Colas — AGM Information 2011

May 17, 2011

Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2011

Conseil d'administration

au 15 avril 2011 (1)

Hervé Le Bouc Président-Directeur Général

Christian Balmes Administrateur

François Bertière Administrateur

Olivier Bouygues Administrateur

Louis Gabanna Administrateur

Thierry Genestar Administrateur

Jean-François Guillemin Administrateur

Jacques Leost Administrateur

Colette Lewiner Administrateur

Philippe Marien Représentant permanent de la société Bouygues

Thierry Montouché Administrateur

Christian de Pins Administrateur

Jean-Claude Tostivin Administrateur

Gilles Zancanaro Administrateur

Commissaires aux comptes

KPMG SA Titulaire

Mazars Titulaire

François Caubrière Suppléant

Thierry Colin Suppléant

Rapport du Conseil d'administration	1
États nanciers consolidés du groupe Colas	67
Rapport des Commissaires aux comptes sur les états nanciers consolidés	108
Comptes sociaux de Colas	109
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	123
Résolutions	129

(1) Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 15 avril 2011.

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

à l'Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2011

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément à la loi et aux statuts, pour :

• dans la partie ordinaire, vous rendre compte de notre gestion durant l'exercice écoulé, vous exposer la situation de la société et son évolution, soumettre à votre approbation les comptes annuels de l'exercice 2010 et l'aff ectation du résultat de l'exercice, les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, renouveler le mandat de sept Administrateurs, nommer deux Administrateurs, renouveler l'autorisation donnée à votre Conseil en vue de permettre à la société d'intervenir sur ses propres actions;

• dans la partie extraordinaire, soumettre à votre approbation le renouvellement de délégations à donner au Conseil d'administration, à l'eff et :

– de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la société,

– de procéder à l'augmentation du capital social, soit par émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfi ces ou autres,

– d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,

– d'augmenter le capital au profi t des salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 225-138 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Partie ordinaire de l'Assemblée Générale Mixte

L'activité en 2010

Dans un environnement économique et fi nancier mondial encore diffi cile, instable et géographiquement hétérogène, Colas a su maintenir un volume global d'activité peu différent de celui réalisé en 2009 : le chiffre d'affaires à fi n décembre 2010 s'établit à 11,7 milliards d'euros, en hausse de 1 %. Ce chiffre d'affaires a été pourtant réalisé dans un contexte plus diffi cile que prévu puisqu'à l'orientation peu favorable de l'investissement public et privé, à la réduction du nombre de grands chantiers, à la forte pression concurrentielle en France et à la récession dans certains départements d'outre-mer se sont ajoutées des conditions hivernales désastreuses en début et fi n d'exercice en Europe et en Amérique du Nord, des perturbations entraînées par les grèves en octobre et novembre en France, l'annulation de deux grands contrats en PPP signés et fi nancés, enfi n et surtout, une situation plus dégradée que prévu pour la majorité des fi liales en Europe centrale qui ont subi une chute brutale de leurs marchés. L'évolution du chiffre d'affaires comprend d'importants écarts entre zones géogra phiques. L'Amérique du Nord, l'Europe du Nord et l'Asie enregistrent des activités en croissance, l'Afrique et l'Océan Indien sont stables, la France métropolitaine est quasi stable ; inversement, les départements d'outre-mer des Antilles et de la Réunion sont en sensible recul et l'Europe centrale en très forte baisse. Quelques acquisitions ciblées ont permis de renforcer la stratégie d'intégration industrielle en apportant à Colas une capacité de production de bitume signifi cative en France ou d'étendre le maillage géographique d'implantations aux États-Unis. À périmètre et taux de change comparables, le chiffre d'affaires est en retrait de 3,5 %.

Dans ce contexte particulier, le résultat net part du Groupe à fi n décembre 2010 s'élève à 224 millions d'euros, contre 387 millions à fi n 2009. Toutefois, malgré un cumul de diffi cultés concentrées sur un seul exercice, qui ont entraîné d'importantes provisions et charges dont un grand nombre n'est pas récurrent, la rentabilité atteint 1,9 % du chiffre d'affaires.

La répartition du chiffre d'affaires est peu différente de celle de l'an passé. La part réalisée en France (incluant les DOM) s'élève à 6,7 milliards d'euros, soit 57 % du total, et la part réalisée à l'international (incluant les TOM) s'élève à 5,0 milliards d'euros, soit 43 % du total. L'Europe (France incluse), avec 8,5 milliards d'euros, et l'Amérique du Nord, avec 2,2 milliards d'euros, additionnées, représentent 10,7 milliards d'euros, soit 92 % du chiffre d'affaires total.

Les investissements ont été maîtrisés. Le montant total d'investissements, nets de cessions, a été contenu à 500 millions d'euros, contre 368 millions en 2009 (niveau exceptionnellement bas), en préservant l'avenir puisque les investissements consacrés à la croissance externe (titres et actifs) s'élèvent à 63 millions d'euros (6 millions en 2009). Les investissements nets en matériels corporels et incorporels, pour la plus grande part de renouvellement, s'élèvent à 437 millions d'euros, à comparer à un montant de 362 millions en 2009.

De ce fait, le cash-fl ow libre (capacité d'autofi nancement diminuée du coût de l'endettement fi nancier net, de la charge de l'impôt et des investissements d'exploitation nets) s'élève à 225 millions d'euros.

Les efforts de maîtrise de la trésorerie se sont poursuivis et, malgré une nouvelle réduction en France des délais de règlement fournisseurs et la baisse du résultat net de l'année, l'endettement net consolidé à fi n décembre 2010 s'établit à 57 millions d'euros, soit une hausse limitée de 174 millions par rapport à la trésorerie nette de 117 millions à fi n décembre 2009, et ce, grâce à la bonne maîtrise des investissements et aux efforts de l'ensemble des équipes pour réduire les besoins en fonds de roulement. L'augmentation des besoins de fonds de roulement a pu être limitée à 109 millions d'euros en 2010.

Au 31 décembre 2010, Colas bénéfi cie d'une situation fi nancière solide avec des capitaux propres (part du Groupe) avant distribution des dividendes de l'exercice qui s'élèvent à 2 345 millions d'euros, contre 2 276 millions d'euros fi n 2009, et un ratio de couverture des actifs non courants par les capitaux propres et les provisions non courantes de 84 % inchangé (84 % à fi n 2009).

En France métropolitaine

Le chiffre d'affaires réalisé en France métropolitaine s'élève à 6,3 milliards d'euros, en hausse de 0,4 % par rapport à 2009 (– 2,7 % à périmètre identique).

Il se décompose en :

UNE ACTIVITÉ ROUTES

(74 % du total métropole)

L'activité Routes est très diversifi ée et couvre les grands projets mais aussi les chantiers de taille modeste, et bénéfi cie d'une large gamme de métiers et de savoirfaire. Elle consiste en la réalisation annuelle d'environ 55 000 chantiers de construction ou d'entretien d'infrastructures de transport – autoroutes, routes nationales, départementales, communales, aéroports, ports, plateformes pour réseaux ferrés ou transports en commun urbains en site propre –, de plateformes industrielles ou commerciales, de voirie et réseaux divers pour des ensembles de logements individuels ou collectifs, d'aménagements urbains (zones piétonnières, places), de loisirs (équipements sportifs, circuits automobiles, pistes cyclables) ou environnementaux (bassins de rétention, aménagements paysagers, parcs éoliens). Elle inclut des activités de petit génie civil et d'assainissement souvent liées à la route et est complétée en amont par des activités de production et de recyclage de granulats et de fabrication de matériaux routiers (enrobés, liants, émulsions, béton prêt à l'emploi) autoconsommés ou vendus à tiers.

L'activité Routes est réalisée à travers un réseau de 16 fi liales régionales réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.

DES ACTIVITÉS DE SPÉCIALITÉS

(26 % du total métropole)

• Le Bâtiment comprend une activité classique de construction de bâtiments exercée uniquement en région Île-de-France et une activité de démolition-déconstruction de bâtiments anciens en Île-de-France et en province, souvent liée aux activités de recyclage de matériaux.

• La Sécurité signalisation routière consiste en la fabrication, la pose et la maintenance d'équipements de sécurité (glissières de sécurité, balisage), de signalisation horizontale (production de peinture routière et travaux de marquage au sol) et d'équipements lumineux et de gestion de trafi c ou d'accès (feux tricolores, équipements de barrières de péage, de parking, de contrôle d'accès). Ces activités sont réalisées par Aximum et ses fi liales.

• Les Pipelines, canalisations regroupent la pose et l'entretien de pipelines et canalisations de gros diamètre ou de plus petit diamètre pour le transport des fl uides (pétrole, gaz, eau), y compris la construction de stations de compression de gaz, et, pour les réseaux secs (électricité, chauffage, télécommunications), des travaux de petit génie civil et des services industriels. Ces activités sont réalisées par Spac et ses fi liales.

• L'Étanchéité comprend :

– la production et la commercialisation de membranes d'étanchéité (incluant une offre de membranes photovoltaïques) en France et à l'exportation, d'appareils d'éclairement et de désenfumage, la pose et l'entretien d'asservissements ;

– la réalisation de travaux d'étanchéité de voirie (à base d'asphalte) et de bâtiment, d'enveloppe de bâtiment (bureaux, installations industrielles, salles de spectacle, musées), avec en particulier des travaux complexes sur des ouvrages à forte intensité architecturale : couverture et bardage en aluminium ou acier, réalisation de charpentes métalliques, pose de toitures photovoltaïques. Ces activités sont réalisées par Smac et ses fi liales.

• Le Ferroviaire comprend la conception et l'ingénierie de grands projets complexes, la construction, le renouvellement et l'entretien des réseaux ferroviaires (lignes à grande vitesse, voies traditionnelles, tramways, métros), tant au niveau des installations fi xes que des infrastructures, avec la pose et la maintenance de voies, l'électrifi cation (sous-stations, systèmes caténaires), la signalisation et les systèmes de sécurité, la réalisation de travaux spécifi ques (ponts roulants, embranchements spéciaux, tunnels), la fabrication de traverses, ainsi qu'une activité de fret ferroviaire (notamment transport de granulats pour les fi liales du Groupe). Ces activités sont réalisées par Colas Rail et ses fi liales.

• Production et ventes de produits issus du raffi nage de pétrole

La Société de la Raffi nerie de Dunkerque (SRD), acquise le 30 juin 2010, fabrique, à partir du pétrole, une gamme de produits pour Colas (60 %) et Total (40 %) dans le cadre d'un contrat de « processing » en vigueur jusqu'à fi n 2012. Ces produits (bitume, huiles, cires, paraffi nes et fuels spéciaux) sont cédés par SRD à Colas et à Total qui les commercialisent. Une division bitume spécialisée est en charge de vendre le bitume qu'elle fait produire à SRD (contrat de processing) aux différentes fi liales routières du Groupe et de vendre à des clients tiers les autres produits (huiles, paraffi nes et fuels spéciaux). Ces ventes à tiers constituent donc une nouvelle activité.

Sur les marchés qui comprennent la Route et l'ensemble des activités de travaux publics, les fi liales sont en concurrence avec les sociétés Eurovia (groupe Vinci), Eiffage TP (groupe Eiffage), le groupe NGE, de grandes entreprises régionales comme Ramery, Charrier, Pigeon, et un réseau très dense de l'ordre de 1 600 petites ou moyennes entreprises régionales ou locales ; sur le marché des granulats et du béton prêt à l'emploi, il faut ajouter les groupes cimentiers comme Lafarge, Cemex ou Ciments Français et un réseau régional ou local de producteurs de granulats qui, pour certains, possèdent également une activité de travaux publics. Les fi liales opérant dans les activités de spécialités sont également en concurrence avec des fi liales spécialisées de groupes de BTP français déjà cités ou internationaux, auxquelles viennent s'ajouter de nombreuses petites, moyennes ou grandes entreprises spécialisées, nationales ou régionales ou étrangères, comme :

– pour la signalisation : les sociétés Signature (groupes Burelle et Eurovia), Girod, Lacroix ;

– pour le ferroviaire : les sociétés ETF (Eurovia), TSO, Alstom (TGS), Eiffage Rail et de nombreuses entreprises moyennes indépendantes.

Colas se situe à la première place dans le classement des entreprises routières et ferroviaires, à la deuxième pour l'étanchéité et à la troisième pour la production de granulats. Pour le reste des activités, un classement n'a pas de signifi cation.

Routes

Le marché routier, en euros courants, a été quasi équivalent à celui de 2009, ce qui traduit probablement une baisse en volume de 3 % à 4 %. La fi n des effets positifs du plan de relance n'a pas entraîné de baisse importante des volumes de travaux et les carnets de commandes de la profession sont restés quasiment stables tout au long de l'année. L'ensemble constitué principalement par les 16 fi liales routières régionales a enregistré un chiffre d'affaires Routes et Ventes de produits de 4,6 milliards d'euros, en baisse de 0,7 % par rapport à 2009. Plusieurs facteurs négatifs différencient 2010 des exercices précédents : des facteurs exogènes (conditions météo rologiques désastreuses non seulement en début d'exercice avec des intempéries mais également en novembre et décembre avec de la neige, perturbations apportées par les grèves d'octobre et de novembre dans les approvisionnements en carburants et bitume) et des facteurs endogènes à la profession (fortes disparités entre régions, entre départements, entre agglomérations urbaines et zones rurales, aggravées par la prudence de certaines collectivités locales face à l'incertitude de leurs recettes fi scales futures suite à la suppression de la taxe professionnelle, et pression concurrentielle générale irrationnelle en regard des volumes réels). Face à ces tendances, les efforts d'adaptation et de rationalisation des établissements et les recherches d'économies ont été importants afi n d'améliorer leur compétitivité ; accentués au second semestre, ils ont permis de limiter la pression sur les marges opérationnelles. Les investissements de renouvellement ont été limités au strict nécessaire. L'ensemble des techniques, produits et procédés développés pour favoriser le développement responsable est en progression : de 2 % en 2009 à 4 % en 2010 pour les enrobés tièdes et de 5 % à 7 % pour les enrobés recyclés. La production de granulats est en retrait de 6 %.

Activités de spécialités

SÉCURITÉ SIGNALISATION ROUTIÈRE

Aximum et ses fi liales ont enregistré un chiffre d'affaires légèrement supérieur à celui de 2009, grâce à l'acquisition du fonds de commerce de l'activité signalisation lumineuse de Sagemcom (feux tricolores, postes centraux de régulation de trafi c, etc.). Les activités de services (pose de glissières, application de peinture routière) et de fabrication de peinture routière (plus de 50 % de la production est écolabellisée) ont évolué dans un marché totalement perturbé par une baisse signifi cative de volume et une hausse permanente du prix des matières premières (notamment celles destinées à la production des peintures). Un plan d'adaptation a été lancé dès la fi n du premier trimestre. L'intégration de Sagemcom dans les activités produits électroniques se poursuit, conformément aux prévisions.

PIPELINES, CANALISATIONS

Spac et ses fi liales ont réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 11 % par rapport à 2009, grâce à la réalisation ou l'avancement de trois grands projets de transport ou de stockage souterrain de gaz alors que les activités traditionnelles sont en léger retrait, avec la baisse des investissements des collectivités locales dans les réseaux de distribution d'eau et du secteur privé dans l'activité de maintenance industrielle.

ÉTANCHÉITÉ

Smac et ses fi liales ont enregistré un chiffre d'affaires en très légère hausse grâce à l'acquisition de la société Linea BTP qui vient compenser un repli d'activité fortement lié au recul du marché photovoltaïque suite aux modifi cations fi scales et à la baisse des tarifs de rachat de l'électricité ainsi produite. Les activités industrielles subissent la forte hausse du prix des matières premières (membranes d'étanchéité et résines) et un climat concurrentiel dur (lanterneaux) mais résistent bien. À l'international, la fi liale espagnole est en forte baisse, compensée par une bonne activité en Grande-Bretagne. Les investissements commerciaux en Amérique du Nord et industriels en Arabie saoudite commencent à porter leurs fruits. Globalement, les fonds de commerce ont bien résisté dans cet environnement diffi cile et Smac réalise une bonne performance.

FERROVIAIRE

Avec un chiffre d'affaires 2010 en hausse de 14 % par rapport à 2009, l'activité de Colas Rail est restée bien orientée dans un marché français dynamique soutenu par la construction ou l'achèvement de nouvelles lignes de tramway (Reims, Angers, Paris) et la rénovation ou la maintenance des lignes du réseau ferré national : renouvellement et entretien de voies avec la Suite rapide, premiers contrats en ligne fermée comprenant études, fourniture et travaux avec maîtrise d'ouvrage déléguée par RFF pour la gestion de la circulation ferroviaire. L'activité fret augmente régulièrement les tonnages de granulats transportés et élargit sa clientèle en obtenant une première commande de traction privée de wagons de transport de marchandises autres que des pondéreux.

Au total, plus de 80 000 chantiers ont été réalisés en France métropolitaine en 2010. Les exemples suivants traduisent la grande diversité des activités du Groupe en France métropolitaine :

Construction ou entretien du réseau autoroutier : A 21 : réfection de chaussées sur 8 km entre Lens (62) et Douai (59) ; A 29 : rénovation de chaussées avec mise en œuvre de 30 % d'enrobés recyclés à proximité de Honfl eur (14) ; A 48 : réfection de chaussée sur la section Voreppe – Saint-Égrève (38) avec mise en œuvre d'enrobés recyclés à 35 % ; A 75 : travaux de construction d'une section de 9,5 km entre Pézenas et Béziers (34) avec mise en œuvre d'enrobés tièdes sur toute la longueur du tracé ; A 750 : réfection de chaussée sur 4,8 km près de Montpellier (34) avec mise en œuvre d'enrobés recyclés à 40 %.

Construction, entretien et rénovation du réseau routier : construction des contournements de Nogentle-Roi (28), Lure (70), Pont-de-Salars (12), Le Boulou (66) ; réfection de la rocade de Pau (64) avec recyclage en place et mise en œuvre d'enrobés tièdes ; mise à 2 x 2 voies de la RN 10 entre Barbezieux et Pétignac (16), de la RD 2009 entre Riom et Clermont (63) avec mise en œuvre d'enrobés incluant 30 % d'agrégats recyclés ; réfection de chaussée sur la RN 455 à Pecquencourt (59) avec incorporation de 20 % d'enrobés recyclés ; réhabilitation de la RD 12 entre Aigueperse et Thuret (63) avec utilisation de la technique de recyclage en place Valorcol®, et de la RD 753 à Tiffauges (85) avec le procédé Novacol®.

Aéroports et ports : réfection d'une voie de dégagement pour gros porteurs à l'aéroport d'Orly avec mise en œuvre d'enrobés tièdes ; réhabilitation de la piste, des taxiways et aires de stationnement de l'aérodrome de Dijon-Longvic (21) ; réfection de la piste de l'aérodrome d'Auch (32) ; réhabilitation de la piste de l'aéroport de Valence-Chabeuil (26) ; construction d'une nouvelle plateforme à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry (69).

Plateformes logistiques ou autres : construction de plateformes logistiques au Coudray-Montceaux (91) avec mise en œuvre d'enrobés tièdes Ecofl ex®, à Limoges (87) ; réalisation d'un parking sur 40 ha à proximité du Mont-Saint-Michel (50) ; construction d'un parking HQE à Pont-l'Abbé (29) avec recyclage de matériaux et mise en œuvre d'enrobés basse température Ecofalt®.

Aménagements urbains : aménagements urbains qualitatifs dans les centres de Poitiers (86), Montluçon (03), Westhouse (67) ; aménagement de la place de la Croisée-des-Axes-et-des-Terrasses à Nanterre (92) avec mise en œuvre de 5 000 m3 de compostyrène ; aménagement de la zone sensible du mont Saint-Siméon à Noyon (60) incluant l'embauche de personnes bénéfi ciant d'actions d'insertion professionnelle ; aménagements extérieurs de l'hôpital Robert-Schumann à Metz (57), du CHU d'Amiens (80) avec de fortes contraintes en matière de sécurité, du centre hospitalier de Noyal-Pontivy (56) avec mise en œuvre de Végécol® ; transformation d'une section autoroutière en boulevard urbain à l'entrée est de Lyon (69).

Équipements sportifs ou de loisirs : réfection de piste au Stade de France (93), de piste de bicross à Mandeure (25) ; aménagement d'une piste d'athlétisme à Andernosles-Bains (33) ; construction d'une piste cyclable sur le littoral des Sables-d'Olonne (85).

Transports en commun : achèvement de la construction de la première ligne du tramway de Reims (51) dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé ; réalisation des travaux du tramway d'Angers (49) ; démarrage de la construction des lignes de tramway T1, T2, T3, T5, T6 à Paris et en Île-de-France.

Environnement : réfection des allées et espaces de circulation du parc du château de Versailles (78) dans le cadre d'un mécénat de compétence ; réalisation de travaux pour un écoquartier à Viry (74) ; pose de 12 000 m2 de membrane d'étanchéité Coletanche® pour la réfection d'un bassin à Estrées-Mons (80), avec application d'enrobés tièdes 3E®.

Équipements de sécurité et de signalisation : fourniture et pose de 20 km de séparateurs en béton et 23 km de glissières métalliques sur le contournement sud de Reims ; renouvellement du système de régulation de trafi c du département des Hauts-de-Seine.

Pipelines, canalisations : pose d'un pipeline de 52 km sur l'artère du Mâconnais pour GRT Gaz ; construction en EPCC de la station de stockage de gaz de Hauterives (26) pour Storengy.

Étanchéité : réalisation des façades et menuiseries de l'hôtel de la Région Rhône-Alpes à Lyon (69) ; travaux d'étanchéité et pose de centrales photovoltaïques sur le premier bâtiment de bureaux à énergie positive Green Offi ce 1 pour Bouygues Immobilier à Meudon (92).

Ferroviaire : travaux de renouvellement de 37 km de voie sur la ligne Pau-Oloron et 18 km sur la ligne Cambo-Bayonne ; pose de voies sur 12,8 km pour la ligne de tramway d'Angers (49) ; travaux de caténaires sur la LGV Paris-Lyon entre Combs-la-Ville (77) et Saint-Louis-les-Aygalades (13) ; travaux de maintenance de voie et de signalisation dans le tunnel sous la Manche.

Déconstruction et démolition : déconstruction partielle d'une tour de 20 niveaux à Levallois-Perret (92) ; démolition à l'explosif de 407 logements à Vaulx-en-Velin (69) ; déconstruction de bâtiments de stockage et de silos à grains à Billère (64).

Concessions

COFIROUTE

Société concessionnaire d'autoroutes dont Colas détient 16,67 % du capital, Cofi route exploite à ce jour un réseau interurbain de 1 100 km dans le quart nord-ouest de la France. Le réseau a enregistré en 2010 une croissance du trafi c de 1,9 %, composée d'une nouvelle hausse de trafi c des véhicules légers de 1,7 % et d'une reprise de la croissance du trafi c poids lourds de 3,3 % par rapport à l'exercice 2009. La poursuite de l'amélioration du réseau interurbain s'est concrétisée en 2010 par la mise en service d'un nouveau pont sur la Loire, dans le cadre de l'élargissement de la section entre Orléans et Olivet sur l'A 71, et de l'élargissement de la rocade nord d'Angers. Les travaux de la section du duplex A 86 d'une longueur de 5,5 km entre Vaucresson et Vélizy-Villacoublay ont été achevés fi n septembre par Socatop, groupement formé de Vinci, Eiffage et Colas, ce qui a permis à Cofi route de mettre en service le 9 janvier 2011 l'ouvrage complet du duplex A 86 qui relie, sur une longueur de 10 km en tunnel, Rueil-Malmaison à Vaucresson et Vélizy-Villacoublay. La concession de l'ouvrage est attribuée jusqu'en 2086.

ADELAC

Société concessionnaire, dont Colas détient 6,9 %, pour une durée de cinquante-cinq ans, Adelac exploite une section de 19,7 km (entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux) de l'autoroute A 41 Nord reliant Annecy à Genève. Malgré une fréquentation de l'autoroute en hausse de 5 % par rapport à 2009 pour sa deuxième année d'exploitation, le trafi c moyen de l'ordre de 18 000 véhicules par jour reste inférieur aux prévisions en raison principalement d'un trafi c poids lourds décevant et de l'impact de la crise économique.

MARS

La société concessionnaire Mars, dont Colas est actionnaire à 8,5 %, a pour double mission la conception, la réalisation et le fi nancement du tramway de Reims, et la gestion des transports urbains de Reims pour une durée de trente ans. Elle assure, depuis 2008, l'exploitation du réseau des transports urbains (environ 170 autobus). Le groupement constructeur, composé notamment des fi liales routières Colas Est et Screg Est, et de la fi liale ferroviaire Colas Rail, a achevé en 2010 les travaux de construction de la plateforme du tramway et de pose de la voie ferrée sur toute la longueur du tracé (11,2 km), la réalisation des voiries de façade à façade et la construction du centre de maintenance. Les premiers essais ont débuté en avril 2010 et la mise en service est prévue pour avril 2011.

Dans les départements d'outre-mer

Le chiffre d'affaires réalisé dans les départements d'outre-mer s'élève à 362 millions d'euros, en baisse de 15 % par rapport à 2009.

À la Réunion, le chiffre d'affaires est pour la seconde année en baisse dans un contexte de récession des marchés du bâtiment et des travaux publics. L'activité bâtiment est en fort recul en l'absence de projets sur fi nancements publics et avec la chute des investissements privés liés à la réduction du dispositif de défi scalisation. La baisse de l'activité routes a été partiellement amortie par des chantiers de génie civil (stations d'épuration, réservoirs pour irrigation, fermes photovoltaïques) et de voiries et réseaux divers. La crise du secteur entraîne une réduction des ventes de matériaux de construction. L'annulation du contrat en PPP pour la construction d'un tram-train entre Saint-Paul et Sainte-Marie remporté par le groupement Tram'Tiss, dont Colas était mandataire, a entraîné en 2010 un plan de réduction des structures des fi liales.

Aux Antilles (Martinique et Guadeloupe), le marché est resté atone après la crise sociale de 2009 dont les conséquences sur l'économie et les investissements sont encore profondes. L'immobilisme des donneurs d'ordre publics et privés, lié à la situation fi nancière précaire des collectivités locales et à la réforme de la défi scalisation immobilière, explique le niveau d'activité particulièrement bas enregistré par les fi liales dans les travaux publics et le bâtiment. Les mesures d'adaptation prises en 2009 ont été renforcées.

La Guyane a maintenu un bon niveau d'activité, grâce notamment à deux chantiers importants : la construction de la route d'accès au pont de l'Oyapock à la frontière brésilienne et la réalisation de terrassements pour la station de traitement et d'épuration des eaux de Cayenne.

À l'international et dans les territoires d'outre-mer

Le chiffre d'affaires réalisé à l'international et dans les territoires d'outre-mer s'élève à 5,0 milliards d'euros, en hausse de 2,4 % par rapport à 2009 (– 3,5 % à taux de change et structure comparables). Il se décompose géographiquement entre l'Amérique du Nord : 44 % (40 % en 2009), l'Europe (hors France) : 37 % (42 % en 2009), l'Afrique / Océan Indien / Asie / Océanie / Autres pays : 19 % (18 % en 2009).

La nature de l'activité routière à l'international et dans les territoires d'outre-mer est comparable à celle exercée en France métropolitaine. La taille des chantiers réalisés est en moyenne plus importante en Amérique du Nord, en Europe centrale ou dans l'Océan Indien. L'activité routière englobe dans certains pays des travaux de génie civil complexes (ouvrages d'art) nécessaires pour répondre à des appels d'offres d'ouvrages routiers ou autoroutiers tout corps d'état. L'activité travaux est complétée également par des activités de production et de recyclage de matériaux en amont (granulats, enrobés, émulsion, béton prêt à l'emploi). La part de ces productions vendues à tiers peut être plus importante, comme en Amérique du Nord. Les activités de spécialités exercées à l'international sont essentiellement celles de pipelines canalisations, génie civil, ferroviaire et signalisation en Europe, bâtiment et génie civil dans l'Océan Indien, marquage routier au Canada, génie civil, ferroviaire et signalisation au Maroc, etc. En Asie et en Australie, l'essentiel de l'activité est centré sur la production, le stockage, la transformation et la commercialisation de produits routiers issus du pétrole (bitume, émulsions).

Dans l'ensemble des pays ou des régions (aux États-Unis ou au Canada, il n'existe pas de marché national dans les métiers exercés), Colas occupe, dans le domaine routier, des positions de premier rang et est en compétition, dans chaque pays, avec des entreprises nationales ou des fi liales de grands groupes internationaux (BTP, cimentiers, producteurs de matériaux).

En Europe

Le chiffre d'affaires en Europe (hors France) s'élève à 1,8 milliard d'euros, en baisse de 10,1 % par rapport à 2009 (– 12,4 % à périmètre et taux de change équivalents).

L'Europe du Nord enregistre une belle progression de chiffre d'affaires (+ 16 %).

En Grande-Bretagne, la fi liale routière Colas Ltd a réalisé un chiffre d'affaires élevé, comparable à celui de 2009, grâce essentiellement aux quatre contrats de long terme MAC (Managing Agent Contractor) de gestion et d'entretien du réseau routier et autoroutier britannique, couvrant les Areas 14, 10, 7, 12, soit 3 500 km (incluant les ouvrages d'art), et aux effets positifs du plan de relance dans la première partie de l'exercice. En fi n d'année, l'annonce d'un plan d'austérité a entraîné le gel des investissements des collectivités locales. Le contrat de réhabilitation et d'entretien de la voirie de la ville de Portsmouth se poursuit. L'activité ferroviaire de Colas Rail Ltd a été soutenue, avec la réalisation de travaux de renouvellement de voies ferrées nécessitant l'utilisation de quatre trains de Suite rapide dans le cadre d'un contrat pluriannuel MAC. La fi liale Colas Rail Ltd confi rme sa place de leader dans le domaine de la voie ferrée dans le cadre des contrats pluriannuels de renouvellement de voies ferrées.

En Suisse, le chiffre d'affaires est en forte progression grâce à de nombreux travaux d'infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires.

En Belgique, grâce au niveau élevé d'investissements et au report sur 2010 de chantiers prévus en 2009, le chiffre d'affaires de l'activité routière est également en forte hausse.

Au Danemark, le chiffre d'affaires est équivalent, avec une activité déséquilibrée entre les deux semestres (plus forte au second semestre).

En Irlande, malgré un contexte économique très diffi cile, le chiffre d'affaires est comparable à celui de 2009.

Le chiffre d'affaires de l'Europe centrale est en recul de 34 %.

La plupart des fi liales ont été fortement impactées par une nouvelle baisse d'activité en 2010 (recul de près de 50 % en deux ans), principalement en Hongrie, Slovaquie et Croatie. De manière générale, sur l'ensemble de la zone, les activités traditionnelles de fonds de commerce sont en forte réduction et le niveau général des prix subit la pression concurrentielle. En Slovaquie, après de longs mois d'incertitude, le contrat en PPP de l'autoroute D 1, pour lequel d'importants moyens matériels et humains restaient mobilisés, a fi nalement été annulé fi n août. En Hongrie, le recul est essentiellement dû à l'achèvement du grand chantier en PPP de l'autoroute M 6-M 60 fi n 2009 ; le chantier de l'autoroute M 3 a démarré. En Croatie, le marché routier est en profonde récession et la fi liale n'a pas été en mesure de reconstituer son carnet de commandes. Le chiffre d'affaires accuse une baisse plus limitée en République tchèque, est stable en Roumanie et en légère hausse en Pologne. Cette chute d'activité plus forte que prévu a conduit à des plans de restructuration importants en Croatie, Slovaquie et Roumanie. Les délais administratifs de mise en œuvre de ces plans ont entraîné des coûts supplémentaires. Des diffi cultés ont été également rencontrées pour l'achèvement ou la poursuite de certains contrats comme l'autoroute D 47 en République tchèque ou, en Roumanie, la construction de l'autoroute A 2 entre Cernavoda et Constanta (20 km) qui rencontre de nombreux problèmes contractuels (bouleversement du tracé sur 15 km, retard de mise à disposition des terrains), ce qui n'a pas permis un avancement dans des conditions normales et a entraîné des surcoûts importants, et le contrat du contournement de Suceava dans l'est du pays qui subit des surcoûts imputables notamment à des retards dans la mise à disposition des terrains.

Parmi les réalisations de l'année, on peut citer : la réfection complète de la voie lente de l'autoroute A 7 entre Saint-Ghislain et Mons et la réalisation de travaux d'entretien lourd sur l'autoroute A 12 (Belgique) ; la pose d'un pipeline de 85 km en Belgique ; la réhabilitation des pistes aéroportuaires de la base militaire des îles Malouines (Grande-Bretagne) ; la construction d'une section de l'autoroute A 16 (Suisse) ; la réfection de chaussées sur une vingtaine de sections autoroutières (Danemark) ; la réhabilitation des chaussées de deux tunnels (Islande) ; l'élargissement à 2 x 3 voies d'une section autoroutière de 7 km sur le contournement de Budapest (Hongrie) ; la construction du contournement de Moravské ( République tchèque) ; la construction de la section Svinia-Presov sur l'autoroute D 1 (Slovaquie) ; la construction de l'autoroute A 2 entre Cernavoda et Constanta (Roumanie) ; la construction d'une section du contournement autoroutier de Poznan et d'une section autoroutière entre Gnesne et Czachurki (Pologne).

Les techniques de développement responsable progressent : plusieurs chantiers de revêtements silencieux ont été réalisés en Suisse et en Grande-Bretagne, et les enrobés tièdes ont marqué une avancée en Hongrie, Pologne et Slovaquie.

CONCESSIONS

Ensign : PFI de Portsmouth (Grande-Bretagne)

Premier partenariat public-privé de réhabilitation et d'entretien de voirie urbaine signé en 2004 pour une durée de vingt-cinq ans, le PFI de Portsmouth se déroule à la satisfaction du client et des usagers. Depuis mi-2009, la seconde phase d'exploitation porte sur la maintenance, l'entretien courant et la gestion complète du réseau, qui comprend 480 km de voies, 84 ponts et ouvrages, et 19 000 points d'éclairage. L'année a été marquée par de sévères intempéries pour les travaux de maintenance hivernale.

MAK : autoroutes M 6-M 60 (Hongrie)

Société concessionnaire détenue à 30 % par Colas, MAK est titulaire pour trente ans d'un contrat en PPP pour la construction et l'exploitation de deux sections neuves d'une longueur totale de 80 km des autoroutes M 6 (50 km) et M 60 (30 km) dans le sud de la Hongrie. Les travaux réalisés par le groupement constructeur ont été achevés en un délai record, conformément au planning du projet. La période d'exploitation et de maintenance a débuté fi n mars 2010 pour une durée de vingt-huit ans.

En Amérique du Nord

Le chiffre d'affaires s'élève à 2,2 milliards d'euros. Il est en hausse de 15 % par rapport à 2009 (3 % à parité de change et périmètre identiques).

AUX ÉTATS-UNIS

Les fi liales, qui opèrent principalement dans 25 États, ont bénéfi cié comme en 2009 des effets du plan de relance qui ont permis de compenser partiellement la contraction de la demande qui semble avoir cessé en fi n d'année pour faire place à une très légère reprise. Le programme pluriannuel fédéral (loi SAFETEA-LU) a été reconduit provisoirement pour une année supplémentaire. Les plans d'actions des fi liales visant à l'amélioration de l'organisation (échange des meilleures pratiques) et la poursuite de la maîtrise des coûts d'exploitation, alliés aux efforts de promotion des techniques économiques d'entretien du réseau routier, à la diversifi cation des activités (renforcement des activités de génie civil et d'entretien d'ouvrages d'art), à l'acquisition de deux nouvelles sociétés routières (Baker et Ballou) qui renforcent le maillage en Géorgie et offrent une entrée dans de nouveaux États du Midwest et du Sud-Est, à la poursuite de la stratégie visant à mieux contrôler l'approvisionnement en bitume par un réseau de dépôts et de terminaux, et à la diversifi cation de la clientèle menée depuis deux ans, ont permis à l'ensemble des fi liales de réaliser un chiffre d'affaires légèrement supérieur à celui de l'an passé et d'enregistrer de bonnes performances, ce qui démontre leur solidité et leur résistance dans le marché concurrentiel de 2010.

AU CANADA

Malgré des conditions climatiques défavorables, notamment en Alberta, le chiffre d'affaires de ColasCanada progresse, grâce à la poursuite du programme de mise à niveau des infrastructures du Québec et à la reprise des investissements privés à l'ouest, stimulés par la hausse du prix des matières premières. Deux acquisitions ont été réalisées en Colombie-Britannique. La qualité du large réseau d'entreprises et le modèle d'intégration verticale décliné (stockage de bitume ; production d'agrégats, liants, enrobés, béton prêt à l'emploi, peinture routière ; travaux routiers) ont permis de réaliser une excellente année dans une économie dynamique.

Parmi les chantiers signifi catifs réalisés en 2010 en Amérique du Nord, on peut citer :

– aux États-Unis : la réfection d'ouvrages d'art et de chaussées sur l'Interstate 81 dans le comté de Franklin, en Pennsylvanie ; la réhabilitation d'une section de 108 km de l'Interstate 55 dans le Missouri ; la réfection de chaussées sur l'Interstate 57 dans le comté de Jefferson, dans l'Illinois ; l'élargissement et la réhabilitation du contournement de Thomson, en Géorgie ; la réfection de chaussées sur l'Interstate 64 à Richmond et la réhabilitation de pistes sur la base aéronavale de Virginia Beach, en Virginie ; la réfection d'une autoroute urbaine à Los Angeles, en Californie ; l'extension du port d'Anchorage et la réhabilitation du viaduc de Ketchikan, en Alaska ;

– au Canada : l'aménagement de la route 185 en autoroute 85 sur la Transcanadienne dans le comté de Témiscouata et la construction du prolongement de l'autoroute 73 dans la région de la Beauce, au Québec.

Aux États-Unis, les enrobés tièdes ont représenté 14 % de la production d'enrobés (tonnage global multiplié par près de cinq par rapport à 2009) et les agrégats d'enrobés recyclés (RAP) 18 %. Au Canada, le recyclage en place se développe en Alberta.

Dans le reste du monde

AU MAROC

Dans un contexte de plus forte concurrence, l'activité traditionnelle des fi liales routières est en baisse par rapport à 2009, qui constituait une base de référence élevée. Parmi les chantiers signifi catifs de l'année 2010, on peut citer la construction des terre-pleins du nouveau port de Tanger-Méditerranée, et l'élargissement et le renforcement de la route reliant Chefchaouen à Oued Laou dans le nord-ouest du pays.

Les efforts commerciaux dans le domaine ferroviaire commencent à porter leurs fruits avec l'obtention d'un lot de voies ferrées sur la construction du tramway de Casablanca après celui de Rabat, et des travaux d'entretien et de modernisation de voies ferrées.

EN AFRIQUE DE L'OUEST

Au Bénin, le chiffre d'affaires est en forte baisse, liée à la suspension provisoire de deux chantiers routiers importants en raison de retards de paiement. Les travaux de construction de la route Djougou–Ouaké de 37 km ont en revanche pu démarrer.

Au Togo, la réfection d'une section de 9 km de la route à 2 x 3 voies traversant Lomé a été achevée et d'importants travaux de génie civil ont commencé dans le port de la capitale.

Au Gabon, l'activité est en croissance. Des travaux de rénovation de voirie sont en cours de réalisation à Libreville dans le cadre de la Coupe d'Afrique des Nations 2012 et de la célébration du 50e anniversaire de l'indépendance. Deux contrats de réfection de pistes des aéroports de Port-Gentil et de Mayumba ont été remportés.

DANS L'OCÉAN INDIEN ET EN AFRIQUE AUSTRALE

À Maurice, le chiffre d'affaires est en forte hausse, avec le démarrage de deux chantiers importants de contournement de Port-Louis et une activité bâtiment qui poursuit sa progression.

À Mayotte, le volume de l'activité routière reste satisfaisant avec des marchés pluriannuels de réfection de chaussées et la réalisation d'une plateforme logistique pour le centre hospitalier de Mayotte. Plus de 26 % des chantiers d'enrobés utilisent des enrobés tièdes.

À Djibouti, l'activité cumule la route et le bâtiment avec des chantiers diversifi és : assainissement et petits travaux de voirie sur fi nancement local, construction d'un centre commercial et d'une base militaire.

À Madagascar, la situation politique ne permet toujours pas le retour d'investisseurs ou de bailleurs de fonds internationaux. Les moyens sont adaptés à une activité réduite dans l'attente du redémarrage de nouveaux projets. Les travaux de génie civil et de voiries et réseaux divers sur le site de l'usine de Toamasina dans le cadre du grand chantier minier privé de Sherritt (exploitation de nickel et de cobalt) ont été achevés. Un immeuble de bureaux d'une hauteur de 30 étages est en cours de construction dans la capitale.

En Afrique australe, l'activité en Afrique du Sud a bénéfi cié de travaux de renforcement d'infrastructures dans le cadre de la Coupe du monde de football de 2010 et de travaux aéroportuaires à Windhoek, en Namibie. Au Kenya et en Zambie, après une très bonne année 2009, les volumes de production d'émulsions sont en baisse.

EN ASIE ET OCÉANIE

En Nouvelle-Calédonie, l'activité routière bénéfi cie des travaux de génie civil liés à la construction de l'usine métallurgique de Koniambo (nickel) et de travaux d'infrastructures dans le nord de l'île. Dans le secteur du bâtiment, un projet de construction d'une résidence universitaire à Nouméa a été achevé.

En Australie, Drawmac et ses fi liales, qui exercent une activité de dépôt et vente de bitume, et de fabrication et distribution de liants bitumineux, à partir de dépôts et d'usines situés à Sydney, Brisbane, Perth et Melbourne, ont connu une activité assez proche de celle de 2009. Colas a augmenté sa participation dans le capital de Drawmac de 51 % à 94 %.

En Asie, où Colas est implanté dans neuf pays avec pour activité principale la production, la distribution et la vente de produits bitumineux, l'ensemble des implantations a connu une nouvelle hausse d'activité dans le sillage du dynamisme économique de la zone. Les ventes de bitume de Tipco ont dépassé 1 million de tonnes. En Thaïlande, l'activité a été soutenue, y compris celle de trading à l'export avec une forte demande du marché routier chinois ; les techniques de recyclage en place progressent. En Malaisie, la production de la raffi nerie de bitume de Kemaman est en forte hausse. En Inde, où un dépôt de bitume a été inauguré à Haldia et une nouvelle usine d'émulsion (la huitième) est en cours de construction, Hincol a enregistré une activité comparable à celle de 2009. En Indonésie, l'activité de construction routière est stable. Un nouveau dépôt de bitume est en cours de construction à Medan, dans le nord-est de Sumatra. Au Vietnam, où un dépôt de bitume supplémentaire a été acquis, l'activité de trading de bitume est en hausse.

Technique, Recherche et Développement

La recherche est un axe stratégique majeur pour Colas depuis de très nombreuses années. Doté d'un portefeuille de plus de 130 brevets, avec des produits utilisés en France et diffusés à l'international par les fi liales, le Groupe reste pionnier dans la mise au point de nouvelles techniques routières adaptées aux besoins et aux évolutions différenciés des marchés nationaux (des températures glacées de l'Alaska aux fortes chaleurs africaines ou asiatiques), ainsi que dans les domaines du marquage routier, du photovoltaïque, etc. En 2010, les dépenses de R&D ont représenté un budget de 70 millions d'euros, stable par rapport à 2009, dont 60 % en France (cf. défi nition de l'OCDE, incluant recherche pure, développement expérimental et activités techniques des laboratoires, informatique).

La politique de Colas en matière de recherche et développement a pour objectif d'anticiper et de répondre aux exigences des clients, publics ou privés, des usagers et des riverains d'infrastructures de transport, en termes de qualité, de sécurité, de respect de l'environnement (en particulier dans les domaines des économies d'énergie, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la diminution de la consommation de matériaux et aussi de l'intégration esthétique) et de coût. Elle vise à améliorer les techniques existantes, concevoir de nouveaux produits et élargir l'offre de services. L'évolution des compétences et des connaissances techniques du Groupe en matière de R&D refl ète également le développement de nouvelles activités, telles que l'activité bitume, et de nouveaux types de projets comme les PPP, pour lesquels la maintenance par exemple et l'amélioration du niveau de service nécessitent une analyse technique des réseaux routiers existants. L'enrichis sement permanent des compétences s'applique tout particulièrement dans les domaines de la chimie minérale, organique et végétale, des calculs et de la physique.

En 2010, l'effort de recherche du Groupe s'est adapté, comme les années précédentes, à l'évolution rapide des marchés, observée notamment en France dans le cadre de la suite donnée au Grenelle de l'environnement ou liée à l'encadrement renforcé des produits par les normes européennes en application du règlement REACH portant sur les substances chimiques. L'État français poursuit sa politique de soutien à l'innovation routière, relancée en 2007.

Une organisation technique en réseau

Le Groupe dispose d'un large réseau technique interne de dimension internationale, qui ne cesse de se renforcer au fur et à mesure de l'entrée dans le Groupe de nouvelles sociétés. Force de proposition, ce réseau travaille en synergie étroite avec la fi lière exploitation et travaux.

Au cœur de ce maillage, le Campus Scientifi que et Technique (CST) de Magny-les-Hameaux (78), premier centre de recherche privé dans le domaine de la route, composé de huit laboratoires, est le fer de lance de la politique d'innovation du Groupe. Ses équipes mettent leurs compétences et leurs capacités de recherche au service des fi liales, en France et à l'international, pour des chantiers traditionnels mais aussi pour de grands chantiers ou des opérations plus complexes comme la construction de plateformes de tramways ou les PPP, PFI. Le CST réunit plus de 80 collaborateurs, ingénieurs et techniciens supérieurs, physiciens, chimistes, spécialistes des matériaux et des mesures.

En liaison permanente avec ce centre, une cinquantaine de laboratoires décentralisés et une centaine de bureaux d'études, spécialisés dans les domaines de la route, du génie civil, des infrastructures, du bâtiment, de la déconstruction, se sont développés en France et à l'international. Ils contribuent à l'effort de recherche du Groupe et apportent aux chantiers un soutien technique, adapté au contexte local.

Chaque ensemble est doté d'équipements de laboratoire et d'outils informatiques de pointe, régulièrement renouvelés pour faire face aux évolutions technologiques et aux demandes et besoins des maîtres d'ouvrage : instruments d'analyse des matériaux, logiciels de simulation sophistiqués et de mesure des risques, appareils d'auscultation modernes. Grâce à ces matériels, les équipes sont en mesure d'apporter des solutions aux besoins des clients et d'optimiser les offres en élaborant des variantes techniques.

Au total, le réseau technique de Colas rassemble environ 2 000 personnes, ingénieurs et techniciens, réparties dans tous les pays d'implantation au sein de laboratoires (1 000 personnes) et de bureaux d'études (1 000 personnes), dont environ 45 % en France.

Une orientation générale : le développement responsable

Afi n de réaliser des économies d'énergie, de matériaux, et de réduire l'impact carbone, les équipes de R&D et les équipes techniques de Colas sont focalisées en particulier, pour l'activité route, sur :

• l'abaissement de la température de fabrication des enrobés et des asphaltes, permettant de produire des enrobés tièdes ou froids (enrobés économes en énergie 3E® pour la marque Colas, Compomac® V pour la marque Screg, Ecofalt® pour la marque Sacer) ou des asphaltes à basse température (Neophalte® BT de Smac) ;

• le remplacement progressif de produits chimiques de synthèse ou de pétrochimie par des produits d'origine végétale, comme le fl uxant Végéfl ux® ou le liant Végéclair® à carbone négatif lancé en 2010 ;

• l'absorption, par des revêtements innovants, de composés azotés rejetés par les véhicules (Colclean®, dont le premier chantier a été réalisé en France en 2010) ;

• le recyclage des matériaux usagés, avec notamment l'utilisation d'agrégats d'enrobés récupérés d'anciennes chaussées démolies dans la fabrication des enrobés (enrobés 3E®+R, techniques de retraitement en place des chaussées Valorcol® pour la marque Colas ou Recycold® V pour la marque Screg, primée au Salon des maires à Paris en 2010) ;

• la réduction de l'épaisseur des couches de chaussée (revêtement Colgrill® R composé d'une grille de fi bres de verre associée à un enrobé, récompensé par le prix Innovation développement durable 2010).

À partir de l'ÉcologicieL® développé antérieurement par Colas, les équipes ont fortement contribué à la mise au point, avec l'ensemble de la profession, dans le cadre de l'USIRF, de l'écocomparateur SEVE® qui a reçu un bon accueil auprès des donneurs d'ordre et a permis de remporter des marchés grâce aux écovariantes (au regard des consommations d'énergie et des émissions de carbone) proposées dans les offres.

La réduction des nuisances sonores liées à la circulation constitue une priorité déjà ancienne de Colas, qui améliore sans cesse ses revêtements acoustiques visant à réduire le bruit de roulement des véhicules : enrobés silencieux de dernière génération Nanosoft® et Rugosoft® développés par la marque Colas, Microville® HP par la marque Screg et Miniphone® S 0/4 par la marque Sacer.

Enfi n, la qualité du cadre de vie revêt une dimension esthétique : les équipes de recherche et développement mettent en particulier l'accent sur des revêtements valorisant naturellement les granulats, sans bitume, grâce à des liants végétaux translucides (en 2010, la marque Sacer a lancé le procédé Sacerbike®).

