Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Interim Report • Sep 12, 2024

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Siège social : 12 place de la Résistance - CS20067- 38041 GRENOBLE Cedex 9 402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 30 juin 2024

1.		EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 3
		1.1 LA SITUATION ECONOMIQUE 3
		1.1.1 Environnement Economique et financier global 3
		1.1.2 Environnement local et positionnement du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur son marché 6
		1.1.3 Activité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au cours de l'exercice 6
		1.1.4 Les faits marquants 7
		1.2 ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES 7
		1.2.1 Présentation du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 7
	1.2.2	Contribution des entités du groupe du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2024 8
	1.2.3	Résultat consolidé 9
	1.2.4	Bilan consolidé et variations des capitaux propres 10
	1.2.5	Activité, résultat et endettement des filiales 12
		1.3 LE CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION 12
	1.3.1	Les parts sociales 12
		1.3.2 Les Certificats coopératifs d'associé 12
	1.3.3	Les Certificats coopératifs d'investissement 13
		1.4 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET PERSPECTIVES POUR CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 13
	1.5	INFORMATIONS DIVERSES 13
	1.5.1	Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI, relatives au contrat de
		liquidité, autorisé par l'assemblée générale du 28 mars 2024 13
	1.5.2	Calendrier des publications des résultats 13
2.		FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES 14
		2.1 INFORMATIONS PRUDENTIELLES 14
		2.2 FACTEURS DE RISQUES 15
	2.2.1	Risques de crédit et de contrepartie 15
	2.2.2	Risques financiers 17
	2.2.3	Risques opérationnels et risques connexes 21
	2.2.4	Risques liés à l'environnement dans lequel Crédit Agricole Sud Rhône Alpes évolue 23
	2.2.5	Risques liés à la stratégie et aux opérations de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 27
	2.2.6	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 29
	2.3	GESTION DES RISQUES 31
	2.3.1	Risques de crédit 31
	2.3.2	Risques de marché 38
	2.3.3	Gestion de bilan 40
	2.3.4	Risques opérationnels 44
	2.3.5	Risques juridiques 45
	2.3.6	Risques de non-conformité 45
3.		COMPTES CONSOLIDES 46
4.		ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE 95
5.		GLOSSAIRE 96

1. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement Economique et financier global

Rétrospective 1er semestre 2024

Aux États-Unis, la « résilience » qui a caractérisé l'économie en 2023 s'est largement maintenue au début de l'année 2024. Si la croissance a ralenti au premier trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé), l'analyse de ses composantes livre une image plus positive : une grande partie du ralentissement provient en effet des composantes volatiles (stocks et exportations nettes) alors que la demande domestique privée résiste et progresse encore de 2,8%. Couplée au dynamisme du marché du travail, la moindre sensibilité à court terme aux taux d'intérêt (assainissement des bilans, coût d'endettement figé à un niveau durablement bas) a permis à la croissance de mieux résister au resserrement monétaire le plus agressif depuis plusieurs décennies (hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en un peu moins d'un an et demi pour atteindre 5,50% en août 2023).

Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a justifié une inflation toujours trop tenace pour que la politique monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin grâce à la baisse des prix de l'énergie, elle est en effet restée soutenue (3% sur un an) tout comme l'inflation sous-jacente (hors produits alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le processus de désinflation est néanmoins visible sur toutes les composantes : les prix des biens sous-jacents baissent encore un peu plus (de -1,8% sur un an), tandis que le taux d'inflation des services sous-jacents (services hors énergie) tombe à son plus bas niveau depuis avril 2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des services reste élevée, ces nouvelles sur l'inflation sont plutôt rassurantes.

En Chine, selon les données tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB s'est significativement infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un an. Le ralentissement de la croissance donc s'est révélé plus important que prévu. Il reste imputable à la faiblesse de la demande interne : consommation des ménages et investissement atones car affectés par la crise du secteur immobilier dont les perspectives restent baissières. Les exportations nettes contribuent encore positivement à la croissance mais leur support tend à diminuer.

Dans la zone euro, la croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation trimestrielle) a accéléré par rapport à une année 2023 en quasi-stagnation. Une accélération qui mérite d'être remise en perspective car elle ne gomme pas les effets des chocs passés, notamment liés à la guerre en Ukraine. Ainsi, au premier trimestre 2024, le PIB de la zone euro demeurait un peu inférieur au niveau auquel il « aurait pu prétendre » si la tendance enregistrée entre la crise souveraine et celle du Covid (c'est-à-dire de 2013 à 2019) s'était maintenue. Quoi qu'il en soit, laissant un acquis de croissance pour 2024 (0,3%), la croissance a surpris favorablement : une bonne surprise principalement motivée par l'accélération des exportations nettes, alors que la demande intérieure se repliait et que le processus de déstockage s'accentuait. La croissance modeste de la consommation privée, la stagnation de la consommation publique et le repli marqué de l'investissement se sont traduits par une demande domestique faible. L'absence d'accélération de la consommation des ménages a déçu : en dépit de la progression du pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages, l'arbitrage semble s'être encore fait en faveur de l'épargne.

En France, au premier trimestre 2024, la croissance trimestrielle s'est établie à 0,2% : elle a été tirée par la consommation et le commerce extérieur alors que l'investissement s'est légèrement replié pour le deuxième trimestre consécutif et que le déstockage a continué de peser sur la croissance. L'acquis de croissance pour 2024 s'élève à 0,6% à l'issue du premier trimestre.

La désinflation de l'ensemble de la zone euro s'est poursuivie malgré quelques « déconvenues ». En mai, l'inflation a en effet légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1% en mai 2023) en raison, essentiellement, d'effets de base sur les prix de l'énergie et des transports en Allemagne. Quant à l'inflation sous-jacente, portée par la résistance des prix des services (4,1% sur un an soit une contribution de plus de 1,8 point à l'inflation totale), elle s'est redressée à 2,9%.

En termes de politique monétaire, dès le début de l'année, les membres de la Fed et de la BCE se sont évertués à tempérer les anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à l'ampleur des baisses futures de taux.

Aux Etats-Unis, notre scénario n'a jamais supposé une baisse précoce et massive des taux directeurs. Au « pivot » espéré par les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux des Fed Funds se repliant à 3,65% en décembre 2024, il a de longue date privilégié le « plateau » : installation durable des taux directeurs à un niveau élevé. Or, face à une inflation résistante, une croissance encore vigoureuse et un marché du travail seulement un peu moins dynamique, la Fed a laissé le taux des Fed Funds inchangé (à 5,50%). A l'occasion de son audition par le Congrès (rapport semestriel de politique monétaire, début juillet), le discours du président de la Fed, J. Powell, s'est un peu infléchi. Soulignant que les données récentes apportaient des « signes clairs » de ralentissement du marché du travail, il a précisé que l'inflation élevée n'était pas le seul risque. Il a de nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'avoir plus de données confirmant la tendance désinflationniste, tout en notant que les taux baisseraient avant que l'inflation ne soit revenue à 2%.

Le statu quo américain n'a pas empêché la BCE d'amorcer un timide assouplissement monétaire en juin en procédant à sa première baisse de taux depuis septembre 2019 : une baisse de 25 points de base largement attendue et portant les taux de dépôt, de refinancement et de facilité de prêt marginal à, respectivement 3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que l'inflation excède encore la cible de 2%, la BCE a regardé le chemin déjà accompli dans le processus désinflationniste et la baisse des anticipations d'inflation. Elle n'a en outre pas fourni d'indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré la baisse des taux d'intérêt, l'orientation de sa politique monétaire demeure restrictive, toujours destinée à promouvoir la modération de la demande domestique pour éviter que les entreprises ne transmettent les hausses des coûts salariaux aux prix.

Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un mouvement de baisse marquée à partir d'octobre 2023, les taux d'intérêt se sont légèrement redressés à la faveur d'une inflation résistante justifiant de différer les assouplissements monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à deux ans (4,60% fin juin) et dix ans (3,40% fin juin) ont, de concert, augmenté de 60 pb en six mois. Dans la zone euro, ces deux mêmes taux se sont lentement redressés jusqu'à la baisse des taux directeurs de la BCE en juin occasionnant une légère baisse. Fin juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro atteignaient respectivement environ 3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives de 42 et 35 pb au cours du premier semestre. Au cours de la même période, le rendement souverain allemand à 10 ans (Bund) s'est redressé de 45 pb à 2,45% fin juin. Alors que la prime de risque offerte par l'Italie par rapport au Bund s'est resserrée (de 10 pb à 158 pb fin juin), le spread français s'est écarté de près de 30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de l'incertitude liée à la dissolution de l'Assemblée nationale. Quant aux marchés actions, alors que l'indice S&P 500 a encore affiché une excellente performance (enregistrant une hausse de plus de 15% au cours du premier semestre), l'indice européen (Eurostoxx 50) a progressé de 8,5% tandis que le CAC 40 n'augmentait que de 1,5%. Enfin, la dépréciation de l'euro face au dollar a été limitée à 1,6% au cours du semestre écoulé. L'appréciation du dollar tient à plusieurs facteurs dont la résistance de l'économie américaine malgré des signes de fléchissement, la différence de tempo dans l'assouplissement monétaire avec l'avance prise par la BCE, la perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l'élection présidentielle.

Perspectives 2nd semestre 2024 – 2025

Le scénario économique et financier a été élaboré alors que planaient des incertitudes politiques d'intensité variable destinées à être levées soit très rapidement (élections législatives en France), soit plus tardivement (élection présidentielle américaine). Alors que le second événement est de nature à structurer/altérer significativement les grandes lignes d'un scénario mondial, le premier est moins susceptible d'en abîmer la « colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération de la croissance soutenue par la consommation privée reste valide. Les craquements apparus aux États-Unis semblent de nature à infléchir sans toutefois faire plonger la croissance qui pourrait, de nouveau, se révéler résistante.

Aux Etats-Unis, si l'impact dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu'il n'était redouté, il n'en a pas pour autant disparu : ses effets se déploient dans le temps. Hausse de la dette des entreprises à refinancer à des taux plus élevés en 2024 et 2025, remontée progressive du taux hypothécaire effectif, croissance des impayés sur d'autres types de dettes (cartes de crédit, crédit automobile…), évaporation de l'épargne excédentaire, notamment celle des ménages modestes, taux d'épargne de retour sur des niveaux très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui conduisent à toujours inscrire une récession « douce » à la charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023, notre scénario table donc sur une croissance de 2,0% en 2024 et de seulement 0,4% en 2025 en dépit d'un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l'année 2025 grâce à la baisse des taux d'intérêt : une croissance en repli assortie d'un scénario alternatif dans lequel l'économie ferait preuve d'une résistance de nouveau surprenante. En ligne avec un ralentissement, le recul de l'inflation devrait se poursuivre en empruntant une trajectoire graduelle et irrégulière. L'inflation globale passerait sous la barre des 3% durant l'été pour osciller entre 2,5% et 3% au second semestre 2024. En 2025, après une baisse en début d'année, elle se stabiliserait autour de 2,4%, excédant ainsi l'objectif de la Fed (2%) jusqu'à la fin de l'année 2025.

En Chine, notre projection de croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation moyenne très faible, de 0,5% puis 1,4%) reste plus conservatrice la cible officielle de 5% en raison des nombreuses incertitudes pesant sur le scénario. À court terme, les principaux risques sont liés à la montée des mesures protectionnistes côté américain, mais surtout européen. Essentiellement politique, la hausse des droits de douane annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés par la Chine (panneaux solaires, batteries, véhicules électriques) aura peu de conséquences économiques. Celle que vient d'annoncer l'Union européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus douloureuse. L'UE comptait pour 40% des exportations chinoises de véhicules électriques chinois en 2023. Enfin, une victoire de Trump ouvrirait la voie à de nouvelles hausses sur l'ensemble des importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il pourrait également s'attaquer plus fermement aux pratiques de contournement des droits de douane (via des pays tiers comme le Mexique ou le Vietnam). La question du soutien budgétaire à l'économie demeure donc cruciale. Le troisième plénum, réunion du Parti dédiée aux questions économiques, se tiendra en juillet et devrait conduire à dévoiler de nouvelles mesures de soutien à l'immobilier.

Dans la zone euro, si les élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la représentation parlementaire européenne, l'incertitude liée au scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné et chiffré à « politique inchangée », avant la dissolution de l'Assemblée nationale, notre scénario central n'intègre pas ce risque et conserve son hypothèse-clé : le principe d'une accélération de la croissance tirée par la consommation privée est maintenu, malgré la prudence encore affichée par les consommateurs et une fin de parcours désinflationniste qui s'annonce plus erratique. Le repli de l'inflation, dont les bienfaits sont déjà visibles, est désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient, surtout, à l'inertie de l'inflation dans les services, témoin des pressions retardées sur les coûts salariaux, liées à la récupération plus tardive des pertes passées de pouvoir d'achat dans des négociations salariales. Enfin, la consommation constitue le premier moteur de la reprise mais celle-ci pourrait être accompagnée d'une demande extérieure un peu plus soutenue, grâce à la diffusion du cycle manufacturier mondial (résilience de la demande finale et reconstitution des stocks), permettant au PIB de la zone euro de progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en 2025.

En France, l'accélération prévue au second semestre devrait permettre à la croissance d'atteindre un rythme identique à celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de se redresser légèrement (1,3% en 2025). Le commerce extérieur devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à hauteur de 0,9 point de pourcentage) et l'existence de marges de rattrapage (dans le secteur aéronautique notamment) devrait continuer de soutenir les exportations. La croissance resterait toutefois principalement portée par la consommation des ménages (à +1,1% en 2024 et +1,3% en 2025), encouragée par les gains de pouvoir d'achat, gains permis par la croissance encore soutenue des salaires nominaux et la poursuite de la désinflation. L'inflation au sens de l'indice des prix à la consommation se replierait, en effet, à 2,3% en moyenne annuelle en 2024 puis à 1,5% en 2025.

En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis, les chiffres d'inflation signalant sa convergence lente vers la cible, la résistance de la croissance, la bonne tenue de l'emploi malgré des signes récents de faiblesse, invitent à la prudence et militent en faveur d'un assouplissement plus tardif. La Fed aura besoin d'un peu plus de temps afin d'être convaincue que l'inflation converge indiscutablement vers 2% avant de procéder à une première baisse des taux directeurs. Celle-ci pourrait intervenir en septembre et serait suivie d'une autre baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points de base en 2024. En 2025, l'assouplissement pourrait être plus agressif, totalisant 150 points de base au cours des trois premiers trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario économique relativement pessimiste. Si l'économie et le marché du travail résistent mieux que prévu, la Fed peut adopter un rythme de baisse plus graduel.

Le statu quo américain n'a pas empêché la BCE d'entamer son assouplissement monétaire qui se poursuivra, sauf en cas de pressions fortement baissières sur l'euro ou de reprise nettement plus dynamique et, surtout, plus inflationniste que prévu. L'inflation, totale mais aussi sous-jacente, devrait converger vers 2% au cours de la seconde moitié de 2025 et autoriser la BCE à prolonger le desserrement monétaire engagé en juin (baisse de ses taux de 25 points de base). Notre scénario retient un assouplissement graduel et continu : la BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de base chaque trimestre jusqu'en septembre 2025 pour le ramener à 2,50%, notre estimation du taux neutre.

Quant aux taux d'intérêt, ils devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le thème de l'assouplissement monétaire flotte dans l'air depuis longtemps. Qu'ils soient entamés ou qu'ils se profilent (tout en s'éloignant, comme aux États-Unis…), les assouplissements ne sont ainsi pas une assurance de baisse des taux d'intérêt. Plusieurs facteurs, dont le risque rampant d'inflation et l'augmentation possible du taux neutre, plaident en faveur d'un maintien, voire d'une hausse modeste.

Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été revues en légère hausse sur l'ensemble de la courbe. Pour le taux souverain à dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de 2024, puis 4,05% à la fin de 2025. La révision à la hausse du taux à long terme signalée dans les dots plots mérite d'être notée. Figé à 2,50% entre 2019 et 2023, ce taux a été relevé pour le deuxième FOMC consécutif, de 2,5625% en mars à 2,75%. Cette révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible d'être liée à des facteurs tels que la « démondialisation » et le ralentissement de la demande de titres du Trésor par les banques centrales mondiales, les fonds souverains et les institutions financières nationales.

Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de baisse de ses taux directeurs qui devrait se poursuivre. Or, les marchés anticipent pleinement ce cycle d'assouplissement monétaire et tablent sur un repli du taux de dépôt vers 2,50%. Dans un contexte de relatif optimisme sur la croissance européenne, de déficits publics encore élevés (une procédure pour déficit excessif concerne la Belgique, la France et l'Italie : ces pays doivent présenter un plan de réduction des déficits d'ici septembre), les rendements souverains européens ont peu de chance de baisser surtout si la Fed retarde le début de son propre cycle d'assouplissement. Notre scénario retient un rendement allemand à dix ans proche de 2,65% fin 2024. A la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale en France, alors que les spreads étaient serrés, l'ajout d'une prime de risque politique (sans risque de redénomination de la dette) s'est traduit par un écartement du spread français par rapport au Bund jusqu'à plus de 80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d'osciller au gré des incertitudes politiques susceptibles de ne pas être levées rapidement, en l'absence de majorité parlementaire claire.

Enfin, les paramètres américains, résistance monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à l'élection présidentielle, sont globalement favorables au dollar. Viennent ensuite des histoires singulières telles que le risque politique pour la zone euro, la détérioration de la situation budgétaire en Amérique latine ou, a contrario, le portage favorable pour certaines devises asiatiques ou européennes hors zone euro. Notre scénario retient une dépréciation modeste de l'euro à 1,05 dollar fin 2024.

1.1.2 Environnement local et positionnement du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur son marché

A l'image de la tendance nationale, l'activité économique du premier semestre a marqué un ralentissement de la dynamique. Cela s'est notamment traduit par une demande de financements faible au regard des années précédentes. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, premier Banquier-Assureur du territoire, a toutefois continué d'accompagner le développement de son territoire, soutenant l'économie locale ainsi que les transitions environnementales.

Au cours du premier trimestre 2024, le chiffre d'affaires des entreprises de la région augmente de 0,4 % sur un an, alors qu'il baisse de 2 % au niveau national. L'investissement est en recul. Il baisse davantage dans la région (-3,5 %) qu'au niveau national (-0,3 %).

