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Cofinimmo — AGM Information 2019
Apr 4, 2019
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AGM Information
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SOCIETE ANONYME SOCIETE IMMOBILIERE REGLEMENTEE PUBLIQUE DE DROIT BELGE BOULEVARD DE LA WOLUWE 58, 1200 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES 0426.184.049
Le 5 avril 2019, le capital de Cofinimmo est représenté par 22.993.248 actions au total.
Les actionnaires sont invités à se réunir au siège social, Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles le mercredi 8 mai 2019 à 15h30, en assemblée générale ordinaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2018.
- 2. Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
- 3. Prise de connaissance du rapport du Commissaire sur les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2018 et du rapport du Commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2018.
- 4. Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2018 et affectation du résultat.
Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2018, en ce compris l'affectation du résultat. Proposition d'attribuer un dividende prioritaire de 6,37 € brut aux actionnaires privilégiés (coupon n° 21 pour les actions privilégiées I et coupon n° 20 pour les actions privilégiées II) et un dividende de 5,50 € brut aux actionnaires ordinaires (coupon n° 33 d'un montant brut de 2,74 € pour la période allant du 01.01.2018 au 01.07.2018 et coupon n° 34 d'un montant brut de 2,76 € pour la période allant du 02.07.2018 au 31.12.2018).
Proposition de suspendre le droit au dividende des 33.892 actions ordinaires propres détenues par Cofinimmo en couverture du plan d'options sur actions et d'annuler le droit au dividende de 5.997 actions ordinaires propres détenues par Cofinimmo. La date de mise en paiement est déterminée par le conseil d'administration.
- 5. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2018.
- 6. Décharge aux Administrateurs.
Proposition de donner décharge aux Administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
7. Décharge au Commissaire.
Proposition de donner décharge au Commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
8. Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
Proposition de renouveler, sous condition d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d'Administrateur, le mandat de Madame Kathleen Van den Eynde, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2023 et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés dès lors qu'elle respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
9. Nomination d'un Administrateur.
Proposition de nommer, sous condition d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d'Administrateur, Monsieur Benoit Graulich, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2023 et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés dès lors qu'il respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
10. Approbation, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, de toute clause de changement de contrôle présente dans toute convention de crédit ou conditions d'émission de titres de créance ou de capital convenues par la Société et de procéder aux formalités de publicité prévues à l'article 556 du Code des sociétés.
Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toutes dispositions des conventions de crédit suivantes qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société :
- Convention de crédit du 26 juin 2017 entre la société et BANQUE MONTE PASCHI BELGIO SA.
- Convention de crédit du 21 août 2018 entre la société et ING BELGIUM NV.
- Convention de crédit du 27 décembre 2018 entre la société et ARGENTA ASSURANTIES.
- Convention de crédit du 27 décembre 2018 entre la société et ARGENTA SPAARBANK.
- Convention de crédit du 27 décembre 2018 entre la société et BNP PARIBAS FORTIS SA.
Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toutes dispositions des conventions de crédit conclues entre la convocation de l'assemblée générale et la tenue de celle-ci (et qui seront le cas échéant exposées lors de l'assemblée) qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société.

CONDITIONS D'ADMISSION
Conformément à l'article 536§2 C. Soc., les actionnaires ne seront admis et ne pourront voter à l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2019 que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :
1) COFINIMMO doit obtenir la preuve que les actionnaires détiennent le 24 avril 2019 à minuit (la « Date d'Enregistrement ») le nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire a l'intention de participer à l'Assemblée Générale, et,
2) COFINIMMO doit recevoir une confirmation de l'intention de participer à l'Assemblée Générale au plus tard le 2 mai 2019.
ENREGISTREMENT
La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :
Les détenteurs d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de COFINIMMO le 24 avril 2019 à minuit (heure belge) pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale.
Les propriétaires d'actions dématérialisées devront notifier à leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agréé ci-dessous au plus tard le 24 avril 2019 à minuit (heure belge) le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés et pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale. L'intermédiaire financier produira à cet effet une attestation d'enregistrement.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.
Le dépôt de l'attestation d'enregistrement visée ci-dessus par les propriétaires d'actions dématérialisées doit se faire au plus tard le 2 mai 2019 auprès de la BANQUE DEGROOF PETERCAM, 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 44 ([email protected]).
CONFIRMATION DE PARTICIPATION
En supplément de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus, les actionnaires qui ont l'intention d'assister à l'assemblée générale doivent notifier leur intention de participation à l'assemblée générale au plus tard le 2 mai 2019:
Les détenteurs d'actions nominatives devront prévenir COFINIMMO par lettre ordinaire adressée au siège social de la société société (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles), ou par email ([email protected]) de leur intention d'assister à l'assemblée.
Les détenteurs d'actions dématérialisées devront déposer l'attestation visée au point ENREGISTREMENT à la BANQUE DEGROOF PETERCAM, 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 44 ([email protected]).
PROCURATION
Les actionnaires peuvent également se faire représenter par un mandataire, en utilisant le formulaire de procuration établi par la société. Ce formulaire peut être obtenu sur le site internet de la société (http://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assembléesgénérales/) ou sur simple demande par email ([email protected]).
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter devront se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus. Pour les détenteurs d'actions nominatives, une copie du formulaire signé doit être adressée à la société par email ([email protected]), au plus tard pour le 2 mai 2019.
Pour les détenteurs d'actions dématérialisées, une copie du formulaire signé doit être adressée à la BANQUE DEGROOF PETERCAM par email ([email protected]), au plus tard pour le 2 mai 2019.
L'original du formulaire signé sur support papier doit être transmis à la société au plus tard lors de l'assemblée générale.
INFORMATIONS IMPORTANTES
Droit d'inscrire des sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de COFINIMMO peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ainsi que de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la société au plus tard le 16 avril 2019 par courrier ordinaire au siège social de la société (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles) ou par email ([email protected]). Le cas échéant, la société publiera un ordre du jour complété au plus tard le 23 avril 2019.
De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société (http://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assemblées-générales/).
Droit de poser des questions
Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'assemblée générale. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par e-mail ([email protected]) ou par courrier au siège social de la société (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles). Elles doivent parvenir à la société au plus tard le 2 mai 2019 à 17h00.
De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société (http://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assemblées-générales/).
Documents disponibles
Tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la société http://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assemblées-générales/, à partir du 5 avril 2019. A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles) et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par email ([email protected]).
Afin de faciliter les opérations de pointage de la liste des présences, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de COFINIMMO au moins trente minutes avant le début de la séance.