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CS Group Interim / Quarterly Report 2011

Oct 20, 2011

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Interim / Quarterly Report

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CONCEPTEUR, INTEGRATEUR & OPERATEUR DE SYSTEMES CRITIQUES

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 er janvier – 30 juin 2011

CS COMMUNICATION & SYSTEMES SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 31 532 765 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS RCS Paris 692.000.946

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

__________________

(Articles L232-7 du Code de Commerce et L451-1-2 III du Code Monétaire et Financier)

__________________

I – Rapport sur l'activité et les résultats du premier semestre 2011

Résultats semestriels 20111 & 2

En millions d'euros S1 2010 S2 2010 2010 S1 2011
Prise de Commandes 84,8 110,4 195,2 94,0
Chiffre d'affaires 95,0 98,2 193,2 100,5
Marge opérationnelle -5,0 -1,3 -6,3 -1,4
En % du CA -5,3% -1,3% -3,3% -1,4%
Résultat opérationnel -7,8 -3,2 -11,0 -8,3
Résultat avant impôts des -9,7 -4,2 -13,9 -10,2
activités poursuivies
Impôts -1,2 -13,3 -14,5 -1,2
Résultat net des activités - -2,0
cédées / non poursuivies - -
Résultat Net -10,9 -17,5 -28,4 -13,3

1Les comptes ont fait l'objet d'un examen limité des commissaires aux comptes.

2 Le Conseil d'Administration a approuvé le lancement d'un processus de sortie de l'activité « Guerre Electronique » (produits d'interceptions actifs et passifs) de la filiale Diginext.

Conformément à la norme IFRS 5, l'activité a été reclassée rétroactivement au 1er janvier 2011 en « activités non poursuivies ». Le retraitement pro-forma pour les périodes 2010 a été effectué dans les comptes consolidés détaillés (disponibles sur le site www.c-s.fr – rubrique investisseurs).

Dans le tableau ci-dessus et les commentaires ci-après, le reclassement est effectué dans les comptes S1 2011 et les chiffres 2009 & 2010 sont ceux publiés au 31 décembre 2010. Les montants retraités pour S1 2010 et 2010sont respectivement les suivants : PC : 84,8M€ ; 195,2M€ - CA : 95,0 M€ ; 192,7 M€ - MOP : -4,4 M€ ; -5,1 M€.


Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2011 s'établit à 100,5 M€, en croissance de 5,8% par rapport au premier semestre 2010.

En France, le chiffre d'affaires est de 75,7 M€, en croissance de 11,1% par rapport au 1er semestre 2010. A l'international, le groupe enregistre un chiffre d'affaires de 24,8 M€, soit 25% du CA total.

Le groupe a enregistré 94,0 M€ de commandes sur le 1er semestre 2011, en croissance de 10,8% par rapport au 1er semestre 2010. Le carnet de commandes s'élève à 15,7 mois de CA.

Compte tenu de l'amélioration de la marge brute et de la réduction des frais commerciaux, la marge opérationnelle du groupe du premier semestre 2011 s'établit à -1,4 M€, soit -1,4 % du chiffre d'affaires contre -5,0 M€ au premier semestre 2010 (-5,3% du CA).

Les « autres charges et produits opérationnels » s'élèvent à -6,9 M€ (-2,8 M€ au 30 juin 2010), dont 6,8 M€ au titre des coûts de restructuration impactés en particulier par la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi effectif au 1er juillet 2011 (suppression de l'ordre de 90 postes).

Après prise en compte du résultat de -2,0 M€ des activités non-poursuivies (Guerre électronique) et d'un résultat financier de -1,9 M€, le résultat net s'établit à -13,3 M€ contre -10,9 M€ au premier semestre 2010.

Après la pointe très favorable atteinte fin 2010 (-41,4 M€ au 31 décembre 2010), le Besoin en Fonds de Roulement retrouve, à -16,5 M€, un niveau plus comparable à ceux du 30 juin 2009 et 30 juin 2010 respectivement de -14,4 M€ et -23,9 M€. La trésorerie s'élève à 17,2 M€ (38,9 M€ au 31 décembre 2010 et 31,9 M€ au 30 juin 2010). Compte tenu des dettes financières (21,2 M€), le gearing s'établit à +24% (-95% au 31 décembre 2010 et -41 % au 30 juin 2010). Au 30 juin 2011, les fonds propres consolidés s'établissent à 16,7 M€.

Effectif

L'effectif social au 30 juin 2011 est de 2039 collaborateurs contre 2090 collaborateurs au 31 décembre 2010 et 2112 au 30 juin 2010. Le groupe a recruté 116 nouveaux collaborateurs au cours du semestre et a enregistré un turn-over de 11,2% (5,5% sur 2010). Le Taux d'Activité Congés Exclus moyen s'établit à 82,3% (81,6% sur 2010 ; 81,4% sur S1 2010).

Performances par secteurs opérationnels

Défense, Espace & Sécurité : retour à la croissance confirmé, redressement en cours

En millions d'euros S1 2010 S2 2010 2010 S1 2011
Prise de commandes 22,0 56,9 78,9 32,7
Chiffre d'affaires 41,7 43,5 85,2 44,6
Marge opérationnelle -3,3 -3,4 -6,7 -1,9
En % du CA -7,9% -7,8% -7,9% -4,2%

Conformément aux anticipations, l'activité Défense, Espace & Sécurité confirme son retour à la croissance du chiffre d'affaires (+ 7% par rapport au 1er semestre 2010) et la réduction de ses pertes opérationnelles grâce à l'amélioration de la marge des projets et à la réduction des frais commerciaux. Cette tendance devrait se confirmer au cours du second semestre.

Aéronautique, Energie & Industrie : stabilité des performances

En millions d'euros S1 2010 S2 2010 2010 S1 2011
Prise de commandes 30,5 32,5 63,0 31,4
Chiffre d'affaires 34,2 33,6 67,8 34,0
Marge opérationnelle 0,4 1,8 2,2 0,4
En % du CA 1,2%% 5,4% 3,2% 1,1%

Dans un environnement concurrentiel toujours intense, l'activité Aéronautique, Energie & Industrie enregistre un chiffre d'affaires et une rentabilité stables par rapport au premier semestre 2010. Les filiales Roumaine et Canadienne poursuivent leur croissance. L'enjeu pour cette activité reste la mise en œuvre d'une nouvelle dynamique de développement en France et en Europe avec le renforcement de la présence auprès des grands clients et l'appui des alliances européennes (CenProCS, Yacht-Teccon – Morson-CS).

Transport : croissance rentable

En millions d'euros S1 2010 S2 2010 2010 S1 2011
Prise de commandes 25,5 9,2 34,7 25,6
Chiffre d'affaires 14,0 15,1 29,1 15,3
Marge opérationnelle -1,3 -0,1 -1,5 0,3
En % du CA -9,3% -0,7% -5,1% 1,9%

Le bon niveau de commandes permet d'atteindre un book-to-bill de 1.7. Grâce au plan de redressement, l'activité enregistre une nouvelle croissance du chiffre d'affaires (+9% par rapport au 1er semestre 2010) et une rentabilité positive. Au second semestre, l'activité devrait poursuivre sa progression et confirmer le retour durable à la rentabilité.

Produit : poursuite de la croissance du CA

En millions d'euros S1 2010 S2 2010 2010 S1 2011
Prise de commandes 7,5 12,1 19,5 6,8
Chiffre d'affaires 5,7 6,6 12,3 7,6
Marge opérationnelle -0,6 0,1 -0,5 0,0
En % du CA -10,3% 1,5% -4,3% 0,0%

Grâce aux commandes enregistrées fin 2010 dans les domaines des liaisons de données tactiques, de la réalité virtuelle et des systèmes de navigation, le chiffre d'affaires affiche une croissance de 33% par rapport au 1er semestre 2010. Diginext poursuit ses investissements dans le domaine de l'entraînement et de la formation ainsi que l'industrialisation du radar HF Stradivarius (radar transhorizon pour la surveillance maritime). Au cours du second semestre, Diginext devrait confirmer sa croissance et améliorer sa rentabilité.

II - Perspectives

Le groupe déploie son Plan de Transformation « Performance » et confirme son objectif de rétablissement d'une marge opérationnelle positive au second semestre 2011 et une rentabilité nette positive en 2012.

Parallèlement, le groupe poursuit, avec son conseil, la revue stratégique de ses activités dans la perspective d'un renforcement de ses fonds propres.

III – Principaux risques et incertitudes pour le 1er semestre 2011

Les principaux risques et incertitudes sont décrits dans le Rapport de Gestion du Groupe pour l'exercice 2010 (Annexe 1 – Chapitre IX « Description des principaux risques » aux pages 123 à 132 du rapport annuel 2010 déposé sous forme de Document de Référence auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, le 10 mai 2011) et rappelés dans les « Faits marquants » intégrés aux Notes Annexes aux comptes semestriels condensés 2011.

L'actualisation au 30 juin 2011 des données relatives aux équivalents de trésorerie et aux Passifs financiers figurent respectivement en notes 9 et 12 de l'Annexe aux comptes semestriels 2011.

L'actualisation au 30 juin 2011 des données relatives à l'endettement à taux variables et aux couvertures de risque de change et d'indexation des prix figurent en note 18 de l'Annexe aux comptes semestriels 2011.

IV – Principales transactions entre les parties liées et/ou modifications affectant ces transactions, ayant influé significativement la situation financière au cours du 1er semestre

Par rapport au 31 décembre 2010, aucune évolution significative n'a été enregistrée.

V – Déclaration de la personne assumant la responsabilité du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

CS

Eric BLANC-GARIN, Directeur Général

VI – Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'examen limité des comptes au 30 juin 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • L'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société CS COMMUNICATION & SYSTEMES, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Faits marquants » des « Notes Annexes aux comptes consolidés semestriels résumés 30 juin 2011 » relative à la continuité d'exploitation et aux raisons pour lesquelles les comptes consolidés résumés ont été arrêtés en retenant le principe de continuité.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 31 août 2011

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS

Michel BARBET-MASSIN

DELOITTE & ASSOCIES

Jean-Paul SEGURET

BILANS CONSOLIDES

En milliers € Note Au 30/06/2011 Au 31/12/2010 Au 30/06/2010
Goodwill 36 112 36 112 36 112
Immobilisations incorporelles 3 690 5 818 7 040
Immobilisations corporelles 3 910 3 896 3 325
Titres mis en équivalence 4 51 63 86
Actifs financiers non courants 5 12 155 10 544 7 438
Impôts différés 6 901 980 13 244
Total de l'actif non courant 56 819 57 413 67 245
Stocks et en-cours 1 936 2 587 2 345
Clients et autres débiteurs 7 125 006 114 521 116 018
Instruments financiers dérivés 8 4 151
Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 30 529 43 898 33 653
Actifs relatifs aux activités non poursuivies 556
Total de l'actif courant 158 028 161 010 152 167
TOTAL DE L'ACTIF 214 847 218 423 219 412

PASSIF

En milliers € Au 30/06/2011 Au 31/12/2010 Au 30/06/2010
Capital social 31 533 31 533 31 533
Primes liées au capital 44 707 46 671 46 671
Actions propres -3 649 -3 686 -3 690
Réserves consolidées -56 522 -45 389 -26 961
Total des capitaux propres du groupe
10
16 069 29 129 47 553
Intérêts minoritaires 646 508 443
Total des capitaux propres 16 715 29 637 47 996
Provisions non courantes
11
10 420 4 208 4 501
Avantages du personnel
11
7 408 8 066 7 971
Emprunts et passifs financiers
12
276 90 10 758
Passifs d'impôts différés
13
124 110 120
Autres passifs non courants
13
716 912 916
Total du passif non courant 18 944 13 386 24 266
Provisions courantes
11
1 908 2 159 2 282
Concours bancaires courants
12
13 280 5 027 1 791
Autres emprunts et passifs financiers
12
20 935 10 734 1 656
Fournisseurs et autres créditeurs
13
137 949 151 205 137 047
Instruments financiers dérivés
8
4 676 6 275 4 374
Passifs relatifs aux activités non poursuivies 440
Total du passif courant 179 188 175 400 147 150
TOTAL DU PASSIF 214 847 218 423 219 412

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES

En milliers € Note 30/06/2011 PROFORMA
31/12/2010
PROFORMA
30/06/2010
Chiffre d'affaires 100 537 192 735 94 989
Autres produits de l'activité 175 370 222
Produits des activités ordinaires 100 712 193105 95 211
Achats et charges externes -34 636 -71 121 -30 992
Impôts, taxes et versements assimilés -1 467 -2 591 -1 335
Charges de personnel -64 120 -121 175 -63 048
Autres charges d'exploitation -116 -440 -345
Amortissements 14 -1 840 -3 532 -1 767
Provisions 14 83 600 -2 153
Marge opérationnelle -1 383 -5 154 -4 429
Autres produits opérationnels 3 571 6 446 1 430
Autres charges opérationnelles 16 -10 448 -11 086 -4 231
Résultat opérationnel -8 259 -9 794 -7 230
Résultat financier 15 -1 950 -2 901 -1 850
RESULTAT AVANT IMPÖTS DES ACTIVITES POURSUIVIES -10 209 -12 695 -9 080
Impôt sur le résultat 17 -1 172 -14 509 -1 220
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -41 -19
Résultat généré par les activités poursuivies -11 382 -27 245 -10 319
Résultat des activités non poursuivies -1 952 -1 174 -623
RESULTAT NET -13 333 -28 418 -10 942
- dont intérêts minoritaires 269 196 124
- dont part du groupe -13 602 -28 614 -11 066
Résultat net par action -2.24 -4.71 -1.82
Résultat net dilué par action -2.03 -4.25 -1.65
Résultat net des activités poursuivies -1,92 -4.71 -1.82
Résultat net dilué des activités poursuivies -1.74 -4.25 -1.65
ETATS CONSOLIDES DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
En milliers € 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Résultat net consolidé -13 333 -28 614 -10 942
Autres éléments du résultat global :
- Réévaluation à la juste valeur des couvertures de flux futurs 745 -1 073 -597
- Ecarts de change sur conversion des activités à l'étranger 1 010 -2 165
- Changements d'hypothèses actuarielles -787 -717
- Financement investissement net dans filiale étrangère -1 152 1 147 2 619
Total des produits et charges comptabilisés en capitaux propres 603 -713 -860
Résultat net global -12 730 -29 325 -11 802
- dont part du groupe -12 722 -29 521 -11 933
- dont part des minoritaires -8 196 131

TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

En milliers € 1er semestre
2011
Proforma
Année 2010
Proforma
1er semestre
2010
Résultat net consolidé -13 333 -28 418 -10 942
Résultat net des activités non poursuivies 1 952 1174 623
Résultat net consolidé des activités poursuivies -11 381 -28 437 -10 938
- Quote-part des sociétés mises en équivalence 41 19
- Amortissements et provisions 7 425 2 800 1 387
- Provisions sur Impôts Différés Actifs et variation IDP 12 835
- Résultats sur cessions d'actifs immobilisés -145 -707 76
- Charges et produits calculés liés aux stocks-options & actions gratuites
- Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -850 2 680 692
- Coût de l'endettement financier net 1 333 2 911 1 846
- Charge d'impôts hors provision et dépréciation d'IDA 1 172 1 674 1 220
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt A -2 446 -5 010 - 5 079
Impôts versés B -1 501 -2 268 -1 236
Variation du BFR lié aux activités non poursuivies D -721 179 59
Variation du BFR lié aux activités poursuivies C -23 448 8 797 -3 218
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles D=A+B+C+D -28 116 1 698 -9 474
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 312 -3 294 -1 371
Encaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 380 490 200
Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers -16 -391 -22
Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers 27 1 296 68
Incidence des variations de périmètre (trésorerie d'ouverture) 24
Incidence des activités non poursuivies -129 -546 -286
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement E -1 026 -2 445 -1 411
Encaissements liés aux nouveaux emprunts 10 222 127 23
Remboursements d'emprunts (y compris location financement) -4 -1 725 -55
Augmentations de capital
Achats d'actions d'autocontrôle -69 -87 -650
Ventes d'actions d'autocontrôle 585
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -62 -123 -123
Couverture de l'investissement net dans une filiale étrangère consolidée -1 152 822 2 619
Coût endettement financier net versé -1 333 -2 911 -759
Autres produits et charges financières -1 089
Incidence des activités non poursuivies
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement F 7 601 -3 897 551
Incidence des variations du cours des monnaies étrangères G -82 -1 576 -2 897
Incidence du reclassement en activités non poursuivies H
Variation nette de trésorerie I=D+E+F+G+
H
-21 622 -6 220 -13 229
Trésorerie en début de période J 38 871 45 091 45 091
Trésorerie en fin de période (note 9) K=I+J 17 249 38 871 31 862

VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En milliers € Capital Primes Réserves
consolidées
Réserves
de
conversion
Actions
propres
Total - Part
du Groupe
Part
des
Minoritaires
Capitaux
propres
consolidés
Situation au 1er janvier 2010 31 533 46 670 -14 461 -459 -3 654 59 629 435 60 064
Résultat net de la période -11 066 -11 066 124 -10 942
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
1 305 -2 172 -867 7 -860
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
0 0 -9 761 -2 172 0 -11 933 131 -11 802
Augmentation de capital de la société mère
Variation des titres d'autocontrôle -37 -37 -37
Distribution de dividendes -123 -123
Actions gratuites -106 -106 -106
Autres
Situation au 30 juin 2010 31 533 46 670 -24 328 2 631 -3 691 47 553 443 47 996
Résultat net de la période -17 548 -17 548 72 -17 476
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
-2 018 1 030 -988 -7 -995
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
-19 566 1 030 -18 536 65 -18 471
Augmentation de capital de la société mère
Variation des titres d'autocontrôle 4 4 4
Distribution de dividendes
Variation de périmètre
Actions gratuites
Autres 106 106 106
Situation au 31 décembre 2010 31 533 46 670 -43 788 -1 601 -3 687 29 129 508 29 637
Résultat net de la période -13 602 -13 602 269
Gains et pertes comptabilisés directement en -13 333
capitaux propres -407 1 018 611 -8 603
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
-14 009 1 018 -12 991 261 -12 730
Affectation du résultat n-1 sur la prime d'émission -1 963 1 963
Augmentation de capital de la société mère
Variation des titres d'autocontrôle -15 -54 -69 -69
Distribution de dividendes -123 -123
Variation de périmètre 6 -6
Actions gratuites -92 92
Autres
Situation au 30 juin 2011 31 533 44 707 -55 933 -589 -3 649 16 069 646 16 715

NOTES ANNEXES AUX COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES - 30 Juin 2010

Préambule

Le groupe CS Communication & Systèmes (CS) est concepteur, intégrateur et opérateur de systèmes critiques, il intervient sur l'ensemble de la chaîne de valeur de ses clients.

CS Communication & Systèmes, société mère du groupe est une société anonyme de droit français dont le siège social est à Paris, 54-56 avenue Hoche. CS est cotée à Paris sur le marché Eurolist d'Euronext (code ISIN FR0010221481).

Les comptes consolidés semestriels ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de CS réuni le 31 août 2011.

Faits marquants :

Le 15 février 2011, le Groupe a annoncé la consultation des représentants du personnel de CS Systèmes d'Information sur le projet d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) visant à restaurer de 4 points sa rentabilité opérationnelle par la réduction des frais généraux, l'ajustement des effectifs indirects et de l'activité Défense, Espace & Sécurité (74 personnes au total). Les premiers départs ont été notifiés le 20 juillet dernier. Son plein effet sur la marge opérationnelle interviendra à compter du 2ème semestre 2011.

Le groupe a entamé début 2011 une renégociation de ses principales créances et de ses concours financiers dans la perspective d'un renforcement de ses fonds propres.

Un protocole avec les partenaires financiers a été signé avec les différents partenaires financiers le 5 mai 2011. Cet accord, moyennant divers nantissements de titres de filiales et garanties, acte :

  • le report de l'échéance du remboursement du prêt moyen terme de 4 M€ du 15 juillet 2011 au 15 juillet 2012, ainsi que la renonciation aux clauses d'exigibilité anticipée antérieures liées au non-respect d'un des ratios financiers. La totalité du prêt moyen terme (10,4 M€) sera ainsi remboursée le 15 juillet 2012,
  • la mise en place d'un nouveau prêt de 5,4 M€ en remplacement des lignes de découvert antérieures, remboursable le 30 juin 2012,
  • l'ouverture d'une ligne confirmée de 10,6 M€, jusqu'au 31 décembre 2011, pour de nouveaux cautionnements destinés principalement à la mise en œuvre de nouveaux contrats,
  • l'ouverture d'une ligne confirmée de 6,8 M€, jusqu'au 31 décembre 2011, de nouvelles couvertures de change,
  • l'aménagement de la convention d'affacturage avec Eurofactor, portant le plafond de financement de 15M€ à 18M€ en pointe pour une durée maintenue au moins jusqu'au 30 juin 2012, et l'augmentation de 8M€ à 15M€ de la ligne de mobilisation de créances Loi Dailly par OSEO, confirmée jusqu'au 30 juin 2012, ces deux augmentations de lignes compensant l'expiration le 26 juin 2011 du contrat d'affacturage signé avec Commerzbank le 26 juin 2006 pour 11 M€,
  • la mise en place d'un concours bancaire de 4.8M€ au 30 juin 2011 garanti par les créances « Crédit Impôt Recherche » de l'exercice 2010.

Par ailleurs, le groupe a obtenu le rééchelonnement de différentes dettes fiscales et sociales 2011 pour un montant maximal net de 11,5 M€, dont le remboursement s'étale entre mai 2011 et juin 2012.

Compte tenu de ces accords avec les partenaires financiers et du processus engagé de renforcement des fonds propres avec l'aide d'un conseil, le Conseil d'Administration a décidé d'arrêter les présents états financiers dans une perspective de continuité d'exploitation.

Note 1 : Principes et méthodes comptables utilisés

1.1 Référentiel comptable

Les principes et méthodes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l'élaboration des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union européenne et détaillés dans la note 1 « Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l'exercice 2010, complétés par les normes comptables ou interprétations suivantes appliquées par le Groupe à compter du 1er janvier 2011.

Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2011
--------------------------------------------------------------------------------------------------------- -- --
Normes, Amendements ou Interprétations Dates d'adoption
par l'Union
européenne
Dates
d'application :
exercices ouverts
à compter du
Amendement à IAS 32 « Classement des émissions de droits » 23 décembre 2009 er février 2010
1
IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées » 19 juillet 2010 er janvier 2011
1
Modification d' IFRIC 14 « Paiements d'avance d'exigences de financement minimal » 19 juillet 2010 er janvier 2011
1
IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres » 23 juillet 2010 er juillet 2010
1
Améliorations aux IFRS – mai 2010 18 février 2011 er janvier 2011 (sauf
1
amendements à IFRS
3 et IAS 27 : 1er juillet
2010)

Ces normes n'ont pas eu d'impact sur les comptes du Groupe au 30 juin 2011.

Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur

L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2011 ; elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe à cette date.

Normes comptables, interprétations ou amendements non encore adoptés par l'Union européenne au 30 juin 2011

Normes, Amendements ou Interprétations Dates de
publication par
l'IASB
Dates
d'application :
exercices ouverts
à compter du
IFRS 9 « Instruments financiers - Phase 1 : classement et évaluation » 12 novembre 2009 et
28 octobre 2010
er janvier 2013
1
Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir sur les transferts d'actifs financiers » 7 octobre 2010 er juillet 2011
1
Amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement d'actifs sous-jacents » 20 décembre 2010 er janvier 2012
1
IFRS 10 « Etats financiers consolidés » 12 mai 2011 er janvier 2013
1
IFRS 11 « Accords conjoints » 12 mai 2011 er janvier 2013
1
IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités » 12 mai 2011 er janvier 2013
1
IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur » 12 mai 2011 er janvier 2013
1
IAS 27 révisée « Etats financiers individuels » 12 mai 2011 er janvier 2013
1
IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » 12 mai 2011 er janvier 2013
1
Amendements à IAS 19 « avantages du personnel » 16 juin 2011 er janvier 2013
1
Amendements à IAS 1 « présentation des autres éléments du résultat global (OCI)» 16 juin 2011 er juillet 2012
1

Le Groupe est en cours d'analyse des incidences éventuelles de ces textes sur ses comptes consolidés.

Particularités propres à l'établissement de comptes intermédiaires

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2011 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 «Information financière intermédiaire» et avec toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Rappel sur le traitement comptable de la CVAE (Cotisation Sur La Valeur Ajoutée des Entreprises).

En ce qui concerne la composante CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) de la Contribution Economique Territoriale (CET), nouvel impôt introduit en France par la Loi de finances pour 2010, le Groupe a décidé depuis le 31 décembre 2009 de la qualifier d'impôt sur le résultat afin d'assurer une cohérence avec le traitement comptable de taxes similaires dans d'autres pays étrangers déjà analysées comme relevant du champ d'application de la norme IAS 12. Au titre de ce la CVAE, 905 k€ au 30 juin 2011 ont été comptabilisés en « Impôt sur les Résultats ».

1.2 Saisonnalité

Les chiffres d'affaires et les résultats opérationnels intermédiaires sont caractérisés par une saisonnalité d'amplitude variable selon les années liée à un haut niveau d'activité du dernier mois de l'année.

Note 2 : Evolution de périmètre

Au 1er semestre 2011

Entrées : néant

Sorties : ADCS a été cédée à un Groupe étranger le 7 mars 2011 au prix de 24 k€ ; la société Expians a fait l'objet d'une TUP dans CSSI en mai 2011, opération sans impact dans les comptes consolidés.

Reclassement : dans sa séance du 30 juin 2011, le Conseil d'Administration a approuvé le lancement d'un processus de sortie de l'activité Guerre Electronique de la filiale Diginext. Conformément à la norme IFRS 5, l'activité a été reclassée rétroactivement au 1er janvier 2011 en « activités non poursuivies ». Les comptes de résultat et les tableaux de flux annuel et semestriel 2010 ont été retraités en conséquence de manière proforma pour assurer une information comparative de ces périodes. Les données relatives à cette activité sont résumées dans le tableau suivant :

GUERRE ELECTRONIQUE (k€) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
CHIFFRE d'AFFAIRES 474 425 7
MARGE OPERATIONNELLE
Dépréciation des Frais de R&D
Autres Charges Opérationnelles
-764
-1 102
-86
-1 193 -619
TOTAL RESULTAT -1 952 -1 193 -619
Immobilisations corporelles et incorporelles
Stocks et en-cours
Clients et autres débiteurs
4
192
360
1 453
289
135
1 629
289
256
TOTAL ACTIF 556 1 877 2 174
Fournisseurs et autres débiteurs
TOTAL PASSIF
440
440
483
483
318
318

En 2010

Entrées : CS Polska (activités « transports »), CS ITS BC à Vancouver (Canada) (activités « transports »). Ces 2 filiales ont été créées en 2010 pour opérer de nouveaux chantiers de péages en local.

Sorties : BetEireFlow , société mise en équivalence (activités « transports ») a été cédée en décembre 2010 .

Note 3 : Secteurs opérationnels

Pour mémoire, le Groupe a appliqué la norme IFRS 8 «Secteurs opérationnels» pour la première fois au 30 juin 2009. Un secteur opérationnel est une composante du groupe pour laquelle des informations sont disponibles en interne. Les informations présentées sont donc fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Les informations publiées issues du reporting interne sont établies en conformité avec le référentiel IFRS. Le résultat sectoriel de référence est la marge opérationnelle.

Depuis le 31 décembre 2009 les activités du groupe sont regroupées en 4 domaines principaux :

  • Défense, Espace et Sécurité. Ce secteur fédère les compétences du groupe en systèmes d'information et de communication pour le déploiement des systèmes critiques de défense et de sécurité (contrôle aérien, centres de commandement, liaisons tactiques, soutien logistique, renseignement, …) et Espace (centre de contrôle et de mission, mécanique spatiale,…).
  • Aéronautique, Energie & Industrie. Dans la chaîne de valeur aéronautique, le groupe CS conduit des projets complexes tels que le développement, l'intégration et le maintien des systèmes embarqués temps réel critiques et des systèmes d'information techniques. Dans le secteur de l'énergie et de l'industrie, le groupe est un partenaire de confiance dans les domaines de la simulation, du calcul haute performance, de la sûreté, de la gestion des risques nucléaires et de l'informatique industrielle.
  • Transport. Le groupe propose une gamme complète d'équipements, de système et de services dans le domaine du péage routier : systèmes clés en main de péages traditionnels «stop & go», télé-péage et «freeflow », y compris la gestion de la maintenance des équipements, des abonnements et de la relation client, de l'intégration à l'exploitation et au maintien en condition opérationnelle.
  • Produits. Ce domaine regroupe les produits logiciels et matériels, en particulier dans le domaine des liaisons de données tactiques (TACTX), de la réalité virtuelle (VGéo, Vertigo, Inscape) et l'activité guerre électronique (produits d'interceptions) qui a été reclassée en 2011 en « activité destinée la vente ».

Les goodwills et actifs amortissables affectés aux secteurs opérationnels font l'objet d'un test de dépréciation à chaque clôture annuelle conformément aux obligations de la norme IFRS 8. Dans le cas où l'environnement économique évoluerait défavorablement, ceci pourrait conduire à des dépréciations lors de la revue détaillée qui sera menée pour la clôture annuelle. Le groupe n'a pas identifié de perte de valeur au 30/06/2011 qui conduirait à procéder à un test de dépréciation à cette date.

Au 30 juin 2011 (en milliers €) Défense,
Espace
et
Sécurité
Aéronautique,
Energie,
Industrie
Produits Transport Autres et
éliminations
Total
Chiffre d'affaires 44 631 34 045 7 605 15 264 -1 008 100 537
Marge opérationnelle -1 860 389 18 289 -219 -1 383
Autres charges et produits opérationnels -6 877
Résultat financier -1 950
Impôts et mises en équivalence -1 172
Résultat des activités poursuivies -11 427
Résultat des activités cédées ou destinés à la vente -1 952
Résultat net global -13 333
Goodwill 8 014 24 616 3 330 152 36 112
Besoin en Fonds de roulement -3 822 -9 394 -977 1 578 -3 906 -16 522
Au 30 juin 2010 (en milliers €) proforma Défense,
Espace
et
Sécurité
Aéronautique,
Energie,
Industrie
Produits Transport Autres et
éliminations
Total
Chiffre d'affaires 41 720 34 152 5 648 14 010 -541 94 989
Marge opérationnelle -3 313 362 39 -1 337 -180 -4 429
Autres charges et produits opérationnels -2 801
Résultat financier - 1850
Impôts et mises en équivalence -1 239
Résultat des activités poursuivies -10 319
Résultat des activités non poursuivies -623
Résultat net global -10 942
Goodwill 8 014 24 616 3 330 152 36 112
Besoin en Fonds de roulement - 2 164 - 10 560 -1 094 2 464 - 12 589 - 23 944
Au 31 décembre 2010 (en milliers €) proforma Défense,
Espace
et
Sécurité
Aéronautique,
Energie,
Industrie
Produits Transport Autres et
éliminations
Total
Chiffre d'affaires 85 189 67 767 11 827 29 086 -1 134 192 735
Marge opérationnelle -6 761 2 177 657 -1 484 257 -5 154
Autres charges et produits opérationnels -4 640
Résultat financier -2 901
Impôts et mises en équivalence -14 550
Résultat des activités poursuivies
Résultat des activités non poursuivies
Résultat net global -28 418
Goodwill 8 014 24 616 3 330 152 36 112
Besoin en Fonds de roulement -11 734 -15 218 -4 714 -86 -9 640 -41 392

Note 4 : Titres mis en équivalence

Montants retenus dans les comptes consolidés

Au 30/06/2011 Au 31/12/2010
% détenu QP Situation
nette (en
milliers €)
QP Résultat
(en milliers
€)
% détenu QP Situation
nette (en
milliers €)
QP Résultat
(en milliers €)
CenProCS Airliance 33.33 51 0 33.33 51 4
ADCS 0 51 12 -45
Total 51 0 63 -41

ADCS a été cédée à un Groupe étranger le 7 mars 2011 au prix de 24 k€

Note 5 : Actifs financiers disponibles à la vente, prêts et créances

Au 30/06/2011
(en milliers €)
Prêts et autres
créances
Actifs
financiers
disponibles à
la vente
Instruments
dérivés
«couverture
de flux de
trésorerie»
Crédit Impôt
Recherche et
autres
créances
financières
Total
Actifs financiers non courants 3 204 938 8 014 12 155
Clients et autres débiteurs 125 006 125 006
Instruments financiers dérivés
Trésorerie et équivalents de trésorerie 30 529 30 529
Total actifs financiers 158 739 938 8 014 167 691
Au 31/12/2010
(En milliers €)
Prêts et autres
créances
Actifs
financiers
disponibles à
la vente
Instruments
dérivés
«couverture
de flux de
trésorerie»
Crédit Impôt
Recherche
Et autres
créances
financières
Total
Actifs financiers non courants 3 220 1 368 5 956 10 544
Clients et autres débiteurs 114 521 114 521
Instruments financiers dérivés 4 4
Trésorerie et équivalents de trésorerie 43 898 43 898
Total actifs financiers 161 639 1 368 4 5 956 168 967
Au 30/06/2010
(en milliers €)
Prêts et autres
créances
Actifs
financiers
disponibles à
la vente
Instruments
dérivés
«couverture
de flux de
trésorerie»
Crédit Impôt
Recherche et
autres
créances
financières "
Total
Actifs financiers non courants 6 062 1 376 7 438
Clients et autres débiteurs 116 018 116 018
Instruments financiers dérivés 151 151
Trésorerie et équivalents de trésorerie 33 653 33 653
Total actifs financiers 155 733 1 376 151 157 260

Evolution des actifs financiers non courants

Evolution au cours de la période Prêts et autres Actifs Instruments Crédit Impôt Total
(en milliers €) créances financiers dérivés Recherche et
disponibles à «couverture autres
la vente de flux de créances
trésorerie financières
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice 5 525 6 972 4 6 436 18 937
Acquisitions et augmentations -329 -4 2 058 1 725
Cessions -27 -176 -203
Revalorisations
Conversion et variation de périmètre -26 19 -7
Au 30/06/2011 5 143 6 815 8 494 20 452
Provisions
A l'ouverture de l'exercice 2 305 5 605 481 8 391
Dotation nette de l'exercice -346 272 -74
Conversion et variation de périmètre -20 -20
Au 30/06/2011 1 939 5 877 481 8 297
Valeur nette à l'ouverture de
l'exercice
3 220 1 367 4 4 591
Valeur nette au 30/06/2011 3 205 938 8 013 12 155

Dont créances Crédit Impôt Recherche 7 843 k€ (CSSI : 6 223 k€ et DIGINEXT 1 789 k€) au 30 juin 2011

Principaux titres disponibles à la vente
(En milliers €)
% de participation
au 30/06/2011
Valeur nette
au 30/06/2011
Valeur nette
au 30/06/2010
Cofidur ex-CEP Périgueux 16,9 258 686
Sofema 0,3 331 331
Plessis 22 99,9 25 29
Sofresa 1,0 23 23
ODAS 1,0 300 300
Divers 1 1
Total

(1) dépréciation des titres Cofidur à hauteur de la quote-part détenus dans les capitaux propres de la société au 30 juin 2011 ;

Note 6 : Impôts différés actifs

(En milliers €) Au 30/06/2011 Au 31/12/2010 Au 30/06/2010
Non courants 901 980 13 244
Courants - - -

Au 30 juin 2011, le montant de l'impôt différé correspond à l'impôt futur sur 5 ans reconnu par CS Canada sur ses dépense de R&D non utilisées et donnant droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt fédéral sur les bénéfices. Son montant en monnaie locale (CAD) n'a pas évolué par rapport au 31 décembre 2010.

Note 7 : Clients et autres débiteurs courants

(En milliers €) Clients Avances
versées
Autres
créances
d'exploitation
Autres
comptes de
régularisation
Total
Au 30/06/2011
Brut 115 943 113 9 093 2 275 127 424
Net 113 858 113 8 760 2 275 125 006
Au 31/12/2010
Brut 108 094 668 6 683 1 688 117 131
Net 105 829 668 6 340 1 688 114 525
Au 30/06/2010
Brut 112 038 593 7 841 2 495 122 966
Net 105 437 593 7 494 2 495 116 018

Les créances clients (factures à émettre TTC) à plus d'un an sont les suivantes (en K€) :

Au 30/06/2011 Au 31/12/2010 Au 30/06/2010
6 771 16 167 17 042

Ces créances clients à plus d'un an ne résultant pas d'une transaction de financement ne sont donc pas actualisées. Il s'agit de factures à émettre liées aux modalités de détermination du chiffre d'affaires et du résultat décrits en note 1.6 aux comptes consolidés du document de référence au 31 décembre 2010.

Note 8 : Instruments financiers dérivés

Certains grands contrats prévoient une révision des prix partiellement liée à l'évolution de l'indice INSEE du cuivre et de l'aluminium. Compte tenu de la volatilité de cet indice, la révision de prix potentielle a été couverte, pour la part à facturer jusqu'à mi 2011, par négociation sur le LME de contrats de vente à terme pour un sous-jacent total, au 30/06/2011, de 4,9 M€ (cuivre 4,5M€ et aluminium 0,4M€). Le montant des contrats de vente à terme était de 6,5 M€ fin 2010.

Juste valeur des instruments dérivés

En milliers € 30/06/2011 31/12/2010
Actif Passif Dont juste valeur
comptabilisée en
capitaux propres
Actif Passif Dont juste valeur
comptabilisée en
capitaux propres
Couverture de taux d'intérêts 38 -38 133 -133
Couverture de change 4 182 1 850
Couverture indexation des
prix
4 638 -1 214 5 960 -858
Total 4 676 -1 252 4 6 275 -1 195

La juste valeur des instruments est fournie par les contreparties bancaires. A noter qu'au 30 juin 2011, les justes valeurs des couvertures à terme de devises communiquées par les banques sont non significatives.

Note 9 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie mentionnée dans le tableau de flux de trésorerie consolidés est composée de :

En milliers € 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Concours bancaires courants -13 280 - 5 027 -1 791
Banques 23 130 29 429 19 547
Equivalents de trésorerie (Valeurs de placement) 7 399 14 469 14 106
Trésorerie en fin de période 17 249 38 871 31 862

Les valeurs de placement sont représentées essentiellement par des Sicav monétaires euro.

Note 10 : Capitaux propres

Nombre d'actions de 5€ composant le capital social 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
A l'ouverture 6 306 553 6 306 553 6 306 553
Augmentation du capital en numéraire ou autre - - -
Exercice de bons de souscription - -
-Levées d'options - -
A la clôture 6 306 553 6 306 553 6 306 553

Un droit de vote double est accordé lorsqu'il est justifié d'une inscription au nominatif au nom du même actionnaire depuis plus de deux ans.

Le capital est composé exclusivement des éléments tels que présentés au bilan. Il n'existe pas de dettes financières considérées comme du capital, et, inversement, il n'y a pas de composants de capitaux propres considérés comme ne constituant pas du capital.

Actions propres :

Quantité Valeur (En milliers €)
Au 30/06/2010 221 974 3 690
Acquisitions 82 062 454
Cessions 77 846 458
Au 31/12/2010 226 190 3 686
Acquisitions 66 467 347
Cessions 51 632 292
Attribution d'actions gratuites (plan du 28 avril 2008) 4 588 92
Au 30/06/2011 236 437 3 649

La situation des Bons de Souscription d'Actions Remboursables est la suivante :

BSAR A BSAR B
Nombre de BSAR émis en 2006 165 000 165 000
BSA créés - -
BSA exercés en 2008 -7 -7
BSA venus à expiration - -
Nombre de BSA au 31/12/2010 164 993 164 993
BSA créés - -
BSA exercés - -
BSA venus à expiration - -
Nombre de BSA au 30/06/2011 164 993 164 993
Parité 1/1 1/1
Date de validité 09/12/2011 09/12/2013
Prix d'exercice 41,69 € 45,48 €

Plans d'option d'achat ou de souscription d'actions :

Options de
souscription – 2001
Options d'achat
– 2003 –1
Options d'achat
– 2003 –2
Options d'achat
– 2004
Date du conseil d'administration 18-12-2001 13-01-2003 05-09-2003 25-11-2004
Dispositions d'acquisition des droits/ Au prorata 1/12e
de
la quotité après
chaque trimestre
d'ancienneté dans le
groupe
Au prorata 1/12e
de
la quotité après
chaque trimestre
d'ancienneté
depuis l'attribution
des options
Au prorata 1/12e
de la
quotité après chaque
trimestre d'ancienneté
depuis l'attribution des
options
Au prorata 1/12e
de la
quotité après chaque
trimestre d'ancienneté
depuis l'attribution des
options
Nombre maximum d'options offertes à
l'origine
527 840 20 000 19 000 2 500
Options détenues par les mandataires
sociaux
240 700 0 0 0
Délai maximum d'exercice des options 18-12-2011 13-01-2013 05-09-2013 25-11-2014
Prix de souscription ou d'achat 15,25 15,25 15,25 26,00
Options de souscription ou d'achat
restantes au 31/12/2010
298 915 18 700 4 000 2 500
Variation du nombre d'options au cours
du 1er semestre 2011
Options de souscription ou d'achat
restantes au 30/06/2011
298 915 18 700 4 000 2 500

Note 11 : Provisions non courantes et courantes et avantages du personnel

Evolution des provisions :

Au cours du 1er semestre 2011 Au Dotation Reprise Reprise Variation Au
(En milliers €) 31/12/10 (provision (provision périmètre et 30/06/11
utilisée) non utilisée) divers
Restructurations (PSE et locaux vides)(2) 882 6 900 -92 -2 7 688
Affaires (pénalités, risques, garanties,…) 396 122 -69 -8 440
Litiges et risques divers 2 476 199 -382 -2 2 292
Pertes à terminaison (1) 2 159 -224 -25 -1 1 908
Impôts 454 -454
Total 6 367 6 997 -568 -454 -13 12 328

(2) Dont 6.900k€ de dotation au titre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

Au cours de l'année 2010 Au Dotation Reprise Reprise Variation Au
(En milliers €) 31/12/09 (provision (provision périmètre et 31/12/10
utilisée) non utilisée) divers
Restructurations 1 020 454 -592 882
Affaires (pénalités, risques, garanties,…) 659 285 -160 -389 395
Litiges et risques divers 2 988 449 -693 -267 2 477
Pertes à terminaison (1) 2 127 547 -515 2 159
Impôts 446 8 454
Total 7 240 -1 743 -1 960 -656 6 367

(1) Compte tenu de l'incertitude sur les dates d'utilisation des provisions, seules les provisions pour pertes à terminaison sont classées en provisions non courantes (2 292K€ fin juin 2010 et 2 159K€ fin 2010).

Le montant provisionné le plus élevé au titre d'un litige est de 1 M€ à fin juin 2010 (1M€ fin 2010).

Litige avec BT France concernant la vente du pôle Infrastructures Critiques

La filiale CSSI a, le 27 novembre 2009, reçu de la société BT France SA une réclamation au titre de sa garantie de passif pour un montant estimé par BT France à 1,7 M€.

La totalité des risques sur litiges a été évaluée et a fait l'objet de provisions dans les comptes, quand jugé approprié.

Avantages du personnel

Evolution
En milliers € 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Frais de santé des anciens salariés 1 416 1 482 1 604
Indemnités de départ en retraite et assimilés 5 992 6 584 6 367
Total 7 408 8 066 7 971

La mise en place du PSE chez CSSI conduit à diminuer la provision Indemnité de départ à la retraite. La reprise de provision consécutive aux départs prévus par le PSE est évaluée à 987 k€ et imputée en « autres charges opérationnelles » en regard des coûts provisionnés du PSE (cf note. 16).

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des engagements de retraites sont les suivantes :

2011 2010 2009
Taux d'actualisation 4,40 4,40 5,25
Taux d'augmentation des salaires 2,00 2,00 2,00

Le groupe étant essentiellement implanté en zone euro, un seul taux d'actualisation est retenu. Le taux d'actualisation est obtenu par référence au taux de rendement des obligations des entreprises de première catégorie en retenant une maturité équivalente à celle de l'engagement de retraite.

La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2009, votée le 17 décembre 2008, prévoit, à compter de 2010, essentiellement, le recul à 70 ans de la possibilité de mettre à la retraite d'office des salariés par l'employeur. Cependant l'employeur et le salarié pourront convenir d'une mise à la retraite à partir de 65 ans. A ce jour, il est difficile d'anticiper quels seront les choix des salariés, le groupe considère donc un départ volontaire de ses salariés à 65 ans.

La réforme 2010 des retraites augmentant l'âge légal de départ à la retraite n'a pas été jugée susceptible de modifier ces hypothèses.

Note 12 : Passifs financiers

En milliers € 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Non courant Courant Non courant Courant Non courant Courant
Emprunt obligataire - - - - - -
Emprunts bancaires et autres 276 20 935 90 10 734 10 758 1 638
Emprunts liés aux contrats de
location-financement
18
Soldes créditeurs de banques 13 280 5 027 1 791
Total emprunts et dettes
financières
276 34 215 90 15 761 10 758 3 446
En milliers € 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Emprunts et dettes 34 491 -15 851 -14 204
Banques et valeurs de placement 30 529 43 898 33 653
Trésorerie nette des dettes financières (+) ou endettement net (-) -3 962 +28 048 +19 449

Les principaux outils de financement sont les suivants :

Le financement du groupe a été redéfini par les termes du protocole signé le 5 mai et qui prévoient un calendrier de remboursement des prêts et d'expiration des lignes de factoring le 30 juin et le 15 juillet 2012 pour le prêt MLT 2009. L'ensemble des outils de financement est par conséquent considéré à court terme dans les comptes au 30 juin 2011.

1. Emprunt MLT 2009 auprès de plusieurs banques

Le 15 juin 2009, CS a souscrit un emprunt de 12 000 000 € remboursable sur 3 ans assorti d'un engagement de respect de ratio financiers. Suite au bris de covenant constaté au 31 décembre 2010 sur un de ces ratios financiers et selon les termes du protocole du 5 mai 2011, les banques ont renoncé aux clauses d'exigibilité anticipée initiales et reporté l'échéance de remboursement de 4M€ du 15 juillet 2011 au 15 juillet 2012, ou à la date de renforcement des fonds propres du groupe si antérieure.

-Conditions initiales du financement :

Modalités de remboursement :

Le 15/07/2010 1 600 000 €
Le 15/07/2011 4 000 000 €
Le 15/07/2012 6 400 000 €
  • Nouvelles conditions du financement :

Modalités de remboursement :

Le 15/07/2012 .....................10 400 000 €

    1. Funds Flows (crédit relais) de 5.4 M€
  • Modalités de remboursement :

Le 30 juin 2012 ………………. 5 400 000 €

    1. Ligne de crédit OSEO CIR de 4.756 k€
  • Modalités de remboursement :

Le 30 juin 2012 ………………. 4 756 000 €

4. Affacturage

Fin 2002, CSSI a signé une convention d'affacturage avec Eurofactor. Cette convention prévoit que lorsque le défaut de paiement du débiteur est lié à son insolvabilité, le risque est supporté par la société d'affacturage dans la limite d'un montant garanti. La filiale Diginext a également conclu en 2006 une convention d'affacturage similaire.

Le 26 juin 2006, une convention de cession de créances professionnelles a été signée avec Commerzbank AG pour 5 ans. Cette convention a donc pris fin le 26 juin 2011. L'en-cours cédé au 30 juin 2011 non encore encaissé et remboursé à Commerzbank AG, soit 4.7M€, va diminuer progressivement sur les prochains mois au rythme des encaissements.

Le risque principal, risque de défaillance ou d'insolvabilité, ayant été transféré, ces créances sont déconsolidées et font partie intégrante des Disponibilités. Ces deux lignes sont rémunérées à taux variables indexés soit sur l'Eonia soit sur l'Euribor 3 mois.

