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Cibox Inter@ctive — Audit Report / Information 2011
Jun 5, 2012
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Audit Report / Information
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RAPPORT ANNUEL 2011
Assemblée Générale Du 26 juin 2012
S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER 4 RAPPORT DE GESTION 5 1°) ACTIVITE DE LA SOCIETE DONT NOUS VOUS DEMANDONS D'APPROUVER LES COMPTES 5 1-LES FAITS MARQUANTS 5 2-COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ 5 3-EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE L'ENDETTEMENT 6 2°) COMPTES 6 3°) PRISES DE PARTICIPATIONS ET CONTROLE 6 4°) L'AVENIR DE LA SOCIETE : PERSPECTIVES D'AVENIR – EVOLUTION PREVISIBLE DE L'EXERCICE 6 5°) INVESTISSEMENTS ET ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCE ET DE DEVELOPPEMENT 7 6°) RESULTATS - AFFECTATION 7 7°) TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 7 8°) CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225.38 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES 7 9°) ACTIONNARIAT ET COURS DE BOURSE 7 10°) MANDATS DES ADMINISTRATEURS - REMUNERATION 8
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE 9
| I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
9 |
|---|---|
| I.I COMPOSITION DU CONSEIL |
9 |
| I.II FRÉQUENCE DES RÉUNIONS ET DÉCISIONS ADOPTÉES |
10 |
| I.III CONVOCATIONS AUX CONSEILS ET TENUE DES RÉUNIONS |
10 |
| I.IV PRINCIPE DE REPRESENTATION HOMMES-FEMMES |
10 |
| I.V COMITE D'AUDIT |
10 |
| II – PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE |
10 |
| II.I ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE INTERNE |
11 |
| II.II MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE |
11 |
| II.III CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | 11 |
| III – POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL |
12 |
| IV- REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX |
12 |
| V- PARTCIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES | 12 |
| VI- MESURES ANTI-OPA |
12 |
| BILAN ACTIF | 13 |
| BILAN PASSIF | 14 |
| COMPTE DE RESULTAT | 15 |
| TABLEAU DE FINANCEMENT | 16 |
| RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS | |
| DES CINQ DERNIERS EXERCICES | 17 |
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 18
| NOTE 2 ETABLISSEMENT DES COMPTES |
18 |
|---|---|
| NOTE 3 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES |
18 |
| 3.1. - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
18 |
| 3.2. - IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
19 |
| 3.3. - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
19 |
| 3.4. - CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES 3.5. - INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE |
19 19 |
| 3.6. - VALEUR MOBILIÈRE DE PLACEMENT |
19 |
| 3.7. - CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES |
19 |
| 3.8. – STOCKS |
20 |
| NOTE 4 NOTE SUR LE BILAN |
20 |
| 4.1. - IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
20 |
| 4.2. - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
20 |
| 4.3. – IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
20 |
| 4.4. - AUTRES CRÉANCES |
21 |
| 4.5. – ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DETTES |
21 |
| 4.6. - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES |
21 |
| 4.7. - PROVISIONS |
21 |
| 4.8. - EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS |
22 |
| 4.9. - DETTES FISCALES ET SOCIALES 4.10. |
22 22 |
| – AUTRES DETTES 4.11- CREANCES ET DETTES AVEC LES ENTREPRISES LIEES |
22 |
| NOTE 5 NOTE SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT |
22 |
| 5.1. - CHIFFRE D'AFFAIRES | 21 |
| 5.2. - TRANSFERT DE CHARGES |
22 |
| 5.3 – RESULTAT FINANCIER |
23 |
| 5.4. - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL |
23 |
| 5.5. - RÉSULTAT PAR ACTION |
23 |
| NOTE 6 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS |
23 |
| NOTE 7 SITUATION FISCALE LATENTE |
23 |
| NOTE 8 EFFECTIF |
23 |
| NOTE 9 ENGAGEMENTS HORS BILAN |
24 |
| NOTE 10 RÉMUNÉRATION ET ENGAGEMENTS DE RETRAITES ALLOUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATIONS |
24 |
| NOTE 11 RISQUE PAYS |
24 |
| NOTE 12 CRÉDIT BAIL |
24 |
| NOTE 13 IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE | 24 |
| NOTE 14 HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES | 24 |
| RESOLUTIONS | 25 |
| PREMIÈRE RÉSOLUTION | 25 |
| DEUXIÈME RÉSOLUTION | 25 |
| TROISIÈME RÉSOLUTION | 25 |
| QUATRIEME RÉSOLUTION | 25 |
| CINQUIEME RÉSOLUTION | 26 |
| SIXIEME RÉSOLUTION | 26 |
| RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES |
|
| SOCIAUX | 27 |
| RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS |
|
| REGLEMENTEES | 29 |
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE CONTRÔLE INTERNE 31
CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 1 983 015.84 Euros Siège social : 17 allée Jean-Baptiste Preux 94140 Alfortville 400 244 968 RCS CRETEIL
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Ivry-sur-Seine, Le 3 mai 2012
.
