César — Audit Report / Information 2020

Jul 29, 2020

CESAR SA

Société anonyme au capital de 8 631 542,40 €
Siège social : 154 boulevard Jean Moulin, Zone Industrielle Clos Bonnet, 49400 SAUMUR
R.C.S : ANGERS 381 178 797

Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels

Relatif à l'exercice clos le 31/03/2020

Cabinet RSM Paris
Siège social : 26 rue Cambacérès, 75008 PARIS
Membre de la Compagnie Régionale de PARIS

SAS WOLFF ET ASSOCIES
Siège social : 19 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES
Membre de la Compagnie Régionale de RIOM

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RSM PARIS
WOLFF & Associés
26 rue Cambacérès
19, boulevard Berthelot
75008 PARIS
63400 CHAMALIERES
Commissaire aux Comptes
Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Membre de la Compagnie Régionale de Riom

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Relatif à l'exercice clos le 31/03/2020

A l'assemblée générale de la Société CESAR SA,

I - Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Société CESAR SA relatifs à l'exercice clos le 31/03/2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 21/07/2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé au paragraphe « Continuité d'exploitation » de l'annexe concernant l'application du principe de continuité d'exploitation.

II - Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 01/04/2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 mars 2020

III – Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice outre celle ayant conduit à la réserve mentionnée ci-dessus :

L’annexe des comptes annuels fait référence à l’application de la convention comptable de continuité d’exploitation. Nous nous sommes fondés sur le suivi et l’actualisation des prévisions de trésorerie présentées au Tribunal de commerce aux fins d’instruction du plan de continuation, et nous nous sommes assurés du caractère approprié de l’information financière donnée dans l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

IV – Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

A l’exception de l’incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 21/07/2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise.

Nous attestons l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce.

V – Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 mars 2020

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

VI - Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 mars 2020

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris et à Chamalières, le 23 juillet 2020

Les Commissaires aux Comptes

RSM Paris

SAS WOLFF & Associés

Patrick WOLFF

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CESAR SA

Société Anonyme
Au capital de 8 631 542,40 €
Siège social : 154 Boulevard Jean Moulin – 49400 SAUMUR
381 178 797 RCS ANGERS

COMPTES ANNUELS POUR LA PERIODE
DU 1er AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire

César

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Comptes sociaux au 31 Mars 2020

SOMMAIRE

I. BILAN ACTIF ... 3
II. BILAN PASSIF ... 4
III. COMPTE DE RESULTAT ... 5
IV. ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX ... 6
A. Faits significatifs ... 6
B. Principes, règles et méthodes comptables ... 7
C. Explications des postes du bilan et du compte de résultat ... 9
D. Autres informations ... 19
E. Éléments postérieurs à la clôture de l'exercice ... 19
F. Flux de trésorerie ... 21
G. Filiales et participations ... 22

César

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Commissaire aux Comptes

Comptes Sociaux

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SAS WOLFF & ASSOCIES

19, boulevard Berthelot

63400 CHAMALIERES

Tél. 04 73 31 56 00 – Fax 04 73 36 35 23

I.BILAN ACTIF

	Brut	Amort. Prov.	Net 31-mars-20	Net 31-mars-19
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	1 905	- 1 805	100	100
Immobilisations corporelles	906	- 883	23	37
Immobilisations financières	1	-	1	1
Total de l'actif immobilisé	2 812	- 2 688	124	138
Actif circulant
Stocks	3 160	- 1 871	1 289	1 052
Clients	652	- 62	590	430
Fournisseurs débiteurs	-	-	-	-
Personnel et organismes sociaux	-	-	-	-
Etat, impôts sur les bénéfices	-	-	-	-
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	-	-	-	-
Autres créances	370	- 340	30	130
Valeurs mobilières de placement	-	-	-	-
Disponibilités	294	-	294	841
Total de l'actif circulant	4 476	- 2 273	2 203	2 453
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance	18	-	18	22
Frais émission des emprunts à étaler	-	-	-	-
Écarts de conversion actif	-	-	-	-
Total comptes de régularisation	18	-	18	22
Total actif	7 306	- 4 961	2 345	2 613

