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CGG Major Shareholding Notification 2019
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Major Shareholding Notification
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219C2304 FR0013181864-FS0999
14 novembre 2019
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
CGG
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 14 novembre 2019, la société Morgan Stanley & Co International plc (25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres E14 4QA, Royaume Uni), contrôlée par Morgan Stanley Corp, a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 8 novembre 2019, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CGG et détenir individuellement 34 970 167 actions CGG représentant autant de droits de vote, soit 4,93% du capital et 4,92% des droits de vote de cette société1 .
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions CGG hors marché et d'une diminution du nombre d'actions CGG empruntées.
La société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a précisé n'avoir franchi aucun seuil et détenir, indirectement, 38 365 805 actions CGG représentant autant de droits de vote, soit 5,40% du capital et des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. International plc | 34 970 167 | 4,93 | 34 970 167 | 4,92 |
| Morgan Stanley France S.A. | 3 286 541 | 0,46 | 3 286 541 | 0,46 |
| Morgan Stanley & Co. LLC | 109 097 | 0,02 | 109 097 | 0,02 |
| Total Morgan Stanley Corp. | 38 365 805 | 5,40 | 38 365 805 | 5,40 |
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :
- la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 109 097 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 11 966 703 actions CGG au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CGG (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
_______
1 Sur la base d'un capital composé de 709 951 880 actions représentant 710 088 993 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 I du règlement général.