Dans le domaine de la sécurité sur la route et de l'information aux usagers, les équipes sont mobilisées autour de la création d'outils de captation, d'analyse et de restitution automatiques localement et autonomes sur le plan énergétique, et de la mise au point de nouveaux marquages de sécurité sans émanation de composés organiques volatils et incluant des composés végétaux dans leur formulation (par exemple, la gamme de peinture routière à l'eau Végémark® à base de liant végétal, développée par Aximum).

Ces orientations et ces programmes de recherche sont en phase avec les engagements pris en France par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) au travers de la Convention d'engagement volontaire signée le 25 mars 2009.

La diffusion des techniques et produits spéciaux à l'international et en outre-mer

En 2010, de nombreux chantiers réalisés par les fi liales à l'international et outre-mer ont mis en œuvre des produits ou des procédés spéciaux du Groupe :

– en Belgique, nouveau chantier d'enrobés au liant végétal Végécol® ;

– en Suisse, fort développement du revêtement silencieux de dernière génération Nanosoft® ;

– au Royaume-Uni, premier chantier de revêtement silencieux Microville® ;

– sur l'île de Jersey et l'île de Man, développement des bétons bitumineux aéronautiques français (BBA) pour le renforcement de pistes aéroportuaires ;

– au Danemark, nouveaux chantiers d'enduits superfi ciels au liant Végécol® et d'enrobés silencieux ;

– en Hongrie, plusieurs chantiers d'enrobés tièdes avec CWM® de Chemoran et mise en œuvre d'enrobés silencieux Rugosoft® ;

– en Pologne et en Slovaquie, chantiers d'enrobés tièdes avec CWM® de Chemoran ;

– en Roumanie et en République tchèque, poursuite du développement des bitumes modifi és ;

– en Croatie, premier chantier utilisant des agrégats d'enrobés recyclés ;

– en Amérique du Nord (États-Unis et Canada), développement des enrobés tièdes Ecomat® avec, aux États-Unis, un tonnage global multiplié par près de cinq par rapport à 2009, soit 14 % de la production d'enrobés bitumineux ; poursuite aux États-Unis de la progression des agrégats d'enrobés recyclés (RAP) (18 % de la production d'enrobés) et développement en Alberta (Canada) du recyclage en place ; poursuite du développement du procédé antifi ssures Fibermat dans les deux pays (près de 4 millions de m2 appliqués en 2010) ; premiers chantiers tests du fl uxant végétal Végéfl ux® ; développement d'un écocomparateur nord-américain avec le Campus Scientifi que et Technique de Magny-les-Hameaux ;

– aux Antilles et en Guyane, développement des enrobés bitumineux à module élevé et mise en œuvre d'enrobés ouverts percolés Rodal® ;

– au Gabon, proposition d'une variante enrobés antiorniérants et enrobés recyclés ;

– au Maroc, mise en œuvre d'enrobés spéciaux Bétofl ex®, Colbase®, Multicol® et poursuite du développement des asphaltes avec des variantes colorées ;

– dans l'Océan Indien et Pacifi que, mise en œuvre d'enrobés tièdes dans plus de 50 % des chantiers d'enrobés à Mayotte ; développement des enrobés à module élevé, des enrobés au bitume modifi é Bétofl ex® et Rufl ex®, et des bétons extrudés à Maurice ; utilisation du fl uxant Végéfl ux® et création d'une plateforme Éco-tri à la Réunion ; mise en œuvre de 200 000 m2 d'enrobés coulés à froid en Nouvelle-Calédonie ;

– en Asie, développement important de la technique de recyclage en place Stabicol® (154 000 m2) et des techniques de surface à l'émulsion en Thaïlande ; forte progression des ventes de bitumes modifi és en Chine ; développement des enrobés de type Colquick® en Corée du Sud.

Développement responsable

Démarche

La démarche de développement responsable de Colas, leader de la construction et de l'entretien d'infrastructures de transport, d'aménagements urbains et de loisirs, repose sur la conviction que la contribution de ses métiers à la satisfaction de besoins et d'aspirations essentiels peut et doit être responsable en sachant intégrer les interrogations et les contradictions contemporaines : cohésion sociale, changement climatique, besoins de déplacement, amélioration du cadre de vie, etc.

Pour asseoir cette démarche, Colas a réalisé une cartographie des interactions de ses parties prenantes selon une analyse structurelle synthétisée dans le tableau suivant :

Enjeu stratégique Impact majeur Impact important Risque moyen Risque faible Non significatif

Trois enseignements principaux s'en dégagent : les équipes de terrain jouent un rôle clé pour l'image sociétale de Colas ; l'environnement est au cœur de cette réputation sociétale (production de matériaux notamment) ; les clients constituent un relais d'opinion local majeur du dialogue de Colas avec la société civile.

En croisant cette cartographie des parties prenantes avec une analyse des risques, Colas a retenu, pour structurer son approche du développement responsable, trois enjeux stratégiques et cinq grands enjeux additionnels. Les premiers conditionnent le développement et la pérennité de Colas qui dispose, pour chacun, d'un réel pouvoir d'action : renouvellement et enrichissement des ressources humaines, acceptation sociétale des sites de production, éthique. Les cinq grands enjeux additionnels, pour lesquels Colas peut disposer de marges de manœuvre plus réduites, même si certains peuvent être jugés aussi importants (l'énergie par exemple), sont : la sécurité, l'action citoyenne dans les pays dits « du Sud », l'énergie et les gaz à effet de serre, le recyclage, le risque chimique. Pour chacun de ces enjeux, une politique de progrès est défi nie et coordonnée à chaque niveau de l'entreprise ; pour la plupart, des indicateurs et des objectifs sont défi nis au niveau mondial. Cette politique cherche à inscrire l'amélioration dans la durée et sur le terrain, au cœur des établissements travaux et des sites de production de Colas dans le monde ; cette politique s'est vu attribuer la note AA+ en 2010 par l'agence de notation extra- fi nancière BMJ. Les établissements mènent par ailleurs des actions dans leur contexte local, dont la grande richesse témoigne de la motivation des équipes.

En 2010, un logiciel de reporting déployé mondialement a permis pour la première fois d'unifi er l'ensemble des indicateurs à travers les 840 entités juridiques de Colas et ses 800 établissements travaux et 1 400 sites de production de matériaux. Ce reporting défi nit les indicateurs avec précision. Après analyse et vérifi cation des résultats par la Direction Environnement de Colas, une synthèse détaillée est restituée aux responsables opérationnels des 61 entités de tête (fi liales ou directions pays) qui sont en charge du premier niveau de contrôle interne. Des objectifs spécifi ques et des retours plus ciblés sont établis avec certaines d'entre elles et des plans d'actions sont renouvelés chaque année avec les directeurs opérationnels et leurs responsables sécurité, énergie, environnement, qualité, santé, diversité, etc., correspondant à l'organisation décentralisée de Colas. Les matériaux de construction produits (granulats, liants, enrobés, béton, peintures, asphalte, bitume, etc.) respectent dans chaque pays les normes ou certifi cations applicables (FDS – fi ches de données sécurité pour les pays de l'OCDE essentiellement –, marquage CE dans l'Union européenne, etc.) et s'engagent dans des certifi cations volontaires (Éco-profi ls par exemple).

« Nous sommes des observateurs attentifs de Colas depuis près de 5 ans, et ce qui nous frappe c'est le souci d'enracinement concret de chacun des thèmes du développement durable, mesurable au sein de toutes les entités du Groupe. L'évaluation que nous avons faite de leur performance dans ce domaine nous a amenés à leur aff ecter la note de AA+, sur une échelle de AAA à DDD. La volonté de progresser sur des problématiques nouvelles pour l'entreprise ainsi que la culture d'amélioration et de partage, plutôt que la recherche d'une communication satisfaite, imprègnent les actions des managers. Chez Colas, la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise est prise très au sérieux et apparaît bien coordonnée. La cohérence des missions engagées en matière environnementale, sociale ou sociétale est assurée avec le souci constant d'agir avant de communiquer. Cette prudence nous apparaît appropriée à un Groupe aux parties prenantes nombreuses. Les collaborateurs travaillent à cette RSE … même si, il ne faut pas le dissimuler, la tâche est loin d'être achevée. »

Pascal Bello, Président-Directeur Général de l'agence BMJ Ratings (1)

(1) Agence de notation extra-fi nancière spécialisée dans l'évaluation du développement durable et la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Trois enjeux stratégiques

Ces trois enjeux comptent parmi les défi s qui conditionnent le développement et la pérennité de Colas et sur lesquels le Groupe dispose d'un réel pouvoir d'action et d'initiative.

Renouvellement et enrichissement des ressources humaines

Colas consacre des moyens importants pour anticiper et accompagner son développement.

Cette politique est basée sur cinq engagements forts :

• embaucher les talents, dans le respect de la diversité, pour répondre aux besoins futurs ;
• développer les compétences pour promouvoir et s'adapter aux évolutions ;
• favoriser et organiser la mobilité ;

• promouvoir un environnement de travail productif, basé sur le plaisir de travailler et la valorisation des collaborateurs ;

• protéger et améliorer la vie au travail.

RECRUTEMENT ET DIVERSITÉ

Poursuite de l'effort de recrutement en 2010

Recrutements en 2010 par zone géographique :

Zone	Encadrement	Compagnons	Total
France	746	1 327	2 073
International	862	1 603	2 465
dont Europe	283	569	852
Amérique du Nord	269	668	937
Afrique/ Océan Indien/ Asie	310	366	676
TOTAL	1 608	2 930	4 538

En 2010, dans un environnement économique diffi cile, Colas a maintenu une politique active de recrutement pour préserver l'avenir : ainsi, au total, plus de 4 500 collaborateurs ont été embauchés (5 800 en 2009), dont près de 2 100 en France (2 400 en 2009). Le niveau d'embauche est resté élevé en Amérique du Nord et à Maurice où l'activité est en croissance, et chez Colas Rail (recrutement de 300 collaborateurs en 2010) dont les besoins sont importants. En revanche, le niveau d'embauche est inférieur de 50 % par rapport à 2009 en Europe, principalement en raison de la chute de l'activité en Europe centrale.

Les relations avec les écoles, les stages et les contrats en alternance : des voies privilégiées de recrutement

Outre les multiples actions de promotion et de valorisation de leur image auprès de toutes les catégories de la population pour attirer les talents (journées portes ouvertes, « ambassadeurs TP » dans le cadre des Fédérations régionales des travaux publics en France, etc.), Colas et ses fi liales développent et entretiennent des liens forts avec de nombreux établissements d'enseignement spécialisés ou non (par exemple, en France, lycées professionnels, IUT, ESITC de Cachan, École des mines d'Alès, École centrale de Lille, ESTP ; en Amérique du Nord, Pennsylvania State University, École de technologie supérieure de Montréal) : enseignement, jurys d'évaluation, forums organisés par les écoles, sponsoring d'événements, parrainage de promotions, d'écoles ou d'étudiants, organisation de journées portes ouvertes sur des chantiers ou des sites de production.

La formation en alternance, qui concerne tous les niveaux de qualifi cation, et les stages d'école constituent deux autres voies privilégiées de recrutement. En 2010, 380 jeunes (600 en 2009) ont été formés et évalués grâce à des contrats de professionnalisation en alternance, avant d'être recrutés. Colas a par ailleurs accueilli 2 260 stagiaires d'école (2 500 en 2009), dont 275 à l'international (430 en 2009).

La diversité ou l'enrichissement de l'intelligence collective de l'entreprise

Le recrutement de populations ciblées est un moyen de promouvoir la diversité au sein de Colas et d'enrichir ainsi son intelligence collective. En métropole, la législation encourage le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes traditionnellement sous-représentées dans l'entreprise (seniors, personnes handicapées, jeunes en diffi culté d'insertion). Améliorer la mixité hommes/ femmes constitue également un axe fort.

Un module « Diversité » a été ajouté dans le programme de formation management et de l'Université 1 de Colas Campus, afi n de donner aux managers des outils pour développer et gérer la diversité, et en faire un atout pour l'entreprise.

Seniors

En France métropolitaine, suite à l'accord conclu en décembre 2009 avec les partenaires sociaux, des actions en faveur de l'emploi des seniors ont été engagées par les fi liales. Certaines affi chent de bons résultats dans le recrutement des seniors, comme Colas Nord-Picardie, Screg Sud-Est, Colas Mayotte. Au total, près de 100 seniors (personnes âgées de plus de 50 ans) ont été intégrés en France. Les collaborateurs expérimentés sont notamment mobilisés pour former les jeunes dans le cadre d'un tutorat.

Handicap

Le protocole d'accord signé en octobre 2009 en France avec l'Agefi ph a permis, en 2010, d'établir des diagnosticsconseils sur le handicap dans 18 fi liales métropolitaines. Pour chacune, des plans d'actions ont été défi nis en matière de sensibilisation des collaborateurs au handicap, de maintien dans l'emploi et de recrutement de person nes handicapées, de reconnaissance de travailleur handicapé et de sous-traitance au secteur protégé. Une convention Groupe doit être signée avec l'Agefi ph début 2011.

De nombreuses fi liales (France, Maroc, Djibouti, États-Unis, Nouvelle-Calédonie) conduisent déjà une politique d'emploi en faveur du handicap, tant au niveau du recrutement que de la formation ou du maintien dans l'emploi de collaborateurs handicapés ou inaptes. La mise aux normes des établissements pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite se poursuit. Un guide sur les aménagements de poste suite à un accident du travail a été édité et diffusé cette année.

Colas a remporté le prix du « Maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés » dans le cadre des Trophées de la diversité 2010 organisés par l'université de Corte.

Personnes en diffi culté

Colas poursuit sa politique volontariste de recrutement et de formation des personnes durablement éloignées de l'emploi, et notamment des jeunes sans qualifi cations.

En France, des partenariats sont établis avec des structures locales de type GEIQ (Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualifi cation) et des agences de travail temporaire d'insertion, spécialisées dans le placement de personnes en diffi culté. De nombreuses fi liales ont formé des jeunes issus de quartiers défavorisés dans le cadre de marchés publics comportant des clauses d'insertion (par exemple, tramway T3 en Île-de-France, tramway de Dijon). Pour la cinquième année consécutive, Colas a poursuivi son partenariat avec l'EPIDe (Établissement public d'insertion de la Défense), permettant à des jeunes de 18 à 21 ans sans qualifi cations de s'initier aux métiers du Groupe grâce à des stages et des préformations de plusieurs mois en vue d'un recrutement.

À l'international, les fi liales réalisant des chantiers dans des zones défavorisées privilégient généralement le recrutement local. Colas Belgium poursuit son programme spécifi que de formation et d'embauche pour des chômeurs de longue durée. Dans le cadre de l'Equal Employment Opportunity, les fi liales américaines recrutent des personnes issues de communautés défavorisées.

Mixité hommes/femmes

Répartition hommes/femmes en 2010 :

		Encadrement Compagnons		Total
Métropole	Hommes	81,3 %	99,4 %	91,9 %
	Femmes	18,7 %	0,6 %	8,1 %
International Hommes		76,9 %	94,2 %	89,8 %
	Femmes	23,1 %	5,8 %	10,2 %

En 2010, les femmes représentent 8,1 % des effectifs de Colas en métropole (8,3 % en 2009) et 10,2 % à l'international (9,2 % en 2009).

La présence des femmes dans des métiers dits « traditionnellement masculins » (par exemple, conductrices de poids lourds et conductrices de travaux en France, chefs de chantier femmes au Maroc) progresse très lentement. Leur représentation reste plus forte dans les métiers des bureaux d'études et les fi lières de gestion. Les fi liales nord-américaines ont des taux de féminisation plus élevés (25 % chez Canadian Road Builders). En France, Speig, la fi liale informatique de Colas, affi che un taux de 32 % de femmes dans ses équipes.

À partir d'une étude réalisée en 2010 sur l'évolution de carrière des femmes au sein des fi liales françaises, des axes d'amélioration ont été proposés pour améliorer l'attractivité des métiers de Colas auprès des femmes et faciliter leur promotion interne, toujours sur la base des compétences.

L'intégration des nouveaux collaborateurs

La diversité du recrutement et les exigences d'effi cacité et de sécurité de Colas rendent impératif l'accompagnement des nouveaux embauchés lors de leur intégration.

Cette intégration peut prendre différentes formes selon les fi liales : suivis personnalisés par des tuteurs dans les fi liales françaises et américaines, journées ou weekends d'intégration, parcours d'intégration régionaux sur plusieurs mois ou plusieurs années, Leadership Rotation Programs dans certaines fi liales nord-américaines permettant à des jeunes cadres de travailler dans différentes entités sur des périodes de plusieurs mois pour se former à de nouvelles situations ou de nouveaux métiers. Pour faciliter cette intégration, des supports spécifi ques (livrets d'accueil, chartes, vidéos, carnets de bord) sont remis aux nouveaux embauchés, avec une forte sensibilisation à la sécurité et à la prévention, comme dans le logiciel « Accueil » aboutissant à la délivrance d'un certifi cat d'aptitude.

« En 2008, notre chef d'établissement à Belfort nous a encouragés à participer aux Euroskills(1) régionales que nous avons remportées; une nouvelle victoire est venue en fi nale nationale en 2009, un peu à la surprise générale, compte tenu du niveau de l'épreuve et de not re peu d'ancienneté dans le métier. »

Fabian : « J'ai découvert la profession des travaux publics par hasard sur invitation d'un chef de chantier et ça m'a tout de suite plu. » Mathieu : « Depuis tout petit, je rêvais de tra-

vailler dans les travaux publics et à la Colas. C'est un chef de chantier de mon village, particulièrement fi er de ce qu'il faisait, qui m'a transmis le goût pour ce métier. »

« Pour la fi nale européenne 2010, à Lisbonne, nous devions tout mettre en œuvre pour être dignes de la confi ance et de la chance qui nous étaient off ertes de représenter à la fois la France, notre métier et Colas Est(2).

Après avoir été adversaires au foot, nous avons formé une équipe complémentaire pour relever ce challenge en portant nos eff orts sur la qualité de l'ouvrage tout en y apportant une touche d'initiative personnelle.

La récompense est là, et nous la dédions à tous ceux qui ont cru en nous, qui nous ont formés, qui nous ont donné la fi erté du travail bien fait, à l'image du groupe Colas ! »

Fabian Millot (24 ans) et Mathieu Machwirth (22 ans),

Médailles d'or constructeur de route aux Euroskills de Lisbonne 2010

(1) Chapitre européen de Worldskills, organisme attaché à la promotion des métiers ainsi qu'à la reconnaissance des talents de celles et ceux qui l'exercent. Tous les deux ans, les meilleurs dans chaque discipline s'aff rontent lors de championnats aux niveaux régionaux, nationaux et européen. (2) Filiale routière de Colas dans l'est de la France.

		Cadres			Etam			Compagnons			Total
Pays	2009	2010	%	2009	2010	%	2009	2010	%	2009	2010	%
France : métropole et DOM-TOM	5 757	5 740	– 0,30	9 735	9 629	– 1,09	23 404	22 998	– 1,73	38 896	38 367	– 1,36
Europe (hors France)	1 188	961	– 19,11	3 108	3 215	3,44	9 169	8 478	– 7,54	13 465	12 654	– 6,02
Total Europe	6 945	6 701	– 3,51	12 843	12 844	0,01	32 573	31 476	– 3,37	52 361	51 021	– 2,56
Amérique du Nord	539	553	2,60	1 767	1 776	0,51	4 853	5 118	5,46	7 159	7 447	4,02
Afrique/Asie	325	367	12,92	922	927	0,54	3 734	3 805	1,90	4 981	5 099	2,37
Océan Indien	151	163	7,95	513	552	7,60	6 153	4 613	– 25,03	6 817	5 328	– 21,84
TOTAL	7 960	7 784	– 2,21	16 045	16 099	0,34	47 313	45 012	– 4,86	71 318	68 895	– 3,40

Les effectifs moyens en 2010 (douze mois glissants)

Les effectifs totaux du Groupe dans le monde sont en baisse de 3 %, passant de plus de 71 300 en 2009 à près de 68 900 en 2010. Cette variation s'explique essentiellement par l'absence de grands chantiers, l'annulation de deux importants contrats en PPP (tram-train de la Réunion et autoroute D 1 en Slovaquie), la forte baisse d'activité des fi liales en Europe centrale et, enfi n, une modulation des embauches par rapport aux exercices précédents pour s'adapter à l'évolution des marchés.

Restructurations et réductions d'effectifs

L'adaptation des organisations s'est poursuivie en raison d'un recul brutal d'activité, pour la seconde année, de certains marchés (Europe centrale et départements d'outre-mer). En Croatie, en Roumanie et en Slovaquie, et dans les départements des Antilles et de la Réunion, la chute d'activité a nécessité de mettre en place des plans de suppression d'emploi de 525 postes.

MOBILITÉ

Colas a continué en 2010 à développer fortement les synergies entre fi liales, en France et à l'international, en privilégiant d'abord les transferts de collaborateurs entre fi liales pour faire face à des baisses d'activité de certaines zones géographiques ou régions. Cette mobilité géographique a été effi cace, démonstration de la solidarité, de la complémentarité et de la cohésion des équipes au sein du Groupe. Ainsi, en France métropolitaine, ces synergies ont permis de préserver l'emploi, notamment dans les régions de l'ouest. Les fi liales de l'ouest ont mis en place, à Échangeur Nantes, une « bourse des disponibilités », mise en commun en temps réel des besoins en personnel ; Colas Centre-Ouest et Sacer Atlantique ont détaché des collaborateurs en région Îlede-France sur les chantiers de tramway ; Smac a mis des collaborateurs à la disposition de Colas Est sur le chantier du tramway de Reims ; Screg Sud-Est a instauré une « bourse d'échange » entre ses établissements ; en Amérique du Nord, les fi liales ont également déplacé des collaborateurs (détachement d'équipes de Terus et de Works Alberta sur des chantiers d'autres fi liales canadiennes) ; dans l'Océan Indien, des collaborateurs malgaches ont été détachés chez Colas Maurice et des collaborateurs expatriés de Colas Madagascar travaillent pour d'autres entités du Groupe à l'international.

En 2010, le service mobilité et développement des carrières de la Direction des Ressources humaines a géré une centaine de dossiers de mutation. Au total, près de 400 mutations ont été réalisées en France, dont 75 % ont concerné des mouvements entre fi liales.

Les règles de mobilité ont été harmonisées pour les fi liales de France métropolitaine. Des mesures spécifi ques d'accompagnement du conjoint pour faciliter sa recherche d'un nouvel emploi ont été mises en place.

FORMATION ET PROMOTION INTERNE

Parce que la formation est fondamentale pour l'évolution professionnelle et la polyvalence des collaborateurs, et parce qu'elle favorise la mobilité et le reclassement en période de ralentissement économique, Colas a renouvelé en 2010 son budget formation à hauteur de 4 % de la masse salariale en France et plus de 2,5 % à l'international.

Heures et actions de formation en 2010 :

	Heures	Actions
France	490 600	30 200
International	484 800	71 900
TOTAL	975 400	102 100

Les modalités de formation sont sensiblement différentes en France et à l'international, du fait notamment des réglementations. En France, les actions de formation sont en général plus longues qu'à l'international où il s'agit plus souvent d'actions ponctuelles sur le terrain.

La formation concerne tous les collaborateurs de Colas, quel que soit leur niveau hiérarchique. Ainsi, en 2010, en métropole, 52 % des heures de formation dispensées concernent les compagnons, 27 % les Etam et 21 % les cadres. À l'international, la répartition des heures de formation par statut est la suivante : 51 % pour les compagnons, 36 % pour les Etam et 13 % pour les cadres.

La palette proposée est large et refl ète la diversité des collaborateurs, des métiers et des activités : de l'alphabétisation de compagnons à l'application d'enrobés, la conduite d'engins ou la dématérialisation des marchés publics jusqu'à des formations transversales (par exemple, management et cohésion sociale) et, plus largement, aux Universités Colas. Parmi les domaines couverts, la sécurité reste un axe principal, représentant, en 2010, 38 % des heures de formation dispensées en métropole et à l'international ; les techniques et le matériel concernent 25 % des heures de formation en métropole et 31 % à l'international, les formations générales 18 % en métropole et 4 % à l'international, les formations à la gestion et aux RH 9 % en métropole et 14 % à l'international.

Le Campus Colas et l'Université Colas

Les formations peuvent faire partie du catalogue Campus Colas regroupant en 2010 environ 150 modules ou/et être organisées par les fi liales pour répondre à des besoins spécifi ques (par exemple, l'École du rail de Reims chez Colas Rail ; le centre de formation de Thivars chez Aximum).

En 2010, le Campus Colas, qui a fêté ses 20 ans, a permis à plus de 4 500 collaborateurs (5 500 en 2009) en France de se perfectionner dans leurs métiers et d'acquérir de nouvelles compétences. Des formations inspirées de Campus Colas ont été mises en place chez Colas Madagascar pour l'encadrement expatrié et local ainsi que dans les fi liales du Maroc.

Les Universités Colas constituent le socle de ce campus. En 2010, 12 sessions de l'Université 1 ont rassemblé 250 personnes d'encadrement récemment embauchées, sept sessions de l'Université 2 dédiées aux responsables confi rmés ont été organisées, visant à développer les capacités de management, et deux sessions de l'Université 3 ont permis à des responsables de centres de profi t et des directeurs fonctionnels d'enrichir leur rôle de manager. En Amérique du Nord, 44 collaborateurs ont bénéfi cié de l'Université Colas.

La formation comme vecteur de synergies, de polyvalence et de promotion interne

Les formations communes à plusieurs fi liales sont fréquentes, en France comme à l'international. Elles permettent aux collaborateurs de partager une expérience et des outils communs.

Dans un contexte de baisse d'activité, certaines fi liales renforcent la polyvalence de leurs collaborateurs ou les aident à évoluer vers un métier où la demande n'est pas satisfaite dans le Groupe (déconstruction, génie civil…).

La promotion interne fait partie de la culture managériale de Colas. Elle s'inscrit dans une gestion prévisionnelle des emplois basée à la fois sur une juste évaluation du potentiel des collaborateurs, la prise en compte de leurs désirs d'évolution et une défi nition des besoins au plus près du terrain. Cette démarche ne peut réussir qu'avec un accompagnement adéquat en matière de formation. Ainsi, entre 2000 et 2010, 6 400 chefs de chantier, 2 700 conducteurs de travaux et près de 4 500 chefs d'équipe et hommes de base ont été formés lors de leur promotion interne, représentant un total de près de 930 000 heures. Ce chiffre illustre ce que représente « l'ascenseur social » chez Colas et les moyens en place pour accompagner les parcours professionnels. En 2010, Colas a poursuivi en France la mise en œuvre de certifi cats de qualifi cation professionnelle (CQP), dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (environ 61 CQP obtenus par des collaborateurs dans de nombreuses fi liales), et de formations spécifi ques pour les compagnons souhaitant atteindre des postes d'encadrement.

À l'international, certaines fi liales établissent des programmes d'évaluation et de promotion des collaborateurs (Colas Maroc, Barrett Industries aux États-Unis). Colas Maurice réalise une campagne de formation et de détection des jeunes à potentiel pour les faire évoluer rapidement vers l'encadrement.

Le tutorat

Colas favorise la transmission du savoir-faire entre générations grâce à la formation de tuteurs qui accueillent et transmettent le savoir à de nouveaux compagnons. En 2010, 96 tuteurs ont été formés en France et à l'international. Au Canada, Sintra a organisé une première formation spécifi que pour les tuteurs.

Les 875 Compagnons de la Route, ordre qui rassemble les meilleurs collaborateurs, jouent un rôle essentiel de garants de la transmission sur le terrain des valeurs et des techniques du Groupe.

SANTÉ

Pour Colas, assurer aux collaborateurs un environnement de travail sûr et sain constitue une exigence.

Pour la sécurité, se reporter au paragraphe page 21.

Au-delà de la sécurité au travail et dans les déplacements, Colas a engagé une démarche globale de protection de la santé des collaborateurs, incluant en particulier des actions de prévention et d'information pour encourager à une bonne hygiène de vie. L'amélioration de l' ergonomie des matériels utilisés constitue un axe de progrès pour lutter contre les maladies du dos. Des fi ches analysant les qualités ergonomiques des différents matériels ont été mises en ligne et, dans le cadre de l'accord sur l'emploi des seniors en France, un groupe de travail a été constitué sur l'amélioration des conditions d'utilisation et de l'ergonomie du petit matériel. De nombreuses fi liales ont par ailleurs mis en place des programmes « gestes et postures » pour sensibiliser et inciter les collaborateurs à protéger leur dos dans toutes les situations d'activité (par exemple, l'école du dos de Colas Belgium, la campagne « Watch your back » de Branscome aux États-Unis). Dans plusieurs fi liales en France et à l'international (par exemple, Delta aux États-Unis), des études sur le bruit et les vibrations engendrés par certains matériels ont été conduites et des efforts sont faits pour limiter l'usage de ces matériels. La réduction des poussières, notamment dans les carrières, fait également l'objet d'une attention spécifi que (par exemple, Colas Midi-Méditerranée, Colas Réunion Industries, Colas Mayotte).

La question de l'exposition aux produits chimiques est traitée dans un enjeu spécifi que, « Risque chimique » (page 26), et celle de l'exposition aux fumées de bitume est présentée dans ce même enjeu (page 26) ainsi que dans la partie « Risques opérationnels » (page 31).

En matière de stress, Colas a signé, en France, avec les partenaires sociaux un accord de méthode relatif à la prévention du stress et à l'amélioration du bien-être au travail. Un groupe de travail composé d'une vingtaine de personnes représentatives des principaux métiers et fonctions, associé à un médecin du travail et à l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), a pour mission d'effectuer un état des lieux des situations stressantes et de l'organisation du travail. Un premier diagnostic a été remis au comité de suivi comprenant des partenaires sociaux et sera complété en 2011 par un plan d'actions.

Les fi liales et les établissements poursuivent par ailleurs leurs actions pour lutter contre les addictions (drogue, alcool), notamment avec l'organisation d'ateliers de sensibilisation. En France, une « boîte à outils » sera prochainement proposée aux chefs d'établissement pour les aider à traiter ce problème.

Enfi n, certaines fi liales proposent des bilans de santé aux collaborateurs (par exemple, Colas Suisse, Colas Afrique du Sud, fi liales américaines). À Madagascar, au Bénin ou au Gabon, des dispensaires et du personnel médical sont mis à la disposition des collaborateurs et de leurs familles, et la politique de prévention des MST/Sida est poursuivie.

VALORISATION DES COLLABORATEURS

La culture managériale au sein de Colas est fondée sur des valeurs de respect, d'équité, de reconnaissance, de dialogue social et de rémunération globale attractive.

Rémunération globale

Colas a toujours été attentif à mener une politique de rémunération globale attractive et motivante pour les collaborateurs, sur la base de l'individualisation des salaires. La rémunération principale est constituée d'une partie fi xe et d'une partie variable, en fonction d'objectifs fi xés, de responsabilités exercées et de performances de l'entreprise. En 2010, en raison du contexte économique et des incertitudes pour 2011, la politique salariale a privilégié le maintien de l'emploi, avec pour conséquence une pause dans la progression de la masse salariale, tout en maintenant le pouvoir d'achat des collaborateurs. Une attention particulière a été portée sur les salaires les moins élevés.

Aux deux composantes principales de la rémunération principale, il convient d'ajouter les avantages dont bénéfi cient les collaborateurs avec les contrats de retraite, de prévoyance, de frais de santé et les produits d'épargne proposés par le Groupe suivant les législations locales. En 2010, l'accord sur les frais de santé a été étendu aux fi liales des départements d'outre-mer des Antilles et de Guyane.

En France, les accords de participation aux résultats de l'entreprise permettent d'associer les collaborateurs à la réussite à long terme de Colas. En 2010, Colas a signé un accord d'intéressement Groupe qui couvre les 20 fi liales métropolitaines et les Échangeurs, et s'appuie sur deux critères de performance : le résultat net et l'indice de sécurité de la fi liale, afi n de motiver les collaborateurs non seulement sur les performances économiques mais aussi sur la sécurité. Les collaborateurs peuvent également souscrire aux produits d'épargne salariale du groupe Bouygues : Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE), Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO), et aussi Bouygues Confi ance 5 lancé fi n 2010, auquel ont participé 30 % des effectifs France, dont 18 % de compagnons. Bouygues Confi ance 3, mis en place en 2006 et arrivé à échéance fi n 2010, aura permis aux collaborateurs de réaliser une plus-value de 30 % sur cinq ans.

À l'international, les évolutions de rémunérations sont bâties sur les législations locales, la politique salariale reposant sur l'individualisation des salaires et les gratifi cations étant calées sur les performances.

Frais de personnel, charges sociales, participation, abondement, personnel extérieur en 2010 (France) :

Plans d'Épargne Entreprise et PERCO en 2010 (France) :

en milliers d'euros	2009	2010	% 10/09
Salaires et traitements	2 126 141	2 186 864	2,86 %
Charges sociales	757 370	756 815	– 0,07 %
Total salaires et charges sociales	2 883 511	2 943 679	2,09 %
Abondement au PEE	28 924 (1)	24 417	– 15,58 %
Participation des salariés	13 055	10 984	– 15,86 %
Intéressement	–	2 889	–
Total abondement, participation et intéressement	41 979	38 290	– 8,79 %

TOTAL FRAIS DE PERSONNEL ET AUTRES AVANTAGES	2 925 490	2 981 969	1,93 %
Personnel extérieur	267 903	313 944	17,19 % (2)

(1) L'abondement au PEE 2009 a été amplifi é par une opération ponctuelle « Bouygues Partage 2 ».

(2) Cette variation s'explique par l'augmentation et la nature des chantiers de l'activité ferroviaire ainsi que par la hausse des chantiers autoroutiers exceptionnels en Suisse.

Pyramide des salaires bruts mensuels en 2010 (France) : (en centaines d'euros)

Nombre de collaborateurs

PEE Bouygues	Nombre d'épargnants	% par rapport à l'effectif	Versements globaux(1) (en euros)	Versements individuels moyens (en euros)
Cadres	3 633	63,29 %	10 639 545	2 929
Etam	4 098	42,56 %	7 379 985	1 801
Compagnons	4 697	20,42 %	5 799 006	1 235
TOTAL	12 428	32,39 %	23 818 536	1 917

Colas Monétaire	Nombre d'épargnants	% par rapport à l'effectif	Versements globaux(1) (en euros)	Versements individuels moyens (en euros)
Cadres	101	1,76 %	107 221	1 062
Etam	127	1,32 %	101 092	796
Compagnons	156	0,68 %	115 827	742
TOTAL	384	1,00 %	324 140	844

PERCO	Nombre d'épargnants	% par rapport à l'effectif	Versements globaux(1) (en euros)	Versements individuels moyens (en euros)
Cadres	458	7,98 %	804 326	1 756
Etam	204	2,12 %	133 283	653
Compagnons	116	0,50 %	77 440	668
TOTAL	778	2,03 %	1 015 049	1 305

(1) Versements globaux des collaborateurs hors abondement.

Tableau comparatif du salaire minimum légal et du salaire Colas annuel moyen par pays ou zone géographique en 2010 :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	--	--	--	--

		France métropolitaine	Hongrie	Grande Bretagne	Suisse	Maroc	Madagascar	États Unis	Canada (3)
Salaire annuel	Conducteur d'engin	24 411	8 575	29 114	59 115	5 374	1 152	39 728	23 375
moyen Colas * (en euros)	Chef de chantier	34 239	13 730	44 697	76 811	13 116 (1)	2 628 (2)	45 108	32 725
Salaire minimum légal annuel par pays (en euros)		16 125	3 173	14 555	45 673 **	2 213	336	11 072	12 150 ***

Pour l'international, application du taux de change au 31/12 de l'année considérée.

(*) Salaire annuel moyen pour la part fi xe. (**) Le salaire minimum est celui en vigueur dans la construction. (***) Salaire minimum moyen des provinces où Colas exerce son activité.

(1) Baisse en 2010 qui s'explique par l'embauche de nombreux jeunes (avec des salaires de démarrage plus faibles).

(2) Baisse en 2010 qui s'explique par une diminution des heures supplémentaires.

(3) Augmentation en 2010 due à l'écart de change du dollar canadien par rapport à l'euro.

En France comme à l'international, les rémunérations se situent au-dessus des salaires minima légaux, notamment pour maintenir l'attractivité des métiers du Groupe.

L'amélioration et l'harmonisation progressive des avantages sociaux à l'international

À l'international, de nombreuses fi liales harmonisent les avantages sociaux accordés aux collaborateurs d'une même zone géographique, notamment pour les plans de retraite et les mutuelles, dans un souci de cohérence et afi n de faciliter la mobilité entre fi liales et entre établissements.

Parmi les autres démarches des fi liales dans le registre social, outre celles entreprises dans les pays dits du Sud (cf. enjeu « Action citoyenne dans les pays dits du Sud », page 38), on peut citer diverses initiatives permettant aux collaborateurs de bénéfi cier de permanences sociales.

Des relations sociales gérées au niveau local

La représentation sociale s'appuie en France sur 336 comités d'entreprise avec 20 comités centraux d'entreprise, auxquels s'ajoutent dans le domaine de la prévention les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les fi liales internationales élisent leurs représentants locaux au comité d'entreprise européen de Bouygues maison mère (Bouygues European Works Council).

En France comme à l'international, les accords se négocient bien souvent avec des syndicats « métiers » auxquels adhèrent les collaborateurs.

En 2010, de nouveaux accords ont été négociés et signés avec les différents partenaires sociaux : accord d'intéressement en France métropolitaine ; accord sur les frais de santé aux Antilles (Martinique et Guadeloupe) et en Guyane.

Une culture managériale basée sur le respect et la reconnaissance

Le management des équipes est fondé sur le respect, l'exemplarité, l'équité, l'encouragement à la prise d'initiatives, la valorisation de l'esprit d'équipe, la reconnaissance et une responsabilisation progressive par la confi ance dans l'action.

La procédure des entretiens annuels professionnels fait l'objet d'une attention particulière en France, où des progrès sont enregistrés. Elle est en cours de généralisation au niveau international. Certaines fi liales organisent des enquêtes de satisfaction auprès de leurs collaborateurs.

Acceptation sociétale des sites de production

Colas gère un nombre important de sites de production de matériaux de construction : granulats, béton prêt à l'emploi, enrobés, bitumes, émulsions, etc. L'acceptation de ces sites devient plus sensible dans la plupart des pays, notamment chez les riverains. Les plans d'actions privilégient deux directions.

EXEMPLARITÉ DES SITES DE PRODUCTION

Chaque site se doit de mettre en œuvre des actions de progrès qui vont au-delà de la seule conformité administrative. L'outil privilégié est la certifi cation environnementale (ISO 14001 par exemple). La documentation et la mesure des actions de progrès s'appuient sur des check-lists mondialisées qui couvrent la plupart des activités de production de matériaux et permettent de consolider les plans d'actions, dispositif intégré au contrôle interne opérationnel (France et international). À fi n 2010, 80 % du chiffre d'affaires réalisé dans l'activité de production de matériaux de Colas dans le monde est couvert par au moins une certifi cation ou l'usage des check-lists internes, avec l'objectif de porter rapidement ce taux de couverture à 90 %.

INITIATIVE D'UN DIALOGUE RÉGULIER AVEC LES RIVERAINS

Le dialogue permet de mieux comprendre les attentes, d'expliquer la réalité et les contraintes des sites de production, et de progresser dans la compréhension mutuelle afi n de prévenir les situations de crise. En 2010, 46 % (32 % en 2009) du chiffre d'affaires de l'activité de production de matériaux de Colas bénéfi cie d'une structure formalisée de dialogue local, chiffre légèrement inférieur à l'objectif de dépasser 50 %.

En ce qui concerne les chantiers, les impacts de leur réalisation sur l'environnement sont en revanche peu importants :

– les travaux neufs représentent un peu moins de 20 % du chiffre d'affaires travaux total. Leur impact est pris en compte lors de la conception et l'action de Colas est en général limitée lors de la réalisation à l'application et à l'amélioration à la marge des plans de respect de l'environnement des clients ;

– l'activité courante (un chantier moyen de Colas dans le monde reste inférieur à 100 000 euros) est constituée d'entretien ou de réaménagement de voies existantes, dans la route comme dans le rail ; sur des emprises déjà « artifi cialisées », les questions environnementales se limitent à une bonne gestion des produits liquides et des déchets (inertes pour la plupart).

Au-delà d'actions facilitant la cohabitation des chantiers avec les riverains, certaines techniques de construction ou de remise en état de canalisations sans tranchées sont développées, de même que le revêtement silencieux Nanosoft® apprécié par les riverains et les usagers (le bruit est reconnu comme la première nuisance environnementale) avec plus de 130 000 m² réalisés en 2010.

Éthique

Le respect de l'éthique et de l'intégrité constitue un principe intangible de gestion dans l'ensemble du Groupe : c'est un élément clé du dispositif de contrôle interne et une politique de sanctions y est associée. L'impérative nécessité d'appliquer ces principes est systématiquement et régulièrement réaffi rmée, notamment dans le cadre de réunions des collaborateurs exposés à ce risque et une politique systématique de formation des dirigeants est mise en place et actualisée chaque année, s'ajoutant à une diffusion systématique du Code d'Éthique publié en 2006 par Bouygues (société mère) et auquel Colas adhère. Une compétition loyale et ouverte offre à Colas de meilleures conditions pour valoriser et promouvoir son organisation, sa technique, son savoir-faire et développer des relations de partenariat de long terme avec ses clients. La transparence et la circulation de l'information sont aussi des gages d'effi cacité collaborative et d'épanouissement de l'encadrement : l'accord entre les valeurs des collaborateurs et celles de l'entreprise constitue un levier d'adhésion et de motivation.

Le Comité Éthique placé auprès du Conseil d'administration de Colas a pour mission d'examiner les alertes ou situations qui pourraient présenter des risques et tous les contrats de sponsoring supérieurs à 20 000 euros.

Colas déploie, dans le domaine de l'éthique et de la transparence, de nombreuses actions concrètes – en y associant souvent des partenaires indépendants –, comme :

• l'Association Qualité Pesage en France (AQP) : mise en place dans le cadre de la profession en partenariat avec Socotec et Veritas (organismes indépendants de contrôle), elle a pour vocation d'équiper les centrales d'enrobage françaises d'un système de pesée inviolable qui assure la traçabilité des livraisons. Depuis près de dix ans, Colas plaide sans relâche pour que les donneurs d'ordre publics imposent un dispositif de ce type à toutes les centrales d'enrobage qui les approvisionnent. Aujourd'hui, les trois quarts des tonnes d'enrobés produites en France sont vendues sous un système de ce type ; • la revente de matériel de travaux publics d'occasion : en France, Colas est à l'origine du lancement, par une grande société internationale, d'un marché de vente aux enchères de matériels de travaux publics d'occasion, soumis au contrôle de Tracfi n, chargé d'éviter les transactions illégales en liquide et le recyclage d'argent sale. Depuis la mise en place de cette action en 2006, les ventes de matériels de travaux publics d'occasion de Colas effectuées sur ce marché ont représenté un montant de 35 millions d'euros, soit 1 950 matériels, à destination de plus de 40 pays.

Cinq autres grands enjeux

Pour ces cinq enjeux supplémentaires, Colas dispose de marges de manœuvre plus réduites que pour les trois précédents, même si certains peuvent être jugés aussi importants : dans le cas de l'énergie par exemple, la maîtrise des sources d'énergie alternatives lui échappe, et il en va de même pour des motorisations nouvelles sur ses matériels. Colas est cependant très sensible à ces problématiques et s'y investit fortement dans la limite de ses moyens.

Sécurité

La sécurité des collaborateurs est au cœur des priorités de Colas depuis de très nombreuses années. C'est le premier élément de respect du capital humain de l'entreprise. Les objectifs fi xés en 2005 pour 2010 ont été atteints, avec un taux de fréquence des accidents inférieur à 10 en France, un nombre d'établissements sans accident du travail supérieur à 50 % en métropole et un nombre de collaborateurs sauveteurs secouristes du travail supérieur à 30 % des effectifs totaux du Groupe dans le monde. De nouveaux objectifs ont été fi xés pour 2015 : un taux de fréquence inférieur à 5 % pour les collaborateurs et 20 % pour les intérimaires en France, un nombre d'établissements à « zéro accident » supérieur à 300 en métropole et 35 % de collaborateurs sauveteurs secouristes du travail au niveau du Groupe. La politique de prévention est poursuivie sans relâche.

PRÉVENTION DES ACCIDENTS AU TRAVAIL

Après une forte amélioration en 2009, le taux de fréquence des accidents en 2010 a légèrement augmenté en métropole (9,97 au lieu de 9,66) et à l'international (6,08 au lieu de 5,98).

Filiales métro politaines	Taux de fréquence	Taux de gravité annuel	Indice de sécurité	Accidents du travail mortels	Accidents de trajet mortels
2008	11,62	0,48	5,58	6	2
2009	9,66	0,42	4,06	2	0
2010	9,97	0,48	4,79	1	2

Évolution des indicateurs de sécurité (1) :

Filiales inter nationales	Taux de fréquence	Taux de gravité annuel	Indice de sécurité	Accidents du travail mortels	Accidents de trajet mortels
2008	6,99	0,21	1,47	5	1
2009	5,98	0,19	1,14	6	1
2010	6,08	0,16	0,97	6	2

(1) La différence de niveaux de taux entre la France et l'international s'explique principalement par les différences de défi nitions réglementaires de l'accident du travail selon les pays. En France, cette défi nition est beaucoup plus large que dans la plupart des autres pays.

Évolution des taux de fréquence dans le monde depuis dix ans :

Par ailleurs, le nombre d'établissements de plus de 10 personnes ayant « zéro accident » en métropole est passé de 230 en 2009 à 234 (supérieur à 50 % du nombre total d'établissements).

La sensibilisation des collaborateurs et l'évaluation des risques

Colas met à la disposition des fi liales différents outils pour former les collaborateurs aux risques inhérents aux métiers des travaux publics. Ainsi, le logiciel Accueil, qui permet de réviser l'ensemble des consignes de sécurité et des dangers potentiels en fonction des différents postes de travail, est systématiquement utilisé en métropole pour former les jeunes embauchés et les intérimaires et est en cours d'adaptation dans les pays non francophones (traduction en malgache et en néerlandais). Les accidents étant plus fréquents chez les intérimaires, Colas a revu la partie sécurité des contrats cadres des sociétés de travail temporaire partenaires en France et défi ni avec ces dernières un plan d'action qui s'ajoute aux nombreuses actions ciblées des fi liales. Le logiciel Risques aide les entités à réaliser le document unique d'évaluation des risques et à élaborer des plans d'actions. Le logiciel Lara permet une meilleure analyse des risques chimiques. Enfi n, Colas a créé en 2010 un observatoire des accidents graves et mortels afi n de prévenir au plus tôt les situations accidentogènes.

Chaque fi liale met par ailleurs en place des outils adaptés à ses métiers et à la population visée : formations spécifi ques (par exemple, prévention lignes haute tension), vidéos, livrets, sketchs, prises de vue sur chantier suivies de débriefi ngs, signatures de chartes d'engagement sécurité par les collaborateurs (Screg Île-de-France Normandie), versement à l'encadrement de primes pour les performances sécurité des équipes (Branscome aux États-Unis), etc. Dans certains pays l'autorisant, des tests de détection de drogue (États-Unis) ou des alcootests (Afrique du Sud) sont réalisés sur les chantiers de manière aléatoire.

Le matériel et les équipements individuels

La sécurité passe également par l'innovation et la continuelle amélioration du matériel et des protections individuelles : mise en place systématique de caméras de recul sur certains engins, création de garde-corps à l'arrière des bennes de certains véhicules, pose de radars à ultrason et de caméras, etc.

La mobilisation de tous

L'ensemble de la hiérarchie de Colas est mobilisé sur le thème de la sécurité. Les relais spécifi ques mis en place sur le terrain (responsables QSE, inspecteurs sécurité au niveau régional, animateurs sécurité dans les établissements, relais sécurité routière…) jouent un rôle moteur dans la mise en œuvre de la politique sécurité, son animation et sa coordination et participent à la prévention au quotidien (audits de chantiers, audits de sécurité croisés entre établissements, quarts d'heure et journées sécurité…).

Les Trophées et les Challenges sécurité organisés entre établissements, fi liales ou pays créent une émulation bénéfi que. Le Pivert Cristal 2010 a été décerné à Colas Sud-Ouest en France et Terus au Canada. Certaines fi liales ont créé leurs propres concours (par exemple, « Secur'idées » chez Sacer Atlantique).

Les sauveteurs secouristes du travail

La formation de secourisme bénéfi cie aux autres collaborateurs, aux proches et à la société en général, tout en renforçant la sensibilisation aux enjeux de sécurité.

Évolution du nombre de sauveteurs secouristes du travail :

	2008	2009	2010
France	10 290	11 225	11 441
International	6 774	8 128	8 307
TOTAL	17 064	19 353	19 748

En 2010, le nombre de collaborateurs sauveteurs secouristes du travail est de 19 748, soit 31 % de l'effectif Groupe (29 % en 2009). Certaines fi liales atteignent ou dépassent 40 % de collaborateurs formés aux premiers secours (Sacer Sud-Est, Screg Sud-Est, Screg Sud-Ouest…). Colas compte également plus de 162 sapeurs-pompiers volontaires dans ses effectifs en métropole.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Facteur de progrès humain et étroitement liée aux activités routières de Colas (entretien et construction de routes, sécurité et signalisation), la sécurité routière est au cœur des priorités de Colas. Depuis 1997, date de signature de la première charte de sécurité routière en France, renouvelée trois fois et complétée par une charte européenne, elle-même reconduite, Colas conduit une politique de prévention des accidents de la route très volontariste.

Des centaines de relais sécurité routière sont en place dans les fi liales pour transmettre les bonnes pratiques liées à la conduite sûre et économe (logiciel Scope 3, audits de conduite sûre et économe), communiquer sur « l'évitabilité » des accidents, rationaliser l'organisation du travail et des chantiers, améliorer la gestion des déplacements, s'assurer du contrôle régulier de l'état des véhicules et de la mise en place d'équipements de sécurité passive et active (radars de recul…), engager des actions durables et effi caces sur des thèmes spécifi ques tels que les véhicules utilitaires légers (arrimage, chargement, bridage des moteurs…), etc. L'échange d'expériences et la valorisation des meilleures pratiques sont encouragés et relayés par un dispositif de communication interne puissant, renforcé et complété par un système d'émulation qui incite fi liales et établissements à toujours progresser (Challenge sécurité routière France remporté en 2010 par Colas Centre-Ouest).

En 2010, plus de 30 000 guides de conduite sûre et économe élaborés spécifi quement pour les conducteurs d'engins de chantier, de poids lourds et de véhicules utilitaires légers du Groupe ont été diffusés. Une campagne de sensibilisation aux économies de carburant lancée dans toutes les implantations de Colas dans le monde a permis de rappeler avec force la contribution positive d'une conduite apaisée, non seulement à une diminution de la consommation de carburant et à la préservation de l'environnement, mais également à la sécurité des usagers de la route.

Le taux de fréquence des accidents impliquant des véhicules du Groupe en France s'est encore amélioré en 2010 (0,082, à comparer à 0,084 en 2009). Ainsi, en treize ans, depuis la signature de la première Charte sécurité routière, le taux de fréquence des accidents a baissé de 63 %, malgré une croissance du parc de véhicules et d'engins de chantier de l'entreprise, de 96 %, qui a nécessité la mise à niveau de nouveaux conducteurs.

Comparaison de l'évolution du nombre d'accidents et du parc automobile entre 1997 et 2010 en France :

	1997	2003	2007	2010	Variation 2010/1997
Nombre de véhicules	13 746	20 588	25 380	26 945	+ 96 %
Nombre d'accidents avec tiers (1)	3 024	2 334	2 407	2 207	– 27 %
Fréquence	0,220	0,113	0,095	0,082	– 63 %

(1) Accidents avec tiers responsables ou non suivant le principe de l'évitabilité.

La démarche se généralise progressivement, dans le respect des cultures et des règles locales, à tous les pays et territoires dans lesquels Colas est implanté.

Prix et distinctions

Comme chaque année, les fi liales et les établissements de Colas ont remporté de nombreux prix et distinctions en matière de sécurité.

Ainsi, par exemple, en France, le concours sécurité Usirf a récompensé la fi liale Screg Est, le secteur Val-de-Reuil et Saint-Romain-de-Colbosc de l'agence Normandie de Screg IDFN, et l'agence de Vesoul de Sacer Paris-Nord-Est ; en Grande-Bretagne, le Gold Award for Occupational Health and Safety a été décerné à Colas Ltd par la Royal Society for the Prevention of Accidents ; en Irlande, Chemoran a été récompensé par la National Irish Safety Organisation ; aux États-Unis, Branscome a reçu le Virginia Safety Award ; au Gabon, un Safety Day a été célébré en récompense de 3 millions d'heures travaillées sans accident avec arrêt sur le chantier Shell ; en Asie, plusieurs sites de production de Tasco ont reçu le prix d'excellence du ministère du Travail pour leur gestion en matière de sécurité et d'environnement du travail.

Enfi n, même si la certifi cation n'est pas au cœur des priorités de Colas pour progresser, de nombreux établissements en France et à l'international sont certifi és OHSAS 18001, GHESE, MASE, ILO, etc. En 2010, le taux global de certifi cation sécurité du Groupe est de 37 % du chiffre d'affaires total (métropole et international).

Action citoyenne dans les pays dits « du Sud »

« L'entreprise Colas, lors de la réalisation des travaux de la route Djougou-Ndali dans le nord du Bénin, a décidé de reconstruire en matériau défi nitif et bénévolement l'école de notre village initialement bâtie de nos propres mains.

Non seulement Colas a construit notre école en la dotant d'un bâtiment nouveau comportant trois salles de classe, un bureau pour le directeur et un magasin, mais elle continue de s'y intéresser en faisant une fois par an, un peu avant la rentrée des classes, une visite pour vérifi er l'état du bâtiment (toiture et peinture), remettre du matériel didactique et, en cours d'année scolaire, une séance de sensibilisation sur l'hygiène des mains.

Nous étions déjà heureux de savoir que la route bitumée passait par notre village, car nous savons tous que le développement du pays passe par le développement du réseau routier. De plus, la reconstruction de notre école permet d'avoir un eff ectif scolaire en constante augmentation depuis juin 2009, de mieux encadrer les élèves et d'avoir un nombre croissant d'écoliers qui peuvent aller au collège dans le village voisin en bicyclette sur la route Colas, au lieu d'être mis en pension chez "une bonne volonté". Maintenant, Colas et nous partageons le même intérêt : la réussite de nos enfants. »

Mangou Orou-gani, Roi du village de Gosso, au Bénin

Les infrastructures ne s'exportent pas. Elles se construisent sur place avec des moyens humains locaux ; ces travaux sont très sensibles aux coûts de transport des matériaux pondéreux et aux délais très courts de mise en œuvre (quelques heures pour la prise du béton ou l'application des enrobés). L'implantation internationale de Colas ne répond pas à des objectifs de délocalisation des coûts mais à la recherche d'opportunités de croissance et d'équilibre des risques pays.

Présent au Maroc et à Madagascar depuis plus de cinquante ans avec une activité importante, implanté de manière plus récente ou moins signifi cative ailleurs (Afrique du Sud, Bénin, Djibouti, Togo, Gabon, etc.), Colas contribue dans ces pays, au-delà de ses chantiers, au développement économique, social et culturel, à la croissance et à la protection de l'environnement.

Social : Colas conduit une politique progressiste en matière de rémunération, de formation, de promotion, d'avantages sociaux, etc.

Santé : les actions entreprises bénéfi cient aussi bien aux collaborateurs locaux qu'à leurs familles et aux populations résidant à proximité : visites médicales, dispensaires, prévention du sida, lutte contre le paludisme, etc.

Environnement : la priorité est donnée à la protection de la biodiversité, à la lutte contre le déboisement et aux déchets.

Société : Colas construit des installations de chantier qui peuvent être remises ensuite aux autorités locales, participe à la distribution d'eau et/ou à la viabilité de l'eau pendant la réalisation des chantiers, ou mobilise des moyens lors de sinistres frappant les populations proches des chantiers (incendies, inondations, etc.). Colas conduit également des actions ponctuelles de mécénat en faveur de la santé, de l'insertion ou de l'éducation, en priorité centrées sur des projets locaux auxquels les équipes de terrain sont étroitement associées.

Droits humains : Colas adopte une démarche basée sur la dignité et la valorisation du personnel local, ainsi que sur une éthique de comportement vis-à-vis du reste de la population, notamment les sous-traitants et fournisseurs. Les collaborateurs sont alors des relais naturels pour faire respecter à leur tour les droits humains dans leurs relations professionnelles avec le reste de la société.

Énergie et gaz à effet de serre

L'ensemble de l'environnement économique est et sera impacté par la contrainte carbone. Conscient d'une adaptation nécessaire, Colas offre une gamme de produits et de techniques à plus bas coût carbone et développe des plans d'actions pour améliorer l'effi cience énergétique interne dans les métiers.

CONSOMMATION ET EFFICIENCE ÉNERGÉTIQUES

Évaluation globale : Colas a fi nalisé le calcul de son empreinte carbone consolidée au niveau mondial (périmètre 3a, interne et amont, selon la méthodologie de la norme ISO 14064). Le chiffre de 12 millions de tonnes d'équivalent CO2 est conforme aux attentes et sa segmentation montre bien la part dominante des matériaux pondéreux (cf. graphique ci-dessous). Ce travail aura mobilisé plus de 100 mois x hommes au sein de Colas en 2009 et 2010. Il est important cependant de rappeler que ce type de chiffre consolidé reste entaché de plus de 20 % de marge d'incertitude, malgré la qualité du travail réalisé et l'accès de Colas à la plupart des données amont, facilité par l'intégration verticale des métiers. La diffi culté réside principalement dans la disparité des facteurs d'émission des bases de données nationales ou internationales disponibles et dans la diffi culté d'estimer les coûts carbone de certaines prestations de fournisseurs et de sous-traitants. Ce calcul fournit cependant un ordre de grandeur utile et nécessaire pour évaluer les volumes de CO2 évités au niveau du groupe Colas, soit 130 000 tonnes en 2010 (contre 230 000 en 2009), soit 1 % du total, et pour mieux identifi er la segmentation de cette empreinte à partir de laquelle des plans d'actions peuvent être défi nis.

Pour mémoire, le poste « non énergétique » est à 0 chez Colas.

* Dans le cas de Colas, il s'agit de matières premières et de matériaux de construction (soit 29 % d'enrobés, 21 % de béton et 13 % de divers).

Outils de mesure : l'effi cience énergétique de Colas nécessite de mesurer la consommation de carburants fossiles, l'électricité ne représentant qu'une faible part de l'empreinte énergétique totale. Si le suivi de la consommation des brûleurs de 600 postes d'enrobage et d'usines d'asphalte est assez aisé, il est beaucoup plus complexe de suivre la consommation de 70 000 engins et véhicules répartis dans plus de 800 établissements travaux et 1 400 sites de production. Dans ce but, Colas a équipé 2 000 engins et véhicules de systèmes de suivi de consommation et mène des discussions avec les fabricants de matériels pour l'installation de standards de transmission et de récupération des données en temps réel.

Mobilisation du personnel : Colas a lancé, fi n 2009, en France et à l'international, une grande campagne auprès des conducteurs de véhicules et d'engins pour réduire la consommation de carburants de 20 % grâce à la conduite apaisée et à la suppression des fonctionnements ralentis des engins ou véhicules à l'arrêt. Cette campagne décline le thème des « trois plus » : plus d'économie, plus de sécurité, plus d'environnement ; les premiers résultats mesurables sont encore modestes (4 000 tonnes de CO2 évitées) car la quantifi cation reste diffi cile, mais l'engagement de chacun est perceptible et l'appropriation par tous est plutôt un succès : les gains effectifs sont probablement au moins dix fois plus élevés que ceux effectivement mesurés.

Centrales d'enrobage : la consommation des brûleurs de centrales a enregistré pour la première fois une hausse en 2010 (3 % exprimés en équivalents CO2, soit 16 000 tonnes). Cette évolution est en cours d'analyse, pour mieux en identifi er les causes : modifi cation du périmètre du nouveau logiciel de reporting à l'international, conditions climatiques défavorables en France et en Amérique du Nord, coût énergétique spécifi que d'un recyclage plus important des enrobés, baisse de l'activité, erreurs de saisies dans certains territoires… La tendance de fond reste favorable et le passage au gaz naturel d'un nombre croissant de postes d'enrobage devrait continuer de contribuer à l'amélioration dans les prochaines années.

CONTENU ÉNERGÉTIQUE DE L'OFFRE AUX CLIENTS

ÉcologicieL® (Colas) a été le premier outil de variantes carbone pour les chantiers routiers, de même qu'Éco-Cana (Spac) pour les canalisations. Afi n de permettre de comparer les écovariantes des entreprises sur un pied d'égalité, Colas a engagé avec l'ensemble de la pro fession en France (Usirf) la mise au point d'un écocomparateur partagé sous extranet, SEVE®, mis en ligne en juillet 2010. La démarche a été encouragée par le ministère français chargé de l'Environnement avec la signature d'une charte en mars 2009 ; fi n 2009, l'administration française a modifi é ses conditions contractuelles générales pour autoriser les écovariantes dans les marchés d'entretien et de construction. Les clients publics n'hésitent plus à sélectionner des écovariantes puisqu'ils disposent désormais d'un outil impartial et accessible à tous pour les comparer et les évaluer. Après un trimestre d'utilisation en 2010, les écovariantes remportées par Colas en 2010 représentent 21 000 tonnes de CO2 évitées, soit presque le double de 2009, avec un taux de réussite de 28 % des propositions d'écovariantes (7 % en 2009). À l'international, Colas fait la promotion de SEVE® au côté de l'Usirf auprès de différents pays, puisque l'outil a été conçu pour être facilement traduit et sa base de données facilement adaptée d'un pays à l'autre.

Néophalte® BT, Enrobés 3E® et 3E®+R, Ecomat®, etc. : en 2010, la production industrielle d'enrobés et d'asphaltes tièdes passe en un an de 2 % de la production totale du Groupe à plus de 6 %. Les fi liales ont adopté un objectif de quasi-doublement en 2011 (11 % au niveau consolidé). Les plus forts pourcentages de production sont réalisés par les fi liales routières américaines et mahoraise ainsi que par la fi liale Smac. Ces productions offrent un double avantage en économisant de 10 % à 30 % d'énergie et en réduisant de 70 % à 90 % les émissions de fumées. Malgré ces avantages, il est peu probable que ces enrobés puissent remplacer totalement les enrobés classiques à court terme, compte tenu de la diversité des outils de production, des produits fabriqués et des sensibilités des clients. On peut toutefois estimer qu'un objectif de plus de 50 % en 2018 est possible.

La gamme Végéroute® substitue aux composants pétroliers des matières premières végétales et permet de diminuer les températures, voire les quantités de matériaux mis en œuvre : fl uxant Végéfl ux®, liants V, Végécol® et Végéclair®, enduit de marquage à chaud Ostréa®, émulsion Neogreen, enrobés Compomac V®, etc. Chaque fois, le bilan CO2 est positif puisqu'il s'agit de « puits de carbone ».

Les toitures photovoltaïques : en 2010, plus de 112 000 m² de toitures photovoltaïques (100 000 m² en 2009) ont été réalisés pour une puissance installée de 18,5 MWc (13 MWc en 2009).

Recyclage

Le recyclage est un axe incontournable puisque Colas est un important producteur et utilisateur de matériaux : le métier des travaux publics est celui qui consomme le plus de matières pondéreuses, mais le caractère fortement recyclable de ces matériaux fait aussi de la construction routière un véritable carrefour des recyclages.

Plateformes de recyclage

En 2010, la production est en hausse de 4 % alors que celle des carrières et gravières de Colas reculait encore de 4 % (1). Ces recyclages (déblais terreux, croûtes d'asphalte ou d'enrobés, bétons de démolition, laitiers, mâchefers, etc.) totalisent 9 millions de tonnes (8,7 en 2009 et 10,2 en 2008), soit l'équivalent de 11 % de la production totale de granulats de Colas ou la production de 32 carrières (2).

Enrobés bitumineux

La production de Colas a incorporé en moyenne 10 % d'enrobés recyclés (9 % en 2009), ce qui correspond à la valorisation de près de 4 millions de tonnes de granulats et d'environ 200 000 tonnes de bitume, soit l'équivalent de la production d'une raffi nerie moyenne et 76 000 tonnes de CO2 évitées. La situation est cependant contrastée : 18 % à 21 % en Belgique, en Suisse et aux États-Unis, 7,2 % en France (5,2 % en 2009) inférieur à l'objectif de 10 %. Si l'on considère qu'un taux compris entre 20 % et 25 % signifi e que tous les enrobés de déconstruction disponibles sont recyclés, Colas serait à mi-chemin du maximum théorique de recyclage.

Recyclage en place

Celui-ci a continué de progresser avec plus de 7,8 millions de m² de chaussées en 2010 (7,6 millions en 2009), pour l'essentiel en Afrique de l'Ouest, en Amérique du Nord, en Europe centrale, en France, en Nouvelle-Calédonie et au Royaume-Uni, grâce à une gamme de techniques adaptées (Valorcol®, Recycold®, etc.).

Risque chimique

L'objectif de Colas est d'assurer la maîtrise du risque résultant de l'usage de produits chimiques. Plusieurs priorités ont été fi xées.

Solvants : abandon de l'usage en laboratoire, des fontaines à solvants en ateliers et du toluène dans les peintures routières.

Pigments : abandon des métaux lourds dans les pigments de peintures ; recherche de conditionnements sous forme non pulvérulente.

Produits anticollants : remplacement du fi oul par des produits de la chimie végétale lors de l'application des enrobés.

Fumées de bitume : Colas a été un pionnier en France et en Europe pour ouvrir ses fi chiers et ses chantiers à des organismes de recherche indépendants. Les études internationales convergent pour conclure à l'absence de lien entre le cancer du poumon et l'exposition aux fumées de bitume ; malgré des polémiques en France, le consensus scientifi que s'affi rme : l'Allemagne et les Pays-Bas par exemple ont complètement écarté de leur réglementation le risque de cancer associé au bitume et à ses fumées, tandis que la nouvelle monographie du CIRC (3) attendue fi n 2011 sur le sujet fi nira normalement d'actualiser cette question.

Résines : projet de recherche Greencoat avec des partenaires et le soutien de l'ANR (4) dans le cadre de la chaire et de la fondation ChemSud (cf. témoignage p. 27).

Huiles usées : maîtrise de l'élimination ou de la valorisation dans tous les pays, ce déchet constituant l'essentiel des déchets dangereux de Colas. Aujourd'hui, le taux de récupération des huiles usées est de 56 % au niveau mondial consolidé et on estime que l'optimum se situe à 80 % environ pour tenir compte des effets de stock et de la partie consommée par les engins eux-mêmes.

Dialogue avec la société civile

À ces enjeux stratégiques ou majeurs s'ajoutent une écoute renouvelée et un engagement dans les débats qui traversent la société.

Débat rail-route

Colas a une part de marché importante à la fois en travaux routiers et en travaux ferroviaires dans de nombreux pays (France, Royaume-Uni, etc.), ce qui lui permet de relativiser le débat entre les deux modes de transport. L'élasticité réelle de report entre eux étant assez faible, l'axe de développement de Colas est de faire progresser le bilan de chacun, avec une politique d'innovation technique et méthodologique en faveur d'une plurimodalité

(1) Basé sur une consolidation proportionnelle intégrale et non sur les volumes « part du Groupe ».

(2) Sur la base de la production moyenne d'une carrière permanente de Colas.

(3) Centre international de recherche sur le cancer, agence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

(4) Agence nationale de la recherche (France).

équilibrée au service d'une politique d'aménagement du territoire visant à réduire les transports inutiles (1).

Coût global des infrastructures publiques

Colas promeut une approche plus partenariale, tournée vers la notion de coût complet, en faveur de marchés publics innovants : PPP (2), PFI (2), MAC (3), concessions, etc. Une infrastructure conçue et construite pour le long terme, puis régulièrement entretenue, optimise l'investissement public et réduit la consommation de ressources. On peut noter les marchés suivants, à des degrés divers d'avancement ou d'exploitation : tramway de Reims, autoroute A 41 et autoroute A 63 en métropole, autoroute M 6 en Hongrie, maintenance urbaine de Portsmouth au Royaume-Uni, éclairage urbain à Libourne en France, quatre contrats de maintenance de type MAC au Royaume-Uni couvrant un tiers du réseau national routier, cinq contrats CMA (4) similaires au Canada (Alberta et Red Deer County) et deux contrats de type MAC pour le rail au Royaume-Uni.

Achats responsables

Colas fait appel à plus de 100 000 fournisseurs et soustraitants dans le monde, que l'on peut classer en six familles : sous-traitants de proximité, fournisseurs locaux de matériaux, fournisseurs de matières premières mondialisées, fournisseurs nationaux ou internationaux de matériels, prestataires de services nationaux ou internationaux, fournisseurs divers.

Un travail d'identifi cation pour chaque famille défi nit les degrés de liberté disponibles et les axes prioritaires d'achat responsable : sécurité, qualité, contrôle du travail illégal, respect des conditions de règlement, conception et bonne utilisation des matériels, etc. Colas expérimente différents outils de notation des fournisseurs bien qu'il soit impossible de tous les noter. En parallèle, une évaluation des risques est en cours pour cibler les catégories d'achat à privilégier.

En matière d'achats dans les pays dits « du Sud », la problématique des délocalisations est très marginale pour Colas du fait de la nature de ses métiers, mais son implantation dans ces pays constitue un enjeu (5).

Participation à la vie collective, soutien de projets

Cette action est essentiellement locale, gérée par les fi liales et leurs établissements. En métropole, il s'agit de mécénats culturels (90) ou sportifs (270 équipes), d'actions diverses (humanitaires, éducatives, etc.) recouvrant

(1) Se reporter à www.colas.com pour une analyse plus complète.

(2) Partenariats public-privé ou Private Finance Initiatives.

une centaine de projets, pour un montant total de l'ordre de 2,4 millions d'euros, en légère augmentation par rapport à 2009. À l'international, 1 160 actions (1,1 million d'euros) recouvrent 480 actions de solidarité scolaire, sanitaire ou humanitaire, 120 actions de mécénat culturel, 300 événements ou sponsorings sportifs, etc.

Au niveau de Colas maison mère, le mécénat de compétence (réhabilitation des allées du parc de Versailles) et le mécénat culturel (commande de toiles à des artistes par la Fondation Colas, soutien à la troupe de danse internationale Akram Kahn) représentent 1,5 million d'euros.

Colas est également partie prenante de la Fondation Francis-Bouygues : en 2010, 22 collaborateurs supplémentaires ont été désignés pour parrainer, chacun, un jeune boursier.

« L'aide que Colas nous apporte depuis 2008 constitue l'une des meilleures preuves de son engagement en faveur d'une chimie nouvelle, respectueuse d'un développement durable. Colas a ainsi accompagné, dès 2008, nos actions d'enseignement et de médiation scientifi que au sein de la Chaire ChemSud puis de la Fondation ChemSud pour le développement d'une chimie soutenable. De plus, Colas soutient nos activités de recherche dans le cadre d'un projet ANR(1) avec sa fi liale Résipoly. Et c'est dans le cadre de cette collaboration de recherche que la Chaire ChemSud a reçu le premier Prix des techniques innovantes 2010 dans la catégorie « Matériaux », pour les travaux concernant de nouvelles résines époxy biosourcées non toxiques. »

Docteur Sylvain Caillol, Délégué Général Chaire ChemSud à l'École nationale supérieure de chimie de Montpellier Prix des techniques innovantes 2010 à Pollutec(2)

(1) Agence Nationale de la Recherche (France). (2) Le Prix des Techniques Innovantes pour l'Environnement récompense des travaux de recherche publique pouvant faire l'objet d'applications ou de développements. Il est attribué lors du salon Pollutec par l'Ademe, Agence Nationale de la Recherche (France).

Favoriser la diffusion des idées

Cette politique couvre deux domaines : les sciences humaines, sociales, économiques, politiques, avec le Cercle Colas, qui invite régulièrement des penseurs et des acteurs de la vie contemporaine à s'exprimer librement sur un thème de leur choix ; les sciences dures, avec les Rencontres Scientifi ques Colas, en partenariat avec le magazine de référence La Recherche, qui fait intervenir des personnalités scientifi ques.

⁽³⁾ Managing Agent Contractors (Royaume-Uni).

⁽⁴⁾ Contract Maintenance Area (Canada). (5) cf. rubrique « Action citoyenne dans les pays dits « du Sud ».

En 2010, le Cercle Colas a accueilli :

• Maurice Thévenet, professeur au CNAM et à l'Essec : « Le plaisir de travailler » ;

• Christian Saint-Étienne, professeur au CNAM et membre du Conseil d'analyse économique : « Crise fi nancière et crise de l'euro : quelles sont les perspectives d'évolution des économies de la France et de la zone euro ? » ;

• Christophe Mangelle, journaliste, chroniqueur : « Cancer et entreprise : regards croisés ».

Les Rencontres Scientifi ques Colas 2010 ont eu pour thème :

• « Le bilan carbone des forêts : enjeux scientifi ques et écologiques », par Denis Loustau, directeur de recherche à l'INRA et directeur de l'unité de recherche Ephyse à Bordeaux, et Valentin Bellassen, chef de projet à CDC Climat Recherche ;

• « Le retard, allié ou ennemi ? », par Thomas Erneux, professeur à l'Université libre de Bruxelles, département Optique non linéaire théorique, et Vincent Boucher, chargé de recherche dans l'équipe Vision du laboratoire des Ponts et Chaussées d'Angers.

Il convient enfi n de noter la participation de Colas à différents pôles de compétitivité en France et aux travaux de commissions scientifi ques de différentes institutions universitaires ou de recherche, en France ou à l'international.

Risques – Faits exceptionnels – Litiges

L'analyse, le suivi et la prévention des risques liés aux caractéristiques des métiers sont, de longue date, des principes essentiels dans la gestion du Groupe, placés au niveau le plus adapté à leur appréhension. L'organisation décentralisée du Groupe demeure la clé de la gestion de ces risques.

L'évaluation et la politique générale en matière de risques aux niveaux centraux sont gérées notamment par les remontées d'informations à travers le « reporting » ou, à l'inverse, la diffusion des meilleures pratiques. Mais ce sont les fi liales et les établissements qui traitent, maîtrisent et suivent leurs risques. Le recensement et l'analyse des risques majeurs sont formalisés une fois par an par les Directions Générales Opérationnelles. Cette cartographie des risques est exprimée sous forme de recensement des principaux risques de nature à remettre en cause des objectifs opérationnels, fi nanciers, stratégiques. Cette analyse est la source de plans d'actions destinés à tenter de réduire les risques ainsi identifi és et est complétée par une politique de prévention basée sur un suivi de la sinistralité, une analyse des phénomènes de causalité et des retours d'expérience. La coordination et l'animation au niveau central à travers des outils de reporting permettent de mieux identifi er et analyser les risques, de centraliser les retours d'expérience pour les rediffuser dans les fi liales et de bâtir une politique et des actions de prévention.

Les métiers exercés par Colas ne semblent pas présenter d'exposition importante à des risques majeurs ou systémiques, compte tenu de leur nature, de la dispersion des établissements et du nombre de chantiers réalisés. En dehors de la sensibilité normale à la situation économique et fi nancière des différents pays dans lesquels Colas est implanté, les métiers présentent une dépendance à la commande publique dont l'évolution peut entraîner des conséquences en matière de volumes d'activité et de prix.

Les risques juridiques

Nature des activités

Les activités de Colas sont caractérisées par l'importance du nombre de contrats et par une passation et une exécution décentralisées de ces derniers. Outre les règles généralement applicables (droit de la concurrence, droit pénal…), la plupart des contrats passés avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices sont soumis à des règles particulières, que cela soit au niveau national ou international. Du fait de cette multiplicité de contrats et d'une organisation décentralisée, Colas est inévitablement confronté et exposé à une occurrence de non-respect des règles juridiques et ce malgré des efforts importants de prévention en amont (information, formation, charte…) et une politique de sanction en aval. Ces risques, qui peuvent se traduire par des sanctions fi nancières (sanctions des autorités de concurrence par exemple), pourraient en outre engendrer des risques pénaux ou civils ou de perte de marchés (interdiction de répondre à certaines commandes) ou de perte d'image. L'occurrence et l'évaluation de ce risque sont très diffi ciles à mesurer.

Litiges signifi catifs au 31 décembre 2010

• Demandes de dommages civils :

– Dommages civils réclamés en Hongrie. Plusieurs sous-fi liales hongroises (Egut, Debmut, Alterra) font l'objet de demandes de dommages civils suite à des décisions du Conseil de la concurrence hongrois. L'ensemble de ces demandes représente un montant total d'environ 25 millions d'euros, dont la demande la plus importante concerne la Société nationale des autoroutes hongroises et représente 19 millions d'euros. Dans ce dossier, un expert mandaté pour évaluer le préjudice a rendu un rapport le 22 avril 2010 concluant à l'absence de préjudice pour le client. Le client ayant contesté la conclusion de cette expertise, l'expert a confi rmé son analyse devant le tribunal le 10 décembre 2010.

– Dommages civils réclamés par le Conseil général de la Seine-Maritime à la fi liale Colas Île-de-France – Normandie. Suite à la condamnation de six entreprises dont Colas Île-de-France – Normandie pour des pratiques d'entente sur les marchés d'enrobés de la Seine-Maritime entre mars 1991 et décembre 1998, le Conseil général a déposé requête le 25 février 2010 pour demander la nullité des contrats passés et le remboursement du prix versé et, à titre subsidiaire, faire condamner les entreprises contractantes à rembourser le préjudice subi. Le montant total réclamé aux six entreprises à titre principal est de 133,7 millions d'euros et à titre subsidiaire 35,6 millions d'euros. Colas Île-de-France – Normandie conteste ces demandes.

• L'ensemble des contrôles Urssaf font l'objet de provisions jugées suffi santes pour faire face à l'ensemble des contrôles effectués avec régularité auprès d'un nombre élevé de sociétés du Groupe. Fin 2009, un redressement important a été effectué par l'Urssaf au titre d'allègements de charges sociales liés aux dispositifs « TEPA » et « Fillon », et ce, au premier euro pour les exercices 2006-2008, au motif de non-délivrance des informations sous forme dématérialisée qui seraient requises selon l'Urssaf par le Code de la Sécurité sociale. La société et ses fi liales estiment n'être nullement dans les conditions d'une taxation forfaitaire prévue par l'article R. 242-5 du Code de la Sécurité sociale dès lors qu'elles ont remis les documents ou justifi catifs nécessaires à la réalisation du contrôle et que leur présentation en permettait l'exploitation. Il est diffi cile d'estimer aujourd'hui les éventuelles conséquences fi nancières de ce redressement puisqu'il repose sur une question de principe selon laquelle toutes les exonérations « TEPA » et « Fillon » pourraient être rejetées au seul motif que Colas a transmis ses états justifi catifs sous format papier et non sous format dématérialisé. Le montant de ce redressement est évalué à 46,6 millions d'euros.

Les risques industriels et environnementaux

(usines d'émulsion, de production de membranes bitumineuses, carrières, centrales d'enrobage ou d'asphalte, usine de raffi nage de bitume…)

L'incendie et l'explosion : l'importance de ce risque varie selon la taille et la nature d'activité des sites. Ce risque est considéré comme non signifi catif pour la plupart des sites industriels, du fait de leur taille limitée. Ces sites sont cependant sous surveillance régulière pour réduire l'occurrence de tels événements (procédures de permis de feu et audits par thermographie infrarouge des installations thermiques et électriques par exemple renforcent les actions de maintenance préventive). Les sites plus importants ou plus sensibles de par leur nature d'activité sont traités spécifi quement. Au-delà des réglementations, ils sont suivis en liaison avec les départements ingénierie de leurs compagnies d'assurances qui émettent des recommandations en matière de prévention des risques. Sont concernés :

– le site de Courchelettes (fi liale Axter) de production de membranes d'étanchéité ;

– le site de SRD à Dunkerque de production de bitume et produits raffi nés.

L'ensemble des sites font l'objet de couvertures d'assurances adaptées.

Les sites industriels (hors SRD) relèvent en France de la réglementation des installations classées ou des carrières. Des engagements de remise en état des sites d'exploitation de carrières sont défi nis avec les autorités préfectorales et font partie intégrante des autorisations d'exploitation. Le principe est identique dans les autres pays où Colas exploite ce type d'installations. Ces engagements sont provisionnés dans les comptes et révisés, ajustés périodiquement. Au 31 décembre 2010, ces provisions s'élevaient à 133 millions d'euros (113 millions à fi n 2009). Une politique systématique de certifi cation environnementale (norme ISO 14 001 par exemple) est menée. La documentation et la mesure des progrès sont réalisées par un travail d'animation des audits de suivis et de certifi cation avec l'aide d'organismes extérieurs et de moyens internes, et s'appuient sur un système de check-lists mondialisées, déployées depuis deux ans, qui couvrent désormais la plupart des activités de production de matériaux et permettent de consolider les plans d'action. À fi n 2010, 80 % du chiffre d'affaires réalisé dans l'activité de production de matériaux de Colas dans le monde est couvert par au moins une certifi cation ou l'usage des check-lists internes. L'ensemble du dispositif a été intégré au système de contrôle interne pour la France et l'international. En ce qui concerne la remise en état du site de SRD en fi n d'exploitation, des engagements sont provisionnés dans les comptes de la société et les montants sont réactualisés périodiquement.

Certains de ces sites de production pourraient être à l'origine de pollutions accidentelles (rupture de canalisations ou d'installations de stockage), même si les installations sont conçues et maintenues pour réduire au maximum l'occurrence de tels événements (exemple : bacs de rétention). Compte tenu de la multiplicité des sites et de leur taille modeste, et de la gestion de ces risques, un éventuel incident devrait être de portée limitée et non signifi catif au niveau du Groupe.

Les processus de production de ces installations industrielles entraînent l'émission de CO2 mais ces installations ne sont pas soumises à la procédure de quotas (excepté SRD, cf. ci-dessous). Elles sont cependant encadrées par des contrôles réguliers de leurs émissions par des autorités extérieures et des contrôles internes.

La Société de la Raffi nerie de Dunkerque (SRD), acquise le 30 juin 2010, est une usine de production d'huiles, de bitumes et de produits de spécialités obtenus par le raffi nage de produits pétroliers. Elle relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et, du fait de la nature des produits, est soumise à plusieurs directives européennes : Seveso (seuil haut), Combustion, régissant les émissions atmosphériques des installations importantes de combustion, et IPPC, régissant les activités polluantes. Les exigences associées sont transcrites par les autorités préfectorales dans des autorisations d'exploiter. Les installations sont conçues et maintenues afi n de se prémunir ou de réduire au maximum l'occurrence d'un accident de pollution ou de tout incident majeur. Des programmes de contrôle spécifi ques sont en place, vérifi és par un service interne d'inspection. La pertinence et le suivi des programmes sont audités régulièrement par les services de l'État. Des scenarii d'accidents sont défi nis avec l'administration dans le cadre d'études de danger et les moyens de secours sont formalisés dans des plans d'opération internes. La maîtrise des risques repose notamment sur le professionnalisme des collaborateurs qui s'appuient sur des procédures strictes d'exploitation formalisées dans un système de gestion de la sécurité (SGS) respectant la norme ISO 14001. Ce système est présenté une fois par an au Comité local d'information et de concertation (CLIC), instance composée de représentants de l'administration, dont le sous-préfet, des collectivités locales, du milieu associatif et des industriels. Tous les incidents ou accidents mineurs sont enregistrés et analysés. Toutes les modifi cations font l'objet d'une Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC), méthode normalisée d'analyse des risques industriels pour des systèmes complexes. Les travaux de maintenance sont étroitement orientés par le Système de gestion de sécurité et par les recommandations des départements ingénierie des compagnies d'assurances vers l'entretien préventif. L'installation est arrêtée tous les cinq ans pour des investissements lourds de remise à niveau appelés « grand arrêt ». En 2010, le budget des travaux de « grand arrêt » s'est élevé à environ 20 millions d'euros. Enfi n, SRD est régulièrement contrôlée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), chargée de vérifi er la bonne application des procédures. D'autre part, les processus de production des installations entraînent l'émission de CO2 et, de ce fait, le site est soumis au système des quotas dont les déclarations sont contrôlées par un cabinet d'auditeurs agréé.

Le risque de crédit ou de contrepartie

Compte tenu du nombre de clients extrêmement dispersés dans l'activité routière, l'étanchéité, la sécurité signalisation, les matériaux de construction (nombreux clients privés, collectivités locales), le risque de contrepartie signifi catif est faible. Dans l'activité ferroviaire, une part très importante est réalisée avec les entreprises ou organismes d'État en charge des infrastructures. Pour la partie privée, l'analyse préalable du client, complétée par le recours chaque fois que cela est possible à des organismes d'assurance-crédit, réduit ce risque. Les risques les plus importants peuvent être chiffrés à travers l'analyse statistique à quelques centaines de milliers d'euros. La crise fi nancière, en augmentant ces risques, a renforcé les procédures préalables à la signature et au démarrage de contrats de construction.

L'activité de Colas est réalisée à 92 % en Europe ou en Amérique du Nord (États-Unis ou Canada). L'exposition au risque pays est donc faible, de même que les risques de non-paiement, puisque 60 % à 80 % du chiffre d'affaires est réalisé pour des clients publics (États, collectivités territoriales), avec de nombreux contrats de faible montant.

L'activité dans des pays à risques avec des notations faibles par les organismes internationaux ou d'assurance-crédit comme la Coface est concentrée sur des contrats dont les fi nancements proviennent le plus souvent d'organismes de fi nancement multilatéraux (FED, Banque mondiale, etc.). À fi n 2010, les retards de paiement de créances les plus signifi catifs proviennent de certaines fi liales en Europe centrale et au Maroc. Le découvert clients rapporté au chiffre d'affaires s'est réduit dans les fi liales en Europe centrale par rapport à celui au 31 décembre 2009. En revanche, au cours de l'exercice 2010, le découvert des fi liales marocaines s'est allongé à plus de sept mois moyens. Ces créances sont des créances d'État ou de collectivités. Elles entraînent des coûts fi nanciers supplémentaires imprévus à réclamer aux clients, mais leur règlement fi nal ne semble pas représenter à ce jour un risque élevé.

Les risques opérationnels

Des actions importantes sont menées dans le domaine des transports d'engins de chantier ou d'équipements industriels (rappel des réglementations en matière de convoi exceptionnel, généralisation dans les fi liales d'un logiciel de calcul des charges, élaboration par chaque fi liale d'un plan d'action transport, rappel des instructions et procédures d'arrimage des engins transportés, rappel des procédures de contractualisation des transports et des locations de matériel), en matière de prévention d'incendie (notamment dans les activités de travaux d'étanchéité) et, enfi n, de prévention dans les activités de travaux souterrains pouvant entraîner des ruptures dans les réseaux de fl uides dangereux comme le gaz.

Les risques d'accidents du travail et ceux liés aux déplacements : le Groupe mène, depuis de très longues années, une politique extrêmement volontariste de prévention et de formation, qui a permis d'obtenir des améliorations signifi catives et permanentes, d'où une baisse importante et continue des taux de fréquence des accidents du travail ou de la circulation routière. (Se reporter à la partie Ressources Humaines du rapport.)

Les risques de santé au travail font l'objet d'un suivi régulier. En particulier, celui de l'exposition aux fumées de bitume fait l'objet d'une surveillance ancienne chez Colas, depuis une vingtaine d'années, tant en France qu'à l'international, et des représentants de Colas participent à la plupart des groupes de travail concernés. Ce suivi est coordonné par les Directions des Ressources Humaines et Environnement et reporté régulièrement à la Direction Générale. Depuis longtemps, Colas collabore avec la Médecine du travail et les administrations sur ce sujet et a classé le risque comme faible et suffi samment réduit, sauf dans les utilisations en milieu fermé (tunnels) pour lesquelles une analyse de risque spécifi que est nécessaire, du fait de l'effet combiné des gaz d'échappement des engins. Le seul effet indésirable sur la santé qui soit avéré est celui d'une irritation des voies respiratoires. Sur un site Web dédié, le syndicat de la profession en France (USIRF) a mis en ligne la liste des centaines d'études consacrées au sujet : aucune ne permet d'établir un lien entre les fumées de bitume et le cancer, tandis que les plus récentes et les plus massives concluent même de façon plus nette à une absence de ce lien. En Allemagne et aux Pays-Bas, le bitume est désormais reconnu comme non cancérogène. En Amérique du Nord, au vu des études réalisées, l'Administration, les syndicats et la profession n'ont jamais pris en compte un risque de cancer et se sont simplement attachés à réduire les expositions aux fumées de bitume pour leur caractère irritant.

Sur la base de l'ensemble de ces études réalisées, Colas considère le risque de cancer lié aux fumées de bitume infondé. En France, Colas reste vigilant sur ce sujet puisque de récents recours devant les tribunaux et des tentatives de campagnes médiatiques de déstabilisation ont comme objectif la remise en question du principal matériau utilisé par la profession routière. Une cellule de crise a été constituée au sein de la profession pour y répondre et une table ronde est organisée avec le ministère du Travail, la CNAM-TS, la Médecine du travail, l'organisme paritaire OPPBTP et l'INRS.

Les brevets et techniques ne semblent pas présenter de risques d'obsolescence. La politique de Colas en matière de recherche et développement permet un renouvellement et une modernisation permanents de ce savoir technique.

Les risques généraux d'exécution des contrats sont relativement limités par le nombre important de contrats et la faible valeur moyenne de chacun. Cependant, il existe également des contrats de taille importante exécutés par certaines fi liales. Pour ces grands projets, un suivi spécifi que est mis en place mais ceux-ci sont plus sensibles à l'aspect complexité, conception, sujétions (géologiques, archéologiques, mise à disposition des terrains pour construire l'ouvrage), réalisation, délais d'exécution, etc. Ainsi, Colas en Roumanie rencontre actuellement des diffi cultés sur le contrat de construction de l'autoroute A 2 Cernavoda – Constanta (20 km à réaliser en conception construction pour un montant de 175 millions d'euros), du fait d'une modifi cation majeure imprévue du tracé pour protéger des sites archéologiques et d'un retard important de libération de terrains sur une autre partie de l'ouvrage. Les travaux sont à un stade d'avancement d'un peu plus de 10 % et des négociations sont en cours pour adapter le contrat aux nouvelles sujétions.

Les activités de Colas peuvent être également sensibles aux phénomènes naturels, et particulièrement aux conditions météorologiques. Lorsqu'elles sont défavorables (pluies, neige, gel), elles peuvent entraîner des coûts supplémentaires de réalisation de travaux ou supporter des dépenses fi xes supplémentaires lors de périodes où l'activité est arrêtée.

Les risques de liquidité

Au 31 décembre 2010, la trésorerie nette disponible s'élève à 202 millions d'euros auxquels s'ajoute un montant de 1 400 millions d'euros de lignes bancaires à moyen terme confi rmées et non utilisées à cette date. Au cours de l'année, Colas a refi nancé de manière anticipée 610 millions d'euros de lignes bancaires à moyen terme confi rmées auprès des banques pivots du Groupe et porté ce montant à 855 millions d'euros. Aux États-Unis, Colas Inc. a refi nancé 210 millions d'euros (280 millions d'USD) de lignes bancaires à moyen terme confi rmées auprès des principales banques du Groupe. Le Groupe n'est donc pas exposé à un risque de liquidité.

Les crédits bancaires contractés par les sociétés du groupe Colas ne comportent pas de clause fi nancière signifi cative susceptible d'entraîner leur exigibilité et/ou leur remboursement anticipé.

RÉPARTITION DES EMPRUNTS PORTANT INTÉRÊT PAR ÉCHÉANCE

en millions d'euros	Échéances				Échéances à plus de 1 an
	à moins de 1 an 2011	De 1 à 2 ans 2012	De 2 à 3 ans 2013	De 3 à 4 ans 2014	De 4 à 5 ans 2015	5 ans et plus 2016 et plus	Total 2010	Total 2009
Emprunts moyen et long terme		18	16	13	10	114	171	179
Locations-fi nancement		10	7	3	3	2	25	29
Autres dettes long terme		1				3	4	4
Sous-total	50	29	23	16	13	119	200	212
Concours bancaires et soldes créditeurs de banque	209
31 DÉCEMBRE 2010	259	29	23	16	13	119	200	212
Rappel 31 décembre 2009	198	35	25	17	11	124	212
Partie à moins d'un an de la dette long terme							50	45

RÉPARTITION DE LA DETTE FINANCIÈRE COURT TERME ET LONG TERME PAR DEVISE

en millions d'euros	Euro	USD (1)	GBP (1)	Autres (1)	Total
Long terme décembre 2010	94	2	75	29	200
Court terme décembre 2010	91	13	10	145	259
Long terme décembre 2009	102		75	35	212
Court terme décembre 2009	54	7	6	131	198

(1) Contrevaleur en euros.

LIGNES DE CRÉDIT CONFIRMÉES/UTILISÉES

en millions d'euros Lignes confi rmées – Échéances					Lignes utilisées – Échéances
	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Au-delà	Total	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Au-delà	Total
Lignes de crédit	359	1 111	180	1 650	50	81	119	250
Lettres de crédit
TOTAL	359	1 111	180	1 650	50	81	119	250

RÉPARTITION DE LA DETTE FINANCIÈRE COURANTE ET NON COURANTE SELON LA NATURE DE TAUX

Répartition de la dette fi nancière courante et non courante après prise en compte de l'ensemble des opérations de couverture de taux non échues à la date de clôture de l'exercice et hors concours bancaires courants :

– dettes à taux fi xe (1) : 44 % (2009 : 44 %) ; – dettes à taux variable : 56 % (2009 : 56 %). (1) Dettes à taux fi xé pour plus d'un an.

RISQUE DE TAUX

Au 31 décembre 2010, la répartition des actifs fi nanciers et des dettes fi nancières par nature de taux est la suivante :

en millions d'euros	Taux variables	Taux fi xes	Total
Actifs fi nanciers :
– trésorerie et équivalents de trésorerie	411		411
Dettes fi nancières :
– emprunt (1)	(216)	(43)	(259)
– concours bancaires courants	(209)		(209)
Position nette avant gestion	(14)	(43)	(57)
Couverture de taux	72	(72)
Position nette après gestion	58	(115)	(57)
Correctif lié à la saisonnalité de l'activité	(523)
POSITION APRÈS GESTION ET CORRECTIF	(465)

(1) Y compris (9,1) millions d'euros de juste valeur du swap de taux STVR/Caen comptabilisée en capitaux propres.

Ainsi, une hausse instantanée de 1 % des taux d'intérêt à court terme sur la position nette ci-avant engendrerait une augmentation des frais fi nanciers de 4,65 millions d'euros en année pleine.

Les risques de marché

Certaines sociétés du Groupe utilisent des instruments fi nanciers dans le but de limiter l'incidence des variations de change, de taux d'intérêt et de prix des matières premières sur leur résultat. L'utilisation de ces instruments s'inscrit dans le cadre ci-dessous.

Nature des risques auxquels le Groupe est exposé

RISQUE DE CHANGE

Le Groupe est faiblement exposé au risque de change puisque les fi liales réalisent une très faible part de leur chiffre d'affaires à l'exportation. Dans la plupart des cas, le chiffre d'affaires à l'international est réalisé par des fi liales locales dont la facturation et les dépenses sont libellées dans la devise du pays où sont exécutés les travaux.

Ponctuellement, certains contrats en devises font l'objet d'une couverture de change.

Les emprunts ou placements sont centralisés dans la même devise (euro, dollar US, dollar canadien, etc.).

D'une manière générale, les investissements nets réalisés par le Groupe dans des entités étrangères (fi liales, participations, succursales, coentreprises) ne font pas l'objet d'une couverture de change car ces entités n'ont pas vocation à être cédées.

Des couvertures de change à terme sont utilisées dans le but d'optimiser la trésorerie du Groupe par la conversion, sans risque de change, d'excédents en une devise, prêtés à des fi liales dans leur devise locale en substitution de lignes bancaires en devises locales.

L'activité liée à la Société de la Raffi nerie de Dunkerque est plus exposée au risque de change du fait de l'achat et de la vente de produits valorisés en dollars qui sont achetés et vendus en dollars et/ou en euros. Une politique de gestion de ce risque est réalisée par le biais de swaps de devises pour les fl ux en dollars.

RISQUE DE TAUX

Le compte de résultat du Groupe est relativement peu sensible aux variations des taux d'intérêt. En général et en moyenne sur l'exercice, la partie des dettes fi nancières à taux variable est équivalente à la trésorerie disponible, elle-même placée à taux variable ; seule la saisonnalité entraîne le recours à des emprunts à court terme.

Certains actifs ou passifs fi nanciers peuvent ponctuellement être couverts.

RISQUES SUR MATIÈRES PREMIÈRES

Colas a une sensibilité à la régularité de son approvisionnement et aux variations du coût des matières premières principalement liées au pétrole (bitume, carburants, fuel de chauffage, huiles) dans l'activité routière, ainsi que d'autres matières premières comme l'acier, le cuivre ou l'aluminium dans les activités Sécurité signalisation, Étanchéité et Ferroviaire.

Les matières premières les plus sensibles sont le bitume et les autres produits pétroliers.

• Risque d'approvisionnement :

Des retards ou des ruptures d'approvisionnement peuvent entraîner des coûts supplémentaires directs et indirects dans l'activité routière ou Étanchéité. On peut d'abord considérer que ce risque n'est pas systémique sauf en cas de confl it et de rupture totale d'approvisionnement pétrolier. Ce risque peut affecter pour une durée variable un pays ou plus vraisemblablement une région. Dans ce cadre, depuis plusieurs années, Colas s'est doté d'une Direction Bitume Groupe, et de Directions Bitume dans certaines grandes zones géographiques (Amérique du Nord) afi n de renforcer les capacités d'approvisionnement (accord d'achats en quantité, importation). Colas a développé une politique de capacité de stockage au fi l des années, en France, en Europe, dans les DOM, dans l'Océan Indien et sur une plus grande échelle en Amérique du Nord. Les capacités de stockage sont importantes en regard de la consommation de bitume selon les régions. La politique d'augmentation de la capacité de stockage se poursuit chaque fois que des opportunités peuvent être concrétisées (acquisition ou création). L'acquisition de la Société de la Raffi nerie de Dunkerque, dont la production annuelle de bitume est de l'ordre de 300 000 tonnes, est un facteur signifi catif de sécurisation de l'approvisionnement de l'activité routière métropolitaine ou nord-européenne.