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II. BILAN PASSIF

	31-mars-20	31-mars-19
Capitaux propres
Capital social	8 632	8 632
Primes d'émission, de fusion, d'acquisition	52 145	52 145
Réserve légale	126	126
Réserves réglementées	120	120
Autres réserves	7 886	7 886
Report à nouveau	-71 206	-71 517
Résultat de l'exercice	-294	311
Total capitaux propres	-2 591	-2 296
Provisions pour risques et charges	-	-
Total des provisions pour risques et charges	-	-
Dettes
Emprunts et dettes financières	-	-
dont Emprunts obligataires convertibles
Intérêts courus
Avances financières	-	-
Avances financières en comptes courants	2 116	2 116
Fournisseurs et comptes rattachés	752	805
Dettes fiscales et sociales	2 053	1 981
Autres dettes	14	9
Total dettes	4 936	4 911
Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance	-	-
Ecarts de conversion passif	-	-
Total comptes de régularisation	-	-
Total passif	2 345	2 613

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III. COMPTE DE RÉSULTAT

| | 31-mars-19
12 mois | 31-mars-19
12 mois |
| --- | --- | --- |
| Produits | | |
| Ventes de marchandises | 2 274 | 1 675 |
| Production vendue | 10 | 116 |
| Chiffre d'affaires net | 2 284 | 1 791 |
| Reprises sur amortissement et provision, transfert de charges | 209 | 461 |
| Autres produits | - | - |
| Total produits | 2 494 | 2 252 |
| Consommations marchandises et matières | | |
| Achats de marchandises | (1 101) | (798) |
| Variation stock (Marchandises) | 29 | (209) |
| Achats de matières premières et autres approvisionnement | (61) | (7) |
| Autres achats et charges externes | (796) | (628) |
| Total consommations marchandises et matières | (1 929) | (1 642) |
| Marge sur marchandises et matières | 565 | 610 |
| Charges | | |
| Impôts taxes et versements assimilés | (78) | (85) |
| Salaires et traitements | (480) | (471) |
| Charges sociales | (156) | (164) |
| Amortissements et provisions | (14) | (23) |
| Autres charges | - | (48) |
| Total charges | (728) | (791) |
| Résultat d'exploitation | (163) | (181) |
| Résultat financier | | |
| Produits financiers | 653 | - |
| Charges financières | (773) | (2) |
| Total résultat financier | (120) | (2) |
| Résultat courant avant impôts | (283) | (182) |
| Résultat exceptionnel | | |
| Produits exceptionnels | - | 1 054 |
| Charges exceptionnelles | (11) | (560) |
| Total résultat exceptionnel | (11) | 494 |
| Participations salariés / impôts sur les sociétés | 0 | 0 |
| Résultat net | (294) | 311 |

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IV. ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

Préambule

Les comptes sociaux ont été arrêtés en Conseil d'administration du 21 juillet 2020 pour être portés à l'approbation des actionnaires.

Ces comptes se caractérisent par les données suivantes :

Total des actifs	2 345 K€
Chiffre d'affaires annuel	2 284 K€
Résultat net annuel	(294) K€
Capitaux propres	(2 591) K€

A. Evènements majeurs de l'exercice :

COVID-19

Dans le contexte exceptionnel de l'épidémie de Covid-19, un certain nombre de mesures d'adaptation des pratiques de travail ont été appliqués (fermeture temporaire du site, mise en place des mesures barrières, etc...). Ces différentes actions ainsi que le contexte économique dégradé se traduisent de la manière suivante dans les comptes :

• Une sous-activité entraînant un impact négatif sur le résultat d'exploitation.
• Des mesures gouvernementales de soutien qui se traduisent essentiellement pour la société par des mesures de chômage partiel.

Dans ce contexte particulier, la société a pris soin d'analyser l'ensemble des éventuelles incidences comptables liées à l'épidémie de Covid-19 et n'a pas relevé d'incidence significative sur les comptes de la société au 31 mars 2020.

Dissolution sans liquidation de FESTIVEO

Par décision du Conseil d'Administration du 17 décembre 2019, CESAR SA en sa qualité d'associé unique de FESTIVEO a décidé la dissolution sans liquidation de cette dernière. Cette opération s'est traduite dans les comptes par un mali s'élevant à 770 k€ enregistré en charge financière et en contrepartie des reprises de provision pour 653 k€ soit un impact négatif de 117 k€ constaté au niveau du résultat financier.

Plan de continuation

Une requête a été déposée auprès du Tribunal de commerce de Bobigny dans le but de modifier le plan de continuation. Dans l'attente du jugement, le paiement de l'échéance 7 de février 2020 a été suspendue.

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Continuité d'exploitation

En conséquence du plan de continuation arrêté le 27 février 2013, les comptes de CESAR SA ont été établis selon la convention de continuité de l'exploitation. Le principe de continuité d'exploitation est maintenu selon l'hypothèse d'acceptation de la demande de modification du plan de redressement par le Tribunal de Commerce dont l'audience est prévue le 15 septembre 2020. Les hypothèses de chiffre d'affaires et de performances inscrites au plan n'ont pas été atteintes. Les actions commerciales mises en œuvre ont été poursuivies et accentuées pour que les engagements du plan soient respectés.

B. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et méthodes comptables du règlement n° 2014-03 relatif au Plan Général Comptable, dans le respect des règles de prudence, de l'indépendance des exercices et de la continuité de l'exploitation.

B1 Immobilisations incorporelles

Dans ce poste, figurent des acquisitions de brevets (marques déposées) non amortissables, et des achats de logiciels amortissables sur une durée maximum de trois ans.

La marque AJENA est conservée dans l'actif pour 1 M€ mais dépréciée sur les exercices précédents à hauteur de 90% soit 900 K€.

B2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées, le cas échéant.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de consommation prévisionnelle des avantages économiques liés à leur utilisation.

Les principales cadences d'amortissement pratiquées sont les suivantes:

- Terrains	Non amortis
- Agencements terrains	20 ans
- Constructions	20 ans
- Agencements et aménagements des constructions	5 à 10 ans
- Matériel de transport	3 à 4 ans
- Matériel de bureau et informatique	1 à 10 ans

B3 Immobilisations financières

Elles sont principalement constituées de dépôts de garantie.

B4 Créances et dettes

Les créances sont valorisées à leurs valeurs nominales. Une dépréciation est néanmoins constatée lorsque leur valeur de réalisation est jugée inférieure à ces valeurs nominales.

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Les créances et dettes en devises sont comptabilisées au cours de la devise en euros à la date de l'opération. En fin d'exercice, les créances et dettes résiduelles sont évaluées en euros au cours du 31 Mars et les corrections s'effectuent par utilisation des comptes d'écarts de conversion au bilan (§ 6).

85 Comptes de régularisations actif

Ces comptes regroupent les charges constatées d'avance et les écarts de conversion actifs.

86 Ecarts de conversion actifs et passifs

Les postes « écarts de conversion actifs et écarts de conversion passifs » enregistrent les différences résultant de l'évaluation des créances et dettes en monnaies étrangères au cours des devises en clôture d'exercice par rapport au cours des mêmes devises lors de l'enregistrement de l'opération.

Les écarts de conversion actifs entraînent la constitution d'une provision pour perte de change inscrite en « provisions pour risques » au passif du bilan.

87 Provisions pour risques et charges

Conformément à l'avis du CNC n°00-01 sur les passifs, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers ou qu'il est probable ou certain, qu'elle provoque une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente.

Les provisions sont constituées en regard des litiges et contentieux nés à la date de clôture des comptes et connus à la date d'arrêté. Leurs constitutions relèvent d'une observation individuelle des éléments ou événements constituant le dit risque, et sont évaluées en fonction de la situation à la date de clôture.

S'agissant de la liquidation des filiales étrangères, et notamment allemandes et espagnoles, le Management de la société CESAR n'a été saisi à ce jour d'aucune demande ou réclamation par leurs liquidateurs judiciaires respectifs de nature à nécessiter la constitution de provisions ou à infléchir l'analyse de la direction sur l'absence de risque.

88 Charges et produits constatés d'avance

Il s'agit de charges et produits comptabilisés dans l'exercice mais dont l'exécution se réalise l'exercice suivant.

89 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est constitué des charges et produits résultant d'événements et/ou d'opérations distinctes des activités courantes de la société.

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C. Explications des postes du bilan et du compte de résultat

C1 Immobilisations et amortissements

	31-mars-19	+	Virt poste à poste	-	31-mars-20
Immobilisations brutes
Immobilisations incorporelles	1 905				1 905
Immobilisations corporelles	906	-			906
- dont Terrains	12	-		-	12
- dont Agencements constructions	101	-			101
- dont Immobilisations en cours	-	-		-	-
- dont Autres immos corporelles	793	-			793
Immobilisations financières	51				1
- dont Titres de participation	50	-			-
- dont Prêts participatifs	-	-			-
- dont Autres immos financières	1				1
Total des immobilisations brutes	2 862	-			2 812

Amortissements et Dépréciations

Immobilisations incorporelles	1 805			1 805
Immobilisations corporelles	869	14		883
- dont Terrains	-			-
- dont Agencements constructions	101			101
- dont Autres immos corporelles	768	14		782
Immobilisations financières	50		50	-
- dont Titres de participation	50		50	-
- dont Autres immos financières	-	-	-	-
Total des amortissements	2 724	14	50	2 688
Immobilisations incorporelles	100			100
Immobilisations corporelles	37			23
Immobilisations financières	1			1
Total Immobilisations nettes	138	-		124

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C2 Stocks et en cours

	31-mars-20	Brut	provisions	Net	31-mars-19
Stocks Matières premières				-	-
Stocks produits finis				-	-
Stocks marchandises		3 160	(1 871)	1 289	1 052
Stocks retours		-		-	-
TOTAL :		3 160	(1 871)	1 289	1 052

Les stocks sont évalués au coût unitaire moyen pondéré, au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée pour les articles dont le coût est supérieur à leur valeur nette probable de réalisation.

Tous les articles hors catalogues sont dépréciés au moins à 60% ; à cela s'ajoute sur tous les produits une dépréciation liée à l'obsolescence comprise entre 80 à 100%.

Par ailleurs, tous les produits sous licence expirée sont dépréciés à 100%.

Une reprise pour dépréciation des stocks a été constatée sur l'année pour un montant 208 K€, portant ainsi la dépréciation des stocks à la clôture de l'exercice à un montant de 1 871 K€.

C3 Créances clients

| | Brut
31-mars-20 | Provisions
31-mars-20 | Net
31-mars-20 | Net
31-mars-19 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Clients Hors Groupe | 577 | - | 577 | 297 |
| Clients douteux Groupe | - | - | - | 121 |
| Clients douteux | 75 | 62 | 13 | 12 |
| Factures à établir | - | - | - | - |
| TOTAL | 652 | 62 | 590 | 430 |

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C4 Autres Créances

	31-mars-20	31-mars-19
Débiteur JOKER	340	340
Personnel et organismes sociaux	12	1
Etat et collectivités	16	121
Autres débiteurs	3	9
Total autres créances - valeurs brutes	371	470
Provision dépréciation autres créances	-340	-340
Total autres créances - valeurs nettes	31	130

C5 Etat des échéances des créances

Montant des créances	Montant	A moins d’1 an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Créances clients et comptes rattachés	652	652	-	-
Autres créances	371	371	-	-
Total	1 023	1 023	-	-

C6 Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités sont constituées des soldes bancaires débiteurs et de caisse. Elles s’élèvent à la clôture de l’exercice à 294 k€.