Aux termes du protocole du 5 mai dernier la convention d'affacturage avec Eurofactor a été aménagée portant le plafond de financement de 15M€ à 18M€ en pointe pour une durée maintenue au moins jusqu'au 30 juin 2012.

Parallèlement, la ligne de mobilisation de créances Loi Dailly par OSEO a été remontée de 8 M€ à 15 M€ et confirmée jusqu'au 30 juin 2012.

Ces deux augmentations de lignes compensent l'expiration le 26 juin 2011 du contrat d'affacturage signé avec Commerzbank pour 11 M€. Au cours du mois de juin l'ensemble de la facturation sur les marchés publics a été basculée sur la ligne OSEO. Cette bascule s'est traduite par une augmentation significative au 30 juin 2011 de l'encours traditionnellement cédé à OSEO aux dates de clôture en remplacement de la ligne Commerzbank venant à expiration. La ligne de mobilisation de créances OSEO n'étant pas qualifiée de déconsolidante, l'intégralité des cessions de créances effectuées, soit 9,9M€ au 30 juin 2011 (comparée à 3,2M€ au 31 décembre 2010), a été retraitée en créances clients par la constatation d'une dette en Découverts Bancaires (cf ; tableau B ci-dessous). Mécaniquement, à considérer que l'ensemble de la facturation provenant d'un factor déconsolidant au 31 décembre a été transférée à OSEO, la position de trésorerie IFRS au 30 juin 2011 se trouve dégradée en présentation de 6,7M€.

A. Total affacturage déconsolidant (En milliers €) 30/06/2011 31/12/2010
Créances cédées à Eurofactor 14 400 18 473
Dont créances cédées non garanties -865 -1 453
Réserves / garanties -356 -373
Créances cédées à Commerzbank 4 707 8 057
Total Créances cédées déconsolidantes en Disponibilités 17 886 24 704
B. Factors non déconsolidants (En milliers €) 30/06/2011 31/12/2010
Clients OSEO 9 880 3 199
Eurofactor non garanti 865 1 453
Disponibilités
Découvert bancaire courant -10 745 -4 652
Total 0 0

5. Résumé des plafonds de financements

(En milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010
Plafond de
financement
Trésorerie utilisée Plafond de
financement
Trésorerie utilisée
Concours bancaires courants (2) 5 400 375
Cessions de créances OSEO 15 000 0 8 000
Affacturage (1) 19 707 7 390 31 000 8 057
Ligne OSEO garantie par le CIR 4 756 4 756
Crédit relais- funds flow 5 400 5 400
Emprunt moyen et long terme 10 400 10 400

(1) Au 30 juin 2011 le plafond Affacturage se décompose en Eurofactor pour 15 000 k€ et en Commerzbank pour le solde d'en-cours à date, soit 4 707k€. Au 31 décembre le Groupe bénéficiait d'un plafond de 11 000 k€ avec la convention Commerzbank et de 20 000 k€ chez Eurofactor. Au 30 juin 2011, comme au 31 décembre 2010, le groupe n'utilise pas l'intégralité des droits de tirage offerts par les créances cédées.

(2) Ensemble des lignes de crédit France au 31 décembre 2010 non confirmées

Note 13 : Autres passifs courants et non courants

En milliers € Au 30/06/2011 Au 31/12/2010
Passifs non courants :
Impôts différés 124 110 120
Autres (Participation des salariés) 708 912 916
Total 832 1 022 1 036
Passifs courants :
Avances et acomptes reçus 21 310 22 098 19 965
Fournisseurs 27 049 32 177 27 682
Dettes d'exploitation diverses (1) 53 772 64 819 63 229
Dettes sur immobilisations 20 46 46
Dettes diverses (2) 12 737 2 674 2 132
Produits constatés d'avance 23 061 29 391 23 994
Total 137 949 151 205 137 048

(1) Sous cette rubrique figurent essentiellement la TVA sur les créances clients non encaissées, la TVA sur les factures clients à établir, la TVA due au titre du mois de juin, les dettes sociales (personnel, congés payés, organismes sociaux, …).

(2) Sous cette rubrique figure la dette sociale et fiscale au 30 juin 2011 de 11 408 K€, constituée de février à mai 2011 selon le plan d'étalement négocié le 29 avril 2011 et dont les remboursements s'échelonnent jusqu'au 30 juin 2012.

Note 14 : Amortissements et provisions d'exploitation

En milliers € 30/06/2011 Proforma Proforma
31/12/2010 30/06/2010
Dotations (-) nettes aux amortissements -1 840 -3 532 -1 767
Dotations (-) / reprises (+) pour dépréciations 163 410 -2 202
Dotations (-) / reprises (+) pour provisions -80 190 49
Total -1 757 -2 932 -3 920

Note 15 : Résultat financier

En milliers € 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Coût de l'endettement financier brut -1 334 -2 003 -1 077
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 96 399 318
Coût de l'endettement financier net -1 238 -1 604 -759
Autres produits et charges financiers -712 -1 297 -1 091
Résultat financier -1 950 -2 901 -1 850
Dont variation des justes valeurs des instruments de
couverture sans flux de trésorerie
0 -6 -2
Détail des autres produits et charges financiers : 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
En milliers €
Dotations nettes -312 159 -89
Résultat de change et matières premières (y compris
variation de juste valeur)
-486 -1 579 -1 125
Dividendes 86 123 123
Total -712 -1 297 -1 091

Note 16 : Autres charges et produits opérationnels

Au 30/06/2011 –(en milliers €) Produits Charges Net
Déménagements et locaux vides -324 -324
Restructuration – PSE CSSI - personnel 987 -7 823 -6 836
Résultat de cession d'actifs 263 -157 106
Litige sur affaire (3) 1 569 1 569
Autres (2) 752 -2 144 -1 392
Total 3 571 -10 448 -6 877
Au 31/12/ 2010 (en milliers €) Produits Charges Net
Déménagements et locaux vides -1 365 -1 365
Restructuration – personnel 1 552 -4 142 -2 590
Résultat de cession d'actifs 1 469 -783 686
Litige sur affaire (1) 3 425 -4 412 -987
Autres -384 -384
Total 6 446 -11 086 -4 640

(1) Litige SR125 / Intrans : coûts d'arbitrage et d'accord transactionnel en 2010

(2) Dont honoraires exceptionnels 2011: 1 028 K€

(3) Dont 970k€ d'indemnité à percevoir sur le litige SNC Galilée Plessis selon une décision de la Cour d'Appel de Paris du 25 mai 2011. Deux des parties adverses dans ce litige se sont pourvues en cassation postérieurement à la clôture, les 29 juillet et 9 août 2011.

Note 17 : Impôt sur les résultats

En milliers € 30/06/2011 31/12/2010
Résultat consolidé avant impôt -12 161 -13 868
Taux d'imposition théorique 33,3% 33,3%
Produit/charge (-) d'impôt théorique (a) +3 697 +4 622
Impôt sur les sociétés au compte de résultat -1 172 - 14 509
Charges CVAE au compte de résultat -904 -1 545
Impôt sur les sociétés filiales étrangères au compte de résultat (b) -253 -723
Impôts différés Groupe fiscal France (dépréciation) -12 835
Impôts différés CS Canada R&D (complément) 568
Divers Impôts différés -35 26
Différence (a) – (b) 3 950 5 346
Déficit fiscal de l'exercice non activé 3 626 4 974
Autres (dont variation taux imposition filiales étrangères) 324 372
Total 3 950 5 346

Le Crédit d'Impôt Recherche est comptabilisé en minoration des charges de R&D (frais de personnel essentiellement).

Note 18 : Gestion des risques de marché

De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l'évolution des taux d'intérêt, risque de crédit, risque de change et risque de contrepartie.

A/ Risque de liquidité

Selon la définition donnée par l'Autorité des Marchés Financiers, le risque de liquidité se caractérise par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif et se traduit par l'impossibilité de rembourser les dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

La gestion du risque de liquidité implique le maintien d'un niveau suffisant de liquidités ainsi que la disponibilité de ressources financières appropriées grâce à des facilités confirmées.