Le Président du Conseil d'Administration Ming Lun Sung
RAPPORT DE GESTION
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de nos statuts, à l'effet de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2011.
Nous vous informons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent.
1°) ACTIVITE DE LA SOCIETE DONT NOUS VOUS DEMANDONS D'APPROUVER LES COMPTES
1-les faits marquants
.
Le 12 janvier 2011 le tribunal de Créteil a prononcé la mise en liquidation de la société AEE, principal distributeur de Cibox jusqu'en juin 2010. En effet, Cibox depuis juillet 2010 distribuait en direct tous ses produits. Cette mise en liquidation n'aura donc pas d'impact sur Cibox. D'autre part BTC Corporation la société mère Taïwanaise de BTC European BV, société hollandaise et principale actionnaire de Cibox, avait été placée sous tutelle (équivalent au chapiter 11 des USA) en novembre 2010. Un jugement a été prononcé fin juin 2011 par le tribunal de Taipei pour la poursuite de l'activité de BTC. Cibox depuis plus d'un an n'utilise cependant plus BTC corp. comme fabricant ou centrale d'achat pour ses produits.
2-commentaires sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé
Le Chiffre d'Affaires 2011 a progressé de 17% par rapport à celui de 2010.
Cette augmentation provient de nouveaux clients importants de la grande distribution et de l'ouverture du site de e-commerce en juillet. La société a également lancé ses premières tablettes en août.
3 – évolution des affaires, des résultats et de l'endettement
Le Résultat Opérationnel est une perte de -560 k€ contre -90 k€ pour l'année précédente si l'on exclue la reprise de provision sur créance client comptabilisée en 2010.
Celui-ci s'explique d'une part par une marge brute qui s'est dégradée de 33% (513 k€ contre 777 k€) en raison d'une pression toujours plus vive des clients sur nos prix de vente et de prix d'achat négociés mais soumis aux fluctuations du cours de l'US Dollar et d'autre part, par le coût de modification de la structure: nouveaux locaux, embauche de personnel, modernisation du site internet , lancement du site de e-commerce soit une augmentation de coût de 386 k€ par rapport à 2010.
Le résultat financier principalement dû aux résultats de change est une perte de 3 k€ contre -73 € en 2010.
Le résultat exceptionnel est une perte de 4 k€ contre un gain de 79 k€ en 2010 résultant de reprises de provisions.
Le résultat net s'établit donc à une perte de - 567 k€.
Cibox présente toujours une bonne structure financière marquée par une absence de dettes financières et par des fonds propres de 1.5 M€
2°) COMPTES
Le chiffre d'affaires s'établit à 7.977 K€ pour l'année 2011, à comparer à 6.822 K€ pour l'année 2010.
Le résultat d'exploitation s'établit à -560 K€ au 31 décembre 2011, à comparer à + 762 K€ de l'exercice 2010.
Le résultat financier s'élève à - 3 K€ au 31 décembre 2011, à comparer à -73 K€ de l'exercice 2010.
Le résultat net de l'année 2011 ressort à - 567 K€, à comparer à + 768 K€ en 2010.
Les capitaux propres s'élèvent à 1.570 K€ au 31.12.2011, à comparer à 2.138 K€ au 31.12.2010.
3°) PRISES DE PARTICIPATIONS ET CONTROLE
Au cours de l'exercice 2011, la société n'a réalisé aucune prise de participation.
