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Cascades Inc. — Proxy Solicitation & Information Statement 2025
Apr 17, 2025
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Proxy Solicitation & Information Statement
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Cascades
Cascades dépose une circulaire d'information de la direction modifiée et mise à jour pour corriger des erreurs typographiques
Cascades inc. (« Cascades ») dépose, par les présentes, une circulaire d'information de la direction modifiée et mise à jour (la « circulaire modifiée ») concernant son assemblée annuelle des actionnaires (l'« assemblée ») qui se tiendra le jeudi 8 mai 2025 à 11h (heure avancée de l'Est).
La circulaire modifiée remplace la circulaire d'information de la direction de Cascades déposée sur SEDAR+ le 28 mars 2025 à l'égard de l'assemblée (la « circulaire initiale »). La circulaire modifiée corrige des erreurs typographiques qui se sont glissées à la rubrique 5.1.5 sous les sections i) Régime d'unités d'actions liées au rendement, ii) Régime d'options d'achat d'actions et iii) Régime d'unités d'actions différées à l'intention des membres de la haute direction et employés clés, et iv) Régime d'unités d'actions restreintes.
Les quantités totales d'unités d'actions liées au rendement (page 37), d'options d'achat d'actions (page 39) et d'unités d'actions différées (page 39) octroyées le 3 juin 2024, ainsi que le nombre de membres de la haute direction et d'employés clés de la Société recevant ces attributions, ont été surestimés dans la circulaire initiale et ont maintenant été corrigés. Le reste de la circulaire modifiée demeure inchangé par rapport à la circulaire initiale.
Une copie de la circulaire modifiée est disponible sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca. Les actionnaires peuvent également obtenir une copie de la circulaire modifiée sur le site internet de Cascades au www.cascades.com. Pour plus d'informations, veuillez contacter le soussigné à l'adresse suivante : [email protected].
Cordialement,
(s) Michael Guerra
Michael Guerra
Secrétaire corporatif
Cascades
Source de possibilités
AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE 2025 DE CASCADES INC.
ET CIRCULAIRE
DE SOLlicitation
DE PROCURATIONS
DE LA DIRECTION
Notre assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu le jeudi 8 mai 2025 à 11 h, heure avancée de l'Est.
Nous tiendrons notre assemblée annuelle par voie de webdiffusion en direct. En tant qu'actionnaire de Cascades inc., vous aurez l'occasion de participer à l'assemblée en ligne, peu importe votre emplacement géographique. Vous aurez la possibilité de poser des questions et de voter sur un certain nombre de sujets importants. Votre vote est important.
Le présent document vous indique qui peut voter, les sujets sur lesquels vous serez invité à voter et comment exercer les droits de vote rattachés à vos actions. Veuillez le lire attentivement.
AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE CASCADES INC.
AUX ACTIONNAIRES DE CASCADES INC.
Vous êtes convoqués par les présentes à l'assemblée générale annuelle des actionnaires (l'« assemblée ») de Cascades inc. (la « Société » ou « Cascades ») qui se tiendra par voie de webdiffusion en direct à l'adresse https://meetings.lumiconnect.com/400-681-674-476, le jeudi 8 mai 2025 à 11 h, heure avancée de l'Est (« HAE »), aux fins suivantes :
- recevoir les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024, ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant y afférent ;
- élire les administrateurs de la Société pour le prochain exercice ;
- nommer l'auditeur indépendant de la Société pour le prochain exercice et autoriser les administrateurs à fixer sa rémunération ;
- examiner et, si jugé à propos, approuver la résolution consultative acceptant l'approche de la Société portant sur la rémunération des membres de la haute direction ;
- examiner les propositions des actionnaires figurant à l'annexe A de la circulaire de sollicitation de procurations de la direction ; et
- traiter de toute autre question qui pourrait être valablement soumise à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement.
Des précisions sur les questions ci-dessus qui seront soumises à l'assemblée sont données dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction qui accompagne le présent avis. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée sont priés de remplir, dater et signer le formulaire de procuration ci-joint et de le faire parvenir à Services aux investisseurs Computershare inc., au plus tard le mardi 6 mai 2025 à 17 h, HAE, dans l'enveloppe fournie à cette fin.
Les actionnaires pourront s'inscrire et se connecter à la plateforme webdiffusion en direct à compter de 10 h HAE. Nous vous saurions gré de bien vouloir vous inscrire à l'avance afin que l'assemblée puisse commencer sans délai à 11 h HAE.
Les actionnaires peuvent communiquer avec Kingsdale Advisors, le conseiller stratégique pour les actionnaires de Cascades, par téléphone au 1-800-395-7251 (sans frais en Amérique du Nord), ou 1-437-561-5038 (appel et SMS activés ailleurs dans le monde), ou par courriel à [email protected].
Kingsey Falls (Québec), le 14 mars 2025.
Par ordre du conseil d'administration,
Michael Guerra
SECRÉTAIRE CORPORATIF
Cascades Circulaire de la direction
MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DE L'ADMINISTRATRICE PRINCIPALE
Chers actionnaires,
Au nom du conseil d'administration de Cascades (le « conseil »), nous sommes heureux de vous inviter à notre assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra le jeudi 8 mai 2025, à compter de 11 h (heure avancée de l'Est). L'assemblée sera virtuelle, facilitant ainsi l'accès à tous les actionnaires qui désirent assister à l'assemblée, et ce, quel que soit leur emplacement géographique. La circulaire de sollicitation de procurations de la direction ci-jointe fournit des renseignements importants sur l'assemblée et sur la manière d'exercer les droits de vote rattachés à vos actions.
Célébrons plus de 60 ans de Cascades
Mars 2024 marquait le 60ᵉ anniversaire de Cascades, cofondée par les frères Lemaire en 1964 à Kingsey Falls, Québec, Canada. Les frères ont démarré l'entreprise grâce à un vieux moulin et un rêve : celui de fabriquer du carton à partir de vieux papiers recyclés. Depuis, Cascades est devenue un important fournisseur nord-américain de solutions durables, novatrices et à valeur ajoutée pour les besoins d'emballage, d'hygiène et de récupération.
Le Conseil tient à exprimer sa plus profonde gratitude aux membres antérieurs et actuels de l'équipe Cascades. Aujourd'hui, c'est quelque 9 700 Cascadeurs, répartis dans près de 70 installations au Canada et aux États-Unis, qui travaillent pour servir nos clients et réaliser notre mission.
Transition du PDG et du président
Le conseil reconnaît et honore le dévouement de Mario Plourde envers Cascades, qui prend sa retraite après 40 années au service de la Société, dont 11 années à titre de président et chef de la direction.
En prévision de la retraite de M. Plourde, en 2024, le conseil a entrepris un vaste processus de planification de la relève et de recrutement, soutenu par une firme internationale de recrutement. Ce processus a ainsi mené à la nomination de M. Hugues Simon au poste de président et chef de la direction. Soulignons que M. Simon est le premier président et chef de la direction externe de l'histoire de Cascades. Bénéficiant du soutien de M. Plourde jusqu'en décembre 2024, le processus de transition fut une réussite. D'ailleurs, M. Plourde continue d'agir à titre de conseiller spécial pour une période supplémentaire de 18 mois.
Parallèlement à la transition vers un nouveau président et chef de la direction, le conseil a estimé qu'il était opportun de retirer le poste de président exécutif pour le remplacer par un poste de président du conseil. C'est ainsi qu'Alain Lemaire a délaissé son rôle de président exécutif, en mai 2024, après 12 années à occuper ce poste et a été remplacé à la même date par Patrick Lemaire à titre de président du conseil. Les membres du conseil se réjouissent qu'Alain continue de siéger comme administrateur, partageant ainsi sa passion et sa connaissance approfondie de Cascades.
Orientation stratégique
Le Conseil souhaite réitérer les axes stratégiques de la direction, annoncés le 20 février 2025, lesquels visent à accélérer la création de valeur pour les actionnaires au cours des 24 prochains mois. Ces trois domaines stratégiques sont les suivants :
- Établir et maintenir une culture d'excellence opérationnelle;
- Améliorer notre alignement opérationnel et commercial pour mieux servir nos clients; et
- Renforcer notre situation financière pour augmenter nos niveaux de flux de trésorerie disponibles et réduire notre endettement.
Nous sommes fiers de dire que Cascades entame sa 61ᵉ année, dotée d'une base d'actifs repositionnée et modernisée. La Société se concentre sur la gestion des risques économiques et géopolitiques de ses marchés clés du Canada et des États-Unis. De même, les membres du conseil accordent la priorité à ces enjeux et travaillent en étroite collaboration avec la direction dans le but d'atténuer tout impact négatif potentiel sur Cascades, nos clients et nos actionnaires.
Engagement des actionnaires
Le conseil valorise l'engagement continu auprès des actionnaires et autres parties prenantes.
En 2024, le conseil a déployé une campagne pour solliciter des commentaires sur des questions clés. Nous avons eu des discussions avec des actionnaires qui détiennent collectivement environ 20 % de nos actions émises et en circulation. À titre de président du conseil et d'administratrice indépendante principale, nous avons dirigé ce processus aux côtés de la direction de Cascades. Nous avons ainsi participé à des discussions avec les actionnaires et avec les sociétés de conseil en vote ISS et Glass Lewis.
Le conseil a sollicité des commentaires sur plusieurs questions clés, notamment le format des réunions des actionnaires, le processus de planification de la relève, la transition du nouveau président et chef de la direction, le passage d'un président exécutif du conseil à un président non exécutif ainsi que les récents changements au sein de l'équipe de la haute direction.
Pour terminer, nous vous remercions de votre soutien continu envers Cascades et nous vous donnons rendez-vous à notre assemblée générale annuelle.
Sincèrement,
Patrick Lemaire
Président du conseil d'administration
Michelle A. Cormier
Administratrice principale
Cascades Circulaire de la direction
TABLE DES MATIÈRES
| RUBRIQUE 1 | 1.1 Date de référence pour l'avis de convocation à l'assemblée | 7 |
|---|---|---|
| RENSEIGNEMENTS SUR LE DROIT DE VOTE | 1.2 Actions comportant droit de vote et principaux porteurs | 7 |
| 1.3 Sollicitation de procurations | 7 | |
| 1.4 Nomination et révocation des fondés de pouvoir | 8 | |
| 1.5 Exercice du pouvoir discrétionnaire par les fondés de pouvoir | 8 | |
| 1.6 Porteurs non-inscrits | 9 | |
| 1.7 Assister à l'assemblée | 10 | |
| 1.8 Comment participer | 10 | |
| 1.9 Comment voter | 10 | |
| RUBRIQUE 2 | 2.1 États financiers | 12 |
| POINTS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE | 2.2 Élection des administrateurs | 12 |
| 2.3 Nomination de l'auditeur indépendant | 13 | |
| 2.4 Vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants | 14 | |
| 2.5 Propositions d'un actionnaire | 14 | |
| RUBRIQUE 3 | 3.1 Description des candidats | 15 |
| CANDIDATS AUX POSTES D'ADMINISTRATEURS | 3.2 Matrice des compétences et de l'expérience des membres du conseil | 22 |
| 3.3 Information additionnelle sur les administrateurs | 23 | |
| RUBRIQUE 4 | 4.1 Honoraires | 24 |
| RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS | 4.2 Pratiques comparatives | 24 |
| 4.3 Lignes directrices en matière d'actionnariat des administrateurs | 24 | |
| 4.4 Régime d'unités d'actions différées | 25 | |
| 4.5 Tableau sommaire de la rémunération | 26 | |
| 4.6 Attribution en vertu d'un plan incitatif - valeur à l'acquisition et valeur gagnée au cours de l'exercice | 27 | |
| 4.7 Attribution en vertu d'un plan incitatif - Attribution à base d'actions en cours | 27 |
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RUBRIQUE 5
DÉCLARATION DE LA RÉMUNÉRATION DE LA HAUTE DIRECTION
5.1 Analyse de la rémunération 29
5.2 Représentation graphique du rendement des actions 41
5.3 Sommaire de la rémunération des membres de la haute direction 42
5.4 Attributions en vertu d'un plan incitatif 43
5.5 Régime d'achat d'actions 45
5.6 Régimes de retraite 45
5.7 Prestations en cas de cessation des fonctions et de changement de contrôle 46
RUBRIQUE 6
GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
6.1 Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) 48
6.2 Politiques de gouvernance 49
6.3 Indépendance des administrateurs 49
6.4 Structure du conseil d'administration 50
6.5 Diversité chez Cascades 52
6.6 Renouvellement du conseil d'administration et autres pratiques 53
6.7 Évaluation des performances du conseil d'administration 54
6.8 Orientation et formation continue des administrateurs 54
RUBRIQUE 7
AUTRES RENSEIGNEMENTS
7.1 Intérêt de personnes informées et d'autres personnes dans des opérations importantes 55
7.2 Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction 55
7.3 Autres questions 55
7.4 Engagement des actionnaires 55
7.5 Propositions d'actionnaires 55
7.6 Renseignements supplémentaires 56
7.7 Approbation des administrateurs 56
ANNEXES
A Propositions d'un actionnaire 57
B Charte du comité d'audit et des finances 60
C Charte du conseil d'administration 63
D Mandat du président du conseil d'administration 66
E Description des responsabilités du chef de la direction 67
F Rôles et responsabilités d'un président de comité du conseil d'administration 68
G Mandat de l'administrateur principal 69
H Guide de l'assemblée virtuelle 70
Cascades Circulaire de la direction
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MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS
La présente circulaire contient des « énoncés prospectifs », qui peuvent être signalés par l'utilisation de verbes ou de termes tels que « anticiper », « s'attendre à », « cible », « cibler », « croire », « devoir », « espérer », « estimer », « évaluer », « mesure », « objectif », « perspectives », « planifier », « pouvoir », « présumer », « prévisions », « prévoir », « probable », « projeter » ainsi que par l'emploi du conditionnel ou du futur, que la tournure soit négative ou positive et quelle que soit la variante utilisée. Les énoncés prospectifs incluent, sans s'y limiter, les énoncés liés aux résultats économiques futurs et à la situation financière de la Société, de même qu'aux objectifs, à la vision et aux visées stratégiques en matière d'ESG. Tous ces énoncés prospectifs sont formulés conformément aux règles refuges des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables.
La Société met en garde le lecteur que ces énoncés prospectifs, par leur nature même, comportent des risques et des incertitudes et que les actions et/ou les résultats réels de la Société pourraient différer significativement de ceux contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs, ou pourraient avoir une incidence sur le degré avec lequel une projection particulière se réalisera. Les énoncés prospectifs sont présentés dans le but d'assister les investisseurs et autres parties prenantes dans la compréhension de certains éléments clés des objectifs, priorités stratégiques, attentes et plans actuels de la Société, notamment des façons dont nous entendons gérer les questions ESG. Les lecteurs sont mis en garde que de telles informations peuvent ne pas être appropriées pour d'autres usages.
Les énoncés prospectifs formulés dans la présente circulaire sont basés sur certaines hypothèses qui sont jugées raisonnables par la Société en date du 14 mars 2025. Si ces hypothèses s'avèrent inexactes, les résultats réels de la Société pourraient différer significativement de ceux contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs. De plus, des facteurs de risque importants pourraient faire en sorte que les hypothèses et estimations de la Société s'avèrent inexactes, et que les actions ou les résultats réels de la Société diffèrent significativement de ceux contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs. Pour plus d'information sur les risques et incertitudes et sur les hypothèses qui pourraient faire en sorte que les résultats réels de la Société diffèrent des attentes actuelles, se reporter au rapport de gestion 2024 déposé auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada, disponible sur SEDAR+ à www.sedarplus.ca ou sur le site Web de la Société à www.cascades.com, sous la section « Investisseurs ».
Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document reflètent les attentes de la Société au 14 mars 2025 et sont sujets à changement après cette date. La Société ne s'engage nullement à actualiser publiquement ou à réviser ces énoncés prospectifs ou cette information prospective, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres, sauf si les lois ou les règlements applicables l'exigent. L'information prospective et les énoncés prospectifs figurant aux présentes sont formulés sous réserve de cette mise en garde dans leur intégralité.
MISES EN GARDE SUPPLÉMENTAIRES
Dans cette circulaire, les mots « Cascades », « Société », « nous », « notre » et « nos » renvoient à Cascades inc. ; le terme « actions ordinaires » renvoie aux actions ordinaires de Cascades inc., à moins que le contexte ne dicte le contraire ; et les mots « actionnaire », « vous », « votre » et « vos » font référence à un détenteur d'actions ordinaires, à moins que le contexte ne dicte le contraire.
Les sites Internet ne sont mentionnés qu'à titre informatif. Le contenu de tout site Internet mentionné dans cette circulaire, y compris au moyen d'un hyperlien et de tous les autres sites Internet vers lesquels un site peut mener, n'est pas intégré par renvoi dans cette circulaire et n'en fait pas partie intégrante.
RUBRIQUE 1
RENSEIGNEMENTS SUR LE DROIT DE VOTE
La présente circulaire de sollicitation de procurations de la direction (la « circulaire ») vous est fournie dans le cadre de la sollicitation par la direction de Cascades inc. (la « Société » ou « Cascades ») de procurations qui seront utilisées à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société ou à toute reprise de celle-ci dans le cas d'un ajournement (l'« assemblée ») qui se tiendra aux date, heure et lieu et aux fins indiqués dans l'avis de convocation ci-joint (l'« avis de convocation »). À moins d'indication contraire, les renseignements qui suivent sont donnés en date du 14 mars 2025.
1.1 DATE DE RÉFÉRENCE POUR L'AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE
Le conseil d'administration (le « conseil ») a fixé au 14 mars 2025, la date de référence (la « date de référence ») servant à déterminer les actionnaires qui ont le droit d'être convoqués à l'assemblée.
1.2 ACTIONS COMPORTANT DROIT DE VOTE ET PRINCIPAUX PORTEURS
Les porteurs d'actions ordinaires de la Société qui sont inclus dans la liste d'actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux, le 14 mars 2025, auront le droit de voter à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci, en ligne ou par procuration, sauf si un actionnaire a transféré des actions après la date de référence et que le cessionnaire de ces actions établit sa propriété des actions ordinaires et demande, au plus tard dix (10) jours avant la tenue de l'assemblée, que son nom soit inclus sur la liste des actionnaires ayant le droit de voter à l'assemblée, auquel cas le cessionnaire et non le cédant aura le droit d'exercer à l'assemblée les droits de vote rattachés aux actions ainsi transférées. Chaque action ordinaire comporte un droit de vote relativement aux questions afférentes à l'assemblée.
La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires. Au 14 mars 2025, 101 077 718 actions ordinaires de la Société sont émises et en circulation. Au cas où plusieurs personnes détenant conjointement des actions ordinaires sont présentes ou représentées à l'assemblée, elles votent comme un seul actionnaire.
Au 14 mars 2025, à la connaissance des administrateurs ou des dirigeants de la Société, aucune personne n'est propriétaire véritable, directement ou indirectement, de titres comportant plus de 10 % des droits de vote afférents à l'ensemble des titres de la Société sauf pour ce qui suit :
| CATÉGORIE | NOM
DU VÉRITABLE PROPRIÉTAIRE | NOMBRE D'ACTIONS ORDINAIRES | POURCENTAGE
DE LA CATÉGORIE |
| --- | --- | --- | --- |
| Actions ordinaires | Laurent Lemaire (1) | 12 833 640 | 12,7 % |
| Actions ordinaires | Letko, Brosseau et associés inc. (2) | 12 440 665 | 12,3 % |
(1) Détenues personnellement ou par l'intermédiaire d'une compagnie de portefeuille détenue en propriété exclusive.
(2) Fondé sur la déclaration déposée le 9 février 2025 selon le régime de déclaration mensuelle défini dans la partie 4 du Règlement 62-103 de la Loi sur les valeurs mobilières par Letko, Brosseau et associés inc. Ces actions ont été acquises dans le cours normal des affaires et non dans l'intention d'influencer ou de modifier le contrôle de la Société.
1.3 SOLLICITATION DE PROCURATIONS
Les procurations sont sollicitées par le conseil et la direction de la Société. La sollicitation de procurations s'effectuera principalement par la poste et les frais y afférents seront assumés par la Société.
Si vous ne pouvez assister à l'assemblée, veuillez remplir et retourner le formulaire de procuration ci-joint à l'agent des transferts et l'agent chargé de la tenue des registres de la Société, Services aux investisseurs Computershare inc., dans l'enveloppe prévue à cette fin, qui doit lui parvenir au plus tard à 17 h, HAE, le deuxième (2e) jour ouvrable précédant le jour de l'assemblée, ou de toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement, de manière à assurer l'enregistrement de votre vote. Le président de l'assemblée peut, à sa discrétion et sans avis, reporter cette date limite ou renoncer à l'appliquer.
Cascades a retenu les services de Kingsdale Advisors pour lui fournir une large gamme de services de conseil stratégique, de gouvernance, de communications stratégiques, de campagnes numériques et de campagnes auprès des investisseurs sur une base globale, en plus de tout autre frais pendant la durée du mandat, le tout à la discrétion et sous la direction de la Société. Les actionnaires peuvent communiquer avec Kingsdale Advisors, le conseiller stratégique pour les actionnaires de Cascades, par téléphone au 1-800-395-7251 (sans frais en Amérique du Nord), ou 1-437-561-5038 (appel et SMS activés ailleurs dans le monde), ou par courriel à [email protected].
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1.4 NOMINATION ET RÉVOCATION DES FONDÉS DE POUVOIR
Les personnes désignées dans le formulaire de procuration ci-joint sont des administrateurs ou des dirigeants de la Société. L'actionnaire a le droit de nommer une autre personne ou entité (qui n'est pas tenue d'être actionnaire) pour le représenter à l'assemblée, en inscrivant le nom du fondé de pouvoir choisi dans l'espace prévu à cette fin dans le formulaire de procuration ou en remplissant un autre formulaire de procuration approprié et, dans chaque cas, en retournant le formulaire de procuration dûment rempli à l'agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres de la Société, Services aux investisseurs Computershare inc., au plus tard à 17 h, HAE, le deuxième (2ᵉ) jour ouvrable précédant le jour de l'assemblée ou de toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement où la procuration doit être utilisée.
Le texte qui suit s'applique aux actionnaires qui souhaitent nommer comme fondé de pouvoir une personne (le « tiers fondé de pouvoir ») autre que les représentants de la direction indiqués sur le formulaire de procuration ou d'instructions de vote. Il s'applique aussi aux porteurs non-inscrits qui souhaitent se nommer eux-mêmes fondés de pouvoir pour pouvoir assister, participer ou voter à l'assemblée.
L'actionnaire qui souhaite nommer un tiers fondé de pouvoir pour assister et participer à l'assemblée en tant que son fondé de pouvoir et pour exercer les droits de vote rattachés à ses actions ordinaires DOIT remettre son formulaire de procuration ou d'instructions de vote, selon le cas, qui nomme cette personne comme fondé de pouvoir ET inscrire ce tiers fondé de pouvoir en ligne, comme il est indiqué ci-après. L'inscription de votre fondé de pouvoir est une étape supplémentaire qui devra être réalisée APRÈS avoir remis le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote. Si l'actionnaire omet d'inscrire son fondé de pouvoir, ce dernier ne recevra pas de code de contrôle à quatre (4) caractères pour voter à l'assemblée et ne pourra y assister qu'en tant qu'invité seulement.
- Étape 1 - Remettre votre formulaire de procuration ou d'instructions de vote : Pour nommer un tiers fondé de pouvoir, indiquez le nom de la personne dans l'espace réservé à cette fin sur le formulaire de procuration ou d'instructions de vote (si cela est permis) et remettez le formulaire selon les directives. Vous devez avoir rempli et remis votre formulaire de procuration ou d'instructions de vote, selon le cas, avant de passer à l'étape suivante, soit l'inscription de votre fondé de pouvoir.
- Étape 2 - Inscrivez votre fondé de pouvoir : Pour inscrire un tiers fondé de pouvoir, vous devez vous rendre au http://www.computershare.com/Cascades au plus tard à 17 h, heure avancée de l'Est (« HAE »), le 6 mai 2025 et fournir les coordonnées de votre fondé de pouvoir à Computershare, de sorte que cette dernière puisse lui envoyer par courriel la veille de l'assemblée un code de contrôle à quatre (4) caractères. Sans ce code de contrôle, le fondé de pouvoir ne sera pas en mesure de voter à l'assemblée, mais pourra y assister comme invité.
Révocation d'une procuration :
L'actionnaire qui a donné une procuration peut la révoquer en tout temps avant qu'il en soit fait usage, au moyen d'un document signé par lui ou par son mandataire autorisé par écrit ou, si l'actionnaire est une personne morale, par un membre de la direction ou un mandataire dûment autorisé.
Porteurs inscrits : Un porteur inscrit peut révoquer sa procuration en délivrant un avis écrit signé précisant ses instructions. Ce document doit être déposé auprès de Services aux investisseurs Computershare inc., au 100 University Avenue, 8th Floor, Toronto (Ontario) M5J 2Y1 au plus tard, à 17 h, HAE, le dernier jour ouvrable précédant la date de l'assemblée ou de toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement où la procuration doit être utilisée, ou auprès du président de l'assemblée, le jour de l'assemblée ou de toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de toute autre manière autorisée par la loi.
De plus, un porteur inscrit peut choisir de se connecter à l'assemblée en ligne à l'aide de son code de contrôle, révoquant ainsi toutes les procurations soumises précédemment et aura la possibilité de voter en ligne par scrutin.
Porteurs non-inscrits : Un porteur non-inscrit peut révoquer sa procuration ou choisir de se connecter à l'assemblée en ligne pour avoir la possibilité de voter en ligne par bulletin de vote. Pour ce faire, un porteur non-inscrit doit suivre attentivement les instructions de leurs intermédiaires et sociétés de services.
1.5 EXERCICE DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE PAR LES FONDÉS DE POUVOIR
Les droits de vote rattachés aux actions représentées par une procuration dûment signée et donnée à la direction seront ou ne seront pas exercés, conformément aux directives de l'actionnaire ou, en l'absence de directives sur une question, tel qu'il est indiqué dans la procuration. En l'absence de directives, les droits de vote seront exercés EN FAVEUR de l'élection de chacun des onze (11) candidats dont les noms se retrouvent à la rubrique 3 Candidats aux postes d'administrateurs de la circulaire, EN FAVEUR de la nomination comme auditeur indépendant de PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., société de comptables professionnels agréés, selon les modalités établies à la rubrique 2.3 Nomination de l'auditeur indépendant de la circulaire, EN FAVEUR de la résolution consultative approuvant l'approche de la Société portant sur la rémunération des membres de la haute direction, selon les modalités établies à la rubrique 2.4 Vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants de la circulaire et CONTRE les propositions de l'actionnaire décrites à l'annexe A de la circulaire.
Le formulaire de procuration ci-joint confère aux personnes qui y sont nommées comme fondés de pouvoir un pouvoir discrétionnaire à l'égard des modifications ou des changements aux questions mentionnées dans l'avis de convocation et de toute autre question qui peut normalement être soumise à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement. En date de la circulaire, la direction de la Société ne connaît aucune modification, variation ou autre question susceptible d'être proposée à l'assemblée.
1.6 PORTEURS NON-INSCRITS
Les informations contenues dans la présente rubrique sont importantes pour les actionnaires de la Société qui ne détiennent pas leurs actions ordinaires de la Société en leur propre nom (les « porteurs non-inscrits », ceux détenant leurs actions ordinaires en leur propre nom étant les « porteurs inscrits »). Les porteurs non-inscrits devraient prendre note que seules les procurations déposées par les actionnaires dont le nom figure dans les registres de la Société, à titre de porteurs inscrits d'actions ordinaires, peuvent être reconnues et exécutées à l'assemblée. Cependant, dans de nombreux cas, des actions ordinaires de la Société dont un porteur non-inscrit est le véritable propriétaire sont immatriculées :
- soit au nom d'un intermédiaire (l'« intermédiaire ») avec lequel le porteur non-inscrit fait affaire à l'égard des actions ordinaires, notamment une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières, un fiduciaire ou un administrateur de RÉER, de FERR et de RÉÉE autogérés et de régimes semblables ; ou
- soit au nom d'une chambre de compensation (comme La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée ou « CDS ») dont l'intermédiaire est un adhérent.
Conformément aux exigences du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (le « Règlement 54-101 ») des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, la Société a distribué des exemplaires de l'avis de convocation, de la présente circulaire, du formulaire de procuration, des états financiers et du rapport de gestion (collectivement, la « documentation relative à l'assemblée ») aux chambres de compensation et aux intermédiaires pour qu'ils les distribuent aux porteurs non-inscrits.
Les intermédiaires sont tenus de transmettre la documentation relative à l'assemblée aux porteurs non-inscrits, à moins que ces derniers n'aient renoncé à leur droit de les recevoir. Les intermédiaires font très souvent appel à des sociétés de services pour transmettre la documentation relative à l'assemblée aux porteurs non-inscrits. De façon générale, les porteurs non-inscrits qui n'ont pas renoncé à leur droit de recevoir cette documentation recevront :
- soit un formulaire de procuration qui a déjà été signé par l'intermédiaire (habituellement en fac-similé, signature mécanique), qui indique le nombre d'actions ordinaires détenues en propriété véritable par le porteur non-inscrit, mais qui n'est pas rempli. Ce formulaire de procuration n'a pas nécessairement à être signé par le porteur non-inscrit. Dans ce cas, le porteur non-inscrit qui désire remettre une procuration doit dûment remplir le formulaire de procuration et le déposer auprès de Services aux investisseurs Computershare inc., de la manière décrite précédemment ;
- soit, plus souvent, un formulaire d'instructions de vote devant être rempli et signé par le porteur non-inscrit conformément aux instructions énoncées dans le formulaire d'instructions de vote.
La majorité des courtiers déléguent maintenant la responsabilité d'obtenir des instructions de leurs clients à Broadridge Financial Solution, Inc. (« Broadridge »). Broadridge envoie habituellement par la poste les formulaires d'instructions de vote aux porteurs non-inscrits en leur demandant de les lui retourner (le formulaire utilisé par Broadridge prévoit la possibilité de remplir celui-ci par téléphone ou par Internet). Elle compile ensuite les résultats de toutes les instructions reçues et émet des instructions appropriées concernant l'exercice des droits de vote rattachés aux actions ordinaires qui seront représentées à l'assemblée des actionnaires. Les porteurs non-inscrits qui reçoivent un formulaire d'instructions de vote de Broadridge ne peuvent pas utiliser ce formulaire à l'assemblée pour exercer directement les droits de vote rattachés à leurs actions ordinaires. Les porteurs doivent retourner le formulaire d'instructions de vote à Broadridge dans un délai suffisant, avant l'assemblée, pour assurer l'exercice de leurs droits de vote.
Les droits de vote rattachés aux actions ordinaires détenues par des courtiers ou par leurs représentants, ou prête-noms, peuvent être exercés seulement pour voter POUR ou CONTRE les résolutions proposées selon les instructions du porteur non-inscrit. En l'absence d'instructions explicites, les courtiers et leurs représentants et prête-noms ne sont pas autorisés à exercer les droits de vote rattachés aux actions ordinaires des clients du courtier. Le but de cette procédure est de permettre aux porteurs non-inscrits de donner des instructions quant à la façon d'exercer les droits de vote se rattachant aux actions ordinaires dont ils sont propriétaires véritables. Si un porteur non-inscrit reçoit un formulaire de procuration ou un formulaire d'instructions de vote et qu'il désire assister et voter à l'assemblée (ou demander à une autre personne de le faire en son nom), il doit biffer le nom des personnes désignées dans la procuration et insérer son propre nom (ou celui de l'autre personne) dans l'espace en blanc prévu à cette fin ou, dans le cas d'un formulaire d'instructions de vote, suivre les directives pertinentes du formulaire ET inscrire ce tiers fondé de pouvoir en ligne auprès de Computershare, comme il est indiqué à la rubrique 1.4 Nomination et révocation des fondés de pouvoir de la circulaire. L'inscription de votre fondé de pouvoir est une étape supplémentaire qui devra être réalisée APRÈS avoir remis le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote. Si l'actionnaire omet d'inscrire son fondé de pouvoir, ce dernier ne recevra pas de code de contrôle à quatre (4) caractères pour voter à l'assemblée et ne pourra y assister qu'en tant qu'invité seulement.
Dans l'un ou l'autre des cas, les porteurs non-inscrits doivent suivre attentivement les directives de leurs intermédiaires et de leurs sociétés de services et veiller à ce que les instructions, quant à la façon d'exercer les droits de vote rattachés à leurs actions ordinaires, soient communiquées à la personne appropriée.
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1.7 ASSISTER À L'ASSEMBLÉE
L'assemblée sera tenue virtuellement par voie de webdiffusion en direct. Les porteurs inscrits et les personnes dûment désignées comme fondés de pouvoir pourront y assister en ligne, poser des questions et voter, le tout en direct, dans la mesure où ils sont connectés à Internet et qu'ils respectent les conditions énoncées dans le présent document. Les porteurs non-inscrits qui ne se sont pas désignés eux-mêmes comme fondés de pouvoir pourront assister à l'assemblée en tant qu'invités. Les invités ne pourront pas voter à l'assemblée.
Pour participer à l'assemblée par voie de webdiffusion en direct, prière de suivre les étapes suivantes :
- ouvrir une session à l'adresse https://meetings.lumiconnect.com/400-681-674-476. Nous vous recommandons d'ouvrir une session au moins 15 minutes avant le début de l'assemblée ;
- cliquer sur « J'ai un identifiant » et entrer le code de contrôle (voir ci-dessous) et le mot de passe « cascades2025 » (sensible à la casse) OU cliquer sur « Je suis invité » et remplir ensuite le formulaire en ligne.
Il est important que vous soyez connecté à Internet pendant toute la durée de l'assemblée pour être en mesure de voter le temps venu. Il incombe à chaque participant de veiller à ce que sa connexion soit bonne pendant la durée de l'assemblée et de prévoir suffisamment de temps pour se connecter à l'assemblée et suivre la procédure décrite ci-dessus. Se reporter à l'annexe H - Guide de l'assemblée virtuelle pour des renseignements additionnels, incluant la liste des navigateurs Internet compatibles.
Si les actionnaires de Cascades (ou leurs fondés de pouvoir) rencontrent des difficultés pour accéder à l'assemblée virtuelle, ils peuvent assister à l'assemblée en cliquant sur « Invité » et en remplissant le formulaire en ligne. La plate-forme virtuelle est prise en charge sur une multitude d'appareils (ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablettes et téléphones intelligents) exécutant la version la plus récente des logiciels et plug-ins applicables. La dernière version de Chrome, Firefox, Edge ou Safari est nécessaire – veuillez noter qu'Internet Explorer n'est pas supporté. Les actionnaires de la Société (ou leurs fondés de pouvoir) doivent s'assurer qu'ils disposent d'une connexion Internet adéquate s'ils ont l'intention d'assister et/ou de participer à l'assemblée. Tel que mentionné ci-haut, les participants doivent prévoir suffisamment de temps pour se connecter et s'assurer qu'ils peuvent voir et entendre la webdiffusion avant le début de la réunion. Le support technique est également accessible à : [email protected].
1.8 COMMENT PARTICIPER
Les porteurs inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés pourront soumettre des questions pertinentes durant l'assemblée. Les réponses seront données pendant la période de questions qui suivra les délibérations sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée. Les questions soumises en ligne seront transmises à un modérateur qui regroupera les questions de même nature avant de les présenter au président de l'assemblée. Toutes les questions doivent être appropriées et pertinentes par rapport aux points à l'ordre du jour de l'assemblée.
Trois (3) options s'offrent à vous pour poser une question lors de l'assemblée:
- Par écrit en utilisant la boîte de dialogue prévue à cet effet sous l'onglet "Message" lors de l'assemblée.
- Par téléphone en utilisant la boîte de dialogue pour y inscrire votre numéro de téléphone afin que l'on puisse vous rejoindre en temps et lieu.
- Par vidéoconférence en suivant les instructions qui s'afficheront à l'écran lors de l'assemblée.
1.9 COMMENT VOTER
Le vote se déroulera par scrutin virtuel.
Les actionnaires peuvent exercer leurs droits de vote rattachés à leurs actions de l'une ou l'autre des façons suivantes :
-
Par procuration, au moyen des modes de transmission ci-dessous. L'exercice d'un droit de vote à l'assemblée ne peut se faire que virtuellement, sans possibilité d'assister en personne.
-
par la poste : signez, datez et retournez le formulaire de procuration dans l'enveloppe prévue à cet effet.
- par téléphone : composez le numéro de téléphone indiqué sur le formulaire de procuration.
- sur Internet : consultez le site Internet indiqué sur le formulaire de procuration.
-
en nommant une autre personne pour assister et voter à l'assemblée en ligne en votre nom.
-
Virtuellement, lors de l'assemblée en ligne, en suivant les instructions ci-dessous. Le processus de vote pour les porteurs inscrits diffère de celui pour les porteurs non-inscrits :
a. Les porteurs inscrits peuvent voter à l'assemblée en remplissant un bulletin de vote en ligne pendant l'assemblée. Il est important de suivre les instructions préalablement détaillées pour se connecter à l'assemblée et remplir un bulletin de vote en ligne au moment désigné.
b. Les porteurs non-inscrits qui souhaitent voter en ligne au cours de l'assemblée doivent d'abord se nommer comme fondé de pouvoir pour voter à l'assemblée. Le formulaire d'instruction de vote DOIT être rempli et retourné conformément à la rubrique 1.6 Porteurs non-inscrits de la présente circulaire. Computershare fera parvenir un code de contrôle par courriel après l'heure limite aux fins du vote par procuration. Le jour de l'assemblée, suivre les instructions préalablement détaillées pour se connecter à l'assemblée et remplir un bulletin de vote en ligne au moment désigné.
Les porteurs non-inscrits qui ne s'opposent pas à ce que leur nom soit divulgué à la Société peuvent être contactés directement par téléphone par les solliciteurs de procurations, pour les aider à voter leurs actions. Il est possible que la Société ait recours au service QuickVoteMC dans le but d'aider les porteurs non-inscrits à exercer, par téléphone, les droits de vote rattachés à leurs actions ordinaires.
Les porteurs non-inscrits, s'ils le désirent, sont invités à s'inscrire à la transmission électronique de la documentation relative à l'assemblée. La transmission électronique est dorénavant un moyen pratique de rendre la distribution de documents plus efficace et constitue une alternative respectueuse de l'environnement permettant d'éliminer l'utilisation de papier imprimé et l'empreinte carbone de tout le processus de livraison du courrier. L'inscription est simple et rapide, rendez-vous sur www.proxyvote.com et connectez-vous avec votre numéro de contrôle, votez sur les résolutions soumises lors de l'assemblée, puis lorsque votre vote sera confirmé, vous pourrez sélectionner la case de transmission électronique et fournir une adresse courriel. Après vous être inscrit à la transmission électronique, vous recevrez désormais la documentation relative à l'assemblée par courriel.
Les actionnaires peuvent communiquer avec Kingsdale Advisors, le conseiller stratégique pour les actionnaires de Cascades, par téléphone au 1-800-395-7251 (sans frais en Amérique du Nord), ou 1-437-561-5038 (appel et SMS activés ailleurs dans le monde), ou par courriel à [email protected].
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RUBRIQUE 2
POINTS À L'ORDRE DU JOUR DE
L'ASSEMBLÉE
La présente circulaire donne des renseignements sur la réception des états financiers consolidés de Cascades, l'élection des administrateurs, la nomination de l'auditeur indépendant, y compris l'autorisation au conseil de fixer sa rémunération, l'approbation d'un vote consultatif sur l'approche de la Société portant sur la rémunération des membres de la haute direction ainsi que les propositions d'actionnaire soumises par le MÉDAC (Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires) décrites à l'annexe A de la circulaire.
Nous tiendrons notre assemblée annuelle dans un format virtuel qui se déroulera par le biais d'une diffusion en direct sur Internet. Les actionnaires auront l'occasion de participer à l'assemblée en ligne, peu importe leur emplacement géographique.
2.1 ÉTATS FINANCIERS
Les états financiers consolidés audités de la Société, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024 (l'« exercice 2024 ») ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant y afférent, sont inclus dans le rapport annuel 2024 de la Société. Le rapport annuel 2024 en versions anglaise et française est disponible sur SEDAR+ à www.sedarplus.ca ou sur le site Web de la Société à www.cascades.com.
2.2 ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
Le processus de nomination des administrateurs de la Société est décrit à la rubrique 6.6 Renouvellement du conseil d'administration et autres pratiques de la circulaire. Sous la même rubrique est décrite la politique sur l'âge de la retraite obligatoire adoptée par le conseil permettant de s'engager dans un processus rigoureux de planification de la relève.
Le conseil a donc établi à onze (11) le nombre d'administrateurs devant être élus à l'assemblée. Tous les candidats ont été élus par une majorité de voix à l'assemblée générale annuelle de l'an dernier, à l'exception de Hugues Simon qui a été nommé au poste d'administrateur le 17 juin 2024. S'ils sont élus, les candidats demeureront en fonction jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société ou jusqu'à l'élection ou la nomination de leurs successeurs. Après près de quarante ans au sein de la Société, dont dix années de service dévoué en tant que membre du conseil d'administration, Mario Plourde a démissionné de son poste d'administrateur le 17 juin 2024, date concomitante à son départ de la présidence de la Société en prévision de sa retraite le 31 décembre 2024.
Pour chacun des onze (11) candidats dont on propose l'élection aux postes d'administrateurs de la Société, les tableaux de la rubrique 3.1.1 Candidats indiquent le nom, l'âge, le lieu de résidence, les langues maîtrisées, son occupation principale, l'année au cours de laquelle il est devenu administrateur de la Société, le nombre d'actions ordinaires de la Société dont il déclare être propriétaire véritable ou sur lesquelles il exerce une emprise, son statut d'indépendance, le nombre d'unités d'actions différées (« UAD ») et d'unités d'actions restreintes (« UAR ») détenues, si le candidat siège au conseil et aux comités d'autres sociétés ouvertes, si le candidat est membre d'un comité du conseil de la Société et le pourcentage de votes obtenu en faveur de son élection lors de l'assemblée de l'année dernière, le cas échéant. La biographie de chaque candidat indique également les titres qu'il détient actuellement et la valeur à risque de ses titres au 31 décembre 2024. Les renseignements relatifs aux actions dont les candidats sont propriétaires véritables ou sur lesquelles ils exercent une emprise ont été fournis par les candidats respectifs. Comme l'indique le formulaire de procuration ci-joint, les actionnaires peuvent voter individuellement pour chacun des candidats aux postes d'administrateurs de la Société.
Les personnes nommées comme fondés de pouvoir dans le formulaire de procuration ci-joint ont l'intention d'exercer les droits de vote rattachés aux actions représentées par ces procurations EN FAVEUR de chacun des candidats proposés par la direction, à moins que l'actionnaire qui a donné cette procuration n'ait indiqué que les droits de vote rattachés à ses actions soient exercés autrement ou ne soient pas exercés relativement à l'élection des administrateurs. La direction ne prévoit pas que l'un ou l'autre des candidats proposés soit incapable d'agir à titre d'administrateur. Si tel était le cas, pour quelque raison que ce soit avant l'assemblée, les personnes nommées comme fondés de pouvoir dans le formulaire de procuration ci-joint se réservent le droit de voter EN FAVEUR d'autres candidats, à leur discrétion.
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2.2.1 POLITIQUE DE VOTE MAJORITAIRE
La politique de vote majoritaire s'applique à cette élection. Conformément à cette politique, tout candidat au poste d'administrateur à une assemblée d'actionnaires, qui fait l'objet d'un plus grand nombre d'abstentions que de voix en sa faveur, devra offrir de présenter sa démission sans délai au président du conseil après l'assemblée où le vote relativement à l'élection de cet administrateur a eu lieu. Le comité de gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature (le « comité de gouvernance ») étudiera l'offre de démission présentée et recommandera au conseil de l'accepter, sauf circonstances exceptionnelles, ou de la refuser. Le conseil prendra sa décision et l'annoncera par voie de communiqué de presse dans les 90 jours suivant l'assemblée des actionnaires avec copie à la Bourse de Toronto (la « TSX »). À cet égard, l'administrateur qui offre de présenter sa démission ne peut participer aux délibérations de quelque comité que ce soit, ni à celles du conseil ayant trait à sa démission. Cette politique s'applique uniquement aux élections non contestées, soit celles où le nombre de candidats aux postes d'administrateurs correspond au nombre d'administrateurs qui doivent être élus tel qu'établi par le conseil et qu'aucun document de procuration ne soit diffusé en faveur d'un ou de plusieurs candidats autres que ceux présentés, le tout tel que déterminé par le conseil.
2.3 NOMINATION DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Lors de l'assemblée, les actionnaires seront appelés à nommer l'auditeur indépendant pour un mandat se terminant à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et autoriser le conseil à fixer sa rémunération, le tout à la suite d'une recommandation du comité d'audit et des finances (le « comité d'audit ») et du conseil.
Les personnes désignées dans le formulaire de procuration ci-joint ont l'intention de voter EN FAVEUR de la nomination de PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., société de comptables professionnels agréés, à titre d'auditeur indépendant de la Société, pour un mandat se terminant à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et d'autoriser le conseil à fixer sa rémunération, à moins que l'actionnaire qui a donné une procuration n'ait indiqué que les droits de vote rattachés à ses actions doivent être exercés différemment.
2.3.1 INDÉPENDANCE DE L'AUDITEUR
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024, le comité d'audit de la Société a obtenu une confirmation écrite de la part de l'auditeur indépendant de son indépendance et de son objectivité par rapport à la Société, au sens du code de déontologie de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
2.3.2 HONORAIRES DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Le comité d'audit, conformément à sa charte, approuve tous les services d'audit rendus par l'auditeur indépendant et approuve au préalable les services non liés à l'audit, en conformité avec les exigences des lois et des règlements applicables.
Le tableau suivant présente, par catégorie, les honoraires en dollars canadiens engagés par la Société et payés à PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., société de comptables professionnels agréés, durant les deux (2) derniers exercices financiers pour les divers services rendus à la Société et à ses filiales :
| SERVICES | HONORAIRES 31 DÉCEMBRE 2024 ($) | HONORAIRES 31 DÉCEMBRE 2023 ($) |
|---|---|---|
| Honoraires d'audit (1) | 2 308 967 | 2 199 462 |
| Honoraires liés à l'audit (2) | 565 252 | 445 970 |
| Honoraires pour services fiscaux (3) | 89 773 | 103 643 |
| Total | 2 963 992 | 2 749 075 |
(1) Services professionnels liés aux dépôts de documents d'information requis par les lois et les règlements applicables et audit des états financiers annuels de la Société. Pour 2023, en plus des honoraires d'audit, le montant comprend des honoraires administratifs et des honoraires pour l'audit de la coentreprise Sonoco totalisant 355 637 $.
(2) Services professionnels liés à l'audit et aux consultations sur des questions de comptabilité et d'ordre réglementaire.
(3) Services professionnels liés à la conformité aux lois en matière d'impôt.
2.3.3 POLITIQUE ET PROCÉDURES D'ATTRIBUTION DE CONTRATS RELATIFS AUX SERVICES D'AUDIT ET SERVICES NON LIÉS À L'AUDIT
Le comité d'audit de la Société a adopté une politique et des procédures d'approbation préalables des services rendus par l'auditeur indépendant (la « politique ») qui décrit les procédures et les conditions selon lesquelles les services admissibles rendus par l'auditeur indépendant sont approuvés au préalable. Selon cette politique, les services comportant des honoraires inférieurs à 25 000 $ sont pré-approuvés jusqu'à un maximum de 50 000 $ annuellement. Le comité d'audit a délégué au président du comité d'audit le pouvoir d'approuver, au préalable, tout service n'ayant pas déjà été approuvé par le comité d'audit qui entraînerait des frais non budgétés jusqu'à 100 000 $ par mandat. Les services impliquant des frais de plus de 100 000 $ requièrent l'approbation au préalable de tous les membres du comité d'audit.
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2.4 VOTE CONSULTATIF SUR LA RÉMUNÉRATION DES HAUTS DIRIGEANTS
Le conseil a approuvé une politique relative au vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants. L'approche de la Société à l'égard de la rémunération des hauts dirigeants a aussi été approuvée par les actionnaires à 83,71 % lors de l'assemblée générale annuelle du 9 mai 2024. Le vote consultatif sur la rémunération a pour objectif de permettre aux actionnaires de se prononcer, lors de l'assemblée annuelle, sur l'approche de la Société en matière de rémunération des hauts dirigeants, laquelle information est divulguée sous la rubrique 5 Déclaration de la rémunération de la haute direction de la circulaire, détaillant l'approche de la Société en matière de rémunération de la haute direction et les détails du régime et des pratiques de rémunération. Cette divulgation a été approuvée par le conseil sur la recommandation du comité des ressources humaines (le « comité RH »). À l'assemblée, les actionnaires seront appelés à voter sur la résolution consultative suivante :
« Il est résolu, à titre consultatif et sans que soient diminués le rôle et les responsabilités du conseil d'administration, que les actionnaires approuvent l'approche de la Société en matière de rémunération des hauts dirigeants qui est décrite dans la circulaire transmise en vue de l'assemblée générale annuelle de 2025 des actionnaires de la Société. »
Comme il s'agit d'un vote consultatif, les résultats ne lieront pas le conseil, mais ce dernier en tiendra compte, s'il y a lieu, lorsque viendra le temps d'examiner la politique et les programmes en matière de rémunération des hauts dirigeants.
Le conseil et la direction recommandent aux actionnaires de voter POUR l'approche de la Société portant sur la rémunération des membres de la haute direction. À moins d'indication contraire dans le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote, les personnes désignées dans le formulaire de procuration ci-joint ou le formulaire d'instructions de vote ont l'intention de voter POUR l'approbation de la résolution sur le vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants.
2.5 PROPOSITIONS D'UN ACTIONNAIRE
L'annexe A de la présente circulaire énonce les trois (3) propositions reçues par la Société d'un actionnaire, ainsi que les réponses de la Société à celles-ci. Après en avoir discuté avec la Société, l'actionnaire a convenu de retirer une (1) proposition (Proposition A-2), laissant deux (2) propositions (Proposition A-1 et Proposition A-3) soumises au vote lors de l'assemblée.
Lors de l'assemblée, les actionnaires seront invités à voter POUR ou CONTRE la Proposition A-1 et la Proposition A-3 figurant à l'annexe A de la circulaire. Le conseil recommande aux actionnaires de voter CONTRE les deux (2) propositions, pour les raisons exposées à l'annexe A.
Les personnes désignées comme fondés de pouvoir dans le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote ci-joint ont l'intention de voter les actions ordinaires représentées par cette procuration CONTRE les propositions, à moins que l'actionnaire donnant la procuration n'ait indiqué que les droits de vote afférents aux actions ordinaires doivent être exercés différemment.
RUBRIQUE 3
CANDIDATS AUX POSTES
D'ADMINISTRATEURS
3.1 DESCRIPTION DES CANDIDATS
3.1.1 CANDIDATS

Âge 61
Kingsey Falls (Québec)
Canada
Non-indépendant
Administrateur depuis 2016
Patrick Lemaire
Président du conseil
COMITÉS
S.O.
Patrick Lemaire est président du conseil d'administration de la Société depuis 2024. Il a été président et chef de la direction de Boralex inc. de septembre 2006 jusqu'à sa retraite en décembre 2020. En une décennie, il a profondément transformé l'entreprise et contribué à la positionner comme un leader en énergie renouvelable au Canada et en France. Diplômé en génie mécanique de l'Université Laval (Québec), il a débuté son parcours professionnel en 1988 au sein de Cascades. Il a occupé successivement des fonctions de chargé de projets, de responsable de la maintenance ainsi que de directeur d'usines en France et aux États-Unis. Ses qualités de gestionnaire et de leader ont été par la suite mises à contribution dans ses rôles de directeur général de cinq usines et de vice-président et chef de l'exploitation du secteur de l'emballage carton-caisse. En 2016, il a reçu le Prix d'Excellence du Cercle des Dirigeants d'Entreprises Franco-Québécoises et en 2017, il a été finaliste du concours EY Entrepreneur of the Year, et a été classé 58e plus influent dans l'industrie éolienne par le magazine britannique A Word about Wind.
Résultat des votes 2024 en faveur : 91,36 %
LANGUES
Français
Anglais
AUTRES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS PUBLICS
Boralex inc.
INFORMATIONS RELATIVES À LA DÉTENTION DES TITRES
| Valeur à risque totale
au 31 décembre 2024 (2) | Actions détenues ou contrôlées (1) | | UAD / UAR (3) | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Nombre | Valeur au 31 décembre | Nombre | Valeur au 31 décembre |
| 32 081 574 $ | 2023 | 2 644 287 | 33 661 774 $ | 33 183 |
| | 2024 | 2 644 287 | 31 493 458 $ | 49 380 |

Âge 77
Kingsey Falls (Québec) Canada
Non-indépendant
Administrateur depuis 1967
Alain Lemaire
Administrateur de sociétés
COMITÉS
S.O.
Un des fondateurs de Cascades, Alain Lemaire est un administrateur de la Société. Il a été président exécutif du conseil de la Société de 2013 à 2024. Il a occupé le poste de président et chef de la direction de 2004 à mai 2013. Il a été vice-président exécutif de la Société de 1992 à 2004 et président et chef de la direction de Norampac inc. de 1998 à 2004. Il a étudié à l'Institut des pâtes et papiers de Trois-Rivières (Québec). Il détient un doctorat honorifique en administration de l'Université de Sherbrooke (Québec), un doctorat honorifique en droit civil de l'Université Bishop's de Lennoxville (Québec) et un Doctorat Honoris Causa de l'Université Laval (Québec). M. Lemaire est Officier de l'Ordre du Canada et a été nommé Chevalier de l'Ordre national du Québec en 2015.
Résultat des votes 2024 en faveur : 95,76 %
LANGUES
Français
Anglais
AUTRES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS PUBLICS
Aucun
INFORMATIONS RELATIVES À LA DÉTENTION DES TITRES
| Valeur à risque totale
au 31 décembre 2024 (2) | Actions détenues ou contrôlées (1) | | UAD / UAR (3) | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Nombre | Valeur au 31 décembre | Nombre | Valeur au 31 décembre |
| 69 087 552 $ | 2023 | 5 692 345 | 72 463 552 $ | 84 529 |
| | 2024 | 5 692 345 | 67 795 829 $ | 108 457 |
Cascades Circulaire de la direction
Cascadepce
Sylvè Lemaire
Administratrice de sociétés
COMITÉS
Santé et sécurité, environnement et développement durable
Àge 62
Otterburn Park (Québec)
Canada
Non-indépendant
Administrateur depuis 1999
Sylvie Lemaire est administratrice de sociétés. Elle a par le passé occupé des postes en production, en recherche et développement et en gestion. Elle a été copropriétaire de Dismed inc., un distributeur de produits médicaux et de Fempro inc., un fabricant de produits absorbants, dont elle a assumé la présidence jusqu'en 2007. Depuis juin 2014, Mme Lemaire est une administratrice de sociétés certifiée, ayant complété avec succès le programme de gouvernance offert par le Collège des administrateurs de sociétés de l'Université Laval (Québec). Elle est détentrice d'un baccalauréat en génie industriel de l'École polytechnique de Montréal (Québec).
Résultat des votes 2024 en faveur : 92,37 %
LANGUES
Français
Anglais
AUTRES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS PUBLICS
Aucun
INFORMATIONS RELATIVES À LA DÉTENTION DES TITRES
| Valeur à risque totale
au 31 décembre 2024 (2) | Actions détenues ou contrôlées (3) | | UAD / UAR (3) | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Nombre | Valeur au 31 décembre | Nombre | Valeur au 31 décembre |
| 34 145 053 $ | 2023 | 2 755 946 | 35 083 193 $ | 94 222 |
| | 2024 | 2 755 946 | 32 823 317 $ | 110 977 |

Âge 65
Longueuil (Québec)
Canada
Indépendant (1)
Administrateur depuis 2013
Sylvie Vachon
Administratrice de sociétés
COMITÉS
Ressources humaines (Présidente)
Gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature
Sylvie Vachon a occupé le poste de présidente-directrice générale de l'Administration portuaire de Montréal (APM), une agence fédérale autonome, de 2009 jusqu'à sa retraite en 2020. Elle a également occupé le poste de vice-présidente, administration et ressources humaines de l'APM de 1997 à 2009. Mme Vachon est présidente du conseil d'administration de Quincaillerie Richelieu Ltée et membre du conseil d'administration du Groupe Germain inc. où elle y préside le comité des ressources humaines et de gouvernance. Elle est membre gouverneur du Conseil patronal de l'environnement du Québec qui a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d'environnement et de développement durable. En 2020, Sylvie Vachon s'est vu décerner le prix Donna Lettorio par l'Association des transitaires internationaux et le prix Grand Bâtisseur par Tourisme Montréal. En 2021, elle a été nommée Chevalière de l'Ordre national du Québec. Elle est titulaire d'un baccalauréat en administration - option gestion des ressources humaines de l'Université de Sherbrooke (Québec).
Résultat des votes 2024 en faveur : 95,47 %
LANGUES
Français
Anglais
AUTRES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS PUBLICS
Quincaillerie Richelieu Ltée
INFORMATIONS RELATIVES À LA DÉTENTION DES TITRES
| Valeur à risque totale
au 31 décembre 2024 (2) | Actions détenues ou contrôlées | | UAD / UAR (3) | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Nombre | Valeur au 31 décembre | Nombre | Valeur au 31 décembre |
| 1 296 189 $ | 2023 | 4 000 | 50 920 $ | 84 162 |
| | 2024 | 4 000 | 47 640 $ | 104 832 |
Cascades Circulaire de la direction
Cascades Circulaire de la direction
17

Âge 68
Montréal (Québec)
Canada
Indépendant (1)
Administrateur depuis 2016
Michelle Cormier, CPA
Associée-exploitations,
Wynnchurch Capital (Canada) Ltée
COMITÉS
Administratrice principale
Audit et des finances (Présidente)
Gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature
Cadre de niveau supérieur ayant de l'expérience en gestion financière, notamment en financement, en ventes et acquisitions d'entreprises, en redressement d'entreprises, ainsi qu'en stratégie et gouvernance d'entreprise, Michelle Cormier possède une connaissance approfondie des marchés financiers et des marchés publics au Canada et aux États-Unis. Elle est administratrice principale du conseil d'administration, présidente du comité d'audit et des finances et membre du comité de gouvernance, de responsabilité sociale et de nomination de la Société. Depuis 2014, Mme Cormier est associée-exploitations pour Wynnchurch Capital (Canada) Ltée. Elle a auparavant occupé le poste de cheffe de la direction financière chez TNG Capital inc., a été cheffe de la direction financière d'une grande entreprise nord-américaine de produits forestiers et a œuvré chez Alcan Aluminium Limitée et Ernst & Young. Mme Cormier est administratrice certifiée et possède une expérience significative au sein de conseils d'administration de sociétés ouvertes et fermées et d'organismes à but non lucratif. Elle siège présentement au conseil d'administration de Champion Iron Ore Ltd.
Résultat des votes 2024 en faveur : 94,37 %
LANGUES
Français
Anglais
AUTRES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS PUBLICS
Champion Iron Ore Ltd
INFORMATIONS RELATIVES À LA DÉTENTION DES TITRES
| Valeur à risque totale
au 31 décembre 2024 (2) | Actions détenues ou contrôlées | | UAD / UAR (3) | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Nombre | Valeur au 31 décembre | Nombre | Valeur au 31 décembre |
| 1 096 375 $ | 2023 | 9 000 | 114 570 $ | 65 391 |
| | 2024 | 9 000 | 107 190 $ | 83 055 |

Âge 69
Westmount (Québec)
Canada
Indépendant (1)
Administrateur depuis 2019
Hubert T. Lacroix
Conseiller stratégique, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L/s.r.l.
COMITÉS
Gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature (Président)
Santé et sécurité, environnement et développement durable
Hubert T. Lacroix agit comme conseiller stratégique au sein de Blake, Cassels & Graydon, un cabinet d'avocats pancanadien. Avant de s'y joindre, il a occupé le poste de président directeur général de CBC/Radio-Canada de janvier 2008 à juin 2018, soit le plus long mandat à ce poste dans l'histoire du diffuseur public. Avant d'y être nommé, il a agi comme conseiller spécial chez Stikeman Elliott de 2005 à 2008, et comme président exécutif du conseil de Société Télémédia et des autres compagnies de ce groupe de 2000 à 2005. Sa carrière en droit s'est principalement déroulée chez McCarthy Tétrault où, pendant presque 20 ans, il a œuvré en valeurs mobilières et en transactions de toutes sortes dans les marchés financiers. À travers les années, M. Lacroix a agi au sein de plusieurs conseils d'administration de sociétés privées et sociétés ouvertes, en plus d'être membre de plusieurs conseils d'organismes à but non lucratif. Il continue de siéger au conseil d'administration de sociétés privées et d'organismes à but non lucratif, dont le Comité olympique canadien. Il détient un diplôme en droit (BCL 1976) et une maîtrise en gestion des affaires (MBA 1981) de l'Université McGill (Québec). Il est aussi membre du Barreau du Québec depuis 1977. Il a suivi le programme de formation en gouvernance de l'IAS et détient le titre IAS.A.
Résultat des votes 2024 en faveur : 93,99 %
LANGUES
Français
Anglais
AUTRES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS PUBLICS
Aucun
INFORMATIONS RELATIVES À LA DÉTENTION DES TITRES
| Valeur à risque totale
au 31 décembre 2024 (2) | Actions détenues ou contrôlées | | UAD / UAR (3) | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Nombre | Valeur au 31 décembre | Nombre | Valeur au 31 décembre |
| 693 305 $ | 2023 | 10 000 | 127 300 $ | 39 075 |
| | 2024 | 10 000 | 119 100 $ | 48 212 |
Cascades Circulaire de la direction
18

Âge 53
Montréal (Québec)
Canada
Indépendant (1)
Administrateur depuis 2019
Mélanie Dunn
Présidente, Plus Compagnie Canada et cheffe de la direction, Cossette
COMITÉS
Santé et sécurité, environnement et développement durable (Présidente)
Ressources humaines
Mélanie Dunn possède plus de 20 ans d'expérience en marketing, en communications et en gestion des relations avec la clientèle. Elle est cheffe de la direction de Cossette et membre de l'équipe de direction de Plus Compagnie, société de gestion qui détient un vaste portefeuille d'entreprises spécialisées en communication et œuvrant en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. Elle siège au conseil d'administration du Groupe Stingray inc., de l'entreprise de technologie financière Nesto et de divers organismes à but non lucratif. Elle est présidente du conseil d'administration du Cercle des présidents du Québec depuis 2023. En 2019, elle a été citée dans le palmarès mondial des 100 femmes qui militent pour la diversité hommes-femmes dans le lieu de travail de HERoes. Mme Dunn est titulaire d'un baccalauréat en économie et d'un certificat en marketing de l'Université du Québec à Montréal et d'une Certification ASC du Collège des administrateurs de sociétés de l'Université Laval.
Résultat des votes 2024 en faveur : 99,58 %
LANGUES
Français
Anglais
AUTRES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS PUBLICS
Groupe Stingray inc.
INFORMATIONS RELATIVES À LA DÉTENTION DES TITRES
| Valeur à risque totale
au 31 décembre 2024 (2) | Actions détenues ou contrôlées | | UAD / UAR (2) | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Nombre | Valeur au 31 décembre | Nombre | Valeur au 31 décembre |
| 938 722 $ | 2023 | — | — | 54 462 |
| | 2024 | 3 000 | 35 730 $ | 75 818 |

Âge 63
Kirkland (Québec)
Canada
Indépendant (1)
Administrateur depuis 2019
Nelson Gentiletti, FCPA
Administrateur de sociétés
COMITÉS
Audit et des finances
Ressources humaines
Nelson Gentiletti est un administrateur de sociétés. Il a notamment été chef des opérations et chef des finances de Loop Industries, une entreprise spécialisée en recyclage du plastique de type PET et des fibres de polyester, de 2019 à 2021. Avant cela, il a occupé le poste de chef de la direction financière et du développement de Transcontinental inc. de 2011 à 2018. Auparavant, il a œuvré à Transat AT comme chef de l'exploitation et de la direction financière de 2002 à 2011. M. Gentiletti est membre des conseils d'administration et de divers comités des sociétés Groupe Grandio, Caisse de dépôt et placement du Québec et Transcontinental. Il siège également au comité consultatif de l'École de gestion John-Molson de l'Université Concordia. Membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA), il détient un baccalauréat en commerce de l'Université Concordia et un diplôme d'études supérieures en comptabilité publique de l'Université McGill.
Résultat des votes 2024 en faveur : 99,65 %
LANGUES
Français
Anglais
Italien
AUTRES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS PUBLICS
Transcontinental inc.
Valuence Merger Corp. I
INFORMATIONS RELATIVES À LA DÉTENTION DES TITRES
| Valeur à risque totale
au 31 décembre 2024 (1) | Actions détenues ou contrôlées | | UAD / UAR (2) | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Nombre | Valeur au 31 décembre | Nombre | Valeur au 31 décembre |
| 881 185 $ | 2023 | 8 500 | 108 205 $ | 48 625 |
| | 2024 | 8 500 | 101 235 $ | 65 487 |
Cascades Circulaire de la direction
19

Âge 51
Montréal (Québec)
Canada
Indépendant (1)
Administrateur depuis 2019
Elif Lévesque, CPA
Administratrice de sociétés
COMITÉS
Audit et des finances
Ressources humaines
Elif Lévesque est l'une des fondatrices et était l'ancienne cheffe de la direction financière de Redevances Nomad Ltée, une compagnie cotée à la bourse de New York et TSX, depuis sa création en 2020 jusqu'à son acquisition, par Sandstorm Gold Ltd., en août 2022. Entre juin 2014 et février 2020, elle était cheffe de la direction financière et vice-présidente aux finances de Redevances Aurifères Osisko Itée. Auparavant, Mme Lévesque occupait les fonctions de vice-présidente et contrôleure de Corporation Minière Osisko et a contribué de manière significative au département des finances d'Osisko depuis 2008. Mme Lévesque cumule plus de 20 années d'expérience acquise dans les entreprises inscrites au Canada et aux États-Unis, dont 18 années auprès de producteurs aurifères intermédiaires importants (Cambior inc. 2002-2006 et Iamgold Corporation 2006-2008). Mme Lévesque est membre du conseil d'administration, préside le comité d'audit et de la gestion des risques, est membre du comité responsable des questions d'environnement, de société et de gouvernance et du comité de la rémunération et des mises en candidature de G Mining Ventures Corp. De plus, elle siège sur le conseil de Sandstorm Gold Ltd. où elle est membre du comité de développement durable. Elle est titulaire d'un baccalauréat en économie et détient un MBA de Clark University (Massachusetts, É-U) de même que le titre IAS.A. Mme Lévesque a été couronnée dans la catégorie « Dirigeant financier d'une petite ou moyenne entreprise » dans la compétition Les As de la finance de 2018, FEI Canada, Section du Québec et fut désignée comme l'une des femmes les plus influentes de son secteur, soit dans le « Top 100 global inspirational women in mining », édition 2018 de Women in Mining Royaume-Uni.
Résultat des votes 2024 en faveur : 99,70 %
LANGUES
Français
Turc
Anglais
Allemand
AUTRES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS PUBLICS
G Mining Ventures Corp
Sandstorm Gold Ltd
INFORMATIONS RELATIVES À LA DÉTENTION DES TITRES
| Valeur à risque totale
au 31 décembre 2024 (2) | Actions détenues ou contrôlées | | UAD / UAR (3) | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Nombre | Valeur au 31 décembre | Nombre | Valeur au 31 décembre |
| 974 810 $ | 2023 | 5 900 | 75 107 $ | 54 956 |
| | 2024 | 5 900 | 70 269 $ | 75 948 |

Âge 64
Key Biscayne (Florida)
États-Unis
Indépendant (1)
Administrateur depuis 2022
Alex N. Blanco
Administrateur de sociétés
COMITÉS
Gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature
Santé et sécurité, environnement et développement durable
Alex N. Blanco a été brièvement vice-président principal et chef de la chaîne d'approvisionnement de Baxter International, grand fournisseur de produits utilisés dans le traitement de l'hémophilie, des maladies rénales, des troubles immunitaires et d'autres problèmes de santé chroniques et graves, jusqu'à son départ à la retraite en 2020. De 2013 à 2020, il a été chef de la chaîne d'approvisionnement et vice-président directeur d'Ecolab, chef de file mondial des technologies et services en matière d'eau, d'hygiène et d'énergie dédié à la protection des personnes et des ressources vitales, où il a supervisé les activités mondiales de la chaîne d'approvisionnement, y compris 98 usines de fabrication, plus de 200 centres de distribution, l'approvisionnement et l'ingénierie. Auparavant, il a été au service de Procter & Gamble pendant 30 ans, son dernier poste étant celui de vice-président, Approvisionnement en produits pour le secteur mondial des produits de beauté. Il a également dirigé les activités de la chaîne d'approvisionnement d'autres divisions clés de Procter & Gamble, y compris la division des serviettes en papier et de toutes les usines de fabrication et usines de papier de celle-ci à travers le monde. Depuis 2017, il siège au conseil de Patterson Companies, Inc. et depuis 2022 il siège au conseil de Schleich GmbH. Il a siégé au conseil du YMCA of the Greater Twin Cities de juin 2015 à mai 2020. Il est titulaire d'un baccalauréat en génie mécanique et aérospatial de l'Université de Princeton (New Jersey, États-Unis).
Résultat des votes 2024 en faveur : 98,34 %
LANGUES
Français
Espagnol
Anglais
Portugais
AUTRES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS PUBLICS
Patterson Compagnies inc.
INFORMATIONS RELATIVES À LA DÉTENTION DES TITRES
| Valeur à risque totale
au 31 décembre 2024 (2) | Actions détenues ou contrôlées | | UAD (3) | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Nombre | Valeur au 31 décembre | Nombre | Valeur au 31 décembre |
| 498 612 $ | 2023 | — | 22 661 | 288 475 $ |
| | 2024 | — | 41 865 | 498 612 $ |
Age 54
Austin (Québec)
Canada
Non-indépendant
Administrateur depuis 2024
Hugues Simon
Président et chef de la direction
COMITÉS
S.O.
Hugues Simon possède plus de 30 ans d'expérience dans le secteur des produits forestiers. Le 17 juin 2024, il a été nommé président et chef de la direction de la Société et a été nommé au conseil d'administration de Cascades. Auparavant, il a occupé des postes de direction importants chez Produits forestiers Résolu de 2005 à 2012, puis chez BarretteWood Inc., où il est devenu président en 2016, supervisant quatre entreprises et plus de 3 000 employés. En 2021, il est retourné chez Résolu en tant que président de la division Produits du bois. Comptable de formation, il a obtenu un baccalauréat en administration des affaires de l'Université de Sherbrooke en 1993.
Résultat des votes 2024 en faveur : S.O.
LANGUES
Français
Anglais
AUTRES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS PUBLICS
Aucun
INFORMATIONS RELATIVES À LA DÉTENTION DES TITRES
| Valeur à risque totale
au 31 décembre 2024 (2) | Actions détenues ou contrôlées | | UAD / UAR (3) | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Nombre | Valeur au 31 décembre | Nombre | Valeur au 31 décembre |
| $2 435 273 | 2023 | — | — | — |
| | 2024 | 16 249 | 193 526 $ | 188 224 |
| | | | | 2 241 748 $ |
(1) Le terme « indépendant » s'entend ici au sens des normes d'indépendance de l'article 1.2 du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
(2) La valeur à risque totale est calculée en utilisant le cours de clôture du prix de l'action ordinaire de la Société à la TSX le 31 décembre 2024 (11,91 $).
(3) Pour les administrateurs externes, les UAD sont versées annuellement, tel que décrit à la rubrique 4.4 Régime d'unités d'actions différées de la circulaire et ont été attribuées le 15 janvier 2025. Pour les membres de la haute direction, incluant Hugues Simon, les UAD et UAR sont versées annuellement, tel que décrit à la rubrique 5.1.5 Composantes de la rémunération des membres de la haute direction de la circulaire.
(4) Détenues directement ou indirectement par Gestion Alain Lemaire inc., dont Alain Lemaire est l'unique actionnaire votant.
(5) Sylvie Lemaire et Patrick Lemaire ont été conjointement désignés co-exécuteurs testamentaires pour administrer et gérer les biens de M. Bernard Lemaire à la suite de son décès le 8 novembre 2023, y compris 1 889 433 actions ordinaires de la Société. Chacun de Sylvie Lemaire et Patrick Lemaire détient indirectement un intérêt économique dans le tiers de ces 1 891 977 actions, soit 630 659 actions qui sont incluses dans leurs totaux respectifs.
Cascades Circulaire de la direction
20
3.1.2 REGISTRE DES PRÉSENCES DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL ET DE SES COMITÉS
Le conseil a mis sur pied les quatre (4) comités permanents suivants qui ont tous leurs propres règles écrites: le comité d'audit, le comité de gouvernance, le comité RH et le comité santé et sécurité, environnement et développement durable (le comité « SSEDD »). Le tableau suivant présente le nombre de réunions du conseil et de ses comités auxquelles chaque administrateur a assisté durant le dernier exercice.
NOMBRE ET POURCENTAGE DE RÉUNIONS AUXQUELLES L'ADMINISTRATEUR A ÉTÉ PRÉSENT
| ADMINISTRATEUR | CONSEIL D'ADMINISTRATION | COMITÉ D'AUDIT ET DES FINANCES | COMITÉ DE GOUVERNANCE, RESPONSABILITÉ SOCIALE ET MISES EN CANDIDATURE | COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES(1) | COMITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (17 réunions) | (6 réunions) | (4 réunions) | (6 réunions) | (4 réunions) | ||||||
| Alain Lemaire | 16 | 94 % | ||||||||
| Alex N. Blanco | 17 | 100 % | 4 | 100 % | 4 | 100 % | ||||
| Michelle Cormier | 16 | 94 % | 6 | 100 % | 4 | 100 % | ||||
| Mélanie Dunn | 16 | 94 % | 5 | 83 % | 4 | 100 % | ||||
| Nelson Gentiletti | 17 | 100 % | 6 | 100 % | 6 | 100 % | ||||
| Hubert T. Lacroix | 16 | 94 % | 4 | 100 % | 3 | 75 % | ||||
| Patrick Lemaire | 17 | 100 % | 2 | 100 % | ||||||
| Sylvie Lemaire | 16 | 94 % | 4 | 100 % | ||||||
| Elif Lévesque | 14 | 82 % | 5 | 83 % | 6 | 100 % | ||||
| Mario Plourde | 9 | 100 % | ||||||||
| Hugues Simon | 5 | 100 % | ||||||||
| Sylvie Vachon | 16 | 94 % | 4 | 100 % | 6 | 100 % | ||||
| Total | 96 % | 94 % | 100 % | 96 % | 95 % |
(1) Le comité RH s'est également réuni à huis clos à treize (13) reprises pour discuter de la planification de la relève.
(2) Patrick Lemaire a été nommé Président du conseil en date du 9 mai 2024 et a cessé de siéger au comité santé et sécurité, environnement et développement durable à cette date.
(3) Mario Plourde a cessé de siéger au conseil en date du 17 juin 2024.
(4) Hugues Simon a été nommé au conseil en date du 17 juin 2024.
Le taux d'assiduité des administrateurs aux réunions du conseil et ses comités démontre à quel point les administrateurs prennent au sérieux leurs rôles et leurs responsabilités. En plus d'assister aux réunions du conseil et de ses comités auxquels ils siègent, les administrateurs sont invités à assister aux réunions des autres comités dont ils ne sont pas membres et ce, sans droit de vote.
3.1.3 ADMINISTRATEURS SIÉGEANT ENSEMBLE À D'AUTRES CONSEILS
Les administrateurs sont tenus de fournir au président du conseil des informations sur tous les conseils d'administration auxquels ils siègent ou sont invités à siéger, afin que le conseil puisse décider s'il est approprié pour l'administrateur de continuer à siéger au conseil ou à l'un de ses comités.
Le conseil a examiné les conseils d'autres sociétés ouvertes auxquels siègent les candidats aux postes d'administrateurs de la Société et a établi qu'aucun d'entre eux ne siège au même conseil d'administration d'une autre société ouverte qu'un autre candidat à ce titre.
Cascades Circulaire de la direction
3.2 MATRICE DES COMPÉTENCES ET DE L'EXPÉRIENCE DES MEMBRES DU CONSEIL
La matrice suivante présente les compétences professionnelles, les connaissances spécialisées et les aptitudes des candidats aux postes d'administrateurs. Cette matrice est examinée chaque année par le comité de gouvernance afin de s'assurer que la Société atteint les deux (2) objectifs principaux qu'elle s'est fixés au chapitre de la sélection et de la mise en candidature d'administrateurs : la mise sur pied d'un conseil efficace et qui bénéficie d'une diversité de points de vue, d'expériences professionnelles et d'expertise. Les descriptions des éléments pertinents sont présentées dans le tableau qui suit la matrice.
| LEADERSHIP DE DIRECTION | EXPÉRIENCE À TITRE D'ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉ OUVERTE | INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES | QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT, DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (ESG) | COMPTABILITÉ ET CONTRÔLES FINANCIERS | RÉSSOURCES HUMAINES ET RÉMUNÉRATION | VENTES ET MISE EN MARCHÉ DE PRODUITS | GESTION DE RISQUES | FINANCES, FUSIONS ET ACQUISITIONS ET ALLOCATION DE CAPITAL | TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET CYBERSÉCURITÉ | CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT | EXPERTISE DU MARCHÉ AMÉRICAIN | STRATÉGIE D'AFFAIRES ET TRANSFORMATION D'ENTREPRISE | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Patrick Lemaire | X | X | X | X | X | X | X | X | X | ||||
| Alain Lemaire | X | X | X | X | X | X | X | ||||||
| Alex N. Blanco | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |||
| Michelle Cormier | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |||
| Mélanie Dunn | X | X | X | X | X | X | X | X | |||||
| Nelson Gentiletti | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | ||
| Hubert T. Lacroix | X | X | X | X | X | X | X | X | |||||
| Sylvie Lemaire | X | X | X | X | X | X | X | X | |||||
| Elif Lévesque | X | X | X | X | X | X | X | X | X | ||||
| Hugues Simon | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | ||
| Sylvie Vachon | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCE
| Leadership de direction | Expérience à titre d'administrateur de société ouverte |
|---|---|
| Industries manufacturières | Expérience en gestion ou supervision des opérations manufacturières d'une société ouverte ou d'une organisation importante avec de telles opérations. |
| Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) | Expérience et compréhension des enjeux et des pratiques exemplaires de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. |
| Comptabilité et contrôles financiers | Expérience et compréhension des enjeux et des pratiques exemplaires concernant les programmes de rémunération, les régimes incitatifs, la planification de la relève, la gestion des talents et la gestion des risques liés à la rémunération. |
| Ressources humaines et rémunération | Expérience en compréhension des enjeux et des pratiques exemplaires concernant les programmes de rémunération, les régimes incitatifs, la planification de la relève, la gestion des talents et la gestion des risques liés à la rémunération. |
| Ventes et mise en marché de produits | Expérience dans une société de produits ou de services axés sur le client y compris de l'expérience en promotion de l'image de marque et commercialisation. |
| Gestion des risques | Expérience dans la détermination, l'évaluation et l'atténuation des risques et la supervision de programmes de gestion des risques et des pratiques exemplaires en la matière. |
| Finances, fusions et acquisitions et affectation des capitaux | Expérience en financement d'entreprises, stratégies de gestion de la structure du capital, supervision d'opérations financières complexes, gestion des investissements, fusions, acquisitions ou ventes d'entreprises. |
| Technologie de l'information et cybersécurité | Expérience de outils et plateformes technologiques qui stimulent l'innovation et améliorent la continuité des affaires, les opérations et la gestion de l'information. Expertise et/ou expérience en gestion et en atténuation des risques en matière de cybersécurité. |
| Chaîne d'approvisionnement | Expérience en gestion de la chaîne d'approvisionnement. |
| Expertise du marché américain | Expérience à titre de membre de la haute direction d'une société ouverte ou d'une organisation importante qui exerce des activités substantielles aux États-Unis. |
| Stratégie d'affaires et transformation d'entreprise | Expérience en planification stratégique, en gestion du changement et en direction d'initiatives de croissance pour une société ouverte ou une autre organisation importante. |
Cascades Circulaire de la direction
22
3.3 INFORMATION ADDITIONNELLE SUR LES ADMINISTRATEURS
Au meilleur de la connaissance de la Société, selon l'information fournie par les candidats aux postes d'administrateurs, aucun candidat au poste d'administrateur de la Société, à la date des présentes et au cours des dix (10) années précédant la date des présentes : a) n'a fait l'objet d'une interdiction d'opérations ou d'une ordonnance semblable ou s'est vu refuser le droit de se prévaloir de toute dispense prévue par la législation en valeurs mobilières pendant plus de 30 jours consécutifs alors que cette personne agissait à titre d'administrateur, chef de la direction ou chef des finances d'une société ; b) n'a, après la cessation de ses fonctions à titre d'administrateur, de chef de la direction ou de chef des finances d'une société, fait l'objet d'une interdiction d'opérations ou d'une ordonnance semblable ou s'est vu refuser le droit de se prévaloir de toute dispense prévue par la législation en valeurs mobilières pendant plus de 30 jours consécutifs en raison d'un événement survenu pendant qu'il exerçait cette fonction ; c) n'a, pendant que cet administrateur exerçait ses fonctions à titre d'administrateur ou dirigeant d'une société ou dans l'année suivant la cessation de ses fonctions, fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, été poursuivi par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite a été nommé pour détenir ses biens ; ou d) n'a fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, été poursuivi par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite a été nommé pour détenir ses biens. De plus, à la connaissance de la Société, aucun candidat au poste d'administrateur de la Société ne s'est vu imposer des amendes ou des sanctions par un tribunal en vertu de la législation en valeurs mobilières ou par une autorité en valeurs mobilières ni n'a conclu une entente de règlement avec celle-ci, ni ne s'est vu imposer une autre amende ou sanction par un tribunal ou un organisme de réglementation qui serait vraisemblablement considérée comme importante pour un actionnaire raisonnable ayant à décider s'il convient de voter pour un candidat au poste d'administrateur, à l'exception de :
1) En janvier 2017, le créancier garanti de premier rang restant et l'unique actionnaire de Groupe de Transport Calyx Inc. (« Calyx ») ont demandé à Michelle Cormier de devenir l'unique administratrice et dirigeante de Calyx. Son mandat, en cette qualité, était de liquider Calyx de la manière la plus efficace possible, après la vente par Calyx, en décembre 2016, de la totalité des actifs et des entreprises servant à son exploitation. La plus grande partie du produit net tiré de cette vente a été affecté au remboursement de la dette bancaire, des indemnités de départ aux employés et des fournisseurs. Après tous ces paiements, l'encaisse était insuffisante pour rembourser le créancier garanti restant. Compte tenu de l'insolvabilité de Calyx, Mme Cormier, en sa qualité d'administratrice de Calyx, a approuvé une cession en faillite volontaire aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de mener à terme la dissolution des affaires de Calyx et de s'acquitter de son mandat.
2) Hubert T. Lacroix a agi comme administrateur (à compter du 21 janvier 2019) et ensuite comme président du conseil d'administration (à compter du 14 mai 2019) de Stornoway Diamond Corporation (« Stornoway ») jusqu'au 1er novembre 2019. Le 9 septembre 2019, Stornoway a demandé la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers (la « LACC »). Le processus en vertu de la LACC a été conclu par ordonnance de la Cour Supérieure du Québec en novembre 2019 et Stornoway Diamonds (Canada) Inc. (« SDCI »), la filiale en exploitation de Stornoway, s'est affranchie de ce processus, poursuivant ses activités sans interruption après la mise en œuvre réussie des opérations de restructuration de Stornoway. En novembre 2019, Stornoway a fait une cession volontaire de ses biens dans le cadre d'une faillite aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Depuis le 27 novembre 2019, M. Lacroix agit comme administrateur et président du conseil d'administration de 11272420 Canada Inc. (« 112 Canada »), société mère de SDCI. Le 27 octobre 2023, 112 Canada et SDCI ont obtenu à nouveau la protection de la LACC. 112 Canada et SDCI participent actuellement à un processus de vente ou de sollicitation d'investissement dans le but de mettre en œuvre une ou plusieurs transactions qui permettraient à SDCI de poursuivre ses activités. Bien que ce processus soit en cours, rien ne garantit qu'une transaction permettant à SDCI de poursuivre ses activités sera réalisée à des conditions acceptables pour 112 Canada et SDCI. Si aucune transaction de ce type ne peut être conclue, SDCI procédera à la fermeture définitive de la mine.
Cascades Circulaire de la direction
23
RUBRIQUE 4
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
4.1 HONORAIRES
Durant l'exercice 2024, seuls les administrateurs qui n'étaient pas des employés de la Société ont reçu une rémunération pour agir à titre de membres du conseil et de membres de tout comité du conseil. La rémunération en espèces est versée trimestriellement. Le tableau ci-contre présente les composantes de la rémunération que les membres du conseil peuvent avoir droit, à l'exception des administrateurs qui sont également des employés de la Société qui ne reçoivent aucune rémunération à ce titre. Les administrateurs qui ne sont pas des employés de la Société ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et autres débours engagés afin d'assister aux réunions du conseil et de ses comités.
Que les administrateurs aient ou non atteint le seuil minimum de détention défini à la rubrique 4.3 Lignes directrices en matière d'actionnariat des administrateurs, ceux-ci doivent choisir de recevoir entre 50 % et 100 % de leur rémunération annuelle d'administrateur sous forme d'UAD et jusqu'à 100 % des autres honoraires en UAD, le solde étant payé en espèces. Voir la rubrique 4.5 Tableau sommaire de la rémunération de la circulaire.
| COMPOSANTES | MONTANT ($) |
|---|---|
| Honoraires annuels du président | 385 000 |
| Honoraires annuels d'administrateur | 150 000 |
| Honoraires annuels de l'administrateur principal | 28 000 |
| Honoraires annuels des présidents de comités | |
| Audit et finances | 31 000 |
| Gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature | 25 000 |
| Ressources humaines | 25 000 |
| Santé et sécurité, environnement et développement durable | 25 000 |
| Honoraires annuels des membres de comités | |
| Audit et finances | 21 000 |
| Gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature | 18 500 |
| Ressources humaines | 18 500 |
| Santé et sécurité, environnement et développement durable | 18 500 |
La rémunération totale en espèces versée aux administrateurs au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2024 s'est établie à 481 712 $.
4.2 PRATIQUES COMPARATIVES
En 2021, un exercice d'examen du marché de la rémunération des administrateurs a été effectué, en utilisant le groupe de référence qui a servi aux fins de l'analyse comparative de la rémunération des membres de la haute direction visés de la Société cette année-là, et le résultat de cet exercice a révélé que la rémunération totale versée aux administrateurs, qui ne sont pas des employés de la Société, était nettement inférieure au positionnement cible de la Société qui est la médiane du marché. Afin de s'assurer que la Société soit en mesure d'attirer et de retenir un groupe d'administrateurs diversifié et hautement qualifié, le conseil a adopté des changements à la rémunération des administrateurs qui ont été progressivement mis en œuvre sur une période de trois (3) ans. En 2024, le comité de gouvernance a lancé un nouvel examen du marché en collaboration avec des consultants externes, qui se poursuivra jusqu'en 2025.
4.3 LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D'ACTIONNARIAT DES ADMINISTRATEURS
Afin de faire correspondre les intérêts des administrateurs et ceux des actionnaires, le conseil a adopté le 14 décembre 2017 une politique en matière d'actionnariat minimum, exigeant que ses administrateurs conservent une valeur minimale en actions ordinaires ou en UAD de la Société ou une combinaison des deux (2). Chaque administrateur de la Société qui n'est pas membre de la direction doit, dans un délai de trois (3) ans suivant le moment où il se joint au conseil de la Société, devenir propriétaire d'actions ou d'UAD de la Société dont la valeur (étant entendu que la valeur de chaque action correspondra à la valeur marchande des actions ordinaires à la TSX au 31 décembre et la valeur de chaque UAD correspondra à la valeur lors de l'octroi) représente au moins trois (3) fois le total des honoraires annuels d'administrateur (le « seuil de détention minimale »). Dans l'éventualité où les honoraires annuels de base augmentent, chaque administrateur disposera de trois (3) années à compter de la date de l'augmentation, pour atteindre le nouveau seuil de détention minimale. Compte tenu de l'augmentation des honoraires annuels d'administrateur le 1er janvier 2023, tous les membres du conseil ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour atteindre le nouveau seuil de détention minimale de 450 000 $.
| NOM | VALEUR DE L'ACTION SELON LES LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D'ACTIONNARIAT ($) | VALEUR DES UAD SELON LES LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D'ACTIONNARIAT ($) | VALEUR TOTALE SELON LES LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D'ACTIONNARIAT ($) | LIGNES DIRECTRICES RESPECTÉES (3) |
|---|---|---|---|---|
| Alain Lemaire | 68 439 171 | 951 443 | 69 390 614 | ✓ |
| Alex N. Blanco | — | 452 412 | 452 412 | ✓ |
| Michelle Cormier | 107 190 | 975 545 | 1 082 735 | ✓ |
| Mélanie Dunn | 35 730 | 890 814 | 926 544 | ✓ |
| Nelson Gentiletti | 101 235 | 767 887 | 869 122 | ✓ |
| Hubert T. Lacroix | 119 100 | 571 621 | 690 721 | ✓ |
| Patrick Lemaire | 31 493 458 | 569 671 | 32 063 129 | ✓ |
| Sylvie Lemaire | 32 823 317 | 936 387 | 33 759 704 | ✓ |
| Elif Lévesque | 70 269 | 893 420 | 963 689 | ✓ |
| Hugues Simon (1) | — | — | — | — |
| Sylvie Vachon | 47 640 | 1 198 631 | 1 246 271 | ✓ |
(1) Les exigences pour Hugues Simon sont établies conformément aux lignes directrices en matière d'actionnariat de la haute direction de la Société.
(2) Bien que tous les membres du conseil d'administration aient jusqu'au 1er janvier 2026 pour atteindre le nouveau seuil minimum de détention, ils rencontrent tous cette exigence.
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4.4 RÉGIME D'UNITÉS D'ACTIONS DIFFÉRÉES
En 2005, le conseil a adopté un régime d'unités d'actions différées dans le but d'offrir des UAD aux administrateurs externes en reconnaissance de leur contribution à la Société. Ces UAD qui font partie intégrante de leur rémunération globale promeuvent le sentiment d'appartenance en lien avec les intérêts des actionnaires et leur permettent de participer au succès à long terme de la Société. Les administrateurs externes doivent choisir de recevoir entre 50 % et 100 % de leur rémunération annuelle d'administrateur sous forme d'UAD et jusqu'à 100 % des autres honoraires en UAD. Le 6 novembre 2018, le comité de gouvernance a approuvé un amendement au Régime d'UAD relativement aux modalités de règlement des UAD lorsque le participant au Régime d'UAD cesse d'être administrateur pour quelque motif que ce soit. Depuis cette date, lorsqu'un participant canadien au régime d'UAD cesse d'être un administrateur pour quelque motif que ce soit, il peut choisir une (1) ou deux (2) dates de règlement des UAD qui sont ultérieures à la cessation ; toutefois, ces dates ne doivent pas dépasser le 31 décembre de l'année civile suivant l'année pendant laquelle survient la cessation. Les administrateurs doivent aviser le secrétaire corporatif de leur choix quant à ou aux dates de règlement des UAD, au moins cinq (5) jours ouvrables avant cette date, étant entendu que si un administrateur n'a pas fait parvenir un tel avis au secrétaire corporatif avant le 1er décembre de l'année civile suivant l'année pendant laquelle survient la cessation, il sera présumé avoir choisi le cinquième (5e) jour ouvrable suivant le 1er décembre de cette année comme date de règlement des UAD. Au cours de l'exercice 2023, le Régime d'UAD a été modifié pour inclure des dispositions pour les administrateurs américains. Pour un participant américain, la valeur des UAD sera payée au plus tôt de a) la date tombant six (6) mois et un (1) jour après la cessation des fonctions du participant américain selon la définition du United States Internal Revenue Code et des règles par défaut, et b) le 30e jour suivant la date du décès du participant américain. Pour tous les participants, le montant à payer en règlement des UAD correspond au nombre d'UAD accumulées par le participant, multiplié par le cours de clôture des actions ordinaires (la moyenne de la valeur de l'action ordinaire de la Société à la TSX durant les cinq (5) jours précédant la date de règlement) à la date du versement. Le montant est versé en espèces et est assujetti aux retenues d'impôt applicables.
Les modalités principales du Régime UAD sont les suivantes : chaque administrateur qui n'est pas un dirigeant ou un employé salarié à plein temps de la Société ou de l'une de ses filiales est admissible au Régime d'UAD. Chaque administrateur admissible a un compte à son nom dans lequel les UAD sont crédités et détenues jusqu'à ce qu'il cesse d'être administrateur de la Société. Le nombre d'UAD crédités au compte est calculé en divisant le montant de la rémunération forfaitaire annuelle par le cours du marché d'une action ordinaire à la date d'échéance, soit le dernier jour ouvrable de décembre de l'exercice de la Société et attribué au compte de l'administrateur le 15 janvier de l'année suivante, sauf si le comité RH en décide autrement, de concert avec le comité de gouvernance. Pour les fins du régime d'UAD, « cours du marché » désigne, pour un jour donné, le cours du marché d'une action ordinaire le jour en question, calculé selon le cours de clôture d'une action ordinaire à la TSX le jour en question ou, si aucune action ordinaire ne s'est négociée à la TSX ce jour-là, le jour précédent où au moins une action ordinaire s'y est négociée. Les titulaires d'UAD se voient créditer annuellement des UAD additionnelles d'une valeur égale à celle des dividendes versés sur les actions ordinaires de la Société. En aucune circonstance, les UAD ne sont considérées comme des actions de la Société et elles ne confèrent pas aux participants les droits normalement conférés à un détenteur d'actions de la Société.
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4.5 TABLEAU SOMMAIRE DE LA RÉMUNÉRATION
Le tableau suivant présente le montant global de la rémunération payée en espèces ainsi que le nombre d'UAD attribuées aux administrateurs en vertu du Régime d'UAD au cours de l'exercice financier terminé le 31 décembre 2024.
| NOM | HONORAIRES PAYÉS EN ESPÈCES ($) | UNITÉS D'ACTIONS DIFFÉRÉES (UAD) | ATTRIBUTIONS À BASE D'ACTIONS (1) ($) | ATTRIBUTIONS À BASE D'OPTIONS (2) ($) | RÉMUNÉRATION EN VERTU D'UN PLAN INCITATIF AUTRE QU'À BASE D'ACTIONS (3) ($) | VALEUR DU RÉGIME DE RETRAITE (4) ($) | AUTRE RÉMUNÉRATION (10) ($) | TOTAL ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ATTRIBUTIONS À BASE D'ACTIONS UAD ($) | POURCENTAGE DES HONORAIRES ANNUELS PAYÉS EN UAD (5) (%) | |||||||
| Alain Lemaire (7) | 373 229 | 3 654 | 50 | 0 | 146 798 | 146 793 | — | — |
| Alex N. Blanco | — | 187 000 | 100 | 100 | — | — | — | — |
| Michelle Cormier | 77 500 | 150 000 | 100 | 0 | — | — | — | — |
| Mélanie Dunn | — | 193 500 | 100 | 100 | — | — | — | — |
| Nelson Gentiletti | 39 500 | 150 000 | 100 | 0 | — | — | — | — |
| Hubert T. Lacroix | 118 500 | 75 000 | 50 | 0 | — | — | — | — |
| Patrick Lemaire | 157 336 | 150 765 | 50 | 0 | — | — | — | — |
| Sylvie Lemaire | 42 126 | 126 375 | 75 | 75 | — | — | — | — |
| Elif Lévesque | — | 189 500 | 100 | 100 | — | — | — | — |
| Mario Plourde (2) (3) | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Hugues Simon | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Sylvie Vachon | 21 750 | 171 750 | 100 | 50 | — | — | 25 000 | — |
(1) Alain Lemaire a été président exécutif du conseil d'administration jusqu'au 9 mai 2024. Sa rémunération reflète son rôle et ses responsabilités au sein de l'équipe de direction de la Société jusqu'au 1er juin 2024 (335 523 $), et son rôle à titre de membre du conseil d'administration depuis cette date (37 706 $). De plus, M. Lemaire agit à titre de conseiller spécial aux termes d'une entente de consultation d'une durée de 24 mois débutant le 1er juillet 2024 (total de 253 618 $ payé en 2024), que le conseil d'administration a négociée afin de permettre à la haute direction de bénéficier exclusivement des vastes connaissances et de l'expérience de M. Lemaire concernant la Société et l'industrie.
(2) La rémunération versée à Mario Plourde et à Hugues Simon est présentée au tableau 5.3.1 Tableau sommaire de la rémunération des membres de la haute direction visés de la circulaire.
(3) Mario Plourde a cessé de siéger au conseil en date du 17 juin 2024.
(4) Hugues Simon a été nommé au conseil en date du 17 juin 2024.
(5) Le premier pourcentage indiqué représente le choix de l'administrateur concernant le paiement en UAD de ses honoraires annuels d'administrateur et le second représente le choix de l'administrateur concernant le paiement en UAD des autres honoraires.
(6) Équivaut au nombre d'UAD, d'UAD et UAR octroyées multiplié par la moyenne de la valeur de l'action ordinaire de la Société à la TSX durant les cinq (5) jours précédant la date de l'octroi du 1 juin 2024 (9,52 $) pour 2024. Ce montant ne constitue pas un montant en espèces reçu par Alain Lemaire.
(7) La juste valeur des options attribuées à la date d'octroi est obtenue en multipliant le nombre d'options attribuées par leur valeur établie selon le modèle Black-Scholes et Merton, méthode bien reconnue, compte tenu des hypothèses suivantes :
| 17 juin 2024 | 3 juin 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Taux d'intérêt sans risque | 3,76 % | 3,77 % | 2,83 % | 2,68 % |
| Taux de dividende | 5,19 % | 5,04 % | 4,42 % | 4,66 % |
| Volatilité prévue au cours des actions | 36 % | 36 % | 35 % | 36 % |
| Durée de vie prévue (en année) | 6,25 | 6,25 | 6,25 | 6,25 |
| Juste valeur par option | 2,11 $ | 2,24 $ | 2,71 $ | 2,37 $ |
(8) Ce montant représente une rémunération additionnelle versée à Sylvie Vachon pour des travaux supplémentaires effectués en lien avec la planification de la relève du président et chef de la direction.
(9) Alain Lemaire a commencé à recevoir sa pension annuelle prédéterminée en juin 2017 après avoir atteint l'âge de 70 ans. Au cours de l'exercice 2024, il a reçu un montant de 732 843 $.
(10) Ce montant comprend 58 303 $ alloué en 2024 pour l'entretien de sa propriété privée à Kingsey Falls, ainsi que la cotisation au régime d'achat d'actions versée par l'employeur seulement pour un total de 8 388 $ en 2024. Cela comprend également un montant de 253 618 $ versé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2024 en vertu de l'entente de consultation de M. Lemaire.
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4.6 ATTRIBUTION EN VERTU D'UN PLAN INCITATIF - VALEUR À L'ACQUISITION ET VALEUR GAGNÉE AU COURS DE L'EXERCICE
Le tableau suivant présente, à l'égard de chacun des administrateurs, la valeur à l'acquisition de toutes les attributions à base d'actions et d'options d'achat d'actions, de même qu'aux termes de tout régime incitatif autre qu'à base d'actions au cours de l'exercice 2024.
| NAME | ATTRIBUTIONS À BASE D'OPTIONS - VALEUR À L'ACQUISITION DES DROITS AU COURS DE L'EXERCICE (1) (5) | ATTRIBUTIONS À BASE D'ACTIONS - VALEUR À L'ACQUISITION DES DROITS AU COURS DE L'EXERCICE (1) (5) | RÉMUNÉRATION EN VERTU D'UN PLAN INCITATIF AUTRE QU'À BASE D'ACTIONS - VALEUR GAGNÉE AU COURS DE L'EXERCICE (5) |
|---|---|---|---|
| Alain Lemaire | — | 216 188 | — |
| Alex N. Blanco | — | 198 219 | — |
| Michelle Cormier | — | 182 385 | — |
| Mélanie Dunn | — | 220 472 | — |
| Nelson Gentiletti | — | 174 084 | — |
| Hubert T. Lacroix | — | 94 355 | — |
| Patrick Lemaire | — | 167 201 | — |
| Sylvie Lemaire | — | 173 043 | — |
| Elif Lévesque | — | 216 721 | — |
| Mario Plourde (1) | — | — | — |
| Hugues Simon (1) | — | — | — |
| Sylvie Vachon | — | 213 440 | — |
(1) Pour Mario Plourde et Hugues Simon, voir le tableau 5.4.2 Attributions en vertu d'un plan incitatif - Valeur à l'acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l'exercice de la circulaire.
(2) Pour Alain Lemaire, le montant représente la valeur estimée si les options avaient été exercées à la date d'acquisition, à savoir la différence entre le cours de clôture des actions ordinaires à la TSX le jour de l'acquisition en 2024 et le prix de levée.
(3) Pour Alain Lemaire, se référer aux sections I. Régime d'unités d'actions liées au rendement et iii. Régime d'unités d'actions différées à l'intention des membres de la haute direction et employés clés sous la rubrique 5.1.5 Éléments de la rémunération de la circulaire. Pour tous les administrateurs qui ne sont pas des employés de la Société, la valeur des unités d'actions qui ont été acquises au cours de l'exercice financier terminé le 31 décembre 2024 représente la valeur aux dates d'octroi.
4.7 ATTRIBUTION EN VERTU D'UN PLAN INCITATIF - ATTRIBUTION À BASE D'ACTIONS EN COURS
Le tableau suivant présente, à l'égard de chacun des administrateurs, la valeur des attributions à base d'actions dont les droits ont été acquis (non payées ou distribuées) en date du 31 décembre 2024.
| NOM | NOMBRE D'ACTIONS OU UNITÉS DONT LES DROITS N'ONT PAS ÉTÉ ACQUIS (9) | VALEUR MARCHANDE OU DE PAIEMENT DES ATTRIBUTIONS À BASE D'ACTIONS DONT LES DROITS N'ONT PAS ÉTÉ ACQUIS (5) | VALEUR MARCHANDE OU DE PAIEMENT DES ATTRIBUTIONS À BASE D'ACTIONS DONT LES DROITS ONT ÉTÉ ACQUIS (NON PAYÉES OU DISTRIBUTÉS) (3) (5) |
|---|---|---|---|
| Alain Lemaire (1) | — | — | — |
| Alex N. Blanco | — | — | 498 612 |
| Michelle Cormier | — | — | 989 185 |
| Mélanie Dunn | — | — | 902 992 |
| Nelson Gentiletti | — | — | 779 950 |
| Hubert T. Lacroix | — | — | 574 205 |
| Patrick Lemaire | — | — | 588 116 |
| Sylvie Lemaire | — | — | 1 321 736 |
| Elif Lévesque | — | — | 904 541 |
| Mario Plourde (2) | — | — | — |
| Hugues Simon (2) | — | — | — |
| Sylvie Vachon | — | — | 1 248 549 |
(1) Pour Alain Lemaire, voir le tableau ci-dessous pour les attributions à base d'options et d'actions en cours.
(2) Pour Mario Plourde et Hugues Simon, se reporter au tableau 5.4.1 Attributions à base d'options et d'actions en cours de la circulaire.
(3) Calculé sur le cours de clôture des actions ordinaires de la Société à la cote de la TSX le 31 décembre 2024 (11,91 $).
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Attributions à base d'options et d'actions en cours
| NOM | ATTRIBUTIONS À BASE D'OPTIONS | ATTRIBUTIONS À BASE D'ACTIONS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TITRES SOUS-JACENTS AUX OPTIONS NON LEVÉES (NOMBRE) | PRIX DE LEVÉE DES OPTIONS ($) | DATE D'EXPIRATION | VALEUR DES OPTIONS DANS LE COURS NON LEVÉES (1) ($) | ACTIONS OU UNITÉS DONT LES DROITS N'ONT PAS ÉTÉ ACQUIS (2) (NOMBRE) | DATE D'ACQUISITION | VALEUR MARCHANDE OU DE PAIEMENT DES ATTRIBUTIONS À BASE D'ACTIONS DONT LES DROITS N'ONT PAS ÉTÉ ACQUIS ($) | VALEUR MARCHANDE OU DE PAIEMENT DES ATTRIBUTIONS À BASE D'ACTIONS DONT LES DROITS ONT ÉTÉ ACQUIS (NON PAYÉES OU DISTRIBUÉES) (3) ($) | |
| Alain Lemaire | 74 608 | 7,66 | 1 juin 2025 | 317 084 | — | — | — | — |
| 53 590 | 9,75 | 1 juin 2026 | 115 754 | — | — | — | — | |
| 31 863 | 14,28 | 18 déc. 2027 | — | — | — | — | — | |
| 18 886 | 12,39 | 1 juin 2028 | — | — | — | — | — | |
| 19 549 | 11,97 | 19 août 2029 | — | — | — | — | — | |
| 17 630 | 13,95 | 1 juin 2030 | — | — | — | — | — | |
| 17 653 | 14,67 | 16 août 2031 | — | — | — | — | — | |
| 59 808 | 10,26 | 1 juin 2032 | 98 683 | — | — | — | — | |
| 54 167 | 11,20 | 1 juin 2033 | 38 459 | 39 320 | 31 mai 2025 | 468 301 | — | |
| 69 570 | 9,25 | 17 juin 2034 | 185 056 | — | — | — | 1 291 723 |
(1) La valeur des options dans le cours non levées à la fin de l'exercice est la différence entre le cours de clôture des actions ordinaires de la Société à la cote de la TSX le 31 décembre 2024 (11,91 $) et le prix de levée. Tout gain réel, s'il en est, réalisé dépendra de la valeur des actions ordinaires de la Société à la date de levée des options. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section Régime d'encouragement à long terme à la rubrique 5.1.5 Composantes de la rémunération de la circulaire.
(2) Le nombre divulgué représente les UALR octroyées. Le nombre d'UALR que Alain Lemaire pourrait être en droit de recevoir sera établi en fonction de la réalisation d'objectifs de performance à la fin de l'exercice 2025. Les UALR sont assujetties à des paiements différents selon le multiplicateur applicable. La valeur des UALR qui seront acquises en mai 2025 ont été déterminés en utilisant 100% comme multiplicateur pour les objectifs de RCU et ESG. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section Régime d'encouragement à long terme à la rubrique 5.1.5 Composantes de la rémunération de la circulaire.
(3) Ceci représente le nombre d'UAD et UAR détenues multiplié par le cours de clôture des actions ordinaires de la Société à la côte de la TSX le 31 décembre 2024 (11,91 $).
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RUBRIQUE 5
DÉCLARATION DE LA RÉMUNÉRATION DE LA HAUTE DIRECTION
5.1 ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION
La présente section vise à fournir aux actionnaires de la Société une description des politiques et des régimes concernant la rémunération des membres de la haute direction visés pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2024. Les membres de la haute direction visés pour l'exercice 2024 sont énumérés ci-dessous, dont chacun maîtrise le français et l'anglais :

Hugues Simon
Président et chef de la direction

Mario Plourde
Ancien Président et chef de la direction

Allan Hogg
Vice-président et chef de la direction financière

Charles Malo
Ancien Président et chef de l'exploitation Cascades Emballage carton-caisse

Robert F. Hall
Chef de la stratégie et des affaires juridiques

Jean-David Tardif
Vice-président exécutif, emballage
Bien que la présente section décrive essentiellement les politiques et régimes de rémunération des membres de la haute direction visés, ces régimes et politiques s'appliquent également aux autres membres de la direction de la Société. À moins d'indication contraire, les renseignements qui suivent sont donnés en date du 31 décembre 2024.
5.1.1 APERÇU DE L'EXERCICE 2024
Le 16 mai 2024, Cascades a annoncé la nomination d'Hugues Simon à titre de nouveau président et chef de la direction, à compter du 17 juin 2024. Cette nomination a été précédée d'un vaste processus de planification de la relève et de recrutement mené par le conseil d'administration, soutenu par un cabinet international de recherche de cadres, en prévision du départ à la retraite prévu de Mario Plourde. Après près de quarante ans au sein de la Société, dont plus de onze ans à la barre de la Société, M. Plourde a apporté tout son soutien au nouveau président et chef de la direction pendant une période de transition à titre de conseiller exécutif jusqu'en décembre 2024. M. Plourde continue d'agir à titre de conseiller spécial aux termes d'une entente de consultation de dix-huit (18) mois que le conseil d'administration a négociée afin de bénéficier exclusivement de son héritage de connaissances et de l'expérience de M. Plourde.
La haute direction a eu l'occasion d'échanger avec les investisseurs au cours de l'exercice 2024 lors de conférences, rencontres personnalisées et réunions de promotion, qui comprenaient des discussions concernant la récente nomination d'Hugues Simon au poste de président et chef de la direction, les récents changements au sein de l'équipe de la haute direction et la structuration de la Société avec la combinaison des activités de carton-caisse et des produits spécialisés en une seule unité opérationnelle.
Le conseil d'administration a également échangé avec les investisseurs en 2024 lors de rencontres personnalisées pour discuter d'une variété de sujets, incluant notamment le processus de planification de la succession et la transition du président et chef de la direction, les récents changements au sein de l'équipe de la haute direction, la transition d'Alain Lemaire en tant que président exécutif du conseil d'administration à Patrick Lemaire, en tant que président non exécutif du conseil d'administration, les changements apportés au cadre de rémunération des dirigeants ainsi que le format de l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
Au cours des dernières années, la Société a choisi d'augmenter sa divulgation pour clarifier la structure de rémunération et permettre une meilleure compréhension des critères utilisés pour déterminer la rémunération des hauts dirigeants et s'assurer qu'elle est mieux alignée avec la performance.
Nouvel objectif sous le Régime d'unités d'actions liées au rendement (régime d'intéressement à long terme)
En ce qui a trait à l'octroi annuel de 2024, la Société a intégré un indice de rendement total pour les actionnaires relatif (« RTAr ») dans son Régime d'unités d'actions liées au rendement (« RUALR »). L'indice de rendement total pour les actionnaires de la Société sera comparé à un groupe de pairs sur une période de trois (3) ans. L'indice de rendement total pour les actionnaires relatif a une pondération initiale de 10 %, puis la pondération du rendement sur le capital utilisé a été réduite à 60 % et la pondération des objectifs ESG a été augmentée à 30 %. Les indicateurs seront mesurés sur une période de trois (3) ans. Le multiplicateur applicable et la liste des sociétés comparables cotées en bourse se trouvent à la rubrique 5.1.5 Composantes de la rémunération de la circulaire sous la section Régime d'encouragement à long terme.
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Ajustement en 2025 du régime de partage des profits applicable à la haute direction (régime d'intéressement à court terme)
À compter de 2025, afin d'encourager davantage les membres de la haute direction et employés clés qui ont un impact significatif sur les résultats de la Société et d'accélérer la création de valeur, ainsi que de lier davantage leur rémunération aux résultats financiers, la Société a décidé de mettre en place, pour la haute direction et employés clés uniquement, un multiplicateur lié au BAIIA (« multiplicateur BAIIA ») dans la formule de calcul du régime de partage des profits, ce qui pourrait avoir un impact positif ou négatif sur les paiements individuels. Par conséquent, ce multiplicateur BAIIA fournit un BAIIA minimum pour le paiement d'un partage des profits à la haute direction et employés clés. Le conseil a approuvé cette courbe de paiement plus prononcée qui est conforme à l'objectif d'amélioration de la rentabilité de la Société et aux intérêts des actionnaires.
5.1.2 COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
Le comité RH a approuvé le contenu de la rubrique 5 Déclaration de la rémunération de la haute direction et a recommandé son approbation au conseil.
Composition
Le comité RH est composé entièrement d'administrateurs indépendants, nommément Sylvie Vachon (présidente), Mélanie Dunn, Elif Lévesque et Nelson Gentiletti. Aucun des membres du comité RH n'est, ni n'a été endetté envers la Société ou l'une de ses filiales ni n'est, ni n'a été intéressé dans une opération importante impliquant la Société.
Chaque membre du comité RH possède une expérience directe dans le domaine de la rémunération des hauts dirigeants, ainsi que les habiletés et l'expérience nécessaires pour lui permettre de prendre des décisions conformes aux politiques et pratiques de la Société, tout en tenant compte de ses valeurs. Plus spécifiquement, tous les membres occupent, ou ont occupé des postes de haute direction ou d'administrateurs auprès d'entreprises au sein desquelles ils assumaient des fonctions de surveillance des ressources humaines. Dans le cadre de leurs responsabilités, tous les membres ont mis en œuvre, ou géré des politiques et des pratiques en matière de rémunération ou ont donné des conseils à cet égard, portant notamment sur les salaires, les éléments de rémunération de la direction, la relève, les régimes de retraite et les régimes incitatifs fondés sur des actions. Se reporter à la biographie de chaque membre du comité RH à la rubrique 3 Candidats aux postes d'administrateurs de la circulaire.
Mandat
Le comité RH a pour mandat, entre autres, de réviser la rémunération annuelle du président et chef de la direction et des autres membres de la haute direction et de faire des recommandations au conseil à ce sujet. Le comité RH reçoit du président et chef de la direction une recommandation pour chacun des membres de la haute direction concernant leur rémunération par rapport aux objectifs précédemment fixés. Par ailleurs, le président du conseil dépose, auprès du comité RH, sa propre évaluation du président et chef de la direction. À partir de ces informations et de données de marché provenant d'une firme externe, les membres du comité RH discutent, sans la présence des membres de la direction, de la rémunération des membres de la haute direction et présentent leurs recommandations au conseil.
Le comité RH révise les mesures mises en place par la Société pour le recrutement, la formation, le perfectionnement professionnel et la succession des membres de la haute direction et présente des recommandations au conseil à l'égard de la nomination du chef de la direction et des autres membres de la haute direction. Il revoit la pertinence et l'importance du programme d'encouragement à long terme de la Société, plus particulièrement en ce qui concerne l'octroi d'options d'achat d'actions, d'unités d'actions liées au rendement (« UALR »), les unités d'actions différées à l'intention des membres de la haute direction et employés clés (« UAD »), et les unités d'actions restreintes (« UAR ») de la Société aux personnes qui y sont admissibles, ainsi que les conditions d'exercice ou de levée de ces octrois, le tout conformément au régime d'options d'achat d'actions, au régime d'unités d'actions liées au rendement (« RUALR »), au régime d'unités d'actions différées pour les membres de la haute direction et employés clés de la Société (« RUAD ») et au régime d'unités d'action restreintes (« RUAR »). Le comité RH s'est réuni à six (6) reprises en 2024. Le mandat du comité RH décrivant ses responsabilités, ses pouvoirs et son fonctionnement est révisé annuellement par le comité RH et est disponible sur le site Internet de la Société.
Planification de la relève du président et chef de la direction
Après que Mario Plourde ait informé le conseil de son intention de quitter son poste de président et chef de la direction de la Société, le conseil a lancé un processus rigoureux de planification de la relève pour sélectionner son successeur. Le processus de planification avait deux (2) objectifs : 1) recruter le meilleur candidat ; et 2) préparer un plan de transition solide pour s'assurer que le nouveau président et chef de la direction dispose de tout ce dont il ou elle a besoin pour assurer la réussite de la transition.
Pour guider sa recherche, le comité RH, en collaboration avec le conseil, a identifié les priorités stratégiques pour ce poste et les compétences clés recherchées chez le nouveau président et chef de la direction. Le conseil a retenu les services d'un cabinet international de recrutement de cadres avec lequel il a étudié des candidats internes et externes. Le comité RH a fait rapport au conseil de ses activités et de ses délibérations, il a également consulté le président exécutif du conseil ainsi que tous les administrateurs tout au long du processus de recherche.
Le 16 mai 2024, le conseil a annoncé la nomination d'Hugues Simon au poste de président et chef de la direction à compter du 17 juin 2024, en remplacement de Mario Plourde. Les qualités de leadership et l'expérience de M. Simon font de lui le candidat idéal pour succéder à M. Plourde. Compte tenu de la nature diversifiée et complexe des activités de la Société, le conseil a jugé essentiel, lors de cette transition vers le premier président et chef de la direction externe de l'histoire de la Société, que M. Simon dispose de toutes les ressources nécessaires pour assurer un début de mandat réussi, notamment en bénéficiant de la vaste expérience de M. Plourde et de ses connaissances exceptionnelles de l'industrie, de la plateforme de fabrication et des clients de la Société, ce dernier agissant à titre de conseiller exécutif jusqu'au 31 décembre 2024 et ensuite comme conseiller spécial aux termes d'une entente de consultation de dix-huit (18) mois.
Cascades Circulaire de la direction
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Surveillance des risques
Les politiques et pratiques de rémunération de la Société sont examinées annuellement et approuvées par le comité RH, en tenant compte des risques y afférents. Tels que décrits plus amplement ci-dessous, les éléments de la rémunération comprennent un salaire de base, un régime d'encouragement à court terme (programme de partage des profits), un régime d'encouragement à long terme (comprenant le RUALR, le régime d'options d'achat d'actions, le RUAD et le RUAR) et des prestations de retraite. En 2024, le comité RH a examiné les politiques et pratiques applicables à tous les employés, y compris les membres de la haute direction visés, et n'a pas identifié de risque découlant des politiques et pratiques de rémunération de la Société qui pourrait raisonnablement avoir des incidences défavorables importantes pour la Société. Les risques significatifs et incertitudes qui pourraient avoir une incidence, pour la Société, sont divulgués dans la notice annuelle qui accompagne les états financiers de la Société.
5.1.3 CONSEILLERS EN RÉMUNÉRATION
Le comité RH peut, conformément à son mandat, retenir les services de conseillers externes spécialisés en rémunération qui peuvent lui fournir des conseils indépendants en matière de rémunération et d'avantages sociaux. Depuis 2021, le comité RH retient les services d'Hexarem pour des questions liées à la rémunération des membres de la haute direction. Hexarem a expressément reconnu que sa relation professionnelle avec le comité RH et le conseil, en tant que conseiller en rémunération, est primordiale. Cette relation hiérarchique est claire et acceptée par la direction de la Société. Pour l'exercice 2024, Hexarem, à titre de conseiller externe en rémunération, a fait rapport au comité RH sur les politiques de rémunération, incluant une évaluation des mouvements dans le marché de l'emploi pour cadres supérieurs et un examen des régimes d'intéressement de la Société. Avec l'apport d'Hexarem, le comité RH a examiné la politique en matière de rémunération et le caractère concurrentiel de chaque composante de la rémunération totale. De plus, le comité RH a également consulté Hexarem pour l'accompagner dans la détermination de la rémunération du nouveau président et chef de la direction. Pour les exercices 2023 et 2024, les honoraires suivants ont été versés à Hexarem.
| SERVICES D'HEXAREM | 2024 ($) | 2023 ($) |
|---|---|---|
| Honoraires relatifs à la rémunération de la haute direction | 106 785 | 122 469 |
| Autres honoraires | — | — |
5.1.4 PRATIQUES COMPARATIVES
Avec l'aide des conseillers en rémunération de la Société, le groupe de référence décrit ci-dessous a été utilisé dans le cadre du processus d'examen de la rémunération globale des membres de la haute direction visés de 2024. Le groupe de référence 2023 était composé de quatorze (14) entreprises canadiennes sélectionnées sur la base d'un ou de plusieurs des critères suivants :
- sociétés cotées en bourse ;
- sociétés exerçant leurs activités à l'échelle nationale ou internationale ;
- sociétés ayant leur siège social en Amérique du Nord ;
- sociétés ayant un chiffre d'affaires annuel se situant entre la moitié et deux fois celui de Cascades ;
- sociétés des secteurs manufacturiers à forte intensité de capital (à l'exclusion des secteurs pétrolier et gazier) ; et
- sociétés dont le nombre total d'employés est similaire à celui de Cascades.
L'objectif de la Société est de positionner la rémunération totale directe des membres de la haute direction sur la médiane du groupe de référence, de sorte que leur positionnement relatif reflète leur niveau de responsabilités, leur expérience et leur performance.
Le tableau ci-dessous présente les sociétés qui composaient le groupe de référence utilisé dans le cadre du processus de révision de la rémunération annuelle des membres de la haute direction visés pour l'année financière se terminant le 31 décembre 2024.
GROUPE DE RÉFÉRENCE
| BRP inc. | Les Vêtements de Sport Gildan inc. | Quebecor inc. |
|---|---|---|
| CAE inc. | Interfor Corp. | Stelco Holdings inc. |
| Canfor Corp. | Linamar Corp. | Stella-Jones inc. |
| CCL Industries inc. | Les Aliments Maple Leaf inc. | West Fraser Timber Co Ltd |
| Cogeco Communications inc. | Mercer International inc. |
Le groupe de référence sera ajusté en 2025 prenant compte de l'évolution de la Société et des mouvements au sein du marché.
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5.1.5 COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION
Composantes de la rémunération des membres de la haute direction pour l'exercice 2024
La composition de la rémunération globale des membres de la haute direction de la Société fait en sorte qu'une proportion importante de la rémunération des membres de la haute direction est considérée à risque et différée dans le temps afin d'harmoniser les intérêts des membres de la haute direction avec ceux des actionnaires à long terme. Voici, pour l'exercice 2024, une représentation graphique de la proportion de la rémunération considérée comme à risque et la proportion différée dans le temps sous forme d'UALR, d'options d'achat d'actions, d'UAD et d'UAR, du président et chef de la direction ainsi que des autres membres de la haute direction visés.

(1) Les proportions pour le président et chef de la direction reflètent la rémunération de Hugues Simon, excluant l'octroi spécial compensatoire de 1 500 000 $ accordé en unités d'actions différées (UAD) afin de compenser des opportunités de prime en espèce et des avantages de rémunération à long terme équivalents aux montants auxquels il a renoncé en quittant son ancien employeur.
(2) Les proportions pour les autres membres de la haute direction visés reflètent la somme de la rémunération de ces derniers, à l'exception de Mario Plourde.
Le tableau suivant illustre, pour l'exercice 2024, les composantes de la rémunération des membres de la haute direction et la façon dont chacune soutient les objectifs de la Société en matière de rémunération.
| COMPOSANTES | DESCRIPTION | ||
|---|---|---|---|
| Rémunération annuelle | Salaire de base | Reflète le niveau de responsabilité, l'expérience et le rendement du titulaire ainsi que la valeur sur le marché du poste de direction. | |
| Rémunération à risque | Régime de partage des profits (régime d'encouragement à court terme) | Régime de partage des profits à l'échelle de la Société pour tous les employés permanents: | |
| a. Horizon d'un (1) an | |||
| b. Basé sur la profitabilité de la Société | |||
| Régimes d'encouragement | Unités d'actions liées au rendement (UALR) | L'instrument principal d'encouragement à long terme pour les postes de direction est l'octroi d'UALR: | |
| a. Payable après deux (2) ans en fonction du rendement sur un horizon de trois (3) ans | |||
| b. Sur la base du rendement sur le capital utilisé (RCU), d'objectifs ESG et du rendement total pour l'actionnaire relatif (nouveau en 2024) | |||
| Options d'achat d'actions | Les options d'achat d'actions offrent un effet de levier et une rétention à plus long terme: | ||
| a. Acquises sur quatre (4) ans | |||
| b. Échéance de dix (10) ans | |||
| Unités d'actions différées (UAD) et Unités d'actions restreintes (UAR) | Les UAD procurent un fort sentiment d'appartenance car elles ne sont payables qu'à la cessation d'emploi et comptent dans l'atteinte des lignes directrices en matière d'actionnariat. Une fois que la ligne directrice en matière d'actionnariat est atteinte, le participant peut choisir de recevoir des UAR payables après trois (3) ans au lieu d'UAD monnayables après le départ. | ||
| Autres régimes | Régime de retraite | La Société offre un régime de retraite à cotisations déterminées pour permettre aux participants d'accumuler du capital en vue de la retraite. | |
| Régime d'achat d'actions | La Société offre un régime d'achat d'actions pour permettre aux participants d'acheter des actions ordinaires de Cascades, avec une cotisation de la Société. | ||
| Avantages sociaux et avantages indirects | Le programme d'avantages sociaux de la Société est offert à tous les employés, y compris les membres de la haute direction, et comprend une assurance vie, une assurance médicale, une assurance dentaire et une assurance invalidité. Le programme inclut un volet flexibilité permettant aux employés de choisir les avantages qui correspondent le mieux à leur mode de vie, à leurs besoins et à leur bien-être. Les avantages accessoires sont offerts aux membres de la haute direction conformément à la politique de la Société, y compris les avantages liés à l'automobile. Les avantages sociaux et les avantages indirects offerts à la haute direction reflètent les pratiques concurrentielles. |
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Salaire de base
Les salaires de base sont déterminés en tenant compte de plusieurs facteurs, tels que le niveau et l'étendue des responsabilités du titulaire, l'expérience, la contribution soutenue au succès de la Société, ainsi que d'autres conditions du marché propres au poste. À l'exception de M. Simon, les salaires de base des membres de la haute direction visés, pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, ont été fixés au 1er février 2024 et demeurent inchangés tout au long de l'exercice, sauf en cas de changements aux fonctions et responsabilités, le cas échéant. Au cours de l'exercice 2024, les augmentations salariales des membres de la haute direction visés ont varié de 4,0 % à 8,5 %, y compris des ajustements concurrentiels à la rémunération des membres de la haute direction, le cas échéant, en raison des pratiques d'analyse comparative décrites précédemment.
| NOM | SALAIRE DE BASE (S) | AUGMENTATION (%) |
|---|---|---|
| Hugues Simon | 506 250 (1) | N/A |
| Mario Plourde | 1 224 252 | 4,5 % |
| Allan Hogg | 579 606 | 6,5 % |
| Charles Malo | 594 422 | 4,5 % |
| Robert F. Hall | 472 460 | 4,0 % |
| Jean-David Tardif | 516 793 (2) | 8,5 % |
(1) Hugues Simon a été nommé président et chef de la direction le 17 juin 2024, son salaire de base est donc calculé sur 27 semaines.
(2) Le 11 novembre 2024, Jean-David Tardif a reçu une augmentation additionnelle de 20 % pour refléter son nouveau rôle ainsi que ses responsabilités accrues.
Régime d'encouragement à court terme (partage des profits)
Le régime de partage des profits a été mis en place peu de temps après la fondation de la Société, mais d'importants changements ont été apportés au cours de l'exercice 2023 afin de favoriser la réussite collective. L'objectif principal est d'offrir à tous les employés, qu'ils soient horaires, salariés ou membres de la haute direction, un régime de partage des profits équitable et compétitif qui motive, attire et retient les employés talentueux, tout en étant aligné avec notre modèle d'affaires. Ainsi, les membres de la haute direction visés, les autres membres de la haute direction et tous les employés permanents sont admissibles à participer au régime de partage des profits, après une période d'attente basée sur le poste.
Le régime de partage des profits est basé sur les résultats consolidés de la Société. La méthodologie utilisée par la Société, pour déterminer les versements annuels du partage des profits pour chaque dirigeant, est décrite ci-dessous.
Étape 1 : Cible individuelle
Une cible individuelle de partage des profits représente un pourcentage du salaire de base de l'employé qui est attribuée aux membres de la haute direction (y compris les membres de la haute direction visés), ainsi qu'à tous les employés permanents selon leurs responsabilités et performance respectives et qui est alignée sur les données du marché. Pour l'exercice 2024, les cibles individuelles de partage des profits, pour les membres de la haute direction visés, sont présentées dans le tableau ci-contre.
| NOM | CIBLE INDIVIDUELLE (%) |
|---|---|
| Hugues Simon | 110 |
| Mario Plourde | 115 |
| Allan Hogg | 85 |
| Charles Malo | 90 |
| Robert F. Hall | 85 |
| Jean-David Tardif (1) | 90 |
(1) La cible individuelle de Jean-David Tardif a été augmentée de 85 % à 90 % le 11 novembre 2024 afin de refléter son nouveau rôle et ses responsabilités
Étape 2 : Taille de l'enveloppe de partage des profits
Les montants distribués sont calculés sur les résultats opérationnels de la Société définis comme suit: BAIIA (A)¹ ajusté consolidé plus la charge de provision pour le partage des profits, moins les intérêts sur la dette à long terme, amortissement des frais de financement, autres intérêts et frais bancaires et les intérêts sur les avantages sociaux futurs des employés. La résultante est ensuite ajustée pour y ajouter les sociétés en coentreprise ou en participation minoritaire, pour lesquelles les salariés participent au même régime de partage des profits, et retirer les sociétés en coentreprise ou en participation minoritaire pour lesquelles les salariés ne participent pas au même régime de partage des profits. Ce calcul fournit donc le montant de profitabilité disponible, qui est à son tour multiplié par un pourcentage révisé par le conseil afin de déterminer l'enveloppe de partage des profits.
Étape 3 : Multiplicateur de profitabilité
Lorsque les états financiers consolidés vérifiés définitifs de la Société sont disponibles, le conseil, sur recommandation du comité RH, examine le multiplicateur de profitabilité final. Le multiplicateur de profitabilité est plafonné à 200 % et est déterminé selon la formule suivante :
| Enveloppe de partage des profits | + | Somme des cibles individuelles de partage des profits de tous les employés participants (y compris les cadres) | = | Multiplicateur de profitabilité |
|---|---|---|---|---|
Un multiplicateur de profitabilité de 100 % indique que l'enveloppe de partage des profits est suffisante pour couvrir l'ensemble des cibles individuelles de partage des profits. En d'autres termes, un multiplicateur de profitabilité inférieur à 100 % entraîne un partage annuel inférieur à chaque cible individuelle et un multiplicateur de profitabilité supérieur à 100 % entraîne un partage annuel supérieur à chaque cible individuelle. Par conséquent, les résultats de la Société influenceront fortement le multiplicateur de profitabilité et, en définitive, les paiements individuels. De même, dans une moindre mesure, le multiplicateur de profitabilité sera influencé par toute variation dans la somme des cibles individuelles de partage des profits de tous les employés participants résultant d'événements tels qu'une augmentation ou une diminution de la masse salariale, des fusions et acquisitions, des fermetures d'usines, etc.
Cascades Circulaire de la direction
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¹ Veuillez vous référer à la Section "Information supplémentaires sur les mesures non conformes aux normes IFRS de comptabilité" du Rapport annuel 2024 de la Société disponible sur SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca.
Le comité RH demeure convaincu que le régime de partage des profits de la Société est stimulant et adéquatement corrélé au rendement de la Société, qu'il encourage efficacement la productivité des hauts dirigeants et qu'il aligne leurs intérêts avec ceux des actionnaires de la Société.
Pour l'exercice 2024, la Société a atteint un multiplicateur de profitabilité de 81 %.
| ENVELOPPE DE PARTAGE DES PROFITS | 31 DÉCEMBRE 2024 (en millions de $) |
|---|---|
| BAIIA (A) | 501 |
| Provision pour le partage des profits incluse ci-dessus | 38 |
| Intérêts sur la dette à long terme | (130) |
| Amortissement des frais de financement | (4) |
| Autres intérêts et frais bancaires | (5) |
| Intérêts sur les avantages sociaux futurs des employés | (3) |
| Autre facteur – Coentreprise, net des intérêts minoritaires | 22 |
| Montant de profitabilité disponible | 419 |
| Pourcentage pour distribution | 10 % |
| Enveloppe de partage des profits (A) | 42 |
| Somme des objectifs individuels de partage des profits (B) | 52 |
| Multiplicateur de profitabilité (A/B) | 81 % |
Étape 4 : Paiements individuels
Une fois le multiplicateur de profitabilité calculé, les paiements individuels sont déterminés sur la base de la formule suivante :
| Salaire de base | x | Cible individuelle de partage (% du salaire de base) | x | Multiplicateur de profitabilité | = | Paiement individuel |
|---|---|---|---|---|---|---|
À la fin de l'exercice, le comité RH s'assure également que le partage des profits versé à tout cadre supérieur est adéquatement corrélé à la performance de la Société et à sa performance individuelle. Au cours de l'exercice 2024, le comité RH n'a pas exercé son pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne les paiements du partage des profits pour les membres de la direction visés suivants.
| CIBLE INDIVIDUELLE DE PARTAGE ($) | MONTANTS PAYÉS POUR LE PARTAGE DES PROFITS ($) | |
|---|---|---|
| Hugues Simon (1) | 536 250 | 434 363 |
| Mario Plourde | 1 407 890 | 1 162 741 |
| Allan Hogg | 483 124 | 391 330 |
| Charles Malo | 524 640 | 424 959 |
| Robert F. Hall | 393 834 | 319 005 |
| Jean-David Tardif | 432 218 | 350 096 |
(1) Hugues Simon a été nommé président et chef de la direction le 17 juin 2024, donc son partage des profits est calculé sur 26 semaines.
Ajustement en 2025 du régime de partage des profits applicable à la haute direction (régime d'intéressement à court terme)
À compter de 2025, afin d'encourager davantage les membres de la haute direction et employés clés qui ont un impact significatif sur les résultats de la Société et d'accélérer la création de valeur, ainsi que de lier davantage leur rémunération aux résultats financiers, la Société a décidé de mettre en place, pour la haute direction et employés clés uniquement, un multiplicateur lié au BAIIA (« multiplicateur BAIIA ») dans la formule de calcul du régime de partage des profits, ce qui pourrait avoir un impact positif ou négatif sur les paiements individuels. Par conséquent, ce multiplicateur BAIIA fournit un BAIIA minimum pour le paiement d'un partage des profits à la haute direction et employés clés. Le conseil a approuvé cette courbe de paiement plus prononcée qui est conforme à l'objectif d'amélioration de la rentabilité de la Société et aux intérêts des actionnaires.
Régime d'encouragement à long terme
Le régime d'encouragement à long terme de la Société est composé de quatre (4) régimes à base d'actions :
i. le régime d'unités d'actions liées au rendement (le « RUALR ») ;
ii. le régime d'options d'achat d'actions (le « régime d'options ») ;
iii. le régime d'unités d'actions différées à l'intention des membres de la haute direction et employés clés (le « RUAD ») ; et
iv. le régime d'unités d'actions restreintes (le « RUAR »).
Le régime d'encouragement à long terme a pour objectifs d'aider et d'inciter les membres de la haute direction et les employés clés de la Société et de ses filiales à travailler en vue de la croissance et du développement de la Société et d'y participer, d'aider cette dernière à recruter, de maintenir en fonction et de motiver ses membres de la haute direction et ses employés clés et d'aligner les intérêts de ceux-ci sur ceux des actionnaires de la Société.
Cascades Circulaire de la direction
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60 % des octrois annuels du régime d'encouragement à long terme sont attribués sous forme d'unités d'actions liées au rendement entièrement à risque. Les 40 % restants sont répartis à parts égales entre les options d'achat d'actions et les unités d'actions différées ou les unités d'actions restreintes.
| UNITÉS D'ACTIONS LIÉES AU RENDEMENT | OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS | UNITÉS D'ACTIONS DIFFÉRÉES OU UNITÉS D'ACTIONS RESTREINTES |
|---|---|---|
| 60 % | 20 % | 20 % |
| Conception du RUALR pour l'exercice 2024: • 60 % sur la base du RCU moyen sur trois (3) ans • 30 % sur la base de la moyenne des objectifs ESG sur trois (3) ans • 10 % sur la base du rendement total pour les actionnaires relatif sur trois (3) ans (nouveau) Le RTAr sera comparé à celui d'un groupe de pairs de l'industrie sur une période de trois (3) ans. | Aucun changement au régime d'options en 2024. | Les membres de la haute direction et employés clés qui détiennent des actions de Cascades et/ou des UAD, d'un montant au moins équivalent à leurs exigences individuelles conformément aux Lignes directrices en matière d'actionnariat de la Société, ont le choix entre des UAD ou des UAR. Dans le cas contraire, aucun choix n'est autorisé et des UAD sont octroyées. |
Le nombre d'unités et d'options attribuées aux différents régimes est établi sur un multiple du salaire de base. Les multiples utilisés en 2024 sont les suivants.
| NOM | OBJECTIF INDIVIDUEL POUR LE RÉGIME D'INTÉRÊSEMENT À LONG TERME (MULTIPLE DU SALAIRE DE BASE) | NOMBRE D'UALR OCTROYÉES | NOMBRE D'OPTIONS OCTROYÉES (3) | NOMBRE D'UAD OCTROYÉES | NOMBRE D'UAR OCTROYÉES |
|---|---|---|---|---|---|
| Hugues Simon (1) | 2,00 | 65 676 | 95 972 | 184 054 | — |
| Mario Plourde (2) | 3,30 | — | 362 518 | 85 298 | — |
| Allan Hogg | 1,18 | 43 411 | 61 499 | 14 470 | — |
| Charles Malo | 1,18 | 44 428 | 62 939 | 14 809 | — |
| Robert F. Hall | 1,02 | 30 508 | 43 219 | 10 169 | — |
| Jean-David Tardif | 1,10 | 35 332 | 50 054 | — | 11 777 |
(1) Le nombre de UAD inclut l'octroi spécial compensatoire de 1 500 000 $ accordé en UAD afin de compenser des opportunités de prime en espèce et des avantages de rémunération à long terme équivalents aux montants auxquels Hugues Simon a renoncé en quittant son ancien employeur. L'octroi spécial est assujetti à des dispositions d'acquisition progressive pour aborder la possibilité d'une démission ou d'un licenciement pour motif valable.
(2) Mario Plourde a cessé d'être un dirigeant le 17 juin 2024, conséquemment, il n'a pas reçu d'UALR en 2024, mais a reçu un paiement compensatoire en remplacement d'un octroi d'UALR, tel qu'indiqué au tableau 5.3.1 de la Circulaire.
(3) Le nombre d'options d'achat d'actions octroyées est fondé sur le modèle Black-Scholes-Merton, qui a donné lieu à une juste valeur par option de 2,24 $ pour les cinq (5) jours précédents la date d'octroi pour tous, à l'exception de Hugues Simon pour qui la date d'attribution du 17 juin 2024 équivaut à une juste valeur par option de 2,11 $ pour les cinq (5) jours précédant cette date.
i) Régime d'unités d'actions liées au rendement
Le RUALR vise à permettre au conseil d'octroyer, à des membres de la haute direction et employés clés choisis de la Société et de ses filiales, des unités d'actions conformément aux modalités décrites dans le RUALR. Ce dernier est administré par le conseil ou, si le conseil le détermine ainsi, par un comité du conseil. Le conseil détermine le nombre d'UALR qui seront octroyées et peut modifier, suspendre ou résilier le RUALR ou toute UALR octroyée aux termes de celui-ci.
Le conseil a également le pouvoir d'établir, au moment de chaque octroi, conformément aux restrictions énoncées dans le RUALR, la date d'octroi, la date d'acquisition, les objectifs de rendement devant être atteints aux fins de l'attribution d'UALR ou de l'acquisition d'une partie de celle-ci, s'il y a lieu, et d'autres modalités particulières qui sont applicables à une attribution d'UALR octroyée aux termes des présentes. La date d'acquisition des droits sur attribution d'UALR sera fixée par le conseil au moment de l'octroi, sous réserve, toutefois, que la date d'acquisition se situera au plus tard à la fin du deuxième exercice de la Société suivant l'année au cours de laquelle cette attribution d'UALR a eu lieu. À la date d'acquisition, le nombre d'UALR faisant partie de l'attribution sera ajusté selon l'atteinte des objectifs de performance suivants.
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Le RCU moyen sur trois (3) ans de la Société
Aux fins du RUALR, le RCU représente le capital utilisé comprenant les actifs totaux, moins les comptes créditeurs et charges à payer. Il comprend la quote-part du capital utilisé des investissements de la Société dans les secteurs clés et exclut le capital utilisé attribuable aux actionnaires sans contrôle. Le capital utilisé est calculé sur la moyenne des quatre (4) derniers trimestres de chaque année. Le rendement est défini comme le bénéfice d'exploitation ajusté moins les impôts, et exclut les éléments spécifiques définis dans la rubrique Information Financière du rapport annuel de la Société. Le rendement inclut également les dividendes reçus des investissements de la Société hors des secteurs clés.
Relativement au calcul du RCU, les investissements stratégiques supérieurs à 50 millions de dollars pourront temporairement être exclus du calcul sur approbation du comité RH, puisque le capital investi au profit à long terme de la Société ne générera généralement des flux de trésorerie qu'après la conclusion du projet ou l'intégration des activités et la réalisation des synergies connexes. Cela répond aux situations pour lesquelles les coûts en capital sont augmentés par la prise en compte de ces investissements, mais les flux de trésorerie à long terme provenant de ces investissements stratégiques importants ne se réaliseraient qu'après un certain temps.
Le comité RH demande des procédures d'examen limité du calcul du RCU et s'assure que le rapport d'examen limité, sur ces procédures, est reçu avant le paiement des unités.
Cet indicateur de performance s'applique à 60 % des UALR attribuées en 2024.
Le multiplicateur applicable correspondra au RCU moyen, tel que déterminé par la Société, pour les trois (3) années civiles terminées avant la date d'acquisition, selon le tableau suivant.
| RCU MOYEN (MOYENNE SUR 3 ANS) | MULTIPLICATEUR |
|---|---|
| < 4,0 % | 0 % |
| 4,0 % | 10% |
| 4,5 % | 25 % |
| 5,0 % | 40 % |
| 5,5 % | 60 % |
| 6,0 % | 80 % |
| 6,5 % | 100 % |
| 7,0 % | 120 % |
| 7,5 % | 140 % |
| 8,0 % | 170 % |
| 8,5 % | 210 % |
| 9,0 % | 250 % |
Objectif lié à la dimension ESG
Pour les UALR attribuées en 2024, les cibles de réduction d'émission de gaz à effet de serre sont un indicateur clé de performance.
Dans le tableau ci-dessous, la cible est définie comme la moyenne des trois (3) années civiles terminées avant la date d'acquisition, des objectifs annuels (en kg de CO₂ par tonne métrique de produit vendable) des moulins de l'intensité des émissions de GES de portée 1 et 2 utilisées pour établir l'objectif présenté dans le dernier plan de développement durable de la Société.
En ce qui concerne les cibles d'émissions de GES, des ajustements peuvent être effectués, sur approbation du comité RH, pour tenir compte d'événements imprévisibles tels que des retards dans la réalisation de projets liés à la réduction des émissions de GES sur lesquels la direction n'avait aucun contrôle.
Cet indicateur de performance s'applique à 30 % des UALR attribuées en 2024.
Le multiplicateur applicable est fondé sur le tableau suivant et doit être déterminé en comparant l'intensité moyenne réelle des émissions de GES de portée 1 et 2 des moulins, pour les trois (3) années civiles terminées avant la date d'acquisition avec la cible telle que définie ci-dessus.
| INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (MOYENNE SUR 3 ANS) (kg de CO₂ / tonne métrique) | MULTIPLICATEUR ESG |
|---|---|
| > Cible +20 | 0 % |
| Cible + 20 | 25 % |
| Cible + 10 | 50 % |
| Cible + 5 | 75 % |
| Cible | 100 % |
| Cible - 5 | 125 % |
| Cible - 10 | 150 % |
| Cible - 17 | 175 % |
| Cible - 25 | 200 % |
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Rendement total pour les actionnaires relatif (RTAr)
Aux fins du régime UALR, le rendement total pour les actionnaires correspond au rendement total d'un investissement dans des actions de Cascades, en tenant compte de l'évolution du cours de l'action et du réinvestissement des dividendes. Le rendement total pour les actionnaires est ensuite comparé au groupe de pairs de l'industrie (« groupe de rendement ») qui suit sur une période de trois (3) ans. Le groupe de rendement est composé de sociétés qui opèrent dans nos différents secteurs d'activités et qui sont considérées comme des comparables par les analystes couvrant Cascades.
| GROUPE DE RENDEMENT | ||
|---|---|---|
| International Paper Company | KP Tissue Inc. | Smurfit Westrock |
| Clearwater Paper Corporation | Packaging Corporation of America | Graphic Packaging Holding Company |
| Sonoco Products Company | Greif Inc. | Cascades inc. |
Cet indicateur de performance s'applique à dix pourcent (10 %) des UALR octroyées en 2024.
L'indicateur de performance s'appuie sur le tableau suivant:
| Classement RTAr Cascades | Indicateur RTAr |
|---|---|
| 9^{e} sur 9 | 0% |
| 8^{e} sur 9 | 25% |
| 7^{e} sur 9 | 50% |
| 6^{e} sur 9 | 75% |
| 5^{e} sur 9 | 100% |
| 4^{e} sur 9 | 125% |
| 3^{e} sur 9 | 150% |
| 2^{e} sur 9 | 175% |
| 1^{e} sur 9 | 200% |
Afin d'atténuer les effets de la volatilité quotidienne des marchés boursiers, le prix de l'action au début et à la fin de la période de trois (3) ans, pour Cascades et le groupe de rendement, seront établis en fonction des cours de clôture moyens des 20 derniers jours de bourse précédents.
Si une ou plusieurs sociétés du groupe de rendement cessaient d'être cotées en bourse, les indicateurs minimum et maximum seraient maintenus à 0 % et 200 % et les indicateurs pour les classements, entre le premier et le dernier, seraient établis de manière linéaire.
Sauf si le conseil en décide autrement, l'acquisition des droits sur une attribution d'UALR, ou une partie de celle-ci, expire à la date d'acquisition lorsque les objectifs de rendement n'ont pas été atteints.
Au moment de l'octroi ou à la suite de celui-ci, toute attribution d'UALR faite à un participant qui cesse d'être un dirigeant ou un employé de Cascades, en raison d'une cessation volontaire de son emploi ou de son congédiement justifié, avant que cette attribution d'UALR lui soit acquise, que celle-ci soit assujettie ou non à l'atteinte d'objectifs de rendement, expire à la date de cessation d'emploi.
Au moment de l'octroi ou à la suite de celui-ci, lorsqu'un participant prend sa retraite à l'âge prescrit par les politiques de retraite de la Société ou cesse d'être un dirigeant ou un employé clé de la Société, pour un motif autre que la cessation d'emploi volontaire ou le congédiement justifié, ce participant peut recevoir le nombre d'UALR, calculé au prorata du nombre de jours travaillés en qualité de dirigeant ou d'employé clé pendant la période d'acquisition des droits, et ce, sous réserve de l'atteinte d'objectifs de rendement, s'il y a lieu. Lesdits UALR sont payables dès que la Société détermine que les objectifs de performance du participant ont été atteints, s'il y a lieu. Conformément aux modalités du régime UALR, une portion des UALR de Mario Plourde, octroyées en 2023, a été annulée proportionnellement au service actif rendu au cours de la période de deux (2) ans applicable à ces UALR.
La Société versera au titulaire de cette attribution d'UALR acquise (ou à ses représentants légaux s'il est décédé) à la date d'acquisition, le montant en espèces correspondant à la valeur marchande des actions représentées par cette attribution d'UALR (ou d'une partie de celle-ci), calculée comme étant la moyenne de la valeur de l'action ordinaire de la Société à la TSX durant les cinq (5) jours de négociation précédant la date de paiement, sous réserve de tout ajustement requis.
Le 1 juin 2023, le conseil a octroyé 530 535 UALR à 39 membres de la haute direction et employés clés de la Société et de ses filiales, divisions ou sociétés affiliées, pour acquisition le 31 mai 2025.
Le 3 juin 2024, le conseil a octroyé 347 475 UALR à 33 membres de la haute direction et employés clés de la Société et de ses filiales, divisions ou sociétés affiliées, pour acquisition le 31 mai 2026.
De plus, le 17 juin 2024, le conseil a octroyé 65 676 UALR à Hugues Simon, pour acquisition le 31 mai 2026.
Les détails de ces attributions sont présentés dans le tableau 5.3.1 Tableau sommaire de la rémunération des membres de la haute direction visés et dans le tableau 5.4.1 Attributions à base d'options et d'actions en cours de la circulaire.
Le RUALR n'a aucun effet de dilution. Le règlement est effectué en espèces ou en actions achetées sur le marché secondaire, au gré de Cascades, conformément aux modalités décrites dans le RUALR. Ce dernier ne porte pas sur des actions non encore émises et aucune action correspondante du capital non émis n'est réservée aux fins du présent régime.
Les droits sur les attributions d'UALR ne peuvent être cédés ni transférés et les UALR ne peuvent être aliénées, vendues, nanties, hypothéquées ou données en garantie par un participant. En cas de décès du participant, si l'attribution d'UALR lui est acquise au moment du décès, les représentants légaux du participant disposent des droits du participant aux termes du RUALR et de la convention relative aux UALR, s'il y a lieu. Les obligations du participant lient ses représentants légaux.
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ii) Régime d'options d'achat d'actions
Le régime d'option d'achat d'actions permet aux participants de recevoir des options leur permettant d'acquérir des actions ordinaires de la Société. Le prix de levée d'une option est déterminé par le conseil au moment de l'octroi et ne peut être moindre que la valeur au marché de l'action à la date de l'octroi, établie comme étant la valeur moyenne du cours de l'action à la fermeture de la TSX durant les cinq (5) jours de négociation précédant la date d'octroi.
Le tableau suivant résume les principales modalités du régime d'options.
| Levée des options | Le titulaire d'une option peut lever l'option en tout temps avant son expiration à une date qui se situe au plus tard dix (10) ans suivant la date d'octroi de l'option. Si la date d'échéance d'une option survient au cours d'une période d'interdiction de transaction ou dans les dix (10) jours ouvrables suivant le dernier jour d'une période d'interdiction de transaction, la période de levée de l'option en question est prolongée jusqu'à la fin du dixième (10^{e}) jour ouvrable suivant le dernier jour de la période d'interdiction de transaction. |
|---|---|
| Acquisition | Acquisition sur quatre (4) ans à un rythme de 25 % par année à compter du premier (1^{er}) anniversaire de la date d'octroi. |
| Changement de contrôle de la Société | À moins que le conseil n'en décide autrement, s'il survient une prise de contrôle de la Société, les options octroyées en vertu du régime d'options d'achat d'actions peuvent être levées par le titulaire d'une option dans les 60 jours de la date de la prise de contrôle. |
| Retraite | Pour un titulaire d'option dont l'âge et le nombre d'années de service totalisent au moins 70 ans, l'acquisition des droits d'exercice de l'option continue et la partie de l'option pour laquelle les droits sont acquis peut être exercée pendant une période de sept (7) ans à compter de la date de cessation d'emploi ou jusqu'à la date d'expiration de l'option, si celle-ci intervient plus tôt. |
| Départ volontaire ou départ non volontaire autre que pour cause | Toute option pouvant être levée par le titulaire, à la date de la cessation d'emploi, peut être levée par celui-ci durant une période de 60 jours à partir de la date de la cessation d'emploi. |
| Décès ou invalidité de longue durée | Toute option pouvant être levée par le titulaire, à la date de son décès ou de la fin de son emploi, peut être levée par celui-ci ou, le cas échéant, par ses représentants personnels légaux, durant une période de 120 jours à partir de la date du décès ou de la fin d'emploi en raison de l'invalidité longue durée. |
| Licenciement pour motif grave | Toute option expire dès le moment où le titulaire n'est plus un employé admissible en raison de son licenciement pour motif grave par la Société. |
Les options qui ne peuvent être levées à la date où survient l'un ou l'autre des événements mentionnés dans le tableau précédant, expirent dès le moment où le titulaire de l'option cesse d'être un employé admissible.
Le régime d'options prévoit que 1) le nombre maximal d'actions pouvant être réservées pour émission éventuelle à une même personne à la suite de la levée d'options octroyées en vertu du régime d'options ou en vertu d'autres mécanismes de rémunération en actions, ne dépassera pas 5 % du total des actions en circulation à la date de l'octroi des options ; 2) à moins d'approbation des actionnaires, le nombre total d'actions réservées, pour émission à des initiés, à la suite de la levée d'options octroyées en vertu du mécanisme et en vertu d'autres régimes de rémunération en actions, ne dépassera pas le moindre de 10 % du total des actions en circulation, ou 9 300 000 (représentant 9,21 % des actions ordinaires de la Société émises et en circulation en date du 31 décembre 2024) ; 3) le nombre d'actions émises en vertu du régime d'options et en vertu d'autres mécanismes de rémunération en actions au cours d'une période d'une durée d'un (1) an ne dépassera pas a) 10 % du total des actions en circulation pour l'ensemble des actions émises à des initiés ou; b) 5 % du total des actions en circulation pour les actions émises à un même initié ou aux personnes qui lui sont liées.
Le conseil peut amender, suspendre ou cesser, en tout temps, le régime d'options ou toute option octroyée en vertu du régime d'options, à la condition qu'un tel geste: 1) ne puisse être posé sans obtenir l'approbation préalable d'une instance concernée, notamment l'approbation des bourses où les actions sont cotées, ou encore l'approbation des actionnaires, si une telle approbation est requise par un organisme de réglementation ; 2) n'affecte pas ou ne diminue pas les droits d'un titulaire d'options en regard d'options déjà octroyées, sans obtenir préalablement le consentement de ce titulaire d'options. Le conseil peut procéder aux modifications suivantes uniquement avec l'approbation des autorités réglementaires et des actionnaires : i) toute augmentation dans le nombre maximum d'actions pouvant être émises aux termes du régime d'options (sous réserve de toute modification résultant d'un fractionnement, d'un regroupement ou d'autre opération semblable), y compris une augmentation pour établir un nombre maximum fixe d'actions ou un changement d'un nombre maximum fixe d'actions à un pourcentage maximum fixe ; ii) toute modification à la méthode de détermination du prix d'achat (prix de souscription ou prix de levée) de chaque action visée par toute option octroyée en vertu du régime d'options ; iii) toute prolongation de la date d'expiration d'une option détenue par un titulaire d'option au-delà de son terme initial détenue par un titulaire d'option, dans les circonstances décrites ci-dessus ; iv) l'ajout de toute forme d'aide financière et la modification d'une disposition concernant l'aide financière qui rend cette dernière plus avantageuse pour les participants ; v) toute augmentation des limites prévues à l'article 3.8 du régime d'options (concernant l'émission d'actions) ; vi) toute modification qui permettrait aux administrateurs non employés de participer au régime d'options ; vii) une modification qui permettrait qu'une option octroyée en vertu du régime d'options puisse être transférée ou cédée autrement que par testament ou conformément aux lois en matière de succession ; et viii) toute modification aux dispositions de modification du régime d'options.
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Le conseil a le pouvoir de procéder, sans l'approbation des actionnaires, à toutes les modifications du régime d'options qui ne sont pas prévues ci-dessus, y compris, sans s'y restreindre, celles qui suivent : 1) toute modification concernant l'admissibilité aux fins du régime d'options ou les restrictions ou modalités relatives à la participation au régime d'options ; 2) toute modification aux modalités concernant l'octroi ou la levée des options, y compris, mais sans restriction, les modalités concernant le montant et le paiement du prix de l'option (autre qu'une réduction du prix de l'option), l'échéancier de levée, la durée des options, l'ajustement aux options, toute modification des dispositions concernant la résiliation d'une option ou l'abrogation du régime d'options ; 3) toute modification nécessaire ou souhaitable pour assurer la conformité avec les lois, règles ou règlements applicables de tout département, entité, agence, ou autorité d'un gouvernement ou de toute bourse applicable ; 4) toute correction ou rectification de toute ambiguïté, modalité inexacte, erreur ou omission dans le régime d'options ou eu égard à toute option ; 5) toute modification aux modalités relatives à l'administration du régime d'options ; et 6) l'ajout d'une caractéristique de levée ou d'exercice sans décaissement, donnant droit à une somme en espèces ou à des titres, si le libellé prévoit que le nombre total de titres sous-jacents sera déduit du nombre de titres réservés aux fins du régime d'options. Le secrétaire corporatif pourra décider, de temps à autre, de la manière dont les options seront levées, y compris notamment par voie de procédés gérés par la Société ou par des tiers mandatés par la Société. L'option ne peut être levée que par le titulaire de l'option et n'est pas cessible.
Le 1 juin 2023, le conseil a octroyé à 39 membres de la haute direction et employés clés de la Société et de ses filiales, divisions ou sociétés affiliées, des options venant à échéance le 31 mai 2033, leur permettant d'acquérir collectivement 730 876 actions ordinaires, au prix de levée de 11,20 $ chacune, représentant 0,73 % des 100 695 370 actions ordinaires en circulation au 31 décembre 2023.
Le 3 juin 2024, le conseil a octroyé à 34 membres de la haute direction et employés clés de la Société et de ses filiales, divisions ou sociétés affiliées, des options venant à échéance le 2 juin 2034, leur permettant d'acquérir collectivement 854 777 actions ordinaires, au prix de levée de 9,52 $ chacune (9,74 $ pour les employés américains), représentant 0,85 % des 100 991 007 actions ordinaires en circulation au 31 décembre 2024.
De plus, le 17 juin 2024, le conseil a octroyé à Hugues Simon et Alain Lemaire des options venant à l'échéance le 16 juin 2034, leur permettant d'acquérir collectivement 165 542 actions ordinaires, au prix de levé de 9,25 $, représentant 0,16 % des 100 991 007 actions ordinaires en circulation au 31 décembre 2024. L'octroi de M. Lemaire est basé sur son rôle en tant que président exécutif du conseil jusqu'au 9 mai 2024.
iii) Régime d'unités d'actions différées à l'intention des membres de la haute direction et employés clés, et iv) Régime d'unités d'actions restreintes
Le conseil a adopté le RUAD en 2018 et le RUAR en 2022. Ces régimes visent à permettre au conseil d'attribuer des UAD et des UAR conformément aux conditions générales des régimes à des membres de la haute direction et employés clés de la Société. Ces régimes sont administrés par le conseil ou, si le conseil en décide ainsi, par un comité du conseil. Le conseil approuve le nombre d'UAD et d'UAR octroyées et peut modifier, suspendre ou mettre fin aux régimes, ou à toute UAD ou UAR octroyée aux termes de ceux-ci.
Le tableau suivant résume les principales dispositions du RUAD et du RUAR.
| RUAD | RUAR | |
|---|---|---|
| Acquisition | Immédiate | Immédiate |
| Dividendes | Les porteurs d'UAD se voient créditer annuellement des UAD additionnelles d'un montant égal aux dividendes versés sur les actions ordinaires de la Société. | Les porteurs d'UAR se voient créditer annuellement des UAR additionnelles d'un montant égal aux dividendes versés sur les actions ordinaires de la Société. |
| Date du versement | Entre la date de cessation d'emploi et le 31 décembre de l'année civile suivante. Le participant doit informer le secrétaire corporatif de son choix de date de paiement. | La première des deux (2) dates suivantes : trois (3) ans après la date d'attribution ou la date de fin d'emploi. |
| Montant et forme du versement | Paiement forfaitaire en espèces égal au nombre d'UAD accumulées par le participant, multiplié par le cours de clôture moyen des actions ordinaires de la Société sur le TSX durant les cinq (5) jours précédant la date de versement. | Paiement forfaitaire en espèces égal au nombre d'UAR accumulées par le participant, multiplié par le cours de clôture moyen des actions ordinaires de la Société sur le TSX durant les cinq (5) jours précédant la date de versement. |
Les UAD ou UAR ne peuvent être assignées ou transférées et ne peuvent être cédées, vendues, cédées en garantie, hypothéquées ou données en garantie par un participant. En cas de décès d'un participant, ses représentants légaux jouissent des droits de ce participant dans le cadre du RUAD ou RUAR.
Le 1 juin 2023, le conseil a octroyé 144 476 UAD à 29 membres de la haute direction et employés clés de la Société et de ses filiales, divisions ou sociétés affiliées et 43 311 UAR à 16 membres de la haute direction et employés clés de la Société et de ses filiales, divisions ou sociétés affiliées.
Le 3 juin 2024, le conseil a octroyé 165 450 UAD à 19 membres de la haute direction et employés clés de la Société et de ses filiales, divisions ou sociétés affiliées et 54 886 UAR à 24 membres de la haute direction et employés clés de la Société et de ses filiales, divisions ou sociétés affiliées.
De plus, le 17 juin 2024, le conseil a octroyé 37 762 UAD à Hugues Simon et Alain Lemaire. L'octroi de M. Lemaire est basé sur son rôle en tant que président exécutif du conseil jusqu'au 9 mai 2024. À la même date, 162 162 UAD supplémentaires ont également été octroyées à M. Simon à titre de paiement spécial compensatoire de 1 500 000 $ accordé sous forme de UAD afin de compenser des opportunités de prime en espèce et des avantages de rémunération à long terme équivalents aux montants auxquels il a renoncé en quittant son ancien employeur. L'octroi spécial est assujetti à des dispositions d'acquisition progressive pour aborder la possibilité d'une démission ou d'un licenciement pour motif valable.
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5.1.6 LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D'ACTIONNARIAT
Afin de faire correspondre davantage les intérêts des membres de la haute direction visés et ceux des actionnaires, la Société s'attend à ce que les membres de la haute direction qui participent au régime d'encouragement à long terme cumulent et conservent des actions. Les membres de la haute direction doivent détenir des actions ou UAD ou une combinaison des deux (2) d'une valeur au moins égale aux multiples utilisés pour les octrois.
Les actions et les UAD détenues par un membre de la haute direction sont évaluées en fonction du plus élevé de 1) leur coût d'origine ou leur valeur à la date d'attribution et 2) la valeur marchande des actions ordinaires à la TSX au 31 décembre. Les membres de la haute direction qui ne détiennent pas le nombre minimal d'actions doivent acheter annuellement des actions d'une valeur au moins égale à 5 % de leur salaire de base annuel. Le comité RH s'assure régulièrement que tous les membres de la haute direction se conforment aux lignes directrices en matière d'actionnariat qui s'appliquent à eux. Pour l'exercice 2024, tous les membres de la haute direction visés respectent les lignes directrices applicables en matière d'actionnariat, comme le démontre le tableau ci-dessous présentant la valeur marchande de la propriété réelle des membres de la haute direction visés au 31 décembre 2024.
| NOM | SALAIRE DE BASE ($) | EXIGENCE EN MATIÈRE D'ACTIONNARIAT (MULTIPLE DU SALAIRE DE BASE) | VALEUR RÉELLE DE L'ACTIONNARIAT ($) | MULTIPLE RÉEL DE L'ACTIONNARIAT (MULTIPLE DU SALAIRE DE BASE) |
|---|---|---|---|---|
| Hugues Simon | 975 000 (1) | 2,00 | 2 435 273 | 2,50 |
| Mario Plourde | 1 230 366 | 3,30 | 9 173 725 | 7,46 |
| Allan Hogg | 583 717 | 1,18 | 2 322 057 | 3,98 |
| Charles Malo | 597 390 | 1,18 | 2 407 595 | 4,03 |
| Robert F. Hall | 474 566 | 1,02 | 4 809 925 | 10,14 |
| Jean-David Tardif | 506 639 | 1,18 | 640 770 | 1,26 |
(1) Salaire de base annualisé.
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5.2 REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DU RENDEMENT DES ACTIONS
Rendement total cumulatif sur cinq (5) ans
Le graphique ci-dessous compare le rendement total cumulatif réalisé par l'actionnaire qui a fait un placement de 100 $ dans les actions de la Société pendant les cinq (5) derniers exercices, soit à compter du 31 décembre 2019 et le rendement global cumulatif de l'indice composé S&P/TSX pour la même période, en supposant le réinvestissement de tous les dividendes. Cascades a versé des dividendes trimestriels de 0,08 $ au cours de la période en question jusqu'au troisième trimestre de 2021, moment où Cascades a augmenté le dividende trimestriel qui est passé à 0,12 $ par action ordinaire.
Placement de 100 $ effectué le 31 décembre 2019

(1) Rendement annuel composé sur cinq (5) ans
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Cascades | 32,89 % | (1,35 %) | (36,44 %) | 56,53 % | (1,96 %) |
| Indice composé S&P/TSX | 5,60 % | 25,13 % | (5,87 %) | 11,75 % | 26,37 % |
Rendement annuel composé sur cinq ans
Le tableau ci-dessus illustre la performance des actions de la Société par rapport à l'indice de référence. La performance de l'action de la Société a été impactée par divers facteurs au cours des cinq (5) dernières années. En 2020, la performance de l'action est notamment due à l'amélioration des résultats dans le segment des papiers tissu et à la forte dynamique de la demande et des prix pour le secteur de l'emballage carton-caisse en grande partie liés à la pandémie COVID-19 ainsi qu'aux produits essentiels que Cascades produit. En 2021, le rendement de l'action de Cascades en comparaison à l'indice de référence est principalement en raison des difficultés d'ordre commercial causées par la pandémie de COVID-19 et des répercussions de celle-ci sur la demande de produits de la division de papiers tissu de la Société. En 2022, le rendement de Cascades s'explique, en grande partie, par un environnement commercial difficile, notamment une inflation importante des coûts et par l'impact connexe sur la demande et les niveaux des coûts dans l'ensemble des secteurs de la Société, plus particulièrement dans le segment des papiers tissu. En 2023, Cascades a généré un rendement total au-delà de l'indice de référence, qui s'explique, en grande partie, par des résultats nettement plus solides dans le segment des papiers tissu. Quant au rendement total de Cascades, en 2024, il a été largement attribuable à la baisse des résultats du secteur de l'emballage carton-caisse en raison de coûts de matières premières plus élevés et des prix de vente plus bas, qui reflètent tous deux des variations des indices externes.
Le rendement annuel composé de l'action de Cascades, pour les cinq (5) dernières années, se chiffre à 5,0 % comparativement à 11,9 % pour l'indice composé S&P/TSX. Ainsi, un placement de 100 $ dans les actions de la Société, effectué le 31 décembre 2019, se serait chiffré à 127,87 $ au 31 décembre 2024. Le même montant se serait chiffré à 175,65 $ pour l'indice de référence durant la même période. Le rendement annuel composé total de Cascades a sous-performé l'indice de référence au cours de cette période de cinq (5) ans. Cette situation s'explique, en grande partie, par le contexte commercial difficile des dernières années, notamment l'inflation importante des coûts et l'impact connexe sur la demande et les niveaux de coûts dans l'ensemble des activités de la Société, notamment dans son secteur des papiers tissu.
Au cours de la même période de cinq (5) ans, la rémunération totale reçue par les membres de la haute direction visés a augmenté globalement selon un taux de croissance annuel composé de 2,7 %. Afin de calculer ce taux de croissance annuel composé, la rémunération de Mario Plourde, après le 17 juin 2024, a été exclue puisqu'il a cessé d'être président et chef de la direction à cette date.
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5.3 SOMMAIRE DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION
5.3.1 TABLEAU SOMMAIRE DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION VISÉS
Le tableau sommaire de la rémunération ci-dessous comprend la rémunération liée à la transition du président et chef de la direction. Comme divulgué précédemment, les coûts afférents à la transition du président et chef de la direction comprennent les paiements non récurrents suivants : 1) un octroi spécial compensatoire de 1 500 000 $ sous forme de UAD accordé à Hugues Simon afin de compenser des opportunités de prime en espèce et des avantages de rémunération à long terme équivalents aux montants auxquels il a renoncé en quittant son ancien employeur. Cet octroi spécial est assujetti à des dispositions d'acquisition progressive pour aborder la possibilité d'une démission ou d'un licenciement pour motif valable ; et 2) la valeur totale de l'entente de consultation de dix-huit (18) mois de M. Plourde, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, qui totalise 3 600 000 $.
En plus des coûts afférents à la transition du président et chef de la direction, et conformément au contrat d'emploi de M. Plourde, il a reçu 6 112 787 $, ce qui représente les prestations acquises à sa retraite à titre de président et chef de la direction.
Le tableau suivant fait état de la rémunération des membres de la haute direction visés de la Société ou d'une de ses filiales pour les exercices terminés les 31 décembre 2024, 2023 et 2022.
| NOM ET POSTE PRINCIPAL | ANNÉE | SALAIRE ($) | ATTRIBUTIONS A BASE D'ACTIONS (2) ($) | ATTRIBUTIONS A BASE D'OPTIONS (2) (1) ($) | RÉMUNÉRATION EN VERTU D'UN PLAN INCITATIF ANNUEL AUTRE QU'A BASE D'ACTIONS (2) ($) | VALEUR DU PLAN DE RETRAITE (3) ($) | AUTRE RÉMUNÉRATION (1) ($) | RÉMUNÉRATION TOTALE ($) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hugues Simon | (1) | 2024 | 506 250 | 2 310 003 (15) | 202 501 | 434 363 | 73 407 | 12 656 | 3 539 180 |
| Président et chef de la direction | 2023 | — | — | — | — | — | — | — | |
| 2022 | — | — | — | — | — | — | — | ||
| Mario Plourde | (2) | 2024 | 1 224 252 | 812 037 | 812 040 | 1 162 741 | 177 517 | 9 898 768 (12) | 14 087 355 |
| Ancien Président et chef de la direction | 2023 | 1 172 158 | 3 108 291 | 777 073 | 1 253 623 | 171 295 | 30 169 | 6 512 609 | |
| 2022 | 1 124 242 | 2 988 738 | 747 185 | 1 391 718 | 174 258 | 28 106 | 6 454 246 | ||
| Allan Hogg | 2024 | 579 606 | 551 027 | 137 758 | 391 330 | 71 002 | 7 245 | 1 737 968 | |
| Vice-président et chef de la direction financière | 2023 | 545 952 | 517 398 | 129 349 | 431 575 | 67 501 | 6 824 | 1 698 600 | |
| 2022 | 527 207 | 499 898 | 124 976 | 463 915 | 69 855 | 6 590 | 1 692 441 | ||
| Charles Malo | (3) | 2024 | 594 422 | 563 936 | 140 983 | 424 959 | 72 817 | 14 861 | 1 811 978 |
| Ancien Président et chef de l'exploitation - ECC | 2023 | 569 436 | 539 653 | 134 913 | 476 618 | 71 053 | 14 236 | 1 805 908 | |
| 2022 | 550 478 | 521 403 | 130 350 | 510 297 | 75 691 | 13 762 | 1 801 980 | ||
| Robert F. Hall | 2024 | 472 460 | 387 245 | 96 811 | 319 005 | 57 877 | 11 812 | 1 345 210 | |
| Chef de la stratégie et des affaires juridiques | 2023 | 454 533 | 372 351 | 93 088 | 359 308 | 56 198 | 11 363 | 1 346 841 | |
| 2022 | 439 400 | 359 757 | 89 940 | 394 320 | 58 220 | 10 985 | 1 352 622 | ||
| Jean-David Tardif | (4) | 2024 | 516 793 | 448 478 | 112 121 | 350 096 | 63 307 | 6 460 | 1 497 255 |
| Vice-président exécutif, emballage | 2023 | 477 167 | 413 347 | 103 337 | 500 060 (13) | 57 656 | 5 964 | 1 557 532 | |
| 2022 | 454 500 | 401 299 | 100 328 | 417 516 | 51 131 | 5 681 | 1 430 457 |
(1) Hugues Simon a été nommé Président et chef de la direction en date du 17 juin 2024.
(2) Mario Plourde a occupé le poste de Président et chef de la direction jusqu'au 17 juin 2024, puis ensuite un poste de consultant spécial jusqu'au 31 décembre 2024.
(3) Charles Malo a occupé le poste de Président et chef de l'exploitation, Emballage carton-caisse jusqu'au 11 novembre 2024, puis il occupe présentement un poste de conseiller exécutif en soutient au Vice-président exécutif, emballage jusqu'au 1er avril 2025.
(4) Jean-David Tardif a occupé le poste de Président et chef de l'exploitation, groupe tissu jusqu'au 11 novembre 2024, puis il occupe présentement le poste de Vice-président exécutif, emballage.
(5) Équivaut au nombre d'UALR, d'UAD et UAR octroyées, multiplié par la moyenne de la valeur de l'action ordinaire de la Société à la TSX durant les cinq (5) jours précédant la date de l'octroi du 1 juin 2024 (9,52 $) pour 2024, 1 juin 2023 (11,20 $) pour 2023 et du 1 juin 2022 (10,26 $) pour 2022. En ce qui a trait à Hugues Simon, cela équivaut au nombre d'UALR et d'UAD octroyées multiplié par la moyenne de la valeur de l'action ordinaire de la Société à la TSX durant les cinq (5) jours précédant la date de l'octroi du 17 juin 2024 (9,25 $). Ces montants ne constituent pas un montant en espèces reçu par le membre de la haute direction visé. En ce qui concerne les UALR, il convient de noter que la valeur réelle reçue, le cas échéant, pourrait être différente, car elle dépendra de la part des unités d'actions qui sera effectivement acquise à l'expiration du cycle de deux (2) ans, sous réserve de l'atteinte des objectifs de rendement de la Société. Se référer à la section Régime d'unités d'actions liées au rendement à la rubrique 5.1.5 Composantes de la rémunération des membres de la haute direction de la circulaire.
(6) Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section Régime d'options d'achat d'actions à la rubrique 5.1.5 Composantes de la rémunération des membres de la haute direction de la circulaire.
(7) La juste valeur des options attribuées à la date d'octroi est obtenue en multipliant le nombre d'options attribuées par leur valeur établie selon le modèle Black-Scholes et Merton, méthode bien reconnue, compte tenu des hypothèses suivantes :
| 17 juin 2024 | 3 juin 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Taux d'intérêt sans risque | 3,76 % | 3,77 % | 2,83 % | 2,68 % |
| Taux de dividende | 5,19 % | 5,04 % | 4,42 % | 4,66 % |
| Volatilité prévue au cours des actions | 36 % | 36 % | 35 % | 36 % |
| Durée de vie prévue (en année) | 6,25 | 6,25 | 6,25 | 6,25 |
| Juste valeur par option | 2,11 $ | 2,24 $ | 2,71 $ | 2,37 $ |
(8) Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section Régime d'encouragement à court terme à la rubrique 5.1.5 Composantes de la rémunération des membres de la haute direction de la circulaire.
(9) Les montants reflétés dans le tableau représentent les cotisations versées par la Société seulement. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique 5.6 Régimes de retraite de la circulaire.
(10) Correspond à la cotisation au régime d'achat d'actions versée par l'employeur seulement.
Cascades Circulaire de la direction
(11) Ce montant inclut un octroi spécial compensatoire de 1 500 000 $ sous forme de UAD accordé à Hugues Simon afin de compenser des opportunités de prime en espèce et des avantages de rémunération à long terme équivalents aux montants auxquels il a renoncé en quittant son ancien employeur. Cet octroi spécial est assujetti à des dispositions d'acquisition progressive pour aborder la possibilité d'une démission ou d'un licenciement pour motif valable. Ce montant ne constitue pas un montant en espèces reçu par Hugues Simon.
(12) Ce montant est composé des prestations acquises à sa retraite au 17 juin 2024, conformément à son contrat de travail daté du 22 février 2013 tel que divulgué précédemment (6 112 787 $), additionné à un paiement compensatoire en lieu et place d'un octroi de UALR au cours de l'exercice 2024 (53 395 $), ainsi que la valeur totale du contrat de consultant de Mario Plourde signé le 17 juin 2024 pour une durée de 18 mois à partir du 1er janvier 2025 (3 600 000 $), la cotisation au régime d'achat d'actions versée par l'employeur (30 826 $), et autres avantages tel que la valeur de rachat de son véhicule à la retraite (101 760 $).
(13) Ce montant inclut une prime additionnelle de 130 000 $ versée à Jean-David Tardif pour refléter le travail et le leadership exercés pour réussir un redressement complexe et réussi du groupe Tissue qui a eu lieu sur la période 2021-2023.
5.4 ATTRIBUTIONS EN VERTU D'UN PLAN INCITATIF
5.4.1 ATTRIBUTIONS À BASE D'OPTIONS ET D'ACTIONS EN COURS
Le tableau suivant présente, pour chacun des membres de la haute direction visés, tous les octrois à base d'options et d'actions en cours à la fin de l'exercice 2024.
| NOM | ATTRIBUTIONS FONDÉES SUR DES OPTIONS | ATTRIBUTIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TITRES SOUS-JACENTS AUX OPTIONS NON LEVÉES (NOMBRE) | PRIX DE LEVÉE DES OPTIONS ($) | DATE D'EXPIRATION | VALEUR DES OPTIONS DANS LE COURS NON LEVÉES (1) ($) | ACTIONS OU UNITÉS DONT LES DROITS VONT PAS ÉTÉ ACQUIS (2) (NOMBRE) | DATE D'ACQUISITION | VALEUR MARCHANDE OU DE PAIEMENT DES ATTRIBUTIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS DONT LES DROITS VONT PAS ÉTÉ ACQUIS ($) | VALEUR MARCHANDE OU DE PAIEMENT DES ATTRIBUTIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS DONT LES DROITS ONT ÉTÉ ACQUIS (NON PAYEES OU DISTRIBUÉES) (3) ($) | |
| Hugues Simon | 95 972 | 9,25 | 17 juin 2034 | 255 286 | 54 054 (4) | 17 juin 2025 | 643 783 | 954 182 (4) |
| — | — | — | — | 65 676 | 31 mai 2026 | 782 201 | — | |
| — | — | — | — | 54 054 (4) | 17 juin 2026 | 643 783 | — | |
| Mario Plourde | 81 070 | 7,66 | 1 juin 2025 | 344 548 | — | — | — | — |
| 68 821 | 9,75 | 1 juin 2026 | 148 653 | — | — | — | — | |
| 52 171 | 14,28 | 18 déc. 2027 | — | — | — | — | — | |
| 47 660 | 12,39 | 1 juin 2028 | — | — | — | — | — | |
| 67 425 | 11,97 | 19 août 2029 | — | — | — | — | — | |
| 61 857 | 13,95 | 1 juin 2030 | — | — | — | — | — | |
| 63 022 | 14,67 | 16 août 2031 | — | — | — | — | — | |
| 316 604 | 10,26 | 1 juin 2032 | 522 397 | — | — | — | — | |
| 286 743 | 11,20 | 1 juin 2033 | 203 588 | 109 055 | 31 mai 2025 | 1 298 845 | — | |
| 362 518 | 9,52 | 3 juin 2034 | 866 418 | — | — | — | 4 969 090 | |
| Allan Hogg | 29 496 | 7,66 | 1 juin 2025 | 125 358 | — | — | — | — |
| 24 950 | 9,75 | 1 juin 2026 | 53 892 | — | — | — | — | |
| 17 684 | 14,28 | 18 déc. 2027 | — | — | — | — | — | |
| 13 805 | 12,39 | 1 juin 2028 | — | — | — | — | — | |
| 15 385 | 11,97 | 19 août 2029 | — | — | — | — | — | |
| 13 728 | 13,95 | 1 juin 2030 | — | — | — | — | — | |
| 14 305 | 14,67 | 16 août 2031 | — | — | — | — | — | |
| 52 956 | 10,26 | 1 juin 2032 | 87 377 | — | — | — | — | |
| 47 730 | 11,20 | 1 juin 2033 | 33 888 | 34 647 | 31 mai 2025 | 412 646 | — | |
| 61 499 | 9,52 | 3 juin 2034 | 146 983 | 43 411 | 31 mai 2026 | 517 025 | 1 032 228 | |
| Charles Malo | — | — | — | — | — | — | — | — |
| 4 283 | 9,75 | 1 juin 2026 | 9 251 | — | — | — | — | |
| 14 559 | 14,28 | 18 déc. 2027 | — | — | — | — | — | |
| 11 781 | 12,39 | 1 juin 2028 | — | — | — | — | — | |
| 16 067 | 11,97 | 19 août 2029 | — | — | — | — | — | |
| 15 235 | 13,95 | 1 juin 2030 | — | — | — | — | — | |
| 15 584 | 14,67 | 16 août 2031 | — | — | — | — | — | |
| 55 233 | 10,26 | 1 juin 2032 | 91 134 | — | — | — | — | |
| 49 783 | 11,20 | 1 juin 2033 | 35 346 | 36 137 | 31 mai 2025 | 430 392 | — | |
| 62 939 | 9,52 | 3 juin 2034 | 150 424 | 44 428 | 31 mai 2026 | 529 137 | 1 062 408 |
Cascades Circulaire de la direction
43
| NOM | ATTRIBUTIONS FONDÉES SUR DES OPTIONS | ATTRIBUTIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TITRES SOUS-JACENTS AUX OPTIONS NON LEVÉES (NOMBRE) | PRIX DE LEVÉE DES OPTIONS ($) | DATE D'EXPIRATION | VALEUR DES OPTIONS DANS LE COURS NON LEVÉES (1) ($) | ACTIONS OU UNITÉS DONT LES DROITS VONT PAS ÉTÉ ACQUIS (1) (NOMBRE) | DATE D'ACQUISITION | VALEUR MARCHANDE OU DE PAIEMENT DES ATTRIBUTIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS DONT LES DROITS VONT PAS ÉTÉ ACQUIS ($) | VALEUR MARCHANDE OU DE PAIEMENT DES ATTRIBUTIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS DONT LES DROITS ONT ÉTÉ ACQUIS (NON PAYÉES OU DISTRIBUTÉS) (1) ($) | |
| Robert F. Hall | 28 915 | 7,66 | 1 juin 2025 | 122 889 | — | — | — | — |
| 23 160 | 9,75 | 1 juin 2026 | 50 026 | — | — | — | — | |
| 16 487 | 14,28 | 18 déc. 2027 | — | — | — | — | — | |
| 11 711 | 12,39 | 1 juin 2028 | — | — | — | — | — | |
| 12 479 | 11,97 | 19 août 2029 | — | — | — | — | — | |
| 10 934 | 13,95 | 1 juin 2030 | — | — | — | — | — | |
| 10 998 | 14,67 | 16 août 2031 | — | — | — | — | — | |
| 38 110 | 10,26 | 1 juin 2032 | 62 882 | — | — | — | — | |
| 34 350 | 11,20 | 1 juin 2033 | 24 389 | 24 934 | 31 mai 2025 | 296 964 | — | |
| 43 219 | 9,52 | 3 juin 2034 | 103 293 | 30 508 | 31 mai 2026 | 363 350 | 787 394 | |
| Jean-David Tardif | 5 753 | 7,66 | 1 juin 2025 | 24 450 | — | — | — | — |
| 4 624 | 9,75 | 1 juin 2026 | 9 988 | — | — | — | — | |
| 4 473 | 14,28 | 18 déc. 2027 | — | — | — | — | — | |
| 3 167 | 12,39 | 1 juin 2028 | — | — | — | — | — | |
| 6 767 | 11,97 | 19 août 2029 | — | — | — | — | — | |
| 8 935 | 13,95 | 1 juin 2030 | — | — | — | — | — | |
| 11 119 | 14,67 | 16 août 2031 | — | — | — | — | — | |
| 42 512 | 10,26 | 1 juin 2032 | 70 145 | — | — | — | — | |
| 38 132 | 11,20 | 1 juin 2033 | 27 074 | 27 680 | 31 mai 2025 | 329 669 | — | |
| 50 054 | 9,52 | 3 juin 2034 | 119 629 | 35 332 | 31 mai 2026 | 420 804 | 674 999 |
(1) La valeur des options dans le cours, non levées à la fin de l'exercice, est la différence entre le cours de clôture des actions ordinaires de la Société à la cote de la TSX le 31 décembre 2024 (11,91 $) et le prix de levée. Tout gain réel réalisé, s'il en est, dépendra de la valeur des actions ordinaires de la Société à la date de levée des options. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section Régime d'encouragement à long terme à la rubrique 5.1.5 Composantes de la rémunération des membres de la haute direction de la circulaire.
(2) Le nombre divulgué représente les UALR octroyées. Le nombre d'UALR, que le membre de la haute direction visé pourrait être en droit de recevoir, sera établi en fonction de la réalisation d'objectifs de performance à la fin des exercices 2024 et 2025. Les UALR sont assujetties à des paiements différents selon le multiplicateur applicable. La valeur des UALR qui seront acquises, en mai 2025 et en mai 2026, a été déterminée en utilisant 100 % comme multiplicateur pour les objectifs de RCU et ESG, ainsi que l'objectif RTA pour mai 2026. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section Régime d'encouragement à long terme à la rubrique 5.1.5 Composantes de la rémunération des membres de la haute direction de la circulaire.
(3) Ceci représente le nombre détenu d'UAD et UAR, multiplié par le cours de clôture des actions ordinaires de la Société à la côte de la TSX le 31 décembre 2024 (11,91 $).
(4) Un octroi spécial compensatoire de 1 500 000 $ sous forme de UAD a été accordé à Hugues Simon afin de compenser des opportunités de prime en espèce et des avantages de rémunération à long terme équivalents aux montants auxquels il a renoncé en quittant son ancien employeur. Un tiers des UAD de cet octroi spécial compensatoire a été acquis le 17 juin 2024 et est ci-inclus.
(5) En ce qui a trait à l'octroi spécial compensatoire de UAD mentionné à la note 4 ci-dessus, un tiers sera acquis le 17 juin 2025 et un tiers sera acquis le 17 juin 2026.
5.4.2 ATTRIBUTIONS EN VERTU D'UN PLAN INCITATIF - VALEUR À L'ACQUISITION DES DROITS OU VALEUR GAGNÉE AU COURS DE L'EXERCICE
Le tableau suivant présente, pour chacun des membres de la haute direction visés, la valeur au moment de l'acquisition de tous les octrois et le versement de la prime au cours de l'exercice financier 2024.
| NOM | ATTRIBUTIONS DES OPTIONS - VALEURS À L'ACQUISITION DES DROITS AU COURS DE L'EXERCICE (1) ($) | ATTRIBUTIONS D'ACTIONS - VALEUR À L'ACQUISITION DES DROITS AU COURS DE L'EXERCICE (2) ($) | RÉMUNÉRATION EN VERTU D'UN PLAN INCITATIF NON FONDÉ SUR DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES - VALEUR GAGNÉE AU COURS DE L'EXERCICE (1) ($) |
|---|---|---|---|
| Hugues Simon | — | 745 659 | 434 363 |
| Mario Plourde | — | 2 163 908 | 1 162 741 |
| Allan Hogg | — | 370 389 | 391 330 |
| Charles Malo | — | 383 124 | 424 959 |
| Robert F. Hall | — | 266 050 | 319 005 |
| Jean-David Tardif | — | 285 312 | 350 096 |
(1) Le montant représenté la valeur estimée si les options avaient été levées à la date d'acquisition des droits, soit la différence entre le cours de clôture des actions ordinaires à la TSX le jour de l'acquisition en 2024 et le prix de levée.
(2) Se reporter aux sections i. Régime d'unités d'actions liées au rendement et iii. Régime d'unités d'actions différées à l'intention des membres de la haute direction et employés clés respectivement de la rubrique 5.1.5 Composantes de la rémunération des membres de la haute direction de la circulaire.
(3) Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section Régime d'encouragement à court terme (Partage des profits) à la rubrique 5.1.5 Composantes de la rémunération des membres de la haute direction de la circulaire.
Cascades Circulaire de la direction
Cascades Circulaire de la direction
45
5.4.3 TITRES POUVANT ÊTRE ÉMIS EN VERTU DE RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION À BASE DE TITRES DE PARTICIPATION
Le tableau suivant présente le régime de rémunération aux termes duquel des titres de participation de la Société peuvent être émis au 31 décembre 2024.
| CATÉGORIE DE PLAN | NOMBRE DE TITRES DEVANT ÊTRE ÉMIS LORS DE L'EXERCICE DES OPTIONS (1) | PRIX DE LEVÉE MOYEN PONDÉRÉ DES OPTIONS EN CIRCULATION (5) | NOMBRE DE TITRES RESTANT À ÉMETTRE EN VERTU DE RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION À BASE DE TITRES DE PARTICIPATION (À L'EXCLUSION DES TITRES INDIQUÉS DANS LA PREMIÈRE COLONNE) (2) |
|---|---|---|---|
| Régimes de rémunération à base de titres de participation approuvés par les porteurs | 3 852 520 | 10,76 | 4 818 100 |
| Régimes de rémunération à base de titres de participation non approuvés par les porteurs | — | — | — |
| Total | 3 852 520 | 10,76 | 4 818 100 |
(1) Au 31 décembre 2024, le pourcentage du nombre de titres devant être émis lors de la levée des options, en vertu des régimes de rémunération à base de titres de participation approuvés par les porteurs, représente 3,81 % des titres émis et en circulation.
(2) Au 31 décembre 2024, le pourcentage du nombre de titres restant à émettre en vertu des régimes de rémunération à base de titres de participation approuvés par les porteurs, représente 4,77 % des titres émis et en circulation.
Taux d'épuisement
Selon le régime d'options, le taux d'épuisement correspond au pourcentage calculé en divisant le nombre de titres octroyés, au cours de l'exercice, par le nombre moyen pondéré de titres en circulation de l'émetteur au début de l'exercice applicable, rajusté selon le nombre de titres rachetés ou émis au terme du mécanisme pendant la période. Le tableau ci-contre présente le taux d'épuisement au cours des trois (3) derniers exercices.
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| TAUX D'ÉPUISEMENT | 1,01 % | 0,73 % | 0,78 % |
5.5 RÉGIME D'ACHAT D'ACTIONS
La Société offre à ses employés, y compris les membres de la haute direction visés, un régime d'achat d'actions ordinaires. Les membres de la haute direction et employés clés peuvent cotiser, sur une base volontaire, un maximum de 10 % de leur salaire et les autres employés peuvent cotiser, sur une base volontaire, un maximum de 5 % de leur salaire et, dans la mesure où certains critères sont satisfaits, la Société contribuera pour 25 % de la cotisation de l'employé et du haut dirigeant à ce régime. Les actions sont achetées sur le marché à une date prédéterminée chaque mois.
5.6 RÉGIMES DE RETRAITE
Tous les membres de la haute direction visés participent au régime de retraite pour les membres de la haute direction de Cascades ou au régime de participation différée aux bénéfices et au régime enregistré d'épargne-retraite collectif de la Société. Ces régimes de retraite ont la même formule de calcul de contribution tel que révisé le 1er mars 2023, afin de permettre aux membres de la haute direction d'accumuler un capital en vue de leur retraite.
La Société verse 12,25 % du salaire de base de chacun des membres de la haute direction visés et pour le président et chef de la direction, 14,50 % du salaire de base.
Les cotisations versées aux régimes de retraite par la Société sont assujetties au maximum admissible permis par la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et l'excédent est versé dans un régime individuel de retraite supplémentaire non enregistré. Les employés choisissent d'investir leurs cotisations et celles de l'employeur dans les fonds communs disponibles.
Tableau des régimes à cotisations déterminées
Le tableau suivant présente la valeur accumulée en vertu du régime de retraite pour les membres de la haute direction visés au début et à la fin de l'exercice 2024.
| NOM | VALEUR ACCUMULÉE AU DÉBUT DE L'EXERCICE (1) (5) | MONTANT RÉMUNÉRATOIRE (2) (5) | VALEUR ACCUMULÉE À LA FIN DE L'EXERCICE (1) (5) |
|---|---|---|---|
| Hugues Simon | — | 73 407 | 38 300 |
| Mario Plourde | 3 447 700 | 177 517 | 4 082 400 |
| Allan Hogg | 1 223 500 | 71 002 | 1 474 600 |
| Charles Malo | 1 471 900 | 72 817 | 1 809 600 |
| Robert F. Hall | 677 300 | 57 877 | 776 500 |
| Jean-David Tardif | 560 800 | 63 307 | 648 700 |
(1) « Valeur accumulée au début de l'exercice » et « valeur accumulée à la fin de l'exercice » correspondent à la somme des soldes des comptes du régime de retraite agréé et du régime individuel de retraite supplémentaire au 31 décembre 2023 et 2024. Les soldes des comptes du régime enregistré d'épargne retraite collectif et du régime à participation différés aux bénéfices, dans lesquels les membres de la haute direction visés peuvent avoir participé antérieurement, sont aussi inclus.
(2) La partie versée par la Société à un régime complémentaire de retraite individuel non enregistré constitue un avantage imposable. Conséquemment, les membres de la haute direction ont la possibilité de déposer uniquement la moitié des cotisations à leur compte, l'autre moitié servant à payer l'impôt sur le revenu applicable sur les cotisations de la Société.
5.7 PRESTATIONS EN CAS DE CESSATION DES FONCTIONS ET DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE
Les membres de la haute direction visés ont tous un contrat d'emploi d'une durée indéterminée prévoyant des paiements ou des prestations spécifiques en cas de changement de contrôle ou de cessation d'emploi.
Selon les contrats d'emploi de messieurs Plourde, Hogg, Malo, Hall et Tardif, si la Société met fin à leur emploi (autrement que pour une raison justifiée) ou à la suite de leur invalidité ou décès, ou dans l'éventualité d'un changement de contrôle (au sens du contrat) ou s'ils mettent fin à l'entente pour bonne et valable raison (au sens du contrat), ce qui comprend un départ à la retraite à 57 ans ou plus, ou après 35 années de service, ils auront droit de recevoir une indemnité de cessation d'emploi ou allocation de retraite, selon le cas, représentant 24 mois de leur salaire de base d'emploi, plus un montant représentant 24 mois de partage des profits mensuels calculé en fonction du montant qui leur est versé au cours des 24 mois précédant la date de cessation d'emploi. Ces montants sont payables au plus tard le 31 décembre de l'année civile qui suit la date de cessation d'emploi. Leur couverture en assurance pour soins de santé, soins dentaires et assurance-vie de base continuera pour une période de 24 mois. Dans l'éventualité d'un changement de contrôle, s'ils ne reçoivent pas un avis écrit de la part du nouvel employeur dans les quinze (15) jours de la date du changement de contrôle leur confirmant la continuation de leur emploi aux mêmes modalités et conditions de travail décrites aux ententes et ce, sans aucune diminution de leurs responsabilités, de leur rémunération, de leur rôle et de la fonction qu'ils occupent au sein de la direction de la Société, ou s'ils ont des motifs clairs de croire que le changement de contrôle pourrait mettre leur emploi à risque, ils pourront mettre fin à leur contrat d'emploi par avis écrit à cet effet. Dans ce cas, ils auront le droit de recevoir l'indemnité de cessation d'emploi décrite ci-dessus. Le contrat d'emploi prévoit aussi une clause de non-concurrence pour une période de 24 mois suivant la date de cessation d'emploi ainsi qu'une clause de confidentialité. La retraite de M. Plourde, au 31 décembre 2024, a déclenché le paiement des montants alloués sous son contrat d'emploi, tel que plus amplement détaillé dans le tableau qui suit et au tableau 5.3.1 Tableau sommaire de la rémunération des membres de la haute direction visés de la circulaire. Depuis le 11 novembre 2024, M. Malo agit à titre de conseiller exécutif en soutiant au Vice-président exécutif, emballage sous les mêmes conditions que son contrat d'emploi existant, puis, au moment de son départ à la retraite le 1er avril 2025, les montants au tableau ci-dessous deviendront payables.
En ce qui a trait à M. Simon, son contrat de travail prévoit que si la Société met fin à son emploi (autre que pour motif valable) ou en cas de changement de contrôle (tel que défini au contrat), ou s'il mettait fin à son emploi pour un « motif valable » (tel que défini au contrat), ce dernier aurait droit à une indemnité de départ, suite à la cessation d'emploi, d'un montant égal à 24 mois de son salaire de base ainsi qu'un montant équivalent au partage des profits versés pour les deux (2) exercices financiers précédant la date de cessation d'emploi. Ces montants sont payables au plus tard le 31 décembre de l'année civile suivant celle au cours de laquelle survient la cessation d'emploi. La couverture d'assurance maladie et dentaire sera maintenue pendant 24 mois. En cas de changement de contrôle, si M. Simon ne reçoit pas d'avis du nouvel employeur dans les 45 jours suivant un événement de changement de contrôle à l'effet que son emploi est maintenu selon les mêmes modalités et conditions que celles prévues au contrat de travail en vigueur et sans aucune modification à ses responsabilités, sa rémunération, son lieu de travail, son rôle ou sa fonction en tant que membre de la haute direction de la Société, ce dernier a le droit de résilier son contrat de travail en fournissant un avis écrit à cet effet, auquel cas, il aurait droit à une indemnité de départ telle que décrite ci-dessus. Le contrat de travail comprend également une clause de non-concurrence et une clause de non-sollicitation pour une période de 12 mois suivant la date de fin de son emploi, ainsi qu'une clause de confidentialité.
En ce qui a trait aux régimes de retraite, se reporter à la section 5.6 Régime de retraite de la circulaire. De plus, certains employés de certaines unités d'affaires qui ont été embauchés avant 2003 ont le droit de toucher une allocation de retraite s'ils prennent leur retraite à l'âge de 57 ans ou plus. S'ils y sont admissibles, l'allocation de retraite pour ceux embauchés avant 1995 correspondra à un pourcentage se situant entre 1 % à 2,5 % de leur salaire de base de l'année précédant le départ à la retraite, multiplié par le nombre d'années de service admissibles. Pour ceux embauchés entre 1995 et 2002 le pourcentage correspondra à un 1 % de leur salaire de base de l'année précédant le départ à la retraite, multiplié par le nombre d'années de service admissibles avant 2003.
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Le tableau suivant présente la valeur totale de toutes les indemnités, paiements supplémentaires, sommes dues et autres prestations de cessation qui auraient été versés à chaque membre de la haute direction visés si on avait mis fin à leur emploi à la fin du dernier exercice terminé.
| NOM | SALAIRE ($) | RÉGIME D'ENCOURAGEMENT À COURT TERME (PARTAGE DES PROFITS) ($) | ALLOCATION DE RETRAITE ($) | TOTAL ($) |
|---|---|---|---|---|
| Hugues Simon | — | — | — | — |
| Mario Plourde | 2 460 732 | 2 572 265 | 1 079 790 | 6 112 787 (1) |
| Allan Hogg | 1 167 434 | 822 905 | 397 900 | 2 388 239 |
| Charles Malo | 1 194 780 | 901 577 | 407 179 | 2 503 536 |
| Robert F. Hall | 949 132 | 678 313 | 285 838 | 1 913 283 |
| Jean-David Tardif | 1 223 134 | 717 775 | 29 974 | 1 973 264 |
(1) Ce montant est éligible dans son entièreté depuis le départ à la retraite de M. Plourde le 31 décembre 2024.
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RUBRIQUE 6
GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
La structure de gouvernance de Cascades encourage les actions éthiques, la prise de décision efficace et la surveillance appropriée de notre conformité. Son conseil considère qu'une bonne gouvernance d'entreprise est primordiale pour une gestion efficace des opérations commerciales. La responsabilité première du conseil est d'encadrer la direction de la Société, de préserver et d'accroître sa viabilité, dans le respect des intérêts de l'ensemble des actionnaires et des autres parties prenantes. Le comité de gouvernance est chargé de l'élaboration, de la mise à jour et de la divulgation des pratiques de gouvernance de la Société.
6.1 FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)
Depuis ses débuts en 1964, Cascades s'inscrit comme pionnière en matière de responsabilité sociale. Si aujourd'hui les entreprises tendent vers un modèle d'économie circulaire, l'utilisation de rebuts de papier comme matière première représentait une idée tout à fait novatrice à l'époque. C'est en positionnant la préservation des ressources et l'impact environnemental au cœur même de sa stratégie d'affaire que Cascades a forgé sa marque, repoussant ses limites au fil du temps et à travers une structure qui répond habilement aux besoins des différentes parties prenantes.
Les stratégies de responsabilité sociale entrent en jeu à chaque étape de la chaîne de valeur de Cascades. Nous travaillons en collaboration avec nos employés, nos clients et nos partenaires de la chaîne d'approvisionnement pour développer des solutions durables qui créent de la valeur, des opérations durables et contribuent à bâtir un monde meilleur pour tous.
Par souci de transparence, Cascades publie depuis 1996 des données de développement durable sur ses plateformes. En 2010, le premier Plan d'action en développement durable (PDD) de Cascades a été publié, à la suite d'une consultation exhaustive des parties prenantes. Ce plan, s'étalant sur une période triennale, couvre un large éventail d'indicateurs clés de performance. Depuis, la Société s'est surpassée en proposant à ses employés et partenaires des cibles toujours plus audacieuses à travers les trois (3) plans qui ont suivi.
Afin de réitérer son engagement à contribuer au mieux-être des personnes, des communautés et de la planète, ainsi qu'à susciter des changements positifs, la Société établit actuellement son nouveau plan. Comme pour l'édition précédente, Cascades collaborera avec un cabinet externe indépendant en vue d'effectuer un vaste processus de consultation auprès de ses parties prenantes. Les résultats de cet exercice aideront la Société à définir les enjeux ESG prioritaires et à positionner ceux-ci en fonction de leur importance pour les parties prenantes, des répercussions que Cascades peut avoir sur ceux-ci et des répercussions que ceux-ci peuvent avoir sur Cascades. Comme ce fut le cas pour le précédent plan de développement durable, ce prochain plan d'action s'alignera sur des normes et des initiatives reconnues pour intégrer les meilleures pratiques.
Chaque trimestre, le vice-président communications, affaires publiques et développement durable fait état des avancées des plans d'actions au comité de direction de Cascades. Les résultats sont mis en contexte par les différents intervenants, puis ce même exercice est réalisé avec le comité SSEDD du conseil.
Les résultats des plans d'action sont rendus publics annuellement sur le site Internet de la Société. Pour répondre à un intérêt grandissant des clients et des investisseurs, Cascades divulgue également ses résultats selon certains standards et programmes, tel que le Carbon Disclosure Project (CDP). Au cours des prochaines années, la divulgation de Cascades sera également alignée sur les exigences à venir dans les juridictions où elle est active, y compris celles du Conseil des normes de durabilité du Canada (CNDD).
6.1.2 APERÇU DE LA STRUCTURE ESG
Cascades a mis en place une structure de gouvernance pour s'aligner sur la demande mondiale d'une transparence accrue et d'une gestion proactive des risques et opportunités liés à l'ESG. Le cadre intègre les considérations ESG à l'échelle de la Société et constitue un gage de l'engagement de Cascades envers l'amélioration continue et la création de valeur pour les parties prenantes.
Le conseil assume la plus haute responsabilité en matière de stratégie et de divulgation ESG de la Société et examine son effet sur le modèle d'affaires de la Société, les décisions d'orientation et les compromis. Chaque année, le conseil examine le plan stratégique de la Société et prend en compte les considérations ESG. Le comité de gouvernance est chargé d'établir, de mettre en œuvre et de réviser régulièrement la structure de surveillance ESG, tout en intégrant les rôles et l'expertise des comités en matière de risques et d'opportunités liés à l'ESG. Le comité SSEDD approuve les objectifs, surveille les progrès de la Société dans le cadre de son plan de développement durable et aborde toute autre question climatique connexe. Le comité d'audit supervise la gestion des risques, y compris les risques et opportunités liés à l'ESG et est responsable de la conformité en matière de divulgation. Le comité RH veille à ce que la structure organisationnelle, les politiques, les stratégies de rémunération et les pratiques soient conformes à la réalisation des ambitions ESG de la Société.
Le président et chef de la direction, ayant la responsabilité de l'ensemble des risques et opportunités ESG de la Société, assure l'exécution de la stratégie et s'assure que les processus de gouvernance des risques et opportunités liés à l'ESG sont intégrés aux mandats des dirigeants. Des comités au niveau de la direction, tels que le comité de divulgation et rapport ESG ainsi que le comité stratégie ESG, fournissent des informations et une surveillance spécialisées.
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Différents départements et sous-comités spécialisés fournissent à leur tour à ces deux (2) comités des informations et des recommandations pour les aider dans leur prise de décision.
6.1.3 GESTION DES RISQUES ESG
Dans le cours normal de ses activités, la Société est exposée à certains risques qui pourraient avoir une incidence sur sa situation financière, ses résultats d'exploitation et ses flux de trésorerie. La Société gère l'exposition à ces risques de marché et aux risques ESG au moyen d'un processus de gestion des risques d'entreprise (« GRE »). Cette évaluation est effectuée annuellement par le président et chef de la direction de Cascades, son vice-président et chef de la direction financière et son chef de la stratégie et des affaires juridiques. Le comité d'audit examine les résultats de l'évaluation GRE de Cascades et prend la décision d'approuver l'identification des risques et incertitudes de la Société. L'évaluation GRE la plus récente de Cascades, réalisée en 2024, a conclu que certains risques et incertitudes identifiés peuvent être attribués à des facteurs ESG. Les informations détaillées concernant les facteurs de risque de la Société se trouvent à la section Analyse par la direction du rapport annuel.
6.2 POLITIQUES DE GOUVERNANCE
6.2.1 LE CODE DE CONDUITE
En 2004, la Société a adopté un code d'éthique et de conduite des affaires (le « Code ») et celui-ci a été mis à jour au fil des ans. Le Code vise à fournir aux administrateurs, membres de la haute direction et employés les principes généraux qui régissent un comportement acceptable dans tous les rapports qu'ils entretiennent les uns avec les autres, les clients, les fournisseurs, les partenaires et les collectivités où la Société fait affaire. Le Code est disponible sur SEDAR+ à www.sedarplus.ca et sur le site Internet de la Société à www.cascades.com. Le conseil et le comité d'audit surveillent régulièrement la conformité au Code et veillent à ce que la direction encourage une culture propice au comportement éthique. La direction soumet trimestriellement au comité d'audit, s'il y a lieu, un compte-rendu des plaintes reçues par l'entremise de la ligne téléphonique d'éthique et du site Internet sécurisé.
Éviter les conflits d'intérêts
Le comité de gouvernance et le conseil surveillent la divulgation de conflits d'intérêts par les administrateurs et s'assurent qu'aucun administrateur ne participe à la discussion d'un sujet à l'égard duquel il aurait un intérêt marqué, ni n'exerce son droit de vote à cet égard.
Promouvoir une culture d'entreprise éthique
La Société a élaboré et mis en place diverses politiques d'entreprise auxquelles le Code fait référence, y compris des politiques sur 1) la divulgation d'informations ; 2) les transactions d'initiés ; 3) le harcèlement en milieu de travail ; 4) anti-fraude ; 5) anti-corruption ; 6) médias sociaux ; 7) l'utilisation des technologies et de l'internet ; 8) la protection des renseignements personnels ; 9) les drogue et l'alcool au travail ; 10) la concurrence et antitrust et 11) le développement durable. La Société a mis sur pied un programme de formation en ligne destiné à tous les employés sur le contenu du Code et les attentes de la Société à cet égard. La Société a également mis en place une ligne téléphonique d'éthique et un site Internet sécurisé permettant à tout employé de signaler, de façon anonyme et en toute confidentialité, toute préoccupation à l'égard de la conformité au Code, ou toute question relative à l'audit, à la comptabilité et à l'éthique.
6.2.2 RÉCUPÉRATION DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION
Le conseil de Cascades a adopté une politique de récupération de la rémunération qui s'applique à tous les membres de la haute direction de Cascades. En vertu de cette politique, le conseil doit exiger le remboursement, en tout ou en partie, de la rémunération reçue dans le cadre d'un régime incitatif autre qu'en actions, ou d'une rémunération fondée sur des actions acquises versée à un membre de la haute direction, dans le cas où 1) la rémunération incitative a été calculée en fonction de l'atteinte de certains résultats financiers qui ont par la suite fait l'objet, ou ont été touchés par un retraitement, en tout ou en partie, des états financiers de Cascades ; et 2) la rémunération incitative attribuée ou versée aurait été inférieure si les résultats financiers avaient été correctement communiqués. Le remboursement peut également être exigé par le conseil dans le cas où il est établi qu'un membre de la haute direction a commis une faute ou une inconduite, qu'elle soit liée ou non à un retraitement.
6.2.3 ANTI-COUVERTURE
Afin d'éviter la spéculation des membres de la haute direction et des administrateurs sur les actions de la Société, certaines dispositions des Lignes directrices en matière d'actionnariat pour les membres de la haute direction et les administrateurs interdisent, directement ou indirectement, de prendre part à des achats sur marge ou à des ventes à découvert, de négocier des instruments dérivés ou toute autre opération de couverture ou de monétisation destinée à réduire l'exposition liée à la détention d'actions de Cascades.
6.3 INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS
Le comité de gouvernance et le conseil ont examiné l'indépendance de chaque administrateur au sens du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui réfère à la définition d'« indépendance » prévue à l'article 1.4 du Règlement 52-110 sur le comité d'audit. Est considéré « indépendant » un administrateur qui n'a pas de relation importante, directe ou indirecte, avec la Société, ce qui comprend une relation qui, de l'avis du conseil, pourrait raisonnablement entraver l'exercice du jugement indépendant de l'administrateur. Pour déterminer si un candidat est indépendant, le conseil se fonde sur les renseignements fournis par les administrateurs ou les candidats à l'aide d'un questionnaire qui est rempli annuellement.
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6.3.1 ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS
Sept (7) des onze (11) administrateurs qui siégeaient sur le conseil à la fin de 2024 étaient indépendants et si, suivant l'assemblée du jeudi 8 mai 2025, tous les candidats au poste d'administrateurs de la Société sont élus, cette même majorité sera indépendante, soit Alex N. Blanco, Michelle Cormier, Mélanie Dunn, Nelson Gentiletti, Hubert T. Lacroix, Elif Lévesque et Sylvie Vachon.
6.3.2 ADMINISTRATEURS NON-INDÉPENDANTS
Hugues Simon est administrateur et président et chef de la direction de la Société. Puisqu'Alain Lemaire occupa le poste de président exécutif du conseil d'administration jusqu'en mai 2024, le conseil a déterminé qu'il demeure non-indépendant. De plus, le conseil a déterminé, à sa discrétion, qu'il était préférable que Sylvie Lemaire et Patrick Lemaire continuent également d'être considérés comme non-indépendants en raison de leurs liens familiaux.
6.3.3 INDÉPENDANCE DE L'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL
Comme le président du conseil n'est pas indépendant, Michelle Cormier agit en qualité d'administratrice principale. Elle dirige le travail des administrateurs indépendants et assume les autres responsabilités que les administrateurs indépendants peuvent ensemble désigner de temps à autre. Son rôle et ses responsabilités sont décrites à l'annexe G de la circulaire.
6.4 STRUCTURE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil est chargé de l'administration de la Société et de la supervision de la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la Société. Une des principales responsabilités du conseil consiste à veiller à l'atteinte des objectifs de la Société. Le conseil passe en revue et approuve annuellement les priorités du plan stratégique de la Société. À ce titre, la réunion annuelle stratégique du conseil, tenue en décembre de chaque année et au cours de laquelle le conseil et la direction discutent en profondeur du plan stratégique et des budgets ainsi que des progrès réalisés par la Société dans l'atteinte de ses objectifs opérationnels et financiers et de ses principales priorités, est d'une importance capitale. Cette réunion permet également aux membres du conseil de rencontrer des membres de l'équipe de direction et d'échanger de façon informelle avec ces derniers, ce qui constitue un aspect important pour la planification de la relève.
Le conseil et chacun de ses comités réservent du temps pour des séances à huis clos lors de leurs réunions afin d'avoir des discussions ouvertes et franches sans les membres de la direction. Ces séances sont dirigées par le président du conseil lors des réunions du conseil et par le président de chaque comité lors des réunions des comités.
Le conseil a adopté une charte, dont le texte intégral se retrouve à l'annexe C de la circulaire.
Description des fonctions de président
En mai 2024, c'est opéré une transition de Alain Lemaire à titre de président exécutif du conseil vers Patrick Lemaire, président non-exécutif du conseil. De ce fait, sur la recommandation du comité de gouvernance, le conseil a adopté une nouvelle description de poste pour le président du conseil dont les responsabilités sont énoncées à l'annexe D de la circulaire. Le conseil a également adopté une description de poste pour les présidents des comités du conseil, qui figure à l'annexe F de la circulaire.
Description du poste de chef de la direction
Le mandat du chef de la direction décrit son rôle et ses responsabilités de la façon suivante : il est chargé de la mise en œuvre des objectifs stratégiques et d'affaires de la Société et de l'exécution des décisions du conseil. Il assure la supervision et la gestion générale des affaires quotidiennes de la Société, de ses filiales et divisions afin d'atteindre les objectifs identifiés. Ses responsabilités sont décrites à l'annexe E de la circulaire.
6.4.1 COMITÉ D'AUDIT ET DES FINANCES
Le conseil a mis sur pied un comité d'audit afin de l'aider à s'acquitter de ses responsabilités à l'égard des questions suivantes : 1) la qualité et l'intégrité des états financiers de la Société ; 2) le processus de gestion des risques d'entreprise ; 3) le processus de reporting comptable et financier ; 4) les systèmes de contrôle interne comptable et financier ; 5) les qualifications, l'indépendance et la performance de l'auditeur indépendant ; 6) la fonction et les processus d'audit interne ; 7) la conformité de la Société aux exigences légales et réglementaires relatives aux états financiers de la Société ; 8) les risques d'entreprise et les contrôles financiers liés aux questions ESG ; et 9) toute autre responsabilité qui lui est assignée de temps à autre par le conseil.
Le comité d'audit de Cascades se compose de trois (3) membres indépendants, soit Michelle Cormier (présidente du comité), Nelson Gentiletti et Elif Lévesque. Tous les membres du comité d'audit sont indépendants au sens attribué à ce terme à l'article 1.4 du Règlement 52-110 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, et sont des experts financiers en audit. La rubrique qui suit présente la formation et l'expérience pertinentes de chaque membre du comité d'audit qui leur donnent: 1) la compréhension des principes comptables utilisés par la Société pour établir ses états financiers ; 2) la capacité d'évaluer de manière générale l'application de ces principes comptables ; 3) l'expérience dans l'établissement, la vérification, l'analyse ou l'évaluation d'états financiers qui présentent des questions comptables d'une ampleur et d'un degré de complexité comparables dans l'ensemble à ceux des questions dont on peut raisonnablement penser qu'elles seront soulevées par les états financiers de la Société, ou une expérience de supervision active de personnes exerçant ces activités ; et 4) la compréhension des contrôles internes et des procédures de présentation de l'information financière.
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| NOM DU MEMBRE DU COMITÉ | EXPÉRIENCE ET FORMATION PERTINENTES |
|---|---|
| Michelle Cormier | Mme Cormier, CPA agit à titre d'associée-exploitation pour Wynnchurch Capital (Canada) Ltd. depuis 2014. Cadre de niveau supérieur ayant de l'expérience en gestion financière, en consultation stratégique et en financement d'entreprises, elle possède une connaissance approfondie des marchés financiers et publics au Canada et aux États-Unis. Mme Cormier siège au conseil d'administration de Champion Iron Ore Ltd. |
| Nelson Gentiletti | M. Gentiletti est un FCPA. Il possède une vaste expérience en financement et en comptabilité à l'échelle mondiale, ayant été chef des opérations et chef de la direction financière de Loop Industries, ainsi que chef de la direction financière et du développement de Transcontinental inc. et chef des opérations et chef de la direction financière de Transat AT inc. Il siège aussi sur le conseil d'administration de Transcontinental Inc. et sur le conseil d'administration de Valuence Merger Corp. I. |
| Elif Lévesque | Mme Lévesque, CPA, possède une vaste expérience en gestion financière grâce aux divers postes qu'elle a occupés dans des sociétés cotées en bourse à Toronto et à New York. Elle était la cheffe de la direction financière de Redevances Nomad Ltée et de Osisko Gold Royalties Ltd. Mme Lévesque est membre du conseil d'administration de Standstorm Gold Ltd., et de G Mining Ventures Corp. Pour cette dernière, elle est également présidente du comité d'audit. |
Le comité d'audit se réunit au moins quatre (4) fois par année, ou plus fréquemment si les circonstances l'exigent, et tient une séance à huis clos à chacune de ses réunions en l'absence des membres de la direction. Le comité d'audit rend compte au conseil de ses activités.
Le comité d'audit évalue périodiquement la pertinence de sa charte et, au besoin, fait des recommandations au comité de gouvernance et au conseil. La charte du comité d'audit est jointe à l'annexe B de la circulaire.
6.4.2 COMITÉ DE GOUVERNANCE, RESPONSABILITÉ SOCIALE ET MISES EN CANDIDATURES
Le conseil a mis sur pied un comité de gouvernance afin de l'aider à s'acquitter de ses responsabilités à l'égard des questions suivantes : 1) la composition et le rendement du conseil et de ses comités ; 2) la surveillance des questions de gouvernance ; 3) les questions de responsabilité sociale ; et 4) toute autre responsabilité qui lui est assignée de temps à autre par le conseil.
Les devoirs et responsabilités du comité de gouvernance comprennent, sans toutefois s'y limiter : i) examiner la taille, la composition, la diversité et la matrice des compétences du conseil et de ses comités afin de promouvoir une prise de décision efficace ; ii) élaborer et mettre en œuvre un processus de planification de la relève pour le conseil et évaluer les candidats au poste d'administrateur ; iii) coordonner l'évaluation annuelle de l'efficacité du conseil et de ses comités ainsi que du rendement et de la contribution des administrateurs ; iv) élaborer des descriptions de poste pour le président du conseil, l'administrateur principal et le chef de la direction afin de fournir une délimitation claire des fonctions et des responsabilités pour garantir que le conseil s'acquitte de ses fonctions de manière efficace et efficiente, et puisse exercer un jugement indépendant dans l'exercice de ses responsabilités ; v) examiner et réviser diverses politiques de gouvernance et les informations nouvelles relatives à la gouvernance ; vi) faire des recommandations sur la rémunération des administrateurs et les lignes directrices en matière d'actionnariat ; vii) examiner et réviser les programmes d'orientation et de formation de la Société pour les administrateurs ; viii) établir, mettre en œuvre et revoir régulièrement la structure de surveillance ESG de la Société ; ix) superviser le travail effectué par tous les comités du conseil de la Société concernant leurs rôles respectifs en matière d'ESG ; et x) examiner les rapports de conformité préparés par la direction concernant la conformité de la Société aux exigences statutaires, légales et autres exigences réglementaires en matière de responsabilité sociale.
Le comité de gouvernance est composé d'au moins trois (3) administrateurs indépendants.
Le comité de gouvernance se réunit au moins trois (3) fois par année, ou plus fréquemment si les circonstances l'exigent, et tient une séance à huis clos à chacune de ses réunions en l'absence des membres de la direction. Le comité de gouvernance rend compte au conseil de ses activités.
Le comité de gouvernance évalue périodiquement la pertinence de sa charte et, au besoin, fait des recommandations au conseil.
6.4.3 COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
Le conseil a mis sur pied un comité des ressources humaines afin de l'aider à s'acquitter de ses responsabilités à l'égard des questions suivantes : 1) la détermination de la rémunération des membres de la haute direction de la Société ; 2) l'examen des pratiques mises en place par la Société en matière de recrutement, de formation, de développement professionnel et de planification de la relève des membres de la haute direction ; 3) la nomination du chef de la direction et des autres membres de la haute direction ; 4) établir l'octroi et les modalités d'exercice d'options d'achat d'actions, d'UALR et d'UAD aux personnes admissibles conformément au régime d'options, au RUALR, au RUAR et au RUAD ; 5) revoir les objectifs du président et chef de la direction en collaboration avec le président du conseil ; 6) suivre les processus mis en place par le président et chef de la direction pour évaluer les autres membres de la haute direction ; 7) la surveillance de la structure organisationnelle, des stratégies, des politiques et des pratiques de rémunération alignées sur les ambitions ESG de la Société ; et 8) toute autre responsabilité qui lui est assignée de temps à autre par le conseil.
Le comité RH est composé de quatre (4) administrateurs indépendants. Le comité RH peut retenir les services de consultants externes spécialisés en rémunération pour l'assister dans l'exécution de son mandat.
Le comité RH se réunit au moins une (1) fois par trimestre, ou plus fréquemment si les circonstances l'exigent, et tient une séance à huis clos à chacune de ses réunions en l'absence des membres de la direction. Le comité RH rend compte au conseil de ses activités.
Le comité RH évalue périodiquement la pertinence de sa charte et, au besoin, fait des recommandations au comité de gouvernance et au conseil.
Compensation
Le comité RH revoit et fait des recommandations au conseil quant à la rémunération annuelle payable aux membres de la haute direction, en tenant compte des recommandations du président et chef de la direction, le tout conformément à la politique de rémunération de la Société. De plus, le président du conseil soumet au comité RH son évaluation et sa recommandation sur la rémunération du président et chef de la direction. À partir de ces informations et de données de marchés provenant d'une firme externe, les membres du comité RH discutent, hors la présence des membres de la direction, de la rémunération des membres de la haute direction. La rémunération globale du président et chef de la direction et des autres membres de la haute direction fait l'objet de recommandations du comité RH au conseil.
Planification de la succession du chef de la direction
Le comité RH recommande, avec l'aide et le soutien du président du conseil, le profil du candidat recherché dans le cadre du processus de recrutement d'un nouveau chef de la direction, en tenant compte des objectifs visés par la Société, et présente ses recommandations au conseil quant au processus de recrutement du chef de la direction. Si un mandat de recrutement est confié à des consultants externes, le comité RH demeure responsable de l'analyse du bassin de candidats retenus.
6.4.4 COMITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le conseil a mis sur pied un comité SSEDD, afin de l'aider à s'acquitter de ses responsabilités à l'égard des questions suivantes : 1) l'efficacité des politiques, programmes et pratiques mis en place par la Société pour maintenir des lieux de travail sécuritaires et des employés en santé, lesquels font partie intégrante de l'engagement de la Société de créer de la valeur actionnariale à long terme ; 2) les questions législatives, réglementaires et sociales liées à l'environnement, la santé et la sécurité (« ESS ») qui pourraient affecter de manière significative ses activités commerciales, son rendement financier ou sa réputation ; 3) la conformité de la Société aux exigences légales et réglementaires en matière d'ESS imposés par les autorités gouvernementales et les organismes de réglementation ; 4) la mise en place d'un plan d'action en développement durable afin de réduire l'impact environnemental de ses infrastructures et activités et maximiser les retombées sociales et économiques ; 5) s'approprier les meilleures pratiques en développement durable en vigueur tenant compte des objectifs corporatifs établis en la matière ; 6) surveiller les progrès de la Société relativement aux objectifs qu'elle s'est fixés dans le cadre de son plan de développement durable, ainsi que toute question ESG liée au climat et à la sécurité au travail ; et 7) toute autre responsabilité qui lui est assignée de temps à autre par le conseil.
Le comité SSEDD est composé d'un minimum de quatre (4) administrateurs dont la majorité doit être indépendante.
Le comité SSEDD se réunit au moins quatre (4) fois par année, ou plus fréquemment si les circonstances l'exigent, et tient une séance à huis clos à chacune de ses réunions en l'absence des membres de la direction. Le comité SSEDD rend compte au conseil de ses activités.
Le comité SSEDD évalue périodiquement la pertinence de sa charte et, au besoin, fait des recommandations au comité de gouvernance et au conseil.
6.4.5 RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS
Le conseil a tenu dix-sept (17) réunions au cours de l'exercice 2024. Le registre des présences de chaque administrateur aux réunions du conseil et de ses comités, tenues durant l'exercice 2024, se retrouve à la rubrique 3.1.2 Registre des présences des administrateurs aux réunions du conseil et de ses comités de la circulaire.
Les administrateurs indépendants se réunissent sans les membres de la direction après chaque réunion régulière du conseil et chaque réunion spéciale du conseil, sauf si les membres indépendants y renoncent et se réunissent seuls pour une réunion spéciale une fois par année. Les administrateurs indépendants se sont réunis quatorze (14) fois durant l'exercice 2024.
6.5 DIVERSITÉ CHEZ CASCADES
6.5.1 DIVERSITÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le comité de gouvernance est responsable de la sélection de candidats aux postes d'administrateurs et considère les candidats au mérite et en fonction des compétences, de la formation, de l'expérience et des connaissances. Au fil des années, la Société a modifié sa politique relative à la diversité du conseil afin de souligner sa conviction que la diversité est un attribut important du bon fonctionnement d'un conseil. La représentation actuelle de la diversité au sein du conseil a été évaluée au moyen d'un questionnaire annuel dans lequel les administrateurs ont fourni des informations sur une base volontaire. Si une personne choisissait de ne pas répondre, aucune hypothèse n'a été faite.
Le conseil s'engage pleinement à veiller à ce que les femmes soient bien représentées au sein du conseil, conformément à la politique susmentionnée concernant la diversité du conseil et estime que cette représentation reste forte. La Société vise la zone paritaire dans la composition de son conseil et cet objectif a été maintenu en 2023 et en 2024 où 45 %, soit cinq (5) sur onze (11), des administrateurs s'identifiaient comme femmes. Cette année, si à la suite de l'assemblée générale des actionnaires du jeudi 8 mai 2025, les candidats proposés sont élus, le conseil sera de nouveau composé à 45 % de femmes, soit cinq (5) administratrices sur un total de onze (11).
Le conseil n'a pas fixé d'objectifs spécifiques pour d'autres groupes de diversité tels que les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées. En 2024, deux (2) administrateurs de la Société se sont identifiés comme tel. De surcroît, le comité de gouvernance s'assure que le processus de renouvellement du conseil de Cascades inclut des candidats administrateurs issus de ces communautés dans le bassin de candidats et dans
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la liste restreinte à partir de laquelle le comité de gouvernance identifie de potentiels candidats administrateurs. Cet engagement est également inclus dans tout mandat donné à une firme externe chargée de soutenir le renouvellement du conseil.
Le comité de gouvernance examine périodiquement les protocoles de recrutement et de sélection du conseil afin de s'assurer que la diversité demeure une composante de toute recherche d'administrateurs.
6.5.2 DIVERSITÉ DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION
Chez Cascades, le respect est notre valeur numéro un. La diversité des origines, des caractéristiques, des expériences et des perspectives de nos employés nous aide à fournir des produits et des services de qualité et concurrentiels à nos clients. Nous savons qu'en nous dotant d'une main-d'œuvre diversifiée, nous contribuons au succès de notre entreprise, qui se traduit par un rendement pour nos actionnaires. Dans le cadre de son examen de la planification et des opportunités de succession des membres de la haute direction et des cadres supérieurs, le comité RH a pour habitude d'accorder une attention toute particulière aux questions relatives à la diversité.
Cascades peut bénéficier de l'amélioration de son processus décisionnel et de la garantie d'une diversité de perspectives, en offrant aux employés actuels et futurs des chances égales de rejoindre la Société et d'y évoluer.
Notre engagement en faveur de la diversité
Un environnement de travail ouvert, honnête et exempt de discrimination contribue à la mobilisation des employés. Notre code d'éthique et de conduite des affaires démontre notre engagement à établir des pratiques de gestion durable en fixant le cadre dans lequel nous faisons des affaires avec nos parties prenantes, y compris les employés. De plus, en 2019, la Société a adopté une politique sur la diversité et l'inclusion en milieu de travail qui établit l'engagement de la Société d'offrir un environnement de travail et des opportunités de carrières équitables sans égard au genre, à l'origine ethnique, à l'orientation sexuelle, aux croyances religieuses et au statut familial et économique.
Bien qu'aucune cible n'ait été fixée concernant la proportion de femmes dans des postes de haute direction, nous reconnaissons et promouvons nos employés sur la base de leurs performances, de leurs compétences et de leur potentiel, et nous nous engageons à offrir un lieu de travail qui leur permet d'atteindre leur plein potentiel, quelles que soient leurs différences. Nous visons également à offrir des possibilités d'avancement dans l'entreprise grâce à des processus exempts de préjugés cachés à l'égard de tout groupe. La représentation des genres à tous les niveaux des postes de direction au sein de la Société était la suivante en 2024 :




