AI assistant
CAST SA — Management Reports 2009
Apr 28, 2009
1184_10-k_2009-04-28_ff891ed0-275a-4f30-b010-763f9cc03e7b.pdf
Management Reports
Open in viewerOpens in your device viewer
CAST SA
CAST SA au capital de 4 821 754,40 €
3, rue Marcel Allégot – 92190 Meudon RC Nanterre B 379 668 809 – APE 722 Z Tél / Fax : 33 (1) 46 90 21 00/01
SOMMAIRE
Rapport financier rédigé conformément à l'article L 451-1-2 du code monétaire et financier
| 1 | RAPPORT DE GESTION 3 | |
|---|---|---|
| 1.1 1.2 1.3 1.4 |
Evolution des activités 3 Rapport sur les comptes consolidés 4 Rapport sur les comptes sociaux 9 Perspectives d'avenir 13 |
|
| 2 | DONNÉES FINANCIÈRES 16 | |
| 2.1 2.2 2.3 2.4 |
Comptes consolidés au 31 décembre 2008 16 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 45 Comptes sociaux au 31 décembre 2008 47 Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 65 |
|
| 3 | ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL67 | |
| 3.1 3.2 |
Responsable du rapport financier 67 Attestation du rapport financier 67 |
1 RAPPORT DE GESTION
1.1 EVOLUTION DES ACTIVITES
1.1.1 MARCHE
Le climat économique est d'évidence très mauvais, mais les tendances spécifiques du marché sont en ligne avec la proposition de valeur de l'entreprise : la diminution des risques opérationnels et l'amélioration continue de la satisfaction utilisateurs des applications logicielles métiers sont au cœur des préoccupations des responsables informatiques, principales cibles commerciales de CAST.
Les grandes SSII européennes et américaines constituent également une cible intéressante pour CAST. Globalisation des ressources et compétition accrue les obligent à s'industrialiser au plus vite, et CAST, en tant que système de mesure et de contrôle continu de la qualité des travaux de programmation logicielle, est un agent de maturité immédiat qui, comparé à des outils de productivité individuels nécessitant une formation particulière pour leurs milliers de développeurs, est très peu coûteux à mettre en œuvre.
Enfin, le cas des grandes SSII indiennes est à mettre en exergue : toutes sont à la recherche de solutions indépendantes garantissant d'une part la qualité technique de leur travaux de développement informatiquement, et d'autre part une grande transparence vis-à-vis de leurs clients, permettant de diminuer considérablement les risques habituellement associés, à tort ou à raison, aux travaux informatiques « offshore ».
1.1.2 POSITIONNEMENT, MATURITE DE L'OFFRE
CAST continue de faire des progrès significatifs en Ingénierie logicielle et en marketing. L'offre logicielle est extrêmement stable et mature avec une couverture des technologies et langages de programmation inégalée, capable de supporter la plupart des technologies utilisées dans un système d'information de gestion des grandes entreprises. Le positionnement exprime de mieux en mieux une proposition de valeur impactant la performance opérationnelle métier des entreprises ciblées.
1.1.3 CAPACITE D'EXECUTION ET PRESENCE TERRAIN
La force de vente directe aux USA et dans les principaux pays européens est expérimentée et stable, et les investissements passés en business développement auprès des grandes SSII portent leurs fruits. La plupart des grands intégrateurs sont aujourd'hui de solides partenaires qui accompagnent de plus en plus souvent la force de vente sur le terrain. Enfin, en particulier aux USA, CAST construit un réseau de partenaires avec la quasi-totalité des sociétés de consulting spécialisées dans la qualité logicielle, lesquelles construisent des offres de services s'appuyant sur la technologie CAST.
1.1.4 COMPETITION
La compétition est toujours très fragmentée, représentée par de nombreux acteurs ne couvrant qu'un sous ensemble de fonctionnalités ou de couverture technologique.
Le produit logiciel CAST est le résultat de plus de 16 années de travaux de R&D, qui cumulés représentent environ 50 millions d'euros d'investissement. L'analyse des langages de programmation et des multiples technologies (Bases de données, Serveur d'applications…etc) utilisée pour bâtir les systèmes d'information représente un travail de longue haleine et est très difficile à stabiliser. Chaque année, de nouveaux acteurs souvent spécialisés sur un langage, se lancent mais se rendent rapidement compte de l'ampleur et
de la difficulté de la tâche dans le temps, et font machine arrière, ou se concentrent sur une niche technologique.
D'autres acteurs fournissent des capacités d'analyse très rudimentaires et superficielles, donnant lieu par exemple à des indices de complexité du code source, ou à des métriques de volumétrie, dont il est bien difficile de dériver de la valeur.
A ce jour, seul CAST offre au marché une plateforme d'analyse d'applications couvrant le C, C++, le Java, le Cobol, les différents SQL et leur bases de données (Oracle, DB2, MS SQL Server .etc), les langages et technologies propres aux applications WEB et aux sites Mainframe, et enfin les langages utilisés par les ERP tels SAP, Siebel, Peoplesoft, Amdocs., etc.
L'analyse fine, approfondie, des grammaires de tous les langages de programmation majeurs constitue une très sérieuse barrière à l'entrée pour d'éventuels concurrents, et plus que les investissements nécessaires à la R&D initiale, les 3 ou 4 années nécessaires à la stabilisation d'une offre font souvent reculer les investisseurs et/ou entrepreneurs.
| 1.2 | RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ----- | -- | -- | -- | -- | ------------------------------------ | -- |
| GROUPE CAST CONSOLIDE (En milliers |
31-déc-08 | 31-déc-07 |
|---|---|---|
| d'Euros) | ||
| Chiffre d'affaires consolidé | 30 105 | 30 635 |
| Résultat opérationnel consolidé | 1 663 | 2 305 |
| Résultat financier | -37 | -309 |
| Résultat net consolidé part du groupe | 1 551 | 1 948 |
1.2.1 CHIFFRE D'AFFAIRES ET RESULTAT CONSOLIDE DU GROUPE CAST SA AU 31 DECEMBRE 2008
| 2008 | 2008 | 2008 | 2008 | 2008 | 2007 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M€ | (T1) | (T2) | (T3) | (T4) | (12 mois) | (12 mois) | Var |
| CA Logiciels | 4,3 | 6,2 | 5,2 | 10,4 | 26,1 | 26,1 | |
| CA Consulting | 1,2 | 1,4 | 0,8 | 0,6 | 4 | 4,5 | -0,5 |
| Chiffre d'Affaires | 5,5 | 7,5 | 6,1 | 11 | 30,1 | 30,6 | -0,5 |
Tableau de comparaison de chiffre d'affaires 2008 par trimestre comparé à 2007
Tableau de répartition du chiffre d'affaires consolidé 2008 / 2007 par zone géographique
(Montant en milliers d'euros)
| CHIFFRE | 2008 | 2007 | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D'AFFAIRES | Logiciel | Consulting | Logiciel | Consulting | Logiciel | Consulting |
| France | 11 422 | 3 854 | 11 192 | 4 393 | 230 | -539 |
| Belgique | 1 081 | 120 | 1 588 | 117 | -507 | 3 |
| Angleterre | 2 482 | 1 749 | 733 | |||
| Italie | 1 556 | 1 372 | 184 | |||
| Suisse | 192 | 292 | -100 | |||
| Allemagne | 1 846 | 3 755 | -1 909 | |||
| Etats-Unis | 7 242 | 5 925 | 1 317 | |||
| Espagne | 310 | 254 | 56 | |||
| TOTAL | 26 131 | 3 974 | 26 125 | 4 510 | 4 | -536 |
Sur l'ensemble de l'année 2008, le chiffre d'affaires de CAST reste stable sur l'activité Logiciel et diminue de 12 % sur l'activité Consulting.
A l'heure où les investissements logiciels sont examinés à la loupe par les directions financières, CAST est parvenu à vendre près de 9 M€ de produits Logiciels (hors maintenance) sur les 3 derniers mois de l'année, en hausse de 24% par rapport à la même période l'année précédente. La proposition de valeur de CAST est bien en phase avec la période actuelle.
Cette performance s'explique par plusieurs facteurs :
-
Tout d'abord, le décollage de la filiale américaine du Groupe qui dépasse la barre des 10 M\$ de chiffre d'affaires sur l'année, en hausse de 30% par rapport à 2007.
-
Ensuite, le succès continu des solutions CAST auprès des SSII, avec des ventes à 7 chiffres pour certaines d'entre elles sur la fin de l'année.
-
Enfin, la dynamique montante autour de la notion de qualité interne des applications, qui trouve de plus en plus écho auprès des décideurs informatiques.
Le grand nombre de références financières signées sur cette fin d'année (AXA, MMA, Société Générale, BNP Paribas, Manulife, Freddie Mac), secteur particulièrement touché par la crise, montre bien à quel point les solutions CAST répondent aux problématiques actuelles de réduction des risques IT par l'amélioration de la qualité interne des applications. Les autres secteurs, également utilisateurs intensifs de l'IT comme les Telecom par exemple, sont également très réceptifs aux solutions CAST.
Parallèlement, l'activité consulting connaît une baisse sensible de 0,5 M€ de son chiffre d'affaires. Cette diminution est une conséquence directe du nouveau positionnement décidé par la direction du Groupe pour plus de synergies avec l'activité du logiciel CAST.
1.2.2 RESULTAT OPERATIONNEL CONSOLIDE
Le résultat opérationnel consolidé s'établit à + 1,7 million d'euros contre + 2,3 millions d'euros sur 2007. Les charges d'exploitation sont stables.
Par secteur d'activité et pays, le résultat opérationnel se décompose de la manière suivante (après rattachement des charges de structure au prorata du chiffre d'affaires) :
| Résultat | 2008 | 2007 | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| opérationnel | Logiciel | Consulting | Logiciel | Consulting | Logiciel | Consulting |
| France | 3 033 | 93 | 2 964 | 680 | 69 | -587 |
| Belgique | 169 | 21 | 119 | 19 | 50 | 2 |
| Angleterre | 103 | -960 | 1 063 | |||
| Italie | -96 | -360 | 264 | |||
| Suisse | -133 | -7 | -126 | |||
| Allemagne | 113 | 976 | -863 | |||
| Etats-Unis | -1 592 | -1 014 | -578 | |||
| Espagne | -48 | -112 | 64 | |||
| 1 549 | 114 | 1 606 | 699 | -57 | -585 |
(Montant en milliers d'euros)
Cette présentation démontre la stabilité des opérations sur l'activité logiciel et le changement de positionnement stratégique sur les activités du consulting.
1.2.3 RESULTAT FINANCIER CONSOLIDE
Les écarts de conversion sur les créances intra-groupe dont l'ancienneté est supérieure à un an et qui sont de ce fait considérées comme étant des investissements nets de CAST dans ses filiales, sont portés directement en capitaux propres et non pas en résultat financier. Au 31 décembre 2008, 0,7 million d'euros viennent diminuer les capitaux propres contre 1,9 million d'euros en 2007.
Le résultat financier est équilibré et intègre notamment un gain de change de +0,2 million d'euros liés à des remboursements de notre filiale américaine et des charges financières en relation avec le factoring pour -0,2 million d'euros.
1.2.4 IMPOTS DIFFERES
Au 31 décembre 2008, le groupe a constaté une charge d'impôt différé de – 0,5 million d'euros sur la maison mère Cast SA après activation de tous ses déficits reportables.
Par ailleurs, la filiale belge fiscalement bénéficiaire depuis deux années et présentant de bonnes perspectives futures a généré un produit d'impôt différé de 0,4 million d'euros suite à l'activation des déficits accumulés.
1.2.5 RESULTAT NET CONSOLIDE
Le résultat net consolidé s'établit à +1,6 million d'euros, contre +1,9 million d'euros en 2007.
1.2.6 FRAIS DE DEVELOPPEMENT
Selon la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés, s'ils remplissent certaines conditions décrites ci-après.
En application de cette norme, les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme actifs incorporels dès que la société peut notamment démontrer :
- son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
- qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société,
- et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les autres frais de développement et d'études sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Ainsi, sur l'exercice 2008, 1,9 million d'euros de frais de développement ont été immobilisés. Les frais de développement engagés exclusivement au sein de CAST SA se montent à 5,2 millions d'euros, dont 3,2 millions d'euros passés directement en charges. Ce montant se décompose comme suit :
| Passés en | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | charges | Immobilisés | Total 2008 | Total 2007 |
| Frais de personnel | 2 481 | 1985 | 4 466 | 4 222 |
| Autres charges | 711 | 711 | 745 | |
| Total | 3 192 | 1985 | 5 177 | 4 967 |
Les frais de personnel sont ceux des équipes d'ingénieurs directement dédiées à la conception et à la programmation des produits du logiciel CAST. Les autres charges se composent des charges de fonctionnement directement liées aux équipes en question ainsi que des charges indirectes correspondant à une quote-part des services administratifs et du management.
1.2.7 STRUCTURE FINANCIERE
La structure financière du groupe CAST se caractérise au 31 décembre 2008 par des capitaux propres positifs de 5,7 millions d'euros et d'un endettement à court terme de 3,5 millions d'euros constitué exclusivement de dettes financières auprès de notre société d'affacturage.
1.2.8 INVESTISSEMENT GROUPE
Hors l'immobilisation de certains frais de développement, l'investissement du groupe CAST en immobilisations incorporelles et corporelles s'est élevé à 0,2 million d'euros en 2008 (0,2 million d'euros en 2007).
1.2.9 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
La variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité est positive de 0,4 million d'euros par rapport à 2007 pendant que le besoin en fonds de roulement augmentait de 0,3 million d'euros l'année précédente sur la même période. La variation du BFR est expliquée en grande partie par l'évolution des créances d'exploitation sur la période en particulier sur le dernier trimestre.
1.2.10 TRESORERIE
Sur l'activité proprement dite, la marge brute d'autofinancement, s'élève à +3,3 millions d'euros (contre +3,7 millions d'euros au 31 décembre 2007). Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement sont en augmentation de 0,6 million d'euros résultant de l'accroissement ponctuel du recours au financement par l'affacturage en fin d'année. Les flux d'investissements s'expliquent principalement par les frais de développement du logiciel CAST pour 2 millions d'euros.
En conséquence de ces éléments, la trésorerie de CAST au 31 décembre 2008 est de +3,3 millions d'euros en hausse par rapport à 2007 de 1,3 million d'euros.
1.2.11 PREPARATION DES COMPTES CONSOLIDES
Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe CAST, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne.
1.2.12 PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Les comptes annuels des sociétés contrôlées de façon durable et exclusive par CAST sont consolidés par intégration globale.
Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation
- 99,88 % du capital de la société CAST Bénélux,
- 98,5 % du capital de la société CAST SOFTWARE INC
-
76 % du capital de la société PRESS et COMMUNICATION
-
100 % du capital de la société CAST SOFTWARE Limited
- 99 % du capital de la société CAST Italia Srl
- 98 % du capital de la société CAST SWITZERLAND sarl
- 100 % du capital de la société CAST GmbH
- 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE ESPANA
| CAST SA (En milliers d'Euros) | 31-déc-08 | 31-déc-07 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 20 975 | 21 276 |
| Résultat d'exploitation | 1 906 | 2 462 |
| Résultat financier | 789 | - 1 022 |
| Résultat exceptionnel | -2 298 | - 538 |
| Résultat net | 492 | 891 |
1.3 RAPPORT SUR LES COMPTES SOCIAUX
1.3.1 CHIFFRE D'AFFAIRES ET RESULTAT CAST SA AU 31 DECEMBRE 2008
Les charges d'exploitation augmentent de 0,3 million d'euros. On relève une légère augmentation du poste de sous-traitance 0,2 million d'euros et une légère diminution des charges de personnel de – 0,1 million d'euros.
Par ailleurs, les autres achats et charges externes augmentent de + 0,3 million d'euros principalement sous l'effet d'une augmentation des sous-traitants travaillant sur des implémentations produits. Enfin on relève une augmentation des dotations aux provisions de 0,2 million d'euros principalement expliqué par la couverture du risque complémentaire sur la filiale française Press & Communications.
Le résultat d'exploitation est positif de 1,9 million d'euros.
Le résultat financier est de +0,7 million d'euros incluant en particulier une dotation nette de provision pour perte de change de +0,7 million d'euros.
Le résultat exceptionnel s'élève à fin 2008 à -2,3 millions d'euros. Ce résultat est exclusivement expliqué par les provisions complémentaires sur comptes courant constituées sur les filiales américaines et anglaises.
Le résultat net de CAST SA s'établit en conséquence à +0,5 million d'euros.
1.3.2 RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE CAST SA AU 31 DECEMBRE 2008
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L.233-12 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote, au 31 décembre 2008 :
| % | % droit de | |
|---|---|---|
| capital | vote | |
| Vincent DELAROCHE | > 15 % | > 15% |
| AGF Private Equity | > 25 % | > 30 % |
| TempoVest Fund | > 15 % | > 15 % |
| Gérard KARSENTI | < 5 % | < 5% |
1.3.3 FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE
Aucun fait caractéristique significatif n'est à relever sur l'exercice.
1.3.4 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Le montant des dépenses et des charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts que nous avons engagées au cours de l'exercice écoulé, s'élève à 31 541 € et qui correspondent à un impôt sur les sociétés de 10 512 €.
1.3.5 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE
Votre président est administrateur de la société CAST Benelux, « sole dirretor » de CAST Italia, président de CAST Inc, ainsi que gérant de CAST GmbH. Il est à ces titres indirectement intéressé aux lettres de confort au profit de CAST Benelux et CAST GmbH, à l'affectation en réserve spéciale dans les livres de CAST Italia des créances de la maison mère, ainsi qu'à l'abandon de créances sur la filiale CAST Inc, que le Conseil pourrait réaliser en 2009 (voir ci-dessous). Ces transactions relèvent de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.
La convention d'assistance financière entre la société CAST SA et ses filiales selon laquelle les dettes supérieures à un an d'ancienneté sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre s'est poursuivie sur l'exercice et constitue une transaction relevant de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.
1.3.6 LISTE DES CONVENTIONS NORMALES ET COURANTES EN VIGUEUR DANS LA SOCIETE A CE JOUR
- Il existe un contrat de distribution entre CAST et chacune de ses filiales qui a en charge la commercialisation des produits logiciels de CAST.
- Il existe une convention d'assistance administrative et financière entre CAST et ses filiales.
- Il existe une convention de refacturation à CAST SA des coûts de l'activité « Corporate groupe » directement supportées par la filiale américaine,
1.3.7 ENGAGEMENTS DE CAST SA DONNES A SES FILIALES
Engagement d'abandon de créance sur la filiale américaine CAST Inc.
Le Conseil d'Administration s'était engagé fermement au 31 décembre 2003 à procéder à un abandon de créance sur la filiale américaine CAST Inc, pour un montant minimum de 5 480 K\$.
Après examen des éléments 2008 de l'activité US et des prévisions de performance de la filiale américaine sur 2009 et les années suivantes, en date du 19 décembre 2008, le Conseil a maintenu le principe de cet engagement mais l'a décalé dans le temps, et s'est proposé de revoir l'opportunité de faire un abandon de créance au cours de l'année 2009, et n'a proposé en conséquence aucun abandon de créance en 2008.
Soutien financier des filiales en 2008
Les filiales CAST Benelux SA, CAST Italia Srl et CAST GmbH ont des situations nettes négatives à fin 2008. En application de la législation italienne, CAST Italia a procédé sur le 1er semestre 2008 à l'affectation en réserve spéciale du compte-courant envers sa maison mère, pour un montant de la perte 2007 de 188 K€. La perte 2008 de la filiale italienne s'élevant à 48 K€, l'affectation en réserve spéciale de ce montant se fera sur le début 2009. Une dotation aux provisions pour dépréciation sur créance rattachée aux participations pour ce montant a été comptabilisée dans les comptes de CAST SA au 31 décembre 2008. Pour les filiales belge et allemande, le soutien financier a pris la forme d'une lettre de confort générique.
1.3.8 LISTE DE L'ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTES SOCIETES PAR CHACUN DES MANDATAIRES DURANT L'EXERCICE ECOULE
| CAST | Date de nomination |
Autres fonctions | |||
|---|---|---|---|---|---|
| V. DELAROCHE | Président – Directeur Général |
02.10.1990 | Administrateur CAST Bénélux Sole direttor de CAST Italia Administrateur unique dans CAST Espana Gérant dans CAST GmbH Gérant CAST Switzerland Président et CEO de CAST Inc |
||
| G. KARSENTI | Administrateur – Directeur ISV |
20/04/2002 | Director de CAST Software Ltd (UK) |
||
| David TATE | Administrateur Représentant TempoVest |
12/09/2007 | BIW Technologies PLC, UK Cerillion Technologies Limited, UK Message Pad Limited, UK Digital Route AB, Sweden Neophotonics Inc, US TES Electronic Systems SarL, France TraceOne SA, France |
||
| F. BARBARA | Administrateur | 29/06/2000 |
1.3.9 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Gérard Karsenti dispose d'un véhicule de fonction. François Barbara bénéficie de 10 000 Bons de Souscription d'Actions. Les autres administrateurs n'ont pas d'avantages en nature ni d'option de souscription d'actions
Les mandataires sociaux n'ont reçu aucune rémunération sous forme de salaires ou de jetons de présence ou avantage de toute nature durant 2008 de la part des sociétés filiales appartenant au périmètre de consolidation de CAST SA.
Les rémunérations des mandataires sociaux ont été les suivantes :
| 2008 | ||||
|---|---|---|---|---|
| en € | Salaire brut | Salaire brut | Avantage | Salaire brut |
| fixe | variable | en nature (*) | total | |
| Vincent Delaroche | 198 176 | 198 176 | ||
| Gérard Karsenti | 99 092 | 9 600 | 3535 | 112 227 |
| François barbara | - | - | - | |
| David Tate | - | - | - |
Il n'existe aucun salaire au titre de l'année 2008 non encore versé aux mandataires sociaux.
1.3.10 ACTIONNARIAT SALARIE
A la connaissance de la Société, 16 actionnaires salariés inscrits au nominatif possèderaient 19% du capital de la société. Le nombre actions détenues par les salariés hors de la gestion nominative n'est pas à ce jour connu par la Société.
1.3.11 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
De par son activité la Société ne présente pas de risque pour l'environnement.
1.3.12 INFORMATIONS D'ORDRE SOCIAL
• Effectifs
L'effectif moyen du groupe en 2008 a été de 209 personnes. L'effectif moyen de CAST SA a été quant à lui de 145 personnes. La quasi totalité des salariés est embauchée sous contrat à durée indéterminée.
• Licenciements
La société CAST SA a procédé à 3 licenciements en 2008 répartis sur l'ensemble des sociétés.
• Accord 35 heures
CAST SA a mis en place un accord 35 heures prenant effet le 1er Janvier 2001 en conformité avec l'accord de branche dont elle dépend.
• Accord de participation
Dans le cadre de l'accord de participation au titre de 2008, le montant de la participation des salariés de CAST SA est nul.
- Accords collectifs en vigueur chez CAST SA
- Accord 35 heures ; Accord de participation
- La formation
Le montant dépensé par CAST SA au titre de la formation professionnelle sur la période est de 153 K€. De par son activité CAST réalise beaucoup de formations en interne qui ne sont pas valorisées.
• L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés
- CAST SA remplit ses obligations de cotisations auprès de l'AGEFIPH.
- Sous-traitance
CAST SA a assez peu recours à la sous-traitance.
1.3.13 FAITS MARQUANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Néant.
1.3.14TABLEAU SUR LES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Aucune délégation de l'assemblée générale du 22 mai 2008 décrite ci après n'ont été utilisée sur l'année 2008.
| Assemblée | Résolution | Délégation | durée | Utilisation | Solde |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2008 | 11ème | Montant nominal avec maintien du DPS max de 2 100 000 Euros |
26 mois | Néant | 2 100 000 euros |
| 22 mai 2008 | 12ème | Montant nominal avec suppression du DPS max de 2 100 000 Euros |
26 mois | Néant | 2 100 000 euros |
| 22 mai 2008 | 19eme | Montant nominal par incorporation de réserves bénéfice ou primes maximum de 4 0000 000 euros |
26 mois | Néant | 2 100 000 euros |
| 22 mai 2008 | 25ème | Montant nominal avec suppression du DPS max de 2 100 000 Euros au profit de sociétés ou fonds gestionnaires d'épargne collectif investissant dans le secteur des technologies |
18 mois | Néant | 2 100 000 euros |
| 22 mai 2008 | 26ème | Montant nominal avec suppression du DPS max de 2 100 000 Euros au profit de conseillers, consultant, personnes physiques ou morales conseillant occasionnellement ou régulièrement la société en matière de politique de développement |
18 mois | Néant | 2 100 000 euros |
1.4 PERSPECTIVES D'AVENIR
En tablant sur des conditions de marché aussi difficiles qu'aujourd'hui tout au long de l'année 2009, le management de CAST a budgété des investissements prudents centrés sur l'amélioration de la productivité commerciale et une diminution des charges de structure. Un chiffre d'affaires en croissance et un bon niveau de rentabilité sont néanmoins attendus, découlant des effets combinés suivants :
- * l'augmentation des revenus de maintenance,
- * l'amélioration de la productivité marketing et commerciale,
- * la qualité et du volume des affaires en portefeuille,
- * l'effet de levier de ses partenariats avec les grands intégrateurs.
Le groupe est confiant dans ses perspectives d'avenir grâce en particulier aux axes suivants :
a. La Qualité et force de frappe commerciale pour introduire la plateforme logicielle CAST au sein des 2000 entreprises globales et des grandes SSIIs, est en constante augmentation :
- Renforcement des équipes de business development en charge des partenariats actifs avec les SSII telles Cap Gemini, AtosOrigin, Sopra, CSC, IBM Global Service ;
- Un intérêt grandissant de la part des top 10 SSII indiennes, qui voient en CAST un moyen d'offrir la transparence, la sécurité et la proximité attendues de leurs clients nord-américains et européens.
b. Un parc client grandissant servant de références actives dans tous les secteurs, de nombreuses nouvelles références clefs acquises en 2008, représentant un potentiel de chiffre d'affaires récurrent important.
c. Un soutien croissant des Analystes, en particulier Gartner Group et Forester aux USA.
d. La qualité et le volume du portefeuille d'affaires et des partenariats d'intégration d'ores et déjà identifiés sont nettement supérieurs à ceux constatés à la même époque en 2008, en particulier aux USA et en France. . En outre, le risque est mieux reparti entre La France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l'Allemagne et l'Europe du sud, et les partenaires intégrateurs, là où il y a quelques temps encore une grande partie du chiffre d'affaires à développer reposait beaucoup sur la France.
e. Renouvellement de maintenance :. Le chiffre d'affaires maintenance pèse 7 M€ en 2008. Le budget prévoit 8 M€ pour l'année 2009.
f. Renforcement des effectifs marketing : Dès le début de l'année 2009 CAST a investi dans des ressources marketing dont l'objectif principal est d'améliorer la productivité de la force de vente et dans une année comme 2009, d'assurer une meilleure efficacité.
g. Des investissements R&D restant élevés à plus de 5 millions d'euros
h. Des frais de fonctionnement sous contrôle, avec un effort notable de réduction des coûts de structure et de fonctionnement attendu en 2009 (-0,3 million d'euros environ)
Les commissaires aux comptes relatent dans leur rapport général l'accomplissement de leur mission.
Fait à Meudon Le 10 mars 2009 Le Conseil d'Administration
TABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICES
| EXERCICES CONCERNES | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| NATURE DES INDICATIONS | ||||||
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | 31/12/2006 | 31/12/2005 | 31/12/2004 | ||
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE : | ||||||
| Capital social : | 4 821 754 | 4 819 378 | 4 806 090 | 3 767 529 | 3 099 338 | |
| Nombre des actions ordinaires existantes : | 12 054 386 | 12 048 446 | 12 015 226 | 9 418 822 | 7 748 344 | |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire | ||||||
| (sans droit de vote ) existantes : | ||||||
| Nombre maximal d'actions futures à créer | ||||||
| - par conversion d'obligations : | 1 750 000 | 1 750 000 | ||||
| - par exercice de droits de souscription : | 543 485 | 498 315 | 445 565 | 526 215 | 294 095 | |
| OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE : | ||||||
| Chiffre d'affaires hors taxes : | 20 975 343 | 21 276 099 | 16 164 934 | 14 156 920 | 13 280 329 | |
| Résultat avant impôts, participation des salariés | ||||||
| et dotations aux amortissements et provisions: | 3 653 787 | 3 917 497 | -472 011 | 896 930 | 451 938 | |
| Impôts sur les bénéfices : | -94 575 | 11 050 | 56 071 | -263 105 | 158 681 | |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice : | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| Résultat après impôts, participation des salariés | ||||||
| et dotations aux amortissements et provisions : | 492 527 | 890 783 | -5 719 471 | -1 549 388 | -1 458 656 | |
| Résultat distribué : | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| RESULTATS PAR ACTION : | ||||||
| Résultat après impôts et participation des salariés | ||||||
| mais avant dotations aux amortissements et |
||||||
| provisions : | 0,31 | 0,32 | -0,04 | 0,12 | 0,04 | |
| Résultat après impôts et participation des salariés | ||||||
| et dotations aux amortissements et provisions : | 0,04 | 0,07 | -0,48 | -0,16 | -0,19 | |
| Dividende net attribué à chaque action : | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| Dividende brut attribué à chaque action : | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| PERSONNEL : | ||||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant | ||||||
| l'exercice : | 145 | 143 | 142 | 119 | 107 | |
| Montant de la masse salariale de l'exercice : | 9 272 060 | 9 335 310 | 8 847 966 | 6 916 832 | 6 637 164 | |
| Montant des sommes versées au titre des | ||||||
| avantages sociaux (sécurité Sociale, etc ) : | 4 261 157 | 4 303 058 | 4 146 476 | 3 170 082 | 2 989 713 | |
2 DONNEES FINANCIERES
2.1 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008
BILAN CONSOLIDE
| ACTIF - En milliers d'euros | Notes | 31 dec 2008 | 31 dec 2007 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | Note 4 | 2 937 | 2 112 |
| Immobilisations corporelles | Note 5 | 291 | 293 |
| Immobilisations financières | Note 6 | 186 | 193 |
| Impôts différés | Note 8 | 460 | 60 |
| Total des actifs non courants | 3 874 | 2 658 | |
| Créances clients | Note 7 | 16 367 | 14 886 |
| Autres actifs courants | Note 7 | 1 398 | 1 559 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 3 339 | 2 050 | |
| Total des actifs courants | 21 103 | 18 495 | |
| TOTAL ACTIF | 24 977 | 21 153 |
| PASSIF - En milliers d'euros | Notes | 31 dec 2008 | 31 dec 2007 |
|---|---|---|---|
| Capital social | Note 9 | 4 822 | 4 819 |
| Primes liées au capital | Note 9 | 24 543 | 24 343 |
| Réserves et résultat part du groupe | (23 726) | (25 095) | |
| Total capitaux propres | 5 639 | 4 067 | |
| Impôts différés passif Dettes portant intérêts - Echéances supérieures à 12 |
Note 8 | 446 | |
| mois | 6 | 28 | |
| Engagement de retraite | Note 12 | 281 | 252 |
| Total dettes non courantes | 733 | 280 | |
| Dettes fournisseurs | Note 11 | 1 402 | 1 192 |
| Dettes financières à court terme | Note 10 | 3 525 | 2 939 |
| Provisions courantes | Note 12 | 95 | 95 |
| Autres Créditeurs | Note 11 | 13 584 | 12 580 |
| Total dettes courantes | 18 606 | 16 806 | |
| TOTAL PASSIF | 24 977 | 21 153 |
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
| En milliers d'euros | Notes | 31 dec 2008 | 31 dec 2007 |
|---|---|---|---|
| Vente de logiciel Vente de consulting |
26 131 3 974 |
26 125 4 510 |
|
| Chiffre d'affaires | Note 3 | 30 105 | 30 635 |
| Frais de personnel | Note 14 | 19 682 | 19 077 |
| Achats et Charges externes | Note 15 | 6 448 | 6 425 |
| Impôts et taxes | 691 | 699 | |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | Note 16 | 1 457 | 1 758 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 165 | 371 | |
| Résultat opérationnel | Note 3 | 1 663 | 2 305 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | |||
| Coût de l'endettement financier Brut | 168 | 185 | |
| Coût de l'endettement financier Net | Note 17 | (168) | (185) |
| Autres produits (+) et Charges financières (-) | Note 17 | 131 | (125) |
| Charges d'impôt sur le résultat | Note 18 | 75 | 48 |
| Résultat net consolidé | 1 551 | 1 948 | |
| Résultat net part des minoritaires | Note 13 | ||
| Résultat net part du Groupe | 1 551 | 1 948 | |
| Nombre moyen d'actions en circulation | 12 050 179 | 12 025 811 | |
| Résultat net par action (en euros) | 0,13 | 0,16 | |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 0,13 | 0,16 |
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
| en milliers d'euros | 31 dec 2008 | 31 dec 2007 |
|---|---|---|
| RESULTAT NET CONSOLIDE | 1 551 | 1 948 |
| Annulation des opérations sans impact trésorerie : | ||
| Dotations nettes aux amortissements et provisions Imposition différée |
1 748 54 |
1 758 28 |
| Stock options et autres opérations non monétaires | (37) | (22) |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 3 317 | 3 711 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | (412) | (272) |
| Intérêts financiers non décaissés | (4) | (6) |
| Flux de trésorerie générés par l'activité | 2 901 | 3 433 |
| FLUX DE TRESORERIE NETS GENERES PAR L'ACTIVITE | 2 901 | 3 433 |
| Acquisitions d'immobilisations (y compris les coûts de développement) Cessions d'immobilisations |
(2 208) 15 |
(1 744) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | (2 193) | (1 744) |
| Augmentations de capital en numéraire Emission d'emprunts |
7 585 |
54 (1 995) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | 592 | (1 941) |
| VARIATION DE TRESORERIE | 1 300 | (252) |
| TRESORERIE D'OUVERTURE () TRESORERIE DE CLÔTURE () |
2 050 3 339 |
2 650 2 050 |
| Dont incidence des variations de cours des devises | (12) | (183) |
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| Montant en milliers d'euros | Capital | Primes liées au Capital |
Ecarts de conversion |
Réserves et résultats consolidés |
Total Capitaux Propres |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 1 janvier 2007 | 4 806 | 24 324 | (69) | (27 008) | 2 053 |
| Augmentation de capital Plans d'option d'achats d'actions réservés aux |
13 | 41 | 54 | ||
| salariés | (22) | (22) | |||
| Ecarts de conversion (*) | 34 | 34 | |||
| Résultat net de la période | 1 948 | 1 948 | |||
| Capitaux propres au 31 décembre 2007 | 4 819 | 24 343 | (35) | (25 060) | 4 067 |
| Augmentation de capital Plans d'option d'achats d'actions réservés aux |
3 | 4 | 7 | ||
| salariés | 196 | 196 | |||
| Ecarts de conversion (*) | (182) | (182) | |||
| Résultat net de la période | 1 551 | 1 551 | |||
| Capitaux propres au 31 dec 2008 | 4 822 | 24 543 | (217) | (23 509) | 5 639 |
(*) Le Groupe constate en capitaux propres l'écart de conversion résultant de la variation de change relatif aux comptes courants intraGroupes. Ces comptes courants sont considérés comme un investissement net de CAST dans ses filiales.
NOTE 1 NATURE DE L'ACTIVITE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
1.1 Informations generales
La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le consulting et l'expertise technique dans le domaine des systèmes d'information professionnels.
CAST SA est une Société Anonyme enregistrée au RCS de Nanterre. Son siège social est situé au 6 rue Marcel Allégot 92190 MEUDON. La société est cotée au compartiment C d'Eurolist d'Euronext Paris.
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration de CAST SA du 10 mars 2009. Ils présentent le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et l'annexe ci-dessous.
1.2 Evènements significatifs
Aucun évènement significatif sur la période
1.3 Evènements postérieurs à la clôture
Aucun évènement postérieur significatif à la clôture n'est à signaler.
NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
2.1 Base de preparation des etats financiers
Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe CAST, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne et publié par l'IASB. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2008 sont établis suivant les principes et méthodes comptables identiques à ceux appliqués au 31 décembre 2008, les nouvelles normes et interprétations applicables en 2008 et détaillés ci-dessous n'ayant pas eu d'incidence sur les comptes du Groupe.
Nouvelles normes et interprétations applicables en 2008
Amendements à IAS 39/IFRS 7 – Reclassement d'actifs (10/08), publiés par l'IASB le 13/10/08 et approuvés par l'Union Européenne le 15/10/08 dans son règlement (CE) N° 1004/2008 modifié par le Règl. 1126/2008 du 31/12/2008. Cet amendement permet de reclasser, dans certaines conditions, des actifs financiers hors de la catégorie « Trading » ou hors de la catégorie « Actifs destinés à la vente, AFS » vers la catégorie « Prêts et créances ». L'application de cet amendement n'a pas d'impact sur les états financiers consolidés 2008.
Nouvelles normes et interprétations d'application ultérieure approuvées par l'Union européenne
-
IAS 1 révisée – Présentation des états financiers (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Cette révision a pour objectif d'améliorer l'analyse et la comparaison de l'information donnée dans les états financiers.
-
IAS 23, amendement relatif aux coûts d'emprunts (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Le Groupe n'ayant pas recours aux emprunts, la direction estime que cet amendement ne devrait pas s'appliquer.
-
IFRS 8, segments opérationnels (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). La direction évalue actuellement les impacts de cette norme sur la présentation des états financiers du Groupe ; le Groupe appliquera IFRS 8 à compter du 1er janvier 2009.
-
IFRIC 11 relative aux options accordées au sein d'un Groupe et aux actions propres acquises en couverture de plans d'options. Cette interprétation confirme le traitement à appliquer dans certains cas particuliers d'avantages accordés aux employés des différentes entités d'un Groupe.
-
IFRIC 14 « IAS 19- Plafonnement d'un actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). L'impact potentiel de cette interprétation est en cours d'analyse."
Les autres textes publiés par l'IASB et d'application ultérieure au 31 décembre 2008 ne sont pas présentés car ils ne s'appliquent pas aux activités du groupe.
2.2 Modalités de consolidation
2.2.1 Méthode de consolidation
Les comptes annuels des sociétés contrôlées par CAST sont consolidés par intégration globale à compter de la date de prise de contrôle et jusqu'à la date de perte de contrôle des sociétés concernées. Il n'existe pas de participations dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui doivent être mises en équivalence. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes au Groupe ont été éliminés.
2.2.2 Périmètre de consolidation
L'ensemble des sociétés du périmètre ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Toutes les sociétés ci-dessous sont incluses dans le périmètre de consolidation des comptes 2008. Aucun changement de périmètre n'est intervenu par rapport à l'année 2007.
| Nom | Siège | Registre | % | % | Secteur | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| du | ||||||
| Commerce | d'Intérêts | contrôle | d'activité | |||
| CAST SOFTWARE | INC | New York -USA | 98,50% | 98,50% | Distributeur | |
| Distributeur et | ||||||
| CAST BENELUX | SA | Bruxelles - Belgique | 99,88% | 99,88% | consulting | |
| CAST SOFTWARE | LTD | Londres - Angleterre | 100,00% | 100,00% | Distributeur | |
| CAST ITALIA | S.R.L. | Milan - Italie | 99,00% | 99,00% | Distributeur | |
| RCS | ||||||
| PRESS ET | Nanterre | |||||
| COMMUNICATION | SARL | Meudon - France | B403262991 | 76,00% | 80,99% | Revue spécialisée |
| CAST SOFTWARE | ||||||
| SWITZERLAND | SARL | Genève - Suisse | 98,00% | 98,00% | Distributeur | |
| CAST GmbH | GMB | Francfort - Allemagne | 100,00% | 100,00% | Distributeur | |
| CAST SOFTWARE ESPAÑA | S.L | Madrid - Espagne | 100,00% | 100,00% | Distributeur |
2.2.3 Goodwill
Les écarts d'acquisition résultent de la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs identifiables acquis à la date d'acquisition.
2.2.4 Méthode de conversion
Les éléments repris dans les Etats Financiers de chaque entité individuelle du Groupe sont évalués en utilisant la devise de l'environnement économique principal dans lequel l'entité fonctionne (devise fonctionnelle). Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euro qui est la devise fonctionnelle du Groupe et sa devise de présentation des comptes.
Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle de l'entité au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.
Les bilans des sociétés situées hors de la zone euro (c'est-à-dire dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro) sont convertis en euros au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. Les écarts de change résultant de la conversion des investissements nets du Groupe dans des entités étrangères et des emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont inscrits dans les capitaux propres ; Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de conversion sont repris par le résultat en augmentation ou
diminution du résultat de cession. Les écarts d'acquisition et autres ajustements de juste valeur résultant de l'acquisition d'entités étrangères sont considérés comme étant des actifs et passifs de l'entité étrangère et convertis au taux de clôture.
Les taux retenus sont les suivants :
| 2008 | 2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Devises | Clôture 2008 | Taux moyen Clôture 2007 | Taux moyen | |||
| Livre sterling | 1,0499 | 1,2360 | 1,3636 | 1,4650 | ||
| Dollar | 0,7185 | 0,6860 | 0,6793 | 0,7291 | ||
| Franc suisse | 0.6734 | 0.6240 | 0,6043 | 0,6087 |
2.2.5 Date de clôture
L'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôture leurs comptes annuels au 31 décembre.
2.3 Méthodes et règles d'évaluation
2.3.1 Méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires est constitué par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe nettes de TVA, des remises accordées et des pénalités de retard.
Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe et que le Groupe a transféré à l'acheteur l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens. Dans le cas d'accords prévoyant une acceptation formelle des biens, équipements ou services reçus par le client, le chiffre d'affaires est différé jusqu'à la date d'acceptation.
Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, en fonction du degré d'avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir.
Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Dans le cas où l'existence de différé de paiement aurait un effet significatif sur la détermination de la juste valeur, il en serait tenu compte en actualisant les paiements futurs.
2.3.2 Immobilisations incorporelles
Le Groupe a choisi de conserver le principe de l'évaluation des immobilisations incorporelles selon la méthode du coût historique amorti.
a) Frais d'études et de développement
Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels s'ils remplissent certaines conditions décrites ci-après. La société doit notamment démontrer :
- Son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
- Qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société,
- Et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Le coût des projets capitalisés à l'actif est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle le projet a satisfait pour la première fois aux critères ci-dessus. Les frais de développements initialement pris en charge ne sont pas activés au cours de périodes futures.
Les autres frais de développement et d'études sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les coûts portés à l'actif et non encore amortis sont soumis à un test annuel de dépréciation
b) Autres immobilisations incorporelles
Ce poste correspond essentiellement au coût d'acquisition de logiciels.
2.3.3 Immobilisations corporelles
Le Groupe a choisi de conserver le principe de l'évaluation des immobilisations corporelles selon la méthode du coût historique amorti. Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l'acquisition.
Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée des biens.
Les méthodes d'amortissement ont été les suivantes :
| Durée d'utilité | Méthode | |
|---|---|---|
| Durée de vie du logiciel 3 à 4 | ||
| Frais de développement | ans | Linéaire |
| Logiciels acquis | 1 à 3 ans | Linéaire |
| Agencements, Aménagements divers | 5 ans / 10 ans | Linéaire |
| Matériel de transport | 5 ans | Linéaire |
| Matériel de transport (occasion) | 3 ans | Linéaire |
| Matériel informatique et de bureau | 3 ans / 5 ans | Linéaire |
| Mobilier de bureau | 5 ans | Linéaire |
Les méthodes d'amortissement, valeurs résiduelles et durées d'utilité initiales et résiduelles des actifs sont revues à chaque clôture et ajustées si nécessaire.
2.3.4 Location financement
La norme IAS17 « Contrat de location » définit les critères de classification des contrats de location. Elles sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits dans le paragraphe 2.3.3. Les locations en vertu desquelles la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété revient au Groupe sont classés en tant que contrats de location financement. Le Groupe ne retraite aucun contrat de location financement.
Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
2.3.5 Dépréciation d'actifs non financiers
Les actifs immobilisés sont soumis à un test de perte de valeur conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif et de sa sortie infine. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la cession de cet actif, dans les conditions de concurrence normale diminuée des coûts directement liés à la cession.
Aux fins de l'évaluation d'une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants
Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas la valeur recouvrable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel.
Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dés l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Compte tenu de la nature des immobilisations au bilan, aucune dépréciation n'a été constatée.
2.3.6 Créances clients et dépréciations
Les créances clients sont enregistrées selon la méthode du coût amorti. Elles font l'objet de test de la valeur recouvrable, effectuées dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci
serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.
Le suivi du risque de crédit est réalisé par chaque entité juridique. Il n'existe pas de concentration du risque sur une ou plusieurs entités. Les contreparties sont multiples et le poids des plus gros clients ne saurait être significatif sur l'ensemble du portefeuille client.
2.3.7 Actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières (cautions, dépôts de garanties, etc.), les titres de créances ou les titres de placement, y compris les instruments dérivés, et la trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d'exploitation.
Les normes IAS32/39 ont été appliquées par le Groupe à partir du 1er janvier 2005. Lors de leur comptabilisation initiale les actifs ou passifs financiers sont évalués à leur juste valeur. Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, sont évalués à leur juste valeur sauf en ce qui concerne les prêts et créances qui sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Après leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les variations de la juste valeur des actifs financiers sont comptabilisées en compte de résultat et en capitaux propres pour les actifs financiers disponibles à la vente.
Pour les instruments d'emprunt assortis d'une option incorporée de conversion, le Groupe présente séparément au bilan la composante passif et la composante capitaux propres de ces instruments. S'il existe une relation de couverture désignée entre un instrument de couverture et un élément couvert la comptabilisation du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture et sur l'élément couvert est comptabilisée conformément à la norme IAS 39.
La juste valeur des actifs et passifs financiers est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe ou à un cours de marché. Lorsque les actifs et passifs financiers sont à court terme, la juste valeur de ces actifs est assimilable à leur valeur du bilan compte tenu de l'échéance proche de ces instruments.
2.3.8 Trésorerie
La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.
2.3.9 Intérêts minoritaires
Les intérêts minoritaires sont la quote-part dans le résultat net et dans l'actif net d'une filiale, attribuable aux intérêts qui ne sont détenus par la mère, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire des filiales. Conformément à la norme IAS 27.35, lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires dans les capitaux propres d'une entreprise consolidée par intégration globale devient négative, l'excédent
ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés ou actionnaires minoritaires ont l'obligation formelle de combler les pertes. Si, ultérieurement, l'entreprise consolidée réalise des bénéfices, les intérêts majoritaires sont alors crédités de tous ces profits jusqu'à ce que la partie qu'il avait assumée des pertes imputables aux intérêts minoritaires ait été totalement éliminée.
2.3.10 Impôts différés
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'inverser dans un avenir prévisible. Ces actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est considérée comme probable.
Conformément à la norme IAS 12, le Groupe CAST applique la possibilité de compenser les actifs et passifs d'impôts différés pour une même entité fiscale.
2.3.11 Provisions
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers, résultant d'évènements passés et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant des provisions correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues jugées nécessaires pour éteindre l'obligation. Le taux d'actualisation retenu est un taux avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur de l'argent et des risques spécifiques à ce passif.
Les évènements futurs pouvant affecter le montant requis pour l'extinction de l'obligation sont pris en compte dans l'estimation du montant de la provision pour autres passifs lorsqu'il existe des indications objectives que ces évènements se produiront.
2.3.12 Engagement envers les salariés, avantages postérieurs à l'emploi
Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Les régimes sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d'assurance ou à d'autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe dispose de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n'est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l'ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l'exercice en cours et les exercices précédents. Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d'un régime qui définit le montant de la prestation de
retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d'un ou de plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire.
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite et assimilés à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes, ainsi que des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés. L'obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.
Les gains et pertes actuariels, découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles, et dépassant 10 % de la valeur des actifs du régime ou, si le montant est supérieur, 10 % de la valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies, sont comptabilisés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des salariés concernés
Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité sur une période déterminée (la période d'acquisition des droits). Dans ce dernier cas, les coûts au titre des services passés sont amortis de façon linéaire sur cette période d'acquisition des droits.
S'agissant des régimes à cotisations définies, le Groupe verse des cotisations à des régimes d'assurance retraite publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations versées, le Groupe n'est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu'elles sont exigibles. Les cotisations payées d'avance sont comptabilisées à l'actif dans la mesure où ce paiement d'avance aboutit à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie.
2.3.13 Dette du factor
Pour financer une partie de son fond de roulement, le Groupe finance une partie de ses factures clients auprès d'une société d'affacturage. Un fond de garantie est constitué en fonction du pourcentage de l'encours des créances transférées. En cas d'insolvabilité des clients pour lesquels les créances ont été transférées au factor, celui-ci a la possibilité de mettre en jeu la garantie. Les droits contractuels au flux de trésorerie sont donc conservés à la société CAST. En conséquence, le Groupe maintient à l'actif les créances transférées et reclasse la dette envers le factor en dettes financières à court terme.
2.3.14 Plan de souscription et d'achat d'actions
Des options de souscription d'actions peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Elles donnent droit à souscrire à des actions CAST pendant un délai de 10 ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution.
Les options font l'objet d'une évaluation à leur juste valeur, à la date d'octroi. La juste valeur correspond à la valeur de l'avantage accordé au salarié. Elle est reconnue en « Charges de Personnel » au compte de résultat, linéairement sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres.
En application des dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont la date d'acquisition des droits est postérieure au 1 janvier 2005, sont évaluées et comptabilisés en « Charges de Personnel ». Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.
Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées au poste « capital social » pour la valeur nominale et « primes d'émission », nettes de coûts directement attribuables.
2.3.15 Capital social
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les actions préférentielles obligatoirement remboursables sont classées en dettes.
Les coûts complémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, nets d'impôts.
Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation, la réémission ou la cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts supplémentaires directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société. La plus ou moins value n'affecte pas le résultat de l'exercice.
2.3 16 Etablissements des états financiers intermédiaires
Les produits perçus et les charges encourues de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle pendant un exercice ne sont ni anticipés ni différés à une date intermédiaire s'il n'est pas approprié de les anticiper ou de les différer à la fin de l'exercice.
Les impôts sont calculés dans les états financiers intermédiaires en réalisant une projection du taux d'imposition que l'entité estime sur l'ensemble de l'exercice.
2.3.17 Principales hypothèses d'estimation
Le processus d'établissement des Etats Financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les Etats Financiers, tels que les amortissements et les provisions.
Ces estimations construites selon l'hypothèse de la continuité de l'exploitation, sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles peuvent êtres révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Lorsqu'une estimation est révisée, elle ne constitue pas une correction d'erreur.
2.3.18 Principaux risques
La société est exposée au risque de change au travers des transactions réalisées avec ses filiales américaine, anglaise et suisse. Aucune couverture n'a été mise en place pour couvrir ce risque.
La société est exposée au risque de liquidité dans la mesure où la trésorerie du groupe provient exclusivement de son exploitation. Le groupe utilise les services de sociétés d'affacturage pour financer ses besoins de trésorerie et n'a pas recours à des lignes de crédit auprès des banques. Cette situation minimise l'impact du groupe au risque de taux.
Comme toute société commerciale, CAST est exposée au risque d'impayés par sa clientèle. Pour l'activité « Logicielle », les factures sont établies après que CAST a reçu un engagement ferme et définitif et que les logiciels ont bien été livrés chez le client. Pour l'activité consulting, les factures sont établies en fonction du temps passé. Malgré la croissance de ses ventes, le nombre d'impayés reste faible.
NOTE 3 - INFORMATION SECTORIELLE
En application de la norme IAS 14, « information sectorielle », le premier niveau d'information sectorielle est organisé par pays de facturation, le second niveau par secteur d'activité. Cette distinction est fondée sur les systèmes d'organisation et la structure de gestion du Groupe.
Les principales zones géographiques couvertes par le Groupe sont les suivantes : France, Etats-Unis, Angleterre, Belgique, Italie, Suisse, Allemagne et Espagne.
Le Groupe a deux secteurs d'activité :
- L'activité principale étant la conception, l'édition et la diffusion de logiciels,
- Le consulting et l'expertise technique dans les domaines des systèmes d'information professionnels.
3.1 Premier niveau d'information sectorielle : Secteurs géographiques
3.1.1 Répartition des produits et charges
| Etats | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | France | Unis | Belgique | UK | Italie | Suisse | Allemagne | Espagne | Total |
| Chiffre d'affaires (*) | 15 275 | 7 242 | 1 201 | 2 482 | 1 556 | 192 | 1 846 | 310 | 30 105 |
| Charges d'amortissement | (1 342) | (32) | (51) | (5) | (5) | (7) | (3) | (12) | (1 456) |
| Résultat opérationnel (*) | 3 126 | (1 592) | 190 | 103 | (96) | (133) | 113 | (48) | 1 663 |
| Produits financiers | 144 | (3) | 0 | (71) | 3 | 1 | 2 | 76 | |
| Charges financières | (102) | (2) | (7) | (1) | (0) | (0) | (113) | ||
| Charges financières nettes | 42 | (3) | (2) | (71) | (5) | (0) | 2 | (0) | (37) |
| Résultat avant impôt sur résultat |
3 168 | (1 595) | 188 | 32 (101) | (133) | 114 | (48) | 1 627 | |
| Impôts sur les bénéfices | (446) | 354 | (21) | 38 | (75) | ||||
| Résultat de l'exercice | 2 723 | (1 595) | 541 | 32 (122) | (95) | 114 | (48) | 1 551 |
| Etats | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 007 | France | Unis | Belgique | UK | Italie | Suisse | Allemagne | Espagne | Total |
| Chiffre d'affaires (*) | 15 585 | 5 925 | 1 705 | 1 749 | 1 372 | 292 | 3 755 | 254 | 30 635 |
| Charges d'amortissement | 1 353 | (58) | 78 | 253 | 90 | 29 | 6 | 7 | 1 758 |
| Résultat opérationnel (*) | 3 644 | (1 014) | 138 | (960) | (360) | (7) | 976 | (112) | 2 305 |
| Produits financiers | 34 | (5) | (15) | 2 | 2 | 1 | 20 | ||
| Charges financières | (322) | (6) | (3) | 9 | (5) | (2) | (329) | ||
| Charges financières nettes | (288) | (11) | (3) | (6) | (3) | 1 | (309) | ||
| Résultat avant impôt sur résultat |
3 358 | (1 025) | 135 | (966) (363) | (6) | 975 | (112) | 1 996 | |
| Impôts sur les bénéfices | (20) | (28) | (48) | ||||||
| Résultat de l'exercice | 3 357 | (1 025) | 135 | (966) | (383) | (34) | 975 | (112) | 1 948 |
(*) Le résultat opérationnel par zone géographique réalloue les royalties à la société mère du Groupe.
3.1.2 Répartition des actifs et passifs
La répartition des actifs concerne les postes du bilan (immobilisations incorporelles et corporelles, les clients, les autres créances et la trésorerie et équivalent de trésorerie.
(Montant en milliers d'euros)
| Etats | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | France | Unis | Belgique | UK | Italie | Suisse | Allemagne | Espagne | Total |
| Valeur nette comptable des actifs | 18 088 | 2 254 | 1 009 | 1 158 | 1 162 | 299 | 734 | 273 | 24 977 |
| Acquisition d'actifs immobilisés | 2 147 | 51 | 1 | 2 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 208 |
| Capitaux propres | 33 573 | (15 276) | (928) | (4 606) | (2 773) | (485) | (2 506) | (1 361) | 5 639 |
| Dettes non courantes | 733 | 733 | |||||||
| Dettes courantes | 7 741 | 4 863 | 1 066 | 1 793 | 1 226 | 468 | 1 347 | 299 | 18 804 |
| Etats | |||||||||
| 2007 | France | Unis | Belgique | UK | Italie | Suisse | Allemagne | Espagne | Total |
| Valeur nette comptable des actifs | 14 869 | 2 216 | 837 | 906 | 881 | 288 | 757 | 399 | 21 153 |
| Acquisition d'actifs immobilisés | 1 687 | 18 | 5 | 6 | 23 | 5 | 1 744 | ||
| Capitaux propres | 24 288 | (10 237) | (844) | (4 758) | (2 437) | (170) | (748) | (1 029) | 4 067 |
| Dettes non courantes | 280 - | - | - | - | - | - | - | 280 | |
| Dettes courantes | 12 402 | 1 621 | 722 | 578 | 486 | 197 | 674 | 126 | 16 806 |
3.2 Information sectorielle de deuxième niveau : secteur d'activité
(Montants en milliers d'euros)
| Chiffre d'affaires | Résultat opérationnel |
Total actifs | Acquisitions d'immob. |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | Logiciel | Consulting | Logiciel | Consulting | Logiciel | Consulting | Logiciel | Consulting |
| France | 11 422 | 3 854 | 3 033 | 93 | 17 218 | 972 | 2 143 | 4 |
| Belgique | 1 081 | 120 | 169 | 21 | 988 | 21 | 2 | |
| Angleterre | 2 482 | 103 | 1 158 | 2 | ||||
| Italie | 1 556 | -96 | 1 162 | 2 | ||||
| Suisse | 192 | -133 | 299 | |||||
| Allemagne | 1 846 | 113 | 734 | 2 | ||||
| Etats-Unis | 7 242 | -1 592 | 2 254 | 51 | ||||
| Espagne | 310 | -48 | 273 | 2 | ||||
| 26 131 | 3 974 | 1 549 | 114 | 24 086 | 993 | 2 205 | 4 |
| Chiffre d'affaires | Résultat opérationnel |
Total actifs | Acquisitions d'immob. |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007 | Logiciel | Consulting | Logiciel | Consulting | Logiciel | Consulting | Logiciel | Consulting |
| France | 11 192 | 4 393 | 2 964 | 680 | 13 999 | 870 | 1 683 | 4 |
| Belgique | 1 588 | 117 | 119 | 19 | 814 | 23 | 2 | 3 |
| Angleterre | 1 749 | -960 | 906 | 6 | ||||
| Italie | 1 372 | -360 | 881 | 23 | ||||
| Suisse | 292 | -7 | 288 | |||||
| Allemagne | 3 755 | 976 | 757 | |||||
| Etats-Unis | 5 925 | -1 014 | 2 216 | 18 | ||||
| Espagne | 254 | -112 | 399 | 5 | ||||
| 26 125 | 4 510 | 1 606 | 699 | 20 260 | 893 | 1 737 | 7 |
L'activité de consulting n'implique pas de passifs significatifs.
NOTE 4 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| En milliers d'euros | 31/12/2007 | Augmentation | Diminution | Ecart de conversion |
Autres | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brutes | ||||||
| Frais de Développement | 6 390 | 1 308 | 7 698 | |||
| Immobilisations en cours Autres immobilisations |
677 | 677 | ||||
| incorporelles | 228 | 20 | 12 | 236 | ||
| Total valeurs brutes | 6 618 | 2 005 | 12 | 8 611 | ||
| Amortissements | ||||||
| Frais de Développement Autres immobilisations |
4 280 | 1 173 | 5 453 | |||
| incorporelles | 226 | 5 | 221 | |||
| Total amortissements | 4 506 | 1 173 | 5 | 5 674 | ||
| Valeurs nettes | 2 112 | 832 | 7 | 2 937 |
| En milliers d'euros | 01/01/2007 | Augmentation | Diminution | Ecart de conversion |
Autres | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brutes | ||||||
| Frais de Développement | 3 922 | 1 588 | 880 | 6 390 | ||
| Immobilisations en cours Autres immobilisations |
880 | -880 | ||||
| incorporelles | 222 | 6 | 228 | |||
| Total valeurs brutes | 5 024 | 1 594 | 6 618 | |||
| Amortissements | ||||||
| Frais de Développement Autres immobilisations |
3 194 | 1 087 | 4 280 | |||
| incorporelles | 202 | 24 | 226 | |||
| Total amortissements | 3 396 | 1 111 | 4 506 | |||
| Valeurs nettes | 1 628 | 483 | 2 112 |
La variation des immobilisations incorporelles brutes sur 2008 concernent principalement les frais de développement (internes) immobilisés pour 1 985 milliers d'euros dont 677 milliers d'euros dédiés à la prochaine version du logiciel.
NOTE 5 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| En milliers d'euros | 01/01/2008 | Augmentation | Diminution | Ecart de conversion |
Autres | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||||||
| Contructions Autres immobilisations corporelles |
2 209 | 158 | 636 | 1 731 | ||
| Total valeurs brutes | 2 209 | 158 | 636 | 1 731 | ||
| Amortissements | ||||||
| Contructions Autres immobilisations corporelles |
1 916 | 148 | 625 | 1 439 | ||
| Total amortissements | 1 917 | 148 | 625 | 1 439 | ||
| Valeurs nettes | 292 | 10 | 11 | 291 |
| En milliers d'euros | 01/01/2007 | Augmentation | Diminution | Ecart de conversion |
Autres | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||||||
| Constructions | ||||||
| Autres immobilisations corporelles | 2 383 | 101 | -248 | -27 | 2 209 | |
| Total valeurs brutes | 2 383 | 101 | -248 | -27 | 2 209 | |
| Amortissements | ||||||
| Constructions | ||||||
| Autres immobilisations corporelles | 1 959 | 221 | -247 | -16 | 1 916 | |
| Total amortissements | 1 959 | 221 | -247 | -16 | 1 917 | |
| Valeurs nettes | 424 | -120 | -1 | -11 | 293 |
NOTES 6 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES
| En milliers d'euros | 01/01/2008 | Augmentation | Diminution | Ecart de conversion |
Autres | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||||||
| Titres de participation | 11 | 11 | ||||
| Prêts Autres immobilisations |
1 | 1 | ||||
| financières | 192 | 6 | 13 | 1 | 186 | |
| Total valeurs brutes | 204 | 6 | 14 | 1 | 197 | |
| Dépréciations | ||||||
| Titres de participation | 11 | 11 | ||||
| Total dépréciations | 11 | 11 | ||||
| Valeurs nettes | 193 | 6 | 14 | 1 | 186 |
| En milliers d'euros | 01/01/2007 | Augmentation | Diminution | Ecart de conversion |
Autres | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||||||
| Titres de participation | 11 | 11 | ||||
| Prêts Autres immobilisations |
1 | 1 | ||||
| financières | 144 | 49 | -1 | 192 | ||
| Total valeurs brutes | 156 | 49 | -1 | 204 | ||
| Dépréciations | ||||||
| Titres de participation | 11 | 11 | ||||
| Total dépréciations | 11 | 11 | ||||
| Valeurs nettes | 145 | 49 | 193 |
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 17 600 | 16 410 |
| Provisions pour créances douteuses | 1 234 | 1 525 |
| Créances clients nettes | 16 367 | 14 886 |
| Charges constatées d'avance | 96 | 128 |
| Autres créances | 1 302 | 1 431 |
| Total autres créances | 1 399 | 1 559 |
| Total créances et autres débiteurs |
17 766 | 16 445 |
NOTE 7 - CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS
Au 31 décembre 2008, les autres créances diminuent légèrement. La variation concerne principalement le remboursement de deux créances de Crédit Impôt Recherche sur la période.
La diminution des provisions de créances clients de 0.3 M€ résulte principalement de pertes définitives constatés sur des clients anglais compensés par quelques dotations sur les zones France et Belge.
Au 31 décembre 2008, le classement par échéancier des créances était le suivant :
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | - 1 an | + 1 an |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 16 367 | 16 367 | |
| Avances et acomptes versés | 210 | 210 | |
| Charges constatées d'avance | 96 | 96 | |
| Autres créances | 1 092 | 1 085 | 8 |
| Total créances et autres débiteurs | 17 766 | 17 758 | 8 |
La valeur comptable des créances et autres débiteurs est libellée dans les devises suivantes
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Euros | 14 456 | 13 634 |
| Dollar | 1 899 | 1 618 |
| Livre Sterling | 1 130 | 930 |
| Autres devises | 280 | 263 |
| Total créances et autres débiteurs | 17 766 | 16 445 |
L'analyse de sensibilité des devises n'est pas présentée car non significative. L'exposition à de tel risque n'est pas matérielle.
NOTE 8 - IMPOTS DIFFERES
La compensation des impôts différés est réalisée au titre d'une même entité fiscale, quelle que soit l'échéance :
| 2008 | Total | 2007 | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | CAST SA | CAST Switzerland |
CAST Belgique |
2008 (*) |
CAST SA | CAST Switzerland |
2007 (*) |
| Impôt différé actif | |||||||
| * Décalages temporaires * Incidence des retraitements et |
34 | 33 | |||||
| éliminations | 281 | 252 | |||||
| * Déficits reportables | 1 788 | 339 | 1088 | 2 262 | |||
| * Autres charges non déductibles | (20) | ||||||
| Total base : | 2 103 | 339 | 1 068 | 2 547 | 188 | ||
| Taux d'imposition : | 33% | 32% | 33% | 33% | 32% | ||
| Impôt différé actif : | 701 | 108 | 352 | 460 | 849 | 60 | 60 |
| Impôt différé Passif | |||||||
| * Décalages temporaires * Incidence des retraitements et |
|||||||
| éliminations | -2 920 | -2 108 | |||||
| * Autres charges déductibles | -520 | -439 | |||||
| Total base : | -3 440 | -2 547 | |||||
| Taux d'imposition : | 33% | 32% | 33% | 33% | 32% | ||
| Impôt différé passif : | -1 147 | -446 | -849 |
Sur l'année 2008, le Groupe a activé l'imposition différée de la filiale Belge compte tenu de ses bénéfices fiscaux réalisés sur les deux dernières années et de ses perspectives de réalisation futures.
A fin 2008, le montant des actifs d'impôts différés dépréciés sur l'ensemble du groupe s'élève à 3 682 milliers d'euros dont les principaux contributeurs sont les Etats-Unis pour 2,1 millions d'euros, l'Allemagne à 0,9 million d'euros et l'Italie avec 0,4 million d'euros.
NOTE 9 - CAPITAL SOCIAL
9.1 Variation de capital social
| Nb actions | Capital social | Prime émission |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Milliers d' euros | Milliers d' euros | Milliers d' euros | ||
| 1er janvier 2007 | 12 015 227 | 4 806 | 24 324 | 29 130 |
| Plan d'option sur actions réservé sur personnel | 33 219 | 13 | 41 | 55 |
| Valeur des services rendus | -22 | -22 | ||
| Au 1er janvier 2008 | 12 048 446 | 4 819 | 24 343 | 29 162 |
| Plan d'option sur actions réservé sur personnel | 5 940 | 3 | 4 | 8 |
| Valeur des services rendus | 196 | 196 | ||
| Augmentation de capital | ||||
| Au 31 décembre 2008 | 12 054 386 | 4 822 | 24 543 | 29 366 |
9.2 Options sur actions
| 2008 | 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice moyen pondéré (1) |
Options (en nombre) |
Prix d'exercice moyen pondéré (1) |
Options (en nombre) |
||
| Au 1er janvier | 3,12 | 498 315 | 3,74 | 445 565 | |
| Octroyées | 2,3 | 84 000 | 2,11 | 209 050 | |
| Annulées | 4,55 | (41 530) | 4,11 | -120 130 | |
| Exercées | 1,14 | (6 300) | 1,61 | -36 170 | |
| Echues | |||||
| Au 31 décembre | 2,90 | 534 485 | 3,12 | 498 315 |
Sur les 534 485 options en circulation (2007 : 498 315 options), aucune option (2007 : 211 038 options) ne pouvait être exercée au 31 décembre 2008. Les options exercées en 2008 ont donné lieu à l'émission de 5 940 actions (2007 : 36 220 actions) au prix unitaire moyen de 1.14 € (2007 : € 1.61).
Le prix d'exercice moyen pondéré à la date de la levée des options était de € 2.90 (2007 : € 3.12) par action.
| Date d' Date d'expiration expirationexpiration | Prix exercice Prix exercice |
Options en circulations circulations | |
|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | ||
| 1er plan 4 novembre 2008 | 0,95 | 2 815 | |
| 2eme plan 29 mars 2009 | 2,16 | 12 800 | 12 800 |
| 3eme plan 15 novembre 2009 | 18,12 | 14 800 | 20 000 |
| 6ème plan 25 juillet 2010 | 38,01 | 2 000 | 2 000 |
| 7ème plan 15 novembre 2010 | 35,24 | 250 | 250 |
| 8ème plan 26 février 2011 | 19,51 | 900 | 900 |
| 9ème plan 15 mai 2011 | 12,29 | 1 500 | 1 500 |
| 10ème plan 28 écembre 2011 | 3,17 | 28 000 | 32 000 |
| 11ème plan 7 février 2012 | 2,84 | 3 250 | 3 250 |
| 12ème plan 21 mai 2012 | 2,91 | 26 000 | 26 000 |
| 13éme plan 30 octobre 2012 | 1,15 | 39 345 | 48 350 |
| 14ème plan 18 août 2013 | 1,66 | 20 000 | 20 000 |
| 16ème plan 7 juin 2014 | 1,88 | 27 900 | 27 900 |
| 17ème plan 18 février 2015 | 1,75 | 16 600 | 16 600 |
| 18ème plan 29 juillet 2015 | 3,15 | 41 000 | 41 000 |
| 19ème plan 13 septembre 2015 | 4,41 | 3 000 | |
| 20ème plan 18 novembre 2015 | 3,5 | 10 000 | 10 000 |
| 21ème plan 20 mars 2016 | 3,34 | 20 050 | 25 500 |
| 23ème plan 21 août 2016 | 2,93 | 3 000 | |
| 24ème plan 4 août 2017 | 2,09 | 186 950 | 190 950 |
| 25ème plan 11 octobre 2017 | 2,55 | 5 000 | 10 500 |
| 26eme plan 26 mars 2018 | 2,3 | 78 500 | |
| Total | 534 845 | 498 315 |
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation (en milliers) à la clôture sont détaillés ci-après :
La juste valeur des options attribuées durant l'exercice 2008, ressort à 140 milliers d'euros. Elle a été évaluée à partir d'un modèle d'évaluation d'options Black & Scholes. Les principales hypothèses du modèle d'évaluation sont les suivantes :
| Date d'acquisition Date d'acquisition |
26/03/08 26/03/08 26/03/08 |
|---|---|
| Prix de souscription | 2.30 |
| Volatilité du cours retenue | 80% |
| Taux d'intérêt sans risque | 4.02% |
| Juste valeur des options Juste options |
1.67 |
La juste valeur des plans est amortie sur la durée d'attribution fixée à 4 ans.
NOTE 10 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Le Groupe ne compte aucun emprunt auprès d'établissement de crédit. Seul le recours à l'affacturage et au financement Dailly explique le poste de dettes financières à court terme.
| En milliers d'Euro | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Dettes financières court terme | 3 525 | 2 939 |
| Dettes financières courantes | 3 525 | 2 939 |
NOTE 11- FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 1 402 | 1 192 |
| Dettes sociales et assimilées | 3 999 | 4 022 |
| Dettes fiscales | 2 278 | 2 042 |
| Produits constatés d'avance | 6 891 | 6 043 |
| Autres créditeurs | 418 | 476 |
| total autres créditeurs | 13 586 | 12 582 |
Les produits constatés d'avance intègrent notamment des prestations de maintenance des produits logiciels CAST facturés d'avance et comptabilisées dans le chiffre d'affaires sur la période des services rendus. Il n'existe pas de dettes fournisseurs et autres créditeurs significatifs dont l'échéance est supérieure à un an.
NOTE 12 - PROVISIONS
12.1 Provisions
| En milliers d'Euro | 31/12/2007 | Dotation | Utilisation | Reprise | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Indemnité Départ Retraite | 252 | 29 | 281 | ||
| Provisions courantes | 95 | 95 | |||
| Provisions risques | 347 | 29 | 386 |
Les provisions courantes au 31 décembre 2008 concernent des risques personnel avec des salariés.
12.2 Engagements de retraites
Les indemnités de départ des sociétés françaises du Groupe CAST sont déterminées par la convention du Syntec. Les écarts actuariels sont comptabilisés selon la règle du corridor (IAS 19 § 92 et 93) et amortis sur un mode linéaire.
| Provision au 31.12.08 | |
|---|---|
| Prestations versées | |
| Charges de l'exercice | -29 |
| Provision au 31.12.07 | -252 |
| Prestations versées | |
| Charges de l'exercice | -44 |
| Provision au 01. 01. 07 | -208 |
| Montant en milliers d'euros |
La décomposition des provisions au 31 décembre est la suivante :
| Montant en milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations non financées |
252 | 208 |
| Perte actuarielle non reconnue | 29 | 44 |
| Passif inscrit | 281 | 252 |
| 2008 | 2007 | |
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 31 | 35 |
| Coût financier | 11 | 10 |
| Perte actuarielle nette comptabilisée durant l'exercice |
-13 | -1 |
Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Taux actualisation | 5% | 5.3% |
| Taux d'augmentation future des salaires au delà de l'inflation |
3,9% | 3,9% |
NOTE 13 - INTERETS MINORITAIRES
Au 31 décembre 2008, les intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires. Il en était de même au 31 décembre 2007 et la présentation des intérêts minoritaires au passif du bilan consolidé et au compte de résultat consolidé a été retraitée en conséquence.
INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
NOTE 14 - CHARGES DE PERSONNEL
Les effectifs du Groupe s'élèvent à 209 personnes à fin décembre 2008 contre 201 à fin 2007.
| en milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Rémunérations du personnel | 14 392 | 13 808 |
| Charges sociales | 5 290 | 5 269 |
| Charges de personnel | 19 682 | 19 077 |
Les frais de personnel incluent les charges pour engagement de retraite de 29 milliers d'euros sur l'année 2008.
NOTE 15 - AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
Les autres achats et charges externes se répartissent géographiquement de la manière suivante :
| en milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| France | 3 289 | 3 012 |
| Belgique | 246 | 582 |
| Angleterre | 391 | 352 |
| Italie | 73 | 78 |
| Suisse | 69 | 86 |
| Allemagne | 312 | 384 |
| Etats Unis | 1 921 | 1 814 |
| Espagne | 147 | 117 |
| Total charges externes | 6 448 | 6 425 |
NOTE 16 - DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Dotations amortissements Dotation provision Risques Dotations provisions clients et autres créances |
(1 352) (29) (91) |
(1 331) (139) (430) |
| Dotations | (1 472) | (1 900) |
| Reprises actif circulant Reprise Risques et charges |
16 | 4 138 |
| Reprises | 16 | 142 |
( ) Pour les montants de charge sur le compte de résultat
NOTE 17 - ELEMENTS FINANCIERS
| Montants en milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Coût de l'endettement financier brut | 177 | 185 |
| Produits nets sur cession de VMP | 9 | |
| Revenus des autres créances et VMP | ||
| Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie | ||
| Coût de l'endettement financier net | (168) | (185) |
| Gains net de change | 120 | (152) |
| Autres charges et produits financiers | 11 | 27 |
| Autres produits de participation |
NOTE 18 - IMPOT SUR LE RESULTAT
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Impôt courant | 21 | 20 |
| Impôt différé | 54 | 28 |
| Total | 75 | 48 |
Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices de sociétés consolidés en raison des éléments suivants :
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôt | 1 627 | 1 996 |
| Impôts théoriques au taux nationaux applicables aux bénéfices dans les différents pays concernés |
(517) | (665) |
| Crédits d'impôt | (32) | (3) |
| Revenus non assujettis à l'impôt | 171 | |
| Charges fiscalement non déductibles | (132) | (38) |
| Utilisation des pertes fiscales non comptabilisées antérieurement |
749 | 1 518 |
| Perte fiscale n'ayant pas donné lieu à la | ||
| comptabilisation d'un actif d'impôt différé Impôts différés actifs sur déficits antérieurement non |
(705) | (861) |
| activés | 392 | |
| Charge d'impôt sur les résultats | (75) | (48) |
NOTE 19 - TRANSACTION AVEC LES PARTIES LIEES
19.1 Entreprises associées
CAST SA ne détient pas d'entreprise sur lesquelles elle exerce une influence notable et comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
19.2 Transactions réalisées avec des sociétés non consolidées ayant des dirigeants
communs
Néant
19.3 Rémunération des membres des organes d'administration et de direction
Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction et d'Administration de la société consolidante et de ses filiales se sont élevées, après conversion au taux moyen pour les filiales étrangères, à 1 158 milliers d'euros au titre de 2008.
| En milliers d'euros | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Salaires bruts | 1 151 | 1 062 |
| Avantages en nature | 7 | 39 |
| Salaires bruts totaux | 1 158 | 1 101 |
NOTE 20 - RESULTAT PAR ACTION
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le résultat de base par action ressort à + 0.13 euro contre + 0.16 euro par action en 2007.
Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. La Société possède deux catégories d'options sur actions susceptibles d'avoir un effet potentiellement dilutif : des stock options attribués aux salariés et des bons de souscription attribués à un administrateur.
A la clôture de l'exercice, aucune option n'est susceptible d'avoir un effet dilutif car présentant un cours d'exercice inférieur à la cotation du titre au 31 décembre 2008. Compte tenu de ces éléments, le résultat de base par action reste à 0.13 euro.
NOTE 21 - GESTION DU RISQUE SUR LE CAPITAL
CAST n'a pas eu recours au financement externe au cours de l'année 2008 comme en 2007.
La dernière opération sur les fonds propres a été réalisée en 2006, lorsque le Groupe avait réalisé un financement sur fonds propres suite à la conversion de l'emprunt obligataire en capital pour 6,4 millions d'euros. La société fait généralement appel aux actionnaires pour financer son développement au travers d'augmentation de capital. Pour ses besoins à court terme, la société à recours à un contrat d'affacturage.
NOTE 22 - INFORMATION HORS BILAN
22.1 Etat des engagements contractuels et commerciaux par échéance
Cette présentation des engagements hors bilan n'omet pas d'éléments significatifs.
| En milliers d'euros | Total | Paiements dus sur la période | ||
|---|---|---|---|---|
| - 1 an | 1 a 5 ans | + 5 ans | ||
| Engagement contractuels | ||||
| Dettes à long terme | ||||
| Contrat de location simple | 2 826 | 798 | 1 783 | 245 |
| Obligations d'achats irrévocables | ||||
| Autres engagements | 44 | 38 | ||
| Total engagements contractuels | 2 826 | 843 | 1 822 | 245 |
| Engagement commerciaux | ||||
| Lignes de crédit | 331 | 331 | ||
| Lettres de crédit | 83 | 83 | ||
| Garanties | 177 | 177 | ||
| Obligations de rachat | ||||
| Autres engagements commerciaux | ||||
| Total engagements commerciaux | 591 | 591 |
(*) Les contrats de location portent sur des engagements de loyers des bureaux et sur les véhicules de fonction.
22.2 Evolution des engagements contractuels et commerciaux
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Cautions de contre garantie sur marchés | ||
| Créances cédées non échues | 331 | 555 |
| Nantissements hypothèques et suretes | ||
| Avals, Caution et garantie données | 177 | 162 |
| Autres engagements contractuels | 2 826 | 2 237 |
| Total engagements contractuels et | ||
| commerciaux | 3 334 | 2 954 |
Les créances cédées non échues portent sur des créances Dailly sur Carry back et Crédit d'Impôt Recherche.
2.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
(Exercice clos le 31 décembre 2008)
Aux Actionnaires
CAST SA
3, rue Marcel Allégot
92190 Meudon
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société CAST SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte économique rendant difficile l'appréhension des perspectives d'activité. C'est dans ce contexte incertain que conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
La note 2.3.2 relative aux immobilisations incorporelles expose notamment les principes comptables relatifs aux frais d'études et de développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues
pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable, et nous nous sommes assurés que les notes 2.3.2 et 4 fournissent une information appropriée.
Comme indiqué dans la note 2.3.10 relative aux impôts différés, votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses relatives à l'évaluation des impôts différés actifs. Dans le cadre de nos appréciations, nos travaux ont consisté à vérifier la cohérence d'ensemble des données et des hypothèses retenues ayant servi à l'évaluation de ces actifs d'impôts différés, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier que les notes 2.3.10 et 8 fournissent une information appropriée.
Compte tenu de la taille de l'entreprise et des moyens dont à son échelle elle dispose, nous avons mis en œuvre une approche d'audit qui repose, de manière étendue, sur des contrôles substantifs, tant dans le cadre de nos travaux sur les comptes de la société CAST SA, que sur ceux des autres sociétés du périmètre de consolidation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine, le 3 avril 2009
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit MOORESTEPHENS SYC
SYC SA Bruno TESNIERE Serge YABLONSKY
2.3 COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2008
| ACTIF | MONTANTS | AMORT.& | MONTANTS | MONTANTS |
|---|---|---|---|---|
| Montants exprimés en Euros | BRUTS 2008 | DEPRECIATION | NETS 2008 | NETS 2007 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Concessions, brevets, et droits similaires | 221 201 | 209 223 | 11 978 | 2 650 |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| TOTAL DES IMMOBILISATIONS | 221 201 | 209 223 | 11 978 | 2 650 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 1 129 730 | 968 586 | 161 144 | 143 118 |
| TOTAL DES IMMOBILISATIONS | 1 129 730 | 968 586 | 161 144 | 143 118 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||||
| Autres participations | 245 071 | 107 535 | 137 536 | 137 536 |
| Créances rattachées à des participations | 2 802 964 | 2 802 964 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations financières | 126 394 | 0 | 126 394 | 126 376 |
| TOTAL DES IMMOBILISATIONS | 3 174 429 | 2 910 499 | 263 930 | 263 912 |
| TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE | 4 525 360 | 4 088 308 | 437 052 | 409 680 |
| CREANCES | ||||
| Avances et acomptes versés | 120 343 | 120 343 | 77 657 | |
| Clients et comptes rattachés | 12 341 481 | 534 082 | 11 807 400 | 12 105 154 |
| Autres créances | 27 026 838 | 16 851 867 | 10 174 971 | 10 618 735 |
| DISPONIBILITES | ||||
| Valeurs Mobilières de Placement | 0 | 0 | 0 | |
| Disponibilités | 2 757 232 | 2 757 232 | 940 512 | |
| Charges constatées d'avance | 88 527 | 88 527 | 92 208 | |
| TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT | 42 334 421 | 17 385 948 | 24 948 473 | 23 834 267 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 0 | 0 | 0 | |
| Ecart de conversion actif | 5 703 258 | 5 703 258 | 5 107 394 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 52 563 040 | 21 474 256 | 31 088 783 | 29 351 341 |
| PASSIF | MONTANTS | MONTANTS |
|---|---|---|
| Montants exprimés en Euros | 2008 | 2007 |
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital | 4 821 754 | 4 819 378 |
| Primes | 22 569 981 | 22 565 500 |
| Réserves légales | 94 518 | 94 518 |
| Report à nouveau | -15 215 897 | -16 106 680 |
| Résultat de l'exercice | 492 527 | 890 783 |
| CAPITAUX PROPRES | 12 762 884 | 12 263 500 |
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| Provisions pour risques | 5 798 524 | 5 202 660 |
| Provisions pour charges | 0 | 0 |
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 5 798 524 | 5 202 660 |
| DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION | ||
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières auprès d'établissements de crédit | 334 299 | 559 816 |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 876 297 | 1 800 229 |
| Dettes fiscales et sociales | 5 235 250 | 5 062 923 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 5 442 | 7 212 |
| Autres dettes | 164 794 | 255 329 |
| Produits constatés d'avance | 4 843 677 | 4 189 000 |
| TOTAL DES DETTES ET COMPTE DE REGULARISATION | 12 459 760 | 11 874 508 |
| Ecart de conversion passif | 67 615 | 10 672 |
| TOTAL PASSIF | 31 088 783 | 29 351 341 |
Compte de résultat :
| POSTES en Euros | MONTANTS 31/12/2008 |
MONTANTS 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 9 843 290 | 10 475 903 |
| Production vendue de biens | ||
| Production vendue de services | 11 132 053 | 10 800 196 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 20 975 343 | 21 276 099 |
| Production stockée | ||
| Production immobilisée | ||
| Subvention d'exploitation | 10 878 | 0 |
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 439 401 | 392 260 |
| Autres produits | 3 169 | 311 |
| PRODUITS D' EXPLOITATION | 21 428 791 | 21 668 670 |
| Achats de marchandises | 252 119 | 120 984 |
| Autres achats et charges externes | 4 288 313 | 4 039 268 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 681 096 | 688 262 |
| Salaires et traitements Charges sociales |
9 272 060 4 261 157 |
9 335 310 4 303 058 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 88 254 | 142 314 |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 669 415 | 489 723 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 0 | 95 266 |
| Autres charges d'exploitation | 10 553 | -7 461 |
| CHARGES D' EXPLOITATION | 19 522 966 | 19 206 725 |
| 1- RESULTAT D' EXPLOITATION | 1 905 826 | 2 461 945 |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 1 529 456 | 1 337 236 |
| Reprise sur provisions et transfert de charges | 5 107 394 | 3 133 979 |
| Différences positives de charges | 139 066 | 7 642 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 4 896 | 0 |
| PRODUITS FINANCIERS | 6 780 812 | 4 478 857 |
| Dotations financières aux amortissements et aux provisions | 5 750 838 | 5 295 671 |
| Intérêts et charges assimilés | 168 538 | 171 029 |
| Différences négatives de changes | 71 791 | 34 040 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 0 | |
| CHARGES FINANCIERES | 5 991 168 | 5 500 740 |
| 2- RESULTAT FINANCIER | 789 645 | -1 021 884 |
| 3- RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 2 695 469 | 1 440 060 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 0 | 7 503 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 0 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 13 312 820 | 12 793 892 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 13 312 820 | 12 801 395 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 1 313 | 26 803 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 2 082 | 0 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions | 15 606 943 | 13 312 820 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 15 610 338 | 13 339 623 |
| 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL | -2 297 518 | -538 228 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 0 | 0 |
| Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS |
-94 575 41 522 424 |
11 050 38 948 921 |
| TOTAL DES CHARGES | 41 029 896 | 38 058 138 |
| 5- BENEFICE OU PERTE | 492 527 | 890 783 |
Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2008 présente un total de 31 088 783 euros. Le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, présente un total des comptes de produits de 41 522 424 euros et dégage un bénéfice net comptable de 492 527 euros.
L'exercice social a une durée de douze mois qui recouvre la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
La Société CAST SA a été introduite le 26 mai 1999 au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, aujourd'hui sur le compartiment C d'Eurolist Paris.
Les notes ci - après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes annuels de cet exercice ont été arrêtés le 10 mars 2009 par le Conseil d'Administration de la Société CAST.
I - REGLES ET METHODES COMPTABLES RETENUES
1.1 ACTIVITE - FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE – FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE
La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le conseil et l'expertise technique dans le domaine des systèmes d'information professionnels.
Absence d'évènements significatifs sur l'exercice.
Absence d'évènement significatif Post-clôture
1.2 PRINCIPES GENERAUX
Le présent bilan et le compte de résultat ont été établis conformément au Plan Comptable Général modifié par le règlement CRC n° 99-03 et ses mises à jour et dans le respect des dispositions des articles L123-12 à L123-28 du Code de commerce retenant notamment, les principes comptables suivants :
- Continuité de l'exploitation.
- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
- Indépendance des exercices.
- Prudence.
Conformément aux règles générales et de présentation des comptes annuels. Par ailleurs, seules les informations présentant une importance significative feront l'objet de commentaires ci-après.
1.3 METHODES COMPTABLES UTILISEES
Afin de faciliter l'interprétation des comptes annuels, les principales méthodes comptables utilisées sont décrites ci-dessous :
1.3.1 Changement de méthode de présentation
Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu d'un exercice à l'autre.
1.3.2 Méthode générale d'évaluation
La méthode de base pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
1.3.3 Méthode d'évaluation ou de comptabilisation de certains postes
- Frais de recherche et frais de développement :
Les frais de recherche et les frais de développement ne font pas l'objet de capitalisation et sont pris en charges au fur et à mesure de la réalisation des dépenses.
- Immobilisations incorporelles :
Logiciels :
Les logiciels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les logiciels font l'objet d'un amortissement fiscal exceptionnel sur 12 mois avec prorata temporis à compter de la date d'acquisition.
- Immobilisations corporelles :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les amortissements sont pratiqués en fonction de la durée de vie prévue suivant le mode linéaire par référence aux taux généralement admis :
- Agencements, installations :
Amortissement linéaire sur 5 ans ou 10 ans, soit 20 % ou 10 %
- Matériel de transport :
Amortissement linéaire sur 5 ans, soit 20 %
- Matériel de bureau et informatique neuf :
Amortissement linéaire sur 3 ans, soit 33 %
Amortissement linéaire sur 4 ans, soit 25 %
- Matériel de bureau et informatique d'occasion :
Amortissement linéaire sur 1 an, soit 100 %
- Mobilier de bureau :
Amortissement linéaire sur 5 ans, soit 20 %
- Participations et créances rattachées
Les titres de participations et créances rattachées sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition hors frais accessoires. Leur valeur est examinée à la date d'arrêté des comptes, par référence à leur valeur d'usage. La valeur d'usage est estimée en tenant compte des diverses informations disponibles et notamment de la quote-part de capitaux propres détenue, des performances actuelles et prévisionnelles. Le cas échéant, une dépréciation est constatée par voie de provision, si la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.
- Autres immobilisations financières
Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées, si nécessaire, par voie de provision.
- Créances et dettes :
Les créances et les dettes sont évaluées à la valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.
- Créances Groupe :
Les créances vis-à-vis des filiales (royalties, intérêts de compte courant, et refacturations diverses), dont l'ancienneté est supérieure à un an, sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre. Les royalties restantes ont alors vocation à être payées au fur et à mesure, prioritairement aux anciennes. Le risque de non recouvrement des comptes courants est apprécié compte tenu de la
situation d'ensemble et des circonstances spécifiques à chaque filiale; une dépréciation est constituée dès lors qu'un non recouvrement définitif apparaît probable.
- Valeurs mobilières de placement :
Les Valeurs Mobilières de Placement sont comptabilisées à leur prix d'achat selon la méthode Premier Entré Premier Sorti. En fin d'exercice, le cas échéant, on constate une dépréciation.
II - COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Note n°1 Etat de l'actif immobilisé
| Augmentations | Diminutions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice |
Réévaluation | Acquisitions | Virements de poste à poste |
Cessions et mises hors service |
Valeur brute des immobilisa tions à la fin de l'exercice |
|
| Frais d'établissement et de Recherche |
||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles |
217 913 | 15 929 | 12 641 | 221 201 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
217 913 | 15 929 | 12 641 | 221 201 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport |
235 599 86 788 |
7 809 | 645 | 242 763 86 788 |
||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier |
1 278 280 | 93 951 | 572 051 | 800 179 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
1 600 666 | 101 760 | 572 697 | 1 129 730 | ||
| Autres participations | 245 071 | 245 071 | ||||
| Créances rattachées à des participations (1) |
2 755 384 | -786 | 48 366 | 2 802 964 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières |
126 376 | 18 | 126 394 | |||
| 3 126 831 | -786 | 48 384 | 3 174 429 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | 4 945 410 | 166 073 | 585 338 | 4 525 359 |
(1) Les 48 K€ correspondent à l'opération 2008 consistant en Italie à faire remonter une partie des dettes provenant de CAST SA dans un compte de réserve spéciale destiné à couvrir les pertes de la filiale dans la mesure où les capitaux propres sont inférieurs au 1/3 du capital social (selon les textes locaux en vigueur). Le montant de créances rattachées à fin 2008 est ainsi de 2.8 M€.
Note n°2 Etat des amortissements
| SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | VENTILATIONS | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant des amortissements au début de l'exercice |
Dotations de l'exercice |
Diminutions : amortissements afférents aux cessions d'actif |
Montant des amortissements à la fin de l'exercice |
Linéaires | Dégressifs | |
| Frais d'établissement, de recherche et de développement |
||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles |
215 263 | 6 601 | 12 641 | 209 223 | 6 601 | |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
215 263 | 6 601 | 12 641 | 209 223 | 6 601 | |
| Installations générales, agencements, aménagements divers |
189 568 | 16 114 | 645 | 205 037 | 16 114 | |
| Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier |
86 788 1 181 193 |
65 538 | 569 970 | 86 788 676 761 |
65 538 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
1 457 549 | 81 652 | 570 615 | 968 586 | 81 652 | |
| TOTAL GENERAL | 1 672 812 | 88 254 | 583 256 | 1 177 810 | 88 254 |
Note n°3 Etat des provisions
| Montant au début de |
Montant à la fin de |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NATURE DES PROVISIONS | l'exercice | Augmentations | Diminutions | l'exercice | |||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | Sans objet | Utilisé | |||||
| Provisions pour litiges | |||||||
| Provisions pour pertes de changes | 5 107 394 | 5 703 258 | 5 107 394 | 5 703 259 | |||
| Provision pour impôts | |||||||
| Autres provisions pour risques et charges | 95266 | 95 266 | |||||
| Provision pour charges | |||||||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET |
|||||||
| CHARGES | 5 202 660 | 5 703 258 | 5 107 394 | 5 798 525 | |||
| Dépréciation sur immobilisations | |||||||
| corporelles | |||||||
| Dépréciation sur immobilisations | |||||||
| financières | 2 862 919 | 47 580 | 2 910 499 | ||||
| Dépréciations clients | 385 084 | 148 998 | 534 082 | ||||
| Autres dépréciations | 14 476 728 | 16 330 398 | 13 752 221 | 17 054 905 | |||
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONS | 17 724 731 | 16 526 976 | 13 752 221 | 20 499 486 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | 22 927 391 | 22 230 235 | 18 859 615 | 26 298 011 |
Les provisions pour perte de change d'un montant de 5 703 K€ correspondent à l'écart de conversion actif.
Les provisions pour dépréciation sur immobilisations financières pour un montant de 2 910 K€ se composent des provisions sur titres de CAST Inc, CAST Suède, Press &
Communication, CAST Italia, et CAST UK pour un montant global de 107 K€ et de la provision pour dépréciation sur créances rattachées à CAST Italia pour un montant de 2 803 K€.
Les autres provisions pour dépréciations avec les entreprises liées pour un montant de 16 852 K€ au 31.12.2008 se décomposent comme suit :
| Dépréciation des créances sur | En K€ |
|---|---|
| CAST Inc. | 12 309 |
| CAST UK : | 3 298 |
| CAST Suède : | 725 |
| Press & Communication : | 520 |
| Total | 16 852 |
Note n°4 a Etat des échéances des créances
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Clients douteux ou litigieux | 552 733 | 552 733 | |
| Autres créances clients | 11 788 748 | 11 788 748 | |
| Personnel et comptes rattachés | 5 800 | 5 800 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 17 332 | 17 332 | |
| Etat - Impôts sur les bénéfices | 477 631 | 469 932 | 7 700 |
| Etat - Taxe sur la valeur ajoutée | 151 886 | 151 886 | |
| Etat – Autres impôts, taxes et versements assimilés | |||
| Groupe et associés | 26 141 352 | 26 141 352 | |
| Débiteurs divers | 353 181 | 353 181 | |
| Charges constatées d'avance | 88 527 | 88 527 | |
| TOTAL DES CRÉANCES | 39 577 189 | 13 428 138 | 26 149 052 |
Note n°4 b Valeurs Mobilières de Placement.
Aucune valeur mobilière de placement n'a été comptabilisée au 31 décembre 2008.
Note n°5 Etat des dettes à la clôture de l'exercice
| Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an et 5 ans au plus |
Plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes à 2 ans maximums à l'origine | 3 112 | 3 112 | ||
| Emprunts et dettes à plus de 2 ans à l'origine | 331 188 | 331 188 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 876 297 | 1 876 297 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 1 515 971 | 1 515 971 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 1 554 230 | 1 554 230 | ||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 1 611 460 | 1 611 460 | ||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts, taxes et assimilés | 553 590 | 553 590 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 5 442 | 5 442 | ||
| Groupe et associés | ||||
| Autres dettes | 164 794 | 164 794 | ||
| Dette représentative de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | 4 843 677 | 4 247 602 | 596 075 | |
| 12 459 761 | 11 863 685 | 596 075 |
Note n°6 Eléments concernant les entreprises liées
| POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT |
SOLDE |
|---|---|
| Participations | 245 071 |
| Créances rattachées à participations | 2 802 964 |
| Clients et comptes rattachés | 4 246 010 |
| Autres créances | 26 141 352 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 823 056 |
| Autres dettes | 0 |
| Produits financiers | 6 705 536 |
| - Autres produits financiers | 1 529 287 |
| - Différences positives de changes | 68 855 |
| - Reprise de provisions pour perte de change | 5 107 394 |
| - Reprise aux provisions sur titres de participation | 0 |
| Charges financières | 5 705 459 |
| - Différences négatives de change | 2 201 |
| - Dotations aux provisions pour perte de change | 5 703 258 |
| - Dotations aux provisions pour dépréciation des titres | 0 |
| de participation | |
| - Dotations aux provisions sur créances rattachées | 47 580 |
Note n°7 Dépenses de recherche et de développement
Au titre de l'exercice 2008 le montant des dépenses de recherche et développement passé en charges s'élève à 5 177 K€. Ce montant est constitué des salaires et traitements de l'équipe de R & D, d'une quote-part des salaires et traitement de la direction et une quotepart des frais de fonctionnement.
Note n°8 Produits à recevoir
| PRODUITS A RECEVOIR (inclus dans les postes suivants du bilan) | Montants |
|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| Créances clients et comptes rattachés | 6 420 605 |
| Autres créances | 9 568 |
| Personnel | |
| Organismes sociaux | 1 740 |
| Etat | 7 050 |
| Groupe | |
| Valeurs mobilières de placement | |
| Disponibilités | |
| TOTAL | 6 438 963 |
Note n°9 Charges à payer
| Nature | Montant T.T.C. |
|---|---|
| Fournisseurs | 612 882 |
| Personnel | 1 424 028 |
| Autres dettes | 150 243 |
| Organismes sociaux | 655 053 |
| Etat | 553 307 |
| Banques | 3 112 |
| TOTAL | 3 398 625 |
Note n°10 Produits constatés d'avance
Produits d'exploitation constatés d'avance pour un montant de 4 843 677 euros à la clôture de l'exercice dont 3 703 milliers d'euros au titre des prestations de maintenance des Produits Logiciels facturées d'avance.
Note n°11 Charges constatées d'avance
Charges d'exploitation constatées d'avance pour 88 527 euros à la clôture de l'exercice.
Note n°12 Ecarts de conversion
Ecart de conversion - Actif [diminution des créances clients et diverses] constaté pour 5 703 258 euros.
Ecart de conversion - Passif [augmentation des créances clients et diverses] constaté pour 67 615 euros.
Les écarts de conversion actifs et passifs concernent essentiellement les créances et dettes avec les filiales américaines et anglaises.
Note n°13 Composition du capital
Le capital social s'élevait à 4 819 378,40 euros divisé en 12 048 446 actions à l'ouverture de l'exercice.
Une augmentation de capital issue des levées d'options est intervenue en 2008 : Le capital social a été augmenté de 2 376 euros par la création 5 940 nouvelles actions en numéraire.
Le capital social s'élève ainsi à 4 821 754,40 euros divisé en 12 054 386 actions à la clôture du présent exercice.
| I. Ventilation par secteurs d'activité | Montant | En % du total |
|---|---|---|
| Activités " Produits Logiciels " | 14 552 103 | 69% |
| Distribution • |
9 843 290 | |
| Maintenance • |
4 708 813 | |
| Activités de " Services " | 6 423 240 | 31% |
| Ingénierie • |
6 063 670 | |
| Formation • |
57 900 | |
| Produits annexes et divers • |
301 670 | |
| TOTAL | 20 975 343 | 100% |
| II. Ventilation par secteurs géographiques | Montant | En % du total |
| France • |
14 838 010 | 71% |
| • Export |
6 137 333 | 29% |
| TOTAL | 20 975 343 | 100% |
Note n°14 Ventilation du chiffre d'affaires net
Note n°15 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
| Eléments conduisant à l'assiette de calcul de l'impôt dû | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VENTILATION | Résultat Avant |
Réintégrations/ Déductions |
Déficits Compensation imputés |
Assiette de calcul |
Impôt dû | Résultat net comptable |
||
| (Montant en euros) | Impôt | Fiscales | ||||||
| Résultat courant | 2 695 469 | 123 288 | 2 818 757 | 2 695 469 | ||||
| Résultat exceptionnel | -2 297 518 | 1 585 970 | -711 549 | -2 297 518 | ||||
| Participation des |
||||||||
| salariés | ||||||||
| Crédit d'impôt | 94 575 | -94 575 | 94 575 | |||||
| Total | 492 526 | 1 614 683 | -2 107 209 | 2 107 209 | 492 526 |
| Impôt | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VENTILATION | Résultat Avant Impôt |
Réintégrations/ Déductions Fiscales |
Base de calcul impot theorique |
IS calculé sur la base théorique |
Compensation | Report defici taire à imputer |
IS du | |||
| Résultat courant | 2 695 469 | 123 288 | 2 818 757 | 939 586 | -939 586 | 2 818 757 | ||||
| Résultat exceptionnel | -2 297 518 | 1 585 970 | -711 549 | -237 183 | 237 183 | -711 549 | ||||
| Participation des salariés | ||||||||||
| Impots augm capital et étranger | ||||||||||
| Crédit d'impôt Recherche |
||||||||||
| CARRYBACK | 94 575 | -94 575 | ||||||||
| Total | 492 526 | 1 614 683 | 2 107 209 | 702 403 | -702 403 | 2 107 209 |
Note n°16 Montant des engagements en matière de retraite
Le montant de la provision pour indemnités de départ en retraite s'élève au 31 décembre 2008 à 281 K€. Ce montant n'a pas été comptabilisé et constitue un engagement hors bilan. Ces indemnités de départ sont déterminées par la convention du Syntec. Les écarts actuariels sont déterminés selon la règle du corridor (IAS 1 § 92 et 93) en utilisant les hypothèses suivantes
| Taux d'actualisation | 5.% |
|---|---|
| Taux d'augmentation future des salaires au delà de l'inflation | 1.6% |
| Taux d'augmentation future des retraites | 3,0% |
III - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Note n°17a Engagements financiers
| EMPRUNTS ET DETTES AUPRES | Rappel du montant | Engagements |
|---|---|---|
| DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | au passif | financiers |
| (Ventilation par nature de taux et par échéance) | du bilan | à la clôture (1) |
| Emprunts à taux fixe | ||
| à moins d'un an | ||
| à plus un an et cinq ans au plus | ||
| à plus de cinq ans | ||
| Concours bancaires à taux variable | 334 299 | Non significatifs |
| à moins d'un an | 334 299 | |
| à plus un an et cinq ans au plus | ||
| à plus de cinq ans |
Note N°17b Engagements donnés et reçus
CAST SA s'est portée garante auprès de sa filiale italienne, pour un montant de 150 000 euros dans le cadre de contrats de Dailly. Fin 2007, CAST SA s'est par ailleurs engagée à soutenir financièrement sa filiale italienne, ainsi que ses filiales belge et allemande, au travers de lettres de confort. Ce soutien est non chiffré pour les filiales belge et allemande. Il correspondra à la perte 2008 pour la filiale italienne, c'est à dire 73 K€.
Ainsi qu'en fait état le rapport de gestion de l'AG du 1er juin 2004, le Conseil d'Administration s'était engagé au 31.12.2003 à procéder à un abandon de créance sur la filiale américaine CAST Inc, pour un montant minimum de 5 480 K\$.
Après examen des éléments 2008 de l'activité US et des prévisions de performance de la filiale américaine sur 2009 et les années suivantes, en date du 19 décembre 2008, le Conseil a maintenu le principe de cet engagement mais l'a décalé dans le temps, et s'est proposé de revoir l'opportunité de faire un abandon de créance au cours de l'année 2009, et n'a proposé en conséquence aucun abandon de créance en 2008.
| Paiements dus par période | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements contractuels en € | Total | A moins d'un an |
de 1 à 5 ans | A + de 5 ans | ||
| Dettes à long terme | - | - | - | - | ||
| Contrats de location simple | 987 076 | 351 908 | 635 168 | - | ||
| Obligations d'achat irrévocables | - | - | - | - | ||
| Autres obligations à long terme | - | - | - | - | ||
| Total | 987 076 | 351 908 | 635 168 |
| Montants des engagements par période | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres engagements commerciaux en € | Total | A moins d'un an |
de 1 à 5 ans | A + de 5 ans | ||
| Lignes de crédit | 331 188 | 331 188 | - | - | ||
| Lettres de crédit | - | - | - | - | ||
| Garanties | 150 000 | 150 000 | - | - | ||
| Obligations de rachat | - | - | - | - | ||
| Autres engagements commerciaux | - | - | - | - | ||
| Total | 481 188 | 481 188 |
Les engagements sur les contrats de location correspondant aux loyers restant à courir avant le terme des leasings de voitures de sociétés et loyers des locaux.
Note 17c Engagements hors bilan
| Paiements dus par période | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements contractuels en € | Total | A moins d'un an |
de 1 à 5 ans | A + de 5 ans | ||
| Dettes à long terme | ||||||
| Contrats de location simple | 987 076 | 351 908 | 635 168 | |||
| Obligations d'achat irrévocables | - | - | - | - | ||
| Autres obligations à long terme | - | - | - | - | ||
| Total | 987 076 | 351 908 | 635 168 | - |
| Montants des engagements par période | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres engagements commerciaux en € | Total | A moins d'un an |
de 1 à 5 ans | A + de 5 ans | |||
| Lignes de crédit | 331 188 | 331 188 | - | ||||
| Lettres de crédit | - | - | - | - | |||
| Garanties | 150 000 | 150 000 | - | - | |||
| Obligations de rachat | - | - | - | - | |||
| Autres engagements commerciaux | - | - | - | - | |||
| Total | 481 188 | 481 188 | - | - |
En dehors de cette présentation qui n'omet pas d'élément significatif, il convient de préciser qu'au 31 décembre 2008 la société Cast SA dispose d'une capacité de financement par affacturage de 4 millions d'euros qu'elle utilise selon ses besoins de trésorerie.
Note n°18 Crédit-bail
Information prévue par l'article 53 du décret du 23 novembre 1983
Absence de biens pris en crédit bail sur l'exercice 2008 ou subsistant au 01/01/2008 d'années antérieures
Note n°19 Accroissements et allégements de la dette future d'impôts
1. ELEMENTS ENTRAINANT UNE CHARGE FISCALE FUTURE
| Nature des éléments | Charge fiscale future |
|---|---|
| Provisions réglementées | |
| Charges différées | 0 |
| TOTAL : | 0 |
2. ELEMENTS ENTRAINANT UN ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE FUTURE
| Nature des éléments | Allégement futur d'impôt |
|---|---|
| Dettes provisionnées pour participation des salariés | 0 |
| Ecart de conversion passif 2007 | 67 615 |
| Report déficitaire 2008 au 01/01/2009 | 1 789 306 |
| Moins-value à long terme | 0 |
| Provisions et charges à payer non déductibles fiscalement | 16 910 393 |
| TOTAL | 18 767 314 |
Note n°20 Rémunération des dirigeants
La rémunération globale des mandataires sociaux dirigeants par CAST SA s'élève à 171 827 euros.
Note n°21 Effectif moyen
| VENTILATION | Personnel |
|---|---|
| Salarié | |
| Cadres | 140 |
| Agents de maîtrise et techniciens | |
| Employés | 5 |
| Ouvriers | |
| TOTAL : | 145 |
Note n°22 Tableau des filiales et des participations
| Co itre Val tab le d es t eur mp s dét enu s |
Prè ts e t ava nce s |
Rés ulta t (bé néf ice ou |
Div ide nde s |
||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fili ales tici ion et pat par s |
Cap ital |
Cap itau x utre pro pre s a s le ital que cap |
Quo te p art du ital cap dét (% ) enu |
Bru te |
Net te |
tis la con sen par iété et soc non enc ore bou rsé rem s |
Mo nt d nta es tion s et cau és ls d ava onn la iété par soc |
Chi ffre d'af fair hor es s tax e d u d ier ern rcic e é lé exe cou |
te d per u der nie r rcic exe e clo s) |
és aiss la enc par iété soc au rs d cou e l'ex ice erc |
Obs atio erv ns |
||||||||
| A. R eig s d éta illés r ch e ti ent tre ens nem su aqu |
|||||||||||||||||||
| ilial 1. F es |
|||||||||||||||||||
| CA ST Sof LTD twa re Ast Cou rt - K ing ead B usi s P ark on sm nes Fre der ick Pla Hig h Wy be ce com - Buc kin gha hire HP 11 1 LA ms |
2 | -4 2 05 2 01 |
100 % |
3 | - | 4 6 12 4 69 |
2 64 0 42 6 |
-48 1 22 2 |
Chi ffre cice cia s. E l du 1e s e n e uro xer so r jan vie 31 déc bre de ch nné r au em aqu e a e |
||||||||||
| CA ST Sof Inc 641 Le xin twa gto re n Ave nue 32n d Flo or New -Yo rk NY 100 212 USA |
35 9 28 |
-13 49 5 80 5 |
98,5 0% |
39 4 75 |
0 | 14 4 65 4 43 |
7 9 87 6 96 |
-1 7 97 3 61 |
Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r déc nné jan vie 31 bre de ch r au em aqu e a e |
||||||||||
| Bén élu CA ST Rue He nin inst t x s a raa 67 105 0 B RUX ELL ES |
64 4 52 |
-1 3 73 3 82 |
99,8 8% |
69 8 71 |
69 8 71 |
1 38 0 59 8 |
1 42 1 06 9 |
120 32 2 |
Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r jan vie 31 déc bre de ch nné r au em aqu e a e |
||||||||||
| CA ST Ital ia s rl Via le T eod oric o 21/ 201 49 MIL AN O c. |
10 2 00 |
0 | 99% | 10 2 61 |
0 | 2 8 02 9 64 |
1 64 4 0 05 |
-73 02 2 |
Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r jan vie 31 déc bre de ch nné r au em aqu e a e |
||||||||||
| CA ST Sw ede n A B Box 57 0 Svä rdv äge n 2 1 182 15 Da nde ryd Sw ede n |
10 9 26 |
-40 6 27 1 |
100 % |
11 4 51 |
0 | 724 50 7 |
Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r jan vie 31 déc bre de ch nné r au em aqu e a e. Liq uid atio n ju dic iair n aô ut 2 002 e e |
||||||||||||
| CA ST Sw itze rlan d is-C ï 18 Ave Lou nue asa Gen 120 9 - eva |
33 670 |
-24 0 2 18 |
98% | 30 644 |
30 644 |
358 24 9 |
232 96 7 |
-12 0 02 8 |
Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r Jan vie dec bre de ch nné 31 r au em aqu e a e. |
||||||||||
| CA ST Esp ana Pas de la Cas tell 141 eo ana , fici Cuz Edi IV o co Mad rid 280 46 |
12 0 20 |
-1 2 19 0 74 |
100 % |
12 0 20 |
12 0 20 |
5 02 1 42 4 |
395 31 7 |
7 35 -13 8 |
Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r jan vie déc bre de ch nné 31 r au em aqu e a e. |
||||||||||
| CA ST Gm bH Grü bur g 1 02 603 23 ner gwe Fra nkf Ma in - Ge urt am rma ny |
25 000 |
-2 4 77 186 |
100 % |
25 000 |
25 000 |
2 34 4 3 61 |
1 86 5 09 0 |
-29 34 3 |
Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r jan vie 31 déc bre de ch nné r au em aqu e a e. |
||||||||||
| PRE SS & C OM MU NIC ATI ON 3 r ue Mar cel Allé 921 90 ME UD ON got |
60 9 80 |
-52 5 03 8 |
76% | 46 3 44 |
0 | 520 41 6 |
84 7 02 |
-15 2 94 8 |
Chi ffre n E s. E cice cia l du 1e s e uro xer so r jan vie 31 déc bre de ch nné r au em aqu e a e |
||||||||||
| C. R eig lob r le s ti ent tres ens nem s g aux su |
| iété Par tici pat ion da les s fr aise ns soc anç s |
46 3 44 |
0 | 520 41 6 |
Chi ffre n E s e uro s |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par tici ion da les iété s ét gèr pat ns soc ran es |
198 72 7 |
137 53 5 |
28 113 61 4 |
Chi ffre n E s e uro s |
Cours de clôture utilisés : cours moyen (CM) pour le CA et le résultat, cours de clôture (CC) pour les créances : livre Sterling au 31/12/08 CM 1,26 euros CC 1,05 euros ; Dollar Etats-Unis au 31/12/08 : CM : 0,68 euros - CC: 0,719 euros; Franc Suisse au 31/12/08 : CM : 0,63 euros - CC 0,673 euros
AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS
Note N° 23 a : Produits exceptionnels
| Reprises exceptionnelles CAST Inc. | 2008 | 2007 | variation | |
|---|---|---|---|---|
| - sur compte courant | 9 730 910 | 9 343 077 | 387 833 | |
| - sur compte client | 0 | 0 | ||
| Total | 9 730 910 | 9 343 077 | 387 833 | |
| (Voir également note 25) | ||||
| Reprises exceptionnelles CAST UK | 2008 | 2007 | variation | |
| - sur compte courant | 3 581 909 | 2 948 064 | 633 845 | |
| - sur compte client | 0 | 0 | ||
| Total | 3 581 909 | 2 948 064 | 633 845 | |
| (Voir également note 25) | ||||
| Reprises exceptionnelles CAST GMBH | 2008 | 2007 | variation | |
| - sur compte courant | 484 000 | -484 000 | ||
| - sur compte client | 0 | |||
| Total | 0 | 484 000 | -484 000 |
Note n°23 b : Charges exceptionnelles
| Dotations exceptionnelles CAST Inc. | 2008 | 2007 | variation |
|---|---|---|---|
| - sur compte courant | 12 308 532 | 9 730 910 | 2 577 622 |
| - sur compte client | |||
| Total | 12 308 532 | 9 730 910 | 2 577 622 |
La variation correspond d'une part à une hausse mécanique de la provision en raison de la hausse du cours du dollar à la clôture : hausse de 562 K€ du montant en euros de la provision et d'une hausse de l'encours de 2 015 K€ au 31 décembre 2008.
| Dotations exceptionnelles CAST UK | 2008 | 2007 | variation |
|---|---|---|---|
| - sur compte courant | 3 501 450 | 3 581 909 | -80 460 |
| - sur compte client | |||
| Total | 3 501 450 | 3 581 909 | -80 460 |
La variation correspond d'une part à une baisse mécanique de la provision en raison de la baisse du cours de la livre sterling à la clôture : baisse de 621 K€, et d'autre part au complément de dotation pour 540 K€ constaté au 31 décembre 2008.
Note n° 24 Créance liée au report en arrière du déficit fiscal ou créance de « carry-back »
Une créance résultant du report en arrière des déficits d'un montant de 353.054 Euros avait été constatée à la clôture de l'exercice 2003. L'Administration fiscale a contesté ce traitement. L'utilisation de Crédit d'Impôt Recherche pour la liquidation de l'impôt exigible en 2001, n'autorisait, selon elle, en définitive à fin 2003 qu'à une créance du report en arrière des déficits d'un montant de 53.083 €.
Le montant total de la créance de carry-back à la clôture de l'exercice 2008 à l'actif du bilan au poste « Autres créances », est donc de 53 083 €
Note n° 25 Tableau des provisions
| RUBRIQUES ET POSTES (Modèle du BALO) |
Montant au début de l'exercice |
Augmentations | Diminutions | Montant à la fin de l'exercice |
Échéance à | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| moins d'un an |
plus d'un an |
|||||
| Provisions pour risques | 5 202 660 | 5 703 258 | 5 107 394 | 5 798 525 | 5 798 525 | |
| Provisions pour litiges (a) | 95 266 | 95 266 | 95 266 | |||
| Provisions pour perte de change | 5 107 394 | 5 703 258 | 5 107 394 | 5 703 259 | 5 703 259 | |
| Provisions pour charges | ||||||
| Provision pour impôts | ||||||
| Provisions pour dépréciation | 17 724 730 | 16 324 724 | 13 753 007 | 20 296 447 | 534 082 | 19 762 366 |
| sur autres créances immobilisées | ||||||
| * Contrat de liquidité | ||||||
| sur titres de participation | 107 535 | 107 535 | 107 535 | |||
| * Filiale CAST INC | 39 475 | 39 475 | 39 475 | |||
| * Filiale CAST SUEDE | 11 451 | 11 451 | 11 451 | |||
| * Filiale PRESS | 46 345 | 46 345 | 46 345 | |||
| * Filiale CAST ITALIE | 10 261 | 10 261 | 10 261 | |||
| * Filiale CAST UK | 3 | 3 | 3 | |||
| * Filiale CAST BENELUX | ||||||
| * Filiale CAST ALLEMAGNE | ||||||
| sur créances rattachées titres participation |
2 755 384 | 48 366 | 786 | 2 802 964 | 2 802 964 | |
| * Filiale CAST ITALIE | 2 755 384 | 48 366 | 786 | 2 802 964 | 2 802 964 | |
| sur comptes clients | 385 084 | 148 998 | 534 082 | 534 082 | ||
| * Filiale CAST INC | ||||||
| * Filiale CAST SUEDE ( a ) | 78 587 | 78 587 | 78 587 | |||
| * Filiale PRESS | 52 305 | 52 305 | 52 305 | |||
| * Autres créances clients | 306 497 | 96 693 | 403 190 | 403 190 | ||
| sur comptes courants | 14 476 728 | 16 127 360 | 13 752 221 | 16 851 867 | 16 851 867 | |
| * Filiale CAST INC | 9 730 910 | 12 308 532 | 9 730 910 | 12 308 532 | 12 308 532 | |
| * Filiale CAST SUEDE ( a ) | 724 507 | 724 507 | 724 507 | |||
| * Filiale PRESS | 439 401 | 520 417 | 439 401 | 520 417 | 520 417 | |
| * Filiale CAST UK | 3 581 909 | 3 298 411 | 3 581 909 | 3 298 411 | 3 298 411 | |
| * Filiale CAST BENELUX | ||||||
| * Filiale CAST ALLEMAGNE | ||||||
| Total | 22 927 391 | 22 027 982 | 18 860 401 | 26 094 972 | 6 332 606 | 19 762 366 |
| Dont dotations et reprises d'exploitation | 669 415 | 439 401 | ||||
| Dont dotations et reprises financières | 5 751 624 | 5 108 180 | ||||
| Dont dotations et reprises exceptionnelles |
15 606 943 | 13 312 820 |
Note n° 26 Tableau de variation des capitaux propres au cours de l'exercice
| TABLEAU DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| I. RESULTAT DE L'EXERCICE | ||
| Résultat comptable | 890 783 | 492 527 |
| Résultat comptable par action | 0,07 | 0,04 |
| Variation des capitaux propres | 55 220 | 6 857 |
| Variation des capitaux propres par action | 0,00 | 0,00 |
| Dividende proposé | 0 | 0 |
| Dividende proposé par action | 0 | 0 |
| II. TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES | 2007 | 2008 |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations | 17 036 968 | 11 372 717 |
| Affectation du résultat à la situation nette par l'AGO | -5 719 471 | 890 783 |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N | 11 317 497 | 12 263 500 |
| Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice N | 0 | 0 |
| Variation du capital | 0 | 0 |
| Variation des autres postes | 0 | 0 |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs | 11 317 497 | 12 263 500 |
| Variations en cours d'exercice | 55 220 | 6 857 |
| Variations du capital | 13 288 | 2 376 |
| Variations des primes, réserves, report à nouveau | 41 832 | 4 381 |
| Variations des provisions relevant des capitaux propres | ||
| Contrepartie des réévaluations | ||
| Variations des provisions réglementées et subventions d'équipements | ||
| Autres variations | 100 | 100 |
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO | 11 372 717 | 12 270 357 |
| VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES | ||
| AU COURS DE L'EXERCICE | 55 220 | 6 857 |
| Dont : Variations dues à des modifications de structure au cours de l'exercice | 0 | 0 |
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE | ||
| HORS OPERATIONS DE STRUCTURE | 55 220 | 6 857 |
Le nombre d'actions total à la fin des exercices clos est le suivant :
| EXERCICE | |||
|---|---|---|---|
| 2006 | 2007 | 2008 | |
| Nombre d'actions successifs | 12 015 226 | 12 048 446 | 12 054 386 |
Note n° 27 Autres informations
La société Cast SA est la société mère d'un groupe consolidé. Toutes les filiales du périmètre de consolidation sont intégrées par la méthode d'intégration globale.
Le volume d'heures de formation acquis au titre du Droit individuel à Formation (DIF) au cours de l'année 2008 s'est élevé à 2 558 heures. Le solde restant à utiliser au 31 décembre 2008 est de 9 219 heures.
Il n'existe aucune politique de l'entreprise en matière d'imputation des droits au DIF sur les plans habituels de formation. L'utilisation faite sur l'année 2008 est de 130 heures pour l'ensemble des salariés.
2.4 RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
(Exercice clos le 31 décembre 2008)
Aux Actionnaires
CAST SA 3, rue Marcel Allégot 92190 Meudon
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société CAST SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification de nos appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte économique rendant difficile l'appréhension des perspectives d'activité. C'est dans ce contexte incertain que conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
Votre société constitue des provisions pour dépréciation des créances Groupe, tel que décrit en note 1.3 de l'annexe. Nos travaux ont consisté, essentiellement, à examiner la cohérence d'ensemble et la vraisemblance des données, hypothèses et perspectives communiquées, en particulier à la lumière des éléments ayant trait aux périodes précédentes et aux réalisations correspondantes, à apprécier les explications de la direction à l'appui de sa
position. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Compte tenu de la taille de l'entreprise et des moyens dont à son échelle elle dispose, nous avons mis en œuvre une approche d'audit qui repose, de manière étendue, sur les contrôles substantifs.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III- Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
-
la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
-
la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Neuilly-sur-Seine, le 3 avril 2009
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit MOORESTEPHENS SYC
SYC S.A
Bruno TESNIERE Serge YABLONSKY
3 ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
3.1 RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER
Monsieur Vincent DELAROCHE, Président du Conseil d'Administration
3.2 ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER
«J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Fait à Meudon, le 27 avril 2009
Monsieur Vincent DELAROCHE Le Président - Directeur Général