4°) L'AVENIR DE LA SOCIETE
Cibox a vu de nouveaux clients apparaître au dernier trimestre 2011 et ceux-ci prévoient d'augmenter leur volume et leur chiffre d'affaire dans l'année 2012. Un nouveau segment est en plein développement chez Cibox, ce sont les marques distributeur. Elles ont considérablement augmenté leur chiffre d'affaire avec Cibox . La société leur apporte un sourcing produit en Chine et une intégration locale en France qui répondent complètement à leur demande. Cibox vendra donc, en plus de ses produits propres, de plus en plus de produits spécifiques aux distributeurs et labellisés à leur marque. Citons essentiel B ou Listo pour Boulanger par exemple. Cibox prévoit une forte augmentation de volume de disques durs et clés USB pour l'année 2012. Le chiffre d'affaire devrait suivre
5°) INVESTISSEMENTS ET ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
La société n'a pas engagé au cours de l'exercice des frais de recherche et de développement, ni de dépenses somptuaires, au sens précis de la terminologie du décret comptable.
6°) RESULTATS - AFFECTATION
Le Conseil d'Administration, propose d'affecter le résultat de l'exercice au compte Report à Nouveau dans son intégralité.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été versé de dividende au cours des trois derniers exercices.
7°) TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
8°) CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225.38 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
Nous vous indiquons qu'il n'y a eu aucune nouvelle convention visée à l'article L225.38 conclue au cours de l'exercice écoulé.
9°) ACTIONNARIAT et COURS DE BOURSE
Au 31/12/2011, la société BTC BV, principal actionnaire de CIBOX, détenait 27 633 325 actions de la société, soit 27.87 % du capital social.
Nous vous précisons que notre actionnariat salarié est inférieur à 3 %.
Le cours de bourse a évolué en 2011 de la manière suivante :
- Cours au 30 décembre 2011 : 0,06
- Variation entre le 1/01/11 et le 31/12/11 : 40%
- Cours le plus haut : 0,16
- Cours le plus bas : 0,04
10°) MANDATS DES ADMINISTRATEURS - REMUNERATION
Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :
| NOM, PRENOM USUEL DES ADMINISTRATEURS |
FONCTIONS OCCUPEES DANS D'AUTRES SOCIETES |
|---|---|
| Sung. ML | PDG - Administrateur Gérant BTC France Administrateur AEE |
| Chao. SK | Administrateur Président BTC Pan Europe BV Administrateur AEE Distribution |
Su. KK Administrateur
Président BTC Taiwan Directeur BTC Europe BV Directeur BTC USA Corp Directeur BTC Antilles N.V. Directeur BTC BVI Corp Président de Gennet Science & Technology Co Président Emprex Technologies Corp Président Smartpro International Ltd Président Riseline Investment Ltd
Aucun administrateur n'a perçu de rémunération de la société CIBOX en 2011.
Paris, Le 3 mai 2012
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément à l'article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er Août 2003 et en application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
- des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil au cours de l'exercice clos le 31.12.2011
- des procédures de contrôle interne et de maîtrise des risques mises en place par la société
- de l'étendue des pouvoirs du président-directeur général
- des rémunérations des mandataires sociaux
I PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEILD'ADMINISTRATION
I.I Composition du Conseil
Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :
| NOM, PRENOM USUEL DES ADMINISTRATEURS |
FONCTIONS OCCUPEES DANS D'AUTRES SOCIETES |
|---|---|
| Sung. ML | PDG - Administrateur |
| Gérant BTC France |
|
| Administrateur AEE |
|
| Chao. SK | Administrateur |
| Président BTC Pan Europe BV (jusqu'en sept.2010) |
|
| Administrateur AEED |
|
| Su. KK | Administrateur |
| Président BTC Taiwan | |
| Directeur BTC Europe BV | |
| Directeur BTC USA Corp | |
| Directeur BTC Antilles N.V. | |
| Directeur BTC BVI Corp | |
| Président de Gennet Science & Technology Co | |
| Président Emprex Technologies Corp | |
| Président Smartpro International Ltd | |
| Président Riseline Investment Ltd |
I.II Fréquence des réunions et décisions adoptées
Au cours de l'exercice écoulé, votre conseil d'administration s'est réuni 4 fois. L'agenda des réunions a été le suivant :
- 16 mai 2011 : le conseil a arrêté les comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2010
- 1 er juillet 2011 : le conseil décide la suppression des droits de vote double
- 20 septembre 2011 : le conseil décide du changement de siège social
- 21 décembre 2011 : le conseil a mis fin aux prestations de services avec BTC France
I.III Convocations aux conseils et tenue des réunions
Conformément à nos statuts les administrateurs ont été convoqués par courrier simple ou par courrier recommandé.