• Risque lié à la variation des prix :

Le prix du bitume a connu d'importantes variations de prix d'achat depuis plusieurs années. Le risque de ces fl uctuations est limité par plusieurs facteurs : le nombre et le montant moyen des contrats, qui permettent d'appréhender souvent le prix dans l'offre au client, les clauses de révision et d'indexation présentes dans de nombreux contrats en France et à l'international. Ce paramètre est intégré dans la négociation contractuelle par les collaborateurs qui sont sensibilisés à cette question. Dans certaines régions, des contrats de fourniture à prix garantis pour une période peuvent être signés. Pour des contrats importants, à l'obtention de la commande, des politiques de couverture sont prises au coup par coup. Il reste une part d'activité, comme la vente de produits manufacturés à tiers, où les hausses du prix du bitume ou des produits pétroliers sont répercutées dans la mesure où la situation concurrentielle le permet.

Compte tenu de ces éléments, il est impossible de mesurer la sensibilité du compte d'exploitation du fait des milliers de chantiers exécutés dans des contextes juridiques de protection variables, et des hausses différentes entre zones géographiques.

Enfi n, il existe un risque indirect en cas de hausse du prix de ces produits chez les clients qui, du fait de la hausse du prix des travaux ou des prestations, peuvent réduire le volume de leurs commandes.

• Risques liés à l'activité de la Société de la Raffi nerie de Dunkerque (SRD) :

L'activité de la Société de la Raffi nerie de Dunkerque acquise en juin 2010 est sensible à la variation des prix de matières premières. La formation du résultat d'un site de raffi nage de produits de spécialités est réalisée par la différence entre les prix de vente des produits issus de la production (huiles, cires-paraffi nes, bitume et fuels) et le prix des matières premières traitées par processus de raffi nage (fuel résidu atmosphérique, hydrocraquats et feedstocks). La marge de raffi nage est liée à ce différentiel de prix.

Le cycle d'approvisionnement/production/vente est rapide et les contrats d'achat et de vente sont établis pour réduire ce risque. Un comité d'engagement est en charge des achats de matière première d'entrée. Celleci est achetée le mois M, entre en production le mois M + 1, et les produits qui en résultent sont vendus les mois M + 1, M + 2 ou M + 3. Une politique de couverture dont l'objectif est de réduire ces risques a été mise en place.

Au 31 décembre 2010, l'encours de ces couvertures représente un montant de 58 000 barils vendus à terme pour un notionnel de 4 millions d'euros. La valorisation de cet encours s'établit à (0,125) million d'euros, imputés en capitaux propres (cash fl ow hedge).

Principes et règles des opérations de couverture utilisées par le Groupe

Les instruments utilisés sont limités à des produits classiques comme :

– les achats et ventes à terme de devises, swaps de devise, achats d'options de change dans le cadre de la couverture du risque de change ;

– les swaps de taux d'intérêt, future rate agreements, achats de caps et de tunnels ou d'options de taux dans le cadre de la couverture du risque de taux ;

– les achats et ventes de contrats futures, swaps sur matières premières dans le cadre de la couverture du risque sur matières premières.

Ces instruments ont pour caractéristiques de n'être utilisés qu'à des fi ns de couverture, de n'être traités qu'avec des banques françaises et internationales de premier rang et de ne présenter aucun risque d'illiquidité en cas de retournement éventuel.

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et, plus généralement, la gestion de l'exposition au risque de change et au risque de taux font l'objet d'un suivi détaillé et spécifi que transmis aux organes de direction et de contrôle des sociétés concernées.

COUVERTURE DES FLUX DE TRÉSORERIE (CASH FLOW HEDGE)

La couverture de fl ux de trésorerie correspond à la couverture des variations de fl ux futurs de trésorerie de l'instrument couvert ou d'une opération future.

Lorsque les instruments fi nanciers dérivés couvrent l'exposition aux variations des fl ux de trésorerie d'un engagement ferme ou d'une transaction prévue, le profi t (ou la perte) réalisé sur la partie de l'instrument de couverture que l'on estime être une couverture effi cace est comptabilisé directement en capitaux propres.

La partie de couverture estimée ineffi cace est comptabilisée immédiatement en résultat. Les autres profi ts (ou pertes) résiduels sur l'instrument de couverture sont inclus en résultat.

Lorsque l'instrument de couverture arrive à expiration, il est vendu, résilié ou exercé. Le profi t (ou la perte) cumulé est maintenu dans les capitaux propres tant que la transaction prévue n'est pas réalisée. Lorsque la transaction est réalisée, le produit (ou la charge nette) cumulé correspondant, qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres, est repris en résultat.

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE)

La couverture de juste valeur a pour objet de limiter les variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif présent dans le bilan.

Lorsqu'un instrument fi nancier dérivé couvre l'exposition aux variations de la juste valeur d'une créance ou d'une dette, le profi t (ou la perte) résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat net. Le profi t (ou la perte) sur l'élément couvert attribuable au risque couvert ajuste la valeur comptable de l'élément couvert et est comptabilisé directement en résultat net.

La juste valeur des éléments couverts, en fonction du risque couvert, correspond à leur valeur comptable convertie en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture.

Méthodes comptables appliquées en matière d'instruments fi nanciers

Le Groupe utilise les principes et méthodes comptables défi nis par la norme IAS 39, à savoir :

CRITÈRES POUR COMPTABILISER UN ACTIF OU UN PASSIF FINANCIER

La comptabilisation de couverture est appliquée lorsque les instruments fi nanciers dérivés compensent, en totalité ou en partie, la variation de juste valeur ou de fl ux de trésorerie d'un élément couvert. L'appréciation de l'effi -

cacité des couvertures est effectuée à intervalles réguliers au moins tous les trimestres.

Cependant, dans certains cas (montants notionnels modestes, maturités de couverture courtes, impacts limités sur le compte de résultat), les instruments fi nanciers ne font volontairement pas l'objet d'une comptabilité de couverture afi n de ne pas alourdir les procédures administratives du Groupe. Dans ce cas, la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée dans le compte de résultat.

BASE D'ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs et passifs fi nanciers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis à leur coût ou au coût amorti selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.

COMPTABILISATION DES INSTRUMENTS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

Le Groupe utilise peu d'instruments fi nanciers ; les instruments fi nanciers dérivés sont valorisés à leur juste valeur. Il s'agit de la valeur de marché pour les instruments cotés sur les marchés fi nanciers. Quant aux instruments non cotés en Bourse (non utilisés jusqu'à présent), leur juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'estimation telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur d'utilité (actualisation des fl ux de trésorerie). Ces modèles prennent en considération des hypothèses basées sur les données du marché.

COMPTABILISATION DES PRODUITS ET CHARGES GÉNÉRÉS PAR LES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur. Les profi ts et pertes latents qui en découlent sont comptabilisés en fonction de la nature de la couverture de l'élément couvert.

À la date de clôture, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est égale au montant que le Groupe devrait recevoir ou payer pour clôturer les positions. La juste valeur est évaluée en tenant compte des taux d'intérêt actuels et du risque crédit des contreparties. La juste valeur des contrats de change à terme est égale à leur valeur de marché à la date de clôture, c'est-à-dire la valeur actualisée du cours ou du taux à terme.

Instruments fi nanciers au 31 décembre 2010

Nous présentons ci-après, la somme des encours notionnels au 31 décembre 2010 de chaque type de produit utilisé, avec répartition par maturité résiduelle pour les opérations de taux et répartition par devise pour les opérations de change.

COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX

Swaps de taux		Échéances	Total	Total
en millions d'euros	2011	2012 à 2015	Au-delà	31/12/2010	31/12/2009
Sur actifs fi nanciers	–	–	–	–	–
Sur passifs fi nanciers		–	150	150	184

Afi n de garantir à la ville de Portsmouth (Grande-Bretagne) une redevance mensuelle forfaitaire fi xe sur les vingtcinq années du contrat de réhabilitation et d'entretien de sa voirie, un swap de taux, à échéance janvier 2028, a été mis en place.

Ce swap est receveur de taux variable, payeur de taux fi xe. Son montant nominal suit parfaitement le profi l de tirage puis d'amortissement du fi nancement sans recours de ce contrat, de manière à adosser le coût fi xe de la dette à la redevance forfaitaire perçue. Au 31 décembre 2010, le montant de ce swap est de 70,8 millions d'euros (60,9 millions de GBP).

STVR, société dans laquelle Colas Rail détient une participation majoritaire, a contracté en 2003 un swap de taux long terme dans le cadre d'un fi nancement relatif à la construction et à l'exploitation du tramway de la ville de Caen. Ce swap, receveur de taux variable, payeur de taux fi xe, amortissable, à échéance novembre 2018, est comptabilisé en capitaux propres pour sa valeur de marché. Au 31 décembre 2010, le montant du swap est de 79,5 millions d'euros.

COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE

Les sociétés du Groupe réalisent une faible part de leur chiffre d'affaires à l'exportation.

La part du chiffre d'affaires à l'international est réalisée la plupart du temps par des fi liales qui ont leurs facturations et leurs dépenses libellées dans la devise du pays. Ponctuellement, certains contrats en devises font l'objet d'une couverture de change.

en millions d'euros	HUF (1)	RON (1)	USD (1)	MAD (1)	GBP (1)	Autres (1)	31/12/2010	31/12/2009
Achats à terme	3	2	0	9	–	–	14	51
Ventes à terme	4	19	25	–	13	14	75	61
Swaps de devises	–	–	–	–	–	–	–	–
Options de change	–	–	–	–	–	–	–	–

(1) Contrevaleur en euros.

Des contrats en euros signés en Hongrie, en Roumanie et au Maroc ont fait l'objet d'une couverture de change systématique. Les ventes à terme de RON et de GBP correspondent à des couvertures dans le cadre de prêts-relais à des fi liales. Les ventes à terme d'USD correspondent en majeure partie à la couverture de vente de produits issus de la Société de la Raffi nerie de Dunkerque.

COUVERTURE DU RISQUE DE MATIÈRES PREMIÈRES

en millions d'euros	Brent	Autres	31/12/2010	31/12/2009
Achats à terme	–	–	–	–
Ventes à terme	4	–	4	–
Swaps	–	–	–	–
Options	–	–	–	–

Les ventes à terme de contrats Brent correspondent à des couvertures mises en place dans le cadre de l'activité liée à la Société de la Raffi nerie de Dunkerque.

VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE

Au 31 décembre 2010, la valeur de marché (Net Present Value) du portefeuille d'instruments fi nanciers de couverture est de (21,6) millions d'euros. Ce montant est pour l'essentiel la résultante de la valeur actuelle nette de swaps de taux permettant de couvrir des dettes du Groupe.

La répartition de cette valeur de marché par type de couverture est la suivante :

– opérations s'inscrivant dans le cadre d'une relation de couverture de juste valeur : (12,8) millions d'euros ; – opérations s'inscrivant dans le cadre d'une relation de

couverture de fl ux de trésorerie : (8,7) millions d'euros ;

– opérations ne s'inscrivant pas dans le cadre d'une relation de couverture : néant.

L'impact de la valeur de marché du swap de taux mis en place pour le contrat avec la ville de Portsmouth (Grande-Bretagne), soit (12,4) millions d'euros, est intégralement compensé par la valeur de marché du dérivé incorporé à la redevance fi xe contractuelle payée par le client, soit 12,4 millions d'euros.

L'impact de la valeur de marché du swap de taux pour le contrat avec la Ville de Caen (France), soit (9,1) millions d'euros, est comptabilisé en capitaux propres.

Le total de la valorisation du portefeuille d'instruments fi nanciers net de la valorisation du dérivé incorporé à la redevance fi xe contractuelle payée par la ville de Portsmouth est de (9,2) millions d'euros.

En cas de translation de la courbe des taux de + 1 % (et respectivement de – 1 %), la valeur de marché du portefeuille d'instruments fi nanciers de couverture s'établirait à (11,9) millions d'euros (respectivement à (31,5) millions d'euros).

En cas d'évolution uniforme défavorable de 1 % par rapport à toutes les autres devises, la valeur de marché du portefeuille d'instruments fi nanciers de couverture s'établirait à (22,4) millions d'euros.

En cas d'évolution du prix des matières premières de + 10 % (et respectivement – 10 %), la valeur de marché du portefeuille d'instruments fi nanciers s'établirait à (22,0) millions d'euros (respectivement à (21,2) millions d'euros).

Les calculs ont été effectués par un prestataire indépendant selon les usages en vigueur sur les marchés.

Les assurances et la couverture des risques

Le Groupe veille à protéger les actifs, les biens et les personnes contre les sinistres prévisibles qui peuvent être assurables, tout en préservant sa compétitivité. Les risques estimés sont gérés à tous les niveaux par la prévention, le transfert juridique du risque ou l'assurance du risque. Le transfert à l'assurance est conditionné à la défi nition et l'évaluation du risque (probabilité et survenance du dommage). Les risques principaux sont obligatoirement assurés. Les assurances de responsabilité garantissent les dommages aux tiers et recouvrent principalement l'assurance automobile obligatoire, la responsabilité civile travaux, produits, exploitation et décennale. Les assurances de dommages aux tiers couvrent les dommages qui pèsent sur les éléments d'actifs du patrimoine des sociétés. Les montants de garantie sont généralement égaux à la valeur des biens. Pour les ouvrages en construction, une assurance spécifi que est souscrite quand il existe une obligation contractuelle. Une politique de prévention initiée de longue date et renforcée chaque année permet d'avoir un réel partenariat avec les compagnies d'assurances et a permis au Groupe de renouveler les polices d'assurance dans des conditions relativement identiques aux années précédentes.

Faits exceptionnels et litiges

Les sociétés sont engagées dans des procès ou litiges qui sont dans le cours normal de leurs activités. Les risques ont été évalués et provisionnés selon une méthode comparable à celle des exercices précédents, basée sur les retours d'expérience et l'analyse des directions et conseils juridiques du Groupe. À ce jour, il n'existe pas, à la connaissance de la société, un fait exceptionnel ou litige susceptible d'affecter substantiellement l'activité, le patrimoine, les résultats et la situation nette du Groupe dans son ensemble.

Prises de participation

Au cours de l'exercice 2010, les prises de participation signifi catives (1) ont été les suivantes :

Nom de la société	Siège social	% de détention
Société de la Raffi nerie de Dunkerque	Dunkerque (France)	100,00
SCI du 18 rue Nouvelle	Vitry-sur-Seine (France)	100,00
Colas Mideast LLC	Mascate (Sultanat d'Oman)	70,00
MARS (Société de l'Agglomération Rémoise)	Reims (France)	8,50
Centre Voirie	Le Veurdre (France)	100,00
MATCH	Vitry-sur-Seine (France)	100,00
Linea BTP	Vitry-sur-Seine (France)	100,00
Damiacons	Bucarest (Roumanie)	100,00

Des acquisitions complémentaires de titres de participation ont été réalisées :

Nom de la société	Siège social	% acquis	% de détention
SAMI (Drawmac Group)	Sydney (Australie)	42,77	93,77
Enfalt Emulsiyon	Istanbul (Turquie)	44,33	54,33
SNSTPB	Mezzavia (France)	15,58	65,58
Adour Emulsions	Serres-Castet (France)	20,00	100,00
Castres Béton	Castres (France)	50,00	100,00
France Métro Caracas	Cergy-Pontoise (France)	44,47	63,47
Tubobel	Tessenderlo (Belgique)	35,00	100,00
Sami Bitumen Technologies (VIC) Pty Ltd	Sydney (Australie)	50,00	100,00

(1) Seuil d'information retenu : investissements supérieurs à 150 000 euros.

Stratégie

La stratégie de croissance rentable et maîtrisée à long terme de Colas vise à répondre aux besoins du monde actuel en termes de mobilité, d'urbanisation et d'enjeux environnementaux. Elle intègre une démarche de développement responsable, déclinée sur les plans sociaux, sociétaux et environnementaux, et repose sur plusieurs axes :

• le renforcement et l'extension d'un réseau d'implantations en France et à l'International, pour établir et développer des positions de leader locales et pérennes (fonds de commerce, maillage géographique), et bénéfi cier d'une bonne diversifi cation géographique favorable à la répartition des risques ;

• la maîtrise des matériaux et des ressources nécessaires aux activités (en particulier granulats, bitume), dans un processus d'intégration industrielle optimisée, pour accroître la sécurité des approvisionnements, générer plus de valeur ajoutée, améliorer la compétitivité et contrôler la qualité des produits ou des matériaux ;

• l'élargissement d'un cœur de métier, la Route, à des activités de spécialités, complémentaires et proches (nature d'activité, clients), permettant un enrichissement de l'offre aux clients, le développement de synergies et l'entrée dans de nouveaux marchés porteurs pour l'avenir comme le ferroviaire ;

• le développement d'offres complexes intégrant toutes les compétences de Colas (technique, de l'analyse à la prescription et à la conception, construction, maintenance, fi nancement), comme les projets de PPP, de concession ou de gestionnaire de réseau ;

• la réalisation de grands projets complémentaires aux activités traditionnelles de fonds de commerce et permettant de mieux servir les clients ;

• le développement d'une offre de produits et de services élargie et innovante répondant aux besoins du développement durable de la planète.

Forces

La force de Colas réside notamment dans :

• un réseau de plus de 800 établissements travaux et 1 400 sites de production de matériaux implantés dans plus de 40 pays, depuis plus de cent ans pour certains d'entre eux, couvrant les cinq continents ;

• un groupe développé autour d'un métier de base, la construction et l'entretien des infrastructures de transport et du cadre de vie, et plus particulièrement la Route dans tous ses aspects et toutes ses composantes ;

• un capital d'intelligence collective, avec des valeurs et une passion façonnées par une longue histoire commune, partagées par près de 70 000 collaborateurs, transmises par les générations et enrichies par une politique de ressources humaines adaptée ;

• une Technique et innovation développée par un large réseau technique international rassemblant 2 000 personnes qui travaillent en synergie étroite avec la fi lière exploitation à partir d'un Campus Scientifi que et Technique (CST), précurseur et premier centre de recherche et développement privé dans le domaine de la route, d'une cinquantaine de laboratoires et d'une centaine de bureaux d'études ;

• une intégration verticale le plus en amont de la chaîne de production et une politique de maîtrise des matériaux nécessaires aux activités (granulats, liants, enrobés, béton prêt à l'emploi, bitume, membranes d'étanchéité, équipements de sécurité routière…) ;

• une organisation décentralisée avec un ancrage fort de proximité (réseau de plus de 800 établissements travaux et 1 400 sites de production de matériaux), souple et réactive, adaptée aux attentes du marché ;

• une capacité à répondre à l'ensemble des besoins dans le domaine des infrastructures de transport (construction neuve ou maintenance, grands projets ou petits contrats locaux) grâce à l'implantation locale et à la capacité de mobilisation de l'ensemble du Groupe.

Perspectives

Le carnet de commandes à fi n décembre 2010 s'élève à 6,1 milliards d'euros, en léger retrait de 2 % par rapport à fi n décembre 2009. La part du carnet de commandes à réaliser en 2011 (hors Europe centrale) est supérieure de 3 % à celle de l'an passé. Il constitue donc un niveau correct pour démarrer l'exercice, même s'il existe des disparités entre zones géographiques. En métropole, il est quasiment identique à celui de fi n décembre 2009. Les tendances des nombreux marchés où Colas est implanté restent diffi ciles à anticiper.

En France, l'activité routière devrait rester tendue, même sans connaître de baisse majeure de volume grâce au volontarisme des collectivités locales, aux projets de tramways, aux grands projets et à un redémarrage modeste des investissements privés ; les perspectives restent favorables pour le Ferroviaire. En Amérique du Nord, les marchés resteraient bien orientés, notamment au Canada mais aussi aux États-Unis où les fi liales sont bien positionnées sur les marchés d'entretien du réseau routier qui devraient bénéfi cier en priorité des fi nancements publics. Les fi liales d'Europe centrale connaîtront encore un exercice diffi cile, mais les mesures prises en 2010 devraient entraîner une forte réduction des pertes en 2011 et viser l'équilibre en 2012. Les marchés seront moins bien orientés en Europe du Nord en raison des plans d'austérité britannique et irlandais. Dans le reste du monde, l'activité pourrait être stable sauf en Asie où la croissance devrait se poursuivre.

En fonction des éléments disponibles, une première hypothèse de chiffre d'affaires pour 2011 a été arrêtée à 11,8 milliards d'euros.

L'année 2011 a démarré avec l'obtention de la concession d'une section autoroutière de l'A 63 dans les Landes qui illustre les capacités techniques, juridiques et fi nancières de Colas à répondre à des offres complexes (concessions, PPP, PFI ou marchés d'entretien à long terme).

Les besoins d'entretien des infrastructures de transport restent importants en France et dans le monde. L'entretien des infrastructures, essentiel pour la croissance économique, est le cœur historique des métiers de Colas et sera probablement privilégié par les donneurs d'ordre publics dans le contexte actuel. La politique d'investissements restera prudente mais préservera la compétitivité des outils industriels et des opportunités de croissance externe sont à l'étude. Les objectifs de développement responsable (notamment économies d'énergie, réduction d'émissions de CO2 , sécurité, diversité) seront poursuivis. Les stratégies développées par Colas, notamment le choix de privilégier les marges au volume, et les mesures d'adaptation, en particulier en Europe centrale, doivent permettre une amélioration de la rentabilité en 2011.

Résultat de Colas et son aff ectation

Les Commissaires aux comptes de la société donneront dans leur rapport leurs appréciations sur les comptes qui vous sont soumis. Ceux-ci ont également été examinés, conformément aux dispositions légales, par le Comité d'Entreprise.

Le bénéfi ce de la société mère s'élève à 267 456 301,95 euros, contre 329 061 543,44 euros en 2009. La somme disponible constituée par le bénéfi ce de l'exercice, augmenté du report à nouveau antérieur, ressort à 653 695 296,51 euros, que nous vous proposons d'affecter comme suit :

– à la réserve légale :	3 450,15 euros ;
– à la distribution d'un dividende
pour un montant total de :	205 536 177,00 euros,
à compter du 28 avril 2011 ;
– le solde au report à nouveau :	448 155 669,36 euros.

Le dividende de 6,30 euros par action de 1,50 euro nominal est éligible, pour les personnes soumises à l'impôt sur le revenu, à la réfaction de 40 % prévue à l'article 243 bis du Code général des impôts. Les dividendes au titre des trois derniers exercices ont été :

• au titre de 2007, de 8,50 euros ;
• au titre de 2008, de 8,75 euros ;
• au titre de 2009, de 6,75 euros.

Nous vous proposons que ce dividende puisse être payé en numéraire ou en actions au choix de l'Actionnaire, dans les conditions suivantes :

– le prix d'émission des actions nouvelles serait égal à 95 % de la moyenne des premiers cours de Bourse de l'action Colas aux 20 séances de Bourse précédant le jour de la réunion de la présente Assemblée Générale, diminuée du montant net du dividende ;

– les demandes pourraient ne représenter qu'une partie du dividende revenant à un même Actionnaire mais devraient porter sur un nombre entier d'actions ;

– lorsque le montant du dividende égal à l'option de l'Actionnaire pour le paiement du dividende en actions ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'Actionnaire obtiendrait le nombre d'actions immédiatement inférieur, complété par une soulte en espèces versée par la société ;

– les Actionnaires pourraient opter pour le paiement du dividende net en espèces et/ou en actions auprès de la société émettrice à compter du 28 avril 2011 et jusqu'au 19 mai 2011 inclus. Au-delà de cette date, le dividende serait payé uniquement en numéraire ;

– les Actionnaires qui auraient exercé l'option pour le paiement du dividende en actions recevraient des actions qui seraient créées jouissance 1er janvier 2011.

Information sur les délais de paiement

Conformément aux exigences de la loi du 4 août 2008, dite « loi LME », et de son décret d'application n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs qui s'élèvent au 31 décembre 2010 à 25 250 milliers d'euros (1) par date d'échéance à la clôture d'exercice est indiqué ci-dessous :

en milliers d'euros
Exercice	Échéance à 1 mois	Échéance à 2 mois	Échéance à 3 mois
2009	27 165	831	28
2010	24 610	637	3

(1) Agences à l'international exclues.

Rémunération des mandataires sociaux

Président-Directeur Général

La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée par le groupe Bouygues et refacturée à Colas au titre de sa fonction de dirigeant en 2010 à Monsieur Hervé Le Bouc, Président-Directeur Général, s'est élevée à 924 100 euros (924 100 euros en 2009). La rémunération brute variable au titre de l'année 2010, fonction d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, qui lui sera versée en 2011, s'élèvera à 650 716 euros (900 000 euros versés en 2010 au titre de 2009). Par ailleurs, Monsieur Hervé Le Bouc a perçu, en 2010, un montant de 20 000 euros de jetons de présence versés par Colas et un montant de 25 000 euros de jetons de présence au titre de son mandat d'Administrateur de la société Bouygues, société mère au titre de l'article L. 233-16 du Code de commerce. Monsieur Hervé Le Bouc bénéfi cie d'un régime de retraite complémentaire, en tant que membre du Comité de Direction Générale de Bouygues, de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime avec un plafond égal à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Ce complément de retraite ne conduit pas à constituer de provision puisque ce régime a la forme d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'un organisme extérieur au Groupe et a été soumis à la procédure des conventions réglementées.

Administrateurs salariés

La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée à Monsieur Thierry Genestar par la société en 2010, au titre de sa fonction salariée de Directeur Général Routes France, s'est élevée à 408 163 euros (407 850 euros en 2009). La rémunération brute variable au titre de l'exercice 2010, basée sur l'évolution des résultats du groupe Colas et d'objectifs qualitatifs, qui sera versée en 2011, s'élève à 230 000 euros (260 000 euros versés en 2010 au titre de 2009). Par ailleurs, il a perçu, en 2010, un montant de 20 000 euros de jetons de présence de Colas.

La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée à Monsieur Thierry Montouché par la société en 2010, au titre de sa fonction salariée de Secrétaire Général, s'est élevée à 392 328 euros (392 030 euros en 2009). La rémunération brute variable au titre de l'exercice 2010, basée sur l'évolution des résultats du groupe Colas et d'objectifs qualitatifs, qui sera versée en 2011, s'élève à 212 000 euros (235 000 euros versés en 2010 au titre de 2009). Par ailleurs, il a perçu, en 2010, un montant de 20 000 euros de jetons de présence versés par Colas.

La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée à Monsieur Christian de Pins par la société en 2010, au titre de sa fonction salariée de Directeur Général en charge des fi liales de spécialités et de l'Europe du Nord, s'est élevée à 385 131 euros (384 836 euros en 2009). La rémunération brute variable au titre de l'exercice 2010, basée sur l'évolution des résultats du groupe Colas et d'objectifs qualitatifs, qui sera versée en 2011, s'élève à 230 000 euros (260 000 euros versés en 2010 au titre de 2009).

La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée à Monsieur Louis Gabanna par la fi liale ColasCanada Inc., fi liale de Colas société mère, en 2010, au titre de sa fonction salariée de Directeur Général Amérique du Nord, s'est élevée à 535 000 dollars canadiens (522 000 dollars canadiens en 2009). La rémunération brute variable au titre de l'exercice 2010, basée sur l'évolution des résultats du groupe Colas et d'objectifs qualitatifs, qui sera versée en 2011, s'élève à 620 000 dollars canadiens (650 000 dollars canadiens versés en 2010 au titre de 2009).

Administrateurs dont la rémunération est assurée par

la société Bouygues, société mère au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, soit Messieurs François Bertière * , Olivier Bouygues * , Jean-François Guillemin * , Philippe Marien * , représentant de la société Bouygues, Jean-Claude Tostivin et Gilles Zancanaro : se reporter au Document de Référence Bouygues.

* Quatre de ces six Administrateurs ont perçu, en 2010, de la société Colas un montant de 20 000 euros chacun au titre de jetons de présence.

Autres Administrateurs

Les jetons de présence versés par la société en 2010 à Monsieur Christian Balmes se sont élevés à 20 000 euros.

Capital

Évolution du capital en 2010

Au 1er janvier 2010, le capital de la société s'élevait à 48 902 683,50 euros et était divisé en 32 601 789 actions au nominal de 1,50 euro chacune.

Compte tenu de 23 001 actions nouvelles souscrites au titre de l'exercice de l'option de paiement en actions du dividende de l'exercice 2009, le capital social de la société s'élève, au 31 décembre 2010, à 48 937 185 euros, divisé en 32 624 790 actions de 1,50 euro nominal.

Répartition du capital

Sur la base de la constatation du capital au 3 janvier 2011, la composition de l'actionnariat de Colas au 31 décembre 2010 est la suivante : Bouygues SA détient directement et indirectement 96,62 % du capital, les fonds communs « Colas en actions » et « Colas shares » détenus par les collaborateurs du groupe Colas détiennent 0,97 %.

Au 31 décembre 2010, Colas ne détenait aucune action en propre.

Cours et volume de l'action

La valeur du titre à la Bourse de Paris a évolué en 2010 entre 128,25 euros au plus bas (16 novembre 2010) et 194,00 euros au plus haut (14 avril 2010), pour clôturer l'année à 144,94 euros, soit une baisse de 16,94 % par rapport au cours du 31 décembre 2009, à comparer à une baisse de l'indice CAC 40 de 3,34 % et une progression du SBF 120 de 0,06 % sur la même période.

Évolution du cours de Bourse

		Cours extrêmes		Nombre de titres	Capitaux
Année	Mois	Plus haut	Plus bas	échangés	en millions d'euros
2007	Janvier	244,50	225,60	21 445	5,1
	Février	296,69	236,00	47 891	12,7
	Mars	300,00	255,00	18 414	5,3
	Avril	308,05	285,00	10 723	3,2
	Mai	363,99	305,00	17 504	6,0
	Juin	360,00	320,01	23 883	8,1
	Juillet	353,76	330,00	13 867	4,7
	Août	342,00	284,60	28 535	9,2
	Septembre	352,49	281,00	15 614	4,9
	Octobre	323,85	306,00	12 450	3,9
	Novembre	319,73	291,00	8 621	2,6
	Décembre	315,89	282,00	13 560	4,1
2008	Janvier	309,50	205,01	119 370	25,7
	Février	238,01	208,00	70 970	15,6
	Mars	238,90	218,00	10 779	2,4
	Avril	257,00	220,00	13 644	3,2
	Mai	244,90	226,42	17 439	4,0
	Juin	235,00	196,00	32 434	6,8
	Juillet	213,18	181,00	10 661	2,1
	Août	204,99	190,01	4 146	0,8
	Septembre	204,00	145,00	10 947	1,9
	Octobre	175,10	129,80	54 331	7,5
	Novembre	154,35	125,00	12 342	1,7
	Décembre	142,00	121,15	16 611	2,2
2009	Janvier	154,96	130,11	10 728	1,5
	Février	141,50	124,45	8 258	1,1
	Mars	154,54	125,20	10 829	1,5
	Avril	179,89	135,54	23 296	3,8
	Mai	180,01	153,12	9 191	1,5
	Juin	180,00	166,10	12 360	2,1
	Juillet	174,24	159,00	9 660	1,6
	Août	182,00	168,01	9 184	1,6
	Septembre	189,00	177,01	17 593	3,2
	Octobre	197,41	180,00	13 138	2,5
	Novembre	198,78	176,00	8 478	1,6
	Décembre	185,00	171,00	42 859	7,5
2010	Janvier	186,40	174,03	4 455	0,8
	Février	181,77	174,00	9 270	1,6
	Mars	192,40	172,50	16 489	3,0
	Avril	194,00	174,36	28 625	5,3
	Mai	181,98	163,29	15 620	2,7
	Juin	174,50	158,55	20 343	3,4
	Juillet	177,00	159,00	15 296	5,5
	Août	176,50	159,00	11 748	2,0
	Septembre	166,99	144,00	17 703	2,7
	Octobre	150,00	135,00	18 872	2,7
	Novembre	148,00	128,25	34 276	5,2
	Décembre	151,00	132,00	30 218	4,3

Options de souscription d'actions

Conformément aux articles L. 225-184 et L. 225-180 II du Code de commerce, le présent rapport informe l'Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de ces autorisations et en application des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce.

Octroi d'options par la société ou par les sociétés liées ou contrôlées

PAR LA SOCIÉTÉ

En 2010, aucune option donnant droit à la souscription d'actions Colas n'a été consentie par la société dans le cadre de l'autorisation donnée au Conseil d'administration de mettre en place des options de souscription d'actions réservées à des dirigeants et salariés de la société et de certaines sociétés qui lui sont liées, qui avait été renouvelée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 avril 2008 dans sa treizième résolution.

PAR LES SOCIÉTÉS LIÉES

Un montant de 1 184 400 options donnant droit à la souscription d'actions Bouygues nouvelles a été attribué à 556 collaborateurs de Colas ou de ses fi liales par Bouygues dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce. Le prix d'exercice de ces options est de 34,52 euros et leur durée de validité est de sept ans et six mois à compter de la date d'attribution, qui est le 30 juin 2010. Les options pourront être levées après l'expiration de la quatrième année à compter de la date d'attribution, soit à compter du 30 juin 2014.

Options consenties aux mandataires sociaux et Administrateurs salariés au cours de l'exercice 2010

Nom	Société ayant accordé les options	Date d'attribution	Nombre d'options	Prix d'exercice des options (en euros)
Le Bouc Hervé	Bouygues (société mère)	30/06/2010	130 000	34,52
Genestar Thierry	"	"	21 000	"
Montouché Thierry	"	"	21 000	"
de Pins Christian	"	"	21 000	"
Gabanna Louis	"	"	21 000	"
TOTAL			214 000

Options consenties aux 10 salariés (non-mandataires
sociaux) de la société ayant reçu le plus grand nombre
d'options au cours de l'exercice 2010

Nom	Société ayant accordé les options	Date d'attribution	Nombre d'options	Prix d'exercice des options (en euros)
Leost Jacques	Bouygues (société mère)	30/06/2010	21 000	34,52
Tournier Philippe	"	"	21 000	"
François Yves	"	"	14 000	"
Ausseil Georges	"	"	12 000	"
Dussere Jérôme	"	"	9 000	"
Guy Christophe	"	"	9 000	"
Body Serge	"	"	8 000	"
Bourdon Martine	"	"	8 000	"
Brossard Jean-Pierre	"	"	8 000	"
Caussemille Thierry	"	"	8 000	"
Chambon Bruno	"	"	8 000	"
Da-Poïan Christophe	"	"	8 000	"
Decarnin Philippe	"	"	8 000	"
Ducroix Daniel	"	"	8 000	"
Durand Philippe	"	"	8 000	"
Frotier de Bagneux Gilles	"	"	8 000	"
Guénolé Patrick	"	"	8 000	"
Guilmant Philippe	"	"	8 000	"
Haltebourg Patrice	"	"	8 000	"
Hamon Joël	"	"	8 000	"
Lavedrine Christian	"	"	8 000	"
Maridet Pascal	"	"	8 000	"
Mitridati Christophe	"	"	8 000	"
Pastor Jacques	"	"	8 000	"

Nom	Société ayant accordé les options	Date d'attribution	Nombre d'options	Prix d'exercice des options (en euros)
Raimondi Christian	Bouygues (société mère)	30/06/2010	8 000	34,52
Roussel Frédéric	"	"	8 000	"
Sala Bernard	"	"	8 000	"
TOTAL			254 000

Les mandataires sociaux et les salariés de la société n'ont pas reçu au cours de l'exercice 2010 d'autres options consenties par des sociétés liées à la société dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce ou par des sociétés contrôlées par la société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Levées d'options par les mandataires sociaux et les salariés de la société

LEVÉES D'OPTIONS D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ

Options levées par les mandataires sociaux et salariés de la société : néant.

Il n'y a pas d'options de souscription d'actions émises par la société Colas existantes au 31 décembre 2010.

LEVÉES D'OPTIONS D'ACTIONS DE SOCIÉTÉS LIÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ

Options levées par les mandataires sociaux et Administrateurs salariés au cours de l'exercice 2010

Nom	Société ayant accordé les options	Date d'attribution	Nombre d'options	Prix d'exercice des options (en euros)
Genestar Thierry	Bouygues (société mère)	17/06/2003	5 885	19,37
Montouché Thierry	"	17/06/2003	2 769	19,37
	"	15/03/2004	6 759	25,15
Gabanna Louis	"	17/06/2003	8 827	19,37
TOTAL			24 240

Options levées par les 10 salariés (non-mandataires sociaux) de la société ayant levé le plus grand nombre d'options au cours de l'exercice 2010

Nom	Société ayant accordé les options	Date d'attribution	Nombre d'options	Prix d'exercice des options (en euros)
François Yves	Bouygues (société mère)	17/06/2003	8 827	19,37
Bélier Jean-Pierre	"	17/06/2003	5 885	19,37
	"	15/03/2004	5 885	25,15
Body Serge	"	17/06/2003	5 885	19,37
Guilmant Philippe	"	17/06/2003	5 885	19,37
Ausseil Georges	"	15/03/2004	4 885	25,15
Baudoux Sophie	"	17/06/2003	1 766	19,37
	"	15/03/2004	2 943	25,15
Calbry Didier	"	17/06/2003	4 708	19,37
Killeen John	"	17/06/2003	4 708	19,37
Lorrain Michel	"	15/03/2004	4 708	25,15
Le Boulc'h Laurent	"	17/06/2003	3 531	19,37
TOTAL			59 616

Rapport spécial sur les programmes de rachat d'actions

Programmes de rachat et d'annulation d'actions 2010

L'Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2010, en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans sa dixième résolution, avait renouvelé l'autorisation donnée à votre Conseil de procéder à l'achat d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital social, pour une durée de dix-huit mois. Cette autorisation n'a pas été utilisée par votre société au cours de l'exercice 2010.

L'Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2010, dans sa douzième résolution, avait autorisé le Conseil d'administration à réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la société. Cette autorisation n'a pas été utilisée par votre société au cours de l'exercice 2010.

Programme de rachat d'actions 2011

DESCRIPTIF DU PROGRAMME ET DEMANDE D'AUTORISATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2011

En application du règlement général de l'AMF (Autorité des marchés fi nanciers) dans ses articles 241-1 et suivants, nous soumettons à votre approbation une résolution ayant pour objet de renouveler l'autorisation donnée à votre Conseil pour une nouvelle durée de dixhuit mois, afi n d'opérer sur les titres de la société, dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce lui permettant de procéder à l'achat d'actions de la société, dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital social, tout en respectant en permanence le seuil de détention maximale défi ni à l'article L. 225-210 du Code de commerce. Cette autorisation se substituerait à compter de ce jour à celle précédemment accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2010 dans sa dixième résolution.

Les caractéristiques de ce programme sont les suivantes :

– objectifs : l'annulation des éventuelles actions rachetées ; assurer, si nécessaire, les besoins de liquidité des actions détenues par des collaborateurs du Groupe dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise, étant précisé que la réalisation de ces objectifs devra se faire dans le respect de la législation et réglementation en vigueur ;

– modalités d'utilisation du programme : l'achat d'actions vendues par les Fonds Communs de Placement dont les parts sont détenues par les collaborateurs du Groupe dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise, afi n d'assurer si nécessaire les besoins de liquidités desdits fonds. Au 31 décembre 2010, ces fonds détenaient 315 251 actions Colas ;

– part maximale du capital visée : 315 251 actions, soit 0,96 % du capital actuel ;

– prix maximum d'achat : 250 euros ;

– montant maximal payable par la société : 78 812 750 euros sur la base du prix maximum d'achat ;

– modalités de fi nancement : Colas se réserve la possibilité d'utiliser une partie de sa trésorerie disponible ou de recourir à l'endettement, à court et moyen terme, pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofi nancement ;

– calendrier de l'opération : dix-huit mois à compter de l'autorisation par l'Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2011, soit jusqu'au 15 octobre 2012.

Tableau synthétique des délégations au 31 décembre 2010

Délégations	Montant nominal maximum	AGM ou AGE	Durée
Attribution gratuite d'actions de la société (résolution n° 14)	10 % du capital	16/04/2008	38 mois
Attribution d'options donnant droit à la souscription d'actions ou l'achat d'actions (résolution n° 13)	10 % du capital	16/04/2008	38 mois
Émission d'actions réservées aux salariés avec suppression du DPS (résolution n° 18)	10 % du capital	15/04/2009	26 mois
Émission d'actions ou valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, avec ou sans maintien du DPS (résolutions nos 19-20-21)	10 millions d'euros	15/04/2009	26 mois
Achat par la société de ses propres actions (résolution n° 10)	10 % du capital	14/04/2010	18 mois
Annulation par la société de ses propres actions (résolution n° 12)	10 % du capital	14/04/2010	18 mois
Emprunt obligataire et titres assimilés (résolution n° 13)	750 millions d'euros	14/04/2010	26 mois

Résolutions

Dans les résolutions qui vous sont présentées, nous soumettons à votre approbation les résolutions suivantes :

Résolutions qui relèvent de la partie ordinaire de l'Assemblée Générale Mixte

Nous vous demandons de vous prononcer sur l'approbation des comptes annuels de Colas arrêtés au 31 décembre 2010, le quitus au Conseil d'administration pour sa gestion, l'approbation des comptes consolidés, l'affectation du résultat, qui s'élève à 267 456 301,95 euros avec distribution d'un dividende de 6,30 euros par action, avec mise en paiement à partir du 28 avril 2011, et l'approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (1re, 2e , 3e et 4e résolutions).

Il vous est proposé :

– de renouveler le mandat de sept Administrateurs pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012 (5e à 11e résolutions) ;

– de nommer deux Administrateurs pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012 (12e et 13e résolutions), le Conseil d'administration étant alors composé de 14 Administrateurs ;

– d'autoriser votre Conseil à procéder, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à l'acquisition de ses propres actions, pour un nombre de titres qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de titres composant le capital social à la date de réalisation des achats, avec pour objectifs l'annulation totale des actions acquises et la liquidité des actions détenues par des collaborateurs dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise, conformément aux dispositions du règlement européen n° 2273/2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004. Cette autorisation, qui se substituera à celle conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 avril 2010, est sollicitée pour une période de dix-huit mois (14e résolution) ;

– de donner tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts et formalités (15e résolution).

Partie extraordinaire de l'Assemblée Générale Mixte

Résolutions

Résolutions qui relèvent de la partie extraordinaire de l'Assemblée Générale Mixte

Il vous est demandé de déléguer compétence à votre Conseil à l'effet :

– de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la société, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, par période de vingt-quatre mois, et ce, uniquement si la résolution relevant de la partie ordinaire présentée à l'Assemblée en vue d'autoriser le Conseil à acheter les propres actions de la société est votée, conformément à l'article L. 225-209 alinéa 4 du Code de commerce, et ce pour une durée de dix-huit mois (16e résolution) ;

– de procéder à l'augmentation du capital social, soit par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfi ces ou autres (17e résolution) ;

– de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société (18e résolution) ;

– d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des Actionnaires (19e résolution) ;

– d'augmenter le capital au profi t des salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 225-138 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail (20e résolution).

Il vous est demandé de donner tous pouvoirs pour faire tous dépôts et publicités (21e résolution).

Nous vous demandons de bien vouloir vous prononcer sur ces résolutions.

Le Conseil d'administration

Rapport spécial du Président du Conseil d'administration

rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place dans la société (article L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce)

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce, je vous rends compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne en place dans votre société. Ce rapport a été préparé sur la base de contributions de l'ensemble des directions de la société. Il a été rédigé par le Secrétaire Général et le Président-Directeur Général de Colas, présenté au Comité des comptes et approuvé par les Conseils d'administration des 28 février et 18 mars 2011.

Le Conseil d'administration

Présentation générale de l'organisation du Conseil d'administration

COMPOSITION

Le Conseil est composé actuellement de 12 Administrateurs : Monsieur Hervé Le Bouc Monsieur Christian Balmes Monsieur François Bertière Monsieur Olivier Bouygues Monsieur Louis Gabanna Monsieur Thierry Genestar Monsieur Jean-François Guillemin Monsieur Philippe Marien, représentant permanent de la société Bouygues Monsieur Thierry Montouché Monsieur Christian de Pins Monsieur Jean-Claude Tostivin Monsieur Gilles Zancanaro

Ceux-ci sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans.

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL EN 2010

L'Assemblée Générale du 14 avril 2010 a renouvelé le mandat d'un Administrateur, Monsieur Jean-François Guillemin, et nommé quatre nouveaux Administrateurs, Messieurs Louis Gabanna, Christian de Pins, Jean-Claude Tostivin et Gilles Zancanaro.

MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DU CONSEIL PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE

Il est proposé à l'Assemblée Générale du 15 avril 2011 de renouveler pour une période de deux ans les mandats de sept Administrateurs, Messieurs Hervé Le Bouc, Christian Balmes, François Bertière, Olivier Bouygues, Thierry Genestar, Thierry Montouché, celui de la société Bouygues, et de nommer pour une période de deux ans Monsieur Jacques Leost et Madame Colette Lewiner. Le Conseil d'administration serait composé, dans ces conditions, de 14 Administrateurs.

RÉUNIONS

Le Conseil d'administration se réunit quatre fois par an en séance ordinaire (février, mai, août, novembre). En février, le Conseil arrête les comptes de l'exercice précédent et examine les axes stratégiques des métiers et du Groupe ; en août, il s'informe sur l'activité du premier semestre et examine les comptes du premier semestre, analyse l'activité et les résultats estimés de l'exercice ; en mai et novembre, il examine les indicateurs d'activité et de résultats intermédiaires et, en novembre, le plan d'affaires à trois ans. L'ordre du jour du Conseil des séances ordinaires est divisé en général en trois parties : activité et perspectives ; examen des comptes ; questions juridiques. Un dossier consacré à ces questions est remis à chaque Administrateur.

PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Conseil d'administration a opté pour la non-dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

COMITÉS ET COLLÈGE

Le Conseil est assisté dans l'exécution de sa mission par un Comité des comptes, un Collège des rémunérations et un Comité Éthique. Les attributions et les règles de fonctionnement sont défi nies par le règlement intérieur du Conseil.

Créé en février 2003, le Comité des comptes se réunit quatre fois par an pour examiner les comptes consolidés et sociaux préalablement aux réunions du Conseil d'administration. Le Comité des comptes est composé de Messieurs Philippe Marien (Président), Christian Balmes, Thierry Montouché et Gilles Zancanaro.

Il a pour mission d'aider le Conseil à veiller à l'exactitude, la fi abilité et la sincérité de ces comptes et à la qualité de l'information qui est diffusée notamment vers les Actionnaires. Il examine les comptes semestriels et annuels et les comptes internes au 31 mars et au 30 septembre. Il veille à la pertinence des méthodes et principes comptables, examine les principaux risques fi nanciers, les systèmes de contrôle interne et émet des recommandations. Enfi n, il pilote l'attribution des mandats de commissariat aux comptes et est informé de leurs plans d'intervention et de leurs recommandations.

Créé le 17 avril 1991, le Collège des rémunérations a pour mission de proposer au Conseil la rémunération à allouer au Président-Directeur Général, ainsi que les avantages mis à sa disposition. Il est composé aujourd'hui de Messieurs Jean-François Guillemin et Olivier Bouygues.

Créé le 25 novembre 2009, le Comité Éthique est composé de trois Administrateurs, Christian Balmes, Jean-François Guillemin et Thierry Montouché, et a pour mission d'examiner les alertes ou situations qui pourraient présenter des risques et tous les contrats de sponsoring supérieurs à 20 000 euros.

Bilan de l'activité du Conseil d'Administration pour l'exercice 2010

Au cours de l'exercice 2010, le Conseil s'est réuni à quatre reprises. Le taux moyen de présence des Administrateurs a été de 91 %.

Les éléments essentiels relatifs à ces quatre réunions du Conseil sont les suivants :

Le Conseil a arrêté les comptes annuels et semestriels après rapport du Comité des comptes, pris connaissance des états fi nanciers, fi xé le montant et les modalités de paiement du dividende et approuvé la note d'information du programme de rachat d'actions. Il a en particulier décidé la possibilité de recevoir le dividende en actions.

Le Conseil du 1er mars 2010 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale la nomination de quatre nouveaux Administrateurs et le renouvellement du mandat d'un Administrateur. Ont été examinés l'activité et les résultats de 2009, l'évolution de chacune des activités du Groupe, les orientations stratégiques et les perspectives 2010, le carnet de commandes, le potentiel industriel et la stratégie future, les investissements de l'année (dont les acquisitions réalisées en 2009 et leur impact en termes de productions, de réserves de granulats et de chiffres d'affaires), le budget d'investissements de l'exercice 2010 dont le projet d'acquisition de la Société de la Raffi nerie de Dunkerque, les résultats en matière de sécurité. Les comptes sociaux et consolidés ont été arrêtés avec le projet d'affectation des résultats, ainsi que la rémunération du Président, le montant et la répartition des jetons de présence dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale, et l'Assemblée Générale Mixte a été convoquée. Le rapport spécial du président rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place dans la société a été approuvé. Pour la première fois, une cartographie des risques sur la totalité du périmètre Colas a été présentée au Conseil.

Le Conseil du 27 mai 2010 a examiné la situation de la société et de ses fi liales à fi n mars 2010.

Le Conseil du 30 août 2010 a examiné la situation de la société et de ses fi liales au premier semestre 2010, détaillé le carnet de commandes et fait un point sur les investissements. Trois acquisitions ont été présentées : le fonds de commerce « Systèmes urbains » de Sagemcom par la fi liale Aximum et deux sociétés routières américaines (RB Baker Construction Inc. et Ballou Pavement Solutions Inc.) qui élargissent le maillage du territoire. Le rapport d'activité semestriel a été approuvé.

Lors du Conseil du 26 novembre 2010 ont été examinés l'activité au troisième trimestre 2010 et les perspectives, les investissements réalisés, un projet de croissance externe, les comptes sociaux et consolidés à fi n septembre 2010. Un plan d'affaires à trois ans couvrant la période 2011-2013 a été présenté et commenté. Les caractéristiques du projet de concession autoroutière A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne, dont Colas est attributaire pressenti, ont été présentées.

Fonctionnement des Comité et Collège mis en place par le Conseil

LE COMITÉ DES COMPTES

Le Comité des comptes s'est réuni à quatre reprises, les 24 février, 25 mai, 25 août et 25 novembre 2010. Le taux de présence des membres a été de 94 %. Au cours de ces réunions, le Comité a notamment examiné les méthodes comptables, le périmètre de consolidation et l'information sectorielle. En février, les nouvelles normes comptables IFRS à adopter pour l'arrêté de l'exercice 2010 ont été examinées, ce qui a permis de conclure qu'elles n'auraient aucun impact signifi catif pour Colas. En mai, une cartographie des risques de l'activité bitume et une étude sur les risques de marchés (pétrole et change) liés à l'activité de la Société de la Raffi nerie de Dunkerque, réalisées pour adapter le contrôle interne à cette activité, ont été présentées. Un point sur les risques éthiques en France et à l'international et sur les provisions constituées pour y faire face a été fait. En août, le Comité a examiné l'impact de la consolidation de la Société de la Raffi nerie de Dunkerque qui venait d'être acquise et l'affectation provisoire de l'écart de première consolidation. Un examen détaillé des stocks consolidés (méthodes, natures, répartition géographique) a été présenté. En novembre, des dépréciations de goodwill comptabilisées dans les comptes arrêtés à fi n septembre 2010 ont été passées en revue. Enfi n, lors de chaque séance, un point sur le programme d'avancement de l'audit interne et les contrôles effectués a été réalisé. Un exemple de suivi des recommandations postaudit a été remis au Comité. Une synthèse de l'enquête annuelle d'autoévaluation 2010 du référentiel de contrôle interne a été commentée. Lors de ces quatre réunions, le Comité des comptes a recommandé au Conseil d'administration d'arrêter les comptes sans modifi cation ni remarque.

LE COLLÈGE DES RÉMUNÉRATIONS

Il s'est réuni en février 2010 pour examiner la rémunération de Monsieur Hervé Le Bouc, Président-Directeur Général, et faire ses recommandations.

Le Contrôle interne de la société

La société Colas, en tant que société de tête d'un groupe de 645 sociétés réparties dans une quarantaine de pays, met en œuvre des procédures de contrôle interne au service de ses orientations stratégiques pour une bonne maîtrise des opérations et des risques qui y sont associés, qu'ils soient opérationnels, fi nanciers ou juridiques. L'objectif est de s'assurer que les informations comptables et fi nancières refl ètent avec sincérité l'activité de la société et du Groupe, et de veiller à ce que les actes de gestion, la réalisation des opérations et le comportement des collaborateurs s'inscrivent dans le respect de la réglementation et des règles et principes directeurs auxquels la société Colas se conforme. La maîtrise des risques a toujours été un élément important au sein de Colas, chez les dirigeants et l'encadrement qui s'appuient sur des principes et des dispositifs appliqués depuis longtemps.

Comme pour tout système de contrôle, la société ne peut garantir totalement que les risques qu'il vise à supprimer sont parfaitement éliminés.

Référentiel

Le référentiel appliqué par le groupe Colas est le cadre de référence de contrôle interne publié par l'Autorité des marchés fi nanciers (AMF) en janvier 2007.

Périmètre d'application du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne de Colas s'applique à la société Colas et à l'ensemble des fi liales consolidées de premier rang détenues à plus de 50 % (incluant leurs propres fi liales).

Organisation du contrôle interne, pilotage et surveillance du dispositif

L'ORGANISATION DU GROUPE ET DU CONTRÔLE INTERNE

Principes d'organisation

– une activité fi lialisée : la quasi-totalité de l'activité est réalisée par des fi liales en très forte majorité détenues à 100 % par Colas ;

– une forte décentralisation, afi n de placer la prise de décision au niveau le plus pertinent et effi cient : elle repose sur un nombre limité de niveaux hiérarchiques, en général trois niveaux principaux de responsabilité. Chaque responsable exerce ses fonctions dans le cadre de délégations de pouvoirs données aux responsables opérationnels et fonctionnels à différents niveaux hiérarchiques qui s'exercent dans le cadre de directives générales ;

– une responsabilité économique et fi nancière qui s'exerce dans le cadre d'entités juridiques indépendantes (identité de périmètre juridique et fi nancier) ;

– un contrôle régulier, périodique, des actions et des résultats par rapport à des objectifs défi nis et suivis dans des documents élaborés à dates régulières sur la base de principes, de règles et de procédures de gestion communs et identiques qui sont suivis par la totalité des sociétés et des collaborateurs du Groupe ;

– des outils de gestion intégrée facilitant le suivi et le contrôle des activités de production grâce à des logiciels assurant l'ensemble des fonctions de gestion et comptabilité, complétés par un logiciel pour les opérations de reporting et consolidation. L'outil logiciel déployé dans l'ensemble des fi liales routières françaises couvre les opérations, de la prise d'affaire à sa réalisation en passant par la budgétisation, incluant la gestion des achats. Le logiciel est interfacé avec les outils industriels et les matériels de production. Il doit permettre une plus forte effi cience et un contrôle facilité dans les unités de profi t. L'uniformisation des systèmes d'information utilisés traitant de la comptabilité, des fi nances et des ressources humaines se poursuit. Un logiciel unique est opérationnel en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2005. À l'international, le nombre de logiciels, dans ces domaines, est progressivement réduit autour de quelques solutions (une aux États-Unis, une au Canada, une en Europe, une pour les DOM-TOM et l'Afrique).

Organisation de l'activité

En France comme à l'international, l'activité est réalisée par des centres de travaux ou des unités industrielles qui opèrent sur un territoire géographiquement défi ni (par exemple, un département en France), dirigés chacun par un responsable opérationnel et ses équipes qui visent à atteindre des objectifs fi nanciers et qualitatifs. Ces centres sont fédérés par des fi liales régionales (en France) et/ou nationales (à l'international). Ces fi liales sont dotées chacune d'un organe de direction – en général, président et directeurs fonctionnels en charge d'animer, de développer et de contrôler l'ensemble de l'activité de leur société.

Quatre directeurs généraux animent, supervisent et contrôlent ces fi liales avec la répartition suivante : Routes métropole ; Activités de Spécialités (Ferroviaire, Étanchéité, Sécurité signalisation, Pipelines canalisations) et Europe du Nord ; Amérique du Nord ; Reste du monde (Outre-Mer, Europe centrale, Océan Indien, Afrique, Asie, Moyen-Orient).

Principales procédures de contrôle interne

L'ensemble des fi liales et les directeurs généraux bénéfi cient de l'assistance des directions fonctionnelles de Colas qui apportent leur expertise (achats, audit interne, comptabilité et consolidation, communication, environnement, fi nance, juridique, marketing, matériel, recherche et développement, ressources humaines et systèmes d'information). Ces directions défi nissent et font évoluer les règles et les procédures du Groupe dans leur domaine. Elles travaillent en étroite collaboration avec les directeurs fonctionnels des fi liales. Des réunions rassemblent au moins une ou plusieurs fois par an tous les responsables d'une discipline du Groupe afi n d'échanger, de diffuser l'information, de mettre à jour les connaissances.

Les collaborateurs des fi liales ont accès aux « Principes de gestion du Groupe », formalisés dès 2001 dans un livret qui reprend les règles et procédures essentielles applicables dans le Groupe et traduit les valeurs qui défi nissent l'esprit et la culture Colas, complétés par des principes de conduite et un code d'éthique élaboré par Bouygues société mère que la société s'engage à appliquer pleinement.

Dans ce contexte, l'ensemble des dirigeants s'attache à ce que l'importance du contrôle interne soit au centre des préoccupations des collaborateurs dans les sociétés qui constituent le Groupe (anciennes ou nouvelles). La stratégie menée depuis de nombreuses années est une stratégie de croissance et de développement conduite avec prudence, rigueur et maîtrise. Le principe de transparence du contrôle interne aide au respect de ces principes. Le partage de ces principes s'appuie sur la compétence des collaborateurs qui, pour un grand nombre, ont une forte ancienneté, engendrée par un système basé sur la promotion interne régulière, ou qui ont rejoint le Groupe suite aux nombreuses acquisitions réalisées et partagent ces valeurs, déjà présentes dans les sociétés ou acquises après leur entrée dans le Groupe.

L'anticipation des besoins en compétences et le développement des talents sont des axes prioritaires de la politique des ressources humaines et s'accompagnent d'une politique de protection de la santé et de la vie des collaborateurs.

Pilotage et contrôle des opérations

• Prise de commandes, chiffre d'affaires et résultats dans un groupe fortement décentralisé :

La nature de l'activité routière ou des activités de spécialités conduit le Groupe à prendre en commande, réaliser, comptabiliser environ 105 000 chantiers dans l'année. Aux milliers de chantiers de petite taille et de courte durée s'ajoutent quelques grands chantiers en France et surtout à l'international. Les études et la prise de commandes sont sous la responsabilité des responsables d'exploitation en charge de 800 établissements travaux et 1 400 sites de production répartis à travers le monde. Les soumissions à des marchés de taille importante ou exceptionnels par leur nature ou leur complexité, ainsi que les projets dans un nouveau pays (ces éléments sont défi nis dans les procédures internes et/ou dans les délégations de pouvoirs) ou les soumissions à des appels d'offres pour des opérations de longue durée comme des délégations de services publics (concessions, PPP, PFI) doivent être soumis à l'approbation préalable d'une commission de marchés de la fi liale, de la Direction Générale en charge de la zone géographique ou de la Direction Générale de Colas. En 2010, 133 commissions de marchés Direction Générale se sont réunies pour examiner les conditions de réponse à des appels d'offres. Des outils informatiques dédiés permettent un suivi de performances des chantiers. Les contrôles de validité sont sous la responsabilité des organes de direction des fi liales du Groupe. Les contrats dont le chiffre d'affaires à terminaison est supérieur à 20 millions d'euros sont suivis trimestriellement par le Comité des comptes.

• Les acquisitions, cessions :

Un processus d'acquisition étant par nature porteur de risque, toute création, acquisition ou cession d'entreprise (titres ou actifs) ou de biens immobiliers fait l'objet de demandes préalables d'investissements ou de désinvestissements spécifi ques, avec constitution d'un dossier d'étude défi ni dans le guide des procédures internes. Ces opérations sont présentées à la Direction Générale du Groupe et font l'objet d'un examen préalable avant présentation au Conseil d'administration de la fi liale réalisant l'acquisition.

• Les objectifs et les plans d'actions en matière de développement responsable sont régulièrement suivis, notamment dans les domaines de :

– la sécurité et la santé : la sécurité au travail et durant le transport des collaborateurs est une priorité pour chaque société du Groupe. Un système de contrôle, de suivi et de reporting de ces indicateurs est organisé ;

– l'environnement : les réglementations environnementales font l'objet de vérifi cations régulières de leur respect. Les obtentions des certifi cations ISO de qualité et environnementales se poursuivent avec l'objectif d'une certifi cation pour l'ensemble des installations industrielles. Des systèmes d'analyse (check-lists mondialisées) sont mis en place et donnent lieu à la consolidation de plans d'actions. Une Direction Environnement au niveau de Colas société mère dispose d'un réseau de correspondants dans les fi liales. Elle veille à faire appliquer les orientations défi nies par la Direction Générale en laissant une large autonomie aux fi liales pour s'adapter au mieux à chaque problématique spécifi que locale ;

– l'éthique : dans le domaine du respect de l'éthique et de l'intégrité, des règles sont établies et énoncées depuis de nombreuses années, reprises dans un fascicule des principes de conduite et rappelées en première page d'un fascicule des principes de gestion et d'un code d'éthique. Compte tenu de la forte décentralisation des métiers et du très grand nombre de collaborateurs en capacité de contracter notamment avec les clients publics, les risques liés à l'éthique ne peuvent être éradiqués avec une totale certitude. C'est pourquoi des dispositifs de formation, de rappels de formation, de contrôle et de reporting sont dispensés régulièrement selon un programme qui vise à couvrir la totalité des fi liales. En 2010, en complément de rappels réguliers dans toutes les réunions fi liales, Directions générales, Groupe, de nombreuses journées de formation ont été organisées en France (métropole et départements d'outre-mer), au profi t d'environ 150 collaborateurs d'encadrement.

• Procédures relatives à l'élaboration, au traitement et au suivi des informations fi nancières et comptables :

Les principaux documents, procédures et outils utilisés pour la remontée des informations comptables et fi nancières sont basés sur une comptabilité à l'engagement, qui permet de suivre les prix de revient par chantier et d'élaborer des rapports d'activité par fi liale et/ou pays et des tableaux mensuels de résultats après impôt (périodicité mensuelle pour les fi liales et le Groupe) qui sont consolidés et permettent, le 15 de chaque mois suivant le mois d'activité, de connaître notamment le chiffre d'affaires, le carnet de commandes, les principaux indicateurs fi nanciers et le résultat net consolidé du Groupe. Ces chiffres sont comparés mensuellement, au niveau de chaque fi liale et de chaque Direction Générale, avec les budgets élaborés deux fois dans l'année et les bilans et comptes de résultats trimestriels. La trésorerie (ou l'endettement net) est réalisée sur une base journalière pour l'ensemble métropole et sur une base mensuelle pour le Groupe. Ces chiffres sont rapprochés avec les prévisions mensuelles sur un horizon de trois mois. Des réunions avec les principaux dirigeants en charge de l'exploitation des fi liales sont organisées tout au long de l'année pour analyser l'évolution de l'activité, de la conjoncture, de la stratégie ainsi que des questions d'actualité.

La Direction de la Comptabilité et de la Consolidation est en charge de la production et de l'analyse des informations fi nancières et comptables consolidées. Elle assure la défi nition et le suivi des procédures, des règles et méthodes comptables dans le respect des normes IFRS. Pour les comptes 2010, 557 liasses de consolidation ont été traitées pour un périmètre de 645 entités. Les moyens humains comprennent une quinzaine de personnes pour Colas, environ 200 personnes dans les sièges de fi liales métropolitaines, 450 en agences et, à l'international, environ 150 personnes dans les sièges et 300 en agences ou sur chantiers, soit au total plus de 1 100 personnes.

En France et à l'international, la gestion de la trésorerie est chaque fois que possible centralisée. Les fl ux fi nanciers en métropole ou à l'international font l'objet de procédures pour en assurer la sécurisation et réduire au maximum les risques de fraude.

• Procédure de couverture des risques par les assurances :

La politique de gestion des risques est centrée sur les hommes, les actifs de production et de transport, les chantiers et les produits fabriqués. Ces risques sont identifi és, analysés, en privilégiant une méthode de retour d'expérience. La prévention constitue l'axe majeur de travail pour diminuer la fréquence et l'intensité des sinistres. La politique intègre également la notion, importante dans les métiers de Colas, de fractionnement des chantiers tant routiers que ferroviaires. Les enseignements issus des sinistres observés font l'objet d'une diffusion systématique et aussi large que possible, aussi bien verticale que transversale. Les risques sont suivis par les directions fonctionnelles, en particulier la direction juridique de chaque fi liale sous l'autorité de son président. Ces risques sont systématiquement répertoriés sur une base de données mise à jour en temps réel par les fi liales. La Direction des Risques et Assurances de Colas société mère supervise et apporte, chaque fois que cela est nécessaire, son expertise à la gestion de ces risques. Les risques estimés sont gérés à tous les niveaux par la prévention, le transfert juridique du risque, la conservation du risque ou l'assurance du risque. Les risques principaux sont obligatoirement assurés. Le transfert à l'assurance est conditionné en fonction de la défi nition et de l'évaluation du risque (probabilité de survenance du dommage). L'assurabilité du risque reste assujettie aux contraintes du marché de l'assurance. Certains risques sont assurés par des polices Groupe gérées par Colas sur la base d'informations des fi liales ; d'autres peuvent être couverts facultativement dans le cadre de polices existantes (il appartient aux fi liales d'adhérer à ces polices) ; enfi n, à l'international, certaines polices d'assurance sont souscrites localement, soit pour répondre à la législation locale, soit pour couvrir des risques de fréquence nécessitant une gestion de proximité. Les assurances de responsabilité garantissent les dommages aux tiers et recouvrent principalement l'assurance automobile obligatoire, la responsabilité civile travaux, produit, exploitation et décennale. Les montants de garantie sont adaptés aux risques encourus et sont généralement supérieurs à 5 millions d'euros. Les assurances de dommages aux biens couvrent les dommages qui pèsent sur les éléments d'actifs du patrimoine des sociétés. Les montants de garantie sont généralement égaux à la valeur des biens. Pour les ouvrages en cours de construction, une assurance spécifi que est souscrite quand il existe une obligation contractuelle.

PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU DISPOSITIF

Colas a poursuivi en 2010 ses travaux d'adaptation et d'amélioration permanente du référentiel de contrôle interne.

État de la démarche de contrôle interne

Cette démarche a été initiée en septembre 2007 en étroite collaboration avec la société Bouygues, société mère. Dans le cadre d'un planning de trois ans, la démarche a consisté à recenser et examiner le dispositif de contrôle interne existant et à y apporter les développements et améliorations nécessaires pour obtenir un système de contrôle interne qui couvre l'ensemble des sociétés du groupe Colas. Cette démarche bénéfi cie d'échanges avec les autres métiers exercés dans le groupe Bouygues et traite de façon homogène les sujets transverses tout en prenant en compte les caractéristiques propres de Colas.

Ce dispositif de renforcement du contrôle interne prend la forme d'une autoévaluation annuelle des principes de contrôle interne Colas et d'une gestion des risques à partir de leur cartographie annuelle à l'occasion des plans d'affaires à trois ans.

L'autoévaluation annuelle des principes du référentiel Colas, testée pour la première fois en France en octobre 2008, est aujourd'hui généralisée à l'ensemble des activités. Ces principes sont au nombre de 458, regroupés en 243 principes généraux et 215 principes comptables et fi nanciers, auxquels s'ajoutent 61 principes spécifi ques aux métiers de Colas. Ils forment le référentiel de contrôle interne de Colas.

• Cette nouvelle évaluation a été conduite en octobre 2010 dans chaque fi liale régionale française et fi liale pays à l'international (avec une profondeur abaissée au niveau de la fi liale État ou province pour les États-Unis ou le Canada), soit 59 fi liales ou sociétés de tête de consolidation comptable représentatives de 99 % du chiffre d'affaires consolidé de Colas.

• L'évaluation de la bonne application de ces principes dans les différentes fi liales prend la forme d'une autoévaluation notée de 1 à 4 pour chaque principe, en fonction du degré d'application du principe dans la fi liale et de formalisation de la bonne application. Chaque évaluation fournie par un répondant le plus à même d'apprécier le niveau d'application du principe dans la fi liale est ensuite validée et discutée par un validant en général responsable de l'entité ou son délégataire.

• L'évaluation de la bonne application du référentiel Colas a mobilisé les présidents-directeurs généraux, les directeurs d'exploitation, techniques, matériel, ressources humaines, juridiques, informatiques, administratifs et fi nanciers, comptables ainsi que les directeurs fonctionnels de Colas société mère et les directeurs généraux.

• Pour cette seconde campagne mondiale d'évaluation, il a été demandé à chacune des fi liales de porter davantage l'appréciation sur les évaluations des unités d'exploitation. Ainsi, 100 des 519 principes constituant le référentiel de contrôle interne Colas ont vu leur appréciation descendue au niveau des établissements pour réaliser l'évaluation fi nale des répondants et des validants de la fi liale.

• Les principes ayant recueilli une note de 1 ou 2 traduisant une non-application ou, plus souvent, une application partielle ou mal formalisée entraînent un commentaire et des plans d'actions à mettre en œuvre localement ou de manière généralisée selon l'analyse.

• Les résultats de cette seconde évaluation générale des principes de contrôle interne montrent :

– une bonne maîtrise globale des opérations et des processus dans la grande majorité des fi liales, et une amélioration progressive dans la défi nition et la responsabilisation des acteurs de chaque processus et la bonne application des principes de gestion du Groupe ;

– des progrès, globalement, dans l'autoévaluation de 2010, puisque la note moyenne est supérieure à l'autoévaluation précédente (la bonne note des principes comptables et fi nanciers y participe). Cette amélioration semble être en liaison avec les plans d'actions lancés fi n 2009-début 2010 à la suite de la première campagne mondiale d'évaluation ;

– les points d'attention concernent :

• la disponibilité dans toutes les fi liales des recueils des principes comptables et procédures de consolidation Groupe, en cours d'actualisation et de diffusion sur intranet ;

• la diffi culté de bien toujours respecter la séparation des tâches dans quelques établissements en raison de leur très petite taille ;

• l'amélioration en cours du pilotage et de l'animation des carrières des salariés, l'identifi cation des postes critiques, le suivi des hauts potentiels suite à un plan d'actions lancé au premier trimestre 2010 ;

• l'amélioration de la sécurité des systèmes d'information (un test de plans de continuité et plans d'urgence antivirale est programmé sur deux sites en France en 2011) et la poursuite d'une meilleure mise en sécurité des salles informatiques dans tous les établissements de Colas ;

• la trop lente intégration de sociétés nouvellement reprises comme Gouyer aux Antilles et surtout Cesta Varazdin en Croatie ;

• des faiblesses dans certaines fi liales d'Europe centrale, dont un grand nombre ont révélé des dysfonctionnements humains individuels qui ont conduit à des actions dès 2010 qui se poursuivront en 2011 (remplacement de l'ensemble de la chaîne hiérarchique, Directeur Général, Directeur Général adjoint administration et fi nances, trois directeurs de fi liales, et accompagnement renforcé à apporter à ces sociétés pour accélérer le partage des bonnes pratiques) ;

• une formalisation et une diffusion renforcées des instructions et règles de manière à favoriser leur parfaite connaissance, notamment auprès des collaborateurs nouveaux ou promus ;

– l'exercice 2010 a révélé certaines faiblesses : cas de fraude (une fraude aux virements internationaux aux dépens de collaborateurs n'ayant pas appliqué les procédures dans une fi liale aux Antilles, un détournement de vente d'enrobés au profi t de salariés sur une JV en Grande-Bretagne, un détournement de chèques par un collaborateur à son profi t dans une carrière en participation) ou dysfonctionnements (prise de chiffre d'affaires non justifi ée dans un centre d'une fi liale routière métropole) ;

– en 2010, certaines amendes pour infraction aux règles de concurrence ont été infl igées à deux fi liales, l'une à une fi liale hongroise dans l'activité ferroviaire pour des faits dont l'origine remontait pour la plupart à une période antérieure à l'acquisition par Colas, la seconde plus importante à la fi liale Aximum pour avoir été maison mère d'une société qui a participé à des pratiques anticoncurrentielles entre 1998 et 2006 dans le secteur de la signalisation verticale alors que cette société a été cédée et que ces pratiques ont été réalisées en toute autonomie vis-à-vis de sa société mère.

Principales actions réalisées en 2010 suite à l'évaluation 2009 :

– diffusion d'une nouvelle procédure d'achat Groupe ;

– diffusion d'un kit des relations presse, incluant les situations de crise ;

– intégration dans l'examen du budget de début d'année des principaux besoins en ressources humaines et revue des principaux risques opérationnels et fi nanciers identifi és lors de la cartographie des risques avec les plans d'actions à engager.

Pour 2011, il est prévu notamment :

– d'actualiser et améliorer les dispositifs spécifi ques de contrôle et d'autorisation de la prise de commandes ou de réponses à des appels d'offres pour certaines affaires ;

– de renforcer la Direction Générale Internationale avec deux directeurs généraux adjoints à qui seront adjoints deux directeurs administration fi nances supplémentaires en charge de zone géographique, l'un pour la zone Afrique/Océan Indien/DOM, le second pour l'Europe centrale ;

– d'augmenter la centralisation des règlements internationaux pour en renforcer la sécurité ;

– d'améliorer la diffusion des principes de sécurité des systèmes d'information ;

– de poursuivre, élargir et renforcer le programme pluriannuel de formation ou d'approfondissement des connaissances en matière d'éthique des affaires ;

– de revoir pour l'élargir les objectifs de la fonction Audit interne en renforçant les moyens à sa disposition ;

– de faire travailler un nouvel organe de gouvernance créé fi n 2010, le Comité de management. Ce Comité réunit les sept membres du Comité de direction et treize autres managers représentatifs des métiers du Groupe. Il étudiera des thèmes stratégiques et sera force de proposition, avec naturellement des conséquences en matière de contrôle interne.

LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES

– Après une action de formation et de sensibilisation en 2009 qui avait permis un premier recensement des risques majeurs identifi ables début 2010, l'exercice a été renouvelé avec l'actualisation du plan d'affaires à trois ans accompagnant le budget prévisionnel 2011 des directions générales pour les différentes grandes zones d'activités de Colas.

– Cette cartographie des risques recense huit principaux risques au maximum susceptibles de remettre en cause les objectifs opérationnels, fi nanciers, stratégiques retenus. Une synthèse est présentée au Conseil d'administration du mois de février et au Comité des comptes qui le précède.

– Sept risques ont été considérés comme majeurs au niveau du groupe Colas en regard de leur éventuel impact fi nancier et de leur probabilité d'occurrence. Ils donnent lieu à un plan d'actions destiné à réduire leur probabilité d'occurrence et leur impact.

– Ce second recensement a confi rmé une exposition assez limitée de Colas à des risques systémiques mais plutôt une sensibilité à des risques liés aux situations économiques et fi nancières des pays où Colas est implanté et à la capacité et/ou rapidité d'anticipation et d'adaptation des structures locales.

Le suivi du contrôle interne

La surveillance et l'animation du dispositif de contrôle interne sont sous la responsabilité de tous les acteurs de processus dans l'entreprise. La coordination est assurée par un animateur au niveau de Colas société mère en liaison avec des relais dans les fi liales pays ou région que compte le Groupe.

Dans le cadre de son programme, la Direction de l'Audit Interne vérifi e l'application des principes de contrôle interne et la qualité de l'évaluation.

La Direction de l'Audit Interne du Groupe est composée de huit auditeurs encadrés par un directeur et est hiérarchiquement directement rattachée au Président.

Les objectifs de l'audit interne consistent principalement en :

– l'évaluation du système d'organisation mis en place au sein des fi liales et établissements audités pour assurer la maîtrise de leurs risques, la protection du patrimoine, la fi abilité des comptes et de l'information ainsi que le respect des règles, procédures et objectifs du Groupe et la conformité aux lois et règlements en vigueur ;

– des propositions d'amélioration du fonctionnement de l'entité auditée pour une meilleure effi cacité en bénéfi ciant de la diffusion des bonnes pratiques. Ses diligences intègrent la vérifi cation de l'application des principes de contrôle interne du référentiel Colas, des résultats des autoévaluations annuelles et de la mise en œuvre des plans d'actions destinés à améliorer l'ensemble du dispositif de contrôle interne.

Le programme annuel d'audit est approuvé par le Président. Ce programme comporte en moyenne une dizaine de missions dans les entités françaises et internationales. Les entités ayant rejoint le Groupe récemment et celles dont le dernier audit interne remonte à plus de cinq ans constituent le cœur de cible du programme annuel d'audit.

Ainsi, en 2010, ont été auditées à l'international les fi liales Sully-Miller (États-Unis), Cesta Varazdin (Croatie), les activités de Colas Rail au Maroc et en Roumanie, et en France les sociétés Sacer Atlantique, Colas Centre-Ouest, Échangeur Nantes, Ribal (Guyane), Colas Martinique et Colas Guadeloupe ainsi que les activités de voie Ouest, caténaires et signalisation de Colas Rail en France.

À ces missions d'audit peuvent s'ajouter des missions à caractère plus technique ou ciblé comme ce fut le cas en 2010 avec l'étude d'opportunité pour un regroupement de certaines activités de spécialités du Groupe en Région Île-de-France ou l'analyse approfondie des conditions de fi n d'exécution en 2010 du contrat de l'autoroute M 6 par Colas Hungaria.

Chacune de ces missions donne lieu à un rapport d'audit diffusé au Président, aux directeurs fonctionnels de Colas société mère, à la direction générale géographique concernée, ainsi qu'aux organes de direction de l'entité auditée. Un exemplaire de ce rapport est systématiquement adressé aux Commissaires aux comptes. La Direction de l'Audit a, à son tour, connaissance des rapports établis par les Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe. Chaque rapport de synthèse d'audit est complété d'une liste de recommandations à l'intention des organes de direction de l'entité auditée afi n qu'elle puisse élaborer un plan d'actions dans les deux mois qui suivent. Les Commissaires aux comptes sont informés du programme annuel d'audit interne. Des réunions périodiques entre auditeurs internes et externes sont prévues pour connaître les travaux des uns et des autres et vérifi er la complémentarité des diligences. Le référentiel de contrôle interne est communiqué aux Commissaires aux comptes. La synthèse des résultats de l'autoévaluation d'octobre 2010 a été remise et commentée au Comité des comptes du 25 novembre 2010 et tenue à la disposition des Commissaires aux comptes afi n de compléter leurs diligences habituelles en matière comptable et fi nancière. Les résultats orientent également les diligences de la Direction de l'Audit en complément et en concertation avec celles des Commissaires aux comptes. Ceux-ci ont connaissance des résultats généraux de l'autoévaluation des principes comptables et fi nanciers réalisée par les fi liales françaises.

Le contrôle interne actuel a pour objectif de permettre à Colas le développement harmonieux d'une croissance rentable. Il est donc axé sur la prévention et la maîtrise des risques qui résultent des activités ou de tout autre nature, et a comme objectif majeur d'obtenir la fi abilité des états comptables et fi nanciers, et de donner une image fi dèle de Colas à ses actionnaires, ses clients et ses collaborateurs. Les efforts pour améliorer et moderniser ce contrôle interne sont et seront poursuivis. Le contrôle interne ne peut cependant constituer une garantie absolue et la vigilance dans ce domaine doit être permanente.

Le Président

Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration

(Exercice clos le 31 décembre 2010)

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Colas et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

– de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière, et

– d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

– prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;

– prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

– déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris - La Défense et Courbevoie, le 18 mars 2011

Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit	MAZARS
Département de KPMG SA
Xavier Fournet	Gilles Rainaut Gaël Lamant
Associé	Associé	Associé

Annexe au rapport du Conseil d'administration

Mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux (article L. 225-102-1 du Code de commerce)

Dénomination des sociétés	Forme	Qualité dans la société	Siège social
Hervé Le Bouc
Colas	SA	Administrateur, Président-Directeur Général	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Bouygues	SA	Administrateur	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Cofi route	SA	Représentant permanent de Colas	6/10, rue Troyon – 92310 Sèvres
Colas Inc.	Inc.	Administrateur	163 Madison Avenue, suite 500 – NJ 07960 Morristown – États-Unis
ColasCanada	Inc.	Administrateur	4984, place de la Savane, Bureau 150 – Montréal, Québec H4P 2M9 – Canada
Colasie	SA	Administrateur, Président-Directeur Général	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Colas Midi-Méditerranée	SA	Représentant permanent de Colas	345, rue Louis-de-Broglie – La Duranne – 13792 Aix-en-Provence
Aximum	SA	Représentant permanent de Colas	41, boulevard de la République – 78400 Chatou
Échangeur International	SNC	Représentant permanent de Colas	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Fondation Colas	FDT	Président	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Hincol	Ltd	Administrateur	5 H Floor Richardson – Crudas Build Sir JJ Road BY 400008 Numbai – Inde
Isco	Ltd	Administrateur	Je-il bldg 94/49 Youngdeungpo – dong 7 ga Youngdeungpo – dong 140988 Séoul – République de Corée
Sacer Atlantique	SA	Représentant permanent de Spare	Échangeur Nantes – BP 90783 – 2, rue Gaspard-Coriolis – 44307 Nantes
Screg Est	SA	Représentant permanent de Colas	44, boulevard de la Moth – 54000 Nancy
Société Parisienne d'Études, d'Informatique et de Gestion	SA	Représentant permanent de Colas	2/4, allée Latécoère – 78140 Vélizy-Villacoublay
Spac	SA	Représentant permanent de IPF	13, rue Madame-de-Sanzillon – 92112 Clichy
Tasco	SA	Administrateur	Tipco, 118/1 Rama 6 Road – Samsen Nai, Phayathai – 10400 Bangkok – Thaïlande
Colas Émulsions	SACS	Représentant de Colas au Conseil de surveillance	5, boulevard Abdellah-Ben-Yacine – 21700 Casablanca – Maroc
Grands Travaux Routiers	SACS	Représentant de Colas au Conseil de surveillance	5, boulevard Abdellah-Ben-Yacine – 21700 Casablanca – Maroc
La Route Marocaine	SACS	Membre du Conseil de surveillance	5, boulevard Abdellah-Ben-Yacine – 21700 Casablanca – Maroc
Société Maghrébienne d'Entreprises et de Travaux	SACS	Membre du Conseil de surveillance	5, boulevard Abdellah-Ben-Yacine – 21700 Casablanca – Maroc

Dénomination des sociétés	Forme	Qualité dans la société	Siège social
Christian Balmes
Colas	SA	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
APSYS	SA	Administrateur	Zac de la Clef-de-Saint-Pierre – 1, boulevard Jean-Moulin – 78990 Élancourt
François Bertière
Bouygues	SA	Administrateur	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Bouygues Immobilier	SA	Administrateur, Président-Directeur Général	3, boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux
Colas	SA	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Olivier Bouygues Bouygues	SA	Représentant permanent de SCDM	32, avenue Hoche – 75008 Paris
		Directeur Général Délégué
SCDM	SAS	Directeur Général	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Bouygues Telecom	SA	Administrateur	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Télévision Française 1 (TF1)	SA	Administrateur	1, quai du Point-du-Jour - 92100 Boulogne-Billancourt
Colas	SA	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Bouygues Construction	SA	Administrateur	1, avenue Eugène-Freyssinet – 78065 Guyancourt
Alstom	SA	Administrateur	3, avenue André-Malraux – 92300 Levallois-Perret
Eurosport	SA	Administrateur	3, rue Gaston-et-René-Caudron – 92798 Issy-les-Moulineaux
Finagestion	SA	Administrateur	1, avenue Eugène-Freyssinet – 78280 Guyancourt
Cefi na	SAS	Membre du Comité de Direction	132, boulevard Haussmann – 75008 Paris
SCDM Énergie	SAS	Représentant permanent de SCDM Président	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Sagri-E	SAS	Président	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Sagri-F	SAS	Président	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Sénégalaise des Eaux	SA	Administrateur	Centre du Hann – Route du Front-de-Terre – BP 224 – Dakar – Sénégal
SIR	SNC	Gérant non associé	32, avenue Hoche – 75008 Paris
SIB	SNC	Gérant non associé	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire (Sodeci)	SA	Administrateur	1, avenue Christiani – Abidjan – Côte d'Ivoire
Compagnie Ivoirienne d'Électricité (CIE)	SA	Administrateur	BP 6923 – Abidjan – Côte d'Ivoire
Seci	SA	Administrateur Président-Directeur Général	34, avenue Houdaille – Tour Sidam BP 4039 – Abidjan – Côte d'Ivoire

						Denomination des société
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Dénomination des sociétés Forme Qualité dans la société Siège social

Louis Gabanna
Colas Inc.	Inc.	Administrateur, Président du Conseil	163 Madison Avenue, suite 500 – NJ 07960 Morristown – États-Unis
ColasCanada	Inc.	Administrateur, Président du Conseil, Président-Directeur Général	4984, place de la Savane, Bureau 150 – Montréal, Québec H4P 2M9 – Canada
Canadian Road Builders	Inc.	Administrateur	Suite 1540, Weber Centre – 5555 Calgary Trail – Edmonton, Alberta T6H 5P9 – Canada
Sintra	Inc.	Administrateur, Président du Conseil	4984, place de la Savane, Bureau 200 – Montréal, Québec H4P 2M9 – Canada
Terus Construction	Ltd	Administrateur	201-5550 152 Street – Surrey, British Columbia V3S 5J9 – Canada
Interoute Construction	Ltd	Administrateur	1056 Playmor Road – Box 22 – Crescent Valley, British Columbia V0G 1H0 – Canada
L B Paving	Ltd	Administrateur	2992 Tatlow Road – Box 3513 – Smithers, British Columbia V0J 2N0 – Canada
North Coast Road Maintenance	Ltd	Administrateur	201-5550 152 Street – Surrey, British Columbia V3S 5J9 – Canada
Skookum Asphalt	Ltd	Administrateur	#1 Ear Lake Road – Whitehorse, Yukon Y1A 6L4 – Canada
YCS Holdings	Ltd	Administrateur	4955 Sandberg Road – Box 2370 – Prince George, British Columbia V2N 2S6 – Canada
Works Alberta	Ltd	Administrateur, Président du Conseil	Suite 1560, Weber Centre – 5555 Calgary Trail – Edmonton, Alberta T6H 5P9 – Canada
G & C Asphalt	Ltd	Administrateur	10015 Thatcher Avenue – North Battleford, Saskatchewan S9A 3W8 – Canada
Alberta Highway Services	Ltd	Administrateur	23 Bellerose Drive – St. Albert Alberta T8N 5E1 – Canada
Arctic Holdings And Leasing	Ltd	Administrateur	135 Kam Lake Road – Box 2949 – Yellowknife, NT XIA 2R2 – Canada
E Construction	Ltd	Administrateur	10130-21 Street NW – Edmonton, Alberta T6P 1W7 – Canada
NPA	Ltd	Administrateur	County Industrial Park – Box 608 – Grande Prairie, Alberta T8V 3A8 – Canada
NWT Construction	Ltd	Administrateur	135 Kam Lake Road – Box 2949 – Yellowknife, NT XIA 2R2 – Canada
Standard General	Ltd	Administrateur	23 Bellerose Drive – St. Albert, Alberta T8N 5E1 – Canada
Standard General Construction (1996)	Ltd	Administrateur	23 Bellerose Drive – St. Albert, Alberta T8N 5E1 – Canada
Synergy Construction Materials	Ltd	Administrateur	Suite 1560, Weber Centre – 5555 Calgary Trail – Edmonton, Alberta T6H 5P9 – Canada
Wood Buffalo Project Management	Ltd	Administrateur	10130-21 Street NW – Edmonton, Alberta T6P 1W7 – Canada
Emulsion Products of Canada	Inc.	Administrateur, Président et secrétaire-trésorier	2200, 10155-102 Street – Edmonton, Alberta T5J 4G8 – Canada

Dénomination des sociétés Forme Qualité dans la société Siège social

Thierry Genestar
Colas	SA	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Adelac	SAS	Administrateur	Le Châble – 400, route de Viry – 74160 Beaumont
Beaujolaise de Porphyre	SA	Président-Directeur Général	Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier – 69007 Lyon
Carrières Roy	SA	Administrateur	Le Noubleau – BP 1 – 79330 Saint-Varent
Colas Belgium	SA	Représentant permanent de Colas	313, rue Nestor-Martin – 1082 Bruxelles – Belgique
Colas Centre-Ouest	SA	Représentant permanent de Colas	Échangeur Nantes – 2, rue Gaspard-Coriolis – 44300 Nantes
Colas Environnement	SAS	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Colas Est	SA	Représentant permanent de Colas	44, boulevard de la Moth – 54000 Nancy
Colas Nord-Picardie	SA	Représentant permanent de Colas	Échangeur Lille – 197, rue du 8-Mai-1945 – BP 10135 – 59653 Villeneuve-d'Ascq Cedex
Colas Rhône-Alpes – Auvergne	SA	Représentant permanent de Colas	Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier – 69007 Lyon
Développement Infrastructures	SAS	Président	Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier – 69007 Lyon
Perrier TP	SA	Administrateur	13, route de Lyon – 69800 Saint-Priest
Revue Générale Routes et Aérodromes	SAS	Administrateur	10, rue Clément-Marot – 75008 Paris
Sacer Atlantique	SA	Représentant permanent de Colas	Échangeur Nantes – 2, rue Gaspard-Coriolis – 44300 Nantes
Sacer Paris-Nord-Est	SA	Représentant permanent de Colas	6, rue Jean-Mermoz – 78771 Magny-les-Hameaux Cedex
Sacer Sud-Est	SA	Représentant permanent de Colas	Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier – 69007 Lyon
Screg Île-de-France – Normandie	SA	Représentant permanent de Colas	6, rue Galilée – Quartier Europe – 78280 Guyancourt
Screg Nord-Picardie	SA	Représentant permanent de Colas	Échangeur Lille – 197, rue du 8-Mai-1945 – BP 10135 – 59653 Villeneuve-d'Ascq Cedex
Screg Ouest	SA	Représentant permanent de Colas	Échangeur Nantes – 2, rue Gaspard-Coriolis – 44300 Nantes
Screg Sud-Est	SA	Représentant permanent de Colas	Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier – 69007 Lyon
Screg Sud-Ouest	SA	Représentant permanent de Colas	Immeuble Échangeur, 14, avenue Becquerel – 33700 Mérignac
Socatop	SARL	Gérant	5, cours Ferdinand-de-Lesseps – 92500 Rueil-Malmaison
Société Parisienne d'Études, d'Informatique et de Gestion	SA	Représentant permanent de IPF	2/4, allée Latécoère – 78140 Vélizy-Villacoublay

Dénomination des sociétés	Forme	Qualité dans la société	Siège social
Jean-François Guillemin
Bouygues Telecom	SA	Représentant permanent de Bouygues	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Bouygues Construction	SA	Administrateur	1, avenue Eugène-Freyssinet – 78065 Guyancourt
Bouygues Immobilier	SA	Administrateur	3, boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux
Colas	SA	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Fondation d'Entreprise Francis Bouygues	FDT	Membre du Conseil d'administration	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Université Paris-II	EP	Administrateur	12, place du Panthéon – 75231 Paris Cedex 5
Philippe Marien
Bouygues Telecom	SA	Administrateur, Président du Conseil	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Télévision Française 1 (TF1)	SA	Représentant permanent de Bouygues	1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt
Colas	SA	Représentant permanent de Bouygues	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Alstom	SA	Représentant permanent de Bouygues	3, avenue André-Malraux – 92300 Levallois-Perret
Bouygues Immobilier	SA	Représentant permanent de Bouygues	3, boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux
Bouygues Construction	SA	Représentant permanent de Bouygues	1, avenue Eugène-Freyssinet – 78280 Guyancourt
Finamag	SC	Liquidateur	19, route des Gâtines – 91370 Verrières-le-Buisson
SCDM	SAS	Directeur Général	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Thierry Montouché
Colas	SA	Administrateur Secrétaire du Conseil d'Administration	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Colas Inc.	Inc.	Administrateur	163 Madison Avenue, suite 500 – NJ 07960 Morristown – États-Unis
ColasCanada	Inc.	Administrateur	4984, place de la Savane – H4P 2M9 Montréal – Canada
Colas Ltd	Ltd	Administrateur	Rowfant – RH104NF Crawley (West Sussex) – Grande-Bretagne
Ensign Holdings Highways	Ltd	Administrateur	Rowfant – RH104NF Crawley (West Sussex) – Grande-Bretagne
Colas Teoranta	Ltd	Administrateur	Unit G1 Maynooth Business Campus – Maynooth – Co. Kildare – Irlande du Nord
ICB Emulsions Ltd	Ltd	Administrateur	76 Ballyhannon Road – Portadown – Craigavon – BT 635 SE Country Armagh – Irlande
Aximum	SA	Représentant permanent de Spare	41, boulevard de la République – 78400 Chatou
Colas Centre-Ouest	SA	Représentant permanent de Spare	Échangeur Nantes – 2, rue Gaspard-Coriolis – 44300 Nantes
Colas Est	SA	Représentant permanent de Spare	Immeuble Échangeur – 44, boulevard de la Mothe – 54000 Nancy
Colas Île-de-France – Normandie	SA	Représentant permanent de Spare	2, rue Jean-Mermoz – BP 31 – 78771 Magny-les-Hameaux
Colas Midi-Méditerranée	SA	Représentant permanent de IPF	345, rue Louis-de-Broglie – La Duranne – 13792 Aix-en-Provence

Colas Rhône-Alpes – Auvergne SA Représentant permanent de Spare Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier –

69007 Lyon

Dénomination des sociétés	Forme	Qualité dans la société	Siège social
Colas Rail	SA	Représentant permanent de Colas	38/44, rue Jean-Mermoz – 78600 Maisons-Laffi tte
Colas Sud-Ouest	SA	Représentant permanent de IPF	Échangeur Sud-Ouest – 6, avenue Charles-Lindberg – 33700 Mérignac
Développement Infrastructures	SAS	Administrateur	Échangeur Lyon – 2, avenue Tony-Garnier – 69007 Lyon
Fondation Colas	FDT	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Screg Est	SA	Représentant permanent de Spare	Immeuble Échangeur – 44, boulevard de la Mothe – 54000 Nancy
Smac	SA	Représentant permanent de Spare	40, rue Fanfan-la-Tulipe – 92100 Boulogne-Billancourt
Spac	SA	Représentant permanent de Colas	13, rue Madame-de-Sanzillon – 92112 Clichy
Société Parisienne d'Études, d'Informatique et de Gestion	SA	Représentant permanent de Spare	2/4, allée Latécoère – 78140 Vélizy Villacoublay

Christian de Pins
Colas	SA	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Smac	SA	Représentant permanent de Colas	40, rue Fanfan-la-Tulipe – 92100 Boulogne-Billancourt
Spac	SA	Représentant permanent de Spare	13, rue Madame-de-Sanzillon – 92110 Clichy
Aximum	SA	Représentant permanent de IPF	41, boulevard de la République – 78400 Chatou
Colas Rail	SA	Représentant permanent de IPF	38/44, rue Jean-Mermoz – 78600 Maisons-Laffi tte
Colas Environnement	SAS	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Carrières Roy	SA	Administrateur	Le Noubleau – BP 1 – 79330 Saint-Varent
Screg Grands Travaux	SA	Représentant permanent de Spare	2, rue Virginie-Mauvais – 54000 Nancy
Colas Belgium	SA	Président du Conseil d'administration	313, rue Nestor-Martin – 1082 Bruxelles – Belgique
Colas Danmark	A/S	Administrateur	Fabriksparken 40 – 2600 Glostrup – Danemark
Colas Suisse Holding	SA	Administrateur	20, route de Bernz – Case postale 96 – CH – 1010 Lausanne – Suisse
Colas Teoranta	Ltd	Administrateur	Unit G1 Maynooth Business Campus – Maynooth – Co. Kildare – Irlande du Nord
ICB Emulsions Ltd	Ltd	Administrateur	76 Ballyhannon Road – Portadown – Craigavon – BT 635 SE County Armagh – Irlande

Dénomination des sociétés	Forme	Qualité dans la société		Siège social
Jean-Claude Tostivin
Colas	SA	Administrateur		7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
32 Hoche	GIE		Représentant permanent de SCDM	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Cefi na	SAS	Membre du Comité de Direction		132, boulevard Haussmann – 75008 Paris
Qualite	SNC	Gérant non associé		32, avenue Hoche – 75008 Paris
Financière SBP (Ancienne Société de Banque Privée)	SARL	Gérant non associé		16-18, impasse d'Antin – 75008 Paris
Actifl y	SNC	Gérant non associé		32, avenue Hoche – 75008 Paris
Scar	SNC	Gérant		32, avenue Hoche – 75008 Paris
Gilles Zancanaro
Colas	SA	Administrateur		7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
C2S	SA	Administrateur, Président-Directeur Général		3, rue Alfred-Kastler – 17, parc Arianne – 78280 Guyancourt
Bouygues Construction	SA	Administrateur		1, avenue Eugène-Freyssinet – 78280 Guyancourt
Société Parisienne d'Études, d'Informatique et de Gestion	SA	Administrateur		2-4, impasse Latécoère – 78140 Vélizy-Villacoublay
Dénomination des sociétés	Forme	Qualité dans la société	Représentant permanent	Siège social
BOUYGUES
Bouygues Telecom	SA	Administrateur	Jean-François Guillemin	32, avenue Hoche – 75008 Paris
C2S	SA	Administrateur	Pierre Marfaing	3, rue Alfred-Kastler – 78280 Guyancourt
Télévision Française 1 (TF1)	SA	Administrateur	Philippe Marien	1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt
Alstom	SA	Administrateur	Philippe Marien	3, avenue André-Malraux – 92300 Levallois-Perret
Colas	SA	Administrateur	Philippe Marien	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
32 Hoche	GIE	Administrateur	Philippe Metges	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Bouygues Construction	SA	Administrateur	Philippe Marien	1, avenue Eugène-Freyssinet – 78280 Guyancourt
Bouygues Immobilier	SA	Administrateur	Philippe Marien	3, boulevard Gallieni –

92130 Issy-les-Moulineaux

Mandats et fonctions des Administrateurs dont la nomination est proposée à l'Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2011

Dénomination des sociétés	Forme	Qualité dans la société	Siège social
Jacques Leost
Doris Engineering	SA	Administrateur (jusqu'au 20 août 2010)	58, rue du Dessous-des-Berges – 75013 Paris
Saipem	SA	Administrateur, Président-Directeur Général (jusqu'au 20 août 2010)	1, avenue San-Fernando – 78180 Montigny-le-Bretonneux
BOS Investment Limited	Ltd	Administrateur et Président (jusqu'au 20 août 2010)	Saipem House Motspur Park, New Malden, Surrey, KT3 6JJ – Royaume-Uni
BOS-UIE Limited	Ltd	Administrateur et Président (jusqu'au 20 août 2010)	Saipem House Motspur Park, New Malden, Surrey, KT3 6JJ – Royaume-Uni
Saipem Spa	SA	Administrateur, Président-Directeur Général (jusqu'au 20 août 2010)	Via Martiri di Cefalonia, 67 – 20097 San Donato Milanese – Milan – Italie
Starstroi LLC	Llc	Administrateur (jusqu'au 29 avril 2010)	Dobryninskiy Pereulok, 8-4th Floor – Moscou – Russie

Colette Lewiner

Bouygues	SA	Administrateur	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Nexans	SA	Administrateur	8, rue du Général Foy – 75008 Paris
La Poste	SA	Administrateur	44, boulevard de Vaugirard – 75015 Paris
TGS NOPEC Geophysical Company	ASA	Administrateur	Hagaloekkveien 13 – N-1383 Asker – Norvège
Lafarge	SA	Administrateur	61, rue des Belles-Feuilles – 75016 Paris
TDF	SAS	Administrateur, Présidente du Conseil d'administration	106, avenue Marx-Dormoy – 92541 Montrouge Cedex

Bilan consolidé au 31 décembre	68
Compte de résultat consolidé de l'exercice	69
État des produits et charges comptabilisés	69
Tableau de variation des capitaux propres consolidés	70
Tableau des ux de trésorerie consolidés de l'exercice	71
Annexe aux états financiers consolidés	72

au 31 décembre 2010 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE COLAS

Bilan consolidé au 31 décembre

en millions d'euros	Notes	2010	2009
Immobilisations corporelles	3.1	2 438	2 294
Immobilisations incorporelles	3.2	87	78
Goodwill	3.2	445	467
Sociétés associées	3.3	422	388
Autres actifs fi nanciers	3.4	174	173
Impôts différés et créances fi scales non courantes	3.5	138	102
Actifs non courants		3 704	3 502
Stocks	4.1	531	435
Clients	4.1	2 538	2 688
Actifs d'impôts (exigibles)	4.1	44	31
Autres créances et paiements d'avance	4.1	435	487
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4.2	411	536
Instruments fi nanciers	17	13	9
Actifs courants		3 972	4 186
Actifs disponibles à la vente ou activités en cours de cession		–	–
TOTAL DES ACTIFS		7 676	7 688
Capital social et primes		380	376
Résultats accumulés		1 704	1 553
Réserve de conversion		37	(40)
Résultat de l'exercice		224	387
Capitaux propres (part du Groupe)		2 345	2 276
Intérêts minoritaires		30	34
Capitaux propres	5	2 375	2 310
Dettes fi nancières long terme	6	200	212
Provisions	7.1	750	663
Impôts différés et dettes fi scales long terme	8	95	82
Passifs non courants		1 045	957
Avances et acomptes reçus sur commandes		243	244
Partie à moins d'un an de la dette long terme	6	50	45
Impôts courants		49	77
Fournisseurs		1 872	2 006
Provisions	7.2	303	285
Autres dettes	9	1 508	1 593
Concours bancaires et soldes créditeurs de banques		209	153
Instruments fi nanciers	17	22	18
Passifs courants		4 256	4 421
Passifs disponibles à la vente ou activités en cours de cession		–	–
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		7 676	7 688

Compte de résultat consolidé de l'exercice

en millions d'euros		2010	2009
Produit des activités ordinaires (1)	10	11 661	11 581
Achats consommés		(5 564)	(5 386)
Charges de personnel		(2 982)	(2 925)
Charges externes		(2 427)	(2 295)
Impôts et taxes		(155)	(181)
Dotations nettes aux amortissements		(470)	(481)
Dotations nettes aux provisions et dépréciations		(173)	(183)
Variations des stocks de production		40	8
Autres produits d'exploitation	13	568	554
Autres charges d'exploitation	13	(133)	(151)
Résultat opérationnel courant		365	541
Autres produits opérationnels	13	6
Autres charges opérationnelles	13	(58)
Résultat opérationnel		313	541
Produits fi nanciers		20	27
Charges fi nancières		(50)	(61)
Coût de l'endettement fi nancier net	14	(30)	(34)
Autres produits fi nanciers	14	9	7
Autres charges fi nancières	14	(16)	(6)
Charge d'impôt sur le résultat	15	(122)	(172)
Résultat des entreprises associées		69	55
Résultat net		223	391
Résultat net part des intérêts minoritaires		(1)	4
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		224	387
Résultat par action (en euros)	16	6,86	11,86
Résultat dilué par action (en euros)	16	6,86	11,86
(1) Dont part réalisée à l'international		5 000	4 883

État des produits et charges comptabilisés

en millions d'euros	2010	2009
Résultat net de la période	223	391
Variations des écarts de conversion sur sociétés contrôlées	76	21
Variation nette sur juste valeur des instruments fi nanciers	(2)	2
Gains (pertes) actuariels sur avantages du personnel (1)	(16)	9
Quote-part des entités associées	2	(2)
Impôts différés sur ces opérations	4	(4)
Produits et charges comptabilisés en capitaux propres	64	26
PRODUITS ET CHARGES NETS COMPTABILISÉS	287	417
Dont part du Groupe	287	413
Dont part des intérêts minoritaires		4

(1) Montant des gains (pertes) actuariels non comptabilisés imputés sur les capitaux propres selon option permise par IAS 19 révisée.

