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CAST SA Management Reports 2009

Apr 28, 2009

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Management Reports

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CAST SA

CAST SA au capital de 4 821 754,40 €

3, rue Marcel Allégot – 92190 Meudon RC Nanterre B 379 668 809 – APE 722 Z Tél / Fax : 33 (1) 46 90 21 00/01

SOMMAIRE

Rapport financier rédigé conformément à l'article L 451-1-2 du code monétaire et financier

1 RAPPORT DE GESTION 3
1.1
1.2
1.3
1.4
Evolution des activités 3
Rapport sur les comptes consolidés 4
Rapport sur les comptes sociaux 9
Perspectives d'avenir 13
2 DONNÉES FINANCIÈRES 16
2.1
2.2
2.3
2.4
Comptes consolidés au 31 décembre 2008 16
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 45
Comptes sociaux au 31 décembre 2008 47
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 65
3 ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL67
3.1
3.2
Responsable du rapport financier 67
Attestation du rapport financier 67

1 RAPPORT DE GESTION

1.1 EVOLUTION DES ACTIVITES

1.1.1 MARCHE

Le climat économique est d'évidence très mauvais, mais les tendances spécifiques du marché sont en ligne avec la proposition de valeur de l'entreprise : la diminution des risques opérationnels et l'amélioration continue de la satisfaction utilisateurs des applications logicielles métiers sont au cœur des préoccupations des responsables informatiques, principales cibles commerciales de CAST.

Les grandes SSII européennes et américaines constituent également une cible intéressante pour CAST. Globalisation des ressources et compétition accrue les obligent à s'industrialiser au plus vite, et CAST, en tant que système de mesure et de contrôle continu de la qualité des travaux de programmation logicielle, est un agent de maturité immédiat qui, comparé à des outils de productivité individuels nécessitant une formation particulière pour leurs milliers de développeurs, est très peu coûteux à mettre en œuvre.

Enfin, le cas des grandes SSII indiennes est à mettre en exergue : toutes sont à la recherche de solutions indépendantes garantissant d'une part la qualité technique de leur travaux de développement informatiquement, et d'autre part une grande transparence vis-à-vis de leurs clients, permettant de diminuer considérablement les risques habituellement associés, à tort ou à raison, aux travaux informatiques « offshore ».

1.1.2 POSITIONNEMENT, MATURITE DE L'OFFRE

CAST continue de faire des progrès significatifs en Ingénierie logicielle et en marketing. L'offre logicielle est extrêmement stable et mature avec une couverture des technologies et langages de programmation inégalée, capable de supporter la plupart des technologies utilisées dans un système d'information de gestion des grandes entreprises. Le positionnement exprime de mieux en mieux une proposition de valeur impactant la performance opérationnelle métier des entreprises ciblées.

1.1.3 CAPACITE D'EXECUTION ET PRESENCE TERRAIN

La force de vente directe aux USA et dans les principaux pays européens est expérimentée et stable, et les investissements passés en business développement auprès des grandes SSII portent leurs fruits. La plupart des grands intégrateurs sont aujourd'hui de solides partenaires qui accompagnent de plus en plus souvent la force de vente sur le terrain. Enfin, en particulier aux USA, CAST construit un réseau de partenaires avec la quasi-totalité des sociétés de consulting spécialisées dans la qualité logicielle, lesquelles construisent des offres de services s'appuyant sur la technologie CAST.

1.1.4 COMPETITION

La compétition est toujours très fragmentée, représentée par de nombreux acteurs ne couvrant qu'un sous ensemble de fonctionnalités ou de couverture technologique.

Le produit logiciel CAST est le résultat de plus de 16 années de travaux de R&D, qui cumulés représentent environ 50 millions d'euros d'investissement. L'analyse des langages de programmation et des multiples technologies (Bases de données, Serveur d'applications…etc) utilisée pour bâtir les systèmes d'information représente un travail de longue haleine et est très difficile à stabiliser. Chaque année, de nouveaux acteurs souvent spécialisés sur un langage, se lancent mais se rendent rapidement compte de l'ampleur et

de la difficulté de la tâche dans le temps, et font machine arrière, ou se concentrent sur une niche technologique.

D'autres acteurs fournissent des capacités d'analyse très rudimentaires et superficielles, donnant lieu par exemple à des indices de complexité du code source, ou à des métriques de volumétrie, dont il est bien difficile de dériver de la valeur.

A ce jour, seul CAST offre au marché une plateforme d'analyse d'applications couvrant le C, C++, le Java, le Cobol, les différents SQL et leur bases de données (Oracle, DB2, MS SQL Server .etc), les langages et technologies propres aux applications WEB et aux sites Mainframe, et enfin les langages utilisés par les ERP tels SAP, Siebel, Peoplesoft, Amdocs., etc.

L'analyse fine, approfondie, des grammaires de tous les langages de programmation majeurs constitue une très sérieuse barrière à l'entrée pour d'éventuels concurrents, et plus que les investissements nécessaires à la R&D initiale, les 3 ou 4 années nécessaires à la stabilisation d'une offre font souvent reculer les investisseurs et/ou entrepreneurs.

1.2 RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES
----- -- -- -- -- ------------------------------------ --
GROUPE
CAST
CONSOLIDE
(En
milliers
31-déc-08 31-déc-07
d'Euros)
Chiffre d'affaires consolidé 30 105 30 635
Résultat opérationnel consolidé 1 663 2 305
Résultat financier -37 -309
Résultat net consolidé part du groupe 1 551 1 948

1.2.1 CHIFFRE D'AFFAIRES ET RESULTAT CONSOLIDE DU GROUPE CAST SA AU 31 DECEMBRE 2008

2008 2008 2008 2008 2008 2007
M€ (T1) (T2) (T3) (T4) (12 mois) (12 mois) Var
CA Logiciels 4,3 6,2 5,2 10,4 26,1 26,1
CA Consulting 1,2 1,4 0,8 0,6 4 4,5 -0,5
Chiffre d'Affaires 5,5 7,5 6,1 11 30,1 30,6 -0,5

Tableau de comparaison de chiffre d'affaires 2008 par trimestre comparé à 2007

Tableau de répartition du chiffre d'affaires consolidé 2008 / 2007 par zone géographique

(Montant en milliers d'euros)

CHIFFRE 2008 2007 Variation
D'AFFAIRES Logiciel Consulting Logiciel Consulting Logiciel Consulting
France 11 422 3 854 11 192 4 393 230 -539
Belgique 1 081 120 1 588 117 -507 3
Angleterre 2 482 1 749 733
Italie 1 556 1 372 184
Suisse 192 292 -100
Allemagne 1 846 3 755 -1 909
Etats-Unis 7 242 5 925 1 317
Espagne 310 254 56
TOTAL 26 131 3 974 26 125 4 510 4 -536

Sur l'ensemble de l'année 2008, le chiffre d'affaires de CAST reste stable sur l'activité Logiciel et diminue de 12 % sur l'activité Consulting.

A l'heure où les investissements logiciels sont examinés à la loupe par les directions financières, CAST est parvenu à vendre près de 9 M€ de produits Logiciels (hors maintenance) sur les 3 derniers mois de l'année, en hausse de 24% par rapport à la même période l'année précédente. La proposition de valeur de CAST est bien en phase avec la période actuelle.

Cette performance s'explique par plusieurs facteurs :

  • Tout d'abord, le décollage de la filiale américaine du Groupe qui dépasse la barre des 10 M\$ de chiffre d'affaires sur l'année, en hausse de 30% par rapport à 2007.

  • Ensuite, le succès continu des solutions CAST auprès des SSII, avec des ventes à 7 chiffres pour certaines d'entre elles sur la fin de l'année.

  • Enfin, la dynamique montante autour de la notion de qualité interne des applications, qui trouve de plus en plus écho auprès des décideurs informatiques.

Le grand nombre de références financières signées sur cette fin d'année (AXA, MMA, Société Générale, BNP Paribas, Manulife, Freddie Mac), secteur particulièrement touché par la crise, montre bien à quel point les solutions CAST répondent aux problématiques actuelles de réduction des risques IT par l'amélioration de la qualité interne des applications. Les autres secteurs, également utilisateurs intensifs de l'IT comme les Telecom par exemple, sont également très réceptifs aux solutions CAST.

Parallèlement, l'activité consulting connaît une baisse sensible de 0,5 M€ de son chiffre d'affaires. Cette diminution est une conséquence directe du nouveau positionnement décidé par la direction du Groupe pour plus de synergies avec l'activité du logiciel CAST.

1.2.2 RESULTAT OPERATIONNEL CONSOLIDE

Le résultat opérationnel consolidé s'établit à + 1,7 million d'euros contre + 2,3 millions d'euros sur 2007. Les charges d'exploitation sont stables.

Par secteur d'activité et pays, le résultat opérationnel se décompose de la manière suivante (après rattachement des charges de structure au prorata du chiffre d'affaires) :

Résultat 2008 2007 Variation
opérationnel Logiciel Consulting Logiciel Consulting Logiciel Consulting
France 3 033 93 2 964 680 69 -587
Belgique 169 21 119 19 50 2
Angleterre 103 -960 1 063
Italie -96 -360 264
Suisse -133 -7 -126
Allemagne 113 976 -863
Etats-Unis -1 592 -1 014 -578
Espagne -48 -112 64
1 549 114 1 606 699 -57 -585

(Montant en milliers d'euros)

Cette présentation démontre la stabilité des opérations sur l'activité logiciel et le changement de positionnement stratégique sur les activités du consulting.

1.2.3 RESULTAT FINANCIER CONSOLIDE

Les écarts de conversion sur les créances intra-groupe dont l'ancienneté est supérieure à un an et qui sont de ce fait considérées comme étant des investissements nets de CAST dans ses filiales, sont portés directement en capitaux propres et non pas en résultat financier. Au 31 décembre 2008, 0,7 million d'euros viennent diminuer les capitaux propres contre 1,9 million d'euros en 2007.

Le résultat financier est équilibré et intègre notamment un gain de change de +0,2 million d'euros liés à des remboursements de notre filiale américaine et des charges financières en relation avec le factoring pour -0,2 million d'euros.

1.2.4 IMPOTS DIFFERES

Au 31 décembre 2008, le groupe a constaté une charge d'impôt différé de – 0,5 million d'euros sur la maison mère Cast SA après activation de tous ses déficits reportables.

Par ailleurs, la filiale belge fiscalement bénéficiaire depuis deux années et présentant de bonnes perspectives futures a généré un produit d'impôt différé de 0,4 million d'euros suite à l'activation des déficits accumulés.

1.2.5 RESULTAT NET CONSOLIDE

Le résultat net consolidé s'établit à +1,6 million d'euros, contre +1,9 million d'euros en 2007.

1.2.6 FRAIS DE DEVELOPPEMENT

Selon la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés, s'ils remplissent certaines conditions décrites ci-après.

En application de cette norme, les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme actifs incorporels dès que la société peut notamment démontrer :

  • son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
  • qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société,
  • et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les autres frais de développement et d'études sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Ainsi, sur l'exercice 2008, 1,9 million d'euros de frais de développement ont été immobilisés. Les frais de développement engagés exclusivement au sein de CAST SA se montent à 5,2 millions d'euros, dont 3,2 millions d'euros passés directement en charges. Ce montant se décompose comme suit :

Passés en
En milliers d'euros charges Immobilisés Total 2008 Total 2007
Frais de personnel 2 481 1985 4 466 4 222
Autres charges 711 711 745
Total 3 192 1985 5 177 4 967

Les frais de personnel sont ceux des équipes d'ingénieurs directement dédiées à la conception et à la programmation des produits du logiciel CAST. Les autres charges se composent des charges de fonctionnement directement liées aux équipes en question ainsi que des charges indirectes correspondant à une quote-part des services administratifs et du management.

1.2.7 STRUCTURE FINANCIERE

La structure financière du groupe CAST se caractérise au 31 décembre 2008 par des capitaux propres positifs de 5,7 millions d'euros et d'un endettement à court terme de 3,5 millions d'euros constitué exclusivement de dettes financières auprès de notre société d'affacturage.

1.2.8 INVESTISSEMENT GROUPE

Hors l'immobilisation de certains frais de développement, l'investissement du groupe CAST en immobilisations incorporelles et corporelles s'est élevé à 0,2 million d'euros en 2008 (0,2 million d'euros en 2007).

1.2.9 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

La variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité est positive de 0,4 million d'euros par rapport à 2007 pendant que le besoin en fonds de roulement augmentait de 0,3 million d'euros l'année précédente sur la même période. La variation du BFR est expliquée en grande partie par l'évolution des créances d'exploitation sur la période en particulier sur le dernier trimestre.

1.2.10 TRESORERIE

Sur l'activité proprement dite, la marge brute d'autofinancement, s'élève à +3,3 millions d'euros (contre +3,7 millions d'euros au 31 décembre 2007). Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement sont en augmentation de 0,6 million d'euros résultant de l'accroissement ponctuel du recours au financement par l'affacturage en fin d'année. Les flux d'investissements s'expliquent principalement par les frais de développement du logiciel CAST pour 2 millions d'euros.

En conséquence de ces éléments, la trésorerie de CAST au 31 décembre 2008 est de +3,3 millions d'euros en hausse par rapport à 2007 de 1,3 million d'euros.

1.2.11 PREPARATION DES COMPTES CONSOLIDES

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe CAST, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

1.2.12 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les comptes annuels des sociétés contrôlées de façon durable et exclusive par CAST sont consolidés par intégration globale.

Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation

  • 99,88 % du capital de la société CAST Bénélux,
  • 98,5 % du capital de la société CAST SOFTWARE INC
  • 76 % du capital de la société PRESS et COMMUNICATION

  • 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE Limited

  • 99 % du capital de la société CAST Italia Srl
  • 98 % du capital de la société CAST SWITZERLAND sarl
  • 100 % du capital de la société CAST GmbH
  • 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE ESPANA
CAST SA (En milliers d'Euros) 31-déc-08 31-déc-07
Chiffre d'affaires 20 975 21 276
Résultat d'exploitation 1 906 2 462
Résultat financier 789 - 1 022
Résultat exceptionnel -2 298 - 538
Résultat net 492 891

1.3 RAPPORT SUR LES COMPTES SOCIAUX

1.3.1 CHIFFRE D'AFFAIRES ET RESULTAT CAST SA AU 31 DECEMBRE 2008

Les charges d'exploitation augmentent de 0,3 million d'euros. On relève une légère augmentation du poste de sous-traitance 0,2 million d'euros et une légère diminution des charges de personnel de – 0,1 million d'euros.

Par ailleurs, les autres achats et charges externes augmentent de + 0,3 million d'euros principalement sous l'effet d'une augmentation des sous-traitants travaillant sur des implémentations produits. Enfin on relève une augmentation des dotations aux provisions de 0,2 million d'euros principalement expliqué par la couverture du risque complémentaire sur la filiale française Press & Communications.

Le résultat d'exploitation est positif de 1,9 million d'euros.

Le résultat financier est de +0,7 million d'euros incluant en particulier une dotation nette de provision pour perte de change de +0,7 million d'euros.

Le résultat exceptionnel s'élève à fin 2008 à -2,3 millions d'euros. Ce résultat est exclusivement expliqué par les provisions complémentaires sur comptes courant constituées sur les filiales américaines et anglaises.

Le résultat net de CAST SA s'établit en conséquence à +0,5 million d'euros.

1.3.2 RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE CAST SA AU 31 DECEMBRE 2008

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L.233-12 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote, au 31 décembre 2008 :

% % droit de
capital vote
Vincent DELAROCHE > 15 % > 15%
AGF Private Equity > 25 % > 30 %
TempoVest Fund > 15 % > 15 %
Gérard KARSENTI < 5 % < 5%

1.3.3 FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

Aucun fait caractéristique significatif n'est à relever sur l'exercice.

1.3.4 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Le montant des dépenses et des charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts que nous avons engagées au cours de l'exercice écoulé, s'élève à 31 541 € et qui correspondent à un impôt sur les sociétés de 10 512 €.

1.3.5 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Votre président est administrateur de la société CAST Benelux, « sole dirretor » de CAST Italia, président de CAST Inc, ainsi que gérant de CAST GmbH. Il est à ces titres indirectement intéressé aux lettres de confort au profit de CAST Benelux et CAST GmbH, à l'affectation en réserve spéciale dans les livres de CAST Italia des créances de la maison mère, ainsi qu'à l'abandon de créances sur la filiale CAST Inc, que le Conseil pourrait réaliser en 2009 (voir ci-dessous). Ces transactions relèvent de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.

La convention d'assistance financière entre la société CAST SA et ses filiales selon laquelle les dettes supérieures à un an d'ancienneté sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre s'est poursuivie sur l'exercice et constitue une transaction relevant de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.

1.3.6 LISTE DES CONVENTIONS NORMALES ET COURANTES EN VIGUEUR DANS LA SOCIETE A CE JOUR

  • Il existe un contrat de distribution entre CAST et chacune de ses filiales qui a en charge la commercialisation des produits logiciels de CAST.
  • Il existe une convention d'assistance administrative et financière entre CAST et ses filiales.
  • Il existe une convention de refacturation à CAST SA des coûts de l'activité « Corporate groupe » directement supportées par la filiale américaine,

1.3.7 ENGAGEMENTS DE CAST SA DONNES A SES FILIALES

Engagement d'abandon de créance sur la filiale américaine CAST Inc.

Le Conseil d'Administration s'était engagé fermement au 31 décembre 2003 à procéder à un abandon de créance sur la filiale américaine CAST Inc, pour un montant minimum de 5 480 K\$.

Après examen des éléments 2008 de l'activité US et des prévisions de performance de la filiale américaine sur 2009 et les années suivantes, en date du 19 décembre 2008, le Conseil a maintenu le principe de cet engagement mais l'a décalé dans le temps, et s'est proposé de revoir l'opportunité de faire un abandon de créance au cours de l'année 2009, et n'a proposé en conséquence aucun abandon de créance en 2008.

Soutien financier des filiales en 2008

Les filiales CAST Benelux SA, CAST Italia Srl et CAST GmbH ont des situations nettes négatives à fin 2008. En application de la législation italienne, CAST Italia a procédé sur le 1er semestre 2008 à l'affectation en réserve spéciale du compte-courant envers sa maison mère, pour un montant de la perte 2007 de 188 K€. La perte 2008 de la filiale italienne s'élevant à 48 K€, l'affectation en réserve spéciale de ce montant se fera sur le début 2009. Une dotation aux provisions pour dépréciation sur créance rattachée aux participations pour ce montant a été comptabilisée dans les comptes de CAST SA au 31 décembre 2008. Pour les filiales belge et allemande, le soutien financier a pris la forme d'une lettre de confort générique.

1.3.8 LISTE DE L'ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTES SOCIETES PAR CHACUN DES MANDATAIRES DURANT L'EXERCICE ECOULE

CAST Date de
nomination
Autres fonctions
V. DELAROCHE Président –
Directeur Général
02.10.1990 Administrateur CAST Bénélux
Sole direttor de CAST Italia
Administrateur
unique
dans
CAST Espana
Gérant dans CAST GmbH
Gérant CAST Switzerland
Président et CEO de CAST Inc
G. KARSENTI Administrateur –
Directeur ISV
20/04/2002 Director de CAST Software Ltd
(UK)
David TATE Administrateur
Représentant
TempoVest
12/09/2007 BIW Technologies PLC, UK
Cerillion Technologies Limited,
UK
Message Pad Limited, UK
Digital Route AB, Sweden
Neophotonics Inc, US
TES Electronic Systems SarL,
France
TraceOne SA, France
F. BARBARA Administrateur 29/06/2000

1.3.9 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Gérard Karsenti dispose d'un véhicule de fonction. François Barbara bénéficie de 10 000 Bons de Souscription d'Actions. Les autres administrateurs n'ont pas d'avantages en nature ni d'option de souscription d'actions

Les mandataires sociaux n'ont reçu aucune rémunération sous forme de salaires ou de jetons de présence ou avantage de toute nature durant 2008 de la part des sociétés filiales appartenant au périmètre de consolidation de CAST SA.

Les rémunérations des mandataires sociaux ont été les suivantes :

2008
en € Salaire brut Salaire brut Avantage Salaire brut
fixe variable en nature (*) total
Vincent Delaroche 198 176 198 176
Gérard Karsenti 99 092 9 600 3535 112 227
François barbara - - -
David Tate - - -

Il n'existe aucun salaire au titre de l'année 2008 non encore versé aux mandataires sociaux.

1.3.10 ACTIONNARIAT SALARIE

A la connaissance de la Société, 16 actionnaires salariés inscrits au nominatif possèderaient 19% du capital de la société. Le nombre actions détenues par les salariés hors de la gestion nominative n'est pas à ce jour connu par la Société.

1.3.11 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

De par son activité la Société ne présente pas de risque pour l'environnement.

1.3.12 INFORMATIONS D'ORDRE SOCIAL

• Effectifs

L'effectif moyen du groupe en 2008 a été de 209 personnes. L'effectif moyen de CAST SA a été quant à lui de 145 personnes. La quasi totalité des salariés est embauchée sous contrat à durée indéterminée.

• Licenciements

La société CAST SA a procédé à 3 licenciements en 2008 répartis sur l'ensemble des sociétés.

• Accord 35 heures

CAST SA a mis en place un accord 35 heures prenant effet le 1er Janvier 2001 en conformité avec l'accord de branche dont elle dépend.

• Accord de participation

Dans le cadre de l'accord de participation au titre de 2008, le montant de la participation des salariés de CAST SA est nul.

  • Accords collectifs en vigueur chez CAST SA
  • Accord 35 heures ; Accord de participation
  • La formation

Le montant dépensé par CAST SA au titre de la formation professionnelle sur la période est de 153 K€. De par son activité CAST réalise beaucoup de formations en interne qui ne sont pas valorisées.

• L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés

  • CAST SA remplit ses obligations de cotisations auprès de l'AGEFIPH.
  • Sous-traitance

CAST SA a assez peu recours à la sous-traitance.

1.3.13 FAITS MARQUANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

1.3.14TABLEAU SUR LES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Aucune délégation de l'assemblée générale du 22 mai 2008 décrite ci après n'ont été utilisée sur l'année 2008.

Assemblée Résolution Délégation durée Utilisation Solde
22 mai 2008 11ème Montant nominal avec maintien du
DPS max de 2 100 000 Euros
26 mois Néant 2 100 000
euros
22 mai 2008 12ème Montant nominal avec suppression
du DPS max de 2 100 000 Euros
26 mois Néant 2 100 000
euros
22 mai 2008 19eme Montant nominal par incorporation
de réserves bénéfice ou primes
maximum de 4 0000 000 euros
26 mois Néant 2 100 000
euros
22 mai 2008 25ème Montant nominal avec suppression
du DPS max de 2 100 000 Euros au
profit de sociétés ou fonds
gestionnaires d'épargne collectif
investissant dans le secteur des
technologies
18 mois Néant 2 100 000
euros
22 mai 2008 26ème Montant nominal avec suppression
du DPS max de 2 100 000 Euros au
profit de conseillers, consultant,
personnes physiques ou morales
conseillant occasionnellement ou
régulièrement la société en matière
de politique de développement
18 mois Néant 2 100 000
euros

1.4 PERSPECTIVES D'AVENIR

En tablant sur des conditions de marché aussi difficiles qu'aujourd'hui tout au long de l'année 2009, le management de CAST a budgété des investissements prudents centrés sur l'amélioration de la productivité commerciale et une diminution des charges de structure. Un chiffre d'affaires en croissance et un bon niveau de rentabilité sont néanmoins attendus, découlant des effets combinés suivants :

  • * l'augmentation des revenus de maintenance,
  • * l'amélioration de la productivité marketing et commerciale,
  • * la qualité et du volume des affaires en portefeuille,
  • * l'effet de levier de ses partenariats avec les grands intégrateurs.

Le groupe est confiant dans ses perspectives d'avenir grâce en particulier aux axes suivants :

a. La Qualité et force de frappe commerciale pour introduire la plateforme logicielle CAST au sein des 2000 entreprises globales et des grandes SSIIs, est en constante augmentation :

  • Renforcement des équipes de business development en charge des partenariats actifs avec les SSII telles Cap Gemini, AtosOrigin, Sopra, CSC, IBM Global Service ;
  • Un intérêt grandissant de la part des top 10 SSII indiennes, qui voient en CAST un moyen d'offrir la transparence, la sécurité et la proximité attendues de leurs clients nord-américains et européens.

b. Un parc client grandissant servant de références actives dans tous les secteurs, de nombreuses nouvelles références clefs acquises en 2008, représentant un potentiel de chiffre d'affaires récurrent important.

c. Un soutien croissant des Analystes, en particulier Gartner Group et Forester aux USA.

d. La qualité et le volume du portefeuille d'affaires et des partenariats d'intégration d'ores et déjà identifiés sont nettement supérieurs à ceux constatés à la même époque en 2008, en particulier aux USA et en France. . En outre, le risque est mieux reparti entre La France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l'Allemagne et l'Europe du sud, et les partenaires intégrateurs, là où il y a quelques temps encore une grande partie du chiffre d'affaires à développer reposait beaucoup sur la France.

e. Renouvellement de maintenance :. Le chiffre d'affaires maintenance pèse 7 M€ en 2008. Le budget prévoit 8 M€ pour l'année 2009.

f. Renforcement des effectifs marketing : Dès le début de l'année 2009 CAST a investi dans des ressources marketing dont l'objectif principal est d'améliorer la productivité de la force de vente et dans une année comme 2009, d'assurer une meilleure efficacité.

g. Des investissements R&D restant élevés à plus de 5 millions d'euros

h. Des frais de fonctionnement sous contrôle, avec un effort notable de réduction des coûts de structure et de fonctionnement attendu en 2009 (-0,3 million d'euros environ)

Les commissaires aux comptes relatent dans leur rapport général l'accomplissement de leur mission.

Fait à Meudon Le 10 mars 2009 Le Conseil d'Administration

TABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICES

EXERCICES CONCERNES
NATURE DES INDICATIONS
31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE :
Capital social : 4 821 754 4 819 378 4 806 090 3 767 529 3 099 338
Nombre des actions ordinaires existantes : 12 054 386 12 048 446 12 015 226 9 418 822 7 748 344
Nombre d'actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote ) existantes :
Nombre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations : 1 750 000 1 750 000
- par exercice de droits de souscription : 543 485 498 315 445 565 526 215 294 095
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE :
Chiffre d'affaires hors taxes : 20 975 343 21 276 099 16 164 934 14 156 920 13 280 329
Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions: 3 653 787 3 917 497 -472 011 896 930 451 938
Impôts sur les bénéfices : -94 575 11 050 56 071 -263 105 158 681
Participation des salariés due au titre de l'exercice : Néant Néant Néant Néant Néant
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions : 492 527 890 783 -5 719 471 -1 549 388 -1 458 656
Résultat distribué : Néant Néant Néant Néant Néant
RESULTATS PAR ACTION :
Résultat après impôts et participation des salariés
mais
avant
dotations
aux
amortissements
et
provisions : 0,31 0,32 -0,04 0,12 0,04
Résultat après impôts et participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions : 0,04 0,07 -0,48 -0,16 -0,19
Dividende net attribué à chaque action : Néant Néant Néant Néant Néant
Dividende brut attribué à chaque action : Néant Néant Néant Néant Néant
PERSONNEL :
Effectif moyen des salariés employés pendant
l'exercice : 145 143 142 119 107
Montant de la masse salariale de l'exercice : 9 272 060 9 335 310 8 847 966 6 916 832 6 637 164
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (sécurité Sociale, etc ) : 4 261 157 4 303 058 4 146 476 3 170 082 2 989 713

2 DONNEES FINANCIERES

2.1 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008

BILAN CONSOLIDE

ACTIF - En milliers d'euros Notes 31 dec 2008 31 dec 2007
Immobilisations incorporelles Note 4 2 937 2 112
Immobilisations corporelles Note 5 291 293
Immobilisations financières Note 6 186 193
Impôts différés Note 8 460 60
Total des actifs non courants 3 874 2 658
Créances clients Note 7 16 367 14 886
Autres actifs courants Note 7 1 398 1 559
Trésorerie et équivalent de trésorerie 3 339 2 050
Total des actifs courants 21 103 18 495
TOTAL ACTIF 24 977 21 153
PASSIF - En milliers d'euros Notes 31 dec 2008 31 dec 2007
Capital social Note 9 4 822 4 819
Primes liées au capital Note 9 24 543 24 343
Réserves et résultat part du groupe (23 726) (25 095)
Total capitaux propres 5 639 4 067
Impôts différés passif
Dettes portant intérêts - Echéances supérieures à 12
Note 8 446
mois 6 28
Engagement de retraite Note 12 281 252
Total dettes non courantes 733 280
Dettes fournisseurs Note 11 1 402 1 192
Dettes financières à court terme Note 10 3 525 2 939
Provisions courantes Note 12 95 95
Autres Créditeurs Note 11 13 584 12 580
Total dettes courantes 18 606 16 806
TOTAL PASSIF 24 977 21 153

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

En milliers d'euros Notes 31 dec 2008 31 dec 2007
Vente de logiciel
Vente de consulting
26 131
3 974
26 125
4 510
Chiffre d'affaires Note 3 30 105 30 635
Frais de personnel Note 14 19 682 19 077
Achats et Charges externes Note 15 6 448 6 425
Impôts et taxes 691 699
Dotations nettes aux amortissements et provisions Note 16 1 457 1 758
Autres produits et charges d'exploitation 165 371
Résultat opérationnel Note 3 1 663 2 305
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Coût de l'endettement financier Brut 168 185
Coût de l'endettement financier Net Note 17 (168) (185)
Autres produits (+) et Charges financières (-) Note 17 131 (125)
Charges d'impôt sur le résultat Note 18 75 48
Résultat net consolidé 1 551 1 948
Résultat net part des minoritaires Note 13
Résultat net part du Groupe 1 551 1 948
Nombre moyen d'actions en circulation 12 050 179 12 025 811
Résultat net par action (en euros) 0,13 0,16
Résultat net dilué par action (en euros) 0,13 0,16

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

en milliers d'euros 31 dec 2008 31 dec 2007
RESULTAT NET CONSOLIDE 1 551 1 948
Annulation des opérations sans impact trésorerie :
Dotations nettes aux amortissements et provisions
Imposition différée
1 748
54
1 758
28
Stock options et autres opérations non monétaires (37) (22)
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT 3 317 3 711
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (412) (272)
Intérêts financiers non décaissés (4) (6)
Flux de trésorerie générés par l'activité 2 901 3 433
FLUX DE TRESORERIE NETS GENERES PAR L'ACTIVITE 2 901 3 433
Acquisitions d'immobilisations (y compris les coûts de développement)
Cessions d'immobilisations
(2 208)
15
(1 744)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (2 193) (1 744)
Augmentations de capital en numéraire
Emission d'emprunts
7
585
54
(1 995)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT 592 (1 941)
VARIATION DE TRESORERIE 1 300 (252)
TRESORERIE D'OUVERTURE ()
TRESORERIE DE CLÔTURE (
)
2 050
3 339
2 650
2 050
Dont incidence des variations de cours des devises (12) (183)

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Montant en milliers d'euros Capital Primes
liées au
Capital
Ecarts de
conversion
Réserves et
résultats
consolidés
Total
Capitaux
Propres
Capitaux propres au 1 janvier 2007 4 806 24 324 (69) (27 008) 2 053
Augmentation de capital
Plans d'option d'achats d'actions réservés aux
13 41 54
salariés (22) (22)
Ecarts de conversion (*) 34 34
Résultat net de la période 1 948 1 948
Capitaux propres au 31 décembre 2007 4 819 24 343 (35) (25 060) 4 067
Augmentation de capital
Plans d'option d'achats d'actions réservés aux
3 4 7
salariés 196 196
Ecarts de conversion (*) (182) (182)
Résultat net de la période 1 551 1 551
Capitaux propres au 31 dec 2008 4 822 24 543 (217) (23 509) 5 639

(*) Le Groupe constate en capitaux propres l'écart de conversion résultant de la variation de change relatif aux comptes courants intraGroupes. Ces comptes courants sont considérés comme un investissement net de CAST dans ses filiales.

NOTE 1 NATURE DE L'ACTIVITE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

1.1 Informations generales

La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le consulting et l'expertise technique dans le domaine des systèmes d'information professionnels.

CAST SA est une Société Anonyme enregistrée au RCS de Nanterre. Son siège social est situé au 6 rue Marcel Allégot 92190 MEUDON. La société est cotée au compartiment C d'Eurolist d'Euronext Paris.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration de CAST SA du 10 mars 2009. Ils présentent le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et l'annexe ci-dessous.

1.2 Evènements significatifs

Aucun évènement significatif sur la période

1.3 Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur significatif à la clôture n'est à signaler.

NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

2.1 Base de preparation des etats financiers

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe CAST, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne et publié par l'IASB. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2008 sont établis suivant les principes et méthodes comptables identiques à ceux appliqués au 31 décembre 2008, les nouvelles normes et interprétations applicables en 2008 et détaillés ci-dessous n'ayant pas eu d'incidence sur les comptes du Groupe.

Nouvelles normes et interprétations applicables en 2008

Amendements à IAS 39/IFRS 7 – Reclassement d'actifs (10/08), publiés par l'IASB le 13/10/08 et approuvés par l'Union Européenne le 15/10/08 dans son règlement (CE) N° 1004/2008 modifié par le Règl. 1126/2008 du 31/12/2008. Cet amendement permet de reclasser, dans certaines conditions, des actifs financiers hors de la catégorie « Trading » ou hors de la catégorie « Actifs destinés à la vente, AFS » vers la catégorie « Prêts et créances ». L'application de cet amendement n'a pas d'impact sur les états financiers consolidés 2008.

Nouvelles normes et interprétations d'application ultérieure approuvées par l'Union européenne

  • IAS 1 révisée – Présentation des états financiers (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Cette révision a pour objectif d'améliorer l'analyse et la comparaison de l'information donnée dans les états financiers.

  • IAS 23, amendement relatif aux coûts d'emprunts (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Le Groupe n'ayant pas recours aux emprunts, la direction estime que cet amendement ne devrait pas s'appliquer.

  • IFRS 8, segments opérationnels (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). La direction évalue actuellement les impacts de cette norme sur la présentation des états financiers du Groupe ; le Groupe appliquera IFRS 8 à compter du 1er janvier 2009.

  • IFRIC 11 relative aux options accordées au sein d'un Groupe et aux actions propres acquises en couverture de plans d'options. Cette interprétation confirme le traitement à appliquer dans certains cas particuliers d'avantages accordés aux employés des différentes entités d'un Groupe.

  • IFRIC 14 « IAS 19- Plafonnement d'un actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). L'impact potentiel de cette interprétation est en cours d'analyse."

Les autres textes publiés par l'IASB et d'application ultérieure au 31 décembre 2008 ne sont pas présentés car ils ne s'appliquent pas aux activités du groupe.

2.2 Modalités de consolidation

2.2.1 Méthode de consolidation

Les comptes annuels des sociétés contrôlées par CAST sont consolidés par intégration globale à compter de la date de prise de contrôle et jusqu'à la date de perte de contrôle des sociétés concernées. Il n'existe pas de participations dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui doivent être mises en équivalence. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes au Groupe ont été éliminés.

2.2.2 Périmètre de consolidation

L'ensemble des sociétés du périmètre ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Toutes les sociétés ci-dessous sont incluses dans le périmètre de consolidation des comptes 2008. Aucun changement de périmètre n'est intervenu par rapport à l'année 2007.

Nom Siège Registre % % Secteur
du
Commerce d'Intérêts contrôle d'activité
CAST SOFTWARE INC New York -USA 98,50% 98,50% Distributeur
Distributeur et
CAST BENELUX SA Bruxelles - Belgique 99,88% 99,88% consulting
CAST SOFTWARE LTD Londres - Angleterre 100,00% 100,00% Distributeur
CAST ITALIA S.R.L. Milan - Italie 99,00% 99,00% Distributeur
RCS
PRESS ET Nanterre
COMMUNICATION SARL Meudon - France B403262991 76,00% 80,99% Revue spécialisée
CAST SOFTWARE
SWITZERLAND SARL Genève - Suisse 98,00% 98,00% Distributeur
CAST GmbH GMB Francfort - Allemagne 100,00% 100,00% Distributeur
CAST SOFTWARE ESPAÑA S.L Madrid - Espagne 100,00% 100,00% Distributeur

2.2.3 Goodwill

Les écarts d'acquisition résultent de la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs identifiables acquis à la date d'acquisition.

2.2.4 Méthode de conversion

Les éléments repris dans les Etats Financiers de chaque entité individuelle du Groupe sont évalués en utilisant la devise de l'environnement économique principal dans lequel l'entité fonctionne (devise fonctionnelle). Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euro qui est la devise fonctionnelle du Groupe et sa devise de présentation des comptes.

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle de l'entité au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.

Les bilans des sociétés situées hors de la zone euro (c'est-à-dire dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro) sont convertis en euros au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. Les écarts de change résultant de la conversion des investissements nets du Groupe dans des entités étrangères et des emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont inscrits dans les capitaux propres ; Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de conversion sont repris par le résultat en augmentation ou

diminution du résultat de cession. Les écarts d'acquisition et autres ajustements de juste valeur résultant de l'acquisition d'entités étrangères sont considérés comme étant des actifs et passifs de l'entité étrangère et convertis au taux de clôture.

Les taux retenus sont les suivants :

2008 2007
Devises Clôture 2008 Taux moyen Clôture 2007 Taux moyen
Livre sterling 1,0499 1,2360 1,3636 1,4650
Dollar 0,7185 0,6860 0,6793 0,7291
Franc suisse 0.6734 0.6240 0,6043 0,6087

2.2.5 Date de clôture

L'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôture leurs comptes annuels au 31 décembre.

2.3 Méthodes et règles d'évaluation

2.3.1 Méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe nettes de TVA, des remises accordées et des pénalités de retard.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe et que le Groupe a transféré à l'acheteur l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens. Dans le cas d'accords prévoyant une acceptation formelle des biens, équipements ou services reçus par le client, le chiffre d'affaires est différé jusqu'à la date d'acceptation.

Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, en fonction du degré d'avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir.

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Dans le cas où l'existence de différé de paiement aurait un effet significatif sur la détermination de la juste valeur, il en serait tenu compte en actualisant les paiements futurs.

2.3.2 Immobilisations incorporelles

Le Groupe a choisi de conserver le principe de l'évaluation des immobilisations incorporelles selon la méthode du coût historique amorti.

a) Frais d'études et de développement

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels s'ils remplissent certaines conditions décrites ci-après. La société doit notamment démontrer :

  • Son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
  • Qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société,
  • Et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Le coût des projets capitalisés à l'actif est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle le projet a satisfait pour la première fois aux critères ci-dessus. Les frais de développements initialement pris en charge ne sont pas activés au cours de périodes futures.

