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Cofidur SA — Annual Report 2023
Apr 5, 2024
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Annual Report
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ENGAGÉ POUR LE FUTUR
RAPPORT FINANCIER

SOMMAIRE
OB
INFORMATIONS RELATIVES A COFIDUR
A. Rapport de Gestion B. Rapport du Conseil d'Administration
PRÉSENTATION 02 DE COFIDUR EMS
COMPTES CONSOLIDES AU 31.12.2023
A. Note sur le Compte de Résultat Consolidé B. Note sur le Bilan Consolidé C. Informations Générales D. Rapport Des Commissaires Aux Comptes
COMPTES SOCIAUX AU 31.12.2023
A. Note sur le Bilan B. Note sur le Compte de Résultat C. Autres Informations D. Rapport Des Commissaires Aux Comptes


ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
« J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés annuels 2023 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ansemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant dans le présent un tableau fidèle de l'évolution des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques auxquels elles sont confrontées. »
l e 3 avril 2024 Laurent DUPOIRON Président Directeur Général


INFORMATIONS RELATIVES À COFIDUR
Chers actionnaires, Chers clients, Chers fournisseurs, Mesdames, Messieurs,
Comme vous l'avez vu, cette année se solde par une croissance de plus de 32% de notre chiffre d'affaires et une amélioration de notre résultat. Dans un contexte de reprise de l'activité l'EMS, cette progression est le fruit du travail réalisé ces dernières années
Si la situation sur le marché des composants s'est améliorée, des tensions subsistent encore sur certaines familles de semi-conducteurs. L'exercice a été également marqué par la hausse des coûts de revient, les difficultés de recrutement et le sinistre que nous avons subi sur le site de Laval.
Les prévisions 2024 restent encourageantes même si nous constatons des ralentissement dans certains secteurs d'activité. Dans la continuité de notre plan de développement, nous allons poursuivre notre politique d'investissement régulier et de digitalisation de nos processus. Nous engageons également des travaux de reconstruction sur le site de Laval et de modernisation sur celui de Périqueux.
Nous vous remercions tous pour votre confiance,
Laurent DUPOIRON Président Directeur Général


RAPPORT DE GESTION


RAPPORT DE GESTION
Dans le présent rapport, le terme « Groupe » désigne la société COFIDUR EMS, les ternes « COFIDUR » ou la « Société » désignent la société COFIDUR SA. Le terme « COFIDUREMS » désigne la société d'exploitation.

L'exercice 2023 est marqué par une progression de 32 % du chiffre d'affaires. Le développement de l'activité du groupe s'est effectué par l'arrivée de nouveaux marchés dans des secteurs comme le smart Building ou l'agriculture.
L'année 2023 a également été marquée par un sinistre incendie important sur le bâtiment B du site de Laval. Ce sinistre matériel a perturbé l'activité du site et le développement initialement prévus au budget. La mobilisation des équipes de COFIDUR EMS a permis de limiter les impacts de ce sinistre pour les clients du groupe.
Même si la situation générale mondiale sur les difficultés d'approvisionnements est en amélioration, l'exercice 2023 a encore été marqué par des difficultés sur certaines de composants entrainant des allongements de délai et des hausses tarifaires.
La rentabilité de l'année est en phase avec le budget qui avait été établi malgré l'inflation générale et la hausse du coût de l'Energie.

Le Groupe COFIDUR a poursuivi son plan de brais du déploiement du projet Ambitions 2025 et a continué sa politique d'investissements et de digitalisation. L'avancement du projet est en phase avec le calendrier imaginé lors de sa présentation en septembre 2021.
La croissance est au rendez-vous avec la nette croissance et l'arrivée des nouveaux clients sur l'exercice
La conquête digitale a été mise en cein de tous les services de l'entreprise avec la mise en place du MES et de l'outil de dématérialisation des factures notamment. Ces nouveaux systèmes d'informations vont permettre un accès plus rapide et instantanés à l'information.
La communication interne et externe a été renforcée avec la mise en ligne de notre nouveau site internet de déploiement de la notoriété du groupe. Nous avons éqalement intensifié notre présence sur les différents réseaux sociaux.
Le capital humain est un axe majeur de développement et de reutements seront nombreux en 2024 et la signature de l'accord d'intéressement ainsi que la politique salariale sont des atouts pour fidéliser nos équipes.
Dans notre objectif de notre engagement RSE, les premiers travaux énergétiques engagés vont porter leurs fruits en 2024 et une seconde tranche est prévue pour l'exercice à venir.

LA GOUVERNANCE DU GROUPE EST ASSUREE PAR LES 7 CADRES DIRIGEANTS ASSOCIÉS.

Président
Nicolas Djerbi
Directeur site de
Périgueux

Jean-François Paressant Directeur site de Laval

Charlotte Chemin Directrice Administrative et Financière

Hervé Olry Directeur Achats et Partenariats

Directeur Commercial

Gilles Delaunay Directeur Ressources Humaines et communication
Notre AMBITION réside dans notre volonté de poursuivre le développement du Groupe pour devenir un acteur majeur reconnu offrant un service de qualité et de proximité à nos clients.
Nous avons la volonté de moderniser, d'impliquer nos équipes pour garantir l'attractivité du Groupe et de fidéliser nos talents pour accroître notre capacité à concrétiser nos opportunités de croissance.

Le Conseil d'Administration est l'organe collégial qui détermine les orientations de la société et s'assure de leurs mises en ceuvre. Il définit la stratégie de l'entreprise, nomme les mandataires sociaux et règle par ses délibérations toute question concernant la bonne marche de la Société conformément aux pouvoirs dévolus par la loi, les statuts et le règlement intérieur de la société.
- Le Conseil d'Administration est composé de cinq (5) membres.
- La durée des fonctions des administrateurs est de cinq (5) années.
- Le conseil d'administration est président, DUPOIRON Président, Directeur Général de COFIDUR SA.
- A la date du présent document, la composition du Conseil d'administration de la Société est la suivante :
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE COFIDUR SA
| Prénom - NOM | Mandat exercé | Date de première nomination/ Age (2023) renouvellement |
Date de fin de mandat |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Président-Directeur Général | 62 ans | Nomination administrateur: 26 mai 2020 | AG 2026 | |||
| Laurent DUPORON | Administrateur | Nomination PDG: 1er avril 2021 | ||||
| Charlotte CHEMIN | 44 ans Administrateur |
Nomination: 26 mai 2020 | AG 2026 | |||
| Daniel THAUVIN | Administrateur | 75 ans | Nomination : 17 mai 2013 | AG 2025 | ||
| Renouvellement: 23 mai 2019 | ||||||
| Nicolas DJFRBI | Administrateur | 43 ans | Cooptation : 09 décembre 2021 | AG 2026 | ||
| Ratification par AG du 17 mai 2022 | ||||||
| Hervé OLRY | Administrateur | 49 ans | Cooptation : 09 décembre 2021 | AG 2026 | ||
| Ratification par AG du 17 mai 2022 |

A la date du présent document, la Direction de COFIDUR SA est assurée par :
- Président Directeur Général Laurent DUPOIRON :
- Charlotte CHEMIN : Directrice Administrative et Financière

1.A5 LA DIRECTION DE COFIDUR EMS
À la date du présent document, les Responsabilités de Direction de COFIDUR EMS sont assurées comme suit :
- Laurent DUPOIRON : Président
- · Charlotte CHEMIN: Directrice Administrative et Financière
- · Gilles DELAUNAY : Directeur des Ressources Humaines et de la Communication
- ·
- •
- •
- · Jean-François REMOUE : Directeur Commercial


COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Dénomination | Date de nomination/ renouvellement | Date de fin de mandat | |
|---|---|---|---|
| Titulaire 1 | EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE | Nomination : 16 mai 2014 Renouvellement: 25 mai 2020 |
AG 2026 approuvant les comptes de l'exercice 2025 |
| Titulaire 2 | ERNST & YOUNG et Autres | Nomination: 16 mai 2014 Renouvellement: 25 mai 2020 |
AG 2026 approuvant les comptes de l'exercice 2025 |

un groupe cote sur euronext

Conformément aux dispositions de l'article L. 23-13 du Code de commerce et, compte tenu des informations reçues en application des dispositions des articles L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après, à notre connaissance, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, des trois vingtièmes, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2023.
| Nombre d'action |
% détention | |
|---|---|---|
| Nombre total Action composant le capital | 38 675 | 100% |
| Dordogne Mayenne Développement * | 19 272 | 49,83% |
| COFIDUR SA (Auto-détention) | 231 | 0,60% |
| Peter Gyllenhammar AB | 5 500 | 14.22% |
| Consortium Famille RABOUTET | 3 031 | 7,84% |
| Public | 10 641 | 27.51% |
(*) 7 Dirigeants Actionnaires


En application de l'article L.233-6 du Code de commerce nous vous précisons que :
- La société n'a acquis aucune de prise de contrôle d'une autre société durant l'exercice écoulé,
- La société contrôlée au 31 décembre 2023 est : Cofidur EMS, à raison soit 100% du capital social

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'aucun plan d'épargne entreprise n'a été mis en place au profit des salariés de la Société.
1.A9 OPERATIONS SUR LES TITRES DE LA SOCIETE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE RACHATS D'ACTIONS
| OBJECTIFS DE RACHAT | NOMBRE D'ACTIONS | |
|---|---|---|
| En 2023, la Société n'a pas procédé au | La mise en ceuvre de plans d'options d'achat d'actions, de plans d'attribution gratuite d'actions, d'opérations d'actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d'allocation d'actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées |
231 |
| La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès | O | |
| rachat d'actions propres. | au capital de la Société | |
| Leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d'instruments financiers portant notamment sur l'évolution du cours des actions de la Société |
O | |
| La conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport |
O | |
| La répartition par objectifs des actions détenues dans le cadre du programme de |
L'annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) |
O |
| rachat d'actions au 31 décembre 2023 est | L'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers |
O |
| la suivante : | La mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l'AMF et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur |
O |
| TOTAL | 231 |

1.A10 OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS SUR LES TITRES DE LA SOCIETE
La Société n'a pas eu connaissance d'opérations réalisées par les titres de la Société au cours de l'exercice 2023.
1.A11 EVOLUTION DU COURS DE LA BOURSE
Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 1ª octobre 1995.

Action COFIDUR - code ISIN FR 0013257409 :
| Date | Plus Haut Cours |
Date Plus Haut Cours |
Plus Bas Cours |
Date Plus Bas Cours |
Dernier Cours |
Moyenne (Ouverture |
Moyenne Nombre Montan (Clôture) de Titres |
ten € | Nombre de séances de Cotation |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ianv-23 | 334 | 18-ianv | 312 | 16-ianv | 332 | 321 | 324 | 95 | 30 414 | 13 |
| févr-23 | 332 | 10-févr | 308 | 23-févr | 318 | 320 | 322 | 75 | 23 498 | 9 |
| mars-23 | 302 | 24-mars | 320 | 01-mars | 314 | 313 | 317 | 220 | 68 720 | 20 |
| avr-23 | 304 | 06-avr | 334 | 11-avr | 324 | 318 | 325 | 178 | 56 512 | 18 |
| mai-23 | 304 | 02-mai | 340 | 29-mai | 340 | 324 | 328 | 179 | 58 210 | 22 |
| iuin-23 | 312 | 19-juin | 346 | 01-juin | 328 | 325 | 328 | 225 | 74 616 | 22 |
| iuil-23 | 308 | 27-juil | 336 | 04-iuil | 320 | 325 | 328 | 143 | 45 902 | 21 |
| août-23 | 304 | 25-août | 330 | 07-août | 318 | 318 | 320 | 221 | 69 986 | 23 |
| sept-23 | 308 | 05-sept | 330 | 11-sept | 328 | 322 | 323 | 223 | 71 996 | 21 |
| oct-23 | 308 | 30-oct | 326 | 03-oct | 314 | 319 | 321 | 135 | 42 680 | 22 |
| nov-23 | 304 | 01-nov | 334 | 20-nov | 324 | 319 | 321 | 180 | 56 722 | 22 |
| déc-23 | 310 | 22-déc | 330 | 11-déc | 320 | 321 | 322 | 182 | 58 468 | 19 |
Au 31 décembre 2023, le capital social s'élevait à 2.707.250.00€ divisé en 38.675 actions de 70.00 € de nominal. Le cours a varié entre 302 € (24.03.2023) au plus bas et 346 € (1.06.2023) au plus haut sur l'exercice 2023.
Source Euronext Connect
Le cours moyen à la clôture est de 322 euros, la capitalisation boursière sur cette base s'élève à 12 453 KE.


RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,
| nom ET PRENOM OU DENOMINATION SOCIALE DU MEMBRE |
DUREE DU MANDAT | FONCTIONS EXERCEES DANS LA SOCIETE |
AUTRES MANDATS ACTUELLEMENT EXERCES DANS D'AUTRES SOCIETES |
|---|---|---|---|
| Monsieur Laurent DUPOIRON | Date de nomination : 26 mai 2020 Date d'échéance du mandat : AG 2026 sur comptes 2025 |
Président Directeur Général Administrateur |
DM DEVELOPPEMENT : Président |
| Monsieur Daniel THAUVIN | Date de nomination : 23 mai 2019 Date d'échéance du mandat : AG 2025 sur comptes 2024 |
Administrateur | |
| Madame Charlotte CHEMIN | Date de nomination : 26 mai 2020 Date d'échéance du mandat : AG 2026 sur comptes 2025 |
Administrateur & Directrice Administrative et Financière |
SLE de la MAYENNE : Administrateur |
| Monsieur Hervé OLRY | Date de nomination : 9 septembre 2021 Date d'échéance du mandat : AG 2026 sur comptes 2025 |
Administrateur & Directeur Achat et développement Partenariat |
|
| Monsieur Nicolas DJERBI | Date de nomination : 9 septembre 2021 Date d'échéance du mandat : AG 2026 sur comptes 2025 |
Administrateur & Directeur du Site de Périgueux |
Carsat Aquitaine : Administrateur |

1.B2 RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
| NATURE DE LA DELEGATION OU DE L'AUTORISATION | DATE DE L'AGE | DURÉE | DATE D'EXPIRATION |
PLAFONDS | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisation de racheter ses actions | 23/05/2023 | 18 mois | 23/11/2024 | 10% du capital | |||
| Autorisation d'annuler les actions rachetées | 17/05/2022 | 24 mois | 17/05/2024 | 10% du capital | |||
| Délégation en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, | 17/05/2022 | 26 mois | 17/07/2024 | 500.000€ | |||
| bénéfices ou primes | (plafond indépendant) | ||||||
| Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs | 26 mois | 17/07/2024 | Actions: 500.00€ | ||||
| mobilières avec maintien du DPS | 17/05/2022 | Titres de créances : 20M€ | |||||
| (plafonds indépendants) | |||||||
| 17/05/2022 | 26 mois | 17/07/2024 | Actions: 500.00€ | ||||
| Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs | Titres de créances : 20M€ | ||||||
| mobilières avec suppression du DPS par offre au public | (Plafond commun avec la délégation « placement privé ») | ||||||
| 17/05/2022 | 26 mois | 17/07/2024 | Actions : 500.00€ et 20% du capital | ||||
| Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé |
Titres de créances: 20M€ | ||||||
| (Plafond commun avec la délégation « offre au public ») | |||||||
| Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires |
17/05/2022 | 26 mois | 17/07/2024 | ||||
| 38 mois | 10% du capital | ||||||
| Autorisation d'émettre des options de souscription et/ou d'achat d'actions |
17/05/2022 | 17/07/2025 | (plafond commun avec l'autorisation en vue d'attribuer des | ||||
| actions gratuites) | |||||||
| 10% du capital | |||||||
| Autorisation d'attribuer des actions gratuites | 17/05/2022 | 38 mois | 17/07/2025 | (plafond commun avec l'autorisation en vue d'attribuer des | |||
| stock-options) |


PRÉSENTATION DE COFIDUR EMS
QUELQUES DATES HISTORIQUES du groupe


2.2 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
LES CHIFFRES du groupe

NOS VALEURS EMS




RESPECT


EXPERTISE, AGILITÉ ET PROXIMITÉ auprès de nos clients

Prototypes, lean manufacturing, GED, process spéciaux ...

reconstruction cartes, ...
NOS 2 SITES DE PRODUCTION MADE IN FRANCE

LAVAL
30 000 m² - 250 salariés
PARTENAIRE BEST COST

TUNIS
5 000 m² - 100 salariés


PÉRIGUEUX
8 000 m² - 150 salariés






2.6 PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ
NOS DOMAINES D'ACTIVITÉ pour un monde engagé



Depuis 2021, une nouvelle page s'est tournée pour le Groupe, c'est une nouvelle histoire qui s'écrit avec la transmission de l'actionnariat à une nouvelle équipe dirigeante. Ce choix réfléchi qui nous permet de conserver notre et notre liberté de décision. L'équipe présente et complémentaire reste impliquée sur le terrain, dans l'action, les choix et les orientations.
CROISSANCE

Développement de nos Clients existants Nouveaux Clients, Nouveaux Marchés Croissance externe
CONQUETE DIGITALE

Développer l'Usine 4.0
Moderniser nos outils
Digitaliser les processus

COMMUNICATION
Accroître notre notoriété
Développer la marque employeur

CAPITAL HUMAIN
Détecter et développer des compétences orientées vers les marchés de demain


POLITIQUE SOCIALE
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
POLITIQUE RSE
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

EGALITÉ FEMMES / HOMMES
Nous avons le pouvoir et la responsabilité de bâtir un avenir où chacune a la possibilité de réaliser son plein potentiel, indépendamment de son genre.
Nous sommes engagés aujourd'hui à faire de cette vision une réalité.
DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
Le développement professionnel est un engagement colleborant, en collaborant, en partageant des connaissances et en encourageant la croissance mutuelle, nous créons un environnement professionnel et à la réussite collective.
> GARANTIR LA SANTÉ & L'AVENIR
Les frais de santé et la prévoyance ne devraient pas être un luxe réservé à quelques-uns, mais un droit fondamental pour tous. En collaborant et en investissant dans des prévoyance efficaces, nous pouvons construire un avenir où chacun peut vivre en toute sécurité et en bonne santé.
SANTÉ, SÉCURITÉ & CONDITIONS DE TRAVAIL
Nous travaillons main dans la main pour créer des lieux de travail où chacun se sent valorisé, en sécurité et capable de donner le meilleur de lui-même. C'est seulement ains que nous construirons un avenir où le travail est non seulement source de subsistance mais aussi d'épanouissement personnel et collectif.
Nous avons la responsabilité de prendre audacieuses pour protéger notre environnement et garantir un avenir viable pour tous. Cela implique de repenser notre manière de produire, de consommer et de vivre.
Nous nous engageons à promouvoir les énergies renouvelables et à réduire notre dépendance aux combustibles fossiles, en investissant dans les technologies propres et durables. Ensemble, nous pouvons construire un avenir où l'homme et la nature cohabitent en harmonie, où la prospérité économique va de pair avec le respect de l'environnement.

pour un environnement durable


Panneaux photovoltaïques 8 000m²
Bornes de recharge



Chaudière Biomasse


Nous veillons à ce que les opérations commerciales respectent les normes éthiques, en évitant l'exploitation des travailleurs, la corruption et les pratiques commerciales déloyales.
De plus, nous sommes conscients de notre empreinte environnementale et travaillons activement à réduire notre impact sur l'environnement, en adoptant des production durables et en favorisant l'utilisation efficace des ressources.
Nous avons un rôle à jouer dans la création d'un avenir où Cofidur EMS prospère tout en contribuant positivement à la société et à la planète.

NOTRE PREMIÈRE ÈVALUATION ECOVADIS



RSE Nos actions
Objectif ECOVADIS > 65%
Recrutement d'une chargée RSE pour déployer un plan d'action en 2023-2024 :
Nos priorités en 2024 :
- •
- •
- •
- . Politique achats responsables
- •












COMPTES CONSOLIDÉS AU 31.12.2023
| en Keuros | Clôture | Ouverture | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes |
Amort Prov. |
Valeurs nettes |
Valeurs nettes |
|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| Ecarts d'acquisition | ||||
| lmmobilisations incorporelles | 715 | -665 | 50 | 37 |
| Immobilisations corporelles | 19 674 | -15 335 | 4 338 | 3 048 |
| Immobilisations financières | 555 | O | 555 | 217 |
| Titres mis en équivalence | O | O | O | O |
| Total actif immobilisé | 20 943 | -16 000 | 4 943 | 3 302 |
| Stocks et en-cours | 32 948 | -1 744 | 31 204 | 26 915 |
| Clients et comptes rattachés | 5 089 | O | 5 089 | 6 782 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 11 731 | 0 | 11 731 | 4 721 |
| Valeurs mobilières de placement | 500 | O | 500 | O |
| Disponibilités | 5 715 | 5 715 | 12 538 | |
| Total Actif | 76 927 | -17 744 | 59 183 | 54 258 |

| en Keuros | Clôture | Ouverture |
|---|---|---|
| Capital | 2 707 | 2 707 |
| Primes liées au capital | 1375 | 1 375 |
| Ecart de réévaluation | O | O |
| Réserves | 21 565 | 21 421 |
| Réserves de conversion groupe | O | O |
| Résultat de l'exercice | 2 199 | 720 |
| Autres | -84 | -84 |
| Total capitaux propres | 27 762 | 26 140 |
| Intérêts hors groupe | O | O |
| Autres fonds propres | O | O |
| Provisions | 2 421 | 1 855 |
| Emprunts et dettes financières | 3 134 | 3 863 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 870 | 12 737 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 13 996 | 9 664 |
| Total Passif | 59 183 | 54 258 |

3.3 COMPTE DE RÉSULTAT
| en Keuros | Décembre 2023 | Décembre 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 73 907 | 55 819 |
| Autres produits d'exploitation | 3 980 | 2 117 |
| Achats consommés | -46 659 | -35 829 |
| Charges de personnel | -14 916 | -12 945 |
| Charges externes | -11 353 | -7 635 |
| Autres charges d'exploitation | -412 | -352 |
| Impôts et taxes | -852 | -750 |
| Variations nettes des amortissements et des dépréciations |
-1 796 | 639 |
| Résultat d'exploitation | 1898 | 1 065 |
| Charges et produits financiers | -16 / | -71 |
| Résultat courant des sociétés intégrées | 1731 | 994 |
| Charges et produits exceptionnels | 1 238 | 73 |
| Impôt sur les bénéfices | -770 | -347 |
| Résultat net des entreprises intégrées | 2 199 | 720 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence |
O | O |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | O | 0 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 2 199 | 720 |
| Intérêts minoritaires | O | O |
| Résultat net (part du groupe) | 2 199 | 720 |
| Résultat par action | 56,86 | 18,63 |


| en Keuros | Capital Primes liées Réserves | Résultat de l'exercice |
Réserves de conversion d'auto- Groupe |
Titres contrôle |
Autres | Capitaux propres Part du groupe |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation à l'ouverture de l'exercice 2022.12 2 707 | 1375 | 21 325 | 1 254 | 0 | -9 | 26 653 | ||
| Affectation du résultat de l'exercice n-1 | 1 254 | -1 254 | O | |||||
| Dividendes versés | -1 158 | -1 158 | ||||||
| Augmentation de capital | ||||||||
| Variation de l'auto-contrôle | -75 | -75 | ||||||
| Part du groupe dans le résultat | 720 | 720 | ||||||
| Autres mouvements | ||||||||
| Situation à l'ouverture de l'exercice 2023.12 2 707 | 1375 | 21 421 | 720 | 0 | -84 | O | 26 140 | |
| Affectation du résultat de l'exercice n-1 | 720 | -720 | O | |||||
| Dividendes versés | -577 | -577 | ||||||
| Augmentation de capital | ||||||||
| Variation de l'auto-contrôle | ||||||||
| Part du groupe dans le résultat | 2 199 | 2 199 | ||||||
| Autres mouvements | ||||||||
| Situation à la clôture de l'exercice 2023.12 | 2 707 | 1375 | 21 565 | 2 199 | O | -84 | O | 27 762 |

o L'assemblée générale de mai 2023 a voté un dividende de 15€ par action de COFIDUR SA.

| en Keuros | Décembre 2023 Décembre 2022 | |
|---|---|---|
| Résultat net total des sociétés consolidées | 2 199 | 720 |
| Llimination des amortissements et provisions | 1 381 | -300 |
| Elimination de la variation des impôts différés | 75 | 285 |
| Elimination des plus ou moins values de cession | 1 | -1 |
| Total marge brute d'autofinancement | 3 656 | 695 |
| Dividendes reçus des mises en équivalence | O | O |
| Variation des stocks liée à l'activité | -4 289 | -10 009 |
| Variation des créances clients liées à l'activité | -5 392 | -100 |
| Variation des dettes fournisseurs liées à l'activité | 3 465 | 8 264 |
| Flux net généré par (affecté à) l'activité | -2 560 | -1 150 |
| Acquisition d'immobilisations | -2 458 | -1 142 |
| Cession d'immobilisations | O | 19 |
| Variation nette des placements court terme | O | O |
| Total flux net provenant des (affecté aux) investissements | -2 458 | -1 123 |
| Dividendes versés par la société mère | -577 | -1 158 |
| Emissions d'emprunts | 600 | 800 |
| Remboursements d'emprunts | -1 329 | -1 0005 |
| Cession (acq.) nette actions propres | O | -75 |
| l otal flux net provenant du (affecté au) financement | -1 305 | -1 439 |
| O | () | |
| Variation de trésorerie | -6 323 | -3 711 |
| Trésorerie d'ouverture | 12 535 | 16 247 |
| Trésorerie de clôture | 6 212 | 12 535 |

i
Un nouvel emprunt de 600 K€ a été souscrit pour financer une partie des investissements de l'exercice. Il sera amorti sur 5 ans.
La subvention d'investissement France Relance, reste à recevoir à la clôture.


18 9K€
Le chiffre d'affaires Consolidé du Groupe sur l'exercice 2023 est de 73 907K€ contre 55 819 K€ en 2022 soit 32% d'augmentation et le bénéfice net est de 2 199K€ contre un bénéfice net de 720K€ l'année précédente.
Le Groupe COFIDUR poursuit son plan de développement par le biais du projet Ambitions 2025. L'avancement du projet est en phase avec le calendrier imaginé lors de sa présentation en septembre 2021.


Ce snistre est toujours en cours, une partie de l'indemnisation a été constatée en produit exceptionnel pour 777 €, permettant de couvrir les charges comptabilisées sur l'exercie de 627KE. Le litige est toujours en cours d'expertise, il est prématurer de pouvoir mesurer l'ensemble des impacts dans le compte de résultat.
Le sinistre de l'orage de mai 2022 s'est soldé sur l'exercice 2023 avec une indemnisation constatée en produit exceptionnel pour f


Les difficultés d'approvisionnements mondiales se sont poursuivies au cours de l'exercice 2023.

Le compte de résultat de l'année a été impacté par l'énergie et par l'augmentation de la masse salariales liée à l'inflation notamment.

Le montant de l'Energie a été multiplié par 2.8 fois entre 2023 et 2022 en valeur soit une hausse de 1.3M€.
Le niveau de stock a continué d'augmenter, en accord avec le développement de l'activité (+32%) afin de sécuriser au maximum les approvisionnements.

Conformément à nos CGV, nous avons appliqué la commande pour financer cette sécurisation.

Et enfin un contrôle douanier a été initié en octobre 2022, les conséquences de celui-ci ne sont pas connues à ce jour, aucun montant n'a été inscrit dans le compte de résultat du 31 Décembre 2023.

Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ont été établis conformément à la règueur résultant de l'application du règlement ANC 2020-01 des comptes consolidés du 6 mars 2020.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité d'exploïtation, permanence des méthodes d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes consolidés
3.8 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
| en % | Ouverture Méthode intégration |
Taux d'intégration contrôle |
Taux de | aux d'intérêt |
Clôture Méthode intégration |
aux d'intégration contrôle |
Taux de | aux d'intérêt |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cofidur ems | Globale | 100 % | 100 % | 100 % - | Globale | 100 % - | 100 % - | 100 % |
| Cofidur sa | Globale | 100 % ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | 100 % | 100 % 1 | Globale | 100 % - | 100 % - | 100 % |


NOTE SUR LE COMPTES DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Le groupe a pour seule activité la sous-traitance électronique. Pour information, le chiffre d'affaires par zones géographiques est le suivant :

| len Keuros | France | JE | Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 60 699 | 7 150 | 6 058 | 73 907 |
| 2022 | 43 901 | 5 701 | 6 217 | 55 819 |
| 2021 | 36 428 | 11 405 | 4 452 | 2 285 5 |


| len keuros | Décembre 2023 | Décembre 2022 |
|---|---|---|
| Production stockée | 3 213 | 1 348 |
| Total Production stockée | 3 213 | 1 348 |
| Autres produits | 215 | 77 |
| Subventions d'exploitation | 37 | 33 |
| (Gains de change sur dettes et créances commerciales - réalisés | 310 | 488 |
| (Gains de change sur dettes et créances commerciales - non réalisés | 29 | O |
| Transferts de charges d'exploitation | 175 | 170 |
| Total Autres produits d'exploitation | 767 | 769 |



| len Keuros | Décembre 2023 | Décembre 2022 |
|---|---|---|
| Achat m.p., fournit. & aut. appro. | -48 150 | -44 159 |
| Var. stocks mp, fournit. & autres appro. | 1 491 | 8 330 |
| Total Achats consommés | -46 659 | -35 829 |
| Achat d'études | -700 | -563 |
| Autres achats | -598 | -355 |
| Achats non stockés de matières et fournitures | -2 341 | -1 121 |
| Total Achats et variation de stocks | -3 639 | -2 040 |


| len Keuros | Décembre 2023 Décembre 2022 | |
|---|---|---|
| Rémunérations du personnel | -10 925 | -9 852 |
| Charges de sécurité soc. et de prévoy. | -3 427 | -2 944 |
| Autres charges de personnel (dont intéressement) | -326 | -148 |
| Total Charges de personnel * | -14 678 | -12 945 |
(*) Hors participation des salariées

| len Keuros | Décembre 2023 | Décembre 2022 |
|---|---|---|
| Achat études | -700 | -563 |
| Achats non stockés de matière et fournitures | -2 341 | -1 120 |
| Autres achats | -598 | -355 |
| Sous-traitance générale | -378 | -448 |
| Locations et charges locatives | -423 | -349 |
| Entretiens et réparations | -767 | -727 |
| Primes d'assurance | -297 | -236 |
| Etudes et recherches | O | O |
| Divers | -18 | -14 |
| Personnel mis à disposition | -2 319 | -878 |
| Rémun. d'intermédiaires & honoraires | -2 152 | -827 |
| Publicités | -101 | -84 |
| Transports | -684 | -684 |
| Déplacements, missions | -208 | -156 |
| Frais postaux | -58 | -72 |
| Services bancaires | -5 | -5 |
| Commissions d'engagement et frais sur émission d'emprunts | -37 | -26 |
| Autres charges externes | -267 | -1 091 |
| perte de change | -336 | -352 |
| Total Services extérieurs | -11 689 | -7 987 |


| len Keuros | Décembre 2023 |
Décembre 2022 |
|---|---|---|
| lmpôts et taxes sur rémunérations | -459 | -386 |
| Autres impôts et taxes | -311 | -252 |
| Cvae | -83 | -112 |
| Total Impôts et taxes | -852 | -750 |

| en Keuros | Décembre 2023 Décembre 2022 | |
|---|---|---|
| Dot./prov. engagements de retraite | -211 | O |
| Rep./prov. engagements de retraite | O | 862 |
| Dot./amt. & dép. immo. incorporelles | -29 | -23 |
| Dot./amt. & dép. immo. corporelles | -787 | -758 |
| Dot. aux prov. d'exploitation | -792 | -437 |
| Dot./dép des stocks mp et marchandises | -715 | -103 |
| Rep./dép. des stocks en-cours et produits finis | 301 | 433 |
| Rep./provisions d'exploitation | 437 | 664 |
| Total Dotations et reprises amort. & prov. d'exploitation | -1 796 | 639 |

| en Keuros | Décembre 2023 Décembre 2022 | |
|---|---|---|
| Autres chges financières sur équiv. de trésorerie | -201 | -18 |
| Revenus des équivalents de trésorerie | 4 | |
| Charges d'intérêts sur emprunt | -45 | -48 |
| (Gains de change sur autres dettes et créances - non réalisés | O | -33 |
| Autres produits financiers | 75 | 28 |
| Total Résultat financier | -167 | -70 |

| en Keuros | Décembre 2023 |
Décembre 2022 |
|---|---|---|
| Vnc des immo. corp. cédées | -1 | -16 |
| Autres charges exceptionnelles | -677 | -2 |
| Produits de cession d'immo. corp. | 16 | |
| Autres produits exceptionnels | 2 | 74 |
| Produits exceptionnels | 1 915 | O |
| Total Résultat exceptionnel | 1 238 | 73 |
n bâtiment B de mars 2023.



| len Keuros | Décembre 2023 |
Décembre 2022 |
|---|---|---|
| Impôts différés | -75 | -285 |
| Impôt exigible | -695 | -62 |
| Total Impôts sur les bénéfices | -770 | -347 |

| en Keuros | Décembre 2023 |
|---|---|
| Résultat avant impôts | 2 969 |
| Taux d'impôt normal - consolidante | 25,00% |
| Charge d'impôt théorique (A) | -742 |
| Incidences des distorsions social/fiscal (B) | O |
| lncidences écart de taux d'impôt normal avec la consolidante (C) | 22 |
| Incidence des écritures de conso. (D) | -50 |
| Incid. de situations fiscales particulières (E) | O |
| Incid. var° tx d'impôt (rep. variable) (F) | 0 |
| lncidences des produits et charges d'impôts hors base imposable (G) | O |
| Charge d'impôt réelle comptabilisée | -770 |
| taux facial d'impôt ramené au résultat avant impôt | 25,93% |


| en Keuros | Décembre 2023 |
Décembre 2022 |
|---|---|---|
| Participation des salariés | -239 | |
| Total Participation des salariés | -239 |


NOTE SUR LE BILAN CONSOLIDÉ

ا Elles sont uniquement constituées de logiciels amortis linéairement sur 3 ans.
| len Keuros | Ouverture | Acquisitions | Cessions | Dotations de l'exercice |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets & droits similaires | 673 | 43 | 715 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | O | ||||
| Total immobilisations incorporelles | 673 | 43 | 715 | ||
| Amt/dép. conc, brevets & dts similaires | -636 | -29 | -665 | ||
| Total amt/dép. immobilisations incorporelles | -636 | O | O | -29 | -665 |
| Total valeur nette | 37 | 43 | O | -29 | 50 |

Principes comptables :
La valeur brute des immobilisations correspond à leur coût d'acquistion. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.
Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de la productivité ou la prolongation de la durée d'utilité du bien.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement sont présentées à l'actif pour leur valeur d'acquisition par le bailleur. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers.
Les amortissements sont calculés suivant la méthode linéaire.
La durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations est la suivante :
| En année | |
|---|---|
| Constructions | 10 - 20 |
| Agencements - installations | 10 - 20 |
| Matériels et outillages | 3 - 8 |
| Matériels informatiques | 3 - 5 |
| Matériels de transports | 3 - 5 |
En l'absence d'indices de valeur, aucune dépréciation n'a été constatée.

| en Keuros | Ouverture | Acquisitions | Cessions | Dotations de l'exercice |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| errains | ி | 9 | |||
| Terrains - location | 243 | 243 | |||
| Constructions | 46 | 46 | |||
| Constructions - location | 1875 | 1875 | |||
| Installations tech, matériel & outillage | 12 974 | 1 063 | -340 | 14 023 | |
| Matériel de transport | 2 | 2 | |||
| Matériel informatique | 791 | 284 | 1075 | ||
| Immobilisations corporelles en cours | 325 | 593 | 593 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 1675 | 138 | -6 | 1 808 | |
| Total immobilisations corporelles | 17 941 | 2 078 | -346 | 19 674 | |
| Amt/dép. matériel transport | -2 | -2 | |||
| Amt/dép. matériel informatique | -663 | -90 | -751 | ||
| Amt/dép. constructions | -9 | -5 | -14 | ||
| Amt/dép. constructions - location | -1 330 | -1330 | |||
| Amt/dép. install tech, matériel & outil. | -11 190 | 340 | -593 | -11 444 | |
| Amt/dép. install tech, matériel & outil. - location | -544 | -544 | |||
| Amt/dép. autres immobilisations corp. | -1 155 | ব | -99 | -1 250 | |
| Total amt/dép. immobilisations corporelles | -14 893 | O | 345 | -787 | -15 335 |
| Total valeur nette | 3 048 | 2 078 | -1 | -787 | 4 338 |

| len Keuros | Ouverture | Acquisitions | Cessions | Dotations de l'exercice |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | O | ||||
| Prêts, cautionnements et autres créances - non lcourants |
217 | 338 | 555 | ||
| Total immobilisations financières | 217 | 338 | 555 | ||
| O | |||||
| Total dép. immobilisations financières | O | ||||
| Total valeur nette | 217 | 338 | 555 |

