CNP Assurances — Major Shareholding Notification 2021

Jan 7, 2021

221C0034 FR0000120222-FS0008

6 janvier 2021

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article 233-7 du code de commerce)

CNP ASSURANCES

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 4 janvier 2021, complété notamment par un courrier reçu le 6 janvier, la société anonyme SF2¹ (115 rue de Sèvres, 75006 Paris) a déclaré avoir franchi directement en hausse, le 31 décembre 2020, les seuils de 5%, 10%, 15% et 20% du capital et des droits de vote et 25% et 30% des droits de vote de la société CNP ASSURANCES et détenir directement 138 336 421 actions CNP ASSURANCES représentant 262 839 508 droits de vote, soit 20,15% du capital et 32,37% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuils résulte de la fusion-absorption par la société SF2 de sa filiale Sopassure détenue à 100%, laquelle détenait 124 503 067 actions CNP ASSURANCES représentant 249 006 134 droits de vote.

À cette occasion, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque Postale³ (LBP) n'ont franchi quant à elles aucun seuil et la CDC détient au 4 janvier 2021, indirectement par l'intermédiaire de LBP et sa filiale SF2¹ qu'elle contrôle, 431 489 340 actions CNP ASSURANCES représentant 555 992 427 droits de vote, soit 62,84% du capital et 68,46% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
LBP (direct)3	293 152 919	42,70	293 152 919	36,10
SF21	138 336 421	20,15	262 839 508	32,37
Total LBP3	431 489 340	62,84	555 992 427	68,46
Total CDC	431 489 340	62,84	555 992 427	68,46

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et à l'article 223-17 du règlement général de l'AMF (…) SF2 et LBP déclarent leurs intentions suivantes pour les 6 prochains mois :

• l'opération de fusion-absorption de Sopassure par SF2 n'a pas donné lieu à un financement;
• n'avoir conclu aucun accord concertant avec un tiers vis-à-vis de CNP ASSURANCES ;
• appartenir à un groupe, contrôlé par la CDC, qui contrôle déjà CNP ASSURANCES ;

¹ Contrôlée à 100% par La Banque Postale (LBP), elle-même contrôlée par La Poste, laquelle est elle-même contrôlée par la CDC à hauteur de 66%.

² Sur la base d'un capital composé de 686 618 477 actions représentant 812 092 698 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Contrôlée à 100% par La Poste, laquelle est elle-même contrôlée par la CDC à hauteur de 66%.

• envisager de procéder à des achats de titres CNP ASSURANCES dans les 6 prochains mois en fonction des opportunités et des conditions de marché ;
• ne pas envisager de modifier la stratégie de CNP ASSURANCES ;
• ne pas prévoir de de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général ;
• ne pas être partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• n'avoir conclu aucun accord visé à l'article 223-17 I, 8° du règlement général ;
• ne pas envisager de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs autres personnes comme administrateur de CNP ASSURANCES⁴ . »

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4 Etant précisé que LBP a été cooptée en tant qu'administrateur de CNP Assurances le 18 novembre 2020.