Les autres frais de développement et d'études sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les coûts portés à l'actif et non encore amortis sont soumis à un test annuel de dépréciation

b) Autres immobilisations incorporelles

Ce poste correspond essentiellement au coût d'acquisition de logiciels.

2.3.3 Immobilisations corporelles

Le Groupe a choisi de conserver le principe de l'évaluation des immobilisations corporelles selon la méthode du coût historique amorti. Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l'acquisition.

Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée des biens.

Les méthodes d'amortissement ont été les suivantes :

Durée d'utilité Méthode
Durée de vie du logiciel 3 à 4
Frais de développement ans Linéaire
Logiciels acquis 1 à 3 ans Linéaire
Agencements, Aménagements divers 5 ans / 10 ans Linéaire
Matériel de transport 5 ans Linéaire
Matériel de transport (occasion) 3 ans Linéaire
Matériel informatique et de bureau 3 ans / 5 ans Linéaire
Mobilier de bureau 5 ans Linéaire

Les méthodes d'amortissement, valeurs résiduelles et durées d'utilité initiales et résiduelles des actifs sont revues à chaque clôture et ajustées si nécessaire.

2.3.4 Location financement

La norme IAS17 « Contrat de location » définit les critères de classification des contrats de location. Elles sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits dans le paragraphe 2.3.3. Les locations en vertu desquelles la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété revient au Groupe sont classés en tant que contrats de location financement. Le Groupe ne retraite aucun contrat de location financement.

Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

2.3.5 Dépréciation d'actifs non financiers

Les actifs immobilisés sont soumis à un test de perte de valeur conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif et de sa sortie infine. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la cession de cet actif, dans les conditions de concurrence normale diminuée des coûts directement liés à la cession.

Aux fins de l'évaluation d'une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas la valeur recouvrable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel.

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dés l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Compte tenu de la nature des immobilisations au bilan, aucune dépréciation n'a été constatée.

2.3.6 Créances clients et dépréciations

Les créances clients sont enregistrées selon la méthode du coût amorti. Elles font l'objet de test de la valeur recouvrable, effectuées dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci

serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Le suivi du risque de crédit est réalisé par chaque entité juridique. Il n'existe pas de concentration du risque sur une ou plusieurs entités. Les contreparties sont multiples et le poids des plus gros clients ne saurait être significatif sur l'ensemble du portefeuille client.

2.3.7 Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières (cautions, dépôts de garanties, etc.), les titres de créances ou les titres de placement, y compris les instruments dérivés, et la trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d'exploitation.

Les normes IAS32/39 ont été appliquées par le Groupe à partir du 1er janvier 2005. Lors de leur comptabilisation initiale les actifs ou passifs financiers sont évalués à leur juste valeur. Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, sont évalués à leur juste valeur sauf en ce qui concerne les prêts et créances qui sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Après leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les variations de la juste valeur des actifs financiers sont comptabilisées en compte de résultat et en capitaux propres pour les actifs financiers disponibles à la vente.

Pour les instruments d'emprunt assortis d'une option incorporée de conversion, le Groupe présente séparément au bilan la composante passif et la composante capitaux propres de ces instruments. S'il existe une relation de couverture désignée entre un instrument de couverture et un élément couvert la comptabilisation du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture et sur l'élément couvert est comptabilisée conformément à la norme IAS 39.

La juste valeur des actifs et passifs financiers est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe ou à un cours de marché. Lorsque les actifs et passifs financiers sont à court terme, la juste valeur de ces actifs est assimilable à leur valeur du bilan compte tenu de l'échéance proche de ces instruments.

2.3.8 Trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.

2.3.9 Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont la quote-part dans le résultat net et dans l'actif net d'une filiale, attribuable aux intérêts qui ne sont détenus par la mère, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire des filiales. Conformément à la norme IAS 27.35, lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires dans les capitaux propres d'une entreprise consolidée par intégration globale devient négative, l'excédent

ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés ou actionnaires minoritaires ont l'obligation formelle de combler les pertes. Si, ultérieurement, l'entreprise consolidée réalise des bénéfices, les intérêts majoritaires sont alors crédités de tous ces profits jusqu'à ce que la partie qu'il avait assumée des pertes imputables aux intérêts minoritaires ait été totalement éliminée.

2.3.10 Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'inverser dans un avenir prévisible. Ces actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est considérée comme probable.

Conformément à la norme IAS 12, le Groupe CAST applique la possibilité de compenser les actifs et passifs d'impôts différés pour une même entité fiscale.

2.3.11 Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers, résultant d'évènements passés et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant des provisions correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues jugées nécessaires pour éteindre l'obligation. Le taux d'actualisation retenu est un taux avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur de l'argent et des risques spécifiques à ce passif.

Les évènements futurs pouvant affecter le montant requis pour l'extinction de l'obligation sont pris en compte dans l'estimation du montant de la provision pour autres passifs lorsqu'il existe des indications objectives que ces évènements se produiront.

2.3.12 Engagement envers les salariés, avantages postérieurs à l'emploi

Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Les régimes sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d'assurance ou à d'autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe dispose de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n'est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l'ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l'exercice en cours et les exercices précédents. Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d'un régime qui définit le montant de la prestation de

retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d'un ou de plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire.

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite et assimilés à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes, ainsi que des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés. L'obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

Les gains et pertes actuariels, découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles, et dépassant 10 % de la valeur des actifs du régime ou, si le montant est supérieur, 10 % de la valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies, sont comptabilisés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des salariés concernés

Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité sur une période déterminée (la période d'acquisition des droits). Dans ce dernier cas, les coûts au titre des services passés sont amortis de façon linéaire sur cette période d'acquisition des droits.

S'agissant des régimes à cotisations définies, le Groupe verse des cotisations à des régimes d'assurance retraite publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations versées, le Groupe n'est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu'elles sont exigibles. Les cotisations payées d'avance sont comptabilisées à l'actif dans la mesure où ce paiement d'avance aboutit à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie.

2.3.13 Dette du factor

Pour financer une partie de son fond de roulement, le Groupe finance une partie de ses factures clients auprès d'une société d'affacturage. Un fond de garantie est constitué en fonction du pourcentage de l'encours des créances transférées. En cas d'insolvabilité des clients pour lesquels les créances ont été transférées au factor, celui-ci a la possibilité de mettre en jeu la garantie. Les droits contractuels au flux de trésorerie sont donc conservés à la société CAST. En conséquence, le Groupe maintient à l'actif les créances transférées et reclasse la dette envers le factor en dettes financières à court terme.

2.3.14 Plan de souscription et d'achat d'actions

Des options de souscription d'actions peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Elles donnent droit à souscrire à des actions CAST pendant un délai de 10 ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution.

Les options font l'objet d'une évaluation à leur juste valeur, à la date d'octroi. La juste valeur correspond à la valeur de l'avantage accordé au salarié. Elle est reconnue en « Charges de Personnel » au compte de résultat, linéairement sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres.

En application des dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont la date d'acquisition des droits est postérieure au 1 janvier 2005, sont évaluées et comptabilisés en « Charges de Personnel ». Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.

Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées au poste « capital social » pour la valeur nominale et « primes d'émission », nettes de coûts directement attribuables.

2.3.15 Capital social

Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les actions préférentielles obligatoirement remboursables sont classées en dettes.

Les coûts complémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, nets d'impôts.

Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation, la réémission ou la cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts supplémentaires directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société. La plus ou moins value n'affecte pas le résultat de l'exercice.

2.3 16 Etablissements des états financiers intermédiaires

Les produits perçus et les charges encourues de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle pendant un exercice ne sont ni anticipés ni différés à une date intermédiaire s'il n'est pas approprié de les anticiper ou de les différer à la fin de l'exercice.

Les impôts sont calculés dans les états financiers intermédiaires en réalisant une projection du taux d'imposition que l'entité estime sur l'ensemble de l'exercice.

2.3.17 Principales hypothèses d'estimation

Le processus d'établissement des Etats Financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les Etats Financiers, tels que les amortissements et les provisions.

Ces estimations construites selon l'hypothèse de la continuité de l'exploitation, sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles peuvent êtres révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Lorsqu'une estimation est révisée, elle ne constitue pas une correction d'erreur.

2.3.18 Principaux risques

La société est exposée au risque de change au travers des transactions réalisées avec ses filiales américaine, anglaise et suisse. Aucune couverture n'a été mise en place pour couvrir ce risque.

La société est exposée au risque de liquidité dans la mesure où la trésorerie du groupe provient exclusivement de son exploitation. Le groupe utilise les services de sociétés d'affacturage pour financer ses besoins de trésorerie et n'a pas recours à des lignes de crédit auprès des banques. Cette situation minimise l'impact du groupe au risque de taux.

Comme toute société commerciale, CAST est exposée au risque d'impayés par sa clientèle. Pour l'activité « Logicielle », les factures sont établies après que CAST a reçu un engagement ferme et définitif et que les logiciels ont bien été livrés chez le client. Pour l'activité consulting, les factures sont établies en fonction du temps passé. Malgré la croissance de ses ventes, le nombre d'impayés reste faible.

NOTE 3 - INFORMATION SECTORIELLE

En application de la norme IAS 14, « information sectorielle », le premier niveau d'information sectorielle est organisé par pays de facturation, le second niveau par secteur d'activité. Cette distinction est fondée sur les systèmes d'organisation et la structure de gestion du Groupe.

Les principales zones géographiques couvertes par le Groupe sont les suivantes : France, Etats-Unis, Angleterre, Belgique, Italie, Suisse, Allemagne et Espagne.

Le Groupe a deux secteurs d'activité :

  • L'activité principale étant la conception, l'édition et la diffusion de logiciels,
  • Le consulting et l'expertise technique dans les domaines des systèmes d'information professionnels.

3.1 Premier niveau d'information sectorielle : Secteurs géographiques

3.1.1 Répartition des produits et charges

Etats
2008 France Unis Belgique UK Italie Suisse Allemagne Espagne Total
Chiffre d'affaires (*) 15 275 7 242 1 201 2 482 1 556 192 1 846 310 30 105
Charges d'amortissement (1 342) (32) (51) (5) (5) (7) (3) (12) (1 456)
Résultat opérationnel (*) 3 126 (1 592) 190 103 (96) (133) 113 (48) 1 663
Produits financiers 144 (3) 0 (71) 3 1 2 76
Charges financières (102) (2) (7) (1) (0) (0) (113)
Charges financières nettes 42 (3) (2) (71) (5) (0) 2 (0) (37)
Résultat avant impôt sur
résultat
3 168 (1 595) 188 32 (101) (133) 114 (48) 1 627
Impôts sur les bénéfices (446) 354 (21) 38 (75)
Résultat de l'exercice 2 723 (1 595) 541 32 (122) (95) 114 (48) 1 551
Etats
2 007 France Unis Belgique UK Italie Suisse Allemagne Espagne Total
Chiffre d'affaires (*) 15 585 5 925 1 705 1 749 1 372 292 3 755 254 30 635
Charges d'amortissement 1 353 (58) 78 253 90 29 6 7 1 758
Résultat opérationnel (*) 3 644 (1 014) 138 (960) (360) (7) 976 (112) 2 305
Produits financiers 34 (5) (15) 2 2 1 20
Charges financières (322) (6) (3) 9 (5) (2) (329)
Charges financières nettes (288) (11) (3) (6) (3) 1 (309)
Résultat avant impôt sur
résultat
3 358 (1 025) 135 (966) (363) (6) 975 (112) 1 996
Impôts sur les bénéfices (20) (28) (48)
Résultat de l'exercice 3 357 (1 025) 135 (966) (383) (34) 975 (112) 1 948

(*) Le résultat opérationnel par zone géographique réalloue les royalties à la société mère du Groupe.

3.1.2 Répartition des actifs et passifs

La répartition des actifs concerne les postes du bilan (immobilisations incorporelles et corporelles, les clients, les autres créances et la trésorerie et équivalent de trésorerie.