Conformément à l'article L.225-238 du code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués à toutes les réunions du conseil.
Les réunions du conseil se déroulent au siège social.
I.IV Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil
Le sexe de l'effectif empêche actuellement le respect de l'équilibre homme-femme au sein du Conseil.
I.V Comité d'audit
Conformément à l'article L.823.20 du Code de commerce, il a été décidé de confier la mission de comité d'audit au conseil d'administration.
II PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
Notre société a mis au point des procédures de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, et en vue d'élaborer des informations transmises aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.
II.I Organisation générale du contrôle interne
Si notre société ne dispose pas d'un service dédié au contrôle interne, eu égard à sa taille, le service comptabilité/contrôle de gestion, sous l'autorité de son directeur financier, est en charge du suivi de la fiabilité des procédures de contrôle interne et de la pertinence des informations mises à la disposition des actionnaires ainsi que du suivi de la gestion des risques:
Ce service est composé d'une personne
II.II Mise en œuvre du contrôle interne
- Informations comptables, financières et de gestion :
- L'élaboration des informations comptables et financières est placée sous la responsabilité d'un directeur financier et soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes
- Un reporting financier des résultats de la société, rassemble, chaque mois, l'ensemble des données comptables et de gestion nécessaires au suivi et au contrôle budgétaire de l'activité.
- Un reporting de la situation prévisionnelle de la trésorerie du Groupe et des comptes clients est également établi régulièrement.
Suivi des actifs :
- Les stocks de produits finis et de marchandises font l'objet d'un inventaire physique 2 fois par an (30 juin et 31 décembre).
- Les créances clients hors groupe sont, en règle générale, payées par virement ou chèque dans un délai de 30 jours. Tout nouveau client fait l'objet d'une enquête préalable de solvabilité auprès d'un organisme d'assurance-crédit.
- Autres procédures :
- Tout engagement de dépense au sein de la société et au-delà du seuil prédéterminé, fait l'objet, au préalable, d'un « bon de commande » approuvé et signé par la Direction générale.
- Les procédures particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales sont conformes à la loi et dispositions réglementaires
II.III Code de gouvernement d'entreprise
Etant donné sa taille, la société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise.
III POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du président - directeur général
IV REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Je vous précise enfin que les dirigeants et mandataires sociaux n'ont reçu aucune rémunération, jetons de présences ni autres avantages, en 2011.
V PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES
Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société 3 jours au moins avant l'assemblée.
Un avis de réunion est publié 35 jours avant l'assemblée et la première convocation à la date d'assemblée est d'au moins quinze jours.
VI MESURES ANTI-OPA
Conformément à l'article 225-100-3 du Code de commerce, la société communique à chaque franchissement de seuil de l'actionnaire de référence BTC Taïwan.
Fait à Paris le 3 mai 2012
Le Président du conseil d'administration
BILAN ACTIF
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 171 | 171 |
| Frais d'augmentation de capital | 440 | 440 |
| Autres immobilisations incorporelles | 252 | 252 |
| Amortissement | - 863 |
-863 |
| Total immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| 129 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 117 | -105 |
| Amortissement Total immobilisations corporelles |
-65 52 |
24 |
| Autres participations | 406 | 406 |
| Provision | - 406 |
- 406 |
| Autres immobilisations financières | 89 | 43 |
| Total immobilisations financières | 89 | 43 |
| Total actif immobilisé | 141 | 67 |
| Stocks | 240 | 853 |
| Avances et acomptes | 1 364 | 3500 |
| Clients et comptes rattachés | 3072 | 4 215 |
| Autres créances | 106 | 71 |
| Charges constatées d'avance | 4 | 41 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement | 1 945 | 478 |
| Total actif circulant | 6 731 | 9 158 |
| Ecart de conversion actif | 0 | 0 |
| Total actif | 6 872 | 9 225 |
BILAN PASSIF
| en K€ | 31/12/2010 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Capital social | 9 915 | 1 983 |
| Prime d'émission | 29 717 | 29 717 |
| Réserves et report à nouveau | -38 262 | -29563 |
| Résultat de l'exercice | 768 | -567 |
| Total des capitaux propres | 2 138 | 1 570 |
| Provisions pour risque | 0 | 34 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 564 | 6 974 |
| Dettes fiscales et sociales | 146 | 182 |
| Autres dettes | 24 | 28 |
| Total dettes et provisions | 4 734 | 7 218 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 437 |
| Total passif | 6 872 | 9 225 |
COMPTE DE RESULTAT
| en K€ | 31/12/2010 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 822 | 7 977 |
| Autres produits et reprises de | ||
| provision | 1 006 | 183 |
| Total des produits d'exploitation | 7 828 | 8 160 |
| Achats consommés | 5 087 | 7 452 |
| Variation de stocks | 507 | -486 |
| Autres achats et charges externes | 651 | 677 |
| Impôts et taxes | 28 | 39 |
| Salaires, traitements et charges | ||
| sociales | 209 | 226 |
| Dotation aux amortissements et provisions | 33 | 75 |
| Autres charges | 551 | 737 |
| Total charges d'exploitation | 7 066 | 8 720 |
| Résultat d'exploitation | 762 | -560 |
| Produits financiers | 418 | 377 |
| Charges financières | - 491 |
-380 |
| Résultat financier | -73 | -3 |
| Produits exceptionnels | 94 | 0 |
| Charges exceptionnelles | -15 | -4 |
| Résultat exceptionnel | 79 | -4 |
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion | 0 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 |
| Résultat net | 768 | -567 |
| Résultat net par action en euros résultat net dilué par action en euros |
0,008 0,008 |
-0,006 -0,006 |
TABLEAU DE FINANCEMENT
| En K€ | Du 01-01-2011 Au 31-12-2011 |
Du 01-01-2010 Au 31-12-2010 |
|---|---|---|
| Flux de financement générés (utilisés) par l'exploitation : | ||
| Résultat de l'exercice | -567 | 768 |
| Dotation aux amortissements des immobilisations | 41 | 33 |
| Variation de stocks | -486 | 837 |
| Variation des clients et comptes rattachés | -1 143 | 5 91 |
| Variation des autres créances (y compris variations avances et acomptes) | -2 138 | -674 |
| Variation des fournisseurs et comptes rattachés | 2 410 | 879 |
| Variation des dettes fiscales et sociales | 36 | -226 |
| Variation des autres dettes | 441 | -4 |
| Dotation (reprise) de provision | -93 | -994 |
| Total flux de financement utilisés par l'exploitation | -1 499 | 1210 |
| Flux de financement générés (utilisés) par les investissements : | ||
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | -12 | -57 |
| Acquisition d'immobilisations financières | -37 | -12 |
| Cession d'immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Cession d'immobilisations corporelles | 0 | 0 |
| Cession d'immobilisations financières | 81 | 24 |
| Total flux de financement utilisés par les investissements | 32 | -45 |
| Flux de financement générés par les moyens de financement : | ||
| Augmentation de capital | 0 | 0 |
| Augmentation de la prime d'émission | 0 | 0 |
| Variation des intérêts minoritaires | 0 | 0 |
| Total flux de financement générés par les moyens de | ||
| financement | 0 | 0 |
| Total flux de financement générés pendant la période | -1 467 | 1165 |
| Disponibilités au début de l'exercice | 1 945 | 780 |
| Disponibilités à la fin de l'exercice | 478 | 1 945 |
| Total trésorerie générée pendant la période | -1 467 | 1 165 |
RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
| 31/12/2007 | 31/12/2008 | 31/12/2009 | 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social (en K€) | 9 915 | 9 915 | 9 915 | 9 915 | 1 983 |
| Nombre d'actions ordinaires (arrondi au millier d'action) |
99 151 | 99 151 | 99 151 | 99 151 | 99 151 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote |
|||||
| Nbre maximum d'actions à créer : - par convention d'obligations - par droit de souscription |
|||||
| Opérations et résultat en K€ | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 22 090 | 21438 | 6727 | 6 822 | 7 977 |
| Résultat av. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
-76 | +5 | -217 | -193 | -345 |
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Participation des salariés | |||||
| Résultat ap. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
230 | -7659 | 368 | 768 | -567 |
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions |
0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
0,00 | -0,08 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Dividendes attribué | |||||
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 7 | 7 | 3 | 3 | 3 |
| Montant de la masse salariale (en K€) | 242 | 286 | 198 | 149 | 158 |
| Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. Œuvres sociales)- (en K€) |
74 | 100 | 82 | 61 | 68 |
(Décret n° 67-236 du 23-03-1967)
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
Note 1 Événements significatifs
Le 12 janvier 2011 le tribunal de Créteil a prononcé la mise en liquidation de la société AEED, principal distributeur de Cibox, suite à un jugement de redressement judiciaire prononcé en décembre 2010. Cibox depuis juillet 2010 distribuait en direct tous ses produits. La créance AEED étant entièrement provisionnée, la liquidation n'aura pas d'impact sur le résultat de Cibox.