C7 Capitaux propres

Le capital social de la société est constitué de 2 301 744 actions de valeur nominale de 3,75 €.

La variation des capitaux propres est la suivante :

	31-mars-20	31-mars-19	Variation
Capital social	8 632	8 632	0
Prime d’émission	52 145	52 145	0
Réserves	8 132	8 132	0
Report à nouveau	(71 206)	(71 517)	311
Résultat de l’exercice	(294)	311	(605)
Total des capitaux propres	(2 591)	(2 296)	(294)

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C8 Provisions pour risques et charges

	31-mars-19	Augmentation	Reprise		31-mars-20
			Avec objet	Sans objet
Provisions pour litiges	0	-	-	-	0
TOTAL	0	-	-	-	0

C9 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières se présentent comme suit :

	31-mars-20	A moins d'1 an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Dettes / Ets de crédit à Moyen ou long terme	-	-	-	-
Dépôts	-	-	-	-
Total	-	-	-	-

La société n'a souscrit aucun emprunt auprès des établissements bancaires ou financiers

C10 Comptes courants

	31-mars-20	31-mars-19
Comptes courants associés	2 116	2 116
Comptes courants filiales	-	-
Total comptes courants	2 116	2 116

Ils correspondent au compte courant BISCALUX inscrit dans le passif. Ce compte courant n'est pas rémunéré et conformément au plan, il suit le même apurement que les autres créances inscrites dans le passif mais en cas de difficultés financières, son remboursement sera différé.

Les échéances de février 2019 et février 2020 ont été reportées.

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C11 Ventilation des dettes par échéance

Montant des dettes	Montant	A moins d'1 an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Concours bancaires courants	-	-	-	-
Autres dettes financières	2 116	1 058	1 058	-
Emprunts et dettes financières divers	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	752	481	271	-
Dettes fiscales et sociales	2 053	1 095	958	-
Autres dettes	13	13	-	-
Total	4 934	2 647	2 287	-

Les dettes à plus d'un an, sont constituées en totalité par les dettes issues du plan de redressement par jugement en date du 27 février 2013. Celles-ci s'élèvent toutes échéances confondues à un montant de 4,3 M€.

C12 Produits à recevoir et charges à payer

| Montant des produits à recevoir
inclus dans les postes suivants | |
| --- | --- |
| Clients - factures à établir | 0 |
| Etats-Produits à recevoir | 0 |
| Personnel- Produits à recevoir | 8 |
| Divers produits à recevoir | 0 |
| Total | 8 |
| Montant des charges à payer
inclus dans les postes suivants | |
| --- | --- |
| Clients et comptes rattachés | 0 |
| Fournisseurs - factures non parvenues | 133 |
| Personnel - charges sur congés payés | 70 |
| Autres dettes fiscales et sociales | 53 |
| Total | 256 |

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C13 Chiffre d'affaires

| | 31-mars-20
12 mois | | 31-mars-19
12 mois | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Ventes de marchandises et production vendue | France | Etranger | France | Etranger |
| | 2 284 | - | 1 789 | 2 |
| Total | 2 284 | - | 1 789 | 2 |

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2019/2020 s'élève à un montant de 2 284 K€. Il est composé de ventes de marchandises pour un montant de 2 274 K€ et de produits d'activités annexes pour 10 K€.

