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Colas — Annual Report 2011
May 10, 2012
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Annual Report
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Rapport annuel 2011
Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2012
- RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1
- ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE COLAS 63
- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 104
- COMPTES SOCIAUX DE COLAS 105
- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX 119
- RÉSOLUTIONS 125
CONSEIL D'ADMINISTRATION au 17 avril 2012 (1)
Hervé Le Bouc Président-Directeur Général
Christian Balmes Administrateur
François Bertière Administrateur
Olivier Bouygues Administrateur
Louis Gabanna Administrateur
Thierry Genestar Administrateur
Jean-François Guillemin Administrateur
Jacques Leost Administrateur
Colette Lewiner Administrateur
Philippe Marien Représentant permanent de la société Bouygues
Thierry Montouché Administrateur
Jean-Claude Tostivin Administrateur
Gilles Zancanaro Administrateur
COMMISSAIRES AUX COMPTES
KPMG SA Titulaire
Mazars Titulaire
François Caubrière Suppléant
Thierry Colin Suppléant
(1) Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 17 avril 2012.
Rapport du Conseil d'administration
à l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2012
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément à la loi et aux statuts, pour :
• dans la partie ordinaire, vous rendre compte de notre gestion durant l'exercice écoulé, vous exposer la situation de la société et son évolution, soumettre à votre approbation les comptes annuels de l'exercice 2011 et l'a" ectation du résultat de l'exercice, les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, renouveler le mandat de quatre Administrateurs, renouveler l'autorisation donnée à votre Conseil en vue de permettre à la société d'intervenir sur ses propres actions ;
• dans la partie extraordinaire, soumettre à votre approbation le renouvellement de délégations à donner au Conseil d'administration, à l'e" et :
− de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la société,
− d'émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances autres que des obligations visées à l'article L. 228-40 du Code de commerce.
PARTIE ORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
L'exercice 2011
Dans un environnement mondial pourtant dominé par la crise économique et fi nancière, Colas a réalisé un exercice solide avec un chi" re d'a" aires à fi n décembre 2011 de 12,4 milliards d'euros, supérieur de 6,4 % à celui de 2010 (5,1 % à périmètre et taux de change comparables), et un résultat net (part du Groupe) qui atteint 336 millions d'euros, en forte progression de 50 % par rapport à celui de fi n décembre 2010 (224 millions d'euros). Le résultat opérationnel courant de 466 millions d'euros est en hausse de 28 % (365 millions à fi n décem bre 2010) et récompense une stratégie volontariste qui a privilégié les marges au volume, les multiples actions d'adaptation ou de progrès menées tout particulièrement en Europe centrale mais aussi dans toutes les autres implantations du Groupe, et la poursuite de quelques acquisitions ciblées. Grâce à l'absence de charges non courantes, le résultat opéra tionnel augmente de 49 % à 466 millions d'euros, contre 313 millions à fi n décembre 2010. L'exercice a aussi bénéfi cié de conditions climatiques exceptionnellement favorables en métropole.
L'évolution du chi" re d'a" aires est contrastée selon les zones géographiques : la France métropolitaine, l'Amérique du Nord et l'Asie/Australie bénéfi cient d'une croissance de leurs activités, l'Europe du Nord est en légère progression (hors vente de produits ra% nés), l'Afrique, l'Océan Indien et le Maghreb sont en légère baisse, ainsi que les départements d'outre-mer. L'Europe centrale baisse plus fortement, comme anticipé.
La répartition du chi" re d'a" aires est inchangée par rapport à l'an passé : la part réalisée en France (incluant les DOM) s'élève à 7,2 milliards d'euros, soit 58 % du total, et la part réalisée à l'international (incluant les TOM) s'établit à 5,2 milliards d'euros, soit 42 % du total. L'Europe (France incluse), avec 9,1 milliards d'euros, et l'Amérique du Nord, avec 2,4 milliards d'euros, additionnées, représentent 11,5 milliards d'euros, soit 92 % du chi" re d'a" aires total.
Les investissements ont été maîtrisés, puisque le montant total d'investissements, nets de cessions, s'est élevé à 496 millions d'euros, peu di" érent du montant de 500 millions investi en 2010. Les investissements consacrés à la croissance externe (titres et actifs) s'élèvent à 100 millions d'euros (63 millions en 2010). Les investissements nets en actifs corporels et incorporels, pour une forte part de renouvellement, avec une proportion impor tante consacrée aux investis sements de production industrielle, s'élèvent à 401 millions d'euros, à comparer à un montant de 437 millions en 2010.
Le cash-fl ow libre (capacité d'autofi nancement diminuée du coût de l'endettement fi nancier net, de la charge de l'impôt et des investissements d'exploitation nets) s'élève à 327 millions d'euros (225 millions en 2010).
Les e" orts de maîtrise de la trésorerie se sont poursuivis et, malgré une nouvelle réduction en France des délais de règlement fournisseurs, qui a participé à une augmentation des besoins en fonds de roulement, la trésorerie nette à fi n décembre 2011 s'établit à 28 millions d'euros, à comparer à un endet tement net de 57 millions à fi n décembre 2010, soit une amélioration dans l'exercice de 85 millions d'euros.
Au 31 décembre 2011, Colas bénéfi cie d'une situation fi nancière solide avec des capitaux propres (part du Groupe) avant distribution des dividendes de l'exercice qui s'élèvent à 2 494 millions d'euros, contre 2 345 millions d'euros fi n 2010, et un ratio de couverture des actifs non courants par les capitaux propres et les provisions non courantes de 84 %, identique à celui de fi n 2010.
L'activité
En France
Le chi" re d'a" aires réalisé en France (métropole plus départements d'outre-mer) s'est élevé à 7,2 milliards d'euros, contre 6,7 milliards d'euros en 2010, en hausse de 8,0 %.
En France métropolitaine
Le chi" re d'a" aires réalisé en France métropolitaine s'élève à 6,8 milliards d'euros, en hausse de 8,7 % par rapport à 2010 (7,1 % à périmètre identique).
Il se décompose en :
UNE ACTIVITÉ ROUTES (72 % du total métropole)
L'activité Routes est très diversifi ée et couvre les grands projets mais aussi les chantiers de taille modeste, et bénéfi cie d'une large gamme de métiers et de savoir-faire. Elle consiste en la réalisation annuelle d'environ 60 000 chantiers de construction ou d'entretien d'infrastructures de transport – autoroutes, routes nationales, départementales, communales, aéroports, ports, plateformes pour réseaux ferrés ou transports en commun urbains en site propre –, de plateformes industrielles ou commerciales, de voirie et réseaux divers pour des ensembles de logements individuels ou collectifs, d'aménagements urbains (zones piétonnières, places), de loisirs (équipements sportifs, circuits automobiles, pistes cyclables) ou environnementaux (bassins de rétention, aména gements paysagers, parcs éoliens). Elle inclut des activités de petit génie civil et d'assainissement souvent liées à la route et est complétée en amont par des activités de production et de recyclage de granulats et de fabrication de matériaux routiers (enrobés, liants, émulsions, béton prêt à l'emploi) autoconsommés ou vendus à tiers.
L'activité Routes est réalisée à travers un réseau de 16 fi liales régionales réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.
DES ACTIVITÉS DE SPÉCIALITÉS (28 % du total métropole)
• Le Bâtiment comprend une activité classique de construction de bâtiments exercée uniquement en région Île-de-France et une activité de démolitiondéconstruction de bâtiments anciens en Île-de-France et en province, souvent liée aux activités de recyclage de matériaux.
• La Sécurité signalisation routière consiste en la fabrication, la pose et la maintenance d'équipements de sécurité (glissières de sécurité, balisage), de signalisation horizontale (production de peinture routière et travaux de marquage au sol) et verticale (panneaux), et d'équipements lumineux et de gestion de trafi c ou d'accès (feux tricolores, équipements de barrières de péage, de parkings, de contrôles d'accès). Ces activités sont réalisées par Aximum et ses fi liales.
• Les Pipelines, canalisations regroupent la pose et l'entretien de pipelines et canalisations de gros diamètre ou de plus petit diamètre pour le transport des fl uides (pétrole, gaz, eau), y compris la construction de stations de compression de gaz, et, pour les réseaux secs (électricité, chau" age, télécommunications), des travaux de petit génie civil et des services industriels. Ces activités sont réalisées par Spac et ses fi liales.
• L'Étanchéité comprend :
– la production et la commercialisation de membranes d'étanchéité (incluant une o" re de membranes photovoltaïques) en France et à l'exportation, d'appareils d'éclairement et de désenfumage, la pose et l'entretien d'asservissements ;
– la réalisation de travaux d'étanchéité de voirie (à base d'asphalte) et de bâtiment, d'enveloppe de bâtiment (bureaux, installations industrielles, salles de spectacle, musées), avec en particulier des travaux complexes sur des ouvrages à forte intensité architecturale : couverture et bardage en aluminium ou en acier, réalisation de charpentes métal liques, pose de toitures photovoltaïques.
Ces activités sont réalisées par Smac et ses fi liales.
• Le Ferroviaire comprend la conception et l'ingénierie de grands projets complexes, la construction, le renouvellement et l'entretien des réseaux ferroviaires (lignes à grande vitesse – LGV –, voies traditionnelles, tramways, métros), au niveau tant des installations fi xes que des infrastructures, avec la pose et la maintenance de voies, l'électrifi cation (sous-stations, systèmes caténaires), la signalisation et les systèmes de sécurité, la réalisation de travaux spécifi ques (ponts roulants, embranchements spéciaux, tunnels), la fabrication de traverses, ainsi qu'une activité de fret ferroviaire (transport de granulats pour les fi liales du Groupe, mais aussi d'autres marchandises pour des clients privés). Ces activités sont réalisées par Colas Rail et ses fi liales.
• Production et vente de produits issus du ra+ nage de pétrole
La Société de la Ra% nerie de Dunkerque (SRD), acquise en 2010, fabrique, à partir du pétrole, une gamme de produits pour Colas (60 %) et Total (40 %) dans le cadre d'un contrat de « processing » en vigueur jusqu'à fi n 2012. Ces produits (bitume, huiles, cires, para% nes et fuels spéciaux) sont cédés par SRD à Colas et Total qui les commercialisent. Une division bitume spécialisée est chargée de vendre le bitume qu'elle fait produire à SRD (contrat de processing) aux di" érentes fi liales routières du Groupe et de vendre à des clients tiers les autres produits (huiles, para% nes et fuels spéciaux).
Sur les marchés qui comprennent la Route et l'ensemble des activités de travaux publics, les fi liales sont en concurrence avec les sociétés Eurovia (groupe Vinci), Ei" age TP (groupe Ei" age), le groupe NGE, de grandes entreprises régionales comme Ramery, Charrier, Pigeon, et un réseau très dense de l'ordre de 1 600 petites ou moyennes entreprises régionales ou locales. Sur le marché des granulats et du béton prêt à l'emploi, il faut ajouter les groupes cimentiers comme Lafarge, Cemex ou Ciments Français et un réseau régional ou local de producteurs de granulats qui, pour certains, possèdent également une activité de travaux publics. Les fi liales opérant dans les activités de spécialités sont également en concurrence avec des fi liales spécialisées de groupes de BTP français déjà cités ou internationaux, auxquelles viennent s'ajouter de nombreuses petites, moyennes ou grandes entreprises spécialisées, nationales ou régionales ou étrangères, comme :
– pour la signalisation : les sociétés Signature (groupes Burelle et Eurovia), Girod, Lacroix ;
– pour le ferroviaire : les sociétés ETF (Eurovia), TSO (NGE), Alstom (TGS), Ei" age Rail et de nombreuses entreprises moyennes indépendantes.
Colas se situe à la première place dans le classement des entreprises routières et ferroviaires, à la deuxième pour l'étanchéité et à la troisième pour la production de granulats. Pour le reste des activités, un classement n'a pas de signifi cation.
Routes
Avec de fortes disparités en matière d'investissements des collectivités locales (notamment entre zones rurales et zones urbaines, petites communes et grandes agglomérations), et grâce aux travaux routiers liés aux nombreux projets urbains de transports en commun en site propre, le marché routier est resté stable en volume par rapport à celui de 2010. L'ensemble constitué par les 16 fi liales routières régionales a enregistré un chi" re d'a" aires Routes de 4,9 milliards d'euros, en hausse de 9 % par rapport à 2010 (de l'ordre de 5 % liés à la hausse des coûts de construction, notamment de l'énergie – bitume et autres matières premières). L'activité a été favorisée par d'excellentes conditions météorologiques tout au long de l'année. Plusieurs succès ont été obtenus dans les o" res complexes (concession de l'autoroute A 63 dans les Landes, PPP du contournement routier de Vichy, PPP de la voirie et de l'éclairage public du Plessis-Robinson). Le niveau des prix lié à une forte pression concurrentielle semble avoir atteint un point bas en 2011. Les fi liales et les établissements ont poursuivi leurs e" orts d'adaptation, de rationalisation et de recherche d'économies afi n d'améliorer leur compétitivité et de s'adapter aux conditions de leurs marchés régionaux et locaux. L'ensemble des techniques, produits et procédés développés pour favoriser le développement responsable est en progression de 7 % en 2010 à 9 % en 2011 pour les enrobés recyclés et stable à 4 % pour les enrobés tièdes. La production de granulats est équivalente à celle de 2010.
Activités de spécialités
Le chi" re d'a" aires des activités de spécialités, dont la majeure partie est réalisée par des fi liales dédiées, s'est élevé à 1,9 milliard d'euros, en hausse de 8 % principalement due à l'activité de vente de produits ra% nés exercée en 2011 en année pleine (contre six mois seulement en 2010). Hors activité vente de produits ra% nés, la hausse du chi" re d'affaires est de 5 %.
SÉCURITÉ SIGNALISATION ROUTIÈRE
Aximum et ses fi liales ont enregistré un chi" re d'a" aires supérieur de 7 % à celui de 2010, grâce à la consolidation en année pleine du fonds de commerce de l'activité signalisation lumineuse de Sagemcom acquise l'exercice précédent. Le marché a été marqué par une tendance légèrement baissière en volumes et par la hausse du prix des matières premières (notamment celles nécessaires à la production des peintures routières). Le marché à performance énergétique (MPE) de l'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse de la ville de Paris a été signé pour une durée de dix ans par le groupement Evesa, dont Aximum est membre à hauteur de 15 % : il comprend un engagement d'économie d'énergie de 30 % sur dix ans et porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'exploitation et la maintenance de 180 000 points lumineux et 1 700 carrefours. La restructuration de l'activité conception, fabrication et vente de produits électroniques dans un marché en récession est bien avancée. En association, un fonds d'investissement (65 %) et Aximum (35 %) ont acquis les actifs de fabrication de signalisation verticale de l'ancienne société SES, en liquidation.
PIPELINES, CANALISATIONS
Spac et ses fi liales : la baisse de 5 % du chi" re d'affaires réalisé en 2011 par rapport à 2010 traduit un recul de l'activité traditionnelle de pose de pipeline en métropole. Un chantier de pose de pipeline d'une longueur de 85 km en Belgique a été achevé dans des conditions contractuelles et fi nancières di% ciles. La fi liale a continué à élargir ses capacités techniques multimétiers et les projets complexes en cours d'exécution (stations de compression ou de stockage de gaz), comme celui de Hauterives (26), se sont poursuivis.
ÉTANCHÉITÉ
Smac et ses fi liales ont enregistré une progression de 13 % du chi" re d'a" aires, grâce à une certaine reprise du marché de la construction au premier semestre, à des conditions météorologiques particulièrement favorables en début d'année pondérées par un tassement du marché au dernier tri mestre et par la forte réduction des activités liées aux installations photovoltaïques. Les activités industrielles (fabrication de membranes d'étanchéité et de résines) réalisent également un exercice satisfaisant, avec un développement sensible à l'export, malgré l'impact important des hausses des prix des matières premières. Grâce à une bonne résistance de ses fonds de commerce, Smac réalise un exercice de bonne facture.
FERROVIAIRE
Avec un chi" re d'a" aires 2011 en hausse de 6 % par rapport à 2010, l'activité de Colas Rail s'est exercée dans un marché français dynamique mais très concurrentiel, soutenu par la construction de nouvelles lignes de tramway (Tours, Dijon, Besançon, Paris) et la rénovation ou la maintenance des lignes du réseau ferré national (Suite rapide et contrats en ligne fermée). L'activité fret s'élargit avec la signature d'un contrat avec un constructeur automobile pour la traction de wagons transportant des véhicules.
Vente de produits issus du ra+ nage de pétrole
Le chi" re d'a" aires des ventes de produits ra% nés (hors bitume) s'élève à 0,2 milliard d'euros, contre 0,14 milliard d'euros en 2010, compte tenu d'une activité en année pleine (six mois seulement en 2010).
Au total, 84 000 chantiers ont été réalisés en France métropolitaine en 2011. Les exemples suivants traduisent la grande diversité des activités du Groupe en France métropolitaine.
Construction ou entretien du réseau autoroutier :
A 11 : réfection de chaussée sur une section de 35 km entre Thivars et Brou (28), avec mise en œuvre d'enrobés recyclés ; A 23 : entretien préventif des chaussées entre Sars-et-Rosières et Saint-Amand-les-Eaux (59), avec recyclage des agrégats d'enrobés issus du fraisage ; A 29 : abaissement d'une section de 1,2 km dans la Somme (80) pour permettre le passage du futur canal Seine-Nord Europe et réalisation d'une section autoroutière provisoire ; A 36 : réfection de chaussée entre Fontaine (90) et Burnhaupt (68), avec mise en œuvre d'agrégats d'enrobés recyclés sur place ; A 46 : réfection de chaussée à Saint-Priest (69) ; A 48 : élargissement et renforcement de chaussée sur la section Voreppe – Saint-Égrève (38), avec mise en œuvre d'enrobés recyclés à 30 % ; A 71 : réfection de chaussée à Bourges (18).
Construction, entretien, rénovation du réseau routier : construction des contournements de Montluçon (03), Fleuré (86) et Chanos-Curson (26), avec mise en œuvre à basse température d'agrégats d'enrobés recyclés à un taux de 30 % ; réfection de chaussée sur la RN 191 reliant l'A 10 à l'A 11 ; réfection d'une section de la RD 338 de la ligne droite des Hunaudières, section du circuit des 24 Heures du Mans (72), avec mise en œuvre d'enrobés tièdes et de revêtements rugueux au liant Colfl ex® ; réfection de chaussées sur la rocade de La Rochelle (17), sur la RD 28 entre Soultz-sous-Forêts et Seltz (67), sur la RD 928 à La Loupe (28) avec un taux de recyclage d'enrobés de 50 %, sur la RD 763 à Bellevillesur-Vie (85) avec réemploi de 30 % d'enrobés recyclés, sur la RD 934 entre Chailly-en-Brie et La Ferté- Gaucher (77) avec un taux d'agrégats d'enrobés recyclés de 20 % à 30 % ; entretien de routes départementales dans les Landes (40), avec mise en œuvre d'enrobés tièdes, en Charente (16) ; entretien de la voirie de la commune de Longué-Jumelles (49), avec la technique environnementale à froid Compomac®.
Aéroports et ports : renforcement des aires de stationnement d'avions, avec mise en œuvre d'enrobés anti-kérosène à l'aéroport d'Ajaccio (2A) ; aménagement d'une cale à bateaux dans le port de Saint-Martin-de-Ré (17).
Aménagements urbains : requalifi cation de l'entrée est de Lyon (69) par la transformation d'une section autoroutière en boulevard urbain ; réaménagement de l'entrée nord de la ville de Marseille (13) et de l'entrée principale de la ville de Saint-Brieuc (22), avec retraitement en place de la chaussée et mise en œuvre d'enrobés tièdes, de revêtements silencieux et esthétiques ; réalisation des chaussées du tunnel de Toulon (83) ; aménagement des accès au futur Grand Stade de Lille (59), avec mise en œuvre d'enrobés tièdes recyclés 3E®+R, de revêtements silencieux Nanosoft® et à haute adhérence Rugosoft®, et incluant 25 000 heures d'insertion sociale ; aménagement des centres-villes de Seclin (59) et de Château-Thierry (02), avec mise en œuvre de l'enrobé phonique nouvelle génération Microville® HP, et de la place Leclerc à Poitiers (86).
Transports en commun : construction du tramway de Tours (37), avec embauche de collaborateurs en contrat de professionnalisation ; construction de la ligne est du tramway de Dijon (21) ; poursuite de la construction des lignes de tramway T1, T2, T3, T5, T6 à Paris et en Île-de-France, incluant l'embauche de personnes bénéfi ciant d'actions d'insertion professionnelle et la mise en œuvre d'enrobés tièdes et recyclés.
Plateformes logistiques ou autres : réalisation d'une zone industrielle à Neuves-Maisons (54) ; réalisation des voiries, réseaux divers (VRD) et des parkings d'une plateforme commerciale à Claira (66) ; réalisation d'une plateforme et des voiries d'un centre commercial à La Chapelle-Saint-Luc (10), avec la réalisation de bassins de rétention.
Équipements sportifs ou de loisirs : aménagement d'un véloroute sur les berges de la Somme sur 17 km entre Cappy et Amiens (80), avec mise en œuvre d'enrobés au liant translucide Végéclair® ; réalisation d'une piste en enrobés drainants sur l'hippodrome de Chantilly (60) ; réfection de la piste de l'hippodrome de Vincennes (94).
Environnement : réalisation des terrassements, de l'étanchéité et des VRD de l'extension du centre d'enfouissement technique de Grenay (38) ; réalisation d'une station d'épuration Ecostep® à fi ltres plantés de roseaux à Saint-Jean-de-Marcel (81) ; réalisation des VRD et espaces verts d'une centrale photovoltaïque pour EDF à Crucey-Villages (28) ; réfection et création du réseau de canalisations du centre thermal de Salins-les-Bains (39).
Équipements de sécurité et de signalisation : rénovation et modernisation de la barrière de péage de Veauchette (42) sur l'A 72 ; pose d'écrans acoustiques sur l'A 31 ; battage de 30 000 pieux métalliques pour la pose de 2 500 châssis métalliques et 300 000 panneaux photovoltaïques sur la centrale solaire de Toul (54).
Pipelines, canalisations : construction en EPCC (Engineering, Procurement, Construction and Commissioning) des stations de stockage de gaz de Hauterives (26) et de Beynes (78) ; réhabilitation du réseau de chau" age urbain entre les portes de Vincennes et de Bagnolet dans le cadre de l'extension du tramway T3 de Paris (75) ; construction de la voie arrière d'un portique pour le chargement/ déchargement de containers dans le Grand Port maritime de Marseille à Fos (13).
Étanchéité : réfection de nuit en asphalte basse température des quais des lignes 1 et 13 du métro de Paris (75), avec des mesures particulières de protection des collaborateurs et de l'environnement (transport des matériaux par engins téléguidés et absence de fumée) ; réalisation de l'enveloppe des bâtiments du lycée Georges-Frêche à Montpellier (34), avec pose de 4 000 cassettes trian gulaires en Alucobond® ; fourniture de 90 000 m2 de membranes d'étanchéité Coletanche® pour un chantier minier à Toro Mucho, au Chili.
Ferroviaire : travaux de modernisation en ligne fermée de type clés en main des deux lignes ferroviaires Siorac-Sarlat (25 km de voies) et Bergerac-Sauvebœuf (23 km de voies) dans le département de la Dordogne ; pose de voies sur 7,1 km de la ligne de tramway de Dijon (21) et sur 9 km de la ligne T2 du tramway de Lyon (69).
Bâtiment, déconstruction/démolition : construction et réhabilitation du lycée Marcel-Sembat à Sotteville (76) ; démolition par vérinage d'un immeuble HLM de 315 logements et 140 mètres de longueur à Asnières-sur-Seine (92).
Concessions et PPP
COFIROUTE : CONCESSION RÉSEAU AUTOROUTIER NORD-OUEST
Société concessionnaire d'autoroutes dont Colas détient 16,67 % du capital, Cofi route exploite à ce jour un réseau interurbain de 1 100 km dans le quart nord-ouest de la France et le Duplex A 86 (à l'Ouest de Paris). Le réseau interurbain a enregistré en 2011 une croissance du trafi c de 0,8 % par rapport à 2010, qui se décompose en une hausse de trafi c des véhicules légers de 1,0 % et un léger tassement du trafi c poids lourds de 0,4 % par rapport à l'exercice 2010. L'amélioration du réseau interurbain s'est poursuivie avec les investissements réalisés dans le cadre du « Paquet vert autoroutier » (traitement des rejets d'eau, enrobés phoniques, écrans antibruit, amélioration des aires de stationnement et aménagement de sites d'intérêt écologique pour préserver la biodiversité).
ADELAC : CONCESSION AUTOROUTE A 41 NORD
Société concessionnaire dont Colas détient 6,9 % pour une durée de cinquante-cinq ans (2060), Adelac exploite une section de 19,7 km (entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux – 74) de l'autoroute A 41 Nord reliant Annecy à Genève. Malgré une fréquentation de l'autoroute en hausse de 14 % par rapport à 2010 pour sa troisième année d'exploitation, le trafi c moyen, de l'ordre de 21 000 véhicules par jour, reste inférieur aux prévisions en raison principalement d'un trafi c poids lourds décevant et de l'impact de la crise économique.
ATLANDES : CONCESSION AUTOROUTE A 63 DANS LES LANDES
La société concessionnaire Atlandes, dont Colas est actionnaire à 15,57 %, a pour mission le fi nancement, la conception, l'aménagement et l'élargissement à 2 x 3 voies, l'entretien, l'exploitation et la maintenance d'une section de 105 km de l'autoroute A 63 entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40) pour une durée de quarante ans. Après la publication du décret de concession le 23 janvier 2011, le transfert de la gestion de l'infrastructure existante incluant la reprise des agents de l'État a pris e" et le 23 mai 2011. Comme prévu au contrat, Atlandes s'est acquittée auprès de l'État d'un droit d'entrée de 400 millions d'euros correspondant à la reprise de l'infrastructure existante. D'un montant de l'ordre de 500 millions d'euros, les travaux ont été confi és à un groupement constructeur composé notamment de Colas Sud-Ouest, mandataire, et Screg Sud-Ouest, qui détiennent à elles deux 51 % des parts ; ils ont démarré fi n septembre après l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires. La mise à péage interviendra en juin 2013, à l'issue de la première phase de travaux portant sur la mise aux normes autoroutières et environnementales. La mise en service totale de la section est prévue pour juin 2014.
MARS : CONCESSION TRAMWAY DE REIMS ET RÉSEAU D'AUTOBUS
La société concessionnaire Mars, dont Colas est actionnaire à 8,5 %, a achevé en 2011 sa mission de conception, réalisation et fi nancement du tramway de Reims (51). Dans le cadre du contrat de concession, elle assure l'exploitation et la gestion du réseau des transports urbains de Reims pour une durée de trente ans, depuis 2008 pour le réseau d'autobus (environ 160 véhicules) et depuis 2011 pour le tramway, dont la ligne, d'une longueur de 11,2 km, a été mise en service en avril.
EVESA : MPE ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE PARIS
La société Evesa, dont la fi liale Aximum détient 15 %, est titulaire depuis le 1er juillet 2011, et pour une durée de dix ans, du marché à performance énergétique (MPE) relatif à l'éclairage public et à la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Paris. Ce marché comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'exploitation/maintenance de 180 000 sources lumineuses d'éclairage public et 140 000 points lumineux de signalisation lumineuse tricolore, avec un engagement d'économie d'énergie de 30 % sur dix ans.
Dans les départements d'outre-mer
Le chi" re d'a" aires réalisé dans les départements d'outre-mer s'élève à 419 millions d'euros, en baisse de 3 % par rapport à 2010.
À la Réunion, le chi" re d'a" aires est stable après deux années de baisse consécutives. L'activité bâtiment a bénéfi cié en fi n d'année d'un marché en légère reprise, tiré par les investissements privés et les programmes de logements sociaux et de rénovation de bâtiments publics (établissements scolaires, etc.). L'activité routes reste en attente de projets futurs importants. Le marché des matériaux (granulats, blocs et poutrelles béton) s'est stabilisé. Parmi les chantiers réalisés, on peut citer la construction de l'hôpital neuf de Saint-Benoît et de la station d'épuration des eaux usées de Saint-André.
À Mayotte, l'activité a été fortement pénalisée par le mouvement de grèves qui a paralysé l'île en octobre et novembre. Le chantier d'extension et de réhabilitation de la maison d'arrêt de Majicavo réalisé en conception-construction a démarré, et la construction de l'installation de stockage de déchets de Dzoumogné est en cours de réalisation. La technique des enrobés tièdes est désormais généralisée dans la majorité des chantiers d'enrobés.
Aux Antilles (Martinique et Guadeloupe), le marché des travaux publics et du bâtiment est resté atone, même si l'on peut noter une légère reprise des investissements publics en matière d'entretien routier en Martinique et le lancement au second semestre de plusieurs projets d'aménagement et de VRD liés à des opérations de logements en Guadeloupe. Un chantier important d'adduction d'eau a été réalisé pour le conseil général de Guadeloupe. Les actions d'adaptation ont été poursuivies.
La Guyane a enregistré une baisse de son chi" re d'a" aires après l'achèvement de chantiers importants comme la route Apatou – Saint-Laurent ou celle reliant Saint-Georges au pont de l'Oyapock. L'extension des parkings pour avions de l'aéroport militaire Rochambeau a été achevée.
À l'international et dans les territoires d'outre-mer
Le chi" re d'a" aires réalisé à l'international et dans les territoires d'outre-mer s'élève à 5,2 milliards d'euros, en hausse de 4,3 % par rapport à 2010 (3,3 % à taux de change et structure comparables). Il se décompose géographiquement entre l'Amérique du Nord : 46 % (45 % en 2010), l'Europe (hors France) : 36 % (37 % en 2010), et l'Afrique/Océan Indien/Asie/Océanie/Autres pays : 18 % (18 % en 2010).
La nature de l'activité routière à l'international et dans les territoires d'outre-mer est comparable à celle exercée en France métropolitaine. La taille des chantiers réalisés est en moyenne plus importante en Amérique du Nord, en Europe centrale ou dans l'Océan Indien. L'activité routière englobe dans certains pays des travaux de génie civil complexes (ouvrages d'art) nécessaires pour répondre à des appels d'o" res d'ouvrages routiers ou autoroutiers tout corps d'état. L'activité travaux est complétée également par des activités de production et de recyclage de matériaux en amont (granulats, enrobés, émulsion, béton prêt à l'emploi). La part de ces productions vendues à tiers peut être plus importante, comme en Amérique du Nord. Les activités de spécialités exercées à l'international sont essentiellement celles de pipelines canalisations, génie civil, ferroviaire, signalisation et étanchéité en Europe, bâtiment, génie civil, signalisation et étanchéité dans l'Océan Indien, génie civil en Amérique du Nord, marquage routier au Canada et en Alaska, étanchéité au Québec, génie civil, ferroviaire, signalisation et étanchéité au Maroc, ferroviaire au Venezuela, en Égypte, etc. En Asie et en Australie, l'essentiel de l'activité est centré sur la production, le stockage, la transformation et la commercialisation de produits routiers issus du pétrole (bitume, émulsions), mis à part un développement récent du ferroviaire en Malaisie.
Dans l'ensemble des pays ou des régions (aux États-Unis ou au Canada, il n'existe pas de marché national dans les métiers exercés), Colas occupe, dans le domaine routier, des positions de premier rang et est en compétition, dans chaque pays, avec des entreprises nationales ou des fi liales de grands groupes internationaux (BTP, cimentiers, producteurs de matériaux).
En Europe
Le chi" re d'a" aires en Europe (hors France) s'élève à 1,9 milliard d'euros, stable par rapport à 2010.
L'Europe du Nord enregistre une légère progression de chi" re d'a" aires de 1 % (+ 10 % vente de produits ra% nés incluse), l'activité en Belgique et en Suisse compensant la baisse des budgets d'inves tis sement de l'Irlande et de la Grande- Bretagne.
En Grande-Bretagne, dans un environnement économique di% cile (gel des investissements des collectivités locales lié au plan d'austérité), la fi liale routière Colas Ltd a réalisé un chi" re d'a" aires élevé, même s'il est en légère baisse par rapport à celui de 2010, grâce à un « mix » d'activités combinant des contrats de long terme MAC (Managing Agent Contractor) de gestion et d'entretien des réseaux routier et autoroutier britanniques (quatre contrats couvrant les Areas 14, 10, 7, 12, soit 3 500 km, incluant les ouvrages d'art), une forte activité industrielle et le développement de l'activité de maintenance de pistes aéroportuaires. Le contrat PFI de réhabilitation et d'entretien de la voirie de la ville de Portsmouth s'est poursuivi, à la satisfaction du client et des usagers.
En Irlande, malgré un contexte économique encore très di% cile (plan d'austérité), le chi" re d'a" aires est équivalent à celui de 2010.
En Belgique, le chi" re d'a" aires de l'activité routière est en hausse sensible grâce au bon niveau d'investissements publics orientés vers la remise en état d'un réseau routier fortement dégradé par les intempéries des hivers 2009 et 2010.
En Suisse, le chi" re d'a" aires est resté quasiment identique à un niveau élevé grâce à la poursuite de nombreux travaux d'infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires (tramways, lignes régionales).
Au Danemark, grâce aux investissements de l'État dans les travaux routiers et à de bonnes conditions météorologiques, le chi" re d'a" aires progresse.
Le chi" re d'a" aires de l'Europe centrale est en recul de 17 % par rapport à 2010.
Cette nouvelle baisse d'activité (recul de 57 % en trois ans) résulte de la contraction générale des investissements publics, principalement en Hongrie, en République tchèque et en Slovaquie, à l'exception de la Pologne, qui bénéfi cie de l'e" et de l'Euro 2012 de football, mais aussi de la volonté de privilégier la rentabilité aux volumes dans un contexte de très forte pression concurrentielle a" ectant le niveau des prix. Les fi liales poursuivent leurs actions d'adaptation aux marchés et à cette stratégie. En Roumanie, Colas a pris la décision de résilier le contrat de l'autoroute A 2 entre Cernavoda et Constanta compte tenu des problèmes contractuels (notamment le bouleversement du tracé sur 15 km et les retards de mise à disposition des terrains) qui ne permettaient plus d'exécuter ce contrat dans des conditions normales. La cession de la fi liale SCCF Iasi (travaux routiers et génie civil) dans l'est du pays signée fi n 2011 devrait être e" ective au début de l'année 2012, dès l'obtention de l'agrément par l'autorité autorisant les concentrations. À l'issue de la cession, le recentrage sur des activités industrielles (carrières) et de distribution de bitume sera achevé. En Croatie, Colas a acquis le complément du capital de la fi liale Cesta Varazdin pour en détenir l'intégralité.
Parmi les réalisations de l'année, on peut citer : la réfection de la piste principale de l'aéroport de Manchester, et l'extension et la réfection de la piste principale de l'aéroport de Londres-Southend (Grande-Bretagne) ; la réfection de la route de Saint-Maurice avec mise en œuvre d'enrobés silencieux Nanosoft® et la construction de 1,3 km de la nouvelle ligne du tramway de Genève (Suisse) ; la réfection de l'autoroute E 34 dans la province d'Anvers et la construction des stations d'eaux usées de Hollain-Péronnes (Belgique) ; l'élargissement d'une section autoroutière de 12 km dans le sud du Jutland et la réfection d'une section autoroutière de 4 km près de Copenhague, avec mise en œuvre d'enrobés silencieux (Danemark) ; la construction, le renforcement et l'élargissement de chaussées sur les autoroutes M 3 et M 0 (Hongrie) ; la construction d'une section de l'autoroute D 3 (République tchèque) ; la construction des contournements autoroutiers est et ouest de Pozna´n (Pologne).
Les techniques de développement responsable progressent : plusieurs chantiers d'enrobés aux liants végétaux ont été réalisés en Belgique, en Suisse et en Grande-Bretagne ; les revêtements silencieux mar quent une forte avancée en Suisse, au Danemark, en Pologne ; les techniques de recyclage à froid progressent en Suisse.
CONCESSIONS, PFI, PPP
Ensign : PFI voirie et éclairage public de la ville de Portsmouth (Grande-Bretagne)
Premier partenariat public-privé de réhabilitation et d'entretien de voirie urbaine signé en 2004 pour une durée de vingt-cinq ans, le PFI de Portsmouth se déroule à la satisfaction du client et des usagers, comme en attestent les enquêtes indépendantes du NHT (National Highways & Transport Network). Deux ans après l'achèvement de la phase de réhabilitation, les équipes assurent l'entretien courant et la gestion complète du réseau, qui comprend 480 km de voies, 84 ponts et ouvrages, et 19 000 points d'éclairage.
MAK : PPP de l'autoroute M6-M60 (Hongrie)
Société concessionnaire détenue à 30 % par Colas, MAK est titulaire pour trente ans d'un contrat en PPP pour la construction et l'exploitation de deux sections neuves d'une longueur totale de 80 km des autoroutes M 6 (50 km) et M 60 (30 km), dans le sud-ouest de la Hongrie. La période d'exploitation et de maintenance des deux sections autoroutières, par la société d'exploitation dédiée MAÜ, dont Colas détient 25 %, qui a débuté fi n mars 2010 pour une durée de 28 ans, s'est poursuivie avec des niveaux de service à la satisfaction de l'État hongrois.
En Amérique du Nord
Le chi" re d'a" aires s'élève à 2,4 milliards d'euros. Il est en hausse de 6,6 % par rapport à 2010 (8,5 % à parité de change et périmètre identiques).
AUX ÉTATS-UNIS
Les fi liales, qui opèrent dans 29 États, ont, dans un environnement plus di% cile depuis la fi n des plans de relance, réalisé un chi" re d'a" aires supérieur à celui de l'an passé, en partie grâce à la consolidation en année pleine des deux fi liales Baker et Ballou, acquises en 2010. Le retard d'activité pris au premier semestre du fait de conditions météorologiques particulièrement défavorables a été rattrapé au second semestre. Le programme de soutien pluriannuel fédéral (loi SAFETEA-LU), reconduit en 2010 pour un an, a été renouvelé en 2011 pour le premier trimestre 2012. Les plans d'actions des fi liales visant à l'amélioration de l'organisation (échange des meilleures pratiques) et la poursuite de la maîtrise des coûts d'exploitation, alliés aux e" orts de promotion des techniques économiques d'entretien du réseau routier, à la diversifi cation des activités (renforcement des activités de génie civil et d'entretien d'ouvrages d'art), à la poursuite de la stratégie visant à mieux contrôler l'approvisionnement en bitume par un réseau de dépôts et de terminaux, à la diversifi cation de la clientèle menée depuis trois ans, au renforcement du maillage ou à l'entrée dans de nouveaux États, et à la mise en place d'une structure dédiée aux o" res alternatives de type conception-construction ou partenariat public-privé, ont permis à l'ensemble des fi liales d'enregistrer de bonnes performances, ce qui démontre leur solidité et leur résistance dans le marché concurrentiel de 2011.
AU CANADA
Malgré des conditions climatiques défavorables au premier semestre, le chi" re d'a" aires de Colas-Canada progresse fortement, grâce à la poursuite du programme de mise à niveau des infrastructures du Québec, à la reprise des investissements privés dans l'Ouest (secteur minier, énergie en Alberta) et aux acquisitions réalisées au Québec et en Colombie-Britannique. La qualité du large réseau de fi liales et le modèle d'intégration verticale décliné (stockage de bitume ; production d'agrégats, liants, enrobés, béton prêt à l'emploi, peinture routière ; travaux routiers) ont permis de réaliser à nouveau un bon exercice dans une économie dynamique.
Parmi les chantiers signifi catifs réalisés en 2011 en Amérique du Nord, on peut citer :
– aux États-Unis : l'élargissement de chaussée et la construction de deux ouvrages d'art à hauteur de l'échangeur Blue Mountain, dans le comté de Franklin, en Pennsylvanie ; la réalisation d'une voie verte reliant l'université et la ville de Syracuse, dans l'État de New York ; la réhabilitation d'une section autoroutière à Blytheville, dans le comté du Mississippi, en Arkansas ; la réfection d'une section de l'Interstate 90 à Sheridan, dans le Wyoming ; la réfection de chaussées sur une section de 26 km de l'Interstate 26 dans le comté de Spartanburg, en Caroline du Sud ; la construction d'une section autoroutière incluant six ouvrages d'art à Savannah, en Géorgie ; la mise en œuvre d'enrobés silencieux sur des sections des routes 199 et 288 en Virginie ; la réali sation de travaux aéroportuaires à Burbank, en Californie ; la réfection et l'extension d'une piste de l'aéroport international d'Anchorage, en Alaska ;
– au Canada : l'aménagement de la route 185 en autoroute 85 sur la Transcanadienne dans le comté de Témiscouata, la construction des prolongements de l'autoroute 73 dans la région de la Beauce et de l'autoroute 410 à Sherbrooke en prévision des jeux du Canada 2013, au Québec ; l'extension et la réfection des installations aéroportuaires de Fort McMurray, la construction d'une plateforme logistique ferroviaire intermodale à Calgary, la réfection de chaussées sur l'autoroute 88, en Alberta ; la fourniture de béton prêt à l'emploi pour la construction du nouveau barrage de Waneta, en Colombie-Britannique ; l'élargissement d'une section autoroutière à North Battleford, au Saskatchewan.
Aux États-Unis, les enrobés tièdes ont représenté 32 % de la production d'enrobés en 2011 (14 % en 2010), plaçant l'entreprise au premier rang pour l'utilisation de cette technique, et les agrégats d'enrobés recyclés (RAP) 22 % (18 % en 2010). Au Canada, le développement des enrobés tièdes se poursuit, de même que le recyclage d'agrégats d'enrobés en place à froid.
Dans le reste du monde
AU MAROC
Dans un contexte de baisse du niveau d'activité et de forte concurrence, le chi" re d'a" aires des fi liales routières est en léger retrait par rapport à 2010. Parmi les chantiers signifi catifs de l'année 2011, on peut citer les travaux de terrassement de la ligne à grande vitesse (LGV) Tanger-Kénitra avec la mise en œuvre de 5 200 000 m3 de déblais et 1 000 000 de tonnes de remblais, et la construction de la plateforme et des aménagements d'une section de 9 km du tramway de Casablanca.
EN AFRIQUE DE L'OUEST
Au Bénin, où le niveau d'activité reste très bas et où la concurrence chinoise impacte fortement les prix, les travaux de construction de la route Djougou-Ouaké de 37 km, incluant un volet social et environnemental, se poursuivent.
Au Togo, le chi" re d'a" aires est en forte baisse ; les travaux importants de génie civil réalisés dans le port de Lomé sont en cours d'achèvement.
Au Gabon, l'activité reste en croissance, avec notamment la réalisation de travaux de construction et de réfection de voirie à Libreville dans le cadre de la Coupe d'Afrique des nations 2012 et l'extension de la piste de l'aéroport de Port-Gentil.
La Côte d'Ivoire est dans l'attente de grands projets de réhabilitation d'infrastructures routières fi nancés par les bailleurs de fonds internationaux. Des travaux de réfection de chaussée à Abidjan sont en cours de réalisation.
DANS L'OCÉAN INDIEN ET EN AFRIQUE AUSTRALE
À Maurice, où le marché reste bien orienté, 50 % du capital de la société Gamma Materials Ltd, spécialisée dans la production et la vente de matériaux de construction dans l'île, ont été acquis. Parmi les chantiers importants en cours de réalisation ou d'achèvement, on peut citer : la construction du contournement autoroutier de Port-Louis, d'un axe autoroutier de 16 km entre Terre Rouge et Verdun, l'extension et la réhabilitation de la piste et la construction d'un nouveau taxiway à l'aéroport.
À Djibouti, l'activité cumule la route et le bâtiment avec des chantiers diversifi és : assainissement de la ville de Djibouti sur fi nancements internationaux et réalisation des aires de stationnement d'une base militaire japonaise.
À Madagascar, où la crise politique perdure, l'activité reste réduite dans l'attente du redémarrage de nouveaux projets. Le chantier d'aménagement routier sur le site de l'usine de nickel de Tamatave a été poursuivi, un ouvrage d'art franchissant la Mahajamba est en cours de réalisation et la construction d'un immeuble de bureaux d'une hauteur de 30 étages à Antananarivo a été achevée.
Aux Comores, où la stabilisation de la situation politique a permis le retour des investisseurs et des bailleurs de fonds internationaux, l'activité de la fi liale a repris après plus de huit ans d'absence. Des chantiers routiers d'une longueur totale de 43 km sont en cours de réalisation sur les trois îles de l'archipel.
En Afrique australe, dans des marchés soutenus par la hausse du prix des matières premières, l'activité s'est maintenue à un bon niveau dans l'ensemble de la zone, notamment en Afrique du Sud (où des travaux d'entretien se substituent aux chantiers de renforcement d'infrastructures réalisés dans le cadre de la Coupe du monde de football 2010), en Zambie, en Namibie et au Kenya.
EN ASIE ET OCÉANIE
En Nouvelle-Calédonie, l'activité routière continue de bénéfi cier du dynamisme de la province Nord avec la réalisation de terrassements liés à la construction de l'usine métallurgique (nickel) de Koniambo et de travaux d'infrastructures. Une plateforme industrielle à Vavouto et un bâtiment administratif de quatre étages à Nouméa sont en cours de construction.
En Australie, Colas Australie et ses fi liales, qui exercent une activité de dépôt et vente de bitume, et de fabrication et distribution de liants bitumineux, à partir de dépôts et d'usines situés à Sydney, Brisbane, Perth et Melbourne, ont connu une activité en forte croissance.
En Asie, où Colas est présent dans huit pays avec pour activité principale la production, la distribution et la vente de produits bitumineux, l'ensemble des implantations a connu une activité en hausse par rapport à celle de 2010 dans un marché du bitume globalement en récession. Les ventes de bitume de Tipco ont enregistré une baisse (800 000 tonnes comparé à 1 million de tonnes en 2010). En Thaïlande, l'activité a été pénalisée par la réduction des investissements publics et par de fortes intempéries. En Malaisie, la production de la ra% nerie de bitume de Kemaman a été perturbée au premier semestre par des di% cultés d'approvisionnement en brut à des conditions de prix satisfaisantes. En Inde, où une huitième usine d'émulsion a été construite à Haldia, Hincol a maintenu une activité comparable à celle de 2010 dans un marché impacté par de nombreux retards dans les projets. En Indonésie, l'activité de commercialisation de bitume a connu une forte augmentation malgré un marché du bitume en baisse, et un cinquième dépôt de bitume a été ouvert à Medan, dans le nord-est de Sumatra ; l'activité de construction routière est en hausse et des contrats d'entretien de routes minières ont été renouvelés sur l'île de Bornéo. Au Vietnam, dans un marché du bitume en baisse du fait d'un environnement économique très di% cile, et en raison également de conditions météorologiques défavorables au second semestre, l'activité a été ralentie.
FERROVIAIRE À L'INTERNATIONAL
L'activité de Colas Rail Ltd a été soutenue en Grande-Bretagne, avec la réalisation de travaux de renouvellement de voies ferrées, notamment dans le cadre de contrats pluriannuels MAC et d'un contrat-cadre de maintenance MAFA pour la région sud-ouest remporté en 2011. Colas Rail Ltd confi rme sa place de leader dans le domaine des contrats pluriannuels de renouvellement de voies ferrées.
Dans le reste du monde, des succès commerciaux importants ont été remportés, en particulier la nouvelle ligne du métro de Los Teques, au Venezuela, et l'extension sur 17,7 km du métro léger de Kelana Jaya, à Kuala Lumpur, en Malaisie, dont la phase d'études a démarré. Au Maroc, la construction sur 9 km des voies du tramway de Casablanca s'ajoute aux travaux récurrents d'entretien et de modernisation de voies ferrées réalisés par la fi liale locale dédiée à cette activité. Les travaux liés à la construction de la phase 2 de la ligne 3 du métro du Caire, en Égypte, ont pu se poursuivre.
Technique, Recherche et Développement
La recherche est un axe stratégique majeur pour Colas depuis sa création.
Doté d'un portefeuille de plus de 130 brevets, déposés en France et à l'international, et avec des produits di" usés dans l'ensemble des implantations à travers le monde, le Groupe reste pionnier dans la mise au point de nouvelles techniques répondant aux besoins des infrastructures de transport, di" érenciés selon les marchés nationaux (en particulier, selon leur évolution et selon leurs conditions climatiques, y compris les plus extrêmes, des températures glacées de l'Alaska aux fortes chaleurs du continent africain ou asiatique).
En 2011, les dépenses de R&D ont représenté un budget de 69 millions d'euros, stable par rapport à 2010, dont 60 % en France (cf. défi nition de l'OCDE, incluant recherche pure, développement expérimental et activités techniques des laboratoires, informatique).
La politique de Colas en matière de Recherche et Développement a pour objectif d'anticiper et de répondre aux exigences des clients, publics ou privés, des usagers et des riverains d'infrastructures de transport, en termes de qualité, de sécurité, de confort, de respect de l'environnement (en particulier dans les domaines des économies de matériaux et d'énergie, de la réduction des émissions de gaz à e" et de serre, de la réduction du bruit et de l'intégration esthétique), et ce à un coût maîtrisé. Elle vise à améliorer les techniques existantes, concevoir de nouveaux produits et élargir l'o" re de services. L'évolution des compétences et des connais sances techniques du Groupe en matière de R&D refl ète également le développement de nouvelles activités et de nouvelles o" res, telles que l'activité bitume ou les projets complexes de type PPP, pour lesquels la maintenance et l'amélioration du niveau de service nécessitent une analyse technique des réseaux d'infrastructures de transport existants. L'enrichissement permanent des compétences s'applique tout particulièrement dans les domaines de la chimie minérale, organique et végétale, du dimensionnement des infrastructures routières et ferroviaires, et de la physique appliquée.
En 2011, l'e" ort de recherche du Groupe s'est adapté, comme les années précédentes, à l'évolution rapide des marchés, observée notamment en France dans le cadre de la suite donnée au Grenelle de l'environnement ou liée à l'encadrement renforcé des produits bitumineux par les normes européennes en application du règlement REACH portant sur les substances chimiques. L'État français poursuit sa politique de soutien à l'innovation routière, relancée en 2007.
Une organisation technique en réseau
Le Groupe dispose d'un large réseau technique interne de dimension internationale, qui ne cesse de se renforcer au fur et à mesure de l'entrée dans le Groupe de nouvelles sociétés. Force de proposition, ce réseau travaille en synergie étroite avec la fi lière exploitation et travaux.
Au cœur de ce maillage, le Campus Scientifi que et Technique (CST) de Magny-les-Hameaux (78), premier centre de recherche privé dans le domaine de la route, composé de huit laboratoires, est le fer de lance de la politique d'innovation du Groupe. Ses équipes mettent leurs compétences et leurs capacités de recherche au service des fi liales, pour des chantiers traditionnels mais aussi pour de grands chantiers ou des opérations plus complexes comme la construction de plateformes de tramways ou les PPP, PFI, concessions. Le CST réunit plus de 90 collaborateurs, ingénieurs et techniciens supérieurs, physiciens, chimistes, spécialistes des matériaux et des mesures.
En liaison permanente avec le Campus, une cinquantaine de laboratoires décentralisés et une centaine de bureaux d'études, spécialisés dans les domaines de la route, du génie civil, des infrastructures, du bâtiment, de la déconstruction, se sont développés en France et à l'international. Ils contribuent à l'e" ort de recherche du Groupe et apportent aux chantiers un soutien technique, adapté au contexte local.
Chaque ensemble est doté d'équipements de laboratoire et d'outils informatiques de pointe, régulièrement renouvelés pour faire face aux évolutions technologiques, normatives ainsi qu'aux demandes et besoins des maîtres d'ouvrage : instruments d'analyse des matériaux, logiciels de simulation et d'estimation des risques, appareils d'auscultation récemment acquis. Grâce à ces matériels, les équipes sont en mesure d'apporter des solutions aux besoins des clients et d'optimiser les o" res en élaborant des variantes techniques.
Au total, le réseau technique de Colas rassemble environ 2 000 personnes, ingénieurs et techniciens, réparties dans tous les pays d'implantation au sein de laboratoires (1 000 personnes) et de bureaux d'études (1 000 personnes), dont environ 45 % en France.
Une orientation générale : les enjeux de développement responsable
Afi n de réaliser des économies d'énergie, de matériaux, et de réduire l'impact carbone, les équipes de R&D et les équipes techniques de Colas sont focalisées en particulier, pour l'activité routes, sur :
• l'abaissement de la température de fabrication, permettant de produire des enrobés tièdes, semi-tièdes ou froids (enrobés économes en énergie 3E® pour la marque Colas, Compomac® pour la marque Screg, Ecofalt® pour la marque Sacer) ou des asphaltes à basse température (Neophalte® BT de Smac) ;
• le remplacement progressif de produits chimiques de synthèse ou de pétrochimie par des produits d'origine végétale, comme le fl uxant Végéfl ux® ou le liant Végéclair® à carbone négatif lancé en 2010 et appliqué en 2011 notamment sur l'aire d'accueil des visiteurs du Mont-Saint-Michel (50) et le véloroute d'Amiens (80) ;
• l'absorption, par des revêtements innovants, de composés azotés rejetés par les véhicules (Colclean®) ;
• le recyclage des matériaux usagés, avec notamment l'utilisation d'agrégats d'enrobés issus du rabotage de chaussées existantes dans la fabrication des enrobés (enrobés 3E®+R, récompensés par une certifi cation décernée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement dans le cadre des chantiers innovation ; techniques de retraitement en place des chaussées Novacol® ou Valorcol® pour la marque Colas ou Recycold® V pour la marque Screg) ;
• la réduction de l'épaisseur des couches de chaussée (revêtement Colgrill® R composé d'une grille de fi bres de verre associée à un enrobé, récompensé par le prix innovation développement durable 2010, et mis en œuvre sur un chantier pour le conseil général de l'Aude).
L'écocomparateur de la profession, SEVE®, à la mise au point duquel les équipes de Colas ont fortement contribué dans le cadre de l'Usirf, permet de remporter des marchés grâce aux écovariantes (au regard des consommations d'énergie et des émissions de carbone) proposées dans les o" res.
La réduction des nuisances sonores liées à la circulation constitue une priorité déjà ancienne de Colas, qui améliore sans cesse ses revêtements acoustiques visant à réduire le bruit de roulement des véhicules : enrobés silencieux de dernière génération Nanosoft® et Rugosoft®, développés par la marque Colas, Microville® HP (premier chantier en 2011) et Picoville®, par la marque Screg, et Miniphone® S 0/4, par la marque Sacer. La fi liale de sécurité signalisation Aximum propose, dans ce domaine, des écrans acoustiques performants.
La qualité du cadre de vie revêt également une dimension esthétique : les équipes de Recherche et Développement mettent en particulier l'accent sur des revêtements valorisant naturellement les granulats, sans bitume, grâce à des liants végétaux translucides. Le procédé de rénovation et de nettoyage de revêtements minéraux poreux Sacerlift® a remporté en 2011 le prix de l'Innovation du Salon des maires et des collectivités locales.
Dans le domaine de la sécurité sur la route et de l'information aux usagers, outre les revêtements ultra-adhérents qui réduisent la vitesse de freinage des véhicules, les équipes sont mobilisées autour de la création d'outils de prélèvement d'informations, d'analyse et de restitution automatiques, énergétiquement autonomes, ainsi que de la mise au point de nouveaux marquages de sécurité sans émanation de composés organiques volatils, incluant des composés végétaux dans leur formulation (par exemple, la gamme de peinture routière à l'eau Végémark® à base de liant végétal développée par Aximum).
Enfi n, les di% cultés budgétaires des collectivités territoriales conduisent à mettre au point et développer des produits et procédés plus économiques à performances égales ou améliorées, tels que, pour l'entretien routier par exemple, les techniques d'enduit superfi ciel les plus récentes développées par les trois marques, ou, dans le domaine de la sécurité, les revêtements à adhérence élevée et durable dans le temps (cf. Optigrip®, développé en 2011 par la marque Sacer).
Ces orientations et ces programmes de recherche sont en phase avec les engagements pris en France par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) au travers de la Convention d'engagement volontaire signée le 25 mars 2009.
La di/ usion des techniques et produits spéciaux à l'international et en outre-mer
En 2011, de nombreux chantiers réalisés par les fi liales à l'international et en outre-mer ont mis en œuvre des produits ou des procédés spéciaux du Groupe :
– en Belgique, réalisation de deux chantiers d'enrobés à chaud au liant végétal Végéclair® ;
– en Suisse, fort développement du revêtement silencieux de dernière génération Nanosoft®, de la technique de recyclage à froid Valorcol® et du liant végétal Végéclair® ;
– au Royaume-Uni, poursuite du développement des bétons bitumineux aéronautiques (BBA) français pour le renforcement et la rénovation des pistes aéroportuaires, et réalisation d'un premier chantier conforme à la norme française pour l'entretien de la piste principale de l'aéroport de Manchester ; réalisation d'enduits superfi ciels au liant Végécol® dans le cadre des travaux réalisés pour les Jeux olympiques de Londres en 2012 ;
– au Danemark, réalisation d'un premier chantier d'enrobés au liant végétal Végécol® et poursuite du développement des enrobés silencieux ;
– en Pologne, premier chantier de Joint Actif® et poursuite du développement des enrobés silencieux Rugosoft® ;
– en Amérique du Nord (États-Unis et Canada), poursuite de la forte progression du procédé antifi ssures FiberMat, utilisation du fl uxant végétal Végéfl ux®, développement d'un écocomparateur nord-américain avec le Campus Scientifi que et Tech nique de Magny-les-Hameaux ; plus spécifi quement, aux États-Unis : fort développement des enrobés tièdes Ecomat® avec un tonnage global multiplié par près de dix par rapport à 2009, soit 32 % de la production d'enrobés bitumineux, et progression des agrégats d'enrobés recyclés (RAP) (22 % de la production d'enrobés), ouverture en juin 2011 de Colas Solutions Technology Center (CSTC), centre de développement et de formation aux techniques d'entretien, lancement d'un primaire sans fl uxant volatil EcoPrime™, d'un capteur de poussières DustGrip™ et d'émulsion pour béton bitumineux à hautes performances Tu" Bond™, et poursuite des travaux en collaboration avec le Campus Scientifi que et Technique sur les émulsions dédiées au recyclage, ECF et autres applications de traitement de surface ; au Canada, poursuite du développement des enrobés tièdes avec additifs et par moussage du bitume, forte progression du recyclage d'agrégats d'enrobés, en particulier en place à froid, et des techniques à l'émulsion, premières applications au Québec de revêtements au liant clair Colclair®, de l'enrobé acoustique à haute adhérence Rugosoft®, et poursuite des essais d'homologation de peinture à l'eau pour le marquage routier, développement de traitements de surface à haute adhérence pour des applications esthétiques ou pour la sécurité routière dans l'ouest canadien, ouverture d'un Laboratoire Central à Edmonton (Alberta) et déploiement de solutions marketing via « ColasSolutions » ;
– en Martinique, mise en œuvre d'enrobés ouverts percolés Rodal® et de grave bitume à base d'agrégats d'enrobés recyclés à hauteur de 25 % ;
– en Guyane, mise en œuvre des premiers enrobés tièdes à base d'additif liquide CWM® pour le Cnes ; – au Bénin et au Togo, travaux de plateformes por-
tuaires obtenus grâce à des variantes techniques ; – au Maroc, mise en œuvre de la technique d'enrobé phonique Nanosoft® sur un ouvrage d'art support du tramway de Rabat et du procédé générateur d'économies de bitume Emulfi x® ;
– dans l'Océan Indien et le Pacifi que, mise en œuvre d'enrobés tièdes à base de CWM® dans la majorité des chantiers d'enrobés à Mayotte ; succès des enrobés à module élevé et au bitume modifi é Bétofl ex® à l'aéroport de Maurice ; développement des agrégats d'enrobés recyclés, des enrobés tièdes au CWM®, y compris pour des liants modifi és de type Rufl ex® à la Réunion ; mise au point de bétons spécifi ques par le Laboratoire Central de Madagascar pour la construction de la Tour 786, d'une hauteur de 100 m à Antananarivo ; fabrication des premiers bitumes modifi és Rufl ex® et Bétofl ex® et utilisation de CWM® pour le transport d'enrobés sur de longues distances en Nouvelle-Calédonie ;
– en Asie, mise au point de bitumes spéciaux pour des marchés aéroportuaires en Thaïlande, au Cambodge et au Vietnam ; développement important des enrobés coulés à froid (ECF) dans le cadre de chantiers réalisés sous fort trafi c, mise en œuvre d'ECF colorés dans le parc national de Khao Yay et d'enrobés acoustiques en Thaïlande ; mise en place du procédé Emulfi x® dans deux usines en Inde ; enrobés à l'émulsion et enrobés Novachip® au Vietnam ; enrobés Aquaquick® en Corée du Sud.
Développement responsable
La démarche
La démarche de développement responsable de Colas (cf. www.colas.com) repose sur la conviction que la contribution de ses métiers à la satisfaction de besoins et d'aspirations essentiels peut et doit être responsable. Elle doit savoir intégrer les interrogations et les contradictions contemporaines : cohésion sociale, changement climatique, besoins de déplacement, amélioration du cadre de vie, etc.
Pour asseoir cette démarche, Colas a réalisé une cartographie des interactions de ses parties prenantes :
| Clients | Ressources humaines |
Société civile | Environnement et organismes de contrôle |
Fournisseurs | Actionnaires | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | ||||||
| Ressources humaines | ||||||
| Société civile | ||||||
| Environnement et organismes de contrôle |
||||||
| Fournisseurs | ||||||
| Actionnaires |
Enjeu stratégique Impact majeur Impact important Risque moyen Risque faible Non significatif
Trois enseignements principaux s'en dégagent :
• les équipes de terrain jouent un rôle clé pour l'image sociétale de Colas ;
• l'environnement est au cœur de cette réputation sociétale ;
• les clients constituent un relais d'opinion local majeur pour le dialogue de Colas avec la société civile.
En croisant cette cartographie des parties prenantes avec une analyse des risques, Colas a retenu, dans son approche du développement responsable, trois enjeux stratégiques et cinq grands enjeux additionnels.
Les trois enjeux stratégiques conditionnent le développement et la pérennité des activités de Colas, qui dispose, pour chacun, d'un réel pouvoir d'action : il s'agit du renouvellement et de l'enrichissement des ressources humaines, de l'acceptation sociétale des sites de production, et de l'éthique. Les cinq grands enjeux additionnels, pour lesquels Colas peut disposer de marges de manœuvre plus réduites, même si certains sont aussi importants (l'énergie par exemple), sont : la sécurité ; l'action citoyenne dans les pays dits du Sud ; l'énergie et les émissions de gaz à e" et de serre ; le recyclage ; le risque chimique.
Pour chacun des enjeux, une politique de progrès est défi nie et coordonnée à chaque niveau de l'entreprise. Pour la majorité, indicateurs et objectifs sont déterminés au niveau mondial. Cette politique vise à inscrire l'amélioration dans la durée et sur le terrain, au cœur de son réseau de 800 établissements travaux et 1 400 sites de production de matériaux. Cette politique s'est vu attribuer la note AA+ en 2010 par l'agence de notation extrafi nancière BMJ, spécialisée dans l'évaluation du développement durable et de la responsabilité sociétale de l'entreprise. Au-delà, les établissements mènent des actions locales, dont la grande richesse démontre la motivation des équipes.
C'est donc toute la vision des activités de Colas qui s'enrichit et se transforme par cette appropriation collective de la RSE (1) .
Dans le dialogue avec les parties prenantes non contractuelles, peu de sujets justifi ent une démarche au niveau global, alors que les échanges sont multiples au niveau local avec les riverains, les administrations, les établissements d'enseignement, le secteur social, etc. : Colas maintient un ancrage local au plus près du terrain dans son réseau mondial et y entretient un dialogue local avec ses parties prenantes (2). Au niveau global, il est encore
(1) Responsabilité sociétale des entreprises.
(2) Cf. rubrique « Acceptation sociétale des sites de production ».
di% cile d'identifi er des thèmes structurants et généraux qui justifi eraient l'organisation d'un dialogue avec des parties prenantes globales, c'est-àdire internationales. À ce jour, seule la question des fumées de bitume est apparue pertinente à ce niveau, et Colas a fortement contribué aux échanges avec les clients, les scientifi ques, les collaborateurs, les administrations du travail et organismes de santé au travail (1). Afi n d'approfondir la réfl exion, Colas participe à des collèges, commissions ou comités stratégiques rassemblant les parties prenantes dans d'autres institutions, telles que la Core de l'Ineris (2), le COS de la FRB (3) ou le COS environnement et responsabilité sociétale de l'Afnor (4), et cherche à donner toujours plus de sens à ses actions de mécénat.
ORGANISATION MISE EN PLACE POUR LE PILOTAGE DU DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE
En 2011, la Direction Environnement de Colas est en charge d'une mission plus transverse de développement responsable. Elle dialogue ainsi avec les autres directions fonctionnelles ou opérationnelles pour analyser et vérifi er les résultats de reporting, restituer une synthèse détaillée aux responsables opérationnels des 67 entités de tête (fi liales ou directions pays), renouveler et actualiser les plans d'actions. Des objectifs spécifi ques et des retours plus ciblés sont établis avec certaines d'entre elles. Les directeurs opérationnels s'appuient sur leurs responsables sécurité au travail, énergie, environnement, qualité, santé, diversité, sécurité routière, etc., selon les principes d'organisation décentralisée de Colas. L'enjeu organisationnel est de bien équilibrer les contributions bottom up avec la cohérence top down. En 2011, une réfl exion a été engagée sur le dynamisme et le renouvellement des systèmes formalisés de management de la qualité.
Après le déploiement mondial en 2010 d'un logiciel de reporting pour unifi er l'ensemble des indicateurs à travers les 770 entités juridiques de Colas, l'année 2011 a été dominée par l'amélioration de l'usage de cet outil, qui défi nit les indicateurs avec précision (5) :
– prise en compte des participations minoritaires ; – amélioration de la fi abilité des chi" res en vue de leur certifi cation ultérieure ;
– ajout de nouveaux indicateurs, en cours de fi abilisation : transport alternatif, biodiversité, etc.
« L'Ineris est un institut sous tutelle du ministère chargé de l'Écologie spécialisé dans les expertises et recherches en matière de prévention des risques technologiques et pollutions industrielles. Pour reprendre l'approche du professeur Ortwin Renn, de l'université de Stuttgart, certains risques peuvent être qualifi és d'indirects ; c'est-à-dire que l'appréciation qu'un individu va se faire d'un risque dépend non pas de son vécu (chacun a malheureusement déjà vu un incendie ou un accident de voiture) mais de la confi ance qu'il accorde à la personne qui va lui en parler ou lui expliquer.
La confi ance dans l'expert est donc indissociable de la qualité scientifi que et technique des travaux d'expertise lorsque l'on s'intéresse aux risques. C'est pourquoi l'Ineris a récemment renforcé sa gouvernance en créant auprès du Conseil scientifi que une Commission d'orientation de la recherche et de l'expertise (Core). Cette commission rassemble élus, syndicats, ONG, industriels et représentants du monde académique et de l'État ; elle contribue à la défi nition des programmes de travail de l'Ineris. J'apprécie particulièrement l'engagement et l'assiduité de Colas à ses travaux. Grâce à la Core, l'Ineris peut mieux partager les questions en amont. Cela nous donne l'assurance d'être en phase avec les attentes de la société et favorise un climat de confi ance et d'écoute lors de la présentation de nos résultats.
Cette implication de Colas est également l'occasion pour des élus ou ONG de mieux connaître – et pour certains de découvrir – les points de vue, les questions et les attentes de représentants du monde industriel… et réciproquement. Base du développement de relations de confi ance indispensables dans le domaine des risques. »
Vincent Lafl èche, Directeur Général de l'Ineris (1)
(1) Institut national de l'environnement industriel et des risques (France).
(1) Cf. rubriques « Risque chimique » et « Risques opérationnels ».
(2) Commission d'orientation de la recherche et de l'expertise de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (France).
(3) Comité d'orientation stratégique de la fondation pour la recherche sur la biodiversité (France).
(4) Organisme français de normalisation.
(5) Guide méthodologique du reporting extrafi nancier disponible sur le site de Colas.
Trois enjeux stratégiques
Renouvellement et enrichissement des ressources humaines
Colas doit assurer le renouvellement des générations. Son capital humain et l'enrichissement de celui-ci sont la clé du développement et de sa pérennité. Les enjeux identifi és sont le recrutement, la diversité, la fi délisation et la formation.
RECRUTEMENT
Recrutement en 2011 par zone géographique
| Zone | Encadrement | Compagnons | Total |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine | 1 217 | 1 671 | 2 888 |
| International | 886 | 1 937 | 2 823 |
| dont Europe | 253 | 283 | 536 |
| Amérique du Nord | 309 | 1 171 | 1 480 |
| Afrique/Océan Indien/Asie | 324 | 483 | 807 |
| Total | 2 103 | 3 608 | 5 711 |
En 2011, Colas a maintenu une politique active de recrutement : plus de 5 700 collaborateurs ont été embauchés (4 500 en 2010), dont près de 3 000 en France métropolitaine. La politique de recrutement s'organise autour de campagnes de communi cation, de contacts suivis avec les organismes d'enseignement de tous niveaux dans les pays d'implantation et d'outils de suivi en cours de déploiement dans le Sirh (1) . L'entrée chez Colas s'e" ectue souvent dans la proximité, à l'occasion de stages (2 136, dont 488 à l'international ; respectivement 2 260 et 275 en 2010), de contrats d'apprentissage et de professionnalisation en alternance à tous les niveaux de qualifi cation (559 ; 380 en 2010) et de missions d'intérim, ce qui permet à l'entreprise et au candidat potentiel de faire connaissance et de s'évaluer avant une embauche e" ective.
EFFECTIFS
Cadres Etam Compagnons Total Pays 2010 2011 % 2010 2011 % 2010 2011 % 2010 2011 % France : métropole et DOM-TOM 5 740 5 689 – 0,89 9 629 9 624 – 0,05 22 998 22 579 – 1,82 38 367 37 892 – 1,24 Europe (hors France) 961 949 – 1,25 3 215 3 033 – 5,66 8 478 7 728 – 8,85 12 654 11 710 – 7,46 Total Europe 6 701 6 638 – 0,94 12 844 12 657 – 1,46 31 476 30 307 – 3,71 51 021 49 602 – 2,78 Amérique du Nord 553 566 2,35 1 776 1 909 7,49 5 118 5 359 4,71 7 447 7 834 5,20 Afrique/Asie 367 379 3,27 927 957 3,24 3 805 3 317 – 12,83 5 099 4 653 – 8,75 Océan Indien 163 114 – 30,06 552 437 – 20,83 4 613 3 562 – 22,78 5 328 4 113 – 22,80 Total 7 784 7 697 – 1,12 16 099 15 960 – 0,86 45 012 42 545 – 5,48 68 895 66 202 – 3,91
E# ectifs moyens en 2011 (12 mois glissants)
Les e" ectifs globaux ont baissé de 3,9 % cette année. La mobilité des collaborateurs et les synergies mises en œuvre depuis plusieurs années ainsi que l'obtention de plusieurs grands contrats permettent une bonne adaptation des structures pour éviter au maximum les réductions d'e" ectifs.
En France, un plan de sauvegarde pour l'emploi est en cours chez Aximum dans la branche produits électroniques (suite au transfert de 37 emplois d'un site à un autre, 7 collaborateurs ont accepté de suivre leur emploi, et des reclassements au sein du Groupe ont été proposés aux autres collaborateurs). En Europe centrale, la poursuite de l'adaptation des organisations, en raison d'un nouveau recul d'activité, s'est traduite par 997 licenciements économiques (131 en Croatie, 211 en Hongrie, 30 en République tchèque, 606 en Roumanie, 19 en Slovaquie) ; en Roumanie, 80 collaborateurs ont été reclassés au sein du Groupe et, par ailleurs, la cession en cours de la fi liale SCCF Iasi à une entreprise locale signée fi n 2011 s'est faite avec la garantie d'une reprise du personnel. Au Bénin et au Togo, suite à une forte baisse d'activité, Colas a engagé des mesures d'accompagnement d'un plan social (42 collaborateurs concernés) au-delà des dispositions légales.
DIVERSITÉ
La diversité est un axe prioritaire de progression. Le plan d'actions lancé en 2010 a été poursuivi et approfondi : plaquettes, campagnes d'a% chettes, désignation de Relais Diversité en fi liales, formation des cadres, etc.
Insertion sociale : en France, le partenariat avec l'Epide (1) et les contrats d'insertion avec des structures locales (sur les chantiers de tramway, par exemple) se sont poursuivis en métropole et dans les DOM. À l'international, de nombreuses fi liales développent le recrutement en zone d'emploi di% cile ou l'insertion de chômeurs de longue durée (Australie, Belgique, Bénin, Djibouti, États-Unis, Madagascar, Suisse).
Handicap : suite à un protocole d'accord avec l'Agefi ph (2) en 2009 visant l'objectif d'un taux d'emploi (direct et indirect) de travailleurs handicapés de 3,5 % début 2013, et après une première phase de diagnostic-conseil et d'élaboration de plans d'actions des fi liales métropolitaines, une convention a été signée avec ce même organisme en mai 2011 pour une durée de deux ans, prévoyant des actions en matière de sensibilisation, de maintien dans l'emploi, d'intégration et de développement de contrats passés avec le secteur protégé, etc.
Mixité hommes-femmes
Répartition hommes/femmes en 2011
| Zone | Encadrement Compagnons | Total | ||
|---|---|---|---|---|
| Métropole | Hommes | 81,2 % | 99,5 % | 91,7 % |
| Femmes | 18,8 % | 0,5 % | 8,3 % | |
| International | Hommes | 77,2 % | 93,9 % 89,4 % | |
| Femmes | 22,8 % | 6,1 % 10,6 % |
En 2011, les femmes représentent 8,3 % des e" ectifs en France métropolitaine (8,1 % en 2010), dont 18,8 % dans l'encadrement (18,7 % en 2010), et 10,6 % à l'international (10,2 % en 2010), dont 22,8 % dans l'encadrement (23,1 % en 2010). À partir d'une étude sur l'évolution de carrière des femmes au sein des fi liales françaises, des axes d'amélioration ont été défi nis tandis que la Direction Générale s'est mobilisée pour demander que la présence des femmes augmente e" ectivement, même dans des métiers traditionnellement masculins, et que des réfl exions soient concrétisées sur l'organisation du travail, l'égalité de traitement et de promotion, etc.
Seniors : les fi liales métropolitaines de Colas ont engagé des actions en faveur de l'emploi des seniors suite à un accord signé fi n 2009 avec les partenaires sociaux et fi xant un objectif de maintien à 9 % du taux minimum d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus.
FIDÉLISATION
En France comme à l'international, les rémunérations se situent au-dessus des salaires minima légaux. Il s'y ajoute des avantages supplémentaires selon les législations locales dans les domaines de la retraite, de la prévoyance, de la santé, de l'épargne salariale, etc. La politique salariale repose sur l'individualisation des salaires, avec une partie fi xe et une partie variable liées aux entretiens professionnels. Les établissements sont autonomes pour appliquer cette politique dans le cadre de l'adaptation à leur marché, avec cependant un suivi centralisé. En France, les accords d'intéressement associent les collaborateurs à la réussite de Colas et du Groupe. À l'international, une politique d'harmonisation des avantages sociaux est poursuivie au sein de chaque grande zone géographique.
Pour renforcer le dialogue social au-delà des instances représentatives en place selon la législation sociale de chaque pays (336 comités d'entreprise en France et 20 comités centraux par exemple), de nouveaux postes de DRH sont créés à l'international et les initiatives innovantes encouragées : indices de satisfaction des collaborateurs, forums de discussion sur les questions RH, etc.
(1) Établissement public d'insertion de la Défense, sous la tutelle des ministères de la Défense, de l'Emploi et de la Ville.
(2) Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Frais de personnel, charges sociales, participation, abondement, personnel extérieur en 2011 (France métropolitaine)
Plans d'épargne entreprise et Perco en 2011 (France)
| en milliers d'euros | 2010 | 2011 | % 11/10 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 2 186 864 | 2 242 963 | 2,57 % |
| Charges sociales | 756 815 | 800 838 | 5,82 % |
| Total salaires et charges sociales |
2 943 679 | 3 043 801 | 3,40 % |
| Abondement au PEE | 24 417 | 23 669 | – 3,06 % |
| Participation des salariés | 10 984 | 15 256 | 38,89 % |
| Intéressement | 2 889 | 3 160 | – |
| Total abondement, participation et intéressement |
38 290 | 42 085 | 9,91 % |
et autres avantages 2 981 969 3 085 886 3,48 %
Personnel extérieur 313 944 335 540 6,88 %
| PEE Bouygues |
Nombre d'épargnants |
% par rapport à l'e/ ectif |
Versements globaux (1) (en euros) |
Versements individuels moyens (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 3 449 60,63 % | 9 899 824 | 2 870 | |
| Etam | 4 106 | 42,66 % | 7 189 285 | 1 751 |
| Compagnons | 5 156 | 22,84 % | 6 186 412 | 1 200 |
| Total | 12 711 33,55 % | 23 275 521 | 1 831 |
| Colas Monétaire |
Nombre d'épargnants |
% par rapport à l'e/ ectif |
Versements globaux (1) (en euros) |
Versements individuels moyens (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 99 | 1,74 % | 93 812 | 948 |
| Etam | 124 | 1,29 % | 98 416 | 794 |
| Compagnons | 146 | 0,65 % | 110 382 | 756 |
| Total | 369 | 0,97 % | 302 610 | 820 |
| PERCO | Nombre d'épargnants |
% par rapport à l'e/ ectif |
Versements globaux (1) (en euros) |
Versements individuels moyens (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 465 | 8,17 % | 853 966 | 1 836 |
| Etam | 246 | 2,56 % | 206 405 | 839 |
| Compagnons | 143 | 0,63 % | 99 481 | 696 |
| Total | 854 | 2,25 % | 1 159 852 | 1 358 |
Pyramide des salaires bruts mensuels en 2011 (France) en euros
Nombre de collaborateurs
Total frais de personnel
(1) Versements globaux des collaborateurs hors abondement.
Tableau comparatif du salaire minimum légal et du salaire Colas annuel moyen par pays ou zone géographique en 2011
| en euros | France métropolitaine (1) |
Hongrie | Grande Bretagne |
Suisse (2) | Maroc Madagascar États-Unis Canada (3) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Salaire annuel | Conducteur d'engin |
24 996 | 8 178 | 31 641 | 73 485 | 7 464 | 849 | 42 584 | 32 991 |
| moyen Colas (1) | Chef de chantier |
33 465 | 13 050 | 44 608 | 96 240 | 12 737 | 2 202 | 48 906 | 39 365 |
| Salaire minimum légal annuel par pays |
16 380 | 4 120 | 15 140 | 58 006 | 2 410 | 372 | 11 655 | 12 773 |
Pour l'international, application du taux de change au 31 décembre de l'année considérée.
(1) Salaire annuel moyen pour la part fi xe.
(2) Le salaire minimum est celui en vigueur dans la construction.
(3) Salaire minimum moyen des provinces où Colas exerce son activité.
FORMATION, MOBILITÉ ET PROMOTION INTERNE
Heures et actions de formation en 2011
| Heures | Actions |
|---|---|
| 580 072 | 34 138 |
| 493 156 | 73 320 |
| 1 073 228 | 107 458 |
Le budget formation représente 4 % de la masse salariale en France et 2,5 % à l'international (comme en 2010). Il concerne tous les collaborateurs, quel que soit leur niveau hiérarchique (les compagnons bénéfi cient de 51 % des heures dispensées), y compris les intérimaires, et couvre tous les domaines : en plus des formations de base, les contenus sont en évolution permanente et soutiennent les plans d'actions en cours portant sur le management contractuel, la sécurité (39 % des heures dispensées), les entretiens individuels, l'éthique, la diversité, l'environnement, etc. Les membres d'un même groupe en formation développent entre eux des échanges qui renforcent la culture de groupe : cet investissement important et dynamique de Colas se révèle porteur de valeurs multiples. La transmission des savoir-faire commence avec les parcours d'intégration et se poursuit tout au long de la vie professionnelle avec le tutorat, le parrainage et le développement des CQP (1) (79, après 61 en 2010). Par ailleurs, les 924 membres de l'Ordre des compagnons de la route du groupe Colas sont les garants de la transmission sur le terrain des valeurs et techniques de l'entreprise.
La promotion interne et la mobilité font partie de la culture managériale de Colas. La mobilité est à la fois la condition de l'adaptation aux évolutions du marché et un aspect essentiel du développement des carrières grâce à des expériences diversifi ées. Afi n de la renforcer, le Comité de Direction Générale a organisé en 2011 un questionnaire direct pour susciter les vocations et fl uidifi er l'information. L'entretien professionnel individuel annuel est une priorité pour organiser la progression des carrières et préparer les dirigeants de demain : son utilisation e" ective fait partie désormais des critères d'appréciation de la performance des managers au même titre que les résultats en matière de sécurité.
Acceptation sociétale des sites de production
Colas gère un nombre important de sites de production de matériaux de construction : granulats, béton prêt à l'emploi, enrobés, bitumes, émulsions, etc. L'acceptation de ces sites devient plus sensible, notamment chez les riverains. Les plans d'actions privilégient deux directions.
EXEMPLARITÉ DES SITES DE PRODUCTION
Chaque site se doit de mettre en œuvre des actions de progrès qui vont au-delà des simples contraintes de conformité administrative. L'outil privilégié est la certifi cation environnementale (ISO 14001, par exemple). La documentation et la mesure des actions de progrès s'appuient sur un système de check-lists qui couvre la plupart des activités de production de matériaux dans le monde. Ce dispositif est intégré au contrôle interne opérationnel. 1 700 sites ou installations de Colas dans le monde peuvent s'autoévaluer une fois par an à partir d'un questionnaire composé de plus de 100 questions factuelles portant notamment sur le stockage des produits chimiques et liquides, la prévention des risques (eau, air, déchets, sécurité, bruits), les procédures formalisées et le dialogue avec les parties prenantes locales. La Direction Environnement de Colas anime la consolidation des questionnaires, l'analyse et la communication des résultats ainsi que des plans d'actions qui en résultent, dynamisant ainsi l'amélioration continue des unités opérationnelles et la performance globale.
À fi n 2011, 80 % du chi" re d'a" aires réalisé dans l'activité de production de matériaux de Colas dans le monde est couvert par au moins un de ces deux outils (certifi cations et check-lists), avec un objectif de porter ce taux de couverture rapidement à 90 %.
Les matériaux de construction produits (granulats, liants, enrobés, béton, asphalte, bitume, peintures, etc.) respectent dans chaque pays les normes ou certifi cations applicables (FDS (2), marquage CE ou dossier REACh (3) dans l'Union européenne, etc.) et s'engagent dans des certifi cations volontaires (éco-profi ls par exemple).
En 2011, un nouveau programme a été lancé pour renforcer et mettre en valeur la contribution des carrières et gravières à la biodiversité : chaque site en activité identifi e une espèce protégée qui s'y trouve et s'engage à favoriser son développement et à l'étudier en partenariat avec des scientifi ques, dans la transparence avec les riverains ; à défaut de pouvoir identifi er une telle espèce, le site héberge des ruches. À ce jour, on peut estimer qu'un quart des sites satisfait déjà l'essentiel de ces critères.
INITIATIVE D'UN DIALOGUE RÉGULIER AVEC LES RIVERAINS
Le dialogue permet de mieux comprendre les attentes, d'expliquer la réalité et les contraintes des sites de production, et de progresser dans la compréhension mutuelle afi n de prévenir les situations de crise. En 2011, 44 % (46 % en 2010 sur un périmètre moins étendu) du chi" re d'a" aires de l'activité de production de matériaux de Colas bénéfi cie d'une structure formalisée de dialogue local, chi" re encore en dessous de l'objectif qui est de dépasser 50 % rapidement.
(1) Certifi cats de qualifi cation professionnelle pour la validation des acquis de l'expérience.
(2) Fiches de données de sécurité (essentiellement dans les pays de l'OCDE).
(3) Règlement européen pour l'enregistrement des substances chimiques produites ou utilisées dans l'Union européenne.
Les impacts des chantiers sur l'environnement sont en revanche peu importants :
– les travaux neufs représentent moins de 20 % du chi" re d'a" aires travaux total. Leur impact est pris en compte lors de la conception. Lors de la réalisation, l'action de Colas est en général limitée à l'application et à l'amélioration des plans de respect de l'environnement des clients ;
– l'activité courante (le montant moyen d'un chantier Colas dans le monde est inférieur à 100 000 euros) est constituée d'entretien ou de réaménagement de voies existantes, dans la route comme dans le rail. Sur des emprises déjà artifi cialisées, les questions environnementales se limitent à une bonne gestion des produits liquides et des déchets (inertes pour la plupart).
Au-delà d'actions facilitant la cohabitation des chantiers avec les riverains, certaines techniques de construction ou de remise en état de canalisations sans tranchée sont développées, de même que les revêtements silencieux (ex. Nanosoft®, Rugosoft®) appréciés par les riverains et les usagers (le bruit est reconnu comme la première nuisance environnementale) avec près d'un million de m2 réa lisés en 2011.
Éthique
Le respect de l'éthique est un des principes intangibles du groupe Colas. Cet élément est intégré dans le dispositif de contrôle interne. L'impérative nécessité d'appliquer ces principes est systématiquement et régulièrement réa% rmée dans le cadre de réunions des collaborateurs plus exposés de par leurs fonctions aux risques de manquements dans ce domaine. Une politique systématique de formation des dirigeants est mise en place et actualisée chaque année, s'ajoutant à une di" usion systématique du code d'éthique du groupe Bouygues à l'ensemble des collaborateurs. Une compétition loyale et ouverte o" re à Colas de meilleures conditions pour promouvoir son savoir-faire et développer des relations de partenariat de long terme avec ses clients. La transparence et la circulation de l'information sont aussi des gages d'e% cacité collaborative et d'épanouissement de l'encadrement : l'accord entre les valeurs des collaborateurs et celles de l'entreprise constitue un levier d'adhésion et de motivation.
Colas déploie de nombreuses actions concrètes, en y associant souvent des partenaires indépendants comme l'AQP (1), pour un système de pesée inviolable des centrales d'enrobage françaises assurant la traçabilité des livraisons, ou comme la vente aux enchères de matériels de travaux publics d'occasion, sous le contrôle de Tracfi n (2), chargé d'éviter les transactions illégales en liquide et le recyclage d'« argent sale ».
Cinq autres grands enjeux
Sécurité
La sécurité est au cœur des priorités chez Colas depuis de nombreuses années.
PRÉVENTION DES ACCIDENTS AU TRAVAIL
Évolution des indicateurs de sécurité (1)
| Filiales métro politaines |
Taux de fréquence |
Taux de gravité annuel |
Indice de sécurité |
Accidents du travail mortels |
Accidents de trajet mortels |
|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 9,66 | 0,42 | 4,06 | 2 | 0 |
| 2010 | 9,97 | 0,48 | 4,79 | 1 | 2 |
| 2011 | 11,23 | 0,49 | 5,50 | 2 | 4 |
| Filiales inter nationales |
Taux de fréquence |
Taux de gravité annuel |
Indice de sécurité |
Accidents du travail mortels |
Accidents de trajet mortels |
|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 5,98 | 0,19 | 1,14 | 6 | 1 |
| 2010 | 6,08 | 0,16 | 0,97 | 6 | 2 |
| 2011 | 6,17 | 0,23 | 1,42 | 6 | 0 |
(1) La di" érence de niveaux de taux entre la France et l'international s'explique principalement par les di" érences de défi nitions réglementaires de l'accident du travail selon les pays. En France, cette défi nition est beaucoup plus large que dans la plupart des autres pays.
Évolution des taux de fréquence dans le monde depuis dix ans
Après avoir atteint en 2010 les objectifs fi xés cinq ans plus tôt, de nouveaux objectifs ont été fi xés à l'horizon 2015 : taux de fréquence (1) des accidents des collaborateurs permanents inférieur à 5 en France et 3 à l'international, et taux de fréquence divisé par deux pour les intérimaires ; nombre d'établissements sans accident du travail supérieur à
(2) Traitement du renseignement et action contre les circuits fi nanciers clandestins.
(1) Association Qualité Pesage.
300 en métropole ; nombre de collaborateurs sauveteurs secouristes du travail supérieur à 35 % des e" ectifs du Groupe dans le monde (avec au minimum deux sur chaque chantier). La politique de prévention des accidents de Colas s'appuie sur de multiples initiatives, animées au quotidien sur le terrain par des relais : évaluation des risques, sensibilisation des collaborateurs avec des outils et des logiciels, concours sécurité, présentation des consignes de sécurité, analyse de comportement par vidéo, observatoire des accidents graves et mortels, etc. En 2011, malgré les e" orts de l'encadrement et des préventeurs, les indices de sécurité sont en baisse (5,50 en métropole et 1,42 à l'international, à comparer respectivement à 4,79 et 0,97 en 2010). En conséquence, chaque fi liale a pour instruction d'établir de nouveaux plans d'actions. De nombreux établissements sont certifi és (Ohsas 18001, Mase, LO, etc.) : ils représentent 37 % du chi" re d'a" aires, comme en 2010 (métropole et international).
Évolution du nombre de sauveteurs secouristes du travail
| 2009 | 2010 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| France | 11 225 | 11 441 | 11 865 |
| International | 8 128 | 8 307 | 8 081 |
| Total | 19 353 | 19 748 | 19 946 |
La formation de secourisme bénéfi cie aux autres collaborateurs, aux proches et à la société en général, tout en renforçant la sensibilisation aux enjeux de sécurité. En 2011, les sauveteurs secouristes étaient 19 946, soit 32 % de l'e" ectif total (31 % en 2010).
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Depuis 1997, date de signature de la première charte de sécurité routière en France, renouvelée trois fois et complétée par une charte européenne elle-même reconduite, Colas mène une politique de prévention des accidents de la route très volontariste. Plus de 500 relais sécurité routière transmettent les bonnes pratiques de conduite, communiquent sur les moyens d'éviter des accidents, collaborent à l'organisation du travail, etc. En 2010 et 2011, plus de 33 000 guides de conduite sûre et économe élaborés pour les conducteurs d'engins et de véhicules ont été di" usés, et la campagne énergie a permis de rappeler les vertus d'une conduite apaisée en matière de sécurité.
Comparaison de l'évolution du nombre d'accidents et du parc automobile entre 1997 et 2011 en France
| 1997 | 2003 | 2007 | 2011 | Variation 2011/1997 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de véhicules |
13 746 20 588 25 380 27 247 | + 98 % | |||
| Nombre d'accidents avec tiers (1) |
3 024 | 2 334 | 2 407 | 2 268 | – 25 % |
| Fréquence | 0,220 | 0,113 | 0,095 | 0,083 | – 62 % |
(1) Accidents avec tiers responsables ou non suivant le principe de l'évitabilité.
Le taux de fréquence des accidents impliquant des véhicules en France a été quasiment stable en 2011, se maintenant à son plus bas niveau depuis 1997 (0,083 en 2011, à comparer à 0,082 en 2010 et 0,220 en 1997). En quatorze ans, il a baissé de 62 %, malgré une croissance du parc de véhicules et d'engins de 98 %. La démarche se généralise progressivement à tous les pays dans lesquels Colas est implanté.
SANTÉ
« Ceux qui travaillent dans les métiers des enrobés bitumineux routiers ne doivent pas s'inquiéter de la nouvelle classifi cation du Circ (1). Les deux études clés sur l'animal sur les bitumes routiers n'ont montré aucun risque de cancer, et l'étude massive du Circ sur les personnes travaillant dans les revêtements bitumineux en Europe n'a fait apparaître aucun risque supplémentaire de cancer ; en conclusion, un danger (2) possible, mais aucune indication d'un risque quelconque. »
Jim Melius (3) ,
DrPH, MD (docteur en médecine et en santé publique), autorité dans le domaine de la santé au travail pour le syndicat des travailleurs de la construction en Amérique du Nord
(1) Centre international de recherche sur le cancer (agence de l'Organisation mondiale de la santé). (2) Le danger est quelque chose de propre au produit ; le risque résulte de l'exposition au produit. (3) Après avoir servi au NIOSH (équivalent américain de l'INRS) et dans divers comités de l'Académie des sciences des États-Unis, le docteur Melius a rejoint le syndicat LIUNA (a% lié à l'AFL-CIO), dont il est administrateur ; il siège par ailleurs au comité de suivi médical créé à la suite de l'e" ondrement des tours du World Trade Center ; il faisait partie des experts du Circ dans la rédaction de la monographie du bitume en octobre 2011.
Colas est engagé dans une démarche globale de protection de la santé pour encourager une bonne hygiène de vie (« école du dos » chez Colas Belgium, partenariat médical aux États-Unis, par exemple). En France, l'amélioration de l'ergonomie des engins et leur adaptation aux seniors font l'objet de la démarche Ergomat (en cours de déploiement à l'international) ; Colas participe activement au travail d'identifi cation des facteurs de pénibilité pour chaque poste et des moyens de les réduire (bruit et vibration, ergonomie des postures de travail) ; les programmes sur la réduction des poussières et sur le stress se poursuivent ; une « boîte à outils » a été mise au point et di" usée pour lutter contre les addictions. Dans des pays l'autorisant, des tests de détection de drogue ou des alcootests sont réalisés sur les lieux de travail de manière aléatoire.
La politique de prévention du risque chimique est traitée dans d'autres parties du présent document (1) .
Action citoyenne dans les pays dits « du Sud »
Les infrastructures ne s'exportent pas. Elles se construisent sur place avec des moyens humains locaux. Ces travaux sont très sensibles aux coûts de transport des matériaux pondéreux et aux délais très courts de mise en œuvre (quelques heures pour la prise du béton ou la mise en œuvre des enrobés). L'implantation internationale de Colas répond à la recherche d'opportunités de croissance et d'équilibre des risques pays et non à des objectifs de délocalisation des coûts.
Présent au Maroc et à Madagascar depuis plus de cinquante ans avec une activité importante, implanté de manière plus récente ou moins signifi cative ailleurs (Afrique du Sud, Bénin, Djibouti, Indonésie, Togo, Gabon, etc.), Colas contribue dans ces pays, au-delà de ses chantiers, au développement économique, social et culturel, à la croissance et à la protection de l'environnement.
Social : politique volontariste en matière de rémunération, de formation, de promotion, d'avantages sociaux, etc.
Santé : actions en faveur des collaborateurs locaux, de leurs familles et des populations résidant à proximité : visites médicales, dispensaires, prévention du sida, lutte contre le paludisme, etc.
Environnement : priorité à la protection de la biodiversité, à la lutte contre le déboisement et aux déchets.
Société : actions de mécénat éducatif, distribution d'eau et/ou viabilité de l'eau pendant la réalisation de chantiers, aide lors de sinistres frappant les populations proches des chantiers (incendies, inondations, etc.).
Droits humains : démarche basée sur la dignité du personnel local et sur une éthique de comportement vis-à-vis du reste de la population, notamment les sous-traitants et fournisseurs. Les collaborateurs sont les relais naturels pour faire respecter à leur tour les droits humains dans leurs relations professionnelles avec le reste de la société.
« Je m'appelle Kadarusman, et je suis chargé de cours dans un institut local de formation à la pêche en Papouasie, l'Apsor, en Indonésie, et il m'est arrivé une chose que je n'aurais jamais imaginée, même en rêve : je poursuis aujourd'hui une thèse de doctorat à l'Université Paul-Sabatier de Toulouse, en France.
Ma thèse porte sur le poisson arc-en-ciel (Melanotaenia Mairasi), une espèce quasiment disparue, que l'on a trouvée dans une zone de karst en Papouasie (Indonésie) grâce à une importante expédition scientifi que pluridisciplinaire, la mission Lengguru. Cette mission a été lancée par l'IRD (1) avec d'autres institutions, internationales ou locales comme l'Apsor.
Depuis 2007 jusqu'à la dernière expédition en 2010, ABS et Wasco (2) ont, chaque année, largement soutenu cette mission de recherche scientifi que importante sur la biodiversité. C'était la première fois que nous faisions connaissance dans le long parcours qui m'a conduit dans un projet international de protection du poisson arc-en-ciel.
Je connais bien les dirigeants d'ABS et de Wasco et leurs équipes, et je partage régulièrement avec eux le résultat de nos expéditions et de mes recherches. À travers ABS et Wasco, Colas m'a permis de mener mes recherches ; ils s'intéressent vraiment au maintien de l'environnement, particulièrement en Indonésie. »
Kadarusman Loba, Chargé de cours à l'Apsor (3)
(1) Institut de recherche pour le développement (France). (2) Filiales Colas en Indonésie.
(3) Académie des pêches de Sorong, institut local de formation à la pêche en Papouasie (Indonésie).
(1) Cf. rubriques « Risque chimique » et « Risques opérationnels ».
Énergie et gaz à e/ et de serre
L'ensemble de l'environnement économique est et sera impacté par la contrainte carbone. Conscient d'une adaptation nécessaire, Colas o" re une gamme de produits et de techniques à plus bas coût carbone et développe des plans d'actions pour améliorer l'e% cience énergétique interne dans ses métiers.
CONSOMMATION ET EFFICIENCE ÉNERGÉTIQUES
Évaluation globale : Colas a fi nalisé en 2010 le calcul de son empreinte carbone consolidée au niveau mondial (périmètre 3a, interne et amont, selon la méthodologie de la norme ISO 14064). Le chi" re actualisé en 2011 est stable, à 12 millions de tonnes d'équivalent CO2, conformément aux attentes et à sa segmentation avec la même part dominante de matériaux pondéreux. Il est important de rappeler que ce type de chi" re consolidé reste entaché de plus de 20 % de marge d'incertitude, malgré la qualité du travail réalisé et l'accès de Colas à la plupart des données en amont, facilité par l'intégration verticale de ses métiers. Ce calcul fournit cependant un ordre de grandeur utile et nécessaire pour évaluer le poids relatif du CO2 évité au niveau du groupe Colas par des actions précises et bien mesurées (160 000 tonnes en 2011, contre 130 000 en 2010, soit 1,5 % du total), et pour mieux identifi er la segmentation de cette empreinte à partir de laquelle des plans d'actions peuvent être défi nis.
Pour mémoire, le poste « Non énergétique » est à 0 chez Colas.
Outils de mesure : l'e% cience énergétique de Colas nécessite de mesurer la consommation de carburants fossiles, l'électricité ne représentant qu'une faible part de l'empreinte énergétique totale. Si le suivi de la consommation des brûleurs des 580 postes d'enrobage est assez aisé, il est beaucoup plus complexe de suivre la consommation de 70 000 engins et véhicules répartis dans 800 établissements travaux et 1 400 sites de production. Dans ce but, Colas a équipé 2 000 engins et véhicules de systèmes de suivi de consommation et mène des discussions avec les fabricants de matériels pour l'installation de standards de transmission et de récupération des données en temps réel.
Mobilisation du personnel : Colas mobilise ses conducteurs de véhicules et d'engins pour réduire la consommation de carburants de 20 % grâce à la conduite apaisée et à la suppression des fonctionnements ralentis des engins ou véhicules à l'arrêt. Cette campagne décline le thème des « trois plus » : plus d'économie, plus de sécurité, plus d'environnement. La quantifi cation reste encore di% cile mais l'engagement est perceptible et l'appropriation du thème progresse.
Centrales d'enrobage : la consommation des brûleurs de centrales fait apparaître un gain de 3 % (18 000 tonnes équivalents CO2) mais elle est stationnaire à périmètre constant.
D'une manière générale, la question de l'e% cience énergétique est désormais bien identifi ée chez Colas. Une équipe projet a été mise en place début 2012 pour dynamiser les réductions de consommation et leurs suivis chi" rés.
CONTENU ÉNERGÉTIQUE DE L'OFFRE AUX CLIENTS
Écovariantes : afi n de permettre d'évaluer les écovariantes des entreprises, Colas a engagé avec l'ensemble de la profession en France (Usirf) la mise au point d'un écocomparateur partagé sous extranet, SEVE®, mis en ligne en juillet 2010 et ouvert aux clients fi n 2011. La démarche a été encouragée par le ministère français chargé de l'Environnement avec la signature d'une charte en mars 2009. En 2011, les écovariantes remportées par Colas représentent 29 000 tonnes de CO2 évité (21 000 en 2010), avec un taux de réussite de 16 % des propositions d'écovariantes (28 % en 2010). À l'international, Colas a prévu pour 2012 une première adaptation de l'outil pour les pays et territoires de l'Océan Indien, puisqu'il a été conçu pour être facilement traduit et sa base de donnée adaptée d'un pays à l'autre.
* Dans le cas de Colas, il s'agit de matières premières et de matériaux de construction (soit 29 % d'enrobés, 21 % de béton et 13 % de divers).
Néophalte BT®, Enrobés 3E®, Ecomat®, etc. En 2011, la production industrielle d'enrobés et d'asphaltes tièdes passe en un an de 6 % de la production totale du Groupe à plus de 12 %, les fi liales dépassant ainsi leur objectif de quasi-doublement à 11 % en 2011 (au niveau consolidé). Les plus forts pourcentages de production sont réalisés par les fi liales routières américaines (32 %) et par la fi liale Smac (100 %). Ces produits tièdes o" rent un double avantage en économisant de 10 % à 30 % d'énergie et en réduisant de 70 % à 90 % les émissions de fumées. On peut estimer qu'un objectif de plus de 50 % en 2018 est possible.