Les créations d'entreprises sont en hausse de 5,6 % (+1,3 % de créations hors micro-entreprises). Les défaillances d'entreprises augmentent nettement (+ 33,4 % sur un an dans la région, contre +29 % au niveau national).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'étend sur trois départements de la région Rhône Alpes, l'Ardèche, la Drôme et l'Isère ainsi que sur quelques communes du Sud Est Lyonnais dans le Rhône :

• Le département de l'Ardèche, par le biais d'une qualité de vie agréable et des prix immobiliers attractifs connait une croissance démographique, économique et deux classements Unesco lui apportant une notoriété mondiale. Leader régional du tourisme vert et de l'hôtellerie de plein air, l'Ardèche comptabilise plus de 14 millions de nuitées touristiques par an.
• La Drôme, a su tirer parti de sa situation géographique. Depuis ces dernières années, la volonté des acteurs socioéconomiques a transformé ce département en un véritable terrain d'expérimentation scientifique et économique : l'encouragement des Green-Tech, la massification de l'offre d'enseignement supérieur ou encore l'équipement numérique à grande échelle constituent de véritables atouts pour asseoir le développement du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. La Drôme est le 1er département Bio français en surfaces cultivées.
• Deuxième département le plus vaste d'Auvergne Rhône Alpes, l'Isère compte d'importants atouts et se caractérise par son dynamisme et son attractivité. Il bénéficie d'un tissu d'entreprises performantes avec près de 100 000 entreprises représentant près de 500 000 emplois. L'économie productive aux savoir-faire diversifiés, les activités présentielles et le tourisme contribuent au développement innovant et équilibré du territoire isérois. La Métropole grenobloise est pionnière dans la transition énergétique, reconnue pour son triptyque enseignement supérieur, recherche et industrie et rayonne dans le tourisme d'affaires.

1.1.3 Activité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au cours de l'exercice

Véritable marqueur de l'attractivité d'une enseigne, la conquête s'est poursuivie, avec une croissance nette de 2 000 clients au cours du premier semestre.

Notre stock de dépôts à vue continue de progresser et dépasse 633 000 comptes à fin juin, soit une évolution de + 1,6 % sur un an. La nouvelle offre ma banque au quotidien, lancée fin 2021, équipe déjà plus de 115 000 clients.

Les encours de crédits atteignent 20,7 milliards d'euros à fin juin en baisse de -1.6% sur 12 mois avec notamment une baisse des crédits habitat de -1.3%

A noter un rebond de l'activité crédits au second trimestre 2024 dont les réalisations sont en progression de + 35% par rapport au premier trimestre 2024.

A fin juin, l'encours de collecte des clients augmente de + 2,3 %, portant l'encours global à 26,6 milliards d'euros.

La croissance de la collecte bilan s'élève à + 2,4%, avec un ralentissement des mouvements d'arbitrage entre dépôts à vue et dépôts à terme au cours du dernier trimestre.

La collecte hors bilan progresse de 2,2%, malgré la baisse des indices boursiers en juin, tiré par l'assurance-vie en croissance de + 2,7%.

Le portefeuille de contrats IARD et Prévoyance progresse de + 2,5 % pour atteindre plus de 540 000 contrats à fin juin 2024, avec plus de 38 000 nouveaux contrats souscrits sur le 1er semestre.

1.1.4 Les faits marquants

FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

FINAURA

La société Finaura, détenue à 20 % par la Caisse Régionale, a intégré le périmètre de consolidation au 30 juin 2024 et est consolidée par mise en équivalence. Il s'agit d'une société co-détenue avec les autres Caisses Régionales de Crédit Agricole de la région Auvergne Rhône Alpes.

Cette opération a pour impact une augmentation du résultat consolidé de 132 K€ (quote-part du résultat de Finaura correspondant au résultat 2024 à hauteur de – 314 K€ et aux résultats cumulés antérieurs à hauteur de + 446 K€).

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône alpes et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a évolué au cours du premier semestre 2024 avec l'entrée par mise en équivalence de la filiale FINAURA.

Au 30 juin 2024 le groupe est constitué de :

• La Caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes,
• 84 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale,
• Square Habitat Sud Rhône Alpes,
• CASRA Capital,
• Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes,
• Fonds Commun de Placement « Sud Rhône Alpes Placement »,
• SCI SRA Vercors,
• SCI SRA Belledonne,
• SCI SRA Chartreuse,
• CASRA Energie Renouvelable,
• Les FCT Crédit Agricole Habitat 2020, 2022 et 2024 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en mars 2020, juin 2022 et avril 2024.
• FINAURA

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration globale à l'exception de FINAURA consolidée par mise en équivalence.

SAS SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES

La société Square Habitat Sud Rhône Alpes au capital de 1,1 million d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de gestion, syndic, location et transaction immobilière exerçant ses activités principalement sur le territoire de la Caisse Régionale.

SAS CASRA CAPITAL

La société SAS CASRA CAPITAL au capital de 9 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de capital investissement destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés régionales en développement.

SAS FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

La société Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au capital de 11,8 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. Elle a pour objet l'acquisition pour la vente ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la participation dans toutes sociétés de services immobiliers.

SAS CASRA ENERGIE RENOUVELABLE

La société CASRA Energie renouvelable au capital de 1 million d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. Elle a principalement pour objet le conseil, les études, les prestations, le financement dans le domaine des énergies renouvelables ainsi que l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières dans tous domaines et notamment l'énergie renouvelable.

SRA PLACEMENT

Le fonds SRA Placement est un fonds dédié aux placements d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale. Du fait de la stratégie d'investissement, le portefeuille de titres est constitué de lignes d'obligations et d'actions.

SCI SRA VERCORS

La société SCI SRA VERCORS au capital de 2 milliers d'euros porte le siège social de la Caisse régionale de Grenoble.

SCI SRA CHARTREUSE

La société SCI SRA CHARTREUSE au capital de 2 milliers d'euros porte un parking destiné à la location et aux salariés du siège social de la Caisse régionale située à Grenoble.

SCI SRA BELEDONNE

La société SCI SRA BELEDONNE au capital de 2 milliers d'euros est constituée d'un ensemble immobilier à usage de locaux professionnels et commerciaux destinés à être loués ou vendus.

FINAURA

La SAS FINAURA est une société codétenue avec les autres Caisses régionales de Crédit Agricole de la Région Auvergne Rhône Alpes. Elle a pour objet d'investir dans des actifs immobiliers de la région AURA.

1.2.2 Contribution des entités du groupe du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2024

Le résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes s'élève à 66,9 M€. La contribution des entités du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'établit comme suit :

En milliers d'€	Contribution au PNB	Contribution au résultat brut Contribution au
	consolidé du groupe de	d'exploitation consolidé du	résultat net consolidé
	la CR	groupe de la CR	du groupe de la CR
Crédit Agricole	233 457	88 128	58 002
Caisses locales	4 704	4 466	3 978
Square Habitat SRA	5 638	(110)	(48)
Foncière CASRA	751	863	640
CASRA Capital	(380)	(1007)	(202)
SRA Placement	1 311	1 311	959
CASRA Energie renouvelable	91	82	69
SCI Vercors/Belledonne/Chartreuse	(258)	48	36
FCT Crédit agricole habitat	4 561	4 561	3 339
FINAURA			132
Total	249 875	98 342	66 905

Le pôle bancassurance (Caisse régionale, Caisses locales, FCT CA Habitat) à 65,3 M€, en lien avec le résultat social de la Caisse régionale, représente 98% du résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes.

1.2.3 Résultat consolidé

o

Montant en K€	06-2024	06-2023	Variations
			Montants	%
PNB	249 875	229 501	20 374	8,88%
Charges générales d'exploitation	(151 533)	(151 499)	(34)	0%
Résultat brut d'exploitation	98 342	78 002	20 340	26,08%
Coût du risque	(30 640)	(16 273)	(14 367)	88,29%
Résultat d'exploitation	67 702	61 729	5 973	9,68%
Résultat avant impôt	67 851	62 451	5 400	8,65%
Impôt sur les bénéfices	(944)	(3 623)	2 679	-73,94%
Résultat net	66 907	58 828	8 079	13,73%
Résultat net part du groupe	66 905	58 826	8 079	13,73%

Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 250 M€ en hausse de 8,9% soit +20 M€. Le PNB de la Caisse régionale, du FCT Habitat et des Caisses locales affiche une hausse de 21,4 M€, liée principalement à la hausse du PNB de la seule Caisse régionale et aux réévaluations des dérivés. Le PNB des filiales est en baisse de 1M€ : la contribution de CASRA Capital est en baisse (-1M€), ainsi que celle de CASRA Energie Renouvelable (-0,6 M€) et de SRA Placement (-0,7 M€) alors que celle de la Foncière CASRA est en hausse de 1M€ par rapport au premier semestre 2023.

Les charges de fonctionnement sont stables à 152 M€ et sont principalement impactées des charges de fonctionnement de Caisse régionale.

Cela conduit à un RBE de 98,3 M€ en hausse de 26% par rapport au premier semestre 2023.

Le coût du risque progresse de 14 M€ pour s'établir à 30,6 M€ au 30 juin 2024 contre 16,3 M€ au premier semestre 2023, cette variation provenant des comptes individuels de la Caisse régionale et tient compte du provisionnement de plusieurs dossiers individuels.

L'impôt sur les bénéfices, à -1 M€, est en baisse de 2,7 M€ en lien principalement avec la baisse de la base fiscale de la Caisse régionale alors que les impôts différés sont en hausse de 1,8M€.

Le Résultat Net Part Du Groupe s'élève à 66,9 M€ enregistrant une hausse de 13,7% soit +8 M€.

1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

BILAN ACTIF (en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023	Variation en montant	Variation en %
CAISSE, BANQUES CENTRALES	69 453	80 898	(11 445)	-14,15 %
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	309 210	253 417	55 793	22,02 %
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	30 202	26 143	4 059	15,53 %
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	279 008	227 274	51 734	22,76 %
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	342 564	306 849	35 715	11,64%
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	1 777 163	1 679 682	97 481	5,80 %
Instruments de dettes comptabilisés à la JVOCIR	52 037	51 596	441	0,85 %
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la JVOCINR	1 725 126	1 628 086	97 040	5,96%
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	24 330 265	24 708 005	(377 740)	-1,53%
Prêts et créances sur les établissements de crédits	2 440 616	2 503 128	(62 512)	-2,50%
Prêts et créances sur la clientèle	20 461 273	20 803 242	(341 969)	-1,64%
Titres de dettes	1 428 376	1 401 635	26 741	1,91%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	(303 224)	(233 451)	(69 773)	28,89%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	67 989	63 577	4 412	6,94%
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	305 927	287 536	18 391	6,40%
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES	0	0	0	0,00%
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE	0	0	0	0,00%
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE	19 025	0	19 025
IMMEUBLES DE PLACEMENT	39 447	40 215	(768)	-1,91%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	111 738	115 367	(3 629)	-3,15%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	10 966	10 966	0	0,00%
ECART D'ACQUISITION	2 858	2 858	0	0,00%
TOTAL DE L'ACTIF	27 083 381	27 315 919	(232 538)	-0,85%

Le total du bilan consolidé au 30 juin 2024 s'élève 27,1 milliards d'euros en baisse de 0,85 % par rapport à fin 2023.

A l'actif, les évolutions concernent notamment :

• Les actifs financiers à la juste valeur par résultat en hausse de 56 M€ principalement en raison de l'évolution du portefeuille d'OPCVM de la seule Caisse régionale
• Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en hausse de 97 M€ due à l'acquisition de nouveaux titres ainsi qu'à la hausse de la valorisation des titres de participation de la Caisse Régionale : variation des titres SAS Rue La Boétie (+ 62 M€) et SACAM Mutualisation (+18,4 M€) ainsi que l'acquisition de titres SACAM Transition Energie pour 12,5 M€.
• Les prêts et créances sur les établissements de crédits en baisse de 63 M€ soit -2,5% en 6 mois principalement lié à la baisse des placements monétaires à termes dans le cadre de la gestion du ratio de liquidité LCR.
• Les prêts et créances sur la clientèle en baisse de 342 M€ soit 1,64 % en 6 mois en lien avec la baisse des encours de crédits de de la Caisse régionale.

BILAN PASSIF (en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023	Variation en montant	Variation en %
BANQUES CENTRALES	0	0	0	0,00%
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	30 044	25 620	4 424	17,27%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	30 044	25 620	4 424	17,27%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0,00 %
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	47 067	85 324	(38 257)	-44,84%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	23 007 564	23 420 393	(412 829)	-1,76%
Dettes envers les établissements de crédits	14 076 441	14 659 893	(583 452)	-3,98%
Dettes envers la clientèle	8 713 599	8 576 006	137 593	1,60%
Dettes représentées par un titre	217 524	184 494	33 030	17,90%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	0	0		0,00%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	3 511	304	3 207	1 054,93%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	732 007	633 351	98 656	15,58%
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES	0	0	0	0,00%
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE	0	0	0	0,00%
PROVISIONS	31 232	31 687	(455)	-1,44%
DETTES SUBORDONNEES	2 098	2 078	20	0,96%
TOTAL DETTES	23 853 523	24 198 757	(345 234)	-1,43 %
CAPITAUX PROPRES	3 229 858	3 117 162	112 696	6,69%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	3 229 716	3 117 022	112694	6,69%
Capital et réserves liées	513 883	503 101	10 782	-2,90%
Réserves consolidées	2 181 191	2 109 756	71 434	4,96%
Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres	467 737	413 027	54 711	50,13%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	0	0	0	0,00%
Résultat de l'exercice	66 905	91 138	(24 233)	-26,59%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	142	140	2	1,85%
TOTAL DU PASSIF	27 315 919	27 315 919	(232 538)	-0,85%

Au passif, les évolutions concernent notamment :

• Les passifs financiers à la juste valeur par résultat à 30 M€ sont en hausse de 4 M€, en lien avec la valorisation des swaps enregistrés en juste valeur.
• Les instruments dérivés de couverture, à 47 M€, sont en baisse de 38 M€, en lien avec la valorisation des swaps de macro-couverture.
• Les dettes envers la clientèle, à 8 714 M€, sont en hausse de 138 M€ en lien avec la progression des dépôts à terme qui compense la baisse des comptes à vue.
• Les dettes envers les établissements de crédit s'élèvent à 14 076 M€. La baisse de 583 M€ s'explique principalement par l'échéance de 416 M€ de TLTRO.
• Les dettes représentées par un titre, à 217,5 M€, sont en hausse de 33 M€, en lien pour 10 M€ avec l'émission d'emprunt obligataire dans le cadre du FCT Habitat 2024 et pour 23 M€ avec les titres de créances négociables émis par la Caisse régionale.
• Les comptes de régularisation et passifs divers s'élèvent à 732 M€, en hausse de 99 M€, liée principalement aux appels de marge reçus.
• Les capitaux propres s'élèvent à 3 230 M€. La hausse de 112 M€ est expliquée principalement par :
  • o La variation du résultat (-24 M€) sur le 1er semestre
    • o La hausse de 71 M€ des réserves consolidées du groupe principalement lié à la mise en réserve d'une partie du résultat de 2023 de la Caisse régionale
  • o La hausse des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres pour 54,7 M€, cette évolution est à rattacher notamment à la variation de valorisations des titres de participation de la Caisse régionale (dont principalement la valorisation des titres SAS Rue La Boétie).

1.2.5 Activité, résultat et endettement des filiales

L'activité et la contribution des filiales consolidées au résultat du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont présentées aux chapitres précédents.

Tableau de présentation de l'endettement des entités consolidées (hors Caisse Régionale et STT) (données sociales en k€)

	Total des dettes	Dont dettes contractualisées auprès de Crédit Agricole	Capitaux propres	Taux d'endettement (dettes/capitaux propres)
Square Habitat SRA	11 376	4 585	6 773	168%
Foncière CASRA	29 030	28 750	38 218	76%
CASRA Capital	40 868	40 516	24 266	168%
CASRA Energie renouvelable	17 347	17 331	1 463	1186%
SCI Belledonne	5 188	5 070	198	2620%
SCI Chartreuse	5 916	5 795	207	2858%
SCI Vercors	25 140	24 994	845	2975%

1.3 Le capital social et sa rémunération

Au 30 juin 2024 le capital de la Caisse régionale est constitué de 4.573.367 titres et s'élève à 69.743.694,25 euros :

Type de titres	Nombre de titres	Montant constitutif du capital
Certificats coopératifs d'investissements (CCI)	648 429	9.888.542,25 €
Certificats coopératifs d'associés (CCA)	1.158.331	17.664.547,75 €
Parts sociales	2.766 597	42 190 604,25 €
	4.573.357	69.743.694,25 €

Des informations complémentaires sont apportées sur la partie Comptes consolidés du rapport Financier en paragraphe 6.10.

1.3.1 Les parts sociales

• Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Taux intérêts versés	Montant global versé
2023	3,80 %	1.601.616,46€
2022	2,75 %	1.155.533,31 €
2021	2,23 %	936.568,25 €

1.3.2 Les Certificats coopératifs d'associé

• Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Dividende unitaire versé	Montant global versé
2023	5,92 €	6.857.319,52 €
2022	6,22 €	7.204.818,82 €
2021	6,17 €	7.146.902,27 €

1.3.3 Les Certificats coopératifs d'investissement

• Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Dividende unitaire versé	Montant global versé
2023	5,92 €	3.838.699,68 €
2022	6,22€	4.122.796,38 €
2021	6,17€	4.089.654,93 €

Au 30 juin 2024, de la Caisse régionale auto-détient CCI. La répartition par objectifs du programme de rachat est la suivante :

CCI auto-détenus	Nombre de CCI
CCI CONTRAT DE LIQUIDITE - OBJECTIF Animation du marché	2 046
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Attribution mandataires/salariés	18 947
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Annulation	15 422
	36 415

1.4 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Aucun événement significatif postérieur à la clôture.

Perspectives :

Dans un contexte de crises successives avec des effets économiques pour nos clients, le Groupe Crédit Agricole et notre Caisse Régionale font preuve des fondamentaux les plus solides du marché (ratio de fonds propres, ratio et réserves de liquidité, taux de Créances Douteuses et Litigieuses). La diversité de notre clientèle, l'intensité de la relation clientèle et notre présence sur le territoire sont des éléments forts de robustesse, particulièrement dans la période actuelle.

Face au renchérissement et à la raréfaction de la liquidité sur les marchés financiers, la Caisse régionale a su s'adapter en répondant aux besoins de ses clients en matière de placements grâce à des offres variées, dont l'épargne responsable, tout en poursuivant le financement de leurs projets.

Nos départements ont été à nouveau touchés par des évènements climatiques violents et localisés ces derniers mois (inondations, grêle, tempête). Nous sommes aux côtés des agriculteurs, professionnels et particuliers pour intervenir au plus tôt auprès des assurés sinistrés, et adapter si besoin la trésorerie.

Dans cette période plus incertaine, la Caisse régionale s'appuie sur la force et l'utilité de son modèle de banque universelle de proximité engagée pour agir dans l'intérêt de ses clients et de la société.

1.5 Informations diverses

1.5.1 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI, relatives au contrat de liquidité, autorisé par l'assemblée générale du 28 mars 2024

Le bilan semestriel du contrat de liquidité a été publié le 23 juillet 2024 sur la page Informations réglementées du site internet de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes https://www.credit-agricole.fr/casudrhonealpes/particulier/informations/publications-officielles-et-reglementees/certificats-cooperatifsdinvestissement.html

1.5.2 Calendrier des publications des résultats

Le calendrier financier de publication de résultat est en ligne sur le site internet de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la page Informations Réglementées.

2. FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES

2.1 Informations prudentielles

Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »: https://www.credit-agricole.fr/ca-sudrhonealpes/particulier/informations/publications-officielles-et-reglementees.html

Situation au 30 juin 2024

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

A noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après incluent le résultat conservé de la période

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité et de levier (en %)	30/06/2024	31/12/2023
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 706 530	1 717 761
dont Instruments de capital et réserves	3 161 231	3 094 077
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 454 700)	(1 376 316)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	1 706 530	1 717 761
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	21 812	6 749
FONDS PROPRES TOTAUX	1 728 342	1 724 510
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)	8 623 450	8 250 900
RATIO CET1	19,79%	20,82%
RATIO TIER 1	19,79%	20,82%
RATIO TOTAL CAPITAL	20,04%	20,90%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	23 511 308	23 741 983
RATIO DE LEVIER	7,26%	7,24%

Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

2.2 Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes compte tenu de sa structure.

FACTEURS DE RISQUES LIES A LA CAISSE REGIONALE SUD RHONE ALPES ET A SON ACTIVITE

Les risques propres à l'activité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont présentés dans la présente partie sous les six catégories suivantes : (2.2.1) risques de crédit et de contrepartie, (2.2.2) risques financiers, (2.2.3) risques opérationnels et risques connexes, (2.2.4) risques liés à l'environnement dans lequel Crédit Agricole Sud Rhône Alpes évolue, (2.2.5) risques liés à la stratégie et aux opérations de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et (2.2.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important pourrait avoir un impact significatif sur Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'il se concrétisait à l'avenir. Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie

a) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait encore augmenter par rapport aux taux historiquement bas de la période post-Covid et Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est couverte par ces techniques. En conséquence, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2024, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élevait à 22,2 milliards. Celle-ci est répartie à hauteur de 79,5 % sur la clientèle de détail, 20,5 % sur les entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé Crédit Agricole Sud Rhône Alpes étaient respectivement de 4,6 milliards d'euros au 30 juin 2023 et de 4,7 milliards d'euros au 30 juin 2024. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s'élevait à 335 millions d'euros.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel d'incertitudes macroéconomique et géopolitique. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aiguës, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d'activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Au 30 juin 2024, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élevait à 22,2 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 290,6 millions d'euros.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Au 30 juin 2024, l'exposition brute la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sur les entreprises s'élèvent à 2,9 milliards d'euros.

d) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait être impacté de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé

À fin juin 2024, les expositions crédit sur le marché des Particuliers représentaient 14,7 milliards d'euros (EAD) soit 66 % des expositions au risque de crédit. Par ailleurs, le secteur sur lequel la Caisse régionale est particulièrement exposée sur la clientèle des personnes morales (professionnels, entreprises notamment) est le secteur de l'immobilier qui représente 33% des expositions.

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

La capacité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes serait exacerbé si les actifs qu'il détient en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

f) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où il exerce ses activités

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au seul risque pays France, territoire où il exerce ses activités, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales de la France, affectent ses intérêts financiers.

g) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe traitant des Risques financiers .

2.2.2 Risques financiers

a) Le resserrement de la politique monétaire devrait être arrivé à son terme mais continue d'impacter la rentabilité et la situation financière de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la "BCE") a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire entre juillet 2022 et septembre 2023 : elle a remonté ses taux directeurs de 450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) en juillet 2023 ; de même, sur le second semestre 2024, elle réduira progressivement les réinvestissements des tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) pour y mettre un terme fin 2024. La réduction du bilan de la BCE s'opère également via les remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des financements longs à coût réduit aux banques. En conséquence du resserrement monétaire, les taux de swap ont fortement progressé en 2022 et la courbe des taux est inversée depuis fin 2022. La tendance haussière a persisté mais de manière moins nette et les évolutions ont été plus erratiques, au gré des chiffres d'inflation et des anticipations quant au calendrier de la baisse des taux par la BCE. Celle-ci a opéré une première baisse de ses taux directeurs en juin 2024 et devrait rester très prudente dans la poursuite de ce mouvement qui devrait être très graduel. Cette prudence combinée à la réduction progressive du bilan de la BCE n'offre pas de potentiel important de baisse des taux d'intérêt. La prime de risque de la France devrait en outre rester sous pression en raison des évolutions politiques.

Les hausses de taux d'intérêt et le resserrement quantitatif de la BCE ont entraîné un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou auprès de la clientèle. Parallèlement, sur le marché français dans son ensemble, l'encours de crédit a fortement ralenti et stagne début 2024, sous l'effet de la hausse des taux, avec une baisse de 22 % sur un an de la production nouvelle (ménages et sociétés non financières) sur douze mois à avril 2024, incluant un recul de 40 % pour le crédit habitat aux ménages. Or, si en France la hausse des taux d'intérêt sur les crédits nouveaux est significative, la remontée du taux d'intérêt sur encours est plus lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe et d'une production nouvelle plus faible, retombée aux niveaux de 2015-2016.

Dans ce contexte, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence dans la collecte de dépôts, hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à un coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits ayant été consentis, sous les effets conjugués d'une baisse de la nouvelle production, d'une concurrence renforcée et du mécanisme du taux de l'usure impactant la marge nette d'intérêts.

Par ailleurs, les évolutions de l'activité économique, de l'inflation et des taux d'intérêt restent entourées d'incertitudes fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de l'économie et une dégradation limitée du marché du travail se dessinent aujourd'hui, une nouvelle dégradation de l'activité ne peut pas être complètement exclue, notamment en France en raison des incertitudes politiques qui peuvent entraîner une forme d'attentisme. Ensuite, si l'inflation a nettement reflué depuis l'automne 2022, principalement en raison d'effets de base sur les prix de l'énergie et les prix alimentaires, ainsi que du desserrement des contraintes d'approvisionnement, elle devrait désormais baisser plus lentement et rester assez volatile dans les prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l'inflation "sous-jacente" (hors prix volatils), notamment l'inflation dans les services, qui reflue moins rapidement, traduisant la diffusion de la hausse des prix de l'énergie et autres intrants à l'ensemble des prix et aux salaires ; ceux-ci connaissent un certain rattrapage vis-à-vis de l'inflation, leur évolution est donc également suivie de près par la BCE. Des surprises sur l'inflation sont donc toujours possibles, notamment en cas de reprise économique plus dynamique qu'anticipé, rendant encore incertaines les perspectives, l'ampleur et le calendrier des baisses des taux à venir, soumettant encore les revenus et les charges de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à des aléas importants.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

La marge nette d'intérêt réalisée par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêts des activités de prêts de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique

Au 31 décembre 2023, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé ¹ , la valeur économique ² de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes serait positivement affectée à hauteur de 68,6 millions d'euros ; à l'inverse, elle serait négativement affectée à hauteur de – 70 millions d'euros en cas de hausse des taux d'intérêt dans les principales zones où Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les trente prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d'intérêts

Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l'habitat et en considérant un horizon d'un an, deux ans et trois ans et l'hypothèse d'un bilan constant (soit un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme), à fin juin 2024, en cas de baisse des taux d'intérêt de - 200 points de base dans les principales zones où Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé (2), la marge nette d'intérêts de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes baisserait de – 30 millions d'euros en année 1, - 45 millions d'euros en année 2, - 67 millions d'euros en année 3 ; à l'inverse, en cas de hausse des taux d'intérêt de + 200 points de base dans les principales zones où Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposée, la marge nette d'intérêts de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes serait en hausse + 23 millions d'euros en année 1, + 34 millions d'euros en année 2, et + 56 millions d'euros en année 3².

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume d'actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir.

On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n'est pas totalement compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe.

À l'inverse, la marge nette d'intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif, les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d'intérêt surcompensent le stock.

Les résultats de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures.

¹ Les chocs de taux d'intérêt retenus correspondent pour l'analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et aux États-Unis et+/- 100 pb en Suisse, et pour l'analyse en marge nette d'intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.

² Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.

Enfin, dans un contexte où le cycle des hausses de taux semble a priori terminé, que l'inflation régresse et que les marchés anticipent désormais l'amorce d'un cycle de baisses des taux par les Banques centrales, la marge nette d'intérêts de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait être défavorablement affectée par (i) l'augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe (en cas de baisse des taux sur les crédits habitat) et (ii) par la fixation du taux du Livret A à 3 % sur tout 2024 dans le cadre d'une forte baisse des taux court terme de la BCE.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ainsi qu'à la dette de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et actions. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2024, l'encours brut des titres de dettes détenus par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élevait à 1 496 millions d'euros. Les dépréciations, provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 5,7 millions d'euros.

d) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à des risques de marché

Les activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France où Crédit Agricole Sud Rhône Alpes opère. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est ainsi fortement exposé aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des actions, des taux de change, de la prime applicable aux émissions obligataires (y compris celles du Groupe Crédit Agricole) ainsi que des prix du pétrole.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits au paragraphe 5.3.2 du Rapport Financier Annuel 2023. Ces techniques reposent sur des approches hypothétiques ou historiques desquelles les conditions de marché futures peuvent toutefois diverger significativement. En conséquence, l'exposition de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA ou risk-weighted assets) relatifs au risque de marché auquel est exposé Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élevait à 0'euro au 30 juin 2024.

Par ailleurs, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l'action concertée d'investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l'action de certains émetteurs ou de certaines matières premières. De telles activités, que l'action de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ses contreparties.

e) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement des actions cotées, ainsi que dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'y exercer le contrôle et d'influer sur la stratégie. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à influencer sur les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes venait à diminuer de manière significative, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2024, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détenait 1 805 millions d'euros d'instruments de capitaux propres dont 80 millions d'euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat, 0 euro détenus à des fins de transaction et 1 725 millions d'euros comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.

f) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est incertain, et si Crédit Agricole Sud Rhône Alpes perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en matière de gestion de sa liquidité est d'être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2024, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 108,3 % ³ supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

Dans certaines activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, notamment ses activités de marché, de gestion d'actifs ou encore ses activités d'assurance, des fluctuations prolongées des marchés, en particulier des baisses du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d'activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. De telles situations peuvent exposer Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à des pertes significatives si Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas en mesure de solder rapidement, le cas échéant, ses positions déficitaires. Cela peut notamment être le cas pour les actifs peu liquides détenus par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Les actifs qui ne sont pas négociés en bourse ou sur d'autres marchés réglementés, tels que certains produits dérivés, sont valorisés par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en recourant à des modèles plutôt que sur la base des cours de marché. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque de variation de valeur des produits ainsi valorisés, y compris lorsque les paramètres de valorisation ne sont pas des paramètres observables au sens de la norme IFRS 13, et pourrait en conséquence subir des pertes non anticipées.

g) Les stratégies de couverture mises en place par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché, comme par exemple une variation brutale de la volatilité ou de sa structure, pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

³ LCR moyen à fin juin 2024.

2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2022 à juin 2024, les incidents de risque opérationnel pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 29 % des pertes opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 12 % des pertes opérationnelles et la catégorie "Fraude externe" représente 50 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (2 %), la fraude interne (0 %), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (2 %) et les dommages occasionnés aux actifs physiques (5%).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élevait à 542 millions d'euros au 30 juin 2024.

a) Le Groupe Crédit Agricole est exposé aux risques de fraude

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

Au 30/06/2024, le montant de la fraude avérée pour le périmètre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élevait à 5 millions d'euros en légère hausse par rapport à la période précédente (4,4 millions d'euros).

La répartition des risques de fraudes est la suivante :

• fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 66 % ;
• fraude identitaire et documentaire : 5 % ;
• détournement/vol : 18 % ;
• PSA/NPAI : 0 % ;
• autres fraudes : 10 %.

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

b) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et Crédit Agricole Sud Rhône Alpes continue de déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est confronté au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes devenaient défaillants, même sur une courte période, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est aussi exposé au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels le Groupe Crédit Agricole a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Groupe Crédit Agricole est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, tels que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cybercrime ou d'un acte de cyberterrorisme. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2022 au 30 juin 2024, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 2% des pertes opérationnelles totales.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient s'avérer inopérantes ou ne pas suffire à garantir une diminution effective de son exposition à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2024, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a une exigence de fonds propres prudentiels de 43 millions d'euros, au titre de la couverture du risque opérationnel.

d) Tout préjudice porté à la réputation de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels, un suivi erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d'argent, de sécurité de l'information ou de pratiques commerciales. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d'élaboration. Également, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre le nombre de litiges et différends et exposer Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Il est géré par le Responsable de la Conformité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.

e) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été l'objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d'entente en matière de fixation d'indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de moyens de défense importants, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

2.2.4 Risques liés à l'environnement dans lequel Crédit Agricole Sud Rhône Alpes évolue

a) La persistance ou un rebond de l'inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d'intérêt pourraient affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d'intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement l'activité de la clientèle et la qualité des actifs. De plus, l'inflation pourrait régresser moins vite qu'attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants :

• Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l'évolution reste très incertaine, le conflit au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les tensions sino-américaines, font peser des risques sur l'économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et sur les chaînes d'approvisionnement, et en conséquence sur les prix, notamment de certaines matières premières ou de certains composants clés.
• Parmi les nombreuses élections qui se tiennent à travers le monde en 2024, les élections américaines en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de bouleverser les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux.
• Les conditions climatiques peuvent impacter également le commerce mondial et les approvisionnements. Des événements climatiques tels que sécheresse, incendies, inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix.
• La reprise de l'activité en Chine, après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été décevante, le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière qu'il subit et à rétablir la confiance des ménages et des investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de l'économie chinoise interroge et une dégradation supplémentaire de son économie aurait des conséquences négatives sur l'ensemble de l'économie mondiale.
• Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d'une puissance hostile ou d'un seul fournisseur. Combiné à l'accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à l'instar de l'Inflation Reduction Act américain, ou des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois mis en place par l'Union européenne. Ces mouvements sont susceptibles d'entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.
• Les évolutions politiques en France consécutives à la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 sont susceptibles d'entraîner un écartement et une certaine volatilité du spread du taux de l'Obligation Assimilable du Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine allemande) et un niveau des taux d'intérêt plus élevé. Elles peuvent avoir également occasionné un certain attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l'activité.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à renforcer ou à maintenir plus durablement des politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de taux d'intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d'achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d'entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu'anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier en particulier est fortement impacté par la hausse des taux d'intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d'intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance de taux élevés et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement l'activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mais également les risques d'instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l'activité et le coût du risque de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

En outre, la hausse rapide des taux d'intérêt ou un niveau persistant de taux élevés peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d'acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes selon l'exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

Au 31 décembre 2023, les expositions de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes aux secteurs considérés comme "sensibles" à l'inflation et à des taux d'intérêts élevés sont notamment suivies et couvertes dans le cadre de provisions collectives filières qui concernent la promotion immobilière avec 735 millions d'euros en EAD (Exposure at Default (4)), l'automobile avec 213 millions d'euros en EAD, la distribution et les biens de consommation avec 667 millions d'euros en EAD, et le BTP avec 351 millions d'euros en EAD.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu'à la situation géopolitique mondiale. Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2024, 100 % du produit net bancaire de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients.
• Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes les plus exposées au risque de marché.
• La perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera.
• Une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu'elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.
• Plus globalement, des événements de nature géopolitique ou politiques peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l'organisation de l'économie mondiale, d'une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine ou l'extension du conflit au Proche-Orient ou encore l'intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine et leur volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques

⁴ Valeur exposée au risque : exposition de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en cas de défaut d la contrepartie. L'EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l'aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).

notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale, risque nucléaire.

• Une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
• Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Cela pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités de trading et d'investissement que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes exerce sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions ainsi que sur ses positions sur d'autres investissements. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments de couverture auxquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a recours, notamment aux swaps. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale qui a baissé en 2023 et de politiques monétaires toujours restrictives, alors que les incertitudes restent fortes mi-2024, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi :

• La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique ainsi crée peuvent conduire les Banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un assouplissement monétaire trop précoce ou trop rapide pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu'une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l'activité ;
• Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies ;
• En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe ;
• En France, une crise politique et sociale, notamment à la suite de la recomposition de l'Assemblée nationale consécutive aux élections législatives anticipées de juin 2024, dans un contexte de croissance faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d'anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable.

c) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires encours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où Crédit Agricole Sud Rhône Alpes exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

• les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment, sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit, tels que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et les groupes bancaires doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2024, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes était de 19,79 % et le ratio global de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes était de 20,04 % ;

• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français (la "DRRB") et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de rétablissement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la partie "Gestion des risques" de l'amendement A01 du Document d'Enregistrement Universel 2023) ;
• les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ;
• les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
• les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
• les réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d'informations (i) en matière de durabilité, permettant d'appréhender l'impact de l'activité de l'établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l'article 19 bis ou à l'article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d'information) ;
• la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ;
• les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d'autres institutions financières opèrent.

Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel Crédit Agricole Sud Rhône Alpes opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et nécessiter un renforcement des actions menées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mais son impact pourrait être très important.

2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

a) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs fixes

La Caisse régionale s'est fixé des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b) Le commissionnement en assurance-dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance-dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes perçoit sur cette activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Bien que les principales activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Par exemple, une baisse des taux d'intérêt pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes opère pourrait affecter les activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est d'autant plus important.

d) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent affecter Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de deux façons, selon le principe de double matérialité. D'une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l'impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur son écosystème. D'autre part, la matérialité financière formalise l'impact de l'écosystème sur les métiers de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Selon le premier axe, les risques environnementaux peuvent avoir des impacts s'agissant des risques physiques sur ses outils d'exploitation. Ces risques sont des composantes du risque opérationnel, dont les conséquences devraient rester marginales à l'échelle de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et donc indirectement Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d'exemple, lorsque Crédit Agricole Sud Rhône Alpes prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (en ce compris, de manière non limitative, une réduction soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans l'exercice de leurs activités. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties faisait l'objet d'une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d'une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d'accident industriel entraînant une pollution d'écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes devra en effet adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

e) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir leurs activités et leur rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intervenant sur les marchés financiers. Une dégradation importante de ses notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, augmenter leur coût de financement.

Le coût de financement à long terme non garanti de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes auprès des investisseurs est directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d'intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de sa notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu'a le marché de la solvabilité de l'émetteur

Concernant les programmes d'émission de dettes du CA Sud Rhône Alpes, ils ont été notés en 2024 sur le court-terme A-1 par S&P et P-1 par Moody's. Les émissions moyen-terme pour 2024 ont été notées A+ par S&P et Aa3 par Moody's.

Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A. selon Moody's, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives sont stables.

Les notations extra-financières peuvent avoir un impact sur l'image de Crédit Agricole S.A. auprès de ses parties prenantes, notamment auprès des investisseurs, qui utilisent ces notations pour la construction de leurs portefeuilles. Une dégradation importante de sa notation pourrait avoir une incidence défavorable sur l'intérêt des investisseurs pour les valeurs émises par Crédit Agricole S.A.

Sur le premier semestre 2024, la notation extra-financière de Crédit Agricole S.A. s'est maintenue voire améliorée auprès des agences MSCI (AA), Sustainalytics (21,9), ISS ESG (C+) et CDP (A-).

f) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est confronté à une forte concurrence

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. Sa part de marché crédit est supérieure à 26 % et celle sur la collecte bilan à 23 %.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) si l'un des membres du réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sousjacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite "DRRB"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "DRRB2" est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 ⁵ . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ⁶ , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.

⁵ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.

⁶ Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b) l'avantage pratique de la garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

2.3 Gestion des risques

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance des risques ainsi que l'appétence au risque sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2023, dans le chapitre consacré à la gestion des risques (cf. partie 5.3).

Les principales catégories de risques auxquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de prix), les risques structurels de gestion de bilan (risque de taux d'intérêt global et risque de liquidité - Crédit Agricole n'est pas concernée par le risque de change), les risques opérationnels, les risques juridiques, ainsi que les risques de non-conformité.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2024 sont présentées ci-dessous, à l'exception des risques souverains dont les évolutions sont présentées dans la note 3.2 des annexes aux états financiers.

2.3.1 Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2023 dans la partie 5.3.4. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2024.

I. Exposition et concentration

I.1. Exposition au risque de crédit

Au 30 juin 2024, le montant agrégé des valeurs comptables brutes des expositions au risque de crédit, au bilan et hors-bilan s'élève à 24,4 milliards d'euros contre 24,6 milliards d'euros au 31 décembre 2023, soit une baisse de 0,75% sur la période. Le montant agrégé des corrections de valeur relatives à ces expositions est de 305 millions à fin juin contre 280 millions au 31 décembre 2023.

I.2. Concentration

L'analyse de la concentration du risque de crédit par filière d'activité économique, hors opérations internes au groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par Crédit Agricole dans le cadre des opérations de pension est présentée ci-dessous. Ce périmètre exclut en particulier les instruments dérivés.

QUALITE DES ENCOURS

1/ Répartition du portefeuille Corporate de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2024 :

La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :

Notation inteme	Probabilité de défaut	Equivalent S&P	Libellé graphique
A+	0.00%	AAA	AAA
A	0.01%	AA+	AA
B+	0.02%	AA & AA-	AA
B	0.05%	A+&A&A-	A
C+	0.12%	BBB+
C	0.25%	BBB	BBB
C-	0.45%	BB-
D+	0.80%	BB+ & BB	вв
D	1.45%	BB-
D-	3.00%	B+&B	B
E+	8.00%	B-
E	15,00%	CCC+	Sous surveillance
E-	22.00%	CCC & CCC-& CC & C
F	100.00%	D	Défaut
Z	100,00%	D

2/ Diversification du portefeuille de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par filière d'activité économique au 30/06/2024

II. Coût du risque

Le coût du risque de Crédit Agricole et de ses filiales s'établit à 30,6 millions d'euros. Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.10 des états financiers consolidés.

III. Application de la norme IFRS9

III.1 Evaluation du risque de crédites

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2024 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2024 avec des projections allant jusqu'à 2027.

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l'environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l'œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios.

Premier scénario : scénario "central" (pondéré à 50 %)

Le scénario central est celui d'une forme de « normalisation ». Alors que l'impact de la hausse rapide des taux d'intérêt s'est révélé moins négatif que redouté et que, globalement, les marchés du travail ont bien résisté, les prix à la consommation ont fini par décélérer. Après un net ralentissement, l'activité économique réaccélèrerait progressivement à la faveur de la baisse de l'inflation, qui redonne du pouvoir d'achat aux ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte, les banques centrales réduisent graduellement mais prudemment leurs taux directeurs, redonnant un peu de souffle à l'économie.

Lente « normalisation » de l'inflation et de la croissance

Aux États-Unis, l'économie a fait preuve d'une résistance inattendue en 2023 qu'explique principalement une moindre sensibilité aux taux d'intérêt : dotés globalement de bilans sains, de nombreux ménages et entreprises ont pu figer le taux de leur endettement à des niveaux durablement bas, autorisant, au moins à court terme, une meilleure absorption qu'anticipé du resserrement monétaire. Toutefois, le montant de la dette des entreprises arrivant à échéance augmente en 2024 et continuera de croître en 2025. L'impact de la hausse des taux d'intérêt pourrait également s'intensifier lentement sur les ménages avec la remontée progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de taux devraient ainsi « mordre » davantage à l'occasion de refinancements importants de dette à des taux plus élevés, entraînant une récession légère au quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre 2025, une récession seulement légère en raison, essentiellement, d'une remontée modeste du taux de chômage. Après 2,5 % en 2023, ce scénario table sur une croissance de 1,8 % en 2024 et seulement 0,4 % en 2025, en dépit d'un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l'année 2025 permis par la baisse des taux d'intérêt. Malgré le ralentissement, l'inflation s'est toutefois révélée tenace. La désinflation devrait se poursuivre, mais la perspective d'une récession très modérée et d'une progression des salaires susceptible de rester relativement soutenue plaident en faveur d'une inflation excédant durablement la cible de 2 %.

En zone euro, la croissance a connu un ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à l'œuvre depuis fin 2022, mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE devrait être plus erratique. La zone euro a évité la récession mais la croissance reste faible et hétérogène au sein de la zone. La bonne tenue du marché du travail, le repli de l'inflation totale (avec un rythme annuel moyen passant de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en 2024 et 2,1 % en 2025) et l'amélioration des conditions de financement permettent d'espérer une reprise de la dépense des agents privés domestiques, notamment de la consommation des ménages. Cela conduit à bâtir un scénario d'un optimisme prudent qui se traduit par une croissance du PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 % en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives à court terme se sont éclaircies sans être brillantes, à plus long terme, des doutes persistent : les questions relatives, d'une part, à la croissance permise par la nouvelle configuration de taux et d'inflation et, d'autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle normalité monétaire restent en suspens. Par ailleurs, le choc négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait avoir « abîmé » de façon plus permanente le potentiel de croissance de la zone.

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs

En termes de politique monétaire, le temps est venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant d'un niveau très élevé, subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un peu chaotiques, l'inflation a conduit les banques centrales à installer leurs taux directeurs sur un plateau durablement élevé.

Après s'être montrée très vigilante, la Fed pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en procédant à une première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième trimestre 2024 puis au quatrième ; la limite supérieure des Fed Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d'année. Avec le recul de la croissance envisagé à la charnière des années 2024-2025, la Fed pourrait accentuer le rythme de ses baisses de taux, ramenant la borne haute à 3,50 % d'ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d'une inflation supérieure à l'objectif et d'un taux d'intérêt neutre susceptible d'être plus élevé qu'auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux.

Quant à la BCE, l'amélioration sur le front de l'inflation lui permet d'amorcer un desserrement monétaire graduel à partir de juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en 2024, puis faire de même en 2025, ramenant ainsi le taux de dépôt à 2,50 %.

Taux d'intérêt à long terme : une baisse très limitée

Les incertitudes entourant l'inflation ne sont pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va falloir patienter quelques temps avant de voir les taux longs s'installer sur une trajectoire doucement baissière. Le scénario américain retient des taux à long terme qui ne baisseraient que très graduellement. Le taux des Treasuries à dix ans serait d'environ 4,20 % en fin d'année 2024 et de 3,95 % fin 2025.

Dans la zone euro, l'ajustement à la hausse qu'impliquent des anticipations d'assouplissement monétaire un peu trop optimistes, l'absence de récession, mais aussi les déficits budgétaires de nombreux pays importants invitent à ne pas anticiper de baisse nette des rendements des titres d'État européens. Le rendement allemand à dix ans se situerait autour de 2,40 % fin 2024 et de 2,45 % fin 2025. En supposant que se maintiennent les principaux facteurs explicatifs de leur resserrement (assouplissement des conditions financières et moindre volatilité, incitant les investisseurs à se montrer moins adverses aux risques), ce scénario retient des écartements modérés des spreads souverains.

Deuxième scénario : scénario "adverse modéré" (pondéré à 35 %)

Réduction volontaire de la production de pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024

Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d'une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays Opep+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026.

Déclenchement d'un second choc d'inflation

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole (Brent) atteint 140 \$ fin 2024 contre 87 \$ dans le scénario central et 160 \$ dans le scénario adverse sévère ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix énergétiques entraîne une deuxième vague d'inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un « surplus d'inflation » de l'ordre de 1,4 point par rapport au scénario central, soit une inflation totale à 4 % en 2024 contre 2,6 % dans le scénario central. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement moindre, avec un surplus d'inflation de 0,9 point par rapport au scénario central, ce qui fait remonter l'inflation à 3,9 % en 2024 contre 3 % en l'absence de choc.

Répercussions sur la production : un coup de frein modéré

La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d'achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes "discount"), report des intentions d'achats de biens d'équipement. Les excédents d'épargne accumulés durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent plus d'amortisseur durant cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d'approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l'investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d'endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s'ensuit un recul de la croissance en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (vs +0,7 % dans le scénario central) et de 0,8 % (vs 1,5 %), et celle des États-Unis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs 0,4 %).

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l'inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % fin 2027. La Fed relève également son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024 (5,75% contre 5% dans le central pour la borne haute). Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central).

Troisième scénario : scénario "favorable" (pondéré à 5 %)

Amélioration de la croissance chinoise

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l'activité européenne et américaine au travers d'une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l'intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s'articule, d'une part, autour de mesures d'assouplissement des conditions d'octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d'endettement) ainsi que d'incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d'autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l'emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu'une consommation privée plus dynamique en biens d'équipements. L'ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu'anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus +4,4 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l'Europe

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l'Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l'augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d'entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central.

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l'ordre de 0,6 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025. La croissance annuelle serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et de 1,7 % au lieu de 1,5 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance en 2024 serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de +1,8 % mais se répercuterait davantage sur 2025 (1,9 % vs 0,4 %).

Réponses des Banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d'inflation en conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025.

S'agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 10 %)

Nouveau choc d'inflation en Europe en 2024

On suppose en amont, un enlisement de la guerre russo-ukrainienne conduisant à un nouveau choc d'inflation. Le conflit perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et aucune perspective de trêve ne se profile à court terme. Surgissent également des problèmes ponctuels d'exportation de céréales ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les prix des céréales.

Par ailleurs, on suppose également un regain de tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence entre l'Europe et l'Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). Il n'y a pas d'accroissement de l'offre de pétrole des pays Opep+ qui aurait permis d'atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés du côté du parc nucléaire français accompagnant ce scénario de choc sur les prix de l'énergie.

Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette de 200 à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement de 101 dollars US/baril et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central, le prix du baril de Brent est anticipé à \$87/b et celui du gaz à 40 €/MWh en fin d'année 2024.

Les effets de second tour sur l'inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de vente) contribuent au regain d'inflation en zone euro : hausse d'environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l'inflation ralentit mais reste élevée, de l'ordre de 5 %.

Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien nationales, après les mesures massives de soutien aux ménages et aux entreprises prises durant la pandémie et la crise énergétique, afin de limiter la détérioration des finances publiques. Il n'y a pas non plus de réponse mutualisée des Etats européens. Les ratios de dette publiques sont en effet déjà très élevés, notamment en France et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous l'effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d'investissement prévues (transition énergétique et numérique, etc.).

Réponse des Banques centrales

Le scénario central suppose que les resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario, la priorité continue d'être donnée à la maîtrise rapide de l'inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant la borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau auquel elle reste jusqu'à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de dépôt à 4,50 % en 2024 puis l'y maintient jusqu'à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.

Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s'assagir en 2025. La courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l'inflation et du repli de l'activité). Fin 2024, le taux du Bund à 10 ans se situe à 3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que dans le scénario central) et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap 10 ans zone euro à 4,20 % fin 2024 (+125 pdb) et à 3,50 % fin 2023 (+100 pdb).

Récession en zone euro en 2024-2025

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d'approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production et une baisse de la demande qui se traduisent par une dégradation de leur profitabilité même si, dans certains secteurs, la hausse des coûts est répercutée en partie sur les prix de vente. On assiste à un recul de l'investissement productif.

Du côté des ménages, le choc inflationniste entraîne une dégradation marquée du pouvoir d'achat. Les mesures budgétaires, très limitées, ne permettent pas d'amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les faibles hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d'achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l'épargne de précaution.

Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l'ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France.

Choc spécifique France

En France, les mécontentements (réforme des retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales face à la perte de pouvoir d'achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique, etc.) entraînant un conflit social sévère (du type crise des "gilets jaunes") et un blocage partiel de l'activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux l'OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publics. Le cumul de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody's et S&P avec une perspective négative.

Chocs financiers

En conséquence, la France est confrontée à une forte hausse de l'OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160 pdb en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L'OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024 et 4,50 % fin 2025. L'Italie souffre également d'une forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à 290 pdb fin 2024 et 280 fin 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.

Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée.

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

%		Central			Adverse modéré			Favorable			Adverse sévère
		2023 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027
Zone euro
PIB réel - variation moyenne annuelle	0,5	0,7	1,5	1,3	1,3	0,0	0,8	1,3	1,3	1,3	1,7	1,4	1,4	-1,6	-1,3	0,9	0,9
Inflation (HICP) - moyenne annuelle	5,4	2,6	2,1	2,2	2,2	4,0	3,0	2,5	2,5	2,5	2,3	2,2	2,2	8,0	5,0	3,5	3,5
Taux de chômage - moyenne annuelle	6,5	6,7	6,5	6,5	6,5	7,0	7,1	6,9	6,9	6,5	6,3	6,3	6,3	7,6	7,9	7,7	7,7
France
PIB réel - variation moyenne annuelle	0,9	0,9	1,3	1,5	1,5	-0,2	0,5	1,7	2,0	1,2	1,5	1,5	1,5	-1,9	-1,5	1,3	1,3
Inflation (CPI) - moyenne annuel le	4,9	2,5	2,1	2,0	2,0	3,8	3,1	2,3	2,1	2,6	2,2	2,0	2,0	7,5	4,5	3,5	3,5
Taux de chômage - moyenne annuelle	7,3	7,9	7,8	7,8	7,8	8,1	8,2	8,1	8,0	7,8	7,7	7,7	7,7	8,0	8,8	8,6	8,6
OAT 10 ans - fin d'année	2,55	2,95	3,10	3,15	3,15	3,70	3,60	3,20	3,20	2,95	3,10	2,90	2,90	5,45	4,50	3,10	3,10

Concernant l'ensemble des scénarios

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

Ainsi, la Caisse régionale a identifié des filières présentant un niveau de risque élevé et susceptibles de connaître une forte montée du risque en cas de choc économique. Ces filières sont déterminées sur la base d'expertises locales ainsi que leur niveau de stress afin de répondre au plus près aux spécificités locales. Ces filières s'inscrivent dans une nomenclature avec regroupements (codification de niveau 1 et niveau2) permettant de réaliser des synthèses locales et/ou nationales.

Ces filières font l'objet d'une documentation étayée mise à jour régulièrement

Au 30/06/2024, les principales filières contributives aux provisions IFRS9 sont :

• Filière des Professionnels : 34,7 millions d'euros
• Filière Agriculture : 15,4 millions d'euros
• Filière de la promotion immobilière : 13,8 millions d'euros
• Filière GMS : 9,5 millions d'euros

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Variation d'ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central	Adverse modéré	Adverse sévère	Scénario favorable
- 8,6 %	+ 7,9 %	+ 25,1 %	- 12,2 %

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l'augmenter.

A fin juin 2024, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 (provisionnement des actifs et engagements sains) et les provisions Stage 3 (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 47,4% et 52,6% des stocks de couverture pour la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.

III.2. Evolution des ECL

La provision IFRS 9 s'établit à 137,9 millions d'euros au 30 juin 2024, en recul de 1,4 millions d'euros (-0,98%) depuis le début de l'année en lien notamment avec l'actualisation des paramètres inflation dans les scénarios macro-économiques qui avait été anticipée par la Caisse régionale. La mise en œuvre de cette évolution a eu comme impact une reprise de provisionnement de l'écriture d'anticipation qui était plus forte que l'impact réel.

Les encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (Bucket 2) progressent de 3,6% depuis le début de l'année pour s'établir à 2 501,2 millions d'euros.

La part des encours sains non dégradés (Bucket 1) est de 87,9% (vs 88,7% au 31/12/2023)

Le taux de couverture par des provisions des encours sains atteint 0,60% (en hausse de 0,01 point depuis le début de l'année).

2.3.2 Risques de marché

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres et/ou sur le résultat.

L'activité essentielle de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes relève du Banking Book.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : titres de placement et assimilés (les titres de participations et les titres intra-groupe demeurent exclus du périmètre). Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'expositions mensuelles au moyen de stress scenarii.

GESTION DES RISQUES DE MARCHE

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. L'organe de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale est le Comité Financier.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

1. Les indicateurs

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

• la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Front Office Trésorerie ;
• le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validés par le Conseil d'administration ;
• un suivi du risque de marché effectué au moyen des stress scénarii.

Les résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la politique d'allocation d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale.

Aucune des limites mises en place sur ces indicateurs n'a été atteinte au premier semestre 2024.

2. Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :

• engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés) ;
• encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire, fonds dédié et fonds « club » : 10 millions d'euros ;
• ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM Club) ;
• niveau de moins-values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.

EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE

Les portefeuilles de placement et assimilés, de la Caisse régionale, exposés aux risques de marché s'élèvent à 233,4 millions d'euros au 30/06/2024.

Sur cette base, l'allocation par facteur de risques est la suivante :

Allocation risque de marché	M€
Monétaire	71,8
Obligations	82,6
Actions	14,1
Private Equity	61,8
Immobilier	3,0
	233,4

RISQUE ACTIONS

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d'achat.

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels (stress scenarii).

1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

2 Risque sur actions provenant du portefeuille de placement et assimilés

Le portefeuille placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 233,4 millions d'euros au 30/06/2024. La part actions représente 17,1 millions d'euros soit 7,3% du portefeuille de placement et assimilés.

TITRES AUTO DETENUS

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF. Depuis le 30 septembre 2016, le contrat de liquidité se poursuit sans l'intervention de Crédit Agricole S.A; la quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est désormais de 100%.

Objectif :

L'intermédiaire intervient pour le compte d Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Caractéristiques des interventions de l'intermédiaire :

Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Indépendance de l'intermédiaire :

Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci :

• d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres,
• d'autre part d'assurer la continuité du contrat en considération des titres et espèces disponibles sur le contrat de liquidité.

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.

Ce programme de rachat a pour finalité :

• de permettre l'annulation de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'assemblée l'ayant autorisé. Dans ce cas il y a réduction corrélative du capital social L'Assemblée générale du 28 mars 2024 a renouvelé l'autorisation de ce programme de rachat.

• d'attribuer des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants.

Bilan d'activité au 30 juin 2024 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les décisions prises en Assemblée générale, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 648.429 titres soit 64.843 titres.

Au 30 juin 2024, la Caisse Régionale détenait 36.415 titres soit 5,62 %.

Dans le cadre du contrat de liquidité :

• Nombre de titres achetés (du 01/01/2024 au 30/06/2024) : 3 741
• Nombre de titres vendus (du 01/01/2024 au 30/06/2024) : 6.077
• Cours moyen d'achat et de vente (01/01/2024 au 30/06/2024) : 119,74 €
• Le nombre de titres détenus au 30/06/2024 est de 2046 (soit à la valeur liquidative de 122,64 €, une valeur de 251 milliers d'euros).

Dans le cadre du programme de rachat :

• Coût moyen d'achat de 122,35 €
• 34.369 titres détenus au 30/06/2024 soit 5,30% du nombre total de CCI
• Valeur liquidative au 30/06/2023 : 4.215 milliers d'euros au cours de 122,64 € par titre

2.3.3 Gestion de bilan

RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'Administration.

2 Méthodologie

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés (AMS).

La Caisse régionale utilise, depuis l'arrêté du 30 avril 2019, l'applicatif PALMA développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	PALMA
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

- limites en VAN :

L'impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

Limites VAN en vigueur sur l'année 2024 :

	Limites 2024	Préconisations groupe	Limites réglementaires
Perte potentielle sur	10% des fonds propres	10% des fonds propres	20% des fonds propres
30 ans actualisée	prudentiels	prudentiels	prudentiels

Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse régionale au 30 juin 2024 s'élèvent à 1.728 M€.

• limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :

• o Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 5% du PNB annuel budgété.
• o Sur les années civiles trois à dix, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 4% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert :

par des opérations de hors bilan à l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sousjacent. Nos opérations de macro couverture du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.

• par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) ;

Le risque « optionnel » est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».

3 Expositions

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

• GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux ;
• GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux ;

Au 30/06/2024, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

	Année 1 glissante	2025	2026	2027	2029	2033
Gap synthétique (en M€)	356	748	621	682	633	590
Dépassement de limite GAP	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun

La Caisse régionale étant globalement risquée en cas de hausse des taux, l'application du choc de +200 bps aurait les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :

	Scénario favorable	Scénario défavorable
	Impact choc
	- 200 bps	+ 200 bps
Impact VAN	+68,59 M€	-70,01 M€
Rappel Limite VAN	Non applicable	172,46 M€
Consommation Limites VAN	Non applicable	40,6%
Sensibilité / Fonds propres prudentiels	Non applicable	4,06%

Rappel :

-Limite Réglementaire : 20%

-Limite Groupe : 10%

-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 4,06% au 30/06/2024

4 Politique de couverture

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE)

La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme en vigueur.

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.

A compter de l'exercice 2017, le Groupe Crédit Agricole a mis en place la documentation générationnelle de la macro-couverture.

En effet, jusqu'alors les relations de macro-couverture au sein du Groupe étaient traditionnellement documentées selon la méthode du « fonds de cuve » en mettant en regard, par année d'échéance, les notionnels des actifs couverts et les swaps sans les distinguer par année d'origine.

Dans un environnement économique prolongé de taux bas, une volumétrie importante de prêts immobiliers macro-couverts a fait l'objet de remboursements anticipés et de renégociations commerciales qui se traduisent comptablement comme un remboursement anticipé et la mise en place d'un nouveau prêt à de nouvelles conditions : les encours initialement couverts sont sortis du bilan, ce qui peut entrainer de la sur-couverture sur certaines générations de crédits.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

• éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, €STR ou TAM ;
• corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert ;
• variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 120% des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions d'efficacité ont été classés en trading.

COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE (CFH)

La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 30/06/2024 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation.

Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme Groupe.

COUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (Net Investment Hedge)

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de couverture.

RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variations de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

RISQUE DE LIQUIIDTE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêtés du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,

• L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014

• Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio – LCR).

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.

Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

GESTION DU RISQUE

1. Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.

Ses missions sont multiples :

• établir chaque année un budget en besoins de liquidités permettant d'établir le programme annuel de refinancement ;
• faire appel au marché court terme et moyen terme ;
• encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;
• assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2. Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :

• Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui a remplacé le 1er octobre 2015 le ratio de liquidité standard.
• Encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global).
• Cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
• Encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme
• Position en Ressources stables (PRS), traduisant l'équilibre entre les emplois stables et les ressources longues. Les actifs longs doivent être entièrement couverts par des passifs longs.

• Le NSFR (Net Stable Funding Ratio), ratio réglementaire qui traduit également la capacité de la Caisse à assurer ses besoins long terme par des ressources long terme.

2.3.4 Risques opérationnels

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du rapport financier 2023 dans le chapitre 5.3.7. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2024.

La partie « 5.3.7.III. Exposition » du rapport financier annuel 2023, relative à la répartition par catégorie de risque bâloise des pertes opérationnelles et des emplois pondérés, a fait l'objet d'une mise à jour présentée ci-dessous :

Sur la période allant de 2022 à juin 2024, la collecte nette au titre des risques opérationnels pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se répartit tel que suit : la catégorie

• "Exécution, livraison et gestion processus" représente 29 % des « pertes opérationnelles »
• "Fraude externe" représente 50 %.

Les autres incidents se répartissent entre « les pratiques en matière d'emploi et sécurité » (2%), « les dommages aux actifs physiques » (5%), la catégorie « Clients, les produits et pratiques commerciales » (12%).

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités de la Caisse régionale : une exposition qui se répartit principalement sur les catégories « Exécution, livraison et gestion processus » liée à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, erreurs de saisie…), et sur la « fraude externe » correspondant à de la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux)

Des plans d'action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la Caisse régionale au risque Opérationnel. Un suivi périodique des plans d'action sur les incidents supérieurs à 5 millions d'euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels et depuis 2016 en Comité des Risques Groupe.

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatif au risque opérationnel auquel est exposé Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 542 millions d'euros au 30 juin 2024.

2.3.5 Risques juridiques

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2024 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de Crédit Agricole Sud Rhône alpes ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.8 des états financiers consolidés.

À ce jour, à la connaissance de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes prend acte avec satisfaction de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

2.3.6 Risques de non-conformité

La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du rapport financier annuel 2023 dans le chapitre 5.3.9. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2024.

3. COMPTES CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2024

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 25 juillet 2024

Les comptes financiers consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par l'article L512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Siège Social : 12, Place de la Résistance 38000 GRENOBLE

Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023
Intérêts et produits assimilés	4.1	414 411	327 456
Intérêts et charges assimilées	4.1	- 343 087	- 257 509
Commissions (produits)	4.2	145 967	136 337
Commissions (charges)	4.2	- 37 222	- 36 380
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	1 895	1 966
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		- 345	338
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		2 240	1 628
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	60 529	49 624
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		- 132	- 93
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		60 661	49 717
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Produit net des activités d'assurance		‐	‐
Produits des activités d'assurance		‐	‐
Charges afférentes aux activités d'assurance		‐	‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de		‐	‐
réassurance détenus		‐	‐
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d'assurance		‐	‐
Produits des autres activités	4.7	9 068	9 697
Charges des autres activités	4.7	- 1 686	- 1 690
Produit net bancaire		249 875	229 501
Charges générales d'exploitation	4.8	- 142 671	- 142 419
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	- 8 862	- 9 080
Résultat brut d'exploitation		98 342	78 002
Coût du risque	4.10	- 30 640	- 16 273
Résultat d'exploitation		67 702	61 729
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		132	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	17	722
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.7	‐	‐
Résultat avant impôt		67 851	62 451
Impôts sur les bénéfices	4.12	- 944	- 3 623
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.5	‐	‐
Résultat net		66 907	58 828
Participations ne donnant pas le contrôle		2	2
Résultat net part du Groupe		66 905	58 826

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023
Résultat net		66 907	58 828
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	1 286	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	55 394	24 384
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	4.13	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	56 680	24 384
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	- 2 003	- 768
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	54 677	23 616
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	227	691
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	- 182	- 438
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	4.13	‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	4.13	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	45	253
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	- 11	- 64
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	34	189
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	54 711	23 805
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		121 618	‐ 82 633
Dont part du Groupe		121 615	82 630
Dont participations ne donnant pas le contrôle		3	3
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	‐	135

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	31/12/2023
Caisse, banques centrales		69 453	80 898
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	309 210	253 417
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		30 202	26 143
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		279 008	227 274
Instruments dérivés de couverture		342 564	306 849
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2	1 777 163	1 679 682
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		52 037	51 596
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 725 126	1 628 086
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3	24 330 265	24 708 005
Prêts et créances sur les établissements de crédit		2 440 616	2 503 128
Prêts et créances sur la clientèle		20 461 273	20 803 242
Titres de dettes		1 428 376	1 401 635
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		- 303 224	- 233 451
Actifs d'impôts courants et différés		67 989	63 577
Comptes de régularisation et actifs divers		305 927	287 536
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		‐	‐
Contrats d'assurance émis - Actif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Actif		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		19 025	‐
Immeubles de placement	6.6	39 447	40 215
Immobilisations corporelles		111 738	115 367
Immobilisations incorporelles		10 966	10 966
Ecarts d'acquisition	6.7	2 858	2 858
Total de l'Actif		27 083 381	27 315 919

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	31/12/2023
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	30 044	25 620
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		30 044	25 620
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		47 067	85 324
Passifs financiers au coût amorti	6.4	23 007 564	23 420 393
Dettes envers les établissements de crédit		14 076 441	14 659 893
Dettes envers la clientèle		8 713 599	8 576 006
Dettes représentées par un titre		217 524	184 494
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		‐	‐
Passifs d'impôts courants et différés		3 511	304
Comptes de régularisation et passifs divers		732 007	633 351
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	6.5	‐	‐
Contrats d'assurance émis - Passif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Passif		‐	‐
Provisions	6.8	31 232	31 687
Dettes subordonnées	6.9	2 098	2 078
Total dettes		23 853 523	24 198 757

Capitaux propres	3 229 858	3 117 162
Capitaux propres part du Groupe	3 229 716	3 117 022
Capital et réserves liées	513 883	503 101
Réserves consolidées	2 181 191	2 109 756
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	467 737	413 027
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	‐	‐
Résultat de la période	66 905	91 138
Participations ne donnant pas le contrôle	142	140
Total du passif	27 083 381	27 315 919

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du G roup e							Parti cipat ions ne do le co ntrôl t pas nnan e
			Capit al et réser ves l	iées		Gain s et p	ptab ilisés dire itaux ertes ctem ent e com n cap prop res					Gain ptab ilisés dire s et p ertes ctem ent e com n cap prop res
	Capit al	Prim es et réser ves olidé cons es liées apita l au c	Elimi natio n des titres autod éten us	Autre s instr ts umen de ca pitau x	Tota l Cap ital e t réser ves olidé cons es	Gain s et p ertes tabil isés comp direc teme nt en capit aux	Gain s et p ertes isés tabil comp direc teme nt en capit aux p ropre s	Tota l des gain s et perte s tabil isés comp direc teme nt en	Résu ltat net	Capit aux prop res	Capit al réser ves liées et résul tat	Gain s et p ertes isés tabil comp direc teme nt en capit aux p ropre s	Gain s et p ertes isés tabil comp direc teme nt en capit aux p ropre s	Tota l des gain s et perte s tabil isés comp direc teme nt en	Capit aux prop res	Capit aux prop res olidé cons s
illiers d'eu ros) en m		(1)		prop res		prop res lable recyc s	lable non r ecyc s	capit aux p ropre s				lable recyc s	lable non r ecyc s	capit aux p ropre s
Capit lié 1er ja nvier 2023 Pub aux p ropre s au	335 6 90	2 314 978	- 4 19 0	‐	2 646 478	- 23 7 92	298 9 08	275 1 16	‐	2 921 594	135	- 3	‐	- 3	132	2 921 726
Impa cts n lles n s, dé cision s / in terpré tation s IFR IC ouve orme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capit 1er ja nvier 2023 aux p ropre s au	335 6 90	2 314 978	- 4 19 0	‐	2 646 478	- 23 7 92	298 9 08	275 1 16	‐	2 921 594	135	- 3	‐	- 3	132	2 921 726
Augm entat ion d ital e cap	- 6 95 3	- 330	‐	‐	- 7 28 3	‐	‐	‐	‐	- 7 28 3	‐	‐	‐	‐	‐	- 7 28 3
Varia tion d es tit utodé tenus res a	‐	‐	1 749	‐	1 749	‐	‐	‐	‐	1 749	‐	‐	‐	‐	‐	1 749
Emis sions / rem bours ts d'in strum ents de ca pitaux emen prop res	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rému nérat ion d es ém ission s d'in de ca pitaux res d u 1er 2023 strum ents estre prop sem	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
sés a Divid ende u 1er estre 2023 s ver sem	‐	- 17 8 25	‐	‐	- 17 8 25	‐	‐	‐	‐	- 17 8 25	‐	‐	‐	‐	‐	- 17 8 25
Effet des a cquis itions plém entai res / cessi erte d trôle de tit res d e filia les com ons s ans p e con	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouv ts liés paiem tions ents emen aux en ac	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
ts lié opér Mouv ation c les actio nnair emen s aux s ave es	- 6 95 3	- 18 1 55	1 749	‐	- 23 3 59	‐	‐	‐	‐	- 23 3 59	‐	‐	‐	‐	‐	- 23 3 59
Varia tion d ins e t per tes c tabili sés d irect t en c apita es ga omp emen ux pr opre s	‐	- 135	‐	‐	- 135	188	23 61 6	23 80 4	‐	23 66 9	‐	1	‐	1	1	23 67 0
Dont gains ur ins nts d itaux es à la jus leur p pitau ecycl ables et pe rtes s trume te va e cap propr ar ca x pro pres non r férés en ré trans serve s	‐	- 135	‐	‐	- 135	‐	135	135	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains riatio n du risqu e de crédi nsfér és en rése et pe rtes s t prop re tra ur va rves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quot t dan s les varia tions de ca pitau hors résul tat de s ent repris ises e n équ ivalen e-par x pro pres es m ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résu ltat d u 1er 2023 estre sem	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	58 82 6	58 82 6	2	‐	‐	‐	2	58 82 8
Autre iation s var s	‐	- 1 57 1	‐	‐	- 1 57 1	‐	‐	‐	‐	- 1 57 1	‐	‐	‐	‐	‐	- 1 57 1
Capit 30 ju in 20 23 aux p ropre s au	328 7 37	2 295 117	- 2 44 1	‐	2 621 413	- 23 6 04	322 5 24	298 9 20	58 82 6	2 979 159	137	- 2	‐	- 2	135	2 979 294
Augm entat ion d ital e cap	- 8 85 9	‐	‐	‐	- 8 85 9	‐	‐	‐	‐	- 8 85 9	‐	‐	‐	‐	‐	- 8 85 9
utodé Varia tion d es tit tenus res a Emis sions / rem bours ts d'in strum ents de ca	‐	‐	- 628	‐	- 628	‐	‐	‐	‐	- 628	‐	‐	‐	‐	‐	- 628
pitaux emen prop res Rému nérat ion d es ém ission s d'in de ca pitaux res d u 2nd 2023 strum ents estre sem	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
prop sés a Divid ende u 2nd estre 2023 s ver sem	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Effet des a cquis itions plém entai res / cessi erte d trôle de tit res d e filia les com ons s ans p e con	‐	1	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	- 1	‐	‐	‐	- 1	‐
Mouv ts liés paiem tions ents emen aux en ac	‐	903	‐	‐	903	‐	‐	‐	‐	903	‐	‐	‐	‐	‐	903
ts lié opér Mouv ation c les actio nnair emen s aux s ave es	- 8 85 9	904	- 628	‐	- 8 58 3	‐	‐	‐	‐	- 8 58 3	- 1	‐	‐	‐	- 1	- 8 58 4
sés d Varia tion d ins e t per tes c tabili irect t en c apita es ga omp emen ux pr opre s	‐	19	‐	‐	19	2 028	112 0 79	114 1 07	‐	114 1 26	‐	2	‐	2	2	114 1 28
Dont gains et pe rtes s ur ins trume nts d itaux es à la jus te va leur p pitau ecycl ables e cap propr ar ca x pro pres non r trans férés en ré serve s	‐	19	‐	‐	19	‐	- 19	- 19	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pe rtes s riatio n du risqu e de crédi t prop re tra nsfér és en rése ur va rves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quot t dan s les varia tions de ca pitau hors résul tat de repris ises e n équ ivalen s ent e-par x pro pres es m ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résu ltat d u 2nd estre 2023 sem Autre iation	‐	‐ 8	‐	‐	‐ 8	‐	‐	‐	32 31 2	32 31 2 8	2 2	‐	‐	‐	2 2	32 31 4 10
s var s 31 dé cemb re 20 23	‐ 319 8 78	2 296 048	‐ - 3 06 9	‐	2 612 857	‐ - 21 5 76	‐ 434 6 03	‐ 413 0 27	‐ 91 13 8	3 117 022	140	‐	‐	‐	140	3 117 162
Capit aux p ropre s au				‐								‐	‐	‐
Affec tation du ré sultat 2023 nvier 2024	‐ 319 8 78	91 13 8 2 387 186	‐ - 3 06 9	‐	91 13 8 2 703 995	‐ - 21 5 76	‐ 434 6 03	‐ 413 0 27	- 91 1 38	‐ 3 117 022	‐ 140	‐	‐	‐	‐ 140	‐ 3 117 162
Capit 1er ja aux p ropre s au				‐					‐			‐	‐	‐
Impa lles n s, dé cision s / in terpré tation s IFR IC cts n ouve orme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
ité Capit 1er ja nvier 2024 retra aux p ropre s au	319 8 78	2 387 186	- 3 06 9	‐	2 703 995	- 21 5 76	434 6 03	413 0 27	‐	3 117 022	140	‐	‐	‐	140	3 117 162
Augm entat ion d ital e cap	11 49 3	‐	‐	‐	11 49 3	‐	‐	‐	‐	11 49 3	‐	‐	‐	‐	‐	11 49 3
utodé Varia tion d es tit tenus res a Emis sions / rem bours ts d'in de ca	‐	‐	- 710	‐	- 710	‐	‐	‐	‐	- 710	‐	‐	‐	‐	‐	- 710
strum ents pitaux emen prop res Rému nérat ion d es ém ission s d'in de ca pitaux res d u 1er 2024 strum ents estre sem	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
prop Divid ende sés a u 1er estre 2024 s ver sem	‐ ‐	‐ - 19 8 52	‐ ‐	‐ ‐	‐ - 19 8 52	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ - 19 8 52	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ - 19 8 52
trôle Effet des a itions entai res / cessi erte d de tit res d e filia les
plém cquis com ons s ans p e con	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouv ts liés paiem ents tions emen aux en ac Mouv ts lié ation c les actio nnair	‐ 11 49 3	‐ - 19 8 52	‐ - 710	‐	‐ - 9 06 9	‐	‐	‐	‐	‐ - 9 06 9	‐	‐	‐	‐	‐	‐ - 9 06 9
opér emen s aux s ave es Varia tion d ins e tabili sés d irect tes c t en c				‐		‐ 34	‐ 54 67 6	‐ 54 71 0	‐	54 71 0	‐	‐	‐	‐	‐	54 71 0
apita t per es ga omp emen ux pr opre s Dont gains et pe rtes s ur ins trume nts d itaux es à la jus te va leur p pitau ecycl ables e cap propr ar ca x pro pres non r férés en ré trans serve s	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐	‐	‐	‐ ‐	‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐
Dont gains et pe rtes s riatio n du risqu e de crédi t prop re tra nsfér és en rése ur va rves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quot t dan s les varia tions de ca pitau hors résul tat de repris ises e n équ ivalen s ent e-par x pro pres es m ce Résu ltat d u 1er estre 2024 sem	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ 66 90 5	‐ 66 90 5	‐ 2	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ 2	‐ 66 90 7
Autre iation s var s	‐	148	‐	‐	148	‐	‐	‐	‐	148	‐	‐	‐	‐	‐	148
Capit 30 ju in 20 24 aux p ropre s au	331 3 71	2 367 482	- 3 77 9	‐	2 695 074	- 21 5 42	489 2 79	467 7 37	66 90 5	3 229 716	142	‐	‐	‐	142	3 229 858

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Résultat avant impôt	67 851	62 451
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	8 860	9 080
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	30 675	16 246
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	- 132	‐
Résultat net des activités d'investissement	- 17	- 722
Résultat net des activités de financement	1 940	1 680
Autres mouvements	12 866	- 19 016
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	54 192	7 268
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	- 265 674	190 130
Flux liés aux opérations avec la clientèle	412 493	- 326 392
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	- 78 727	91 483
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	63 313	- 74 742
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts versés	- 4 163	- 11 366
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	127 242	- 130 887
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	249 285	- 61 168
Flux liés aux participations	- 9 426	- 169
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	- 2 923	- 2 056
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	- 12 349	- 2 225
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	- 8 078	- 24 302
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	7 407	- 44 451
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	- 671	- 68 753
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	236 265	- 132 146
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	155 089	894 009
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	80 898	82 512
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	74 191	811 497
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	391 354	761 863
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	69 453	76 523
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	321 901	685 340
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	236 265	- 132 146

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES

1.1 Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en millions, sans décimale. Les arrondis au million d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour l'élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2023 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d'en simplifier la lecture.

Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2024 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2024.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Classification des passifs courants et passifs non courants	er janvier 2024 1	Non
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Dettes non courantes avec covenants	er janvier 2024 1	Non
Amendement IFRS 16 Contrats de location Dette locative dans une opération de cession-bail	er janvier 2024 1	Non
Amendement IAS 7 / IFRS 7 Opérations d'affacturage	er janvier 2024 1	Non

Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2024

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication	Effet significatif dans le Groupe
IFRS 3 Paiements subordonnés à l'emploi continu pendant les périodes de transfert	29 avril 2024	Non
IAS 27 Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels	30 janvier 2024	Non

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d'intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation ; le comportement des assurés ; les changements démographiques.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;
• les actifs et les passifs des contrats d'assurance ;
• les actifs et les passifs des contrats de réassurance ;
• les passifs des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les plans de stock-options ;
• les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés ;
• la valorisation des entreprises mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les sections concernées ci-après.

2. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

2.1 Principales opérations de structure

La société Finaura, détenue à 20 % par la Caisse Régionale, a intégré le périmètre de consolidation au 30 juin 2024 et est consolidée par mise en équivalence. Il s'agit d'une société co-détenue avec les autres Caisses Régionales de Crédit Agricole de la région Auvergne Rhône Alpes.

Cette opération a pour impact une augmentation du résultat consolidé de 132 K€ (quote-part du résultat de Finaura correspondant au résultat 2024 à hauteur de – 314 K€ et aux résultats cumulés antérieurs à hauteur de + 446 K€).

•FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2023 à l'exception des éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

Périmètre de consolidation de	Méthode de	Modification	Implantation	Siège social (si différent de l'implantation)	Type d'entité et		% de contrôle	% d'intérêt
l'Crédit Agricole Sud Rhône Alpes	consolidation (1)	de périmètre (2)			nature du contrôle (3)			30/06/2024 31/12/2023 30/06/2024 31/12/2023
FINAURA	Mise en équivalence	E1	France	France	Co-E	20%	20%	20%	20%

(1) Méthode de consolidation (2) Entrée (E) dans le périmètre (3) F : Filiale

Intégration globale E1 : Franchissement de seuil S : Succursale

Juste valeur E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle) Co-E : Co-Entreprise

• S1 : Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation) EA : Entreprise Associée
• S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle

S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif

• S4 : Fusion absorption
• S5 : Transmission Universelle du Patrimoine
• Divers (D)
• D1 : Changement de dénomination sociale
• D2 : Modification de mode de consolidation
  • D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de

périmètre

Mise en équivalence E2 : Création ESC : Entité Structurée Contrôlée Sortie (S) de périmètre OC : Opération en Commun

2.3 Autres événements significatifs de la période

•Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.

Le premier exercice d'application de ces règles est l'exercice 2024.

Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l'union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l'impôt complémentaire GloBE au titre du 1er semestre 2024.

Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n'a pas prévu la comptabilisation d'un montant d'impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024.

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l'IASB et adoptés par l'Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.

3. RISQUE DE CREDIT

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit"

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Acti fs s ains				- -		-
	Acti fs s is à oum (Sta	EC L 12 is une mo ge 1 )	Acti fs s is à oum (Sta	EC L à urité mat une ge 2 )	Acti fs d épré ciés	(Sta ) ge 3		Tota l
(en milli ers d s) 'euro	Vale ble mpta ur co brut e	Corr ectio n de vale pert ur p our es	Vale ble mpta ur co brut e	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Vale ble mpta ur co brut e	Corr ectio n de vale ur p our pert es	Vale mpta ble b rute (a) ur co	Corr ectio n de vale ur pour (b) tes per	Vale ette com ur n ptab le (a ) + ( b)
Au 3 1 dé bre 2023 cem	1 39 6 69 4	- 1 0 41	5 45 1	- 51	4 94 4	- 4 3 62	1 40 7 08 9	- 5 4 54	1 40 1 63 5
Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un Stag e à l'aut n co urs re	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Tran sfert s de Sta ge 1 s St 2 ver age	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Reto ur d e St 2 ve rs S tage 1 age	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Tran sfert rs S tage 3 ( 1) s ve	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reto ur d e St 3 ve rs S tage 2 / Stag e 1 age	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Tota l ap rès sfer tran ts	1 39 6 69 4	- 1 0 41	5 45 1	- 51	4 94 4	- 4 3 62	1 40 7 08 9	- 5 4 54	1 40 1 63 5
Vari atio ns d aleu tabl es b des ions de vale rute s et rect pert es v rs c omp cor ur p our es	26 9 01	- 21 0	‐	13	- 81	18	26 8 20 -	9 - 17
Nou velle duct ion : ach at, o ctro i, ori gina tion, … ( 2) pro	116 576	- 23	‐	‐			116 576 -	- 23
Déc tabil isati ion, bour ent, arriv ée à éch éanc omp on : cess rem sem e	- 89 675	18	‐	‐	- 81	18	- 89 756 -	36
Pass à p erte ages					‐	‐		‐
Mod ifica tions des flux restr uctu ratio e de diff icult és fi ières sur ns p our caus nanc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evo lutio n de ètre s de risq ue d e cré dit d odèl ur la pér iode s pa ram es m es s		- 20 5		13		‐		- 19 2
Cha ents dan s le mod èle / mé thod olog ie ngem		‐		‐		‐		‐
Vari ation s de pér imèt re	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autr es	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Tota l	1 42 3 59 5	- 1 2 51	5 45 1	- 38	4 86 3	- 4 3 44	1 43 3 90 9	- 5 6 33	1 42 8 27 6
Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able s à d oda lités d'év alua tion ptab le sp écifi (sa ns im sign ifica tif su r le pact r com es m com ques de c ction de vale e) ( 3) tant pert mon orre ur p our	- 55		30		125		100
Au 3 0 ju in 2 024	1 42 3 54 0	- 1 2 51	5 48 1	- 38	4 98 8	- 4 3 44	1 43 4 00 9	- 5 6 33	1 42 8 37 6
Enco els d ctifs fina ncie i ont été is du bila rs de la p ériod qui f e l'o bjet de m ontr actu sort e et ont e urs c es a rs qu n au cou ncor esur es d'ex écut ion	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Acti fs s ains
	Acti fs s is à EC L 12 is oum une mo (Sta ge 1 )		Acti fs s is à EC L à urité mat oum une (Sta ge 2 )		Acti fs d épré ciés (Sta ge 3 )		Tota l
(en milli ers d s) 'euro	Vale ble mpta ur co brut e	Corr ectio n de vale pert ur p our es	Vale ble mpta ur co brut e	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Vale ble mpta ur co brut e	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Vale ble mpta ur co brut e (a )	Corr ectio n de vale ur tes (b) pour per	Vale ette ur n ptab le (a ) + ( b) com
Au 3 1 dé bre 2023 cem	18 1 46	‐	‐	‐	‐	‐	18 1 46	‐	18 1 46
Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un Stag e à l'aut n co urs re	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sta s St Tran sfert s de ge 1 2 ver age	‐	‐	‐	‐			‐	‐
e St rs S Reto ur d 2 ve tage 1 age	‐	‐	‐	‐			‐	‐
rs S Tran sfert tage 3 ( 1) s ve	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
e St rs S Stag Reto ur d 3 ve tage 2 / e 1 age	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Tota l ap rès sfer tran ts	18 1 46	‐	‐	‐	‐	‐	18 1 46	‐	18 1 46
Vari atio ns d aleu tabl es b des ions de vale rute s et rect pert es v rs c omp cor ur p our es	29 6 07	- 1	‐	‐	‐	‐	29 6 07	- 1
Nou velle duct ion : ach at, o ctro i, ori gina tion, … ( 2) pro	29 6 07	- 1	‐	‐			29 6 07	- 1
Déc tabil isati ion, bour ent, arriv ée à éch éanc omp on : cess rem sem e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pass à p erte ages					‐	‐	‐	‐
Mod ifica tions des flux restr uctu ratio e de diff icult és fi ières sur ns p our caus nanc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evo lutio n de ètre s de risq ue d e cré dit d odèl ur la pér iode s pa ram es m es s		‐		‐		‐		‐
Cha ents dan s le mod èle / mé thod olog ie ngem		‐		‐		‐		‐
Vari ation s de pér imèt re	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autr es	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Tota l	47 7 53	- 1	‐	‐	‐	‐	47 7 53	- 1	47 7 52
s à d lités d'év écifi Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able oda alua tion ptab le sp (sa ns im pact sign ifica tif su r le m onta nt r com es m com ques de c ction de vale e) ( 3) pert orre ur p our	25 8 06		‐		‐		25 8 06
Au 3 0 ju in 2 024	73 5 59	- 1	‐	‐	‐	‐	73 5 59	- 1	73 5 58
Enco ontr actu els d ctifs fina ncie i ont été sort is du bila rs de la p ériod e et qui f ont e e l'o bjet de m urs c es a rs qu n au cou ncor esur es d'ex écut ion	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Acti fs s ains
	Acti fs s is à oum (Sta	EC L 12 is une mo ) ge 1	Acti fs s is à oum (Sta	EC L à urité mat une ge 2 )	épré ciés (Sta Acti fs d ge 3 )		Tota l
(en milli ers d s) 'euro	Vale mpta ble ur co brut e	Corr ectio n de vale pert ur p our es	Vale mpta ble ur co brut e	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Vale mpta ble ur co brut e	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Vale mpta ble ur co brut e (a )	Corr ectio n de vale ur tes (b) pour per	Vale ette ur n ptab le (a ) + ( b) com
Au 3 1 dé bre 2023 cem	18 4 90 4 55	- 32 971	2 27 4 77 6	- 94 252	296 426	- 13 1 19 2	21 0 61 6 57	- 25 8 41 5	20 8 03 2 42
Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un Stag e à l'aut n co urs re	- 26 2 37 1	- 8 5 41	209 864	18 0 83	52 5 07	- 21 215	‐	- 11 673
Tran sfert s de Sta ge 1 s St 2 ver age	- 95 7 20 4	3 05 5	957 204	- 10 866			‐	- 7 8 11
Reto ur d e St 2 ve rs S tage 1 age	709 681	- 11 656	- 70 9 68 1	25 7 84			‐	14 1 28
Tran sfert rs S tage 3 ( 1) s ve	- 18 658	81	- 46 513	3 65 9	65 1 71	- 23 212	‐	- 19 472
Reto ur d e St 3 ve rs S tage 2 / Stag e 1 age	3 81 0	- 21	8 85 4	- 49 4	- 12 664	1 99 7	‐	1 48 2
Tota l ap rès sfer tran ts	18 2 28 0 84	- 41 512	2 48 4 64 0	- 76 169	348 933	- 15 2 40 7	21 0 61 6 57	- 27 0 08 8	20 7 91 5 69
Vari atio ns d aleu tabl es b des ions de vale rute s et rect pert es v rs c omp cor ur p our es	- 15 6 49 2	8 05 8	- 13 9 28 2	- 19 890	- 24 521	- 30 3	- 32 0 29 5	- 12 135
Nou velle duct ion : ach at, o ctro i, ori gina tion, … ( 2) pro	1 23 0 13 2	- 5 3 37	70 3 88	- 7 0 89			1 30 0 52 0	- 12 426
Déc tabil isati ion, bour ent, arriv ée à éch éanc omp on : cess rem sem e	- 1 3 58 6 06	3 26 0	- 20 9 67 0	6 14 4	- 19 313	12 5 50	- 1 5 87 5 89	21 9 54
Pass à p erte ages					- 5 0 84	4 82 3	- 5 0 84	4 82 3
Mod ifica tions des flux restr uctu ratio e de diff icult és fi ières sur ns p our caus nanc	‐	‐	‐	- 75 1	- 12 4	50	- 12 4	- 70 1
Evo lutio n de ètre s de risq ue d e cré dit d odèl ur la pér iode s pa ram es m es s		10 1 35		- 18 194		- 18 973		- 27 032
Cha ents dan s le mod èle / mé thod olog ie ngem		‐		‐		‐		‐
Vari ation s de pér imèt re	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autr es	- 28 018	‐	‐	‐	‐	1 24 7	- 28 018	1 24 7
Tota l	18 0 71 5 92	- 33 454	2 34 5 35 8	- 96 059	324 412	- 15 2 71 0	20 7 41 3 62	- 28 2 22 3	20 4 59 1 39
Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able s à d oda lités d'év alua tion ptab le sp écifi (sa ns im pact sign ifica tif su r le m onta nt r com es m com ques de c ction de vale e) ( 3) pert orre ur p our	- 5 8 31		- 65 9		8 62 4		2 13 4
Au 3 0 ju in 2 024	18 0 65 7 61	- 33 454	2 34 4 69 9	- 96 059	333 036	- 15 2 71 0	20 7 43 4 96	- 28 2 22 3	20 4 61 2 73
Enco ontr actu els d ctifs fina ncie i ont été sort is du bila rs de la p ériod e et qui f ont e e l'o bjet de m urs c es a rs qu n au cou ncor esur es d'ex écut ion	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Acti fs s ains
	is à Acti fs s EC L 12 is oum une mo (Sta ge 1 )		is à Acti fs s oum (Sta	L à urité EC mat une ge 2 )	épré Acti fs d	ciés (Sta ge 3 )	Tota	l
	Vale ble mpta ur co	Corr ectio n de vale pert ur p our es	Vale ble mpta ur co	Corr ectio n de vale ur pour tes per	Vale ble mpta ur co	Corr ectio n de vale ur pour tes per	Vale ble mpta ur co	Corr ectio n de vale ur pour tes per
(en milli ers d 'euro s) Au 3 1 dé bre 2023 cem	51 5 96	- 36	‐	‐	‐	‐	51 5 96	- 36
Tran sfer ts d 'act ifs e de v ie d 'un e à l'aut
Stag n co urs re	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Tran sfert s de Sta ge 1 s St 2 ver age	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Reto ur d e St 2 ve rs S 1 tage age	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Tran sfert rs S 3 ( 1) tage s ve	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reto ur d e St 3 ve rs S 2 / Stag e 1 tage age	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
rès Tota l ap tran sfer ts	51 5 96	- 36	‐	‐	‐	‐	51 5 96	- 36
Vari atio ns d aleu tabl t de tion s de val rtes es v rs c omp es e s co rrec eur pou r pe	526	- 16	‐	‐	‐	‐	526	- 16
Réé valu ation de j vale r la p ériod uste ur su e	77		‐		‐		77
Nou velle duct ion : ach i, ori gina tion, … ( 2) at, o ctro pro	6 48 4	- 3	‐	‐			6 48 4	- 3
Déc tabil isati ion, bour arriv ée à éch éanc ent, omp on : cess rem sem e	- 6 0 35	5	‐	‐	‐	‐	- 6 0 35	5
Pass à p erte ages					‐	‐	‐	‐
Mod ifica tions des flux ratio e de diff icult és fi ières restr uctu sur ns p our caus nanc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evo lutio n de ètre s de risq ue d e cré dit d odèl ur la pér iode s pa ram es m es s		- 18		‐		‐		- 18
Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem		‐		‐		‐		‐
Vari ation s de pér imèt re	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autr es	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Tota l	52 1 22	- 52	‐	‐	‐	‐	52 1 22	- 52
Vari ation s de la v aleu ptab le at tribu able s à d oda lités d'év alua tion ptab le sp écifi (sa ns im sign ifica tif su r le m nt de recti on d leur pact onta r com es m com ques cor e va te) (3) pour per	- 85		‐		‐		- 85
Au 3 0 ju in 2 024	52 0 37	- 52	‐	‐	‐	‐	52 0 37	- 52
Enco els d ctifs fina ncie i ont été is du bila rs de la p ériod qui f e l'o bjet de m es d 'exé cutio ontr actu sort e et ont e urs c es a rs qu n au cou ncor esur n	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Eng ts s ains age men
	Eng ts s age men oum (Sta	is à EC L 12 is une mo ge 1 )	Eng ts s age men mat urité	is à EC L à oum une (Sta ge 2 )	Eng age men (Sta	nés ts p rovi sion ge 3 )		Tota l
(en milli ers d 'euro s)	Mon de tant l'eng t age men	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Mon de tant l'eng t age men	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Mon de tant l'eng t age men	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Mon de tant l'eng t (a) age men	Corr ectio n de vale ur (b) tes pour per	Mon tant net d e l'eng t (a) age men + (b)
Au 3 1 dé bre 2023 cem	1 24 6 48 1	- 3 4 88	70 6 67	93 - 4 4	2 70 4	- 28 7	1 31 9 85 2	- 8 2 68	1 31 1 58 4
Tran sfer ts d 'eng de v ie d 'un Stag e à l'aut ts e age men n co urs re	- 39 497	- 34 2	39 2 59	252	238	- 30	‐	- 12 0
Tran sfert s de Sta ge 1 s St 2 ver age	- 55 968	173	55 9 68	- 58 5			‐	- 41 2
Reto ur d e St 2 ve rs S tage 1 age	16 5 49	- 51 5	- 16 549	833			‐	318
Tran sfert rs S tage 3 ( 1) s ve	- 13 8	1	- 25 1	5	389	- 44	‐	- 38
Reto ur d e St 3 ve rs S tage 2 / Stag e 1 age	60	- 1	91	- 1	- 15 1	14	‐	12
Tota l ap rès sfer tran ts	1 20 6 98 4	- 3 8 30	109 926	- 4 2 41	2 94 2	- 31 7	1 31 9 85 2	- 8 3 88	1 31 1 46 4
Vari atio ns d de l 'eng des ions de vale onta nts t et rect pert es m age men cor ur p our es	9 08 - 11 4	802	- 3 1 85	- 1 3 30	3 27 4	- 23	8 99 - 11 5	- 55 1
Nou ts do nnés (2) veau x en gage men	313 214	- 1 0 05	31 3 62	- 56 1			344 576	- 1 5 66
Extin ction des ts eng age men	- 43 2 29 6	1 14 1	- 34 549	5 31 7	- 2 4 38	137	- 46 9 28 3	6 59 5
Pass à p erte ages					- 6	‐	- 6	‐
Mod ifica tions des flux ratio e de diff icult és fi ières restr uctu sur ns p our caus nanc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evo lutio n de ètre s de risq ue d e cré dit d odèl ur la pér iode s pa ram es m es s		666		- 6 0 86		- 16 0		- 5 5 80
Cha dan s le mod èle / mé thod olog ie ents ngem		‐		‐		‐		‐
Vari ation s de pér imèt re	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autr es	- 2	‐	2	‐	5 71 8	‐	5 71 8	‐
Au 3 0 ju in 2 024	1 08 7 90 0	- 3 0 28	106 741	- 5 5 71	6 21 6	- 34 0	1 20 0 85 7	- 8 9 39	1 19 1 91 8

