Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou

Pre-Annual General Meeting Information • Mar 13, 2024

Le Président

Poitiers, le 08 mars 2024

Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, qui se tiendra le :

Vendredi 29 mars 2024 à 9 heures

dans la salle de Conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000) (accueil émargement à partir de 08h30).

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

• 1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital par voie d'annulation de CCI ;
• 1. Modifications statutaires afin :

• De préciser le siège social de la Caisse régionale

• De faire état des deux comités de prêt : un comité des prêts et un Bureau du Conseil statuant en fonction d'un niveau de délégation et de complexité du dossier

• De modifier le pouvoir du Directeur Général relatif à la nomination et à la révocation des cadres de direction

• De désigner deux porteurs au regard de la loi Hoguet

• D'élargir la signature des statuts au Président du Conseil d'Administration

• Pouvoirs pour accomplissement de formalités.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera suivie d'une Assemblée Générale Ordinaire, le :

Vendredi 29 mars 2024 à 9 heures 30

dans la salle de conférence du siège social de la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000).

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire :

• 1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport sur la gouvernance, et des rapports des Commissaires aux comptes ;
• 1. Approbation du rapport du Conseil d'administration et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, quitus aux administrateurs ;
• 1. Approbation du rapport du Conseil d'administration et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• 1. Approbation des comptes globalisés de la Caisse régionale et de ses Caisses locales affiliées de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• 1. Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI ;
• 1. Approbation des conventions réglementées ;
• 1. Constatation de la variation du capital social, approbation des remboursements de parts sociales ;
• 1. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation de l'intérêt aux parts sociales, de la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés ;
• 1. Renouvellement partiel du Conseil d'administration ;
• 1. Nomination du cabinet Becouze, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité ;
• 1. Nomination du cabinet Ernst & Young Audit, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité ;
• 1. Présentation du rapport du réviseur coopératif et discussion ;
• 1. Autorisation à l'effet d'opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse régionale ;
• 1. Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l'exercice 2024 en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ;
• 1. Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l'exercice 2023 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse ;
• 1. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

Renouvellement partiel du Conseil d'Administration : sièges à pourvoir : 7

Administrateurs(trices) sortant(e)s rééligibles :

M. Jérôme BEAUJANEAU, M. Eloi CANON, M. Samuel GABORIT, Mme Béatrice LANDAIS, Mme Valérie MICHELET, M. Odet TRIQUET.

Nouvelle candidature :

Mme Marina KRAFT, Présidente de la Caisse locale de Saint Gervais les Trois Clochers.

Vous trouverez l'ensemble des informations préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des résolutions et les comptes de l'exercice 2023 sur la page des informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale 15 jours avant l'Assemblée Générale.

Tout sociétaire peut jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents ou en prendre connaissance au siège social, 18 rue Salvador Allende, POITIERS, pendant un délai de quinze jours précédant la date de l'Assemblée.

Vous trouverez ci-joint un pouvoir à retourner en cas d'empêchement absolu de votre part (daté et signé).

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.

Le Président du Conseil d'Administration,

Odet TRIQUET