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

en millions d'euros	Capital social et primes	Résultats accumulés	Réserve de conversion	Résultat de l'exercice	Capitaux part du Groupe	Intérêts minoritaires	Total
1er janvier 2009	368	1 341	(59)	490	2 140	37	2 177
Augmentation du capital	8				8		8
Affectation du résultat N – 1		490		(490)
Distribution		(285)			(285)	(2)	(287)
Autres opérations avec les actionnaires
Résultat net de l'exercice				387	387	4	391
Produits et charges comptabilisés		7	19		26		26
Résultat net et produits et charges comptabilisés		7	19	387	413	4	417
Changements de périmètre						(5)	(5)
31 décembre 2009	376	1 553	(40)	387	2 276	34	2 310
Augmentation du capital	4				4		4
Affectation du résultat N – 1		387		(387)
Distribution		(220)			(220)	(4)	(224)
Autres opérations avec les actionnaires		(2)			(2)		(2)
Résultat net de l'exercice				224	224	(1)	223
Produits et charges comptabilisés (1)		(14)	77		63	1	64
Résultat net et produits et charges comptabilisés		(14)	77	224	287		287
Changements de périmètre
31 DÉCEMBRE 2010	380	1 704	37	224	2 345	30	2 375
(1) Détail :
					Groupe	Minoritaires	Total
Variations de change					77	1	78
Variations de juste valeur des instruments fi nanciers					(2)		(2)
Écarts actuariels sur avantages au personnel					(16)		(16)
Impôts différés sur ces opérations					4		4

Total des produits et charges comptabilisés 63 1 64

Tableau des fl ux de trésorerie consolidés de l'exercice

Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 223 391 Ajustements pour : – quote-part de résultat des sociétés associées (69) (55) – dividendes reçus de sociétés associées 33 33 – dividendes des sociétés non consolidées (3) (3) – amortissements, dépréciations et provisions non courantes 515 509 – plus et moins-values de cession d'actifs (37) (15) Sous-total 662 860 Coût de l'endettement fi nancier net 30 34 Charge d'impôt de l'exercice 122 172 Capacité d'autofi nancement 814 1 066 Impôts sur résultat payés (171) (202) Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité (109) (51) Trésorerie provenant de l'activité (a) 534 813 Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (517) (399) Prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles cédées 43 37 Dette nette sur immobilisations corporelles et incorporelles 22 (21) Sous-total (452) (383) Acquisitions et cessions de titres de participation : – prix d'acquisition des titres (46) (12) – prix de cession de titres 20 6 – dette nette sur achats et cession de titres 2 (4) – trésorerie acquise 21 10 Sous-total (3) – Autres fl ux liés aux opérations d'investissements : – dividendes reçus de sociétés non consolidées 3 3 – variation des autres immobilisations fi nancières (5) (4) Sous-total (2) (1) Trésorerie affectée aux investissements (b) (457) (384) Variation des capitaux propres Groupe 4 8 Variation des capitaux minoritaires Rachat de titres aux intérêts minoritaires (2) Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (220) (285) Dividendes versés aux intérêts minoritaires (4) (2) Variation des dettes fi nancières (19) 20 Coût de l'endettement fi nancier net (30) (34) Autres fl ux liés aux opérations de fi nancement (1) Trésorerie résultant du fi nancement (c) (271) (294) Variations de change (d) 13 6 Autres éléments non monétaires (e) VARIATION DE LA TRÉSORERIE (a + b + c + d + e) (181) 141 Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 383 242	en millions d'euros	2010	2009
	TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE (voir note 19)	202	383

Annexe aux états financiers consolidés

Sommaire

Notes

Informations générales

• 1 Normes comptables
• 2 Principes et méthodes comptables

3 Actifs non courants

• 3.1 Immobilisations corporelles
• 3.2 Immobilisations incorporelles et Goodwill
• 3.3 Participations dans les entreprises associées
• 3.4 Autres actifs financiers non courants
• 3.5 Impôts différés et créances fiscales long terme

4 Actifs courants

• 4.1 Stocks, créances courantes et paiements d'avance
• 4.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie
• 5 Informations sur les capitaux propres
• 6 Dettes fi nancières non courantes et courantes
• 7 Provisions
• 7.1 Provisions non courantes
• 7.2 Provisions courantes
• 8 Impôts différés et dettes fi scales long terme

• 9 Autres passifs courants

• 10 Produits des activités ordinaires

• 11 Information par secteurs opérationnels
• 12 Compte de résultat présenté par destination
• 13 Autres produits et charges opérationnels
• 14 Produits et charges fi nanciers
• 15 Charge d'impôt sur le résultat
• 16 Résultat et dividende par action
• 17 Instruments fi nanciers
• 18 Engagements hors bilan
• 19 Variation de l'endettement net
• 20 Effectifs, avantages au personnel
• 21 Informations sur les parties liées
• 22 Honoraires des Commissaires aux comptes
• 23 Principaux taux de conversion

24 Périmètre de consolidation

• 24.1 Évolution du périmètre de consolidation 24.2 Impact et comptabilisation des acquisitions
• de l'exercice
• 24.3 Liste des principales sociétés consolidées

Sauf mention particulière, les chiffres présentés sont exprimés en millions d'euros (M€).

Informations générales sur l'entreprise

Le 28 février 2011, le Conseil d'administration a arrêté les comptes et autorisé la publication des états fi nanciers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Ces états peuvent encore être modifi és par l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Colas est une société anonyme immatriculée en France (RCS Nanterre B552 025 314).

Siège social de Colas : 7, place René-Clair, à Boulogne-Billancourt (France).

Ces états fi nanciers sont présentés en euros (arrondis au million), devise dans laquelle est traitée la majeure partie des opérations.

Note 1 – Normes comptables

Le Groupe a appliqué l'ensemble des normes IFRS et interprétations IFRIC en vigueur au 31 décembre 2010 et adoptées par l'Union européenne.

NOUVELLES NORMES, AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS DONT L'APPLICATION EST OBLIGATOIRE AU 1ER JANVIER 2010

IFRS 3 révisée : regroupement d'entreprises IAS 27 révisée : états fi nanciers consolidés et individuels Ces nouvelles normes n'ont pas eu d'impact signifi catif sur les états fi nanciers du Groupe.

IFRIC 12 : accord de concession de services publics Le Groupe appliquait déjà cette interprétation en 2009.

NORMES ET INTERPRÉTATIONS NON OBLIGATOIRES DONT L'APPLICATION A ÉTÉ ANTICIPÉE EN 2010

Néant.

NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS NON ENCORE APPLIQUÉES

De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore d'application obligatoire au 31 décembre 2010. Ainsi, les normes et interprétations suivantes n'ont pas été appliquées pour la préparation des états fi nanciers consolidés :

– IAS 24 révisée : informations relatives aux parties liées (1er janvier 2011)

– IFRIC 19 : extinction de passifs fi nanciers au moyen d'instruments de capitaux propres (1er janvier 2011)

Aucune de ces nouvelles normes ou interprétations n'aura un impact signifi catif sur les états fi nanciers du Groupe.

Note 2 – Principes et méthodes comptables

Les états fi nanciers ont été établis selon les normes fi nancières internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Ces états ont été réalisés sur la base du coût historique à l'exception de l'évaluation de certains instruments fi nanciers et des éléments acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.

MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Les états fi nanciers consolidés comprennent les états fi nanciers de Colas (la société) et de ses fi liales arrêtés au 31 décembre de chaque année. Pour ces fi liales, le contrôle est avéré lorsque la société a le pouvoir de diriger les politiques opérationnelle et fi nancière de la fi liale contrôlée afi n d'obtenir les avantages de ses activités.

Les actifs et passifs des fi liales acquises sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Lorsque le coût d'acquisition est supérieur à la juste valeur de l'actif net acquis, l'excédent est comptabilisé en Goodwill.

Si le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur identifi ée de l'actif net acquis, l'écart (i.e. Badwill) est comptabilisé en produit de l'exercice.

Les fi liales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle cesse d'être exercé.

Lorsque nécessaire, les états fi nanciers des fi liales sont retraités de façon à rendre les méthodes comptables utilisées homogènes avec celles utilisées par le Groupe.

Toutes les créances, dettes, produits et charges intragroupe sont éliminés en consolidation.

Participations dans des coentreprises

Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d'exercer une activité économique sous contrôle conjoint.

Les actifs, passifs, produits et charges des coentreprises (sociétés contrôlées conjointement avec d'autres associés) sont comptabilisés selon la méthode de l'intégration proportionnelle.

Participations dans des sociétés associées

Une société associée est une société non contrôlée mais sur laquelle le Groupe exerce une infl uence notable.

Les résultats, actifs et passifs des sociétés associées sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de l'opération.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture.

Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat à l'exception des emprunts en monnaies étrangères qui constituent une couverture de l'investissement net dans une entité étrangère.

Conversion des états fi nanciers

Les actifs et passifs des entités étrangères sont convertis sur la base du cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice ; les comptes de résultat sont convertis au cours de change moyen de l'exercice qui donne une valeur approchée du cours à la date des transactions en l'absence de fl uctuations signifi catives. La liste des principales parités de change utilisées fi gure en note 23.

Les écarts de change résultant de la conversion sont directement pris en compte en capitaux propres sous la rubrique « réserve de conversion ».

Lors de la sortie d'une entité étrangère, les écarts de change cumulés sont comptabilisés dans le compte de résultat comme une composante du profi t ou de la perte de sortie.

ACTIFS NON COURANTS

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses différents composants s'ils ont des durées d'utilité différentes, soit :

Constructions hors exploitation	20 à 40 ans
Constructions industrielles	10 à 20 ans
Installations techniques, matériels et outillages	5 à 15 ans
Autres immobilisations corporelles (matériel de transport et de bureau)	3 à 10 ans

Les terrains ne sont pas amortis sauf s'il s'agit de terrains de gisement. Ces derniers sont alors amortis selon le rythme d'épuisement du gisement sans que la durée totale d'amortissement puisse excéder quarante ans.

Coûts d'emprunts

Lorsqu'une immobilisation exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisée ou vendue, les coûts d'emprunts directement attribuables à son acquisition ou sa construction sont incorporés dans le coût de cette immobilisation.

Contrats de location-fi nancement

Les immobilisations faisant l'objet de contrats de location-fi nancement sont inscrites à l'actif du bilan et amorties comme si la société en était propriétaire. La dette correspondante est inscrite au passif du bilan.

Immeubles de placement

Le Groupe n'a pas identifi é d'immeubles de placement au sein de ses immobilisations.

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifi able. Il est séparable et peut être loué, vendu, échangé de manière indépendante. Il est issu d'un droit contractuel ou légal, que ce droit soit séparable ou non. Il est sans substance physique.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût d'acquisition.

Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées séparément du Goodwill, seulement si leur juste valeur peut être évaluée de façon fi able lors de leur reconnaissance initiale.

Les frais de premier établissement et les frais de recherche sont comptabilisés en charge de l'exercice.

Les frais de développement ne sont activés que si la recouvrabilité future des dépenses encourues peut raisonnablement être considérée comme certaine. Toute dépense activée est amortie sur la durée attendue des ventes relatives au projet.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de logiciels, de brevets et de droits

d'exploitation de carrières. Elles sont amorties sur leur durée d'utilité.

Goodwill

Le Goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition d'une société sur la juste valeur des actifs et passifs identifi ables de cette société à la date d'acquisition. Le Groupe a choisi la méthode du Goodwill partiel.

Le Goodwill est comptabilisé au coût diminué du cumul :

– des amortissements pratiqués antérieurement à la première application des IFRS ;

– des pertes de valeur comptabilisées à partir du 1er janvier 2004.

Autres actifs fi nanciers

Titres de participations et autres titres

Il s'agit de titres non cotés ; ils fi gurent au bilan pour leur coût d'acquisition sous déduction des dépréciations estimées nécessaires (il n'y a pas d'écarts signifi catifs entre le coût d'acquisition et la juste valeur de ces titres).

Prêts

Les prêts accordés fi gurent au bilan pour leur valeur actualisée lorsque leur taux de rémunération s'écarte des conditions normales du marché (exemple : prêts sans intérêts consentis par les sociétés françaises dans le cadre de l'obligation légale de participation des employeurs à l'effort de construction).

Créances fi nancières

Le contrat de concession pour la réhabilitation et l'entretien de la voirie de la ville de Portsmouth pendant une durée de vingt-cinq ans (Private Finance Initiative) est comptabilisé selon la méthode de la créance fi nancière telle que préconisée par l'IFRIC 12.

Les travaux réalisés sont comptabilisés selon la méthode du pourcentage d'avancement défi nie par l'IAS 11.

La créance initiale représente la juste valeur des travaux réalisés et est ensuite comptabilisée au coût amorti selon la méthode défi nie par l'IAS 39.

Elle représente donc le montant des travaux réalisés, augmenté des intérêts cumulés calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et diminué des paiements reçus du concédant.

Autres immobilisations fi nancières

Les autres immobilisations fi nancières sont comptabilisées à leur juste valeur.

Suivi de la valeur des actifs immobilisés

L'évaluation de la valeur nette comptable d'un actif immobilisé est effectuée dès que des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable de cet actif pourrait être supérieure à sa valeur recouvrable.

En ce qui concerne les actifs incorporels à durée de vie indéterminée et les Goodwill, une évaluation de la valeur d'utilité de ces actifs est réalisée systématiquement au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

Afi n de déterminer la valeur d'utilité des actifs incorporels auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des fl ux de trésorerie indépendants, ceux-ci sont regroupés au sein de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent, ou au regroupement d'UGT au niveau duquel est apprécié le retour sur investissement des acquisitions.

Les UGT du Groupe correspondent à son organisation opérationnelle.

Elles répondent aux conditions suivantes : unicité de management, synergies dans les domaines des ressources humaines, des ressources en matériel, dans le domaine technique et le domaine des études travaux.

– UGT France : regroupe l'activité routière en France métropolitaine ainsi que les activités de spécialités (sécurité signalisation, pipelines canalisations, étanchéité).

– UGT Rail : regroupe l'activité ferroviaire du Groupe.

– UGT Europe : regroupe l'activité routière dans les pays européens où le Groupe est implanté.

– UGT Amérique du Nord : regroupe l'activité routière aux États-Unis d'Amérique et au Canada.

– UGT DGI et Asie : regroupe l'activité en Afrique, dans l'Océan Indien, en Asie et dans les départements et territoires français d'outre-mer.

La valeur d'utilité est déterminée par la méthode des fl ux de trésorerie actualisés ; elle correspond à l'actualisation de fl ux futurs de trésorerie par le coût moyen pondéré du capital et incorpore une prime de risque économique. Les fl ux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des prévisions établies par le management en charge de l'UGT, dans le cadre d'une procédure budgétaire habituelle pour l'année N + 1 et d'un plan à trois ans pour les deux années suivantes.

ACTIFS COURANTS

Stocks

Les stocks sont évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes : coût ou valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition et les coûts de transformation.

Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes non récupérables, les frais de transport et de manutention encourus pour amener les stocks à l'endroit où ils se trouvent.

Le coût de transformation inclut l'ensemble des coûts directs et indirects encourus pour transformer les matières premières en produits fi nis.

Pour l'évaluation ultérieure, le coût est calculé selon la méthode du « premier entré, premier sorti », ou selon la méthode du « coût moyen pondéré » en fonction de la nature des stocks.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé du produit diminué des coûts estimés pour son achèvement et sa commercialisation.

Créances clients et autres créances

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre trente et quatre-vingt-dix jours, sont comptabilisées pour leur montant initial sous déduction des dépréciations estimées nécessaires en cas de risque de non-recouvrement.

Les créances clients incluent les « factures à établir » correspondant aux travaux mérités qui n'ont pas encore fait l'objet d'une facturation au client.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend la trésorerie en banque, en caisse ainsi que les dépôts et valeurs mobilières de placement ayant une échéance initiale de moins de trois mois. Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur de marché. Pour les besoins du tableau des fl ux de trésorerie, la trésorerie comprend la trésorerie telle que défi nie ci-dessus, nette des concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques.

CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Les actions propres éventuellement détenues sont imputées sur les capitaux propres consolidés. Lorsque des fi liales du Groupe détiennent leurs propres actions, un complément de pourcentage d'intérêt au niveau du Groupe est constaté.

PROVISIONS

Provisions non courantes

Ce sont les provisions non liées au cycle d'exploitation normal de l'entreprise. Elles comprennent pour l'essentiel :

Les avantages au personnel

Pensions

Pour couvrir leurs engagements en matière de pensions à percevoir par les salariés après leur départ en retraite, les sociétés du Groupe effectuent des versements réguliers auprès des caisses de retraite ou fonds de pension indépendants (régimes à cotisations défi nies).

Il subsiste toutefois quelques régimes à prestations défi nies au Royaume-Uni, en Irlande et au Canada. À l'exception du régime de Colas Rail Ltd, ces régimes ne concernent qu'un nombre limité de salariés puisqu'il a été décidé il y a quelques années que ces fonds ne pouvaient plus accueillir de nouveaux cotisants. Ces régimes sont gérés par des fonds indépendants de la société.

Indemnités de départ en retraite

Leur coût est déterminé en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les gains ou pertes actuariels sont comptabilisés en capitaux propres.

Primes attribuées à l'occasion de la remise des médailles d'ancienneté

Ces primes, dont la pratique dans la très grande majorité des sociétés du Groupe est permanente et systématique, font l'objet d'une provision. La méthode de calcul utilisée est une projection individuelle tenant compte de la rotation du personnel et de l'espérance de vie par rapport aux tables de mortalité.

Les gains ou pertes actuariels sont comptabilisés en résultat.

Les litiges et contentieux

Litiges et contentieux travaux

Le montant du risque provisionné est évalué en fonction de la demande de la partie adverse ou de l'évaluation des travaux de réfection établie par les experts désignés par les tribunaux.

Risques sur contrôles fi scaux, contrôles charges sociales ou autres administrations

Les redressements sont pris en charge dans l'exercice lorsqu'ils sont acceptés ou font l'objet d'une provision lorsqu'ils sont contestés.

Les garanties données aux clients (long terme)

Elles représentent l'évaluation des travaux à réaliser au titre des garanties données lorsque la durée de la garantie excède la durée du cycle d'exploitation (un à deux ans), par exemple la garantie décennale relative à certains ouvrages.

Les coûts de remise en état des sites (long terme)

Le coût de remise en état des sites d'exploitation de carrières à l'expiration du gisement et/ou de l'autorisation d'exploitation fait l'objet d'une évaluation détaillée (coût de la main-d'œuvre, du matériel qui sera utilisé, des matériaux à mettre en œuvre, quote-part de frais généraux…). Seuls les coûts qui seront engagés au-delà des douze mois suivant la clôture de l'exercice fi gurent dans cette rubrique.

Provisions courantes

Il s'agit des provisions liées au cycle d'exploitation normal de l'entreprise ; les charges rattachées sont généralement réglées dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Elles comprennent pour l'essentiel :

Les provisions pour garanties données aux clients (durée : un à deux ans maximum)

Les provisions pour fi nitions constituées dans le cadre des garanties contractuelles font l'objet d'une appréciation individuelle chantier par chantier.

Les provisions pour frais de fi n de chantier

Il s'agit des frais de repli de chantier (nettoyage du chantier, repli du matériel). Ces frais font l'objet d'une appréciation individuelle qui est fonction de l'importance du chantier et de son éloignement par rapport aux bases permanentes.

Les provisions pour pertes à terminaison de fi n de contrats

Elles concernent les chantiers en cours de réalisation et prennent éventuellement en compte les réclamations acceptées par le client. Elles sont évaluées chantier par chantier, sans compensation.

Les coûts de remise en état des sites

Il s'agit du coût des travaux de remise en état des sites après exploitation (principalement carrières) qui seront réalisés dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 37 relative aux passifs, une information relative aux provisions les plus signifi catives est fournie, dans la mesure où cette information ne peut porter préjudice au Groupe.

IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS ET DETTES FISCALES LONG TERME

Les passifs d'impôts différés (ou IDP) représentent les montants d'impôts sur le résultat payables au cours d'exercices futurs au titre des différences temporelles imposables (sources d'imposition future). Tous les IDP sont comptabilisés, y compris ceux relatifs aux retraitements de consolidation.

La comptabilisation d'un IDP concerne toutes les différences temporelles générées par des participations dans des fi liales, entreprises associées, coentreprises, sauf si la société mère est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et s'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible (pas de projet de cession dans un avenir prévisible).

Lorsqu'il existe une probabilité de cession des titres de la fi liale ou de distribution de bénéfi ces dans un avenir prévisible ou une absence de contrôle de la fi liale (sociétés associées), un impôt différé passif est constaté.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Certaines sociétés du Groupe utilisent des instruments fi nanciers dans le but de limiter l'incidence des variations de change, de taux d'intérêt et de prix des matières premières sur leur résultat. L'utilisation de ces instruments s'inscrit dans le cadre ci-dessous.

Nature des risques auxquels le Groupe est exposé

Risque de change

Le Groupe est faiblement exposé au risque de change puisque les fi liales réalisent une très faible part de leur chiffre d'affaires à l'exportation. Dans la plupart des cas, le chiffre d'affaires à l'international est réalisé par des fi liales locales dont la facturation et les dépenses sont libellées dans la devise du pays où sont exécutés les travaux.

Ponctuellement, certains contrats en devises font l'objet d'une couverture de change.

Les emprunts ou placements sont centralisés dans la même devise (euro, dollar US, dollar canadien, etc.).

D'une manière générale, les investissements nets réalisés par le Groupe dans des entités étrangères (fi liales, participations, succursales, coentreprises) ne font pas l'objet d'une couverture de change car ces entités n'ont pas vocation à être cédées.

Des couvertures de change à terme sont utilisées dans le but d'optimiser la trésorerie du Groupe par la conversion, sans risque de change, d'excédents en une devise, prêtés à des fi liales dans leur devise locale en substitution de lignes bancaires en devises locales.

L'activité liée à la Société de la Raffi nerie de Dunkerque est plus exposée au risque de change du fait de l'achat et de la vente de produits valorisés en dollars qui sont achetés et vendus en dollars et/ou en euros. Une politique de gestion de ce risque est réalisée par le biais de swaps de devises pour les fl ux en dollars.

Risque de taux

Le compte de résultat du Groupe est relativement peu sensible aux variations des taux d'intérêt. En général et en moyenne sur l'exercice, la partie des dettes fi nancières à taux variable est équivalente à la trésorerie disponible, elle-même placée à taux variable ; seule la saisonnalité entraîne le recours à des emprunts à court terme.

Certains actifs ou passifs fi nanciers peuvent ponctuellement être couverts.

Risques sur matières premières

Colas a une sensibilité à la régularité de son approvisionnement et aux variations du coût des matières premières principalement liées au pétrole (bitume, carburants, fuel de chauffage, huiles) dans l'activité routière, ainsi que d'autres matières premières comme l'acier, le cuivre ou l'aluminium dans les activités Sécurité signalisation, Étanchéité et Ferroviaire.

Les matières premières les plus sensibles sont le bitume et les autres produits pétroliers.

– Risque d'approvisionnement :

Des retards ou des ruptures d'approvisionnement peuvent entraîner des coûts supplémentaires directs et indirects dans l'activité routière ou étanchéité. On peut d'abord considérer que ce risque n'est pas systémique sauf en cas de confl it et de rupture totale d'approvisionnement pétrolier. Ce risque peut affecter pour une durée variable un pays ou plus vraisemblablement une région. Dans ce cadre, depuis plusieurs années, Colas s'est doté d'une Direction Bitume Groupe, et de Directions Bitume dans certaines grandes zones géographiques (Amérique du Nord) afi n de renforcer les capacités d'approvisionnement (accord d'achats en quantité, importation). Colas a développé une politique de capacité de stockage au fi l des années, en France, en Europe, dans les DOM, dans l'Océan Indien et sur une plus grande échelle en Amérique du Nord. Les capacités de stockage sont importantes en regard de la consommation de bitume selon les régions. La politique d'augmentation de la capacité de stockage se poursuit chaque fois que des opportunités peuvent être concrétisées (acquisition ou création). L'acquisition de la Société de la Raffi nerie de Dunkerque dont la production annuelle de bitume est de l'ordre de 300 000 tonnes, est un facteur signifi catif de sécurisation de l'approvisionnement de l'activité routière métropolitaine ou nord-européenne.

– Risque lié à la variation des prix :

Le prix du bitume a connu d'importantes variations de prix d'achat depuis plusieurs années. Le risque de ces fl uctuations est limité par plusieurs facteurs : le nombre et le montant moyen des contrats, qui permet d'appréhender souvent le prix dans l'offre au client, les clauses de révision et d'indexation présentes dans de nombreux contrats en France et à l'international. Ce paramètre est intégré dans la négociation contractuelle par les collaborateurs qui sont sensibilisés à cette question. Dans certaines régions, des contrats de fourniture à prix garantis pour une période peuvent être signés. Pour des contrats importants, à l'obtention de la commande, des politiques de couverture sont prises au coup par coup. Il reste une part d'activité comme la vente de produits manufacturés à tiers où les hausses du prix du bitume ou des produits pétroliers sont répercutées dans la mesure où la situation concurrentielle le permet.

Compte tenu de ces éléments, il est impossible de mesurer la sensibilité du compte d'exploitation du fait des milliers de chantiers exécutés dans des contextes juridiques de protection variables, et des hausses différentes entre zones géographiques.

Enfi n, il existe un risque indirect en cas de hausse du prix de ces produits chez les clients qui, du fait de la hausse du prix des travaux ou des prestations, peuvent réduire le volume de leurs commandes.

– Risques liés à l'activité de la Société de la Raffi nerie de Dunkerque (SRD) :

L'activité de la Société de la Raffi nerie de Dunkerque acquise en juin 2010 est sensible à la variation des prix de matières premières. La formation du résultat d'un site de raffi nage de produits de spécialités est réalisée par la différence entre les prix de vente des produits issus de la production (huiles, cires-paraffi nes, bitume et fuels) et le prix des matières premières traitées par processus de raffi nage (fuel résidu atmosphérique [fuel Rat], hydrocraquats et feedstocks). La marge de raffi nage est liée à ce différentiel de prix.

Le cycle d'approvisionnement/production/vente est rapide et les contrats d'achat et de vente sont établis pour réduire ce risque. Un comité d'engagement est en charge des achats de matière première d'entrée. Celle-ci est achetée le mois M, entre en production le mois M + 1, et les produits qui en résultent sont vendus le mois M + 1, M + 2 ou M + 3. Une politique de couverture dont l'objectif est de réduire ces risques a été mise en place.

Au 31 décembre 2010, l'encours de ces couvertures représente un montant de 58 000 barils vendus à terme pour un notionnel de 4 millions d'euros. La valorisation de cet encours s'établit à (0,125) million d'euros, imputés en capitaux propres (cash fl ow hedge).

Principes et règles des opérations de couverture utilisées par le Groupe

Les instruments utilisés sont limités à des produits classiques comme :

– les achats et ventes à terme de devises, swaps de devise, achats d'options de change dans le cadre de la couverture du risque de change ;

– les swaps de taux d'intérêt, futures rate agreements, achats de caps et de tunnels ou d'options de taux dans le cadre de la couverture du risque de taux ;

– les achats et ventes de contrats futures, swaps sur matières premières dans le cadre de la couverture du risque sur matières premières.

Ces instruments ont pour caractéristiques de n'être utilisés qu'à des fi ns de couverture, de n'être traités qu'avec des banques françaises et internationales de premier rang et de ne présenter aucun risque d'illiquidité en cas de retournement éventuel.

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et, plus généralement, la gestion de l'exposition au risque de change et au risque de taux, font l'objet d'un suivi détaillé et spécifi que transmis aux organes de direction et de contrôle des sociétés concernées.

Couverture des fl ux de trésorerie (cash fl ow hedge)

La couverture de fl ux de trésorerie correspond à la couverture des variations de fl ux futurs de trésorerie de l'instrument couvert ou d'une opération future.

Lorsque les instruments fi nanciers dérivés couvrent l'exposition aux variations des fl ux de trésorerie d'un engagement ferme ou d'une transaction prévue, le profi t (ou la perte) réalisé sur la partie de l'instrument de couverture que l'on estime être une couverture effi cace est comptabilisé directement en capitaux propres.

La partie de couverture estimée ineffi cace est comptabilisée immédiatement en résultat. Les autres profi ts (ou pertes) résiduels sur l'instrument de couverture sont inclus en résultat.

Lorsque l'instrument de couverture arrive à expiration, il est vendu, résilié ou exercé. Le profi t (ou la perte) cumulé est maintenu dans les capitaux propres tant que la transaction prévue n'est pas réalisée. Lorsque la transaction est réalisée, le produit (ou la charge nette) cumulé correspondant, qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres, est repris en résultat.

Couverture de juste valeur (fair value hedge)

La couverture de juste valeur a pour objet de limiter les variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif présent dans le bilan.

Lorsqu'un instrument fi nancier dérivé couvre l'exposition aux variations de la juste valeur d'une créance ou d'une dette, le profi t (ou la perte) résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat net. Le profi t (ou la perte) sur l'élément couvert attribuable au risque couvert ajuste la valeur comptable de l'élément couvert et est comptabilisé directement en résultat net.

La juste valeur des éléments couverts, en fonction du risque couvert, correspond à leur valeur comptable convertie en euros au taux de change en vigueur à la date de clotûre.

Méthodes comptables appliquées en matière d'instruments fi nanciers

Le Groupe utilise les principes et méthodes comptables défi nis par la norme IAS 39, à savoir :

Critères pour comptabiliser un actif ou un passif fi nancier

La comptabilisation de couverture est appliquée lorsque les instruments fi nanciers dérivés compensent, en totalité ou en partie, la variation de juste valeur ou de fl ux de trésorerie d'un élément couvert. L'appréciation de l'effi cacité des couvertures est effectuée à intervalles réguliers au moins tous les trimestres.

Cependant, dans certains cas (montants notionnels modestes, maturités de couverture courtes, impacts limités sur le compte de résultat), les instruments fi nanciers ne font volontairement pas l'objet d'une comptabilité de couverture afi n de ne pas alourdir les procédures administratives du Groupe. Dans ce cas, la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée dans le compte de résultat.

Base d'évaluation des actifs et passifs fi nanciers

Les actifs et passifs fi nanciers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis à leur coût ou au coût amorti selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Comptabilisation des instruments évalués à la juste valeur

Le Groupe utilise peu d'instruments fi nanciers ; les instruments fi nanciers dérivés sont valorisés à leur juste valeur. Il s'agit de la valeur de marché pour les instruments cotés sur les marchés fi nanciers. Quant aux instruments non cotés en Bourse (non utilisés jusqu'à présent), leur juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'estimation telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur d'utilité (actualisation des fl ux de trésorerie). Ces modèles prennent en considération des hypothèses basées sur les données du marché.

Comptabilisation des produits et charges générés par les actifs et passifs fi nanciers

Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur. Les profi ts et pertes latents qui en découlent sont comptabilisés en fonction de la nature de la couverture de l'élément couvert.

À la date de clôture, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est égale au montant que le Groupe devrait recevoir ou payer pour clôturer les positions. La juste valeur est évaluée en tenant compte des taux d'intérêt actuels et du risque crédit des contreparties. La juste valeur des contrats de change à terme est égale à leur valeur de marché à la date de clôture, c'est-à-dire la valeur actualisée du cours ou du taux à terme.

COMPTE DE RÉSULTAT

Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés s'il est probable que des avantages économiques futurs reviendront au Groupe et si les coûts encourus concernant ces opérations peuvent être évalués de façon fi able.

Les produits des activités ordinaires se décomposent comme suit :

Ventes de biens

Le produit est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur.

Contrats de construction et prestations de services

Le produit est comptabilisé en fonction du degré d'avancement des chantiers ou prestations.

Le degré d'avancement est évalué par référence aux travaux exécutés ; une perte attendue sur un contrat est immédiatement comptabilisée en résultat.

Autres produits des activités ordinaires

Il s'agit de redevances perçues pour utilisation de licences et brevets : le produit est comptabilisé lorsque l'entreprise est en droit d'en percevoir le paiement.

Subventions publiques

Elles sont comptabilisées en produit lorsqu'il existe une assurance raisonnable qu'elles soient perçues et que toutes les conditions rattachées soient satisfaites.

Lorsque la subvention est accordée en compensation d'une charge, elle est comptabilisée en produit sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux coûts qu'elle est censée compenser.

Les subventions liées à des actifs sont comptabilisées en diminution de la valeur de l'actif subventionné.

Résultats sur opérations faites en commun

Ce poste inclut principalement la quote-part de résultat transférée par les sociétés en participation ou Groupements d'Intérêt Économique de fabrication d'enrobés ou de liants exploités en commun avec d'autres associés.

Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant provient des activités principales génératrices de produits de l'entreprise et de toutes les autres activités qui ne sont pas d'investissement ou de fi nancement.

Les dépréciations de Goodwill sont comprises dans le résultat opérationnel courant.

Autres produits et charges non courants

Il s'agit de produits ou de charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents – de montant particulièrement signifi catif – que l'entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

La nature de ces éléments est décrite dans la note 13.

Coût de l'endettement fi nancier net

Il inclut les charges et produits d'intérêts liés à la trésorerie ainsi que les coûts d'emprunts.

Impôts

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles imposables ou déductibles existant à la date de clôture.

Les différences temporelles imposables ou déductibles incluent toutes les différences entre la base fi scale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, à l'exception des Goodwill.

Lorsque, pour une société, le montant net de l'imposition différée fait apparaître un actif d'impôt, celui-ci n'est inscrit à l'actif du bilan que s'il existe une forte probabilité de récupération sur les exercices ultérieurs.

Les actifs et passifs d'impôts sont évalués avec les taux d'imposition dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau des fl ux de trésorerie est établi selon la méthode dite indirecte.

Selon cette méthode, le résultat net est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie, de tout décalage ou régularisation d'entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelles passées ou futures liées à l'exploitation et des éléments de produits ou de charges liés aux fl ux de trésorerie concernant les investissements ou le fi nancement.

La trésorerie du Groupe, dont la variation est analysée dans le tableau des fl ux, est défi nie comme étant le solde net des rubriques du bilan ci-après :

– disponibilités et valeurs mobilières de placement éligibles à la classifi cation d'équivalents de trésorerie ;

– concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque.

La capacité d'autofi nancement prend en compte les dotations et reprises sur dépréciations d'actifs courants. Elle inclut notamment le résultat net des sociétés intégrées et le résultat des entreprises associées à hauteur des dividendes encaissés.

La classifi cation retenue pour les intérêts et les dividendes positionne ces derniers dans les fl ux de trésorerie de fi nancement. Il est à noter que les intérêts décaissés au cours de l'exercice correspondent aux intérêts constatés dans le résultat de l'exercice.

AUTRES INFORMATIONS

Comparabilité des états fi nanciers

Les variations de périmètre de l'exercice n'ont pas eu d'impact signifi catif sur les états fi nanciers consolidés de l'exercice 2010 et ne font pas obstacle à la comparaison avec l'exercice précédent.

Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Néant.

Nature et étendue des risques et incertitudes liés à l'activité

Parmi les principaux risques et incertitudes qui peuvent avoir une incidence notable sur les activités du Groupe, on peut citer notamment :

– les conditions climatiques (intempéries), qui ont une infl uence directe sur la bonne réalisation des chantiers, partout et davantage encore dans les régions aux conditions climatiques diffi ciles ;

– le prix des matières premières principalement liées au pétrole (bitume, carburants, fuel de chauffage) dans l'activité routière, ainsi que d'autres matières premières, notamment l'acier et l'aluminium dans les activités de signalisation et d'étanchéité. Ce risque est réduit par une proportion importante de contrats qui bénéfi cient de clauses de révision de prix et par une proportion importante de chantiers de courte durée ;

– le niveau de commandes des États, des collectivités publiques, du secteur privé industriel et commercial ;

– les conséquences de l'évolution du cours des monnaies, en particulier le dollar US, même si elles sont limitées puisque plus de 60 % du chiffre d'affaires est réalisé en euros et que l'activité réalisée localement permet de libeller produits et charges dans une devise identique.

Note 3 – Actifs non courants

3.1 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	Terrains et constructions (1)	Installations, matériels et outillages	Immob. en cours et avances sur commandes	TOTAL
Valeur brute
1er janvier 2009	1 209	4 153	98	5 460
Écarts de conversion	7	28		35
Virements de rubriques	26	86	(113)	(1)
Changements de périmètre	33	16		49
Acquisitions	52	271	72	395
Cessions et réductions	(13)	(203)		(216)
31 décembre 2009	1 314	4 351	57	5 722
Écarts de conversion	31	122	1	154
Virements de rubriques	9	69	(73)	5
Changements de périmètre	14	133	18	165
Acquisitions	54	345	100	499
Cessions et réductions	(17)	(182)		(199)
31 DÉCEMBRE 2010	1 405	4 838	103	6 346
Amortissements et dépréciations
1er janvier 2009	(433)	(2 700)		(3 133)
Écarts de conversion	(2)	(12)		(14)
Virements de rubriques		1		1
Changements de périmètre	1	(8)		(7)
Dotations et reprises	(56)	(413)		(469)
Cessions et réductions	10	184		194
31 décembre 2009	(480)	(2 948)		(3 428)
Écarts de conversion	(9)	(74)		(83)
Virements de rubriques	3	(3)
Changements de périmètre	(7)	(113)		(120)
Dotations et reprises	(55)	(404)		(459)
Cessions et réductions	12	170		182
31 DÉCEMBRE 2010	(536)	(3 372)		(3 908)
Valeur nette
1er janvier 2009	776	1 453	98	2 327
Dont locations-fi nancements	7	65		72
31 décembre 2009	834	1 403	57	2 294
Dont locations-fi nancements	6	49		55
31 DÉCEMBRE 2010	869	1 466	103	2 438
Dont locations-fi nancements	5	46		51
(1) Dont terrains de gisement (carrières).	307 M€

Au 31 décembre 2010, des commandes de matériel ont été engagées pour un montant de 82 millions d'euros (35 millions d'euros fi n 2009).

3.2 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET GOODWILL

	Concessions, brevets et autres droits	Autres	Total immob. incorporelles	Goodwill
Valeur brute
1er janvier 2009	106	44	150	491
Écarts de conversion				5
Virements de rubriques	1	1	2
Changements de périmètre		2	2	(7)
Acquisitions	2		2	2
Cessions et réductions	(1)		(1)
31 décembre 2009	108	47	155	491
Écarts de conversion	1	2	3	8
Virements de rubriques	1		1	3
Changements de périmètre	2	4	6	(10)
Acquisitions	2	12	14	4
Cessions et réductions	(1)	(1)	(2)
31 DÉCEMBRE 2010	113	64	177	496
Amortissements et dépréciations
1er janvier 2009	(44)	(22)	(66)	(22)
Écarts de conversion
Virements de rubriques
Changements de périmètre
Dotations et reprises	(6)	(6)	(12)	(2)
Cessions et réductions	1		1
31 décembre 2009	(49)	(28)	(77)	(24)
Écarts de conversion	(1)	(1)	(2)
Virements de rubriques et autres				(1)
Changements de périmètre	(1)		(1)	3
Dotations et reprises	(6)	(5)	(11)	(29)
Cessions et réductions diverses	1		1
31 DÉCEMBRE 2010	(56)	(34)	(90)	(51)
Valeur nette
1er janvier 2009	62	22	84	469
31 décembre 2009	59	19	78	467
31 DÉCEMBRE 2010	57	30	87	445

Concessions, brevets et autres droits : il s'agit pour l'essentiel de droits d'exploitation de carrières et, dans une moindre mesure, de brevets et de logiciels.

Frais de développement : ils sont, pour l'essentiel, pris en charge dans l'exercice car ils ont un caractère permanent et récurrent. Il n'y a pas de projets qui répondent aux conditions d'activation imposées par l'IAS 38.

Dépréciation des actifs incorporels à durée de vie indéterminée et des Goodwill

Une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie (UGT) est supérieure à sa valeur recouvrable. Si un indice de perte de valeur est identifi é, un test de valeur est réalisé selon la méthode décrite en note 2. Ce test est réalisé au moins une fois par an après l'actualisation des budgets et des plans à trois ans par le management.

Le détail des actifs à durée de vie indéterminée et des Goodwill répartis par UGT et les principales hypothèses utilisées pour les tests de valeurs sont les suivantes :

Unités génératrices de trésorerie	Actifs incorporels	Goodwill	Taux de croissance	Taux d'actualisation
	à durée de vie indéterminée			H1 (1)	H2 (1)
UGT France	20	163	2 %	6,14 %	4,40 %
UGT Rail		182	2 %	6,14 %	4,40 %
UGT Europe (hors France)	6	18	2 %	6,14 %	4,40 %
UGT Amérique du Nord		46	2 %	6,14 %	4,40 %
UGT DGI et Asie		36	2 %	6,14 %	4,40 %
TOTAL	26	445

(1) Selon hypothèse de structure d'endettement :

H1 : 1/3 dette – 2/3 fonds propres

H2 : 2/3 dette – 1/3 fonds propres

Des analyses de sensibilité ont été effectuées. Aucune variation raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées n'a fait apparaître de situation susceptible d'entraîner une perte de valeur des actifs testés.

3.3 – PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES

	Quote-part dans les capitaux propres	Goodwill sur entreprises associées	Dépréciations des Goodwill	Valeur nette
1er janvier 2009	355	7	(5)	357
Écarts de conversion	(2)			(2)
Virements de rubriques
Changements de périmètre	5	3		8
Augmentation de capital	3			3
Résultat de l'exercice	55			55
Dividendes distribués	(33)			(33)
Autres mouvements
31 décembre 2009	383	10	(5)	388
Écarts de conversion	3			3
Virements de rubriques	(2)			(2)
Changements de périmètre	(4)			(4)
Augmentation de capital	1			1
Résultat de l'exercice	65			65
Dividendes distribués	(33)			(33)
Perte de valeur			4	4
Autres mouvements
31 DÉCEMBRE 2010	413	10	(1)	422

Principales participations dans les entreprises associées

Société	Activité	Siège	% détenu	Quote-part dans les capitaux propres	Goodwill net	Valeur nette
Cofi route (1)	Société concessionnaire d'autoroutes	France	16,7 %	358		358
Tipco Asphalt (2)	Vente de produits bitumineux	Thaïlande	30,7 %	21	4	25
Mak Mecsek (3)	Société concessionnaire d'autoroutes	Hongrie	30,0 %	21		21
Autres	(Entités non signifi catives)			13	5	18
TOTAL				413	9	422

(1) La société Cofi route exploite en concession un réseau de 1 100 km d'autoroutes dans le nord-ouest de la France (Autoroutes A 10, A 11, A 13, A 86…). Bien que détenue à moins de 20 % (16,7 %), Cofi route est consolidée par mise en équivalence car Colas exerce une infl uence notable par sa présence au Conseil d'administration de la société (Administrateur : H. Le Bouc).

(2) La société Tipco Asphalt exerce une activité de distribution et vente de produits bitumineux dans le Sud-Est asiatique. Elle est cotée à la Bourse de Bangkok (Thaïlande) – valeur des titres sur la base du cours de l'action au 31 décembre 2010 : 78 millions d'euros.

(3) La société Mak Mecsek est titulaire pour trente ans d'un contrat en PPP pour la construction et l'exploitation d'une section neuve de 80 km des autoroutes M 6 (50 km) et M 60 (30 km) dans le sud-ouest de la Hongrie.