La gamme Végéroute® substitue aux composants pétroliers des matières premières végétales et permet de diminuer les températures, voire les quantités de matériaux mis en œuvre : fl uxant Végéfl ux®, liants V, Végéclair®, enduit de marquage à chaud Ostréa®, émulsion Neogreen®, enrobés Compomac V®, etc. Chaque fois, le bilan CO2 est positif puisqu'il s'agit de « puits de carbone ».
Les toitures photovoltaïques : en 2011, dans un contexte de chute des prix de rachat de l'électricité, la puissance installée est de 8,8 MWc (18,5 MWc en 2010). Les e" orts de Smac se portent désormais sur le développement de produits permettant de réduire la consommation énergétique des bâtiments, notamment par des façades innovantes.
Recyclage
Le recyclage est un axe de développement naturel puisque Colas est à la fois un important producteur et consommateur de matériaux, le métier des travaux publics étant plus particulièrement gros consommateur de matières pondéreuses. L'activité routière est donc un carrefour privilégié pour le recyclage des matériaux. Il s'agit là d'un élément clé pour Colas mais aussi pour les clients, qui bénéfi cient ainsi de matériaux meilleur marché (l'intérêt économique est l'un des trois « piliers » du développement responsable).
PLATEFORMES DE RECYCLAGE
En 2011, la production de produits recyclés est en hausse de 17 % alors que celle des carrières et gravières de Colas n'augmentait que de 9 % (1). Ces recyclages (déblais terreux, croûtes d'asphalte ou d'enrobés, bétons de démolition, laitiers, mâchefers, etc.) totalisent 11 millions de tonnes (9 en 2010 et 8,7 en 2009), soit l'équivalent de 14 % de la production totale de granulats de Colas (11 % en 2010) ou la production de 32 carrières (2). La production de matériaux recyclés augmente plus vite que celle de matériaux « neufs ».
ENROBÉS BITUMINEUX
La production de Colas a incorporé en moyenne 12 % d'enrobés recyclés (10 % en 2010), ce qui correspond à la valorisation de près de 5 millions de tonnes de granulats et d'environ 230 000 tonnes de bitume, soit l'équivalent de la production d'une ra% nerie moyenne, et à 87 000 tonnes de CO2 évité. La situation est cependant contrastée : de 17 % à 22 % en Belgique, en Suisse et aux États-Unis, 9 % en France (7,2 % en 2010), marquant toutefois une progression globale (objectif France : 12 % en 2012). Si l'on considère qu'un taux compris entre 20 % et 25 % signifi e que tous les enrobés de déconstruction disponibles sont recyclés, Colas serait à mi-chemin du maximum théorique de recyclage.
LE RECYCLAGE EN PLACE
Celui-ci a continué de progresser, avec plus de 8,6 millions de m2 de chaussées en 2011 (7,8 millions en 2010), pour l'essentiel en Amérique du Nord, au Royaume-Uni, en Afrique de l'Ouest et centrale, grâce à une gamme de techniques adaptées ( Valorcol®, Recycold®, etc.). Ceci représente l'équivalent d'une route à deux voies de Bordeaux à Bruxelles.
Risque chimique
L'objectif de Colas est d'assurer la maîtrise du risque résultant de l'usage de produits chimiques. Plusieurs priorités ont été fi xées.
Solvants : abandon de l'usage en laboratoire, des fontaines à solvants en ateliers et du toluène dans les peintures routières.
Pigments : abandon des métaux lourds dans les pigments de peintures ; recherche de conditionnements sous forme non pulvérulente.
Produits anticollants : remplacement du fi oul par des produits de la chimie végétale lors de l'application des enrobés.
Fumées de bitume : se reporter au paragraphe sur les risques opérationnels de la partie « Risques ». Dans ce domaine, Colas a% rme son volontarisme dans la promotion des enrobés tièdes, lesquels ne génèrent pratiquement pas de fumées et permettent d'économiser de l'énergie : le pourcentage d'enrobés tièdes a bondi de 6 % en 2010 à plus de 12 % en 2011, grâce aux États-Unis, où ce pourcentage dépasse désormais les 30 %. Le déploiement est engagé partout : Amérique du Nord, Corée du Sud, Europe de l'Ouest et centrale, France (métropole et DOM), Gabon, Madagascar, Maroc, Maurice, etc.
(1) Basé sur une consolidation proportionnelle intégrale et non sur les volumes « part du Groupe ». (2) Sur la base de la production moyenne permanente de Colas de plus de 100 000 tonnes par an. Résines : projet de recherche Greencoat avec des partenaires et le soutien de l'ANR (1) dans le cadre de la chaire et de la fondation ChemSuD.
Huiles usées : maîtrise de l'élimination ou de la valorisation dans tous les pays, ce déchet constituant l'essentiel des déchets dangereux de Colas. Aujourd'hui, le taux de récupération des huiles usées est de 67 % (56 % en 2010) au niveau mondial consolidé. On estime que l'optimum se situe à 80 % environ pour tenir compte des e" ets de stock et de la partie consommée par les engins eux-mêmes.
Dialogue avec la société civile
À ces enjeux stratégiques ou majeurs s'ajoutent une écoute renouvelée et un engagement dans les débats qui traversent la société.
Débat rail-route
Colas a une part de marché importante à la fois en travaux routiers et en travaux ferroviaires dans de nombreux pays (France, Royaume-Uni, etc.), ce qui lui permet de relativiser le débat entre les deux modes de transport. Colas fait également appel aux modes de transport alternatifs, ferroviaires ou fl uviaux, pour ses besoins propres : plus d'un milliard de km en 2011. L'élasticité réelle de report entre les modes de transport étant faible, Colas s'e" orce de faire progresser le bilan environnemental de chaque mode de transport, avec une politique d'innovation technique au service d'une plurimodalité équilibrée.
Coût global des infrastructures publiques
Colas promeut une approche plus partenariale, tournée vers la notion de coût complet, en faveur de marchés publics innovants : PPP (2), PFI (3) , MAC (4), concessions, etc. Une infrastructure conçue et construite pour le long terme, puis régulièrement entretenue, optimise l'investissement public et réduit la consommation de ressources. On peut noter les marchés suivants, à des degrés divers d'avancement ou d'exploitation : concessions du tramway de Reims, des autoroutes A 41 Nord et A 63 dans les Landes en France, PPP de l'autoroute M 6-M 60 en Hongrie, du contournement routier de Vichy, de la voirie du Plessis-Robinson, de l'éclairage urbain à Libourne, PFI de maintenance urbaine à Portsmouth au Royaume-Uni, MPE (5) d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore à Paris, quatre contrats de maintenance de type MAC au Royaume-Uni couvrant un tiers du réseau national routier, cinq contrats CMA (6) similaires au Canada (Alberta et Red Deer County) et deux contrats de type MAC pour le rail au Royaume-Uni.
Achats responsables
Colas fait appel à plus de 100 000 fournisseurs et sous-traitants dans le monde. Ils peuvent être classés en six familles : sous-traitants de proximité, fournisseurs locaux de matériaux, fournisseurs de matières premières mondialisées, fournisseurs nationaux ou internationaux de matériels, prestataires de services nationaux ou internationaux, fournisseurs divers.
Un travail d'identifi cation pour chaque famille défi nit les degrés de liberté disponibles et les axes prioritaires d'achat responsable : sécurité, qualité, contrôle du travail illégal, respect des conditions de règlement, conception et bonne utilisation des matériels, etc. Colas expérimente di" érents outils de notation des fournisseurs bien qu'il soit impossible de tous les noter : en France, une démarche d'audit des fournisseurs se met en place. En parallèle, une évaluation des risques est en cours pour cibler les catégories d'achats à privilégier.
En matière d'achats dans les pays dits « du Sud », la problématique des délocalisations est très marginale pour Colas du fait de la nature de ses métiers, mais son implantation dans ces pays constitue un enjeu (7) .
Participation à la vie collective, soutien de projets
Les actions de mécénat sont essentiellement locales, gérées par les fi liales et leurs établissements. En métropole, il s'agit surtout de mécénats sportifs (50 %) ou culturels (40 %) pour un montant inchangé de 2,5 millions d'euros. À l'international, les proportions sont di" érentes, avec 30 % pour le sport, 20 % pour l'aide humanitaire, 15 % pour l'éducation et 10 % pour la culture, dans un budget également inchangé de 1,1 million d'euros.
Au niveau de Colas société mère, le mécénat de compétence (réhabilitation des allées du parc du château de Versailles), le mécénat culturel (commande de toiles à des artistes par la Fondation Colas, soutien à la troupe de danse internationale Akram Khan) et le programme d'ouverture humanitaire En route pour l'école avec Good Planet représentent 1,5 million d'euros.
- (4) Managing Agent Contractors (Royaume-Uni).
- (5) Marché à performance énergétique.
- (6) Contract Maintenance Area (Canada).
(1) Agence nationale de la recherche (France).
(2) Partenariats public-privé.
(3) Private Finance Initiatives.
(7) Cf rubrique « Action citoyenne dans les pays dits "du Sud" ».
Risques – Faits exceptionnels – Litiges
L'analyse, le suivi et la prévention des risques liés aux caractéristiques des métiers sont, de longue date, des principes essentiels dans la gestion du Groupe, placés au niveau le plus adapté à leur appréhension. L'organisation décentralisée du Groupe demeure la clé de la gestion de ces risques.
L'évaluation et la politique générale en matière de risques aux niveaux centraux sont gérées notamment par les remontées d'informations à travers le « reporting » ou, à l'inverse, la di" usion des meilleures pratiques. Mais ce sont les fi liales et les établissements qui traitent, maîtrisent et suivent leurs risques. Le recensement et l'analyse des risques majeurs sont formalisés une fois par an par les Directions Générales Opérationnelles. Cette cartographie des risques est exprimée sous forme de recensement des principaux risques de nature à remettre en cause des objectifs opérationnels, fi nanciers, stratégiques. Cette analyse est la source de plans d'actions destinés à tenter de réduire les risques ainsi identifi és et est complétée par une politique de prévention basée sur un suivi de la sinistralité, une analyse des phénomènes de causalité et des retours d'expérience. La coordination et l'animation au niveau central à travers des outils de reporting permettent de mieux identifi er et analyser les risques, de centraliser les retours d'expérience pour les rediffuser dans les fi liales et de bâtir une politique et des actions de prévention.
Les métiers exercés par Colas ne semblent pas présenter d'exposition importante à des risques majeurs ou systémiques, compte tenu de leur nature, de la dispersion des établissements et du nombre de chantiers réalisés. En dehors de la sensibilité normale à la situation économique et financière des différents pays dans lesquels Colas est implanté, les métiers présentent une dépendance à la commande publique dont l'évolution peut entraîner des conséquences en matière de volumes d'activité et de prix. La montée de l'endettement public et la crise de la dette souveraine dans de nombreux pays (notamment en Europe, France incluse) où Colas est implanté renforcent bien évidemment ce facteur de risque. L'importance des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures indispensables à la mobilité des hommes et des marchandises et donc pour l'activité économique, la large répartition géographique des implantations, la diversité des activités, la capacité à pouvoir répondre à des formules de contrats complexes sont des éléments qui viennent pondérer ce risque.
Les risques juridiques
Nature des activités
Les activités de Colas sont caractérisées par l'importance du nombre de contrats et par une passation et une exécution décentralisées de ces derniers. Outre les règles généralement applicables (droit de la concurrence, droit pénal…), la plupart des contrats passés avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices sont soumis à des règles particulières, que cela soit au niveau national ou international. Du fait de cette multiplicité de contrats et d'une organisation décentralisée, Colas est inévitablement confronté et exposé à une occurrence de non-respect des règles juridiques, et ce malgré des e" orts importants de prévention en amont (information, formation, charte…) et une politique de sanction en aval. Ces risques, qui peuvent se traduire par des sanctions financières (sanctions des autorités de concurrence par exemple), pourraient en outre engendrer des risques pénaux ou civils ou de perte de marchés (interdiction de répondre à certaines commandes) ou de perte d'image. L'occurrence et l'évaluation de ce risque sont très di% ciles à mesurer.
Litiges signifi catifs au 31 décembre 2011
• Demandes de dommages civils :
− Dommages civils réclamés en Hongrie. Plusieurs sous-fi liales hongroises (Egut, Debmut, Alterra) font l'objet de demandes de dommages civils suite à des décisions du Conseil de la concurrence hongrois. L'ensemble de ces demandes représente un montant total d'environ 25 millions d'euros, la demande la plus importante concernant la société nationale des autoroutes hongroises, qui représente 19 millions d'euros. Dans ce dossier, un expert mandaté pour évaluer le préjudice a rendu un rapport le 22 avril 2010 concluant à l'absence de préjudice pour le client. Le client ayant contesté la conclusion de cette expertise, l'expert a confi rmé son analyse devant le tribunal le 10 décembre 2010. Le tribunal, suite aux demandes de la société des autoroutes, a néanmoins en septembre 2011 nommé un nouvel expert en construction et un expert en comptabilité. La prochaine audience est programmée en mars 2012.
− Dommages civils réclamés par le conseil général de la Seine-Maritime à la filiale Colas Île-de-France – Normandie. Suite à la condamnation de six entreprises, dont Colas Île-de-France – Normandie, pour des pratiques d'entente sur les marchés d'enrobés de la Seine-Maritime entre mars 1991 et décembre 1998, le conseil général a déposé une requête le 25 février 2010 pour demander la nullité des contrats passés et le remboursement du prix versé et, à titre subsidiaire, faire condamner les entreprises contractantes à rembourser le préjudice subi. Le montant total réclamé aux six entreprises à titre principal est de 133,7 millions d'euros, et à titre subsidiaire, de 35,6 millions d'euros. Colas Île-de-France – Normandie conteste ces demandes. Les mémoires en défense ont été déposés devant le tribunal administratif en novembre 2011.
• Le risque lié aux contrôles Urssaf fait l'objet de provisions jugées su% santes pour faire face à l'ensemble des vérifi cations e" ectuées auprès d'un nombre élevé de sociétés du Groupe. Fin 2009, un redressement important a été notifié par l'Urssaf au titre d'allégements de charges sociales liés aux dispositifs « Tepa » et « Fillon », et ce, au premier euro pour les exercices 2006-2008, au motif de la non-délivrance des informations sous forme dématérialisée qui seraient requises, selon l'Urssaf, par le Code de la sécurité sociale. La société et ses fi liales estiment n'être nullement dans les conditions d'une taxation forfaitaire prévue par l'article R. 242-5 du Code de la sécurité sociale dès lors qu'elles ont remis les documents ou justifi catifs nécessaires à la réalisation du contrôle et que leur présentation en permettait l'exploitation. Il est di% cile d'estimer aujourd'hui les éventuelles conséquences financières de ce redressement puisqu'il repose sur une question de principe selon laquelle toutes les exonérations « Tepa » et « Fillon » pourraient être rejetées au seul motif que Colas a transmis ses états justifi catifs sous format papier et non sous format dématérialisé. Le montant de ce redressement est évalué à 52,6 millions d'euros. Les contestations sont devant les commissions de recours amiables, qui n'ont pas statué à ce jour (à l'exception de Colas Île-de-France – Normandie, pour laquelle une saisine du tribunal des a" aires de sécurité sociale a eu lieu).
• Contrat de l'autoroute A 2 Cernavoda-Constanta, en Roumanie :
Les négociations avec l'État roumain suite aux di% cultés rencontrées sur le contrat de construction de l'autoroute A 2 Cernavoda-Constanta (20 km à réaliser en conception-construction pour un montant de 175 millions d'euros) n'ont pu aboutir. Colas a résilié le contrat pour fautes contractuelles du maître de l'ouvrage le 28 mars 2011. Colas a déposé une requête d'arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale le 19 décembre 2011, réclamant notamment le versement de plus de 150 millions de lei roumains (un peu plus de 35 millions d'euros) plus intérêts au titre des préjudices contractuels subis. Dans le cadre de cette procédure arbitrale, l'État roumain pourrait éventuellement faire une demande reconventionnelle.
Les risques industriels et environnementaux
(usines d'émulsion, de production de membranes bitumineuses, carrières, centrales d'enrobage ou d'asphalte, usines de ra% nage de bitume…)
L'incendie et l'explosion : l'importance de ce risque varie selon la taille et la nature d'activité des sites. Ce risque est considéré comme non significatif pour la plupart des sites industriels, du fait de leur taille limitée. Ces sites sont cependant sous surveillance régulière pour réduire l'occurrence de tels événements (procédures de permis de feu et audits par thermographie infrarouge des installations thermiques et électriques, par exemple, renforcent les actions de maintenance préventive). Les sites plus importants ou plus sensibles de par leur nature d'activité sont traités spécifiquement. Au-delà des réglementations, ils sont suivis en liaison avec les départements ingénierie de leurs compagnies d'assurances qui émettent des recommandations en matière de prévention des risques. Sont concernés :
− le site de Courchelettes (fi liale Axter) de production de membranes d'étanchéité ;
− le site de SRD à Dunkerque de production de bitume et produits ra% nés.
L'ensemble des sites font l'objet de couvertures d'assurances adaptées.
Les sites industriels relèvent en France de la réglementation des installations classées. Des engagements de remise en état des sites d'exploitation de carrières sont définis avec les autorités préfectorales et font partie intégrante des autorisations d'exploitation. Le principe est identique dans les autres pays où Colas exploite ce type d'installations. Ces engagements sont provisionnés dans les comptes et révisés, ajustés périodiquement. Au 31 décembre 2011, ces provisions s'élevaient à 152 millions d'euros (133 millions d'euros à fi n 2010). Une politique systématique de certifi cation environnementale (norme ISO 14001, par exemple) est menée. La documentation et la mesure des progrès sont réalisées par un travail d'animation des audits de suivi et de certification avec l'aide d'organismes extérieurs et de moyens internes, et s'appuient sur un système de check-lists mondialisées, déployées depuis trois ans, qui couvrent désormais la plupart des activités de production de matériaux et permettent de consolider les plans d'actions. À fi n 2011, 80 % du chi" re d'a" aires réalisé dans l'activité de production de matériaux de Colas dans le monde est couvert par au moins une certifi cation ou l'usage des check-lists internes. L'ensemble du dispositif a été intégré au système de contrôle interne pour la France et l'international. En ce qui concerne la remise en état du site de SRD en fi n d'exploitation, des engagements sont provisionnés dans les comptes de la société sur la durée prévisionnelle de l'exploitation et les montants sont réactualisés périodiquement.
Certains de ces sites de production pourraient être à l'origine de pollutions accidentelles (rupture de canalisations ou d'installations de stockage) même si les installations sont conçues et maintenues pour réduire au maximum l'occurrence de tels événements (exemple : bacs de rétention). Compte tenu de la multiplicité des sites, de leur taille modeste, et de la gestion de ces risques, un éventuel incident devrait être de portée limitée et non signifi catif au niveau du Groupe.
Les processus de production de ces installations industrielles entraînent l'émission de CO2 mais ces installations ne sont encore que rarement soumises à la procédure de quotas (excepté SRD, cf. ci-dessous). Cette situation est toutefois en évolution rapide dans les pays de l'Union européenne. Les autres émissions atmosphériques sont encadrées par des contrôles réguliers des autorités extérieures et par des contrôles internes.
La Société de la Raffinerie de Dunkerque (SRD), acquise le 30 juin 2010, est une usine de production d'huiles, de bitumes et de produits de spécialités obtenus par le ra% nage de produits pétroliers. Elle relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et, du fait de la nature des produits, est soumise à plusieurs directives européennes : Seveso « seuil haut », Combustion, régissant les émissions atmosphériques des installations importantes de combustion, et IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), régissant les activités polluantes. Les exigences associées sont transcrites par les autorités préfectorales dans des autorisations d'exploiter. Les installations sont conçues et maintenues afi n de se prémunir ou de réduire au maximum l'occurrence d'un accident de pollution ou de tout incident majeur. Des programmes de contrôle spécifi ques sont en place, vérifi és par un service interne d'inspection. La pertinence et le suivi des programmes sont audités régulièrement par les services de l'État. Des scenarii d'accidents sont défi nis avec l'administration dans le cadre d'études de danger et les moyens de secours sont formalisés dans des plans d'opération internes. La maîtrise des risques repose notamment sur le professionnalisme des collaborateurs, qui s'appuient sur des procédures strictes d'exploitation formalisées dans un système de gestion de la sécurité (SGS) respectant la norme ISO 14001. Ce système est présenté une fois par an au Comité local d'information et de concertation (Clic), instance composée de représentants de l'administration, dont le sous-préfet, des collectivités locales, du milieu associatif et des industriels. Les incidents ou accidents mineurs sont enregistrés et analysés. Les modifi cations font l'objet d'une analyse des modes de défaillance, de leurs e" ets et de leur criticité (Amdec), méthode normalisée d'analyse des risques industriels pour des systèmes complexes. Les travaux de maintenance sont étroitement orientés par le système de gestion de sécurité et par les recommandations des départements ingénierie des compagnies d'assurances vers l'entretien préventif. L'installation est arrêtée tous les cinq ans pour des investissements lourds de remise à niveau, appelés « grand arrêt ». Enfi n, SRD est régulièrement contrôlée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), chargée de vérifi er la bonne application des procédures. D'autre part, les processus de production des installations entraînent l'émission de CO2 et, de ce fait, le site est soumis au système des quotas dont les déclarations sont contrôlées par un cabinet d'auditeurs agréé.
Trois autres sites beaucoup plus petits sont classés Seveso « seuil bas » : il s'agit de dépôts d'explosifs pour l'exploitation de sites de carrières en Martinique, à Mayotte et à Saint-Martin.
En dehors du contexte européen, on peut citer la ra% nerie KBC en Malaisie (fi liale thaïlandaise Tipco) et quelques dépôts d'explosifs en Afrique ou dans l'Océan Indien. Ces installations sont gérées selon les mêmes règles de prévention qu'en Europe, mais dans des cadres administratifs différents en fonction des pays hôtes.
Le risque de crédit ou de contrepartie
Compte tenu du nombre de clients extrêmement dispersés dans l'activité routière, l'étanchéité, la sécurité signalisation, les matériaux de construction (nombreux clients privés, collectivités locales), le risque de contrepartie significatif est faible. Dans l'activité ferroviaire, une part très importante est réalisée avec les entreprises ou organismes d'État en charge des infrastructures. Pour la partie privée, l'analyse préalable du client, complétée par le recours, chaque fois que cela est possible, à des organismes d'assurance-crédit, réduit ce risque. Les risques les plus importants peuvent être chi" rés à travers l'analyse statistique à quelques centaines de milliers d'euros. La crise fi nancière, en augmentant ces risques, a renforcé les procédures préalables à la signature et au démarrage des contrats de construction.
L'activité de Colas est réalisée à 92 % en Europe ou en Amérique du Nord (États-Unis ou Canada). L'exposition au risque pays est donc faible, de même que les risques de non-paiement, puisque 64 % du chiffre d'affaires est réalisé pour des clients publics (États, collectivités territoriales), avec de nombreux contrats de faible montant.
L'activité dans des pays à risques, avec des notations faibles par les organismes internationaux ou d'assurance-crédit comme la Coface, est concentrée sur des contrats dont les financements proviennent le plus souvent d'organismes de fi nancement multilatéraux (FED, Banque mondiale, etc.).
Les retards de paiement de créances constatés à fin 2011 ont été notablement réduits par rapport au 31 décembre 2010. Ces créances sont en très grande majorité des créances d'État ou de collectivités. Elles entraînent des coûts financiers supplémentaires imprévus à réclamer aux clients, mais leur règlement final ne semble pas représenter à ce jour un risque élevé.
Les risques opérationnels
Des actions importantes sont menées dans le domaine des transports d'engins de chantier ou d'équipements industriels (rappel des réglementations en matière de convoi exceptionnel, généralisation dans les filiales d'un logiciel de calcul des charges, élaboration par chaque filiale d'un plan d'actions transport, rappel des instructions et procédures d'arrimage des engins transportés, rappel des procédures de contractualisation des transports et des locations de matériel), en matière de prévention d'incendie (notamment dans les activités de travaux d'étanchéité) et, enfi n, de prévention dans les activités de travaux souterrains pouvant entraîner des ruptures dans les réseaux de fl uides dangereux comme le gaz.
Les risques d'accidents du travail et ceux liés aux déplacements : le Groupe mène, depuis de très longues années, une politique extrêmement volontariste de prévention et de formation, qui a permis d'obtenir des améliorations signifi catives et permanentes, d'où une baisse importante et continue des taux de fréquence des accidents du travail ou de la circulation routière (même si l'on constate une légère augmentation en 2011).
Les risques de santé au travail font l'objet d'un suivi régulier. En particulier, celui de l'exposition aux fumées de bitume fait l'objet d'une surveillance ancienne chez Colas, depuis une vingtaine d'années, tant en France qu'à l'international, et des représentants de Colas participent à la plupart des groupes de travail concernés. Ce suivi est coordonné par les Directions des Ressources Humaines et Environnement et reporté régulièrement à la Direction Générale. Depuis longtemps, Colas collabore avec la médecine du travail et les administrations sur ce sujet, et a classé le risque comme « faible et su% samment réduit », sauf dans les utilisations en milieu fermé (tunnels), pour lesquelles une analyse de risque spécifi que est nécessaire du fait de l'e" et combiné des gaz d'échappement des engins et des questions de ventilation. Le seul e" et indésirable sur la santé qui soit avéré dans les conditions de travail des chantiers routiers est celui d'une irritation des voies respiratoires et des yeux.
Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a publié, le 19 octobre 2011, un nouveau classement faisant suite à la revue scientifi que de toutes les études disponibles dans le monde pour statuer sur le caractère éventuellement cancérogène du bitume ou de ses fumées. Il a décidé de classer en catégorie 2B, c'est-à-dire possiblement cancérogène, l'exposition professionnelle pendant l'application des enrobés ou de l'asphalte. Ce classement indique que, malgré un grand nombre d'études réalisées, le Circ ne peut conclure à l'existence ni à l'inexistence d'un lien probable ou avéré entre les utilisations routières du bitume et le cancer. Cette expression de doute et de prudence scientifi que est une invitation à la communauté scientifique à poursuivre ses recherches, notamment sur les éventuels mécanismes d'actions au niveau bio-cellulaire. Elle s'appuie sur les nombreuses études épidémiologiques ou de laboratoire, qui n'ont pas mis en évidence d'e" ets cancérogènes dans les conditions d'exposition aux travaux routiers.
Sur la base de l'ensemble de ces études réalisées, Colas ne modifi e pas son appréciation sur le risque de cancer lié aux fumées de bitume qu'il évalue toujours comme « faible et suffisamment réduit » (selon les termes administratifs en vigueur) dans les conditions de chantier. Rien n'indique, à ce stade, que l'Union européenne ou les États-Unis aient décidé de remettre en cause cette analyse au vu de la synthèse du Circ, mais Colas reste très à l'écoute des éventuelles solutions réglementaires qui pourraient voir le jour. En France, Colas maintient sa vigilance sur ce sujet, de récents recours devant les tribunaux et des tentatives de campagnes médiatiques de déstabilisation ayant comme objectif la remise en question d'un des principaux matériaux utilisés par la profession routière. Colas poursuit les mesures de l'exposition des collaborateurs sur chantier et continue de faciliter le travail des chercheurs. De façon proactive, Colas continue sa politique d'innovation pour assurer, de manière individuelle et collective, la sécurité et la santé des collaborateurs travaillant sur les chantiers de mise en œuvre d'enrobés ou d'asphalte. En octobre 2011, Colas a décidé d'élargir au reste du monde la politique d'achats de finisseurs (matériel d'application d'enrobés) consistant à n'acheter que des fi nisseurs bénéficiant d'un système d'aspiration de fumée sur chantier (sous réserve de la disponibilité des tailles de machines requises). Tous les fi nisseurs de Colas en Amérique du Nord (au-dessus de 7 tonnes) sont ainsi équipés de ces hottes aspirantes.
Au-delà, Colas affirme sa volonté, depuis plusieurs exercices, de généraliser l'emploi d'enrobés et d'asphaltes tièdes, qui permettent de réduire signifi cativement les températures d'application des produits contenant du bitume et de supprimer quasiment les émissions de fumées de bitume, et sollicite l'engagement des pouvoirs publics et des maîtres d'ouvrage pour que la généralisation en soit rapide.
Les brevets et techniques ne semblent pas présenter de risques d'obsolescence. La politique de Colas en matière de recherche et développement permet un renouvellement et une modernisation permanents de ce savoir technique.
Les risques généraux d'exécution des contrats sont relativement limités par le nombre important de contrats et la faible valeur moyenne de chacun. Cependant, il existe également des contrats de taille importante exécutés par certaines filiales. Pour ces grands projets, un suivi spécifique est mis en place, mais ceux-ci sont plus sensibles à l'aspect complexité, conception, sujétions (géologiques, archéologiques, mise à disposition des terrains pour construire l'ouvrage), réalisation, délais d'exécution, etc. Ainsi, la filiale slovaque ISK rencontre des difficultés dans la réalisation d'un contrat à forfait pour la construction et la rénovation d'une centrale électrique à Mochovce et l'exécution des travaux.
Les activités de Colas peuvent être également sensibles aux phénomènes naturels, et particulièrement aux conditions météorologiques. Lorsqu'elles sont défavorables (pluies, neige, gel), elles peuvent entraîner des coûts supplémentaires de réalisation de travaux ou supporter des dépenses fi xes supplémentaires lors de périodes où l'activité est arrêtée.
Les risques de liquidité
Au 31 décembre 2011, la trésorerie nette disponible s'élève à 332 millions d'euros, auxquels s'ajoute un montant de 1 400 millions d'euros de lignes bancaires à moyen terme confirmées et non utilisées à cette date. Au cours de l'année, Colas a renouvelé un programme de cession de créances confi rmé à échéance 2014 pour un montant de 300 millions d'euros. Le Groupe n'est donc pas exposé à un risque de liquidité.
Les crédits bancaires contractés par les sociétés du groupe Colas ne comportent pas de clause fi nancière significative susceptible d'entraîner leur exigibilité et/ou leur remboursement anticipé.
| en millions d'euros | Échéances | Échéances à plus de 1 an | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| à moins de 1 an 2012 |
De 1 à 2 ans 2013 |
De 2 à 3 ans 2014 |
De 3 à 4 ans 2015 |
De 4 à 5 ans 2016 |
5 ans et plus 2017 et plus |
Total 2011 |
Total 2010 |
|
| Emprunts moyen et long termes |
30 | 34 | 19 | 15 | 116 | 214 | 171 | |
| Locations-fi nancements | 9 | 5 | 4 | 4 | 2 | 24 | 25 | |
| Autres dettes long terme | 1 | 3 | 4 | 4 | ||||
| Sous-total | 48 | 40 | 39 | 23 | 19 | 121 | 242 | 200 |
| Concours bancaires et soldes créditeurs de banque |
114 | |||||||
| 31 décembre 2011 | 162 | 40 | 39 | 23 | 19 | 121 | 242 | 200 |
| Rappel 31 décembre 2010 | 259 | 29 | 23 | 16 | 13 | 119 | 200 | 200 |
| Partie à moins d'un an de la dette long terme |
48 | 50 |
RÉPARTITION DES EMPRUNTS PORTANT INTÉRÊT PAR ÉCHÉANCE
RÉPARTITION DE LA DETTE FINANCIÈRE COURT TERME ET LONG TERME PAR DEVISE
| en millions d'euros | Euro | USD (1) | GBP (1) | Autres (1) | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Long terme décembre 2011 | 105 | 21 | 79 | 37 | 242 |
| Court terme décembre 2011 | 24 | 23 | 10 | 105 | 162 |
| Long terme décembre 2010 | 94 | 2 | 75 | 29 | 200 |
| Court terme décembre 2010 | 91 | 13 | 10 | 145 | 259 |
(1) Contre-valeur en euros.
LIGNES DE CRÉDIT CONFIRMÉES/UTILISÉES
| Lignes confi rmées – Échéances | Lignes utilisées – Échéances | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions d'euros | Moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
Au-delà | Total | Moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
Au-delà | Total |
| Lignes de crédit | 51 | 1 501 | 138 | 1 690 | 48 | 121 | 121 | 290 |
| Lettres de crédit | ||||||||
| Total | 51 | 1 501 | 138 | 1 690 | 48 | 121 | 121 | 290 |
RÉPARTITION DE LA DETTE FINANCIÈRE COURANTE ET NON COURANTE SELON LA NATURE DE TAUX
Répartition de la dette fi nancière courante et non courante après prise en compte de l'ensemble des opérations de couverture de taux non échues à la date de clôture de l'exercice et hors concours bancaires courants :
| Dettes à taux fi xe (1) : | 75 % (2010 : 44 %) |
|---|---|
| Dettes à taux variable : | 25 % (2010 : 56 %) |
(1) Dettes à taux fi xé pour plus d'un an.
RISQUE DE TAUX
Au 31 décembre 2011, la répartition des actifs financiers et des dettes financières par nature de taux est la suivante :
| en millions d'euros | Taux variables | Taux fi xes | Total |
|---|---|---|---|
| Actifs fi nanciers : | |||
| – trésorerie et équivalents de trésorerie | 446 | 446 | |
| Dettes fi nancières : | |||
| – emprunts (1) | (242) | (62) | (304) |
| – concours bancaires courants | (114) | (114) | |
| Position nette avant gestion | 90 | (62) | 28 |
| Couverture de taux | 166 | (166) | |
| Position nette après gestion | 256 | (228) | 28 |
| Correctif lié à la saisonnalité de l'activité (2) | (734) | ||
| Position après gestion et correctif | (478) |
(1) Y compris (13,1) millions d'euros de juste valeur du swap de taux (Aximum et Colas Rail) comptabilisée en autres produits et charges comptabilisés. (2) L'activité et la trésorerie liée à l'activité sont soumises à de fortes variations saisonnières. Ce correctif permet d'estimer la trésorerie moyenne sur l'année qui sert de base au calcul de sensibilité des frais fi nanciers à la variation de taux d'intérêt.
Ainsi, une hausse instantanée de 1 % des taux d'intérêt à court terme sur la position nette ci-avant engendrerait une augmentation des frais fi nanciers de 4,8 millions d'euros en année pleine.
Les risques de marché
Certaines sociétés du Groupe utilisent des instruments fi nanciers dans le but de limiter l'incidence des variations de change, de taux d'intérêt et de prix des matières premières sur leur résultat. L'utilisation de ces instruments s'inscrit dans le cadre ci-dessous.
Nature des risques auxquels le Groupe est exposé
RISQUE DE CHANGE
Le Groupe est faiblement exposé au risque de change puisque les fi liales réalisent une très faible part de leur chi" re d'a" aires à l'exportation. Dans la plupart des cas, le chi" re d'a" aires à l'international est réalisé par des fi liales locales dont la facturation et les dépenses sont libellées dans la devise du pays où sont exécutés les travaux.
Ponctuellement, certains contrats en devises font l'objet d'une couverture de change.
Les emprunts ou placements sont centralisés dans la même devise (euro, dollar US, dollar canadien, etc.).
D'une manière générale, les investissements nets réalisés par le Groupe dans des entités étrangères (fi liales, participations, succursales, coentreprises) ne font pas l'objet d'une couverture de change car ces entités n'ont pas vocation à être cédées.
Des couvertures de change à terme sont utilisées dans le but d'optimiser la trésorerie du Groupe par la conversion, sans risque de change, d'excédents en une devise, prêtés à des fi liales dans leur devise locale en substitution de lignes bancaires en devises locales.
L'activité liée à la Société de la Ra% nerie de Dunkerque est plus exposée au risque de change du fait de l'achat et de la vente de produits valorisés en dollars qui sont achetés et vendus en dollars et/ou en euros. Une politique de gestion de ce risque est réalisée par le biais de swaps de devises pour les fl ux en dollars.
RISQUE DE TAUX
Le compte de résultat du Groupe est relativement peu sensible aux variations des taux d'intérêt. En général et en moyenne sur l'exercice, la partie des dettes fi nancières à taux variable est équivalente à la trésorerie disponible, elle-même placée à taux variable ; seule la saisonnalité de l'activité entraîne le recours à des emprunts à court terme.
Certains actifs ou passifs fi nanciers peuvent ponctuellement être couverts.
RISQUES SUR MATIÈRES PREMIÈRES
Colas a une sensibilité à la régularité de son approvisionnement et aux variations du coût des matières premières principalement liées au pétrole (bitume, carburants, fuel et gaz de chau" age, huiles) dans l'activité routière, ainsi que d'autres matières premières comme l'acier, le cuivre ou l'aluminium dans les activités de sécurité signalisation, étanchéité et ferroviaire.
Les matières premières les plus sensibles sont le bitume et les autres produits pétroliers.
Risque d'approvisionnement
Des retards ou des ruptures d'approvisionnement peuvent entraîner des coûts supplémentaires directs et indirects dans l'activité routière ou étanchéité. On peut d'abord considérer que ce risque n'est pas systémique, sauf en cas de conflit et de rupture totale d'approvisionnement pétrolier. Ce risque peut a" ecter pour une durée variable un pays ou, plus vraisemblablement, une région. Début 2011, la ra% nerie KBC, en Malaisie (filiale thaïlandaise Tipco), a subi des arrêts de production par manque d'approvisionnement d'une nature de pétrole brut adaptée à la configuration de l'installation et à des conditions d'achat acceptables, ce qui a eu pour conséquence des charges supplémentaires imprévues. Dans ce cadre, depuis plusieurs années, Colas s'est doté d'une Direction Bitume Groupe et de Directions Bitume dans certaines grandes zones géographiques (Amérique du Nord) afin de renforcer les capacités d'approvisionnement (accord d'achats en quantité, importation). Colas a développé une politique de capacité de stockage au fi l des années, en France, en Europe, dans les départements d'outre-mer, dans l'Océan Indien et, sur une plus grande échelle, en Amérique du Nord. Les capacités de stockage sont importantes en regard de la consommation de bitume selon les régions. La politique d'augmentation de la capacité de stockage se poursuit chaque fois que des opportunités peuvent être concrétisées (acquisition ou création). L'acquisition de la Société de la Ra% nerie de Dunkerque, dont la production annuelle de bitume est de l'ordre de 300 000 tonnes, est un facteur signifi catif de sécurisation de l'approvisionnement de l'activité routière métropolitaine ou nord-européenne. Les fermetures provisoires ou possibles de nouvelles installations de ra% nage en métropole (Berre, Petit-Couronne) augmentent ce risque pour le bitume.
Risque lié à la variation des prix
Le prix du bitume a connu d'importantes variations de prix d'achat depuis plusieurs années. Le risque lié à ces fl uctuations est limité par plusieurs facteurs : le nombre et le montant moyen des contrats, qui permettent d'appréhender souvent le prix dans l'offre au client, et les clauses de révision et d'indexation présentes dans de nombreux contrats en France et à l'international. Ce paramètre est intégré dans la négociation contractuelle par les collaborateurs, qui sont sensibilisés à cette question. Dans certaines régions, des contrats de fourniture à prix garantis pour une période peuvent être signés. Pour des contrats importants, à l'obtention de la commande, des politiques de couverture peuvent être prises au coup par coup. Il reste une part d'activité, comme la vente de produits manufacturés à tiers, où les hausses du prix du bitume ou des produits pétroliers sont répercutées dans la mesure où la situation concurrentielle le permet.
Compte tenu de ces éléments, il est impossible de mesurer la sensibilité du compte d'exploitation aux variations des prix des matières premières du fait des milliers de chantiers exécutés dans des contextes juridiques de protection variables et des hausses di" érentes entre zones géographiques.
Enfin, il existe un risque indirect en cas de hausse du prix de ces produits chez les clients qui, du fait de l'augmentation induite du prix des travaux ou des prestations, peuvent réduire le volume de leurs commandes.
Risques liés à l'activité de la Société de la Ra+ nerie de Dunkerque (SRD)
L'activité de la Société de la Ra% nerie de Dunkerque, acquise en juin 2010, est sensible à la variation des prix de matières premières. La formation du résultat d'un site de ra% nage de produits de spécialités est réalisée par la di" érence entre les prix de vente des produits issus de la production (huiles, cires-para% nes, bitume et fuels) et le prix des matières premières traitées par processus de raffinage (fuel résidu atmosphérique, hydrocraquats et feedstocks). La marge de ra% nage est liée à ce différentiel de prix. Cette marge, satisfaisante au premier semestre 2011, s'est détériorée au dernier trimestre, compte tenu du renchérissement de la matière achetée (liée au prix du fuel lourd) et de la baisse des prix, notamment des huiles de base, liée à l'aggravation de la crise économique à partir de septembre et au déstockage des clients.
Le cycle d'approvisionnement/production/vente est rapide et les contrats d'achat et de vente sont établis pour réduire ce risque. Un Comité d'engagement est en charge des achats de matière première d'entrée. Celle-ci est achetée le mois M, entre en production le mois M + 1, et les produits qui en résultent sont vendus les mois M + 1, M + 2 ou M + 3. Une politique de couverture, dont l'objectif est de réduire ces risques, a été mise en place.
Au 31 décembre 2011, ces couvertures représentent un encours de 132 000 barils de Brent et 1 200 tonnes de fuel oil 1 % vendus à terme pour un montant notionnel (volume multiplié par prix à terme) de 12 millions d'euros. La mise en juste valeur de cet encours de couvertures au 31 décembre 2011 a une incidence négligeable (-0,1 million d'euros) sur les autres produits et charges comptabilisés du Groupe (cash fl ow hedge).
Principes et règles des opérations de couverture utilisées par le Groupe
Les instruments utilisés sont limités à des produits classiques comme :
− les achats et ventes à terme de devises, swaps de devise, achats d'options de change dans le cadre de la couverture du risque de change ;
− les swaps de taux d'intérêt, future rate agreements, achats de caps et de tunnels ou d'options de taux dans le cadre de la couverture du risque de taux ;
− les achats et ventes de contrats futures, swaps sur matières premières, options sur matières premières dans le cadre de la couverture du risque sur matières premières.
Ces instruments ont pour caractéristiques de n'être utilisés qu'à des fins de couverture, de n'être traités qu'avec des banques françaises et internationales de premier rang et de ne présenter aucun risque d'illiquidité en cas de retournement éventuel.
L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et, plus généralement, la gestion de l'exposition aux risques de change, de taux et de matières premières font l'objet d'un suivi détaillé et spécifi que transmis aux organes de direction et de contrôle des sociétés concernées.
COUVERTURE DES FLUX DE TRÉSORERIE (cash fl ow hedge)
La couverture de flux de trésorerie correspond à la couverture des variations de fl ux futurs de trésorerie de l'instrument couvert ou d'une opération future.
Lorsque les instruments fi nanciers dérivés couvrent l'exposition aux variations des fl ux de trésorerie d'un engagement ferme ou d'une transaction prévue, le profi t (ou la perte) réalisé sur la partie de l'instrument de couverture que l'on estime être une couverture e% cace est comptabilisé directement en autres produits et charges comptabilisés.
La partie de couverture estimée ine% cace est comptabilisée immédiatement en résultat. Les autres profi ts (ou pertes) résiduels sur l'instrument de couverture sont inclus en résultat.
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (fair value hedge)
La couverture de juste valeur a pour objectif de limiter les variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif présent dans le bilan.
Lorsqu'un instrument fi nancier dérivé couvre l'exposition aux variations de la juste valeur d'une créance ou d'une dette, le profi t (ou la perte) résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur à la date de clôture des comptes est comptabilisé immédiatement en résultat net. Le profi t (ou la perte) sur l'élément couvert attribuable au risque couvert ajuste la valeur comptable de l'élément couvert et est comptabilisé directement en résultat.
La juste valeur des éléments couverts, en fonction du risque couvert, correspond à leur valeur comptable convertie en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture.
Méthodes comptables appliquées en matière d'instruments fi nanciers
Le Groupe utilise les principes et méthodes comptables défi nis par la norme IAS 39, à savoir :
CRITÈRES POUR COMPTABILISER UN ACTIF OU UN PASSIF FINANCIER
La comptabilisation de couverture est appliquée lorsque les instruments financiers dérivés compensent, en totalité ou en partie, la variation de juste valeur ou de fl ux de trésorerie d'un élément couvert. L'appréciation de l'efficacité des couvertures est effectuée à intervalles réguliers au moins tous les trimestres.
Cependant, dans certains cas (montants notionnels modestes, maturités de couverture courtes, impacts limités sur le compte de résultat), les instruments financiers ne font volontairement pas l'objet d'une comptabilité de couverture afi n de ne pas alourdir les procédures administratives du Groupe. Dans ce cas, la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée dans le compte de résultat.
BASE D'ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Les actifs et passifs fi nanciers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis à leur coût ou au coût amorti selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.
COMPTABILISATION DES INSTRUMENTS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR
Le Groupe utilise peu d'instruments fi nanciers ; les instruments fi nanciers dérivés sont valorisés à leur juste valeur. Leur juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'estimation telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur d'utilité (actualisation des flux de trésorerie). Ces modèles prennent en considération des hypothèses basées sur les données du marché.
COMPTABILISATION DES PRODUITS ET CHARGES GÉNÉRÉS PAR LES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur. Les profits et pertes latents qui en découlent sont comptabilisés en fonction de la nature de la couverture de l'élément couvert.
À la date de clôture, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est égale au montant que le Groupe devrait recevoir ou payer pour clôturer les positions. La juste valeur est évaluée en tenant compte des taux d'intérêt actuels. La juste valeur des contrats de change à terme est égale à leur valeur de marché à la date de clôture, c'est-à-dire la valeur actualisée du cours ou du taux à terme.
Instruments fi nanciers au 31 décembre 2011
Est présentée, ci-après, la somme des encours notionnels au 31 décembre 2011 de chaque type de produit utilisé, avec répartition par maturité résiduelle pour les opérations de taux et répartition par devise pour les opérations de change.
COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX
| Swaps de taux en millions d'euros |
Échéances | Total | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2013 à 2016 | Au-delà | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
| Sur actifs fi nanciers | – | – | – | – | – |
| Sur passifs fi nanciers | 30 | 207 | 237 | 150 |
COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE
Les sociétés du Groupe réalisent une faible part de leur chi" re d'a" aires à l'exportation.
La part du chi" re d'a" aires à l'international est réalisée la plupart du temps par des fi liales qui ont leurs facturations et leurs dépenses libellées dans la devise du pays. Ponctuellement, certains contrats en devises font l'objet d'une couverture de change.
| en millions d'euros | HUF (1) | AUD (1) | USD (1) | GBP (1) | Autres (1) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats à terme | 7 | 3 | – | – | 10 | 14 | |
| Ventes à terme | – | 33 | 35 | 13 | 19 | 100 | 75 |
| Swaps de devises | – | – | – | – | – | – | – |
| Options de change | – | – | – | – | – | – | – |
(1) Contre-valeur en euros.
COUVERTURE DU RISQUE DE MATIÈRES PREMIÈRES
| en millions d'euros | Brent | Fuels | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Achats à terme | – | 5 | 5 | – |
| Ventes à terme | 11 | 1 | 12 | 4 |
| Swaps | – | – | – | – |
| Options | – | 5 | 5 | – |
Les ventes à terme de contrats Brent correspondent principalement à des couvertures mises en place dans le cadre de l'activité liée à la Société de la Ra% nerie de Dunkerque.
VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE
Au 31 décembre 2011, la valeur de marché (Net Present Value) du portefeuille d'instruments fi nanciers de couverture est de (33) millions d'euros. Ce montant est pour l'essentiel la résultante de la valeur actuelle nette de swaps de taux permettant de couvrir des dettes du Groupe.
La répartition de cette valeur de marché par type de couverture est la suivante :
− opérations s'inscrivant dans le cadre d'une relation de couverture de juste valeur : (18) millions d'euros ;
− opérations s'inscrivant dans le cadre d'une relation de couverture de fl ux de trésorerie : (15) millions d'euros ;
− opérations ne s'inscrivant pas dans le cadre d'une relation de couverture : néant.
En cas de translation de la courbe des taux de + 1 % (et respectivement de – 1 %), la valeur de marché du portefeuille d'instruments financiers de couverture s'établirait à (19,9) millions d'euros (respectivement à (47,8) millions d'euros).
En cas d'évolution uniforme défavorable de 1 % par rapport à toutes les autres devises, la valeur de marché du portefeuille d'instruments fi nanciers de couverture s'établirait à (34,5) millions d'euros.
En cas d'évolution du prix des matières premières de + 10 % (et respectivement – 10 %), la valeur de marché du portefeuille d'instruments fi nanciers s'établirait à (34,0) millions d'euros (respectivement à (32,6) millions d'euros).
Les calculs ont été e" ectués par un prestataire indépendant selon les usages en vigueur sur les marchés.
Les assurances et la couverture des risques
Le Groupe veille à protéger les actifs, les biens et les personnes contre les sinistres prévisibles qui peuvent être assurables, tout en préservant sa compétitivité. Les risques estimés sont gérés à tous les niveaux par la prévention, le transfert juridique du risque ou l'assurance du risque. Le transfert à l'assurance est conditionné à la définition et l'évaluation du risque (probabilité et survenance du dommage). Les risques principaux sont obligatoirement assurés. Les assurances de responsabilité garantissent les dommages aux tiers et recouvrent principalement l'assurance automobile obligatoire, la responsabilité civile travaux, produits, exploitation et décennale. Les assurances de dommages aux tiers couvrent les dommages qui pèsent sur les éléments d'actifs du patrimoine des sociétés. Les montants de garantie sont généralement égaux à la valeur des biens. Pour les ouvrages en construction, une assurance spécifi que est souscrite quand il existe une obligation contractuelle. Une politique de prévention initiée de longue date et renforcée chaque année permet d'avoir un réel partenariat avec les compagnies d'assurances et a permis au Groupe de renouveler les polices d'assurance dans des conditions relativement identiques aux années précédentes.
Faits exceptionnels et litiges
Les sociétés sont engagées dans des procès ou litiges qui sont dans le cours normal de leurs activités. Les risques ont été évalués et provisionnés selon une méthode comparable à celle des exercices précédents, basée sur les retours d'expérience et l'analyse des directions et conseils juridiques du Groupe. À ce jour, il n'existe pas, à la connaissance de la société, un fait exceptionnel ou litige susceptible d'a" ecter substantiellement l'activité, le patrimoine, les résultats et la situation nette du Groupe dans son ensemble.
