CNP Assurances — Major Shareholding Notification 2020

Dec 29, 2020

220C5568 FR0000120222-FS1501

29 décembre 2020

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

CNP ASSURANCES

(Euronext Paris)

1- Par courrier reçu 29 décembre 2020, la société anonyme BPCE (50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris) a déclaré avoir directement franchi en hausse, le 28 décembre 2020, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote et 15% du capital de la société CNP ASSURANCES et détenir désormais directement 110 590 585 actions CNP ASSURANCES représentant autant de droits de vote, soit 16,11% du capital et 13,62% des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuils résulte de la fusion-absorption par BPCE de sa filiale Holassure détenue à 100%, laquelle détenait 110 590 585 actions CNP ASSURANCES représentant autant de droits de vote.

2- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« À l'occasion du franchissement à la hausse des seuils de 5%, 10% et 15% du capital et de 5% et 10% des droits de vote de CNP ASSURANCES, BPCE déclare, conformément à l'article L.233-7 VII du code de commerce, que :

• l'opération n'a pas nécessité de financement s'agissant d'une fusion absorption ;
• BPCE n'agit pas de concert avec des tiers vis-à-vis de CNP ASSURANCES ;
• BPCE n'entend pas accroitre sa participation dans CNP ASSURANCES ;
• BPCE n'envisage pas d'acquérir le contrôle de CNP ASSURANCES ;
• BPCE soutient la stratégie actuelle de CNP ASSURANCES ;
• BPCE n'envisage pas de proposer l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• BPCE ne détient pas d'instrument, et n'est pas partie à des accords, visés au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• BPCE n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de CNP ASSURANCES ;

_______

• BPCE n'envisage pas de demander la nomination de nouveaux administrateurs. »

¹ Sur la base d'un capital composé de 686 618 477 actions représentant 812 091 318 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.