Part du Groupe dans les actifs, passifs et résultats des principales sociétés associées

	Cofi route 16,7 %	Tipco Asphalt 30,7 %	Mak Mecsek 30,0 %	Autres	Total
Actifs non courants	973	37	283	16	1 309
Actifs courants	95	46	5	14	160
Total actif	1 068	83	288	30	1 469
Capitaux propres	358	21	21	13	413
Passifs non courants	621	24	266	4	915
Passifs courants	89	38	1	13	141
Total passif	1 068	83	288	30	1 469
Produits des activités ordinaires	215	188	18	41	462
Résultat de l'exercice	52	7	2	8	69

3.4 – AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

	Participations non consolidées	Autres actifs fi nanciers	Total valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
1er janvier 2009	86	144	230	(28)	202
Écarts de conversion		5	5		5
Virements de rubriques
Changements de périmètre	(32)	1	(31)	(1)	(32)
Acquisitions et autres augmentations	3	13	16		16
Cessions et réductions	(6)	(12)	(18)		(18)
Dotations et reprises
31 décembre 2009	51	151	202	(29)	173
Écarts de conversion		3	3		3
Virements de rubriques	1		1		1
Changements de périmètre	10		10	(2)	8
Acquisitions et autres augmentations	4	14	18		18
Cessions et réductions	(12)	(10)	(22)		(22)
Dotations et reprises				(7)	(7)
31 DÉCEMBRE 2010	54	158	212	(38)	174

Détail des principales participations non consolidées

	Brut	Dépréciation	31/12/2010 Net	31/12/2009 Net
Sociétés d'enrobés, de liants et de carrières	21	(4)	17	17
Sociétés en sommeil	4	(3)	1	1
Sociétés non contrôlées	16	(2)	14	14
Sociétés acquises en fi n de période (1)	2		2	2
Autres participations (2)	11	(3)	8	4
TOTAL	54	(12)	42	38

(1) Ces sociétés non consolidées, car acquises en fi n de période, seront consolidées au cours de la période suivante.

(2) Aucune de ces participations ne présente un caractère signifi catif.

Détail des autres actifs fi nanciers

	Brut	Dépréciation	31/12/2010 Net	31/12/2009 Net
Prêts (1)	53	(16)	37	32
Dépôts et cautionnements	28	(10)	18	25
Ville de Portsmouth (Grande-Bretagne) (2)	77		77	78
Autres créances fi nancières diverses
TOTAL	158	(26)	132	135

(1) Prêts accordés : il s'agit principalement de prêts à vingt ans non rémunérés, accordés dans le cadre de l'obligation légale française d'investissement des employeurs dans la construction. Ces prêts sont comptabilisés pour leur valeur nette actualisée.

(2) Créance sur la ville de Portsmouth (Grande-Bretagne) en contrepartie des prestations effectuées dans le cadre du contrat de partenariat publicprivé pour la réhabilitation et l'entretien de la voirie urbaine signé en 2004 pour une durée de vingt-cinq ans (2004-2029). Cette créance est valorisée en application de l'IFRIC 12 (modèle de la créance fi nancière).

3.5 – IMPÔTS DIFFÉRÉS ET CRÉANCES FISCALES LONG TERME

	Impôts différés actif	Créances fi scales long terme	Total
1er janvier 2009	90		90
Écarts de conversion
Virements de rubriques	(1)		(1)
Changements de périmètre
Variations nettes	13		13
31 décembre 2009	102		102
Écarts de conversion	1		1
Virements de rubriques	(4)		(4)
Changements de périmètre	23		23
Variations nettes	16		16
31 DÉCEMBRE 2010	138		138

Le montant des actifs d'impôts différés non comptabilisés du fait d'une récupération jugée peu probable s'élève à 58 millions d'euros au 31 décembre 2010 (34 millions d'euros au 31 décembre 2009).

Principales sources d'impôts différés par nature

	31/12/2010	31/12/2009
Sources actives
Avantages au personnel	66	61
Défi cits fi scaux	29	18
Réévaluation des instruments fi nanciers	7	6
Sources passives
Provisions réglementées	(29)	(30)
Immobilisations (location-fi nancement, écarts d'évaluation)	(16)	(20)
Impôts de distribution	(6)	(5)
Réévaluation des instruments fi nanciers	(4)	(4)
Autres différences temporaires	(4)	(6)
ACTIF NET (PASSIF NET) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS	43	20

Le délai de récupération des impôts différés actif est essentiellement à plus de cinq ans.

Note 4 – Actifs courants

4.1 – STOCKS, CRÉANCES COURANTES ET PAIEMENTS D'AVANCE

	31/12/2010				31/12/2009
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Stocks	552	(21)	531	451	(16)	435
Matières, approvisionnements et produits fi nis
Créances clients	2 679	(141)	2 538	2 801	(113)	2 688
Clients, factures à établir, retenues de garanties (1)
Actifs d'impôt	44		44	31		31
Personnel, organismes sociaux, État	226		226	250		250
Créances sociétés apparentées et créances diverses	190	(10)	180	208	(9)	199
Paiements d'avance	29		29	38		38
Autres créances	445	(10)	435	496	(9)	487

(1) L'antériorité des créances clients est la suivante :

	Créances non échues	Moins de 6 mois	De 6 mois à 1 an	Plus de 1 an	Total
Créances brutes	1 763	616	106	194	2 679
Dépréciations	(29)	(11)	(13)	(88)	(141)
Créances client (net)	1 734	605	93	106	2 538

Risque de crédit : le Groupe considère que son exposition au risque de crédit sur les créances non échues est limité compte tenu de la nature de sa clientèle (États, collectivités publiques, entreprises publiques et privées, particuliers).

4.2 – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

	31/12/2010				31/12/2009
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Banques et caisses	333		333	458		458
Société de trésorerie Bouygues Relais	42		42	38		38
Valeurs mobilières de placement	36		36	40		40
TOTAL	411		411	536		536

Les placements de trésorerie sont effectués par le Groupe auprès de banques françaises et étrangères.

Ils se répartissent entre les devises suivantes :

	Euro	USD (1)	GBP (1)	Autres (1)	Total
Banques et caisses	80	23	58	172	333
Société de trésorerie Bouygues Relais	42				42
Valeurs mobilières de placement	36				36
TOTAL	158	23	58	172	411
Rappel 31 décembre 2009	183	56	59	238	536

(1) Contrevaleur en euros.

Les disponibilités et équivalents de trésorerie ont une échéance inférieure à douze mois ou peuvent être facilement convertis en numéraire.

La trésorerie présentée dans le tableau de fl ux de trésorerie comprend les éléments suivants :

	31/12/2010	31/12/2009
Trésorerie et équivalents de trésorerie	411	536
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque	(209)	(153)
TOTAL	202	383

Note 5 – Informations sur les capitaux propres

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social de Colas au 31 décembre 2010 est de 48 937 185,00 euros.

Il est constitué de 32 624 790 actions de 1,50 euro nominal, ayant toutes les mêmes droits (toutefois, les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans entre les mains d'un même actionnaire confèrent un droit de vote double).

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

(montants en euros)

	Nombre d'actions	Capital social
1er janvier 2010	32 601 789	48 902 683,50
Partie du dividende payé en actions	23 001	34 501,50
31 DÉCEMBRE 2010	32 624 790	48 937 185,00

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Société Bouygues SA	31 522 344	96,62 %
Autres actionnaires	1 102 446	3,38 %

GESTION DU CAPITAL

L'objectif de la Direction Générale de Colas est de maintenir un niveau de capitaux propres consolidés permettant :

– de conserver un ratio endettement net sur capitaux propres raisonnable ;

– de distribuer un dividende régulier aux Actionnaires.

Parmi les indicateurs de performance utilisés, certains peuvent être calculés par référence aux capitaux propres mais leur utilisation n'est ni prépondérante ni systématique.

Par ailleurs, il est rappelé que les capitaux propres du Groupe ne sont soumis à aucune restriction statutaire.

OPTION DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS EN COURS DE VALIDITÉ

Néant.

RÉSERVE DE CONVERSION

La réserve de conversion est née le 1er janvier 2004 avec la première application des normes IFRS.

Les principaux écarts de conversion au 31 décembre 2010 concernent les états fi nanciers des sociétés situées dans les pays suivants :

	31/12/2010	31/12/2009
États-Unis	(11)	(34)
Canada	32	7
Grande-Bretagne	(13)	(15)
Autres pays	29	2
TOTAL RÉSERVE DE CONVERSION	37	(40)

Note 6 – Dettes fi nancières non courantes et courantes

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Au 31 décembre 2010, la trésorerie nette disponible s'élève à 202 millions d'euros auxquels s'ajoute un montant de 1 400 millions d'euros de lignes bancaires à moyen terme confi rmées et non utilisées à cette date. Au cours de l'année, Colas a refi nancé de manière anticipée 610 millions d'euros de lignes bancaires à moyen terme confi rmées auprès des banques pivots du Groupe et porté ce montant à 855 millions d'euros. Aux États-Unis, Colas Inc. a refi nancé 210 millions d'euros (280 millions d'USD) de lignes bancaires à moyen terme confi rmées auprès des principales banques du Groupe. Le Groupe n'est donc pas exposé à un risque de liquidité.

Les crédits bancaires contractés par les sociétés du groupe Colas ne comportent aucune clause fi nancière signifi cative susceptible d'entraîner leur exigibilité et/ou leur remboursement anticipé.

RÉPARTITION DES EMPRUNTS PORTANT INTÉRÊT PAR ÉCHÉANCE

	Échéances		Échéances à plus de 1 an
	À moins de 1 an 2011	De 1 à 2 ans 2012	De 2 à 3 ans 2013	De 3 à 4 ans 2014	De 4 à 5 ans 2015	5 ans et plus 2016 et plus	Total 2010	Total 2009
Emprunts moyen et long terme		18	16	13	10	114	171	179
Locations-fi nancements		10	7	3	3	2	25	29
Autres dettes long terme		1				3	4	4
Sous-total	50	29	23	16	13	119	200	212
Concours bancaires et soldes créditeurs de banque	209
31 DÉCEMBRE 2010	259	29	23	16	13	119	200	212
Rappel 31 décembre 2009	198	35	25	17	11	124	212
Partie à moins d'un an de la dette long terme							50	45

RÉPARTITION DE LA DETTE FINANCIÈRE COURT TERME ET LONG TERME PAR DEVISE

	Euro	USD (1)	GBP (1)	Autres (1)	Total
Long terme décembre 2010	94	2	75	29	200
Court terme décembre 2010	91	13	10	145	259
Long terme décembre 2009	102		75	35	212
Court terme décembre 2009	54	7	6	131	198

(1) Contrevaleur en euros.

LIGNES DE CRÉDIT CONFIRMÉES/UTILISÉES

	Lignes confi rmées – Échéances					Lignes utilisées – Échéances
	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Au-delà	Total	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Au-delà	Total
Lignes de crédit	359	1 111	180	1 650	50	81	119	250
Lettres de crédit
TOTAL	359	1 111	180	1650	50	81	119	250

RÉPARTITION DE LA DETTE FINANCIÈRE COURANTE ET NON COURANTE SELON LA NATURE DE TAUX

Répartition de la dette fi nancière courante et non courante après prise en compte de l'ensemble des opérations de couverture de taux non échues à la date de clôture de l'exercice et hors concours bancaires courants :

– dettes à taux fi xe(1) : 44 % (2009 : 44 %) ;

– dettes à taux variable : 56 % (2009 : 56 %).

(1) Dettes à taux fi xé pour plus d'un an.

RISQUE DE TAUX

Au 31 décembre 2010, la répartition des actifs fi nanciers et des dettes fi nancières par nature de taux est la suivante :

	Taux variables	Taux fi xes	Total
Actifs fi nanciers :
– trésorerie et équivalents de trésorerie	411		411
Dettes fi nancières :
– emprunts (1)	(216)	(43)	(259)
– concours bancaires courants	(209)		(209)
Position nette avant gestion	(14)	(43)	(57)
Couverture de taux	72	(72)
Position nette après gestion	58	(115)	(57)
Correctif lié à la saisonnalité de l'activité	(523)
POSITION APRÈS GESTION ET CORRECTIF	(465)

(1) Y compris (9,1) millions d'euros de juste valeur du swap de taux STVR/Caen comptabilisée en capitaux propres.

Ainsi, une hausse instantanée de 1 % des taux d'intérêt à court terme sur la position nette ci-avant engendrerait une augmentation des frais fi nanciers de 4,65 millions d'euros en année pleine.

Note 7 – Provisions

7.1 – PROVISIONS NON COURANTES

	Avantages au personnel	Litiges et contentieux	Garanties données (long terme)	Remise en état des sites (long terme)	Autres	Total
1er janvier 2009	249	188	87	88	36	648
Écarts de conversion	1		1			2
Virements de rubriques	(1)	5	(2)	3	(11)	(6)
Changements de périmètre	1		1	5		7
Écarts actuariels affectés en capitaux propres	(9)					(9)
Dotations	21	67	34	14	8	144
Reprises utilisées	(13)	(35)	(22)	(7)	(2)	(79)
Reprises non utilisées	(1)	(25)	(10)	(4)	(4)	(44)
31 décembre 2009	248	200	89	99	27	663
Écarts de conversion	1		1	2		4
Virements de rubriques	1	2	1	3		7
Changements de périmètre	19	(1)		15	16	49
Écarts actuariels affectés en capitaux propres	16					16
Dotations	25	67	23	15	20	150
Reprises utilisées	(32)	(26)	(14)	(9)	(3)	(84)
Reprises non utilisées	(2)	(29)	(17)	(3)	(4)	(55)
31 DÉCEMBRE 2010	276	213	83	122	56	750

Détail des principales provisions

	31/12/2010	31/12/2009
Récompenses d'ancienneté	77	63
Indemnités de fi n de carrière	144	147
Pensions	55	38
Avantages au personnel	276	248
Litiges avec les clients	92	90
Litiges avec le personnel	14	15
Litiges avec des organismes sociaux	65	57
Litiges avec l'administration fi scale	19	17
Litiges avec d'autres administrations	12	8
Autres litiges	11	13
Litiges et contentieux	213	200
Garanties décennales	51	52
Garanties génie civil, travaux publics	30	34
Garanties de performance	2	3
Garanties données	83	89

7.2 – PROVISIONS COURANTES

	Perte à terminaison	Risques travaux et fi n de chantier	Garanties données (court terme)	Remise en état des sites (court terme)	Autres	Total
1er janvier 2009	50	59	50	14	30	203
Écarts de conversion		1			(1)
Virements de rubriques		11		2	34	47
Changements de périmètre			(1)			(1)
Dotations	45	53	32	3	36	169
Reprises utilisées	(24)	(17)	(18)	(3)	(30)	(92)
Reprises non utilisées	(14)	(12)	(9)	(2)	(4)	(41)
31 décembre 2009	57	95	54	14	65	285
Écarts de conversion		1	1		3	5
Virements de rubriques				2	(13)	(11)
Changements de périmètre		(1)				(1)
Dotations	45	52	26	1	31	155
Reprises utilisées	(28)	(18)	(15)	(4)	(17)	(82)
Reprises non utilisées	(14)	(20)	(10)	(2)	(2)	(48)
31 DÉCEMBRE 2010	60	109	56	11	67	303

Note 8 – Impôts différés et dettes fi scales long terme

	31/12/2010	31/12/2009
Passifs d'impôts différés	95	82
Dettes fi scales long terme
TOTAL DES IMPÔTS NON COURANTS	95	82

Note 9 – Autres passifs courants

	31/12/2010	31/12/2009
Personnel, organismes sociaux, État	837	864
Produits différés	34	57
Autres dettes non fi nancières	637	672
TOTAL DES AUTRES DETTES	1 508	1 593

Note 10 – Produits des activités ordinaires

VENTILATION PAR NATURE DE PRODUITS

	2010	2009
Ventes de produits	1 934	1 676
Prestations de service	334	376
Contrats de construction	9 393	9 529
Autres produits des activités ordinaires
PRODUIT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES	11 661	11 581

INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTRATS DE CONSTRUCTION

Travaux à facturer	375	376
Retenues de garantie	53	55
Travaux facturés d'avance	(321)	(339)
Avances reçues	(107)	(119)

Note 11 – Information par secteurs opérationnels

La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » demande à ce que les secteurs opérationnels soient identifi és sur la base du reporting interne de l'entreprise examiné par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d'évaluation des performances.

Description des activités du Groupe

La route représente 78 % de l'activité du Groupe. Elle comprend :

– la construction et l'entretien de routes, autoroutes, pistes d'aéroport, plateformes portuaires, industrielles et logistiques, aménagements urbains, voies de transports en commun en site propre (tramways), aires de loisirs, pistes cyclables… ;

– en amont de la construction, une importante activité industrielle de production et recyclage de matériaux de construction (granulats, émulsions et liants, enrobés, béton prêt à l'emploi), à partir d'un réseau international dense de carrières, usines d'émulsion, centrales d'enrobage et centrales à béton, et une activité de production, transformation et distribution de bitume, à partir de deux unités de raffi nage et d'un réseau de dépôts.

Colas est également présent dans des activités de spécialités, complémentaires à la route :

– Sécurité signalisation routière, gestion de trafi c ;

• Génie civil, Pipelines canalisations ;
• Étanchéité, bardage et couverture ;

– Bâtiment (construction neuve, réhabilitation, déconstruction) ;

– Ferroviaire (construction, renouvellement et entretien d'infrastructures).

Colas est aussi concessionnaire d'infrastructures, notamment autoroutières.

Détermination des secteurs opérationnels

Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées comme suit :

Direction Générale France

Regroupe l'activité routière en France métropolitaine et les activités de spécialités, complémentaires à la Route, en France et à l'international (Signalisation, Pipelines canalisations, Étanchéité, Ferroviaire).

Direction Générale Europe

Regroupe les activités en Europe (hors France) hors Sécurité signalisation, Pipelines canalisations, Étanchéité, Ferroviaire.

Direction Générale Amérique du Nord

Regroupe les activités aux États-Unis et au Canada.

Direction Générale Internationale

Regroupe les activités en Afrique, dans l'Océan Indien, dans les territoires et départements français d'outremer et en Asie.

Rapprochements

Les chiffres du reporting interne et ceux de la comptabilité sont identiques ; c'est pourquoi il n'est pas présenté d'état de rapprochement.

INFORMATIONS PAR SECTEURS OPÉRATIONNELS

	DG France	DG Europe	DG Amérique du Nord	DG Internationale	Consolidé
Exercice 2010
Produits des activités ordinaires	6 614	1 589	2 208	1 250	11 661
Résultat avant amortissements	476	(33)	255	137	835
Amortissements	(264)	(55)	(92)	(59)	(470)
Résultat opérationnel courant	212	(88)	163	78	365
Résultat opérationnel non courant	(37)	(21)		6	(52)
Résultat opérationnel	175	(109)	163	84	313
Charges sur endettement fi nancier	(12)	(11)	(1)	(6)	(30)
Autres produits et charges fi nanciers	(7)				(7)
Charge d'impôt	(61)	9	(52)	(18)	(122)
Résultat des entreprises associées	53	3		13	69
RÉSULTAT NET	148	(108)	110	73	223
Actifs sectoriels	4 101	1 247	1 150	1 178	7 676
Passifs sectoriels	2 906	1 029	529	837	5 301
Investissements courants	(236)	(33)	(135)	(48)	(452)
Exercice 2009
Produits des activités ordinaires	6 547	1 838	1 925	1 271	11 581
Résultat avant amortissements	495	101	252	174	1 022
Amortissements	(272)	(66)	(85)	(58)	(481)
Résultat opérationnel	223	35	167	116	541
Charges sur endettement fi nancier	(7)	(19)	(2)	(6)	(34)
Autres produits et charges fi nanciers	1				1
Charge d'impôt	(65)	(21)	(52)	(34)	(172)
Résultat des entreprises associées	52			3	55
RÉSULTAT NET	204	(5)	113	79	391
Actifs sectoriels	4 061	1 467	1 011	1 149	7 688
Passifs sectoriels	3 005	1 105	440	828	5 378
Investissements courants	(219)	(33)	(76)	(55)	(383)

INFORMATIONS PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

Compte tenu de l'organisation opérationnelle du Groupe, l'information par zones géographiques présentée ci-après est relativement proche de celle donnée précédemment par secteurs opérationnels.

Les différences sont les suivantes :

– en opérationnel, les départements français d'outre-mer sont rattachés à la Direction Internationale ; ils sont en France pour la présentation par zones géographiques ;

– en opérationnel, les activités de spécialités, complémentaires à la Route, réalisées à l'international (Sécurité, Étanchéité, Canalisations, Ferroviaire) sont rattachées à la DG France ; pour la présentation par zones géographiques, elles sont présentées selon leur localisation.

Produits des activités ordinaires par zones géographiques

	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Reste du monde	Consolidé	%
Exercice 2010
Routes – travaux et ventes de produits	4 916	1 323	2 024	781	9 044	78 %
Génie civil, Électricité, Canalisations	315	258	167	61	801	7 %
Étanchéité	553	20	3	9	585	5 %
Signalisation, Sécurité et gestion de trafi c	282	26	12	8	328	3 %
Bâtiment	256	44	5	40	345	3 %
Ferroviaire	339	170		49	558	4 %
TOTAL	6 661	1 841	2 211	948	11 661	100 %
Exercice 2009
Routes – travaux et ventes de produits	4 961	1 503	1 791	724	8 979	78 %
Génie civil, Électricité, Canalisations	336	259	120	68	783	7 %
Étanchéité	551	18		8	577	5 %
Signalisation, Sécurité et gestion de trafi c	278	25	12	16	331	3 %
Bâtiment	274	69	2	48	393	3 %
Ferroviaire	298	172		48	518	4 %
TOTAL	6 698	2 046	1 925	912	11 581	100 %

Actifs et passifs par zones géographiques

	France	Europe (hors France)	Amérique du Nord	Reste du monde	Consolidé
31 décembre 2010
Actifs non courants	2 193	590	672	249	3 704
Actifs courants	2 008	867	479	618	3 972
Total des actifs	4 201	1 457	1 151	867	7 676
Passifs non courants	661	222	99	63	1 045
Passifs courants	2 296	957	431	572	4 256
Total des passifs	2 957	1 179	530	635	5 301
ACTIF NET	1 244	278	621	232	2 375
31 décembre 2009
Actifs non courants	2 109	614	562	217	3 502
Actifs courants	2 092	1 054	449	591	4 186
Total des actifs	4 201	1 668	1 011	808	7 688
Passifs non courants	605	230	70	52	957
Passifs courants	2 486	1 013	371	551	4 421
Total des passifs	3 091	1 243	441	603	5 378
ACTIF NET	1 110	425	570	205	2 310

Informations relatives aux principaux clients

Les principaux clients sont (par ordre d'importance) :

• les collectivités locales (régions, municipalités) ;
• les États ;
• les entreprises publiques (en France, la SNCF pour l'activité Ferroviaire) et les entreprises privées ;
• les particuliers.

Note 12 – Compte de résultat présenté par destination

En complément du compte de résultat classé par nature de charges, nous présentons ci-après le compte de résultat classé par fonctions.

	2010	2009
Produit des activités ordinaires	11 661	11 581
Coût des ventes	(10 235)	(9 936)
Marge brute	1 426	1 645
Coût de recherche et de développement	(69)	(70)
Charges administratives	(992)	(1 034)
Résultat opérationnel courant	365	541
Autres produits et charges	(52)	–
Résultat opérationnel	313	541
Coût de l'endettement fi nancier net	(30)	(34)
Autres produits et charges fi nanciers	(7)	1
Charge d'impôt	(122)	(172)
Résultat des entreprises associées	69	55
RÉSULTAT NET	223	391
Dont part des intérêts minoritaires	(1)	4
Dont part du Groupe	224	387

Note 13 – Autres produits et charges opérationnels

Bénéfi ces attribués et pertes transférées sur opérations faites en commun 40 Produits sur cessions d'actifs 62 Autres produits opérationnels (1) 466 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 568 Pertes attribuées et bénéfi ces transférés sur opérations faites en commun (22) Valeurs nettes des actifs cédés (23) Autres charges opérationnelles (88) AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION (133) (1) Principalement refacturations de charges aux associés de sociétés en participation et de GIE. Autres produits non courants 6	2010	2009
		56
		41
		457
		554
		(26)
		(26)
		(99)
		(151)
		–
AUTRES PRODUITS NON COURANTS (2) 6		–
Autres charges non courantes (58)		–
AUTRES CHARGES NON COURANTES (3) (58)		–

(2) Autres produits non courants :

– Badwill sur rachats d'intérêts minoritaires.

(3) Autres charges non courantes :

– amendes concurrence et litiges liés : (31) millions d'euros ;

– dépréciations de Goodwill : (27) millions d'euros.

Note 14 – Produits et charges fi nanciers

COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

	2010	2009
Produits d'intérêts liés à la trésorerie	19	26
Produits des placements	1	1
Produits fi nanciers	20	27
Charges d'intérêts liées à la trésorerie	(25)	(26)
Charges d'intérêts sur locations-fi nancements	(2)	(2)
Charges d'intérêts sur dettes fi nancières	(23)	(33)
Charges fi nancières	(50)	(61)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	(30)	(34)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

	2010	2009
Dividendes reçus de participations non consolidées	3	3
Reprises sur provisions fi nancières	4	2
Produits de cessions sur actifs fi nanciers	1	2
Autres produits	1
Autres produits fi nanciers	9	7
Dotations aux provisions fi nancières	(11)	(4)
Valeur nette comptable des actifs fi nanciers cédés	(4)	(1)
Autres charges	(1)	(1)
Autres charges fi nancières	(16)	(6)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(7)	1

Note 15 – Charge d'impôt sur le résultat

DÉCOMPOSITION

	2010	2009
Impositions exigibles	(123)	(191)
Impositions différées	6	15
Rappels ou dégrèvements d'impôts	(1)
Impôts sur distributions	(3)
Charge d'impôt	(121)	(176)
Dotation/reprise provisions pour impôt	(1)	4
CHARGE NETTE D'IMPÔT	(122)	(172)

RAPPROCHEMENT ENTRE IMPÔT THÉORIQUE ET CHARGE RÉELLE

Les différences constatées entre la charge d'impôt théorique, déterminée au taux de droit commun en vigueur en France, et le taux effectif constaté en charges de l'exercice sont les suivantes :

	2010	2009
Charge d'impôt théorique	(95)	(175)
Incidence des taux d'impôt réduits ou majorés	(11)	14
Activation d'impôts différés antérieurement non comptabilisés	10
Actifs d'impôts différés non comptabilisés (1)	(34)	(6)
Impôts non liés au résultat		8
Effet des différences permanentes	8	(13)
CHARGE D'IMPÔT COMPTABILISÉE	(122)	(172)

(1) Récupération jugée trop lointaine.

Note 16 – Résultat et dividende par action

Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre d'actions au 31 décembre, à l'exclusion des actions propres en cours d'annulation.

	2010	2009
Résultat net (part du Groupe) en euros	223 839 000	386 729 000
Nombre d'actions en circulation	32 624 790	32 601 789
RÉSULTAT PAR ACTION (EN EUROS)	6,86	11,86

Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre d'actions en circulation au 31 décembre 2010 augmenté des options de souscription en cours de validité.

Comme il n'existe plus d'options de souscription en cours de validité, le résultat dilué est égal au résultat par action.

RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (EN EUROS)	6,86	11,86
en euros	Par action	Total
Dividende décidé et payé dans l'exercice 2010	6,75	220 062 075,75
Dividende proposé pour approbation de l'Assemblée Générale du 15 avril 2011 (non reconnu comme un passif au 31 décembre 2010)	6,30	205 536 177,00

Note 17 – Instruments fi nanciers

Nous présentons, ci-après, la somme des encours notionnels au 31 décembre 2010 de chaque type de produit utilisé, avec répartition par maturité résiduelle pour les opérations de taux et répartition par devise pour les opérations de change.

COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX

Swaps de taux		Échéances	Total	Total
	2011	2012 à 2015	Au-delà	31/12/2010	31/12/2009
Sur actifs fi nanciers	–	–	–	–	–
Sur passifs fi nanciers	–	–	150	150	184

Afi n de garantir à la ville de Portsmouth (Grande-Bretagne) une redevance mensuelle forfaitaire fi xe sur les vingtcinq années du contrat de réhabilitation et d'entretien de sa voirie, un swap de taux, à échéance janvier 2028, a été mis en place.

Ce swap est receveur de taux variable, payeur de taux fi xe. Son montant nominal suit parfaitement le profi l de tirage puis d'amortissement du fi nancement sans recours de ce contrat, de manière à adosser le coût fi xe de la dette à la redevance forfaitaire perçue. Au 31 décembre 2010, le montant de ce swap est de 70,8 millions d'euros (60,9 millions de GBP).

STVR, société dans laquelle Colas Rail détient une participation majoritaire, a contracté en 2003 un swap de taux long terme dans le cadre d'un fi nancement relatif à la construction et à l'exploitation du tramway de la ville de Caen. Ce swap, receveur de taux variable, payeur de taux fi xe, amortissable, à échéance novembre 2018, est comptabilisé en capitaux propres pour sa valeur de marché. Au 31 décembre 2010, le montant du swap est de 79,5 millions d'euros.

COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE

Les sociétés du Groupe réalisent une faible part de leur chiffre d'affaires à l'exportation.

La part du chiffre d'affaires à l'international est réalisée la plupart du temps par des fi liales qui ont leurs facturations et leurs dépenses libellées dans la devise du pays. Ponctuellement, certains contrats en devises font l'objet d'une couverture de change.

	HUF (1)	RON (1)	USD (1)	MAD (1)	GBP (1)	Autres (1)	31/12/2010	31/12/2009
Achats à terme	3	2	0	9	–	–	14	51
Ventes à terme	4	19	25	–	13	14	75	61
Swaps de devises	–	–	–	–	–	–	–	–
Options de change	–	–	–	–	–	–	–	–

(1) Contrevaleur en euros.

Des contrats en euros signés en Hongrie, en Roumanie et au Maroc ont fait l'objet d'une couverture de change systématique. Les ventes à terme de RON et de GBP correspondent à des couvertures dans le cadre de prêts-relais à des fi liales. Les ventes à terme d'USD correspondent en majeure partie à la couverture de vente de produits issus de la Société de la Raffi nerie de Dunkerque.

COUVERTURE DU RISQUE DE MATIÈRES PREMIÈRES

	Brent	Autres	31/12/2010	31/12/2009
Achats à terme	–	–	–	–
Ventes à terme	4	–	4	–
Swaps	–	–	–	–
Options	–	–	–	–

Les ventes à terme de contrats Brent correspondent à des couvertures mises en place dans le cadre de l'activité liée à la Société de la Raffi nerie de Dunkerque.

VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE

Au 31 décembre 2010, la valeur de marché (Net Present Value) du portefeuille d'instruments fi nanciers de couverture est de (21,6) millions d'euros. Ce montant est pour l'essentiel la résultante de la valeur actuelle nette de swaps de taux permettant de couvrir des dettes du Groupe.

La répartition de cette valeur de marché par type de couverture est la suivante :

• opérations s'inscrivant dans le cadre d'une relation de couverture de juste valeur : (12,8) millions d'euros ;
• opérations s'inscrivant dans le cadre d'une relation de couverture de fl ux de trésorerie : (8,7) millions d'euros ;
• opérations ne s'inscrivant pas dans le cadre d'une relation de couverture : néant.

L'impact de la valeur de marché du swap de taux mis en place pour le contrat avec la ville de Portsmouth (Grande-Bretagne), soit (12,4) millions d'euros, est intégralement compensé par la valeur de marché du dérivé incorporé à la redevance fi xe contractuelle payée par le client, soit 12,4 millions d'euros.

L'impact de la valeur de marché du swap de taux pour le contrat avec la Ville de Caen (France), soit (9,1) millions d'euros, est comptabilisé en capitaux propres.

Le total de la valorisation du portefeuille d'instruments fi nanciers net de la valorisation du dérivé incorporé à la redevance fi xe contractuelle payée par la ville de Portsmouth est de (9,2) millions d'euros.

En cas de translation de la courbe des taux de + 1 % (et respectivement de – 1 %), la valeur de marché du portefeuille d'instruments fi nanciers de couverture s'établirait à (11,9) millions d'euros (respectivement à (31,5) millions d'euros).

En cas d'évolution uniforme défavorable de 1 % par rapport à toutes les autres devises, la valeur de marché du portefeuille d'instruments fi nanciers de couverture s'établirait à (22,4) millions d'euros.

En cas d'évolution du prix des matières premières de + 10 % (et respectivement – 10 %), la valeur de marché du portefeuille d'instruments fi nanciers s'établirait à (22,0) millions d'euros (respectivement à (21,2) millions d'euros).

Les calculs ont été effectués par un prestataire indépendant selon les usages en vigueur sur les marchés.

Note 18 – Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

Échéances	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total 31/12/2010	Total 31/12/2009
Engagements donnés Avals et cautions	18	32	17	67	82
Engagements reçus Obligations contractuelles	–	–	–	–	–
Sûretés réelles données Hypothèques ou nantissements	14	31	53	98	103

Le Groupe accorde dans le cadre de ses opérations courantes des garanties décennales ou de bonne fi n qui ne font pas l'objet d'une estimation chiffrée et d'une mention spécifi que. S'il s'avère que ces dernières pourraient donner lieu au versement de sommes quelconques par le Groupe, elles donneraient lieu à constitution de provisions.

ENGAGEMENTS SUR CONTRATS DE LOCATIONS SIMPLES

Échéances	Moins de	De 1 à	Plus de	Total	Total
	1 an	5 ans	5 ans	31/12/2010	31/12/2009
Engagements donnés/reçus	27	77	61	165	145

Montant des paiements minimaux futurs jusqu'à la date normale de renouvellement des contrats (ou date de première résiliation possible) au titre des baux de locations simples nés dans le cadre des activités courantes (terrains, constructions, matériels…).

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT (INSCRITS AU BILAN)

Échéances	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Montant des paiements minimaux futurs	17	23	2	42
Montant représentant les charges de fi nancement	(1)	(1)		(2)
VALEUR ACTUALISÉE DES PAIEMENTS MINIMAUX	16	22	2	40
Rappel 31 décembre 2009	16	27	2	45

AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS

La société a émis pour l'année 2010 une garantie en conformité avec l'article 17 du « Companies (Amendment) Act 1986 of Ireland » au profi t des sociétés Colas Teoranta, Road Maintenance Services Ltd, Colas Building Products Ltd, Cold Chon (Galway) Ltd, Colfi x (Dublin) Ltd, Colas Construction Ltd, Road Binders Ltd, Chemoran Ltd et Atlantic Bitumen Company Ltd.

Note 19 – Variation de l'endettement net

	31/12/2010	Flux 2010	31/12/2009
Trésorerie et équivalents de trésorerie	411	(125)	536
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque	(209)	(56)	(153)
Trésorerie nette	202	(181)	383
Dettes fi nancières long terme	200	(12)	212
Dettes fi nancières (partie à moins d'un an)	50	5	45
Instruments fi nanciers	9		9
Endettement brut	259	(7)	266
ENDETTEMENT NET ACTIF (PASSIF)	(57)	(174)	117

Note 20 – Effectifs, avantages au personnel

EFFECTIF MOYEN DU GROUPE

	2010	2009
Ingénieurs, cadres et assimilés	7 784	7 960
Employés, techniciens, agents de maîtrise	16 099	16 045
Compagnons	45 012	47 313
EFFECTIF MOYEN DU GROUPE	68 895	71 318

AVANTAGES AU PERSONNEL : RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

	2010	2009
Montants comptabilisés en charges	757	757

Ces charges comprennent les cotisations versées :

• aux caisses d'assurance-maladie et mutuelles ;
• aux caisses de retraite (régimes obligatoires et régimes complémentaires) ;
• aux caisses d'assurance chômage.

AVANTAGES AU PERSONNEL : RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

	Indemnités de fi n de carrière			Pensions (1)
	2010	2009	2010	2009
Coûts des services rendus	(13)	(1)	(4)
Charges d'intérêt sur l'obligation	7	6	11	10
Rendement attendu des actifs du régime			(11)	(9)
Coûts des services passés	2	2	(15)	(1)
CHARGES NETTES COMPTABILISÉES	(4)	7	(19)	–
Valeur actualisée des obligations	168	172	311	271
Juste valeur des actifs du régime			(258)	(236)
Coût des services passés non comptabilisés	(24)	(25)	2	3
PASSIFS NETS COMPTABILISÉS	144	147	55	38

(1) Ces pensions sont gérées par des fonds indépendants de l'entreprise.

VARIATIONS DES ÉLÉMENTS DU BILAN

	Indemnités de fi n de carrière		Pensions
	2010	2009	2010	2009
Au 1er janvier	147	158	38	28
Écarts de conversion			1	1
Virements de rubriques et autres	1
Changements de périmètre	4		15
Écarts actuariels affectés en capitaux propres	(4)	(18)	20	9
Charges comptabilisées	(4)	7	(19)
AU 31 DÉCEMBRE	144	147	55	38

PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE ET MÉDAILLES DU TRAVAIL

L'incidence des changements d'hypothèses évaluées à la clôture de l'exercice 2010 a été affectée aux capitaux propres consolidés, en conformité avec la méthode comptable utilisée par le Groupe (IAS 19 révisée).

	2010	2009
Taux d'actualisation – IBoxx € Corporate A10	4,62 %	4,89 %
Table de survie	Insee 2006-2008	Insee 1989-1991
Âge de départ à la retraite des cadres	65 ans	62 ans
Âge de départ à la retraite des Etams et compagnons	63 ans	60 ans

AVANTAGE EN ACTIONS

En 2010, des options donnant droit à la souscription d'actions Bouygues nouvelles ont été attribuées par Bouygues à certains collaborateurs de Colas et de ses fi liales. Le montant de cet avantage n'est pas signifi catif.

Note 21 – Informations sur les parties liées

	Charges		Produits		Créances		Dettes
	2010	2009	2010	2009	2010	2009	2010	2009
Parties liées en amont	47	45	68	73	61	57	15	10
Coentreprises	18	18	47	50	12	15	10	16
Entreprises associées		3	49	46	4	5		1
Autres parties liées	0,3	0,3
Principaux dirigeants	6,8	6,9					6	8
Administrateurs non dirigeants	0,1	0,2
TOTAL	72	73	163	169	77	77	31	35
Échéances à moins de 1 an					77	77	29	32
Échéances à plus de 1 an					–	–	2	3

IDENTITÉ DES PARTIES LIÉES

Parties liées en amont : Bouygues et ses fi liales.

Coentreprises : Carrières Roy et diverses coentreprises non signifi catives.

Entreprises associées : Cofi route, Tipco Asphalt, Mak et diverses entreprises associées non signifi catives.

Autres parties liées : Fondation Colas.

AVANTAGES ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS

Les principaux dirigeants sont les membres du comité de direction présents au 31 décembre 2010. Il est composé du Président-Directeur Général et de six salariés, dont quatre Administrateurs salariés.

	2010	2009
Rémunérations directes	6,4	6,4
Avantages postérieurs à l'emploi	0,4	0,5
Avantages en actions	–	–
TOTAL	6,8	6,9

Rémunérations directes : elles s'élèvent à 6,4 millions d'euros, dont 2,7 millions d'euros de rémunération variable liée aux performances réalisées et 60 000 euros de jetons de présence.

Sur la base des présents au 31 décembre 2010, la rémunération du comité de Direction en 2010 est inférieure de 7,4 % à celle de 2009.

Avantages postérieurs à l'emploi :

Président-Directeur Général : régime de retraite complémentaire de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime avec un plafond égal à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d'une compagnie d'assurances.

Autres dirigeants : cotisations employeur dans le cadre d'un régime de retraite complémentaire à cotisations défi nies (4 % de l'ensemble de la rémunération du collaborateur).

Avantages en actions : le nombre de titres Bouygues attribués en 2010 (stock-options) est de 256 000 au prix d'exercice de 34,52 euros. La date minimale d'exercice est le 30 juin 2014. Le montant de cet avantage n'est pas signifi catif.

Jetons de présence :

Le montant total des jetons de présence alloués aux Administrateurs en 2010 s'est élevé à 180 000 euros.

Note 22 – Honoraires des Commissaires aux comptes

Nous communiquons ci-après les honoraires des Commissaires aux comptes en charge du contrôle des comptes sociaux et consolidés de Colas.

	Mazars			KPMG
	2010	2009	2010	2009
Commissariat aux comptes et certifi cation des comptes annuels et consolidés :
– Colas	0,2	0,2	0,2	0,2
– Filiales	1,8	1,2	2,1	2,2
– Missions accessoires
Sous-total	2,0	1,4	2,3	2,4
Autres prestations : juridique, fi scal, social
TOTAL	2,0	1,4	2,3	2,4

Note 23 – Principaux taux de conversion

Convention : 1 euro = x unités monétaires locales

Pays	Unité monétaire	Cours 31/12/2010	Cours moyen 2010	Cours 31/12/2009	Cours moyen 2009
Europe
Croatie	Kuna croate	7,3830	7,2949	7,3000	7,3444
Danemark	Couronne danoise	7,4535	7,4477	7,4418	7,4461
Grande-Bretagne	Livre sterling	0,8608	0,8560	0,8881	0,8900
Hongrie	Forint	277,95	276,51	270,42	281,44
Pologne	Zloty	3,9750	4,0049	4,1045	4,3469
République tchèque	Couronne tchèque	25,061	25,263	26,473	26,496
Roumanie	Nouveau leu	4,2620	4,2169	4,2363	4,2417
Suisse	Franc suisse	1,2504	1,3700	1,4836	1,5076
Amérique du Nord
États-Unis	Dollar US	1,3362	1,3207	1,4406	1,3963
Canada	Dollar canadien	1,3322	1,3660	1,5128	1,5819
Autres
Australie	Dollar australien	1,3136	1,4390	1,6008	1,7656
Maroc	Dirham	11,1735	11,1453	11,3040	11,2507
Thaïlande	Baht	40,1700	41,8175	47,9860	47,8438

Note 24 – Périmètre de consolidation

24.1 – ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Nombre de sociétés consolidées	2010	2009
Intégrations globales	530	541
Intégrations proportionnelles	97	111
Mises en équivalence	18	20
TOTAL	645	672

Principales acquisitions de l'exercice

France : Société de la Raffi nerie de Dunkerque, Garenq, Castres Béton, Centre Voirie, Linea BTP. International : Damiacons (Roumanie).

Cessions

France : HDI. International : Sorexi (Maroc).

Changement de méthode d'intégration

Société des Bétons Ajacciens : mise en équivalence jusqu'en 2009, intégration proportionnelle à compter de 2010.

24.2 – IMPACT ET COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS DE L'EXERCICE

Nous communiquons ci-dessous les variations de périmètre de l'exercice présentées avant l'acquisition et après affectation des actifs et passifs identifi ables aux différents postes du bilan.

Impact sur le bilan

	Valeurs avant l'acquisition	Affectation des écarts d'acquisition (1)	Juste valeur des éléments acquis	Affectation 2009 modifi ée en 2010 (2)
Immobilisations corporelles	55	(10)	45
Immobilisations incorporelles	4		4
Goodwill		1	1
Participations dans sociétés associées
Participations non consolidées	4	(1)	3
Actifs fi nanciers
Actifs d'impôts	4	10	14
Actifs courants	68	(1)	67
TOTAL DES ACTIFS	135	(1)	134
Capitaux propres	49	(16)	33
Intérêts minoritaires
Passifs d'impôts
Autres passifs non courants	37	16	53
Passifs courants	49	(1)	48
TOTAL DES PASSIFS	135	(1)	134

Impact sur le chiffre d'affaires 56

(1) Affectation provisoire susceptible d'être modifi ée dans le délai d'un an à compter de la date d'acquisition.

(2) Modifi cations en 2010 (dans le délai d'un an) des affectations provisoires faites en 2009.

Le prix d'achat des sociétés consolidées acquises dans l'exercice s'élève à 32 millions d'euros, auxquels s'ajoute 1 million d'euros d'achat de sociétés acquises en 2009 mais consolidées en 2010. La juste valeur des éléments acquis est de 33 millions d'euros et correspond au prix d'acquisition.

24.3 – LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Les sociétés mentionnées font l'objet d'une intégration globale sauf mention particulière (IP : intégration proportionnelle, ME : mise en équivalence).

Sociétés	Siège social		% d'intérêt
		2010	2009
France
Colas Centre-Ouest	Nantes (44)	99,9	99,9
Colas Île-de-France – Normandie	Magny-les-Hameaux (78)	99,9	99,9
Colas Nord-Picardie	Villeneuve-d'Ascq (59)	99,9	99,9
Colas Est	Nancy (54)	99,9	99,9
Colas Rhône-Alpes – Auvergne	Lyon (69)	99,9	99,9
Colas Midi-Méditerranée	Aix-en-Provence (13)	99,9	99,9
Colas Sud-Ouest	Mérignac (33)	99,9	99,9
Aximum	Chatou (78)	99,9	99,9
Spac	Clichy (92)	99,9	99,9
Sacer Atlantique	Nantes (44)	99,9	99,9
Sacer Paris-Nord-Est	Magny-les-Hameaux (78)	99,9	99,9
Sacer Sud-Est	Lyon (69)	99,9	99,9
Screg Ouest	Nantes (44)	99,9	99,9
Screg Île-de-France – Normandie	Voisins-le-Bretonneux (78)	99,9	99,9
Screg Nord-Picardie	Villeneuve-d'Ascq (59)	99,9	99,9
Screg Est	Nancy (54)	99,9	99,9
Screg Sud-Est	Lyon (69)	99,9	99,9
Screg Sud-Ouest	Mérignac (33)	99,9	99,9
Smac	Boulogne-Billancourt (92)	99,9	99,9
Colas Rail	Maisons-Laffi tte (78)	99,9	99,9
GTOI	Le Port – la Réunion	99,9	99,9
Colas Martinique	Le Lamentin – Martinique	99,9	99,9
Gouyer	Le Lamentin – Martinique	99,9	99,9
Colas Guadeloupe	Baie-Mahault – Guadeloupe	99,9	99,9
SBEG	Cayenne – Guyane	99,9	99,9
Carrières Roy (IP)	Saint-Varent (79)	49,9	49,9
Cofi route (ME)	Sèvres (92)	16,7	16,7
Société de la Raffi nerie de Dunkerque	Dunkerque (59)	100,0	–
Territoires d'Outre-mer
Colas Mayotte	Mamoudzou – Mayotte	100,0	100,0
Colas de Nouvelle-Calédonie	Nouméa – Nouvelle-Calédonie	99,9	99,9
Europe (hors France)
Colas Bauchemie GmbH	Bremen – Allemagne	100,0	100,0
Colas GmbH	Gratkorn – Autriche	100,0	100,0
Colas Belgium	Bruxelles – Belgique	99,9	99,9
Cesta Varazdin	Varazdin – Croatie	70,3	70,3
Colas Danmark A/S	Virum – Danemark	100,0	100,0
Colas Ltd	Rowfant – Grande-Bretagne	100,0	100,0
Colas Hungaria	Budapest – Hongrie	100,0	100,0
Colas Polska	Sroda Wlkp – Pologne	100,0	100,0
Colas CZ	Praha – République tchèque	100,0	100,0
Colas Teoranta	Dublin – République d'Irlande	100,0	100,0

Sociétés	Siège social		% d'intérêt
		2010	2009
Colas Romania	Bucarest – Roumanie	100,0	100,0
Colas SA	Lausanne – Suisse	99,2	99,2
Amérique du Nord
ColasCanada Inc.	Montréal – Québec – Canada	100,0	100,0
Colas Inc.	Morristown – New Jersey – États-Unis	100,0	100,0
Afrique – Océan Indien
Colas Bénin	Cotonou – Bénin	100,0	100,0
Colas Djibouti	Djibouti – République de Djibouti	100,0	100,0
Colas Gabon	Libreville – Gabon	89,9	89,9
Colas Madagascar	Antananarivo – Madagascar	100,0	100,0
Colas (Maurice) Ltée	Petite rivière – Maurice	100,0	100,0
Colas du Maroc	Casablanca – Maroc	99,9	99,9
Grands Travaux Routiers	Rabat – Maroc	67,7	67,7
Asie
Wasco	Jakarta – Indonésie	55,1	55,1
Raycol Asphalt Co. Ltd (IP)	Rayong – Thaïlande	50,0	50,0
Thaï Slurry Seal Co. Ltd	Bangkok – Thaïlande	50,0	50,0
Tipco Asphalt (ME)	Bangkok – Thaïlande	30,7	30,7
Hincol (IP)	Mumbai – Inde	30,0	30,0
Groupe Drawmac	Sydney – Australie	93,8	51,0

Rapport des Commissaires aux comptes sur les états fi nanciers consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2010)

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la société Colas, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justifi cation de nos appréciations ;
• la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 – OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– la société procède systématiquement, au moins une fois par an, à des tests de valeur des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfi nie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2 au paragraphe « Actifs non courants – Suivi de la valeur des actifs immobilisés » et dans la note 3.2 « Immobilisations incorporelles et Goodwill » de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de valeur ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifi é que les notes précitées de l'annexe donnent une information appropriée ;

– la société constate les résultats des activités de travaux selon les modalités décrites dans la note 2 au paragraphe « Compte de résultat – Produits des activités ordinaires » de l'annexe aux comptes consolidés. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 – VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris - La Défense et Courbevoie, le 28 février 2011

Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit	MAZARS
Département de KPMG SA
Xavier Fournet	Gilles Rainaut Gaël Lamant
Associé	Associé	Associé

Bilan au 31 décembre	110
Compte de résultat de l'exercice	111
Annexe aux comptes sociaux de Colas	112
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices	122

COMPTES SOCIAUX DE COLAS

au 31 décembre 2010

Bilan au 31 décembre

en millions d'euros Notes	2010	2009
Immobilisations incorporelles	17,7	17,9
Immobilisations corporelles	170,5	162,4
Titres de participation	1 216,8	1 221,2
Créances rattachées à des participations	242,2	245,3
Autres immobilisations fi nancières	1,9	1,7
Actif immobilisé 3	1 649,1	1 648,5
Stocks	49,8	0,7
Clients	102,3	109,4
Groupe et associés	128,5	97,6
Autres créances et paiements d'avance	36,5	22,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie	34,5	13,7
Actif circulant 4	351,6	244,0
TOTAL DES ACTIFS	2 000,7	1 892,5
Capital	48,9	48,9
Primes et réserves	809,7	696,8
Résultat de l'exercice	267,4	329,1
Provisions réglementées	10,4	8,3
Capitaux propres 5	1 136,4	1 083,1
Provisions pour risques et charges 6	84,7	48,5
Dettes fi nancières	0,7	0,7
Avances et acomptes reçus sur commandes	0,7	0,6
Dettes fournisseurs	86,4	99,5
Groupe et associés	584,4	557,4
Autres dettes non fi nancières et comptes de régularisation	62,9	67,0
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques	44,5	35,7
Dettes	779,6	760,9
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS	2 000,7	1 892,5

Compte de résultat de l'exercice

en millions d'euros Notes	2010	2009
Chiffre d'affaires 10	576,7	573,3
Achats consommés	(375,9)	(348,0)
Charges externes	(122,8)	(101,4)
Charges de personnel	(59,7)	(58,9)
Impôts et taxes	(10,7)	(8,3)
Dotations nettes aux amortissements	(10,4)	(9,7)
Dotations nettes aux provisions et dépréciations	(12,3)	(5,4)
Autres produits d'exploitation	118,2	92,3
Autres charges d'exploitation	(2,2)	(1,0)
Quotes-parts de résultats sur opérations en commun	1,0	9,8
Résultat d'exploitation	101,9	142,7
Produits fi nanciers	289,2	274,4
Charges fi nancières	(113,1)	(55,3)
Résultat fi nancier 11	176,1	219,1
Résultat courant	278,0	361,8
Produits exceptionnels	11,4	19,9
Charges exceptionnelles	(7,2)	(20,8)
Résultat exceptionnel 12	4,2	(0,9)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	(1,4)	(1,7)
Charge d'impôt sur le résultat 13	(13,4)	(30,1)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	267,4	329,1

Annexe aux comptes sociaux de Colas

Sommaire

Notes

1	Informations relatives à l'entreprise
2	Résumé des méthodes comptables
3	Actif immobilisé
4	Actif circulant
5	Capitaux propres
6	Provisions pour risques et charges
7	Détail des comptes concernant les entreprises liées
8	État des échéances des créances et des dettes
9	Autres dettes non fi nancières et comptes de

• régularisation
• Ventilation du chiffre d'affaires

11 Résultat fi nancier
12 Résultat exceptionnel
13 Charge d'impôt sur le résultat
14 Incidences des dispositions fi scales dérogatoires sur le résultat
15 Engagements hors bilan
16 Effectif et rémunérations des organes d'administration et de direction
17 Honoraires des Commissaires aux comptes
18 Filiales et participations
19 Inventaire des valeurs mobilières

Sauf mention particulière, les chiffres présentés sont exprimés en millions d'euros (M€).

