
-1 193 | -619 | |
| TOTAL RESULTAT | -1 952 | -1 193 | -619 | |
| Immobilisations corporelles et incorporelles Stocks et en-cours Clients et autres débiteurs |
4 192 360 |
1 453 289 135 |
1 629 289 256 |
|
| TOTAL ACTIF | 556 | 1 877 | 2 174 | |
| Fournisseurs et autres débiteurs TOTAL PASSIF |
440 440 |
483 483 |
318 318 |
En 2010
Entrées : CS Polska (activités « transports »), CS ITS BC à Vancouver (Canada) (activités « transports »). Ces 2 filiales ont été créées en 2010 pour opérer de nouveaux chantiers de péages en local.
Sorties : BetEireFlow , société mise en équivalence (activités « transports ») a été cédée en décembre 2010 .
Note 3 : Secteurs opérationnels
Pour mémoire, le Groupe a appliqué la norme IFRS 8 «Secteurs opérationnels» pour la première fois au 30 juin 2009. Un secteur opérationnel est une composante du groupe pour laquelle des informations sont disponibles en interne. Les informations présentées sont donc fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Les informations publiées issues du reporting interne sont établies en conformité avec le référentiel IFRS. Le résultat sectoriel de référence est la marge opérationnelle.
Depuis le 31 décembre 2009 les activités du groupe sont regroupées en 4 domaines principaux :
- Défense, Espace et Sécurité. Ce secteur fédère les compétences du groupe en systèmes d'information et de communication pour le déploiement des systèmes critiques de défense et de sécurité (contrôle aérien, centres de commandement, liaisons tactiques, soutien logistique, renseignement, …) et Espace (centre de contrôle et de mission, mécanique spatiale,…).
- Aéronautique, Energie & Industrie. Dans la chaîne de valeur aéronautique, le groupe CS conduit des projets complexes tels que le développement, l'intégration et le maintien des systèmes embarqués temps réel critiques et des systèmes d'information techniques. Dans le secteur de l'énergie et de l'industrie, le groupe est un partenaire de confiance dans les domaines de la simulation, du calcul haute performance, de la sûreté, de la gestion des risques nucléaires et de l'informatique industrielle.
- Transport. Le groupe propose une gamme complète d'équipements, de système et de services dans le domaine du péage routier : systèmes clés en main de péages traditionnels «stop & go», télé-péage et «freeflow », y compris la gestion de la maintenance des équipements, des abonnements et de la relation client, de l'intégration à l'exploitation et au maintien en condition opérationnelle.
- Produits. Ce domaine regroupe les produits logiciels et matériels, en particulier dans le domaine des liaisons de données tactiques (TACTX), de la réalité virtuelle (VGéo, Vertigo, Inscape) et l'activité guerre électronique (produits d'interceptions) qui a été reclassée en 2011 en « activité destinée la vente ».
Les goodwills et actifs amortissables affectés aux secteurs opérationnels font l'objet d'un test de dépréciation à chaque clôture annuelle conformément aux obligations de la norme IFRS 8. Dans le cas où l'environnement économique évoluerait défavorablement, ceci pourrait conduire à des dépréciations lors de la revue détaillée qui sera menée pour la clôture annuelle. Le groupe n'a pas identifié de perte de valeur au 30/06/2011 qui conduirait à procéder à un test de dépréciation à cette date.
| Au 30 juin 2011 (en milliers €) | Défense, Espace et Sécurité |
Aéronautique, Energie, Industrie |
Produits | Transport | Autres et éliminations |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 44 631 | 34 045 | 7 605 | 15 264 | -1 008 | 100 537 |
| Marge opérationnelle | -1 860 | 389 | 18 | 289 | -219 | -1 383 |
| Autres charges et produits opérationnels | -6 877 | |||||
| Résultat financier | -1 950 | |||||
| Impôts et mises en équivalence | -1 172 | |||||
| Résultat des activités poursuivies | -11 427 | |||||
| Résultat des activités cédées ou destinés à la vente | -1 952 | |||||
| Résultat net global | -13 333 | |||||
| Goodwill | 8 014 | 24 616 | 3 330 | 152 | 36 112 | |
| Besoin en Fonds de roulement | -3 822 | -9 394 | -977 | 1 578 | -3 906 | -16 522 |
| Au 30 juin 2010 (en milliers €) proforma | Défense, Espace et Sécurité |
Aéronautique, Energie, Industrie |
Produits | Transport | Autres et éliminations |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 41 720 | 34 152 | 5 648 | 14 010 | -541 | 94 989 |
| Marge opérationnelle | -3 313 | 362 | 39 | -1 337 | -180 | -4 429 |
| Autres charges et produits opérationnels | -2 801 | |||||
| Résultat financier | - 1850 | |||||
| Impôts et mises en équivalence | -1 239 | |||||
| Résultat des activités poursuivies | -10 319 | |||||
| Résultat des activités non poursuivies | -623 | |||||
| Résultat net global | -10 942 | |||||
| Goodwill | 8 014 | 24 616 | 3 330 | 152 | 36 112 | |
| Besoin en Fonds de roulement | - 2 164 | - 10 560 | -1 094 | 2 464 | - 12 589 | - 23 944 |
| Au 31 décembre 2010 (en milliers €) proforma | Défense, Espace et Sécurité |
Aéronautique, Energie, Industrie |