(Montant en milliers d'euros)

Etats
2008 France Unis Belgique UK Italie Suisse Allemagne Espagne Total
Valeur nette comptable des actifs 18 088 2 254 1 009 1 158 1 162 299 734 273 24 977
Acquisition d'actifs immobilisés 2 147 51 1 2 2 0 2 2 2 208
Capitaux propres 33 573 (15 276) (928) (4 606) (2 773) (485) (2 506) (1 361) 5 639
Dettes non courantes 733 733
Dettes courantes 7 741 4 863 1 066 1 793 1 226 468 1 347 299 18 804
Etats
2007 France Unis Belgique UK Italie Suisse Allemagne Espagne Total
Valeur nette comptable des actifs 14 869 2 216 837 906 881 288 757 399 21 153
Acquisition d'actifs immobilisés 1 687 18 5 6 23 5 1 744
Capitaux propres 24 288 (10 237) (844) (4 758) (2 437) (170) (748) (1 029) 4 067
Dettes non courantes 280 - - - - - - - 280
Dettes courantes 12 402 1 621 722 578 486 197 674 126 16 806

3.2 Information sectorielle de deuxième niveau : secteur d'activité

(Montants en milliers d'euros)

Chiffre d'affaires Résultat
opérationnel
Total actifs Acquisitions
d'immob.
2008 Logiciel Consulting Logiciel Consulting Logiciel Consulting Logiciel Consulting
France 11 422 3 854 3 033 93 17 218 972 2 143 4
Belgique 1 081 120 169 21 988 21 2
Angleterre 2 482 103 1 158 2
Italie 1 556 -96 1 162 2
Suisse 192 -133 299
Allemagne 1 846 113 734 2
Etats-Unis 7 242 -1 592 2 254 51
Espagne 310 -48 273 2
26 131 3 974 1 549 114 24 086 993 2 205 4
Chiffre d'affaires Résultat
opérationnel
Total actifs Acquisitions
d'immob.
2007 Logiciel Consulting Logiciel Consulting Logiciel Consulting Logiciel Consulting
France 11 192 4 393 2 964 680 13 999 870 1 683 4
Belgique 1 588 117 119 19 814 23 2 3
Angleterre 1 749 -960 906 6
Italie 1 372 -360 881 23
Suisse 292 -7 288
Allemagne 3 755 976 757
Etats-Unis 5 925 -1 014 2 216 18
Espagne 254 -112 399 5
26 125 4 510 1 606 699 20 260 893 1 737 7

L'activité de consulting n'implique pas de passifs significatifs.

NOTE 4 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros 31/12/2007 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
Autres 31/12/2008
Valeur brutes
Frais de Développement 6 390 1 308 7 698
Immobilisations en cours
Autres immobilisations
677 677
incorporelles 228 20 12 236
Total valeurs brutes 6 618 2 005 12 8 611
Amortissements
Frais de Développement
Autres immobilisations
4 280 1 173 5 453
incorporelles 226 5 221
Total amortissements 4 506 1 173 5 5 674
Valeurs nettes 2 112 832 7 2 937
En milliers d'euros 01/01/2007 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
Autres 31/12/2007
Valeur brutes
Frais de Développement 3 922 1 588 880 6 390
Immobilisations en cours
Autres immobilisations
880 -880
incorporelles 222 6 228
Total valeurs brutes 5 024 1 594 6 618
Amortissements
Frais de Développement
Autres immobilisations
3 194 1 087 4 280
incorporelles 202 24 226
Total amortissements 3 396 1 111 4 506
Valeurs nettes 1 628 483 2 112

La variation des immobilisations incorporelles brutes sur 2008 concernent principalement les frais de développement (internes) immobilisés pour 1 985 milliers d'euros dont 677 milliers d'euros dédiés à la prochaine version du logiciel.

NOTE 5 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros 01/01/2008 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
Autres 31/12/2008
Valeurs brutes
Contructions
Autres immobilisations
corporelles
2 209 158 636 1 731
Total valeurs brutes 2 209 158 636 1 731
Amortissements
Contructions
Autres immobilisations
corporelles
1 916 148 625 1 439
Total amortissements 1 917 148 625 1 439
Valeurs nettes 292 10 11 291
En milliers d'euros 01/01/2007 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
Autres 31/12/2007
Valeurs brutes
Constructions
Autres immobilisations corporelles 2 383 101 -248 -27 2 209
Total valeurs brutes 2 383 101 -248 -27 2 209
Amortissements
Constructions
Autres immobilisations corporelles 1 959 221 -247 -16 1 916
Total amortissements 1 959 221 -247 -16 1 917
Valeurs nettes 424 -120 -1 -11 293

NOTES 6 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES

En milliers d'euros 01/01/2008 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
Autres 31/12/2008
Valeurs brutes
Titres de participation 11 11
Prêts
Autres immobilisations
1 1
financières 192 6 13 1 186
Total valeurs brutes 204 6 14 1 197
Dépréciations
Titres de participation 11 11
Total dépréciations 11 11
Valeurs nettes 193 6 14 1 186
En milliers d'euros 01/01/2007 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
Autres 31/12/2007
Valeurs brutes
Titres de participation 11 11
Prêts
Autres immobilisations
1 1
financières 144 49 -1 192
Total valeurs brutes 156 49 -1 204
Dépréciations
Titres de participation 11 11
Total dépréciations 11 11
Valeurs nettes 145 49 193
En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Clients et comptes rattachés 17 600 16 410
Provisions pour créances douteuses 1 234 1 525
Créances clients nettes 16 367 14 886
Charges constatées d'avance 96 128
Autres créances 1 302 1 431
Total autres créances 1 399 1 559
Total créances et autres
débiteurs
17 766 16 445

NOTE 7 - CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

Au 31 décembre 2008, les autres créances diminuent légèrement. La variation concerne principalement le remboursement de deux créances de Crédit Impôt Recherche sur la période.

La diminution des provisions de créances clients de 0.3 M€ résulte principalement de pertes définitives constatés sur des clients anglais compensés par quelques dotations sur les zones France et Belge.

Au 31 décembre 2008, le classement par échéancier des créances était le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2008 - 1 an + 1 an
Clients et comptes rattachés 16 367 16 367
Avances et acomptes versés 210 210
Charges constatées d'avance 96 96
Autres créances 1 092 1 085 8
Total créances et autres débiteurs 17 766 17 758 8

La valeur comptable des créances et autres débiteurs est libellée dans les devises suivantes

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Euros 14 456 13 634
Dollar 1 899 1 618
Livre Sterling 1 130 930
Autres devises 280 263
Total créances et autres débiteurs 17 766 16 445

L'analyse de sensibilité des devises n'est pas présentée car non significative. L'exposition à de tel risque n'est pas matérielle.

NOTE 8 - IMPOTS DIFFERES

La compensation des impôts différés est réalisée au titre d'une même entité fiscale, quelle que soit l'échéance :

2008 Total 2007 Total
En milliers d'euros CAST SA CAST
Switzerland
CAST
Belgique
2008
(*)
CAST SA CAST
Switzerland
2007
(*)
Impôt différé actif
* Décalages temporaires
* Incidence des retraitements et
34 33
éliminations 281 252
* Déficits reportables 1 788 339 1088 2 262
* Autres charges non déductibles (20)
Total base : 2 103 339 1 068 2 547 188
Taux d'imposition : 33% 32% 33% 33% 32%
Impôt différé actif : 701 108 352 460 849 60 60
Impôt différé Passif
* Décalages temporaires
* Incidence des retraitements et
éliminations -2 920 -2 108
* Autres charges déductibles -520 -439
Total base : -3 440 -2 547
Taux d'imposition : 33% 32% 33% 33% 32%
Impôt différé passif : -1 147 -446 -849

Sur l'année 2008, le Groupe a activé l'imposition différée de la filiale Belge compte tenu de ses bénéfices fiscaux réalisés sur les deux dernières années et de ses perspectives de réalisation futures.

A fin 2008, le montant des actifs d'impôts différés dépréciés sur l'ensemble du groupe s'élève à 3 682 milliers d'euros dont les principaux contributeurs sont les Etats-Unis pour 2,1 millions d'euros, l'Allemagne à 0,9 million d'euros et l'Italie avec 0,4 million d'euros.

NOTE 9 - CAPITAL SOCIAL

9.1 Variation de capital social

Nb actions Capital social Prime
émission
Total
Milliers d' euros Milliers d' euros Milliers d' euros
1er janvier 2007 12 015 227 4 806 24 324 29 130
Plan d'option sur actions réservé sur personnel 33 219 13 41 55
Valeur des services rendus -22 -22
Au 1er janvier 2008 12 048 446 4 819 24 343 29 162
Plan d'option sur actions réservé sur personnel 5 940 3 4 8
Valeur des services rendus 196 196
Augmentation de capital
Au 31 décembre 2008 12 054 386 4 822 24 543 29 366

9.2 Options sur actions

2008 2007
Prix d'exercice
moyen
pondéré (1)
Options
(en nombre)
Prix
d'exercice
moyen
pondéré (1)
Options
(en nombre)
Au 1er janvier 3,12 498 315 3,74 445 565
Octroyées 2,3 84 000 2,11 209 050
Annulées 4,55 (41 530) 4,11 -120 130
Exercées 1,14 (6 300) 1,61 -36 170
Echues
Au 31 décembre 2,90 534 485 3,12 498 315

Sur les 534 485 options en circulation (2007 : 498 315 options), aucune option (2007 : 211 038 options) ne pouvait être exercée au 31 décembre 2008. Les options exercées en 2008 ont donné lieu à l'émission de 5 940 actions (2007 : 36 220 actions) au prix unitaire moyen de 1.14 € (2007 : € 1.61).

Le prix d'exercice moyen pondéré à la date de la levée des options était de € 2.90 (2007 : € 3.12) par action.

Date d' Date d'expiration expirationexpiration Prix exercice
Prix exercice
Options en circulations circulations
2008 2007
1er plan 4 novembre 2008 0,95 2 815
2eme plan 29 mars 2009 2,16 12 800 12 800
3eme plan 15 novembre 2009 18,12 14 800 20 000
6ème plan 25 juillet 2010 38,01 2 000 2 000
7ème plan 15 novembre 2010 35,24 250 250
8ème plan 26 février 2011 19,51 900 900
9ème plan 15 mai 2011 12,29 1 500 1 500
10ème plan 28 écembre 2011 3,17 28 000 32 000
11ème plan 7 février 2012 2,84 3 250 3 250
12ème plan 21 mai 2012 2,91 26 000 26 000
13éme plan 30 octobre 2012 1,15 39 345 48 350
14ème plan 18 août 2013 1,66 20 000 20 000
16ème plan 7 juin 2014 1,88 27 900 27 900
17ème plan 18 février 2015 1,75 16 600 16 600
18ème plan 29 juillet 2015 3,15 41 000 41 000
19ème plan 13 septembre 2015 4,41 3 000
20ème plan 18 novembre 2015 3,5 10 000 10 000
21ème plan 20 mars 2016 3,34 20 050 25 500
23ème plan 21 août 2016 2,93 3 000
24ème plan 4 août 2017 2,09 186 950 190 950
25ème plan 11 octobre 2017 2,55 5 000 10 500
26eme plan 26 mars 2018 2,3 78 500
Total 534 845 498 315

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation (en milliers) à la clôture sont détaillés ci-après :

La juste valeur des options attribuées durant l'exercice 2008, ressort à 140 milliers d'euros. Elle a été évaluée à partir d'un modèle d'évaluation d'options Black & Scholes. Les principales hypothèses du modèle d'évaluation sont les suivantes :

Date d'acquisition
Date d'acquisition
26/03/08 26/03/08 26/03/08
Prix de souscription 2.30
Volatilité du cours retenue 80%
Taux d'intérêt sans risque 4.02%
Juste valeur des options
Juste
options
1.67

La juste valeur des plans est amortie sur la durée d'attribution fixée à 4 ans.

NOTE 10 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Le Groupe ne compte aucun emprunt auprès d'établissement de crédit. Seul le recours à l'affacturage et au financement Dailly explique le poste de dettes financières à court terme.

En milliers d'Euro 31/12/2008 31/12/2007
Dettes financières court terme 3 525 2 939
Dettes financières courantes 3 525 2 939

NOTE 11- FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Fournisseurs 1 402 1 192
Dettes sociales et assimilées 3 999 4 022
Dettes fiscales 2 278 2 042
Produits constatés d'avance 6 891 6 043
Autres créditeurs 418 476
total autres créditeurs 13 586 12 582

Les produits constatés d'avance intègrent notamment des prestations de maintenance des produits logiciels CAST facturés d'avance et comptabilisées dans le chiffre d'affaires sur la période des services rendus. Il n'existe pas de dettes fournisseurs et autres créditeurs significatifs dont l'échéance est supérieure à un an.

NOTE 12 - PROVISIONS

12.1 Provisions

En milliers d'Euro 31/12/2007 Dotation Utilisation Reprise 31/12/2008
Indemnité Départ Retraite 252 29 281
Provisions courantes 95 95
Provisions risques 347 29 386

Les provisions courantes au 31 décembre 2008 concernent des risques personnel avec des salariés.

12.2 Engagements de retraites

Les indemnités de départ des sociétés françaises du Groupe CAST sont déterminées par la convention du Syntec. Les écarts actuariels sont comptabilisés selon la règle du corridor (IAS 19 § 92 et 93) et amortis sur un mode linéaire.

Provision au 31.12.08
Prestations versées
Charges de l'exercice -29
Provision au 31.12.07 -252
Prestations versées
Charges de l'exercice -44
Provision au 01. 01. 07 -208
Montant en milliers d'euros

La décomposition des provisions au 31 décembre est la suivante :

Montant en milliers d'euros 2008 2007
Valeur actualisée des obligations non
financées
252 208
Perte actuarielle non reconnue 29 44
Passif inscrit 281 252
2008 2007
Coût des services rendus au cours de l'exercice 31 35
Coût financier 11 10
Perte actuarielle nette comptabilisée durant
l'exercice
-13 -1

Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :

2008 2007
Taux actualisation 5% 5.3%
Taux d'augmentation future des salaires au delà
de l'inflation
3,9% 3,9%

NOTE 13 - INTERETS MINORITAIRES

Au 31 décembre 2008, les intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires. Il en était de même au 31 décembre 2007 et la présentation des intérêts minoritaires au passif du bilan consolidé et au compte de résultat consolidé a été retraitée en conséquence.

INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

NOTE 14 - CHARGES DE PERSONNEL

Les effectifs du Groupe s'élèvent à 209 personnes à fin décembre 2008 contre 201 à fin 2007.

en milliers d'euros 2008 2007
Rémunérations du personnel 14 392 13 808
Charges sociales 5 290 5 269
Charges de personnel 19 682 19 077

Les frais de personnel incluent les charges pour engagement de retraite de 29 milliers d'euros sur l'année 2008.

NOTE 15 - AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les autres achats et charges externes se répartissent géographiquement de la manière suivante :

en milliers d'euros 2008 2007
France 3 289 3 012
Belgique 246 582
Angleterre 391 352
Italie 73 78
Suisse 69 86
Allemagne 312 384
Etats Unis 1 921 1 814
Espagne 147 117
Total charges externes 6 448 6 425

NOTE 16 - DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

En milliers d'euros 2008 2007
Dotations amortissements
Dotation provision Risques
Dotations provisions clients et autres
créances
(1 352)
(29)
(91)
(1 331)
(139)
(430)
Dotations (1 472) (1 900)
Reprises actif circulant
Reprise Risques et charges
16 4
138
Reprises 16 142

( ) Pour les montants de charge sur le compte de résultat

NOTE 17 - ELEMENTS FINANCIERS

Montants en milliers d'euros 2008 2007
Coût de l'endettement financier brut 177 185
Produits nets sur cession de VMP 9
Revenus des autres créances et VMP
Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie
Coût de l'endettement financier net (168) (185)
Gains net de change 120 (152)
Autres charges et produits financiers 11 27
Autres produits de participation

NOTE 18 - IMPOT SUR LE RESULTAT

En milliers d'euros 2008 2007
Impôt courant 21 20
Impôt différé 54 28
Total 75 48

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices de sociétés consolidés en raison des éléments suivants :

En milliers d'euros 2008 2007
Résultat net avant impôt 1 627 1 996
Impôts théoriques au taux nationaux applicables
aux bénéfices dans les différents pays concernés
(517) (665)
Crédits d'impôt (32) (3)
Revenus non assujettis à l'impôt 171
Charges fiscalement non déductibles (132) (38)
Utilisation des pertes fiscales non comptabilisées
antérieurement
749 1 518
Perte fiscale n'ayant pas donné lieu à la
comptabilisation d'un actif d'impôt différé
Impôts différés actifs sur déficits antérieurement non
(705) (861)
activés 392
Charge d'impôt sur les résultats (75) (48)

NOTE 19 - TRANSACTION AVEC LES PARTIES LIEES

19.1 Entreprises associées

CAST SA ne détient pas d'entreprise sur lesquelles elle exerce une influence notable et comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

19.2 Transactions réalisées avec des sociétés non consolidées ayant des dirigeants

communs

Néant

19.3 Rémunération des membres des organes d'administration et de direction

Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction et d'Administration de la société consolidante et de ses filiales se sont élevées, après conversion au taux moyen pour les filiales étrangères, à 1 158 milliers d'euros au titre de 2008.

En milliers d'euros 2008 2007
Salaires bruts 1 151 1 062
Avantages en nature 7 39
Salaires bruts totaux 1 158 1 101

NOTE 20 - RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le résultat de base par action ressort à + 0.13 euro contre + 0.16 euro par action en 2007.

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. La Société possède deux catégories d'options sur actions susceptibles d'avoir un effet potentiellement dilutif : des stock options attribués aux salariés et des bons de souscription attribués à un administrateur.

A la clôture de l'exercice, aucune option n'est susceptible d'avoir un effet dilutif car présentant un cours d'exercice inférieur à la cotation du titre au 31 décembre 2008. Compte tenu de ces éléments, le résultat de base par action reste à 0.13 euro.

NOTE 21 - GESTION DU RISQUE SUR LE CAPITAL

CAST n'a pas eu recours au financement externe au cours de l'année 2008 comme en 2007.

La dernière opération sur les fonds propres a été réalisée en 2006, lorsque le Groupe avait réalisé un financement sur fonds propres suite à la conversion de l'emprunt obligataire en capital pour 6,4 millions d'euros. La société fait généralement appel aux actionnaires pour financer son développement au travers d'augmentation de capital. Pour ses besoins à court terme, la société à recours à un contrat d'affacturage.

NOTE 22 - INFORMATION HORS BILAN

22.1 Etat des engagements contractuels et commerciaux par échéance

Cette présentation des engagements hors bilan n'omet pas d'éléments significatifs.

En milliers d'euros Total Paiements dus sur la période
- 1 an 1 a 5 ans + 5 ans
Engagement contractuels
Dettes à long terme
Contrat de location simple 2 826 798 1 783 245
Obligations d'achats irrévocables
Autres engagements 44 38
Total engagements contractuels 2 826 843 1 822 245
Engagement commerciaux
Lignes de crédit 331 331
Lettres de crédit 83 83
Garanties 177 177
Obligations de rachat
Autres engagements commerciaux
Total engagements commerciaux 591 591

(*) Les contrats de location portent sur des engagements de loyers des bureaux et sur les véhicules de fonction.

22.2 Evolution des engagements contractuels et commerciaux

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007
Cautions de contre garantie sur marchés
Créances cédées non échues 331 555
Nantissements hypothèques et suretes
Avals, Caution et garantie données 177 162
Autres engagements contractuels 2 826 2 237
Total engagements contractuels et
commerciaux 3 334 2 954

Les créances cédées non échues portent sur des créances Dailly sur Carry back et Crédit d'Impôt Recherche.

2.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

(Exercice clos le 31 décembre 2008)

Aux Actionnaires

CAST SA

3, rue Marcel Allégot

92190 Meudon

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société CAST SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte économique rendant difficile l'appréhension des perspectives d'activité. C'est dans ce contexte incertain que conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

La note 2.3.2 relative aux immobilisations incorporelles expose notamment les principes comptables relatifs aux frais d'études et de développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues

pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable, et nous nous sommes assurés que les notes 2.3.2 et 4 fournissent une information appropriée.

Comme indiqué dans la note 2.3.10 relative aux impôts différés, votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses relatives à l'évaluation des impôts différés actifs. Dans le cadre de nos appréciations, nos travaux ont consisté à vérifier la cohérence d'ensemble des données et des hypothèses retenues ayant servi à l'évaluation de ces actifs d'impôts différés, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier que les notes 2.3.10 et 8 fournissent une information appropriée.

Compte tenu de la taille de l'entreprise et des moyens dont à son échelle elle dispose, nous avons mis en œuvre une approche d'audit qui repose, de manière étendue, sur des contrôles substantifs, tant dans le cadre de nos travaux sur les comptes de la société CAST SA, que sur ceux des autres sociétés du périmètre de consolidation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Neuilly-sur-Seine, le 3 avril 2009

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit MOORESTEPHENS SYC

SYC SA Bruno TESNIERE Serge YABLONSKY

2.3 COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2008

ACTIF MONTANTS AMORT.& MONTANTS MONTANTS
Montants exprimés en Euros BRUTS 2008 DEPRECIATION NETS 2008 NETS 2007
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Concessions, brevets, et droits similaires 221 201 209 223 11 978 2 650
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL DES IMMOBILISATIONS 221 201 209 223 11 978 2 650
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Autres immobilisations corporelles 1 129 730 968 586 161 144 143 118
TOTAL DES IMMOBILISATIONS 1 129 730 968 586 161 144 143 118
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations 245 071 107 535 137 536 137 536
Créances rattachées à des participations 2 802 964 2 802 964 0 0
Autres immobilisations financières 126 394 0 126 394 126 376
TOTAL DES IMMOBILISATIONS 3 174 429 2 910 499 263 930 263 912
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE 4 525 360 4 088 308 437 052 409 680
CREANCES
Avances et acomptes versés 120 343 120 343 77 657
Clients et comptes rattachés 12 341 481 534 082 11 807 400 12 105 154
Autres créances 27 026 838 16 851 867 10 174 971 10 618 735
DISPONIBILITES
Valeurs Mobilières de Placement 0 0 0
Disponibilités 2 757 232 2 757 232 940 512
Charges constatées d'avance 88 527 88 527 92 208
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 42 334 421 17 385 948 24 948 473 23 834 267
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0 0 0
Ecart de conversion actif 5 703 258 5 703 258 5 107 394
TOTAL DE L'ACTIF 52 563 040 21 474 256 31 088 783 29 351 341
PASSIF MONTANTS MONTANTS
Montants exprimés en Euros 2008 2007
CAPITAUX PROPRES
Capital 4 821 754 4 819 378
Primes 22 569 981 22 565 500
Réserves légales 94 518 94 518
Report à nouveau -15 215 897 -16 106 680
Résultat de l'exercice 492 527 890 783
CAPITAUX PROPRES 12 762 884 12 263 500
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 5 798 524 5 202 660
Provisions pour charges 0 0
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 798 524 5 202 660
DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION
Emprunts obligataires convertibles 0 0
Emprunts et dettes financières auprès d'établissements de crédit 334 299 559 816
Emprunts et dettes financières divers 0 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 876 297 1 800 229
Dettes fiscales et sociales 5 235 250 5 062 923
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5 442 7 212
Autres dettes 164 794 255 329
Produits constatés d'avance 4 843 677 4 189 000
TOTAL DES DETTES ET COMPTE DE REGULARISATION 12 459 760 11 874 508
Ecart de conversion passif 67 615 10 672
TOTAL PASSIF 31 088 783 29 351 341

Compte de résultat :

POSTES en Euros MONTANTS
31/12/2008
MONTANTS
31/12/2007
Ventes de marchandises 9 843 290 10 475 903
Production vendue de biens
Production vendue de services 11 132 053 10 800 196
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 20 975 343 21 276 099
Production stockée
Production immobilisée
Subvention d'exploitation 10 878 0
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 439 401 392 260
Autres produits 3 169 311
PRODUITS D' EXPLOITATION 21 428 791 21 668 670
Achats de marchandises 252 119 120 984
Autres achats et charges externes 4 288 313 4 039 268
Impôts, taxes et versements assimilés 681 096 688 262
Salaires et traitements
Charges sociales
9 272 060
4 261 157
9 335 310
4 303 058
Dotations aux amortissements sur immobilisations 88 254 142 314
Dotations aux provisions sur actif circulant 669 415 489 723
Dotations aux provisions pour risques et charges 0 95 266
Autres charges d'exploitation 10 553 -7 461
CHARGES D' EXPLOITATION 19 522 966 19 206 725
1- RESULTAT D' EXPLOITATION 1 905 826 2 461 945
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 1 529 456 1 337 236
Reprise sur provisions et transfert de charges 5 107 394 3 133 979
Différences positives de charges 139 066 7 642
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 4 896 0
PRODUITS FINANCIERS 6 780 812 4 478 857
Dotations financières aux amortissements et aux provisions 5 750 838 5 295 671
Intérêts et charges assimilés 168 538 171 029
Différences négatives de changes 71 791 34 040
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0
CHARGES FINANCIERES 5 991 168 5 500 740
2- RESULTAT FINANCIER 789 645 -1 021 884
3- RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 2 695 469 1 440 060
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 7 503
Produits exceptionnels sur opérations en capital 0
Reprises sur provisions et transferts de charges 13 312 820 12 793 892
PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 312 820 12 801 395
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 313 26 803
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2 082 0
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 15 606 943 13 312 820
CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 610 338 13 339 623
4- RESULTAT EXCEPTIONNEL -2 297 518 -538 228
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 0 0
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS
-94 575
41 522 424
11 050
38 948 921
TOTAL DES CHARGES 41 029 896 38 058 138
5- BENEFICE OU PERTE 492 527 890 783

Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2008 présente un total de 31 088 783 euros. Le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, présente un total des comptes de produits de 41 522 424 euros et dégage un bénéfice net comptable de 492 527 euros.

L'exercice social a une durée de douze mois qui recouvre la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

La Société CAST SA a été introduite le 26 mai 1999 au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, aujourd'hui sur le compartiment C d'Eurolist Paris.

Les notes ci - après font partie intégrante des comptes annuels.

Les comptes annuels de cet exercice ont été arrêtés le 10 mars 2009 par le Conseil d'Administration de la Société CAST.

I - REGLES ET METHODES COMPTABLES RETENUES

1.1 ACTIVITE - FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE – FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE

La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le conseil et l'expertise technique dans le domaine des systèmes d'information professionnels.

Absence d'évènements significatifs sur l'exercice.

Absence d'évènement significatif Post-clôture

1.2 PRINCIPES GENERAUX

Le présent bilan et le compte de résultat ont été établis conformément au Plan Comptable Général modifié par le règlement CRC n° 99-03 et ses mises à jour et dans le respect des dispositions des articles L123-12 à L123-28 du Code de commerce retenant notamment, les principes comptables suivants :

  • Continuité de l'exploitation.
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
  • Indépendance des exercices.
  • Prudence.

Conformément aux règles générales et de présentation des comptes annuels. Par ailleurs, seules les informations présentant une importance significative feront l'objet de commentaires ci-après.