6.6 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES PRATIQUES
6.6.1 RECHERCHE DE CANDIDATS
De concert avec le président du conseil et l'administratrice principale, cette responsabilité relève du comité de gouvernance se compose de quatre (4) administrateurs indépendants. Le comité de gouvernance a la responsabilité de rechercher et de recommander, au conseil, les candidats aux postes d'administrateurs. Le comité de gouvernance évalue la composition et la taille du conseil, examine les champs de compétences des administrateurs et recommande au conseil une liste de candidats à l'élection aux postes d'administrateurs. Au moment d'établir la taille et la composition du conseil, le comité de gouvernance et le conseil visent à atteindre les deux (2) objectifs suivants : former un conseil qui fonctionne efficacement et qui présente une diversité de points de vue et d'expériences des affaires.
6.6.2 DURÉE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs sont élus individuellement par les actionnaires lors de chaque assemblée annuelle, à moins que le conseil ne nomme un administrateur pour combler un poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée annuelle. Le mandat de chaque administrateur se termine à la prochaine assemblée annuelle de la Société ou au moment de l'élection de son successeur.
6.6.3 RETRAITE OBLIGATOIRE DU CONSEIL
Le 7 mai 2015, le conseil a adopté une politique sur l'âge de la retraite obligatoire des administrateurs (à l'exception d'Alain Lemaire) prévoyant que la réélection d'un administrateur ne devrait pas être proposée à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui suit son $72^{\text{e}}$ anniversaire ou après 20 ans de service, étant entendu que la durée maximale du mandat des administrateurs élus le 7 mai 2015 est de 25 ans. Le comité de gouvernance a l'entière discrétion de recommander, au conseil, de proroger la durée du mandat d'un administrateur pour une période que le comité de gouvernance juge appropriée.
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Ce pouvoir discrétionnaire a été utilisé au cours de l'exercice 2024 afin de prolonger le mandat de Sylvie Lemaire pour lui permettre de se présenter à nouveau à l'élection comme administratrice de Cascades lors de l'assemblée générale des actionnaires de 2025, malgré la règle du mandat maximal de 25 ans. Cette décision s'appuie sur l'expérience considérable de Mme Lemaire et ses contributions au conseil d'administration, ainsi que les résultats récents du vote des actionnaires en faveur de sa nomination. Cette levée de la limite de mandat n'est applicable que pour 2025 et sera réexaminée en 2026. Le conseil apprécie les contributions antérieures et l'expérience au sein de la Société, ainsi que l'introduction de nouvelles perspectives. Par conséquent, le conseil cherche à maintenir un équilibre entre des administrateurs chevronnés et de nouvelles recrues.
De plus, les administrateurs sont tenus d'aviser le président du conseil de tout changement significatif à leur occupation principale afin que le conseil puisse décider s'il est convenable que l'administrateur continue à siéger au conseil ou à l'un de ses comités. Les administrateurs sont également tenus de fournir de l'information au président du conseil sur tous les conseils d'administration auxquels ils siègent ou sont invités à siéger afin que le conseil puisse décider s'il est convenable que l'administrateur continue à siéger au conseil ou à l'un de ses comités. Le comité de gouvernance et le président du conseil utilisent les critères de sélection de nomination de candidats, y compris les contributions antérieures des administrateurs au conseil et leur disponibilité à consacrer le temps nécessaire pour remplir leurs obligations avant de recommander les administrateurs pour réélection.
6.7 ÉVALUATION DES PERFORMANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'évaluation de l'efficacité du conseil et de ses comités relève du comité de gouvernance. L'efficacité est mesurée à la fois par l'entremise d'un questionnaire d'autoévaluation révisé annuellement et distribué en novembre à tous les administrateurs, y compris l'administratrice principale, le président du conseil et le président et chef de la direction de la Société ainsi que par des entrevues individuelles avec le président du conseil. Les résultats sont recueillis et un rapport est soumis à l'administratrice principale, aux membres du comité de gouvernance ainsi qu'au président du conseil et, subséquemment, au conseil dans son ensemble. Les éléments marquants des résultats sont discutés en détail par l'ensemble du conseil lors d'une réunion dédiée à ce sujet.
Les administrateurs participent annuellement à une entrevue individuelle avec le président du conseil afin d'offrir à chacun l'occasion de préciser son appréciation de la performance du conseil et d'évaluer ses pairs, s'il le souhaite. Le comité de gouvernance et le conseil sont satisfaits que le conseil soit composé d'administrateurs qui possèdent l'expérience, les compétences et les qualités nécessaires pour promouvoir et superviser la stratégie et la direction de la Société.
6.8 ORIENTATION ET FORMATION CONTINUE DES ADMINISTRATEURS
Le conseil a établi un programme d'orientation et de formation à l'intention des nouveaux membres du conseil. L'objectif principal du programme de formation est de permettre à tout nouvel administrateur d'apprendre à connaître les activités de la Société et de bien comprendre les enjeux et les défis. Chaque administrateur a accès à un manuel à l'intention des administrateurs, lequel est mis à jour périodiquement. Le manuel contient des documents et renseignements pertinents sur la Société, le conseil et ses comités. Les administrateurs rencontrent le président du conseil, le président et chef de la direction et les membres de la haute direction pour discuter du fonctionnement de la Société et prennent part périodiquement à des présentations ayant trait à une unité d'exploitation particulière ou sur divers sujets propres aux opérations de la Société. Dans le cadre de ce programme, les nouveaux administrateurs bénéficient de visites guidées de certaines installations de la Société et rencontrent les membres de la haute direction.
Notre conseil reconnaît que la formation continue des administrateurs est une composante importante d'une bonne gouvernance. Les administrateurs doivent être informés des meilleures pratiques actuelles, des tendances émergentes en matière de gouvernance d'entreprise et des développements réglementaires pertinents. La Société facilite les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise en maintenant une adhésion globale du conseil à l'Institut des administrateurs de sociétés (« IAS »), et ce, au profit de tous ses administrateurs.
Bien que les administrateurs assumant la responsabilité de se tenir à jour, le comité de gouvernance veille à ce que les administrateurs aient accès à de la formation continue pertinente de manière qu'ils puissent maintenir les compétences et les connaissances nécessaires pour remplir leurs fonctions. Outre la distribution de documents écrits sur des sujets importants, des séances internes d'information et de formation sont régulièrement offertes par les membres de notre personnel et de la direction, ainsi que par des prestataires de services professionnels en vue de parfaire la compréhension de notre Société, de notre industrie et de l'environnement concurrentiel dans lequel nous évoluons. En 2024, ces sessions ont inclus :
| Date | Sujet | Intervenant | Participants |
|---|---|---|---|
| Février 2024 | Gouvernance de divulgations ESG | Cascades Finances | Comité Audit |
| Mai 2024 | Visite de l'usine et présentation - Bear Island | Cascades Opérations | Conseil |
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RUBRIQUE 7
AUTRES RENSEIGNEMENTS
7.1 INTÉRÊT DE PERSONNES INFORMÉES ET D'AUTRES PERSONNES DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES
La direction de la Société n'est au courant d'aucun intérêt d'un administrateur ou dirigeant de la Société, d'un candidat de la direction au poste d'administrateur de la Société ou d'un membre du groupe de l'une des personnes précitées ou d'une personne avec laquelle elles ont des liens dans toute transaction effectuée depuis le début du dernier exercice de la Société ou dans toute transaction projetée qui a eu ou aura un effet important sur la Société, l'une de ses filiales ou l'une de ses sociétés affiliées.
7.2 PRÊTS AUX ADMINISTRATEURS ET AUX MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION
Au 31 décembre 2024, aucun dirigeant, administrateur ou candidat à un poste d'administrateur de la Société n'était endetté envers la Société ou l'une de ses filiales ou divisions.
7.3 AUTRES QUESTIONS
La direction et le conseil ne sont pas au courant d'autre question susceptible d'être soumise à l'assemblée, mises à part les questions mentionnées dans l'avis de convocation. Toutefois, si d'autres questions sont régulièrement soumises à l'assemblée, il est entendu que les personnes désignées dans le formulaire de procuration ci-joint pourront se prononcer sur ces questions selon leur bon jugement.
7.4 ENGAGEMENT DES ACTIONNAIRES
Le conseil croit en l'importance d'un dialogue ouvert et constructif avec ses actionnaires. Pour favoriser une telle communication, le comité de gouvernance a approuvé, en 2017, une politique qui dresse les grandes lignes de la façon dont le conseil et la direction peuvent communiquer avec les actionnaires, et vice-versa, et a recommandé son approbation au conseil. Cette politique est disponible sur le site Web de la Société à www.cascades.com. Les actionnaires peuvent communiquer avec le conseil et les présidents des comités par l'entremise du Secréariat corporatif, en indiquant la mention « confidentiel » sur leur envoi, aux coordonnées indiquées à la rubrique 7.6 Renseignements supplémentaires de la circulaire.
Nous apprécions grandement la rétroaction continue de nos actionnaires sur divers aspects de notre gouvernance. Que ce soit lors de notre vote consultatif annuel sur la rémunération, ou lors de réunions avec des actionnaires importants auxquelles ont participé notre administratrice principale et le président du conseil. Ce retour d'information est particulièrement important en période de changements comme lors de la récente nomination de M. Hugues Simon, le premier président et chef de la direction externe de la Société.
Au cours de l'année 2024, l'administratrice principale et le président du conseil ont rencontré des actionnaires lors de réunions individuelles pour discuter d'une variété de sujets importants pour les actionnaires, tel que décrit dans la rubrique 5.1.1 Aperçu de l'exercice 2024 de la circulaire. Les actionnaires ainsi rencontrés représentent environ 20 % des actions émises et en circulation de la Société.
7.5 PROPOSITIONS D'ACTIONNAIRES
Les propositions relatives à toute question que les personnes habiles à voter à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires veulent soumettre à cette assemblée doivent être reçues par la Société au plus tard le 15 décembre 2024.
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7.6 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
L'information financière concernant la Société est fournie dans les états financiers comparatifs de la Société et dans son rapport de gestion pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024. D'autres renseignements concernant la Société peuvent être obtenus sur le site www.sedarplus.ca. Les actionnaires peuvent obtenir sans frais un exemplaire de la version la plus récente des états financiers consolidés, des états financiers intermédiaires, du rapport de gestion, de la notice annuelle et de la circulaire de sollicitation de procurations de la direction, en s'adressant au secrétaire corporatif de la Société, à l'adresse ci-dessous :
Cascades inc.
Secrétaire corporatif
404, boul. Marie-Victorin
Kingsey Falls (Québec) J0A 1B0
ou par courriel à l'adresse :
[email protected]
7.7 APPROBATION DES ADMINISTRATEURS
Le conseil de la Société a approuvé le contenu de la circulaire de sollicitation de procurations de la direction ainsi que son envoi aux actionnaires.