Produits | Transport | Autres et éliminations |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 85 189 | 67 767 | 11 827 | 29 086 | -1 134 | 192 735 |
| Marge opérationnelle | -6 761 | 2 177 | 657 | -1 484 | 257 | -5 154 |
| Autres charges et produits opérationnels | -4 640 | |||||
| Résultat financier | -2 901 | |||||
| Impôts et mises en équivalence | -14 550 | |||||
| Résultat des activités poursuivies | ||||||
| Résultat des activités non poursuivies | ||||||
| Résultat net global | -28 418 | |||||
| Goodwill | 8 014 | 24 616 | 3 330 | 152 | 36 112 | |
| Besoin en Fonds de roulement | -11 734 | -15 218 | -4 714 | -86 | -9 640 | -41 392 |
Note 4 : Titres mis en équivalence
Montants retenus dans les comptes consolidés
| Au 30/06/2011 | Au 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| % détenu | QP Situation nette (en milliers €) |
QP Résultat (en milliers €) |
% détenu | QP Situation nette (en milliers €) |
QP Résultat (en milliers €) |
|
| CenProCS Airliance | 33.33 | 51 | 0 | 33.33 | 51 | 4 |
| ADCS | 0 | 51 | 12 | -45 | ||
| Total | 51 | 0 | 63 | -41 |
ADCS a été cédée à un Groupe étranger le 7 mars 2011 au prix de 24 k€
Note 5 : Actifs financiers disponibles à la vente, prêts et créances
| Au 30/06/2011 (en milliers €) |
Prêts et autres créances |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Instruments dérivés «couverture de flux de trésorerie» |
Crédit Impôt Recherche et autres créances financières |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | 3 204 | 938 | 8 014 | 12 155 | |
| Clients et autres débiteurs | 125 006 | 125 006 | |||
| Instruments financiers dérivés | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 30 529 | 30 529 | |||
| Total actifs financiers | 158 739 | 938 | 8 014 | 167 691 |
| Au 31/12/2010 (En milliers €) |
Prêts et autres créances |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Instruments dérivés «couverture de flux de trésorerie» |
Crédit Impôt Recherche Et autres créances financières |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | 3 220 | 1 368 | 5 956 | 10 544 | |
| Clients et autres débiteurs | 114 521 | 114 521 | |||
| Instruments financiers dérivés | 4 | 4 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 43 898 | 43 898 | |||
| Total actifs financiers | 161 639 | 1 368 | 4 | 5 956 | 168 967 |
| Au 30/06/2010 (en milliers €) |
Prêts et autres créances |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Instruments dérivés «couverture de flux de trésorerie» |
Crédit Impôt Recherche et autres créances financières " |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | 6 062 | 1 376 | 7 438 | ||
| Clients et autres débiteurs | 116 018 | 116 018 | |||
| Instruments financiers dérivés | 151 | 151 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 33 653 | 33 653 | |||
| Total actifs financiers | 155 733 | 1 376 | 151 | 157 260 |
Evolution des actifs financiers non courants
| Evolution au cours de la période | Prêts et autres | Actifs | Instruments | Crédit Impôt | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers €) | créances | financiers | dérivés | Recherche et | |
| disponibles à | «couverture | autres | |||
| la vente | de flux de | créances | |||
| trésorerie | financières | ||||
| Valeur brute | |||||
| A l'ouverture de l'exercice | 5 525 | 6 972 | 4 | 6 436 | 18 937 |
| Acquisitions et augmentations | -329 | -4 | 2 058 | 1 725 | |
| Cessions | -27 | -176 | -203 | ||
| Revalorisations | |||||
| Conversion et variation de périmètre | -26 | 19 | -7 | ||
| Au 30/06/2011 | 5 143 | 6 815 | 8 494 | 20 452 | |
| Provisions | |||||
| A l'ouverture de l'exercice | 2 305 | 5 605 | 481 | 8 391 | |
| Dotation nette de l'exercice | -346 | 272 | -74 | ||
| Conversion et variation de périmètre | -20 | -20 | |||
| Au 30/06/2011 | 1 939 | 5 877 | 481 | 8 297 | |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice |
3 220 | 1 367 | 4 | 4 591 | |
| Valeur nette au 30/06/2011 | 3 205 | 938 | 8 013 | 12 155 |
Dont créances Crédit Impôt Recherche 7 843 k€ (CSSI : 6 223 k€ et DIGINEXT 1 789 k€) au 30 juin 2011
| Principaux titres disponibles à la vente (En milliers €) |
% de participation au 30/06/2011 |
Valeur nette au 30/06/2011 |
Valeur nette au 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Cofidur ex-CEP Périgueux | 16,9 | 258 | 686 |
| Sofema | 0,3 | 331 | 331 |
| Plessis 22 | 99,9 | 25 | 29 |
| Sofresa | 1,0 | 23 | 23 |
| ODAS | 1,0 | 300 | 300 |
| Divers | 1 | 1 | |
| Total |
(1) dépréciation des titres Cofidur à hauteur de la quote-part détenus dans les capitaux propres de la société au 30 juin 2011 ;
Note 6 : Impôts différés actifs
| (En milliers €) | Au 30/06/2011 | Au 31/12/2010 | Au 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Non courants | 901 | 980 | 13 244 |
| Courants | - | - | - |
Au 30 juin 2011, le montant de l'impôt différé correspond à l'impôt futur sur 5 ans reconnu par CS Canada sur ses dépense de R&D non utilisées et donnant droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt fédéral sur les bénéfices. Son montant en monnaie locale (CAD) n'a pas évolué par rapport au 31 décembre 2010.
Note 7 : Clients et autres débiteurs courants
| (En milliers €) | Clients | Avances versées |
Autres créances d'exploitation |
Autres comptes de régularisation |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 30/06/2011 | |||||
| Brut | 115 943 | 113 | 9 093 | 2 275 | 127 424 |
| Net | 113 858 | 113 | 8 760 | 2 275 | 125 006 |
| Au 31/12/2010 | |||||
| Brut | 108 094 | 668 | 6 683 | 1 688 | 117 131 |
| Net | 105 829 | 668 | 6 340 | 1 688 | 114 525 |
| Au 30/06/2010 | |||||
| Brut | 112 038 | 593 | 7 841 | 2 495 | 122 966 |
| Net | 105 437 | 593 | 7 494 | 2 495 | 116 018 |
Les créances clients (factures à émettre TTC) à plus d'un an sont les suivantes (en K€) :
| Au 30/06/2011 | Au 31/12/2010 | Au 30/06/2010 |
|---|---|---|
| 6 771 | 16 167 | 17 042 |
Ces créances clients à plus d'un an ne résultant pas d'une transaction de financement ne sont donc pas actualisées. Il s'agit de factures à émettre liées aux modalités de détermination du chiffre d'affaires et du résultat décrits en note 1.6 aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2010.
Note 8 : Instruments financiers dérivés
Certains grands contrats prévoient une révision des prix partiellement liée à l'évolution de l'indice INSEE du cuivre et de l'aluminium. Compte tenu de la volatilité de cet indice, la révision de prix potentielle a été couverte, pour la part à facturer jusqu'à mi 2011, par négociation sur le LME de contrats de vente à terme pour un sous-jacent total, au 30/06/2011, de 4,9 M€ (cuivre 4,5M€ et aluminium 0,4M€). Le montant des contrats de vente à terme était de 6,5 M€ fin 2010.
Juste valeur des instruments dérivés
| En milliers € | 30/06/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Dont juste valeur comptabilisée en capitaux propres |
Actif | Passif | Dont juste valeur comptabilisée en capitaux propres |
|
| Couverture de taux d'intérêts | 38 | -38 | 133 | -133 | ||
| Couverture de change | 4 | 182 | 1 850 | |||
| Couverture indexation des prix |
4 638 | -1 214 | 5 960 | -858 | ||
| Total | 4 676 | -1 252 | 4 | 6 275 | -1 195 |
La juste valeur des instruments est fournie par les contreparties bancaires. A noter qu'au 30 juin 2011, les justes valeurs des couvertures à terme de devises communiquées par les banques sont non significatives.
Note 9 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie mentionnée dans le tableau de flux de trésorerie consolidés est composée de :
| En milliers € | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Concours bancaires courants | -13 280 | - 5 027 | -1 791 |
| Banques | 23 130 | 29 429 | 19 547 |
| Equivalents de trésorerie (Valeurs de placement) | 7 399 | 14 469 | 14 106 |
| Trésorerie en fin de période | 17 249 | 38 871 | 31 862 |
Les valeurs de placement sont représentées essentiellement par des Sicav monétaires euro.
Note 10 : Capitaux propres
| Nombre d'actions de 5€ composant le capital social | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| A l'ouverture | 6 306 553 | 6 306 553 | 6 306 553 |
| Augmentation du capital en numéraire ou autre | - | - | - |
| Exercice de bons de souscription | - | - | |
| -Levées d'options | - | - | |
| A la clôture | 6 306 553 | 6 306 553 | 6 306 553 |
Un droit de vote double est accordé lorsqu'il est justifié d'une inscription au nominatif au nom du même actionnaire depuis plus de deux ans.
Le capital est composé exclusivement des éléments tels que présentés au bilan. Il n'existe pas de dettes financières considérées comme du capital, et, inversement, il n'y a pas de composants de capitaux propres considérés comme ne constituant pas du capital.
Actions propres :
| Quantité | Valeur (En milliers €) | |
|---|---|---|
| Au 30/06/2010 | 221 974 | 3 690 |
| Acquisitions | 82 062 | 454 |
| Cessions | 77 846 | 458 |
| Au 31/12/2010 | 226 190 | 3 686 |
| Acquisitions | 66 467 | 347 |
| Cessions | 51 632 | 292 |
| Attribution d'actions gratuites (plan du 28 avril 2008) | 4 588 | 92 |
| Au 30/06/2011 | 236 437 | 3 649 |
La situation des Bons de Souscription d'Actions Remboursables est la suivante :
| BSAR A | BSAR B | |
|---|---|---|
| Nombre de BSAR émis en 2006 | 165 000 | 165 000 |
| BSA créés | - | - |
| BSA exercés en 2008 | -7 | -7 |
| BSA venus à expiration | - | - |
| Nombre de BSA au 31/12/2010 | 164 993 | 164 993 |
| BSA créés | - | - |
| BSA exercés | - | - |
| BSA venus à expiration | - | - |
| Nombre de BSA au 30/06/2011 | 164 993 | 164 993 |
| Parité | 1/1 | 1/1 |
| Date de validité | 09/12/2011 | 09/12/2013 |
| Prix d'exercice | 41,69 € | 45,48 € |
Plans d'option d'achat ou de souscription d'actions :
| Options de souscription – 2001 |
Options d'achat – 2003 –1 |
Options d'achat – 2003 –2 |
Options d'achat – 2004 |
|
|---|---|---|---|---|
| Date du conseil d'administration | 18-12-2001 | 13-01-2003 | 05-09-2003 | 25-11-2004 |
| Dispositions d'acquisition des droits/ | Au prorata 1/12e de la quotité après chaque trimestre d'ancienneté dans le groupe |
Au prorata 1/12e de la quotité après chaque trimestre d'ancienneté depuis l'attribution des options |
Au prorata 1/12e de la quotité après chaque trimestre d'ancienneté depuis l'attribution des options |
Au prorata 1/12e de la quotité après chaque trimestre d'ancienneté depuis l'attribution des options |
| Nombre maximum d'options offertes à l'origine |
527 840 | 20 000 | 19 000 | 2 500 |
| Options détenues par les mandataires sociaux |
240 700 | 0 | 0 | 0 |
| Délai maximum d'exercice des options | 18-12-2011 | 13-01-2013 | 05-09-2013 | 25-11-2014 |
| Prix de souscription ou d'achat | 15,25 | 15,25 | 15,25 | 26,00 |
| Options de souscription ou d'achat restantes au 31/12/2010 |
298 915 | 18 700 | 4 000 | 2 500 |
| Variation du nombre d'options au cours du 1er semestre 2011 |
||||
| Options de souscription ou d'achat restantes au 30/06/2011 |
298 915 | 18 700 | 4 000 | 2 500 |
Note 11 : Provisions non courantes et courantes et avantages du personnel
Evolution des provisions :
| Au cours du 1er semestre 2011 | Au | Dotation | Reprise | Reprise | Variation | Au |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers €) | 31/12/10 | (provision | (provision | périmètre et | 30/06/11 | |
| utilisée) | non utilisée) | divers | ||||
| Restructurations (PSE et locaux vides)(2) | 882 | 6 900 | -92 | -2 | 7 688 | |
| Affaires (pénalités, risques, garanties,…) | 396 | 122 | -69 | -8 | 440 | |
| Litiges et risques divers | 2 476 | 199 | -382 | -2 | 2 292 | |
| Pertes à terminaison (1) | 2 159 | -224 | -25 | -1 | 1 908 | |
| Impôts | 454 | -454 | ||||
| Total | 6 367 | 6 997 | -568 | -454 | -13 | 12 328 |
(2) Dont 6.900k€ de dotation au titre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi.
| Au cours de l'année 2010 | Au | Dotation | Reprise | Reprise | Variation | Au |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers €) | 31/12/09 | (provision | (provision | périmètre et | 31/12/10 | |
| utilisée) | non utilisée) | divers | ||||
| Restructurations | 1 020 | 454 | -592 | 882 | ||
| Affaires (pénalités, risques, garanties,…) | 659 | 285 | -160 | -389 | 395 | |
| Litiges et risques divers | 2 988 | 449 | -693 | -267 | 2 477 | |
| Pertes à terminaison (1) | 2 127 | 547 | -515 | 2 159 | ||
| Impôts | 446 | 8 | 454 | |||
| Total | 7 240 | -1 743 | -1 960 | -656 | 6 367 |
(1) Compte tenu de l'incertitude sur les dates d'utilisation des provisions, seules les provisions pour pertes à terminaison sont classées en provisions non courantes (2 292K€ fin juin 2010 et 2 159K€ fin 2010).
Le montant provisionné le plus élevé au titre d'un litige est de 1 M€ à fin juin 2010 (1M€ fin 2010).
Litige avec BT France concernant la vente du pôle Infrastructures Critiques
La filiale CSSI a, le 27 novembre 2009, reçu de la société BT France SA une réclamation au titre de sa garantie de passif pour un montant estimé par BT France à 1,7 M€.
La totalité des risques sur litiges a été évaluée et a fait l'objet de provisions dans les comptes, quand jugé approprié.
Avantages du personnel
| Evolution | |||
|---|---|---|---|
| En milliers € | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
| Frais de santé des anciens salariés | 1 416 | 1 482 | 1 604 |
| Indemnités de départ en retraite et assimilés | 5 992 | 6 584 | 6 367 |
| Total | 7 408 | 8 066 | 7 971 |
La mise en place du PSE chez CSSI conduit à diminuer la provision Indemnité de départ à la retraite. La reprise de provision consécutive aux départs prévus par le PSE est évaluée à 987 k€ et imputée en « autres charges opérationnelles » en regard des coûts provisionnés du PSE (cf note. 16).
Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des engagements de retraites sont les suivantes :
| 2011 | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 4,40 | 4,40 | 5,25 |
| Taux d'augmentation des salaires | 2,00 | 2,00 | 2,00 |
Le groupe étant essentiellement implanté en zone euro, un seul taux d'actualisation est retenu. Le taux d'actualisation est obtenu par référence au taux de rendement des obligations des entreprises de première catégorie en retenant une maturité équivalente à celle de l'engagement de retraite.
La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2009, votée le 17 décembre 2008, prévoit, à compter de 2010, essentiellement, le recul à 70 ans de la possibilité de mettre à la retraite d'office des salariés par l'employeur. Cependant l'employeur et le salarié pourront convenir d'une mise à la retraite à partir de 65 ans. A ce jour, il est difficile d'anticiper quels seront les choix des salariés, le groupe considère donc un départ volontaire de ses salariés à 65 ans.