Le financement court terme est principalement assuré par le recours à l'affacturage et à la cession de créances (commerciales et CIR). Les lignes correspondantes dont dispose le groupe sont dimensionnées pour être suffisantes et le volume de créances disponible les a historiquement rarement dépassées. Ces lignes ont été aménagées et confirmées pour un plafond en pointe de 33 M€ jusqu'au 30 juin 2012 aux termes de l'accord signé le 5 mai 2011. Par nature, le montant utilisé est plafonné par le volume de créances émises et non encaissées. Une éventuelle faiblesse de la facturation limiterait la capacité du groupe à utiliser la totalité de ces lignes et à financer temporairement les dettes.

B/ Risque de variation des flux futurs dû à l'évolution des taux d'intérêts

Le risque de taux d'intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques :

  • Un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le Groupe s'expose à une perte potentielle d'opportunité si les taux d'intérêts venaient à baisser. Toute variation des taux d'intérêts est susceptible d'avoir un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d'opportunité n'aurait toutefois aucun effet sur les produits et les charges financiers tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du Groupe jusqu'à l'arrivée à échéance de ces actifs et passifs.
  • Un risque de variation des flux de trésorerie sur les actifs et passifs à taux variable si les taux d'intérêt venaient à augmenter.

L'objectif principal de la gestion des taux d'intérêt de l'endettement du Groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d'intérêt en contractant des « swaps »de taux variable contre taux fixe. Les instruments dérivés autorisés auxquels le Groupe a recours pour couvrir son endettement sont des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers de premier ordre.

Aucune couverture n'a été mise en place sur l'endettement à court terme constitué par la mobilisation de créances commerciales, leurs volumes d'utilisation faisant l'objet d'une forte variabilité en fonction des flux de trésorerie quotidiens.

L'indexation de l'emprunt souscrit en juin 2009, décrite en note 12 sur les passifs financiers, sur un taux variable (Euribor trois mois) génère un risque financier en cas de hausse des taux. Ce risque a fait l'objet d'une couverture matérialisée par la mise en place d'un swap receveur de l'Euribor 3 mois et payeur d'un taux d'intérêts fixe de 2,10 %.

C/ Risque de contrepartie

Les concentrations de risques de crédit du Groupe ne sont pas significatives. La base de clientèle du groupe est constituée par de grands comptes, le risque d'insolvabilité ou de disparition du client est donc faible. De plus, près de la moitié du chiffre d'affaires est réalisé avec des administrations et des établissements publics, principalement en France.

Les procédures d'acceptation des clients et les analyses de risques de crédit qui y sont liées sont intégrées au processus global d'évaluation des risques mis en oeuvre tout au long du cycle de vie d'un contrat.

Les créances clients font l'objet d'analyses et de suivis spécifiques, principalement les créances dont l'échéance contractuelle est dépassée.

Le groupe CS ne consent aucun prêt significatif à des personnes physiques ou morales externes, employés ou entités dont il détiendrait des titres et qui ne seraient pas consolidés.

Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le Groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés.

D/ Risque de change

Le Groupe est soumis à deux catégories de risques liées à l'évolution du taux de change :

  • le risque de conversion des états financiers des activités réalisées dans des pays ayant une monnaie fonctionnelle différente de l'euro. Ce risque de change est limité compte tenu de l'implantation géographique du groupe très majoritairement situé dans la zone euro.
  • le risque transactionnel concernant les flux d'achats et de ventes dans des devises différentes de celle où l'opération est réalisée. Ce risque de change est limité car chaque entité intervient très majoritairement dans son pays et sa devise. Les expositions résiduelles au risque de change sont principalement liées au dollar américain et réalisées par les sociétés françaises.

Le Groupe a mis en place des procédures de gestion des positions en devises résultant d'opérations commerciales et financières libellées en monnaies différentes de la monnaie locale de l'entité concernée. Conformément à ces procédures, toutes les expositions transactionnelles significatives doivent être couvertes dès leur survenance. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe a recours à divers instruments financiers, notamment des opérations à terme et des options d'achat et de vente de devises.

L'exposition au risque de fluctuation sur les opérations commerciales libellées en monnaies non couvertes n'a pas évolué de manière significative pas rapport au 31 décembre 2010 (cf, note 18 page 30 des comptes consolidés 2010). La principale exposition à l'actif non couvert, soit 20.8 MUSD, correspond principalement au compte courant avec de CSSI avec sa filiale CS ITS AMERICA (EX-INTRANS) considéré depuis 2009 comme investissement net à long terme au sens de l'IAS39.

Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de change et de taux, le groupe est amené à conclure des contrats de couverture avec des établissements financiers de premier plan. A ce titre, le risque de contrepartie peut être considéré comme négligeable.

Le Groupe dispose d'une ligne confirmée jusqu'au 31 décembre 2011 de 6.8M€ pour des nouvelles couvertures de change.

Au 30/06/2011, 4 contrats commerciaux en devises ont fait l'objet d'une couverture efficace. L'exposition au risque de change après couvertures ne concerne donc essentiellement les comptes courants des filiales détenus en devises. Les couvertures de change couvrent des opérations à échéance futures 2011 à 2015 sous la forme de contrats d'achats/ventes de devises à terme.

Etat des couvertures au 30 juin 2011 (en millions) :

Devises Exposition
Clients
Exposition
fournisseurs
Contre-valeur nette
En millions €
Dollars US 1,3 0,9
Zloty polonais 0,5 0.1
Dollars canadiens 5,9 2.0 6.0
Livres anglaises 0,3 0.4
Emprunts et dettes financières par devise (en K€) 30/06/2011 31/12/2010
Euro 20 637 10 544
Dollar US 242 261
Autres monnaies 58 18
Total 20 937 10 823

E/ Risque de prix

Le Groupe est, pour 2 grands contrats commerciaux, exposé au risque de prix sur certaines matières premières dont la couverture est décrite en Note 8.

Note 19 : Engagements hors bilan

En milliers € Cf. 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Engagements donnés :
Avals et cautions hors Groupe et engagements liés à
l'exécution des marchés (avec restitution d'acomptes)
b 11 822 17 568 22 224
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles a 6 583 1 533 1 771
Avals, cautions et garanties c 34 250 37 001 38 580
Autres garanties données
Engagements reçus :
Avals, cautions et garanties 193 194 776

a : affectation des sûretés réelles consenties :

En milliers € 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Découverts bancaires et lignes de cautions (2)6 270 (1)1 238 1 238 Nantissement de titres
Lignes de cautions 313 295 533 Nantissement du compte
de garantie affacturage
Total 6 583 1 533 1 771

1) au 31 décembre 2010, 100% des titres DIGINEXT étaient nantis.

2) Au 30 juin 2011, 100% des titres de DIGINEXT (après augmentation de son capital de 3M€), 100% des titres CS ROMANIA et CS CANADA et 51 % des titres USB sont nantis dans le cadre du refinancement du Groupe.

b : Avals et cautions hors Groupe et engagements liés à l'exécution des marchés

Le groupe, dans le cadre de réponses à appels d'offres, est parfois amené à mettre en place des garanties de soumission. Egalement, de la signature du contrat jusqu'à la fin de son exécution, le groupe s'engage, par l'intermédiaire de banques, à dédommager le client en cas de manquement à ses obligations contractuelles et procède à la mise en place de cautions de bonne exécution.

En fonction des clauses contractuelles, le groupe est amené à percevoir de ses clients des acomptes. Ces acomptes sont enregistrés en dettes au bilan. A la demande du client des garanties de restitution d'acomptes peuvent être mises en place (3,7 M€ au 31/12/2010 contre 2,1 M€ au 30/06/2011).

c : Avals, cautions et garanties

Au 30/06/2011, ils sont essentiellement composés de :

  • garanties de loyers données aux propriétaires d'immeubles pris à bail par le groupe : 11,5 M€ ;
  • garanties de lignes de financement 21 M€ ;
  • A l'occasion d'acquisitions ou de cessions de sociétés, des garanties d'actif ou de passif, limitées dans le temps, peuvent être données ou reçues. Figurent en hors bilan, les garanties qui n'ont pas fait l'objet d'une provision dans les comptes.

Note 20 : Evénements postérieurs à la clôture

Néant.