1.3 METHODES COMPTABLES UTILISEES

Afin de faciliter l'interprétation des comptes annuels, les principales méthodes comptables utilisées sont décrites ci-dessous :

1.3.1 Changement de méthode de présentation

Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu d'un exercice à l'autre.

1.3.2 Méthode générale d'évaluation

La méthode de base pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1.3.3 Méthode d'évaluation ou de comptabilisation de certains postes

- Frais de recherche et frais de développement :

Les frais de recherche et les frais de développement ne font pas l'objet de capitalisation et sont pris en charges au fur et à mesure de la réalisation des dépenses.

- Immobilisations incorporelles :

Logiciels :

Les logiciels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les logiciels font l'objet d'un amortissement fiscal exceptionnel sur 12 mois avec prorata temporis à compter de la date d'acquisition.

- Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements sont pratiqués en fonction de la durée de vie prévue suivant le mode linéaire par référence aux taux généralement admis :

- Agencements, installations :

Amortissement linéaire sur 5 ans ou 10 ans, soit 20 % ou 10 %
- Matériel de transport : 
Amortissement linéaire sur 5 ans, soit 20 %
- Matériel de bureau et informatique neuf : 
Amortissement linéaire sur 3 ans, soit 33 %
Amortissement linéaire sur 4 ans, soit 25 %
- Matériel de bureau et informatique d'occasion : 
Amortissement linéaire sur 1 an, soit 100 %
- Mobilier de bureau :

Amortissement linéaire sur 5 ans, soit 20 %

- Participations et créances rattachées

Les titres de participations et créances rattachées sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition hors frais accessoires. Leur valeur est examinée à la date d'arrêté des comptes, par référence à leur valeur d'usage. La valeur d'usage est estimée en tenant compte des diverses informations disponibles et notamment de la quote-part de capitaux propres détenue, des performances actuelles et prévisionnelles. Le cas échéant, une dépréciation est constatée par voie de provision, si la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.

- Autres immobilisations financières

Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées, si nécessaire, par voie de provision.

- Créances et dettes :

Les créances et les dettes sont évaluées à la valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.

- Créances Groupe :

Les créances vis-à-vis des filiales (royalties, intérêts de compte courant, et refacturations diverses), dont l'ancienneté est supérieure à un an, sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre. Les royalties restantes ont alors vocation à être payées au fur et à mesure, prioritairement aux anciennes. Le risque de non recouvrement des comptes courants est apprécié compte tenu de la

situation d'ensemble et des circonstances spécifiques à chaque filiale; une dépréciation est constituée dès lors qu'un non recouvrement définitif apparaît probable.

- Valeurs mobilières de placement :

Les Valeurs Mobilières de Placement sont comptabilisées à leur prix d'achat selon la méthode Premier Entré Premier Sorti. En fin d'exercice, le cas échéant, on constate une dépréciation.

II - COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Note n°1 Etat de l'actif immobilisé

Augmentations Diminutions
Valeur brute
des
immobilisations
au début de
l'exercice
Réévaluation Acquisitions Virements
de poste
à poste
Cessions et
mises hors
service
Valeur
brute des
immobilisa
tions à la fin
de l'exercice
Frais d'établissement
et de Recherche
Autres postes d'immobilisations
incorporelles
217 913 15 929 12 641 221 201
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
217 913 15 929 12 641 221 201
Installations générales,
agencements, aménagements
divers
Matériel de transport
235 599
86 788
7 809 645 242 763
86 788
Matériel de bureau et informatique,
mobilier
1 278 280 93 951 572 051 800 179
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 600 666 101 760 572 697 1 129 730
Autres participations 245 071 245 071
Créances rattachées à des
participations (1)
2 755 384 -786 48 366 2 802 964
Prêts et autres immobilisations
financières
126 376 18 126 394
3 126 831 -786 48 384 3 174 429
TOTAL GÉNÉRAL 4 945 410 166 073 585 338 4 525 359

(1) Les 48 K€ correspondent à l'opération 2008 consistant en Italie à faire remonter une partie des dettes provenant de CAST SA dans un compte de réserve spéciale destiné à couvrir les pertes de la filiale dans la mesure où les capitaux propres sont inférieurs au 1/3 du capital social (selon les textes locaux en vigueur). Le montant de créances rattachées à fin 2008 est ainsi de 2.8 M€.

Note n°2 Etat des amortissements

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE VENTILATIONS
Montant des
amortissements
au début de
l'exercice
Dotations de
l'exercice
Diminutions :
amortissements
afférents aux
cessions d'actif
Montant des
amortissements
à la fin de
l'exercice
Linéaires Dégressifs
Frais d'établissement,
de recherche et de
développement
Autres postes
d'immobilisations
incorporelles
215 263 6 601 12 641 209 223 6 601
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
215 263 6 601 12 641 209 223 6 601
Installations générales,
agencements,
aménagements divers
189 568 16 114 645 205 037 16 114
Matériel de transport
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
86 788
1 181 193
65 538 569 970 86 788
676 761
65 538
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 457 549 81 652 570 615 968 586 81 652
TOTAL GENERAL 1 672 812 88 254 583 256 1 177 810 88 254

Note n°3 Etat des provisions

Montant au
début de
Montant à la
fin de
NATURE DES PROVISIONS l'exercice Augmentations Diminutions l'exercice
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Sans objet Utilisé
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de changes 5 107 394 5 703 258 5 107 394 5 703 259
Provision pour impôts
Autres provisions pour risques et charges 95266 95 266
Provision pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES 5 202 660 5 703 258 5 107 394 5 798 525
Dépréciation sur immobilisations
corporelles
Dépréciation sur immobilisations
financières 2 862 919 47 580 2 910 499
Dépréciations clients 385 084 148 998 534 082
Autres dépréciations 14 476 728 16 330 398 13 752 221 17 054 905
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONS 17 724 731 16 526 976 13 752 221 20 499 486
TOTAL GÉNÉRAL 22 927 391 22 230 235 18 859 615 26 298 011

Les provisions pour perte de change d'un montant de 5 703 K€ correspondent à l'écart de conversion actif.

Les provisions pour dépréciation sur immobilisations financières pour un montant de 2 910 K€ se composent des provisions sur titres de CAST Inc, CAST Suède, Press &

Communication, CAST Italia, et CAST UK pour un montant global de 107 K€ et de la provision pour dépréciation sur créances rattachées à CAST Italia pour un montant de 2 803 K€.

Les autres provisions pour dépréciations avec les entreprises liées pour un montant de 16 852 K€ au 31.12.2008 se décomposent comme suit :

Dépréciation des créances sur En K€
CAST Inc. 12 309
CAST UK : 3 298
CAST Suède : 725
Press & Communication : 520
Total 16 852

Note n°4 a Etat des échéances des créances

ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
Clients douteux ou litigieux 552 733 552 733
Autres créances clients 11 788 748 11 788 748
Personnel et comptes rattachés 5 800 5 800
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 17 332 17 332
Etat - Impôts sur les bénéfices 477 631 469 932 7 700
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée 151 886 151 886
Etat – Autres impôts, taxes et versements assimilés
Groupe et associés 26 141 352 26 141 352
Débiteurs divers 353 181 353 181
Charges constatées d'avance 88 527 88 527
TOTAL DES CRÉANCES 39 577 189 13 428 138 26 149 052

Note n°4 b Valeurs Mobilières de Placement.

Aucune valeur mobilière de placement n'a été comptabilisée au 31 décembre 2008.

Note n°5 Etat des dettes à la clôture de l'exercice

Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et
5 ans au plus
Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 2 ans maximums à l'origine 3 112 3 112
Emprunts et dettes à plus de 2 ans à l'origine 331 188 331 188
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 1 876 297 1 876 297
Personnel et comptes rattachés 1 515 971 1 515 971
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 554 230 1 554 230
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 1 611 460 1 611 460
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 553 590 553 590
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5 442 5 442
Groupe et associés
Autres dettes 164 794 164 794
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance 4 843 677 4 247 602 596 075
12 459 761 11 863 685 596 075

Note n°6 Eléments concernant les entreprises liées

POSTES DU BILAN
ET DU COMPTE DE RESULTAT
SOLDE
Participations 245 071
Créances rattachées à participations 2 802 964
Clients et comptes rattachés 4 246 010
Autres créances 26 141 352
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 823 056
Autres dettes 0
Produits financiers 6 705 536
- Autres produits financiers 1 529 287
- Différences positives de changes 68 855
- Reprise de provisions pour perte de change 5 107 394
- Reprise aux provisions sur titres de participation 0
Charges financières 5 705 459
- Différences négatives de change 2 201
- Dotations aux provisions pour perte de change 5 703 258
- Dotations aux provisions pour dépréciation des titres 0
de participation
- Dotations aux provisions sur créances rattachées 47 580

Note n°7 Dépenses de recherche et de développement

Au titre de l'exercice 2008 le montant des dépenses de recherche et développement passé en charges s'élève à 5 177 K€. Ce montant est constitué des salaires et traitements de l'équipe de R & D, d'une quote-part des salaires et traitement de la direction et une quotepart des frais de fonctionnement.

Note n°8 Produits à recevoir

PRODUITS A RECEVOIR (inclus dans les postes suivants du bilan) Montants
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 6 420 605
Autres créances 9 568
Personnel
Organismes sociaux 1 740
Etat 7 050
Groupe
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL 6 438 963

Note n°9 Charges à payer

Nature Montant
T.T.C.
Fournisseurs 612 882
Personnel 1 424 028
Autres dettes 150 243
Organismes sociaux 655 053
Etat 553 307
Banques 3 112
TOTAL 3 398 625

Note n°10 Produits constatés d'avance

Produits d'exploitation constatés d'avance pour un montant de 4 843 677 euros à la clôture de l'exercice dont 3 703 milliers d'euros au titre des prestations de maintenance des Produits Logiciels facturées d'avance.

Note n°11 Charges constatées d'avance

Charges d'exploitation constatées d'avance pour 88 527 euros à la clôture de l'exercice.

Note n°12 Ecarts de conversion

Ecart de conversion - Actif [diminution des créances clients et diverses] constaté pour 5 703 258 euros.

Ecart de conversion - Passif [augmentation des créances clients et diverses] constaté pour 67 615 euros.

Les écarts de conversion actifs et passifs concernent essentiellement les créances et dettes avec les filiales américaines et anglaises.

Note n°13 Composition du capital

Le capital social s'élevait à 4 819 378,40 euros divisé en 12 048 446 actions à l'ouverture de l'exercice.

Une augmentation de capital issue des levées d'options est intervenue en 2008 : Le capital social a été augmenté de 2 376 euros par la création 5 940 nouvelles actions en numéraire.

Le capital social s'élève ainsi à 4 821 754,40 euros divisé en 12 054 386 actions à la clôture du présent exercice.

I. Ventilation par secteurs d'activité Montant En % du total
Activités " Produits Logiciels " 14 552 103 69%
Distribution
9 843 290
Maintenance
4 708 813
Activités de " Services " 6 423 240 31%
Ingénierie
6 063 670
Formation
57 900
Produits annexes et divers
301 670
TOTAL 20 975 343 100%
II. Ventilation par secteurs géographiques Montant En % du total
France
14 838 010 71%

Export
6 137 333 29%
TOTAL 20 975 343 100%

Note n°14 Ventilation du chiffre d'affaires net

Note n°15 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Eléments conduisant à l'assiette de calcul de l'impôt dû
VENTILATION Résultat
Avant
Réintégrations/
Déductions
Déficits
Compensation
imputés
Assiette de
calcul
Impôt dû Résultat net
comptable
(Montant en euros) Impôt Fiscales
Résultat courant 2 695 469 123 288 2 818 757 2 695 469
Résultat exceptionnel -2 297 518 1 585 970 -711 549 -2 297 518
Participation
des
salariés
Crédit d'impôt 94 575 -94 575 94 575
Total 492 526 1 614 683 -2 107 209 2 107 209 492 526
Impôt
VENTILATION Résultat
Avant Impôt
Réintégrations/
Déductions
Fiscales
Base de
calcul
impot
theorique
IS calculé
sur la base
théorique
Compensation Report
defici
taire à
imputer
IS du
Résultat courant 2 695 469 123 288 2 818 757 939 586 -939 586 2 818 757
Résultat exceptionnel -2 297 518 1 585 970 -711 549 -237 183 237 183 -711 549
Participation des salariés
Impots augm capital et étranger
Crédit
d'impôt
Recherche
CARRYBACK 94 575 -94 575
Total 492 526 1 614 683 2 107 209 702 403 -702 403 2 107 209

Note n°16 Montant des engagements en matière de retraite

Le montant de la provision pour indemnités de départ en retraite s'élève au 31 décembre 2008 à 281 K€. Ce montant n'a pas été comptabilisé et constitue un engagement hors bilan. Ces indemnités de départ sont déterminées par la convention du Syntec. Les écarts actuariels sont déterminés selon la règle du corridor (IAS 1 § 92 et 93) en utilisant les hypothèses suivantes

Taux d'actualisation 5.%
Taux d'augmentation future des salaires au delà de l'inflation 1.6%
Taux d'augmentation future des retraites 3,0%

III - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Note n°17a Engagements financiers

EMPRUNTS ET DETTES AUPRES Rappel du montant Engagements
DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT au passif financiers
(Ventilation par nature de taux et par échéance) du bilan à la clôture (1)
Emprunts à taux fixe
à moins d'un an
à plus un an et cinq ans au plus
à plus de cinq ans
Concours bancaires à taux variable 334 299 Non significatifs
à moins d'un an 334 299
à plus un an et cinq ans au plus
à plus de cinq ans

Note N°17b Engagements donnés et reçus

CAST SA s'est portée garante auprès de sa filiale italienne, pour un montant de 150 000 euros dans le cadre de contrats de Dailly. Fin 2007, CAST SA s'est par ailleurs engagée à soutenir financièrement sa filiale italienne, ainsi que ses filiales belge et allemande, au travers de lettres de confort. Ce soutien est non chiffré pour les filiales belge et allemande. Il correspondra à la perte 2008 pour la filiale italienne, c'est à dire 73 K€.