C14 Frais de personnel

| | 31-mars-20
12 mois | 31-mars-19
12 mois |
| --- | --- | --- |
| Salaires | 477 | 472 |
| Indemnité de rupture/départ | - | - |
| Congés payés | 3 | (1) |
| Total salaires et traitements | 480 | 471 |
| URSSAF | 89 | 104 |
| Retraites | 27 | 31 |
| Pôle Emploi | 19 | 19 |
| Prévoyance | 24 | 24 |
| Charges sociales diverses et pour congés payés | (3) | 4 |
| CICE | - | -18 |
| Total charges sociales | 156 | 164 |
| Total des frais de personnel | 636 | 635 |

C15 Autres charges d'exploitation

Les autres charges d'exploitations sont non significatives.

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C16 Détail du résultat financier

| | 31-mars-20
12 mois | 31-mars-19
12 mois |
| --- | --- | --- |
| Produits financiers | 653 | - |
| Autres produits financiers | - | - |
| Reprises provision financières | 653 | - |
| Charges financières | (773) | (2) |
| Intérêts comptes courants | 0 | - |
| Autres charges financières | (773) | (2) |
| Résultat financier | (120) | (2) |

Le résultat financier est principalement impacté par la TUP FESTIVEO.

C19 Détail du résultat exceptionnel

| | 31-mars-20
12 mois | 31-mars-19
12 mois |
| --- | --- | --- |
| Produits exceptionnels | - | 1 054 |
| Reprises provisions Risques & Charges exceptionnels | - | 12 |
| Reprises provisions exceptionnelles des clients | - | 542 |
| Autres produits exceptionnels | - | 500 |
| Charges exceptionnelles | (11) | (560) |
| Valeurs nettes comptables éléments actif cédés | - | 0 |
| Autres charges exceptionnelles | (11) | (560) |
| Dotations exceptionnelles | - | - |
| Résultat exceptionnel | (11) | 494 |

Le résultat exceptionnel est négatif à hauteur de 11 K€.

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C20 Dotations et reprises de provisions

	Dotations	Reprises
Provisions pour autres dépréciations		603
Provisions pour dépréciation des titres de participation		50
Provisions pour dépréciation sur stocks		208
Provisions pour dépréciation sur comptes clients		1
Amortissement des immobilisations	14
Total des charges et produits calculés	14	862
Exploitation	14	209
Financier	-	653
Exceptionnel	-	-
	14	862

C21 Engagements hors bilan

Engagements de retraite

Les engagements de retraites s'élèvent à 44 K€ au 31 mars 2020.

La provision pour retraites est évaluée selon l'approche actuarielle réalisée à partir de paramètres économiques, sociaux et techniques propres à la société.

Paramètres économiques :

• L'augmentation annuelle des salaires :
• 2.50% pour les cadres
• 2% pour les ouvriers, ETAM et VRP
• Le taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds est de 1,42% (inflation comprise)

Paramètres sociaux :

• L'âge de départ est fixé à 65 ans quel que soit la catégorie,
• Le taux de rotation retenu est 3% pour toutes les catégories,
• Le taux de charges sociales patronales est :
• 49% pour les cadres
• 30% pour les ouvriers
• 40% pour les ETAM
• 50% pour le VRP,
• Le départ intervient à l'initiative du salarié.

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Paramètres techniques :

• L'année des calculs retenue est 2020,
• La table de mortalité utilisée est la table réglementaire TV 88/90,
• La méthode de calcul retenue est la méthode « Rétrospective Prorata Temporis,
• Les plans de financement établis tiennent compte de l'ensemble des salariés.

La société est soumise à la convention collective du jeu et des jouets.

L'indemnité de départ en retraite, définie par la convention collective, est la suivante quel que soit le statut :

Indemnité

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédents le départ en retraite, ou selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versé au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que prorata temporis.

