Cofinimmo — AGM Information 2013

Apr 5, 2013

La société anonyme "COFINIMMO", Société d'investissement immobilière à capital fixe publique de droit belge, avec siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe, 58, inscrite au registre des personnes morales au n° 0 426 184 049 et assujettie partiellement à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 426.184.049.

Les actionnaires sont invités à se réunir au siège social le mercredi 8 mai 2013 à 15h30, en assemblée générale ordinaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

• 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur l'exercice social et consolidé clôturé au 31 décembre 2012.
• 2. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2012.
• 3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes sociaux clôturés au 31 décembre 2012 et rapport du commissaire sur les comptes consolidés clôturés au 31 décembre 2012.
• 4. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2012 et affectation du résultat.
• Proposition d'approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2012, en ce compris l'affectation du résultat.

En conséquence, proposition d'attribuer un dividende prioritaire de 6,37 € brut aux actionnaires privilégiés et un dividende de 6,50 € brut aux actionnaires ordinaires; proposition de suspendre le droit au dividende des 39.286 actions ordinaires propres détenues par Cofinimmo en couverture du plan d'option sur actions et d'annuler le droit au dividende pour l'exercice 2012 des autres actions ordinaires propres encore détenues par Cofinimmo à la date de cette assemblée générale. La date de mise en paiement est déterminée par le Conseil d'administration.

• 5. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2012.
• 6. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2012.

• 7. Décharge au commissaire.
• Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2012.
• 8. Nomination d'un administrateur - Renouvellement des mandats d'administrateurs.
• Depuis le 1er septembre 2012, Chevalier Vincent Doumier exerce son mandat en tant qu'administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés et ne représente plus l'actionnaire Compagnie du Bois Sauvage. Dès lors et depuis cette date, la moitié des membres du Conseil d'Administration sont indépendants au sens de l'article 526ter du Code des sociétés. Le mandat de Monsieur Gilbert van Marcke de Lummen, administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés, arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée du 8 mai 2013. Conformément à son souhait et compte tenu des dispositions de gouvernance d'entreprise actuellement en vigueur en cette matière, son mandat ne sera pas renouvelé.
• a) Proposition de nommer, sous condition suspensive d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d'administrateur, Madame Inès Reinmann, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2017, et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés, dès lors qu'elle respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
• b) Proposition de renouveler, avec effet immédiat, le mandat, en qualité d'administrateur, de Madame Françoise Roels, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2017.
• c) Proposition de renouveler, avec effet immédiat, le mandat, en qualité d'administrateur, de Monsieur Alain Schockert, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2017.
• d) Proposition de renouveler, avec effet immédiat, le mandat, en qualité d'administrateur, de Monsieur André Bergen, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2017, et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés, dès lors qu'il respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
• 9. Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, de ratifier toute clause de changement de contrôle présente dans toute convention de crédit convenue par la société entre le 26 octobre 2012 et la date de la présente assemblée générale, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, et de procéder aux formalités de publicités prévues à l'article 556 du Code des sociétés

10. Divers

Dispositions pratiques

Conformément à l'article 536§2 C. Soc., les actionnaires ne seront admis et ne pourront voter à l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2013 que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies : 1) COFINIMMO doit obtenir la preuve que les actionnaires détiennent le mercredi 24 avril 2013 à minuit (la « Date d'Enregistrement ») le nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire a l'intention de participer à l'Assemblée Générale, et,

2) COFINIMMO doit recevoir une confirmation de l'intention de participer à l'Assemblée Générale au plus tard le jeudi 2 mai 2013.

ENREGISTREMENT

La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :

Les détenteurs d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de COFINIMMO le mercredi 24 avril 2013 à minuit (heure belge) pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale. Les propriétaires d'actions dématérialisées devront notifier à leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agréé ci-dessous au plus tard le mercredi 24 avril 2013 à minuit (heure belge) le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés et pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale. L'intermédiaire financier produira à cet effet une attestation d'enregistrement. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer physiquement le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés, et pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale, auprès d'une des agences des établissements financiers énumérés ci-dessous, au plus tard le mercredi 24 avril 2013 à minuit (heure belge). L'intermédiaire financier produira à cet effet une attestation d'enregistrement. Depuis le 1er janvier 2008, en vertu de la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur, le dépôt d'actions au porteur imprimées auprès d'un établissement financier en vue de la participation de l'actionnaire à une assemblée générale entraîne d'office la dématérialisation de ces actions au porteur et l'inscription de celles-ci sur un compte-titres dématérialisés auprès dudit établissement financier. La récupération physique des titres au porteur imprimés déposés n'est plus possible.

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Le dépôt de l'attestation d'enregistrement visée ci-dessus par les propriétaires d'actions dématérialisées ou au porteur doit se faire au plus tard le jeudi 2 mai 2013:

* au siège social de COFINIMMO, 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 58, ou

• * auprès de BNP PARIBAS FORTIS, 1000 Bruxelles, Montage du Parc, 3, et en ses sièges, agences et bureaux, ou
• * auprès de BELFIUS, 1000 Bruxelles, Boulevard de Pacheco, 44 et en ses sièges, agences et bureaux, ou
• * auprès de la BANQUE DEGROOF, 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 44, ou
• * auprès d'ING Belgique, 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, et en ses sièges, agences et bureaux, ou
• * auprès du KBC GROUPE, 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, et ses sièges, agences et bureaux.

CONFIRMATION DE PARTICIPATION

Les actionnaires qui ont l'intention d'assister à l'assemblée générale doivent notifier leur intention de participation à l'assemblée générale au plus tard le jeudi 2 mai 2013. En supplément de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus, les actionnaires devront prévenir COFINIMMO (à l'attention de M. Kenneth De Kegel) par lettre ordinaire, fax (+32 (0)2 373.00.10) ou courriel (shareholders@cofinimmo.be) de leur intention d'assister à l'assemblée et ce, au plus tard pour le jeudi 2 mai 2013.

Conformément à l'article 533bis C. Soc., les actionnaires peuvent également se faire représenter par un mandataire, en utilisant le formulaire de procuration établi par la société. Ce formulaire peut être obtenu sur le site internet de la société (www.cofinimmo.com/investor-relations--media/shareholders'-meetings.aspx) ou sur simple demande auprès de M. Kenneth De Kegel (+32 (0)2 777.08.81) ou par courriel : shareholders@cofinimmo.be.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter devront se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus, et l'original du formulaire signé sur support papier doit être adressée au siège social de COFINIMMO au plus tard pour le jeudi 2 mai 2013.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Publicités des participations importantes

Conformément à l'article 545 du Code des Sociétés, nul ne peut prendre part au vote à l'Assemblée Générale pour un nombre de voix supérieur à celui afférent aux titres dont il a déclaré la possession, conformément aux articles 514, 515, ou 515bis du Code des Sociétés. En effet, si vous êtes titulaire d'un multiple de 5% de nos titres au moins, vous ne pourrez procéder à un enregistrement comptable que pour le maximum du nombre de titres pour lequel vous avez effectué une déclaration de transparence.

Droit d'inscrire des sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision

Conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de COFINIMMO ont au plus tard jusqu'au mardi 16 avril 2013 pour requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée, ainsi que pour déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressées au siège social de la société par courrier ordinaire à l'attention de M. Kenneth De Kegel ou par courriel (shareholders@cofinimmo.be). Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors de l'assemblée générale, satisfaire aux deux conditions suivantes : (i) prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la société, soit par une attestation établie par un intermédiaire financier certifiant le nombre d'actions au porteur correspondantes qui lui ont été produites, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et (ii) encore être actionnaire à hauteur de 3% du capital social à la Date d'Enregistrement. La société accusera réception des demandes formulées par lettre ordinaire, fax (+32 (0)2 373.00.10) ou courriel à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. Si une ou plusieurs demandes d'ajouter de nouveaux points ou de proposer de nouvelles résolutions à l'ordre du jour ont été reçues, COFINMMO publiera, le cas échéant et au plus tard le mardi 23 avril 2013 un ordre du jour modifié sur le site internet de la société à l'adresse suivante www.cofinimmo.com/investor-relations--media/shareholders'-meetings.aspx, au Moniteur belge et dans la presse. Le formulaire ad hoc de procuration complété des sujets à traiter et/ou des propositions de décision sera disponible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.cofinimmo.com/investor-relations--media/shareholders' meetings.aspx, et ce, en même temps que la publication de l'ordre du jour révisé à savoir, au plus tard le mardi 23 avril 2013. Toutefois, les procurations qui seraient notifiées à la société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles déposées en application de l'article 533ter du Code des Sociétés, le mandataire peut, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter de nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

Droit de poser des questions

Par ailleurs, en vertu de l'article 540 du Code des sociétés, les actionnaires, qui ont accompli les formalités d'admission à l'assemblée, ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire. Ces questions peuvent être adressées préalablement à l'assemblée générale à COFINIMMO (à l'attention de M. Kenneth De Kegel) par lettre ordinaire, fax (+32 (0)2 373.00.10) ou courriel (shareholders@cofinimmo.be) jusqu'au plus tard le jeudi 2 mai 2013. Il sera répondu aux questions pour autant que les actionnaires en question aient satisfait aux conditions d'enregistrement et de confirmation de participation à l'assemblée générale.

Documents disponibles

Tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la société www.cofinimmo.com/investorrelations--media/shareholders'-meetings.aspx, à partir du vendredi 5 avril 2013. A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles) et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par écrit à l'attention de M. Kenneth De Kegel ou par courriel : shareholders@cofinimmo.be.

Afin de faciliter les opérations de pointage de la liste des présences, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de COFINIMMO au moins trente minutes avant le début de la séance.