César — Audit Report / Information 2020

Jul 29, 2020

CESAR

Siège social : 154 boulevard Jean Moulin – ZI du Clos Bonnet
49400 SAUMUR
Société anonyme au Capital de 8 631 542,40 euros

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice
clos le 31 mars 2020

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RSM PARIS
WOLFF & Associés
26 rue Cambacérès
19, boulevard Berthelot
75008 PARIS
63400 CHAMALIERES

Commissaire aux Comptes
Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Membre de la Compagnie Régionale de Riom

CESAR

Siège social : Boulevard Jean Moulin – ZI du Clos Bonnet
49400 SAUMUR
Société anonyme au Capital de 8 631 542,40 euros

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice
clos le 31 mars 2020

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

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César
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article R. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec la SARL JEAN MOULIN

Conseil d'administration du 22 novembre 2013

Personnes concernées : Indivision Daniel VELASCO.

Bail commercial consenti à votre société par la SARL JEAN MOULIN, pour une durée de neuf ans à compter rétroactivement du 1er avril 2013, pour les locaux situés à SAUMUR (49400) Zone Industrielle Clos Bonnet, 154 Boulevard Jean Moulin, moyennant un loyer au titre de l'exercice 2018/2019 d'un montant de 44 000 € HT.

Avec la société BISCALUX

Les sommes mises à la disposition de la société CESAR par la société BISCALUX antérieurement à septembre 2011, à savoir : 2 645 423 €, ont fait l'objet d'une déclaration de créances dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Le solde du compte courant à la clôture de l'exercice s'élève à 2 116 338 €.

Fait à Chamalières et Paris, le 23 juillet 2020

Les Commissaires aux comptes

WOLFF & ASSOCIES PATRICK WOLFF

RSM PARIS STEPHANE MARIE