Prises de participation
Au cours de l'exercice 2011, les prises de participation signifi catives (1) ont été les suivantes :
| Nom de la société | Siège social | % de détention |
|---|---|---|
| Gamma Materials | Beau Bassin (île Maurice) | 50 % |
| Carrières Lamalou | Les Aires (France) | 100 % |
| Travaux Publics de Concassage | Ganges (France) | 100 % |
| Béziers Béton | Villeneuve-lès-Béziers (France) | 100 % |
| Montpellier Béton | Vendargues (France) | 100 % |
| Lamalou Béton | Les Aires (France) | 100 % |
| Whitmer Holdings | Prince George (Canada) | 100 % |
| Godet | Rubécourt-et-Lamécourt (France) | 65 % |
| Sofi ma – Maroc Étanche | Casablanca (Maroc) | 100 % |
| Les Bétons Mont-Carmel | Montréal (Canada) | 100 % |
| Carrières de Carlencas | Carlencas-et-Levas (France) | 100 % |
| Servant Prestations | Ganges (France) | 100 % |
| Les Ateliers des Flandres | Hazebrouck (France) | 100 % |
Des acquisitions complémentaires de titres de participation ont été réalisées :
| Nom de la société | Siège social | % acquis | % de détention |
|---|---|---|---|
| Sami Bitumen Technologies (WA) Pty | Fremantle (Australie) | 40 % | 100 % |
| Cesta-Varaždin | Varaždin (Croatie) | 30 % | 100 % |
| Tipco Asphalt | Bangkok (Thaïlande) | 1 % | 32 % |
| Aquitaine de Matériaux Enrobés | Mérignac (France) | 18 % | 82 % |
| Charentaise de Matériaux Enrobés | Angoulême (France) | 16 % | 71 % |
(1) Seuil d'information retenu : investissements supérieurs à 150 000 euros.
Stratégie
La stratégie de croissance rentable et maîtrisée à long terme de Colas reste inchangée et vise à répondre aux besoins du monde actuel en termes de mobilité, d'urbanisation et d'enjeux environnementaux. Elle intègre une démarche de développement responsable, déclinée sur les plans sociaux, sociétaux et environnementaux, et repose sur plusieurs axes :
• le renforcement et l'extension d'un réseau d'implantations en France et à l'international, pour établir et développer des positions de leader locales et pérennes (fonds de commerce, maillage géographique), et bénéfi cier d'une bonne diversifi cation géographique favorable à la répartition des risques ;
• la maîtrise des matériaux et des ressources nécessaires aux activités (en particulier granulats, bitume), dans un processus d'intégration industrielle optimisée, pour accroître la sécurité des approvisionnements, générer plus de valeur ajoutée, améliorer la compétitivité et contrôler la qualité des produits ou des matériaux ;
• l'élargissement d'un cœur de métier, la Route, à des activités de spécialités, complémentaires et proches (nature d'activité, clients), permettant un enrichissement de l'o" re aux clients, le développement de synergies et l'entrée dans de nouveaux marchés porteurs pour l'avenir comme le ferroviaire ;
• le développement d'o" res complexes intégrant toutes les compétences de Colas (technique, de l'analyse à la prescription et à la conception, construction, maintenance, fi nancement) comme les projets de PPP, de concession ou de gestionnaire de réseaux ;
• la réalisation de grands projets complémentaires aux activités traditionnelles de fonds de commerce et permettant de mieux servir les clients ;
• le développement d'une o" re de produits et de services élargie et innovante répondant aux besoins du développement durable de la planète.
Forces
La force de Colas réside notamment dans :
• un réseau de plus de 800 établissements travaux et 1 400 sites de production de matériaux implantés dans près de 50 pays, depuis plus de cent ans pour certains d'entre eux, couvrant les cinq continents ;
• un groupe développé autour d'un métier de base, la construction et l'entretien des infrastructures de transport et du cadre de vie, et plus particulièrement la Route dans tous ses aspects et toutes ses composantes ;
• un capital d'intelligence collective, avec des valeurs et une passion façonnées par une longue histoire commune, partagées par plus de 66 000 collaborateurs, transmises par les générations et enrichies par une politique de ressources humaines adaptée ;
• une politique d'innovation technique déve loppée par un large réseau international dédié rassemblant 2 000 personnes qui travaillent en synergie étroite avec la fi lière exploitation à partir d'un Campus Scientifi que et Technique (CST), précurseur et premier centre de recherche et développement privé dans le domaine de la route, d'une cinquantaine de laboratoires et d'une centaine de bureaux d'études ;
• une intégration verticale en amont de la chaîne de production et une politique de maîtrise des matériaux nécessaires aux activités (granulats, liants, enrobés, béton prêt à l'emploi, bitume, membranes d'étanchéité, équipements de sécurité routière…) ;
• une organisation décentralisée avec un ancrage fort de proximité (réseau de plus de 800 établissements travaux et 1 400 sites de production de matériaux), souple et réactive, adaptée aux attentes du marché ;
• une capacité à répondre à l'ensemble des besoins dans le domaine des infrastructures de transport (construction neuve ou maintenance, grands projets ou petits contrats locaux) grâce à l'implantation locale et à la capacité de mobilisation de l'ensemble du Groupe.
Perspectives
Colas débute l'exercice 2012 avec une compétitivité améliorée, illustrée par la progression de la rentabilité en 2011 dans des marchés peu porteurs.
Le carnet de commandes à fi n décembre 2011 s'élève à 6,5 milliards d'euros, en hausse de 5 % (4 % en France métropolitaine et 7 % à l'international et outre-mer) par rapport à fi n 2010. Ce carnet d'un niveau élevé permet un bon démarrage de l'exercice. L'exercice 2012 a bien commencé puisque le groupement dont les fi liales Colas Rail et Colas Midi-Méditerranée sont membres est attributaire pressenti du contrat en PPP du contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier.
Les tendances des nombreux marchés où Colas est implanté restent cependant di% ciles à prévoir. En France, de grands chantiers démarrent ou vont démarrer, de nombreux projets existent (transports en commun, aménagements urbains, entretien d'infrastructures routières et ferroviaires, PPP), mais leur fi nalisation dépendra de la capacité des collectivités locales à les fi nancer. Les fi liales en Amérique du Nord, sur la lancée de 2011, devraient continuer à bénéfi cier de marchés porteurs (Canada) ou résistants (États-Unis), et d'une reprise, même si elle est modeste, de l'économie américaine. En Europe, les perspectives d'activité semblent stables à l'ouest, plus incertaines en Europe centrale où l'objectif reste un résultat à l'équilibre après des pertes fortement réduites en 2011 par rapport à celles enregistrées en 2010. En Afrique et dans l'Océan Indien, l'activité devrait être stable ou légèrement en croissance. L'Asie et l'Australie resteront dynamiques.
Dans ce contexte, Colas aborde l'année avec vigilance. La stratégie consistant à privilégier la marge au volume sera poursuivie. Confi ant dans ses capacités d'adaptation, Colas dispose de nombreux atouts, notamment une large répartition géographique de ses implantations et une situation fi nancière solide. En fonction des éléments disponibles, une première hypothèse de chi" re d'a" aires pour 2012 a été arrêtée à 12,5 milliards d'euros.
Résultat de Colas et son aJ ectation
Les Commissaires aux comptes de la société donneront dans leur rapport leurs appréciations sur les comptes qui vous sont soumis. Ceux-ci ont également été examinés, conformément aux dispositions légales, par le Comité d'Entreprise.
L e b é n é f i c e d e l a s o c i é t é m è re s 'é l ève à 324 626 714,03 euros, contre 267 456 301,95 euros en 2010. La somme disponible constituée par le bénéfi ce de l'exercice, augmenté du report à nouveau antérieur, ressort à 772 782 383,39 euros, que nous vous proposons d'a" ecter comme suit :
- à la réserve légale : 4 456,35 euros ;
- à la distribution d'un dividende pour un montant total de : 237 071 662,74 euros, à compter du 2 mai 2012 ;
- le solde au report à nouveau : 535 706 264,30 euros.
Le dividende de 7,26 euros par action de 1,50 euro nominal est éligible, pour les personnes soumises à l'impôt sur le revenu, à la réfaction de 40 % prévue à l'article 243 bis du Code général des impôts. Les dividendes au titre des trois derniers exercices ont été :
- au titre de 2008, de 8,75 euros ;
- au titre de 2009, de 6,75 euros ;
- au titre de 2010, de 6,30 euros.
Nous vous proposons que ce dividende soit payé en numéraire avec une date de mise en paiement fi xée au 2 mai 2012.
Information sur les délais de paiement
Conformément aux exigences de la loi du 4 août 2008, dite loi « LME », et de son décret d'application no 2008-1492 du 30 décembre 2008, la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs, qui s'élèvent au 31 décembre 2011 à 44 951 milliers d'euros (1), par date d'échéance à la clôture d'exercice est indiqué ci-dessous.
| en milliers d'euros Exercice |
Échéance à 1 mois |
Échéance à 2 mois |
Échéance à 3 mois |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 27 165 | 831 | 28 | 28 024 |
| 2010 | 24 610 | 637 | 3 | 25 250 |
| 2011 | 44 009 | 926 | 16 | 44 951 |
(1) Agences à l'international exclues.
Rémunération des mandataires sociaux
Président-Directeur Général
La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée par le groupe Bouygues et refacturée à Colas au titre de sa fonction de dirigeant en 2011 à Monsieur Hervé Le Bouc, Président-Directeur Général, s'est élevée à 924 100 euros (924 100 euros en 2010). La rémunération brute variable au titre de l'année 2011, fonction d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, qui lui sera versée en 2012, s'élèvera à 1 380 000 euros (650 716 euros versés en 2011 au titre de 2010). Par ailleurs, Monsieur Hervé Le Bouc a perçu, en 2011, un montant de 20 000 euros de jetons de présence versés par Colas et un montant de 25 000 euros de jetons de présence au titre de son mandat d'Administrateur de la société Bouygues, société mère au titre de l'article L. 233-16 du Code de commerce. Monsieur Hervé Le Bouc bénéfi cie d'un régime de retraite complémentaire, en tant que membre du Comité de Direction Générale de Bouygues, de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime avec un plafond égal à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Ce complément de retraite ne conduit pas à constituer de provision puisque ce régime a la forme d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'un organisme extérieur au Groupe et a été soumis à la procédure des conventions réglementées.
Administrateurs salariés
La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée à Monsieur Louis Gabanna par la filiale ColasCanada Inc., filiale de Colas société mère, en 2011, au titre de sa fonction salariée de Directeur Général Amérique du Nord, s'est élevée à 552 000 dollars canadiens (535 000 dollars canadiens en 2010). La rémunération brute variable au titre de l'exercice 2011, basée sur l'évolution des résultats du groupe Colas et sur des objectifs qualitatifs, qui sera versée en 2012, s'élève à 690 000 dollars canadiens (620 000 dollars canadiens versés en 2011 au titre de 2010). Par ailleurs, il a perçu, en 2011, un montant de 20 000 euros de jetons de présence versés par Colas.
La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée à Monsieur Thierry Genestar par la société en 2011, au titre de sa fonction salariée de Directeur Général Routes France, s'est élevée à 419 470,70 euros (408 163 euros en 2010). La rémunération brute variable au titre de l'exercice 2011, basée sur l'évolution des résultats du groupe Colas et sur des objectifs qualitatifs, qui sera versée en 2012, s'élève à 350 000 euros (230 000 euros versés en 2011 au titre de 2010). Par ailleurs, il a perçu, en 2011, un montant de 20 000 euros de jetons de présence versés par Colas.
La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée à Monsieur Jacques Leost par la société en 2011, au titre de sa fonction salariée de Directeur Général International (hors Amériques), s'est élevée à 703 962,33 euros (287 205 euros en 2010 pour cinq mois de présence). La rémunération brute variable au titre de l'exercice 2011, basée sur l'évolution des résultats du groupe Colas et sur des objectifs qualitatifs, qui sera versée en 2012, s'élève à 400 000 euros (350 000 euros versés en 2011 au titre de 2010).
La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée à Monsieur Thierry Montouché par la société en 2011, au titre de sa fonction salariée de Secrétaire Général, s'est élevée à 403 635,83 euros (392 328 euros en 2010). La rémunération brute variable au titre de l'exercice 2011, basée sur l'évolution des résultats du groupe Colas et sur des objectifs qualitatifs, qui sera versée en 2012, s'élève à 260 000 euros (212 000 euros versés en 2011 au titre de 2010). Par ailleurs, il a perçu, en 2011, un montant de 20 000 euros de jetons de présence versés par Colas.
La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée à Monsieur Christian de Pins par la société en 2011, au titre de sa fonction salariée de Directeur Général en charge des fi liales de spécialités et de l'Europe du Nord, s'est élevée à 394 695,16 euros (385 131 euros en 2010). La rémunération brute variable au titre de l'exercice 2011, basée sur l'évolution des résultats du groupe Colas et sur des objectifs qualitatifs, qui sera versée en 2012, s'élève à 280 000 euros (230 000 euros versés en 2011 au titre de 2010). Par ailleurs, il a perçu, en 2011, un montant de 20 000 euros de jetons de présence versés par Colas.
Administrateurs dont la rémunération est assurée par la société Bouygues, société mère au sens de l'arti cle L. 233-16 du Code de commerce, soit Messieurs François Bertière (1), Olivier Bouygues (1) , Jean-François Guillemin (1), Philippe Marien (1), représentant de la société Bouygues, Jean-Claude Tostivin (1) et Gilles Zancanaro (1) : se reporter au Document de Référence Bouygues.
(1) Ces six Administrateurs ont perçu, en 2011, de la société Colas un montant de 20 000 euros chacun au titre des jetons de présence.
Autres Administrateurs
Les jetons de présence versés par la société en 2011 à Monsieur Christian Balmes se sont élevés à 20 000 euros.
Capital
Évolution du capital en 2011
Au 1er janvier 2011, le capital de la société s'élevait à 48 937 185 euros et était divisé en 32 624 790 actions au nominal de 1,50 euro chacune.
Compte tenu de 29 709 actions nouvelles souscrites au titre de l'exercice de l'option de paiement en actions du dividende de l'exercice 2010, le capital social de la société s'élève, au 31 décembre 2011, à 48 981 748,50 euros, divisé en 32 654 499 actions de 1,50 euro nominal.
Répartition du capital
Sur la base de la constatation du capital au 2 janvier 2012, la composition de l'actionnariat de Colas au 31 décembre 2011 est la suivante : Bouygues SA détient directement ou indirectement 96,55 % du capital, les fonds communs « Colas en actions » et « Colas shares » détenus par les collaborateurs du groupe Colas détiennent 0,94 %.
Au 31 décembre 2011, Colas ne détenait aucune action en propre.
Cours et volume de l'action
La valeur du titre à la Bourse de Paris a évolué en 2011 entre 98,50 euros au plus bas (28 décembre 2011) et 169,00 euros au plus haut (8 avril 2011), pour clôturer l'année à 103,00 euros, soit une baisse de 28,94 % par rapport au cours du 31 décembre 2010, à comparer à une baisse de l'indice CAC 40 de 16,95 % et une baisse du SBF 120 de 16,21 % sur la même période.
Évolution du cours de Bourse
| Année | Mois | Cours extrêmes | Nombre de titres échangés |
Capitaux en millions d'euros |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Plus haut | Plus bas | ||||
| 2008 | Janvier | 309,50 | 205,01 | 119 370 | 25,7 |
| Février | 238,01 | 208,00 | 70 970 | 15,6 | |
| Mars | 238,90 | 218,00 | 10 779 | 2,4 | |
| Avril | 257,00 | 220,00 | 13 644 | 3,2 | |
| Mai | 244,90 | 226,42 | 17 439 | 4,0 | |
| Juin | 235,00 | 196,00 | 32 434 | 6,8 | |
| Juillet | 213,18 | 181,00 | 10 661 | 2,1 | |
| Août | 204,99 | 190,01 | 4 146 | 0,8 | |
| Septembre | 204,00 | 145,00 | 10 947 | 1,9 | |
| Octobre | 175,10 | 129,80 | 54 331 | 7,5 | |
| Novembre | 154,35 | 125,00 | 12 342 | 1,7 | |
| Décembre | 142,00 | 121,15 | 16 611 | 2,2 | |
| 2009 | Janvier | 154,96 | 130,11 | 10 728 | 1,5 |
| Février | 141,50 | 124,45 | 8 258 | 1,1 | |
| Mars | 154,54 | 125,20 | 10 829 | 1,5 | |
| Avril | 179,89 | 135,54 | 23 296 | 3,8 | |
| Mai | 180,01 | 153,12 | 9 191 | 1,5 | |
| Juin | 180,00 | 166,10 | 12 360 | 2,1 | |
| Juillet | 174,24 | 159,00 | 9 660 | 1,6 | |
| Août | 182,00 | 168,01 | 9 184 | 1,6 | |
| Septembre | 189,00 | 177,01 | 17 593 | 3,2 | |
| Octobre | 197,41 | 180,00 | 13 138 | 2,5 | |
| Novembre | 198,78 | 176,00 | 8 478 | 1,6 | |
| Décembre | 185,00 | 171,00 | 42 859 | 7,5 | |
| 2010 | Janvier | 186,40 | 174,03 | 4 455 | 0,8 |
| Février | 181,77 | 174,00 | 9 270 | 1,6 | |
| Mars | 192,40 | 172,50 | 16 489 | 3,0 | |
| Avril | 194,00 | 174,36 | 28 625 | 5,3 | |
| Mai | 181,98 | 163,29 | 15 620 | 2,7 | |
| Juin | 174,50 | 158,55 | 20 343 | 3,4 | |
| Juillet | 177,00 | 159,00 | 15 296 | 5,5 | |
| Août | 176,50 | 159,00 | 11 748 | 2,0 | |
| Septembre | 166,99 | 144,00 | 17 703 | 2,7 | |
| Octobre | 150,00 | 135,00 | 18 872 | 2,7 | |
| Novembre | 148,00 | 128,25 | 34 276 | 5,2 | |
| Décembre | 151,00 | 132,00 | 30 218 | 4,3 | |
| 2011 | Janvier | 166,00 | 141,04 | 39 583 | 6,1 |
| Février | 164,00 | 147,70 | 17 864 | 2,8 | |
| Mars | 162,10 | 147,10 | 19 406 | 3,0 | |
| Avril | 169,00 | 154,00 | 36 301 | 6,0 | |
| Mai | 161,00 | 153,60 | 7 817 | 1,2 | |
| Juin | 159,00 | 147,50 | 10 774 | 1,6 | |
| Juillet | 150,50 | 142,00 | 6 838 | 1,0 | |
| Août | 146,60 | 120,00 | 21 700 | 2,8 | |
| Septembre | 129,99 | 100,00 | 12 602 | 1,5 | |
| Octobre | 113,10 | 105,00 | 15 124 | 1,6 | |
| Novembre | 109,99 | 100,00 | 16 751 | 1,7 | |
| Décembre | 108,50 | 98,50 | 16 493 | 1,7 |
Options de souscription d'actions
Conformément aux articles L. 225-184 et L. 225-180 II du Code de commerce, le présent rapport informe l'Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de ces autorisations et en application des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce.
Octroi d'options par la société ou par les sociétés liées ou contrôlées
PAR LA SOCIÉTÉ
En 2011, aucune option donnant droit à la souscription d'actions Colas n'a été consentie par la société dans le cadre de l'autorisation donnée au Conseil d'administration de mettre en place des options de souscription d'actions réservées à des dirigeants et salariés de la société et de certaines sociétés qui lui sont liées, qui avait été renouvelée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 avril 2008 dans sa treizième résolution.
PAR LES SOCIÉTÉS LIÉES
Un montant de 887 850 options donnant droit à la souscription d'actions Bouygues nouvelles a été attribué à 514 collaborateurs de Colas ou de ses fi liales par Bouygues dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce. Le prix d'exercice de ces options est de 31,84 euros et leur durée de validité est de sept ans et six mois à compter de la date d'attribution, qui est le 14 juin 2011. Les options pourront être levées après l'expiration de la quatrième année à compter de la date d'attribution, soit à compter du 14 juin 2015.
Options consenties aux mandataires sociaux et Administrateurs salariés au cours de l'exercice 2011
| Nom | Société ayant accordé les options |
Date d'attribution |
Nombre d'options |
Prix d'exercice des options (en euros) |
Nombre d'options |
Prix d'exercice des options (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant OPRA | Après OPRA | |||||
| Le Bouc Hervé |
Bouygues (société mère) |
14/06/2011 | 97 000 | 31,84 | 98 257 | 31,43 |
| Genestar Thierry |
" | " | 15 000 | " | 15 195 | " |
| Leost Jacques | " | " | " | " | " | " |
| Montouché Thierry |
" | " | " | " | " | " |
| Gabanna Louis | " | " | " | " | " | " |
| de Pins Christian |
" | " | " | " | " | " |
| Total | 172 000 | 174 232 |
Options consenties aux 10 salariés (non-mandataires sociaux) de la société ayant reçu le plus grand nombre d'options au cours de l'exercice 2011
| Nom | Société ayant accordé les options |
Date d'attribution |
Nombre d'options |
Prix d'exercice des options (en euros) |
Nombre d'options |
Prix d'exercice des options (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant OPRA | Après OPRA | |||||
| Tournier Philippe |
Bouygues (société mère) |
14/06/2011 | 15 000 | 31,84 | 15 195 | 31,43 |
| Ausseil Georges |
" | " | 9 000 | " | 9 117 | " |
| Da-Poïan Christophe |
" | " | 8 000 | " | 8 104 | " |
| Lavedrine Christian |
" | " | 7 500 | " | 7 598 | " |
| Brossard Jean-Pierre |
" | " | 7 500 | " | " | " |
| Decarnin Philippe |
" | " | 7 500 | " | " | " |
| Ducroix Daniel |
" | " | 7 500 | " | " | " |
| Guénolé Patrick |
" | " | 7 500 | " | " | " |
| Roussel Frédéric |
" | " | 7 500 | " | " | " |
| Dusserre Jérôme |
" | " | 6 500 | " | 6 585 | " |
| Le Roch' Thierry |
" | " | 6 500 | " | " | " |
| Total | 90 000 | 91 174 |
Les mandataires sociaux et les salariés de la société n'ont pas reçu au cours de l'exercice 2011 d'autres options consenties par des sociétés liées à la société dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce ou par des sociétés contrôlées par la société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Levées d'options par les mandataires sociaux et les salariés de la société
LEVÉES D'OPTIONS D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ
Options levées par les mandataires sociaux et salariés de la société : néant.
Il n'y a pas d'options de souscription d'actions émises par la société Colas existantes au 31 décembre 2011.
LEVÉES D'OPTIONS D'ACTIONS DE SOCIÉTÉS LIÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ
Options levées par les mandataires sociaux et Administrateurs salariés au cours de l'exercice 2011
| Nom | Société ayant accordé les options |
Date d'attribution | Nombre d'options | Prix d'exercice des options (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Genestar Thierry | Bouygues (société mère) | 15/03/2004 | 9 416 | 25,15 |
| Total | 9 416 |
Options levées par les 10 salariés (non-mandataires sociaux) de la société ayant levé le plus grand nombre d'options au cours de l'exercice 2011
| Nom | Société ayant accordé les options |
Date d'attribution | Nombre d'options | Prix d'exercice des options (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Guy Christophe | Bouygues (société mère) | 15/03/2004 | 5 885 | 25,15 |
| Lavedrine Christian | " | " | 2 500 | " |
| Brissonneau Philippe | " | " | 2 354 | " |
| Derdaele Yvo | " | " | " | " |
| Fleischmann Peter | " | " | " | " |
| Pastor Jacques | " | " | 2 120 | " |
| Aumont Paul-Henri | " | " | 1 413 | " |
| Beaulieu Patrick | " | " | 1 177 | " |
| Benier Jean-Luc | " | " | " | " |
| Binda Alain | " | " | " | " |
| Total | 31 927 |
Rapport spécial sur les programmes de rachat d'actions
Programmes de rachat et d'annulation d'actions 2011
L'Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2011, en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans sa quatorzième résolution, avait renouvelé l'autorisation donnée à votre Conseil de procéder à l'achat d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital social, pour une durée de dix-huit mois. Cette autorisation n'a pas été utilisée par votre société au cours de l'exercice 2011.
Programme de rachat d'actions 2012
DESCRIPTIF DU PROGRAMME ET DEMANDE D'AUTORISATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2012
En application du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans ses articles 241-1 et suivants, nous soumettons à votre approbation une résolution ayant pour objet de renouveler l'autorisation donnée à votre Conseil pour une nouvelle durée de dix-huit mois, afi n d'opérer sur les titres de la société, dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce lui permettant de procéder à l'achat d'actions de la société, dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital social, tout en respectant en permanence le seuil de détention maximale défi ni à l'article L. 225-210 du Code de commerce. Cette autorisation se substituerait à compter de ce jour à celle précédemment accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2011 dans sa quatorzième résolution.
Les caractéristiques de ce programme sont les suivantes :
− objectifs : l'annulation des éventuelles actions rachetées ; assurer, si nécessaire, les besoins de liquidité des actions détenues par des collaborateurs du Groupe dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise, étant précisé que la réalisation de ces objectifs devra se faire dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;
− modalités d'utilisation du programme : l'achat d'actions vendues par les Fonds Communs de Placement dont les parts sont détenues par les collaborateurs du Groupe dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise, afi n d'assurer si nécessaire les besoins de liquidités desdits fonds. Au 31 décembre 2011, ces fonds détenaient 307 608 actions Colas ;
− part maximale du capital visée : 307 608 actions, soit 0,94 % du capital actuel ;
− prix maximum d'achat : 200 euros ;
− montant maximal payable par la société : 61 521 600 euros sur la base du prix maximum d'achat ;
− modalités de fi nancement : Colas se réserve la possibilité d'utiliser une partie de sa trésorerie disponible ou de recourir à l'endettement, à court et moyen termes, pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofi nancement ;
− calendrier de l'opération : dix-huit mois à compter de l'autorisation par l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2012, soit jusqu'au 17 octobre 2013.
Tableau synthétique des délégations au 31 décembre 2011
| Délégations | Montant nominal maximum |
AGM ou AGE | Durée |
|---|---|---|---|
| Émission d'actions réservées aux salariés avec suppression du DPS (résolution no 19) |
10 % du capital | 15/04/2011 | 26 mois |
| Émission d'actions ou valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, avec ou sans maintien du DPS (résolutions nos 17, 18 et 19) |
10 millions d'euros | 15/04/2011 | 26 mois |
| Achat par la société de ses propres actions (résolution no 14) | 10 % du capital | 15/04/2011 | 18 mois |
| Annulation par la société de ses propres actions (résolution no 16) | 10 % du capital | 15/04/2011 | 18 mois |
| Emprunt obligataire et titres assimilés (résolution no 13) | 750 millions d'euros | 14/04/2010 | 26 mois |
Résolutions
Dans les résolutions qui vous sont présentées, nous soumettons à votre approbation les résolutions suivantes :
Résolutions qui relèvent de la partie ordinaire de l'Assemblée Générale Mixte
Nous vous demandons de vous prononcer sur l'approbation des comptes annuels de Colas arrêtés au 31 décembre 2011, le quitus au Conseil d'administration pour sa gestion, l'approbation des comptes consolidés, l'a" ectation du résultat, qui s'élève à 324 626 714,03 euros avec distribution d'un dividende de 7,26 euros par action, avec mise en paiement à partir du 2 mai 2012, et l'approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (1re, 2e, 3e et 4e résolutions).
Il vous est proposé :
• de renouveler le mandat de quatre Administrateurs pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013 (5e à 8e résolutions) ;
• d'autoriser votre Conseil à procéder, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à l'acquisition de ses propres actions, pour un nombre de titres qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de titres composant le capital social à la date de réalisation des achats, avec pour objectifs l'annulation totale des actions acquises et la liquidité des actions détenues par des collaborateurs dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise, conformément aux dispositions du règlement européen no 2273/2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004. Cette autorisation, qui se substituera à celle conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 avril 2011, est sollicitée pour une période de dix-huit mois (9e résolution) ;
• de donner tous pouvoirs pour e" ectuer tous dépôts et formalités (10e résolution).
PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Résolutions
Résolutions qui relèvent de la partie extraordinaire de l'Assemblée Générale Mixte
Il vous est demandé de déléguer compétence à votre Conseil à l'e" et :
• de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la société, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, par période de vingt-quatre mois, et ce, uniquement si la résolution relevant de la partie ordinaire présentée à l'Assemblée en vue d'autoriser le Conseil à acheter les propres actions de la société est votée, conformément à l'article L. 225-209, alinéa 4 du Code de commerce, et ce pour une durée de dix-huit mois (11e résolution) ;
• d'émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances autres que des obligations visées à l'article L. 228-40 du Code de commerce (12e résolution) ;
• de donner tous pouvoirs pour faire tous dépôts et publicités (13e résolution).
Nous vous demandons de bien vouloir vous prononcer sur ces résolutions.
Le Conseil d'administration
Rapport spécial du Président du Conseil d'administration
rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place dans la société (articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce)
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce, je vous rends compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne en place dans votre société. Ce rapport a été préparé sur la base de contributions de l'ensemble des directions de la société. Il a été rédigé par le Secrétaire Général et le Président-Directeur Général de Colas, présenté au Comité des comptes et approuvé par le Conseil d'administration, dont la réunion s'est tenue le 27 février 2012.
Le Conseil d'administration
Présentation générale de l'organisation du Conseil d'administration
COMPOSITION
À la date du Conseil d'administration du 27 février 2012, votre Conseil était composé de 14 Administrateurs :
| Messieurs | Hervé Le Bouc | |||
|---|---|---|---|---|
| Christian Balmes | ||||
| François Bertière | ||||
| Olivier Bouygues | ||||
| Louis Gabanna | ||||
| Thierry Genestar | ||||
| Jean-François Guillemin | ||||
| Jacques Leost | ||||
| Madame | Colette Lewiner | |||
| Messieurs | Philippe Marien, représentant permanent de la société Bouygues |
|||
| Thierry Montouché | ||||
| Christian de Pins | ||||
| Jean-Claude Tostivin | ||||
| Gilles Zancanaro |
Ceux-ci sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans.
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL EN 2011
L'Assemblée Générale du 15 avril 2011 a renouvelé le mandat de sept Administrateurs, Messieurs Hervé Le Bouc, Christian Balmes, François Bertière, Olivier Bouygues, Thierry Genestar, Thierry Montouché, celui de la société Bouygues, et nommé deux nouveaux Administrateurs, Madame Colette Lewiner et Monsieur Jacques Leost.
MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DU CONSEIL PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE
Il est proposé à l'Assemblée Générale du 17 avril 2012 de renouveler pour une période de deux ans les mandats de quatre Administrateurs, Messieurs Louis Gabanna, Jean-François Guillemin, Jean-Claude Tostivin et Gilles Zancanaro. Le Conseil d'administration serait alors composé, dans ces conditions, de 13 Administrateurs.
APPLICATION DU PRINCIPE DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE ENTRE FEMMES ET HOMMES
Le Conseil d'administration a pris acte des dispositions de la loi du 27 janvier 2011 portant sur la représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein des conseils d'administration. Conformément à cette loi et au Code Afep-Medef révisé en avril 2010, le Conseil d'administration du 18 mars 2011 a nommé Madame Colette Lewiner. Ainsi, depuis cette date, le Conseil compte une femme parmi les Administrateurs, soit 6 % d'entre eux. Le Conseil veillera, au cours des prochaines années, à renforcer la proportion de femmes en son sein, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et aux dispositions de la loi.
RÉUNIONS
Le Conseil d'administration se réunit cinq fois par an en séance ordinaire (février, mai, août, novembre et décembre). En février, le Conseil arrête les comptes de l'exercice précédent ; en août, il s'informe sur l'activité du premier semestre et examine les comptes du premier semestre, analyse l'activité et les résultats estimés de l'exercice ; en mai et novembre, il examine les indicateurs d'activité et de résultats intermédiaires et, en décembre, le plan d'a" aires à trois ans. L'ordre du jour du Conseil des séances ordinaires est divisé en général en trois parties : activité et perspectives ; examen des comptes ; questions juridiques. Un dossier consacré à ces questions est remis à chaque Administrateur.
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Conseil d'administration a opté pour la non-dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
COMITÉS ET COLLÈGE
Le Conseil est assisté dans l'exécution de sa mission par un Comité des comptes, un Collège des rémunérations et un Comité Éthique. Les attributions et les règles de fonctionnement sont défi nies par le règlement intérieur du Conseil.
Créé en février 2003, le Comité des comptes se réunit quatre fois par an pour examiner les comptes consolidés et sociaux préalablement aux réunions du Conseil d'administration. Le Comité des comptes est composé de Messieurs Philippe Marien (Président), Christian Balmes, Thierry Montouché et Gilles Zancanaro.
Il a pour mission d'aider le Conseil à veiller à l'exactitude, la fiabilité et la sincérité de ces comptes et à la qualité de l'information qui est diffusée notamment vers les Actionnaires. Il examine les comptes semestriels et annuels et les comptes internes au 31 mars et au 30 septembre. Il veille à la pertinence des méthodes et principes comptables, examine les principaux risques financiers, les systèmes de contrôle interne et émet des recommandations. Enfi n, il pilote l'attribution des mandats de commissariat aux comptes et est informé de leurs plans d'intervention et de leurs recommandations.
Créé le 17 avril 1991, le Collège des rémunérations a pour mission de proposer au Conseil la rémunération à allouer au Président-Directeur Général, ainsi que les avantages mis à sa disposition. Il est composé aujourd'hui de Messieurs Jean-François Guillemin et Olivier Bouygues.
Créé le 25 novembre 2009, le Comité Éthique est composé de trois Administrateurs, Messieurs Christian Balmes, Jean-François Guillemin et Thierry Montouché, et a pour mission d'examiner les alertes ou situations qui pourraient présenter des risques et tous les contrats de sponsoring supérieurs à 20 000 euros.
Bilan de l'activité du Conseil d'administration pour l'exercice 2011
Au cours de l'exercice 2011, le Conseil s'est réuni à neuf reprises, dont quatre fois par conférence téléphonique. Le taux moyen de présence des Administrateurs a été de 93 % (hors réunions téléphoniques).
Les éléments essentiels relatifs à ces neuf réunions du Conseil sont les suivants.
• Le Conseil du 28 février 2011 a arrêté les comptes annuels et semestriels après rapport du Comité des comptes, pris connaissance des états fi nanciers, fi xé le montant et les modalités de paiement du dividende et approuvé la note d'information du programme de rachat d'actions. Il a en particulier décidé la possibilité de recevoir le dividende en actions, décidé de proposer à l'Assemblée Générale la nomination d'un nouvel Administrateur et le renouvellement du mandat de sept Administrateurs. Le Conseil a renouvelé dans ses fonctions de Président-Directeur Général Monsieur Hervé Le Bouc. Ont été examinés l'activité et les résultats de 2010, l'évolution de chacune des activités du Groupe, les orientations stratégiques et les perspectives 2011, le carnet de commandes, le potentiel industriel et la stratégie future, les investissements de l'année, le budget d'investissements de l'exercice 2011, les résultats en matière de sécurité. Les comptes sociaux et consolidés ont été arrêtés avec le projet d'a" ectation des résultats, ainsi que la rémunération du Président, le montant et la répartition des jetons de présence dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale, et l'Assemblée Générale Mixte a été convoquée. Le rapport spécial du Président rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place dans la société a été approuvé. Une cartographie des risques mise à jour sur la totalité du périmètre Colas a été présentée.
• Le Conseil du 18 mars 2011 a eu pour objet de proposer à l'Assemblée Générale la nomination d'un Administrateur supplémentaire.
• Le Conseil du 16 mai 2011 a examiné la situation de la société et de ses fi liales au premier trimestre 2011 et deux projets de croissance externe par prise de participation.
• Le Conseil réuni le 5 juillet 2011 a examiné et approuvé l'émission d'une garantie société mère au profit d'une filiale dans le cadre d'un marché à l'international.
• Le Conseil du 29 août 2011 a examiné la situation de la société et de ses fi liales au premier semestre 2011, détaillé le carnet de commandes, fait un point sur les investissements et arrêté les comptes consolidés au 30 juin 2011.
• Le Conseil réuni le 12 septembre 2011 a examiné et approuvé l'émission de garanties provisoires dans le cadre de la concession autoroutière de l'A 63.
• Le Conseil réuni le 12 octobre 2011 a examiné et approuvé un projet de cession d'un actif immobilier.
• Lors du Conseil du 14 novembre 2011 ont été examinés l'activité au troisième trimestre 2011 et les comptes intermédiaires à fi n septembre 2011.
• Le Conseil réuni le 15 décembre 2011 a examiné le plan d'a" aires à trois ans pour la période 2012 à 2014 (prévisions et plans d'actions opérationnels).
Fonctionnement des Comité et Collège mis en place par le Conseil
LE COMITÉ DES COMPTES
Le Comité des comptes s'est réuni à quatre reprises, les 22 février, 11 mai, 25 août et 9 novembre 2011. Le taux de présence des membres a été de 94 %. Au cours de ces réunions, le Comité a notamment examiné les méthodes comptables, le périmètre de consolidation, les faits marquants et l'information sectorielle. En février ont été passés en revue les chantiers signifi catifs, les créances, les litiges et contentieux et les résultats des tests d'impairment. Une cartographie des risques actualisée ainsi que le programme d'audit interne 2011 et son avancement ont été présentés. En mai, quelques chantiers signifi catifs ont été passés en revue, ainsi qu'une synthèse des travaux d'audit interne menés chez la filiale Colas Rail. Une présentation de la gouvernance et de l'organisation informatique Groupe a été faite par le Directeur des Systèmes d'Information. En août, le Comité a examiné une revue actualisée de certains grands chantiers, des créances, des litiges et contentieux. Les Commissaires aux comptes ont présenté leur approche d'audit pour 2011. Les conclusions de l'audit interne mené sur deux fi liales françaises et une fi liale à l'international ont été présentées. En novembre, deux chantiers significatifs à l'international ont été examinés. Le plan d'audit interne 2012 a été présenté ainsi que le résultat des travaux d'audit e" ectués dans une fi liale routière en métropole.
Lors de ces quatre réunions, le Comité des comptes a recommandé au Conseil d'administration d'arrêter les comptes sans modifi cation ni remarque.
LE COLLÈGE DES RÉMUNÉRATIONS
Il s'est réuni en février 2011 pour examiner la rémunération de Monsieur Hervé Le Bouc, Président-Directeur Général, et faire ses recommandations.
Le contrôle interne de la société
La société Colas, en tant que société de tête d'un groupe de 67 sociétés réparties dans une cinquantaine de pays, met en œuvre des procédures de contrôle interne au service de ses orientations stratégiques pour une bonne maîtrise des opérations et des risques qui y sont associés, qu'ils soient opérationnels, fi nanciers ou juridiques. L'objectif est de s'assurer que les informations comptables et fi nancières refl ètent avec sincérité l'activité de la société et du Groupe, et de veiller à ce que les actes de gestion, la réalisation des opérations et le comportement des collaborateurs s'inscrivent dans le respect de la réglementation et des règles et principes directeurs auxquels la société Colas se conforme. La maîtrise des risques a toujours été un élément important au sein de Colas, chez les dirigeants et au sein de l'encadrement qui s'appuient sur des principes et des dispositifs appliqués depuis longtemps.
Comme pour tout système de contrôle, la société ne peut garantir totalement que les risques qu'il vise à supprimer sont parfaitement éliminés.
Référentiel
Le référentiel appliqué par le groupe Colas est le cadre de référence de contrôle interne publié par l'AMF en janvier 2007.
Périmètre d'application du contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne de Colas s'applique à la société Colas et à l'ensemble des fi liales consolidées de premier rang détenues à plus de 50 % (incluant leurs propres fi liales).
Organisation du contrôle interne, pilotage et surveillance du dispositif
L'ORGANISATION DU GROUPE ET DU CONTRÔLE INTERNE
Principes d'organisation
• Une activité fi lialisée : la quasi-totalité de l'activité est réalisée par des fi liales en très forte majorité détenues à 100 % par Colas société mère.
• Une forte décentralisation, afin de placer la prise de décision au niveau le plus pertinent et efficient : l'organisation repose sur un nombre limité de niveaux hiérarchiques, en général trois niveaux principaux de responsabilité. Chaque responsable exerce ses fonctions dans le cadre de délégations de pouvoirs données aux responsables opérationnels et fonctionnels à di" érents niveaux hiérarchiques qui s'exercent dans le cadre de directives générales.
• Une responsabilité économique et financière qui s'exerce dans le cadre d'entités juridiques indépendantes (identité de périmètre juridique et fi nancier).
• Un contrôle régulier, périodique, des actions et des résultats par rapport à des objectifs défi nis et suivis dans des documents élaborés à dates régulières sur la base de principes, de règles et de procédures de gestion communs et identiques qui sont suivis par la totalité des sociétés et des collaborateurs du Groupe.
• Des outils de gestion intégrée facilitant le suivi et le contrôle des activités de production grâce à des logiciels assurant l'ensemble des fonctions de gestion et comptabilité, complétés par un logiciel pour les opérations de reporting et de consolidation. L'outil logiciel déployé dans l'ensemble des fi liales routières françaises couvre les opérations, de la prise d'a" aire à sa réalisation en passant par la budgétisation, incluant la gestion des achats. Le logiciel est interfacé avec les outils industriels et les matériels de production. Il doit permettre une plus forte e% cience et un contrôle facilité dans les unités de profi t. L'uniformisation des systèmes d'information utilisés traitant de la comptabilité, des fi nances et des ressources humaines se poursuit. Un logiciel unique est opérationnel en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2005. À l'international, le nombre de logiciels, dans ces domaines, est progressivement réduit autour de quelques solutions (une aux États-Unis, une au Canada, une en Europe, une pour les DOM-TOM et l'Afrique).
Organisation de l'activité
En France comme à l'international, l'activité est réalisée par des centres de travaux ou des unités industrielles qui opèrent sur un territoire géographiquement défini (par exemple, un département en France), dirigés chacun par un responsable opérationnel et ses équipes qui visent à atteindre des objectifs fi nanciers et qualitatifs. Ces centres sont fédérés par des fi liales régionales (en France) et/ou nationales (à l'international). Ces fi liales sont dotées chacune d'un organe de direction – en général, président et directeurs fonctionnels en charge d'animer, de développer et de contrôler l'ensemble de l'activité de leur société.
En 2011, quatre Directeurs Généraux ont animé, supervisé et contrôlé ces fi liales avec la répartition suivante : Routes métropole ; Activités de spécialités (Ferroviaire, Étanchéité, Sécurité signalisation, Pipelines, canalisations) et Europe du Nord ; Amérique du Nord ; Reste du monde (outre-mer, Europe centrale, Océan Indien, Afrique, Asie, Moyen-Orient).
Cette organisation est modifi ée à compter du 1er janvier 2012 et se compose de trois Directions Générales, avec la nouvelle répartition suivante :
- − Routes métropole, Étanchéité ;
- − Amérique du Nord ;
− International (hors Amériques), Sécurité signalisation, Pipelines.
L'activité ferroviaire est rattachée directement au Président-Directeur Général.
Principales procédures de contrôle interne
L'ensemble des filiales et les directeurs généraux bénéfi cient de l'assistance des directions fonctionnelles de Colas, qui apportent leur expertise (achats, audit interne, comptabilité et consolidation, communication, environnement, fi nance, juridique, marketing, matériel, recherche et développement, ressources humaines et systèmes d'information). Ces directions défi nissent et font évoluer les règles et les procédures du Groupe dans leur domaine. Elles travaillent en étroite collaboration avec les directeurs fonctionnels des fi liales. Des réunions rassemblent au moins une ou plusieurs fois par an tous les responsables d'une discipline du Groupe afi n d'échanger, de di" user l'information, de mettre à jour les connaissances.
Les collaborateurs des filiales ont accès aux « Principes de gestion du Groupe », formalisés dès 2001 dans un livret qui reprend les règles et procédures essentielles applicables dans le Groupe et traduit les valeurs qui défi nissent l'esprit et la culture Colas, complétés par des principes de conduite et un code d'éthique élaboré par Bouygues société mère que la société s'engage à appliquer pleinement.
Dans ce contexte, l'ensemble des dirigeants s'attache à ce que l'importance du contrôle interne soit au centre des préoccupations des collaborateurs dans les sociétés qui constituent le Groupe (anciennes ou nouvelles). La stratégie menée depuis de nombreuses années est une stratégie de croissance et de développement conduite avec prudence, rigueur et maîtrise. Le principe de transparence du contrôle interne aide au respect de ces principes. Le partage de ces principes s'appuie sur la compétence des collaborateurs, qui, pour un grand nombre, ont une forte ancienneté, engendrée par un système basé sur la promotion interne régulière, ou qui ont rejoint le Groupe suite aux nombreuses acquisitions réalisées et partagent ces valeurs, déjà présentes dans les sociétés ou acquises après leur entrée dans le Groupe.
L'anticipation des besoins en compétences et le développement des talents sont des axes prioritaires de la politique des ressources humaines et s'accompagnent d'une politique de protection de la santé et de la vie des collaborateurs.
Pilotage et contrôle des opérations
• Prise de commandes, chi# re d'a# aires et résultats dans un groupe fortement décentralisé
La nature de l'activité routière ou des activités de spécialités conduit le Groupe à prendre en commande, réaliser, comptabiliser environ 110 000 chantiers dans l'année. Aux milliers de chantiers de petite taille et de courte durée s'ajoutent quelques grands chantiers en France et surtout à l'international. Les études et la prise de commandes sont sous la responsabilité des responsables d'exploitation en charge de 800 établissements travaux et 1 400 sites de production répartis à travers le monde. Les soumissions à des marchés de taille importante ou exceptionnels par leur nature ou leur complexité, ainsi que les projets dans un nouveau pays (ces éléments sont défi nis dans les procédures internes et/ou dans les délégations de pouvoirs) ou les soumissions à des appels d'o" res pour des opérations de longue durée comme des délégations de services publics (concessions, PPP, PFI) doivent être soumis à l'approbation préalable d'une commission de marchés de la fi liale, de la Direction Générale en charge de la zone géographique ou de la Direction Générale de Colas. En 2011, 63 commissions de marchés Direction Générale se sont réunies pour examiner les conditions de réponse à des appels d'o" res. Des outils informatiques dédiés permettent un suivi de performances des chantiers. Les contrôles de validité sont sous la responsabilité des organes de direction des filiales du Groupe. Les contrats dont le chiffre d'affaires à terminaison est supérieur à 20 millions d'euros font l'objet d'un reporting du Comité des comptes deux fois par an.
• Acquisitions, cessions
Un processus d'acquisition étant par nature porteur de risque, toute création, acquisition ou cession d'entreprise (titres ou actifs) ou de biens immobiliers fait l'objet de demandes préalables d'investissements ou de désinvestissements spécifi ques, avec constitution d'un dossier d'étude défi ni dans le guide des procédures internes. Ces opérations sont présentées à la Direction Générale du Groupe et font l'objet d'un examen préalable avant présentation au Conseil d'administration de la fi liale réalisant l'acquisition.
• Les objectifs et les plans d'actions en matière de développement responsable sont régulièrement suivis, notamment dans les domaines de :
− la sécurité et la santé : la sécurité au travail et durant le transport des collaborateurs est une priorité pour chaque société du Groupe. Un système de contrôle, de suivi et de reporting de ces indicateurs est organisé ;
− l'environnement : les réglementations environnementales font l'objet de vérifications régulières de leur respect. Les obtentions des certifications ISO de qualité et environnementales se poursuivent avec l'objectif d'une certifi cation pour l'ensemble des installations industrielles. Des systèmes d'analyse (checklists mondialisées) sont mis en place et donnent lieu à la consolidation de plans d'actions. Une Direction Environnement au niveau de Colas société mère dispose d'un réseau de correspondants dans les fi liales. Elle veille à faire appliquer les orientations défi nies par la Direction Générale en laissant une large autonomie aux fi liales pour s'adapter au mieux à chaque problématique spécifi que locale ;
− l'éthique : dans le domaine du respect de l'éthique et de l'intégrité, des règles sont établies et énoncées depuis de nombreuses années, reprises dans un fascicule des principes de conduite et rappelées en première page d'un fascicule des principes de gestion et d'un code d'éthique. Compte tenu de la forte décentralisation des métiers et du très grand nombre de collaborateurs en capacité de contracter notamment avec les clients publics, les risques liés à l'éthique ne peuvent être éradiqués avec une totale certitude. C'est pourquoi des dispositifs de formation, de rappel de formation, de contrôle et de reporting sont dispensés régulièrement selon un programme qui vise à couvrir la totalité des filiales. En 2011, dix journées de formation sur l'éthique et la responsabilité pénale des dirigeants (actualisation des connaissances ou formation complète) ont été dispensées dans cinq filiales routières régionales en métropole et, à l'international, dans trois implantations (Hongrie, Slovaquie, République tchèque) au profit d'environ 400 collabora teurs d'encadrement, soit une action de formation trois fois plus importante qu'en 2010. Des rappels réguliers dans toutes les réunions filiales, y compris Comités de Direction, Directions Générales, Groupe, sont e" ectués sur ce thème. Le plan de formation qui se poursuivra l'an prochain a été arrêté.
• Procédures relatives à l'élaboration, au traitement et au suivi des informations fi nancières et comptables
Les principaux documents, procédures et outils utilisés pour la remontée des informations comptables et financières sont basés sur une comptabilité à l'engagement, qui permet de suivre les prix de revient par chantier et d'élaborer des rapports d'activité par fi liale et/ou pays et des tableaux mensuels de résultats après impôt (périodicité mensuelle pour les fi liales et le Groupe) qui sont consolidés et permettent, le 15 de chaque mois suivant le mois d'activité, de connaître notamment le chiffre d'affaires, le carnet de commandes, les principaux indicateurs financiers et le résultat net consolidé du Groupe. Ces chiffres sont comparés mensuellement, au niveau de chaque fi liale et de chaque Direction Générale, avec les budgets élaborés deux fois dans l'année et les bilans et comptes de résultats trimestriels. La trésorerie ou l'endettement net sont réalisés sur une base journalière pour l'ensemble métropole et sur une base mensuelle pour le Groupe. Ces chi" res sont rapprochés avec les prévisions mensuelles sur un horizon de trois mois. Des réunions avec les principaux dirigeants en charge de l'exploitation des fi liales sont organisées tout au long de l'année pour analyser l'évolution de l'activité, de la conjoncture, de la stratégie ainsi que des questions d'actualité.
La Direction de la Comptabilité et de la Consolidation est en charge de la production et de l'analyse des informations fi nancières et comptables consolidées. Elle assure la défi nition et le suivi des procédures, des règles et méthodes comptables dans le respect des normes IFRS. Pour les comptes 2011, 548 liasses de consolidation ont été traitées pour un périmètre de 633 entités. Les moyens humains comprennent une quinzaine de personnes pour Colas, environ 200 personnes dans les sièges de fi liales métropolitaines, 450 en agences et, à l'international, environ 150 personnes dans les sièges et 300 en agences ou sur chantiers, soit au total plus de 1 100 personnes.
En France et à l'international, la gestion de la trésorerie est, chaque fois que cela est possible, centralisée. Les fl ux fi nanciers en métropole ou à l'international font l'objet de procédures pour en assurer la sécurisation et réduire au maximum les risques de fraude.
• Procédure de couverture des risques par les assurances
La politique de gestion des risques est centrée sur les hommes, les actifs de production et de transport, les chantiers et les produits fabriqués. Ces risques sont identifi és, analysés, en privilégiant une méthode de retour d'expérience. La prévention constitue l'axe majeur de travail pour diminuer la fréquence et l'intensité des sinistres. La politique intègre également la notion, importante dans les métiers de Colas, de fractionnement des chantiers tant routiers que ferroviaires. Les enseignements issus des sinistres observés font l'objet d'une di" usion systématique et aussi large que possible, aussi bien verticale que transversale. Les risques sont suivis par les directions fonctionnelles, en particulier la direction juridique de chaque filiale sous l'autorité de son président. Ces risques sont systématiquement répertoriés sur une base de données mise à jour en temps réel par les fi liales. La Direction des Risques et Assurances de Colas société mère supervise et apporte, chaque fois que cela est nécessaire, son expertise à la gestion de ces risques. Les risques estimés sont gérés à tous les niveaux par la prévention, le transfert juridique du risque, la conservation du risque ou l'assurance du risque. Les risques principaux sont obligatoirement assurés. Le transfert à l'assurance est conditionné en fonction de la défi nition et de l'évaluation du risque (probabilité de survenance du dommage). L'assurabilité du risque reste assujettie aux contraintes du marché de l'assurance. Certains risques sont assurés par des polices Groupe gérées par Colas sur la base d'informations des fi liales ; d'autres peuvent être couverts facultativement dans le cadre de polices existantes (il appartient aux fi liales d'adhérer à ces polices) ; enfi n, à l'international, certaines polices d'assurance sont souscrites localement, soit pour répondre à la législation locale, soit pour couvrir des risques de fréquence nécessitant une gestion de proximité. Les assurances de responsabilité garantissent les dommages aux tiers et recouvrent principalement l'assurance automobile obligatoire, la responsabilité civile travaux, produit, exploitation et décennale. Les montants de garantie sont adaptés aux risques encourus et sont généralement supérieurs à 5 millions d'euros. Les assurances de dommages aux biens couvrent les dommages qui pèsent sur les éléments d'actifs du patrimoine des sociétés. Les montants de garantie sont généralement égaux à la valeur des biens. Pour les ouvrages en cours de construction, une assurance spécifi que est souscrite quand il existe une obligation contractuelle.
PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU DISPOSITIF
Colas a poursuivi en 2011 ses travaux d'adaptation et d'amélioration permanente de ces procédures de contrôle interne.
État de la démarche de contrôle interne
Cette démarche a été initiée en septembre 2007 en étroite collaboration avec la société Bouygues, société mère. Dans le cadre d'un planning de trois ans, la démarche a consisté à recenser et examiner le dispositif de contrôle interne existant et à y apporter les développements et améliorations nécessaires pour obtenir un système de contrôle interne qui couvre l'ensemble des sociétés du groupe Colas. Cette démarche bénéfi cie d'échanges avec les autres métiers exercés dans le groupe Bouygues et traite de façon homogène les sujets transverses tout en prenant en compte les caractéristiques propres de Colas.
Ce dispositif de renforcement du contrôle interne prend la forme d'une autoévaluation annuelle des principes de contrôle interne Colas et d'une gestion des risques à partir de leur cartographie actualisée annuellement à l'occasion de l'établissement des plans d'a" aires à trois ans.
L'autoévaluation annuelle des principes du référentiel Colas est généralisée à l'ensemble des activités. Ces principes sont au nombre de 529, regroupés en 253 principes généraux et 218 principes comptables et fi nanciers, auxquels se rajoutent 58 principes spécifi ques aux métiers de Colas. Ils forment le référentiel de contrôle interne de Colas.
• Une nouvelle évaluation a été conduite en octobre 2011 dans chaque filiale régionale française et filiale pays à l'international (avec une profondeur abaissée au niveau de la fi liale État ou province pour les États-Unis ou le Canada), soit 65 fi liales ou sociétés représentant 99,4 % du chi" re d'a" aires consolidé de Colas.
• L'évaluation de la bonne application de ces principes dans les di" érentes fi liales prend la forme d'une autoévaluation notée de 1 à 4 pour chaque principe, en fonction du degré d'application du principe dans la fi liale et de formalisation de sa bonne application. Chaque évaluation fournie par un répondant le plus à même d'apprécier le niveau d'application du principe dans la fi liale est ensuite validée et discutée par un validant en général responsable de l'entité ou son délégataire.
• L'évaluation de la bonne application du référentiel Colas a mobilisé les présidents-directeurs généraux, les directeurs d'exploitation, techniques, matériel, ressources humaines, juridiques, informatiques, administratifs et fi nanciers, comptables ainsi que les directeurs fonctionnels de Colas société mère et les Directeurs Généraux.
• Pour cette troisième campagne d'évaluation, il a été demandé à chacune des fi liales de porter davantage l'appréciation sur les évaluations des unités d'exploitation. Ainsi, 100 des 529 principes constituant le référentiel de contrôle interne Colas ont vu leur appréciation descendue au niveau des établissements pour réaliser l'évaluation fi nale des répondants et des validants de la fi liale.
• Les principes ayant recueilli une note 1 ou 2 traduisant une non-application ou, plus souvent, une application partielle ou mal formalisée entraînent un commentaire et des plans d'actions à mettre en œuvre localement ou de manière généralisée selon l'analyse.
• Les résultats de cette nouvelle évaluation générale des principes de contrôle interne font apparaître :
− une bonne maîtrise globale des opérations et des processus dans la grande majorité des filiales, une amélioration progressive dans la défi nition et la responsabilisation des acteurs de chaque processus, et la bonne application des principes de gestion du Groupe ;
− des progrès dans l'autoévaluation de 2011 puisque la note moyenne globale est supérieure à l'autoévaluation précédente (la bonne note des principes comptables et financiers y participe). Cette amélioration semble être en liaison avec :
• les plans d'actions lancés à la suite des deux premières campagnes mondiales d'évaluation,
• un plan d'actions spécifique mis en œuvre à la direction régionale Antilles-Guyane qui a conduit à un meilleur contrôle des opérations ;
− et des points d'attention :
• le pilotage et l'animation des carrières des collaborateurs au travers notamment de comités carrières, d'une identifi cation des postes critiques, d'un suivi des hauts potentiels (pas encore totalement en place dans quelques zones géographiques),
• l'organisation régulière des entretiens d'appréciation des personnels Etam et cadres (à améliorer dans certaines régions à l'international),
• le contrôle des relations entre les personnes habilitées à passer commande et les fournisseurs (à améliorer dans certains établissements travaux),
• la sécurisation de quelques sites où sont hébergés certains équipements informatiques,
• une vigilance à maintenir dans les petites entités d'exploitation ou les partenariats où la séparation des pouvoirs constitue souvent une difficulté d'application ;
− l'évaluation de l'exercice 2011 a révélé également quelques faiblesses :
• réactivité insu% sante dans certains établissements pour s'adapter à des baisses de leur marché,
• défaillance dans deux centres de travaux en métropole dans la prise et la comptabilisation de leur chi" re d'a" aires,
• quelques cas de fraude (montant non signifi catif au niveau du Groupe) détectés (Grande-Bretagne, États-Unis, Indonésie, métropole) pour lesquels un recouvrement partiel a été obtenu,
• quelques impayés de clients privés,
• quelques écarts d'évaluation financière de stocks (non signifi catifs au niveau consolidé),
• quelques di% cultés d'intégration lors d'opérations de croissance externe.
Principales actions réalisées en 2011 suite à l'évaluation 2010 :
• renforcement de la gestion des ressources, pour notamment mieux recenser et anticiper les besoins en compétences, confirmer les hommes et femmes potentiellement disponibles et aptes à une mobilité promotionnelle, en particulier pour les postes reconnus comme critiques (consultation directe au premier semestre 2011, par la Direction des Ressources Humaines, de 980 managers pour connaître leur aptitude à la mobilité et leurs attentes) ;
• enquête auprès de 1 109 managers du Groupe sur les valeurs véhiculées et celles à promouvoir davantage ;
• amélioration de la sécurité des systèmes d'information avec un renforcement de la diffusion de la politique générale de sécurité informatique, di" usion d'une charte d'utilisation des technologies de l'information et de la communication, réalisation d'un test en grandeur réelle d'une panne informatique générale dans deux établissements de travaux en France ;
• réunion à deux reprises du Comité de management, qui travaille sur des thèmes transverses d'amélioration ;
• lancement d'une revue et de l'analyse des process de règlements dans l'ensemble du Groupe pour renforcer la protection contre les tentatives de fraude aux moyens de paiement qui se sont multipliées et qui ont toutes échoué en 2011.
Pour 2012, il est prévu notamment des plans d'actions Groupe tels que :
• la réalisation d'une enquête de satisfaction anonyme au mois d'avril 2012 auprès des collaborateurs ;
• la prise de fonctions de trois directeurs des Ressources Humaines à l'international, respectivement pour les Directions Europe centrale, Europe du Nord et Océan Indien,
complétés par des plans d'actions locaux comprenant, par exemple, une meilleure formalisation de l'organisation et des délégations de pouvoirs, des actions de formation éthique, la mise en place de comités carrières là où il n'y en a pas encore, la dotation de certaines entités de cellules d'audit interne, la poursuite de l'optimisation de la fonction achat, l'implantation d'un logiciel comptable commun dans certaines entités.
LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES
Le recensement des risques majeurs et les plans d'actions associés ont été actualisés par l'ensemble des Directions Générales par grandes zones d'activités ou métiers. Une synthèse est présentée au Conseil d'administration du mois de février et au Comité des comptes qui le précède.
Cette actualisation a confi rmé une exposition plutôt limitée de Colas à des risques systémiques mais une sensibilité à des risques liés aux situations économiques et fi nancières des pays où Colas est implanté et à la capacité et/ou la rapidité d'anticipation et d'adaptation des structures locales.
Le suivi du contrôle interne
La surveillance et l'animation du dispositif de contrôle interne sont sous la responsabilité de tous les acteurs de processus dans l'entreprise. La coordination est assurée par un animateur au niveau de Colas société mère en liaison avec des relais dans les fi liales pays ou région que compte le Groupe.
Dans le cadre de son programme, la Direction de l'Audit Interne vérifie l'application des principes de contrôle interne et la qualité de l'évaluation.
La Direction de l'Audit Interne du Groupe est composée de huit auditeurs encadrés par un directeur et est rattachée au Secrétariat Général à compter du 1 er janvier 2012.
Les objectifs de l'audit interne consistent principalement en :
• l'évaluation du système d'organisation mis en place au sein des filiales et établissements audités pour assurer la maîtrise de leurs risques, la protection du patrimoine, la fi abilité des comptes et de l'information ainsi que le respect des règles, procédures et objectifs du Groupe et la conformité aux lois et règlements en vigueur ;
• des propositions d'amélioration du fonctionnement de l'entité auditée pour une meilleure efficacité en bénéfi ciant de la di" usion des bonnes pratiques. Ses diligences intègrent la vérifi cation de l'application des principes de contrôle interne du référentiel Colas, des résultats des autoévaluations annuelles et de la mise en œuvre des plans d'actions destinés à améliorer l'ensemble du dispositif de contrôle interne.
Le programme annuel d'audit est approuvé par le Président. Ce programme comporte en moyenne une dizaine de missions dans les entités françaises et internationales. Les entités ayant rejoint le Groupe récemment et celles dont le dernier audit interne remonte à plus de cinq ans constituent le cœur de cible du programme annuel d'audit.
Ainsi, en 2011, ont été auditées les fi liales internationales Colas Rail Ltd (Grande-Bretagne), Colas CZ (République tchèque), GTR et LRM (Maroc) ainsi que les activités de voie, fret, tramway et ingénierie de Colas Rail en France, les filiales routières Screg Îlede-France – Normandie, Colas Nord-Picardie, Screg Nord-Picardie et Échangeur Nord-Picardie ainsi que la société de carrières Roy.
À ces missions d'audit peuvent s'ajouter des missions à caractère plus technique ou ciblé.
Chacune de ces missions donne lieu à un rapport d'audit di" usé au Président, aux directeurs fonctionnels de Colas, à la Direction Générale géographique concernée, ainsi qu'aux organes de direction de l'entité auditée. Un exemplaire de ce rapport est systématiquement adressé aux Commissaires aux comptes. La Direction de l'Audit a, à son tour, connaissance des rapports établis par les Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe. Chaque rapport de synthèse d'audit est complété d'une liste de recommandations à l'intention des organes de direction de l'entité auditée afi n qu'elle puisse élaborer un plan d'actions dans les deux mois qui suivent. Les Commissaires aux comptes sont informés du programme annuel d'audit interne. Des réunions périodiques entre auditeurs internes et externes sont prévues pour connaître les travaux des uns et des autres et vérifi er la complémentarité des diligences. Le référentiel de contrôle interne est communiqué aux Commissaires aux comptes. La synthèse des résultats de l'autoévaluation de l'exercice 2011 a été présentée au Comité des comptes du 22 février 2012 et tenue à la disposition des Commissaires aux comptes afi n de compléter leurs diligences habituelles en matière comptable et financière. Les résultats orientent également les diligences de la Direction de l'Audit en complément et en concertation avec celles des Commissaires aux comptes. Ceux-ci ont connaissance des résultats généraux de l'autoévaluation des principes comptables et financiers réalisée par les fi liales françaises.
Le contrôle interne actuel a pour objectif de permettre à Colas le développement harmonieux d'une croissance rentable. Il est donc axé sur la prévention et la maîtrise des risques qui résultent des activités ou de tout autre nature, et a comme objectif majeur d'obtenir la fi abilité des états comptables et fi nanciers, et de donner une image fi dèle de Colas à ses actionnaires, ses clients et ses collaborateurs.
Les e" orts pour améliorer et moderniser ce contrôle interne sont et seront poursuivis. Le contrôle interne ne peut cependant constituer une garantie absolue et la vigilance dans ce domaine doit être permanente.
Le Président
Rapport des Commissaires aux comptes,
établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration
(Exercice clos le 31 décembre 2011)
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Colas et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
– de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière, et
– d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
– prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
– prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
– déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
AUTRES INFORMATIONS
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris-La Défense et Courbevoie, le 27 février 2012
Les Commissaires aux comptes
| KPMG Audit Département de KPMG SA |
MAZARS | ||
|---|---|---|---|
| Xavier Fournet | Gilles Rainaut Gaël Lamant | ||
| Associé | Associé | Associé |
Annexe au rapport du Conseil d'administration
Mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux (article L. 225-102-1 du Code de commerce)
| Dénomination des sociétés | Forme | Qualité dans la société | Siège social | |
|---|---|---|---|---|
| Hervé Le Bouc | ||||
| Colas | SA | Administrateur, Président-Directeur Général |
7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
|
| Bouygues | SA | Administrateur | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
|
| Bouygues Immobilier | SA | Administrateur | 3, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux |
|
| Cofi route | SA | Représentant permanent de Colas | 6/10, rue Troyon 92310 Sèvres |
|
| Colas Inc. | Inc. | Administrateur | 163 Madison Avenue, suite 500 NJ 07960 Morristown – États-Unis |
|
| ColasCanada | Inc. | Administrateur | 4984 place de la Savane, Bureau 150 Montréal, Québec H4P 2M9 – Canada |
|
| Colasie | SA | Administrateur, Président-Directeur Général |
7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
|
| Colas Midi-Méditerranée | SA | Représentant permanent de Colas | 345, rue Louis-de-Broglie – La Duranne 13792 Aix-en-Provence |
|
| Aximum | SA | Représentant permanent de Colas (jusqu'en juillet 2011) |
41, boulevard de la République 78400 Chatou |
|
| Aximum | SA | Représentant permanent d'IPF | 41, boulevard de la République 78400 Chatou |
|
| Échangeur International | SNC | Représentant permanent de Colas | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
|
| Fondation Colas | FDT | Président | 7, place René Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
|
| Hincol | Ltd | Administrateur | 5 H Floor Richardson – Crudas Build Sir JJ Road BY 400008 Mumbai – Inde |
|
| Isco | Ltd | Administrateur | Je-il bldg 94/49 Youngdeungpo – dong 7 ga Yougdeundpo – dong – 140988 Séoul République de Corée |
|
| Sacer Atlantique | SA | Représentant permanent de Spare | Échangeur Nantes – BP 90783 2, rue Gaspard-Coriolis 44307 Nantes |
|
| Screg Est | SA | Représentant permanent de Colas | 44, boulevard de la Mothe 54000 Nancy |
|
| Société Parisienne d'Études, d'Informatique et de Gestion |
SA | Représentant permanent de Colas | 2/4, allée Latécoère 78140 Vélizy-Villacoublay |
|
| Spac | SA | Représentant permanent d'IPF | 13, rue Madame-de-Sanzillon 92112 Clichy |
|
| Tipco Asphalt (Tasco) | SA | Administrateur | Tipco, 118/1 Rama 6 road – Samsen Nai, Phayathai – 10400 Bangkok – Thaïlande |
|
| Colas Émulsions | SACS | Représentant de Colas au Conseil de surveillance |
5, boulevard Abdellah-Ben-Yacine 21700 Casablanca – Maroc |
|
| Grands Travaux Routiers | SACS | Représentant de Colas au Conseil de surveillance |
5, boulevard Abdellah-Ben-Yacine 21700 Casablanca – Maroc |
|
| La Route Marocaine | SACS | Membre du Conseil de surveillance | 5, boulevard Abdellah-Ben-Yacine 21700 Casablanca – Maroc |
|
| Société Maghrébienne d'Entreprises et de Travaux |
SACS | Membre du Conseil de surveillance | 5, boulevard Abdellah-Ben-Yacine 21700 Casablanca – Maroc |
| Dénomination des sociétés | Forme | Qualité dans la société | Siège social | |
|---|---|---|---|---|
| Christian Balmes | ||||
| Colas | SA | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
|
| Apsys | SA | Administrateur | ZAC de la Clef-de-Saint-Pierre 1, boulevard Jean-Moulin 78990 Élancourt |
|
| François Bertière | ||||
| Bouygues | SA | Administrateur | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
|
| Bouygues Immobilier | SA | Administrateur, Président-Directeur Général |
3, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux |
|
| Colas | SA | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
|
| Olivier Bouygues | ||||
| Bouygues | SA | Représentant permanent de SCDM, Directeur Général Délégué |
32, avenue Hoche 75008 Paris |
|
| SCDM | SAS | Directeur Général | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
|
| Bouygues Telecom | SA | Administrateur | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
|
| Télévision Française 1 (TF1) SA | Administrateur | 1, quai du Point-du-Jour 92100 Boulogne-Billancourt |
||
| Colas | SA | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
|
| Bouygues Construction | SA | Administrateur | 1, avenue Eugène-Freyssinet 78065 Guyancourt |
|
| Alstom | SA | Administrateur | 3, avenue André-Malraux 92300 Levallois-Perret |
|
| Eurosport | SA | Administrateur | 3, rue Gaston-et-René-Caudron 92798 Issy-les-Moulineaux |
|
| Finagestion | SA | Administrateur | 1, avenue Eugène-Freyssinet 78280 Guyancourt |
|
| SCDM Énergie | SAS | Représentant permanent de SCDM, Président |
32, avenue Hoche 75008 Paris |
|
| Sagri-E | SAS | Président | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
|
| Sagri-F | SAS | Président | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
|
| Sénégalaise des Eaux | SA | Administrateur | Centre du Hann – Route du Front-de-Terre BP 224 – Dakar – Sénégal |
|
| SIR | SNC | Gérant non associé | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
|
| SIB | SNC | Gérant non associé | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
|
| Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire (Sodeci) |
SA | Administrateur | 1, avenue Christiani Abidjan – Côte d'Ivoire |
|
| Compagnie Ivoirienne d'Électricité (CIE) |
SA | Administrateur | BP 6923 Abidjan – Côte d'Ivoire |
|
| Seci | SA | Administrateur, Président-Directeur Général |
34, avenue Houdaille – Tour Sidam BP 4039 Abidjan – Côte d'Ivoire |
| Dénomination des sociétés | Forme | Qualité dans la société | Siège social |
|---|---|---|---|
| Louis R. Gabanna | |||
| Colas | SA | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| Colas Inc. | Inc. | Administrateur, Président du Conseil |
163 Madison Avenue, suite 500 NJ 07960 Morristown – États-Unis |
| ColasCanada | Inc. | Administrateur, Président du Conseil, Président-Directeur Général |
4984, place de la Savane, Bureau 150, Montréal, Québec H4P 2M9 – Canada |
| Canadian Road Builders | Inc. | Administrateur | Suite 1560, Weber Centre – 5555 Calgary Trail Edmonton, Alberta T6H 5P9 – Canada |
| DGOC | Ltd | Administrateur, Président du Conseil |
4984, place de la Savane, Bureau 150, Montréal, Québec H4P 2M9 – Canada |
| Sintra | Inc. | Administrateur, Président du Conseil |
4984, place de la Savane, Bureau 200, Montréal, Québec H4P 2M9 – Canada |
| Terus Construction | Ltd | Administrateur | 201-5550 152 Street – Surrey, British Columbia V3S 5J9 – Canada |
| Interoute Construction | Ltd | Administrateur | 1056 Playmor Road – Box 22 – Crescent Valley, British Columbia V0G 1H0 – Canada |
| L B Paving | Ltd | Administrateur | 2992 Tatlow Road – Box 3513 – Smithers, British Columbia V0J 2N0 – Canada |
| North Coast Road Maintenance |
Ltd | Administrateur | 201-5550 152 Street – Surrey, British Columbia V3S 5J9 – Canada |
| Skookum Asphalt | Ltd | Administrateur | #1 Ear Lake Road – Withehorse, Yukon Y1A 6L4 – Canada |
| YCS Holdings | Ltd | Administrateur | 4955 Sandberg – Road Box 2370 – Prince George, British Columbia V2N 2S6 – Canada |
| Works Alberta | Ltd | Administrateur, Président du Conseil |
Suite 1560, Weber Centre – 5555 Calgary Trail – Edmonton, Alberta T6H 5P9 – Canada |
| 251145 Alberta | Ltd | Administrateur | County Industrial Park – Box 608 Grande Prairie, Alberta T8V 3A8 – Canada |
| 373247 Alberta | Ltd | Administrateur | County Industrial Park – Box 608 Grande Prairie, Alberta T8V 3A8 – Canada |
| 400319 Alberta | Ltd | Administrateur | County Industrial Park – Box 608 Grande Prairie, Alberta T8V 3A8 – Canada |
| 1278368 Alberta | Ltd | Administrateur | Suite 1560, Weber Centre – 5555 Calgary Trail Edmonton, Alberta T6H 5P9 – Canada |
| G & C Asphalt | Ltd | Administrateur | 10015 Thatcher Avenue – North Battleford, Saskatchewan S9A 3W8 – Canada |
| Alberta Highway Services | Ltd | Administrateur | 23 Bellerose Drive – St. Albert, Alberta T8N 5E1 – Canada |
| Arctic Holdings And Leasing |
Ltd | Administrateur | 135 Kam Lake Road – Box 2949 Yellowknife, NT XIA 2R2 – Canada |
| E Construction | Ltd | Administrateur | 10130-21 Street NW – Edmonton, Alberta T6P 1W7 – Canada |
| NPA | Ltd | Administrateur | County Industrial Park – Box 608 Grande Prairie, Alberta T8V 3A8 – Canada |
| NWT Construction | Ltd | Administrateur | 135 Kam Lake Road – Box 2949 Yellowknife, NT XIA 2R2 – Canada |
| Standard General | Inc. | Administrateur | 23 Bellerose Drive – St. Albert, Alberta T8N 5E1 – Canada |
| Standard General Construction (1996) |
Ltd | Administrateur | 23 Bellerose Drive – St. Albert, Alberta T8N 5E1 – Canada |
| Synergy Construction Materials |
Ltd | Administrateur | Suite 1560, Weber Centre – 5555 Calgary Trail Edmonton, Alberta T6H 5P9 – Canada |
| Wood Bu" alo Project Management |
Ltd | Administrateur | 10130 – 21 Street NW – Edmonton, Alberta T6P 1W7 – Canada |
| Emulsion Products of Canada |
Inc. | Administrateur, Président et secrétaire-trésorier |
2200, 10155-102 Street – Edmonton, Alberta T5J 4G8 – Canada |
| Dénomination des sociétés | Forme | Qualité dans la société | Siège social |
|---|---|---|---|
| Thierry Genestar | |||
| Colas | SA | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| Adelac | SAS | Administrateur | Le Châble – 400, route de Viry 74160 Beaumont |
| Atlandes | SAS | Administrateur | 15, avenue Léonard-de-Vinci 33600 Pessac |
| Beaujolaise de Porphyre | SA | Président-Directeur Général (jusqu'en octobre 2011) |
Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier 69007 Lyon |
| Carrières Roy | SA | Administrateur | Le Noubleau – BP 1 79330 Saint-Varent |
| Colas Belgium | SA | Représentant permanent de Colas | 313, rue Nestor-Martin 1082 Bruxelles – Belgique |
| Colas Centre-Ouest | SA | Représentant permanent de Colas | Échangeur Nantes – 2, rue Gaspard-Coriolis 44300 Nantes |
| Colas Île-de-France – Normandie |
SA | Représentant permanent de Colas | 2, rue Jean-Mermoz – BP 31 78771 Magny-les-Hameaux |
| Colas Environnement | SAS | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| Colas Est | SA | Représentant permanent de Colas | 44, boulevard de la Mothe 54000 Nancy |
| Colas Nord-Picardie | SA | Représentant permanent de Colas | Échangeur Lille – 197, rue du 8-Mai-1945 BP 10135 – 59653 Villeneuve-d'Ascq Cedex |
| Colas Rhône-Alpes – Auvergne |
SA | Représentant permanent de Colas | Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier 69007 Lyon |
| Colas Sud-Ouest | SA | Représentant permanent de Colas | Échangeur Sud-Ouest 6, avenue Charles-Lindbergh 33700 Mérignac |
| Développement Infrastructures |
SAS | Président (jusqu'en octobre 2011) |
Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier 69007 Lyon |
| Perrier TP | SA | Administrateur | 13, route de Lyon 69800 Saint-Priest |
| Revue Générale Routes et Aérodromes |
SAS | Administrateur | 10, rue Clément-Marot 75008 Paris |
| Sacer Atlantique | SA | Représentant permanent de Colas | Échangeur Nantes – 2, rue Gaspard-Coriolis 44300 Nantes |
| Sacer Paris-Nord-Est | SA | Représentant permanent de Colas | 6, rue Jean-Mermoz 78771 Magny-les-Hameaux Cedex |
| Sacer Sud-Est | SA | Représentant permanent de Colas | Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier 69007 Lyon |
| Screg Grands Travaux | SA | Représentant permanent de Spare | 2, rue Virginie-Mauvais 54000 Nancy |
| Screg Île-de-France – Normandie |
SA | Représentant permanent de Colas | 6, rue Galilée – Quartier Europe 78280 Guyancourt |
| Screg Nord-Picardie | SA | Représentant permanent de Colas | Échangeur Lille – 197, rue du 8-Mai-1945 BP 10135 – 59653 Villeneuve-d'Ascq Cedex |
| Screg Ouest | SA | Représentant permanent de Colas | Échangeur Nantes – 2, rue Gaspard-Coriolis 44300 Nantes |
| Screg Sud-Est | SA | Représentant permanent de Colas | Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier 69007 Lyon |
| Screg Sud-Ouest | SA | Représentant permanent de Colas | Immeuble Échangeur – 14, avenue Becquerel 33700 Mérignac |
| Socatop | SARL | Gérant | 5, cours Ferdinand-de-Lesseps 92500 Rueil-Malmaison |
| Société Parisienne d'Études, d'Informatique et de Gestion |
SA | Représentant permanent de IPF | 2/4, allée Latécoère 78140 Vélizy-Villacoublay |
| Dénomination des sociétés | Forme | Qualité dans la société | Siège social |
|---|---|---|---|
| Jean-François Guillemin | |||
| Bouygues Telecom | SA | Représentant permanent de Bouygues | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
| Bouygues Construction | SA | Administrateur | 1, avenue Eugène-Freyssinet 78065 Guyancourt |
| Bouygues Immobilier | SA | Administrateur | 3, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux |
| Colas | SA | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| Fondation d'Entreprise Francis Bouygues |
FDT | Membre du Conseil d'administration | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
| Université Paris-II | EP | Administrateur | 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 |
| PRES Sorbonne Université | EP | Administrateur | 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 |
| Jacques Leost | |||
| Colas | SA | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| Colas Australia (ex-Drawmac) |
Ltd | Administrateur | PO Box 163 – 12 Grand Avenue – Granville NSW 2142 – Australie |
| Hincol | Ltd | Alternate Director de Hervé Le Bouc | 5 H Floor Richardson – Crudas Build Sir JJ Road BY 400008 Mumbai – Inde |
| Tipco Asphalt (Tasco) | SA | Administrateur | Tipco, 118/1 Rama 6 road – Samsen Nai, Phayathai – 10400 Bangkok – Thaïlande |
| Spac | SA | Administrateur, Président-Directeur Général |
13, rue Madame-de-Sanzillon 92112 Clichy |
| Colette Lewiner | |||
| Bouygues | SA | Administrateur | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
| Colas | SA | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| Nexans | SA | Administrateur | 8, rue du Général-Foy 75008 Paris |
| La Poste | SA | Administrateur (jusqu'en avril 2011) |
44, boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
| TGS Nopec Geophysical Company |
ASA | Administrateur | Hagaloekkveien 13 N-1383 Asker Norvège |
| Lafarge | SA | Administrateur | 61, rue des Belles-Feuilles 75016 Paris |
| TDF | SAS | Administrateur, Présidente du Conseil d'administration |
106, avenue Marx-Dormoy 92541 Montrouge Cedex |
| Eurotunnel | SA | Administrateur | 3, rue de la Boétie 75008 Paris |
| Dénomination des sociétés | Forme Qualité dans la société |
Siège social | |
|---|---|---|---|
| Philippe Marien | |||
| Bouygues Telecom | SA | Administrateur, Président du Conseil d'administration |
32, avenue Hoche 75008 Paris |
| Télévision Française 1 (TF1) SA | Représentant permanent de Bouygues | 1, quai du Point-du-Jour 92100 Boulogne-Billancourt |
|
| Colas | SA | Représentant permanent de Bouygues | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| Alstom | SA | représentant permanent de Bouygues | 3, avenue André-Malraux 92300 Levallois-Perret |
| Bouygues Immobilier | SA | Représentant permanent de Bouygues | 3, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux |
| Bouygues Construction | SA | Représentant permanent de Bouygues | 1, avenue Eugène-Freyssinet 78280 Guyancourt |
| Finamag | SC | Liquidateur | 19, route des Gâtines 91370 Verrières-le-Buisson |
| SCDM | SAS | Directeur Général | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
| Thierry Montouché | |||
| Colas | SA | Administrateur, Secrétaire du Conseil d'administration |
7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| Colas Inc. | Inc. | Administrateur | 163 Madison Avenue, suite 500 NJ 07960 Morristown – États-Unis |
| ColasCanada | Inc. | Administrateur | 4984, place de la Savane H4P 2M9 Montréal – Canada |
| Colas Ltd | Ltd | Administrateur | Rowfant – RH104NF Crawley (West Sussex) Grande-Bretagne |
| Ensign Holdings Highways | Ltd | Administrateur | Rowfant – RH104NF Crawley (West Sussex) Grande-Bretagne |
| Colas Teoranta | Ltd | Administrateur | Unit G1 Maynooth Business Campus Maynooth – Co. Kildare – Irlande du Nord |
| ICB Emulsions Limited | Ltd | Administrateur | 76 Ballyhannon Road – Portadown Craigavon BT 635 SE Country Armagh – Irlande |
| Aximum | SA | Représentant permanent de Spare | 41, boulevard de la République 78400 Chatou |
| Colas Centre-Ouest | SA | Représentant permanent de Spare | Échangeur Nantes – 2, rue Gaspard-Coriolis 44300 Nantes |
| Colas Est | SA | Représentant permanent de Spare | Immeuble Échangeur 44, boulevard de la Mothe 54000 Nancy |
| Colas Île-de-France Normandie |
SA | Représentant permanent de Spare | 2, rue Jean-Mermoz – BP 31 78771 Magny-les-Hameaux |
| Colas Midi-Méditerranée | SA | Représentant permanent d'IPF | 345, rue Louis-de-Broglie – La Duranne 13792 Aix-en-Provence |
| Colas Rhône-Alpes Auvergne |
SA | Représentant permanent de Spare | Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier 69007 Lyon |
| Colas Rail | SA | Représentant permanent de Colas | 38/44, rue Jean-Mermoz 78600 Maisons-La% tte |
| Colas Sud-Ouest | SA | Représentant permanent d'IPF | Échangeur Sud-Ouest 6, avenue Charles-Lindberg 33700 Mérignac |
| Développement Infrastructures |
SAS | Administrateur | Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier 69007 Lyon |
| Fondation Colas | FDT | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| Screg Est | SA | Représentant permanent de Spare | Immeuble Échangeur 44, boulevard de la Mothe 54000 Nancy |
| Dénomination des sociétés | Forme Qualité dans la société |
Siège social | |
|---|---|---|---|
| Smac | SA | Représentant permanent de Spare | 40, rue Fanfan-la-Tulipe 92100 Boulogne-Billancourt |
| Spac | SA | Représentant permanent de Colas | 13, rue Madame-de-Sanzillon 92112 Clichy |
| Société Parisienne d'Études, d'Informatique et de Gestion |
SA | Représentant permanent de Spare | 2/4, allée Latécoère 78140 Vélizy-Villacoublay |
| Christian de Pins | |||
| Colas | SA | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| Aximum | SA | Représentant permanent d'IPF (jusqu'en juillet 2011) |
41, boulevard de la République 78400 Chatou |
| Aximum | SA | Représentant permanent de Développement Infrastructures |
41, boulevard de la République 78400 Chatou |
| Colas Belgium | SA | Président du Conseil d'administration | 313, rue Nestor Martin 1082 Bruxelles – Belgique |
| Colas Danmark | A/S | Administrateur | Fabriksparken 40 2600 Glostrup – Danemark |
| Colas Environnement | SAS | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| Colas Ltd | Ltd | Administrateur | Rowfant – RH104NF Crawley (West Sussex) Grande-Bretagne |
| Colas Rail | SA | Représentant permanent d'IPF | 38/44, rue Jean-Mermoz 78600 Maisons-La% tte |
| Colas Holdings (IOM) | Ltd | Administrateur | Rosehill – Malew, Broom House, Isle of Man Im 3DW – Grande-Bretagne |
| Colas Suisse Holding | Ltd | Administrateur | 20, route de Berne, Case postale 96, CH 1010 Lausanne – Suisse |
| Colas Teoranta | SA | Administrateur | Unit G1 Maynooth Business Campus Maynooth – Co. Kildare – Irlande du Nord |
| Ensign Holdings Highways | Ltd | Administrateur | Rowfant – RH104NF Crawley (West Sussex) Grande-Bretagne |
| ICB Emulsions Limited | Ltd | Administrateur | 76 Ballyhannon Road Portadown Craigavon BT 635 SE County Armagh – Irlande |
| Carrières Roy | SA | Administrateur (jusqu'en juin 2011) |
Le Noubleau – BP 1 79330 Saint-Varent |
| SES Nouvelle | SAS | Membre du Conseil de surveillance | 102, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris |
| Smac | SA | Représentant permanent de Colas | 40, rue Fanfan-la-Tulipe 92100 Boulogne-Billancourt |
| Spac | SA | Représentant permanent de Spare | 13, rue Madame-de-Sanzillon 92110 Clichy |
| Jean-Claude Tostivin | |||
| Colas | SA | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| 32 Hoche | GIE | Représentant permanent de SCDM | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
| Cefi na | SAS | Membre du Comité de direction | 132, boulevard Haussmann 75008 Paris |
| Financière SBP (ancienne Société de Banque Privée) |
SARL | Gérant non associé | 16-18, impasse d'Antin 75008 Paris |
| Qualite | SNC | Gérant non associé | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
| Scar | SNC | Gérant | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
| Dénomination des sociétés | Forme | Qualité dans la société | Siège social |
|---|---|---|---|
| Jean-Claude Tostivin (suite) | |||
| Actifl y | SNC | Gérant non associé | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
| Transport Air | GIE | Administrateur | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
| Airby | SNC | Gérant | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
| Gilles Zancanaro | |||
| Colas | SA | Administrateur | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| C2S | SA | Administrateur, | 3, rue Alfred-Kastler – 17, parc Ariane |
| Président-Directeur Général | 78280 Guyancourt | ||
|---|---|---|---|
| Bouygues Construction | SA | Administrateur | 1, avenue Eugène-Freyssinet 78280 Guyancourt |
| Société Parisienne d'Études, d'Informatique et de Gestion |
SA | Administrateur | 2-4, allée Latécoère 78140 Vélizy-Villacoublay |
| Dénomination des sociétés | Forme | Qualité dans la société |
Représentant permanent |
Siège social |
|---|---|---|---|---|
| BOUYGUES | ||||
| Bouygues Telecom | SA | Administrateur | Jean-François Guillemin |
32, avenue Hoche 75008 Paris |
| C2S | SA | Administrateur | Alain Pouyat | 3, rue Alfred-Kastler – 17, parc Ariane 78280 Guyancourt |
| Télévision Française 1 (TF1) SA | Administrateur | Philippe Marien | 1, quai du Point-du-Jour 92100 Boulogne-Billancourt |
|
| Alstom | SA | Administrateur | Philippe Marien | 3, avenue André-Malraux 92300 Levallois-Perret |
| Colas | SA | Administrateur | Philippe Marien | 7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt |
| 32 Hoche | GIE | Administrateur | Philippe Metges | 32, avenue Hoche 75008 Paris |
| Bouygues Construction | SA | Administrateur | Philippe Marien | 1, avenue Eugène-Freyssinet 78280 Guyancourt |
| Bouygues Immobilier | SA | Administrateur | Philippe Marien | 3, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux |
- BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 64
- COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ DE L'EXERCICE 65
- ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS 65
- TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 66
- TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE 67
- ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 68
États fi nanciers consolidés du groupe Colas
au 31 décembre 2011
Bilan consolidé au 31 décembre
| en millions d'euros | Notes | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 3.2 | 2 524 | 2 438 |
| Immobilisations incorporelles | 3.3 | 90 | 87 |
| Goodwill | 3.3 | 450 | 445 |
| Entités associées | 3.4 | 437 | 422 |
| Autres actifs fi nanciers non courants | 3.5 | 225 | 174 |
| Impôts di" érés et créances fi scales non courantes | 3.6 | 155 | 138 |
| Actifs non courants | 3 881 | 3 704 | |
| Stocks | 4.1 | 602 | 531 |
| Clients | 4.1 | 2 826 | 2 538 |
| Actifs d'impôts (exigibles) | 4.1 | 15 | 44 |
| Autres créances et paiements d'avance | 4.1 | 467 | 435 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.2 | 446 | 411 |
| Instruments fi nanciers | 17 | 18 | 13 |
| Actifs courants | 4 374 | 3 972 | |
| Actifs disponibles à la vente ou activités en cours de cession | – | – | |
| Total des actifs | 8 255 | 7 676 | |
| Capital social et primes | 384 | 380 | |
| Résultats accumulés | 1 713 | 1 704 | |
| Réserve de conversion | 61 | 37 | |
| Résultat de l'exercice | 336 | 224 | |
| Capitaux propres (part du Groupe) | 2 494 | 2 345 | |
| Intérêts minoritaires | 34 | 30 | |
| Capitaux propres | 5 | 2 528 | 2 375 |
| Dettes fi nancières non courantes | 8 | 242 | 200 |
| Provisions non courantes | 6.1 | 750 | 750 |
| Impôts di" érés et dettes fi scales non courantes | 7 | 110 | 95 |
| Passifs non courants | 1 102 | 1 045 | |
| Avances et acomptes reçus | 241 | 243 | |
| Dettes fi nancières courantes | 8 | 48 | 50 |
| Impôts courants | 87 | 49 | |
| Fournisseurs | 2 128 | 1 872 | |
| Provisions courantes | 6.2 | 300 | 303 |
| Autres passifs courants | 10 | 1 675 | 1 508 |
| Concours bancaires et soldes créditeurs de banques | 114 | 209 | |
| Instruments fi nanciers | 17 | 32 | 22 |
| Passifs courants | 4 625 | 4 256 | |
| Passifs disponibles à la vente ou activités en cours de cession | – | – | |
| Total des capitaux propres et des passifs | 8 255 | 7 676 | |
| Endettement fi nancier net | 9 | 28 | (57) |
Compte de résultat consolidé de l'exercice
| en millions d'euros | Notes | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Produit des activités ordinaires (1) | 11 et 16 | 12 412 | 11 661 |
| Achats consommés | (6 086) | (5 564) | |
| Charges de personnel | (3 086) | (2 982) | |
| Charges externes | (2 576) | (2 427) | |
| Impôts et taxes | (158) | (155) | |
| Dotations nettes aux amortissements | (461) | (470) | |
| Dotations nettes aux provisions et dépréciations | (114) | (173) | |
| Variations des stocks de production | 31 | 40 | |
| Autres produits d'exploitation (2) | 12 | 651 | 568 |
| Autres charges d'exploitation | 12 | (147) | (133) |
| Résultat opérationnel courant | 12 et 16 | 466 | 365 |
| Autres produits opérationnels | 12 | 6 | |
| Autres charges opérationnelles | 12 | (58) | |
| Résultat opérationnel | 466 | 313 | |
| Produits fi nanciers | 22 | 20 | |
| Charges fi nancières | (46) | (50) | |
| Coût de l'endettement fi nancier net | 13 | (24) | (30) |
| Autres produits fi nanciers | 13 | 18 | 9 |
| Autres charges fi nancières | 13 | (15) | (16) |
| Charge d'impôt sur le résultat | 14 | (163) | (122) |
| Résultat des entreprises associées | 59 | 69 | |
| Résultat net | 341 | 223 | |
| Résultat net part des intérêts minoritaires | 5 | (1) | |
| Résultat net part du Groupe | 336 | 224 | |
| Résultat par action (en euros) | 15 | 10,28 | 6,86 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 15 | 10,28 | 6,86 |
| (1) Dont part réalisée à l'international (export inclus) | 5 162 | 4 947 | |
| (2) Dont reprises de provisions et dépréciations non utilisées | 107 | 114 |
État des produits et charges comptabilisés
| en millions d'euros | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net de la période | 341 | 223 |
| Éléments non recyclables en résultat net | ||
| Gains (pertes) actuariels sur avantages du personnel (1) | 15 | (16) |
| Impôts sur opérations non recyclables en résultat net | (7) | 4 |
| Éléments recyclables en résultat net | ||
| Variations des écarts de conversion sur sociétés contrôlées | 15 | 76 |
| Variation nette sur juste valeur des instruments fi nanciers | (6) | (2) |
| Impôts sur opérations recyclables en résultat net | 2 | |
| Quote-part des entités associées | 5 | 2 |
| Produits et charges comptabilisés en capitaux propres | 24 | 64 |
| Produits et charges nets comptabilisés | 365 | 287 |
| Dont part du Groupe | 361 | 287 |
| Dont part des intérêts minoritaires | 4 |
(1) Montant des gains (pertes) actuariels non comptabilisés imputés sur les capitaux propres selon option permise par IAS 19 révisée.
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
| en millions d'euros | Capital social et primes |
Résultats accumulés |
Réserve de conversion |
Résultat de l'exercice |
Capitaux part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 er janvier 2010 |
376 | 1 553 | (40) | 387 | 2 276 | 34 | 2 310 |
| Augmentation du capital | 4 | 4 | 4 | ||||
| A" ectation du résultat N – 1 | 387 | (387) | |||||
| Distribution | (220) | (220) | (4) | (224) | |||
| Autres opérations avec les actionnaires |
(2) | (2) | (2) | ||||
| Résultat net de l'exercice | 224 | 224 | (1) | 223 | |||
| Produits et charges comptabilisés | (14) | 77 | 63 | 1 | 64 | ||
| Résultat net et produits et charges comptabilisés |
(14) | 77 | 224 | 287 | 287 | ||
| Changements de périmètre | |||||||
| 31 décembre 2010 | 380 | 1 704 | 37 | 224 | 2 345 | 30 | 2 375 |
| Augmentation du capital | 4 | 4 | 4 | ||||
| A" ectation du résultat N – 1 | 224 | (224) | |||||
| Distribution | (206) | (206) | (3) | (209) | |||
| Autres opérations avec les actionnaires |
(13) | 3 | (10) | 1 | (9) | ||
| Résultat net de l'exercice | 336 | 336 | 5 | 341 | |||
| Produits et charges comptabilisés (1) | 4 | 21 | 25 | (1) | 24 | ||
| Résultat net et produits et charges comptabilisés |
4 | 21 | 336 | 361 | 4 | 365 | |
| Changements de périmètre | 2 | 2 | |||||
| 31 décembre 2011 | 384 | 1 713 | 61 | 336 | 2 494 | 34 | 2 528 |
(1) Détail :
| Groupe | Minoritaires | Total | |
|---|---|---|---|
| Variations de change | 21 | (1) | 20 |
| Variations de juste valeur des instruments fi nanciers | (6) | (6) | |
| Écarts actuariels sur avantages au personnel | 15 | 15 | |
| Impôts di" érés sur ces opérations | (5) | (5) | |
| Total des produits et charges comptabilisés | 25 | (1) | 24 |
Tableau des fl ux de trésorerie consolidés de l'exercice
| en millions d'euros | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 341 | 223 |
| Ajustements pour : | ||
| − quote-part de résultat des entités associées | (59) | (69) |
| − dividendes reçus d'entités associées | 52 | 33 |
| − dividendes des sociétés non consolidées | (3) | (3) |
| − amortissements, dépréciations et provisions non courantes | 466 | 515 |
| − plus et moins-values de cession d'actifs | (69) | (37) |
| Sous-total | 728 | 662 |
| Coût de l'endettement fi nancier net | 24 | 30 |
| Charge d'impôt de l'exercice | 163 | 122 |
| Capacité d'autofi nancement | 915 | 814 |
| Impôts sur résultat payés | (96) | (171) |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | (41) | (109) |
| Trésorerie provenant de l'activité (a) | 778 | 534 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (538) | (517) |
| Prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles cédées | 124 | 43 |
| Dette nette sur immobilisations corporelles et incorporelles | 21 | 22 |
| Sous-total | (393) | (452) |
| Acquisitions et cessions de titres de participation : | ||
| − prix d'acquisition des titres | (87) | (46) |
| − prix de cession de titres | 5 | 20 |
| − dette nette sur achats et cession de titres | 35 | 2 |
| − trésorerie acquise | 2 | 21 |
| Sous-total | (45) | (3) |
| Autres fl ux liés aux opérations d'investissements : | ||
| − dividendes reçus de sociétés non consolidées | 3 | 3 |
| − variation des autres immobilisations fi nancières | 4 | (5) |
| Sous-total | 7 | (2) |
| Trésorerie a/ ectée aux investissements (b) | (431) | (457) |
| Variation des capitaux propres Groupe | 4 | 4 |
| Variation des capitaux minoritaires | ||
| Rachat de titres aux intérêts minoritaires | (7) | (2) |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | (206) | (220) |
| Dividendes versés aux intérêts minoritaires | (3) | (4) |
| Variation des dettes fi nancières | 20 | (19) |
| Coût de l'endettement fi nancier net | (24) | (30) |
| Autres fl ux liés aux opérations de fi nancement | ||
| Trésorerie résultant du fi nancement (c) | (216) | (271) |
| Variations de change (d) | (1) | 13 |
| Variation de la trésorerie (a + b + c + d) | 130 | (181) |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 202 | 383 |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice (voir note 9) | 332 | 202 |
Annexe aux états fi nanciers consolidés
Sommaire
Notes
Informations générales sur l'entreprise
- Normes comptables
- Principes et méthodes comptables
- Actifs non courants
- Actifs courants
- Informations sur les capitaux propres
- Provisions non courantes et courantes
- Impôts diJ érés et dettes fi scales long terme
- Dettes fi nancières non courantes et courantes
- Variation de l'endettement net
-
Autres passifs courants
-
Produits des activités ordinaires
- Résultat opérationnel
- Coût de l'endettement net, autres produits et charges fi nanciers
- Charge d'impôt sur le résultat
- Résultat et dividende par action
- Information par secteurs opérationnels
- Instruments fi nanciers
- Engagements hors bilan
- EJ ectifs, avantages au personnel
- Informations sur les parties liées
- Honoraires des commissaires aux comptes
- Principaux taux de conversion
- Périmètre de consolidation
Sauf mention particulière, les chi" res présentés sont exprimés en millions d'euros (M€).
Informations générales sur l'entreprise
Le 27 février 2012, le Conseil d'administration a arrêté les comptes et autorisé la publication des états fi nanciers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Ces états peuvent encore être modifi és par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Colas est une société anonyme immatriculée en France (RCS Nanterre B552 025 314)
Siège social de Colas : 7, place René Clair, à Boulogne-Billancourt (France).
Ces états fi nanciers sont présentés en euros (arrondis au million), devise dans laquelle est traitée la majeure partie des opérations.
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Colas est un leader mondial de la construction et de l'entretien des infrastructures de transport
Les activités routières représentent 76 % de l'activité totale de Colas. Elles comprennent :
• la construction et l'entretien de routes, autoroutes, pistes d'aéroport, plateformes portuaires, industrielles et logistiques, aménagements urbains, voies de transports en commun en site propre (tramways), aires de loisirs, pistes cyclables… ;
• en amont de la construction, une importante activité industrielle de production et de recyclage de matériaux de construction (granulats, émulsions et liants, enrobés, béton prêt à l'emploi), à partir d'un réseau international dense de carrières, usines d'émulsion, centrales d'enrobage et centrales à béton, et une activité de production et de distribution de bitume (la production est réalisée à partir de deux unités de raffi nage, l'une en France et la seconde en Malaisie, et la distribution de bitume à tiers est réalisée à partir d'un réseau de dépôts essentiellement à l'international).
• Colas exerce également des activités de spécialités pour la plupart complémentaires aux activités routières, qui représentent 24 % de l'activité totale de Colas :
− sécurité signalisation routière, gestion de trafic, fabrication, pose et maintenance d'équipements de sécurité ;
− génie civil, pipelines, canalisations ;
− réalisation de travaux d'étanchéité, enveloppe de bâtiment, bardage et couverture, production et commercialisation de membranes d'étanchéité ;
− bâtiment (construction neuve, réhabilitation, déconstruction) ;
− ferroviaire (conception et ingénierie, construction, renouvellement et entretien d'infrastructures) ;
− vente de produits raffinés issus du pétrole autres que le bitume (huiles de base, para% nes, et fuels).
Colas est aussi concessionnaire d'infrastructures ou gestionnaire d'infrastructures (PPP), notamment autoroutières mais aussi de voirie urbaine ou de transport en commun urbain.
FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
• Un chiffre d'affaires de 12,4 milliards d'euros, en hausse de 6,4 % (5,1 % à périmètre et taux de change comparables) obtenu dans un environnement pourtant dominé par la crise économique et financière, grâce à la croissance des fi liales en France métropolitaine, en Amérique du Nord, en Asie et en Australie et, dans une moindre mesure, en Europe du Nord.
• Un résultat opérationnel courant en progression par rapport à fi n 2010 de 28 % à 466 millions d'euros grâce à :
− des conditions climatiques très favorables, sauf en Amérique du Nord ;
− une stratégie volontariste privilégiant les marges au volume ;
− de multiples actions d'adaptation ou de progrès, menées notamment en Europe centrale mais aussi dans les DOM, en France métropolitaine et dans l'ensemble des implantations du Groupe ;
− la poursuite de quelques acquisitions ciblées.
• Un résultat opérationnel en forte hausse de 49 % à 466 millions d'euros, aucune charge non courante ne venant pénaliser l'exercice comme en 2010, où 52 millions d'euros de charges nettes non courantes avaient dû être enregistrées.
• Un résultat net part du Groupe de 336 millions d'euros, en hausse de 50 % par rapport à fin décembre 2010.
• Un excédent de trésorerie nette de 28 millions d'euros à fi n décembre 2011, à comparer à un endettement de 57 millions d'euros à fi n décembre 2010.
• Autres faits signifi catifs :
− succès dans les concessions et les PPP : démarrage de l'autoroute A 63, obtention des PPP du contournement de Vichy et de la voirie de la ville du Plessis-Robinson, du marché à performance énergétique de la ville de Paris ;
− bonne activité commerciale avec l'obtention de grands contrats d'autoroutes au Canada, d'un aéroport à Maurice, de tramways (Dijon, Besançon, en France, ou Casablanca, au Maroc), ou de contrats ferroviaires (métro léger de Kuala Lumpur, en Malaisie, maintenance du réseau ferré au Royaume-Uni) ;
− renforcement dans les matériaux avec les acquisitions de 50 % du capital de la société Gamma Materials Ltd (production et vente de granulats, béton prêt à l'emploi, blocs), à Maurice, et du groupe Servant (carrières et béton prêt à l'emploi), en France.
FAITS SIGNIFICATIFS ET VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2011
Néant.
Note 1 – Normes comptables
Le Groupe a appliqué l'ensemble des normes IFRS et interprétations IFRIC en vigueur au 31 décembre 2011 et adoptées par l'Union européenne.
PRINCIPALES NOUVELLES NORMES IFRS, AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS EN VIGUEUR AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, D'APPLICATION OBLIGATOIRE AU 1ER JANVIER 2011
• IFRIC 14 : paiements d'avance dans le cadre d'une exigence de fi nancement minimal (sans incidence sur les comptes) ;
• IFRIC 19 : extinction de dettes fi nancières avec des instruments de capitaux propres (sans incidence sur les comptes) ;
• IAS 24 révisée : information relative aux parties liées (incidences sur les annexes présentées en note 20) ;
• amélioration des IFRS (sans incidence sur les comptes).
PRINCIPALES AUTRES NORMES, AMENDEMENTS, ET INTERPRÉTATIONS ESSENTIELLES PUBLIÉES PAR L'IASB, NON ENCORE APPROUVÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE
L'IASB a publié les principales normes et amendements suivants avant le 31 décembre 2011, qui ne sont pas encore entrés en vigueur :
| Norme | Date d'application IASB (1) | Impacts Groupe attendus |
|---|---|---|
| Amendement IFRS 7 : informations à fournir sur les transferts d'actifs fi nanciers (2) |
1 er juillet 2011 |
Incidence sur les annexes en cours de revue |
| Amendement IFRS 1 : hyperinfl ation grave et suppression des dates d'application fi xes pour les nouveaux adoptants |
1 er juillet 2011 |
Sans incidence |
| Amendement IAS 12 : impôts di" érés – recouvrement des actifs sous-jacents |
1 er janvier 2012 |
Sans incidence |
| Amendement IAS 1 : présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI) (2) |
1 er juillet 2012 |
Incidence sur la présentation des comptes |
| IAS 28 révisée : participations dans les entreprises associées et coentreprises |
1 er janvier 2013 |
En cours d'évaluation |
| IAS 27 révisée : états fi nanciers individuels | 1er janvier 2013 | Sans incidence sur les comptes |
| IFRS 10 : états fi nanciers consolidés | 1 er janvier 2013 |
En cours d'évaluation |
| IFRS 11 : accords conjoints | 1 er janvier 2013 |
En cours d'évaluation |
| IFRS 12 : informations à fournir sur les participations dans les autres entités |
1 er janvier 2013 |
En cours d'évaluation |
| IFRS 13 : évaluation à la juste valeur |
1 er janvier 2013 |
En cours d'évaluation |
| Amendement IAS 19 : avantages du personnel | 1er janvier 2013 | En cours d'évaluation |
| IFRS 9 : instruments fi nanciers – classifi cation et évaluations des actifs fi nanciers |
1 er janvier 2015 |
Non estimable à ce jour (projet d'adoption suspendu par l'Union européenne) |
(1) Sauf précision contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne.
(2) Les amendements IFRS 7 et IAS 1 sont applicables par anticipation au 1er janvier 2011. Au 31 décembre 2011, le Groupe n'applique aucune de ces amendements, normes et interprétations par anticipation à l'exception de l'amendement IAS 1.
Note 2 – Principes et méthodes comptables
Les états fi nanciers ont été établis selon les normes fi nancières internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).
Ces états ont été réalisés sur la base du coût historique à l'exception de l'évaluation de certains instruments fi nanciers et des éléments acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.
MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Les états fi nanciers consolidés comprennent les états fi nanciers de Colas (la société) et de ses fi liales arrêtés au 31 décembre de chaque année. Pour ces fi liales, le contrôle est avéré lorsque la société a le pouvoir de diriger les politiques opérationnelle et financière de la fi liale contrôlée afi n d'obtenir les avantages de ses activités.
Les actifs et passifs des fi liales acquises sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Lorsque le coût d'acquisition est supérieur à la juste valeur de l'actif net acquis, l'excédent est comptabilisé en Goodwill.
Si le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur identifi ée de l'actif net acquis, l'écart (i.e. Badwill) est comptabilisé en produit de l'exercice.
Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle cesse d'être exercé.
Lorsque nécessaire, les états financiers des filiales sont retraités de façon à rendre les méthodes comptables utilisées homogènes avec celles utilisées par le Groupe.
Toutes les créances, dettes, produits et charges intragroupe sont éliminés en consolidation.
Participations dans des coentreprises
Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d'exercer une activité économique sous contrôle conjoint.
Les actifs, passifs, produits et charges des coentreprises (sociétés contrôlées conjointement avec d'autres associés) sont comptabilisés selon la méthode de l'intégration proportionnelle.
Participations dans des sociétés associées
Une société associée est une société non contrôlée mais sur laquelle le Groupe exerce une influence notable.
Les résultats, actifs et passifs des sociétés associées sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.
Transactions en monnaies étrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture.
Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat à l'exception des emprunts en monnaies étrangères, qui constituent une couverture de l'investissement net dans une entité étrangère.
Conversion des états fi nanciers
Les actifs et passifs des entités étrangères sont convertis sur la base du cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice ; les comptes de résultat sont convertis au cours de change moyen de l'exercice, qui donne une valeur approchée du cours à la date des transactions en l'absence de fl uctuations signifi catives. La liste des principales parités de change utilisées fi gure en note 22.
Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en autres produits et charges comptabilisés et en capitaux propres sous la rubrique « Réserve de conversion ».
Lors de la sortie d'une entité étrangère, les écarts de change cumulés sont comptabilisés dans le compte de résultat comme une composante du profi t ou de la perte de sortie.
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition.
L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses di" érents composants s'ils ont des durées d'utilité di" érentes, soit :
| Constructions hors exploitation | 20 à 40 ans |
|---|---|
| Constructions industrielles | 10 à 20 ans |
| Installations techniques, matériels et outillages |
5 à 15 ans |
| Autres immobilisations corporelles (matériel de transport et de bureau) |
3 à 10 ans |
Les terrains ne sont pas amortis sauf s'il s'agit de terrains de gisement. Ces derniers sont alors amortis selon le rythme d'épuisement du gisement sans que la durée totale d'amortissement puisse excéder quarante ans.
Coûts d'emprunts
Lorsqu'une immobilisation exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisée ou vendue, les coûts d'emprunts directement attribuables à son acquisition ou sa construction sont incorporés dans le coût de cette immobilisation.
Contrats de location-fi nancement
Les immobilisations faisant l'objet de contrats de location-fi nancement sont inscrites à l'actif du bilan et amorties comme si la société en était propriétaire. La dette correspondante est inscrite au passif du bilan.
Immeubles de placement
Le Groupe n'a pas identifi é d'immeubles de placement au sein de ses immobilisations.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable. Il est séparable et peut être loué, vendu, échangé de manière indépendante. Il est issu d'un droit contractuel ou légal, que ce droit soit séparable ou non. Il est sans substance physique.
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût d'acquisition.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées séparément du Goodwill seulement si leur juste valeur peut être évaluée de façon fi able lors de leur reconnaissance initiale.
Les frais de premier établissement et les frais de recherche sont comptabilisés en charge de l'exercice. Les frais de développement ne sont activés que si la recouvrabilité future des dépenses encourues peut raisonnablement être considérée comme certaine. Toute dépense activée est amortie sur la durée attendue des ventes relatives au projet.
Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de logiciels, de brevets et de droits d'exploitation de carrières. Elles sont amorties sur leur durée d'utilité.
Goodwill
Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition d'une société sur la juste valeur des actifs et passifs identifiables de cette société à la date d'acquisition.
Le Groupe a choisi la méthode du Goodwill partiel.
Le Goodwill est comptabilisé au coût diminué du cumul :
− des amortissements pratiqués antérieurement à la première application des IFRS ;
− des pertes de valeur comptabilisées à partir du 1 er janvier 2004.
Autres actifs fi nanciers
Titres de participation et autres titres
Il s'agit de titres non cotés ; ils fi gurent au bilan pour leur coût d'acquisition sous déduction des dépréciations estimées nécessaires (il n'y a pas d'écarts signifi catifs entre le coût d'acquisition et la juste valeur de ces titres).
Prêts
Les prêts accordés fi gurent au bilan pour leur valeur actualisée lorsque leur taux de rémunération s'écarte des conditions normales du marché (exemple : prêts sans intérêts consentis par les sociétés françaises dans le cadre de l'obligation légale de participation des employeurs à l'e" ort de construction).
Créances fi nancières
Le contrat de concession pour la réhabilitation et l'entretien de la voirie de la ville de Portsmouth pendant une durée de vingt-cinq ans (Private Finance Initiative) est comptabilisé selon la méthode de la créance fi nancière telle que préconisée par l'IFRIC 12.
Les travaux réalisés sont comptabilisés selon la méthode du pourcentage d'avancement défi nie par l'IAS 11.
La créance initiale représente la juste valeur des travaux réalisés et est ensuite comptabilisée au coût amorti selon la méthode défi nie par l'IAS 39.
Elle représente donc le montant des travaux réalisés, augmenté des intérêts cumulés calculés selon la méthode du taux d'intérêt e" ectif, et diminué des paiements reçus du concédant.
Autres immobilisations fi nancières
Les autres immobilisations fi nancières sont comptabilisées à leur juste valeur.
Suivi de la valeur des actifs immobilisés
L'évaluation de la valeur nette comptable d'un actif immobilisé est e" ectuée dès que des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable de cet actif pourrait être supérieure à sa valeur recouvrable.
En ce qui concerne les actifs incorporels à durée de vie indéterminée et les Goodwill, une évaluation de la valeur d'utilité de ces actifs est réalisée systématiquement au moins une fois par an, et chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.
Afi n de déterminer la valeur d'utilité des actifs incorporels auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants, ceux-ci sont regroupés au sein de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent, ou au regroupement d'UGT au niveau duquel est apprécié le retour sur investissement des acquisitions.
Les UGT du Groupe correspondent à son organisation opérationnelle.
Elles répondent aux conditions suivantes : unicité de management, synergies dans les domaines des ressources humaines, des ressources en matériel, dans le domaine technique et le domaine des études travaux. − UGT France : regroupe l'activité routière en France métropolitaine ainsi que les activités de spécialités (sécurité signalisation, pipelines canalisations, étanchéité).
− UGT Rail : regroupe l'activité ferroviaire du Groupe.
− UGT Europe : regroupe l'activité routière dans les pays européens où le Groupe est implanté.
− UGT Amérique du Nord : regroupe l'activité routière aux États-Unis d'Amérique et au Canada.
− UGT DGI et Asie : regroupe l'activité en Afrique, dans l'Océan Indien, en Asie, au Moyen-Orient et dans les départements et territoires français d'outre-mer.
La valeur d'utilité est déterminée par la méthode des flux de trésorerie actualisés ; elle correspond à l'actualisation de fl ux futurs de trésorerie par le coût moyen pondéré du capital et incorpore une prime de risque économique. Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des prévisions établies par le management en charge de l'UGT, dans le cadre d'une procédure budgétaire habituelle pour l'année N + 1 et d'un plan à trois ans pour les deux années suivantes.
ACTIFS COURANTS
Stocks
Les stocks sont évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes : coût ou valeur nette de réalisation. Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition et les coûts de transformation.
Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes non récupérables, les frais de transport et de manutention encourus pour amener les stocks à l'endroit où ils se trouvent.
Le coût de transformation inclut l'ensemble des coûts directs et indirects encourus pour transformer les matières premières en produits fi nis.
Pour l'évaluation ultérieure, le coût est calculé selon la méthode du « premier entré, premier sorti », ou selon la méthode du « coût moyen pondéré » en fonction de la nature des stocks.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé du produit diminué des coûts estimés pour son achèvement et sa commercialisation.
Créances clients et autres créances
Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre trente et quatre-vingt-dix jours, sont comptabilisées pour leur valeur nominale, sous déduction des dépréciations estimées nécessaires en cas de risque de non-recouvrement.
Les créances clients incluent les « factures à établir » correspondant aux travaux mérités qui n'ont pas encore fait l'objet d'une facturation au client.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend la trésorerie en banque, en caisse ainsi que les dépôts et valeurs mobilières de placement ayant une échéance initiale de moins de trois mois. Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur de marché. Pour les besoins du tableau des fl ux de trésorerie, la trésorerie comprend la trésorerie telle que définie ci-dessus, nette des concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques.
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
Les actions propres éventuellement détenues sont imputées sur les capitaux propres consolidés. Lorsque des filiales du Groupe détiennent leurs propres actions, un complément de pourcentage d'intérêt au niveau du Groupe est constaté.
PROVISIONS
Provisions non courantes
Ce sont les provisions non liées au cycle d'exploitation normal de l'entreprise. Elles comprennent pour l'essentiel :
Les avantages au personnel
− Pensions
Pour couvrir leurs engagements en matière de pensions à percevoir par les salariés après leur départ en retraite, les sociétés du Groupe effectuent des versements réguliers auprès des caisses de retraite ou fonds de pension indépendants (régimes à cotisations défi nies).
Il subsiste toutefois quelques régimes à prestations défi nies au Royaume-Uni, en Irlande et au Canada. À l'exception du régime de Colas Rail Ltd, ces régimes ne concernent qu'un nombre limité de salariés puisqu'il a été décidé il y a quelques années que ces fonds ne pouvaient plus accueillir de nouveaux cotisants. Ces régimes sont gérés par des fonds indépendants de la société.
− Indemnités de départ en retraite
Leur coût est déterminé en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les gains ou pertes actuariels sont comptabilisés en autres produits et charges comptabilisés.
− Primes attribuées à l'occasion de la remise des médailles d'ancienneté
Ces primes, dont la pratique dans la très grande majorité des sociétés du Groupe est permanente et systématique, font l'objet d'une provision. La méthode de calcul utilisée est une projection individuelle tenant compte de la rotation du personnel et de l'espérance de vie par rapport aux tables de mortalité.
Les gains ou pertes actuariels sont comptabilisés en résultat.
Les litiges et contentieux
− Litiges et contentieux travaux
Le montant du risque provisionné est évalué en fonction de la demande de la partie adverse ou de l'évaluation des travaux de réfection établie par les experts désignés par les tribunaux.
− Risques sur contrôles fiscaux, contrôles charges sociales ou autres administrations
Les redressements sont pris en charge dans l'exercice lorsqu'ils sont acceptés ou font l'objet d'une provision lorsqu'ils sont contestés.
Les garanties données aux clients (long terme)
Elles représentent l'évaluation des travaux à réaliser au titre des garanties données lorsque la durée de la garantie excède la durée du cycle d'exploitation (un à deux ans), par exemple la garantie décennale relative à certains ouvrages.
Les coûts de remise en état des sites (long terme)
Le coût de remise en état des sites d'exploitation de carrières à l'expiration du gisement et/ou de l'autorisation d'exploitation fait l'objet d'une évaluation détaillée (coût de la main-d'œuvre, du matériel qui sera utilisé, des matériaux à mettre en œuvre, quote-part de frais généraux…). Seuls les coûts qui seront engagés audelà des douze mois suivant la clôture de l'exercice fi gurent dans cette rubrique.
Provisions courantes
Il s'agit des provisions liées au cycle d'exploitation normal de l'entreprise ; les charges rattachées sont généralement réglées dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Elles comprennent pour l'essentiel :
Les provisions pour garanties données aux clients (durée : un à deux ans maximum)
Les provisions pour fi nitions constituées dans le cadre des garanties contractuelles font l'objet d'une appréciation individuelle chantier par chantier.
Les provisions pour frais de fi n de chantier
Il s'agit des frais de repli de chantier (nettoyage du chantier, repli du matériel). Ces frais font l'objet d'une appréciation individuelle qui est fonction de l'importance du chantier et de son éloignement par rapport aux bases permanentes.
Les provisions pour pertes à terminaison de fi n de contrats
Elles concernent les chantiers en cours de réalisation et prennent éventuellement en compte les réclamations acceptées par le client. Elles sont évaluées chantier par chantier, sans compensation.
Les coûts de remise en état des sites
Il s'agit du coût des travaux de remise en état des sites après exploitation (principalement carrières) qui seront réalisés dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 37 relative aux passifs, une information relative aux provisions les plus significatives est fournie, dans la mesure où cette information ne peut porter préjudice au Groupe.
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS ET DETTES FISCALES LONG TERME
Les passifs d'impôts di" érés (ou IDP) représentent les montants d'impôts sur le résultat payables au cours d'exercices futurs au titre des di" érences temporelles imposables (sources d'imposition future). Tous les IDP sont comptabilisés, y compris ceux relatifs aux retraitements de consolidation.
La comptabilisation d'un IDP concerne toutes les différences temporelles générées par des participations dans des fi liales, entreprises associées, coentreprises sauf si la société mère est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et s'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible (pas de projet de cession dans un avenir prévisible).
Lorsqu'il existe une probabilité de cession des titres de la filiale ou de distribution de bénéfices dans un avenir prévisible ou une absence de contrôle de la fi liale (sociétés associées), un impôt di" éré passif est constaté.
INSTRUMENTS FINANCIERS
Certaines sociétés du Groupe utilisent des instruments fi nanciers dans le but de limiter l'incidence des variations de change, de taux d'intérêt et de prix des matières premières sur leur résultat. L'utilisation de ces instruments s'inscrit dans le cadre ci-dessous.
Nature des risques auxquels le Groupe est exposé
Risque de change
Le Groupe est faiblement exposé au risque de change puisque les fi liales réalisent une très faible part de leur chi" re d'a" aires à l'exportation. Dans la plupart des cas, le chi" re d'a" aires à l'international est réalisé par des fi liales locales dont la facturation et les dépenses sont libellées dans la devise du pays où sont exécutés les travaux.
Ponctuellement, certains contrats en devises font l'objet d'une couverture de change.
Les emprunts ou placements sont centralisés dans la même devise (euro, dollar US, dollar canadien, etc.).
D'une manière générale, les investissements nets réalisés par le Groupe dans des entités étrangères (fi liales, participations, succursales, coentreprises) ne font pas l'objet d'une couverture de change car ces entités n'ont pas vocation à être cédées.
Des couvertures de change à terme sont utilisées dans le but d'optimiser la trésorerie du Groupe par la conversion, sans risque de change, d'excédents en une devise, prêtés à des fi liales dans leur devise locale en substitution de lignes bancaires en devises locales.
L'activité liée à la Société de la Ra% nerie de Dunkerque est plus exposée au risque de change du fait de l'achat et de la vente de produits valorisés en dollars qui sont achetés et vendus en dollars et/ou en euros. Une politique de gestion de ce risque est réalisée par le biais de swaps de devises pour les fl ux en dollars.
Risque de taux
Le compte de résultat du Groupe est relativement peu sensible aux variations des taux d'intérêt. En général et en moyenne sur l'exercice, la partie des dettes fi nancières à taux variable est équivalente à la trésorerie disponible, elle-même placée à taux variable ; seule la saisonnalité de l'activité entraîne le recours à des emprunts à court terme.
Certains actifs ou passifs fi nanciers peuvent ponctuellement être couverts.
Risques sur matières premières
Colas a une sensibilité à la régularité de son approvisionnement et aux variations du coût des matières premières principalement liées au pétrole (bitume, carburants, fuel et gaz de chau" age, huiles) dans l'activité routière, ainsi que d'autres matières premières comme l'acier, le cuivre ou l'aluminium dans les activités de sécurité signalisation, d'étanchéité et ferroviaire. Les matières premières les plus sensibles sont le bitume et les autres produits pétroliers.
• Risque d'approvisionnement
Des retards ou des ruptures d'approvisionnement peuvent entraîner des coûts supplémentaires directs et indirects dans l'activité routière ou étanchéité. On peut d'abord considérer que ce risque n'est pas systémique sauf en cas de conflit et de rupture totale d'approvisionnement pétrolier. Ce risque peut a" ecter pour une durée variable un pays ou plus vraisemblablement une région. Dans ce cadre, depuis plusieurs années, Colas s'est doté d'une Direction
Bitume Groupe, et de Directions Bitume dans certaines grandes zones géographiques (Amérique du Nord) afi n de renforcer les capacités d'approvisionnement (accord d'achats en quantité, importation). Colas a développé une politique de capacité de stockage au fi l des années, en France, en Europe, dans les DOM, dans l'Océan Indien et, sur une plus grande échelle, en Amérique du Nord. Les capacités de stockage sont importantes en regard de la consommation de bitume selon les régions. La politique d'augmentation de la capacité de stockage se poursuit chaque fois que des opportunités peuvent être concrétisées (acquisition ou création). L'acquisition de la Société de la Ra% nerie de Dunkerque, dont la production annuelle de bitume est de l'ordre de 300 000 tonnes, est un facteur signifi catif de sécurisation de l'approvisionnement de l'activité routière métropolitaine ou nord-européenne.
• Risque lié à la variation des prix
Le prix du bitume a connu d'importantes variations de prix d'achat depuis plusieurs années. Le risque lié à ces fl uctuations est limité par plusieurs facteurs : le nombre et le montant moyen des contrats, qui permettent d'appréhender souvent le prix dans l'o" re au client, les clauses de révision et d'indexation présentes dans de nombreux contrats en France et à l'international. Ce paramètre est intégré dans la négociation contractuelle par les collaborateurs qui sont sensibilisés à cette question. Dans certaines régions, des contrats de fourniture à prix garantis pour une période peuvent être signés. Pour des contrats importants, à l'obtention de la commande, des politiques de couverture sont prises au coup par coup. Il reste une part d'activité, comme la vente de produits manufacturés à tiers, où les hausses du prix du bitume ou des produits pétroliers sont répercutées dans la mesure où la situation concurrentielle le permet.
Compte tenu de ces éléments, il est impossible de mesurer la sensibilité du compte d'exploitation aux variations des prix des matières premières du fait des milliers de chantiers exécutés dans des contextes juridiques de protection variables et des hausses di" érentes entre zones géographiques.
Enfin, il existe un risque indirect en cas de hausse du prix de ces produits chez les clients qui, du fait de l'augmentation induite du prix des travaux ou des prestations, peuvent réduire le volume de leurs commandes.
• Risques liés à l'activité de la Société de la Ra> nerie de Dunkerque (SRD)
L'activité de la Société de la Ra% nerie de Dunkerque, acquise en juin 2010, est sensible à la variation des prix de matières premières. La formation du résultat d'un site de ra% nage de produits de spécialités est réalisée par la di" érence entre les prix de vente des produits issus de la production (huiles, cires-para% nes, bitume et fuels) et le prix des matières premières traitées par processus de raffinage (fuel résidu atmosphérique, hydrocraquats et feedstocks). La marge de ra% nage est liée à ce di" érentiel de prix.
Le cycle d'approvisionnement/production/vente est rapide et les contrats d'achat et de vente sont établis pour réduire ce risque. Un Comité d'engagement est en charge des achats de matière première d'entrée. Celle-ci est achetée le mois M, entre en production le mois M + 1, et les produits qui en résultent sont vendus les mois M + 1, M + 2 ou M + 3. Une politique de couverture, dont l'objectif est de réduire ces risques, a été mise en place.
Principes et règles des opérations de couverture utilisées par le Groupe
Les instruments utilisés sont limités à des produits classiques comme :
− les achats et ventes à terme de devises, swaps de devise, achats d'options de change dans le cadre de la couverture du risque de change ;
− les swaps de taux d'intérêt, future rate agreements, achats de caps et de tunnels ou d'options de taux dans le cadre de la couverture du risque de taux ;
− les achats et ventes de contrats futures, swaps sur matières premières, options sur matières premières dans le cadre de la couverture du risque sur matières premières.
Ces instruments ont pour caractéristiques de n'être utilisés qu'à des fins de couverture, de n'être traités qu'avec des banques françaises et internationales de premier rang et de ne présenter aucun risque d'illiquidité en cas de retournement éventuel.
L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et, plus généralement, la gestion de l'exposition aux risques de change, de taux et de matières premières font l'objet d'un suivi détaillé et spécifi que transmis aux organes de direction et de contrôle des sociétés concernées.
Couverture des fl ux de trésorerie (cash fl ow hedge) La couverture de flux de trésorerie correspond à la couverture des variations de fl ux futurs de trésorerie de l'instrument couvert ou d'une opération future.
Lorsque les instruments financiers dérivés couvrent l'exposition aux variations des fl ux de trésorerie d'un engagement ferme ou d'une transaction prévue, le profi t (ou la perte) réalisé sur la partie de l'instrument de couverture que l'on estime être une couverture e% cace est comptabilisé directement en capitaux propres. La partie de couverture estimée ine% cace est comptabilisée immédiatement en résultat. Les autres profi ts (ou pertes) résiduels sur l'instrument de couverture sont inclus en résultat.
Couverture de juste valeur (fair value hedge)
La couverture de juste valeur a pour objet de limiter les variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif présent dans le bilan.
Lorsqu'un instrument fi nancier dérivé couvre l'exposition aux variations de la juste valeur d'une créance ou d'une dette, le profi t (ou la perte) résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur à la date de clôture des comptes est comptabilisé immédiatement en résultat net. Le profi t (ou la perte) sur l'élément couvert attribuable au risque couvert ajuste la valeur comptable de l'élément couvert et est comptabilisé directement en résultat.
La juste valeur des éléments couverts, en fonction du risque couvert, correspond à leur valeur comptable convertie en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture.
Méthodes comptables appliquées en matière d'instruments fi nanciers
Le Groupe utilise les principes et méthodes comptables défi nis par la norme IAS 39, à savoir :
Critères pour comptabiliser un actif ou un passif fi nancier
La comptabilisation de couverture est appliquée lorsque les instruments financiers dérivés compensent, en totalité ou en partie, la variation de juste valeur ou de fl ux de trésorerie d'un élément couvert. L'appréciation de l'efficacité des couvertures est effectuée à intervalles réguliers au moins tous les trimestres.
Cependant, dans certains cas (montants notionnels modestes, maturités de couverture courtes, impacts limités sur le compte de résultat), les instruments financiers ne font volontairement pas l'objet d'une comptabilité de couverture afi n de ne pas alourdir les procédures administratives du Groupe. Dans ce cas, la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée dans le compte de résultat.
Base d'évaluation des actifs et passifs fi nanciers
Les actifs et passifs fi nanciers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis à leur coût ou au coût amorti selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Comptabilisation des instruments évalués à la juste valeur
Le Groupe utilise peu d'instruments fi nanciers ; les instruments fi nanciers dérivés sont valorisés à leur juste valeur. Leur juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'estimation telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur d'utilité (actualisation des flux de trésorerie). Ces modèles prennent en considération des hypothèses basées sur les données du marché.
Comptabilisation des produits et charges générés par les actifs et passifs fi nanciers
Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur. Les profits et pertes latents qui en découlent sont comptabilisés en fonction de la nature de la couverture de l'élément couvert.
À la date de clôture, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est égale au montant que le Groupe devrait recevoir ou payer pour clôturer les positions. La juste valeur est évaluée en tenant compte des taux d'intérêt actuels. La juste valeur des contrats de change à terme est égale à leur valeur de marché à la date de clôture, c'est-à-dire la valeur actualisée du cours ou du taux à terme.
COMPTE DE RÉSULTAT
Produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés s'il est probable que des avantages économiques futurs reviendront au Groupe et si les coûts encourus concernant ces opérations peuvent être évalués de façon fi able.
Les produits des activités ordinaires se décomposent comme suit :
Ventes de biens
Le produit est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur.
Contrats de construction et prestations de services
Le produit est comptabilisé en fonction du degré d'avancement des chantiers ou prestations.
Le degré d'avancement est évalué par référence aux travaux exécutés ; une perte attendue sur un contrat est immédiatement comptabilisée en résultat.
Autres produits des activités ordinaires
Il s'agit de redevances perçues pour utilisation de licences et brevets : le produit est comptabilisé lorsque l'entreprise est en droit d'en percevoir le paiement.
Subventions publiques
Elles sont comptabilisées en produit lorsqu'il existe une assurance raisonnable qu'elles soient perçues et que toutes les conditions rattachées soient satisfaites. Lorsque la subvention est accordée en compensation d'une charge, elle est comptabilisée en produit sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux coûts qu'elle est censée compenser.
Les subventions liées à des actifs sont comptabilisées en diminution de la valeur de l'actif subventionné.
Résultats sur opérations faites en commun
Ce poste inclut principalement la quote-part de résultat transférée par les sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique de fabrication d'enrobés ou de liants exploités en commun avec d'autres associés.
Résultat opérationnel courant
Le résultat opérationnel courant provient des activités principales génératrices de produits de l'entreprise et de toutes les autres activités qui ne sont pas d'investissement ou de fi nancement.
Les dépréciations de Goodwill sont comprises dans le résultat opérationnel courant.
Autres produits et charges non courants
Il s'agit de produits ou de charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents – de montant particulièrement signifi catif – que l'entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.
La nature de ces éléments est décrite dans la note 12.
Coût de l'endettement fi nancier net
Il inclut les charges et produits d'intérêts liés à la trésorerie ainsi que les coûts d'emprunts.
Impôts
Les impôts di" érés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles imposables ou déductibles existant à la date de clôture.
Les différences temporelles imposables ou déductibles incluent toutes les différences entre la base fi scale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, à l'exception des Goodwill.
Lorsque, pour une société, le montant net de l'imposition di" érée fait apparaître un actif d'impôt, celui-ci n'est inscrit à l'actif du bilan que s'il existe une forte probabilité de récupération sur les exercices ultérieurs. Les actifs et passifs d'impôts sont évalués avec les taux d'imposition dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode dite indirecte.
Selon cette méthode, le résultat net est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie, de tout décalage ou régularisation d'entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelles passées ou futures liées à l'exploitation et des éléments de produits ou de charges liés aux fl ux de trésorerie concernant les investissements ou le fi nancement.
La trésorerie du Groupe, dont la variation est analysée dans le tableau des fl ux, est défi nie comme étant le solde net des rubriques du bilan ci-après :
− disponibilités et valeurs mobilières de placement éligibles à la classifi cation d'équivalents de trésorerie ; − concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque.
La capacité d'autofi nancement prend en compte les dotations et reprises sur dépréciations d'actifs courants. Elle inclut notamment le résultat net des sociétés intégrées et le résultat des entreprises associées à hauteur des dividendes encaissés.
La classifi cation retenue pour les intérêts et les dividendes positionne ces derniers dans les fl ux de trésorerie de fi nancement. Il est à noter que les intérêts décaissés au cours de l'exercice correspondent aux intérêts constatés dans le résultat de l'exercice.
AUTRES INFORMATIONS
Comparabilité des états fi nanciers
Les variations de périmètre de l'exercice n'ont pas eu d'impact signifi catif sur les états fi nanciers consolidés de l'exercice 2011 et ne font pas obstacle à la comparaison avec l'exercice précédent.
Événements postérieurs à la clôture de l'exercice Néant.
Nature et étendue des risques et incertitudes liés à l'activité
Parmi les principaux risques et incertitudes qui peuvent avoir une incidence notable sur les activités du Groupe, on peut citer notamment :
− les conditions climatiques (intempéries), qui ont une infl uence directe sur la bonne réalisation des chantiers, partout et davantage encore dans les régions aux conditions climatiques di% ciles ;
− le prix des matières premières principalement liées au pétrole (bitume, carburants, fuel de chauffage) dans l'activité routière, ainsi que d'autres matières premières, notamment l'acier et l'aluminium dans les activités de signalisation et d'étanchéité. Ce risque est réduit par une proportion importante de contrats qui bénéfi cient de clauses de révision de prix et par une proportion importante de chantiers de courte durée ;
− le niveau de commandes des États, des collectivités publiques, du secteur privé industriel et commercial ;
− les conséquences de l'évolution du cours des monnaies, en particulier le dollar US, même si elles sont limitées puisque plus de 60 % du chi" re d'a" aires est réalisé en euros et que l'activité réalisée localement permet de libeller produits et charges dans une devise identique.
Note 3 – Actifs non courants
3.1 – SYNTHÈSE DES INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE (EXPLOITATION ET FINANCIER)
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 527 | 499 |
| Immobilisations incorporelles et Goodwill | 11 | 18 |
| Investissements opérationnels | 538 | 517 |
| Titres de participation et autres titres immobilisés | 87 | 46 |
| Investissements consolidés | 625 | 563 |
| Prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles cédées | (124) | (43) |
| Prix de cession de titres cédés | (5) | (20) |
| Investissements nets | 496 | 500 |
78 Groupe Colas États fi nanciers consolidés
3.2 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| Terrains et constructions |
Installations, matériels et outillages |
Immobilisations en cours et avances sur commandes |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | ||||
| 1 er janvier 2010 |
1 314 | 4 351 | 57 | 5 722 |
| Écarts de conversion | 31 | 122 | 1 | 154 |
| Virements de rubriques | 9 | 69 | (73) | 5 |
| Changements de périmètre | 14 | 133 | 18 | 165 |
| Acquisitions | 54 | 345 | 100 | 499 |
| Cessions et réductions | (17) | (182) | (199) | |
| 31 décembre 2010 | 1 405 | 4 838 | 103 | 6 346 |
| Écarts de conversion | 7 | 23 | 30 | |
| Virements de rubriques | 20 | 62 | (81) | 1 |
| Changements de périmètre | 33 | 13 | (1) | 45 |
| Acquisitions | 61 | 377 | 89 | 527 |
| Cessions et réductions | (69) | (239) | (308) | |
| 31 décembre 2011 | 1 457 | 5 074 | 110 | 6 641 |
| Amortissements et dépréciations | ||||
| 1 er janvier 2010 |
(480) | (2 948) | (3 428) | |
| Écarts de conversion | (9) | (74) | (83) | |
| Virements de rubriques | 3 | (3) | ||
| Changements de périmètre | (7) | (113) | (120) | |
| Dotations et reprises | (55) | (404) | (459) | |
| Cessions et réductions | 12 | 170 | 182 | |
| 31 décembre 2010 | (536) | (3 372) | (3 908) | |
| Écarts de conversion | (1) | (16) | (17) | |
| Virements de rubriques | 1 | 7 | 8 | |
| Changements de périmètre | 1 | (1) | ||
| Dotations et reprises | (53) | (398) | (451) | |
| Cessions et réductions | 40 | 211 | 251 | |
| 31 décembre 2011 | (548) | (3 569) | (4 117) | |
| Valeur nette | ||||
| 1 er janvier 2010 |
834 | 1 403 | 57 | 2 294 |
| Dont locations-fi nancements | 6 | 49 | 55 | |
| 31 décembre 2010 | 869 | 1 466 | 103 | 2 438 |
| Dont terrains de gisement (carrières) | 307 | 307 | ||
| Dont locations-fi nancements | 5 | 46 | 51 | |
| 31 décembre 2011 | 909 | 1 505 | 110 | 2 524 |
| Dont terrains de gisement (carrières) | 343 | 343 | ||
| Dont locations-fi nancements | 5 | 36 | 41 |
Au 31 décembre 2011, des commandes de matériel ont été engagées pour un montant de 51 millions d'euros (82 millions d'euros fi n 2010).
| 3.3 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET GOODWILL | |||
|---|---|---|---|
| Concessions, brevets et autres droits |
Autres | Total immobilisations incorporelles |
Goodwill | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | ||||
| 1 er janvier 2010 |
108 | 47 | 155 | 491 |
| Écarts de conversion | 1 | 2 | 3 | 8 |
| Virements de rubriques | 1 | 1 | 3 | |
| Changements de périmètre | 2 | 4 | 6 | (10) |
| Acquisitions | 2 | 12 | 14 | 4 |
| Cessions et réductions | (1) | (1) | (2) | |
| 31 décembre 2010 | 113 | 64 | 177 | 496 |
| Écarts de conversion | (1) | 2 | 1 | 2 |
| Virements de rubriques | 1 | (2) | (1) | 1 |
| Changements de périmètre | 3 | 1 | 4 | 5 |
| Acquisitions | 3 | 8 | 11 | |
| Cessions et réductions | (2) | (1) | (3) | |
| 31 décembre 2011 | 117 | 72 | 189 | 504 |
| Amortissements et dépréciations 1 er janvier 2010 |
(49) | (28) | (77) | (24) |
| Écarts de conversion | (1) | (1) | (2) | |
| Virements de rubriques | (1) | |||
| Changements de périmètre | (1) | (1) | 3 | |
| Dotations et reprises | (6) | (5) | (11) | (29) |
| Cessions et réductions | 1 | 1 | ||
| 31 décembre 2010 Écarts de conversion |
(56) | (34) (1) |
(90) (1) |
(51) |
| Virements de rubriques | (1) | 1 | ||
| Changements de périmètre | ||||
| Dotations et reprises | (6) | (4) | (10) | (3) |
| Cessions et réductions | 2 | 2 | ||
| 31 décembre 2011 | (61) | (38) | (99) | (54) |
| Valeur nette | ||||
| 1 er janvier 2010 |
59 | 19 | 78 | 467 |
| 31 décembre 2010 | 57 | 30 | 87 | 445 |
| 31 décembre 2011 | 56 | 34 | 90 | 450 |
Concessions, brevets et autres droits : il s'agit pour l'essentiel de droits d'exploitation de carrières et, dans une moindre mesure, de brevets et de logiciels.
Frais de développement : ils sont, pour l'essentiel, pris en charge dans l'exercice car ils ont un caractère permanent et récurrent. Il n'y a pas de projets qui répondent aux conditions d'activation imposées par l'IAS 38.
Dépréciation des actifs incorporels à durée de vie indéterminée et des Goodwill
Une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie (UGT) est supérieure à sa valeur recouvrable. Si un indice de perte de valeur est identifi é, un test de valeur est réalisé selon la méthode décrite en note 2. Ce test est réalisé au moins une fois par an après l'actualisation des budgets et des plans à trois ans par le management.
Le détail des actifs à durée de vie indéterminée et des Goodwill répartis par UGT et les principales hypothèses utilisées pour les tests de valeurs sont les suivantes.
| Unités génératrices de trésorerie Actifs incorporels Goodwill à durée de vie |
Taux de croissance |
Taux d'actualisation |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| indéterminée | H1 (1) | H2 (1) | |||
| UGT France | 20 | 165 | 2 % | 6,16 % | 4,40 % |
| UGT Rail | 182 | 2 % | 6,16 % | 4,40 % | |
| UGT Europe (hors France) | 6 | 18 | 2 % | 6,16 % | 4,40 % |
| UGT Amérique du Nord | 48 | 2 % | 6,16 % | 4,40 % | |
| UGT DGI et Asie | 37 | 2 % | 6,16 % | 4,40 % | |
| Total | 26 | 450 |
(1) Selon hypothèse de structure d'endettement :
– H1 : 1/3 dette – 2/3 fonds propres ;
– H2 : 2/3 dette – 1/3 fonds propres.
Des analyses de sensibilité ont été e" ectuées. Aucune variation raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées n'a fait apparaître de situation susceptible d'entraîner une perte de valeur des actifs testés.
3.4 – PARTICIPATIONS DANS LES ENTITÉS ASSOCIÉES
| Quote-part dans les capitaux propres |
Goodwill sur entreprises associées |
Dépréciations des Goodwill |
Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|
| 1 er janvier 2010 |
383 | 10 | (5) | 388 |
| Écarts de conversion | 3 | 3 | ||
| Virements de rubriques | (2) | (2) | ||
| Changements de périmètre | (4) | (4) | ||
| Augmentation de capital | 1 | 1 | ||
| Résultat de l'exercice | 65 | 65 | ||
| Dividendes distribués | (33) | (33) | ||
| Perte de valeur | 4 | 4 | ||
| 31 décembre 2010 | 413 | 10 | (1) | 422 |
| Écarts de conversion | 5 | 5 | ||
| Virements de rubriques | 1 | 1 | ||
| Changements de périmètre | 1 | 1 | 2 | |
| Augmentation de capital | ||||
| Résultat de l'exercice | 59 | 59 | ||
| Dividendes distribués | (52) | (52) | ||
| Perte de valeur | ||||
| Autres mouvements | ||||
| 31 décembre 2011 | 427 | 11 | (1) | 437 |
Principales participations dans les entités associées
| Société | Siège | % détenu | Quote-part dans les capitaux propres |
Goodwill | Dépréciation des Goodwill |
Valeur nette |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cofi route (1) | France | 16,7 % | 357 | 357 | ||
| Tipco Asphalt (2) | Thaïlande | 32,1 % | 31 | 5 | 36 | |
| Mak Mecsek (3) | Hongrie | 30,0 % | 24 | 24 | ||
| Autres (4) | 15 | 6 | (1) | 20 | ||
| Total | 427 | 11 | (1) | 437 |
(1) La société Cofi route exploite en concession un réseau de 1 100 km d'autoroutes dans le nord-ouest de la France (Autoroutes A 10, A 11, A 13, A 86…). Bien que détenue à moins de 20 % (16,7 %), Cofi route est consolidée par mise en équivalence car Colas exerce une infl uence notable par sa présence au Conseil d'administration de la société (Administrateur : H. Le Bouc).
(2) La société Tipco Asphalt, basée à Bangkok (Thaïlande), exerce une activité de distribution et vente de produits bitumineux dans le Sud-Est asiatique.
(3) La société Mak Mecsek est titulaire pour trente ans d'un contrat en PPP pour la construction et l'exploitation d'une section neuve de 80 km des autoroutes M 6 (50 km) et M 60 (30 km) dans le sud-ouest de la Hongrie.
(4) Individuellement, aucune de ces entités ne présente un caractère signifi catif.
Pour les trois principales entités associées, les montants globalisés au titre des principaux actifs, passifs, produits et charges sont donnés ci-après.
Au 31 décembre 2011
| Montants exprimés à 100 % | Cofi route | Tipco Asphalt | Mak Mecsek |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 5 825 | 123 | 928 |
| Actifs courants | 655 | 387 | 20 |
| Total actif | 6 480 | 510 | 948 |
| Capitaux propres | 2 142 | 98 | 80 |
| Passifs non courants | 3 665 | 78 | 864 |
| Passifs courants | 673 | 334 | 4 |
| Total passif | 6 480 | 510 | 948 |
| Produits des activités ordinaires | 1 331 | 522 | 81 |
| Résultat opérationnel courant | 602 | 41 | 51 |
| Résultat net | 294 | 15 | 9 |
| Résultat net part du Groupe | 49 | 5 | 3 |
Au 31 décembre 2010
| Montants exprimés à 100 % | Cofi route | Tipco Asphalt | Mak Mecsek |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 5 841 | 120 | 942 |
| Actifs courants | 568 | 151 | 17 |
| Total actif | 6 409 | 271 | 959 |
| Capitaux propres | 2 150 | 68 | 71 |
| Passifs non courants | 3 726 | 78 | 885 |
| Passifs courants | 533 | 125 | 3 |
| Total passif | 6 409 | 271 | 959 |
| Produits des activités ordinaires | 1 292 | 612 | 58 |
| Résultat opérationnel courant | 584 | 34 | 36 |
| Résultat net | 312 | 24 | 7 |
| Résultat net part du Groupe | 52 | 7 | 2 |
3.5 – AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
| Participations non consolidées |
Autres actifs fi nanciers |
Total valeur brute |
Dépréciation | Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 er janvier 2010 |
51 | 151 | 202 | (29) | 173 |
| Écarts de conversion | 3 | 3 | 3 | ||
| Virements de rubriques | 1 | 1 | 1 | ||
| Changements de périmètre | 10 | 10 | (2) | 8 | |
| Acquisitions et autres augmentations | 4 | 14 | 18 | 18 | |
| Cessions et réductions | (12) | (10) | (22) | (22) | |
| Dotations et reprises | (7) | (7) | |||
| 31 décembre 2010 | 54 | 158 | 212 | (38) | 174 |
| Écarts de conversion | 3 | 3 | 3 | ||
| Virements de rubriques | |||||
| Changements de périmètre | (5) | (5) | (1) | (6) | |
| Acquisitions et autres augmentations | 53 | 16 | 69 | 69 | |
| Cessions et réductions | (3) | (20) | (23) | (23) | |
| Dotations et reprises | 8 | 8 | |||
| 31 décembre 2011 | 99 | 157 | 256 | (31) | 225 |
Détail des principales participations non consolidées
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Net | Net | ||
| Sociétés d'enrobés, de liants et de carrières | 22 | (5) | 17 | 17 | |
| Sociétés non contrôlées | 16 | (2) | 14 | 14 | |
| Sociétés acquises en fi n de période (1) | 46 | 46 | 2 | ||
| Autres participations (2) | 15 | (6) | 9 | 9 | |
| Total | 99 | (13) | 86 | 42 |
(1) Ces sociétés non consolidées, car acquises en fi n de période, seront consolidées au cours de la période suivante. Il s'agit principalement des sociétés Servant (Groupe), Sofi ma et Whitmer Holdings.
(2) Aucune de ces participations ne présente un caractère signifi catif.
Détail des autres actifs fi nanciers
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Net | Net | ||
| Prêts (1) | 59 | (17) | 42 | 37 | |
| Dépôts et cautionnements | 22 | (1) | 21 | 18 | |
| Ville de Portsmouth (Grande-Bretagne) (2) | 76 | 76 | 77 | ||
| Autres créances fi nancières diverses | |||||
| Total | 157 | (18) | 139 | 132 |
(1) Prêts accordés : il s'agit principalement de prêts à vingt ans non rémunérés, accordés dans le cadre de l'obligation légale française d'investissement des employeurs dans la construction. Ces prêts sont comptabilisés pour leur valeur nette actualisée. (2) Créance sur la ville de Portsmouth (Grande-Bretagne) en contrepartie des prestations e" ectuées dans le cadre du contrat de partenariat
public-privé pour la réhabilitation et l'entretien de la voirie urbaine signé en 2004 pour une durée de vingt-cinq ans (2004-2029). Cette créance est valorisée en application de l'IFRIC 12 (modèle de la créance fi nancière).
Répartition des actifs fi nanciers non courants par nature
| Évaluation à la juste valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente |
Autres actifs fi nanciers |
Prêts et créances |
Total | |||
| 1 er janvier 2011 |
– | 42 | 132 | 174 | ||
| Flux 2011 | – | 44 | 7 | 51 | ||
| 31 décembre 2011 | – | 86 | 139 | 225 |
3.6 – IMPÔTS DIFFÉRÉS ET CRÉANCES FISCALES NON COURANTES
| Impôts di/ érés actif |
Créances fi scales non courantes |
Total | |
|---|---|---|---|
| 1 er janvier 2010 |
102 | 102 | |
| Écarts de conversion | 1 | 1 | |
| Virements de rubriques | (4) | (4) | |
| Changements de périmètre | 23 | 23 | |
| Variations nettes | 16 | 16 | |
| 31 décembre 2010 | 138 | 138 | |
| Écarts de conversion | 1 | 1 | |
| Virements de rubriques | 9 | 9 | |
| Changements de périmètre | |||
| Variations nettes | 7 | 7 | |
| 31 décembre 2011 | 155 | 155 |
Le montant des actifs d'impôts di" érés non comptabilisés du fait d'une récupération jugée peu probable s'élève à 59 millions d'euros au 31 décembre 2011 (58 millions d'euros au 31 décembre 2010).
Le délai de récupération des impôts di" érés actif est essentiellement à plus de cinq ans.
Principales sources d'impôts di/ érés par nature
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Sources actives | ||
| Avantages au personnel | 61 | 66 |
| Défi cits fi scaux | 26 | 29 |
| Réévaluation des instruments fi nanciers | 10 | 7 |
| Sources passives | ||
| Provisions réglementées | (23) | (29) |
| Immobilisations (location-fi nancement, écarts d'évaluation) | (17) | (16) |
| Impôts de distribution | (6) | (6) |
| Réévaluation des instruments fi nanciers | (5) | (4) |
| Autres di" érences temporaires | (1) | (4) |
| Actif net (passif net) d'impôts di/ érés | 45 | 43 |
Note 4 – Actifs courants
4.1 – STOCKS, CRÉANCES COURANTES ET PAIEMENTS D'AVANCE
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Stocks | 625 | (23) | 602 | 552 | (21) | 531 |
| Matières, approvisionnements et produits fi nis |
||||||
| Créances clients | 2 955 | (129) | 2 826 | 2 679 | (141) | 2 538 |
| Clients, factures à établir, retenues de garanties (1) |
||||||
| Actifs d'impôts | 15 | 15 | 44 | 44 | ||
| Personnel, organismes sociaux, État |
241 | 241 | 226 | 226 | ||
| Créances sociétés apparentées et créances diverses |
206 | (13) | 193 | 190 | (10) | 180 |
| Paiements d'avance | 33 | 33 | 29 | 29 | ||
| Autres créances | 480 | (13) | 467 | 445 | (10) | 435 |
(1) L'antériorité des créances clients est la suivante :
| Créances non échues |
Moins de 6 mois |
De 6 mois à 1 an |
Plus de 1 an | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances brutes | 2 042 | 635 | 97 | 181 | 2 955 |
| Dépréciations | (4) | (13) | (12) | (100) | (129) |
| Créances client (net) | 2 038 | 622 | 85 | 81 | 2 826 |
| Rappel 2010 | 1 734 | 605 | 93 | 106 | 2 538 |
Risque de crédit : le Groupe considère que son exposition au risque de crédit sur les créances non échues est limitée compte tenu de la nature de sa clientèle (États, collectivités publiques, entreprises publiques et privées, particuliers).
4.2 – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Banques et caisses | 360 | 360 | 333 | 333 | ||
| Société de trésorerie Bouygues Relais | 25 | 25 | 42 | 42 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 61 | 61 | 36 | 36 | ||
| Total | 446 | 446 | 411 | 411 |
Les placements de trésorerie sont e" ectués par le Groupe auprès de banques françaises et étrangères.
Ils se répartissent entre les devises suivantes :
| Euro | USD (1) | GBP (1) | Autres (1) | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Banques et caisses | 113 | 36 | 64 | 147 | 360 |
| Société de trésorerie Bouygues Relais | 25 | 25 | |||
| Valeurs mobilières de placement | 52 | 1 | 8 | 61 | |
| Total | 190 | 37 | 64 | 155 | 446 |
| Rappel 31 décembre 2010 | 158 | 23 | 58 | 172 | 411 |
(1) Contre-valeur en euros.
Les disponibilités et équivalents de trésorerie ont une échéance inférieure à trois mois ou peuvent être facilement convertis en numéraire.
La trésorerie présentée dans le tableau de fl ux de trésorerie comprend les éléments suivants :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 446 | 411 |
| Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque | (114) | (209) |
| Total | 332 | 202 |
Note 5 – Informations sur les capitaux propres
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social de Colas au 31 décembre 2011 est de 48 981 748,50 euros.
Il est constitué de 32 654 499 actions de 1,50 euro nominal, ayant toutes les mêmes droits (toutefois, les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans entre les mains d'un même actionnaire confèrent un droit de vote double).
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
(Montants en euros)
| Nombre d'actions | Capital social | |
|---|---|---|
| 1 er janvier 2011 |
32 624 790 | 48 937 185,00 |
| Partie du dividende payé en actions | 29 709 | 44 563,50 |
| 31 décembre 2011 | 32 654 499 | 48 981 748,50 |
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
| Société Bouygues SA | 31 526 344 | 96,55 % |
|---|---|---|
| Autres actionnaires | 1 128 155 | 3,45 % |
GESTION DU CAPITAL
L'objectif de la Direction Générale de Colas est de maintenir un niveau de capitaux propres consolidés permettant :
− de conserver un ratio endettement net sur capitaux propres raisonnable ;
− de distribuer un dividende régulier aux Actionnaires.
Parmi les indicateurs de performance utilisés, certains peuvent être calculés par référence aux capitaux propres mais leur utilisation n'est ni prépondérante ni systématique.
Par ailleurs, il est rappelé que les capitaux propres du Groupe ne sont soumis à aucune restriction statutaire.
OPTION DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS EN COURS DE VALIDITÉ
Néant.
RÉSERVE DE CONVERSION
La réserve de conversion est née le 1er janvier 2004 avec la première application des normes IFRS. Les principaux écarts de conversion au 31 décembre 2011 concernent les états fi nanciers des sociétés situées dans les pays suivants.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| États-Unis | 2 | (11) |
| Canada | 35 | 32 |
| Grande-Bretagne | (11) | (13) |
| Slovaquie | 12 | 11 |
| République tchèque | 7 | 9 |
| Australie | 8 | 7 |
| Autres pays | 8 | 2 |
| Total réserve de conversion | 61 | 37 |
Note 6 – Provisions
6.1 – PROVISIONS NON COURANTES
| Avantages au personnel |
Litiges et contentieux |
Garanties données (long terme) |
Remise en état des sites (long terme) |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 er janvier 2010 |
248 | 200 | 89 | 99 | 27 | 663 |
| Écarts de conversion | 1 | 1 | 2 | 4 | ||
| Virements de rubriques | 1 | 2 | 1 | 3 | 7 | |
| Changements de périmètre | 19 | (1) | 15 | 16 | 49 | |
| Écarts actuariels a" ectés en capitaux propres |
16 | 16 | ||||
| Dotations | 25 | 67 | 23 | 15 | 20 | 150 |
| Reprises utilisées | (32) | (26) | (14) | (9) | (3) | (84) |
| Reprises non utilisées | (2) | (29) | (17) | (3) | (4) | (55) |
| 31 décembre 2010 | 276 | 213 | 83 | 122 | 56 | 750 |
| Écarts de conversion | 1 | (1) | (1) | (1) | ||
| Virements de rubriques | (5) | 3 | (1) | (3) | ||
| Changements de périmètre | 16 | (16) | ||||
| Écarts actuariels a" ectés en capitaux propres |
(15) | (15) | ||||
| Dotations | 21 | 55 | 21 | 12 | 20 | 129 |
| Reprises utilisées | (16) | (20) | (11) | (6) | (9) | (62) |
| Reprises non utilisées | (2) | (26) | (15) | (1) | (4) | (48) |
| 31 décembre 2011 | 260 | 221 | 80 | 142 | 47 | 750 |
Détail des principales provisions
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Récompenses d'ancienneté | 75 | 77 |
| Indemnités de fi n de carrière | 135 | 144 |
| Pensions | 50 | 55 |
| Avantages au personnel | 260 | 276 |
| Litiges avec les clients | 83 | 92 |
| Litiges avec le personnel | 14 | 14 |
| Litiges avec des organismes sociaux | 74 | 65 |
| Litiges avec l'administration fi scale | 21 | 19 |
| Litiges avec d'autres administrations | 14 | 12 |
| Autres litiges | 15 | 11 |
| Litiges et contentieux | 221 | 213 |
| Garanties décennales | 47 | 51 |
| Garanties génie civil, travaux publics | 31 | 30 |
| Garanties de performance | 2 | 2 |
| Garanties données | 80 | 83 |
6.2 – PROVISIONS COURANTES
| Perte à terminaison |
Risques travaux et fi n de chantier |
Garanties données (court terme) |
Remise en état des sites (court terme) |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 er janvier 2010 |
57 | 95 | 54 | 14 | 65 | 285 |
| Écarts de conversion | 1 | 1 | 3 | 5 | ||
| Virements de rubriques | 2 | (13) | (11) | |||
| Changements de périmètre | (1) | (1) | ||||
| Dotations | 45 | 52 | 26 | 1 | 31 | 155 |
| Reprises utilisées | (28) | (18) | (15) | (4) | (17) | (82) |
| Reprises non utilisées | (14) | (20) | (10) | (2) | (2) | (48) |
| 31 décembre 2010 | 60 | 109 | 56 | 11 | 67 | 303 |
| Écarts de conversion | ||||||
| Virements de rubriques | 1 | (2) | (2) | 1 | (2) | |
| Changements de périmètre | (1) | (1) | ||||
| Dotations | 51 | 39 | 24 | 2 | 23 | 139 |
| Reprises utilisées | (32) | (26) | (14) | (3) | (21) | (96) |
| Reprises non utilisées | (13) | (17) | (9) | (1) | (3) | (43) |
| 31 décembre 2011 | 67 | 103 | 54 | 10 | 66 | 300 |
Note 7 – Impôts di/ érés et dettes fi scales long terme
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Passifs d'impôts di" érés | 110 | 95 |
| Dettes fi scales long terme | ||
| Total des impôts non courants | 110 | 95 |
Les passifs d'impôts di" érés proviennent pour l'essentiel des décalages fi scaux temporaires (écarts d'évaluation, écarts entre amortissements comptables et fi scaux…).
Note 8 – Dettes fi nancières non courantes et courantes
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Au 31 décembre 2011, la trésorerie nette disponible s'élève à 332 millions d'euros, auxquels s'ajoute un montant de 1 400 millions d'euros de lignes bancaires à moyen terme confi rmées et non utilisées à cette date. Au cours de l'année, Colas a renouvelé un programme de cession de créances confi rmé à échéance 2014 pour un montant de 300 millions d'euros. Le Groupe n'est donc pas exposé à un risque de liquidité.
Les crédits bancaires contractés par les sociétés du groupe Colas ne comportent pas de clause fi nancière signifi cative susceptible d'entraîner leur exigibilité et/ou leur remboursement anticipé.
RÉPARTITION DES EMPRUNTS PORTANT INTÉRÊT PAR ÉCHÉANCE
| Échéances | Échéances à plus de 1 an | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| à moins de 1 an 2012 |
De 1 à 2 ans 2013 |
De 2 à 3 ans 2014 |
De 3 à 4 ans 2015 |
De 4 à 5 ans 2016 |
5 ans et plus 2017 et plus |
Total 2011 |
Total 2010 |
|
| Emprunts moyen et long terme |
30 | 34 | 19 | 15 | 116 | 214 | 171 | |
| Locations-fi nancements | 9 | 5 | 4 | 4 | 2 | 24 | 25 | |
| Autres dettes long terme |
1 | 3 | 4 | 4 | ||||
| Sous-total | 48 | 40 | 39 | 23 | 19 | 121 | 242 | 200 |
| Concours bancaires et soldes créditeurs de banque |
114 | |||||||
| 31 décembre 2011 | 162 | 40 | 39 | 23 | 19 | 121 | 242 | 200 |
| Rappel 31 décembre 2010 |
259 | 29 | 23 | 16 | 13 | 119 | 200 | 200 |
| Partie à moins de 1 an de la dette long terme | 48 | 50 |
RÉPARTITION DE LA DETTE FINANCIÈRE COURT TERME ET LONG TERME PAR DEVISE
| Euro | USD (1) | GBP (1) | Autres (1) | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Long terme décembre 2011 | 105 | 21 | 79 | 37 | 242 |
| Court terme décembre 2011 | 24 | 23 | 10 | 105 | 162 |
| Long terme décembre 2010 | 94 | 2 | 75 | 29 | 200 |
| Court terme décembre 2010 | 91 | 13 | 10 | 145 | 259 |
(1) Contre-valeur en euros.
LIGNES DE CRÉDIT CONFIRMÉES/UTILISÉES
| Lignes confi rmées – Échéances | Lignes utilisées – Échéances | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Au-delà | Total | Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Au-delà | Total | |
| Lignes de crédit | 51 | 1 501 | 138 | 1 690 | 48 | 121 | 121 | 290 |
| Lettres de crédit | ||||||||
| Total | 51 | 1 501 | 138 | 1 690 | 48 | 121 | 121 | 290 |
RÉPARTITION DE LA DETTE FINANCIÈRE COURANTE ET NON COURANTE SELON LA NATURE DE TAUX
Répartition de la dette fi nancière courante et non courante après prise en compte de l'ensemble des opérations de couverture de taux non échues à la date de clôture de l'exercice et hors concours bancaires courants :
− dettes à taux fi xe (1) : 75 % (2010 : 44 %) ;
− dettes à taux variable : 25 % (2010 : 56 %).
(1) Dettes à taux fi xé pour plus d'un an.
RISQUE DE TAUX
Au 31 décembre 2011, la répartition des actifs financiers et des dettes financières par nature de taux est la suivante.
| Taux variables | Taux fi xes | Total | |
|---|---|---|---|
| Actifs fi nanciers : | |||
| − trésorerie et équivalents de trésorerie | 446 | 446 | |
| Dettes fi nancières : | |||
| − emprunts (1) | (242) | (62) | (304) |
| − concours bancaires courants | (114) | (114) | |
| Position nette avant gestion | 90 | (62) | 28 |
| Couverture de taux | 166 | (166) | |
| Position nette après gestion | 256 | (228) | 28 |
| Correctif lié à la saisonnalité de l'activité (2) | (734) | ||
| Position après gestion et correctif | (478) |
(1) Y compris (13,1) millions d'euros de juste valeur du swap de taux (Aximum et Colas Rail) comptabilisée en autres produits et charges comptabilisés. (2) L'activité et la trésorerie liée à l'activité sont soumises à de fortes variations saisonnières. Ce correctif permet d'estimer la trésorerie moyenne sur l'année qui sert de base au calcul de sensibilité des frais fi nanciers à la variation de taux d'intérêt.
Ainsi, une hausse instantanée de 1 % des taux d'intérêt à court terme sur la position nette ci-avant engendrerait une augmentation des frais fi nanciers de 4,8 millions d'euros en année pleine.
Note 9 – Variation de l'endettement net
VARIATION DE L'ENDETTEMENT NET
| 31/12/2011 | Flux 2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 446 | 35 | 411 |
| Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque | (114) | 95 | (209) |
| Trésorerie nette | 332 | 130 | 202 |
| Dettes fi nancières long terme | 242 | 42 | 200 |
| Dettes fi nancières (partie à moins d'un an) | 48 | (2) | 50 |
| Instruments fi nanciers nets | 14 | 5 | 9 |
| Endettement brut | 304 | 45 | 259 |
| Endettement net actif (passif) | 28 | 85 | (57) |
PRINCIPALES OPÉRATIONS
| Endettement net au 31 décembre 2010 | (57) |
|---|---|
| Acquisition/cessions fi nancières (1) | (60) |
| Dividendes versés | (209) |
| Opérations sur le capital | (3) |
| E" et périmètre, change | (17) |
| Exploitation | 374 |
| Endettement net actif (passif) au 31 décembre 2011 | 28 |
(1) Dont 13 millions d'euros de rachats d'actifs.
Note 10 – Autres passifs courants
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Personnel, organismes sociaux, État | 928 | 837 |
| Produits di" érés | 27 | 34 |
| Autres dettes non fi nancières | 720 | 637 |
| Total des autres dettes | 1 675 | 1 508 |
Note 11 – Produits des activités ordinaires
VENTILATION PAR NATURE DE PRODUITS
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Ventes de produits | 2 242 | 1 934 |
| Prestations de services | 338 | 334 |
| Contrats de construction | 9 832 | 9 393 |
| Autres produits des activités ordinaires | – | – |
| Produit des activités ordinaires | 12 412 | 11 661 |
INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTRATS DE CONSTRUCTION
| Travaux à facturer | 402 | 375 |
|---|---|---|
| Retenues de garantie | 98 | 53 |
| Travaux facturés d'avance | (316) | (321) |
| Avances reçues | (104) | (107) |
Note 12 – Résultat opérationnel
DÉTAIL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Bénéfi ces attribués et pertes transférées sur opérations faites en commun | 39 | 40 |
| Produits sur cessions d'actifs | 127 | 62 |
| Reprises de provisions et dépréciations non utilisées | 107 | 114 |
| Autres produits opérationnels (1) | 378 | 352 |
| Autres produits d'exploitation | 651 | 568 |
| Pertes attribuées et bénéfi ces transférés sur opérations faites en commun | (18) | (22) |
| Valeur nette des actifs cédés | (60) | (23) |
| Autres charges opérationnelles | (69) | (88) |
| Autres charges d'exploitation | (147) | (133) |
(1) Principalement refacturations de charges aux associés de sociétés en participation et de GIE.
| Autres produits non courants | – | 6 |
|---|---|---|
| Autres produits non courants (2) | – | 6 |
| Autres charges non courantes | – | (58) |
| Autres charges non courantes (3) | – | (58) |
(2) Autres produits non courants :
– Badwill sur rachats d'intérêts minoritaires.
(3) Autres charges non courantes :
– amendes concurrence et litiges liés : (31) millions d'euros ;
– dépréciations de Goodwill : (27) millions d'euros.
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉSENTÉ PAR DESTINATION
En complément du compte de résultat classé par nature de charges, nous présentons ci-après le compte de résultat classé par fonction.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Produit des activités ordinaires | 12 412 | 11 661 |
| Coût des ventes | (10 857) | (10 235) |
| Marge brute | 1 555 | 1 426 |
| Coût de recherche et de développement | (69) | (69) |
| Charges administratives | (1 020) | (992) |
| Résultat opérationnel courant | 466 | 365 |
| Autres produits et charges opérationnels | (52) | |
| Résultat opérationnel | 466 | 313 |
| Coût de l'endettement fi nancier net | (24) | (30) |
| Autres produits et charges fi nanciers | 3 | (7) |
| Charge d'impôt | (163) | (122) |
| Résultat des entreprises associées | 59 | 69 |
| Résultat net | 341 | 223 |
| Dont part des intérêts minoritaires | 5 | (1) |
| Dont part du Groupe | 336 | 224 |
Note 13 – Coût de l'endettement net, autres produits et charges fi nanciers
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts liés à la trésorerie | 19 | 19 |
| Produits des placements | 3 | 1 |
| Produits fi nanciers | 22 | 20 |
| Charges d'intérêts liées à la trésorerie | (22) | (25) |
| Charges d'intérêts sur locations-fi nancements | (1) | (2) |
| Charges d'intérêts sur dettes fi nancières | (23) | (23) |
| Charges fi nancières | (46) | (50) |
| Coût de l'endettement fi nancier net | (24) | (30) |
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Dividendes reçus de participations non consolidées | 3 | 3 |
| Reprises sur provisions fi nancières | 11 | 4 |
| Produits de cessions sur actifs fi nanciers | 2 | 1 |
| Autres produits | 2 | 1 |
| Autres produits fi nanciers | 18 | 9 |
| Dotations aux provisions fi nancières | (4) | (11) |
| Valeur nette comptable des actifs fi nanciers cédés | (4) | |
| Autres charges | (11) | (1) |
| Autres charges fi nancières | (15) | (16) |
| Autres produits et charges fi nanciers | 3 | (7) |
Note 14 – Charge d'impôt sur le résultat
DÉCOMPOSITION
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Impositions exigibles | (164) | (123) |
| Impositions di" érées | 9 | 6 |
| Rappels ou dégrèvements d'impôts | 4 | (1) |
| Impôts sur distributions | (4) | (3) |
| Charge d'impôt | (155) | (121) |
| Dotation/reprise provisions pour impôt | (8) | (1) |
| Charge nette d'impôt | (163) | (122) |
RAPPROCHEMENT ENTRE IMPÔT THÉORIQUE ET CHARGE RÉELLE
Les di" érences constatées entre la charge d'impôt théorique, déterminée au taux de droit commun en vigueur en France, et le taux e" ectif constaté en charges de l'exercice sont les suivantes :
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt théorique | (153) | (95) |
| Incidence des taux d'impôt réduits ou majorés | 24 | (11) |
| Activation d'impôts di" érés antérieurement non comptabilisés | 10 | |
| Actifs d'impôts di" érés non comptabilisés (1) | (11) | (34) |
| Impôts non liés au résultat | (7) | |
| E" et des di" érences permanentes | (16) | 8 |
| Charge d'impôt comptabilisée | (163) | (122) |
(1) Récupération jugée trop lointaine.
Note 15 – Résultat et dividende par action
Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre d'actions au 31 décembre, à l'exclusion des actions propres en cours d'annulation.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Résultat net (part du Groupe) (en euros) | 335 789 000 | 223 839 000 |
| Nombre d'actions en circulation | 32 654 499 | 32 624 790 |
| Résultat par action (en euros) | 10,28 | 6,86 |
Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre d'actions en circulation au 31 décembre 2011 augmenté des options de souscription en cours de validité.
Comme il n'existe plus d'options de souscription en cours de validité, le résultat dilué est égal au résultat par action.
| Résultat dilué par action (en euros) | 10,28 | 6,86 |
|---|---|---|
| en euros | Par action | Total |
|---|---|---|
| Dividende décidé et payé dans l'exercice 2011 | 6,30 | 205 536 177,00 |
| Dividende proposé pour approbation de l'Assemblée Générale du 17 avril 2012 (1) (non reconnu comme un passif au 31 décembre 2011) |
7,26 | 237 071 662,74 |
(1) Sous réserve de la décision du Conseil d'Administration.
Note 16 – Information par secteurs opérationnels
La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » demande à ce que les secteurs opérationnels soient identifi és sur la base du reporting interne de l'entreprise examiné par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à a" ecter et d'évaluation des performances.
DÉTERMINATION DES SECTEURS OPÉRATIONNELS
Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées comme suit.
Direction Générale Routes France et Spécialités
Regroupe :
− l'activité routière en France métropolitaine ;
− les activités de spécialités en France et à l'international : signalisation sécurité routière, pipelines canalisations, étanchéité et ferroviaire.
Direction Générale Europe
Regroupe les activités en Europe (hors France) hors signalisation sécurité routière, pipelines canalisations, étanchéité et ferroviaire.
Direction Générale Amérique du Nord
Regroupe les activités aux États-Unis et au Canada.
Direction Générale Internationale
Regroupe les activités en Afrique, au Maghreb, dans l'Océan Indien, dans les départements et territoires français d'outre-mer, en Asie et au Moyen-Orient.
Holding
Regroupe l'activité du siège social de Colas et l'activité de vente de produits ra% nés issus du pétrole autres que le bitume (huiles de base, para% nes et fuels).
RAPPROCHEMENTS
Les chi" res du reporting interne et ceux de la comptabilité sont identiques ; c'est pourquoi il n'est pas présenté d'état de rapprochement.
INFORMATIONS PAR SECTEURS OPÉRATIONNELS
| DG Routes Métropole et Spécialités |
DG Europe |
DG Amérique du Nord |
DG Internationale et Outre-Mer |
Holding | Consolidé | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2011 | ||||||
| Produits des activités ordinaires | 6 948 | 1 478 | 2 348 | 1 295 | 343 | 12 412 |
| Résultat avant amortissements | 434 | 60 | 243 | 122 | 68 | 927 |
| Amortissements | (239) | (53) | (94) | (57) | (18) | (461) |
| Résultat opérationnel courant | 195 | 7 | 149 | 65 | 50 | 466 |
| Résultat opérationnel non courant | ||||||
| Résultat opérationnel | 195 | 7 | 149 | 65 | 50 | 466 |
| Charges sur endettement fi nancier | (8) | (9) | (3) | (7) | 3 | (24) |
| Autres produits et charges fi nanciers | 2 | 1 | 3 | |||
| Charge d'impôt | (75) | (13) | (49) | (19) | (7) | (163) |
| Résultat des entreprises associées | 2 | 3 | 5 | 49 | 59 | |
| Résultat net | 116 | (12) | 97 | 44 | 96 | 341 |
| Actifs sectoriels | 3 089 | 1 166 | 1 276 | 1 272 | 1 452 | 8 255 |
| Passifs sectoriels | 2 264 | 923 | 627 | 886 | 1 027 | 5 727 |
| Investissements courants | (240) | (15) | (106) | (54) | 22 | (393) |
| Exercice 2010 | ||||||
| Produits des activités ordinaires | 6 457 | 1 589 | 2 208 | 1 250 | 157 | 11 661 |
| Résultat avant amortissements | 439 | (33) | 255 | 137 | 37 | 835 |
| Amortissements | (249) | (55) | (92) | (59) | (15) | (470) |
| Résultat opérationnel courant | 190 | (88) | 163 | 78 | 22 | 365 |
| Résultat opérationnel non courant | (37) | (21) | 6 | (52) | ||
| Résultat opérationnel | 153 | (109) | 163 | 84 | 22 | 313 |
| Charges sur endettement fi nancier | (11) | (11) | (1) | (6) | (1) | (30) |
| Autres produits et charges fi nanciers | (7) | (7) | ||||
| Charge d'impôt | (51) | 9 | (52) | (18) | (10) | (122) |
| Résultat des entreprises associées | 1 | 3 | 13 | 52 | 69 | |
| Résultat net | 85 | (108) | 110 | 73 | 63 | 223 |
| Actifs sectoriels | 2 790 | 1 247 | 1 150 | 1 178 | 1 311 | 7 676 |
| Passifs sectoriels | 2 040 | 1 029 | 529 | 837 | 866 | 5 301 |
| Investissements courants | (218) | (33) | (135) | (48) | (18) | (452) |
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPAUX CLIENTS
| France | International | Total | |
|---|---|---|---|
| États, entreprises publiques, collectivités locales | 60 % | 72 % | 64 % |
| Entreprises privées et particuliers | 40 % | 28 % | 36 % |
INFORMATIONS PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES
Compte tenu de l'organisation opérationnelle du Groupe, l'information par zones géographiques présentée ci-après est relativement proche de celle donnée précédemment par secteurs opérationnels. Les di" érences sont les suivantes :
− en opérationnel, les départements français d'outre-mer sont rattachés à la Direction Internationale ; ils sont en France pour la présentation par zones géographiques ;
− en opérationnel, les activités de spécialités complémentaires à la route réalisées à l'International (sécurité, étanchéité, canalisations, ferroviaire) sont rattachées à la DG France ; pour la présentation par zones géographiques, elles sont présentées selon leur localisation.
Produits des activités ordinaires par zones géographiques
| France | Europe (hors France) |
Amérique du Nord |
Reste du monde |
Consolidé | % | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2011 | ||||||
| Routes – travaux et ventes de produits | 5 199 | 1 241 | 2 153 | 819 | 9 412 | 76 |
| Génie civil, Pipelines, canalisations | 323 | 235 | 180 | 20 | 758 | 6 |
| Étanchéité | 624 | 20 | 2 | 13 | 659 | 5 |
| Signalisation, Sécurité et gestion de trafi c |
299 | 26 | 11 | 9 | 345 | 3 |
| Bâtiment | 255 | 15 | 4 | 30 | 304 | 2 |
| Ferroviaire | 356 | 198 | 44 | 598 | 5 | |
| Ventes de produits pétroliers ra% nés | 194 | 125 | 6 | 11 | 336 | 3 |
| Total | 7 250 | 1 860 | 2 356 | 946 | 12 412 | 100 |
| Exercice 2010 (1) | ||||||
| Routes – travaux et ventes de produits | 4 811 | 1 323 | 2 024 | 734 | 8 892 | 77 |
| Génie civil, Pipelines, canalisations | 324 | 258 | 167 | 52 | 801 | 7 |
| Étanchéité | 553 | 20 | 3 | 9 | 585 | 5 |
| Signalisation, Sécurité et gestion de trafi c |
282 | 26 | 12 | 8 | 328 | 3 |
| Bâtiment | 270 | 44 | 5 | 26 | 345 | 3 |
| Ferroviaire | 339 | 170 | 49 | 558 | 4 | |
| Ventes de produits pétroliers ra% nés | 135 | 17 | 152 | 1 | ||
| Total | 6 714 | 1 858 | 2 211 | 878 | 11 661 | 100 |
(1) Le chi" re d'a" aires de Mayotte a été reclassé en France.
Actifs et passifs par zones géographiques
| France | Europe (hors France) |
Amérique du Nord |
Reste du monde |
Consolidé | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2011 | |||||
| Actifs non courants | 2 256 | 572 | 719 | 334 | 3 881 |
| Actifs courants | 2 372 | 825 | 558 | 619 | 4 374 |
| Total des actifs | 4 628 | 1 397 | 1 277 | 953 | 8 255 |
| Passifs non courants | 626 | 268 | 142 | 66 | 1 102 |
| Passifs courants | 2 725 | 824 | 486 | 590 | 4 625 |
| Total des passifs | 3 351 | 1 092 | 628 | 656 | 5 727 |
| Actif net | 1 277 | 305 | 649 | 297 | 2 528 |
| 31 décembre 2010 (1) | |||||
| Actifs non courants | 2 211 | 590 | 672 | 231 | 3 704 |
| Actifs courants | 2 059 | 867 | 479 | 567 | 3 972 |
| Total des actifs | 4 270 | 1 457 | 1 151 | 798 | 7 676 |
| Passifs non courants | 667 | 222 | 99 | 57 | 1 045 |
| Passifs courants | 2 338 | 957 | 431 | 530 | 4 256 |
| Total des passifs | 3 005 | 1 179 | 530 | 587 | 5 301 |
| Actif net | 1 265 | 278 | 621 | 211 | 2 375 |
(1) Les chi" res de Mayotte ont été reclassés en France.
Note 17 – Instruments fi nanciers
Est présentée, ci-après, la somme des encours notionnels au 31 décembre 2011 de chaque type de produit utilisé, avec répartition par maturité résiduelle pour les opérations de taux et répartition par devise pour les opérations de change.
COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX
| Swaps de taux | Échéances | Total | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2013 à 2016 | Au-delà | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
| Sur actifs fi nanciers | – | – | |||
| Sur passifs fi nanciers | – | 30 | 207 | 237 | 150 |
COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE
Les sociétés du Groupe réalisent une faible part de leur chi" re d'a" aires à l'exportation.
La part du chi" re d'a" aires à l'international est réalisée la plupart du temps par des fi liales qui ont leurs facturations et leurs dépenses libellées dans la devise du pays. Ponctuellement, certains contrats en devises font l'objet d'une couverture de change.
| HUF (1) | AUD (1) | USD (1) | GBP (1) | Autres (1) | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats à terme | 7 | 3 | 10 | 14 | |||
| Ventes à terme | – | 33 | 35 | 13 | 19 | 100 | 75 |
| Swaps de devises | – | – | – | – | – | – | – |
| Options de change | – | – | – | – | – | – | – |
(1) Contre-valeur en euros.
COUVERTURE DU RISQUE DE MATIÈRES PREMIÈRES
| Brent | Fuels | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Achats à terme | – | 5 | 5 | – |
| Ventes à terme | 11 | 1 | 12 | 4 |
| Swaps | – | – | – | – |
| Options | – | 5 | 5 | – |
Les ventes à terme de contrats Brent et de fuels correspondent à des couvertures mises en place dans le cadre de l'activité liée à la Société de la Ra% nerie de Dunkerque.
Au 31 décembre 2011, ces couvertures représentent un encours de 132 000 barils de Brent et 1 200 tonnes de fuel oil 1 % vendus à terme pour un montant notionnel (volume multiplié par prix à terme) de 12 millions d'euros. La mise en juste valeur de cet encours de couvertures au 31 décembre 2011 a une incidence négligeable (– 0,1 million d'euros) sur les autres produits et charges comptabilisés du Groupe (cash fl ow hedge).
VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE
Au 31 décembre 2011, la valeur de marché (net present value) du portefeuille d'instruments fi nanciers de couverture est de (33) millions d'euros. Ce montant est pour l'essentiel la résultante de la valeur actuelle nette de swaps de taux permettant de couvrir des dettes du Groupe.
La répartition de cette valeur de marché par type de couverture est la suivante :
− opérations s'inscrivant dans le cadre d'une relation de couverture de juste valeur : (18) millions d'euros ;
− opérations s'inscrivant dans le cadre d'une relation de couverture de fl ux de trésorerie : (15) millions d'euros ; − opérations ne s'inscrivant pas dans le cadre d'une relation de couverture : néant.
En cas de translation de la courbe des taux de + 1 % (et respectivement de – 1 %), la valeur de marché du portefeuille d'instruments fi nanciers de couverture s'établirait à (19,9) millions d'euros (respectivement à (47,8) millions d'euros).
En cas d'évolution uniforme défavorable de 1 % par rapport à toutes les autres devises, la valeur de marché du portefeuille d'instruments fi nanciers de couverture s'établirait à (34,5) millions d'euros.
En cas d'évolution du prix des matières premières de + 10 % (et respectivement – 10 %), la valeur de marché du portefeuille d'instruments fi nanciers s'établirait à (34,0) millions d'euros (respectivement à (32,6) millions d'euros).
Les calculs ont été e" ectués par un prestataire indépendant selon les usages en vigueur sur les marchés.
Note 18 – Engagements hors bilan
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
| Échéances | Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total 31/12/2011 |
Total 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés | |||||
| Avals et cautions | 38 | 30 | 6 | 74 | 67 |
| Engagements reçus | |||||
| Obligations contractuelles | – | – | – | – | – |
| Sûretés réelles données | |||||
| Hypothèques ou nantissements | 13 | 45 | 46 | 104 | 98 |
La présentation des engagements ci-dessus n'omet pas d'engagements signifi catifs, selon les règles comptables en vigueur.
ENGAGEMENTS SUR CONTRATS DE LOCATION SIMPLE
| Échéances | Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total 31/12/2011 |
Total 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés/reçus | 34 | 92 | 56 | 182 | 165 |
Montant des paiements minimaux futurs jusqu'à la date normale de renouvellement des contrats (ou date de première résiliation possible) au titre des baux de locations simples nés dans le cadre des activités courantes (terrains, constructions, matériels…).
INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT (INSCRITS AU BILAN)
| Échéances | Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Montant des paiements minimaux futurs | 11 | 24 | 3 | 38 |
| Montant représentant les charges de fi nancement | (2) | (3) | (5) | |
| Valeur actualisée des paiements minimaux | 9 | 21 | 3 | 33 |
| Rappel 31 décembre 2010 | 16 | 22 | 2 | 40 |
AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS
La société a émis pour l'année 2011 une garantie en conformité avec l'article 17 du « Companies (Amendment) Act 1986 of Ireland » au profi t des sociétés Colas Teoranta, Road Maintenance Services Ltd, Colas Building Products Ltd, Cold Chon (Galway) Ltd, Colfix (Dublin) Ltd, Colas Construction Ltd, Road Binders Ltd, Chemoran Ltd et Atlantic Bitumen Company Ltd.
Note 19 – E/ ectifs, avantages au personnel
EFFECTIF MOYEN DU GROUPE
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Ingénieurs, cadres et assimilés | 7 697 | 7 784 |
| Employés, techniciens, agents de maîtrise | 15 960 | 16 099 |
| Compagnons | 42 545 | 45 012 |
| E/ ectif moyen du Groupe | 66 202 | 68 895 |
AVANTAGES AU PERSONNEL : RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Montants comptabilisés en charges | 801 | 757 |
Ces charges comprennent les cotisations versées :
− aux caisses d'assurance maladie et mutuelles ;
− aux caisses de retraite (régimes obligatoires et régimes complémentaires) ;
− aux caisses d'assurance chômage.
AVANTAGES AU PERSONNEL : RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
| Indemnités de fi n de carrière | Pensions (1) | |||
|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| Coût des services rendus | (1) | (13) | (1) | (4) |
| Charges d'intérêt sur l'obligation | 7 | 7 | 11 | 11 |
| Rendement attendu des actifs du régime | (11) | (11) | ||
| Coût des services passés | 2 | 2 | (1) | (15) |
| Charges nettes comptabilisées | 8 | (4) | (2) | (19) |
| Valeur actualisée des obligations | 157 | 168 | 325 | 311 |
| Juste valeur des actifs du régime | (277) | (258) | ||
| Coût des services passés non comptabilisés | (22) | (24) | 2 | 2 |
| Passifs nets comptabilisés | 135 | 144 | 50 | 55 |
(1) Ces pensions sont gérées par des fonds indépendants de l'entreprise.
VARIATIONS DES ÉLÉMENTS DU BILAN
| Indemnités de fi n de carrière | Pensions | |||
|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| Au 1er janvier | 144 | 147 | 55 | 38 |
| Écarts de conversion | 1 | 1 | ||
| Virements de rubriques et autres | 1 | (6) | ||
| Changements de périmètre | 4 | 15 | ||
| Écarts actuariels a" ectés en capitaux propres | (17) | (4) | 2 | 20 |
| Charges comptabilisées | 8 | (4) | (2) | (19) |
| Au 31 décembre | 135 | 144 | 50 | 55 |
PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE ET MÉDAILLES DU TRAVAIL
L'incidence des changements d'hypothèses évaluées à la clôture de l'exercice 2011 a été comptabilisée en autres produits et charges comptabilisés, en conformité avec la méthode comptable utilisée par le Groupe (IAS 19 révisée).
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation – IBoxx € Corporate A10 (1) | 5,46 % | 4,62 % |
| Table de survie | Insee 2006-2008 | Insee 2006-2008 |
| Âge de départ à la retraite des cadres | 65 ans | 65 ans |
| Âge de départ à la retraite des Etams et compagnons | 63 ans | 63 ans |
| Augmentation future des salaires | 4,00 % | 4,00 % |
(1) Une baisse de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une augmentation des engagements de 10 millions d'euros. Selon les principes comptables Groupe, cet écart actuariel serait comptabilisé en autres produits et charges comptabilisés.
AVANTAGE EN ACTIONS
En 2011, des options donnant droit à la souscription d'actions Bouygues nouvelles ont été attribuées par Bouygues à certains collaborateurs de Colas et de ses fi liales. Le montant de cet avantage n'est pas signifi catif.
Note 20 – Informations sur les parties liées
IDENTITÉ DES PARTIES LIÉES
| Parties liées en amont : | Bouygues, ses fi liales, participations et entreprises associées. |
|---|---|
| Coentreprises : | Carrières Roy et diverses coentreprises non signifi catives. |
| Entreprises associées : | Cofi route, Tipco Asphalt, Mak et diverses entreprises associées non signifi catives. |
| Autres parties liées : | Fondation Colas, diverses sociétés non consolidées. |
DÉTAIL DES OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
| Charges | Produits | Créances | Dettes | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| Parties liées en amont | 56 | 47 | 114 | 68 | 50 | 61 | 17 | 15 |
| Coentreprises | 18 | 18 | 38 | 47 | 15 | 12 | 11 | 10 |
| Entreprises associées | 7 | 74 | 49 | 4 | 4 | 3 | ||
| Autres parties liées | 20 | 27 | 15 | 17 | 6 | 8 | 3 | 6 |
| Total | 101 | 92 | 241 | 181 | 75 | 85 | 34 | 31 |
| Échéances à moins de 1 an | 75 | 85 | 32 | 29 | ||||
| Échéances à plus de 1 an | – | – | 2 | 2 |
L'application de l'IAS 24 révisée à e" et du 1er janvier 2011 a conduit à compléter l'information ci-dessus, principalement des opérations réalisées avec la société Alstom (société associée de Bouygues). Les autres modifi cations (non signifi catives) concernent les opérations avec des sociétés non consolidées.
Le rappel 2010 a été retraité.
AVANTAGES ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS
Les principaux dirigeants sont les membres du Comité de Direction présents au 31 décembre 2011. Il est composé du Président-Directeur Général et de six salariés dont quatre Administrateurs salariés.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Rémunérations directes | 6,9 | 6,4 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 0,4 | 0,4 |
| Avantages en actions | – | – |
| Total | 7,3 | 6,8 |
Rémunérations directes
Elles s'élèvent à 6,9 millions d'euros dont 3,4 millions d'euros de rémunération variable liée aux performances réalisées en 2011 et 140 000 euros de jetons de présence.
Avantages postérieurs à l'emploi
Président-Directeur Général : régime de retraite complémentaire de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime avec un plafond égal à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d'une compagnie d'assurances.
Autres dirigeants : cotisations employeur dans le cadre d'un régime de retraite complémentaire à cotisations défi nies (4 % de l'ensemble de la rémunération du collaborateur).
Avantages en actions
Le montant de l'avantage lié à l'attribution en 2011 de titres Bouygues aux dirigeants n'est pas signifi catif.
Jetons de présence
Le montant total des jetons de présence alloués aux Administrateurs en 2011 s'est élevé à 240 000 euros.
Note 21 – Honoraires des Commissaires aux comptes
Nous communiquons ci-après les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leur réseau, en charge du contrôle des comptes consolidés de Colas et des fi liales faisant l'objet d'une intégration globale.
| Mazars | KPMG | |||
|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| Commissariat aux comptes et certifi cation des comptes individuels et consolidés : |
||||
| − Colas | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| − fi liales | 1,9 | 1,8 | 2,2 | 2,1 |
| − missions accessoires | ||||
| Sous-total | 2,1 | 2,0 | 2,4 | 2,3 |
| Autres prestations : juridique, fi scal, social | 0,7 | |||
| Total | 2,1 | 2,0 | 3,1 | 2,3 |
Note 22 – Principaux taux de conversion
Convention : 1 euro = x unités monétaires locales
| Pays | Unité monétaire | Cours 31/12/2011 | Cours moyen 2011 | Cours 31/12/2010 | Cours moyen 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Europe | |||||
| Croatie | Kuna croate | 7,5370 | 7,4492 | 7,3830 | 7,2949 |
| Danemark | Couronne danoise | 7,4342 | 7,4496 | 7,4535 | 7,4477 |
| Grande-Bretagne | Livre sterling | 0,8353 | 0,8713 | 0,8608 | 0,8560 |
| Hongrie | Forint | 314,58 | 280,67 | 277,95 | 276,51 |
| Pologne | Zloty | 4,4580 | 4,1380 | 3,9750 | 4,0049 |
| République tchèque | Couronne tchèque | 25,787 | 24,600 | 25,061 | 25,263 |
| Roumanie | Nouveau leu | 4,3233 | 4,2399 | 4,2620 | 4,2169 |
| Suisse | Franc suisse | 1,2156 | 1,2318 | 1,2504 | 1,3700 |
| Amérique du Nord | |||||
| États-Unis | Dollar US | 1,2939 | 1,4000 | 1,3362 | 1,3207 |
| Canada | Dollar canadien | 1,3215 | 1,3805 | 1,3322 | 1,3660 |
| Autres | |||||
| Australie | Dollar australien | 1,2723 | 1,3435 | 1,3136 | 1,4390 |
| Maroc | Dirham | 11,1095 | 11,2605 | 11,1735 | 11,1453 |
| Thaïlande | Baht | 40,9910 | 42,7719 | 40,1700 | 41,8175 |
Note 23 – Périmètre de consolidation
23.1 – ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
| Nombre de sociétés consolidées | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Intégrations globales | 528 | 530 |
| Intégrations proportionnelles | 86 | 97 |
| Mises en équivalence | 19 | 18 |
| Total | 633 | 645 |
Principales acquisitions de l'exercice
France : Godet, Ateliers des Flandres. International : Gamma Materials (Maurice).
Cessions
Tubobel (Belgique).
Changement de méthode d'intégration
AME : passage de l'intégration proportionnelle à l'intégration globale.
23.2 – IMPACT ET COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS DE L'EXERCICE
Nous communiquons ci-dessous les variations de périmètre de l'exercice présentées avant l'acquisition et après a" ectation des actifs et passifs identifi ables aux di" érents postes du bilan.
Impact sur le bilan
| Valeurs avant l'acquisition |
A/ ectation des écarts d'acquisition (1) |
Juste valeur des éléments acquis |
|
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 12 | 28 | 40 |
| Immobilisations incorporelles | 4 | 4 | |
| Goodwill | 3 | 3 | |
| Actifs courants | 8 | 8 | |
| Total des actifs | 20 | 35 | 55 |
| Capitaux propres | 5 | 33 | 38 |
| Intérêts minoritaires | 1 | 1 | |
| Passifs d'impôts | 1 | 1 | |
| Autres passifs non courants | 5 | 5 | |
| Passifs courants | 9 | 1 | 10 |
| Total des passifs | 20 | 35 | 55 |
| Impact sur le chi/ re d'a/ aires | 14 |
(1) A" ectation provisoire susceptible d'être modifi ée dans le délai d'un an à compter de la date d'acquisition.
Modifi cations en 2011 (dans le délai d'un an) des a" ectations provisoires faites en 2010 : néant.
Le prix d'achat des sociétés consolidées acquises dans l'exercice s'élève à 37 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 2 millions d'euros d'achat de sociétés acquises en 2010 mais consolidées en 2011. Après déduction d'une option d'achat de 1 million d'euros, la juste valeur des éléments acquis est de 38 millions d'euros et correspond au prix d'acquisition.
23.3 – LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
Les sociétés mentionnées font l'objet d'une intégration globale sauf mention particulière (IP : intégration proportionnelle, ME : mise en équivalence).
| Sociétés | Siège social | % d'intérêt | ||
|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | |||
| France | ||||
| Colas Centre-Ouest | Nantes (44) | 99,9 | 99,9 | |
| Colas Île-de-France – Normandie | Magny-les-Hameaux (78) | 99,9 | 99,9 | |
| Colas Nord-Picardie | Villeneuve-d'Ascq (59) | 99,9 | 99,9 | |
| Colas Est | Nancy (54) | 99,9 | 99,9 | |
| Colas Rhône-Alpes – Auvergne | Lyon (69) | 99,9 | 99,9 | |
| Colas Midi-Méditerranée | Aix-en-Provence (13) | 99,9 | 99,9 | |
| Colas Sud-Ouest | Mérignac (33) | 99,9 | 99,9 | |
| Aximum | Chatou (78) | 99,9 | 99,9 | |
| Spac | Clichy (92) | 99,9 | 99,9 | |
| Sacer Atlantique | Nantes (44) | 99,9 | 99,9 | |
| Sacer Paris-Nord-Est | Magny-les-Hameaux (78) | 99,9 | 99,9 | |
| Sacer Sud-Est | Lyon (69) | 99,9 | 99,9 | |
| Screg Ouest | Nantes (44) | 99,9 | 99,9 | |
| Screg Île-de-France – Normandie | Voisins-le-Bretonneux (78) | 99,9 | 99,9 | |
| Screg Nord-Picardie | Villeneuve-d'Ascq (59) | 99,9 | 99,9 | |
| Screg Est | Nancy (54) | 99,9 | 99,9 | |
| Screg Sud-Est | Lyon (69) | 99,9 | 99,9 | |
| Screg Sud-Ouest | Mérignac (33) | 99,9 | 99,9 | |
| Smac | Boulogne-Billancourt (92) | 99,9 | 99,9 | |
| Colas Rail | Maisons-La% tte (78) | 99,9 | 99,9 | |
| GTOI | Le Port – la Réunion | 99,9 | 99,9 | |
| Colas Mayotte | Mamoudzou – Mayotte | 100,0 | 100,0 | |
| Colas Martinique | Le Lamentin – Martinique | 99,9 | 99,9 | |
| Gouyer | Le Lamentin – Martinique | 99,9 | 99,9 | |
| Colas Guadeloupe | Baie-Mahault – Guadeloupe | 99,9 | 99,9 | |
| SBEG | Cayenne – Guyane | 99,9 | 99,9 | |
| Carrières Roy (IP) | Saint-Varent (79) | 49,9 | 49,9 | |
| Cofi route (ME) | Sèvres (92) | 16,7 | 16,7 | |
| Société de la Ra% nerie de Dunkerque | Dunkerque (59) | 100,0 | 100,0 | |
| Territoires d'outre-mer | ||||
| Colas de Nouvelle-Calédonie | Nouméa – Nouvelle-Calédonie | 99,9 | 99,9 | |
| Europe (hors France) | ||||
| Colas Bauchemie GmbH | Bremen – Allemagne | 100,0 | 100,0 | |
| Colas GmbH | Gratkorn – Autriche | 100,0 | 100,0 | |
| Colas Belgium | Bruxelles – Belgique | 99,9 | 99,9 | |
| Cesta Varazdin | Varazdin – Croatie | 100,0 | 70,3 | |
| Colas Danmark A/S | Virum – Danemark | 100,0 | 100,0 | |
| Colas Ltd | Rowfant – Grande-Bretagne | 100,0 | 100,0 | |
| Colas Hungaria | Budapest – Hongrie | 100,0 | 100,0 | |
| Colas Polska | Sroda Wlkp – Pologne | 100,0 | 100,0 | |
| Colas CZ | Praha – République tchèque | 99,1 | 99,1 | |
| Colas Teoranta | Dublin – République d'Irlande | 100,0 | 100,0 | |
| Colas Romania | Bucarest – Roumanie | 100,0 | 100,0 | |
| Colas SA | Lausanne – Suisse | 99,2 | 99,2 |
| Sociétés | Siège social | % d'intérêt | |
|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | ||
| Amérique du Nord | |||
| ColasCanada Inc. | Montréal – Québec – Canada | 100,0 | 100,0 |
| Colas Inc. | Morristown – New Jersey – États-Unis | 100,0 | 100,0 |
| Afrique – Océan Indien | |||
| Colas Afrique | Cotonou – Bénin | 100,0 | 100,0 |
| Colas Djibouti | Djibouti – République de Djibouti | 100,0 | 100,0 |
| Colas Gabon | Libreville – Gabon | 89,9 | 89,9 |
| Colas Madagascar | Antananarivo – Madagascar | 100,0 | 100,0 |
| Colas (Maurice) Ltée | Petite rivière – Maurice | 100,0 | 100,0 |
| Gamma Materials (IP) | Beau Bassin – Maurice | 49.9 | - |
| Colas du Maroc | Casablanca – Maroc | 100,0 | 100,0 |
| Grands Travaux Routiers | Rabat – Maroc | 67,7 | 67,7 |
| Asie | |||
| Wasco | Jakarta – Indonésie | 55,1 | 55,1 |
| Raycol Asphalt Co. Ltd (IP) | Rayong – Thaïlande | 50,0 | 50,0 |
| Thaï Slurry Seal Co. Ltd | Bangkok – Thaïlande | 50,0 | 50,0 |
| Tipco Asphalt (ME) | Bangkok – Thaïlande | 32,1 | 30,7 |
| Hincol (IP) | Mumbai – Inde | 30,0 | 30,0 |
| Colas Australia | Sydney – Australie | 93,8 | 93,8 |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les états fi nanciers consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2011)
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :
– le contrôle des comptes consolidés de la société Colas, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justifi cation de nos appréciations ;
- la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 – OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont su% sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2 – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
– la société procède systématiquement, au moins une fois par an, à des tests de valeur des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfi nie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2 au paragraphe « Actifs non courants – Suivi de la valeur des actifs immobilisés » et dans la note 3.3 « Immobilisations incorporelles et Goodwill » de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de valeur ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifi é que les notes précitées de l'annexe donnent une information appropriée ;
– la société constate les résultats des activités de travaux selon les modalités décrites dans la note 2 au paragraphe « Compte de résultat – Produits des activités ordinaires » de l'annexe aux comptes consolidés. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 – VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris-La Défense et Courbevoie, le 27 février 2012
Les Commissaires aux comptes
| KPMG Audit | MAZARS |
|---|---|
| Département de KPMG SA |
| Xavier Fournet | Gilles Rainaut Gaël Lamant | |
|---|---|---|
| Associé | Associé | Associé |
- BILAN AU 31 DÉCEMBRE 106
- COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE 107
- ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DE COLAS 108
- RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 118
Comptes sociaux de Colas
au 31 décembre 2011
Bilan au 31 décembre
| en millions d'euros Notes |
2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 17,4 | 17,7 |
| Immobilisations corporelles | 157,1 | 170,5 |
| Titres de participation | 1 294,8 | 1 216,8 |
| Créances rattachées à des participations | 315,0 | 242,2 |
| Autres immobilisations fi nancières | 2,1 | 1,9 |
| Actif immobilisé 3 |
1 786,4 | 1 649,1 |
| Stocks | 80,9 | 49,8 |
| Clients | 114,2 | 102,3 |
| Groupe et associés | 138,9 | 128,5 |
| Autres créances et paiements d'avance | 17,5 | 36,5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 31,6 | 34,5 |
| Actif circulant 4 |
383,1 | 351,6 |
| Total des actifs | 2 169,5 | 2 000,7 |
| Capital | 49,0 | 48,9 |
| Primes et réserves | 875,8 | 809,7 |
| Résultat de l'exercice | 324,6 | 267,4 |
| Provisions réglementées | 11,3 | 10,4 |
| Capitaux propres 5 |
1 260,7 | 1 136,4 |
| Provisions pour risques et charges 6 |
39,7 | 84,7 |
| Dettes fi nancières | – | 0,7 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | – | 0,7 |
| Dettes fournisseurs | 107,2 | 86,4 |
| Groupe et associés | 668,5 | 584,4 |
| Autres dettes non fi nancières et comptes de régularisation 9 |
78,4 | 62,9 |
| Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques | 15,0 | 44,5 |
| Dettes | 869,1 | 779,6 |
| Total des capitaux propres et des passifs | 2 169,5 | 2 000,7 |
Compte de résultat de l'exercice
| en millions d'euros Notes |
2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Chi/ re d'a/ aires 10 |
757,4 | 576,7 |
| Achats consommés | (506,9) | (375,9) |
| Charges externes | (151,0) | (122,8) |
| Charges de personnel | (60,7) | (59,7) |
| Impôts et taxes | (9,2) | (10,7) |
| Dotations nettes aux amortissements | (10,8) | (10,4) |
| Dotations nettes aux provisions et dépréciations | 5,3 | (0,7) |
| Autres produits d'exploitation | 84,9 | 106,6 |
| Autres charges d'exploitation | (2,1) | (2,2) |
| Quotes-parts de résultats sur opérations en commun | 1,1 | 1,0 |
| Résultat d'exploitation | 108,0 | 101,9 |
| Produits fi nanciers | 321,0 | 289,2 |
| Charges fi nancières | (109,6) | (113,1) |
| Résultat fi nancier 11 |
211,4 | 176,1 |
| Résultat courant | 319,4 | 278,0 |
| Produits exceptionnels | 60,1 | 11,4 |
| Charges exceptionnelles | (26,5) | (7,2) |
| Résultat exceptionnel 12 |
33,6 | 4,2 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | (1,7) | (1,4) |
| Charge d'impôt sur le résultat 13 |
(26,7) | (13,4) |
| Résultat de l'exercice | 324,6 | 267,4 |
Annexe aux comptes sociaux de Colas
Sommaire
- Informations relatives à l'entreprise
- Résumé des méthodes comptables
- Actif immobilisé
- Actif circulant
- Capitaux propres
- Provisions pour risques et charges
- Détail des comptes concernant les entreprises liées
- État des échéances des créances et des dettes
-
Autres dettes non fi nancières et comptes de régularisation
-
Ventilation du chiJ re d'aJ aires
- Résultat fi nancier
- Résultat exceptionnel
- Charge d'impôt sur le résultat
- Incidences des dispositions fi scales dérogatoires sur le résultat
- Engagements hors bilan
- EJ ectif et rémunérations des organes d'administration et de direction
- Honoraires des Commissaires aux comptes
- Filiales et participations
- Inventaire des valeurs mobilières
Sauf mention particulière, les chi" res présentés sont exprimés en millions d'euros (M€).
Note 1 – Informations relatives à l'entreprise
Le 27 février 2012, le Conseil d'administration a arrêté les comptes et autorisé la publication des états fi nanciers de Colas pour l'exercice clos le 31 décembre 2011. Colas est une société anonyme immatriculée en France.
Les principales activités sont présentées en note 10.
Note 2 – Résumé des méthodes comptables
PRINCIPES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS
Les comptes annuels de Colas sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.
CONVERSION DES MONNAIES ÉTRANGÈRES
Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition.
Les frais de premier établissement et les frais de recherche sont comptabilisés en charge de l'exercice. Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de brevets et marques.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis ; ils font l'objet d'une dépréciation si les circonstances économiques l'exigent.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses di" érents composants s'ils ont des durées d'utilisation différentes. Les terrains ne sont pas amortis.
| Constructions hors exploitation | 20 à 40 ans |
|---|---|
| Constructions industrielles | 10 à 20 ans |
| Installations techniques et matériel | 5 à 10 ans |
| Autres immobilisations corporelles (matériel de transport et de bureau) |
3 à 10 ans |
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les participations figurent au bilan pour leur coût d'acquisition, sous déduction des dépréciations estimées nécessaires, déterminées en fonction de la valeur d'usage.
Depuis 2006, les frais d'acquisition sont immobilisés. Les autres immobilisations fi nancières sont appréciées à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations éventuelles.
STOCKS ET ENCOURS
Les stocks sont évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes : coût ou valeur nette de réalisation. Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition et les coûts de transformation.
Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes non récupérables, les frais de transport et de manutention encourus pour amener les stocks à l'endroit où ils se trouvent.
Le coût de transformation inclut l'ensemble des coûts directs et indirects encourus pour transformer les matières premières en produits fi nis.
Pour l'évaluation ultérieure, le coût est calculé selon la méthode du « premier entré, premier sorti », ou selon la méthode du « coût moyen pondéré » en fonction de la nature des stocks.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé du produit diminué des coûts estimés pour son achèvement et sa commercialisation.
CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES
Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont comptabilisées pour leur montant initial sous déduction des dépréciations estimées nécessaires en cas de risque de non-recouvrement.
Les créances clients incluent les « factures à établir » correspondant aux travaux mérités qui n'ont pas encore fait l'objet d'une facturation au client.
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ils incluent notamment les charges payées d'avance et les actifs d'impôt di" érés récupérables sur les exercices futurs.
TRÉSORERIE
La trésorerie comprend la trésorerie en banque, en caisse ainsi que les dépôts et valeurs mobilières de placement ayant une échéance initiale de moins de trois mois.
Ces dernières sont valorisées à leur coût d'acquisition et dépréciées si leur valeur vénale est inférieure à celui-ci.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions sont comptabilisées lorsque Colas a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ou en cours et qu'il est probable qu'une sortie de trésorerie sera nécessaire pour éteindre cette obligation.
ENGAGEMENTS SOCIAUX
Les engagements en matière de pensions à percevoir par les salariés après leur départ en retraite font l'objet
de versements réguliers auprès des caisses de retraite indépendantes de la société.
− Indemnités de départ en retraite :
Le coût de cet avantage est déterminé en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les gains ou pertes actuariels ne sont comptabilisés en produit ou en charge que lorsque leur cumul excède 10 % du montant de l'obligation (méthode dite du « corridor »).
Ces gains ou pertes actuariels sont répartis sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés.
− Primes attribuées à l'occasion de la remise des médailles d'ancienneté :
Ces primes, dont la pratique dans la société est permanente et systématique, font l'objet d'une provision. La méthode de calcul utilisée est une projection individuelle tenant compte de la rotation du personnel et de l'espérance de vie par rapport aux tables de mortalité. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements sociaux sont les suivantes :
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation (Iboxx € corporate) |
5,46 % | 4,62 % |
| Tables de survie | Insee 2006-2008 |
Insee 2006-2008 |
| Âge de départ à la retraite des cadres |
65 ans | 65 ans |
| Âge de départ à la retraite des Etams et compagnons |
63 ans | 63 ans |
| Augmentation future des salaires |
4 % | 4 % |
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chi" re d'a" aires représente le montant cumulé des ventes, travaux et prestations de services.
Le chi" re d'a" aires des activités de construction est comptabilisé selon la méthode dite « à l'avancement des travaux » :
− selon les situations méritées pour les contrats à moins d'un an ;
− selon la dernière estimation du montant total du contrat multiplié par le taux d'avancement de l'opération pour les contrats à long terme.
PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'ACTIF
Conformément aux recommandations du plan comptable professionnel du bâtiment et des travaux publics, les plus-values sur cessions courantes de matériels et d'installations ont été classées dans le résultat d'exploitation.
IMPÔTS
Les impôts di" érés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles imposables ou déductibles existant à la date de clôture.
Les différences temporelles imposables ou déductibles incluent :
− toutes les di" érences entre la base fi scale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan ;
− les reports en avant de pertes fi scales et les crédits d'impôt non encore utilisés.
Lorsque le montant net de l'imposition différée fait apparaître un actif d'impôt, celui-ci n'est inscrit à l'actif du bilan que s'il existe une forte probabilité de récupération sur les exercices ultérieurs.
Les actifs et passifs d'impôt sont évalués avec les taux d'imposition dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
CONSOLIDATION
La société Colas entre dans le périmètre de la société Bouygues pour la présentation des comptes consolidés de cette dernière.
Note 3 – Actif immobilisé
| 1 er janvier 2011 |
Acquisitions | Cessions et réductions |
Dotations et reprises |
31 décembre 2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeur brute | 24,4 | 0,2 | 24,6 | ||
| Amortissements et dépréciations | (6,7) | (0,5) | (7,2) | ||
| Valeur nette | 17,7 | 0,2 | (0,5) | 17,4 | |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Valeur brute | 266,4 | 13,8 | (30,4) | 249,8 | |
| Amortissements | (95,9) | 3,2 | (92,7) | ||
| Valeur nette | 170,5 | 13,8 | (30,4) | 3,2 | 157,1 |
| Titres de participation | |||||
| Valeur brute | 1 342,7 | 88,9 | (10,0) | 1 421,6 | |
| Dépréciations | (125,9) | (0,9) | (126,8) | ||
| Valeur nette | 1 216,8 | 88,9 | (10,0) | (0,9) | 1 294,8 |
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Valeur brute | 260,1 | 717,8 | (614,5) | 363,4 | |
| Dépréciations | (17,9) | (30,5) | (48,4) | ||
| Valeur nette | 242,2 | 717,8 | (614,5) | (30,5) | 315,0 |
| Autres immobilisations fi nancières | |||||
| Valeur brute | 1,9 | 0,4 | (0,2) | 2,1 | |
| Dépréciations | |||||
| Valeur nette | 1,9 | 0,4 | (0,2) | 2,1 | |
| Total actif immobilisé | 1 649,1 | 821,1 | (655,1) | (28,7) | 1786,4 |
Note 4 – Actif circulant
| Brut | Dépréciation | 2011 Net |
2010 Net |
|
|---|---|---|---|---|
| Stocks et encours | 82,1 | (1,2) | 80,9 | 49,8 |
| Créances clients | 120,5 | (6,3) | 114,2 | 102,3 |
| Groupe et associés | 147,8 | (8,9) | 138,9 | 128,5 |
| Avances et acomptes | 0,8 | 0,8 | 3,2 | |
| Autres créances | 9,0 | 9,0 | 26,7 | |
| Charges constatées d'avance | 0,4 | 0,4 | 0,4 | |
| Autres comptes de régularisation | 0,6 | 0,6 | 0,2 | |
| Impôts di" érés actif | 6,7 | 6,7 | 6,0 | |
| Autres créances et comptes de régularisation | 17,5 | 17,5 | 36,5 | |
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Société de trésorerie Bouygues Relais | 20,0 | 20,0 | 30,0 | |
| Disponibilités | 11,6 | 11,6 | 4,5 | |
| Placements et disponibilités | 31,6 | 31,6 | 34,5 | |
| Total actif circulant | 399,5 | (16,4) | 383,1 | 351,6 |
Note 5 – Capitaux propres
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social de Colas au 31 décembre 2011 est de 48 981 748,50 euros.
Il est constitué de 32 654 499 actions de 1,50 euro nominal, ayant toutes les mêmes droits (toutefois, les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans entre les mains d'un même actionnaire confèrent un droit de vote double).
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
| montants en euros | Nombre d'actions | Capital social |
|---|---|---|
| 1 er janvier 2011 |
32 624 790 | 48 937 185,00 |
| Partie du dividende payé en actions | 29 709 | 44 563,50 |
| 31 décembre 2011 | 32 654 499 | 48 981 748,50 |
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
| Société Bouygues SA | 31 526 344 | 96,55 % |
|---|---|---|
| Autres actionnaires | 1 128 155 | 3,45 % |
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| 1 er janvier 2011 |
A/ ectation par l'AGO (1) |
Augmentation de capital |
Autres variations |
31 décembre 2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 48,9 | 0,1 | 49,0 | ||
| Primes | 401,7 | 4,2 | 405,9 | ||
| Réserve de réévaluation | 2,7 | 2,7 | |||
| Réserve légale | 4,8 | 4,8 | |||
| Réserve indisponible | 0,7 | 0,7 | |||
| Autres réserves | 13,5 | 13,5 | |||
| Report à nouveau | 386,3 | 61,9 | 448,2 | ||
| Primes et réserves | 809,7 | 61,9 | 4,2 | 875,8 | |
| Résultat de l'exercice | 267,4 | (267,4) | 324,6 | 324,6 | |
| Provisions réglementées | 10,4 | 0,9 | 11,3 | ||
| Total des capitaux propres | 1 136,4 | (205,5) | 4,3 | 325,5 | 1 260,7 |
(1) Distribution d'un dividende de 6,30 euros par action, soit 205 536 177 euros.
Note 6 – Provisions pour risques et charges
| 1 er janvier 2011 |
Augmentations | Provisions utilisées |
Provisions annulées |
31 décembre 2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Litiges et contentieux | 4,8 | 0,3 | (1,3) | 3,8 | |
| Contrôles fi scaux | 0,1 | 0,1 | |||
| Risques Étranger | 2,7 | (0,7) | 2,0 | ||
| Avantages au personnel | 22,7 | 1,2 | (0,2) | 23,7 | |
| Risques sur fi liales et participations | 50,1 | 7,9 | (45,4) | (3,5) | 9,1 |
| Autres provisions pour risques | 0,9 | (0,6) | 0,3 | ||
| Provisions pour charges | 3,4 | (1,3) | (1,4) | 0,7 | |
| Provisions pour risques et charges | 84,7 | 9,4 | (47,6) | (6,8) | 39,7 |
Note 7 – Détail des comptes concernant les entreprises liées
| Actif | Passif | Compte de résultat |
|
|---|---|---|---|
| Immobilisations fi nancières |
1 609,8 | – | – |
| Créances | 209,8 | – | – |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
20,0 | ||
| Dettes fi nancières | – | – | – |
| Dettes non fi nancières |
– | 684,4 | – |
| Produits fi nanciers | – | – | 313,8 |
| Charges fi nancières | – | – | (100,6) |
| Totaux | 1 839,6 | 684,4 | 213,2 |
Note 10 – Ventilation du chi/ re d'a/ aires
| France | International | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Travaux (1) | 4,6 | 4,6 | 22,9 | |
| Ventes de produits (2) |
364,3 | 187,8 | 552,1 | 362,1 |
| Prestations de services (3) |
121,6 | 79,1 | 200,7 | 191,7 |
| Chi/ re d'a/ aires |
485,9 | 271,5 | 757,4 | 576,7 |
(1) Chantier en Roumanie.
(2) Ventes des produits pétroliers produits par SRD
(Société de la Ra% nerie de Dunkerque). (3) Prestations de services aux fi liales et participations.
Note 11 – Résultat fi nancier
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Revenus des titres de participation |
243,8 | 262,9 |
| Produits et charges d'intérêts (nets) |
(1,6) | (0,5) |
| Autres dotations et reprises sur provisions fi nancières |
8,8 | (84,5) |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
||
| Di" érences nettes de change |
(1,7) | (1,8) |
| Pertes sur créances rattachées à des participations |
(37,9) |
Note 12 – Résultat exceptionnel
Résultat fi nancier 211,4 176,1
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations (cessions non récurrentes : terrains, constructions, titres immobilisés) |
33,8 | 6,2 |
| Autres produits et charges sur opérations de gestion (net) |
0,7 | |
| Dotations et reprises sur provisions exceptionnelles |
(0,9) | (2,0) |
| Résultat exceptionnel | 33,6 | 4,2 |
Note 8 – État des échéances des créances et des dettes
| Montants nets |
Moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Créances de l'actif immobilisé |
317,1 | 99,1 | 216,4 | 1,6 |
| Créances de l'actif circulant |
270,6 | 270,6 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
31,6 | 31,6 | ||
| Créances | 619,3 | 401,3 | 216,4 | 1,6 |
| Dettes fi nancières | ||||
| Dettes non fi nancières |
854,1 | 854,1 | ||
| Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques |
15,0 | 15,0 | ||
| Dettes | 869,1 | 869,1 |
Note 9 – Autres dettes non fi nancières et comptes de régularisation
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Dettes fi scales et sociales | 47,7 | 31,3 |
| Dettes sur immobilisations | 3,6 | 3,2 |
| Autres dettes | 17,1 | 15,8 |
| Produits constatés d'avance et autres comptes de régularisation |
10,0 | 12,6 |
| Total | 78,4 | 62,9 |
Note 13 – Charge d'impôt sur le résultat
DÉTAIL DE L'IMPÔT
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible au titre de l'exercice |
(29,0) | (13,1) |
| Rappels ou dégrèvements d'impôts au titre des exercices antérieurs |
1,6 | (1,2) |
| Impôt di" éré | 0,7 | 0,9 |
| Impôt sur les bénéfi ces | (26,7) | (13,4) |
VENTILATION DE L'IMPÔT ENTRE RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
| Résultat avant impôt |
Impôt dû | Résultat net après impôt |
|
|---|---|---|---|
| Résultat courant (après participation) |
317,7 | (19,2) | 298,5 |
| Résultat exceptionnel |
33,6 | (7,5) | 26,1 |
| Total | 351,3 | (26,7) | 324,6 |
DÉTAIL DE L'IMPOSITION DIFFÉRÉE
| Di/ érences temporaires |
|
|---|---|
| Actif immobilisé | (8,2) |
| Actif circulant | 3,5 |
| Provisions pour risques et charges non déductibles temporairement |
24,1 |
| Dettes | |
| Défi cits fi scaux reportables | |
| Totaux bases d'impôts di/ érés | 19,4 |
| Taux d'impôt | 34,43 % |
| Impôt di/ éré à la clôture de l'exercice | 6,7 |
| Impôt di" éré au début de l'exercice | 6,0 |
| Charge (produit) d'impôt di/ éré | 0,7 |
Colas fait partie du périmètre d'intégration fi scale de la société Bouygues SA.
Note 14 – Incidences des dispositions fi scales dérogatoires sur le résultat
| Incidence sur l'impôt Résultat hors incidence des dispositions |
(0,3) 325,3 |
|---|---|
| Reprises de l'exercice sur provisions réglementées |
(1,5) |
| Dotations de l'exercice aux provisions réglementées |
2,5 |
| Résultat net de l'exercice | 324,6 |
Note 15 – Engagements hors bilan
CRÉDIT-BAIL
Néant.
AUTRES ENGAGEMENTS
| Cautions | Lettres d'intention |
Total | |
|---|---|---|---|
| Filiales et participations |
0,2 | 0,2 | |
| Autres entreprises liées |
0,8 | 0,8 | |
| Tiers | 39,4 | 0,1 | 39,5 |
| Engagements donnés |
39,6 | 0,9 | 40,5 |
| Engagements reçus |
– | – | – |
La société a émis pour l'année 2011 une garantie en conformité avec l'article 17 du « Companies (Amendment) Act 1986 of Ireland » au profit des sociétés Colas Teoranta, Road Maintenance Services Ltd, Colas Building Products Ltd, Cold Chon (Galway) Ltd, Colfix (Dublin) Ltd, Colas Construction Ltd, Road Binders Ltd, Chemoran Ltd et Atlantic Bitumen Company Ltd.
SÛRETÉS RÉELLES ACCORDÉES EN GARANTIE DE DETTES
Néant.
Note 16 – E/ ectif et rémunérations des organes d'administration et de direction
EFFECTIF MOYEN
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Cadres | 265 | 236 |
| Employés, techniciens, agents de maîtrise |
76 | 75 |
| Compagnons | – | – |
| Total | 341 | 311 |
AVANCES ET CRÉDITS ALLOUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES SOCIAUX
Néant.
RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée par la société Bouygues et refacturée à Colas au titre de sa fonction de dirigeant en 2011 à Monsieur Hervé Le Bouc, Président-Directeur Général, s'est élevée à 924 100 euros (924 100 euros en 2010). La rémunération brute variable au titre de l'année 2011, fonction d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, qui lui sera versée en 2012, s'élèvera à 1 380 000 euros (650 716 euros versés en 2011 au titre de 2010). Il a perçu en 2011 un montant de 20 000 euros de jetons de présence versés par Colas. Monsieur Hervé Le Bouc bénéficie d'un régime de retraite complémentaire, en tant que membre du Comité de Direction Générale de Bouygues, de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime avec un plafond égal à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Ce complément de retraite ne conduit pas à constituer de provision puisque ce régime a la forme d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'un organisme extérieur au Groupe et a été soumis à la procédure des conventions réglementées.
Le montant des jetons de présence alloués par Colas et ses fi liales aux Administrateurs de Colas s'élève en 2011 à 240 000 euros (incluant le montant versé au Président-Directeur Général).
Note 17 – Honoraires des Commissaires aux comptes
| Mazars | KPMG | |||
|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| Commissariat aux comptes et certifi cation des comptes annuels et consolidés |
0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Autres prestations | – | – | 0,7 | – |
| Total | 0,2 | 0,2 | 0,9 | 0,2 |
Note 18 – Filiales et participations
| Capital | Autres % Valeur des titres |
Prêts et | Cautions | Chi/ re | Résultat | Dividendes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| social | capitaux propres |
détenu | Brute | Nette | avances consentis |
et avals donnés |
d'a/ aires 2011 |
exercice 2011 |
encaissés en 2011 |
|
| 1. Filiales France | ||||||||||
| Colas Centre-Ouest | 3,3 | 17,5 | 99,9 | 3,4 | 3,4 | 41,0 | 358,5 | (3,0) | – | |
| Colas Île-de-France – Normandie |
19,7 | 17,6 | 99,9 | 19,7 | 19,7 | 589,9 | 6,1 | 3,0 | ||
| Colas Nord-Picardie | 2,9 | 15,2 | 99,9 | 2,9 | 2,9 | 1,0 | 240,7 | 3,2 | 1,5 | |
| Colas Est | 10,4 | 17,1 | 99,9 | 10,2 | 10,2 | 17,0 | 358,7 | 4,0 | 1,0 | |
| Colas Rhône-Alpes – Auvergne |
12,9 | 69,3 | 99,9 | 36,1 | 36,1 | 15,0 | 440,8 | 9,9 | 4,0 | |
| Colas Midi Méditerranée |
6,9 | 40,3 | 99,9 | 6,1 | 6,1 | 400,5 | 14,1 | 11,0 | ||
| Colas Sud-Ouest | 6,9 | 15,5 | 99,9 | 5,8 | 5,8 | 20,0 | 357,7 | 2,6 | 2,0 | |
| Aximum | 49,1 | (14,1) | 99,9 | 50,1 | 50,1 | 30,0 | 363,3 | (1,8) | – | |
| Screg Ouest | 11,7 | 2,6 | 99,9 | 21,0 | 21,0 | 29,0 | 290,6 | (1,5) | – | |
| Screg Île-de-France – Normandie |
8,8 | 18,8 | 99,9 | 24,7 | 24,7 | 321,9 | 4,0 | 3,2 | ||
| Screg Nord-Picardie | 12,1 | 17,3 | 99,9 | 19,7 | 19,7 | 199,9 | 3,5 | 2,1 | ||
| Screg Est | 13,4 | 22,2 | 99,9 | 30,8 | 30,8 | 26,0 | 359,4 | 4,2 | 2,5 | |
| Screg Sud-Est | 8,3 | 20,9 | 99,9 | 23,7 | 23,7 | 4,0 | 352,4 | 5,3 | 3,4 | |
| Screg Sud-Ouest | 9,0 | 19,3 | 99,9 | 20,2 | 20,2 | 10,0 | 290,3 | 4,4 | 3,0 | |
| Sacer Atlantique | 4,4 | 6,6 | 99,9 | 4,4 | 4,4 | 28,0 | 260,0 | (1,4) | – | |
| Sacer Paris Nord-Est | 4,8 | 11,4 | 99,9 | 4,9 | 4,9 | 1,0 | 205,9 | 2,9 | 2,0 | |
| Sacer Sud-Est | 5,1 | 12,2 | 99,9 | 5,2 | 5,2 | 258,2 | 3,5 | 2,5 | ||
| Spac | 5,1 | 6,2 | 99,9 | 14,3 | 14,3 | 4,0 | 237,6 | (5,1) | 4,0 | |
| Smac | 4,3 | 31,1 | 99,9 | 9,9 | 9,9 | 664,6 | 8,6 | 8,0 | ||
| Colas Rail | 90,3 | 49,2 | 100,0 | 316,4 | 316,4 | 20,0 | 595,8 | (6,6) | – | |
| Sté Ra% nerie de Dunkerque |
40,7 | 4,7 | 100,0 | 21,2 | 21,2 | 79,4 | 0,6 | – | ||
| GTOI | 0,8 | 19,5 | 100,0 | 1,4 | 1,4 | 157,5 | 4,2 | – | ||
| Colas Réunion Industries |
4,0 | 16,3 | 100,0 | 30,3 | 30,3 | – | (0,1) | – | ||
| SBEG | 7,5 | 12,7 | 100,0 | 7,6 | 7,6 | 23,5 | 4,8 | 5,2 | ||
| Gouyer | 2,0 | 3,9 | 96,9 | 48,0 | 48,0 | 3,6 | (0,4) | – | ||
| Autres fi liales françaises |
13,0 | 13,0 | 115,4 | – | – | 16,5 | ||||
| Total fi liales France | 751,0 | 751,0 | 361,4 | 74,9 | ||||||
| 2. Participations France |
||||||||||
| Cofi route | 158,3 | 1 983,3 | 16,6 | 10,9 | 10,9 | – | – | 50,9 | ||
| Autres participations France |
9,6 | 9,6 | 9,9 | – | – | – | ||||
| Total participations France |
20,5 | 20,5 | 9,9 | 50,9 | ||||||
| 3. Filiales et participations étrangères |
||||||||||
| Filiales étrangères | 575,0 | 468,1 | 82,6 | 0,2 | – | – | 118,0 | |||
| Participations étrangères |
75,1 | 55,2 | – | – | – | – | – | |||
| Totaux | 1 421,6 | 1 294,8 | 453,9 | 0,2 | 243,8 |
Note 19 – Inventaire des valeurs mobilières
| Désignation | Nombre de titres | Valeur d'inventaire en milliers d'euros |
|---|---|---|
| Colas Centre-Ouest | 3 299 994 | 3 354 |
| Colas Île-de-France – Normandie | 19 739 194 | 19 726 |
| Colas Nord-Picardie | 2 849 994 | 2 897 |
| Colas Est | 10 393 970 | 10 193 |
| Colas Rhône-Alpes – Auvergne | 12 925 960 | 36 061 |
| Colas Midi-Méditerranée | 6 899 994 | 6 123 |
| Colas Sud-Ouest | 6 938 747 | 5 848 |
| Société de la Ra% nerie de Dunkerque (SRD) | 2 670 000 | 21 188 |
| Aximum | 49 071 094 | 50 129 |
| Screg Ouest | 11 674 994 | 21 007 |
| Screg Île-de-France – Normandie | 8 799 994 | 24 697 |
| Screg Nord-Picardie | 12 108 494 | 19 739 |
| Screg Est | 13 439 994 | 30 795 |
| Screg Sud-Est | 8 353 938 | 23 678 |
| Screg Sud-Ouest | 8 999 994 | 20 227 |
| Sacer Atlantique | 4 349 994 | 4 421 |
| Sacer Paris Nord-Est | 4 799 992 | 4 878 |
| Sacer Sud-Est | 5 099 994 | 5 183 |
| Spac | 5 099 994 | 14 330 |
| Smac | 4 299 994 | 9 930 |
| Sobib | 3 924 050 | 3 907 |
| Adelac | 859 050 | 8 590 |
| Colas Rail | 90 312 756 | 316 385 |
| Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI) | 799 964 | 1 381 |
| Colas Réunion Industries | 5 000 | 30 300 |
| Société des Bitumes et Émulsions Guyanaises (SBEG) | 7 500 000 | 7 644 |
| Colas Martinique | 799 999 | 762 |
| Colas Guadeloupe | 759 999 | 616 |
| Gouyer | 124 436 | 48 033 |
| Cofi route | 676 401 | 10 937 |
| Blanchard | 119 999 | 425 |
| Société Parisienne d'Études d'Informatique et de Gestion | 790 345 | 944 |
| Colasie | 624 225 | 634 |
| Colas Environnement et Recyclage | 160 000 | 312 |
| Mars | 340 | 816 |
| Les Scop | 1 000 | 1 029 |
| 43/45, rue R.-Witchiz | 500 | 225 |
| 18, rue Nouvelle | 500 | 772 |
| Mouche | 1 000 | 227 |
| Autres participations dans des sociétés françaises | – | 3 230 |
| Participations dans des sociétés étrangères | – | 523 196 |
| Total des participations | 1 294 769 | |
| Autres titres dans des sociétés françaises | 26 | |
| Autres titres dans des sociétés étrangères | – | |
| Total autres titres immobilisés | 26 | |
| Certifi cats de dépôts | – | |
| SICAV | – | |
| Total valeurs mobilières de placement | 0 | |
| Total des valeurs mobilières | 1 294 795 |
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices
| en milliers d'euros | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fi n d'exercice | |||||
| Capital social | 48 575 | 48 820 | 48 903 | 48 937 | 48 982 |
| Nombre d'actions émises | 32 516 685 | 32 546 671 | 32 601 789 | 32 624 790 | 32 654 499 |
| Nombre d'obligations convertibles en actions |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Opérations et résultat de l'exercice | |||||
| Chi" re d'a" aires hors taxes | 447 005 | 739 587 | 573 294 | 576 703 | 757 399 |
| Résultat avant impôt, amortissements et provisions |
314 692 | 385 752 | 405 952 | 378 508 | 349 625 |
| Impôt sur les bénéfi ces | 27 417 | 28 903 | 30 095 | 13 385 | 26 735 |
| Participation des salariés au titre de l'exercice |
1 490 | 1 766 | 1 729 | 1 405 | 1 668 |
| Résultat après impôt, amortissements et provisions |
278 477 | 327 745 | 329 061 | 267 456 | 324 627 |
| Résultat distribué | 276 392 | 284 783 | 220 062 | 205 536 | 237 072 (1) |
| Résultats par action en euros | |||||
| Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions |
8,83 | 10,96 | 11,53 | 11,19 | 9,89 |
| Résultat après impôt, amortissements et provisions |
8,56 | 10,07 | 10,09 | 8,20 | 9,94 |
| Dividende attribué à chaque action | 8,50 | 8,75 | 6,75 | 6,30 | 7,26 (1) |
| Personnel | |||||
| E" ectif moyen | 295 | 311 | 317 | 311 | 341 |
| Montant de la masse salariale | 49 104 | 45 671 | 45 327 | 44 352 | 47 554 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale…) |
18 872 | 15 002 | 13 524 | 15 393 | 13 147 |
(1) Dividende 2011 : sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 17 avril 2012.
118 Groupe Colas Comptes sociaux de Colas
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux
(Exercice clos le 31 décembre 2011)
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :
– le contrôle des comptes annuels de la société Colas, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justifi cation de nos appréciations ;
– les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 – OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont su% sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
2 – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme indiqué dans la note 2 de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation détenus par la société Colas sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, diminués des dépréciations estimées nécessaires déterminées en fonction de leur valeur d'usage. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes notamment assurés de la cohérence des hypothèses utilisées et des méthodes de calcul retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 – VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Paris-La Défense et Courbevoie, le 27 février 2012
Les Commissaires aux comptes
| KPMG Audit | MAZARS | ||
|---|---|---|---|
| Département de KPMG SA | |||
Associé Associé Associé
Xavier Fournet Gilles Rainaut Gaël Lamant
Rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés
(Exercice clos le 31 décembre 2011)
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exé cution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
• Garantie consentie par la société Colas sur le chantier A 63
Le Conseil d'administration du 28 février 2011 a autorisé la mise en place d'une garantie de la société Colas au bénéfi ce de la société concessionnaire Atlandes, dans le cadre du fi nancement de la concession A 63.
La garantie émise prend la forme d'un cautionnement dont les caractéristiques sont les suivantes :
− la garantie couvre 70 % de chaque montant impayé par le GIE A 63, chacun de ces montants s'inscrivant dans la limite du plafond global de responsabilité prévu dans le contrat de conception-construction ;
− la société Colas ne peut être appelée qu'à partir du moment où les membres du GIE A 63 ont préalablement été sollicités. Dès lors que Colas Sud-Ouest et Screg Sud-Ouest répondent à leur obligation de payer à hauteur de leur quote-part dans le GIE A 63, soit 25,5 % pour chacune de ces sociétés, cette quote-part est déduite des 70 % couverts par la garantie ;
− la garantie prend fi n à l'issue de la période de parfait achèvement qui suit la réception de la phase 2 des travaux.
Administrateur concerné : Thierry Genestar.
• Restructuration juridique de Colas Rail en Grande-Bretagne
Dans le cadre de la restructuration juridique lancée au Royaume-Uni par Colas Rail, le Conseil d'administration du 29 août 2011 a autorisé la cession par la société Colas au bénéfi ce de sa fi liale Colas Rail Holding du titre qu'elle détenait dans le capital de la société Seco Rail Ltd pour 5 836 euros.
Administrateurs concernés : Hervé Le Bouc, Thierry Montouché, Christian de Pins.
• Cession des titres DI à Screg Sud-Est
La société Développement Infrastructures exerce une activité de gestion de portefeuille de titres de participation au capital de sociétés de travaux et de carrières.
Afin d'augmenter la synergie dans la gestion des carrières de la région lyonnaise, le Conseil d'administration du 29 août 2011 a autorisé la cession par Colas au bénéfi ce de sa fi liale Screg Sud-Est, de l'intégralité des titres qu'elle détenait dans le capital de la société Développement Infrastructures pour 7 930 000 euros.
Administrateurs concernés : Hervé Le Bouc et Thierry Genestar.
• Restructuration juridique en Guadeloupe
Dans le cadre de la restructuration juridique des fi liales de la société Colas en Guadeloupe, le Conseil d'administration du 29 août 2011 a autorisé la cession par la société Colas de :
− 222 titres qu'elle détenait dans le capital de la société Tropic Travaux Signalisation à SPRI pour 1 776 euros ;
− 15 titres qu'elle détenait dans le capital de la société Grands Travaux de Guadeloupe à Colas Guadeloupe pour 15 euros ;
− 77 titres qu'elle détenait dans le capital de la société Routes Nouvelles à Sogetra pour 1 584 euros.
Administrateur concerné : Hervé Le Bouc.
• Convention de trésorerie
Le Conseil d'administration du 14 novembre 2011 a autorisé l'avenant à la convention conclue avec Bouygues Relais relative à la gestion de trésorerie d'un montant maximum de 750 millions d'euros. Cette convention prend effet à compter du 1er mars 2011 avec une échéance fi xée au 1er mars 2012.
À ce titre, la société Colas détient au 31 décembre 2011 une créance de 20 millions d'euros sur la société Bouygues Relais. Par ailleurs, les opérations de trésorerie réalisées au cours de l'exercice 2011 ont généré une charge nette de 4 160 283 euros.
Administrateurs concernés :
François Bertière, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin, Hervé Le Bouc et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.
• Convention de mise à disposition d'avions
Le Conseil d'administration du 14 novembre 2011 a autorisé la mise en place d'une nouvelle convention relative à l'utilisation d'avions, auprès de la société SNC Airby, fi liale de Bouygues SA et SCDM, pour une durée d'un exercice, à compter du 1er janvier 2012.
Cette convention prévoit la mise à disposition d'un avion Global 5000 et, en cas d'indisponibilité, d'un Challenger 605, ou, à défaut, d'un appareil équivalent au tarif horaire de 7 000 euros HT. Ce prix comprend la mise à disposition de l'avion et de l'ensemble des prestations associées. La facturation sera établie au fur et à mesure de l'utilisation.
Cette convention n'a pas eu d'impact financier sur l'exercice 2011. Elle produira son effet sur l'exercice 2012.
Administrateurs concernés :
François Bertière, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin, Hervé Le Bouc et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.
• Convention de services communs
Le Conseil d'administration du 14 novembre 2011 a autorisé le renouvellement pour une durée d'une année de la convention de services communs conclue entre Bouygues SA et la société Colas, en vertu de laquelle Bouygues fournit aux di" érents sous-groupes des prestations de services, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l'informatique et de la fi nance.
Cette convention n'a pas eu d'impact financier sur l'exercice 2011. Elle produira son effet sur l'exercice 2012.
Administrateurs concernés :
François Bertière, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin, Hervé Le Bouc et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.
• Convention d'intégration fi scale
Le Conseil d'administration du 15 décembre 2011 a autorisé la reconduction, pour une durée de cinq exercices, soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016, renouvelable par tacite reconduction, de la convention d'intégration fiscale conclue avec la société Bouygues SA.
Cette convention n'a pas eu d'impact financier sur l'exercice 2011. Elle produira son effet sur l'exercice 2012.
Administrateurs concernés :
François Bertière, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin, Hervé Le Bouc, Colette Lewiner et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.
• Régime de retraite complémentaire à prestations défi nies
Le Conseil d'administration du 14 novembre 2011 a autorisé la poursuite sur l'exercice 2012, de la convention de retraite complémentaire allouée à Monsieur Hervé le Bouc en sa qualité de Président-Directeur Général de la société Colas.
La convention relative au complément de retraite collective à prestations défi nies dont bénéfi cie Monsieur Hervé Le Bouc a les caractéristiques suivantes :
− le montant de la rente additionnelle est de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime ;
− le fonds constitué par l'assureur est abondé par une contribution de la société qui varie en fonction des droits acquis par le bénéfi ciaire et des perspectives de rendement des placements e" ectués.
Cette convention n'a pas eu d'impact financier sur l'exercice 2011. Elle produira son effet sur l'exercice 2012.
Administrateur concerné : Hervé Le Bouc.
Conventions et engagements des exercices antérieurs non soumis à l'approbation d'une précédente Assemblée Générale
Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés au cours de l'exercice 2010, qui fi guraient dans notre rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés relatifs à l'exercice 2010 et qui n'ont pas été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 15 avril 2011 statuant sur les comptes de l'exercice 2010.
• Convention de services communs
La convention de services communs conclue entre Bouygues et la société Colas, en vertu de laquelle Bouygues fournit aux différents sous-groupes des prestations de services, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l'informatique et de la fi nance, a continué de s'appliquer en 2011.
Le montant de la charge comptabilisée dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 par la société Colas au titre de cette convention s'établit à 16 081 009 euros HT.
Administrateurs concernés :
François Bertière, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin, Hervé Le Bouc et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.
• Convention de prestations de services : utilisation des avions Bouygues
Le Conseil d'administration a autorisé le 26 novembre 2010 le renouvellement pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2011, de la convention conclue entre Bouygues SA et la société Colas, relative à l'utilisation d'avions.
Le montant de la charge comptabilisée dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 par la société Colas au titre de cette convention s'établit à 417 375 euros HT.
Administrateurs concernés :
François Bertière, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin, Hervé Le Bouc et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.
• Régime de retraite complémentaire à prestations défi nies
Le Conseil d'administration du 26 novembre 2010 a autorisé le renouvellement, pour l'exercice 2011, de la convention relative au complément de retraite collective à prestations défi nies dont bénéfi cie Monsieur Hervé Le Bouc en qualité de Président-Directeur Général de la société Colas, dont les caractéristiques sont les suivantes :
− le montant de la rente additionnelle est de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime ;
− le fonds constitué par l'assureur est abondé par une contribution de la société qui varie en fonction des droits acquis par le bénéfi ciaire et des perspectives de rendement des placements e" ectués.
Le montant de la contribution versée par la société Colas au titre de l'exercice 2011 s'établit à 272 014 euros HT.
Administrateur concerné : Hervé Le Bouc.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS PAR UNE PRÉCÉDENTE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
• Convention de trésorerie
Le Conseil d'administration du 30 août 2010 a autorisé l'avenant à la convention conclue avec Bouygues Relais relative à la gestion de trésorerie d'un montant maximum de 750 millions d'euros. Cette convention prenait effet à compter du 1er septembre 2010 avec une échéance fi xée au 1er mars 2011.
Administrateurs concernés :
François Bertière, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin, Hervé Le Bouc et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.
• Intégration fi scale
La convention d'intégration fiscale, signée le 19 décembre 2000 entre la société Colas et Bouygues SA, a continué de s'appliquer en 2011. En effet, le Conseil d'administration du 1er septembre 2006 a autorisé le renouvellement de cette convention jusqu'à la fi n de l'exercice 2011.
Cette convention règle la répartition des charges d'impôts au sein du groupe intégré constitué par la société mère Bouygues SA, en application de l'article 223-A du Code général des impôts, en mettant à la charge de la société Colas les montants d'impôt dont elle est solidairement tenue au paiement. La société Colas a, par là même, autorisé Bouygues SA à se constituer seul redevable de l'impôt sur les résultats de la société Colas, en vue de la détermination du résultat fiscal d'ensemble du Groupe.
Administrateurs concernés :
François Bertière, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin, Hervé Le Bouc et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.
• Régime de retraite complémentaire à cotisations défi nies
Le Conseil d'administration du 21 février 2007 a autorisé l'application de la convention relative à l'adhésion à un régime de retraite complémentaire à cotisations défi nies au bénéfi ce de deux Administrateurs salariés.
La cotisation employeur de ce régime s'élève à 4 % de l'ensemble de la rémunération du collaborateur (fi xe et variable). Le montant de la charge 2011 dans les comptes de la société Colas s'élève à 40 444 euros HT.
Administrateurs concernés : Thierry Genestar et Thierry Montouché.
Paris-La Défense et Courbevoie, le 27 février 2012
Les Commissaires aux comptes
KPMG Audit MAZARS Département de KPMG SA
Xavier Fournet Gilles Rainaut Gaël Lamant Associé Associé Associé
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les opérations sur le capital prévues aux résolutions 11 et 12 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 avril 2012
(Assemblée Générale Extraordinaire du 17 avril 2012)
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution des missions prévues par le Code de commerce, nous vous présentons nos rapports sur les opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
1 – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D'ACTIONS PROPRES DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ (RÉSOLUTION N° 11)
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 0,96 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
2 – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AUTRES QUE LES OBLIGATIONS VISÉES À L'ARTICLE L. 228-40 DU CODE DE COMMERCE (RÉSOLUTION N° 12)
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 228-92 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances (autres que des obligations visées à l'article L. 228-40 du Code de commerce) à durée déterminée ou indéterminée ou tous autres titres conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la société. Le montant nominal maximum total de l'opération d'émission de ces valeurs mobilières ne pourra excéder un montant maximum de 750 millions d'euros (ou la contre-valeur, à la date de la décision d'émission, de ce montant en devises étrangères à l'euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises), opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider de cette opération. Le cas échéant, il lui appartiendra de fi xer les conditions défi nitives d'émission.
Il appartient à votre Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chi" rées tirées des comptes et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération.
Les modalités défi nitives de cette émission n'étant pas fi xées, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions défi nitives dans lesquelles l'émission sera réalisée.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre Conseil d'administration.
Paris-La Défense et Courbevoie, le 27 février 2012
Les Commissaires aux comptes
KPMG Audit MAZARS
| Département de KPMG SA | ||
|---|---|---|
| Xavier Fournet | Gilles Rainaut Gaël Lamant | |
| Associé | Associé | Associé |
124 Groupe Colas Rapport des Commissaires aux comptes
PARTIE ORDINAIRE PARTIE EXTRAORDINAIRE 126 128
Résolutions
Partie ordinaire
Première résolution
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS SOCIAUX
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels sociaux de l'exercice 2011 comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, faisant apparaître un bénéfice de 324 626 714,03 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs.
L'Assemblée Générale prend acte que les dépenses visées par les articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination de l'impôt sur les sociétés, s'élèvent pour l'exercice 2011 à 6 293 euros.
Deuxième résolution
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels consolidés de l'exercice 2011 comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, faisant apparaître un bénéfi ce net part du Groupe de 335 789 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
L'Assemblée Générale, adoptant la proposition du Conseil d'administration, décide d'a" ecter :
| le bénéfi ce qui s'élève à : | 324 626 714,03 € |
|---|---|
| augmenté du « Report à nouveau » antérieur : |
448 155 669,36 € |
| soit un montant total disponible de : | 772 782 383,39 € |
| − à la réserve légale : | 4 456,35 € |
| − à la distribution d'un dividende pour un montant de : |
237 071 662,74 € |
| − et le solde au « Report à nouveau » : | 535 706 264,30 € |
Le dividende de 7,26 euros par action sera payé par Colas, société émettrice, à partir du 2 mai 2012. Ce dividende par action est éligible, pour les personnes soumises à l'impôt sur le revenu, à la réfaction de 40 % prévue à l'article 243 bis du Code général des impôts.
L'Assemblée Générale décide que le paiement de ce dividende sera e" ectué en numéraire.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les distributions e" ectuées au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action de 1,50 euro :
| Exercice | Dividende |
|---|---|
| 2008 | 8,75 € |
| 2009 | 6,75 € |
| 2010 | 6,30 € |
Quatrième résolution
APPROBATION DES CONVENTIONS ET OPÉRATIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve en tant que de besoin les conventions et opérations mentionnées dans ce rapport.
Cinquième résolution
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013, le mandat d'Administrateur de Monsieur Louis Gabanna.
Sixième résolution
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013, le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-François Guillemin.
Septième résolution
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013, le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Claude Tostivin.
Huitième résolution
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013, le mandat d'Administrateur de Monsieur Gilles Zancanaro.
Neuvième résolution
AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE PERMETTRE À LA SOCIÉTÉ D'INTERVENIR SUR SES PROPRES ACTIONS
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du règlement européen du 22 décembre 2003 no 2273/2003 et du titre IV du livre II du règlement général de l'AMF :
• autorise le Conseil d'administration à acheter un nombre d'actions maximum égal à 307 608 actions, tout en respectant en permanence le seuil de détention maximal défi ni à l'article L. 225-210 du Code de commerce ;
• décide que les objectifs principaux de ce programme seront (i) l'annulation éventuelle des actions rachetées sous réserve d'une autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire, (ii) assurer, si nécessaire, les besoins de liquidité des actions détenues par des collaborateurs du Groupe dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise, étant précisé que la réalisation de ces objectifs devra se faire dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;
• décide que l'acquisition, la cession ou le transfert par la société de ses propres actions pourra être e" ectué par tous moyens, et que le Conseil d'administration pourra effectuer ces rachats, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré ou autrement, notamment par achats de blocs de titres, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d'offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation en vigueur. Le Conseil d'administration devra veiller toutefois à ne pas accroître la volatilité du titre. La part du programme qui peut s'e" ectuer par négociation de blocs de titres n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;
• décide que le Conseil d'administration pourra annuler tout ou partie des actions rachetées dans les conditions et dans la mesure permises par la loi et l'Assemblée Générale ;
• décide que, eu égard à la composition actuelle du capital, le Conseil d'administration pourra acquérir les actions dans la limite d'un prix maximum d'achat fi xé à 200 euros par action, hors frais d'acquisition. À titre indicatif, et conformément aux dispositions de l'article R. 225-151 du Code de commerce, le montant maximum cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions, dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 200 euros, serait de 61 521 600 euros (sur la base de 307 608 actions, soit 0,94 % du nombre de titres) ;
• décide que, en cas d'opérations sur le capital de la société pendant la durée de validité de la présente autorisation, le prix de rachat unitaire maximum indiqué sera ajusté par un coe% cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération ;
• fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation ;
• prend acte que la présente délégation prive d'e" et toute délégation antérieure ayant le même objet ;
• en vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. À ce titre, le Conseil d'administration pourra e" ectuer toutes opérations, passer tous ordres de Bourse, conclure toutes conventions, accomplir toutes formalités, tous accords, notamment pour la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, e" ectuer toutes démarches, déclarations auprès de l'AMF et de tous organismes, et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d'administration pourra déléguer lesdits pouvoirs conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Dixième résolution
POUVOIRS
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour e" ectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.
Partie extraordinaire
Onzième résolution
AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D'ACTIONS PROPRES DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
• autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la société détenues par celle-ci en conséquence de l'utilisation des diverses autorisations de rachat d'actions données par l'Assemblée Générale au Conseil d'administration, dans la limite de 0,96 % du nombre d'actions composant le capital, montant inférieur à 10 % du nombre d'actions composant le capital par période de vingt-quatre mois ;
• fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;
• confère en conséquence au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution et procéder à la modifi cation corrélative des statuts ;
• prend acte que la présente délégation prive d'e" et toute délégation antérieure ayant le même objet.
Douzième résolution
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DONNÉE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'ÉMETTRE TOUTES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES (AUTRES QU'OBLIGATIONS VISÉES À L'ARTICLE L. 228-40 DU CODE DE COMMERCE)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce :
• délègue au Conseil d'administration la compétence de décider, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, tant en France qu'à l'étranger, par o" re au public ou placement privé, et aux dates et conditions qu'il appréciera, la création et l'émission de valeurs mobilières autres qu'obligations visées à l'article L. 228-40 du Code de commerce, donnant droit à l'attribution, immédiatement ou à terme, de titres de créance à durée déterminée ou indéterminée, ou tous autres titres conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la société. Ces valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance pourront être libellées soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises ;
• décide que le montant nominal maximal total des émissions de ces valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de créance et des titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit, réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un plafond de sept cent cinquante millions (750 000 000) d'euros (ou la contre-valeur, à la date de la décision d'émission, de ce montant en devises étrangères à l'euro ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce montant nominal maximum ne comprend pas la ou les primes de remboursement, s'il en était prévu ;
• décide que le Conseil d'administration disposera, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, de tous pouvoirs à l'e" et de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de :
− procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fi xée, en déterminer la date, la nature, les montants et monnaie d'émission,
− arrêter la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières pourraient donner droit à attribution, et notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d'émission, le cas échéant avec prime, leur taux d'intérêt, fi xe et/ ou variable ou à coupon zéro, et la date de paiement, ou, en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d'intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l'intérêt,
− fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d'amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières pourraient donner droit à attribution, le cas échéant, avec une prime fi xe ou variable, ou même de rachat par la société,
− s'il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières pourraient donner droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques,
− prévoir le cas échéant, le remboursement des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières pourraient donner droit à attribution par remise d'actifs de la société,
− et, d'une manière générale, arrêter l'ensemble des modalités de chacune des émissions, passer toutes conventions, conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
• fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation ;
• prend acte que la présente délégation prive d'e" et toute délégation antérieure ayant le même objet.
Treizième résolution
POUVOIRS POUR FORMALITÉS
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour e" ectuer toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.
Attestation du responsable du rapport fi nancier annuel
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes présentés dans le rapport financier annuel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en pages 1 à 45 et 55 à 62 de ce document présente un tableau fi dèle de l'évolution des a" aires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 8 mars 2012
Hervé Le Bouc Président-Directeur Général
CONCEPTION ET RÉALISATION
COPYRIGHT Visuel de couverture : Baloon Photo
7, place René-Clair 92653 Boulogne-Billancourt Cedex – France Tél. : + 33 1 47 61 75 00 Fax : + 33 1 47 61 76 00 www.colas.com
Colas, société anonyme au capital de 48 981 748,50 euros RCS Nanterre 552 025 314 02325