La réforme 2010 des retraites augmentant l'âge légal de départ à la retraite n'a pas été jugée susceptible de modifier ces hypothèses.
Note 12 : Passifs financiers
| En milliers € | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courant | Courant | Non courant | Courant | Non courant | Courant | |
| Emprunt obligataire | - | - | - | - | - | - |
| Emprunts bancaires et autres | 276 | 20 935 | 90 | 10 734 | 10 758 | 1 638 |
| Emprunts liés aux contrats de location-financement |
18 | |||||
| Soldes créditeurs de banques | 13 280 | 5 027 | 1 791 | |||
| Total emprunts et dettes financières |
276 | 34 215 | 90 | 15 761 | 10 758 | 3 446 |
| En milliers € | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |||
| Emprunts et dettes | 34 491 | -15 851 | -14 204 |
|---|---|---|---|
| Banques et valeurs de placement | 30 529 | 43 898 | 33 653 |
| Trésorerie nette des dettes financières (+) ou endettement net (-) | -3 962 | +28 048 | +19 449 |
Les principaux outils de financement sont les suivants :
Le financement du groupe a été redéfini par les termes du protocole signé le 5 mai et qui prévoient un calendrier de remboursement des prêts et d'expiration des lignes de factoring le 30 juin et le 15 juillet 2012 pour le prêt MLT 2009. L'ensemble des outils de financement est par conséquent considéré à court terme dans les comptes au 30 juin 2011.
1. Emprunt MLT 2009 auprès de plusieurs banques
Le 15 juin 2009, CS a souscrit un emprunt de 12 000 000 € remboursable sur 3 ans assorti d'un engagement de respect de ratio financiers. Suite au bris de covenant constaté au 31 décembre 2010 sur un de ces ratios financiers et selon les termes du protocole du 5 mai 2011, les banques ont renoncé aux clauses d'exigibilité anticipée initiales et reporté l'échéance de remboursement de 4M€ du 15 juillet 2011 au 15 juillet 2012, ou à la date de renforcement des fonds propres du groupe si antérieure.
-Conditions initiales du financement :
Modalités de remboursement :
| Le 15/07/2010 1 600 000 € | |
|---|---|
| Le 15/07/2011 4 000 000 € | |
| Le 15/07/2012 6 400 000 € |
- Nouvelles conditions du financement :
Modalités de remboursement :
Le 15/07/2012 .....................10 400 000 €
-
- Funds Flows (crédit relais) de 5.4 M€
- Modalités de remboursement :
Le 30 juin 2012 ………………. 5 400 000 €
-
- Ligne de crédit OSEO CIR de 4.756 k€
- Modalités de remboursement :
Le 30 juin 2012 ………………. 4 756 000 €
4. Affacturage
Fin 2002, CSSI a signé une convention d'affacturage avec Eurofactor. Cette convention prévoit que lorsque le défaut de paiement du débiteur est lié à son insolvabilité, le risque est supporté par la société d'affacturage dans la limite d'un montant garanti. La filiale Diginext a également conclu en 2006 une convention d'affacturage similaire.
Le 26 juin 2006, une convention de cession de créances professionnelles a été signée avec Commerzbank AG pour 5 ans. Cette convention a donc pris fin le 26 juin 2011. L'en-cours cédé au 30 juin 2011 non encore encaissé et remboursé à Commerzbank AG, soit 4.7M€, va diminuer progressivement sur les prochains mois au rythme des encaissements.
Le risque principal, risque de défaillance ou d'insolvabilité, ayant été transféré, ces créances sont déconsolidées et font partie intégrante des Disponibilités. Ces deux lignes sont rémunérées à taux variables indexés soit sur l'Eonia soit sur l'Euribor 3 mois.
Aux termes du protocole du 5 mai dernier la convention d'affacturage avec Eurofactor a été aménagée portant le plafond de financement de 15M€ à 18M€ en pointe pour une durée maintenue au moins jusqu'au 30 juin 2012.
Parallèlement, la ligne de mobilisation de créances Loi Dailly par OSEO a été remontée de 8 M€ à 15 M€ et confirmée jusqu'au 30 juin 2012.
Ces deux augmentations de lignes compensent l'expiration le 26 juin 2011 du contrat d'affacturage signé avec Commerzbank pour 11 M€. Au cours du mois de juin l'ensemble de la facturation sur les marchés publics a été basculée sur la ligne OSEO. Cette bascule s'est traduite par une augmentation significative au 30 juin 2011 de l'encours traditionnellement cédé à OSEO aux dates de clôture en remplacement de la ligne Commerzbank venant à expiration. La ligne de mobilisation de créances OSEO n'étant pas qualifiée de déconsolidante, l'intégralité des cessions de créances effectuées, soit 9,9M€ au 30 juin 2011 (comparée à 3,2M€ au 31 décembre 2010), a été retraitée en créances clients par la constatation d'une dette en Découverts Bancaires (cf ; tableau B ci-dessous). Mécaniquement, à considérer que l'ensemble de la facturation provenant d'un factor déconsolidant au 31 décembre a été transférée à OSEO, la position de trésorerie IFRS au 30 juin 2011 se trouve dégradée en présentation de 6,7M€.