Ainsi qu'en fait état le rapport de gestion de l'AG du 1er juin 2004, le Conseil d'Administration s'était engagé au 31.12.2003 à procéder à un abandon de créance sur la filiale américaine CAST Inc, pour un montant minimum de 5 480 K\$.

Après examen des éléments 2008 de l'activité US et des prévisions de performance de la filiale américaine sur 2009 et les années suivantes, en date du 19 décembre 2008, le Conseil a maintenu le principe de cet engagement mais l'a décalé dans le temps, et s'est proposé de revoir l'opportunité de faire un abandon de créance au cours de l'année 2009, et n'a proposé en conséquence aucun abandon de créance en 2008.

Paiements dus par période
Engagements contractuels en € Total A moins d'un
an
de 1 à 5 ans A + de 5 ans
Dettes à long terme - - - -
Contrats de location simple 987 076 351 908 635 168 -
Obligations d'achat irrévocables - - - -
Autres obligations à long terme - - - -
Total 987 076 351 908 635 168
Montants des engagements par période
Autres engagements commerciaux en € Total A moins d'un
an
de 1 à 5 ans A + de 5 ans
Lignes de crédit 331 188 331 188 - -
Lettres de crédit - - - -
Garanties 150 000 150 000 - -
Obligations de rachat - - - -
Autres engagements commerciaux - - - -
Total 481 188 481 188

Les engagements sur les contrats de location correspondant aux loyers restant à courir avant le terme des leasings de voitures de sociétés et loyers des locaux.

Note 17c Engagements hors bilan

Paiements dus par période
Engagements contractuels en € Total A moins d'un
an
de 1 à 5 ans A + de 5 ans
Dettes à long terme
Contrats de location simple 987 076 351 908 635 168
Obligations d'achat irrévocables - - - -
Autres obligations à long terme - - - -
Total 987 076 351 908 635 168 -
Montants des engagements par période
Autres engagements commerciaux en € Total A moins d'un
an
de 1 à 5 ans A + de 5 ans
Lignes de crédit 331 188 331 188 -
Lettres de crédit - - - -
Garanties 150 000 150 000 - -
Obligations de rachat - - - -
Autres engagements commerciaux - - - -
Total 481 188 481 188 - -

En dehors de cette présentation qui n'omet pas d'élément significatif, il convient de préciser qu'au 31 décembre 2008 la société Cast SA dispose d'une capacité de financement par affacturage de 4 millions d'euros qu'elle utilise selon ses besoins de trésorerie.

Note n°18 Crédit-bail

Information prévue par l'article 53 du décret du 23 novembre 1983

Absence de biens pris en crédit bail sur l'exercice 2008 ou subsistant au 01/01/2008 d'années antérieures

Note n°19 Accroissements et allégements de la dette future d'impôts

1. ELEMENTS ENTRAINANT UNE CHARGE FISCALE FUTURE

Nature des éléments Charge fiscale future
Provisions réglementées
Charges différées 0
TOTAL : 0

2. ELEMENTS ENTRAINANT UN ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE FUTURE

Nature des éléments Allégement futur d'impôt
Dettes provisionnées pour participation des salariés 0
Ecart de conversion passif 2007 67 615
Report déficitaire 2008 au 01/01/2009 1 789 306
Moins-value à long terme 0
Provisions et charges à payer non déductibles fiscalement 16 910 393
TOTAL 18 767 314

Note n°20 Rémunération des dirigeants

La rémunération globale des mandataires sociaux dirigeants par CAST SA s'élève à 171 827 euros.

Note n°21 Effectif moyen

VENTILATION Personnel
Salarié
Cadres 140
Agents de maîtrise et techniciens
Employés 5
Ouvriers
TOTAL : 145

Note n°22 Tableau des filiales et des participations

Co
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Cours de clôture utilisés : cours moyen (CM) pour le CA et le résultat, cours de clôture (CC) pour les créances : livre Sterling au 31/12/08 CM 1,26 euros CC 1,05 euros ; Dollar Etats-Unis au 31/12/08 : CM : 0,68 euros - CC: 0,719 euros; Franc Suisse au 31/12/08 : CM : 0,63 euros - CC 0,673 euros

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS

Note N° 23 a : Produits exceptionnels

Reprises exceptionnelles CAST Inc. 2008 2007 variation
- sur compte courant 9 730 910 9 343 077 387 833
- sur compte client 0 0
Total 9 730 910 9 343 077 387 833
(Voir également note 25)
Reprises exceptionnelles CAST UK 2008 2007 variation
- sur compte courant 3 581 909 2 948 064 633 845
- sur compte client 0 0
Total 3 581 909 2 948 064 633 845
(Voir également note 25)
Reprises exceptionnelles CAST GMBH 2008 2007 variation
- sur compte courant 484 000 -484 000
- sur compte client 0
Total 0 484 000 -484 000

Note n°23 b : Charges exceptionnelles

Dotations exceptionnelles CAST Inc. 2008 2007 variation
- sur compte courant 12 308 532 9 730 910 2 577 622
- sur compte client
Total 12 308 532 9 730 910 2 577 622

La variation correspond d'une part à une hausse mécanique de la provision en raison de la hausse du cours du dollar à la clôture : hausse de 562 K€ du montant en euros de la provision et d'une hausse de l'encours de 2 015 K€ au 31 décembre 2008.

Dotations exceptionnelles CAST UK 2008 2007 variation
- sur compte courant 3 501 450 3 581 909 -80 460
- sur compte client
Total 3 501 450 3 581 909 -80 460

La variation correspond d'une part à une baisse mécanique de la provision en raison de la baisse du cours de la livre sterling à la clôture : baisse de 621 K€, et d'autre part au complément de dotation pour 540 K€ constaté au 31 décembre 2008.

Note n° 24 Créance liée au report en arrière du déficit fiscal ou créance de « carry-back »

Une créance résultant du report en arrière des déficits d'un montant de 353.054 Euros avait été constatée à la clôture de l'exercice 2003. L'Administration fiscale a contesté ce traitement. L'utilisation de Crédit d'Impôt Recherche pour la liquidation de l'impôt exigible en 2001, n'autorisait, selon elle, en définitive à fin 2003 qu'à une créance du report en arrière des déficits d'un montant de 53.083 €.

Le montant total de la créance de carry-back à la clôture de l'exercice 2008 à l'actif du bilan au poste « Autres créances », est donc de 53 083 €

Note n° 25 Tableau des provisions

RUBRIQUES ET POSTES
(Modèle du BALO)
Montant au
début de
l'exercice
Augmentations Diminutions Montant à la
fin de
l'exercice
Échéance à
moins d'un
an
plus
d'un
an
Provisions pour risques 5 202 660 5 703 258 5 107 394 5 798 525 5 798 525
Provisions pour litiges (a) 95 266 95 266 95 266
Provisions pour perte de change 5 107 394 5 703 258 5 107 394 5 703 259 5 703 259
Provisions pour charges
Provision pour impôts
Provisions pour dépréciation 17 724 730 16 324 724 13 753 007 20 296 447 534 082 19 762 366
sur autres créances immobilisées
* Contrat de liquidité
sur titres de participation 107 535 107 535 107 535
* Filiale CAST INC 39 475 39 475 39 475
* Filiale CAST SUEDE 11 451 11 451 11 451
* Filiale PRESS 46 345 46 345 46 345
* Filiale CAST ITALIE 10 261 10 261 10 261
* Filiale CAST UK 3 3 3
* Filiale CAST BENELUX
* Filiale CAST ALLEMAGNE
sur créances rattachées titres
participation
2 755 384 48 366 786 2 802 964 2 802 964
* Filiale CAST ITALIE 2 755 384 48 366 786 2 802 964 2 802 964
sur comptes clients 385 084 148 998 534 082 534 082
* Filiale CAST INC
* Filiale CAST SUEDE ( a ) 78 587 78 587 78 587
* Filiale PRESS 52 305 52 305 52 305
* Autres créances clients 306 497 96 693 403 190 403 190
sur comptes courants 14 476 728 16 127 360 13 752 221 16 851 867 16 851 867
* Filiale CAST INC 9 730 910 12 308 532 9 730 910 12 308 532 12 308 532
* Filiale CAST SUEDE ( a ) 724 507 724 507 724 507
* Filiale PRESS 439 401 520 417 439 401 520 417 520 417
* Filiale CAST UK 3 581 909 3 298 411 3 581 909 3 298 411 3 298 411
* Filiale CAST BENELUX
* Filiale CAST ALLEMAGNE
Total 22 927 391 22 027 982 18 860 401 26 094 972 6 332 606 19 762 366
Dont dotations et reprises d'exploitation 669 415 439 401
Dont dotations et reprises financières 5 751 624 5 108 180
Dont
dotations
et
reprises
exceptionnelles
15 606 943 13 312 820

Note n° 26 Tableau de variation des capitaux propres au cours de l'exercice

TABLEAU DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE 2007 2008
I. RESULTAT DE L'EXERCICE
Résultat comptable 890 783 492 527
Résultat comptable par action 0,07 0,04
Variation des capitaux propres 55 220 6 857
Variation des capitaux propres par action 0,00 0,00
Dividende proposé 0 0
Dividende proposé par action 0 0
II. TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 2007 2008
Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations 17 036 968 11 372 717
Affectation du résultat à la situation nette par l'AGO -5 719 471 890 783
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N 11 317 497 12 263 500
Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice N 0 0
Variation du capital 0 0
Variation des autres postes 0 0
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs 11 317 497 12 263 500
Variations en cours d'exercice 55 220 6 857
Variations du capital 13 288 2 376
Variations des primes, réserves, report à nouveau 41 832 4 381
Variations des provisions relevant des capitaux propres
Contrepartie des réévaluations
Variations des provisions réglementées et subventions d'équipements
Autres variations 100 100
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO 11 372 717 12 270 357
VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES
AU COURS DE L'EXERCICE 55 220 6 857
Dont : Variations dues à des modifications de structure au cours de l'exercice 0 0
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE
HORS OPERATIONS DE STRUCTURE 55 220 6 857

Le nombre d'actions total à la fin des exercices clos est le suivant :

EXERCICE
2006 2007 2008
Nombre d'actions successifs 12 015 226 12 048 446 12 054 386

Note n° 27 Autres informations

La société Cast SA est la société mère d'un groupe consolidé. Toutes les filiales du périmètre de consolidation sont intégrées par la méthode d'intégration globale.

Le volume d'heures de formation acquis au titre du Droit individuel à Formation (DIF) au cours de l'année 2008 s'est élevé à 2 558 heures. Le solde restant à utiliser au 31 décembre 2008 est de 9 219 heures.

Il n'existe aucune politique de l'entreprise en matière d'imputation des droits au DIF sur les plans habituels de formation. L'utilisation faite sur l'année 2008 est de 130 heures pour l'ensemble des salariés.

2.4 RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

(Exercice clos le 31 décembre 2008)

Aux Actionnaires

CAST SA 3, rue Marcel Allégot 92190 Meudon

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société CAST SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification de nos appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte économique rendant difficile l'appréhension des perspectives d'activité. C'est dans ce contexte incertain que conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

Votre société constitue des provisions pour dépréciation des créances Groupe, tel que décrit en note 1.3 de l'annexe. Nos travaux ont consisté, essentiellement, à examiner la cohérence d'ensemble et la vraisemblance des données, hypothèses et perspectives communiquées, en particulier à la lumière des éléments ayant trait aux périodes précédentes et aux réalisations correspondantes, à apprécier les explications de la direction à l'appui de sa

position. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Compte tenu de la taille de l'entreprise et des moyens dont à son échelle elle dispose, nous avons mis en œuvre une approche d'audit qui repose, de manière étendue, sur les contrôles substantifs.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III- Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Neuilly-sur-Seine, le 3 avril 2009

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit MOORESTEPHENS SYC

SYC S.A

Bruno TESNIERE Serge YABLONSKY

3 ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

3.1 RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER

Monsieur Vincent DELAROCHE, Président du Conseil d'Administration

3.2 ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER

«J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Fait à Meudon, le 27 avril 2009

Monsieur Vincent DELAROCHE Le Président - Directeur Général