]

¦ Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués selon la méthode du prix moyen pondéré.
Les travaux en cours et produits finis sont valorisés au coût de production, intégrant les consommations de matières premières, les coûts directs de production et l'amortissement des matériels qui s'y rapportent.
Une dépréciation est calculée référence par référence, à chaque fois que la valeur d'utilité des stocks est inférieure à leur valeur comptable.
| en Keuros | Ouverture Mouvements | Dotations reprises |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|
| Stocks mp, fournitures et aut. appro. | 23 276 | 1 491 | 24 767 | |
| Stocks - en-cours de production | 4 594 | 3 380 | 7 973 | |
| Stocks -pdts finis et intermédiaires | 374 | -167 | 208 | |
| Dép. des stocks - mp, fourn. et approv. | -1 170 | O | -223 | -1 393 |
| Dép. des stocks - en-cours de production | O | O | -350 | -350 |
| Dép. des stocks - prod. finis et interm. | -158 | O | 158 | O |
| Total Stocks et en-cours | 26 915 | 4 704 | -415 | 31 204 |
La hausse des stocks est due à la demande de sécurisation des composants de nos clients suite à la pénurie et au report de délais de livraisons de certains composants manquants.


Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée la valeur d'inventaire, appréciée créance par créance, est inférieure à la valeur comptable.
Dans le cadre du contrat de cession de balance confidentielle, le poste client a été netté.
Les créances ont des échéances inférieures à 12 mois et concernent les entreprises liées pour 301K€.
II n'y a pas de provision pour dépréciation pour l'exercice 2023.
| en Keuros | Ouverture Mouvements | Dotations reprises |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 6 440 | -1 558 | 4 882 | |
| Factures à établir | 342 | -135 | 207 | |
| Total Clients et comptes rattachés | 6 782 | -1 693 | O | 5 089 |

| len Keuros | Ouverture | Mouvements | Dotations reprises |
Clôture |
|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs - avances et acomptes versés | 514 | 23 | 537 | |
| Fournisseurs débiteurs (rrr et autres avoirs) | 100 | -26 | 74 | |
| Créances sur personnel & org. sociaux | 2 | 2 | ||
| Créances fiscales - hors is - courant | 1904 | 277 | 2 182 | |
| lmpôts différés - actif | 768 | -75 | 693 | |
| Etat, impôt sur les bénéfices - créances - courant | ന | -3 | O | |
| Comptes courants groupe actif - courant | O | O | O | |
| Autres créances - courant | 1 251 | 6 809 | 8 060 | |
| Charges constatées d'avance | 180 | 3 | 182 | |
| Total Autres créances et comptes de régularisation | 4 721 | 7 010 | O | 11 731 |

il | | Le détail des impôts différés présentés ci-après sont compensés par entités fiscales :
| en Keuros | Ouverture | Incidence résultat |
Clôture |
|---|---|---|---|
| lmpôts différés - actif | 768 | -75 | 693 |
| lmpôts différés - passif | 63 | O | 63 |
| Solde net d'impôt différé | 705 | -75 | 630 |
| Ventilation de l'impôt différé par nature | O | ||
| d / différences temporaires | 49 | -51 | -3 |
| d / autres retraitements | 634 | O | 634 |
| d / annulation provisions réglementées | -155 | -69 | -224 |
| ld / reclassement des subventions d'investissement | -8 | -8 | |
| d / annul. des écarts de conv. & prov. de change | -1 | - / | -8 |
| d / retraitement des engagements de retraite | -340 | 53 | -288 |
| ld / retraitement du crédit-bail locataire | 526 | 526 | |
| ld sur écart d'évaluation 100% | |||
| Répartition groupe/hors-groupe | O | ||
| Total impôt différé par nature | 705 | -75 | 630 |
S'agissant d'engagements à long terme, le taux d'imposition de 25% a été retenu pour le calcul des provisions pour départs à la retraite ainsi que pour les impôts différés actifs sur les crédits baux immobiliers.
Hormis les impôts différés, les créances clients et autres créances ont des échéances inférieures à 1 an.

| len Keuros | Ouverture | Mouvements | Dotations reprises |
Clôture |
|---|---|---|---|---|
| VMP - équivalents de trésorerie | 500 | 500 | ||
| VMP - autres placements | 0 | |||
| Actions propres | O | |||
| Total Autres créances et comptes de régularisation |
O | 500 | O | 500 |
| Disponibilités | 12 523 | -6 828 | 5 695 | |
| Intérêts courus non échus s/ dispo. | 15 | 5 | 20 | |
| Total Autres créances et comptes de régularisation |
12 538 | -6 823 | O | 5 715 |

| La trésorerie active comprend les liquidités en comptes ainsi que les éventuels placements de trésorerie mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de risque de pertes de valeur.

En application de l'article L.225-209 du code de commerce, les assemblées générales mixte du 18 mai 2023 ont décidé la mise en ceuvre de rachats d'actions et délégué leurs pouvoirs au conseil d'administration.
À la date de la clôture 231 actions sont détenues en auto-détention.
Au 31 décembre 2023, le capital s'élevait à 2.707.250 € divisé en 38 675 actions de 70,00€ de nominal.

| C 10 |
|
|---|---|
| P |
Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lorsqu'elles ont fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution.
| len Keuros | Ouverture | Dotations de l'exercice |
Reprise (prov. utilisée |
Clôture |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour garanties - non courant | 437 | 528 | -437 | 528 |
| Provisions pour pertes de change sur autres créances et autres dettes |
O | |||
| Autres provisions pour risques - non courant | 175 | 263 | O | 439 |
| Total provisions pour risques | 613 | 792 | -437 | 967 |
| Provisions pour pensions et retraites - non courant | 1 243 | 211 | O | 1 454 |
| Total provisions pour charges | 1 243 | 211 | O | 1 454 |

Dans le cadre des régimes à prestations les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon la méthode des unités de crédits projetés. Chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale qui est ensuite actualisée.
Ces calculs intègrent les hypothèses suivantes :
- Des âges de départ à la retraite par catégories de salariés (64 et plus)
- Un taux d'actualisation financière : IBBOX Corporate AA 10+
- Des taux moyens de revalorisation des salaires par catégories
- Une table de taux de rotation du personnel par catégories de salariés
- Des taux de charges sociales appliqués aux indemnités brutes de départs
Le groupe comptabilise l'intégralité des écarts actuariels en résultat

L'emprunt est présenté au bilan pour sa valeur de remboursement au 31 décembre 2024 soit 251 KE.
Le tableau suivant résume l'historique des rachats et conversions :
À la date de la clôture le solde d'obligations convertibles en circulation est de 6 682.
| Caractéristiques générales de l'emprunt après modification du contrat | En nombre | En |
|---|---|---|
| d'émission approuvé par l'assemblée générale des obligataires du 30/07/2004 | De titres | Milliers € |
| Emission initiale, prime de remboursement incluse du 4 juin 1998 | 687 500 | 28 116 |
| Obligations convertibles rachetées au cours des exercices 2002 à 2020 | -388 094 | -15 844 |
| Obligations converties au cours des exercices 2003 et 2004 | -292 619 | -11 722 |
| Annulation de la prime de remboursement sur les OC restantes après le 1/10/04 | -300 | |
| Intérêts dus au titre des exercices 2004 à 2018 versables « in fine » | ব | |
| Emprunt obligataire convertible au 31/12/2022 | 6 682 | 251 |
| Obligations convertibles rachetées au cours de l'exercice 2023 | O | O |
| Charges d'intérêts de l'exercice payables « in fine » | <1 | |
| Emprunt obligataire convertible au 31/12/2023 | 6 682 | 251 |

| Echéance, intérêts, amortissement en conversion |
|
|---|---|
| Echéance | 31 décembre 24 |
| Intérêt annuel | 0,1% payable « in fine » à la date d'échéance |
| Amortissement normal | En totalité le 31 décembre 2024 par remboursement au prix d'émission soit 36,82€ |
| Amortissement anticipé | Possible : Par rachats en bourse et offres publiques ; Lorsque moins de 10% des obligations restent en circulation ; Lorsque la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l'action durant une période de 10 bourses consécutives comprises parmi les 20 jours de bourse avant la date de mise en remboursement excède 120% du prix de remboursement anticipé. |
| Conversion | A tout moment à raison de 1 action pour 200 obligations (après regroupement) |

3B.13 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
i
| en Keuros | Ouverture | Augmentation | Remboursement | Clôture |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires - non courant | 250 | 251 | ||
| Emprunts auprès établiss. de crédit - non courant | 2 293 | -808 | 1 485 | |
| Emprunts auprès établiss. de crédit - courant | 1 311 | 600 | -521 | 1 390 |
| Emprunts auprès établiss. de crédit - courant - Location | 5 | 5 | ||
| Total Dettes financières MLT | 3 859 | 600 | -1 329 | 3 131 |
| ntérêts courus non échus - Trésorerie passive | 3 | T | ||
| Total Dettes financières CT | 3 | O | O | 4- |
| Total emprunts et dettes financières | 3 863 | 600 | -1 329 | 3 134 |
| Le montant d'emprunt remboursé au titre de l'exercice est de 1329 K€ et un nouvel emprunt a été réalisé
| pour 600 K€ au cours de l'exercice.
| len Keuros | Décembre 2023 |
Moins de 1 an |
2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans et plus |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires - non courant | 251 | 251 | ||||
| Emprunts obligataires - courant | ||||||
| Emprunts auprès établiss. de crédit - non courant | 1 485 | 795 | 389 | 301 | ||
| Emprunts auprès établiss. de crédit - courant | 1 390 | 1390 | ||||
| Emprunts auprès établiss. de crédit - courant - Location | 5 | |||||
| Total Dettes par échéance | 3 131 | 16417 | 795 | 389 | 301 |

3B.14 AUTRES DETTES ET COMPTES DE RÉGULATIONS
| en Keuros | Ouverture | Mouvements | Dotations / reprises |
Clôture |
|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 4 827 | 363 | 5 190 | |
| Lactures non parvenues | 7 910 | -1 230 | 6 680 | |
| l otal fournisseurs et comptes rattachés | 12 737 | -866 | 11 870 | |
| Clients - avances et acomptes reçus | 4 262 | 3 141 | 7 403 | |
| Clients - avoirs et rrr | 706 | 112 | 818 | |
| Dettes sociales - courant | 3 465 | 298 | 3 763 | |
| Dettes fiscales (hors is et cvae)- courant | -71 | 370 | 299 | |
| lmpôts différés - passif | રે રિઝ | 63 | ||
| Etat - impôts sur les bénéfices - courant | 632 | 632 | ||
| Autres dettes - courant | 105 | 127 | 232 | |
| Prod. constatés d'avance & aut. cptes de régul. | 1 148 | -347 | 801 | |
| Produits constatés d'avance - non courant | -14 | -14 | ||
| Total autres dettes et comptes de régularisation | 9 664 | 4 332 | 13 996 | |
| Total autres passifs | 22 401 | 3 465 | 25 866 |

Les autres dettes et comptes de régularisations ont des échéances inférieures à 1 an.



INFORMATIONS GÉNÉRALES

| len nombre | Décembre 2023 |
Décembre 2022 |
|---|---|---|
| Cadres | 53 | 54 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 115 | 107 |
| Employés | 208 | 191 |
| Total Effectif | 376 | 352 |


| en Keuros | Décembre 2023 |
Décembre 2022 |
|---|---|---|
| Résultat net (part du groupe) | 2 199 | 720 |
| Nombre d'actions en circulation | 38 675 | 38 675 |
| Résultat par action | 56.86 | 18.63 |


Les dirigeants ne sont pas rémunérés par COFIDUR SA et sa filiale pour leurs mandats sociaux.
Au cours de l'exercice 5 K€ de jetons de présence ont été versés aux membres du Conseil d'Administration.

Par application des dispositions des articles L. 225-38 et suvants, vous trouverez ci-dessous la liste des conventions réglementées et des conventions courantes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
• Nouvelle convention règlement autorisée au cours de l'exercice au cours de l'exercice 2023
Une convention réglement autorisée a été conclue le 6 avril 2023.
Cette convention d'assistance, d'animation services a été conclue entre les sociétés « COFIDUR », « COFIDUR EMS » et « DORDOGNE MAYENNE DEVELOPPEMENT ».
Cette convention, d'une durée de six ans prévoit la possibilité pour chaque de recourir à tout autre société du groupe dans le cadre services prévus en sein, sous réserve qu'elle dispose des compétences disponibles en son sein pour rendre la prestation qui serait sollicitée.
ll est proposé à l'Assemblée d'approuver cette convention réglementée autorisée préalablement par le Conseil.

3C.4 CONVENTIONS REGLEMENTEES ET TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES
· Convention règlementée conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 mais non préalablement autorisée par le conseil d'administration
Par acte sous-seing privé en date du 12 juillet 2021, une convention d'assistance, d'animation stratégique et de prestations services a été conclue, avec une prise d'effet rétroactive au 6 juillet 2021, entre les sociétés « COFIDUR », « COFIDUREMS », « EMS FINANCE » et « DORDOGNE MAYENNE DEVELOPPEMENT ».
Cette convention prévoit la possibilité du groupe de recourir à tout autre société du groupe dans le cadre services prévus en son sein, sous réserve qu'elle dispose des compétences disponibles en son sein pour rendre la prestation qui serait sollicitée.
Cette convention a été initialement conclue jusqu'au 31 décembre 2021, avec un renouvellement tacite d'année en année. Le renouvellement de cette convention, préalablement à sa tacite reconduction en date du ferianvier 2023, n'a pas été préalablement autorisé par le Conseil d'administration en raison d'une omission. Il est proposé à l'Assemblée Générale ordinare annuelle de ratifier, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes, cette convention non autorisée préalablement par le Conseil.

3C.4 CONVENTIONS REGLEMENTEES ET TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES
- Cette convention réglementée a pris fin le 6 avril 2023.
- o Nouvelles conventions réglementées conclues depuis la clôture de l'exercice 2023 ·-- néant
- o Conventions règlementées par l'assemblée générale des actionnaires, mais dont les effets se sont poursuivis au cours de l'exercice 2023 …→ néant
- o Cautions, avals et garanties donnes par la société a des tiers ---> néant
- o Conventions conclue entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de vote de la société et une filiale, hors conventions courantes …→ néant
- o Transactions conclues avec des parties liées → néant


• Engagements financiers donnés
Au 31 décembre 2023, dans le cadre de la mise en place du contrat de cession de balance confidentielle, le montant des créances cédées s'élève à 11,8 M€
o Cautions et garanties données par la société COFIDUR pour sa filiale COFIDUR EMS ---> Néant
- o Engagements en matière de retraite ·--> Néant
- o Engagements donnés aux dirigeants ·--> Néant

RISQUE DE MARCHÉS
- Le groupe n'est exposé à aucun risque significatif lié aux marchés financiers.
- L'endettement bancaire concerne exclusivement les filiales et ne présente pas, à notre connaissance de risque particulier.
- Les emprunts à taux variables sont négligeables et n'exposent pas le groupe en cas de fortes variations.
RISQUE DE CHANGE
Compte tenu des variations du cours du dollar, le groupe a pris des engagements de couverture pour l'exercice 2023 pour un montant de 3.1M\$.

RISQUES MÉTIER
Les activités du groupe comportent les risques majeurs suivants :
- La forte concurrence des productions électroniques toujours présente et accentuée par la volonté de diversification de certains acteurs dans les secteurs en baisse comme l'aéronautique ou l'automobile
- · La pénurie des composants électroniques et de matière première est toujours présente
- o Celle-ci nous contraint avec nos clients à sécuriser certainant une forte augmentation des Valeurs d'Exploitation.
- o Les décalages et reports de livraison de composants freinent l'activité
- o La conjugaison de ces facteurs impacte la trésorerie et la rentabilité du groupe
- · La difficulté de recrutement couvre la majorité des services de l'entreprise.
Ces difficultés risquent de limiter la reprise si la situation sur l'approvisionnement des consonce prévue dans le plan AMBITIONS 2025
risques liés à la crise de l'energie
La hausse du prix de l'Energie 2023 a impacté la rentabilité du Groupe. Pour parlier à ce risque et le liniter dans les temps 2 projets d'installation de centrales photovoltaïque ont été initié sur les 2 sites de productions de Laval et Périqueux.
La fin des travaux est prévue pour l'exercice 2024.

| en Keuros | Décembre 2022 Décembre 2023 | Honoraires CAC (légal) |
|
|---|---|---|---|
| Cofidur ems | 86 | 92 | 92 |
| Cofidur sa | 29 | 29 | 29 |
| Total Honoraires des CAC | 115 | 121 | 121 |


LE GROUPE POURSUIT ET ACCÉLÉRE SON DÉVELOPPEMENT SUR L'ANNÉE 2024
Le déploiement du plan ambitions 2025 se poursuivra sur l'exercice 2024, la digitalisation va s'accélérer sur l'année 2024 notamment avec le déploiement du MES.
La signature d'un nouveau contrat d'énergie ainsi que les ombrières devrait permettre de réduire les coûts d'énergie sur l'année 2024.
Le carnet de commande prévoit un niveau d'activité en hausse par rapport au réalisé 2023, toutefois le marché reste incertain dans plusieurs domaines d'activités.
La disponibilité des composants est en amélioration par rapport à 2023, les délais d'approvisionnement devrait donc se réduire.
La reconstruction du bâtiment B devrait commencer au cours de l'été 2024. Une modernisation du bâtiment de Périgueux devrait débuter en 2024.
La continuité de l'exploitation n'est pas remise en cause.


RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMTPES
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
Cofidur S.A. Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres 20, rue Brunel 75017 Paris S.A.S. au capital de € 6 000 000 351 329 503 R.C.S. Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Immeuble Eolios 3, rue Louis Braille CS 10847 35208 Rennes cedex 2 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Cofidur S.A. Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
A l'Assemblée Générale de la société Cofidur S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Cofidur S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l'opinion
◼ Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
◼ Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Paris et Rennes, le 4 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
Signé par Signature numérique de : Yvan CORBIC Date : 04-04-2024 13:31 Lieu : PARIS 31646432633166342d3…
Yvan Corbic Guillaume Ronco

COMPTES SOCIAUX AU 31.12.23 COFIDUR SA

| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. et dépréciations |
Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (I) | |||||
| ACTIF IMMOBILISE | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORFILIES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Autres participations |
6 712 731 | 6 712 731 | 6 712 731 | ||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Prêts | |||||
| Total (II) | 6 712 731 | 6 712 731 | 6 712 731 | ||
| CIRCULANT ACTIF |
STOCKS ET EN-COURS Avances et acomptes versés sur commande CREANCES Autres créances Capital souscrit - appelé; non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Total (III) |
11 422 583 870 1192 861 3 588 1791740 |
11 422 583 870 1 192 861 3 588 1791740 |
10 104 83 870 2 186 818 3 374 2 284 166 |
|
| Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) | |||||
| Primes de remboursement des emprunts (V) | |||||
| Ecarts de conversion Actif (VI) | |||||
| TOTAL ACTIF (I à VI) | 8 504 471 | 8 504 471 | 8 996 896 |

| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|
| Net | Net | ||
| Capital (dont versé [0]) | 2 707 250 | 2 707 250 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1374 867 | 1374 867 | |
| Ecarts de réévaluation | |||
| RESERVES | |||
| Réserve légale | 430 501 | 430 501 | |
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||
| Réserves réglementées | 122 451 | 122 451 | |
| Autres réserves | 1 701 428 | 1 701 428 | |
| Report à nouveau | 1 776 084 | 2 078 109 | |
| CAPTIAUX PROPRES | Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | 89 538 | 274 635 |
| lSubventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | |||
| Total des capitaux propres (I) | 8 202 119 | 8 689 241 | |
| IDETTES FINANCIERES | |||
| Emprunts obligataires convertibles | 250 748 | 250 498 | |
| CIRCULANT | Emprunts et dettes financières diverses | ||
| DETTES D'EXPLOITATION | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés | 39 243 | 40 427 | |
| Dettes fiscales et sociales | 12 361 | 16 730 | |
| PASSIF | DETTES DIVERSES | ||
| Produits constatés d'avance | |||
| Total des dettes (IV) | 302 352 | 307 655 | |
| Ecarts de conversion Passif (V) | |||
| TOTAL PASSIF (I à V) | 8 504 471 | 8 996 896 |

4.3 COMPTE DE RÉSULTAT
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | Net | ||
| Ventes de marchandises Production vendue: - biens |
|||||
| - services | 60 000 | 60 000 | 60 000 | ||
| D'EXPLOITATION PRODUITS |
Montant net du chiffre d'affaires | 60 000 | 60 000 | 60 000 | |
| Autres produits | 258 | ||||
| l otal des produits d'exploitation (l) | 60 000 | 60 258 | |||
| Autres achats et charges externes | 168 229 | 178 666 | |||
| mpôts, taxes et versements assimiles | 2 132 | 3 017 | |||
| Dotations aux amortissements : Dotations aux dépréciations : |
|||||
| Dotations aux provisions | |||||
| CHARGES D'EXPLOITATION | Autres charges | 3 500 | 3 502 | ||
| Total des charges d'exploitation (II) | 173 861 | 185 185 | |||
| - RESULTAT D'EXPLOITATION | -113 861 | -124 927 | |||
| De participation | 200 000 | 400 000 | |||
| D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | |||||
| PRODUITS FINANCIER | Autres intérêts et produits assimilés | 3 650 | |||
| Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges | |||||
| Total des produits financiers (V) Interets et charges assimilees |
203 650 251 |
400 000 438 |
|||
| FINANC CHARG ES |
ERES Différences négatives de change |
||||
| l otal des charges financières (VI) | 251 | 438 | |||
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | 203 400 | 399 562 | |||
| RESULTAT COURANT avant impôts (1 - II + III - IV + V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V - V | 89 538 | 274 635 | |||
| Sur opérations de gestion | |||||
| Sur opérations en capital | |||||
| PRODUITS EXCEPT. |
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges | ||||
| Total des produits exceptionnels (VII) Sur opérations de gestion |
|||||
| Sur opérations en capital | |||||
| CHARGES EXCEPT. | Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | ||||
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | |||||
| 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | |||||
| Impots sur les bénéfices (X) | |||||
| Total des produits (l + III + V + VII) | 263 650 | 460 258 | |||
| l otal des charges (Il + IV + VI + VI + VIII + IX + X) | 174 112 | 185 623 | |||
| BENEFICE OU PERTE | 89 538 | 274 635 |

Le groupe COFIDUR est un acteur de référence sur le marché français de la sous-traitance électronique.
La holding, COFIDUR est une société anonyme de droit français cotée à Paris sur EURONEXT GROWTH (code ISIN FR 0013257409-ALCOF).
Les comptes de l'exercice ont été arrêtés par le conseil d'administration de COFIDUR SA, le 3 avril 2024.
4.5 FAITS MARQUANTS
La société COFIDUR SA poursuit son activité de Holding du Groupe COFIDUR et anime la cotation sur le marché Euronext Growth
La société COFIDUR SA a perçu un dividende de 200 000 € au cours de l'année 2023 de la société COFIDUREMS.


Les comptes sociaux ont été préparés conformément au réglement de l'Autorité des Normes Comptables Nº2014-03 du 5 juin 2014 mis à jour au 4 décembre 2020.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base:
- Continuité de l'exploitation O
- Permanence des méthodes comptables O
- Indépendance des exercices O


NOTE SUR LE BILAN
Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition.
| En milliers € | 31/12/2022 | Augmentation | Diminution 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
| (Valeurs brutes (1) | 6 713 | 6 713 | |
| Provisions | 0 | ||
| Valeurs nettes | 6 713 | 6 713 |
1) Ils sont uniquement constitués des actions de la société COFIDUR EMS détenue à 100%
| La valeur d'inventaire est appréciée en fonction de la quote-part de situation nette détenue (éventuellement retraitée), des perspectives de rentabilité et du potentiel économique de la filiale. À la clôture de l'exercice 2023, la quote-part de situation nette de la société COFIDUR EMS était supérieure à la valeur brute de la participation.


À la clôture il n'y a plus de créances clients.
4A.3 AUTRES CRÉANCES
Les autres créances correspondent principalement à un crédit de TVA à la date de la clôture de l'exercice.


| Primes | Report à | Résultat | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Emission | Réserves | nouveau | Exercice | ||
| Situation au 31/12/2021 | 2 707 | 1375 | 3 415 | 2 196 | -118 | 9 573 |
| Résultat N-1 | -118 | -118 | ||||
| Dividendes distribués | -1160 | |||||
| Résultat exercice | 274 | |||||
| Situation au 31/12/2022 | 2 707 | 1375 | 2 255 | 2 078 | 274 | 8 689 |
| Résultat N-1 | 274 | -274 | O | |||
| Dividendes distribués (1) | -576 | -576 | ||||
| Résultat exercice | 89 | 89 | ||||
| Situation au 31/12/2023 | 2 707 | 1375 | 2 255 | 1776 | 89 | 8 202 |
(1) L'assemblée générale a décide d'affecter le résultat 2022 en report à nouveau et de prélever sur réaliser un dividende de 15€ par action.
À la clôture de l'exercice 2023, 231 actions ont été achetées en auto-détention.
Au 31 décembre 2023, le capital s'élève à 2.707.250 € divisé en 38.675 actions de 70€ de nominal.

La répartition du capital à la date de clôture est la suivante :
| Nombre d'action |
% détention | Dividende | |
|---|---|---|---|
| Nombre total Action composant le capital | 38 675 | 100% | 580 125 |
| Dordogne Mayenne Développement | 19 272 | 49,83% | 289 080 |
| COFIDUR SA (Auto-détention) | 231 | 0,60% | 3 465 |
| Peter Gyllenhammar AB | 5 500 | 14.22% | 82 500 |
| Consortium Famille RABOUTET | 3 031 | 7,84% | 45 465 |
| Public | 10 641 | 27.51% | 159 615 |


Aucun achat d'obligation COFIDUR SA n'a été réalisé au cours de l'exercice 2023. A la date de la clôture le solde d'obligations convertibles en circulation est de 6 682.
| Caractéristiques générales de l'emprunt après modification du contrat d'émission | En nombre | En |
|---|---|---|
| approuvé par l'assemblée générale des obligataires du 30/07/2004 | de titres | Milliers € |
| Emission initiale, prime de remboursement incluse du 4 juin 1998 | 687 500 | 28 116 |
| Obligations convertibles rachetées au cours des exercices 2002 à 2020 | -388 094 | -15 844 |
| l'Obligations converties au cours des exercices 2003 et 2004 | -292 619 | -11 722 |
| Annulation de la prime de remboursement sur les OC restantes après le 1/10/04 | -300 | |
| lintérêts dus au titre des exercices 2004 à 2018 versables « in fine » | 4 | |
| Emprunt obligataire convertible au 31/12/2023 | 6 682 | 251 |
| Obligations convertibles rachetées au cours de l'exercice 2022 | O | O |
| Charges d'intérêts de l'exercice payables « in fine » | <1 | |
| Emprunt obligataire convertible au 31/12/2023 | 6 682 | 251 |
| Echéance, intérêts, amortissement | |
|---|---|
| et conversion | |
| Echéance | 31-déc-24 |
| Intérêt annuel | 10.1% payable « in fine » à la date d'échéance |
| Amortissement normal | En totalité le 31 décembre 2024 par remboursement au prix d'émission soit 36.82€ |
| Possible : | |
| Par rachats en bourse et offres publiques : | |
| Amortissement anticipé | Lorsque moins de 10% des obligations restent en circulation ; |
| Lorsque la moyenne arithmétique des premiers cours côtés de l'action durant une période de 10 bourses consécutives comprises parmi les 20 jours de bourse avant la date de mise en remboursement excéde 120% du prix de remboursement anticipé. |
|
| Conversion | A tout moment à raison de 1 action pour 200 obligations (après regroupement) |

À la date de la clôture, il y a une dette de 6 K€ avec Dordogne Mayenne Développement.