Ancienneté	Indemnité départ en retraite
-comprise entre 1 et 5 ans	-1/3 mois du salaire de référence
-supérieure 5 ans jusqu'à 10 ans	-1/2 mois du salaire de référence
-supérieure à 10 ans jusqu'à 15 ans	-1 mois du salaire de référence
-supérieure à 15 ans jusqu'à 20 ans	- 1 mois ½ du salaire de référence
-supérieure à 20 ans jusqu'à 30 ans	- 2 mois du salaire de référence
-supérieure à 30 ans	- 2 mois ½ du salaire de référence

Majoration

L'indemnité est majorée de 35% pour les ingénieurs et cadres ayant au moins 30 ans d'ancienneté. De plus, ladite indemnité est majorée, sous réserve de répondre aux conditions suivantes, de :

• 10% pour un salarié qui avise l'employeur de son départ en retraite 1 an à l'avance
• 5% pour un salarié qui avise l'employeur de son départ en retraite 6 mois à l'avance.

Il ne s'agit en aucun cas, d'un délai de prévenance et si le départ en retraite ne se réalise pas dans les conditions mentionnées ci-dessus, lesdites majorations ne s'appliquent pas.

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D. Autres informations

D1 Rémunération des dirigeants

Les Membres du Conseil d'administration ne sont pas rémunérés au titre de leur mandat.

D2 Effectif moyen de l'exercice

	Personnel salarié	Dont Hommes / Femmes
Cadres et Agents de maîtrise	15	9	6
Employés / ouvriers	8	2	6
Total	23	11	12

D3 Aspects environnementaux

En l'absence de structure industrielle, la société CESAR SA n'est pas concernée par la prise en considération des problématiques liées aux aspects environnementaux.

D4 Engagements hors bilan

D41 – Engagements reçus :
Néant

D42 – Engagements donnés :
Néant

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E. Autres informations

E1 Entités liées

Les parties liées sont définies comme les actionnaires du Groupe et les principaux dirigeants.

Le Compte courant de la Société BISCALUX s’élève en date du 31 Mars 2020 à 2 116 k€ en totalité inscrit au plan de redressement.

Les loyers versés sur l’exercice à la Société Jean Moulin s’élèvent à 44 k€. Il s’agit d’un bail commercial à effet du 1er avril 2013 pour une durée de 9 ans, relatif aux locaux utilisés en propre.

E2 Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat se décompose comme suit :

• les honoraires comptabilisés au titre du contrôle légal des comptes : 30 k€,
• les honoraires comptabilisés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes : néant.

E3 Passifs éventuels

Néant

F. Éléments postérieurs à la clôture de l’exercice

Aucun événement majeur n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice.

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F. Flux de trésorerie – Tableau de Financement

	31/03/2020	31/03/2019
OPERATIONS D'EXPLOITATION
RESULTAT NET	- 294 227	311 463
Dotations aux amortissements et provisions	13 992	23 253
Reprises des amortissements et provision	50 000	- 11 500
Plus ou moins value de sortie immobilisation financière	- 50 000	-
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	- 280 235	323 216
Variation nette exploitation	- 271 492	- 39 724
Variation de stock	- 237 065	- 81 913
Variation des créances d'exploitation	- 59 159	372 354
Variation des dettes d'exploitation	24 732	330 165
Variation nette hors exploitation	3 964	- 638 538
Variation des dettes hors exploitation	-	- 625 078
Charges et produits constatés d'avance	3 964	- 13 460
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	- 267 528	- 678 262
Flux net de trésorerie généré par l'activité	- 547 763	- 355 046
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations incorporelles	-	-
Acquisition d'immobilisations corporelles	-	-
Cession d'immobilisations incorporelles	-	-
Cession d'immobilisations corporelles	-	-
Acquisition immobilisations financières	-	-
Cession immobilisations financières	-	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-	-
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports	-	-
Remboursement dépôts	-	- 18 300
Encaissements provenants d'emprunts	-	-
Remboursement d'emprunts	-	-
Flux net lié aux opérations de financement	-	- 18 300
VARIATION DE TRESORERIE	- 547 763	- 373 346
TRESORERIE A L'OUVERTURE	841 290	1 214 637
TRESORERIE A LA CLOTURE	293 527	841 290

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