Note 1 – Informations relatives à l'entreprise

Le 28 février 2011, le Conseil d'administration a arrêté les comptes et autorisé la publication des états fi nanciers de Colas pour l'exercice clos le 31 décembre 2010. Colas est une société anonyme immatriculée en France.

Les principales activités sont présentées en note 10.

Note 2 – Résumé des méthodes comptables

PRINCIPES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

Les comptes annuels de Colas sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

CONVERSION DES MONNAIES ÉTRANGÈRES

Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition.

Les frais de premier établissement et les frais de recherche sont comptabilisés en charge de l'exercice.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de brevets et marques.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis ; ils font l'objet d'une dépréciation si les circonstances économiques l'exigent.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses différents composants s'ils ont des durées d'utilisation différentes. Les terrains ne sont pas amortis.

Constructions hors exploitation	20 à 40 ans
Constructions industrielles	10 à 20 ans
Installations techniques et matériel	5 à 10 ans
Autres immobilisations corporelles (Matériel de transport et de bureau)	3 à 10 ans

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les participations fi gurent au bilan pour leur coût d'acquisition, sous déduction des dépréciations estimées nécessaires, déterminées en fonction de la valeur d'usage.

Depuis 2006, les frais d'acquisition sont immobilisés.

Les autres immobilisations fi nancières sont appréciées à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations éventuelles.

STOCKS ET ENCOURS

Les stocks sont évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes : coût ou valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition et les coûts de transformation.

Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes non récupérables, les frais de transport et de manutention encourus pour amener les stocks à l'endroit où ils se trouvent.

Le coût de transformation inclut l'ensemble des coûts directs et indirects encourus pour transformer les matières premières en produits fi nis.

Pour l'évaluation ultérieure, le coût est calculé selon la méthode du « premier entré, premier sorti », ou selon la méthode du « coût moyen pondéré » en fonction de la nature des stocks.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé du produit diminué des coûts estimés pour son achèvement et sa commercialisation.

CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre trente et quatre-vingt jours, sont comptabilisées pour leur montant initial sous déduction des dépréciations estimées nécessaires en cas de risque de non-recouvrement.

Les créances clients incluent les « factures à établir » correspondant aux travaux mérités qui n'ont pas encore fait l'objet d'une facturation au client.

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ils incluent notamment les charges payées d'avance et les actifs d'impôt différés récupérables sur les exercices futurs.

TRÉSORERIE

La trésorerie comprend la trésorerie en banque, en caisse ainsi que les dépôts et valeurs mobilières de placement ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Ces dernières sont valorisées à leur coût d'acquisition et dépréciées si leur valeur vénale est inférieure à celui-ci.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions sont comptabilisées lorsque Colas a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ou en cours et qu'il est probable qu'une sortie de trésorerie sera nécessaire pour éteindre cette obligation.

ENGAGEMENTS SOCIAUX

Les engagements en matière de pensions à percevoir par les salariés après leur départ en retraite font l'objet de versements réguliers auprès des caisses de retraite indépendantes de la société.

Indemnités de départ en retraite

Le coût de cet avantage est déterminé en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les gains ou pertes actuariels ne sont comptabilisés en produit ou en charge que lorsque leur cumul excède 10 % du montant de l'obligation (méthode dite du « corridor »). Ces gains ou pertes actuariels sont répartis sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés.

Primes attribuées à l'occasion de la remise des médailles d'ancienneté

Ces primes, dont la pratique dans la société est permanente et systématique, font l'objet d'une provision. La méthode de calcul utilisée est une projection individuelle tenant compte de la rotation du personnel et de l'espérance de vie par rapport aux tables de mortalité.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements sociaux sont les suivantes :

– taux d'actualisation : 4,62 % (IBoxx € Corporate A10 au 30 novembre 2010) ;

– taux moyen de rotation du personnel : selon tables d'expérience de la société ;

– âge de départ à la retraite des cadres : 65 ans ;

– âge de départ à la retraite des Etams et compagnons : 63 ans.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires représente le montant cumulé des ventes, travaux et prestations de services.

Le chiffre d'affaires des activités de construction est comptabilisé selon la méthode dite « à l'avancement des travaux » :

– selon les situations méritées pour les contrats à moins d'un an ;

– selon la dernière estimation du montant total du contrat multiplié par le taux d'avancement de l'opération pour les contrats à long terme.

PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'ACTIF

Conformément aux recommandations du plan comptable professionnel du Bâtiment et des Travaux Publics, les plus-values sur cessions courantes de matériels et d'installations ont été classées dans le résultat d'exploitation.

IMPÔTS

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles imposables ou déductibles existant à la date de clôture.

Les différences temporelles imposables ou déductibles incluent :

– toutes les différences entre la base fi scale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan ;

– les reports en avant de pertes fi scales et les crédits d'impôt non encore utilisés.

Lorsque le montant net de l'imposition différée fait apparaître un actif d'impôt, celui-ci n'est inscrit à l'actif du bilan que s'il existe une forte probabilité de récupération sur les exercices ultérieurs.

Les actifs et passifs d'impôt sont évalués avec les taux d'imposition dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

CONSOLIDATION

La société Colas entre dans le périmètre de la société Bouygues pour la présentation des comptes consolidés de cette dernière.

Note 3 – Actif immobilisé

VARIATIONS DE L'EXERCICE

	1er janvier 2010	Acquisitions	Cessions et réductions	Dotations et reprises	31 décembre 2010
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	24,1	0,3			24,4
Amortissements et dépréciations	(6,2)			(0,5)	(6,7)
Valeur nette	17,9	0,3		(0,5)	17,7
Immobilisations corporelles
Valeur brute	251,0	19,2	(3,8)		266,4
Amortissements	(88,6)			(7,3)	(95,9)
Valeur nette	162,4	19,2	(3,8)	(7,3)	170,5
Titres de participation
Valeur brute	1 312,4	34,8	(4,5)		1 342,7
Dépréciations	(91,2)			(34,7)	(125,9)
Valeur nette	1 221,2	34,8	(4,5)	(34,7)	1 216,8
Créances rattachées à des participations
Valeur brute	253,2	415,4	(408,5)		260,1
Dépréciations	(7,9)			(10,0)	(17,9)
Valeur nette	245,3	415,4	(408,5)	(10,0)	242,2
Autres immobilisations fi nancières
Valeur brute	1,7	0,2			1,9
Dépréciations
Valeur nette	1,7	0,2			1,9
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ	1 648,5	469,9	(416,8)	(52,5)	1 649,1

Note 4 – Actif circulant

	Brut	Dépréciation	2010 Net	2009 Net
Stocks et encours	50,3	(0,5)	49,8	0,7
Créances clients	109,7	(7,4)	102,3	109,4
Groupe et associés	136,5	(8,0)	128,5	97,6
Avances et acomptes	3,2		3,2	4,0
Autres créances	26,7		26,7	10,6
Charges constatées d'avance	0,4		0,4	1,3
Autres comptes de régularisation	0,2		0,2	1,5
Impôts différés actif	6,0		6,0	5,2
Autres créances et comptes de régularisation	36,5		36,5	22,6
Valeurs mobilières de placement
Société de trésorerie Bouygues Relais	30,0		30,0	10,0
Disponibilités	4,5		4,5	3,7
Placements et disponibilités	34,5		34,5	13,7
TOTAL ACTIF CIRCULANT	367,5	(15,9)	351,6	244,0

Note 5 – Capitaux propres

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social de Colas au 31 décembre 2010 est de 48 937 185 euros.

Il est constitué de 32 624 790 actions de 1,50 euro nominal, ayant toutes les mêmes droits (toutefois, les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans entre les mains d'un même actionnaire confèrent un droit de vote double).

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

	Nombre d'actions	Montant en euros
1er janvier 2010	32 601 789	48 902 683,50
Partie du dividende payé en actions	23 001	34 501,50
31 DÉCEMBRE 2010	32 624 790	48 937 185,00
Principaux actionnaires
Société Bouygues SA	31 522 344	96,62 %
Autres actionnaires	1 102 446	3,38 %

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	1er janvier 2010	Affectation par l'AGO (1)	Augmentation de capital	Autres variations	31 décembre 2010
Capital social	48,9				48,9
Primes	397,8		3,9		401,7
Réserve de réévaluation	2,7				2,7
Réserve légale	4,8				4,8
Réserve indisponible	0,7				0,7
Autres réserves	13,5				13,5
Report à nouveau	277,3	109,0			386,3
Primes et réserves	696,8	109,0	3,9		809,7
Résultat de l'exercice	329,1	(329,1)		267,4	267,4
Provisions réglementées	8,3			2,1	10,4
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	1 083,1	(220,1)	3,9	269,5	1 136,4

(1) Distribution d'un dividende de 6,75 euros par action, soit 220 062 075,75 euros.

Note 6 – Provisions pour risques et charges

NATURE DES PROVISIONS

	1er janvier 2010	Augmentations	Provisions utilisées	Provisions annulées	31 décembre 2010
Litiges et contentieux	10,4	0,7	(0,1)	(6,2)	4,8
Contrôles fi scaux	1,0		(0,9)		0,1
Risques Étranger	3,7			(1,0)	2,7
Avantages au personnel	20,5	2,2			22,7
Risques sur fi liales et participations	9,9	40,2			50,1
Autres provisions pour risques	1,1			(0,2)	0,9
Provisions pour charges	1,9	3,1	(1,6)		3,4
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	48,5	43,1	(2,6)	(4,3)	84,7

Note 7 – Détail des comptes concernant les entreprises liées

	Actif	Passif	Compte de résultat
Immobilisations
fi nancières	1 459,0	–	–
Créances	183,8	–	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie	30,0
Dettes fi nancières	–	–	–
Dettes non fi nancières	–	597,8	–
Produits fi nanciers	–	–	283,7
Charges fi nancières	–	–	(102,6)
TOTAUX	1 672,8	597,8	181,1

Note 8 – État des échéances des créances et des dettes

	Montants nets	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Créances de l'actif immobilisé	244,1	25,8	216,8	1,5
Créances de l'actif circulant	267,3	267,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie	34,5	34,5
CRÉANCES	545,9	327,6	216,8	1,5
Dettes fi nancières	0,7	0,7
Dettes non fi nancières	734,4	734,4
Concours bancaires courants et soldes créditeurs
de banques DETTES	44,5 779,6	44,5 779,6

Note 9 – Autres dettes non fi nancières et comptes de régularisation

	2010	2009
Dettes fi scales et sociales	31,3	36,8
Dettes sur immobilisations	3,2	6,0
Autres dettes	15,8	13,7
Produits constatés d'avance et autres comptes de régularisation	12,6	10,5
TOTAL	62,9	67,0

Note 10 – Ventilation du chiffre d'affaires

	France	International	2010	2009
Travaux		22,9	22,9	170,4
Ventes de produits	322,7	39,4	362,1	186,1
Prestations de services	113,6	78,1	191,7	216,8
CHIFFRE D'AFFAIRES	436,3	140,4	576,7	573,3

TRAVAUX

En 2010, les chantiers de Hongrie et de Roumanie sont pratiquement terminés (rappel : l'exécution de ces chantiers est sous-traité aux fi liales locales).

VENTES DE PRODUITS

En 2010, suite à l'acquisition de la Société de la Raffi nerie de Dunkerque (SRD), Colas a développé son activité de vente de produits pétroliers (bitumes, huiles, fuels…), ce qui explique l'augmentation importante des ventes par rapport à 2009.

Note 11 – Résultat fi nancier

	2010	2009
Revenus des titres de participation	262,9	266,0
Produits et charges d'intérêts (nets)	(0,5)	(5,0)
Autres dotations et reprises sur provisions fi nancières	(84,5)	(34,9)
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Différences nettes de change	(1,8)	1,7
Pertes sur créances rattachées à des participations		(8,7)
RÉSULTAT FINANCIER	176,1	219,1

Note 12 – Résultat exceptionnel

	2010	2009
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations (cessions non récurrentes : terrains, constructions,
titres immobilisés)	6,2	1,1
Autres produits et charges sur opérations de gestion (net)
Dotations et reprises sur provisions exceptionnelles	(2,0)	(2,0)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	4,2	(0,9)

Note 13 – Charge d'impôt sur le résultat

DÉTAIL DE L'IMPÔT

	2010	2009
Impôt exigible au titre de l'exercice	(13,1)	(30,5)
Rappels ou dégrèvements d'impôts au titre des exercices antérieurs	(1,2)	0,6
Impôt différé	(0,9)	(0,2)
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES	(13,4)	(30,1)

VENTILATION DE L'IMPÔT ENTRE RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

	Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net après impôt
Résultat courant (après participation)	276,6	(11,2)	265,4
Résultat exceptionnel	4,2	(2,2)	2,0
TOTAL	280,8	(13,4)	267,4

DÉTAIL DE L'IMPOSITION DIFFÉRÉE

	Différences temporaires
Actif immobilisé	(8,5)
Actif circulant	2,9
Provisions pour risques et charges non déductibles temporairement	23,1
Dettes
Défi cits fi scaux reportables
Totaux bases d'impôts différés	17,5
Taux d'impôt	34,43 %
IMPÔT DIFFÉRÉ À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	6,0
Impôt différé au début de l'exercice	5,1
Charge (produit) d'impôt différé	0,9

Colas fait partie du périmètre d'intégration fi scale de la société Bouygues SA.

Note 14 – Incidences des dispositions fi scales dérogatoires sur le résultat

Résultat net de l'exercice	267,4
Dotations de l'exercice aux provisions réglementées	(2,7)
Reprises de l'exercice sur provisions réglementées	0,7
Incidence sur l'impôt
RÉSULTAT HORS INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES DÉROGATOIRES	265,4

Note 15 – Engagements hors bilan

CRÉDIT-BAIL

Néant.

AUTRES ENGAGEMENTS

	Cautions	Lettres d'intention	Total
Filiales et participations	0,2	7,8	8,0
Autres entreprises liées		1,2	1,2
Tiers	28,9	0,1	29,0
Engagements donnés	29,1	9,1	38,2
Engagements reçus	–	–	–

La société a émis pour l'année 2010 une garantie en conformité avec l'article 17 du « Companies (Amendment) Act 1986 of Ireland » au profi t des sociétés Colas Teoranta, Road Maintenance Services Ltd, Colas Building Products Ltd, Cold Chon (Galway) Ltd, Colfi x (Dublin) Ltd, Colas Construction Ltd, Road Binders Ltd, Chemoran Ltd et Atlantic Bitumen Company Ltd.

SÛRETÉS RÉELLES ACCORDÉES EN GARANTIE DE DETTES

Néant.

Note 16 – Effectif et rémunérations des organes d'administration et de direction

Effectif moyen	2010	2009
Cadres	236	237
Employés, techniciens, agents de maîtrise	75	80
Compagnons	–	–
TOTAL	311	317

AVANCES ET CRÉDITS ALLOUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES SOCIAUX

Néant.

RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Hervé Le Bouc

La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée par la société Bouygues et refacturée à Colas au titre de sa fonction de dirigeant en 2010 à Monsieur Hervé Le Bouc, Président-Directeur Général, s'est élevée à 924 100 euros (sans changement par rapport à 2009). La rémunération brute variable au titre de l'année 2010, fonction d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, qui lui sera versée en 2011, s'élèvera à 650 716 euros (900 000 euros en 2009). Il a perçu, en 2010, un montant de 20 000 euros de jetons de présence versés par Colas.

Monsieur Hervé Le Bouc bénéfi cie d'un régime de retraite complémentaire, en tant que membre du Comité de Direction Générale de Bouygues, de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime avec un plafond égal à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Ce complément de retraite ne conduit pas à constituer de provision puisque ce régime a la forme d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'un organisme extérieur au Groupe et a été soumis à la procédure des conventions réglementées.

Le montant des jetons de présence alloués par Colas et ses fi liales aux Administrateurs de Colas s'élève en 2010 à 180 000 euros (incluant le montant versé au Président-Directeur Général).

Note 17 – Honoraires des Commissaires aux comptes

	Mazars		KPMG
	2010	2009	2010	2009
Commissariat aux comptes et certifi cation des
comptes annuels	0,2	0,2	0,2	0,2
TOTAL	0,2	0,2	0,2	0,2

	Note 18 – Filiales et participations
--	--------------------------------------	--	--

en millions d'euros	Capital	Autres	%	Valeur des titres		Prêts et	Cautions	Chiffre	Résultat	Dividendes
	social	capitaux propres	détenu	Brute	Nette	avances consentis	et avals donnés	d'affaires 2010	exercice 2010	encaissés en 2010
1. Filiales France
Colas Centre-Ouest	3,3	17,5	99,9	3,4	3,4	35,0		335,5	(4,0)	–
Colas Île-de-France – Normandie	19,7	13,6	99,9	19,7	19,7	8,0		525,8	1,6	4,5
Colas Nord-Picardie	2,9	13,5	99,9	2,9	2,9	2,0		208,7	2,0	1,5
Colas Est	10,4	14,2	99,9	10,2	10,2	13,0		327,6	3,9	2,5
Colas Rhône-Alpes – Auvergne	12,9	63,8	99,9	36,1	36,1	20,0		408,6	7,3	5,0
Colas Midi-Méditerranée	6,9	35,8	99,9	6,1	6,1			374,3	11,9	11,6
Colas Sud-Ouest	6,9	17,5	99,9	5,8	5,8	20,0		331,2	5,5	3,5
Aximum	34,1	(12,0)	99,9	35,1	35,1	10,0		341,4	(24,8)	–
Screg Ouest	11,7	4,5	99,9	21,0	21,0	23,0		258,0	(2,9)	–
Screg Île-de-France – Normandie	8,8	17,9	99,9	24,7	24,7			287,4	3,7	3,8
Screg Nord-Picardie	12,1	15,9	99,9	19,7	19,7	2,0		189,6	2,7	3,4
Screg Est	13,4	17,7	99,9	30,8	30,8	20,0		349,7	4,4	3,5
Screg Sud-Est	8,3	20,3	99,9	23,7	23,7	4,0		322,9	4,3	3,6
Screg Sud-Ouest	9,0	15,9	99,9	20,2	20,2	10,0		263,3	4,6	6,5
Sacer Atlantique	4,4	8,0	99,9	4,4	4,4	21,0		254,3	(2,5)	0,3
Sacer Paris Nord-Est	4,8	10,5	99,9	4,9	4,9	3,5		188,7	2,7	2,0
Sacer Sud-Est	5,1	11,4	99,9	5,2	5,2			240,6	3,5	3,0
Spac	5,1	15,3	99,9	14,3	14,3			266,6	5,6	1,5
Smac	4,3	30,6	99,9	9,9	9,9			591,0	8,2	8,0
Colas Rail	40,3	63,4	100,0	266,4	266,4	25,0		557,8	12,4	–
Société de la Raffi nerie de Dunkerque	40,7	0,9	100,0	21,2	21,2			37,2	0,5	–
Développement Infrastructures	0,2	0,6	100,0	7,9	7,9			–	0,3	0,5
GTOI	0,8	15,3	100,0	1,4	1,4			146,6	(0,9)	2,0
Colas Réunion Industries	4,0	16,4	100,0	30,3	30,3			–	(0,1)	–
SBEG	7,5	13,1	100,0	7,6	7,6			27,6	6,5	4,3
Gouyer	2,0	4,3	96,9	48,0	48,0			4,1	2,6	–
Autres fi liales françaises				10,2	10,2	101,9		–	–	2,1
Total fi liales France				691,1	691,1	318,4				73,1
2. Participations France
Cofi route	158,3	1 990,9	16,6	10,9	10,9			–	–	30,8
Autres participations France				9,5	9,5	8,3		–	–	–
Total participations France				20,4	20,4	8,3				30,8
3. Filiales et participations étrangères
Filiales étrangères				558,2	458,1	43,9	0,2	–	–	159,0
Participations étrangères				73,0	47,2	–	–	–	–	–
TOTAUX				1 342,7	1 216,8	370,6	0,2			262,9

Note 19 – Inventaire des valeurs mobilières

Désignation	Nombre de titres	Valeur d'inventaire en milliers d'euros
Colas Centre-Ouest	3 299 995	3 354
Colas Île-de-France – Normandie	19 739 195	19 726
Colas Nord-Picardie	2 849 994	2 897
Colas Est	10 393 969	10 193
Colas Rhône-Alpes – Auvergne	12 925 960	36 061
Colas Midi-Méditerranée	6 899 994	6 123
Colas Sud-Ouest	6 938 747	5 848
Société de la Raffi nerie de Dunkerque	2 670 000	21 187
Aximum	34 071 094	35 129
Screg Ouest	11 674 994	21 007
Screg Île-de-France – Normandie	8 799 994	24 697
Screg Nord-Picardie	12 108 494	19 739
Screg Est	13 439 994	30 795
Screg Sud-Est	8 353 938	23 678
Screg Sud-Ouest	8 999 994	20 227
Sacer Atlantique	4 349 994	4 421
Sacer Paris Nord-Est	4 799 992	4 878
Sacer Sud-Est	5 099 994	5 183
Spac	5 099 994	14 330
Smac	4 299 994	9 930
Sobib	3 924 050	3 907
Adelac	859 050	8 590
Colas Rail	40 312 756	266 385
Développement Infrastructures	50 000	7 932
Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI)	799 964	1 381
Colas Réunion Industries	5 000	30 300
Société des Bitumes et Émulsions Guyanaises	7 500 000	7 644
Colas Martinique	799 999	762
Colas Guadeloupe	759 999	616
Gouyer	124 436	48 033
Cofi route	676 401	10 937
Blanchard	119 999	425
Société Parisienne d'Études d'Informatique et de Gestion	790 345	944
Colasie	624 225	634
Colas Environnement et Recyclage	160 000	312
Mars	340	816
Les Scop	1 000	1 029
43-45, rue R. Witchiz	500	225
18, rue Nouvelle	500	772
Mouche	1 000	227
Autres participations dans des sociétés françaises	–	186
Participations dans des sociétés étrangères	–	505 339
Total des participations		1 216 799
Autres titres dans des sociétés françaises		26
Autres titres dans des sociétés étrangères		2
Total autres titres immobilisés		28
Certifi cats de dépôts		–
SICAV		–
Total valeurs mobilières de placement		0
TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES		1 216 827

Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices

en milliers d'euros	2006	2007	2008	2009	2010
Capital en fi n d'exercice
Capital social	48 560	48 575	48 820	48 903	48 937
Nombre d'actions émises	32 373 450	32 516 685	32 546 671	32 601 789	32 624 790
Nombre d'obligations convertibles en actions	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Opérations et résultat de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	395 147	447 005	739 587	573 294	576 703
Résultat avant impôt, amortissements et provisions	268 684	314 692	385 752	405 952	378 508
Impôt sur les bénéfi ces	26 729	27 417	28 903	30 095	13 385
Participation des salariés au titre de l'exercice	1 197	1 490	1 766	1 729	1 405
Résultat après impôt, amortissements et provisions	232 462	278 477	327 745	329 061	267 456
Résultat distribué	207 190	276 392	284 783	220 062	205 536 (1)
Résultats par action en euros
Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions	7,47	8,83	10,96	11,53	11,19
Résultat après impôt, amortissements et provisions	7,18	8,56	10,07	10,09	8,20
Dividende attribué à chaque action	6,40	8,50	8,75	6,75	6,30 (1)
Personnel
Effectif moyen	1 350	295	311	317	311
Montant de la masse salariale	45 244	49 104	45 671	45 327	44 352
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale…)	20 590	18 872	15 002	13 524	15 393

(1) Dividende 2010 : sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 15 avril 2011.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

(Exercice clos le 31 décembre 2010)

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société Colas, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justifi cation de nos appréciations ;

– les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 – OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.

2 – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans la note 2 de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation détenus par la société Colas sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminués des dépréciations estimées nécessaires déterminées en fonction de leur valeur d'usage. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes notamment assurés de la cohérence des hypothèses utilisées et des méthodes de calcul retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 – VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris - La Défense et Courbevoie, le 28 février 2011

Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit Département de KPMG SA	MAZARS
Xavier Fournet Associé	Gilles Rainaut Gaël Lamant Associé	Associé

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

(Exercice clos le 31 décembre 2010)

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration :

• Convention relative à la répartition de l'indemnité contractuelle dans le cadre de la notifi cation par la région Réunion de la caducité du contrat de partenariat Tram Train

Le Conseil d'administration du 30 août 2010 a autorisé la signature d'un protocole transactionnel entre Colas, Colas Rail et GTOI, par lequel Colas et sa fi liale GTOI s'engagent à indemniser Colas Rail à hauteur de 1 million d'euros au titre de la répartition de l'indemnité contractuelle dans le cadre de la caducité du partenariat Tram Train.

Le montant de la charge comptabilisée dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 par la société Colas au titre de ce protocole s'établit à 700 000 euros HT. Administrateurs concernés :

Hervé Le Bouc, Thierry Montouché et Christian de Pins.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES ANTÉRIEUREMENT PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention dont le renouvellement sur l'exercice 2010 n'a pas été autorisé préalablement par le Conseil d'administration

En application des articles L. 225-42 et L. 823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil d'administration.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

• Services communs

La convention de services communs conclue entre Bouygues et Colas, en vertu de laquelle Bouygues fournit aux différents sous-groupes des prestations de services, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l'informatique et de la fi nance, a continué de s'appliquer en 2010.

Cette convention a déjà été approuvée par l'Assemblée Générale lors des exercices précédents. Les charges enregistrées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 au titre de cette convention s'élevaient à 16 222 006 euros HT.

Le renouvellement de cette convention pour l'année 2010 n'a pas été autorisé préalablement par le Conseil d'administration par simple omission.

Au titre de cette convention, les charges enregistrées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s'élèvent à 16 103 996 euros HT.

Administrateurs concernés : François Bertière, Hervé Le Bouc, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin et la société Bouygues SA, représentée par Philippe Marien.

Conventions dont le renouvellement sur l'exercice 2010 a, le cas échéant, été autorisé préalablement par le Conseil d'administration

• Utilisation d'avions

Le Conseil d'administration du 25 novembre 2009 a autorisé le renouvellement de la convention conclue avec Bouygues relative à l'utilisation d'avions.

Par ailleurs, afi n d'améliorer les conditions d'utilisation de ces avions, le Conseil d'administration du 27 mai 2009 a autorisé la modifi cation des conditions fi nancières à compter du 2 juin 2009.

Le montant de la charge comptabilisée dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 par la société Colas au titre de cette convention s'établit à 733 356 euros HT.

Administrateurs concernés : François Bertière, Hervé Le Bouc, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin et la société Bouygues SA, représentée par Philippe Marien.

• Convention de trésorerie

Une convention de trésorerie et un avenant à la convention avec Bouygues Relais, fi liale de Bouygues, d'un montant de 750 millions d'euros ont été signés respectivement le 25 janvier 2010 et le 1er septembre 2010 avec une échéance fi xée le 1er mars 2011.

La convention et l'avenant ont été préalablement autorisés par les Conseils d'administration respectifs du 25 novembre 2009 et du 30 août 2010.

À ce titre, la société Bouygues Relais est emprunteuse de 30 millions d'euros au 31 décembre 2010 vis-à-vis de la société Colas. Par ailleurs, les opérations de trésorerie réalisées au cours de l'exercice ont généré une charge de 2 715 431 euros.

Administrateurs concernés : François Bertière, Hervé Le Bouc, Olivier Bouygues et la société Bouygues SA, représentée par Philippe Marien.

• Intégration fi scale

La convention d'intégration fi scale, signée le 19 décembre 2000 entre la société Colas et Bouygues, a continué de s'appliquer en 2010.

En effet, le Conseil d'administration du 1er septembre 2006 a autorisé le renouvellement de cette convention jusqu'à la fi n de l'exercice 2012.

Cette convention règle la répartition des charges d'impôts au sein du groupe intégré constitué par la société mère Bouygues, en application de l'article 223-A du Code général des impôts, en mettant à la charge de la société Colas les montants d'impôt dont elle est solidairement tenue au paiement. La société Colas a, par là même, autorisé Bouygues à se constituer seul redevable de l'impôt sur les résultats de la société Colas, en vue de la détermination du résultat d'ensemble du Groupe.

Administrateurs concernés : François Bertière, Hervé Le Bouc, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin et la société Bouygues SA, représentée par Philippe Marien.

• Régime de retraite complémentaire à prestations défi nies

Le Conseil d'administration du 25 novembre 2009 a autorisé le renouvellement, pour l'exercice 2010, de la convention relative au complément de retraite collective à prestations défi nies examinée par le Conseil du 30 octobre 2007 dont bénéfi cie Hervé Le Bouc :

– le montant de la rente additionnelle est de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime ;

– le fonds constitué par l'assureur est abondé par une contribution de la société qui varie en fonction des droits acquis par le bénéfi ciaire et des perspectives de rendement des placements effectués.

Le montant de la contribution versée par la société Colas au titre de l'exercice 2010 s'établit à 145 479 euros HT.

Administrateur concerné : Hervé Le Bouc.

• Régime de retraite complémentaire à cotisations défi nies

Le Conseil d'administration du 25 novembre 2009 a autorisé le renouvellement, pour l'exercice 2010, de la convention relative à l'adhésion à un régime de retraite complémentaire à cotisations défi nies examinée lors du Conseil d'administration du 21 février 2007 dont bénéfi cient deux Administrateurs salariés.

La cotisation employeur de ce régime s'élève à 4 % de l'ensemble de la rémunération du collaborateur (fi xe et variable). Le montant de la charge 2010 dans les comptes de la société Colas s'élève à 34 510 euros HT.

Administrateurs concernés : Thierry Genestar et Thierry Montouché.

• Campagne de communication institutionnelle

Le Conseil d'administration du 27 août 2008 a autorisé la participation de la société Colas à la campagne de communication institutionnelle de Bouygues se déroulant sur 2008 et 2009, les métiers étant associés à cette opération.

La prise en charge liée à la participation de la société Colas à cette campagne a été de 2 700 000 euros HT en 2008, de 673 169 euros HT en 2009 et 265 922 euros HT en 2010.

Administrateurs concernés : François Bertière, Hervé Le Bouc, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin et la société Bouygues SA, représentée par Philippe Marien.

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

• Sous-licence pour le progiciel Magnitude

La convention conclue en 2005 entre Bouygues et la société Colas relative à une sous-licence d'utilisation du progiciel de consolidation Magnitude s'est poursuivie sur l'exercice 2010.

Aucun montant n'a été facturé au titre de cette convention en 2010.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ ET NON SOUMIS A L'APPROBATION DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Par ailleurs, en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet, au cours de l'exercice écoulé, de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.

Ces conventions, autorisées pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 2011, sont sans exécution sur l'exercice écoulé et seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011 :

– Utilisation d'avions,

– Régime de retraite complémentaire à prestations défi nies,

– Services communs.

Paris - La Défense et Courbevoie, le 28 février 2011

Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit	MAZARS
Département de KPMG SA
Xavier Fournet	Gilles Rainaut Gaël Lamant
Associé	Associé	Associé

Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux résolutions 16, 17, 18, 19 et 20 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 2011

(Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 2011)

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution des missions prévues par le Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

1 – RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D'ACTIONS PROPRES DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ (RÉSOLUTION N° 16)

En exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 0,96 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée ne sont pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

2 – AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, PAR ÉMISSION AVEC OU SANS MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ (RÉSOLUTIONS NOS 17, 18 ET 19)

En exécution de la mission prévue par le Code de commerce et notamment les articles L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-92, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d'administration de décider une ou plusieurs augmentations de capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de vingtsix mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fi xer les conditions défi nitives de ces émissions, et vous propose le cas échéant de supprimer votre droit préférentiel de souscription :

– émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (17e résolution) ;

– émission d'actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (18e résolution).

Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder 20 millions d'euros au titre des 17e , 18e et 19e résolutions.

Le nombre de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 17e et 18e résolutions pourra être augmenté dans la limite de 15 % et dans les conditions prévues à la 19e résolution.

Il appartient à votre Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225- 114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination

du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.

Le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fi xé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions défi nitives dans lesquelles les émissions seront réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans la 18e résolution.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de ces autorisations par votre Conseil d'administration en cas d'émissions d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital.

3 – AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DES SALARIÉS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 225-138 DU CODE DE COMMERCE ET L. 3332-18 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (RÉSOLUTION NO 20)

En exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une augmentation de capital par l'émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant maximum de 10 % du capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de vingtsix mois, la compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription. Le cas échéant, il lui appartiendra de fi xer les conditions défi nitives d'émission de cette opération.

Il appartient à votre Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225- 114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des augmentations de capital qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission données dans le rapport du Conseil d'administration.

Le montant du prix d'émission n'étant pas fi xé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions défi nitives dans lesquelles les augmentations de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre Conseil d'administration.

Paris - La Défense et Courbevoie, le 18 mars 2011

Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit Département de KPMG SA	MAZARS
Xavier Fournet	Gilles Rainaut Gaël Lamant
Associé	Associé	Associé

Partie ordinaire	130
Partie extraordinaire	133

RÉSOLUTIONS

Partie ordinaire

Première résolution

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS SOCIAUX

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels sociaux de l'exercice 2010 comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, faisant apparaître un bénéfi ce de 267 456 301,95 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs.

L'Assemblée Générale prend acte que les dépenses visées par les articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination de l'impôt sur les sociétés, s'élèvent pour l'exercice 2010 à 9 999 euros.

Deuxième résolution

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels consolidés de l'exercice 2010 comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, faisant apparaître un bénéfi ce net part du Groupe de 223 839 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT

L'Assemblée Générale, adoptant la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter :

le bénéfi ce qui s'élève à :	267 456 301,95 €
augmenté du « Report à nouveau » antérieur :	386 238 994,56 €
soit un montant total disponible de :	653 695 296,51 €
– à la réserve légale :	3 450,15 €
– à la distribution d'un dividende pour un montant de :	205 536 177,00 €
– et le solde au « Report à nouveau » :	448 155 669,36 €

Le dividende de 6,30 euros par action sera payé par Colas, société émettrice, à partir du 28 avril 2011. Ce dividende par action est éligible, pour les personnes soumises à l'impôt sur le revenu, à la réfaction de 40 % prévue à l'article 243 bis du Code général des impôts.

L'Assemblée Générale décide que le paiement de ce dividende pourra être effectué en numéraire ou en actions, au choix de l'Actionnaire, dans les conditions suivantes :

– le prix d'émission des actions nouvelles sera égal à 95 % de la moyenne des premiers cours de Bourse de l'action Colas cotée aux 20 séances de Bourse précédant le jour de la réunion de la présente Assemblée Générale, diminuée du montant du dividende ;

– les demandes pourront ne représenter qu'une partie du dividende revenant à un même Actionnaire, mais devront porter sur un nombre entier d'actions ;

– lorsque le montant du dividende, égal à l'option de l'Actionnaire pour le paiement du dividende en actions, ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'Actionnaire obtiendra le nombre d'actions immédiatement inférieur, complété par une soulte en espèces versée par la société ;

– les Actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces et/ou en actions auprès de la société émettrice à compter du 28 avril 2011 et jusqu'au 19 mai 2011 inclus. Au-delà de cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire ;

– les Actionnaires qui auront exercé l'option pour le paiement du dividende en actions recevront des actions qui seront créées jouissance 1er janvier 2011 ;

– l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour assurer l'exécution des décisions ci-dessus, effectuer toutes les opérations consécutives à l'exercice de l'option et à l'augmentation de capital qui en résultera, et modifi er en conséquence l'article 6 des statuts.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action de 1,50 euro :

Exercice	Dividende
2007	8,50 €
2008	8,75 €
2009	6,75 €

Quatrième résolution

APPROBATION DES CONVENTIONS ET OPÉRATIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve en tant que de besoin les conventions et opérations mentionnées dans ce rapport.

Cinquième résolution

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012, le mandat d'Administrateur de Monsieur Hervé Le Bouc.

Sixième résolution

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012, le mandat d'Administrateur de Monsieur Christian Balmes.

Septième résolution

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012, le mandat d'Administrateur de Monsieur François Bertière.

Huitième résolution

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012, le mandat d'Administrateur de Monsieur Olivier Bouygues.

Neuvième résolution

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012, le mandat d'Administrateur de Monsieur Thierry Genestar.

Dixième résolution

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012, le mandat d'Administrateur de Monsieur Thierry Montouché.

Onzième résolution

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012, le mandat d'Administrateur de la société Bouygues.

Douzième résolution

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale nomme Monsieur Jacques Leost en qualité d'Administrateur pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

Treizième résolution

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale nomme Madame Colette Lewiner en qualité d'Administrateur pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

Quatorzième résolution

AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE PERMETTRE À LA SOCIÉTÉ D'INTERVENIR SUR SES PROPRES ACTIONS

L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du règlement européen du 22 décembre 2003 n° 2273/2003 et du Titre IV du Livre II du règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers :

– autorise le Conseil d'administration à acheter un nombre d'actions maximum égal à 315 251 actions, tout en respectant en permanence le seuil de détention maximal défi ni à l'article L. 225-210 du Code de commerce ;

– décide que les objectifs principaux de ce programme seront (i) l'annulation éventuelle des actions rachetées sous réserve d'une autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire, (ii) assurer, si nécessaire, les besoins de liquidité des actions détenues par des collaborateurs du Groupe dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise, étant précisé que la réalisation de ces objectifs devra se faire dans le respect de la législation et réglementation en vigueur ;

– décide que l'acquisition, la cession ou le transfert par la société de ses propres actions pourra être effectué par tous moyens et que le Conseil d'administration pourra effectuer ces rachats, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré ou autrement, notamment par achats de blocs de titres, y compris par l'utilisation d'instruments fi nanciers dérivés, et à tout moment, notamment en période d'offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation en vigueur. Le Conseil d'administration devra veiller toutefois à ne pas accroître la volatilité du titre. La part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs de titres n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;

– décide que le Conseil d'administration pourra annuler tout ou partie des actions rachetées dans les conditions et dans la mesure permises par la loi et l'Assemblée Générale ;

– décide que, eu égard à la composition actuelle du capital, le Conseil d'administration pourra acquérir les actions dans la limite d'un prix maximum d'achat fi xé à 250 euros par action, hors frais d'acquisition. À titre indicatif, et conformément aux dispositions de l'article R. 225-151 du Code de commerce, le montant maximum cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions, dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 250 euros, serait de 78 812 750 euros (sur la base de 315 251 actions, soit 0,96 % du nombre de titres) ;

– décide que, en cas d'opérations sur le capital de la société pendant la durée de validité de la présente autorisation, le prix de rachat unitaire maximum indiqué sera ajusté par un coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération ;

– fi xe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation ;

– prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

– en vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. À ce titre, le Conseil d'administration pourra effectuer toutes opérations, passer tous ordres de Bourse, conclure toutes conventions, accomplir toutes formalités, tous accords, notamment pour la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes démarches, déclarations auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers et de tous organismes, et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d'administration pourra déléguer lesdits pouvoirs conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Quinzième résolution

POUVOIRS

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

Partie extraordinaire

Seizième résolution

AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D'ACTIONS PROPRES DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

– autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la société détenues par celle-ci en conséquence de l'utilisation des diverses autorisations de rachat d'actions données par l'Assemblée Générale au Conseil d'administration, dans la limite de 0,96 % du nombre d'actions composant le capital, montant inférieur à 10 % du nombre d'actions composant le capital par période de vingt-quatre mois ; – fi xe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;

– confère en conséquence au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution et procéder à la modifi cation corrélative des statuts ;

– prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE PROCÉDER À L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, SOIT PAR ÉMISSION AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ, SOIT PAR INCORPORATION DE PRIMES, RÉSERVES, BÉNÉFICES OU AUTRES

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 et suivants :

1. délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu'il appréciera :

a) par émission, en euros ou en toute autre monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, sur le marché français et/ou sur le marché international, d'actions de la société ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, étant précisé qu'est exclue toute émission d'actions de préférence,

b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfi ces ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;

1. fi xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation ;

2. décide de fi xer ainsi qu'il suit les limites des montants d'augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation :

a) en cas d'augmentation de capital réalisée dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1.a) ci-dessus, le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourront être ainsi réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra dépasser le plafond de 10 millions d'euros ou la contre-valeur en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, lequel inclut le montant nominal de l'augmentation de capital supplémentaire susceptible d'être réalisée dans les conditions de la dix-neuvième résolution ci-après. Il est précisé que ce plafond inclut la valeur nominale globale des actions ordinaires de la société à émettre éventuellement au titre des ajustements susceptibles d'être opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables ;

b) en cas d'augmentation de capital réalisée dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1.b) ci-dessus, le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourront être ainsi réalisées ne pourra pas dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées, étant précisé que le montant de ces augmentations de capital s'ajoutera au montant du plafond fi xé au paragraphe 1.a) ci-dessus ;

1. en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1.a) ci-dessus, décide que :

– les Actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,

– si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d'administration pourra utiliser à son choix et dans l'ordre qu'il déterminera l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

• limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation décidée,

• répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits,

• offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits, sur le marché français et/ou international ;

1. en cas d'usage par le Conseil d'administration de la délégation visée au paragraphe 1.b) ci-dessus, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la législation et réglementation en vigueur ;

2. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la législation susvisée, devra être au moins égale à la valeur nominale desdites actions ;

3. prend acte, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profi t des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société émises, renonciation expresse par les Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

4. donne les pouvoirs les plus étendus au Conseil d'administration, dans les conditions fi xées par les dispositions législatives et/ou réglementaires, à l'effet notamment :

– de fi xer les montants à émettre, déterminer les conditions et modalités de l'émission, la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, les dates, délais et modalités de l'émission,

– de constater la réalisation de ces émissions et de procéder aux modifi cations corrélatives des statuts,

– et, d'une manière générale, de passer toutes conventions, de prendre toutes mesures et d'accomplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la bonne fi n des émissions envisagées, le tout dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

1. prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE PROCÉDER À L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR L'ÉMISSION, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et L. 228-91 :

1. délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social par offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en toute autre monnaie étrangère, soit en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission d'actions de la société ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, étant précisé qu'est exclue toute émission d'actions de préférence ;

2. fi xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation ;

3. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 millions d'euros, à la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou à la contre-valeur en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital supplémentaire susceptible d'être réalisée dans les conditions de la dix-neuvième résolution ci-après ;

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux valeurs mobilières à émettre et de déléguer au Conseil d'administration le pouvoir d'apprécier s'il y a lieu d'instituer au profi t des Actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fi xera et pour tout ou partie d'une émission effectuée, une faculté de souscription par priorité conformément aux dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce ;

5. décide que le plafond mentionné au paragraphe 3 cidessus inclut la valeur nominale globale des actions ordinaires de la société à émettre éventuellement au titre des ajustements susceptibles d'être opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables ;

6. prend acte, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profi t des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société émises, renonciation expresse par les Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

7. décide que, si les souscriptions des Actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission, telles que défi nies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, conformément aux dispositions de l'article L. 225-134 du Code de commerce et dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

– limiter, le cas échéant, le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

1. décide que le prix d'émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par la législation, le prix d'émission des actions résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation étant soumis aux dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce ;

2. donne les pouvoirs les plus étendus au Conseil d'administration, dans les conditions fi xées par les dispositions législatives et/ou réglementaires, à l'effet notamment :

– de fi xer les montants à émettre, déterminer les conditions et modalités de l'émission, la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, les dates, délais et modalités de l'émission,

– de constater la réalisation de ces émissions et de procéder aux modifi cations corrélatives des statuts,

– et, d'une manière générale, de passer toutes conventions, de prendre toutes mesures et d'accomplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la bonne fi n des émissions envisagées, le tout dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

1. prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution

AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES À ÉMETTRE EN CAS D'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC OU SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment en ses articles L. 225-135-1 et R. 225-118 :

1. autorise le Conseil d'administration, en cas d'utilisation par ce dernier des délégations qui lui ont été consenties au titre de la dix-septième et de la dix-huitième résolutions ci-dessus, à augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, pendant un délai de trente jours à compter de la date de clôture de la souscription, dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale, et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ;

2. décide que la présente autorisation n'a pas pour effet d'augmenter le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, tel que ce montant a été fi xé par chacune des dix-septième et dix-huitième résolutions. En conséquence, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global d'augmentation de capital de 10 millions d'euros fi xé pour chaque délégation consentie ci-avant par la présente Assemblée Générale ;

3. confère au Conseil d'administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

4. fi xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.

Vingtième résolution

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'AUGMENTER LE CAPITAL AU PROFIT DES SALARIÉS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 225-138 DU CODE DE COMMERCE ET L. 3332-18 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment en ses articles L. 225-129-2 et L. 225-138, et aux dispositions de l'article L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

– délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fi xera, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-138 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code du travail, à des émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, de titres de capital de la société ou de tous autres titres donnant accès au capital de la société, réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, adhérant à un Plan d'Épargne d'Entreprise ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, dans la limite maximum de 10 % du capital social au jour de l'utilisation de la présente autorisation ;

– décide que le prix de souscription des titres de capital ou de tous autres titres donnant accès au capital de la société par les bénéfi ciaires sera fi xé par le Conseil d'administration, le prix de souscription ne pouvant être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fi xant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l'Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d'administration, s'il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afi n de tenir compte, inter allia, des régimes juridiques, comptables, fi scaux et sociaux applicables localement ;

– fi xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ;

– délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, la compétence à l'effet notamment de :

• fi xer les montants à émettre, déterminer les dates et modalités d'émission et la forme des valeurs mobilières à créer et, généralement, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fi n des émissions envisagées, le tout dans le cadre des lois et règlements en vigueur,

• constater la réalisation de ces émissions et procéder aux modifi cations corrélatives des statuts,

• et, d'une manière générale, passer toutes conventions, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires aux opérations ;

– prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt et unième résolution

POUVOIRS POUR FORMALITÉS

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procèsverbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Attestation du responsable du rapport fi nancier annuel

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes présentés dans le rapport fi nancier annuel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion fi gurant en pages 1 à 57 de ce document présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 18 mars 2011

Hervé Le Bouc Président-Directeur Général

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