NOTE SUR LE COMPTE DE RÉSULTATS
| En Milliers d'Euros | déc-23 | déc-22 | ||
|---|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 60 | 60 | ||
| Honoraires | -65 | -75 | ||
| Services bancaires | -2 | -2 | ||
| Prestation entreprise liée | -66 | -60 | ||
| Autres charges externes | -32 | -43 | ||
| Charges des personnels | O | O | ||
| Autres impôts et taxes | -6 | -6 | ||
| Produits des participations | 200 | 400 | ||
| Résultat net | 89 | 274 |



AUTRES INFORMATIONS
La société n'emploie plus de salariés depuis le 31 décembre 2020.
4C.2 DÉFICITS REPORTABLES
Après prise en compte du résultat de l'exercice, les déficits reportables sur les seuls résultats de COFIDUR SA s'élèvent à 3 815 KE.
4C.3 ENGAGEMENTS HORS BILAN
- o
- Engagements en matière de retraite -- > Néant o
- Engagements donnés aux dirigeants ·--> Néant o

| Filiales et Participation |
Capital | Réserves Report Côte part du à nouveau avant affectation du résultat |
capital détenu en % |
Valeur des titres détenus | Prêts et avances consentis par la société non encore remboursé |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
C.A. du dernier exercice écoulé |
Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes Encaissés par la société au cours de l'exercice. |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute Provision Nette | |||||||||||
| - Filiales de 50% du capital détenu COFIDUR EMS |
4 919 | 18 281 | 100% | 6 713 | 6 713 | O | 0 | 73 907 | 2 290 | 200 | |
| 2 - Détention Capital lentre 10 à 50% |

Les comptes de notre société sont intégrés globalement dans les consolidés de la société suivante :
DORDOGNE MAYENNE DEVELOPPEMENT
15 Avenue Firmin Bouvier
24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE
4C.6 HONORAIRES POUR LE CONTROLE LEGAL
Le montant global pris en charges relatif aux honoraires pour les commissaires aux comptes s'élève à 29 KE HT pour l'exercice clos au 31 décembre 2023.



RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Cofidur S.A. Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptessur les comptes annuels
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
20, rue Brunel 75017 Paris S.A.S. au capital de € 6 000 000 351 329 503 R.C.S. Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Immeuble Eolios 3, rue Louis Braille CS 10847 35208 Rennes cedex 2 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Cofidur S.A. Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptessur les comptes annuels
A l'Assemblée Générale de la société Cofidur S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Cofidur S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
■ Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
■ Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 821−53 et R. 821−180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci−avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Les titres de participation dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2023 s'établit à 6.713 K€ sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 7.1 de l'annexe des comptes annuels.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fonde cette valeur d'utilité.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
■ Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441−6 du Code de commerce.
■ Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225−37−4 du Code de commerce.
■ Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles−ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux−ci.
Comme précisé par l'article L. 821−55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles−ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non−détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous−jacents de manière à en donner une image fidèle.
Paris et Rennes, le 4 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
Signé par Signature numérique de : Yvan CORBIC Date : 04-04-2024 13:31 Lieu : PARIS
66323735373530302d6…
Yvan Corbic Guillaume Ronco

RAPPORTS SPÉCIAUX

EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
Cofidur S.A. Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres 20, rue Brunel 75017 Paris S.A.S. au capital de € 6 000 000 351 329 503 R.C.S. Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Immeuble Eolios 3, rue Louis Braille CS 10847 35208 Rennes cedex 2 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Cofidur S.A.
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
A l'Assemblée Générale de la société Cofidur S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale
Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Avec les sociétés Dordogne Mayenne Développement, actionnaire majoritaire de votre société, et Cofidur EMS, filiale avec laquelle votre société à des dirigeants en commun
Personnes concernées
M. Laurent Dupoiron, président.
Mme Charlotte Chemin, MM. Nicolas Djerbi et Hervé Olry, administrateurs.
Convention d'assistance, d'animation stratégique et de prestations de services
Nature, objet et modalités
Par acte sous-seing privé du 6 avril 2023, une nouvelle convention d'assistance, d'animation stratégique et de prestations de services a été conclue, à compter du même jour, entre les sociétés Cofidur EMS, Dordogne Mayenne Développement et votre société.
Au titre de cette convention ainsi que de la précédente indiquée ci-dessous, votre société a facturé à la société Cofidur EMS une prestation d'un montant de € 60 000 hors taxes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et la société Dordogne Mayenne Développement a facturé à votre société des prestations d'un montant de € 65 977 hors taxes.
Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société
Votre conseil d'administration a motivé cette convention de la façon suivante : Cette convention prévoit la possibilité pour chaque société du groupe de recourir à toute autre société du groupe dans le cadre de services prévus en son sein, sous réserve qu'elle dispose des compétences disponibles en son sein pour rendre la prestation qui serait sollicitée.
Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Avec les sociétés Dordogne Mayenne Développement, actionnaire majoritaire de votre société, et Cofidur EMS, filiale avec laquelle votre société à des dirigeants en commun
Personnes concernées
M. Laurent Dupoiron, président.
Mme Charlotte Chemin, MM. Nicolas Djerbi et Hervé Olry, administrateurs.
Convention d'assistance, d'animation stratégique et de prestations de services
Nature, objet et modalités
Par acte sous-seing privé en date du 12 juillet 2021, une convention d'assistance, d'animation stratégique et de prestations de services a été conclue, à compter du même jour, entre les sociétés Cofidur EMS, Dordogne Mayenne Développement et votre société.
Les Sociétés Parties ont décidé de mettre fin, le 6 avril 2023, à cette convention conclue le 12 juillet 2021.
Les effets générés par cette convention au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 sont rappelés dans la première partie de notre rapport.
Paris et Rennes, le 4 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
Signé par 32326365656234352d6… Lieu : PARIS Date : 04-04-2024 13:31 Signature numérique de : Yvan CORBIC
Yvan Corbic Guillaume Ronco
Cofidur S.A. Assemblée générale du 15 mai 2024 Sixième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
20, rue Brunel 75017 Paris S.A.S. au capital de € 6 000 000 351 329 503 R.C.S. Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Immeuble Eolios 3, rue Louis Braille CS 10847 35208 Rennes cedex 2 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Cofidur S.A. Assemblée générale du 15 mai 2024 Sixième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
A l'Assemblée Générale de la société Cofidur S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22- 10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingtquatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Paris et Rennes, le 4 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
Signé par 36316531323636632d3… Lieu : PARIS Date : 04-04-2024 13:31 Signature numérique de : Yvan CORBIC
Yvan Corbic Guillaume Ronco
Cofidur S.A. Assemblée générale mixte du 15 mai 2024 Huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription
EXPONENS CONSEIL EXPERTISE
20, rue Brunel 75017 Paris S.A.S. au capital de € 6 000 000 351 329 503 R.C.S Paris
ERNST & YOUNG et Autres
Immeuble Eolios 3, rue Louis Braille CS 10847 35208 Rennes cedex 2 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Cofidur S.A.
Assemblée générale mixte du 15 mai 2024 Huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription
A l'Assemblée Générale de la société Cofidur,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d'administration de différentes émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :
- émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (huitième résolution) d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé que conformément à l'article L. 228-93 alinéa 1 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont celle-ci possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
- émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (neuvième résolution) d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé que, conformément à l'article L. 228-93 alinéa 1 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont celle-ci possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
- émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an (dixième résolution) d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé que, conformément à l'article L. 228-93 alinéa 1 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont celle-ci possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder € 500 000 au titre de la huitième résolution et € 500 000 au global au titre des neuvième et dixième résolutions. Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis ne pourra excéder € 20 000 000 au titre de la huitième résolution et € 20 000 000 au global au titre des neuvième et dixième résolutions.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux huitième, neuvième et dixième résolutions, dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la onzième résolution.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration au titre des neuvième et dixième résolutions.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de la huitième résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les neuvième et dixième résolutions.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre conseil d'administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Paris et Rennes, le 4 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
EXPONENS CONSEIL EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
Signé par 62303539623139352d3… Lieu : PARIS Date : 04-04-2024 13:31 Signature numérique de : Yvan CORBIC
Yvan Corbic Guillaume Ronco