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Chargeurs — Capital/Financing Update 2010
Apr 12, 2010
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Capital/Financing Update
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Ce communiqué ne constitue pas une offre de titres aux États-Unis d'Amérique ou dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni vendues aux États-Unis d'Amérique sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié. Chargeurs n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux États-Unis ni de faire une offre au public aux États-Unis d'Amérique.
Paris, le 12 avril 2010
Succès de l'émission d'obligations subordonnées convertibles en actions, d'un montant de 22,8 millions d'euros, à échéance le 1 er janvier 2016
L'émission d'obligations subordonnées convertibles en actions à échéance le 1 er janvier 2016, lancée le 12 mars dernier par Chargeurs, a rencontré un large succès.
La demande totale s'est élevée à environ 41 millions d'euros, correspondant à un taux de souscription de 178,5 %. 398 904 obligations ont été souscrites à titre irréductible représentant 96,1 % des obligations à émettre. La demande à titre réductible a porté sur 342 203 obligations et ne sera en conséquence que partiellement allouée, à hauteur de 16 179 obligations. Le montant final brut de l'opération s'élève à 22 829 565 euros et se traduit par la création de 415 083 obligations.
Cette émission constituait une condition préalable à la finalisation de la restructuration de la dette bancaire du Groupe telle que prévue par le protocole d'accord conclu le 7 janvier 2010 avec ses banques partenaires. Son produit net sera affecté à l'accroissement des fonds propres de Chargeurs SA, à hauteur de 6 millions d'euros, et de Chargeurs Entoilage, à hauteur de 16 millions d'euros.
Le règlement-livraison des obligations interviendra le 15 avril prochain. L'admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des obligations est également prévue le 15 avril 2010 (code ISIN FR0010870931).
Cette opération était dirigée par Lazard Frères Banque S.A. en tant que Teneur de Livre.
Site internet : www.chargeurs.fr
Relations Presse : +33 1 53 70 74 25 – Fax : + 31 1 71 72 33 67 Relations Investisseurs : + 33 1 71 72 33 53
Mise à disposition du prospectus
Un prospectus, composé du document de référence de Chargeurs enregistré par l'AMF le 30 décembre 2009 sous le numéro R.09-095, d'une note d'opération et du résumé du prospectus (inclus dans la note d'opération), a reçu de l'AMF le visa n°10-044 en date du 11 mars 2010. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès de Chargeurs, 29-31, rue Washington, 75008 Paris ; il peut également être consulté sur les sites internet de Chargeurs (www.chargeurs.fr) et de l'AMF (www.amf-france.org). L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque mentionnés au chapitre 1.2 du document de référence ainsi qu'aux chapitres 2 et 9 de la note d'opération.
AVERTISSEMENT
Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie ou au Japon.
Ce communiqué et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou d'achat ni la sollicitation de vente ou d'achat d'Obligations ou d'actions Chargeurs.
Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Chargeurs des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Chargeurs n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public dans un quelconque pays autre que la France.
Espace Économique Européen
S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive 2003/71/CE (la « Directive Prospectus »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États membres. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans les États membres uniquement :
- (a) à des personnes morales agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers ainsi qu'à des entités non agréées ou réglementées dont l'objet social consiste exclusivement à investir dans des valeurs mobilières ;
- (b) à toute personne morale remplissant au moins deux des trois critères suivants : (1) un effectif moyen d'au moins 250 salariés lors du dernier exercice, (2) un total de bilan supérieur à 43 millions d'euros, et (3) un chiffre d'affaires annuel net supérieur à 50 millions d'euros, tel qu'indiqué dans les derniers comptes sociaux ou consolidés annuels de la Société ;
- (c) dans des circonstances ne nécessitant pas la publication par la Société d'un prospectus aux termes de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression « offre au public de titres » dans un État membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les valeurs mobilières objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l'État membre considéré.
Ces restrictions de vente concernant les États membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les États membres ayant transposé la Directive Prospectus.
Royaume-Uni
Ce document ne constitue pas une offre publique de valeurs mobilières au Royaume-Uni. Au Royaume-Uni, ce document ne peut être distribué qu'aux personnes qui (i) sont des « investment professionals » selon l'article 19(5) de la loi « Financial Services and Markets 2000 (Financial Promotion) Order 2005 » (l'« Ordonnance ») et (ii) sont des « high net worth entities » et toute autre personne à qui ce document peut être légalement communiqué conformément à l'article 49(1) de l'Ordonnance (ces personnes sont ci-après dénommées les "personnes concernées"). Au Royaume-Uni, aucune autre personne qu'une personne concernée ne peut agir sur la base de ce document ; tout investissement ou activité d'investissement à laquelle ce document fait référence ne pourra être réalisé que par les seules personnes concernées.
États-Unis
Ce communiqué et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou d'achat ni la sollicitation de vente d'Obligations ou d'actions Chargeurs aux États-Unis.
Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou exercées aux États-Unis en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié. Il n'y a pas eu et il n'y aura pas d'enregistrement de tout ou partie de l'offre mentionnée dans le présent communiqué aux États-Unis ni de réalisation d'une quelconque offre publique de vente portant sur des Obligations aux États-Unis.
Canada, Australie et Japon
Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon.