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Celyad Oncology SA — Proxy Solicitation & Information Statement 2025
Apr 18, 2025
3927_iss_2025-04-18_c9c1c23f-8cd9-4d84-a430-ba5ecc2edc1d.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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Procuration d'actionnaire (Personnes Morale)
Shareholder proxy (Legal Entities)
Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire par un mandataire.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent désigner leur mandataire en utilisant le présent formulaire de procuration établi par le conseil d'administration.
L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la société au plus tard le 14 mai 2025 à 17 heures (heure belge). Ce formulaire peut être communiqué à la société par courrier à l'attention de Celyad Oncology SA, Mme An Phan, Head of Legal, Rue André Dumont 9, B-1435 Mont-Saint-Guibert, ou par courriel à l'adresse [email protected] pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable.
Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés aux assemblées générales des actionnaires.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite dans la convocation.
Any shareholder may be represented at the ordinary and extraordinary general meetings by a proxy holder.
Shareholders wishing to be represented must designate their proxy holder by using this proxy form prepared by the board of directors.
The original form must be received by the company on 14 May 2025 at 5pm (CET) at the latest. This form may be communicated to the company by mail marked for the attention of Celyad Oncology SA, Mrs An Phan, Head of Legal, rue André Dumont 9, B-1435 Mont-Saint-Guibert, or by email to [email protected] provided that in the last case, the communication is signed by electronic signature, in accordance with applicable Belgian legal rules.
Shareholders are invited to follow the instructions set out in the proxy form in order to be validly represented at the general meetings of shareholders.
Shareholders wishing to be represented must comply with the registration and confirmation procedure set in the convening notice.
| La soussignée: | |
|---|---|
| The undersigned: | |
| dénomination sociale : | |
| name : | |
| siège : | |
| registered office : | |
| représentée conformément | |
| à ses statuts par : | |
| represented in accordance | |
| with its articles of association by : | |
| propriétaire de : | ______ actions de la société |
| owner of : | ______ shares in the company |
| dénomination sociale : | CELYAD ONCOLOGY SA |
| name : | société anonyme cotée |
| a listed limited liability company | |
| siège : | Rue André Dumont, 9 |
| registered office : | 1435 Mont-Saint-Guibert |
| Belgique | |
| Belgium | |
| numéro d'entreprise : 0891.118.115 (RPM Nivelles) |
|
| enterprise number : |
déclare par les présentes renoncer à la convocation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire hereby waives notice of the ordinary and extraordinary general meetings
qui se tiendra le: to be held on: 20 mai 2025 20 May 2025 à at 15 heures CET 3pm CET
au siège de Celyad Oncology SA sauf avis contraire de la société suite aux mesures de lutte contre le Covid-19 at the registered office of Celyad Oncology SA unless communicated otherwise by the company due to Covid-19 measures
et désigne comme mandataires, avec pouvoir de substitution :
and appoints as proxies with power to substitute:
Mme An Phan et/ou F&C Consulting SRL, représentée par M. David Georges Mrs. An Phan and/or F&C Consulting SRL, represented by Mr. David Georges aux fins de la représenter aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire. to represent it at the ordinary and extraordinary general meetings.
Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire
1. Prise de connaissance du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 7:228 du Code des sociétés et des associations et des mesures proposées par le conseil d'administration
Commentaires sur ce point de l'ordre du jour: Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre connaissance du rapport susmentionné.
2. Décision relative à la poursuite des activités de la Société et approbation des mesures correctives éventuelles proposées par le conseil d'administration
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide, notamment au vu du rapport susmentionné, (i) de poursuivre les activités de la Société, (ii) de confirmer que des mesures de réorganisation supplémentaires ne semblent pas nécessaires en raison des mesures déjà prises au cours des dernières années comme indiqué dans le rapport et (iii) de permettre au conseil d'administration d'examiner d'autres mesures possibles et de les prendre en compte à la lumière des besoins financiers de la Société.
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
3. Délibérations sur le rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024 et sur le rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024
Commentaires sur ce point de l'ordre du jour: Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre connaissance du rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024 et du rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.
4. Délibération sur le rapport de rémunération de la Société, exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel que repris dans le rapport annuel, et approbation de celui-ci
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver le rapport de rémunération établi par le conseil d'administration, tel que proposé par le comité de nomination et de rémunération et tel qu'inclus dans le rapport annuel.
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention | |
|---|---|---|---|
| 5. | Délibération sur la détermination de la rémunération variable du CEO, conformément à l'article 7:91 du | ||
| Code des sociétés et des associations | |||
| de base, peut être réalisé sur la base de critères évalués sur des périodes inférieures à deux ou trois ans. | Proposition de résolution : Sur la base de l'article 7:91 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale confirme que le calcul de la rémunération variable du CEO, excédant 25% de la rémunération annuelle |
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention |
|---|---|---|
6. Délibération sur les états financiers consolidés ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024, tel que repris dans le rapport annuel
Commentaires sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre connaissance des états financiers consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.
7. Délibération sur les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024 et sur l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel, et approbation de ceux-ci
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024 et l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.
| ◘ Abstention |
|---|
8. Décharge aux administrateurs
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024 :
| − | Matthew Kane ; | ||
|---|---|---|---|
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention | |
| − | Serge Goblet ; | ||
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention | |
| − | Dominic Piscitelli ; | ||
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention | |
| − | Marina Udier Blagovic ; | ||
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention | |
| − | Christopher LiPuma ; | ||
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention | |
| − | Ami Patel Shah ; | ||
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention | |
| − | Andrea Gothing ; | ||
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention | |
| − | Jonathan James ; | ||
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention | |
| − | Sage Mandel ; | ||
|---|---|---|---|
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention | |
| − | HILDE WINDELS BV, représentée par Hilde Windels, Président ; | ||
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention | |
| − | CFIP CLYD LLC, représentée par Michel Lussier ; | ||
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention |
9. Décharge au commissaire
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide de donner décharge au commissaire VCBA BDO Bedrijfsrevisoren – Réviseurs d'entreprises, ayant son siège à 1930 Zaventem, The Corporate Village, Da Vincilaan 9, boite E.6, Belgique, dûment représentée par Bert Kegels et Christophe Pelzer, pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention |
|---|---|---|
10. Délibération sur la proposition du conseil d'administration de renouveler le mandat d'administrateur de Marina Udier Blagovic pour une durée de 2 ans
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler le mandat d'administrateur de Marina Udier Blagovic pour une durée de 2 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2026.
| ◘ Pour | ◘ Contre | ◘ Abstention |
|---|---|---|
11. Procuration
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'octroyer une procuration à Mme. An Phan, Head of Legal, et/ou F&C Consulting SRL, représentée par M. David Georges, VP Finance and Administration, et/ou Me Adrien Lanotte, et/ou à tout avocat du cabinet Harvest Avocats, ou à chaque membre du conseil d'administration de la Société, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris, mais sans y être limité, les formalités de dépôt à la Banque Nationale de Belgique des comptes annuels et des comptes annuels consolidés clôturés le 31 décembre 2024, les rapports annuels et le rapport du commissaire qui y sont liés ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires, comprenant notamment la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions susmentionnées.
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
Agenda of the ordinary general meeting
1. Acknowledgement of the special report of the board of directors prepared in accordance with Article 7:228 of the Companies and Associations Code and the measures proposed by the board of director's therein
Comments on this agenda item: The board of directors requests the general meeting of shareholders to acknowledge the aforementioned report.
2. Decision relating to the continuation of the Company's activities and approval of any possible remedial measures proposed by the board of directors
Proposal of resolution: the general meeting of shareholders resolves, in particular in view of the abovementioned report, (i) to continue operations of the Company, (ii) to confirm that additional reorganization measures do not seem necessary due to the measures already taken over the last years as indicated in the report and (iii) to allow the board of directors to examine other possible measures and to take them into account in the light of the Company's financial needs.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
3. Deliberation on the annual report of the board of directors for the financial year ended on 31 December 2024 and on the report of the statutory auditor for the financial year ended on 31 December 2024
Comments on this agenda item: The board of directors requests the general meeting of shareholders to take note of the board of directors' annual report for the financial year ended on 31 December 2024 and the statutory auditor's report for the financial year ended on 31 December 2024.
4. Deliberation and approval of the Company's remuneration report, as presented by the nomination and remuneration committee and as included in the annual report
Proposal of resolution: The general meeting of shareholders decides to approve the remuneration report prepared by the board of directors, as presented by the nomination and remuneration committee and as included in the annual report.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
5. Deliberation pursuant to Article 7:91 of Companies and associations Code on the determination of the variable remuneration of the CEO
Proposal of resolution: Based on article 7:91 of the Companies and Associations Code, the general meeting confirms that the calculation of the variable remuneration of the CEO, exceeding 25% of the annual base remuneration, can be done on the basis of criteria evaluated on periods shorter than two or three years.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
6. Deliberation on the consolidated financial statements for the financial year ended on 31 December 2024
Comments on this agenda item: The board of directors requests the general meeting of shareholders to acknowledge the consolidated financial statements for the financial year ended on 31 December 2024.
7. Deliberation and approval of the statutory annual accounts for the financial year ended on 31 December 2024 and the allocation of the result as proposed by the board of directors in its annual report
Proposal of resolution: The general meeting of shareholders decides to approve the annual accounts for the financial year ended on 31 December 2024 and the allocation of the result as proposed by the board of directors in its annual report.
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention |
|---|---|---|
| ------- | ----------- | -------------- |
8. Discharge to the directors
Proposal of resolution: The general meeting of shareholders decides to grant discharge to the following directors for the exercise of their mandate during the financial year ended on 31 December 2024:
| − | Matthew Kane ; | ||
|---|---|---|---|
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention | |
| − | Serge Goblet ; | ||
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention | |
| − | Dominic Piscitelli ; | ||
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention | |
| − | Marina Udier Blagovic ; | ||
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention | |
| − | Christopher LiPuma ; | ||
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention | |
| − | Ami Patel Shah ; | ||
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention | |
| − | Andrea Gothing ; | ||
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention | |
| − | Jonathan James ; | ||
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention | |
| − | Sage Mandel ; | ||
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention | |
− HILDE WINDELS BV, represented by Hilde Windels, Chairperson ;
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention | |
|---|---|---|---|
| − | CFIP CLYD LLC, represented by Michel Lussier ; | ||
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention |
9. Discharge to the statutory auditor
Proposal of resolution: The general meeting of shareholders decides to grant discharge to the statutory auditor VCBA BDO Bedrijfsrevisoren – Réviseurs d'entreprises, ayant son siège à 1930 Zaventem, The Corporate Village, Da Vincilaan 9, boite E.6, Belgium, duly represented by Bert Kegels and Christophe Pelzer, for the exercise of his mandate during the financial year ended on 31 December 2024.
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention |
|---|---|---|
10. Deliberation on the proposal of the board of directors to renew the mandate of director of Marina Udier Blagovic for 2 years
Proposal of resolution: The general meeting of shareholders decides to renew the mandate of Marina Udier Blagovic as director of the Company for 2 additional years, i.e. until the ordinary general meeting approving the accounts closed on 31 December 2026.
| ◘ For | ◘ Against | ◘ Abstention |
|---|---|---|
| ------- | ----------- | -------------- |
11. Power of attorney
Proposition of resolution: The general meeting of shareholders decides to grant a proxy to Mrs. An Phan, Head of Legal, and/or F&C Consulting SRL, represented by M. David Georges, VP Finance and Administration, and/or Me Adrien Lanotte, and/or to any lawyer of the firm Harvest Avocats, or to each member of the board of directors of the Company, acting alone, each with power of substitution, in order to issue, execute and sign all documents, instruments, steps and formalities and to give all necessary or useful instructions to execute the aforementioned decisions, including, but not limited to, the formalities for filing with the National Bank of Belgium the annual accounts and the consolidated annual accounts closed on 31 December 2024, the annual reports and the auditor's report relating thereto and the realization of the necessary publication formalities, including the publication in the annexes to the Belgian Official Gazette of the abovementioned decisions.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire
1. Réduction formelle du capital par apurement des pertes
Proposition de résolution : L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes d'un montant de six millions quatre cent onze mille huit cent douze euros et quatre-vingt-sept centimes (€ 6.411.812,87), pour le ramener de huit millions deux cent seize mille cent cinquante-quatre euros et soixante-trois centimes (€ 8.216.154,63) à un million huit cent quatre mille trois cent quarante et un euros et septante-six centimes (€ 1.804.341,76). La réduction du capital se fera sans annulation d'actions.
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction du capital
Proposition de résolution : L'assemblée prend acte et me demande, en ma qualité de notaire, de constater authentiquement la réalisation effective de la réduction du capital ci-dessus d'un montant de six millions quatre cent onze mille huit cent douze euros et quatre-vingt-sept centimes (€ 6.411.812,87) et de sorte que le capital est ainsi effectivement réduit à un million huit cent quatre mille trois cent quarante et un euros et septante-six centimes (€ 1.804.341,76).
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
3. Modification de l'article 5 des statuts
Proposition de résolution : Afin de mettre les statuts en conformité avec les décisions susmentionnées, l'assemblée décide de modifier et de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant : "Le capital de la société est fixé à un million huit cent quatre mille trois cent quarante et un euros et septante-six centimes (€ 1.804.341,76), représenté par quarante et un millions quatre cent vingt-huit mille cinq cent septante-deux (41.428.572) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital."
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
4. Pouvoirs
Proposition de résolution : L'assemblée décide de donner procuration à Mme. An Phan, responsable juridique, F&C Consulting SRL, représentée par M. David Georges, VP Finance and Administration, et/ou Me Adrien Lanotte, et/ou à tout avocat du cabinet Harvest Avocats, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, à l'effet de délivrer, exécuter et signer tous documents, actes, démarches et formalités et de donner toutes instructions nécessaires ou utiles à l'exécution des décisions précitées et à l'accomplissement des formalités de publication nécessaires, en ce compris la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions précitées, et au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de " Berquin Notaires ", afin de leur donner tous pouvoirs pour rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
Agenda of the extraordinary general meeting
1. Formal reduction of the share capital by absorption of losses
Proposal of resolution: The meeting decides to reduce the share capital by absorption of the losses by an amount of six million four hundred eleven thousand eight hundred twelve euros and eighty-seven cents (€6,411,812.87), to reduce it from eight million two hundred sixteen thousand one hundred fifty-four euros and sixty-three cents (€8,216,154.63) to one million eight hundred four thousand three hundred forty-one euros and seventy-six cents (€1,804,341.76). The reduction of the share capital shall be done without cancellation of shares.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
2. Acknowledgement of the effective realisation of the reduction of the share capital
Proposal of resolution: The meeting acknowledges and requests me, as a notary, to authentically acknowledge the effective realisation of the above reduction of the share capital by an amount of six million four hundred eleven thousand eight hundred twelve euros and eighty-seven cents (€6,411,812.87) and so that the share capital is thus effectively reduced to one million eight hundred four thousand three hundred forty-one euros and seventy-six cents (€1,804,341.76).
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
3. Amendment of Article 5 of the Articles of Association
Proposal of resolution: In order to bring the Articles of Association into line with the above decisions, the meeting resolves to amend and replace Article 5 of the Articles of Association with the following text: "The company's share capital is set at one million eight hundred four thousand three hundred forty-one euros and seventy-six cents (€1,804,341.76), represented by forty-one million four hundred twenty-eight thousand five hundred seventy-two (41,428,572) shares which do not contain a face value, each representing an equal share of the share capital."
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
4. Power of attorney
Proposal of resolution: The meeting decides to grant a proxy to Mrs. An Phan, head of legal, F&C Consulting SRL, represented by M. David Georges, VP Finance and Administration, and/or Me Adrien Lanotte, and/or to any lawyer of the firm Harvest Avocats, acting alone, each with power of substitution, in order to issue, execute and sign all documents, instruments, steps and formalities and to give all necessary or useful instructions to execute the aforementioned decisions and the realization of the necessary publication formalities, including the publication in the annexes to the Belgian Official Gazette of the abovementioned decisions, and to the undersigned notary, or to any other notary and/or collaborator of "Berquin Notaires", in order to give them all powers to draft the text of the coordination of the articles of association of the Company, sign it and deposit it in the electronic database provided for this purpose, in accordance with the legal provisions on the matter.
◘ For ◘ Against ◘ Abstention
Si, en vertu de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, de nouveaux sujets sont inscrits aux ordres du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ces nouveaux ordres du jour, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points aux ordres du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.
If, pursuant to article 7:130 of the Company and Associations Code, new items are added to the agendas and/or new resolutions' proposals are presented, and the undersigned shareholder did not give any new instructions concerning the new agendas, the proxy holder will abstain from voting on these new items on the agendas or on the new decisions' proposals.
Renonciation
La soussignée reconnaît avoir été informée en temps utile de la tenue des assemblées générales ordinaire et extraordinaire et de leur ordre du jour respectif, tel qu'ils figurent ci-dessus, ainsi que de la nature et du contenu des documents à soumettre à ces assemblées générales ordinaire et extraordinaire, dont elle a pu ou pourra prendre connaissance. Elle reconnaît en outre qu'elle dispose de suffisamment de moyens d'être informée de la date exacte desdites assemblées générales ordinaire et extraordinaire, au cas où celles-ci ne se tiendraient pas à la date figurant dans la présente procuration.
Pour délibérer valablement sur les points 1 à 3 à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, un quorum d'au moins la moitié du capital social doit être présent. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extrardinaire ayant le même ordre du jour se tiendra le 17 juin 2025 à 15 heures (CET) et pourra valablement délibérer sans que le quorum susmentionné ne soit rencontré. Par les présentes, la soussignée reconnait expressément que la présente procuration vaut également procuration pour cette nouvelle assemblée générale extraordinaire.
Waiver
The undersigned acknowledges that it has been informed in due time of the ordinary and extraordinary general meetings and their agendas as set out above, as well as of the nature and the contents of the documents to be submitted to the ordinary and extraordinary general meetings, which it has been or will be able to examine. The undersigned further acknowledges that it has sufficient means to be informed of the exact date of the ordinary and extraordinary general meetings, should the meetings not be held on the date set out in this proxy.
In order to validly deliberate on the items 1 to 3 on the agenda of the extraordinary general meeting, a quorum of at least half of the share capital must be present. If this quorum is not met, a new extraordinary general meeting with the same agenda will be held on June 17, 2025, at 3 p.m. (CET) and may validly deliberate without the aforementioned quorum being met. The undersigned hereby expressly acknowledges that the present proxy is also valid as proxy for this new extraordinary general meeting.
Pouvoirs des mandataires
En vertu des présentes, chaque mandataire jouit des pouvoirs suivants au nom de la soussignée :
- 1. prendre part aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire et, le cas échéant, voter en faveur de leur ajournement ;
- 2. prendre part à toute autre assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ayant les mêmes ordres du jour, au cas où la première assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire aurait été prorogée, ajournée ou n'aurait pas été régulièrement convoquée ;
- 3. émettre tout vote ou s'abstenir de voter sur toute proposition relative aux points aux ordres du jour conformément aux instructions données aux mandataires, par tout moyen, préalablement aux tenues des assemblées générales ordinaire et extraordinaire ; et
- 4. signer tout procès-verbal, liste des présences, registre, acte ou document concernant ce qui précède et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat.
Authority of the proxies
Each proxy is hereby granted the authority to take the following actions on behalf of the undersigned:
- 1. to attend the ordinary and extraordinary general meetings and, as the case may be, vote to postpone them;
- 2. to attend any other ordinary or extraordinary general meetings having the same agendas, should the first ordinary and/or extraordinary general meeting be adjourned, postponed or should it not have been properly convened;
- 3. to vote or abstain from voting on any proposal regarding the items on the agendas in accordance with the instructions given to the proxies, by whatever means, prior to the ordinary and extraordinary general meetings; and
- 4. to sign any minutes, attendance sheet, register, deed or document concerning the above and, in general, to do all that is necessary or useful to implement this proxy.
Instructions données aux mandataires
La soussignée donne par les présentes instruction expresse aux mandataires de participer aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire, même en l'absence de preuve de convocation en bonne et due forme des actionnaires, administrateurs et commissaire ou en l'absence de renonciation par chacune de ces personnes (i) aux délais et formalités de convocation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, (ii) ainsi qu'au droit de recevoir certains rapports et autres documents, conformément aux articles 7:129 et 7:132 du Code des sociétés et des associations.
Instructions to the proxies
The undersigned hereby expressly instructs the proxies to participate in the ordinary and extraordinary general meetings even in the absence of evidence that the shareholders, the directors and the auditor were duly convened to the ordinary and extraordinary general meetings, or in the absence of a waiver by these persons of (i) all notice periods and notice requirements in respect of the convocation to such ordinary and extraordinary general meetings and (ii) the right to receive certain documents, as required by articles 7:129 and 7:132 of the Company and Associations Code.
Indemnisation des mandataires
La soussignée s'engage par les présentes à indemniser les mandataires de tout dommage que ceux-ci pourraient encourir en raison de tout acte accompli en exécution de la présente procuration, à la condition toutefois qu'ils aient respecté les limites de leurs pouvoirs. De plus, la soussignée s'engage à ne demander l'annulation d'aucune des résolutions approuvées par l'un des mandataires et à n'exiger aucune indemnisation de la part des mandataires, à la condition toutefois que ceux-ci aient respecté les limites de leurs pouvoirs.
Indemnification of the proxies
The undersigned hereby undertakes to indemnify the proxies for any liability which they may incur in relation to any act carried out for the purposes of implementing this proxy, provided the proxies have respected the scope of their powers. Moreover, the undersigned undertakes not to seek the nullity of any resolution approved by the proxies and not to seek damages from the proxies, provided the proxies have respected the scope of their powers.
Pour / For:
Fait à / Done in:
Le / On: ______________________ 2025
Signature :