BTC Corporation la société mère Taïwanaise de BTC European BV, société hollandaise et principale actionnaire de Cibox, a été placée sous tutelle (équivalent au chapter 11 des USA) en novembre 2010. Un jugement a été prononcé fin juin par le tribunal de Taipei pour la poursuite de l'activité de BTC. Cependant, Cibox depuis plus d'un an n'utilise plus BTC corp. comme fabricant ou centrale d'achat pour ses produits
Note 2 Etablissement des comptes
Les comptes au 31/12/2011 tels qu'ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société CIBOX INTER@CTIVE. La société n'a pas de filiales, et ne présente donc pas de comptes consolidés.
Note 3 Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été présentés conformément au plan comptable général et aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
Et conformément aux règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l'évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l'amortissement des actifs
3.1. - Immobilisations incorporelles
La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique.
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur.
Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.
3.2. - Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires inclus).
Les règles comptables ont retenu la durée réelle d'utilisation des biens par l'entreprise, en lieu et place des durées d'usage retenues jusqu'alors.
Les durées d'amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d'utilisation des biens et, par conséquent, n'ont pas été modifiées
Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis.
Le mobilier est amorti sur 5 ans
3.3. - Immobilisations financières
Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l'actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.
3.4. - Clients et autres créances
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.
3.5. - Indemnités de départ en retraite
Les indemnités de départ en retraite de l'ensemble du personnel n'ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif.
Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'embauche.
3.6. - Valeur mobilière de placement
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
3.7. - Conversion des comptes exprimés en devises
Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture.
Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l'écart.
Les charges et produits de l'exercice libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen de l'exercice.
3.8. - Stocks
La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
Au 31 décembre 2011, la valeur brute des stocks s'élèvent à 1 000 K€ provisionnée à hauteur de 147 K€, soit une valeur nette de 853 K€
Note 4 Note sur le bilan
4.1. - Immobilisations corporelles
La variation des immobilisations se décompose comme suit (en euros) :
Valeurs brutes
| Immobilisations corporelles | 31/12/2010 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Outillage industriel | 90 866 | 1 783 | 92 649 | |
| Matériel de transport | 14 800 | 14 800 | ||
| Matériel de bureau, | 11 412 | 595 | 12 007 | |
| informatique, et mobilier. | ||||
| Total | 117 078 | 2 378 | 119 456 |
Amortissements
| Immobilisations corporelles | 31/12/2010 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Outillage industriel | 39 627 | 39 703 | 79 330 | |
| Matériel de transport | 14 801 | 14 801 | ||
| Matériel de bureau, | 10351 | 640 | 10 991 | |
| informatique, et mobilier. | ||||
| Total | 64 779 | 40 343 | 105 122 |
4.2. - Immobilisations incorporelles
La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.
4.3. - Immobilisations financières
Au 31 décembre 2011, la société Cibox Interactive possède des titres d'autocontrôle représentant une valeur brute de 406 milliers d'euros. Ces titres sont provisionnés à 100 %.
4.4. - Autres créances
Les autres créances sont constituées essentiellement de la TVA à récupérer pour 63 milliers d'euros.
4.5. - Etat des échéances des créances et dettes
L'ensemble des échéances des dettes et créances figurant au bilan au 31 décembre 2011 est à moins d'1 an.
4.6. - Variation des capitaux propres (en euros)
| 31-12-2009 | Augmentation | Diminution | 31-12-2010 | Augmentation | Diminution | 31-12-2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 9 915 079 | 9 915 079 | 7 932 063 | 1 983 016 | |||
| Primes d'émission | 29 716 809 | 29 716 809 | 29 716 809 | ||||
| Réserve légale | 24 191 | 24 191 | 24 191 | ||||
| Autres réserves | 83 695 | 83 695 | 83 695 | ||||
| Report à nouveau | -38 737 552 | -7 658 919 | -38 369 884 | 8 699 916 | -29 669 968 | ||
| Résultat de | |||||||
| l'exercice | 367 668 | 367 668 | 7 658 919 | 767 853 | -567 464 | 767 853 | -567 464 |
| TOTAL | 1 369 890 | -7 291 251 | 7 658 919 | 2 137 743 | 8 132 452 | 8 699 916 | 1 570 279 |
Le capital est composé de 99 150 792 actions de 0,02 euros. Le capital est détenu à 27.87 % par le Groupe BTC.
Nantissement des titres : Dans le cadre du contrôle fiscal subi par la société BTC Eurl, le groupe a proposé, en avril 2007, une caution de 970 000 € de BTC Pan European BV contre-garantie par un nantissement de 5 000 000 titres Cibox Inter@ctive
Depuis le 31/12/2005, il n'existe plus aucun instrument financier pouvant diluer le capital.
4.7. - Provision
L'évolution des provisions se décompose comme suit :
| 31-12-2010 | Dotation | Utilisée | Non utilisée | 31-12-2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision perte de change | 0 | 0 | |||
| Provision pour litige | 0 | 34 | 34 | ||
| Provision sur stocks | 274 | 147 | 274 | 147 | |
| Provision pour clients | 6 395 | 6 395 | |||
| TOTAUX | 6 669 | 181 | 274 | 6 576 |
La provision pour litige correspond à un litige prudhommal.
4.8. - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Néant.
4.9. - Dettes fiscales et sociales
Les dettes fiscales et sociales comprennent un montant de TVA à décaisser de 112 K€ et des dettes sociales de 70 K€;
4.10. - Autres Dettes
Les autres dettes sont essentiellement constituées de dettes fournisseurs anciennes pour 24 milliers d'euros.
4.11 Etat des créances et dettes avec des sociétés liées :
Les créances et dettes avec les sociétés liées peuvent se décomposer comme suit (en K€)
| Sociétés | Créances | Dettes |
|---|---|---|
| AEE Distribution | 7 556 |
0 |
| BTC Corp. Taiwan | 0 | 608 |
| BTC Europe BV | 0 | 3 |
| BTC France | 155 | 64 |
| TOTAL sociétés liées | 7 711 | 675 |
Les créances sur AEED et BTC France sont provisionnées à 100 %
Note 5 Note sur le compte de résultat
5.1 – Chiffre d'affaires
Dans le cadre d'un recentrage stratégique et afin d'optimiser les synergies offertes par le groupe BTC, la société avait décidé dans le courant de l'exercice 2005, dans un premier temps, de limiter de manière très significative ses activités avec son principal distributeur avant dans un second temps, de travailler avec le principal distributeur en France du groupe BTC, la société AEED. A ce titre, les ventes de Cibox à la société AEE Distribution, au titre des exercices passés s'élevaient à pratiquement 100%. Suite à la mise en redressement judiciaire de la société AEED, Cibox a commercialisé directement ces produits depuis juillet 2010.
Il est enfin précisé que la société Cibox ne réalise son chiffre d'affaire qu'en France.
5.2 Transfert de charges
Néant
5.3 Résultat financier
Le résultat financier provient essentiellement d'une perte de change nette pour 31 milliers d'euros et d'une plus-value sur cession de valeurs mobilières de placement de 28 milliers d'euros
5.4 Résultat exceptionnel
| Charges exceptionnelles |
Produits exceptionnels |
|
|---|---|---|
| Perte dépôt SFAC | 3 | |
| Facture fournisseur 2010 | 1 | |
| Sous total | 4 | 0 |
| Résultat exceptionnel | -4 |
5.5 Résultat par action après dilution
Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le nombre d'actions ainsi détenues n'a pas varié sur l'exercice.
Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l'avis n°27 de l'OEC.
| Ainsi on obtient : |
- résultat net moyen par action en euros : |
-0,006 € |
|---|---|---|
| - résultat net dilué par action en euros : |
-0,006 € |
Note 6 Tableau des filiales et participations
Néant.
Note 7 Situation fiscale latente
Au 31 décembre 2011, la société CIBOX INTER@CTIVE a les déficits reportables suivants en K€ :
Déficits reportables : 37.5 millions d'euros
Note 8 Effectif
L'effectif moyen en 2011 s'est élevé à 3 personnes.
Note 9 Engagements hors bilan
Néant. Comme précisé ci-dessus, le DIF n'est pas significatif compte tenu du faible effectif
Note 10 Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d'administrations
Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants sociaux en 2011.
Note 11 Risque pays
Néant.
Note 12 Crédit bail
Néant
Note 13 Identité de la société consolidante
La société est consolidée dans les comptes du groupe Behavior Tech Computer Corporation de nationalité Taïwanaise. Le groupe est coté sur cette place sous le code « BTC », numéro « 2341 ».
Behavior Tech Computer Corp. 20F., No.98, Sec. 1, Sintai 5th Rd., Sijhih City, Taipei County 221Taiwan (R.O.C.)
Note 14 Honoraires versés au commissaire aux comptes
| Cyril GOERENS | |||
|---|---|---|---|
| En EURO | 2010 | 2011 | |
| Commissariat aux comptes | 70 000 | 55 000 | |
| Autres prestations | 0 | 0 | |
| Total | 70 000 | 55 000 |
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2011, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte de 567 464 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes :
| - Constate que la perte de l'exercice 2011 s'élève à |
-567 464 euros |
|---|---|
| - Constate que le report à nouveau est de |
-29 669 968 euros |
| Soit un montant disponible pour l'affectation du résultat qui s'élève à | -30 237 432 euros |
| - Décide d'affecter le total ainsi obtenu : |
|
| Au report à nouveau pour un montant de | -30 537 432 euros |
L'assemblée générale décide qu'aucun dividende ne sera versé. D'autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d'Administration ayant décidé le changement de siège social intervenu en 2011, conformément aux statuts.
Le siège social est désormais installé au 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140).
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, afin d'être en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, décide de mettre à jour les statuts sur les points suivants :
- Le décret du 23 mars 1967 a été abrogé et codifié,
- L'avis de réunion doit être publié 35 jours avant l'assemblée générale et non 30 (article R.225- 73),
- La date de l'assemblée est d'au moins quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante et non 6 jours (article R.225-69),
- Tout actionnaire peut participer à l'assemblée générale sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société 3 jours avant l'assemblée générale et non 5 jours (article R.225-85).
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX
(Exercice clos le 31 décembre 2011)
Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société Cibox Interactive, établis en euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose l'incidence de la situation financière de la société mère BTC Taiwan, qui a été autorisée à poursuivre son activité suite à une procédure de sauvegarde. Cette dernière poursuit sa restructuration, notamment en cédant régulièrement des titres Cibox dont elle ne détient plus à notre connaissance, à la date du présent rapport, que 17.79 % du capital.
II - Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
- Les notes 3.4., 3.8 et 4.7. de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux clients, stocks et provisions sur ces actifs. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III -Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie du rapport, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Par ailleurs, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris, le 4 mai 2012
Le Commissaire aux Comptes
Cyril Goerens
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
(Exercice clos le 31 décembre 2011)
Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice
1- En mettant à la disposition de la société CIBOX Inter@ctive des moyens matériels et humains, la société Behavior Tech Computer a signé le 3 janvier 2011 avec la société CIBOX Inter@ctive une convention d'assistance logistique en matière d'administration des ventes, comptable et ressources humaines, jusqu'au 30 juin 2012
Au titre de cette convention, la société BTC France a facturé à votre société un montant HT de 119 988.30 euros en 2011.
L'administrateur concerné est M. Ming Lun Sung
2- La société Behavior Tech Computer a signé le 3 janvier avec la société CIBOX Inter@ctive une convention d'achats de matières premières jusqu'au 30 juin 2012.
Au titre de cette convention, la société BTC France a facturé à votre société un montant HT de 270 754.69 euros en 2011.
L'administrateur concerné est M. Ming Lun Sung.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Fait à Paris, le 4 mai 2012
Le Commissaire aux Comptes
Cyril Goerens
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE CONTRÔLE INTERNE
Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Cibox Inter@ctive S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225- 37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Il appartient au Président d'établir et dé soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
-
prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
-
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
-
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du Président contient cette année les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives au code de gouvernement d'entreprise, les modalités relatives à la participation des actionnaires et aux mesures anti-opa
Fait à Paris, le 4 mai 2012
Le Commissaire aux Comptes
Cyril Goerens