| A. Total affacturage déconsolidant (En milliers €) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Créances cédées à Eurofactor | 14 400 | 18 473 |
| Dont créances cédées non garanties | -865 | -1 453 |
| Réserves / garanties | -356 | -373 |
| Créances cédées à Commerzbank | 4 707 | 8 057 |
| Total Créances cédées déconsolidantes en Disponibilités | 17 886 | 24 704 |
| B. Factors non déconsolidants (En milliers €) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
| Clients OSEO | 9 880 | 3 199 |
| Eurofactor non garanti | 865 | 1 453 |
| Disponibilités | ||
| Découvert bancaire courant | -10 745 | -4 652 |
| Total | 0 | 0 |
5. Résumé des plafonds de financements
| (En milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Plafond de financement |
Trésorerie utilisée | Plafond de financement |
Trésorerie utilisée | ||
| Concours bancaires courants | (2) 5 400 | 375 | |||
| Cessions de créances OSEO | 15 000 | 0 | 8 000 | ||
| Affacturage (1) | 19 707 | 7 390 | 31 000 | 8 057 | |
| Ligne OSEO garantie par le CIR | 4 756 | 4 756 | |||
| Crédit relais- funds flow | 5 400 | 5 400 | |||
| Emprunt moyen et long terme | 10 400 | 10 400 |
(1) Au 30 juin 2011 le plafond Affacturage se décompose en Eurofactor pour 15 000 k€ et en Commerzbank pour le solde d'en-cours à date, soit 4 707k€. Au 31 décembre le Groupe bénéficiait d'un plafond de 11 000 k€ avec la convention Commerzbank et de 20 000 k€ chez Eurofactor. Au 30 juin 2011, comme au 31 décembre 2010, le groupe n'utilise pas l'intégralité des droits de tirage offerts par les créances cédées.
(2) Ensemble des lignes de crédit France au 31 décembre 2010 non confirmées
Note 13 : Autres passifs courants et non courants
| En milliers € | Au 30/06/2011 | Au 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| Passifs non courants : | |||
| Impôts différés | 124 | 110 | 120 |
| Autres (Participation des salariés) | 708 | 912 | 916 |
| Total | 832 | 1 022 | 1 036 |
| Passifs courants : | |||
| Avances et acomptes reçus | 21 310 | 22 098 | 19 965 |
| Fournisseurs | 27 049 | 32 177 | 27 682 |
| Dettes d'exploitation diverses (1) | 53 772 | 64 819 | 63 229 |
| Dettes sur immobilisations | 20 | 46 | 46 |
| Dettes diverses (2) | 12 737 | 2 674 | 2 132 |
| Produits constatés d'avance | 23 061 | 29 391 | 23 994 |
| Total | 137 949 | 151 205 | 137 048 |
(1) Sous cette rubrique figurent essentiellement la TVA sur les créances clients non encaissées, la TVA sur les factures clients à établir, la TVA due au titre du mois de juin, les dettes sociales (personnel, congés payés, organismes sociaux, …).
(2) Sous cette rubrique figure la dette sociale et fiscale au 30 juin 2011 de 11 408 K€, constituée de février à mai 2011 selon le plan d'étalement négocié le 29 avril 2011 et dont les remboursements s'échelonnent jusqu'au 30 juin 2012.
Note 14 : Amortissements et provisions d'exploitation
| En milliers € | 30/06/2011 | Proforma | Proforma |
|---|---|---|---|
| 31/12/2010 | 30/06/2010 | ||
| Dotations (-) nettes aux amortissements | -1 840 | -3 532 | -1 767 |
| Dotations (-) / reprises (+) pour dépréciations | 163 | 410 | -2 202 |
| Dotations (-) / reprises (+) pour provisions | -80 | 190 | 49 |
| Total | -1 757 | -2 932 | -3 920 |
Note 15 : Résultat financier
| En milliers € | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Coût de l'endettement financier brut | -1 334 | -2 003 | -1 077 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 96 | 399 | 318 |
| Coût de l'endettement financier net | -1 238 | -1 604 | -759 |
| Autres produits et charges financiers | -712 | -1 297 | -1 091 |
| Résultat financier | -1 950 | -2 901 | -1 850 |
| Dont variation des justes valeurs des instruments de couverture sans flux de trésorerie |
0 | -6 | -2 |
| Détail des autres produits et charges financiers : | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| En milliers € | |||
| Dotations nettes | -312 | 159 | -89 |
| Résultat de change et matières premières (y compris variation de juste valeur) |
-486 | -1 579 | -1 125 |
| Dividendes | 86 | 123 | 123 |
| Total | -712 | -1 297 | -1 091 |
Note 16 : Autres charges et produits opérationnels
| Au 30/06/2011 –(en milliers €) | Produits | Charges | Net |
|---|---|---|---|
| Déménagements et locaux vides | -324 | -324 | |
| Restructuration – PSE CSSI - personnel | 987 | -7 823 | -6 836 |
| Résultat de cession d'actifs | 263 | -157 | 106 |
| Litige sur affaire (3) | 1 569 | 1 569 | |
| Autres (2) | 752 | -2 144 | -1 392 |
| Total | 3 571 | -10 448 | -6 877 |
| Au 31/12/ 2010 (en milliers €) | Produits | Charges | Net |
|---|---|---|---|
| Déménagements et locaux vides | -1 365 | -1 365 | |
| Restructuration – personnel | 1 552 | -4 142 | -2 590 |
| Résultat de cession d'actifs | 1 469 | -783 | 686 |
| Litige sur affaire (1) | 3 425 | -4 412 | -987 |
| Autres | -384 | -384 | |
| Total | 6 446 | -11 086 | -4 640 |
(1) Litige SR125 / Intrans : coûts d'arbitrage et d'accord transactionnel en 2010
(2) Dont honoraires exceptionnels 2011: 1 028 K€
(3) Dont 970k€ d'indemnité à percevoir sur le litige SNC Galilée Plessis selon une décision de la Cour d'Appel de Paris du 25 mai 2011. Deux des parties adverses dans ce litige se sont pourvues en cassation postérieurement à la clôture, les 29 juillet et 9 août 2011.
Note 17 : Impôt sur les résultats
| En milliers € | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Résultat consolidé avant impôt | -12 161 | -13 868 |
| Taux d'imposition théorique | 33,3% | 33,3% |
| Produit/charge (-) d'impôt théorique (a) | +3 697 | +4 622 |
| Impôt sur les sociétés au compte de résultat | -1 172 | - 14 509 |
| Charges CVAE au compte de résultat | -904 | -1 545 |
| Impôt sur les sociétés filiales étrangères au compte de résultat (b) | -253 | -723 |
| Impôts différés Groupe fiscal France (dépréciation) | -12 835 | |
| Impôts différés CS Canada R&D (complément) | 568 | |
| Divers Impôts différés | -35 | 26 |
| Différence (a) – (b) | 3 950 | 5 346 |
| Déficit fiscal de l'exercice non activé | 3 626 | 4 974 |
| Autres (dont variation taux imposition filiales étrangères) | 324 | 372 |
| Total | 3 950 | 5 346 |
Le Crédit d'Impôt Recherche est comptabilisé en minoration des charges de R&D (frais de personnel essentiellement).
Note 18 : Gestion des risques de marché
De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l'évolution des taux d'intérêt, risque de crédit, risque de change et risque de contrepartie.
A/ Risque de liquidité
Selon la définition donnée par l'Autorité des Marchés Financiers, le risque de liquidité se caractérise par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif et se traduit par l'impossibilité de rembourser les dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.
La gestion du risque de liquidité implique le maintien d'un niveau suffisant de liquidités ainsi que la disponibilité de ressources financières appropriées grâce à des facilités confirmées.
Le financement court terme est principalement assuré par le recours à l'affacturage et à la cession de créances (commerciales et CIR). Les lignes correspondantes dont dispose le groupe sont dimensionnées pour être suffisantes et le volume de créances disponible les a historiquement rarement dépassées. Ces lignes ont été aménagées et confirmées pour un plafond en pointe de 33 M€ jusqu'au 30 juin 2012 aux termes de l'accord signé le 5 mai 2011. Par nature, le montant utilisé est plafonné par le volume de créances émises et non encaissées. Une éventuelle faiblesse de la facturation limiterait la capacité du groupe à utiliser la totalité de ces lignes et à financer temporairement les dettes.
B/ Risque de variation des flux futurs dû à l'évolution des taux d'intérêts
Le risque de taux d'intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques :
- Un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le Groupe s'expose à une perte potentielle d'opportunité si les taux d'intérêts venaient à baisser. Toute variation des taux d'intérêts est susceptible d'avoir un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d'opportunité n'aurait toutefois aucun effet sur les produits et les charges financiers tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du Groupe jusqu'à l'arrivée à échéance de ces actifs et passifs.
- Un risque de variation des flux de trésorerie sur les actifs et passifs à taux variable si les taux d'intérêt venaient à augmenter.
L'objectif principal de la gestion des taux d'intérêt de l'endettement du Groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d'intérêt en contractant des « swaps »de taux variable contre taux fixe. Les instruments dérivés autorisés auxquels le Groupe a recours pour couvrir son endettement sont des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers de premier ordre.
Aucune couverture n'a été mise en place sur l'endettement à court terme constitué par la mobilisation de créances commerciales, leurs volumes d'utilisation faisant l'objet d'une forte variabilité en fonction des flux de trésorerie quotidiens.
L'indexation de l'emprunt souscrit en juin 2009, décrite en note 12 sur les passifs financiers, sur un taux variable (Euribor trois mois) génère un risque financier en cas de hausse des taux. Ce risque a fait l'objet d'une couverture matérialisée par la mise en place d'un swap receveur de l'Euribor 3 mois et payeur d'un taux d'intérêts fixe de 2,10 %.
C/ Risque de contrepartie
Les concentrations de risques de crédit du Groupe ne sont pas significatives. La base de clientèle du groupe est constituée par de grands comptes, le risque d'insolvabilité ou de disparition du client est donc faible. De plus, près de la moitié du chiffre d'affaires est réalisé avec des administrations et des établissements publics, principalement en France.
Les procédures d'acceptation des clients et les analyses de risques de crédit qui y sont liées sont intégrées au processus global d'évaluation des risques mis en oeuvre tout au long du cycle de vie d'un contrat.
Les créances clients font l'objet d'analyses et de suivis spécifiques, principalement les créances dont l'échéance contractuelle est dépassée.
Le groupe CS ne consent aucun prêt significatif à des personnes physiques ou morales externes, employés ou entités dont il détiendrait des titres et qui ne seraient pas consolidés.
Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le Groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés.
D/ Risque de change
Le Groupe est soumis à deux catégories de risques liées à l'évolution du taux de change :
- le risque de conversion des états financiers des activités réalisées dans des pays ayant une monnaie fonctionnelle différente de l'euro. Ce risque de change est limité compte tenu de l'implantation géographique du groupe très majoritairement situé dans la zone euro.
