Cerinnov Group — Audit Report / Information 2020

Apr 29, 2021

CERINNOV GROUP - SA au capital de 899 283.80 € 2 rue Columbia – Parc d'Ester – 87068 Limoges Cedex – FRANCE Tel +33 5 55 04 24 54 - www.cerinnov-group.com RCS Limoges – SIREN : 419 772 181 – TVA : FR87 419 772 181

CERINNOV GROUP SA

COMPTES CONSOLIDES

AU 31 DECEMBRE 2020

BILAN ACTIF CONSOLIDE 3
BILAN PASSIF CONSOLIDE 4
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 5
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 6
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 7
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES 8
NOTE 1 – Nature de l'activité et évènements significatifs8
NOTE 2 – Principes comptables et règles de consolidation10
NOTE 3 – Périmètre de consolidation23
NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF 24
NOTE 4 – Immobilisations incorporelles24
NOTE 5 – Ecarts d'acquisition 26
NOTE 6 – Immobilisations corporelles28
NOTE 7 – Immobilisations financières29
NOTE 8 – Stocks et en-cours30
NOTE 9 – Créances d'exploitation et comptes de régularisation 31
NOTE 10 – Disponibilités32
NOTES ANNEXES AUX POSTES DU PASSIF 33
NOTE 11 – Capitaux propres33
NOTE 12 – Intérêts minoritaires 33
NOTE 13 – Provisions34
NOTE 14 – Avances remboursables35
NOTE 15 – Dettes financières 36
NOTE 16 – Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation 37
NOTE 17 – Engagements hors bilan38
NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT 39
NOTE 18 – Information sectorielle39
NOTE 19 – Autres produits d'exploitation 41
NOTE 20 – Autres charges d'exploitation 41

NOTE 21 – Personnel et effectif42
NOTE 22 – Amortissements et provisions42
NOTE 23 – Résultat financier 43
NOTE 24 – Résultat exceptionnel43
NOTE 25 – Impôts 43

BILAN ACTIF CONSOLIDÉ

ACTIF	Notes	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros		Valeurs nettes	Valeurs nettes
Immobilisations incorporelles	4	5 161	4 839
Ecarts d'acquisition	5	2 371	2 747
Immobilisations corporelles	6	1 188	1 536
Immobilisations financières	7	110	122
Titres mis en équivalence		-	-
Total Actif Immobilisé		8 830	9 243
Stocks et en-cours	8	2 794	3 108
Clients et comptes rattachés	9	4 064	8 830
Autres créances et comptes de régularisation	9	1 867	2 160
Valeurs mobilières de placement	1 0	-	-
Disponibilités	1 0	3 166	2 289
Total Actif		20 721	25 630

BILAN PASSIF CONSOLIDÉ

PASSIF	Notes	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Capital		870	870
Primes liées au capital		11 268	11 268
Réserves		(2 903)	(625)
Réserves de conversion groupe		(12)	(2)
Résultat de l'exercice		(4 219)	(2 281)
Autres		(12)	(12)
Total Capitaux Propres	1 1	4 993	9 220
Intérêts hors groupe		(0)	(4)
Total Intérêts Minoritaires	1 1	(0)	(4)
Autres fonds propres	1 2	200
Provisions	1 3	704	568
Avances remboursables	1 4	1 200	633
Emprunts et dettes financières	1 5	9 716	7 130
Fournisseurs et comptes rattachés	1 6	795	2 674
Autres dettes et comptes de régularisation	1 6	3 113	5 409
Total Passif		20 721	25 630

4

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

COMPTE DE RESULTAT	Notes	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires	1 8	7 305	14 207
Production immobilisée		723	1 286
Autres produits d'exploitation	1 9	1 009	1 241
Total Produits d'exploitation		9 038	16 734
Achats consommés		(3 723)	(6 222)
Autres charges d'exploitation	2 0	(2 519)	(4 402)
Charges de personnel	2 1	(4 659)	(6 695)
Impôts et taxes		(217)	(290)
EBITDA		(2 080)	(876)
Var. nettes des amortissements et des dépréciations	2 2	(1 298)	(756)
Résultat d'exploitation		(3 377)	(1 632)
Résultat financier	2 3	(169)	(160)
Résultat courant des sociétés intégrées		(3 546)	(1 792)
Résultat exceptionnel	2 4	(433)	(105)
Impôt sur les résultats	2 5	136	(23)
Résultat net des sociétés intégrées		(3 843)	(1 919)
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition	5	(376)	(376)
Résultat net de l'ensemble consolidé		(4 219)	(2 295)
Intérêts minoritaires	1 2	(0)	1 5
Résultat net (part du groupe)		(4 219)	(2 281)
Résultat par action (en euros)		- 0,97	- 0,52
Résultat dilué par action (en euros)		- 0,97	- 0,52

Sur la détermination du résultat dilué par action, cf. Note 2.3.13 – Résultat net par action

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros		Primes liées		Résultat de l'exercice	Autres				Capitaux
	Capital	au capital	Réserves		Ecarts de conversion	Titres d'auto	Autres	Total	propres part du groupe
Situation en date du 01/01/2019	725	10 118	372	(938)	(1)	(53)	-	(54)	10 223
Affectation résultat N-1	-	-	(938)	938	-	-	-	-	0
Augmentation de capital	145	1 151	(59)	-	-	-	-	-	1 296
Variation de l'auto-contrôle	-	-	-	-	-	4 1	-	4 1	4 1
Variation des taux de change	-	-	-	-	(1)	-	-	(1)	(1)
Part du groupe dans le résultat	-	-	-	(2 281)	-	-	-	-	(2 281)
Situation en date du 31/12/2019	870	11 268	(625)	(2 281)	(2)	(12)	-	(13)	9 220
Affectation résultat N-1	-	-	(2 281)	2 281	-	-	-	-	-
Augmentation de capital	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation de l'auto-contrôle	-	-	-	-	-	(0)	-	(0)	(0)
Variation des taux de change	-	-	0	(0)	(9)	-	-	(9)	(9)
Part du groupe dans le résultat	-	-	-	(4 219)	-	-	-	-	(4 219)
Autres mouvements	-	-	3	(0)	(1)	-	-	(1)	2
Situation en date du 31/12/2020	870	11 268	(2 903)	(4 219)	(12)	(12)	-	(24)	4 993

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Résultat net total des sociétés consolidées	(4 219)	(2 295)
Elimination des amortissements et provisions	1 437	1 261
Elimination de la variation des impôts différés	7	1
Elimination des plus ou moins values de cession	1 1	1
Marge brute d'autofinancement	(2 763)	(1 032)
Variation des stocks liée à l'activité	295	(721)
Variation des créances liées à l'activité	5 021	829
Variation des dettes liées à l'activité	(4 106)	151
Flux net généré par (affecté à) l'activité	(1 554)	(773)
Acquisition d'immobilisations	(968)	(1 667)
Cession d'immobilisations	5 6	9 1
Incidence des variations de périmètre	(0)	-
Flux net provenant des (affecté aux) investissements	(912)	(1 576)
Augmentations (réductions) de capital	(7)	1 296
Subventions d'investissements reçues	(0)	2 3
Emissions d'emprunts	4 916	942
Remboursements d'emprunts	(724)	(1 471)
Cession (acq.) nette actions propres	(0)	(18)
Flux net provenant du (affecté au) financement	4 185	772
Incidence de la variation des taux de change	(3)	3
Incidence des changements de principes comptables	-	-
Variation de trésorerie	1 715	(1 573)
Trésorerie d'ouverture	1 198	2 772
Trésorerie de clôture	2 914	1 198

Les disponibilités sont détaillées en Note 10 – Disponibilités.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.

NOTE 1 – Nature de l'activité et évènements significatifs

1.1 – Information relative à la société et à son activité

Cerinnov Group (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 419 772 181.

Le Groupe est spécialisé dans le développement de solutions innovantes pour la fabrication d'équipements de production. Fort de nombreux brevets mondiaux et acteur du Pôle Européen de la Céramique, le Groupe se place comme un acteur majeur dans son secteur.

Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 2 rue de Columbia – 87000 Limoges.

1.2 – Evènements marquants de l'exercice

Incidence de la pandémie Covid-19

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a pesé sur les investissements des principaux secteurs clients et l'activité commerciale.

Afin de faire face à cette situation, le Groupe a engagé rapidement, dès le 1ersemestre, des mesures de réduction de ses charges et de maîtrise de sa consommation de trésorerie, qu'il a poursuivi au second semestre. Au total, Cerinnov Group aura ainsi généré sur l'ensemble de l'année des économies de l'ordre de 2 M€, lui permettant d'adapter sa structure de charges à son périmètre d'activité réduit. Il est important de rappeler que ces décisions ne remettent pas en question la capacité de rebond du Groupe tant au niveau industriel que commercial, dès que la situation sanitaire se normalisera et que les incertitudes quant à l'évolution de cette situation se réduiront.

La société a décidé de la fermeture de son unité d'assemblage nord-américaine à compter d'avril 2020 se traduisant par une réduction immédiate de ses frais généraux et de ses dépenses de personnel, représentant une économie en année pleine d'environ 200K€ (150K€ au titre de l'exercice en cours). Le Groupe conservera toutefois une présence commerciale aux Etats-Unis, pays stratégique pour ses activités.

La société a également redimensionné son organisation en se séparant de plusieurs managers en France et au Portugal. Ces décisions doivent se traduire par une réduction des charges de personnel en année pleine de l'ordre de 650K€ (550K€ au titre de l'exercice en cours). Il est important de noter qu'elles ne remettront pas en question la capacité de rebond tant industrielle que commerciale, dès le retour à une situation normale. Cette baisse de dépenses de personnel sera partiellement compensée par une baisse du crédit d'impôt recherche de près de 150K€.

D'autres mesures ont également été prises afin d'adapter la structure de coûts au périmètre d'activité actuel dont notamment le non-remplacement des départs volontaires et la renégociation ou résiliation de certains contrats.

Au total, les économies générées par l'ensemble de ces décisions s'établissent à environ 2M€ sur l'exercice.

En 2021, le Groupe continuera de bénéficier de ces réductions de charges sur une base d'année pleine

Parallèlement, pour défendre sa trésorerie dans ce contexte de forte baisse de l'activité, le Groupe a bénéficié sur la période :

• des mesures d'aide gouvernementales liées au chômage partiel et au report de versement de ses charges sociales et fiscales à compter du mois de mars ;
• d'une suspension de ses échéances de prêts pour une période de 6 mois, négociée avec l'ensemble de ses partenaires bancaires.
• de la mise en place, en mai, avec son pool bancaire, d'un emprunt de couverture (PGE) d'un montant de 3,6 M€, garanti à hauteur de 90% par Bpifrance, et amortissable si nécessaire sur une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.

Compte tenu de ces éléments, le Groupe disposait de disponibilités nettes de 2.9M€ à fin décembre 2020 contre 1,2M€ à fin décembre 2019.

Dans ces conditions, l'entité n'a pas connaissance d'incertitude visant à remettre en cause la poursuite de son activité. Les comptes ont donc été établis selon le principe de la continuité d'exploitation.

Licenciement collectif

Afin de faire face à la baisse d'activité, Cerinnov Group a été contraint de mettre en œuvre un plan de licenciement économique collectif au sein de sa filiale française Cerinnov SAS.

Ce plan a été soumis à l'avis des représentants du personnel qui ont émis un avis consultatif défavorable, sans remettre en question la procédure en cours, et transmis à la DIRECCTE pour information.

Sur les 40 collaborateurs que comptait Cerinnov SAS au 31 août 2020, 13 salariés étaient concernés.

Un dispositif d'accompagnement sous la forme d'un Contrat de Sécurisation Professionnel (CSP) a été proposé aux salariés licenciés, conformément à la règlementation en vigueur.

Les départs liés à la mise en œuvre du plan sont répartis sur 2020 (à hauteur de 10 salariés ayant accepté le CSP) et 2021 (à hauteur de 3 salariés ayant choisi de réaliser leur préavis)

Liquidation Filiales

La filiale anglaise a été définitivement liquidée en septembre 2020.

1.3 – Evènements postérieurs à la clôture

Liquidation Filiales

La liquidation de la filiale allemande est toujours en cours (procédure sur 12 mois)

Remboursement des ORA

Suite à l'émission d'un contrat d'ORA en décembre 2020 dont les modalités sont décrites dans la note 12, l'investisseur a émis plusieurs notices de remboursement des ORAs à compter du 7 janvier 2021 jusqu'au 12 mars 2021.

Le remboursement intégral des 80 ORA a par conséquent été effectué conformément aux termes du Contrat d'Emission susvisé, donnant droit à 144.231 actions nouvelles ordinaires de 0,20 euro de valeur nominale chacune émise au prix de 1,387 euro, soit un montant d'augmentation de capital d'une valeur nominale de 28.846,20 euros et assorti du versement d'une prime d'émission de 171.153,80 euros.

En date du 12 mars 2021, le Président a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital susvisée d'un montant nominal de 28.846,20 euros, pour le porter de huit cent soixante-dix mille quatre cent trente-sept euros et soixante centimes (870.437,60 €) à la somme de huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent quatrevingt-trois et quatre-vingts centimes (899.283,80 euros), par l'émission de 144.231 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euro.

NOTE 2 – Principes comptables et règles de consolidation

2.1 – Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable le 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2005-10 du 3 novembre 2005 et le règlement ANC 2015-07 du 23 novembre 2015 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes du Groupe.

2.2 – Modalités de consolidation

2.2.1 – Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

• les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale,
• les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle,
• les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les filiales ou participations non significatives ne sont pas consolidées.

2.2.2 – Devise retenue et méthodes de conversion appliquées aux sociétés étrangères

Les états financiers consolidés du Groupe ainsi que les notes aux états financiers sont présentés en milliers d'euros. Ils ont été préparés sur la base des comptes des sociétés de la zone euro établis en euros et des comptes des sociétés étrangères établis dans leur devise de fonctionnement et convertis en euros.

Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis selon les principes suivants :

• au cours de clôture pour les comptes de bilan,
• au taux moyen annuel pour les comptes de résultat.

Les différences de change ainsi dégagées sont comptabilisées en écarts de conversion dans les capitaux propres.

L'écart de conversion résultant de l'impact de la variation du taux de change entre l'ouverture et la clôture et d'autre part de l'utilisation de taux différents pour le compte de résultat et le bilan est inclus dans les capitaux propres consolidés dans le poste « réserves de conversion ».

Pays	Devise	Cours clôture 31/12/2020	Cours moyen 31/12/2020	Cours clôture 31/12/2019	Cours moyen 31/12/2019
Zone Euro	Euro	1	1	1	1
ROYAUME UNI	Livre Sterling	0.90	0.89	0.85	0.88
USA	Dollar US	1.23	1.14	1.12	1.12

Les cours de conversion appliqués sont les suivants :

2.2.3 – Date de clôture

Les comptes consolidés ont été réalisés au 31 décembre.

Toutes les sociétés du groupe clôturent à cette date.

2.3 – Règles et méthodes comptables

Les comptes sociaux des sociétés consolidées, établis en accord avec les principes comptables et les réglementations de leurs pays respectifs, font l'objet de retraitements pour se conformer aux principes comptables du Groupe.

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

• Maintien des coûts historiques,
• Continuité d'exploitation,
• Indépendance des exercices,
• Permanence des méthodes.

2.3.1 – Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

• réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
• et acquis à l'exercice.

Les produits probables, à l'inverse des charges probables, ne peuvent pas être comptabilisés. Les produits figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

Les livraisons ou expéditions et les prestations de services non réalisées à la clôture d'un exercice ayant donné lieu à une facturation sont comptabilisées en produits constatés d'avance.

Certaines ventes réalisées par le Groupe constituent des contrats à long terme au sens de l'article 622-1 du Plan Comptable Général. La méthode à l'avancement, considérée par le Comité de la Réglementation Comptable comme la méthode préférentielle (Règlement 99.02) pour la comptabilisation des contrats à long terme, est appliquée.

Les principaux produits issus des activités du Groupe sont comptabilisés de la manière suivante :

Vente d'équipements industriels :

Le Groupe fabrique et commercialise des équipements industriels dans les domaines suivants :

• Les machines
• Les fours

Les ventes de biens sont comptabilisées lors du transfert de propriété aux clients. Le transfert de propriété et des risques est réalisé, en fonction des contrats, soit à l'expédition soit à l'installation des biens.

Les biens font généralement l'objet d'une garantie de douze mois. Des procédures de tests étant réalisées avant toute expédition, le Groupe n'a pas, historiquement, constaté de coûts significatifs liés aux garanties.

Vente de consommables et pièces détachées :

Ces ventes comprennent les ventes d'outillages, de moules, de consommables et de pièces détachées. Les produits sont comptabilisés à la date de transfert de propriété au client intervenant à la livraison.

Prestations de services

Le Groupe réalise des opérations de maintenance, de service après-vente, de dépannage et des études. Ces prestations sont reconnues en produits lorsque le service a été rendu.

Méthode à l'avancement

La méthode à l'avancement est utilisée pour les projets « usine – clé en main » et pour toutes les affaires significatives en-cours.

Les modalités d'application de cette méthode au niveau du Groupe sont les suivantes :

• Si l'entreprise est en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, le résultat est constaté à l'avancement en appliquant au résultat à terminaison le pourcentage d'avancement ;
• Si l'entreprise n'est pas en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, aucun profit n'est dégagé ;
• Dans le cas où le résultat pourrait être déterminé de manière fiable, si le résultat à terminaison estimé est négatif, une perte à terminaison doit être constatée immédiatement sous déduction de la perte déjà comptabilisée à l'avancement ;

Le pourcentage d'avancement d'un projet est déterminé par le rapport entre les dépenses engagées à la date d'arrêté des comptes et les charges prévisionnelles du projet.

2.3.2 – Information sectorielle

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe.

Les activités du Groupe constituent un seul secteur d'activité relatif à la production et la vente de machines pour les industries de la céramique et du verre. Le Groupe dispose cependant d'informations sur le chiffre d'affaires par nature de produits et services, par secteur de débouchés et par zone géographique de vente.

2.3.3 – Ecarts d'acquisition

L'écart d'acquisition constaté lors d'une prise de participation, égal à la différence, à la date d'acquisition, entre le prix d'achat des titres de participation (frais d'acquisition compris) et la valeur réestimée des actifs et passifs

des sociétés achetées, est affecté aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie non affectée étant inscrite soit à la rubrique écarts d'acquisition à l'actif du bilan, soit en provision pour risques au passif.

Lorsqu'il existe, lors de l'acquisition, une limite prévisible à sa durée d'utilisation, l'écart d'acquisition est amorti linéairement sur cette durée, ou, si elle ne peut être déterminée de manière fiable, sur 10 ans.

Dans les sociétés du groupe, la durée des écarts d'acquisition est limitée mais non définie ; la durée d'amortissement retenue est l'amortissement forfaitaire sur 10 ans.

Le groupe a choisi de conserver les durées d'utilisation antérieurement déterminées pour tous les écarts d'acquisition inscrits au bilan consolidé à la clôture de l'exercice précédent l'exercice de première application du Règlement n°2015-07.

Ils font l'objet d'une dépréciation complémentaire si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable 2.3.4 – Frais de recherche et développement

Le Groupe réalise des projets de recherche et développement de deux catégories différentes :

• des projets collaboratifs pour lesquels le Groupe est partenaire ;
• des projets internes (pour le Groupe) ;

Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production.

En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

• Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
• Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
• Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par le Groupe et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique industrielle faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale. Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Les éléments constitutifs des frais immobilisés sont des dépenses de personnel, des frais généraux internes et des achats externes.

Les coûts de production sont comptabilisés en « immobilisations en cours » jusqu'à la fin du programme. A compter de cette date, ils sont virés à un compte d'immobilisation incorporelle et amortis selon le mode linéaire sur une durée de 3 à 10 ans en fonction de la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs.

Les travaux correspondant à la phase de recherche sont comptabilisés en charge sur la période au cours de laquelle ils sont engagés.

2.3.5 – Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.

Frais de recherche et développement	3 à 10 ans
Logiciels	1 à 7 ans
Installations techniques	5 à 10 ans
Matériel et outillage industriels	1 à 10 ans
Installations générales et agencements divers	5 à 10 ans
Matériel de transport	1 à 5 ans
Matériel de bureau	3 à 10 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans
Mobilier	4 à 10 ans

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :

2.3.6 – Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur valeur brute, constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.3.7 – Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont valorisés au dernier prix d'achat.

Les produits fabriqués (en-cours et finis) sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.

Une provision pour dépréciation des stocks est enregistrée lorsque la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus est inférieure à la valeur de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente.

2.3.8 – Créances et dettes

Les créances et les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte du risque de non-recouvrement.

Avances remboursables

Les avances remboursables correspondent à des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société. Selon les conventions, le remboursement peut être, dans certains cas, conditionnel au succès du projet.

Dettes financières

Les dettes financières sont valorisées à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

2.3.9 – Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2.3.10 – Opérations en devises

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change officiel en vigueur à la clôture du bilan ou du taux de la couverture de change mise en place le cas échéant.

Conformément à la méthode préférentielle du règlement 99-02, pour les créances et dettes libellées dans les devises des pays situés hors zone euro, les pertes ou profits latents résultant de cette conversion des transactions, sont enregistrés dans le compte de résultat consolidé sous la rubrique « charges ou produits financiers ».

2.3.11 – Engagements de retraite

Les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel des entités françaises, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés et il est comptabilisé en résultat en « Dotations aux amortissement et provisions ». L'incidence des variations d'hypothèses est constatée immédiatement en compte de résultat.

2.3.12 – Comptabilisation des impôts différés

Certains retraitements apportés aux comptes sociaux des sociétés consolidés ainsi que certains reports d'imposition existant dans les comptes sociaux peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat retraité.

Ces différences temporaires donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés.

Les impôts différés actifs ne sont généralement constatés qu'à hauteur des passifs, sauf lorsqu'il existe une très forte probabilité de pouvoir récupérer cet impôt sur les sociétés. Dans le cas ou leur utilisation reste aléatoire, l'économie d'impôt n'est constatée qu'au fur et à mesure de l'imputation effective des déficits fiscaux correspondants.

En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.

Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné.

2.3.13 – Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.

RESULTAT PAR ACTION	31-déc.-20	31-déc.-19
En euros
Résultat net part du groupe	4 219 041 -	2 280 642 -
Nombre de titres émis à la clôture	4 352 188	4 352 188
Résultat par action	0,97 -	0,52 -
Nombre de titres émis à la clôture	4 352 188	4 352 188
Nombre d'obligations convertibles en actions	162 870
Nombre maximal d'actions	4 515 058	4 352 188
Résultat dilué par actions	0,93 -	0,52 -

Le résultat étant déficitaire et conformément à la recommandation n° 27 de l'O.E.C, le résultat dilué par action est plafonné à hauteur du résultat de base par action, soit – 0.97.

2.3.14 – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général. Il intègre également des éléments de nature courante, qui par leur montant et leur probabilité de survenance, revêtent un caractère exceptionnel.

2.3.14 – EBITDA

L'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) correspond au résultat d'exploitation avant variations nettes des dotations et reprises sur amortissements et provisions. Les provisions comprennent les provisions sur actifs immobilisés, sur actifs circulants et risques et charges.

2.4 – Changements de méthodes comptables

• Néant -

2.5 – Méthodes préférentielles

L'application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante :

Application des méthodes préférentielles

Comptabilisation des contrats de location-financement (Note 2.7.1)	Oui
Provisionnement des prestations de retraites et assimilés (Note 2.3.11)	Oui
Étalement des frais d'émission et primes de remboursement des emprunts obligataires sur la	N / A
durée de vie de l'emprunt
Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif / passif	Oui
Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de	Oui
l'exercice (Note 2.3.1)

2.6 – Dérogations

• Néant -

2.7 – Retraitements de consolidation

2.7.1 – Contrats de crédit-bail

Les biens financés par des contrats de crédit-bail figurent à l'actif et sont amortis suivant les principes d'amortissement du Groupe utilisés pour des immobilisations de même nature. Les engagements financiers correspondants sont portés dans les dettes financières.

2.7.2 – Transactions intra-groupe

Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.

2.7.3 – Provisions sur éléments d'actif intra-groupe

Les dépréciations de titres de participation, de prêts, de comptes courants et de comptes clients existant à l'ouverture de l'exercice sont portées dans les réserves pour leur montant brut. Parallèlement, les dotations et reprises constatées dans l'exercice sont neutralisées dans le compte de résultat.

2.7.4 – Profits internes

Les profits internes sur stocks, les plus ou moins-values réalisées sur cessions internes d'immobilisations corporelles, incorporelles ou financières sont éliminés du compte de résultat.

2.7.5 – Homogénéité des méthodes comptables

Les actifs, les passifs, les charges et les produits des entreprises consolidées sont évalués et présentés selon des méthodes homogènes au sein du Groupe. En conséquence, des retraitements sont opérés dès lors que des divergences existent entre les méthodes comptables et leurs modalités d'application retenues pour les comptes individuels des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation et celles retenues pour les comptes consolidés.

2.7.6 – Participation des salariés

La participation des salariés est reclassée, le cas échéant, conformément au règlement 99-02 du CRC dans le résultat d'exploitation dans le poste « charges de personnel ».

Il n'y a pas de participation des salariés dans les sociétés du Groupe.

2.7.7 – Frais d'établissement

En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, le Groupe applique la méthode préférentielle consistant à comptabiliser en charges les frais de constitution, de transformation et de premier établissement.

2.7.8 – Crédit impôt recherche

En application du principe général de prédominance de la substance sur l'apparence propre aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt recherche sont requalifiés en tant que subvention d'exploitation.

Pour les frais de développement immobilisés (voir Note 2.3.4 – Frais de recherche et développement), le crédit impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subvention d'exploitation » dans les comptes consolidés. L'activation correspondante fait l'objet d'un produit constaté d'avance et est rapportée au résultat au rythme de son amortissement dans les comptes sociaux.

Pour les frais de recherche et développement comptabilisés en charges, le crédit d'impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subventions d'exploitation » dans les comptes consolidés.

2.8 – Tableau des flux de trésorerie consolidés

Le tableau des flux de trésorerie présente, pour la période, les entrées et les sorties de disponibilités et de leurs équivalents, classées en activité d'exploitation, d'investissement et de financement.

Le Groupe définit la trésorerie disponible comme l'ensemble des instruments financiers qui lui permettent de gérer, sans prendre de risques significatifs, ses excédents ou ses besoins de trésorerie court terme. Elle comprend notamment :

• les valeurs mobilières de placement et autres placements à court terme aisément convertibles en disponibilités,
• les disponibilités bancaires, minorées des valeurs remises à l'encaissement à la clôture de l'exercice, mais non encore échues,
• les soldes bancaires créditeurs, ne faisant pas l'objet d'une confirmation à plus d'un an par un établissement financier, ainsi que les intérêts courus et non échus qui s'y rattachent,

Par ailleurs, les flux de trésorerie en provenance des filiales hors zone Euro sont convertis au taux moyen annuel des devises concernées. La variation calculée entre le taux moyen et le taux de clôture des devises est inscrite dans le tableau des flux de trésorerie sur la ligne «effets des variations de change sur la trésorerie nette».

La ligne «incidence des variations de périmètre» correspond aux entrées ou sorties de périmètre, mais également aux variations de pourcentage de détention du Groupe dans les filiales au cours de l'exercice.

En cas d'acquisition, cette ligne comprend le coût d'acquisition des titres diminué de la trésorerie apportée. Les autres flux ne tiennent compte que des mouvements depuis la date d'acquisition de la société.

NOTE 3 – Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif ou une influence notable. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

Nom	SIREN ou équivalent	Siège social	Taux de contrôle	Taux d'intérêt	Méthode de consolidation
Cerinnov Group SA	419 772 181	Limoges	Mère	Mère	IG
Cerinnov SAS	395 045 305	Limoges	100%	100%	IG
Cerinnov INC	46-3983942	Golden	90%	90%	IG
Wistra Cerinnov GMBH	217 5798 0886	Cologne	100%	100%	IG
Ceramifor LDA	509 600 875	Leiria	100%	100%	IG
Isostock LDA	510 387 705	Leiria	100%	100%	IG
Cristallerie de Saint Paul	314 989 880	Condat sur	100%	100%	IG
SAS		Vienne

Mouvements de périmètres sur l'exercice :

• Sortie de périmètre de la filiale anglaise CERINOV LTD suite à sa liquidation en 09.2020

NOTES ANNEXES AUX POSTES DE L'ACTIF

NOTE 4 – Immobilisations incorporelles

Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES	31-déc.-19	Acquisition	Diminution	Var. périmètre	Autres	31-déc.-20
En milliers d'euros
Frais de recherche & développement	3 526	-	-	-	436	3 961
Concessions, brevets & droits similaires	238	214	(3)	-	1 7	466
Fonds commercial	-	-	-	-	-	-
Immobilisations incorporelles en cours	2 071	629	-	-	(454)	2 246
Autres immobilisations incorporelles	7 4	-	-	-	(0)	7 4
Total valeurs brutes	5 909	843	(3)	-	(1)	6 748
VARIATION DES AMORTISSEMENTS	31-déc.-19	Dotations	Reprises	Var. périmètre	Autres	31-déc.-20
En milliers d'euros
Amt/Prov. frais de rech. & développ	(860)	(466)	-	-	-	(1 326)
Amt/Prov. conc, brevets & dts similaires	(188)	(39)	3	-	1	(224)
Amt/Prov. fonds commercial	-	-	-	-	-	-
Amt/Prov. autres immos incorp	(22)	(15)	-	-	0	(37)
Total amortissements	(1 070)	(520)	3	-	1	(1 587)
Immobilisations incorporelles	4 839	322	-	-	(0)	5 161

Comme indiqué dans la note 2.3.3 les fonds de commerce ont été reclassés en écart d'acquisition selon le détail suivant :

• CERINNOV SAS 623K€
• WISTRA CERINNOV GMBH 245K€

Les frais de recherche et développement correspondent notamment :

• Au projet ANVAR METAL pour 306 K€ activé en 2003 et amorti sur 5 ans
• Au projet CERINJECT pour 379 K€ amorti sur 5 ans à compter du 01/07/2016
• 24

• Au projet FASIL pour 636 K€ amorti sur 9 ans à compter du 01/07/2017
• Au projet CERAGRAD pour 294 K€ amorti sur 5 ans à compter du 01/01/2019
• Au projet FE2E pour 273K€ amorti sur 9 ans à compter du 01/10/2019
• Au projet TECHNOLOGIE TT pour 892 K€ amorti sur 9 ans à compter du 01/10/2019
• Au projet ROBOTCAM pour 346 K€ amorti sur 9 ans à compter du 01/10/2019
• Au projet OPTION CSP pour 399 K€ amorti sur 9 ans à compter du 01/10/2019
• Au projet SUPPORTAGE HT pour 436K€ amorti sur 9 ans à compter du 01/01/2020

Les immobilisations incorporelles en cours correspondent notamment :

• Au projet CER e FACTORY pour 393K€. Ce projet a débuté en 2017 et a pour objet la fabrication additive et l'impression 3D
• Au projet PUNCHI pour 224 K€. Ce projet FUI a débuté en 2017 et a pour objet le développement d'une nouvelle offre de fabrication de céramique par usinage en cru de barres (technique du décolletage appliqué aux céramiques). Cerinnov est en charge de la réalisation de la partie machine (hard et soft).

• Au projet transformation numérique pour 460 K€.

• Au projet Usine 4.0 pour 285 K€. Ce projet a débuté en 2019 et a pour objet l'intégration de briques technologiques de l'USINE 4.0 à l'activité de Cerinnov.

• Au projet SMART DECOR / SMART DECAL pour 453 K€ . Ce projet de recherche a débuté en 2018 et a pour but de faire évoluer l'offre technologique de Cerinnov en matière de décoration (dépose de chromo notamment)
• Au projet Technologie Emaillage pour 286 K€. Ce projet a débuté en 2019 et a pour objet de développement de nouveaux procédés d'émaillage.

En 2020, les frais de recherche et développement comptabilisés en charges s'élèvent à 1 547 K€.

NOTE 5 – Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES	31-déc.-19	Acquisition	Diminution	Var. périmètre	Autres	31-déc.-20
En milliers d'euros
Ecart d'acquisition	5 054	-	-	(92)	-	4 961
Ecart d'acquisition	5 054	-	-	(92)	-	4 961
VARIATION DES AMORTISSEMENTS	31-déc.-19	Dotations	Reprises	Var. périmètre	Autres	31-déc.-20
En milliers d'euros
Amt/Pertes val. écart d'acquisition	(2 307)	(376)	-	9 2	-	(2 590)
Total amortissements	(2 307)	(376)	-	9 2	-	(2 590)
Ecarts d'acquisition	2 747	(376)	-	-	-	2 371

Compte tenu de leur nature, les écarts d'acquisition sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.

ECARTS D'ACQUISITION ACTIFS		31-déc.-19
En milliers d'euros		Valeur brute Amortissement Valeur nette		Valeur nette
CERINNOV LDA	1 989	(795)	1 193	1 392
CERINNOV SAS	1 254	(1 179)	7 5	105
CERINNOV LTD			-	0
CRISTALLERIE DE SAINT PAUL	1 473	(371)	1 103	1 250
WISTRA CERINNOV GMBH	245	(245)	-	-
Ecarts d'acquisition	4 961	(2 590)	2 371	2 747

Détail des écarts d'acquisition actifs :

Au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la SA CERINNOV HOLDING, qui détenait elle-même 99.98% de la SA ELMECERAM. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 100 K€ et la quote-part de situation nette acquise à 469 K€ (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 631 K€ amorti sur 10 ans.

Toujours au cours de l'année 2008, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CERINNOV UK. La valeur d'acquisition de ces titres s'élevait alors à 1 € et la quote-part de situation nette acquise à (92) K€ (sur la base des comptes clos au 31 décembre 2007). Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 92 K€ intégralement déprécié. Cette filiale a été liquidé courant 2020 et est ainsi sortie du périmètre.

Enfin, la même année, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société ELMECERAM USA INC. Cependant, cette société étant non significative et n'ayant plus d'activité depuis 2005, elle a été laissée en dehors du périmètre de consolidation. Aucun écart d'acquisition n'a donc été constaté.

Au cours de l'année 2017, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CERAMIFOR pour 3 010 K€ auxquels s'ajoutent des frais d'acquisition de 98 K€. La situation nette retraitée acquise s'est élevée à 1 119K€. Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 1 989 K€ amorti sur 10 ans.

Au cours de l'année 2018, la société CERINNOV GROUP a acquis 100% des titres de la société CRISTALLERIE DE SAINT PAUL pour 2 500 K€ auxquels s'ajoutent des frais d'acquisition de 52 K€. La situation nette retraitée acquise s'est élevée à 1 111K€. Cette opération a généré en consolidation la comptabilisation d'un écart d'acquisition positif de 1 470 K€ amorti sur 10 ans à compter du 01/07/2018.

NOTE 6 – Immobilisations corporelles

Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES	31-déc.-19	Acquisition	Cession	Var. périmètre	Autres	31-déc.-20
En milliers d'euros
Agencement terrains	107	1	(3)	-	-	105
Constructions	325	-	(21)	-	-	304
Installations tech, matériel & outillage	2 599	4 3	(67)	-	-	2 575
Autres immobilisations corporelles	1 260	7 1	(198)	-	(2)	1 131
Immobilisations corporelles en cours	3 5	9	-	-	-	4 4
Total valeurs brutes	4 327	123	(289)	-	(2)	4 159
Dont crédit-bail	341					341
VARIATION DES AMORTISSEMENTS	31-déc.-19	Dotations	Reprises	Var. périmètre	Autres	31-déc.-20
En milliers d'euros
Amt/Prov. Agencement terrains	(75)	(6)	3	-	-	(77)
Amt/Prov. constructions	(215)	(17)	2 1	-	-	(211)
Amt/Prov install tech, matériel & outil	(1 668)	(267)	6 7	-	-	(1 869)
Amt/Prov. autres immobilisations corp	(833)	(128)	144	-	2	(815)
Total amortissements	(2 791)	(417)	235	-	2	(2 971)
Dont crédit-bail	(139)	(47)				(186)
Immobilisations corporelles	1 536	(294)	(54)	-	(0)	1 188
Dont crédit-bail	202	(47)	-	-	-	155

NOTE 7 – Immobilisations financières

Les mouvements de l'exercice concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :

VARIATION DES VALEURS BRUTES	31-déc.-19	Acquisition	Cession	Var. périmètre	Autres	31-déc.-20
En milliers d'euros
Autres créances ratt à des participations	1	-	-	-	-	1
Prêts, cautionnements et autres créances	120	2	(13)	-	(0)	109
Total valeurs brutes	122	2	(13)	-	(0)	110
VARIATION DES AMORTISSEMENTS	31-déc.-19	Dotations	Reprises	Var. périmètre	Autres	31-déc.-20
En milliers d'euros
Prov. prêts, cautionnements et autres créances	-	-	-	-	-	-
Total amortissements	-	-	-	-	-	-
Immobilisations financières	122	2	(13)	-	(0)	110

La ligne « Prêt, cautionnements et autres créances » correspond à des dépôts de garantie versés.

Dans la continuité de l'introduction en bourse, la société a souscrit un contrat de liquidité.

Au 31/12/2020, ce contrat de liquidité se répartit comme suit :

• Espèces: 13 340 €
• Actions propres : 12 234 €. Ce montant a été porté en diminution des capitaux propres consolidés conformément au §271 du règlement CRC 2005-10.

NOTE 8 – Stocks et en-cours

Le détail du poste « Stocks et en-cours » se présente comme suit :

STOCKS ET EN-COURS		31-déc.-19
En milliers d'euros	Brut Provisions Net			Net
Stocks MP, fournitures et aut. appro	2 433	(277)	2 157	2 415
Stocks - en-cours de production	304	(163)	141	237
Stocks -pdts finis et intermédiaires	601	(105)	496	457
Total stocks et en-cours	3 338	(545)	2 794	3 108

Les stocks d'en-cours de production comprennent les machines en cours de réalisation valorisées au coût de production.

NOTE 9 – Créances d'exploitation et comptes de régularisation

Les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

CREANCES D'EXPLOITATION		31-déc.-19
En milliers d'euros	Brut	Provisions	Net	Net
Clients et comptes rattachés	4 547	(483)	4 064	8 830
Total Clients et comptes rattachés	4 547	(483)	4 064	8 830
Créances sur personnel & org. sociaux	0		0	6
Créances fiscales - hors IS	211		211	308
Impôts différés - actif	295		295	303
Etat, impôts sur les bénéfices	858		858	939
Autres créances	223		223	262
Total Autres créances	1 588	-	1 588	1 818
Charges constatées d'avance	279		279	342
Comptes de régularisation	279	-	279	342
Total créances	6 414	(483)	5 931	10 990
Dont :
- A moins d'un an	6 287	(483)	5 804	10 863
- A plus d'un an et moins de 5 ans	127		127	127

• A plus de 5 ans

Les créances clients ont une échéance intégralement à moins d'un an et, au 31 décembre 2020, la provision pour créances douteuses s'élève à 483 K€ représentant 10.6 % des créances.

Les créances fiscales hors IS correspondent principalement à la TVA.

Les impôts différés correspondent d'une part aux impôts différés liés aux retraitements de consolidation (notamment retraitement de crédit-bail et différences temporaires liées aux indemnités de départ à la retraite) et d'autre part aux impôts différés liés à l'activation des déficits (cf. Note 25 – Impôts).

Au 31 décembre 2020, la créance de Crédit Impôt Recherche s'élève à 464 K€.

Au 31 décembre 2020, le poste « Autres créances » correspondent principalement aux soldes de subventions à recevoir.

NOTE 10 – Disponibilités

Les montants et variations des postes constitutifs des valeurs mobilières et disponibilités sont les suivants :

DISPONIBILITES	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Valeurs mobilières de placement	-	-
Disponibilités	3 166	2 289
Trésorerie active	3 166	2 289
Concours bancaires (trésorerie passive)	252	1 091
Trésorerie passive	252	1 091
Trésorerie nette	2 914	1 198

NOTES ANNEXES AUX POSTES DU PASSIF

NOTE 11 – Capitaux propres et intérêts minoritaires

Le capital s'élève à 870 K€ au 31/12/2020. Il est composé de 4 352 188 titres d'une valeur nominale de 0,2 euros.

Intérêts minoritaires :

La variation des intérêts minoritaires s'analyse comme suit :

En milliers d'euros		Résultat de		Capitaux propres
	Réserves	l'exercice	Ecarts de conversion	Autres	Total	part des minoritaires
Situation en date du 01/01/2019	3 7	(25)	(2)	-	(2)	1 0
Affectation résultat N-1	(25)	2 5	-	-	-	-
Variation des taux de change	-	-	1	-	1	1
Part des minoritaires dans le résultat	-	(15)	-	-	-	(15)
Situation en date du 31/12/2019	1 2	(15)	(1)	-	(1)	(4)
Affectation résultat N-1	(15)	1 5	-	-	-	-
Variation des taux de change	-	-	0	-	0	0
Part des minoritaires dans le résultat	-	0	-	-	-	0
Autres mouvements	3	-	1		1	4
Situation en date du 31/12/2020	-	0	0	-	0	0

NOTE 12 – Autres fonds propres

Les autres fonds propres pour 200K€ correspondent à la première tranche d'un financement en fonds propres d'un montant nominal maximum de 2 M€ par l'émission de 800 bons (les « Bons ») donnant droit à la souscription de 800 obligations remboursables en actions nouvelles de la Société (les « Obligations » ou « ORA ») d'un montant de 2.500 € chacune intégralement réservée à l'Investisseur.

Quatre-vingts (80) bons ont été souscrits en totalité par l'Investisseur le 22 décembre 2020.

Sous réserve que les conditions prévues au contrat d'émission soient remplies et que la Société en fasse la demande, l'Investisseur souscrira les Obligations sur exercice des Bons en 10 tranches d'un montant nominal de 200 000 euros chacune d'ici au 22 décembre 2021. La Société pourra, à sa seule initiative et sans frais ni pénalité, suspendre ou réactiver l'émission des ORA, voire mettre fin au contrat. Les ORA seront émises à leur valeur

nominale sans décote à l'initiative de l'Investisseur. Le prix de remboursement en actions nouvelles et les autres principales caractéristiques des ORA figurent en annexe du présent communiqué.

Suite à la décision du Conseil d'Administration, l'Investisseur aura l'obligation d'exercer quatre-vingts (80) Bons d'Emission afin de souscrire à une première Tranche de 200.000 euros représentée par quatre-vingts (80) ORA d'une valeur nominale de 2.500 euros chacune dès la décision du Conseil d'administration.

Les Bons et les ORA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un quelconque marché et ne seront par conséquent pas cotés.

NOTE 13 – Provisions

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	31-déc.-19	Dotations	Utilisations	Reprises	Variations de périmètre	Autres	31-déc.-20
En milliers d'euros
Provisions pour charges	6 0	9	-	-	-	-	7 0
Provisions pour pensions et retraites	311	1	(21)	-	-	-	291
Provisions pour litiges	-	-	-	-	-	-	-
Autres provisions pour risques	196	152	-	-	-	(5)	343
Total des provisions pour risques et charges	568	161	(21)	-	-	(5)	704

Le montant et les mouvements des différents comptes de provisions sont les suivants :

Provisions pour pensions et retraites :

L'engagement de retraite pour l'ensemble du Groupe est valorisé pour 291 K€ dans les comptes établis au 31 décembre 2020.

Les modalités d'évaluation retenues par la société sont similaires à celles prévues par la recommandation ANC n°2013-02

Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

• Application de la convention collective de la Métallurgie ;

• Revalorisation des salaires : 1% ;

• Taux d'actualisation : 0.7 % ;
• Taux de rotation du personnel : faible ;

• Taux de charges sociales : 40 % ;
• Départ à l'initiative du salarié entre 60-62 ans ;
• La table de mortalité utilisée est la table INSEE 2019
• La méthode retenue pour le calcul est la méthode des unités de crédits projetées.

NOTE 14 – Avances remboursables

Ces avances correspondent à des apports en trésorerie réalisées par des collectivités et sont remboursables selon un échéancier défini.

AVANCES REMBOURSABLES	Avance Conseil Régional Projet Cerinject	Avance Conseil Régional Croissance	Avance OSEO Projet FASIL	Prêt 0% BPI Presse ISO	Impression jet d'encre	Avance Conseil Régional Croissance +	Avance Conseil Régional Soutien à la restructuration	TOTAL
En milliers d'euros
En-cours 01/01/2019	5 3	8 5	226	132	200	8 7		783
Souscription								-
Remboursement	(26)	(29)		(66)		(29)		(150)
En-cours 31/12/2019	2 6	5 6	226	6 6	200	5 8		633
Souscription							600	600
Remboursement				(33)				(33)
En-cours 31/12/2020	2 6	5 6	226	3 3	200	5 8	600	1 200

Echéancier des avances remboursables :

ECHEANCIER DES AVANCES REMBOURSABLES	31-déc.-20	N+1	N+2 à N+5	> N+5
En milliers d'euros
Avances remboursables	1 200	167	687	346
Avances remboursables	1 200	167	687	346

NOTE 15 – Dettes financières

Les dettes financières s'analysent comme suit :

DETTES FINANCIERES	31-déc.-19	Augmentation	Remb.	Variations de Périmètre	31-déc.-20
En milliers d'euros
Emprunts auprès des établiss. de crédit	5 918	4 100	(688)	-	9 331
Autres emprunts et dettes assimilés	119	-	(4)	0	115
Intérêts courus sur emprunts	2	1 6	-	-	1 9
Concours bancaires (trésorerie passive)	1 091	-	(839)	-	252
Total Emprunts et dettes financières	7 130	4 116	(1 530)	0	9 716
Dont crédit-bail	183	-	(25)	-	158

Le Groupe n'est pas soumis au respect de covenants bancaires.

Echéancier des dettes financières :

DETTES FINANCIERES	31-déc.-20	N+1	N+2 à N+5	> N+5
En milliers d'euros
Emprunts auprès établiss. de crédit	9 331	1 822	6 939	570
Autres emprunts et dettes assimilés	115	4 5	7 0	-
Intérêts courus sur emprunts	1 9	1 9	-
Concours bancaires (trésorerie passive)	252	252	-	-
Total Emprunts et dettes financières	9 716	2 138	7 009	570
Dont crédit-bail	158	5 1	107

Dettes financières en taux et devises :

L'ensemble des emprunts du Groupe ont été souscrits en euros.

DETTES FINANCIERES	31-déc.-20	Taux fixe	Taux variable
En milliers d'euros
Emprunts auprès établiss. de crédit	9 331	9 331	-
Autres emprunts et dettes assimilées	115	115	-
Intérêts courus sur emprunts	1 9	1 9	-
Concours bancaires (trésorerie passive)	252	252	-
Total Emprunts et dettes financières	9 716	9 716	-
Dont crédit-bail	158	158	-

NOTE 16 – Dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation

Les dettes d'exploitation et autres comptes de régularisation s'analysent comme suit :

DETTES D'EXPLOITATION	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Dettes fournisseurs	795	2 674
Fournisseurs et comptes rattachés	795	2 674
Dettes sociales	440	514
Dettes fiscales	8 3	161
Comptes courants groupe passifs	1	2
Autres dettes	1 125	3 312
Total autres dettes	1 649	3 989
Produits constatés d'avance	1 465	1 420
Comptes de régularisation	1 465	1 420
Dettes d'exploitation	3 908	8 083
Dont : - A moins d'un an	3 908	8 083

Les autres dettes correspondent essentiellement aux avances clients.

Au 31 décembre 2020, le poste « Produits constatés d'avance » correspond aux facturations client d'avance pour 266 K€ et aux subventions pour 1 126 K€

NOTE 17 – Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS DONNES	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Cautions bancaires	1 006	1 006
Nantissement fonds de commerce	61	61
Nantissement comptes titres	1 025	1 625
Nantissement comptes bancaires rémunérés	971	1 180
Nantissement de matériel	226	226
Cautions de marché	650	590
Garantie sur engagement étranger	5	5
Garantie en délégation de paiement	-	-
Cession de créances (loi Dailly)	550	550
Total Engagements donnés	4 495	5 243
ENGAGEMENTS RECUS	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Garantie BPI	200	200
Garantie Etat PGE	3 601
Caution personnelle	-	-
Délégation d'assurance décès	-	-
Avals et cautions divers	-	-
Total Engagements reçus	3 801	200

Dans le cadre de ses contrats export, le Groupe est amené à remettre à ses clients étrangers des garanties bancaires. Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires l'émission de ces garanties pour un montant maximum de 3 500 K€ au 31 décembre 2020. Ces garanties sont couvertes par une contre-garantie BPI.

Dans le cadre de ses contrats nationaux, le Groupe est amené à remettre à ses clients français des garanties bancaires. Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires l'émission de ces garanties pour un montant maximum de 718 K€ au 31 décembre 2020. Ces garanties sont couvertes par une contre-garantie BPI.

NOTES ANNEXES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 18 – Information sectorielle

Chiffre d'affaires :

REPARTITION PAR NATURE	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires consolidé	7 305	14 207
Machines seules	1 514	1 738
Solutions complètes	1 874	3 253
Thermal solution	2 225	7 222
Color solution	1 692	1 994
Total par Nature	7 305	14 207

REPARTITION PAR MARCHES	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Chiffre d'affaires consolidé	7 305	14 207
Arts de la table	3 265	4 664
Céramique technique	1 239	4 838
Céramique sanitaire	404	1 069
Métallurgie	286	150
Aéronautique	115	403
Luxe	2 8	5 4
Terre cuite	5 6	133
Autres	1 912	2 896
Total par Marchés	7 305	14 207
REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (implantation des clients)	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros

Chiffre d'affaires consolidé	7 305	14 207
France	3 406	3 733
Europe (hors France)	2 480	5 273
Amériques	232	1 390
Asie	980	3 252
Afrique	(45)	303
Australie	2
Moyen Orient	250	256
Total par Zone Géographique (implantation des clients)	7 305	14 207

Actif immobilisé :

La répartition géographique de l'actif immobilisé est la suivante :

REPARTITION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (implantation des filiales)	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Actif immobilisé consolidé	8 830	9 243
France	7 093	7 131
Europe (hors France)	1 736	2 092
Amériques	1	2 0
Total par Zone Géographique (implantation des filiales)	8 830	9 243

NOTE 19 – Autres produits d'exploitation

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Production stockée	(49)	(181)
Subventions d'exploitation	830	1 023
Transfert de charges	8 2	5 5
Autres produits d'exploitation	147	343
Total autres produits d'exploitation	1 009	1 241

Le poste « Subvention d'exploitation » comprend notamment les crédits d'impôt recherche requalifiés à hauteur de 481K€ au 31 décembre 2020.

NOTE 20 – Autres charges d'exploitation

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Locations et charges locatives	(707)	(969)
Rémunération d'intermédiaires et honoraires	(373)	(415)
Autres charges externes	(1 439)	(3 018)
Total autres charges d'exploitation	(2 519)	(4 402)

NOTE 21 – Personnel et effectif

EFFECTIF PAR CATEGORIE	31-déc.-20	31-déc.-19
Cadres	47	50
Agents de maîtrise et techniciens	29	39
Employés	15	16
Ouvriers	16	23
Total effectif	107	128
Charges de personnel	(4 659)	(6 695)

NOTE 22 – Amortissements et provisions

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Dotations amortissements immobilisations incorporelles	(506)	(293)
Dotations amortissements immobilisations corporelles	(431)	(510)
Dotations aux provisions sur actif circulant	(366)	(112)
Dotations aux provisions pour risques et charges	(15)	(37)
Dotations d'exploitation	(1 318)	(952)
Reprises aux provisions sur actif circulant	0	191
Reprises aux provisions pour risques et charges	2 1	5
Reprises d'exploitation	2 1	196
Total Net	(1 298)	(756)

NOTE 23 – Résultat financier

Les principaux postes du résultat financier sont :

RESULTAT FINANCIER	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Charges d'intérêts	(105)	(120)
Résultat sur change	(0)	1 4
Autres produits et charges financières	(54)	(45)
Dot / Rep sur provisions financières	(9)	(9)
Total Résultat Financier	(169)	(160)

NOTE 24 – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend essentiellement les opérations suivantes :

RESULTAT EXCEPTIONNEL	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Produits et charges nets sur exercices antérieurs	9	1 4
Dot / Rep sur provisions exceptionnelles	(137)	(57)
Autres produits et charges exceptionnels	(305)	(62)
Total Résultat Exceptionnel	(433)	(105)

Le déficit exceptionnel au 31 décembre 2020 correspond essentiellement à des provisions pour charges et indemnités de fin de contrat.

NOTE 25 – Impôts

La société CERINNOV GROUP est tête de groupe d'intégration fiscale comprenant la société et la filiale suivante :

• CERINNOV SAS
• CRISTALLERIE DE SAINT PAUL SAS

Le taux d'impôt retenu est de 28% au 31 décembre 2020.

VENTILATION DE LA CHARGE / PRODUIT D'IMPOT	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Impôt courant	121	(36)
Impôt différé	1 4	1 3
Total de l'impôt	136	(23)

La charge d'impôt de l'exercice se décompose et se justifie de la manière suivante :

PREUVE D'IMPOT	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Résultat consolidé net d'impôt	(4 219)	(2 295)
Charge / Produit d'impôt	(136)	2 3
Résultat consolidé avant impôt	(4 355)	(2 273)
Taux d'impôt théorique	28,00%	28,00%
Impôt théorique calculé	(1 219)	(636)
Impacts	-
Incidence des différences permanentes	(359)	(165)
Incidence des amortissements sur incorporels et GW	(68)	(83)
Incidence des différences et variations de taux	(89)	5
CICE et crédits d'impôts	264	202
Activiation de déficits / (non activation de déficit et limitation)	(842)	(612)
Autres	9	(7)
Total de l'impôt	(136)	2 3

Les actifs nets d'impôts différés s'établissaient comme suit :

VENTILATION DES IMPOTS DIFFERES	31-déc.-20	31-déc.-19
En milliers d'euros
Différences temporaires	8 6	9 7
Retraitements fiscaux et d'harmonisations	5	(1)
Elimination résultats internes	3 6	3 9
Activation (limitation) d'impôts différés	168	168
Total impôts différés nets	295	303
Actifs d'impôts différés	295	303
Passifs d'impôts différés	-	-
Total impôts différés nets	295	303

Au 31 décembre 2020, le Groupe a comptabilisé 168 K€ d'impôt différé actif sur ses déficits fiscaux.

Les déficits fiscaux non activés s'élèvent à 10 729 K€, soit un impôt différé actif latent de 2 836 K€

NOTES COMPLEMENTAIRES

NOTE 26 – Rémunération des organes de direction

La rémunération brute des membres composant l'organe de direction s'élève à 143 K€. De plus, les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées s'élèvent à 21 K€.

NOTE 27 – Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires de commissariat aux comptes figurant au compte de résultat consolidé s'élève à 55 K€ pour l'exercice.