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Eng ains ts s age men
	Eng ts s age men oum (Sta	is à EC L 12 is une mo ge 1 )	Eng ts s age men urité mat	is à EC L à oum une (Sta ge 2 )	Eng rovi sion nés ts p age men (Sta ge 3 )		Tota l
(en milli ers d s) 'euro	Mon de tant l'eng t age men	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Mon de tant l'eng t age men	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Mon de tant l'eng t age men	Corr ectio n de vale ur tes pour per	Mon de tant l'eng t (a) age men	Corr ectio n de vale ur tes (b) pour per	Mon net d tant e l'eng t (a) age men + (b)
Au 3 1 dé bre 2023 cem	714 526	- 1 2 70	15 7 76	- 2 7 42	5 31 8	- 3 8 76	735 620	- 7 8 88	727 732
Tran sfer ts d 'eng de v ie d 'un Stag e à l'aut ts e age men n co urs re	- 6 7 61	- 67	3 80 0	- 32 3	2 96 1	- 1 9 53	‐	- 2 3 43
Sta s St Tran sfert s de ge 1 2 ver age	- 8 9 46	75	8 94 6	- 74 6			‐	- 67 1
e St rs S Reto ur d 2 ve tage 1 age	2 54 5	- 14 3	- 2 5 45	422			‐	279
rs S Tran sfert tage 3 ( 1) s ve	- 36 0	1	- 2 6 01	1	2 96 1	- 1 9 53	‐	- 1 9 51
Reto ur d e St 3 ve rs S 2 / Stag e 1 tage age	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Tota l ap rès sfer tran ts	707 765	- 1 3 37	19 5 76	- 3 0 65	8 27 9	- 5 8 29	735 620	- 10 231	725 389
Vari atio ns d de l 'eng des ions de vale onta nts t et rect pert es m age men cor ur p our es	174 048	488	- 5 4 87	1 40 4	1 90 9	335	170 470	2 22 7
Nou ts do nnés (2) veau x en gage men	217 398	- 18 7	518	- 14 3			217 916	- 33 0
Extin ction des ts eng age men	- 43 350	127	- 6 0 05	1 55 0	- 47 0	470	- 49 825	2 14 7
Pass à p erte ages					- 33	33	- 33	33
Mod ifica tions des flux restr uctu ratio e de diff icult és fi ières sur ns p our caus nanc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evo lutio n de ètre s de risq ue d e cré dit d odèl ur la pér iode s pa ram es m es s		548		- 3		- 16 8		377
Cha ents dan s le mod èle / mé thod olog ie ngem		‐		‐		‐		‐
Vari ation s de pér imèt re	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autr es	‐	‐	‐	‐	2 41 2	‐	2 41 2	‐
Au 3 0 ju in 2 024	881 813	- 84 9	14 0 89	- 1 6 61	10 1 88	- 5 4 94	906 090	- 8 0 04	898 086

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2024	Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
France	‐	‐	‐	376 038	376 038	‐	376 038
Autres pays souverains	‐	‐	‐	67 655	67 655	‐	67 655
Total	‐	‐	‐	443 693	443 693	‐	443 693

31/12/2023	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
France	‐	‐	‐	378 957	378 957	‐	378 957
Autres pays souverains	‐	‐	‐	69 580	69 580	‐	69 580
Total	‐	‐	‐	448 537	448 537	‐	448 537

4. NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Sur les actifs financiers au coût amorti	289 054	251 101
Opérations avec les établissements de crédit	4 129	2 410
Opérations internes au Crédit Agricole	49 193	50 921
Opérations avec la clientèle	222 349	188 125
Opérations de location-financement	‐	‐
Titres de dettes	13 383	9 645
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	479	288
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	479	288
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	124 878	76 067
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	414 411	327 456
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 291 420	- 220 745
Opérations avec les établissements de crédit	- 8 965	- 15 042
Opérations internes au Crédit Agricole	- 232 582	- 183 248
Opérations avec la clientèle	- 45 671	- 17 575
Opérations de location-financement	‐	‐
Dettes représentées par un titre	- 4 183	- 4 878
Dettes subordonnées	- 19	- 2
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 51 624	- 36 733
Autres intérêts et charges assimilées	- 43	- 31
Charges d'intérêts	- 343 087	- 257 509

(1) dont 3 517 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 2024 contre 2 334 milliers d'euros au 30 juin 2023

(2) dont 77 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2024 contre 49 milliers d'euros au 30 juin 2023

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 59 milliers d'euros et 12 milliers d'euros au 30 juin 2024 contre 769 milliers d'euros et 17 milliers d'euros au 30 juin 2023.

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2024			30/06/2023
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	502	- 27	475	587	- 30	557
Sur opérations internes au Crédit Agricole	21 181	- 26 030	- 4 849	23 884	- 25 769	- 1 885
Sur opérations avec la clientèle	5 661	- 614	5 047	4 637	- 478	4 159
Sur opérations sur titres	7	- 37	- 30	2	- 39	- 37
Sur opérations de change	106	‐	106	106	‐	106
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	247	- 127	120	295	‐	295
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	117 190	- 10 265	106 925	105 747	- 9 945	95 802
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues	1 073	- 122	951	1 079	- 119	960
Total Produits et charges de commissions	145 967	- 37 222	108 745	136 337	- 36 380	99 957

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dividendes reçus	42	33
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	- 389	66
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	1 004	- 699
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	864	3 414
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	220
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	413	399
Résultat de la comptabilité de couverture	- 39	- 1 467
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 895	1 966

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2024			30/06/2023
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	33 278	- 33 247	31	33 715	- 33 737	- 22
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	13 343	- 19 971	- 6 628	16 802	- 16 935	- 133
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	19 935	- 13 276	6 659	16 913	- 16 802	111
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	691 864	- 691 934	- 70	977 507	- 978 952	- 1 445
Variations de juste valeur des éléments couverts	311 454	- 380 480	- 69 026	510 753	- 468 199	42 554
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	380 410	- 311 454	68 956	466 754	- 510 753	- 43 999
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
couverture - partie inefficace Total Résultat de la comptabilité de couverture	725 142	- 725 181	- 39	1 011 222	- 1 012 689	- 1 467

Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

• Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.

• Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

• Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté de déqualification significative dans le cadre du 1er semestre 2024.

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	- 132	- 93
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2)	60 661	49 717
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	60 529	49 624

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

(2) Dont dividendes reçus à hauteur de 57 906 milliers d'euros de la SAS Rue de la Boétie (contre 46 081 milliers d'euros au 1er semestre 2023).

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué de cession d'actifs au coût amorti.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué de reclassement d'actifs financiers.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	632	672
Autres produits (charges) nets	6 750	7 335
Produits (charges) des autres activités	7 382	8 007

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Charges de personnel	- 94 596	- 90 728
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 4 077	- 9 096
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 43 998	- 42 595
Charges générales d'exploitation	- 142 671	- 142 419

(1) Dont aucun millier d'euros comptabilisé au titre du fonds de résolution au 30 juin 2024 contre 3 831 milliers d'euros au 30 juin 2023

Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article 3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel complémentaire pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.

Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteurs divers, à l'actif de l'établissement, sans changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord concernant l'engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 5 706 milliers d'euros au 30 juin 2024 contre 5 632 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dotations aux amortissements	- 8 862	- 9 266
Immobilisations corporelles (1)	- 8 857	- 9 259
Immobilisations incorporelles	- 5	- 7
Dotations (reprises) aux dépréciations	‐	186
Immobilisations corporelles	‐	186
Immobilisations incorporelles	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	- 8 862	- 9 080

(1) Dont 1 348 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2024 contre 1 413 milliers d'euros au 30 juin 2023

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	- 1 619	- 3 807
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	172	1 544
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 16	2
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 693	695
Engagements par signature	881	847
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	- 1 791	- 5 351
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 1 794	- 3 566
Engagements par signature	3	- 1 785
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	- 28 556	- 11 797
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 26 852	- 11 371
Engagements par signature	- 1 704	- 426
Autres actifs (C)	106	- 106
Risques et charges (D)	- 168	- 178
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	- 30 237	- 15 888
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 320	- 410
Récupérations sur prêts et créances	75	141
comptabilisés au coût amorti	75	141
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	- 124	- 99
Pertes sur engagements par signature	‐	‐
Autres pertes	- 34	- 17
Autres produits	‐	‐
Coût du risque	- 30 640	- 16 273

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	17	722
Plus-values de cession	97	1 245
Moins-values de cession	- 80	- 523
Résultat de cession sur participations consolidées	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	17	722

4.12 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Charge d'impôt courant	- 2 740	- 7 263
Charge d'impôt différé	1 796	3 640
Total Charge d'impôt	- 944	- 3 623

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2024

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	67 719	25,83%	- 17 492
Effet des différences permanentes			- 1 633
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			666
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			17 515
Taux et charge effectifs d'impôt		1,39%	- 944

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2024.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers de 9 268 milliers d'euros au 30 juin 2024.

Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	62 451	25,83%	- 16 131
Effet des différences permanentes		‐	- 1 641
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		‐	‐
Effet de l'imposition à taux réduit		‐	450
Changement de taux		‐	‐
Effet des autres éléments		‐	13 699
Taux et charge effectifs d'impôt		5,80%	- 3 623

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers de 3 989 milliers d'euros au 30 juin 2023.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	227	691
Ecart de réévaluation de la période	79	600
Transferts en résultat	132	93
Autres variations	16	- 2
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	- 182	- 438
Ecart de réévaluation de la période	- 182	- 438
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 11	- 64
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	34	189
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 286	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	55 394	24 384
Ecart de réévaluation de la période	55 394	24 285
Transferts en réserves	‐	135
Autres variations	‐	- 36
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	- 2 003	- 768
hors entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	‐	‐
des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	54 677	23 616
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	54 711	23 805
Dont part du Groupe	54 711	23 804
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	1

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

5. INFORMATIONS SECTORIELLES

L'activité principale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la banque de détail.

