AI assistant
Cofinimmo — Share Issue/Capital Change 2013
Dec 20, 2013
3933_iss_2013-12-20_53cdd92f-29ab-4e4c-84cc-f5df98126f7b.pdf
Share Issue/Capital Change
Open in viewerOpens in your device viewer
COMMUNIQUE DE PRESSE
INFORMATION REGLEMENTEE
Bruxelles, embargo jusqu'au 20.12.2013, 17:40 CET
COMMUNICATION FAITE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 18 DE L'ARRÊTÉ ROYAL DU 07.12.2010 RELATIF AUX SICAFIS
En vue de la simplification de la structure du Groupe Pubstone aux Pays-Bas, et conformément à l'Article 18 de l'Arrêté Royal du 07.12.2010 relatif aux Sicafis, Cofinimmo SA souhaite porter à la connaissance de l'Autorité des Services et Marchés Financiers le fait que la société Pubstone SA, Sicaf immobilière institutionnelle de droit belge, dont le capital est détenu à hauteur de 99,99937% par la société Pubstone Group SA1 , Sicaf immobilière institutionnelle de droit belge, et à hauteur de 0,00063% par la société Inbev Belgium SA, conclura les conventions suivantes :
- (A) une convention de cession d'actions avec la société Leopold Square SA (une société détenue à 100% par Cofinimmo), concernant les 162 actions ordinaires sur les 180 actions ordinaires existantes qu'elle détient dans la société Pubstone Holding BV, pour un prix total de € 2 627 758,00. Ces 162 actions ordinaires deviendront des actions ordinaires de type A et représenteront 90% de la totalité des actions ordinaires.
- (B) une convention de cession d'actions avec la société Inbev Belgium SA, concernant les 18 actions ordinaires sur les 180 actions ordinaires existantes qu'elle détient dans la société Pubstone Holding BV, pour un prix total de € 291 976,00. Ces 18 actions ordinaires deviendront des actions ordinaires de type B et représenteront 10% de la totalité des actions privilégiées.
Dans le cadre de cette simplification, la société Inbev Nederland BV conclura les conventions suivantes :
- (A) une convention de cession d'actions avec la société Leopold Square SA (une société détenue à 100% par Cofinimmo), concernant les 1 458 actions privilégiées sur les 1 620 actions privilégiées existantes qu'elle détient dans la société Pubstone Holding BV, pour un prix total de € 14 450,00. Ces 1 458 actions privilégiées deviendront des actions privilégiées de type A et représenteront 90% de la totalité des actions privilégiées.
- (B) une convention de cession d'actions avec la société Inbev Belgium SA, concernant les 162 actions privilégiées sur les 1 620 actions privilégiées existantes qu'elle détient dans la société Pubstone Holding BV, pour un prix total de € 1 620,00. Ces 162 actions privilégiées deviendront des actions privilégiées de type B et représenteront 10% de la totalité des actions ordinaires.
1 Le capital de la société Pubstone Group SA est détenu à hauteur de 90,0006% par Cofinimmo SA et à hauteur de 9,9994% par Inbev Belgium SA.
COMMUNIQUE DE PRESSE
INFORMATION REGLEMENTEE
Bruxelles, embargo jusqu'au 20.12.2013, 17:40 CET
Ces nouvelles catégories d'actions et les modifications statutaires de la société Pubstone Holding BV qui en découlent, n'entraineront pas de modifications dans les droits de vote attachés aux actions : la société Leopold Square SA disposera au final de six (6) votes contre un (1) vote pour la société Inbev Belgium SA, et celle-ci conserve son droit de veto pour les décisions de modifications statutaires de la société Pubstone Holding BV.
Aux termes de ces opérations, la société Pubstone Holding BV changera de dénomination en Pubstone Properties BV. Il est également prévu que la société Leopold Square SA adhère au Shareholder Agreement actuellement en vigueur entre les sociétés Inbev Belgium SA, Inbev Nederland BV, Pubstone Group SA, Pubstone SA, Pubstone Holding BV, Pubstone Properties I BV, Pubstone Properties II BV et Cofinimmo SA, concernant les sociétés Pubstone Group SA, Pubstone SA, Pubstone Holding BV, Pubstone Properties I BV et Pubstone Properties II BV. Enfin, au 31.12.2013, les sociétés Pubstone Properties I BV et Pubstone Properties II BV seront absorbées par la société Pubstone Properties BV.
Il est précisé que ces opérations n'entraineront pas de changement d'actionnariat au niveau des Sicaf immobilières institutionnelles de droit belge que sont Pubstone Group SA et Pubstone SA.
Cette simplification présente un intérêt évident pour Cofinimmo de par une gestion optimale de la structure de son Groupe, et sera réalisée à des conditions normales de marché, le prix des actions ayant été déterminé en fonction de la valeur intrinsèque de la société Pubstone Holding BV arrêtée au 30.09.2013.
1.620 Priv (90%) 9,9994 % 0,00063 % Cofinimmo SA Pubstone Group SA* Pubstone SA* Pubstone Holding BV Inbev Nederland BV Inbev Belgium SA 90,0006 % 99,99937% 180 Ord (10%) Pubstone Properties I BV Pubstone Properties II BV 100 % 100 % Leopold Square SA 100 % Droit de vote attaché aux actions Total actions: 1 800 180 Ord = 6 votes 1 620 Priv = 1 vote
Situation actuelle
COMMUNIQUE DE PRESSE
INFORMATION REGLEMENTEE
Bruxelles, embargo jusqu'au 20.12.2013, 17:40 CET
* Sicaf immobilière institutionnelle de droit belge
Pour tout renseignement:
Financial Communication
Valerie Kibieta Tel.: +32 2 373 60 36 [email protected] Ellen Grauls Tel.: +32 2 373 94 21 [email protected]
A propos de Cofinimmo:
Cofinimmo est la première société immobilière belge cotée spécialisée en immobilier de location. Elle possède un portefeuille de plus de € 3,3 milliards, représentant une superficie totale de 1 850 000m². Ses principaux secteurs d'activité sont les bureaux, l'immobilier de santé et de réseaux de distribution. Cofinimmo est une société indépendante, qui assure elle-même la gestion de son patrimoine immobilier. Elle est cotée sur Euronext Brussels (BEL20) et bénéficie du statut fiscal de REIT en Belgique (Sicafi), en France (SIIC) et aux Pays-Bas (FBI). Ses activités sont contrôlées par l'Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA). Au 30.09.2013, la capitalisation boursière totale de Cofinimmo s'élèvait à € 1,5 milliard.
Follow us on: