Cerinnov Group — Audit Report / Information 2020

Apr 30, 2021

KPMG S.A. Charente Limousin Parc d'activités Romanet 25, rue Hubert Curien CS 63 814 87038 Limoges Cedex 1 France

Téléphone : Télécopie : Site internet : +33 (0)5 55 11 37 00 +33 (0)5 55 34 74 42 www.kpmg.fr

Cerinnov Group SA

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Cerinnov Group SA 2 rue Columbia - 87000 Limoges Ce rapport contient 4 pages

KPMG S.A. société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une entité de droit anglais.

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et
conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101
et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comples de Versailles.

Siège social :
KPMG S.A. Tour Eqho
2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z
775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

KPMGSA Charente Limousin Parc d'activités Romanet 25, rue Hubert Curien CS 63 814 87038 Limoges Cedex 1 France

Téléphone : Télécopie : Site internet : +33 (0)5 55 11 37 00 +33 (0)5 55 34 74 42 www.kpmg.fr

Cerinnov Group SA

Siège social : 2 rue Columbia - 87000 Limoges Capital social : €.899 284

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblée Générale de la société Cerinnov Group,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article 225-38 du code de commerce.

Conventions DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R.225-31 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

KPMG S.A. société française membre du réseau KPMG stitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une entité de droit anglais

Société anonyme d'expertis comptable et de commissanat aux comptes à directoire et conseil de surveillance scrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le nº 14-30080101 et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

Cerinnov Group SA Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées 29 avril 2021

Convention 1 : .

• Personnes concernées : Monsieur Arnaud Hory et Madame Céline Hory
• Nature et objet : La société Cerinnov Group loue à la société Immo Ester un bâtiment sis à Limoges 2 rue Columbia.
• Modalité : Le loyer annuel enregistré en charges s'élève à 207 000 € et la refacturation de la taxe foncière s'élève à 51 714 €.

Convention 2 :

• Personnes concernées : Monsieur Arnaud Hory et Madame Céline Hory
• Nature et objet : La société Cerinnov Group sous-loue à la société Cerinnov, au prorata de l'occupation, le bâtiment sis à Limoges 2 rue Columbia avec l'accord du propriétaire la société Immo Ester.
• Modalité : Le loyer annuel facturé en charges s'élève à 185 029 € et la refacturation de la taxe foncière s'élève à 42 023 €

Convention 3 :

• Personne concernée : Arnaud Hory
• Nature et objet : Fixation de la rémunération du Président du Conseil d'administration et Directeur Général
• Modalités : La rémunération de Monsieur Arnaud Hory, en qualité de Président du Conseil d'administration et Directeur Général, a été fixée par le conseil d'administration du 20 avril 2016. Monsieur Arnaud Hory continuera de bénéficier d'un avantage en nature correspondant à l'utilisation d'un véhicule.

Monsieur Arnaud Hory pourra prétendre, en outre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.

Convention 4 .

• Personne concernée : Céline Hory
• Nature et objet : Fixation de la rémunération du Directeur Général Délégué
• Modalités : La rémunération de Madame Céline Hory, en qualité de Directeur Général Délégué, a été fixée par le conseil d'administration du 20 avril 2016.

Madame Céline Hory pourra prétendre, en outre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.

Cerinnov Group SA Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées 29 avril 2021

Madame Céline Hory n'a pas perçu de rémunération sur l'exercice 2020 et a démissionné de son mandat de Directeur Général Délégué à compter du 1er juin 2020.

• Convention 5 : 0
• Personne concernée : Rémi Noquéra
• Nature et objet : Fixation de la rémunération du Directeur Général Délégué
• Modalités : La rémunération de Monsieur Rémi Noguéra, en qualité de Directeur Général Délégué, a été fixée par le conseil d'administration du 29 septembre 2017. Monsieur Rémi Noguéra bénéficiera de plusieurs avantages en nature, à savoir l'utilisation d'un véhicule, d'un téléphone portable et d'un ordinateur portable.

Monsieur Rémi Noguéra pourra prétendre, en outre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.

Monsieur Rémi Noguéra a démissionné de son mandat de Directeur Général Délégué à compter du 31 mars 2020.

En application de la loi, nous vous signalons que le conseil d'administration n'a pas procédé à l'examen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, prévu par l'article L.225-40-1 du code de commerce.

Limoges, le 29 avril 2021

KPMG S.A. Département de KPMG S.A.

Sébastien Guérit Associé