6. NOTES RELATIVES AU BILAN

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	30 202	26 143
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	279 008	227 274
Instruments de capitaux propres	80 304	98 695
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1)	198 704	128 579
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	309 210	253 417
Dont Titres prêtés	‐	‐

(1) Dont 172 905 milliers d'euros d'OPC au 30 juin 2024 (contre 101 804 milliers d'euros au 31 décembre 2023)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	30 044	25 620
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	30 044	25 620

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2024			31/12/2023
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	52 037	225	- 1 681	51 596	414	- 2 098
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 725 126	512 123	- 10 514	1 628 086	458 519	- 12 303
Total	1 777 163	512 348	- 12 195	1 679 682	458 933	- 14 401

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2024		31/12/2023
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	52 037	225	- 1 681	51 596	414	- 2 098
Total des titres de dettes	52 037	225	- 1 681	51 596	414	- 2 098
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	52 037	225	- 1 681	51 596	414	- 2 098
Impôts sur les bénéfices		- 1 602	1 979		- 1 167	1 602
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		- 1 377	298		- 753	- 496

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2024			31/12/2023
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	10 934	‐	‐	10 934	‐	‐
Titres de participation non consolidés	1 714 192	512 123	- 10 514	1 617 152	458 519	- 12 303
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 725 126	512 123	- 10 514	1 628 086	458 519	- 12 303
Impôts sur les bénéfices		- 15 621	‐		- 13 952	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		496 502	- 10 514		444 567	- 12 303

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2024			31/12/2023
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décomptab ilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptab ilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	‐	‐	‐	652	19	- 135
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	652	19	- 135
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		19	- 135

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 440 616	2 503 128
Prêts et créances sur la clientèle	20 461 273	20 803 242
Titres de dettes	1 428 376	1 401 635
Valeur au bilan	24 330 265	24 708 005

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	73 334	17 926
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux	41 603	15 460
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	225	220
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	73 559	18 146
Dépréciations	- 1	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	73 558	18 146
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	281 466	272 396
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	2 085 592	2 212 586
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 367 058	2 484 982
Valeur au bilan	2 440 616	2 503 128

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	2 485	3 114
Autres concours à la clientèle	20 607 727	20 861 455
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	606	609
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	27 195	55 948
Comptes ordinaires débiteurs	105 483	140 531
Valeur brute	20 743 496	21 061 657
Dépréciations	- 282 223	- 258 415
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	20 461 273	20 803 242
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	20 461 273	20 803 242

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Effets publics et valeurs assimilées	444 037	448 869
Obligations et autres titres à revenu fixe	989 972	958 220
Total	1 434 009	1 407 089
Dépréciations	- 5 633	- 5 454
Valeur au bilan	1 428 376	1 401 635

6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Dettes envers les établissements de crédit	14 076 441	14 659 893
Dettes envers la clientèle	8 713 599	8 576 006
Dettes représentées par un titre	217 524	184 494
Valeur au bilan	23 007 564	23 420 393

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	3 458	216 088
dont comptes ordinaires créditeurs	760	213 681
dont comptes et emprunts au jour le jour	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	61 736	60 489
Total	65 194	276 577
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	14 011 247	14 383 316
Total	14 011 247	14 383 316
Valeur au bilan	14 076 441	14 659 893

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs	5 852 064	6 046 149
Comptes d'épargne à régime spécial	89 789	88 528
Autres dettes envers la clientèle	2 771 746	2 441 329
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Valeur au bilan	8 713 599	8 576 006

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	129 890	107 534
Emprunts obligataires	87 634	76 960
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	217 524	184 494

6.5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

6.6 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2024
Valeur brute	46 345	‐	37	‐	‐	‐	46 382
Amortissements et dépréciations	- 6 130	‐	- 805	‐	‐	‐	- 6 935
Valeur au bilan (1)	40 215	‐	- 768	‐	‐	‐	39 447

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2023
Valeur brute	44 013	‐	2 332	‐	‐	‐	46 345
Amortissements et dépréciations	- 4 544	‐	- 1 586	‐	‐	‐	- 6 130
Valeur au bilan (1)	39 469	‐	746	‐	‐	‐	40 215

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.7 Ecarts d'acquisition

(en milliers d'euros)	31/12/2023 BRUT	31/12/2023 NET	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Pertes de valeur de la période	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2024 BRUT	30/06/2024 NET
Square Habitat Gestion SRA (absorbée par Square Habitat SRA)	2 858	2 858	‐	‐	‐	‐	‐	2 858	2 858
TOTAL	2 858	2 858	‐	‐	‐	‐	‐	2 858	2 858

6.8 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2024
Risques sur les produits épargne-logement	5 806	‐	‐	‐	- 1 425	‐	‐	4 381
Risques d'exécution des engagements par signature	16 156	‐	21 132	- 33	- 20 312	‐	‐	16 943
Risques opérationnels	1 331	‐	32	- 482	- 31	‐	‐	850
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	3 432	‐	36	‐	‐	‐	- 1 286	2 182
Litiges divers	924	‐	‐	- 3	- 44	‐	‐	877
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	4 038	‐	2 359	- 381	- 17	‐	‐	5 999
TOTAL	31 687	‐	23 559	- 899	- 21 829	‐	- 1 286	31 232

La colonne « autres mouvements » pour – 1 286 K€ correspond à l'actualisation de la provision des engagements sociaux suite à la variation significative des taux de l'indice Iboxx par rapport au 31/12/2023.

	31/12/2022	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2023
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement	13 286	‐	182	‐	- 7 662	‐	‐	5 806
Risques d'exécution des engagements par signature	13 596	‐	47 757	- 22	- 45 175	‐	‐	16 156
Risques opérationnels	1 565	‐	1 179	- 3	- 1 410	‐	‐	1 331
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 296	‐	99	‐	- 14	‐	2 051	3 432
Litiges divers	1 147	‐	387	- 527	- 83	‐	‐	924
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	2 734	‐	2 816	- 1 440	- 72	‐	‐	4 038
TOTAL	33 624	‐	52 420	- 1 992	- 54 416	‐	2 051	31 687

Risques sur les contrats Epargne Logement

La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis par les clients et la provision crédit qui s'applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que celles des autres crédits.

Provisions pour engagements par signature

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

Provisions pour risques opérationnels

Cette provision couvre différents types de risques opérationnels.

Provisions pour engagements sociaux

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.

Provisions pour litiges divers et autres risques

Il s'agit notamment de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux (Litiges divers) et de provisions couvrant différents risques avec principalement des provisions sur les DAT à taux progressifs.

Provisions Epargne Logement

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :

• La composante épargne est liée à l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir proroger son placement à des conditions de taux préfixées.
• La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des conditions de taux préfixées.
• La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l'époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché."

Depuis le second semestre 2023, la stabilisation des niveaux de taux a permis la fin du gel de la provision décidé en 2022. La composante engagement est désormais prépondérante et représente 80 % de la provision au T2 2024 pour la Caisse régionale.

Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des paramètres qui ont été fixés à dire d'expert pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt et le taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL. Ces paramètres ont été fixés à dire d'expert dans la mesure où l'historique à notre disposition qui aurait permis leur évaluation ne reflète pas les conditions actuelles.

Une hausse de 0.1% du coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une hausse de la provision de 6,75 % pour la Caisse régionale. Une hausse de 0.1% du taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une baisse de la provision de 18,12 % pour la Caisse régionale.

6.9 Dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	‐	‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐
Titres et emprunts participatifs	2 098	2 078
Valeur au bilan	2 098	2 078

6.10 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2024

Au 30 juin 2024, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 30/06/2024	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	648 429	14,18%	0,00%
Dont part du Public	612 014	13,38%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	0,00%
Dont part autodétenue	36 415	0,80%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	25,33%	0,00%
Dont part du Public	‐	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 158 331	25,33%
Parts sociales	2 766 597	60,49%	100,00%
Dont 84 Caisses Locales	2 766 578	60,49%
Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale	18	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%
Dont Autres	‐	0,00%
Total	4 573 357	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2023, l'Assemblée générale du 28/03/2024 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 5,92 euros.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2019	6,42	6,42	2,81%
2020	5,27	5,27	2,49%
2021	6,17	6,17	2,23%
2022	6,22	6,22	2,75%
2023	5,92	5,92	3,80%

Dividendes payés au cours de la période

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 19 852 milliers d'euros en 2024 contre 17 825 milliers d'euros en 2023.

7. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Engagements donnés	2 106 947	2 072 212
Engagements de financement	1 200 857	1 319 852
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 200 857	1 319 852
Engagements de garantie	906 090	752 360
Engagements d'ordre des établissements de crédit	‐	16 740
Engagements d'ordre de la clientèle	906 090	735 620
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	8 619 088	8 727 268
Engagements de financement	21 968	15 197
Engagements reçus des établissements de crédit	21 968	15 197
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	8 597 120	8 712 071
Engagements reçus des établissements de crédit	395 101	385 009
Engagements reçus de la clientèle	8 202 019	8 327 062
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	8 686 461	8 747 588
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	61 736	60 489
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	8 748 197	8 808 077
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	‐	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	‐	‐

Au 30 juin 2024, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2024, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 8 686 461 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 8 747 588 milliers d'euros au 31 décembre 2023. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

• 2 280 276 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 2 504 726 milliers d'euros au 31 décembre 2023 ;

• 244 157 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 242 903 milliers d'euros au 31 décembre 2023 ;

• 6 162 028 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 5 999 959 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

8. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction générale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Reclassements effectués par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas opéré en 2024 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

9. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	30 202	‐	30 202	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	30 202	‐	30 202	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	279 008	11 817	176 297	90 894
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	80 304	‐	78 804	1 500
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	198 704	11 817	97 493	89 394
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	1 750	‐	‐	1 750
Titres de dettes	196 954	11 817	97 493	87 644
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 777 163	52 037	1 725 126	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 725 126	‐	1 725 126	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	52 037	52 037	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	342 564	‐	342 564	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 428 937	63 854	2 274 189	90 894
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		150
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	150

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	26 143	‐	26 143	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	26 143	‐		‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	227 274	10 733	124 089	92 452
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	98 695		97 195	1 500
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	128 579	10 733	26 894	90 952
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	1 750	‐	‐	1 750
Titres de dettes	126 829	10 733	26 894	89 202
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 679 682	51 596	1 628 086	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 628 086	‐	1 628 086	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	51 596	51 596	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	306 849	‐	306 849	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 239 948	62 329	2 085 167	92 452
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		23 000
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	23 000

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	30 044	‐	30 044	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	30 044	‐	30 044	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	47 067	‐	47 067	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	77 111	‐	77 111	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	‐	‐	‐	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Ta b lea 1 s 3 u ur		éte à Ac ifs fin ier d de fin de ion t tra t an c s nu s s s ns ac
	To l A ifs ta ct fin ier lor is és à an c s v a la j Va leu lon te us r s e le niv 3 ea u	éa Cr r le nc es su s éta b lis de nts se me é d it cr	Cr éa r la nc es su lie è le nt c	Tit res re ç us en ion liv ée p en s r	Va leu rs reç ue s e n ion p en s	éte à Tit d de res nu s s fin de ion tra t s ns ac	ér és Ins d iv tru nts me
( mi llie d'e ) en rs uro s
ôtu So lde de l ( 31 /12 /20 23 ) c re	9 2 4 5 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ga ins /p de la ér io de ( 1) ert es p	- 6 85	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Co b ilis és ré ltat ta mp en su	- 6 85	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Co b ilis és ita ta mp en ca p ux p rop res	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ac hat de la ér io de s p	148	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ve de la ér io de nte s p	- 1 17 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐
ér Em iss ion de la io de s p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dé de la ér io de nts no ue me p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Re las de la ér io de nts c se me p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Va ria ion liée ér imè de la ér io de t tre s s a u p p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Tra fer ts ns	15 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Tra fer ni 3 ts v ns ers ve au	15 0	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Tra fer ho niv 3 ts ns rs ea u	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
ôtu So lde de l ( 3 0/ 0 6/ 20 24 ) c re	9 0 8 94	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	à és Au ifs fin ier la j leu lta tre ct te t s a an c s us va r p ar r u
Ta b lea 2 s 3 u ur	Ins de ita tru nts me ca p p rop res ux à és la j leu lta te t us va r p ar r u	Ins de de lis tru nts tte nt me s n e r em p sa ère le rit S PP I p as s c s					Ac ifs fin ier à la j leu t te an c s us va r p ar és lta ion t s t r u ur op
	Ac ion itre à r t t a utr t s e es s ev en u ria b le itre de ic ip ion et t art at va s p és lid no n c on so	Cr éa nc es su r les éta b lis nt se me de é d it s cr	Cr éa nc es r la su è lie le nt c	Tit de res de tte s	Au tre s ins de tru nts me à de la j tte te s us leu és lta t va r p ar r u tur p ar na e	Ac ifs t és ifs de tat rep r en és it ntr ats co en un de te co mp	Cr éa nc es su r les éta b lis nt se me de é d it s cr	Cr éa nc es r la su è lie le nt c	à Tit la res j leu te us va r és lta t p ar r u ion t su r o p
( mi llie d'e ) en rs uro s
So lde de l ôtu ( 31 /12 /20 23 ) c re	0 0 1 5	‐	0 1 7 5	8 9 20 2	‐	‐	‐	‐	‐
Ga ins /p de la ér io de ( 1) ert es p	‐	‐	‐	- 6 85	‐	‐	‐	‐	‐
Co b ilis és ré ltat ta mp en su	‐	‐	‐	- 6 85	‐	‐	‐	‐	‐
Co b ilis és ita ta mp en ca p ux p rop res	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
ér Ac hat de la io de s p	‐	‐	‐	148	‐	‐	‐	‐	‐
Ve de la ér io de nte s p	‐	‐	‐	- 1 17 1	‐	‐	‐	‐	‐
Em iss ion de la ér io de s p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dé de la ér io de nts no ue me p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Re las de la ér io de nts c se me p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
liée ér imè ér Va ria ion de la io de t tre s s a u p p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Tra fer ts ns	‐	‐	‐	15 0	‐	‐	‐	‐	‐
Tra fer ni 3 ts v ns ers ve au	‐	‐	‐	15 0	‐	‐	‐	‐	‐
Tra fer ho niv 3 ts ns rs ea u	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
So ôtu lde de l ( 3 0/ 0 6/ 20 24 ) c re	1 5 0 0	‐	1 7 5 0	87 64 4	‐	‐	‐	‐	‐

Ta b lea 3 s 3 u ur	à Ac ifs fin ier la j t an c s us p rop
( mi llie d'e ) en rs uro s	Ins de tru nts me ita ca p ux p rop res és à b ilis la j ta te co mp us leu ita va r p ar ca p ux p rop res no n la b les rec y c	Ins de de tru nts tte me s b ilis és à la ta co mp en j leu te us va r p ar ita ca p ux p rop res la b les rec y c	ér és Ins d iv de tru nts me ert co uv ure
ôtu So lde de l ( 31 /12 /20 23 ) c re	‐	‐	‐
Ga ins /p de la ér io de ( 1) ert es p	‐	‐	‐
Co b ilis és ré ltat ta mp en su	‐	‐	‐
Co és b ilis ita ta mp en ca p ux p rop res	‐	‐	‐
Ac hat de la ér io de s p	‐	‐	‐
Ve de la ér io de nte s p	‐	‐	‐
Em iss ion de la ér io de s p	‐	‐	‐
Dé de la ér io de nts no ue me p	‐	‐	‐
ér Re las de la io de nts c se me p	‐	‐	‐
liée ér imè ér Va ria ion de la io de t tre s s a u p p	‐	‐	‐
Tra fer ts ns	‐	‐	‐
Tra fer ni 3 ts v ns ers ve au	‐	‐	‐
Tra fer ho niv 3 ts ns rs ea u	‐	‐	‐
So lde de l ôtu ( ) 3 0/ 0 6/ 20 24 c re	‐	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Ga ér éte ôtu ins / p ert de la io de t de ct ifs de ni 3 d b ila n d ate de l es p p rov en an s a ve au nu s a u n e c re	- 1 8 6 0
Co b ilis és ré ltat ta mp en su	- 1 8 6 0
Co b ilis és ita ta mp en ca p ux p rop res	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

9.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

9.4 Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti

Pour être comptabilisés au coût amorti à l'actif du bilan, les instruments de dette doivent répondre cumulativement à deux critères :

• Être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées ;
• Donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI").

Les valeurs comptables de ces instruments financiers incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, leur valeur comptable inclut la juste valeur de la portion couverte des éléments microcouverts en couverture de juste valeur. En revanche, la valeur comptable des éléments présentés n'inclut pas l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l'évolution de leur juste valeur et la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de trésorerie contractuels perçus sur la durée de vie de l'instrument.

L'estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à l'utilisation de modèles de valorisation, notamment les prêts et créances vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée sur des données non observables de niveau 3.

La valeur comptable des titres de dettes au 30 juin 2024 s'élève à 1 428 376 milliers d'euros. Leur valeur de marché s'élève à 1 365 497 milliers d'euros, soit une moins-value latente de 62 879 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2023, la valeur comptable et la valeur de marché de ces instruments s'élevaient respectivement à 1 401 635 et 1 372 010 milliers d'euros, soit une moins-value latente de 29 625 milliers d'euros.

10. IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

11. PARTIES LIEES

Les parties liées correspondent aux filiales. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne réalise avec ses parties liées que des transactions courantes, conclues aux conditions normales de marché.

Concernant les relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales : les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les Caisses locales ont souscrit la quasi-totalité des parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit 2 766 578 parts sociales au 30 juin 2024.

Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités sous forme de comptes ordinaires, de comptes courants bloqués et de placements subordonnés.

12. ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2024

Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n'a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.

109, rue Tête d'Or CS 10363 69 451 Lyon Cedex 06

4, rue Paul Valerien Perrin ZI La Tuilerie II 38 170 Seyssinet Pariset

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024

Mazars

Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Capital de 5 986 008 euros - RCS Lyon B 351 497 649

BBM & Associés Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Capital de 2 206 334 euros - RCS Grenoble 311 903 493

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Société coopérative à capital et personnel variables RCS Grenoble : 402 121 958

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes , relatifs à la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024

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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les Commissaires aux comptes

Mazars

Lyon, le 11 septembre 2024

BBM & Associés

Seyssinet-Pariset, le 11 septembre 2024

Damien Meunier

Associé

Anne Veaute

Associée

Antoine Sirand

Associé

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024

4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE

5. GLOSSAIRE

Définition des principaux acronymes et Indicateurs Alternatifs de la Performance (IAP) utilisables dans le Rapport Financier.

ABE - EBA

Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

AMF

Autorité des marchés financiers

ANC

Actif net comptable.

L'actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur résultat annuel.

Appétit

L'appétit aux risques correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s'exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L'exercice d'appétit constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

AT1

Additionnal Tiers1 ou Fonds propres additionnels de catégorie 1.

Fonds propres éligibles sous Bale 3 correspondants aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursements. Ils sont sujets à un mécanisme d'absorption des pertes lorsque le ration CET1 est en dessous d'un certain seuil, fixé dans le prospectus d'émission.

Autocontrôle

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n'entrent pas dans le calcul du bénéfice net par action puisqu'elles ne reçoivent pas de dividendes et n'ont pas droit aux réserves.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la pro cyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques.

BCE

Banque centrale européenne

CCA

Certificat coopératif d'associés.

Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à la perception d'un dividende.

CCI

Certificat coopératif d'investissement.

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils donnent à ses porteurs le droit à la perception d'un dividende.

Coefficient d'exploitation

Le Coefficient d'exploitation correspond au rapport entre les charges de fonctionnement nettes (numérateur) et le Produit Net Bancaire (dénominateur). Il indique la part de PNB nécessaire pour couvrir les charges.

Coût du risque sur encours

Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant la charge du coût du risque (sur quatre trimestres glissants) aux encours de crédit (sur une moyenne des quatre derniers trimestres, début de période).

IFRS

International financial reporting standards (Normes internationales d'informations financières)

PNB

Produit Net Bancaire.

Désigne la valeur ajoutée créée par l'activité bancaire. Elle est constituée de la différence entre les produits issus principalement de l'activité banque-assurance et des charges engendrées par cette même activité.

RBE Résultat brut d'exploitation

RSE

Responsabilité sociale (ou sociétale) d'entreprise

Taux des créances dépréciées (ou douteux) :

Ce taux rapporte les encours de créances clientèle brutes dépréciées sur base individuelle, avant provisions, aux encours de créances clientèle brutes totales.

Taux de couverture des créances dépréciées (ou douteux) : Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées.

RNPG attribuable aux actions ordinaires – publié

Le Résultat net part du Groupe attribuable aux actions ordinaires correspondant au résultat part du groupe duquel a été déduit les intérêts sur la dette AT1 y compris les frais d'émissions avant impôt.