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Chargeurs — Major Shareholding Notification 2009
Feb 16, 2009
1197_dva_2009-02-16_84ac9a01-8de3-4720-8cc1-3608d368b51e.pdf
Major Shareholding Notification
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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
| AMF | |
|---|---|
| Autorité des marchés financiers | |
| Direction des Emetteurs | |
| 17, place de la bourse | |
| 75002 PARIS | |
| Tel : 01 53 45 62 77/48 | Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
• Nom et Prénom : Philippe HAROCHE ∗ Tel 01 71 72 31 92 Fax : 01 71 72 33 67 Email : [email protected]
- Société déclarante :
- ∗ Dénomination sociale : CHARGEURS SA
- ∗ Adresse du siège social : 29-31 rue Washington 75 008 Paris.
- ∗ Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A Compartiment B X Compartiment C
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 10 377 097.
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 10 476 550.
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
- ∗ Origine de la variation : Opérations courantes.
- ∗ Date à laquelle cette variation a été constatée : 31/01/2009
Lors de la précédente déclaration en date du 31/12/2008
- ∗ le nombre total d'actions était égal à 10 377 097
- ∗ le nombre total de droits de vote était égal à 10 476 638.
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
NON
Fait à Paris, le 10/02/2009 Signature : Philippe HAROCHE Directeur Juridique et Fiscal
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF