CAST SA — Annual Report 2011

May 2, 2012

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

CAST SA

2011

CAST SA au capital de 4 841 308,40 €

3, rue Marcel Allégot – 92190 Meudon RC Nanterre B 379 668 809 – APE 5829A Tél / Fax : 33 (1) 46 90 21 00/01

SOMMAIRE

1.		ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 5
	1.1.	Responsable du rapport financier annuel 5
	1.2.	Attestation du rapport financier annuel 5
2.		COMPTES CONSOLIDES 6
	2.1.	Etat de la situation financière 6
	2.2.	Compte de résultat consolidé 7
	2.3.	Tableau de flux de trésorerie consolidé 8
	2.4.	Variation des capitaux propres consolidés 9
	2.5.	Notes sur les comptes consolidés du Groupe 10
	2.5.1.	Nature de l'activité et évènements significatifs 10
	2.5.2.	Evènements postérieurs à la clôture 10
	2.5.3.	Principes et methodes comptables 11
	2.5.4.	Modalités de consolidation 12
	2.5.5.	Méthodes et règles d'évaluation 13
	2.5.6.	information sectorielle 21
	2.5.7.	secteur d'activité 22
	2.5.8.	Immobilisations incorporelles 23
	2.5.9.	Immobilisations corporelles 23
	2.5.10.	Immobilisations financières 24
	2.5.11.	Clients et autres créditeurs 24
	2.5.12.	impots différés 26
	2.5.13. 2.5.14.	Capital social 27 Emprunts et trésorerie 29
	2.5.15.	Trésorerie 29
	2.5.16.	Fournisseurs et autres créditeurs 30
	2.5.17.	Provisions 30
	2.5.18.	Intérêts minoritaires 31
	2.5.19.	charges de personnel 32
	2.5.20.	Autres achats et Charges 32
	2.5.21.	Dotations et reprises aux amortissements et provisions 32
	2.5.22.	Eléments financiers 33
	2.5.23.	Impôt sur le résultat 33
	2.5.24.	transactions avec les parties liées 33
	2.5.25.	Résultat par action 34
	2.5.26.	Gestion du risque sur le capital 34
	2.5.27.	Informations hors bilan 35
	2.6.	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolides 36
3.		COMPTES SOCIAUX 37
	3.1.	Bilan 37
	3.2.	Compte de résultat 38
	3.3.	Annexes des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 39
	3.4.	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 54
4.		RAPPORT DE GESTION 56
	4.1.	Evolution des activités 56
	4.2.	Rapport sur les comptes consolidés57
	4.2.1.	Chiffre d'affaires et résultat consolidé 57

	4.2.2.	Résultat opérationnel consolidé 57
	4.2.3.	Résultat Financier consolidé 57
	4.2.4.	Impôts différés et courant 57
	4.2.5.	Résultat net consolidé 57
	4.2.6.	Frais de développement 58
	4.2.7.	Structure financière 58
	4.2.8.	Investissement groupe 58
	4.2.9.	Variation du besoin en fonds de roulement 59
	4.2.10.	Trésorerie 59
	4.2.11.	Présentation des comptes consolidés 59
	4.2.12.	Périmètre de consolidation 59
	4.3.	Rapport sur les compte sociaux 60
	4.3.1.	Chiffre d'affaires et résultat cast 60
	4.3.2.	Répartition du capital au 31 décembre 2011 60
	4.3.3.	Faits caractéristiques de la période 61
	4.3.4.	Dépenses non déductibles fiscalement 61
	4.3.5.	Conventions réglementées visées à l'article L 225-38 du Code de commerce61
	4.3.6.	Liste des conventions normales et courantes 61
	4.3.7.	Engagement de Cast SA donné à ses filiales 62
	4.3.8.	Mandats et fonctions exercés dans toutes les sociétés par chacun des
		mandataires sociaux durant l'exercice. 62
	4.4.	Rémunération des mandataires sociaux : Tableaux de rémunération des
		mandataires sociaux AFEP/MEDEF 62
	4.5.	Statuts 64
	4.6.	Facteurs de risques 68
	4.6.1.	Risques relatifs au Groupe et à son activité 68
	4.6.2.	Risque de baisse des prix 70
	4.6.3.	Risques industriels et environnementaux 71
	4.6.4.	Risques liés aux marchés financiers 71
	4.6.5.	Risques liés au contrôle interne 73
	4.6.6.	Autres risques 74
	4.6.7.	Assurances 75
	4.7.	Autres informations 76
	4.7.1.	Actionnariat salarié 76
	4.7.2.	Risques environnementaux 76
	4.7.3.	Délais de règlement 76
	4.7.4.	Informations d'ordre social 76
	4.7.5.	Faits marquants postérieurs à la clôture 76
	4.7.6.	Délégations en matière d'augmentation de capital 77
	4.7.7.	Tableau sur les délégations en matière de rachat d'actions 77
	4.8.	Perspectives d'avenir 79
5.		CONTROLEURS LEGAUX 80
	5.1.	Commissaires aux comptes titulaires 80
	5.2.	Commissaires aux comptes suppléants 80
	5.3.	Tableau des honoraires des commissaires aux comptes 81

Contact investisseurs :

Alexandre REROLLE Tel. : 01 46 90 21 00 Directeur Général Adjoint - Finances a.rerolle@castsoftware.com

4

1. ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1.1.RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Monsieur Vincent DELAROCHE, Président du Conseil d'Administration

1.2.ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

«J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 56 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.»

Fait à Meudon, le 30 avril 2012

Monsieur Vincent DELAROCHE Le Président - Directeur Général

2. COMPTES CONSOLIDES

2.1.ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

ACTIF - En milliers d'euros	Notes	31 dec 2011	31 dec 2010
Immobilisations incorporelles	Note 4	3 754	3 412
Immobilisations corporelles	Note 5	376	316
Immobilisations financières	Note 6	172	187
Impôts différés	Note 8	721	707
Total des actifs non courants		5 023	4 621
Créances clients	Note 7	19 845	13 784
Autres actifs courants	Note 7	886	1 393
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 10	4 598	5 464
Total des actifs courants		25 329	20 641
TOTAL ACTIF		30 352	25 263

PASSIF - En milliers d'euros	Notes	31 dec 2011	31 dec 2010
Capital social		4 841	4 822
	Note 9
Primes liées au capital	Note 9	25 312	25 197
Réserves et résultat part du groupe		(18 515)	(21 615)
Total capitaux propres		11 638	8 404
Dettes financières - Echéances supérieures à 12 mois	Note 10	813	993
Impôts différés passif	Note 8	858	1 177
Engagement de retraite	Note 12	381	349
Total dettes non courantes		2 052	2 518
Dettes fournisseurs	Note 11	749	1 525
Dettes financières à court terme	Note 10	408	329
Intérêts courus non échus		58	64
Provisions courantes	Note 12	97	113
Autres Créditeurs	Note 11	15 350	12 308
Total dettes courantes		16 662	14 340
TOTAL PASSIF		30 352	25 263

En milliers d'euros	Notes	31 dec 2011	31 dec 2010
Vente de logiciel		30 820	28 634
Vente de consulting		2 913	2 870
Chiffre d'affaires	Note 3	33 733	31 504
Frais de personnel	Note 14	(20 748)	(19 856)
Achats et Charges externes	Note 15	(7 234)	(7 144)
Impots et taxes		(412)	(450)
Dotations nettes aux amortissements et provisions	Note 16	(1 918)	(1 818)
Autres produits et (charges d'exploitation)		(138)	467
Résultat opérationnel	Note 3,17	3 283	2 704
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		38	10
Coût de l'endettement financier Brut		(62)	(87)
Coût de l'endettement financier Net	Note 17	(24)	(77)
Autres produits (+) et Charges financières (-)	Note 17	(35)	(2)
Résultat avant impôt		3 224	2 625
Charges (-) produits (+) d'impôt sur le résultat	Note 18	(79)	(367)
Résultat net consolidé		3 146	2 258
Résultat net part des minoritaires	Note 13
Résultat net part du Groupe		3 146	2 258
Nombre moyen d'actions en circulation Nombre moyen d'actions en circulation et instruments de		12 079 666	12 056 061
dilution		14 923 156	14 041 945
Résultat net par action (en euros)		0,26	0,19
Résultat net dilué par action (en euros)		0,21	0,16

En milliers d'euros	31 dec Notes 2011		31 dec 2010
Résultat net part du Groupe		3 146	2 258
Ecarts de conversion		(44)	(34)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres net d'impôts		(44)	(34)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		3 102	2 224

2.3.TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

en milliers d'euros	Ref	31 dec 2011	31 dec 2010
RESULTAT NET CONSOLIDE Annulation des opérations sans impact trésorerie :		3 146	2 258
Dotations nettes aux amortissements et provisions Imposition differée Stock options et autres opérations non monétaires	Note 16 Note 18 Note 14	1 918 (319) 92	1 818 101 79
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT		4 837	4 255
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité		(3 443)	2 954
Intérêts financiers non décaissés			(9)
Flux de trésorerie générés par l'activité		1 394	7 200
FLUX DE TRESORERIE NETS GENERES PAR L'ACTIVITE		1 394	7 200
Acquisitions d'immobilisations (y compris les coûts de developpement) Cessions d'immobilisations	Notes 4,5,6 Notes 4,5,6	(2 350) 38	(2 291) 13
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'INVESTISSEMENT		(2 312)	(2 278)
Augmentation en capital et émission de BSAR Remboursements nets d'emprunts auprés établissement crédit et divers Remboursements nets d'emprunts auprés du factor	Note 10 Note 10	75 (65) (35)	438 184 (1 482)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX FINANCEMENT		(25)	(860)
Variation de cours des devises		77	(61)
VARIATION DE TRESORERIE		(866)	4 001
TRESORERIE D'OUVERTURE TRESORERIE DE CLÔTURE		5 464 4 598	1 463 5 464

2.4.VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Montant en milliers d'euros	Capital	Primes liées au Capital	Ecarts de conversion	Réserves et résultats consolidés	Total Capitaux Propres
Capitaux propres au 1er janvier 2010	4 822	24 680	(244)	(23 586)	5 672
Emission de BSAR		438			438
Plans d'option d'achats d'actions réservés aux salariés		79			79
Ecarts de conversion (*)			(34)		(34)
Résultat net de la période				2 258	2 258
Actions propres				(9)	(9)
Capitaux propres au 1er janvier 2011	4 822	25 197	(278)	(21 337)	8 404
Augmentation de capital	19	56			75
Plans d'option d'achats d'actions réservés aux salariés		59			59
Ecarts de conversion (*)			(44)		(44)
Résultat net de la période				3 146	3 146
Actions propres				(2)	(2)
Capitaux propres au 31 dec 2011	4 841	25 312	(322)	(18 193)	11 638

(*) Le Groupe constate en capitaux propres l'écart de conversion résultant de la variation de change relatif aux comptes courants intra Groupe. Ces comptes courants dont les échéances sont supérieures à un an sont considérés comme un investissement net de CAST dans ses filiales. La société présente un montant net entre les OCI et les réserves.

2.5.NOTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

2.5.1. NATURE DE L'ACTIVITÉ ET ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS

2.5.1.1. INFORMATIONS GENERALES

La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le consulting et l'expertise technique dans le domaine des systèmes d'information professionnels.

CAST SA est une Société Anonyme enregistrée au RCS de Nanterre. Son siège social est situé au 6 rue Marcel Allégot 92190 MEUDON. La société est cotée au compartiment C d'Eurolist d'Euronext Paris.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration de CAST SA du 27 mars 2012. Ils présentent le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et l'annexe ci-dessous.

2.5.1.2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Aucun évènement significatif n'est à signaler.

2.5.2. EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun évènement postérieur significatif à la clôture n'est à signaler.

2.5.3. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

2.5.3.1. BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe CAST, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne et publié par l'IASB. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2011.

Les principes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2011 sont les mêmes que ceux qui ont été retenus pour les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2010.

Les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 sont sans impact sur les comptes du Groupe :

• Amendements IAS 32 : Classement des droits de souscription émis
• IAS 24 Révisée : Informations relatives aux parties liées
• Amendements IFRIC 14 : Paiements d'avance d'exigences de financement minimal
• IFRIC 19 : Extinction de passifs financiers par émission d'instruments de capitaux propres

Les nouvelles normes, interprétations et amendements applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2012 ou postérieurement n'ont pas été adopté par anticipation par le Groupe. L'incidence de l'application éventuelle de ces normes n'est pas connue à ce jour. Cela concerne :

• IFRS 9 : instrument financiers
• Amendement IAS 1 : Présentation des autres éléments du résultat global
• Amendements IAS 12 : impôt différés recouvrement des actifs sous jacents
• Amendements IAS 19 : avantages au personnel
• IFRS 10 : Etats financiers consolidés
• IFRS 11 : Partenariats
• IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
• IFRS 13 : Evaluation à la juste valeur
• IAS 27 révisée : Etats financiers individuels
• IAS 28 révisée : Participation dans des entreprises associées et des co-entreprises.

2.5.4. MODALITÉS DE CONSOLIDATION

2.5.4.1. METHODE DE CONSOLIDATION

Les comptes annuels des sociétés contrôlées par CAST sont consolidés par intégration globale à compter de la date de prise de contrôle et jusqu'à la date de perte de contrôle des sociétés concernées. Il n'existe pas de participations dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui doivent être mises en équivalence. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes au Groupe ont été éliminés.

2.5.4.2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

L'ensemble des sociétés du périmètre ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Toutes les sociétés ci-dessous sont incluses dans le périmètre de consolidation des comptes 2011.

Nom		Siège	Registre	%	%	Secteur
			du Commerce	d'Intérêts	contrôle	d'activité
CAST SOFTWARE	INC	New York –USA		98,50%	98,50%	Distributeur
CAST BENELUX	SA	Bruxelles – Belgique		99,88%	99,88%	Distributeur et consulting
CAST SOFTWARE	LTD	Londres - Angleterre		100,00%	100,00%	Distributeur
CAST ITALIA	S.R.L.	Milan - Italie		99,00%	99,00%	Distributeur
PRESS ET			RCS Nanterre
COMMUNICATION	SARL	Meudon - France	B403262991	80,99%	80,99%	Revue spécialisée
CAST SOFTWARE SWITZERLAND	SARL	Genève - Suisse		98,00%	98,00%	Distributeur
CAST GmbH	GMB	Francfort - Allemagne		100,00%	100,00%	Distributeur
CAST SOFTWARE ESPAÑA	S.L	Madrid - Espagne		100,00%	100,00%	Distributeur
CAST SOFTWARE INDIA	LTD	Bangalore - Inde		100,00%	100,00%	Distributeur

Les filiales contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Le contrôle résulte du pouvoir pour le Groupe de diriger les politiques financières et opérationnelles de manière à obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement la la majorité des droits de vote dans la société.

2.5.4.3. GOODWILL

Les écarts d'acquisition résultent de la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs identifiables acquis à la date d'acquisition.

2.5.4.4. METHODE DE CONVERSION

Les éléments repris dans les Etats Financiers de chaque entité individuelle du Groupe sont évalués en utilisant la devise de l'environnement économique principal dans lequel l'entité fonctionne (devise fonctionnelle). Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euro qui est la devise fonctionnelle du Groupe et sa devise de présentation des comptes.

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle de l'entité au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.

Les bilans des sociétés situées hors de la zone euro (c'est-à-dire dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro) sont convertis en euros au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. Les écarts de change résultant de la conversion des investissements nets du Groupe dans des entités étrangères et des emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont inscrits dans les capitaux propres ; Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de conversion sont repris par le résultat en augmentation ou diminution du résultat de cession. Les écarts d'acquisition et autres ajustements de juste valeur résultant de l'acquisition d'entités étrangères sont considérés comme étant des actifs et passifs de l'entité étrangère et convertis au taux de clôture.

	2011		2010
Devises	Taux Clôture	Taux moyen		Taux moyen
Livre sterling	1.1972	1.1446	1,1617	1,1700
Dollar	0.7729	0.7159	0,7484	0.7660
Franc suisse	0.8226	0.8115	0,7997	0.7300
Roupie Indienne	0.0155	0.0155	0,0167	0.0164

Les taux retenus sont les suivants :

2.5.4.5. DATE DE CLOTURE

L'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôture leurs comptes annuels au 31 décembre.

2.5.5. MÉTHODES ET RÈGLES D'ÉVALUATION

2.5.5.1. METHODE DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est constitué par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe nettes de TVA, des remises accordées et des pénalités de retard.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe et que le Groupe a transféré à l'acheteur l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens.

Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, en fonction du degré d'avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir.

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Dans le cas où l'existence de différé de paiement aurait un effet significatif sur la détermination de la juste valeur, il en serait tenu compte en actualisant les paiements futurs.

2.5.5.2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Le Groupe a adopte le principe de l'évaluation des immobilisations incorporelles selon la méthode du coût historique amorti.

a) Frais d'études et de développement

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels s'ils remplissent certaines conditions décrites ci-après.

La société doit notamment démontrer :

• Son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
• Qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société,
• Et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Le coût des projets capitalisés à l'actif est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle le projet a satisfait pour la première fois aux critères cidessus. Les frais de développements initialement pris en charge ne sont pas activés au cours de périodes futures.

Les autres frais de développement et d'études sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

En cas d'indice de perte de valeur, les coûts portés à l'actif et non encore amortis sont soumis à un test annuel de dépréciation.

b) Autres immobilisations incorporelles

Ce poste correspond essentiellement au coût d'acquisition de logiciels.

2.5.5.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Le Groupe a choisi de conserver le principe de l'évaluation des immobilisations corporelles selon la méthode du coût historique amorti. Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l'acquisition.

Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée des biens.

Les méthodes d'amortissement ont été les suivantes :

	Durée d'utilité	Méthode
Frais de développement	Durée de vie du logiciel 3 à 4 ans	Linéaire
Logiciels acquis	1 à 3 ans	Linéaire
Agencements, Aménagements divers	5 ans / 10 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Matériel de transport (occasion)	3 ans	Linéaire
Matériel informatique et de bureau	3 ans / 5 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	5 ans	Linéaire

Les méthodes d'amortissement, valeurs résiduelles et durées d'utilité initiales et résiduelles des actifs sont revues à chaque clôture et ajustées si nécessaire.

2.5.5.4. LOCATION FINANCEMENT

La norme IAS17 « Contrat de location » définit les critères de classification des contrats de location. Elles sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits dans le paragraphe 2.3.3. Les locations en vertu desquelles la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété revient au Groupe sont classés en tant que contrats de location financement. Le Groupe ne retraite aucun contrat de location financement. Il n'y a pas de contrat de location financement significatif sur l'année 2011.

Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

2.5.5.5. DEPRECIATION D'ACTIFS NON FINANCIERS

Les actifs immobilisés sont soumis à un test de perte de valeur conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif et de sa sortie infine. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la cession de cet actif, dans les conditions de concurrence normale diminuée des coûts directement liés à la cession.

Aux fins de l'évaluation d'une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel.

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dés l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.

2.5.5.6. CREANCES CLIENTS ET PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Les créances clients sont enregistrées selon la méthode du coût amorti. Elles font l'objet de test de la valeur recouvrable, effectuées dès l'apparition d'indices indiquant que celleci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Le suivi du risque de crédit est réalisé par chaque entité juridique.

2.5.5.7. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières (cautions, dépôts de garanties, etc.), les titres de créances ou les titres de placement, y compris les instruments dérivés, et la trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d'exploitation. Il n'existe pas d'instrument dérivé dans le Groupe en 2011.

Les normes IAS32/39 ont été appliquées par le Groupe à partir du 1er janvier 2005. Lors de leur comptabilisation initiale les actifs ou passifs financiers sont évalués à leur juste valeur. Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, sont évalués à leur juste valeur sauf en ce qui concerne les prêts et créances qui sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Après leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les variations de la juste valeur des actifs financiers sont comptabilisées en compte de résultat et en capitaux propres pour les actifs financiers disponibles à la vente.

La juste valeur des actifs et passifs financiers est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe ou à un cours de marché. Lorsque les actifs et passifs financiers sont à court terme, la juste valeur de ces actifs est assimilable à leur valeur du bilan compte tenu de l'échéance proche de ces instruments.

2.5.5.8. TRESORERIE

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.

2.5.5.9. INTERETS MINORITAIRES

Les intérêts minoritaires sont la quote-part dans les résultats nets et dans l'actif net d'une filiale, attribuable aux intérêts qui ne sont détenus par la mère, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire des filiales. Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires dans les capitaux propres d'une entreprise consolidée par intégration globale devient négative, l'excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés ou actionnaires minoritaires ont l'obligation formelle de combler les pertes. Si, ultérieurement, l'entreprise consolidée réalise des bénéfices, les intérêts majoritaires sont alors crédités de tous ces profits jusqu'à ce que la partie qu'il avait assumée des pertes imputables aux intérêts minoritaires ait été totalement éliminée.

2.5.5.10. IMPOTS DIFFERES

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'inverser dans un avenir prévisible. Ces actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est considérée comme probable.

Conformément à la norme IAS 12, le Groupe CAST applique la possibilité de compenser les actifs et passifs d'impôts différés pour une même entité fiscale ou s'ils ont une échéance simultanée.

La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par deux nouvelles contributions :

• La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle Taxe Professionnelle ;
• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

A la suite du changement fiscal mentionné ci-dessus, le groupe a réexaminé le traitement comptable de l'impôt en France au regard des normes IFRS, en tenant compte des derniers éléments d'analyse disponibles sur le traitement comptable des impôts et taxes, et notamment ceux fournis par l'IFRIC.

Le groupe a considéré que le changement fiscal mentionné ci-dessus conduisait en réalité à remplacer la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions de natures différentes :

• La CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières et qui peut, le cas échéant, faire l'objet d'un plafonnement à un pourcentage de la valeur ajoutée, présente des similitudes importantes avec la taxe professionnelle et est donc comptabilisée depuis 2010 comme cette dernière en charges opérationnelles ;
• La CVAE, qui selon l'analyse du groupe répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 (« impôts dus sur la base des bénéfices imposables »). Pour conduire son analyse, la société a notamment pris en considération les décisions de rejet d'ajout du sujet à son agenda formulées par l'IFRIC en mars 2006 et mai 2009 sur la question du champ d'application de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». L'IFRIC a en effet précisé que, pour entrer dans le champ d'IAS 12, un impôt doit être calculé sur la base d'un montant net de produits et de charges et que ce montant net peut être différent du résultat net comptable. Le groupe a jugé que la CVAE remplissait les caractéristiques mentionnées dans cette conclusion, dans la mesure où la valeur ajoutée constitue le niveau intermédiaire de résultat qui sert systématiquement de base, selon les règles fiscales françaises, à la détermination du montant dû au titre de la CVAE.

Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la C.V.A.E en tant qu'impôt sur le résultat a conduit à comptabiliser dès le 31/12/2009 des impôts différés relatifs aux différences temporelles existant à cette date, par contrepartie d'une charge nette au compte de résultat de l'exercice, la loi de finances ayant été votée en 2009. Cette charge d'impôt différé est présentée sur la ligne « impôt sur le résultat ». A compter de l'exercice 2010, le montant total de la charge courante et différée relative à la CVAE est présentée sur cette même ligne.

L'impôt différé a été calculé sur la base de la valeur nette comptable des immobilisations corporelles et incorporelles pris au 31 décembre 2009 et repris sur une période de 5 ans.

2.5.5.11. PROVISIONS

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers, résultant d'évènements passés et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant des provisions correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues jugées nécessaires pour éteindre l'obligation. Le taux d'actualisation retenu est un taux avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur de l'argent et des risques spécifiques à ce passif.

Les évènements futurs pouvant affecter le montant requis pour l'extinction de l'obligation sont pris en compte dans l'estimation du montant de la provision pour autres passifs lorsqu'il existe des indications objectives que ces évènements se produiront.

2.5.5.12. ENGAGEMENT ENVERS LES SALARIES, AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI

Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Les régimes sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d'assurance ou à d'autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe dispose de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n'est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l'ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l'exercice en cours et les exercices précédents. Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d'un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d'un ou de plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire.

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite et assimilés à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes, ainsi que des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés. L'obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

Les gains et pertes actuariels, découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles, et dépassant 10 % de la valeur des actifs du régime ou, si le montant est supérieur, 10 % de la valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies, sont comptabilisés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des salariés concernés

Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité sur une période déterminée (la période d'acquisition des droits). Dans ce dernier cas, les coûts au titre des services passés sont amortis de façon linéaire sur cette période d'acquisition des droits.

S'agissant des régimes à cotisations définies, le Groupe verse des cotisations à des régimes d'assurance retraite publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations versées, le Groupe n'est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu'elles sont exigibles. Les cotisations payées d'avance sont comptabilisées à l'actif dans la mesure où ce paiement d'avance aboutit à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie.

2.5.5.13. DETTE DU FACTOR

Pour financer une partie de son fond de roulement, le Groupe finance une partie de ses factures clients auprès d'une société d'affacturage. Un fond de garantie est constitué en fonction du pourcentage de l'encours des créances transférées. En cas d'insolvabilité des clients pour lesquels les créances ont été transférées au factor, celui-ci a la possibilité de mettre en jeu la garantie. Les droits contractuels au flux de trésorerie sont donc conservés à la société CAST. En conséquence, le Groupe maintient à l'actif les créances transférées et reclasse la dette envers le factor en dettes financières à court terme.

2.5.5.14. PLAN DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS

Des options de souscription d'actions peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Elles donnent droit à souscrire à des actions CAST pendant un délai de 10 ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution.

Les options font l'objet d'une évaluation à leur juste valeur, à la date d'octroi. La juste valeur correspond à la valeur de l'avantage accordé au salarié. Elle est reconnue en « Charges de Personnel » au compte de résultat, linéairement sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres.

En application des dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont la date d'acquisition des droits est postérieure au 1 janvier 2005, sont évaluées et comptabilisés en « Charges de Personnel ». Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.

Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées au poste « capital social » pour la valeur nominale et « primes d'émission », nettes de coûts directement attribuables.

2.5.5.15. CAPITAL SOCIAL

Les coûts complémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, nets d'impôts.

Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation, la réémission ou la cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts supplémentaires directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société. La plus ou moins value n'affecte pas le résultat de l'exercice.

2.5.5.16. PRINCIPALES HYPOTHESES D'ESTIMATION

Le processus d'établissement des Etats Financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les Etats Financiers, tels que les amortissements et les provisions.

Ces estimations construites selon l'hypothèse de la continuité de l'exploitation, sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles peuvent êtres révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Lorsqu'une estimation est révisée, elle ne constitue pas une correction d'erreur.

2.5.5.17. PRINCIPAUX RISQUES

La société est exposée au risque de change au travers des transactions réalisées avec ses filiales américaine, anglaise et suisse. Aucune couverture n'a été mise en place pour couvrir ce risque.

La société est exposée au risque de liquidité dans la mesure où la trésorerie du groupe provient quasi-exclusivement de son exploitation. En dehors des services de sociétés d'affacturage pour financer les besoins de trésorerie, la société a souscrit en 2009 à un emprunt la rendant exposé au risque de taux. Ce risque reste néanmoins limité compte tenu d'un taux d'intérêt plafond.

Comme toute société commerciale, CAST est exposée au risque d'impayés par sa clientèle. Pour l'activité « Logicielle », les factures sont établies après que CAST a reçu un engagement ferme et définitif et que les logiciels ont bien été livrés chez le client. Pour l'activité consulting, les factures sont établies en fonction du temps passé. Malgré la croissance de ses ventes, le nombre d'impayés reste faible.

2.5.6. INFORMATION SECTORIELLE

En application de la norme IFRS 8, « information sectorielle », l''information sectorielle est organisée par pays de facturation et par secteur d'activité. Cette distinction est fondée sur les systèmes d'organisation et la structure de gestion du Groupe.

Les principales zones géographiques couvertes par le Groupe sont les suivantes : France, Etats-Unis, Angleterre, Belgique, Italie, Suisse, Allemagne Espagne et Inde.

Le Groupe a deux secteurs d'activité :

• L'activité principale étant la conception, l'édition et la diffusion de logiciels,
• Le consulting et l'expertise technique dans les domaines des systèmes d'information professionnels.

2.5.6.1. SECTEURS GEOGRAPHIQUES

Répartition des produits et charges

2011	France	Etats Unis	Belgique	UK	Italie	Suisse	Allemagne	Espagne	Inde	Total
Chiffre d'affaires	18 410	8 376			902 2 339 1 954	69	995	573	117	33 732
Charges d'amortissement	(1 863)	(29)	(2)	(11)	(4)	(1)	(7)	(2)	(1)	(1 918)
Résultat opérationnel (*)	5 604	(2 132)	29	46	389	38	(55)	(244)	(392)	3 283
Produits financiers	16	13	7	1	1	0	0	0		38
Charges financières	(77)	(0)	(3)	(3)	(3)	(0)	(0)	(2)	(9)	(98)
Charges financières nettes	(62)	13	4	(2)	(2)	(0)	0	(2)	(9)	(59)
Résultat avant impot sur résultat	5 543	(2 119)	33	44	387	38	(55)		(246) (401)	3 223
Impôts sur les bénéfices	25		5		(103)	(5)				(79)
Résultat de l'exercice (*)	5 561	(2 118)	39	45	285	34	(54)		(245) (400)	3 146

2010		Etats
	France	Unis	Belgique	UK	Italie	Suisse	Allemagne	Espagne	Inde	Total
Chiffre d'affaires	13 310	12 644	1 234	978	1 774	77	1 030	402	55	31 504
Charges d'amortissement	(1 770)	(24)	39	(8)	(5)	(43)	(5)	(1)		(1 818)
Résultat opérationnel (*)	2 912	918	192	(953)	252	(31)	(263)	(185)	(139)	2 704
Produits financiers	195	(35)	54	(33)	0	(2)	0			180
Charges financières	(241)	(3)	(4)	(7)	(3)	(0)	(0)			(258)
Charges financières nettes	(46)	(38)	50	(40)	(3)	(2)	(0)			(79)
Résultat avant impôt sur résultat	2 866	880		243 (993)	250	(33)	(263)		(185) (139)	2 625
Impôts sur les bénéfices	(592)	326	(87)		(24)	10				(367)
Résultat de l'exercice (*)	2 274	1 206		156 (993)	226	(24)	(263)		(185) (139)	2 258

(*) Le résultat opérationnel par zone géographique réalloue les royalties à la société mère du Groupe.

Répartition des actifs et passifs

La répartition des actifs reprend la valeur nette des actifs et les acquisitions de la période. Pour les passifs, nous présentons les capitaux propres et les dettes courantes / non courantes.

		Etats
2011	France	Unis	Belgique	UK	Italie	Suisse	Allemagne	Espagne	inde	Total
Valeur nette comptable des actifs	22 260	2 893	1 039	902	2 114	202	249	483		209 30 353
Acquisition d'actifs immobilisés	2 254	23	22	10	4		5	6	25	2 350
Capitaux propres	28 326	(5 151)	(758)	(4 900)	(2 262)	(405)	(2 381)	(505)	(326)	11 638
Dettes non courantes	2 052									2 052
Dettes courantes	9 746	3 731	599	684	876	101	494	270		159 16 662
		Etats
2010	France	Unis	Belgique	UK	Italie	Suisse	Allemagne	Espagne	inde	Total
Valeur nette comptable des actifs	17 847	2 801	1 538	457	1 359	241	289	367	362	25 263
Acquisition d'actifs immobilisés	2 291	24	3	25	8		4	7	14	2 376
Capitaux propres	32 321	(12 731)	(368)	(5 193)	(1 785)	(404)	(1 847)	(1 525)	(64)	8 404
Dettes non courantes	2 518									2 518
Dettes courantes	10 304	2 616	404	204	185	58	398	173		14 341

2.5.7. SECTEUR D'ACTIVITÉ

		Chiffre d'affaires	Résultat opérationnel			Total actifs	Acquisitions d'immob.
2011	Logiciel	Consulting	Logiciel	Consulting	Logiciel	Consulting	Logiciel	Consulting
France	15 615	2 795	5 884	-280	21 842	418	2 201	53
Belgique	783	119	28	1	1 032	7	22
Angleterre	2 339		46		902		10
Italie	1 954		389		2 114		4
Suisse	69		38		202
Allemagne	995		-55		249		5
Etats-Unis	8 376		-2 132		2 893		23
Espagne	573		-244		483		6
inde	117		-392		209		25
	30 820	2 914	3 562	-279	29 928	425	2 297	53

(Montants en milliers d'euros)

		Chiffre d'affaires		Résultat opérationnel Total actifs			Acquisitions d'immob.
2010	Logiciel	Consulting	Logiciel	Consulting	Logiciel	Consulting	Logiciel	Consulting
France	10 560	2 750	3 498	-586	17 514	333	2 279	12
Belgique	1 114	120	172	20	1 515	23	3
Angleterre	978		-953		457		25
Italie	1 774		252		1 359		8
Suisse	77		-31		241
Allemagne	1 030		-263		289		4
Etats-Unis	12 644		918		2 801		24
Espagne	402		-185		367		7
Inde	55		-139		362		14
	28 634	2 870	3 270	-566	24 907	356	2 364	12

L'activité de consulting n'implique pas de passifs significatifs. La norme IFRS 8 prescrit de mentionner les clients dont la contribution est supérieure à 10% du chiffre d'affaires consolidé. Un client a dépassé ce seuil au cours de l'exercice 2011. La part de ce client dans le chiffre d'affaires consolidé n'est pas précisée pour des raisons de confidentialité.

En milliers d'euros	31/12/2010	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/2011
Valeur brutes
Frais de Développement Autres immobilisations	12 610	1 943			14 553
incorporelles	277	167	-9		435
Total valeurs brutes	12 887	2 110	-9		14 988
Amortissements
Frais de Développement Autres immobilisations	9 212	1 704			10 916
incorporelles	263	64	-9		318
Total amortissements	9 475	1 768	-9		11 234
Valeurs nettes	3 412	342			3 754

2.5.8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros	01/01/2010	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/2010
Valeur brutes
Frais de Développement	8 884	3 726			12 610
Immobilisations en cours Autres immobilisations	1 627		-1 627
incorporelles	256	21			277
Total valeurs brutes	10 767	3 747	-1 627		12 887
Amortissements
Frais de Développement Autres immobilisations	7 547	1 665			9 212
incorporelles	244	19			263
Total amortissements	7 791	1 684			9 475
Valeurs nettes	2 976	2 063	-1 627		3 412

La variation des immobilisations incorporelles brutes sur 2011 concerne principalement les frais de développement (internes) immobilisés pour 1 943 milliers d'euros sur la période. Les autres acquisitions de la période concernent principalement l'acquisition d'immobilisations incorporelles.

2.5.9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros	31/12/2010	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/2011
Valeurs brutes
Constructions
Autres immobilisations corporelles	1 818	216	-56	9	1 987
Total valeurs brutes	1 818	216	-56	9	1 987
Amortissements
Constructions
Autres immobilisations corporelles	1 502	156	-56	9	1 611
Total amortissements	1 502	156	-56	9	1 611
Valeurs nettes	316	60	0	0	376

En milliers d'euros	01/01/2010	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/2010
Valeurs brutes
Constructions
Autres immobilisations corporelles	1 647	171	-16	16	1 818
Total valeurs brutes	1 731	171	-16	16	1 818
Amortissements
Constructions
Autres immobilisations corporelles	1 364	140	-12	10	1 502
Total amortissements	1 439	140	-12	10	1 502
Valeurs nettes	283	31	-4	6	316

2.5.10. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

En milliers d'euros	01/01/2010	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/2011
Valeurs brutes
Titres de participation	11		-11
Prêts
Autres immobilisations financières	187	23	-38		172
Total valeurs brutes	198	23	-49		172
Dépréciations
Titres de participation	11		-11
Total dépréciations	11		-11
Valeurs nettes	187	23	-38		172

En milliers d'euros	01/01/2010	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/2010
Valeurs brutes
Titres de participation	11				11
Prêts Autres immobilisations financières	171	24	-38		187
Total valeurs brutes	182	29	-13		198
Dépréciations
Titres de participation	11				11
Total dépréciations	11				11
Valeurs nettes	171	29	-13		187

2.5.11. CLIENTS ET AUTRES CRÉDITEURS

En milliers d'euros	31 dec 11	31 dec 10
Clients et comptes rattachés	20 645	14 696
Provisions pour créances douteuses	800	913
Créances clients nettes	19 845	13 784
Charges constatées d'avance	305	343
Autres créances	581	1 051
Total autres créances	886	1 393
Total créances et autres débiteurs	20 731	15 177

Au 31 décembre 2011, les autres créances comportent une créance de Crédit Impôt Recherche au titre de l'année 2011 de 0.1 million d'euros.

En milliers d'euros	31 dec 11	- 1 an	+ 1 an
Clients et comptes rattachés	19 845	19 845
Avances et acomptes versés	24	24
Charges constatées d'avance	305	305
Autres créances	558	558
Total créances et autres débiteurs	20 731	20 731

Au 31 décembre 2011, le classement par échéancier des créances était le suivant :

La valeur comptable des créances et autres débiteurs sont libellés dans les devises suivantes :

En milliers d'euros	31 dec 11	31 dec 10
Euros	18 161	12 296
Dollar	1 607	2 120
Livre Sterling	827	381
Autres devises	137	380
Total créances et autres débiteurs	20 731	15 177

L'analyse de sensibilité des devises n'est pas présentée car non significative. L'exposition à de tel risque n'est pas matérielle.

2.5.12. IMPOTS DIFFÉRÉS

La compensation des impôts différés est réalisée au titre d'une même entité fiscale, quelle que soit l'échéance :

2011					Total	2010			Total
En milliers d'euros	CAST SA	CAST Suisse	CAST Belgique	Cast US	2011 (*)	CAST SA	CAS T Suis se	CAST Belgique	Cast US	2010 (*)
Impôt différé actif Décalages temporaires Incidence des retraitements et éliminations	31 381					32 348
* Déficits reportables * Autres charges non déductibles	1 546	431	766	966		330	435	751	935
Total base :	1 958	431	766	966		710	435	751	935
Taux d'imposition :	33%	32%	33%	34%		33%	32%	33%	34%
Impôt différé actif :	653	138	254	328	721	237	139	249	318	707
Impôt différé Passif Décalages temporaires Incidence des retraitements et éliminations * Autres charges déductibles	(3 639) (834)					(3 395) (774)
Total base :	(4 473)					(4 169)
Taux d'imposition : Impôt différé passif calculé * Impôt différé passif sur la CVAE	33% (1 491) (20)	32%	33%			33% (1 390) (24)	32%	33%
Impôt différé passif calculé	(1 511)				(858)	(1 414)				(1 177)
Impôt différé Actif		138	254	328	721		139	249	318	707
Impôt différé Passif	(858)				(858)	(1 177)				(1 177)

A fin 2011, compte tenu des réalisations de l'année et des perspectives, le Groupe conserve l'activation des impôts différés sur les déficits reportables qu'il avait activé antérieurement sur la France et la Belgique et les Etats Unis. Le déficit fiscal généré sur l'année 2011 sur la société mère Cast SA compte tenu d'un abandon de créance réalisé au bénéfice de sa filiale CAST software Inc a été activé partiellement. Au 31 décembre 2011 il reste 4.8 millions d'impôt différés non activés dans le Groupe.

Comme exposé dans les principes comptables et conformément aux dispositions de la norme IAS 12, le Groupe a décidé de qualifier la CVAE en tant qu'impôt sur le résultat ce qui a conduit à comptabiliser à fin 2009 un impôt différé correspondant de 30 milliers d'euros. A fin 2011, l'impôt différé s'établit à 20 milliers d'euros. Compte tenu de cette option pris par le groupe à fin 2009, la charge de CVAE de l'année 2011 a été classée en impôt pour un montant de 312 milliers d'euros.

2.5.13. CAPITAL SOCIAL

2.5.13.1. VARIATION DE CAPITAL SOCIAL

	Nb actions	Capital social	Prime émission	Total
		Milliers d'euros	Milliers d'euros	Milliers d'euros
Au 1er janvier 2010	12 056 061	4 822	24 680	29 502
Emission de BSAR			438	439
Plan d'option sur actions réservé sur personnel
Valeur des services rendus			79	79
Au 1er janvier 2011	12 056 061	4 822	25 197	30 019
Plan d'options et BSAR	47 210	19	55	75
Plan d'option sur actions réservé sur personnel
Valeur des services rendus			59	59
Au 31 décembre 2011	12 103 271	4 841	25 312	30 153

2.5.13.2. OPTIONS SUR ACTIONS

	2011		2010
	Prix d'exercice moyen pondéré (1)	Options (en nombre)	Prix d'exercice moyen pondéré (1)	Options (en nombre)
Au 1er janvier Au 1er janvier	1,90	604 720	2,01	620 820
Octroyées			1,83	66 000
Annulées	1,47	-35 050	1,69	-79 850
Exercées	1,43	-3 750
Echues	3,9	-24 700	37,7	-2 250
Au 31 décembre Au décembre	1,98	541 220	1,90	604 720

Sur les 541 220 options en circulation (2010 : 604 720 options), 186 120 options (2009 : 444 470 options) pouvaient être exercées au 31 décembre 2011 compte tenu de la valeur de l'action à cette date (cour de l'action au 31 décembre = 1.84 euros).

On compte 3 750 options exercées sur la période.

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation (en milliers) à la clôture sont détaillés ci-après :

Date d' Date d'expiration expirationexpiration	Prix exercice Prix	Options en circulations circulations
		2011	2010
1er plan 4 novembre 2008	0,95
2eme plan 29 mars 2009	2,16
3eme plan 15 novembre 2009	18,12
6ème plan 25 juillet 2010	38,01
7ème plan 15 novembre 2010	35,24
8ème plan 26 février 2011	19,51		500
9ème plan 15 mai 2011	12,29		1 500
10ème plan 28 Décembre 2011	3,17		26 700
11ème plan 7 février 2012	2,84
12ème plan 21 mai 2012	2,91
13éme plan 30 octobre 2012	1,15	31 820	35 820
14ème plan 18 août 2013	1,66
16ème plan 7 juin 2014	1,88	15 900	15 900
17ème plan 18 février 2015	1,75	12 800	12 800
18ème plan 29 juillet 2015	3,15	40 000	40 000
19ème plan 13 septembre 2015	4,41
20ème plan 18 novembre 2015	3,5	6 500	9 500
21ème plan 20 mars 2016	3,34	-
23ème plan 21 août 2016	2,93	11 750	12050
24ème plan 4 juin 2017	2,09	160 950	166 950
25ème plan 11 octobre 2017	2,55	5 000	5 000
26eme plan 26 mars 2018	2,3	64 000	65 000
27eme plan 10 mars 2019	1,06	100 250	117 750
28eme plan 20 nov 2019	1,33	29 250	29 250
29eme plan 3 nov 2020	1,28	12 000	15 000
30eme plan 27 dec 2020	1,99	51 000	51 000
Total		541 220	604 720

Aucune option n'a été attribuée au cours de l'année 2011.

2.5.13.3. BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS REMBOURSABLES

En 2010, le Groupe a émis 2 679 125 bons de souscription d'actions remboursables. Ces bons sont négociables sur le marché à partir du 4 juin 2012 et peuvent être exercés à tout moment depuis le 4 juin 2011 et ce jusqu'au 3 juin 2015.

Au 31 décembre 2011, 162 110 bons ont été exercés ce qui porte le solde à 2 517 015 de BSAR en circulation à la clôture dans la valeur (exercice des bons à 1.6 euros).

2.5.14. EMPRUNTS ET TRÉSORERIE

En milliers d'Euro	31 déc 2010	Augm.	Dimin.	31 déc 2011
Dettes financières auprès des établissements de crédit	1 140	160	(306)	994
Dettes financières diverses	147	81		228
Dettes financières sur opérations d'affacturage	35		(35)
Dettes financières courantes et non courantes	1 322	241	(341)	1 222
En milliers d'Euro	à 1 an	1 -2 ans	2- 3 ans	3 - 4 ans	+ 5 ans	Total
Dettes financières auprès des établissements de crédit	333	347	262	51	-	994
Dettes financières diverses (2)	75	72	81			228
Dettes financières sur créances factorisées (1)	-					-
Dettes financières courantes et non courantes	408	419	343	51	-	1 222

2.5.14.1. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

(1) Dettes financières non soumis à intérêts

(2) Les dettes financières factorisées reflètent le niveau d'avance apporté par le factor en contrepartie des créances

Au cours de l'exercice, le Groupe a souscrit un nouvel emprunt de 0.2 million d'euros remboursable sur une période de 3 ans au taux fixe de 3.5%. Celui-ci a été souscrit sans garantie.

2.5.15. TRÉSORERIE

En milliers d'euros	31 dec 11	31 dec 10
Valeurs mobilières de placement	1 660	2 018
Disponibilités	2 938	3 446
Total créances et autres débiteurs	4 598	5 464

La trésorerie au 31 décembre 2011 comprend des valeurs mobilières de placement pour 1 660 milliers d'euros rémunéré sur l'Eonia.

2.5.16. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
Fournisseurs	749	1 525
Dettes sociales et assimilées	4 115	3 658
Dettes fiscales	2 997	1 641
Produits constatés d'avance	7 887	6 550
Autres créditeurs	351	460
total autres créditeurs	15 350	12 308

Les produits constatés d'avance intègrent notamment des prestations de maintenance des produits logiciels CAST facturés d'avance et comptabilisées dans le chiffre d'affaires sur la période des services rendus.

Il n'existe pas de dettes fournisseurs et autres créditeurs significatifs dont l'échéance est supérieure à un an.

2.5.17. PROVISIONS

2.5.17.1. PROVISIONS

En milliers d'Euros	31/12/2010	Dotation	Reprise ou Utilisation	31/12/2011
Indemnité Départ Retraite	348	33		381
Provisions courantes	113		16	97
Provisions risques & charges	461	33	16	478

Les provisions courantes au 31 décembre 2011 concernent principalement des risques salariés sur le Groupe.

2.5.17.2. ENGAGEMENTS DE RETRAITES

Les indemnités de départ des sociétés françaises du Groupe CAST sont déterminées par la convention du Syntec. Les écarts actuariels sont comptabilisés selon la règle du corridor (IAS 19 § 92 et 93) et amortis sur un mode linéaire.

Montant en milliers d'euros
Provision au 31/12/09	(319)
Charges de l'exercice	(29)
Prestations versées
Provision au 31/12/10	(348)
Charges de l'exercice	(33)
Prestations versées
Provision au 31/12/11	(381)

La décomposition des provisions au 31 décembre est la suivante :

348 33	319
	29
381	348
	2010
36	33
11	10
(14)	(15)
33	29
	2011

	2011	2010
Taux actualisation	4,60%	4,30%
Taux d'augmentation future des salaires	3,0%	2,0%

2.5.18. INTÉRÊTS MINORITAIRES

Au 31 décembre 2011, les intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires. Il en était de même en 2009 et 2010 et la présentation des intérêts minoritaires au passif du bilan consolidé et au compte de résultat consolidé a été retraitée en conséquence.

Compte tenu du caractère non significatif des intérêts minoritaires, la société ne présente pas les intérêts minoritaires au bilan et compte de résultat conformément à la norme IAS 27 Révisée dont le détail est présenté ci-après :

Montant en milliers d'euros	Ecarts de conversion	Réserves et résultats part des minoritaires	Capitaux propres part des minoritaires
Intérêts minoritaires au 1er janvier
2011	-22	-410	-432
Ecarts de conversion	11		-11
Résultat net de la période		174	174
Intérêts minoritaires au 31 décembre
2011	-11	-236	-269

Le Groupe constate des intérêts minoritaires principalement sur les filiales américaine et française (Press & Communication). Les réserves des minoritaires sont en diminution compte tenu d'un abandon de créances réalisé au profit de la filiale Cast software Inc sur la période.

INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

2.5.19. CHARGES DE PERSONNEL

Les effectifs du Groupe s'élèvent à 218 personnes à fin décembre 2011 contre 212 à fin 2010.

en milliers d'euros	2011	2010
Rémunérations du personnel	14 388	13 947
Charges sociales	6 360	5 909
Charges de personnel	20 748	19 856

La rémunération du personnel intègre en 2011 une charge de 59 milliers d'euros au titre de l'amortissement des plans de stocks options.

2.5.20. AUTRES ACHATS ET CHARGES

2.5.20.1. ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les achats et charges externes se répartissent géographiquement de la manière suivante :

en milliers d'euros	2011	2010
France	3 642	3 632
Belgique	296	354
Angleterre	168	205
Italie	183	95
Suisse	33	50
Allemagne	192	287
Etats Unis	2 342	2 321
Espagne	189	201
Inde	189
Total charges externes	7 234	7 144

Les charges externes restent stables sur la période.

2.5.20.2. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

Les autres produits et charges d'exploitation intègrent le produit du Crédit d'Impôt Recherche dont 53 milliers d'euros en 2011 à comparer avec 830 milliers d'euros en 2010.

2.5.21. DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

En milliers d'euros	2011	2010
Dotations amortissements	(1 922)	(1 822)
Dotation provision Risques et charges	(33)	(142)
Dotations provisions clients et autres créances	(25)	(62)
Dotations	(1 980)	(2 026)
Reprises actif circulant	46	113
Reprise Risques et charges	16	95
Reprises	62	208
Dotations nettes	(1 918)	(1 818)

( ) Pour les montants de charge sur le compte de résultat

2.5.22. ELÉMENTS FINANCIERS

Montants en milliers d'euros	2011	2010
Cout de l'endettement financier brut		87
Produits nets sur cession de VMP	3	10
Revenus des autres créances et VMP	27
Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie
Cout de l'endettement financier net	30	(77)
Gains net de change	(15)	(56)
Autres charges et produits financiers	(74)	54
Autres produits de participation
Autres produits (+) et charges financières (-)	(59)	(79)

2.5.23. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

En milliers d'euros	2011	2010
Impôt courant	(398)	(266)
Impôt différé	319	(101)
Total	(79)	(367)

Compte tenu de l'option prise par le Groupe en 2009 de qualifier la CVAE en tant qu'impôt sur les résultats, la charge d'impôt de CVAE 2010 a été classée en impôts courants pour 312 milliers d'euros à comparer avec 249 milliers d'euros en 2010.

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices de sociétés consolidés en raison des éléments suivants :

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
Résultat net avant impôt	3 228	2 625
Impôts théoriques au taux nationaux applicables aux bénéfices dans les différents pays concernés	(2 476)	(1 592)
Crédits d'impôt	(18)	(274)
Revenus non assujettis à l'impôt	(260)	530
Charges fiscalement non déductibles Utilisation des pertes fiscales non comptabilisées	(526)	(33)
antérieurement	4 152	819
Perte fiscale n'ayant pas donné lieu à la comptabilisation d'un actif d'impôt différé	(1 270)	(151)
Impôts différés activés	319	327
Charge d'impôt sur les résultats	(79)	(367)

2.5.24. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

2.5.24.1. ENTREPRISES ASSOCIEES

CAST SA ne détient pas d'entreprise sur lesquelles elle exerce une influence notable et comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

2.5.24.2. TRANSACTIONS REALISEES AVEC DES SOCIETES NON CONSOLIDEES AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS

Néant

2.5.24.3. REMUNERATION DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction et d'Administration de la société consolidante et de ses filiales se sont élevées, après conversion au taux moyen pour les filiales étrangères, à 1 359 milliers d'euros au titre de 2011.

En milliers d'euros	2011	2010
Salaires bruts	1 351	1 337
Aavantages en nature	8	5
Salaires bruts totaux	1 359	1 342

Il n'existe aucune transaction réalisée avec des sociétés non consolidées ayant des dirigeants communs.

2.5.25. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le résultat de base par action ressort +0.26 euro contre +0.18 euro par action en 2010.

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. La Société possède deux catégories d'options sur actions susceptibles d'avoir un effet potentiellement dilutif : des stocks options attribués aux salariés et des bons de souscription.

A la clôture de l'exercice on comptait un nombre moyen de :

• 186 120 options susceptible d'avoir un effet dilutif car présentant un cours d'exercice inférieur à la cotation du titre au 31 décembre 2011
• 2 657 370 BSAR susceptible d'avoir un effet dilutif car présentant un cours d'exercice de 1.6 euros.

Compte tenu de ces deux éléments, le résultat de base par action s'élèverait à +0.21 euro.

2.5.26. GESTION DU RISQUE SUR LE CAPITAL

La dernière opération sur les fonds propres a été réalisée en 2006, lorsque le Groupe avait réalisé un financement sur fonds propres suite à la conversion de l'emprunt obligataire en capital pour 6,4 millions d'euros.

En 2010, le Groupe a procédé à une émission de 2 679 125 BSAR dont l'exercice permettra une future augmentation de capital de 4.2 millions d'euros. A partir de juin 2012 et jusqu'au juin 2015, le Groupe pourra forcer cette augmentation de capital si le cours excède 2.08€. Au 31 décembre 2011, le cours de l'action Cast se situait à 1.84€ soit 13% au dessous de cette barrière.

2.5.27. INFORMATIONS HORS BILAN

Cette présentation des engagements hors bilan n'omet pas d'éléments significatifs.

En milliers d'euros	Total		Paiements dus sur la période
		- 1 an	1 a 5 ans	+ 5 ans
Engagement contractuels
Dettes à long terme	1 135	333	802
Contrat de location simple (*)	2 761	925	1 837
Obligations d'achats irrévocables
Autres engagements
Total engagements contractuels	3 896	1 258	2 638
Engagement commerciaux
Lignes de crédit
Lettres de crédit	94	94
Garanties	43	9	34
Obligations de rachat
Autres engagements commerciaux
Total engagements commerciaux	137	103	34
En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2010
Cautions de contre garantie sur marchés Créances cédées non échues
Nantissements hypothèques et suretés	577	770
Avals, Caution et garantie données	43	178
Autres engagement commerciaux	2 761	2 078
Total engagements commerciaux	3 381	2 996

2.6.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

(Exercice clos le 31 décembre 2011)

Aux Actionnaires

CAST SA

3 Rue Marcel Allegot

92190 MEUDON

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société CAST SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

-la justification de nos appréciations ;

-la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2.3.2 relative aux immobilisations incorporelles expose notamment les principes comptables relatifs aux frais d'études et de développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable, et nous nous sommes assurés que les notes 2.3.2 et 4 fournissent une information appropriée.

Comme indiqué dans la note 2.3.10 relative aux impôts différés, votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses relatives à l'évaluation des impôts différés actifs. Dans le cadre de nos appréciations, nos travaux ont consisté à vérifier la cohérence d'ensemble des données et des hypothèses retenues ayant servi à l'évaluation de ces actifs d'impôts différés, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier que les notes 2.3.10 et 8 fournissent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 avril 2012

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit SYC S.A.S

Pierre Marty Etienne de Bryas

3. COMPTES SOCIAUX

3.1.BILAN

ACTIF	MONTANTS	AMORT.&	MONTANTS	MONTANTS
Montants exprimés en Euros	BRUTS 2011	DEPRECIATION	NETS 2011	NETS 2010
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Concessions, brevets, et droits similaires	413 067	298 215	114 852	8 527
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL DES IMMOBILISATIONS	413 067	298 215	114 852	8 527
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Autres immobilisations corporelles	1 250 493	1 035 017	215 476	176 912
TOTAL DES IMMOBILISATIONS	1 250 493	1 035 017	215 476	176 912
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations	235 303	96 083	139 220	139 220
Créances rattachées à des participations	2 831 813	2 831 813	0	0
Autres immobilisations financières	124 758	0	124 758	150 558
TOTAL DES IMMOBILISATIONS	3 191 874	2 927 896	263 978	289 778
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE	4 855 434	4 261 127	594 306	475 217
CREANCES
Avances et acomptes versés	18 276		18 276	49 710
Clients et comptes rattachés	18 435 141	394 354	18 040 787	7 826 542
Autres créances	16 031 693	5 861 208	10 170 485	9 167 211
DISPONIBILITES
Valeurs Mobilières de Placement	0		0	2 018 452
Disponibilités	3 746 759		3 746 759	5 270 325
Charges constatées d'avance	364 220		364 220	107 307
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT	38 596 089	6 255 562	32 340 527	24 439 546
Charges à répartir sur plusieurs exercices	0		0	0
Ecart de conversion actif	3 462 410		3 462 410	4 471 721
TOTAL DE L'ACTIF	46 913 933	10 516 689	36 397 244	29 386 483

PASSIF	MONTANTS	MONTANTS
Montants exprimés en Euros	2011	2010
CAPITAUX PROPRES
Capital	4 841 308	4 822 424
Primes	23 065 050	23 009 025
Réserves légales	94 518	94 518
Report à nouveau	-15 561 657	-15 554 401
Résultat de l'exercice	5 340 565	-7 256
CAPITAUX PROPRES	17 779 785	12 364 311
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	3 559 256	4 584 733
Provisions pour charges	0	0
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	3 559 256	4 584 733
DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION
Emprunts obligataires convertibles	0	0
Emprunts et dettes financières auprès d'établissements de crédit	997 638	1 145 181
Emprunts et dettes financières divers	228 507	147 324
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 032 123	2 745 765
Dettes fiscales et sociales	5 776 715	4 220 646
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 239	22 179
Autres dettes	275 682	167 278
Produits constatés d'avance	4 579 927	3 883 367
TOTAL DES DETTES ET COMPTE DE REGULARISATION	14 891 832	12 331 739
Ecart de conversion passif	166 371	105 700
TOTAL PASSIF	36 397 244	29 386 483

3.2.COMPTE DE RESULTAT

POSTES en Euros	MONTANTS 31/12/2011	MONTANTS 31/12/2010
Ventes de marchandises	14 007 254	8 743 312
Production vendue de biens

Production vendue de services	11 622 772	11 392 250
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	25 630 027	20 135 562
Production stockée
Production immobilisée
Subvention d'exploitation	14 122	0
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges	865 826	816 755
Autres produits	20	19
PRODUITS D' EXPLOITATION	26 509 995	20 952 336
Achats de marchandises	1 365 572	-251 086
Autres achats et charges externes	4 956 868	4 782 948
Impôts, taxes et versements assimilés	718 691	692 099
Salaires et traitements	9 499 612	9 438 221
Charges sociales	4 436 591	4 277 008
Dotations aux amortissements sur immobilisations	164 225	109 622
Dotations aux provisions sur actif circulant	868 329	821 291
Dotations aux provisions pour risques et charges	0	113 012
Autres charges d'exploitation	35 157	2
CHARGES D' EXPLOITATION	22 045 045	19 983 118
1- RESULTAT D' EXPLOITATION	4 464 950	969 217
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	719 782	542 609
Reprise sur provisions et transfert de charges	4 483 172	5 871 011
Différences positives de charges	131 016	177 227
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	2 588	1 462
PRODUITS FINANCIERS	5 336 558	6 592 310
Dotations financières aux amortissements et aux provisions	3 462 410	4 471 721
Intérêts et charges assimilés	74 107	266 032
Différences négatives de changes	417 447	159 611
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES	3 953 965	4 897 364
2- RESULTAT FINANCIER	1 382 594	1 694 946
3- RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT	5 847 543	2 664 162
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 070	0
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges	19 738 307	17 936 991
PRODUITS EXCEPTIONNELS	19 743 377	17 936 991
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 240 978	2 498 480
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	0	0
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions	5 026 845	18 935 213
CHARGES EXCEPTIONNELLES	20 267 822	21 433 694
4- RESULTAT EXCEPTIONNEL	-524 446	-3 496 702
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	0	0
Impôts sur les bénéfices	-17 467	-825 284
TOTAL DES PRODUITS	51 589 930	45 481 637
TOTAL DES CHARGES	46 249 365	45 488 892
5- BENEFICE OU PERTE	5 340 565	-7 256

3.3.ANNEXES DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2011

Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2011 présente un total de 36 397 244 euros. Le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, présente un total des comptes de produits de 51 589 930euros et dégage un bénéfice net comptable de 5 340 565 euros.

L'exercice social a une durée de douze mois qui recouvre la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

La Société CAST SA a été introduite le 26 mai 1999 au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, aujourd'hui sur le compartiment C d'Eurolist Paris.

Les notes ci - après font partie intégrante des comptes annuels.

Les comptes annuels de cet exercice ont été arrêtés le 27 mars 2012 par le Conseil d'Administration de la Société CAST.

I. REGLES ET METHODES COMPTABLES RETENUES

1.1 ACTIVITE - FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE – FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE

La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le conseil et l'expertise technique dans le domaine des systèmes d'information professionnels.

En fin d'année, la société à réalisé un abandon de créances à caractère commercial avec sa filiale américaine pour 14 millions d'euros.

Absence d'évènement significatif Post-clôture

1.2 PRINCIPES GENERAUX

Le présent bilan et le compte de résultat ont été établis conformément au Plan Comptable Général modifié par le règlement CRC n° 99-03 et ses mises à jour et dans le respect des dispositions des articles L123-12 à L123-28 du Code de commerce retenant notamment, les principes comptables suivants :

• Continuité de l'exploitation.
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
• Indépendance des exercices.
• Prudence.

Conformément aux règles générales et de présentation des comptes annuels.

Par ailleurs, seules les informations présentant une importance significative feront l'objet de commentaires ci-après.

1.3 METHODES COMPTABLES UTILISEES

Afin de faciliter l'interprétation des comptes annuels, les principales méthodes comptables utilisées sont décrites ci-dessous :

Changement de méthode de présentation

Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu d'un exercice à l'autre.

Méthode générale d'évaluation

La méthode de base pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Méthode d'évaluation ou de comptabilisation de certains postes

- Frais de recherche et frais de développement :

Les frais de recherche et les frais de développement ne font pas l'objet de capitalisation et sont pris en charges au fur et à mesure de la réalisation des dépenses.

- Immobilisations incorporelles :

* Logiciels :

Les logiciels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les logiciels font l'objet d'un amortissement fiscal exceptionnel sur 12 mois avec prorata temporis à compter de la date d'acquisition.

- Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements sont pratiqués en fonction de la durée de vie prévue suivant le mode linéaire par référence aux taux généralement admis :

• * Agencements, installations : amortissement linéaire sur 5 ans ou 10 ans, soit 20 % ou 10 %
• * Matériel de transport : amortissement linéaire sur 5 ans, soit 20 %
• * Matériel de bureau et informatique neuf : amortissement linéaire sur 3 ans, soit 33 % amortissement linéaire sur 4 ans, soit 25 %
• * Matériel de bureau et informatique d'occasion : amortissement linéaire sur 1 an, soit 100 %
• * Mobilier de bureau : amortissement linéaire sur 5 ans, soit 20 %

- Participations et créances rattachées

Les titres de participations et créances rattachées sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition hors frais accessoires. Leur valeur est examinée à la date d'arrêté des comptes, par référence à leur valeur d'usage. La valeur d'usage est estimée en tenant compte des diverses informations disponibles et notamment de la quote-part de capitaux propres détenue, des performances actuelles et prévisionnelles. Le cas échéant, une dépréciation est constatée par voie de provision, si la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.

- Autres immobilisations financières

Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées, si nécessaire, par voie de provision.

- Créances et dettes :

Les créances et les dettes sont évaluées à la valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.

- Créances Groupe :

Les créances vis-à-vis des filiales (royalties, intérêts de compte courant, et refacturations diverses), dont l'ancienneté est supérieure à un an, sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre. Les royalties restantes ont alors vocation à être payées au fur et à mesure, prioritairement aux anciennes. Le risque de non recouvrement des comptes courants est apprécié compte tenu de la situation d'ensemble et des circonstances spécifiques à chaque filiale; une dépréciation est constituée dès lors qu'un non recouvrement définitif apparaît probable.

- Valeurs mobilières de placement :

Les Valeurs Mobilières de Placement sont comptabilisées à leur prix d'achat selon la méthode Premier Entré Premier Sorti. En fin d'exercice, le cas échéant, on constate une dépréciation.

- Opérations en devises

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du dernier cours de change à la date d'arrêté de bilan. Les écarts sont constatés dans des comptes de régularisation et les pertes latentes sont prises dans le compte de résultat par la constatation de provisions.

COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Note n°1 Etat de l'actif immobilisé

			Augmentations		Diminutions
	Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice	Rééva luation	Acquisitions	Virements de poste à poste	Cessions et mises hors service	Valeur brute des immobilisa tions à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de Recherche
Autres postes d'immobilisations incorporelles	254 844		167 222		9 000	413 067
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	254 844		167 222		9 000	413 067
Installations générales, agencements, aménagements divers	254 509		60 360			314 869
Matériel de transport	79 841				54 789	25 052
Matériel de bureau et informatique, mobilier	829 041		81 532			910 572
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 163 391		141 892		54 789	1 250 493
Autres participations	246 755				11 451	235 304
Créances rattachées à des participations (1)	2 831 813					2 831 813
Prêts et autres immobilisations financières	150 558		3 260		29 060	124 758
	3 229 125		3 260		40 511	3 191 874
TOTAL GÉNÉRAL	4 647 361		312 374		104 300	4 855 434

(1) Les créances rattachées à des participations correspondent à la partie des dettes provenant de CAST SA dans un compte de réserve spéciale destiné à couvrir les pertes de la filiale dans la mesure où les capitaux propres sont inférieurs au 1/3 du capital social (selon les textes locaux en vigueur). Le montant de créances rattachées à fin 2011 est ainsi de 2.8 M€.

Note n°2 Etat des amortissements

	SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE				VENTILATIONS
	Montant des amortissements au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions : amortissements afférents aux cessions d'actif	Montant des amortissements à la fin de l'exercice	Linéaires	Dégressifs
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	246 317	60 897	9 000	298 215	60 897
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	246 317	60 897	9 000	298 215	60 897
Installations générales, agencements, aménagements divers	223 936	9 116		233 052	9 116
Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier	79 841 682 701	94 211	54 789	25 052 776 912	94 211
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	986 478	103 327	54 789	1 035 016	103 327
TOTAL GENERAL	1 232 796	164 225	63 789	1 333 232	164 225

Note n°3 Etat des provisions

NATURE DES PROVISIONS	Montant au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions		Montant à la fin de l'exercice
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES			Sans objet	Utilisé
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de changes	4 471 721	3 462 410	4 471 721		3 462 410
Provision pour impôts
Autres provisions pour risques et charges	113 012			16 166	96 846
Provision pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	4 584 733	3 462 410	4 471 721	16 166	3 559 256
Dépréciation sur immobilisations corporelles
Dépréciation sur immobilisations
financières	2 939 348			11 451	2 927 896
Dépréciations clients	514 741	33 966	40 596	113 756	394 354
Autres dépréciations	20 433 615	5 861 208	19 709 108	724 507	5 861 208
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONS	23 887 704	5 895 173	19 749 705	849 714	9 183 458
TOTAL GÉNÉRAL	28 472 437	9 357 584	24 221 425	865 880	12 742 715

Les provisions pour perte de change d'un montant de 3 462 K€ correspondent à l'écart de conversion actif.

Les provisions pour dépréciation sur immobilisations financières pour un montant de 2 928 K€ se composent des provisions sur titres de CAST Inc, Press & Communication, CAST Italia,et CAST UK pour un montant global de 96 K€ et de la provision pour dépréciation sur créances rattachées à CAST Italia pour un montant de 2 832 K€.

Les autres provisions pour dépréciations avec les entreprises liées pour un montant de 8 861 K€ au 31.12.2011 se décomposent comme suit :

Dépréciation des créances sur	En K€
CAST Inc.	694
CAST UK :	4 333
Press & Communication :	834
Total	5 861

Note n°4 a Etat des échéances des créances

ETAT DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
Clients douteux ou litigieux	456 804	456 804
Autres créances clients	17 978 337	17 978 337
Personnel et comptes rattachés	1 066	1 066
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	15 317	15 317
Etat - Impôts sur les bénéfices	178 031	51 829	126 202
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	112 000	112 000
Etat – Autres impôts, taxes et versements assimilés
Groupe et associés	15 656 504		15 656 504
Débiteurs divers	87 052	87 052
Charges constatées d'avance	364 220	364 220
TOTAL DES CRÉANCES	34 849 330	19 066 624	15 782 706

Note n°4 b Trésorerie et Valeurs Mobilières de Pla cement.

Aucune valeur mobilière de placement n'a été comptabilisée au 31 décembre 2011.

La trésorerie au 31 décembre intègre des créances cédées à notre factor pour 688 milliers d'euros correspondant au « droit de tirage » non utilisé.

Note n°5 Etat des dettes à la clôture de l'exercic e

	A plus d'1 an et 5
	Montant brut	A 1 an au plus	ans au plus	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 2 ans maximums à l'origine	4 143	4 143
Emprunts et dettes à plus de 2 ans à l'origine	993 495	333 212	660 282
Emprunts et dettes financières divers	228 507		228 507
Fournisseurs et comptes rattachés	3 032 123	3 032 123
Personnel et comptes rattachés	1 469 857	1 469 857
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 629 504	1 629 504
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	2 255 122	2 255 122
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	422 231	422 231
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 239	1 239
Groupe et associés
Autres dettes	275 682	275 682
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance	4 579 927	3 820 867	759 060
TOTAL	14 891 832	13 243 980	1 647 849

Note n°6 Eléments concernant les entreprises liées

POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT	SOLDE
Participations	235 303
Créances rattachées à participations	2 831 813
Clients et comptes rattachés	4 023 603
Autres créances	15 656 504
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 468 510
Autres dettes	16 385
Produits financiers	5 344 138
- Autres produits financiers	695 106,62
- Différences positives de changes	165 859
- Reprise de provisions pour perte de change	4 483 172
- Reprise aux provisions sur titres de participation	0
Charges financières	3 589 667
- Différences négatives de change	127 256
- Dotations aux provisions pour perte de change	3 462 410
- Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation	0
- Dotations aux provisions sur créances rattachées	0

Note n°7 Dépenses de recherche et de développem ent

Au titre de l'exercice 2011,le montant des dépenses de recherche et développement passé en charges s'élève à 6 537 K€. Ce montant est constitué des salaires et traitements de l'équipe de R & D et d'une quote-part des frais de fonctionnement net du produit du crédit d'impôt recherche.

Note n°8 Produits à recevoir PRODUITS A RECEVOIR (inclus dans les postes suivants du bilan) Montants Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés 11 974 348 Autres créances 0 Personnel Organismes sociaux 0

TOTAL	11 974 348
Disponibilités
Valeurs mobilières de placement	0
Groupe
Etat

Note n°9 Charges à payer

Nature	Montant T.T.C.
Fournisseurs	1 810 145
Personnel	1 374 949
Autres dettes	81 428
Organismes sociaux	632 477
Etat	422 231
Banques	4 143
TOTAL	4 325 374

Note n°10 Produits constatés d'avance

Produits d'exploitation constatés d'avance pour un montant de 4 579 927 euros à la clôture de l'exercice dont 4 255 milliers d'euros au titre des prestations de maintenance des Produits Logiciels facturées d'avance.

Note n°11 Charges constatées d'avance

Charges d'exploitation constatées d'avance pour 364 220 euros à la clôture de l'exercice et concernent des opérations intragroupes.

Note n°12 Ecarts de conversion

Ecart de conversion - Actif [diminution des créances clients et diverses] constaté pour 3 462 410 euros.

Ecart de conversion - Passif [augmentation des créances clients et diverses] constaté pour 166 371 euros.

Les écarts de conversion actifs et passifs concernent essentiellement les créances et dettes avec les filiales américaines et anglaises.

Note n°13 Composition du capital

Le capital social s'élevait à 4 822 424,40 euros divisé en 12 056 061 actions à la clôture du précédent exercice. Une augmentation de capital issue des levées d'options et BSA ainsi que par l'exercice de stocks options est intervenue en 2011 : Le capital social a été augmenté de 18 884 euros par la création 47 210 nouvelles actions en numéraire.

Le capital social s'élève à 4 841 308,40 euros divisé en 12 103 271 actions à la clôture de l'exercice.

I. Ventilation par secteurs d'activité	Montant	En % du total
Activités " Produits Logiciels "	20 182 056	79%
Distribution	14 007 254
Maintenance	6 174 802
Activités de " Services "	5 447 970	21%
Ingénierie	5 194 105
Formation	32 690
Produits annexes et divers	221 176
TOTAL	25 630 027	100%
II. Ventilation par secteurs géographiques	Montant	En % du total
France	18 187 839	71%
Export	7 442 188	29%
TOTAL	25 630 027	100%

Note n°14 Ventilation du chiffre d'affaires net

Note n°15 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (Montant en euros)

Eléments conduisant à l'assiette de calcul de l'impôt dû :

Eléments conduisant à l'assiette de calcul de l'impôt dû
VENTILATION	Résultat Avant Impôt	Réintégrat ions/Dédu ctions	Déficits imputés	Compensation	Assiette de calcul	Impôt dû	Résultat net comptable
Résultat courant	5 847 543	Fiscales -383 877			5 463 666		5 463 666
Résultat exceptionnel	-524 446	-9 807 731			-10 332 177		-10 332 177
Participation des salariés
Crédit d'impôt Etranger	-108 735	108 735
Crédit d'impôt Recherche	126 203	-126 203
Total		5 340 565 -10 209 076	-949 254		-4 868 511		-4 868 511

		Impôt
VENTILATION	Résultat Avant Impôt	Réintégrat Base de IS calculé sur ions/Dédu calcul impot la base Compensation ctions theorique théorique Fiscales		Report defici taire à imputer	IS du
Résultat courant	5 847 543	-383 877	5 463 666	1 821 222	-1 821 222	5 463 666
Résultat exceptionnel	-524 446	-9 807 731	-10 332 177	-3 444 059	3 444 059	-10 332 177
Participation des salariés
Impots augm capital et étranger
I.F.A
Crédit d'impôt Etranger	-108 735	108 735
Crédit d'impôt Recherche	126 203	-126 203
Total		5 340 565 -10 209 076	-4 868 511	-1 622 837	1 622 837	-4 868 511

Note n°16 Montant des engagements en matière de re traite

Le montant de la provision pour indemnités de départ en retraite s'élève au 31 décembre 2011 à 381 K€. Ce montant n'a pas été comptabilisé et constitue un engagement hors bilan. Ces indemnités de départ sont déterminées par la convention du Syntec. Les écarts actuariels sont déterminés selon la règle du corridor (IAS 1 § 92 et 93) en utilisant les hypothèses suivantes :

Taux actualisation	4.6%
Taux d'augmentation future des salaires au delà de l'inflation	3%

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Note n°17a Engagements financiers

EMPRUNTS ET DETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	Rappel du montant au passif	Engagements financiers
(Ventilation par nature de taux et par échéance)	du bilan	à la clôture (1)
Emprunts à taux fixe
à moins d'un an
à plus un an et cinq ans au plus	1 222 002
à plus de cinq ans
Concours bancaires à taux variable	4 143	Non significatifs
à moins d'un an	4 143
à plus un an et cinq ans au plus
à plus de cinq ans

Note N°17b Engagements donnés et reçus

CAST SA est engagée à soutenir financièrement sa filiale italienne, ainsi que ses filiales belge et allemande, au travers de lettres de confort. Ce soutien est non chiffré pour les filiales belge et allemande.

Note 17c Engagements hors bilan

		Paiements dus par période
Engagements contractuels en €	Total	A moins d'un an	de 1 à 5 ans	A + de 5 ans
Dettes à long terme	1 134 851	333 212	801 638	-
Contrats de location simple	1 302 082	400 959	901 122	-
Obligations d'achat irrévocables	-	-	-	-
Autres obligations à long terme	-	-	-	-
Total	2 436 933	734 172	1 702 761	-

		Montants des engagements par période
Autres engagements commerciaux en €	Total	A moins d'un an	de 1 à 5 ans	A + de 5 ans
Lignes de crédit	-	-	-	-
Lettres de crédit	-	-	-	-
Garanties	-	-	-	-
Obligations de rachat	-	-	-	-
Autres engagements commerciaux	-	-	-	-
Total	-	-	-	-

Les engagements sur les contrats de location correspondant aux loyers restant à courir avant le terme des leasings de voitures de sociétés et loyers des locaux. La société a souscrit en 2009 un emprunt de 1 millions d'euros remboursable sur 5 ans avec un nantissement du fond de commerce en garantie. Au 31 décembre 2011, le capital restant du de cet emprunt était de 578 milliers d'euros.

En dehors de cette présentation qui n'omet pas d'élément significatif, il convient de préciser qu'au 31 décembre 2011, la société CAST SA dispose d'une capacité de financement par affacturage de 4 millions d'euros qu'elle utilise selon ses besoins de trésorerie. Ce contrat a été résilié à fin décembre est cessera à la fin mars 2012.

Note n°18 Crédit-bail

Information prévue par l'article 53 du décret du 23 novembre 1983

Au 31 décembre 2011, la société Cast a signé un contrat de crédit bail pour un actif de 89 milliers d'euros. Au 31 décembre 2011 il restait 4 échéances à payer pour un montant de 54 973 euros. L'option d'achat au terme du contrat est de 1 euros.

Note n°19 Accroissements et allégements de la dett e future d'impôts

1. ELEMENTS ENTRAINANT UNE CHARGE FISCALE FUTURE

Nature des éléments	Charge fiscale future
Provisions réglementées
Charges différées	0
TOTAL :	0

2. ELEMENTS ENTRAINANT UN ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE FUTURE

Nature des éléments	Allégement futur d'impôt
Dettes provisionnées pour participation des salariés
Ecart de conversion passif 2011	166 371
Report déficitaire 2011 au 01/01/2012	4 342 060
Moins-value à long terme
Provisions et charges à payer non déductibles fiscalement	1 126 055
TOTAL	5 634 486

Note n°20 Rémunération des dirigeants

La rémunération globale des mandataires sociaux dirigeants par CAST SA s'élève à 183 835 euros.

Note n°21 Effectif moyen

VENTILATION	Personnel Salarié
Cadres	133
Agents de maîtrise et techniciens Employés	6
Ouvriers
TOTAL :	140

n s u	No °2 2 Ta b lea de f i l ia les de ic ip io te t t t e s p ar a ns
				Val Co tab le d es t itre eur mp s dét		Prè ts e t av			Rés ulta	Div ide nde s és aiss
				enu	s	anc es tis la con sen par	Mo nt d nta es	Chi ffre d'a ffai res	t (bé néf ice ou	enc la par
		itau	Quo te p art du ital			iété et soc non	tion als s et cau av nés don r la	hor du s ta xe der nie cice	te d per u der nie	iété soc au rs d
Fili ales et tici pat ion par s	Cap ital	Cap x p rop res aut e le pita l res qu ca	cap dét (% ) enu	Bru te	Net te	enc ore rsé bou rem s	pa iété soc	r ex cer éco ulé	r los) rcic exe e c	cou e l'ex ice erc	Obs atio erv ns
A. R eig s d éta illés r ch e ti ent tre ens nem su aqu
1. F ilial es
CA ST Sof LTD twa re Ast Cou rt Kin ead B usi Par k on gsm nes s - Fre der ick Pla Hig h Wy be ce com - Buc kin gha hire HP 11 1 LA ms											Chi ffre s. E cice cia l du 1e
	2	-4 9 73 7 74	100 %	3	-	5 83 1 50 3		2 77 6 77 2	69 4 48		s e n e uro xer so r jan vie 31 déc bre de ch nné r au em aqu e a e
CA ST Sof twa re I 641 Le xin gto n A nc ven ue 32n d Flo or New -Yo rk USA NY 100 212	38 643	-17 74 1 86 7	98,5 0%	39 4 75	0	4 5 19 8 81		9 85 2 22 4	11 4 41 9 90		Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r déc nné jan vie 31 bre de ch r au em aqu e a e
CA ST Bén élu Rue He nin inst t 67 x s a raa 105 0 B RUX ELL ES	64 4 52	-98 8 86 3	99,8 8%	69 8 71	69 8 71	1 15 3 02 7		1 04 8 8 14	-14 85 5		Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r jan vie 31 déc bre de ch nné r au em aqu e a e
CA ST Ital ia s rl Via le T eod oric o 2 1/c. 201 49 MIL AN O	10 2 00	0	99%	10 2 61	0	3 0 15 4 93		1 98 7 5 00	218 41 4		Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r déc nné jan vie 31 bre de ch r au em aqu e a e
CA ST Sw itze rlan d Ave Lou is-C ï 18 nue asa 120 9 - Gen eva	41 132	-50 5 6 09	98%	30 644	30 644	444 00 0		68 9 30	16 4 49		Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r Jan vie 31 dec bre de ch nné r au em aqu e a e.
CA ST Esp ana Pas de la Cas tell 141 eo ana , Edi fici Cuz IV o co 280 46 Mad rid	12 0 20	-19 7 3 84	100 %	12 0 20	12 0 20	564 63 0		580 96 5	-30 5 45 6		Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r jan vie 31 déc bre de ch nné r au em aqu e a e.
CA ST Gm bH Grü bur g 1 02 603 23 ner gwe Fra nkf urt Ma in - Ge am rma ny	25 000	-2 2 53 2 13	100 %	25 000	25 000	2 12 5 42 0		1 00 6 33 0	-13 0 94 8		Chi ffre s. E cice cia l du 1e s e n e uro xer so r déc nné jan vie 31 bre de ch r au em aqu e a e.
SS & C NIC PRE OM MU ATI ON 3 r Mar cel ue Allé 921 90 ME UD ON got	60 9 80	-83 9 36 7	76%	46 3 44	0	834 36 3		52 125	-84 46 9		Chi ffre cice cia n E s. E l du 1e s e uro xer so r jan vie 31 déc bre de ch nné r au em aqu e a e
CA ST Sof Cen twa re I ndi a P vt L td - On ter, 5t h yx Flo or # 5 , Mu m R oad - 5 600 01 Ban gal - In dia seu ore	1 45 5	-12 3 5 82	98%	1 68 4	1 68 4	0		332 38 4	201 48 7		Chi ffre n E s. E cice cia l du 1e s e uro xer so r jan vie 31 déc bre de ch nné r au em aqu e a e
C. R eig lob r le s ti ent tres ens nem s g aux su
Par tici ion da les iété s fr aise pat ns soc anç s				46 3 44	0	834 36 3					Chi ffre n E s e uro s
iété s ét gèr Par tici pat ion da les ns soc ran es				188 95 9	139 21 9	17 6 53 9 54					Chi ffre n E s e uro s

Cours de clôture utilisés : cours moyen (CM) pour le CA et le résultat, cours de clôture (CC) pour les créances : livre Sterling au 31/12/11 CM 1,1445 euros CC 1,19717 euros ; Dollar Etats-Unis au 31/12/11 : CM : 0,7159 euros - CC: 0,77286 euros; Franc Suisse au 31/12/11 : CM : 0,81148 euros - CC 0,82264 euros ; indian Roupie CM :0.01551 euros – CC 0.014553

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS

Note N° 23 a : Produits exceptionnels

Reprises exceptionnelles CAST Inc.	2011	2010	variation
- sur compte courant	14 648 803	13 800 165	848 638
- sur compte client			0
Total	14 648 803	13 800 165	848 638
Les reprises sur le compte courant s'explique par l'abandon de créance faite sur la filiale américaine. (Voir également note 25)
Reprises exceptionnelles CAST UK	2011	2010	variation
- sur compte courant	4 286 410	3 983 131	303 280
- sur compte client			0
Total	4 286 410	3 983 131	303 280
(Voir également note 25)
Reprises exceptionnelles CAST SWEDEN	2011	2010	variation
- sur compte courant	724 507	153 696	570 811
- sur compte client	78 587		78 587
- sur compte fournisseur	570
Total	803 663	153 696	649 967
Note n°23 b : Charges exceptionnelles
Dotations exceptionnelles CAST Inc.	2011	2010	variation
- sur compte courant	693 789	14 648 803	-13 955 014
- sur compte client			0
- abandon de créances	14 433 984		14 433 984
Total	15 127 773	14 648 803	-13 955 014
L'abandon de créance à caractère commercial a été réalisé avec la société Cast Inc pour un montant de 14.4 M€.
Dotations exceptionnelles CAST UK	2011	2010	variation
- sur compte courant	4 333 055	4 286 410	46 645
- sur compte client			0
- abandon de créances		985 130	-985 130
Total	4 333 055	5 271 541	46 645
La variation correspond à la variation du cours de change ainsi qu'à une diminution du compte courant.
Dotations exceptionnelles CAST ESP	2011	2010	variation
- sur compte courant			0
- sur compte client			0
- abandon de créances		1 510 127	-1 510 127
Total	0	1 510 127	-1 510 127
Dotations exceptionnelles CAST SWEDEN	2011	2010	variation
- sur compte courant			0
- sur compte client			0
- abandon de créances	806 401		806 401
Total	806 401	0	806 401

Note n° 24 Créance liée au report en arrière du déf icit fiscal ou créance de « carry-back »

Il n'y a pas de créance de carry-back au 31/12/11.

Note n° 25 Tableau des provisions

RUBRIQUES ET POSTES (Modèle du BALO)					Échéance à
	Montant au début de			Montant à la fin de	moins d'un	plus
	l'exercice	Augmentations	Diminutions	l'exercice	an	d'un an
Provisions pour risques	4 584 733	3 462 410	4 487 887	3 559 256	3 559 256
Provisions pour litiges	113 012		16 166	96 846	96 846
Provisions pour perte de change	4 471 721	3 462 410	4 471 721	3 462 410	3 462 410
Provisions pour charges
Provision pour impôts
Provisions pour dépréciation	23 887 704	5 895 173	20 599 419	9 183 458	394 354	8 789 104
sur autres créances immobilisées
* Contrat de liquidité
sur titres de participation	107 535		11 451	96 084		96 084
* Filiale CAST INC	39 475			39 475		39 475
* Filiale CAST SUEDE	11 451		11 451	0
* Filiale PRESS	46 345			46 345		46 345
* Filiale CAST ITALIE	10 261			10 261		10 261
* Filiale CAST UK	3			3		3
* Filiale CAST BENELUX
* Filiale CAST ALLEMAGNE
* Filiale CAST ESPAGNE
sur créances rattachées titres
participation	2 831 813			2 831 813		2 831 813
* Filiale CAST ITALIE	2 831 813			2 831 813		2 831 813
sur comptes clients	514 740	33 966	154 352	394 354	394 354
* Filiale CAST INC
* Filiale CAST SUEDE ( a )	78 587		78 587	0	0
* Filiale PRESS	40 596	28 026	40 596	28 026	28 026
* Autres créances clients	395 558	5 940	35 169	366 328	366 328
sur comptes courants	20 433 615	5 861 208	20 433 615	5 861 208		5 861 208
* Filiale CAST INC	14 648 803	693 789	14 648 803	693 789		693 789
* Filiale CAST SUEDE ( a )	724 507		724 507
* Filiale PRESS	773 895	834 363	773 895	834 363		834 363
* Filiale CAST UK	4 286 410	4 333 055	4 286 410	4 333 055		4 333 055
* Filiale CAST BENELUX
* Filiale CAST ALLEMAGNE
* Filiale CAST ESPAGNE
Total	28 472 436	9 357 584	25 087 306	12 742 714	3 953 610	8 789 104
Dont dotations et reprises d'exploitation		868 329	944 413
Dont dotations et reprises financières		3 462 410	4 483 172
Dont dotations et reprises exceptionnelles		5 026 845	19 738 307

(a) dotation exceptionnelle suite à la mise en liquidation judiciaire en août 2002 de la filiale CAST SUEDE AB a été sorti des comptes en 2011.

Note n° 26 Autres informations

La société Cast SA est la société mère d'un groupe consolidé. Toutes les filiales du périmètre de consolidation sont intégrées par la méthode d'intégration globale.

Au 31 décembre 2010, le droit au Droit individuel à Formation (DIF) s'élevait à 10 839 heures. L'acquisition nette de l'année 2011 s'est élevée à 1 713 heures, 343 heures d'utilisation sur la période, 1649 heures non utilisées par des personnes ayant quitté la société. A fin 2011, le solde du droit individuel à Formation est de 10 560 heures.

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes s'est élevé à 101 918 euros sur l'exercice 2011 pour l'audit des comptes individuels et consolidés (hors coordination des travaux sur filiales).

3.4.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

(Exercice clos le 31 décembre 2011)

Aux Actionnaires CAST SA 3 Rue Marcel Allegot 92190 MEUDON

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société CAST SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société constitue des provisions pour dépréciation des créances Groupe, tel que décrit en note 1.3 de l'annexe. Nos travaux ont consisté, essentiellement, à examiner la cohérence d'ensemble et la vraisemblance des données, hypothèses et perspectives communiquées, en particulier à la lumière des éléments ayant trait aux périodes précédentes et aux réalisations correspondantes, à apprécier les explications de la direction à l'appui de sa position. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur, la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225- 102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de votes vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 avril 2012

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit SYC S.A.S

Pierre Marty Etienne de Bryas

4. RAPPORT DE GESTION

4.1.EVOLUTION DES ACTIVITES

Dans un climat économique difficile sur toute la seconde moitié de l'année, les performances opérationnelles de l'entreprise ont été relativement bonnes.

La fin de l'année fut très dynamique commercialement avec de nombreuses nouvelles références stratégiques telles que British Telecom, Michelin, Safran, Carrefour, Alstom et Legal & General en Europe, ou encore Prudential, NBC Universal et Pacific Railway aux USA.

L'engagement des grandes SSII aux côtés de CAST s'est aussi renforcé significativement, tant sur le plan de l'industrialisation de leurs centres de développement, que sur la mise en place de nouveaux programmes de business développement. CAST a conclu des accords de « Go-To-Market » ( i.e une association dans le but d'accéder a des prospects communs que sont les 500 premières entreprises Américaines, par exemple) avec les géants Indiens (TCS et HCL) et de nombreuses affaires ont été conjointement développées avec IBM Global Services, Capgemini, Accenture, CSC, tant en Europe qu'aux USA, pour un chiffres d'affaires direct ou influencé représentant sur l'exercice 2011 environ un cinquième du chiffres d'affaires Logiciel.

Toujours au chapitre des partenariats, la négociation avec un des grands ISV d'un contrat de revente évoqué dans le rapport de gestion 2010 n'a pas débouché sur quelque chose de concret, essentiellement pour des raisons relatives aux contraintes et complexité opérationnelles de mise en œuvre d'un tel accord. Des discussions sont toujours en cours, portant sur un segment de marché plus restreint.

En R&D, CAST a accéléré ses investissements afin de continuer de distancer l'émergence d'une concurrence, toujours signe avant coureur du développement d'un marché. CAST conserve son avance technologique, notamment en termes de capacité à analyser un système logiciel entier ; la concurrence n'offrant que l'analyse de bribes de codes, isolés les uns des autres, et qui au final ne permettent pas de mesurer et d'évaluer la qualité structurelle d'un système. En outre, CAST a lancé une offre SaaS (Software as a Service) baptisée « CAST Highlight » et des premières affaires ont été conclues sur la deuxième moitié de l'année. Contrairement au logiciel d'entreprise « CAST Application Intelligence Plateforme », CAST Highlight ne nécessite pas de déploiement et est accessible via internet (cloud computing), permettant à n'importe quel responsable informatique d'obtenir un premier niveau de visibilité sur les risques logiciels. Enfin, l'offre de Benchmarking « Appmarq » est dorénavant intégrée dans la quasi-totalité des offres commerciales et permet aux clients CAST de se comparer aux performances – en terme de qualité de logicielle - des acteurs d'un même secteur.

CAST présente de nouveau un exercice en croissance profitable: Le chiffre d'affaires Logiciel progresse de 8%, et les charges d'exploitation ont été maîtrisées tout au long de l'année. La rentabilité opérationnelle est bonne à 3.3 M€, en progression de 22% par rapport a 2010.

4.2.RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES

(En milliers d'Euros)
GROUPE CAST CONSOLIDE	31-déc-11	31-déc-10
Chiffre d'affaires consolidé	33 733	31 504
Résultat opérationnel consolidé	3 283	2 704
Résultat financier	-59	-79
Résultat net consolidé part du groupe	3 146	2 258

4.2.1. CHIFFRE D'AFFAIRES ET RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Tableau de comparaison de chiffre d'affaires 2011 par trimestre comparé à 2010

	2011	2011	2011	2011	2011	2010
M€	(T1)	(T2)	(T3)	(T4)	(12 mois)	(12 mois)
CA Logiciels	4,8	6,2	5,1	14,7	30,8	28,6
CA Consulting	0,7	0,8	0,7	0,8	2,9	2,9
Chiffre d'Affaires	5,6	6,9	5,8	15,5	33,7	31.5
Poids en %	17%	20%	17%	46%	100%	100%

4.2.2. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL CONSOLIDÉ

Le résultat opérationnel consolidé est en progression sur l'exercice avec +0.6 million d'euros après une croissance en 2010 de + 2,7 millions d'euros. A fin 2011, le résultat opérationnel s'établit à 3.3 millions d'euros représentant un ratio de 9.7 % du chiffre d'affaires consolidé de l'année à comparer avec 8.6% du chiffre d'affaires 2010.

On constate une dégradation du résultat opérationnel 2011 des Etats Unis compte tenu de la diminution du chiffre d'affaires réalisé localement. En France, le résultat s'améliore sensiblement: conséquence d'affaires significatives signées en France. L'Inde connait une baisse de marge compte tenu de l'investissement initial réalisé sur la zone et dont les effets sur le chiffre d'affaires seront visibles en 2012.

4.2.3. RÉSULTAT FINANCIER CONSOLIDÉ

Les écarts de conversion sur les créances intra-groupe dont l'ancienneté est supérieure à un an et qui sont considérées comme des investissements nets de CAST dans ses filiales, sont portés directement en capitaux propres et non pas en résultat financier. Au 31 décembre 2011, 0.8 million d'euros viennent augmenter les capitaux propres contre 1.5 million d'euros en 2010.

Le résultat financier est de -0.1 million d'euro principalement constitué par le cout de l'endettement financier mais diminué du produit des placements.

4.2.4. IMPÔTS DIFFÉRÉS ET COURANT

Au 31 décembre 2011, le groupe a enregistré un produit différé de 0.3 million contre -0,1 million d'euros en 2010. Ce chiffre résulte d'un produit des impôts différé généré sur les déficits en zone France.

4.2.5. RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ

Le résultat net consolidé s'établit à +3,1 millions d'euros, contre 2,3 million d'euros en 2010 soit une croissance de 39%.

4.2.6. FRAIS DE DÉVELOPPEMENT

Selon la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés, s'ils remplissent certaines conditions décrites ci-après.

En application de cette norme, les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme actifs incorporels dès que la société peut notamment démontrer :

• son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
• qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société,
• et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les autres frais de développement et d'études sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Ainsi, sur l'exercice 2011, 2 millions d'euros de frais de développement ont été immobilisés. Les frais de développement engagés exclusivement au sein de CAST SA se montent à 6.5 millions d'euros, dont 4.6 millions d'euros passés directement en charges. Ce montant se décompose comme suit :

En milliers d'euros	Passé en charges	Total 2011 Immobilisés		Total 2010
Frais de personnel	3 556	1 943	5 499	4 903
Autres charges	1 038		1 038	671
Total	4 594	1 943	6 537	5 574

La diminution du Crédit d'impôt recherche en 2011 par rapport à 2010 explique l'évolution du poste autre charges.

Les frais de personnel sont ceux des équipes d'ingénieurs directement dédiées à la conception et à la programmation des produits du logiciel CAST. Les autres charges se composent des frais de fonctionnement directement liées aux équipes en question.

4.2.7. STRUCTURE FINANCIÈRE

La structure financière du groupe CAST se caractérise au 31 décembre 2011 par des capitaux propres positifs de 11.6 millions d'euros et d'un endettement à plus d'un an de 0.8 million d'euros.

L'endettement court terme de 0.4 million d'euros est représenté par les échéances courttermes des emprunts financiers. A la fin de l'année, le Groupe dispose d'une trésorerie de 4.6 millions d'euros.

4.2.8. INVESTISSEMENT GROUPE

Hors l'immobilisation de certains frais de développement, l'investissement du groupe CAST en immobilisations incorporelles et corporelles reste identique à 2010 avec 0,2 million d'euros sur l'exercice 2010.

4.2.9. VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

La variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité est négative -3,4 millions d'euros par rapport à 2010 Celle-ci s'analyse principalement par la concentration forte de chiffre d'affaires réalisé fin 2011 comparé à 2010. La variation sur l'exploitation diminue de 5.2 millions d'euros alors que le hors exploitation augmente de 1.7 millions d'euros (dont 1.3 millions de produits constatés d'avance principalement sur les revenus de maintenance).

4.2.10. TRÉSORERIE

Sur l'activité proprement dite, la marge brute d'autofinancement s'établit à +4.8 millions d'euros (contre +4.2 millions d'euros au 31 décembre 2010).

Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement sont quasiment nuls et étaient négatifs de 0.9 million d'euros en 2010. Les flux d'investissements restent stables avec 2.3 millions d'euros en 2011.

En conséquence de ces éléments, la trésorerie de CAST au 31 décembre 2011 est de +4,6 millions d'euros en diminution de 0.9 millions par rapport à 2010.

4.2.11. PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe CAST, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

4.2.12. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes annuels des sociétés contrôlées de façon durable et exclusive par CAST sont consolidés par intégration globale.

Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation

• 99,88 % du capital de la société CAST Bénélux,
• 98,5 % du capital de la société CAST SOFTWARE INC
• 81 % du capital de la société PRESS et COMMUNICATION
• 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE Limited
• 99 % du capital de la société CAST Italia Srl
• 98 % du capital de la société CAST SWITZERLAND sarl
• 100 % du capital de la société CAST GmbH
• 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE ESPANA
• 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE INDIA

4.3.RAPPORT SUR LES COMPTE SOCIAUX

	31-déc-11	31-déc-10
Chiffre d'affaires	25 630	20 136
Résultat d'exploitation	4 465	969
Résultat financier	1 382	1 695
Résultat exceptionnel	-524	-3 497
Résultat net	5 341	-7

4.3.1. CHIFFRE D'AFFAIRES ET RÉSULTAT CAST

Le chiffre d'affaires croit de 5.5 millions d'euros grâce à de nombreuses affaires signées sur le quatrième trimestre.

Les charges d'exploitation augmentent 2 millions d'euros dont 1.5 millions au titre de charges réalisées avec les autres sociétés du Groupe. Hors opérations intragroupes, les charges sont en très légère augmentation dont 0.2 million d'euros relatif aux charges de personnel. Le résultat d'exploitation reste positif de 4.5 millions d'euros.

Le résultat financier s'établit à +1,4 million d'euros en diminution de 0.3 million d'euros par rapport à 2010 principalement expliqué par la variation de la provision de perte de change.

Le résultat exceptionnel s'élève à fin 2011 à -0.5 millions d'euros contre -3.5 millions en 2010. En 2010, une charge exceptionnelle de 1,5 million d'euros pour un abandon de créance réalisé au profit de la filiale espagnole et 1 million d'euros pour un abandon de créance réalisé au profit de la filiale anglaise avaient été comptabilisés. En 2011 un abandon de créance a été réalisé avec la filiale Américaine. Cet abandon de créance est sans impact sur le résultat exceptionnel car la créance avait été provisionnée antérieurement.

Le résultat net de CAST SA s'établit à 5 341 milliers d'euros.

4.3.2. RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2011

	Nombre d'actions	% capital	Nombre de voix	% droit de vote
Vincent DELAROCHE	1 738 653	14,37%	3 467 629	18,34%
Gérard KARSENTI	213 487	1,76%	426 974	2,26%
Actionnaires dirigeants	1 952 140	16,13%	3 894 603	20,60%
ID Invest Nominatif	2 750 873	22,73%	4 990 627	23,69%
TempoVest Fund	2 000 935	16,53%	4 001 871	21,16%
Divers nominatifs	627 058	5,18%	1 250 335	6,61%
Sous total Nominatifs	7 331 006	56,35%	14 137 436	72,06%
Divers public	4 772 265	39,43%	4 772 265	25,24%
TOTAL	12 103 271	100,00%	18 909 701	100,00%

Répartition de l'actionnariat au 31 décembre 2011 :

A chaque action de la société est attaché un droit de vote. Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire.

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L.233-12 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote, au 31 décembre 2011 :

	% capital	% droit de vote
Vincent DELAROCHE	> 10 %	> 15%
ID Invest	> 20 %	> 25 %
TempoVest Fund	> 15 %	> 20 %

4.3.3. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE LA PÉRIODE

En cours d'année, le Groupe a procédé à un abandon de créance au bénéfice de la filiale américaine pour un montant de 18.7 millions de dollars soit 14.4 millions d'euros.

4.3.4. DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Le montant des dépenses et des charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts que nous avons engagées au cours de l'exercice écoulé, s'élève à 30 909 € et qui correspondent à un impôt sur les sociétés de 10 301 €.

4.3.5. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES VISÉES À L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE

Votre président est administrateur de la société CAST Benelux, « sole dirretor » de CAST Italia, ainsi que gérant de CAST GmbH. Il est à ces titres indirectement intéressé aux lettres de confort au profit de CAST Benelux et CAST GmbH, à l'affectation en réserve spéciale dans les livres de CAST Italia des créances de la maison mère. Ces transactions relèvent de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.

La convention d'assistance financière entre la société CAST SA et ses filiales selon laquelle les dettes supérieures à un an d'ancienneté sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre s'est poursuivie sur l'exercice et constitue une transaction relevant de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.

Au titre de l'année 2011, la société CAST SA a procédé à un abandon de créance au bénéfice de la société Cast Software Inc pour un montant de 14 433 983.60 euros. Cette transaction relève de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.

4.3.6. LISTE DES CONVENTIONS NORMALES ET COURANTES

• Il existe un contrat de distribution entre CAST et chacune de ses filiales qui a en charge la commercialisation des produits logiciels de CAST.

• Il existe une convention d'assistance administrative et financière entre CAST et ses filiales.

• Il existe une convention de refacturation à CAST SA des coûts de l'activité « Corporate groupe » directement supportées par la filiale américaine,

4.3.7. ENGAGEMENT DE CAST SA DONNÉ À SES FILIALES

Soutien financier des filiales en 2011

Les filiales CAST Benelux SA, CAST Italia Srl et CAST GmbH ont des situations nettes négatives à fin 2011. En application de la législation italienne, CAST Italia affecte en réserve spéciale le compte-courant envers sa maison mère. La filiale italienne réalisant un bénéfice sur l'exercice 2011, une reprise de la réserve spéciale sera réalisée début 2012. Pour les filiales belge et allemande, le soutien financier a pris la forme d'une lettre de confort générique.

4.3.8. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTES LES SOCIÉTÉS PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX DURANT L'EXERCICE.

	CAST	Date de nomination	Autres fonctions
V. DELAROCHE	Président –	02.10.1990	Administrateur CAST Bénélux
	Directeur Général		Sole direttor de CAST Italia
			Administrateur unique dans CAST
			Espana
			Gérant dans CAST GmbH
			Gérant CAST Switzerland
			Président et CEO de CAST Inc
G. KARSENTI	Administrateur –	20/04/2002	Director de CAST Software Ltd (UK)
	Directeur ISV et
	Distributeurs
David TATE	Administrateur	12/09/2007	DFJ Esprit Secondaries LLP
	Représentant		Silverwood Capital Limited
	TempoVest		Arieso Limited
			Cerillion Technologies Limited
			TraceOne SA
			Jermyn Street Realisations Limited
			White Springs Limited
			Message Pad Limited
F. BARBARA	Administrateur	29/06/2000

4.4.REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX : TABLEAUX DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AFEP/MEDEF

Les mandataires sociaux n'ont reçu aucune rémunération sous forme de salaires ou de jetons de présence ou avantage de toute nature durant 2011 de la part des sociétés filiales appartenant au périmètre de consolidation de CAST SA.

Tableau 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Prénom	Nom	Fonction		Exercice 2011 Exercice 2010
VINCENT	DELAROCHE	PDG
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)			274 641	340 546
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)			Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
TOTAL			274 641	340 546
GERARD	KARSENTI	DG Délegué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)			119 979	138 985
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)			Néant	Néant
TOTAL			119 979	138 985

Les autres mandataires sociaux ne touchent aucune rémunération

			Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire
social

		Montants au titre de l'exercice 2011			Montants au titre de l'exercice 2010
Prénom Nom	Fonction	dus	versés	dus	versés
VINCENT DELAROCHE	PDG
- rémunération fixe		204 641	204 641	215 546	215 546
- rémunération variable		70 000	125 000	125 000
- rémunération exceptionnelle
- jetons de présence
- avantages en nature
TOTAL		274 641	329 641	340 546	215 546
GERARD KARSENTI	DGD
- rémunération fixe		100 000	100 000	99 092	99 092
- rémunération variable		15 751	15 346	36 243	31 248
- rémunération exceptionnelle
- jetons de présence
- avantages en nature		4 228	4 228	3 650	3 650
TOTAL		119 979	119 574	138 985	133 990

La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux est établie sur des critères quantitatifs et qualitatifs. Pour des raisons de confidentialité, le niveau de réalisation requis pour ces critères quantitatifs a été établi de manière précise et ne peut être rendu public.

Tableau 3 : jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeant

Aucun jeton de présence n'a été versé sur l'année

Tableau 4 et 5: Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social

Aucune option ou action gratuite n'a été attribuée aux mandataires sociaux au cours de l'exercice.

Tableau 6 et 7 : Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucune action de performance.

Tableau 8 : Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

Seul François BARBARA dispose de BSA attribués selon les critères suivants :

20 décembre 2006

Nombre total d''actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : Les mandataires sociaux :

Francois	BARBARA	BSA
Point de départ d''exercice des options		20/12/2006
Date d''expiration		20/12/2016
Prix de souscription ou d''achat		2,51
Modalité d''exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)
Nombre (2) d''actions souscrites au (1)	Date
	Nombre
Nombre cumulé d''options de souscription ou d''achat actions annulées ou caduques
Options de souscription ou d''achat d''actions restantes en fin d''exercice

Tableau 9 : Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salaries non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

NA

Tableau 10 : Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non concurrence

Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucun contrat de travail, indemnité de départ, retraite spécifique ou clause de non concurrence.

4.5.STATUTS

4.5.1.1. Objet social (article 2 des statuts)

La société a pour objet en France et à l'étranger :

• la fourniture de conseils en informatique, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, l'adaptation, le développement, la promotion, la conception, la fabrication, l'édition, la commercialisation de matériels informatiques ;

• l'acquisition ou la prise de participation dans toute entreprise ou société existante ou nouvelle, dont l'activité se rapporte directement ou indirectement aux activités mentionnées ci-dessus ou à toute autre activité similaire ou accessoire à celles-ci, ou qui pourraient faciliter leur accomplissement ou présenter des synergies avec celles-ci ; ces participations peuvent être acquises par la création de nouvelles sociétés, la participation au capital social de sociétés existantes, par des fusions ou joint venture.

Et plus généralement, la Société pourra faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement y compris, sans limitation, l'acquisition, la détention et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de licences, brevets, marques et informations techniques.

4.5.1.2. Membres des organes d'administration

CAST est administrée par un Conseil d'Administration composé de personnes physiques ou morales dont le nombre est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire dans les limites de la loi.

Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de CAST SA est composé en temps normal de 5 membres, dont 1 administrateur indépendant en regard des modalités contractuelles liant TempoVest et CAST. Chacun a au moins une action de la société. Les mandats sont d'une durée de 1 an, éventuellement reconductibles sur décision de l'Assemblée Générale annuelle d'approbation des comptes. Il n'existe aucun arrangement conclu avec les principaux actionnaires, client, fournisseur ou autres en vertu duquel l'un des membres du conseil d'administration ou de direction serait désigné par ceux-ci.

Il n'y a pas de directeurs généraux délégués.

Fonctionnement

Une partie des travaux du Conseil porte sur la stratégie de la Société. Les décisions d'importance stratégique font l'objet de discussions entre administrateurs. De même, toute opération significative hors la stratégie validée, fait l'objet d'une approbation préalable du Conseil. Ces travaux sont réalisés à la lumière d'éléments actuels et prévisionnels sur la situation de trésorerie de la Société.

Le Conseil se réunit par ailleurs pour examiner trimestriellement les réalisations au regard des budgets, pour discuter des mesures correctives éventuelles suite à la constatation d'écarts budgétaires.

Entre autres missions particulières, le Conseil d'Administration autorise préalablement les cautions, avals ou garanties donnés par la Société. Il autorise également préalablement les conventions entre la Société et ses administrateurs.

Le Conseil d'Administration établit et soumet aux Assemblées Générales divers rapports, en particulier celui sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé avant d'en présenter les comptes annuels.

Le Conseil d'Administration décide de la constitution de Comités d'Etudes consultatifs et en fixe les attributions.

4.5.1.3. Droits et obligations attachés aux actions

Chaque action donne droit à une voix au sein des Assemblées Générales.

Droit de vote double (extrait de l'article 11 des statuts)

Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit.

Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires.

4.5.1.4. Modification des droits des actionnaires

La modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

4.5.1.5. Assemblées Générales

Convocation aux assemblées

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions de formes et de délais prévus par la loi, à savoir:

• Publication des avis de réunion et de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ;

• Envoi de l'avis de convocation aux actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation par lettre ordinaire, même s'ils n'en ont pas fait la demande, ou par lettre recommandée s'ils en ont fait la demande et ont fait parvenir à la Société les frais de recommandation ;

• Pour les actions indivises ou dont la propriété est démembrée et sous condition que les actions soient nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, envoi de l'avis de convocation par lettre ordinaire ou recommandée à tous les copropriétaires d'actions indivises ainsi qu'à l'usufruitier et au nu-propriétaire ;

Délais minima devant être respectés avant chaque assemblée générale :

• 35 jours pour l'avis de réunion,

• 15 jours pour une première convocation,

• 6 jours pour une deuxième convocation dans le cas où la première assemblée n'aurait pu délibérer faute de quorum.

Participation aux assemblées

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales, de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée.

4.5.1.6. Clause statutaire susceptibles d'avoir une incidence sur la survenance d'un changement de contrôle (Article 11 des statuts)

Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit.

Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.

4.5.1.7. Franchissement de seuil (article 10 des statuts)

Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi du 24 juillet 1966 au moins 2 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l'inscription en compte des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée AR, le nombre total des actions et le nombre total des droits de vote qu'elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que le seuil de 2 % sera franchi à la hausse ou à la baisse.

A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée.

A l'obligation d'information ci-dessus s'ajoute l'obligation d'information des franchissements de seuil prévue par la loi.

4.5.1.8. Stipulations particulières régissant les modifications du capital social (art 7 des statuts)

Le capital social peut être augmenté ou réduit par tous modes et toutes manières autorisées par la loi.

4.5.1.9. Affectation et répartition du bénéfice (extrait de l'article 21 des statuts)

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.

Après l'approbation des comptes et constatation des sommes distribuables, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividendes. L'assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit pour fournir ou compléter des dividendes, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

4.5.1.10. Mise en paiement du dividende (extrait de l'article 22 des statuts)

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le Conseil d'Administration. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice aura la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie des dividendes mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement des dividendes en numéraire ou en actions.

Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.

Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice.

Aucune répétition des dividendes ne peut être exigée des actionnaires en dehors du cas où les dividendes répartis ne correspondraient pas à des bénéfices réellement acquis ou lorsqu'au moment de la distribution les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier d'une telle distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. L'action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement des dividendes.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

4.5.1.11. Identification des détenteurs de titres (extrait de l'article 9 des statuts)

La société est autorisée à demander à tout moment à l'organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote aux assemblées d'actionnaires.

4.6.FACTEURS DE RISQUES

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après.

4.6.1. RISQUES RELATIFS AU GROUPE ET À SON ACTIVITÉ

4.6.1.1. RISQUE DANS LA GESTION DE LA CROISSANCE

Toute croissance génère des difficultés. CAST anticipe toujours une importante croissance dans les années à venir. Il est impossible d'affirmer que CAST saura parfaitement gérer cette croissance. En particulier, les prévisions de chiffres d'affaires sont directement liées à la quantité et à la qualité des ingénieurs commerciaux, et à leur stabilité dans le temps. De même, en cas de forte croissance, il est possible que CAST rencontre des difficultés à gérer des implémentations à grande échelle, ce qui aurait pour conséquence possible de décaler du chiffre d'affaires et d'augmenter les charges. Enfin, le marché de l'Application Intelligence pourrait prendre du retard dans son développement. Rien ne garantit alors que CAST ne rencontrera pas de problème significatif ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

4.6.1.2. RISQUES DE PARTENARIATS

La croissance de CAST passe par le développement, la réalisation et la pérennité de partenariats stratégiques et d'alliances commerciales. Ces accords sont le plus souvent signés avec des sociétés de taille plus importante que CAST. Les grands éditeurs sont avant tout des prescripteurs ou des vecteurs de notoriété pour CAST et ses produits. Ils ont donc une influence sur le chiffre d'affaires de CAST. Si l'interruption de ces contrats ne générait pas de baisse directe de chiffre d'affaires, elle en diminuerait certainement le niveau de croissance. La diversification de ces partenariats limite de toute façon ce risque. Aucun partenariat ne représente 10% du chiffre d'affaires de CAST. Mais rien ne garantit formellement qu'à l'avenir CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs liés à ces partenariats ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

4.6.1.3. RISQUES D'APPARITION DE NOUVEAUX PRODUITS CONCURRENTS

Certains concurrents potentiels de CAST ont des ressources financières importantes. Ces concurrents pourraient donc consacrer davantage de ressources au développement de produits et répondre plus rapidement à des technologies nouvelles ou émergentes. Il n'est donc pas certain que les pressions liées à la concurrence n'aient pas d'effets négatifs sur l'activité de CAST et sur ses résultats.

A contrario, l'apparition de nouveaux concurrents permet de partager les coûts d'évangélisation d'un marché et de publicité, et ainsi de diminuer certains coûts d'exploitation.

4.6.1.4. RISQUES INHERENTS AUX OPERATIONS INTERNATIONALES

CAST exerce son activité au niveau international. Les risques liés à ce paramètre sont :

• Un manque d'expérience sur certains marchés géographiques,
• Des délais de paiement plus longs dans certains pays,
• Des incidences fiscales locales potentiellement défavorables,
• Des régulations nationales changeantes,

• Des coûts de fonctionnement inhérents à un Groupe opérant sur plusieurs pays.

CAST se prémunit contre ces risques en se maintenant constamment au courant des changements de régulations et de législations sur l'ensemble des zones sur lesquelles elle commercialise ses produits, en s'appuyant sur des conseils locaux dans divers domaines. Rien ne garantit formellement qu'à l'avenir, CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs dans ce domaine ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

4.6.1.5. RISQUES LIES AUX EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

L'activité de CAST se situe sur un marché, sur lequel les changements technologiques peuvent avoir des incidences importantes.

• Evolutions des langages supportés par CAST

CAST se concentre sur les principaux langages de programmation modernes. Chaque langage informatique possède des spécificités qui le différencient. CAST a développé un analyseur par langage supporté.

Chaque éditeur de base de données ou d'outils de développement fait évoluer régulièrement ses langages.

Même si par le passé, CAST a su adapter ses analyseurs aux multiples évolutions des langages de programmation à ce jour supportés, rien ne garantit formellement qu'à l'avenir, CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs dans ce domaine ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

• Modifications des données du marché

Le marché informatique est en constante évolution. En conséquence, CAST ne peut garantir qu'à un moment donné, un acteur majeur de l'informatique ne révolutionnera pas les données actuelles.

• Obtention d'informations techniques auprès d'acteurs du marché informatique

Dans le développement de ses programmes informatiques, CAST peut avoir besoin d'informations techniques en provenance d'autres éditeurs avant qu'elles ne relèvent du domaine public. Pour répondre à ce besoin, CAST s'est inscrit aux différents « programmes bêta » des principaux éditeurs concernés (un programme bêta est un cadre contractuel qui permet à une entreprise d'utiliser un logiciel en «avant-première»). Mais rien ne garantit formellement qu'à l'avenir CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

4.6.1.6. RISQUE CLIENTS

Comme toute société commerciale, CAST est exposée au risque d'impayés par sa clientèle. Pour l'activité « Logiciels » les factures sont établies après que CAST a reçu un engagement ferme et définitif et que les logiciels ont bien été livrés chez le client. Pour l'activité Consulting, les factures sont établies en fonction du temps passé par les consultants. Malgré la croissance de ses ventes, le nombre d'impayés reste très faible. Les délais de paiement demandés aux clients sont généralement entre 30 et 60 jours. Les délais moyens de règlement clients s'échelonnent entre 30/45 jours pour les pays anglo-saxons, 45/60 jours pour la France, 60/120 pour l'Italie et la Belgique.

4.6.2. RISQUE DE BAISSE DES PRIX

Le passé a montré que les prix des logiciels informatiques ont une tendance régulière à baisser. Ce risque est inhérent au métier d'éditeur de logiciels. La diversification des produits ou l'amélioration des produits existants au travers de nouvelles fonctionnalités, est un des moyens pour limiter ce risque.

4.6.2.1. CONTRATS DE LICENCE DES PRODUITS LOGICIELS CAST

Les contrats de licence de CAST ne font aucune garantie expresse ou implicite, notamment, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un objectif particulier.

CAST ne peut être tenu pour responsable, sauf dispositions d'ordre public contraires, des préjudices directs ou indirects subis par le Client. Et en tout état de cause la responsabilité de CAST en cas de dommages pour quelque raison que ce soit et quelque soit son fondement juridique, sera expressément limitée au prix payé par le Client à CAST au titre du contrat.

Droits de Propriété intellectuelle :

Il n'existe aucun risque de copyright. La totalité des travaux a été menée chez CAST par des employés de CAST. CAST est donc le propriétaire intellectuel et patrimonial de la totalité des codes sources correspondant à ses logiciels.

Pour être à même de le prouver, CAST a déposé à l'Agence pour la Protection des Programmes Française le code source de ses produits logiciels. Les mises à jour des dépôts sont effectuées régulièrement.

4.6.2.2. DEPENDANCE A L'EGARD DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE

Les marques utilisées par CAST ont été déposées en Europe et sont en cours de dépôt aux Etats-Unis.

Dans l'état actuel des lois françaises et américaines, les programmes d'ordinateurs développés à ce jour par CAST ne sont pas des inventions brevetables.

La protection de la Société repose donc sur son savoir-faire, le respect des droits d'auteur et des licences concernant ses logiciels. Cependant, une bonne protection des droits d'auteur n'est pas garantie dans tous les pays. Des actions en justice peuvent s'avérer nécessaires et avoir une incidence sur les résultats de l'entreprise.

A ce jour, la Société n'a fait l'objet, ni n'a intenté aucun contentieux en matière de droits d'auteur, marques, secrets de fabrique ou autres droits de propriété intellectuelle qui serait fondé sur une éventuelle contrefaçon de droits de tiers.

4.6.2.3. PIRATAGE DE LOGICIELS INFORMATIQUES

Les logiciels sont commercialisés sous forme de licence d'utilisation. La copie illicite ou «piratage » constitue une violation du droit d'auteur et une perte d'exploitation pour tout éditeur de logiciel. Bien que le marché des principaux pays industrialisés se soit discipliné ces dernières années, rien n'indique que cette situation ne puisse se détériorer à nouveau. Pour diminuer le risque, CAST individualise toute licence livrée par un numéro de série et une clé d'activation. Le mécanisme de clé est propre aux logiciels CAST.

4.6.2.4. RISQUE D'ANOMALIES DES LOGICIELS

La plupart des logiciels existants sur le marché contiennent des anomalies qui peuvent nuire à leur fonctionnement, voire causer des préjudices à des tiers. Bien que CAST ait pris des dispositions très précises et contraignantes en matière de contrôle de la qualité (la société a une équipe de 5 personnes travaillant exclusivement sur les questions de qualité des logiciels, qui s'occupe particulièrement de la vérification de la conformité aux spécifications, de la vérification de la non régression de version à version, du respect des normes internes de développement de CAST), elle n'échappe pas à cet état de fait. Cependant, les produits CAST étant testés chez les clients avant leur installation, si anomalies il y a, elles ne sont pas bloquantes ou alors le client ne retrouve pas dans les produits CAST la solution qu'il recherche, et renonce à son acquisition. L'existence d'une anomalie non bloquante dans le logiciel n'est jamais la source d'un retour d'un logiciel acheté.

La responsabilité de CAST en cas de dommages pour quelque raison que ce soit et quelques soit son fondement juridique, sera expressément limitée au prix payé par le client pour l'achat du logiciel.

4.6.3. RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Le Groupe estime qu'au 30 avril 2012 ses activités ne présentent pas de risques significatifs pour l'environnement.

4.6.4. RISQUES LIÉS AUX MARCHÉS FINANCIERS

Les risques de marchés (change, liquidité, impayés, taux) sont couverts par la mission des commissaires aux comptes au titre de la norme IFRS 7.

4.6.4.1. RISQUES DE LIQUIDITE

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

La trésorerie du Groupe provient exclusivement de son exploitation. Depuis plusieurs années, la société, qui continue d'investir dans le développement de ses nouvelles filiales de commercialisation (notamment Etats-Unis, Angleterre, Allemagne et France) n'arrivait pas à dégager des flux de trésorerie positifs. Le groupe devait se résoudre à rechercher des capitaux auprès des marchés en capitaux. Ainsi, un emprunt obligataire converti et quatre augmentations de capital ont été jusqu'ici nécessaires pour financer l'investissement moyen terme dans les filiales du Groupe.

Avant la conversion des obligations en actions, la situation financière ne favorisait pas l'obtention de lignes de crédit auprès de ses banques. Depuis que Groupe est redevenu bénéficiaire, la situation de trésorerie s'est renforcée. Elle dispose depuis plusieurs années d'une ligne de crédit auprès d'HSBC factoring autorisant le financement de créances clients jusqu'à un maximum de 4 millions d'euros et a reçu plusieurs lignes de crédit. La société Cast SA a souscrit à 3 emprunts pour un solde à rembourser de 1 222 milliers d'euros avec une échéance maximum à 4 ans; des avances remboursables non soumis à intérêt de 0.2 million d'euros et une ligne de crédit autorisée de 0,2 million. En 2011, le Groupe a renforcé sa situation financière grâce à l'émission d'un emprunt de 160K€.

Un échéancier des dettes financière est présenté dans les annexes des comptes consolidés section 2.5.14.1.

La forte performance du Groupe sur l'année 2011 ainsi que les perspectives de croissance annoncées renforcent la trésorerie du Groupe. Le risque de liquidité s'en trouve sensiblement diminué.

4.6.4.2. RISQUE DE CHANGE

En 2011, la part globale du chiffre d'affaires consolidé du Groupe facturée en devises est d'environ 30% par rapport à 2010 ou celle-ci s'établissait à 44%. En ce qui concerne les facturations intra-Groupes, CAST SA, société mère, a choisi de supporter seule le risque de change, les factures étant toujours émises dans la devise de la filiale. L'exposition au risque de change porte sur les facturations entre la société mère CAST SA (royalties, comptes courants et facturation diverse) et ses filiales américaine, anglaise et suisse qui sont précisément suivies par la Direction Financière du Groupe au travers de tableaux de bord qu'elle met à jour mensuellement. Aucune couverture n'a été mise en place en 2011 pour couvrir ce risque.

Le tableau suivant indique le risque de perte potentielle sur la position bilancielle nette globale chez CAST SA au 31 décembre 2011, du fait d'une hypothèse d'évolution défavorable et uniforme de 1 centime de la devise d'établissement des comptes contre la totalité des devises concernées.

	face	face à £	face au
Montant en milliers de devise	au Dollar \$ Sterling		CHF
Position nette globale chez CAST SA en devises	4 941	4 574	529
Perte de change potentielle en milliers d'euros	49	45	5

La Société n'est pas exposée au risque de change sur des fournisseurs extérieurs.

4.6.4.3. RISQUE DE TAUX

CAST SA a des concours bancaires à court terme adossés à l'Euribor ainsi qu'un emprunt souscrit en 2009 au taux Euribor +3.62% plafonné à 5.05%.

Elle a également un contrat de factoring adossé à un taux de commission de 0,38 % plus un taux d'intérêt basé sur un indice EURIBOR 3M + 0,8%. Ce contrat a été résilier en fin d'année 2011.

Aucune couverture de ce risque n'a été mise en place à ce jour chez CAST SA ou dans ses filiales. Le suivi de l'exposition à ce risque est réalisé par la Direction Financière de la Société, semestriellement.

En milliers d'Euros au 31.12.2011	Echéance < 1 an	1 an à 5 ans	Au-delà
Passifs financiers	408	762	51
Actifs financiers	1 660
Position nette avant gestion Hors bilan	1 252	-762	-51
Position nette après gestion	1 252	-762	-51

Les actifs financiers sont constitués par de Valeurs mobilières de placement dont la rémunération s'appuie sur l'indice Euribor.

Le tableau suivant indique le risque de perte potentielle sur la position bilancielle nette globale chez CAST SA au 31 décembre 2011, du fait d'une hypothèse d'évolution défavorable et uniforme de 1% des taux court terme.

	Sur	taux	à
En milliers d'Euros au 31.12.2011		court terme
Position nette globale chez CAST SA en euros		1 252
Majoration potentielle du coût d'endettement en euros			0

La position globale étant positive de + 1 252 milliers d'euros, il n'y a pas de risque de perte potentielle.

4.6.4.4. RISQUES SUR ACTIONS

La société mère est en règle générale seule habilitée dans le Groupe à investir en valeurs mobilières de placement (VMP), uniquement en SICAV monétaire à court terme (de 1 jour à 3 mois). La société détient des SICAV monétaire pour 1 252 K€ au 31 décembre 2011.

Lorsque la société investit dans des SICAV, celles-ci sont sans composante actions.

Compte tenu de l'utilisation au jour le jour par CAST de ces valeurs mobilières de placement et de leur nature, la Société ne prend pas de mesure particulière de couverture du risque actions.

4.6.5. RISQUES LIÉS AU CONTRÔLE INTERNE

4.6.5.1. RISQUES LIES AU PROCESSUS DE REPORTING FINANCIER

Si CAST ne parvenait pas à maintenir un système de contrôle interne efficace, la société ne serait pas en mesure de produire des états financiers fiables, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la perception que le marché a de CAST. Cela pourrait entraîner une baisse du cours de l'action.

4.6.5.2. RISQUES FISCAUX

La société est sujette à de potentiels contrôles fiscaux, dont l'issue pourrait résulter en des charges supplémentaires.

En 1994, 95, 96, 97 et 98, des contrôles URSSAF ont eu lieu sans qu'aucun redressement d'aucune sorte ni même avertissement ne soient prononcés. Les contrôles commencés les années précédentes en Belgique et aux Etats-Unis n'ont donné lieu à aucun redressement.

Un contrôle a eu lieu en Angleterre en 2004 se soldant par un redressement de 36 K£.

Un contrôle fiscal diligenté sur la société mère CAST SA fin décembre 2004, s'est soldé par un redressement de 0,29 million d'euros (intérêts et majorations compris) sur le début de l'année 2005.

Un contrôle fiscal a été diligenté courant 2009 sur la société Cast Gmbh. Ce contrôle s'est soldé par la réalisation d'un abandon de créances de la société Cast Sa au profit de la filiale allemande pour 580 milliers d'euros. Ce redressement n'a eu aucun impact au niveau consolidé car le Groupe n'avait pas activé les déficits reportables de la filiale allemande.

Un contrôle fiscal est actuellement en cours sur la société Cast SA mais dont les conclusions seront connues après l'arrêté de comptes..

4.6.6. AUTRES RISQUES

4.6.6.1. RISQUE LIE A L'HISTORIQUE DES PERTES

Il est rappelé que la société CAST, toujours en phase d'investissement en particulier sur les zones américaine, anglaise et allemande, a accumulé de nombreuses pertes entre 2006 et 1999 (date à laquelle elle s'est introduite en Bourse avec l'objectif de créer son réseau de filiales à l'international). Il est par ailleurs rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la création de la société.

4.6.6.1. RISQUE DE SAISONNALITE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le Groupe connait traditionnement une saisonnalité sur son chiffre d'affaires sur les ventes de nouvelles licences. Cette saisonnalité est particulièrement marquée sur les 2ème et 4ème trimestres de l'année.

4.6.6.2. RISQUE DE RECAPITALISATION DES FILIALES

Certaines filiales sont encore en phases initiales de développement commercial et n'ont pas encore atteint l'équilibre de rentabilité. Compte tenu du taux de royalties de 40% sur toutes les ventes de licences et de maintenance, les filiales encore en phase de développement commercial peuvent présenter des délais à rembourser leurs comptes courants. La société mère du Groupe apporte son soutien financier à son réseau de filiales de distribution qui ne dispose pas d'autres moyens de financement.

Si certaines filiales n'atteignaient pas un stade de développement commercial suffisant pour assurer le remboursement de ces comptes courants, la société Cast pourrait être amenée à les recapitaliser ou à procéder à des abandons de créances. D'un point de vue comptable, la société mère provisionne par prudence, le risque de non recouvrement des créances en compte courant. Compte tenu de la dépendance financière existant entre Cast SA et ses filiales, le Groupe privilégiera une recapitalisation par abandon de créances commerciales dés lors que les règles juridiques et fiscales locales le permettront. Par conséquent, le risque de sortie de trésorerie potentiel associé à la recapitalisation des filiales est non significatif.

D'un point de vue comptable, les abandons de créances commerciales constitueront une charge exceptionnelle déductible dans la société mère et un produit exceptionnel imposable pour la fille. Les abandons de créances pourraient induire un risque de perte comptable dans les comptes sociaux de la société mère pour la partie non provisionnée comme présenté dans le tableau ci après. Ces abandons de créances seront sans impact sur la situation nette consolidée.

En millions d'euros au	Situation	Compte	Provision
31 décembre 2011	nette (1)	courant	Cast SA
Cast Inc	(5.4)	4.5	0.7
Cast uk	(4,9)	5.8	4.3
Cast Gmbh	(2,4)	2.1
Press & Com	(0,9)	0.8	0,8
Cast Suisse	(0,4)	0.4
Cast Italy	-	0.2
Cast india	(0,3)
Cast Espagne	(0,5)	0.6	0
Cast Belgique	(0,9)	1.1

4.6.6.3. DEPENDANCE A L'EGARD DU PERSONNEL CLE

La société est dépendante de ses principaux dirigeants, de ses équipes de recherche et de ses commerciaux, dont le départ pourrait affecter de manière significative les résultats du Groupe. Il est à noter que la société a souscrit une assurance Homme-clé, à l'endroit de M. Vincent Delaroche (PDG). Par ailleurs, la répartition des postes fonctionnels et opérationnels des activités a été organisée de manière à pallier, au moins sur le court terme, les dysfonctionnements majeurs dans tous les secteurs.

4.6.6.4. RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT, SECURITE

Le siège social est protégé par les mesures de sécurité correspondant aux usages de la profession. CAST a souscrit des polices d'assurance en vue de couvrir tous les risques usuels. Ses activités d'éditeur de logiciels, de par leur nature, n'ont pas d'impact sur l'environnement.

4.6.7. ASSURANCES

Toutes les sociétés du Groupe sont couvertes par une police Groupe en matière de responsabilité civile générale et d'exploitation. Cette police a été souscrite par le siège pour 25 milliers d'euros en 2011.

Les sociétés du Groupe s'assurent localement en matière de flottes automobiles, dommages et multirisques informatiques. En France, les primes 2011 pour ces risques ont été de 21 milliers d'euros.

Il n'y a aucun risque assuré en interne.

Les couvertures du Groupe en responsabilité civile sont les suivantes :

Responsabilité civile professionnelle et/ou Responsabilité civile après livraison

- Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non	3 000 Keuros (**)
Responsabilité civile d'exploitation / civile employeur	7 500 Keuros (*)
- dommages matériels et immatériels consécutifs	1 500 Keuros (*)
- dommages immatériels non consécutifs	800 Keuros (*)
- intoxication alimentaires	800 Keuros (*)
- Maladie professionnelles et / ou faute inexcusable	800 Keuros (*)
- atteinte accidentelles à l'environnement	800 Keuros (*)
- Biens confiés	300 Keuros (*)
- Reconstitution des médias	300 Keuros (*)
- Vol par préposés	300 Keuros (*)
Défense pénale et recours par litige	30 Keuros

(*) Montant par sinistre

(**) Par sinistre et par année

La société n'a pas souscrit de police d'assurance pour perte d'exploitation.

A la connaissance de la société, il n'existe pas de risque significatif non couvert.

4.7.AUTRES INFORMATIONS

4.7.1. ACTIONNARIAT SALARIÉ

A la connaissance de la Société, 17 actionnaires salariés inscrits au nominatif possèderaient 16.63% du capital de la société. Le nombre d'actions détenues par les salariés hors de la gestion nominative n'est pas à ce jour connu par la Société.

4.7.2. RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

De par son activité la Société ne présente pas de risque pour l'environnement.

4.7.3. DÉLAIS DE RÈGLEMENT

A fin 2011 les délais de règlement des dettes fournisseurs hors groupe de la société CAST SA se répartissaient de la manière suivante :

(Montant en K€)

Échéance	2011	2010
Non échus	26	399
1 à 30 jours	180	56
31 à 60 jours	111	108
61 à 90 jours	24	34
> 90 jours	13	7
Total	354	604

4.7.4. INFORMATIONS D'ORDRE SOCIAL

• Effectifs

L'effectif moyen du groupe en 2011 a été de 217 personnes. L'effectif moyen de CAST SA a été quant à lui de 140 personnes. La quasi totalité des salariés est embauchée sous contrat à durée indéterminée.

• Licenciements

La société CAST SA a procédé à 5 licenciements en 2011 répartis sur l'ensemble des sociétés.

• Accord 35 heures

CAST SA a mis en place un accord 35 heures prenant effet le 1er Janvier 2001 en conformité avec l'accord de branche dont elle dépend.

• Accord de participation

Dans le cadre de l'accord de participation au titre de 2010, le montant de la participation des salariés de CAST SA est nul.

• Accords collectifs en vigueur chez CAST SA

Accord 35 heures ; Accord de participation

• La formation

Le montant dépensé par CAST SA au titre de la formation professionnelle sur la période est de 157 milliers d'euros. De par son activité CAST réalise beaucoup de formations en interne qui ne sont pas valorisées.

• L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés

CAST SA remplit ses obligations de cotisations auprès de l'AGEFIPH.

• Sous-traitance

CAST SA a assez peu recours à la sous-traitance.

4.7.5. FAITS MARQUANTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

4.7.6. DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Aucune délégation de l'assemblée générale du 19 mai 2011 décrite ci après n'a été utilisée sur l'année 2011.

Assemblée	Résolution	Délégation	Durée	Utilisation	Solde
		Montant nominal avec suppression
		du DPS max de 2 100 000 Euros au
		profit de sociétés ou fonds
		gestionnaires d'épargne collectif 18 mois Néant 15ème investissant dans le secteur des			2 100 000 euros
19 mai 2011
		technologies
19 mai 2011		Montant nominal avec suppression
		du DPS max de 2 100 000 Euros au
		profit de conseillers, consultant,
	16ème	personnes physiques ou morales	18 mois	Néant	2 100 000 euros
		conseillant occasionnellement ou
		régulièrement la société en matière
		de politique de développement

4.7.7. TABLEAU SUR LES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE DE RACHAT D'ACTIONS

4.7.7.1. POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée générale date du 19 mai 2011 a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois, avec faculté de délégation, pour décider et mettre en œuvre le rachat d'action pour les motifs suivants :

• de réaliser des opérations d'achat ou de vente dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;

• de mettre en place et d'honorer des obligations liées à des titres de créance convertibles en titres de propriété et notamment de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société (y compris réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ;

• de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

• de réduire le capital de la Société par annulation d'actions.

le Conseil d'administration est autorisé à acheter des actions de la Société, dans la limite de 10 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation), dans les conditions suivantes :

• Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 10 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence,
• Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat est fixé à 12 056 061 euros ;

4.7.7.2. PROGRAMME DE RACHAT D'ACTION 2011 : CONTRAT DE LIQUIDITÉ

Dans le cadre du programme autorisé par l'assemblée générale du 18 mai 2010, renouvelé le 19 mai 2011 pour une durée de 18 mois, la société CAST a confié à la société Oddo & Cie l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité.

	achat	CM	vente	CM
janv-11	10 548	2,09	13 098	2,22
févr-11	16 788	2,38	10 962	2,39
mars-11	24 247	3,19	28 423	3,17
avr-11	8 656	3,07	8 011	3,76
mai-11	22 571	3,41	22 198	3,42
juin-11	13 805	3,3	13 822	3,24
juil-11	14 015	3,27	9 655	3,33
août-11	18 138	2,66	18 473	2,63
sept-11	13 883	2,35	10 614	2,43
oct-11	15 228	2,35	15 310	2,4
nov-11	13 190	1,63	15 622	1,45
déc-11	24 654	1,69	27 536	1,73

Le bilan de ce contrat de liquidité sur la période est le suivant :

A la clôture de l'exercice, la société détenait 6 000 titres d'autocontrôle.

4.8.PERSPECTIVES D'AVENIR

Sur la période 2012 – 2015, sous réserve d'un contexte économique stabilisé, CAST table sur une croissance annuelle comprise entre 10 et 20%, une solide rentabilité et un succès outre-Atlantique grandissant. En sus de la performance de la force de vente directe, trois éléments importants viennent conforter cette position :

• a. Le levier de croissance à faible coût de vente que représentent les intégrateurs européens, indiens et américains doit contribuer de plus en plus fortement à l'amélioration des performances commerciales du Groupe.
• b. La nouvelle offre SaaS ; Si le succès escompté est au rendez vous, doit représenter un flux de chiffre d'affaires supplémentaire, et les techniques de déploiement d'une telle offre sont de nature à favoriser une expansion rapide.
• c. Les efforts engagés ces dernières années sur la satisfaction client, placée en comme une absolue priorité, dans un monde aujourd'hui très « connecté » , doivent continuer de porter ses fruits,

* * *

Fait à Meudon Le 27 mars 2012 Le Conseil d'Administration

5. CONTROLEURS LEGAUX

5.1.COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Représenté par M. Pierre MARTY

Adresse : 63, rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles

Renouvelé le 12 mai 2009 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

SYC SAS

Représenté par M. Etienne de Bryas

Adresse : 39 avenue de Friedland 75008 Paris

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles

Nommé le 18 mai 2010 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

5.2.COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

M. Yves NICOLAS

Adresse : 63, rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Nommé le 12 mai 2009 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

MBV& ASSOCIES

Représenté par Mme Martine Leconte ,

Adresse : 39 avenue de Friedland 75008 Paris

Nommé le 18 mai 2010 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

5.3.TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

		2010				2011
	PricewaterhouseCoopers		Moore Stephens SYC		PricewaterhouseCoopers		Moore Stephens SYC
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés	110 840 100%		46 300 100%		113 056 100%		47 226 100%
Emetteur	53 620	48%	46 300 100%		54 692	48%	47 226 100%
Filiales intégrées globalement	57 220	52%			58 364	52%
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission du
Commissaire aux Comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
Total des honoraires	110 840 100%		46 300 100%		113 056 100%		47 226 100%