- le risque transactionnel concernant les flux d'achats et de ventes dans des devises différentes de celle où l'opération est réalisée. Ce risque de change est limité car chaque entité intervient très majoritairement dans son pays et sa devise. Les expositions résiduelles au risque de change sont principalement liées au dollar américain et réalisées par les sociétés françaises.
Le Groupe a mis en place des procédures de gestion des positions en devises résultant d'opérations commerciales et financières libellées en monnaies différentes de la monnaie locale de l'entité concernée. Conformément à ces procédures, toutes les expositions transactionnelles significatives doivent être couvertes dès leur survenance. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe a recours à divers instruments financiers, notamment des opérations à terme et des options d'achat et de vente de devises.
L'exposition au risque de fluctuation sur les opérations commerciales libellées en monnaies non couvertes n'a pas évolué de manière significative pas rapport au 31 décembre 2010 (cf, note 18 page 30 des comptes consolidés 2010). La principale exposition à l'actif non couvert, soit 20.8 MUSD, correspond principalement au compte courant avec de CSSI avec sa filiale CS ITS AMERICA (EX-INTRANS) considéré depuis 2009 comme investissement net à long terme au sens de l'IAS39.
Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de change et de taux, le groupe est amené à conclure des contrats de couverture avec des établissements financiers de premier plan. A ce titre, le risque de contrepartie peut être considéré comme négligeable.
Le Groupe dispose d'une ligne confirmée jusqu'au 31 décembre 2011 de 6.8M€ pour des nouvelles couvertures de change.
Au 30/06/2011, 4 contrats commerciaux en devises ont fait l'objet d'une couverture efficace. L'exposition au risque de change après couvertures ne concerne donc essentiellement les comptes courants des filiales détenus en devises. Les couvertures de change couvrent des opérations à échéance futures 2011 à 2015 sous la forme de contrats d'achats/ventes de devises à terme.
Etat des couvertures au 30 juin 2011 (en millions) :
| Devises | Exposition Clients |
Exposition fournisseurs |
Contre-valeur nette En millions € |
|---|---|---|---|
| Dollars US | 1,3 | 0,9 | |
| Zloty polonais | 0,5 | 0.1 | |
| Dollars canadiens | 5,9 | 2.0 | 6.0 |
| Livres anglaises | 0,3 | 0.4 |
| Emprunts et dettes financières par devise (en K€) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Euro | 20 637 | 10 544 |
| Dollar US | 242 | 261 |
| Autres monnaies | 58 | 18 |
| Total | 20 937 | 10 823 |
E/ Risque de prix
Le Groupe est, pour 2 grands contrats commerciaux, exposé au risque de prix sur certaines matières premières dont la couverture est décrite en Note 8.
Note 19 : Engagements hors bilan
| En milliers € | Cf. | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés : | ||||
| Avals et cautions hors Groupe et engagements liés à l'exécution des marchés (avec restitution d'acomptes) |
b | 11 822 | 17 568 | 22 224 |
| Nantissements, hypothèques et sûretés réelles | a | 6 583 | 1 533 | 1 771 |
| Avals, cautions et garanties | c | 34 250 | 37 001 | 38 580 |
| Autres garanties données | ||||
| Engagements reçus : | ||||
| Avals, cautions et garanties | 193 | 194 | 776 |
a : affectation des sûretés réelles consenties :
| En milliers € | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Découverts bancaires et lignes de cautions | (2)6 270 | (1)1 238 | 1 238 | Nantissement de titres |
| Lignes de cautions | 313 | 295 | 533 | Nantissement du compte de garantie affacturage |
| Total | 6 583 | 1 533 | 1 771 |
1) au 31 décembre 2010, 100% des titres DIGINEXT étaient nantis.
2) Au 30 juin 2011, 100% des titres de DIGINEXT (après augmentation de son capital de 3M€), 100% des titres CS ROMANIA et CS CANADA et 51 % des titres USB sont nantis dans le cadre du refinancement du Groupe.
b : Avals et cautions hors Groupe et engagements liés à l'exécution des marchés
Le groupe, dans le cadre de réponses à appels d'offres, est parfois amené à mettre en place des garanties de soumission. Egalement, de la signature du contrat jusqu'à la fin de son exécution, le groupe s'engage, par l'intermédiaire de banques, à dédommager le client en cas de manquement à ses obligations contractuelles et procède à la mise en place de cautions de bonne exécution.
En fonction des clauses contractuelles, le groupe est amené à percevoir de ses clients des acomptes. Ces acomptes sont enregistrés en dettes au bilan. A la demande du client des garanties de restitution d'acomptes peuvent être mises en place (3,7 M€ au 31/12/2010 contre 2,1 M€ au 30/06/2011).
c : Avals, cautions et garanties
Au 30/06/2011, ils sont essentiellement composés de :
- garanties de loyers données aux propriétaires d'immeubles pris à bail par le groupe : 11,5 M€ ;
- garanties de lignes de financement 21 M€ ;
- A l'occasion d'acquisitions ou de cessions de sociétés, des garanties d'actif ou de passif, limitées dans le temps, peuvent être données ou reçues. Figurent en hors bilan, les garanties qui n'ont pas fait l'objet d'une provision dans les comptes.
Note 20 : Evénements postérieurs à la clôture
Néant.