Michael Guerra
SECRÉTAIRE CORPORATIF
KINGSEY FALLS, QUÉBEC, 14 mars 2025
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ANNEXE A
PROPOSITIONS D'UN ACTIONNAIRE
Les propositions ci-après ont été faites par le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (le « MÉDAC »), 82, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H2X 1X3, actionnaire de la Société, pour examen à l'assemblée. Les propositions ont été reproduites textuellement ci-dessous. Le MÉDAC est un actionnaire de la Société depuis le 13 février 2014 et détenait 235 actions ordinaires de la Société à la date où les propositions ont été soumises.
Les réponses du Conseil, y compris ses recommandations de vote, suivent les propositions respectives exposées ci-dessous.
Proposition A-1: Assemblées annuelles des actionnaires en personne
Il est proposé que les assemblées annuelles de la société se tiennent en personne, les assemblées virtuelles pouvant s'y ajouter à titre complémentaire, sans remplacer les assemblées en personne.
ARGUMENTAIRE DU MÉDAC AU SOUTIEN DE SA PROPOSITION :
Étant donné que les assemblées annuelles en personne sont le seul moment dans l'année où les actionnaires peuvent rencontrer et échanger avec les membres du conseil d'administration et de la haute direction sur les enjeux de l'entreprise, il est de première importance que ce dialogue soit préservé et fasse l'objet d'un encouragement compte tenu des bénéfices qu'il procure.
Rappelons que les ACVM ont récemment revu leurs indications pour encourager les émetteurs à tenir leurs assemblées annuelles à la foi virtuellement et en personne¹, que la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance² déconseille de tenir ces assemblées virtuellement uniquement puisque cette formule peut avoir comme impact de limiter l'expression de la voix des actionnaires et que l'un des nouveaux critères qui seront utilisés par les Board Games du Globe and Mail pour évaluer la bonne gouvernance des organisations sera de favoriser les assemblées hybrides, aucun point n'étant accordé aux entreprises qui tiendront leurs assemblées uniquement en personne ou virtuellement.
Autant encourage-t-on une présence en personne accrue des employés pour stimuler les échanges et l'esprit d'équipe, autant devrions-nous reconnaître l'importance de conserver la tenue des assemblées annuelles en personne tout en offrant la possibilité du virtuel.
Compte tenu de ce que cette proposition a reçu un pourcentage élevé (35.29 %) de votes en sa faveur ans le passé, nous la déposons à nouveau.
RÉPONSE DE LA SOCIÉTÉ À LA PROPOSITION DU MÉDAC :
Après mûre réflexion, le conseil a décidé que la prochaine assemblée annuelle se tiendra exclusivement dans un format virtuel. Cette décision a été prise pour assurer la sécurité et la commodité pour tous les participants, car elle offre aux actionnaires un moyen économique et accessible de s'engager auprès de la Société.
Nous sommes heureux de vous informer que l'expérience de réunion virtuelle de cette année sera grandement améliorée par rapport aux années précédentes. La réunion sera dotée de la fonctionnalité vidéo, et non seulement audio, permettant une expérience plus engageante et interactive. De plus, les participants auront la possibilité de voter, de proposer des motions, de soulever des points d'ordre et de poser librement des questions, comme ils l'auraient fait lors d'une réunion en personne. Cascades s'engage à maintenir un dialogue transparent, solide et dynamique avec ses actionnaires et croit que l'expérience enrichie permettra d'atteindre cet objectif.
De plus, en 2024, le conseil a également discuté d'une variété de sujets avec des investisseurs représentant environ 20 % des actions émises et en circulation de la Société lors de rencontres personnalisées, notamment le format de l'assemblée générale annuelle des actionnaires. Au cours de ces discussions, aucun des investisseurs n'a exigé que l'assemblée annuelle comprenne un volet en personne. Le consensus étant que les réunions virtuelles étaient efficaces, surtout si elles proposaient une meilleure plateforme avec une communication améliorée. Ils ont tous répondu favorablement à la proposition de la Société d'abandonner le format audio uniquement et de mettre en œuvre une expérience virtuelle améliorée.
Compte tenu de ce qui précède, le conseil et la direction recommandent aux actionnaires de voter CONTRE la proposition du MÉDAC.
¹ https://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/nouvelles/les-autorites-en-valeurs-mobilleres-du-canadaactualisent-les-indications-sur-la-tenue-dassemblées-dactionnaires-virtuelles/
² https://ccgg.ca/policies/
Proposition retirée A-2: Vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants
À la suite de discussions avec la Société, le MÉDAC a accepté de retirer la proposition suivante. À la demande du MÉDAC, la proposition, les commentaires du MÉDAC et la réponse du conseil d'administration sont présentés ci-dessous.
TEXTE DU MÉDAC :
Il est proposé que le conseil d'administration informe les actionnaires et l'ensemble des parties prenantes des actions qu'il a prises afin de rehausser le niveau de satisfaction à l'égard de sa politique de rémunération.
ARGUMENTAIRE DU MÉDAC AU SOUTIEN DE SA PROPOSITION :
Annuellement, des parties prenantes soulèvent la question : jusqu'à quel point ces rémunérations des hauts dirigeants sont justifiées et acceptables et à quel point, elles n'entraînent pas des problèmes sociaux au sein de notre société ? Depuis plusieurs années, des recherches académiques ont été réalisées afin de déterminer quel est l'impact d'un PDG sur la performance d'une organisation ? Bien qu'il ne fasse aucun doute que les PDG et leurs principaux collaborateurs puissent avoir un certain impact sur la performance financière et extra-financière de leurs organisations, ils ont également comme responsabilité d'assurer l'équité interne et de promouvoir une meilleure distribution de la richesse au sein de notre société.
Compte tenu du nombre d'actionnaires ayant exprimé leur insatisfaction en regard de la politique de rémunération, nous croyons important qu'une mise au point soit effectuée au cours de la prochaine assemblée annuelle quant aux actions entreprises afin de bonifier la politique de rémunération.
Lors de la dernière assemblée annuelle, plus de 16 % des droits de votes exprimés par les actionnaires l'étaient contre la politique de rémunération.
RÉPONSE DE LA SOCIÉTÉ À LA PROPOSITION DU MÉDAC :
La divulgation demandée se trouve dans la circulaire à la section 5 Déclaration de la rémunération de la haute direction. Tel que divulgué, dans le cadre de ses efforts continus pour maintenir son régime de rémunération des membres de la haute direction aligné aux meilleures pratiques du marché et aux attentes des actionnaires, le conseil a approuvé diverses modifications au régime de rémunération des dirigeants au cours des exercices 2023 et 2024, après consultation auprès de la direction et des consultants indépendants en rémunération de la Société.
Les changements mis en œuvre au cours de l'exercice 2023 ont entraîné une amélioration de 13,26 % du résultat sur le vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2024, ainsi que le soutien d'ISS et de Glass Lewis dans leur recommandation de vote l'année dernière.
Une part importante des votes exprimés par les actionnaires contre la politique de rémunération l'an dernier est attribuable aux lignes directrices de l'un d'eux portant sur le recours aux actions dans la rémunération des dirigeants. Il s'agit d'une directive particulière de cet actionnaire qui détient plus de 10 % de nos actions émises et en circulation. La Société a maintenu un dialogue avec cet actionnaire à ce sujet et continuera de le faire.
Comme convenu avec le MÉDAC, cette proposition n'est pas soumise au vote des actionnaires.
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Proposition A-3: Divulgation des langues maîtrisées par les employés
Il est proposé que les langues maîtrisées les employés soient divulguées, en ventilant l'information par juridiction, pour tous les territoires (pays, états, provinces) où la société a des activités.
ARGUMENTAIRE DU MÉDAC AU SOUTIEN DE SA PROPOSITION :
Au moment de son embauche, les compétences d'un candidat sont évaluées pour déterminer si elles satisfont aux exigences de l'emploi pour lequel il postule. Parmi celles-ci, il y a nécessairement ses compétences linguistiques. L'information à ce sujet est connus de toutes les entreprises. Cette information, dans sa forme statistique, est d'intérêt pour tout le monde.
Dans les dernières années, plusieurs polémiques publiques sur la langue ont entaché la réputation d'importantes entreprises quand à leur responsabilité sociale et à l'interprétation qu'elles font de leurs devoirs et obligations quant à la diversité, inhérente à nos sociétés. La langue, inscrite au cœur de nos institutions démocratiques, est en effet un attribut fondamental de la collectivité. Il faut éviter que de telles situations, nuisibles à tout point de vue, ne se reproduisent. Il est à cet effet - et pour plusieurs autres raisons par ailleurs - opportun, pour toutes les parties intéressées (parties prenantes), de connaître, par le truchement d'une divulgation formelle et officielle, les langues maîtrisées par les employés de la banque.
Évidemment, par « maîtrise » de la langue, il est entendu un niveau de langue suffisant pour en permettre l'utilisation généralisée à l'oral et à l'écrit, dans toutes les sphères d'activité des personnes, tant morales que physiques, soit un niveau de langue suffisant pour permettre à chacun d'assumer ses devoirs et ses fonctions pleinement et entièrement.
RÉPONSE DE LA SOCIÉTÉ À LA PROPOSITION DU MÉDAC :
En raison de la taille de la Société et du grand nombre d'employés œuvrant dans plusieurs juridictions, nous avons choisi de ne pas tenir un registre complet de toutes les langues parlées par chaque employé. Notre entreprise adhère à une politique stricte de collecte des renseignements personnels auprès de nos employés, nous collectons uniquement les renseignements foncièrement nécessaires, garantissant ainsi la confidentialité et la protection des données.
Nous pouvons toutefois confirmer que tous nos employés ont une bonne compréhension soit du français ou de l'anglais. Toutes nos politiques et communications internes sont fournies dans les deux (2) langues afin d'assurer clarté et accessibilité à tous les membres du personnel en fonction de leurs besoins. De plus, la Société continue de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables en matière de langue.
De surcroît, comme indiqué dans les éditions précédentes de la circulaire de sollicitation de procurations de la Société, nous pouvons confirmer que tous nos dirigeants et membres de notre conseil d'administration maîtrisent le français et l'anglais. Les renseignements à ce sujet se trouvent dans la circulaire à la section 3.1 Description des candidats et à la section 5.1 Analyse et discussion de la rémunération.
Compte tenu de ce qui précède, le conseil et la direction recommandent aux actionnaires de voter CONTRE la proposition du MÉDAC.
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ANNEXE B
CHARTE DU COMITÉ D'AUDIT ET DES FINANCES
1. OBJET
La présente charte vise à décrire le rôle du comité d'audit et des finances (le « comité ») ainsi que les fonctions et les responsabilités qui lui sont déléguées par le conseil d'administration (le « conseil »). Le comité a pour principale fonction d'aider le conseil à s'acquitter de sa responsabilité de surveillance à l'égard des questions suivantes :
- la qualité et l'intégrité des états financiers de la Société ;
- le processus de gestion du risque d'entreprise ;
- le processus de présentation et de communication de l'information financière ;
- les systèmes de contrôle interne et de contrôles financiers ;
- les compétences, le rendement et l'indépendance de l'auditeur indépendant de la Société ;
- la fonction et le processus d'audit interne ;
- le respect par la Société des exigences légales et réglementaires afférentes aux états financiers de la Société ;
- toute autre responsabilité que le conseil pourrait lui déléguer de temps à autre.
2. RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS
En remplissant les fonctions du comité décrites dans la présente charte, les membres du comité reconnaissent que le rôle de celui-ci est d'exercer une fonction de surveillance des processus d'information financière au nom du conseil et de faire rapport régulièrement de ses activités à celui-ci. La direction de la Société est responsable de la préparation, de la présentation et de l'intégrité des états financiers de la Société et de l'efficacité des mesures de surveillance internes visant l'information financière.
La direction doit maintenir en vigueur des principes et politiques adéquats de rapports comptables et financiers et des contrôles internes et procédures en conformité avec les normes comptables et les lois et règlements applicables. L'auditeur indépendant a la responsabilité de planifier et d'exécuter l'audit des états financiers annuels de la Société et de l'audit annuel de l'évaluation effectuée par la direction de l'efficacité des mesures de surveillance internes visant l'information financière et autres procédures d'audit.
Dans l'exécution de ses fonctions, les membres du comité se doivent d'entretenir des discussions constructives et ouvertes avec le conseil, l'auditeur indépendant, l'auditeur interne et la direction de la Société.
3. COMPOSITION ET ORGANISATION
Le comité se compose d'un minimum de trois administrateurs lesquels sont nommés par le conseil, sur recommandation du comité de gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature, par résolution ou à la première réunion qui suit l'assemblée annuelle des actionnaires. Chaque membre du comité doit satisfaire aux exigences applicables en matière d'indépendance et d'expérience imposées par les lois régissant la Société, les bourses applicables à la cote desquelles les titres de la Société sont inscrits et les autorités de réglementation en valeurs mobilières compétentes.
Tous les membres du comité doivent avoir des compétences financières selon les lois applicables, et au moins un membre du comité doit avoir une expertise en comptabilité ou en gestion financière connexe selon l'appréciation du conseil.
Le comité choisit un des membres du comité comme président du comité et, le secrétaire ou secrétaire adjoint de la Société ou la personne désignée par le secrétaire est le secrétaire de toutes les réunions du comité et tient les procès-verbaux des délibérations du comité.
4. RÉUNIONS ET RESSOURCES
Le comité doit se réunir au moins quatre fois par année ou plus souvent si les circonstances le justifient. Sauf si les membres du comité y renoncent, le comité tient une séance à huis clos à chacune de ses réunions en l'absence des membres de la direction. Dans le cadre de son mandat de favoriser des relations ouvertes, le comité doit aussi rencontrer l'auditeur interne, la direction et l'auditeur indépendant à des fins de discussion, au cours de réunions séparées, à huis clos, selon le besoin.
Le comité établit ses propres règles et procédures (sous réserve de toute directive particulière provenant du conseil) et se réunit au lieu et selon les modalités prévues dans ses règles. Lors des réunions du comité, la présence d'une majorité de ses membres en fonction constitue quorum.
Le président du comité établit l'ordre du jour de chaque réunion du comité en consultation avec le vice-président et chef de la direction financière, le secrétaire et l'auditeur interne. L'ordre du jour et les documents pertinents sont distribués aux membres du comité en temps utile avant les réunions.
Le président du comité fait rapport trimestriellement et au besoin au conseil des activités du comité et présente des recommandations pour toutes questions que le comité pourra juger nécessaires ou appropriées.
Le comité dispose en tout temps de voies de communication directes et transparentes avec la direction, l'auditeur interne et l'auditeur indépendant lui permettant d'étudier au besoin avec eux de questions particulières.
Le comité a le pouvoir, sans autre approbation du conseil, d'engager des conseillers externes, y compris des conseillers juridiques, comme il le juge approprié pour exercer ses fonctions, et de fixer et de payer leur rémunération.
Le comité a le droit, dans l'exercice de ses fonctions et pour s'acquitter de ses responsabilités, d'examiner les livres et les comptes pertinents de la Société, ses divisions et ses filiales.
5. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS
Outre les responsabilités susmentionnées, le comité traite des questions suivantes :
5.1 À L'ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE
- examine la qualité et l'intégrité du processus comptable et du processus de présentation et de communication de l'information financière de la Société au moyen de discussions avec la direction, l'auditeur indépendant et l'auditeur interne ;
- examine avec la direction et l'auditeur indépendant les états financiers annuels audités de la Société, y compris l'information contenue dans le rapport de gestion, les communiqués de presse connexes ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers annuels audités avant leur divulgation au public et le dépôt auprès des autorités en valeurs mobilières ;
- examine les états financiers intermédiaires non audités, y compris le rapport de gestion pour chaque période intermédiaire d'un exercice financier et les communiqués de presse connexes avant leur divulgation au public et le dépôt auprès des autorités en valeurs mobilières ;
- examine l'information financière contenue dans les prospectus, notices d'offre, la notice annuelle et autres documents d'information publics renfermant de l'information financière auditée ou non auditée, soumis à l'approbation du conseil ;
- examine avec l'auditeur indépendant et la direction la qualité, la pertinence et la communication des principes et conventions comptables de la Société, des hypothèses sous-jacentes et des pratiques en matière de présentation de l'information ainsi que les propositions de modification à ceux-ci ;
- passe en revue les analyses ou autres communications écrites préparées par la direction, l'auditeur interne ou l'auditeur indépendant indiquant les questions importantes concernant la présentation de l'information financière et les décisions prises dans le cadre de la préparation des états financiers, y compris toute analyse de l'incidence sur les états financiers de l'application des standards internationaux de divulgation d'information financière et de développement durable ;
- vérifie que les attestations de la direction à l'égard des rapports financiers sont conformes à la législation applicable ;
- passe en revue les litiges importants et les initiatives d'ordre réglementaire ou comptable qui pourrait avoir une influence appréciable sur la situation financière ou les résultats d'exploitation de la Société et vérifie la pertinence de leur communication dans les documents révisés par le comité ;
- passe en revue les résultats de l'audit externe, les problèmes importants qui ont retenu l'attention de l'auditeur indépendant à l'occasion de l'audit ainsi que la réponse ou le plan d'action de la direction relativement à toute lettre de recommandations de l'auditeur indépendant.
5.2 À L'ÉGARD DE LA GESTION DES RISQUES ET DES CONTRÔLES INTERNES
- reçoit périodiquement un rapport de la direction évaluant le caractère adéquat et l'efficacité des contrôles et des procédures de communication de l'information et des systèmes de contrôle interne de la Société ;
- passe en revue, annuellement et au besoin, les protections d'assurances de la Société ;
- évalue l'efficacité de l'ensemble du système des contrôles internes ainsi que du processus d'identification et de gestion des principaux risques pour la Société ;
- examine les plans d'affectation du capital de la Société, y compris les politiques en matière de dividendes, les programmes de rachat d'actions, la structure globale de la dette et le ratio de levier financier, et recommander au conseil d'approuver ceux-ci ;
- examine la pertinence de toute forme de financement ;
- passe en revue les dépenses importantes en immobilisations et autres dépenses majeures, les opérations entre personnes apparentées importantes et toute autre opération qui pourrait modifier la structure financière ou organisationnelle de la Société, y compris les postes hors bilan ;
- s'enquiert périodiquement des politiques de capitalisation des régimes de retraite de même que de la gestion des placements, de la structure et du rendement des régimes de retraite ;
- aide le conseil à s'acquitter de sa responsabilité de s'assurer que la Société respecte les exigences légales et réglementaires applicables afférentes aux états financiers de la Société ;
- tout en s'assurant de maintenir le caractère confidentiel et anonyme des communications, établit des procédures pour la réception, la conservation et le traitement des plaintes communiquées à la Société au sujet des questions d'éthique, de comptabilité, de contrôles comptables internes ou d'audit, y compris les préoccupations transmises par les employés concernant des questions de comptabilité ou d'audit ;
- passe en revue périodiquement avec le conseil, les auditeurs internes et l'auditeur indépendant de la Société et les membres de la direction, le programme et les pratiques antifraudes de la Société ;
- examine les politiques de la Société et les paramètres qui s'appliquent aux opérations de couverture et aux contrats sur dérivés conclus par la direction afin de gérer les risques associés aux fluctuations du change, aux prix des marchandises et aux taux d'intérêt et tous les autres risques associés aux contrats sur dérivés que la Société conclut ;
- examine la surveillance par la direction des questions liées à la technologie de l'information affectant la Société ;
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- examine le plan de continuité des activités et le plan de reprise après sinistre de la Société ;
- étudie avec la direction tout dossier fiscal important.
5.3 À L'ÉGARD DE LA FONCTION DE L'AUDITEUR INTERNE
- s'assure que le responsable de l'audit interne a un rapport hiérarchique fonctionnel avec le comité d'audit ;
- examine, de concert avec la direction, la qualité et l'expérience des effectifs ;
- approuve la nomination et la fin du mandat de l'audit interne de la Société ;
- examine régulièrement le rendement de la fonction d'audit interne, ses responsabilités, sa dotation en personnel et son budget ;
- approuve la rémunération du responsable de l'audit interne, sur recommandation de la direction ;
- évalue annuellement, de concert avec la direction, les objectifs et la performance du responsable de l'audit interne ;
- passe en revue et approuve annuellement le plan d'audit interne ;
- tient des discussions privées avec l'auditeur interne pour établir l'indépendance de l'audit interne, le niveau de collaboration obtenu de la direction, le degré d'interaction avec l'auditeur indépendant, ainsi que les divergences d'opinion ou autres différends non résolus.
5.4 À L'ÉGARD DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
- recommande au conseil, la nomination de l'auditeur indépendant et, s'il y a lieu, sa destitution (dans les deux cas, sous réserve de l'approbation des actionnaires), le rémunère, et examine ses compétences, son rendement et son indépendance ;
- s'assure que l'auditeur indépendant en tant que représentant des actionnaires rend des comptes au comité et au conseil ;
- approuve tous les services d'audit fournis par l'auditeur indépendant, et détermine et approuve au préalable les services non liés à l'audit, conformément aux lois et règlements applicables ;
- discute avec l'auditeur indépendant de la qualité et non seulement de l'acceptabilité des principes comptables de la Société, comprenant i) toutes les conventions et pratiques comptables essentielles utilisées, ii) les autres traitements de l'information financière qui ont fait l'objet de discussions avec la direction, les implications de leur utilisation ; et iii) toute autre communication écrite importante entre la Société et l'auditeur indépendant, y compris tout désaccord ou différend non résolu entre la direction et l'auditeur indépendant qui pourraient avoir une incidence sur les états financiers ;
- passe en revue au moins une fois par année, un rapport de l'auditeur indépendant décrivant ses relations avec la Société et confirmant son indépendance, et discute avec l'auditeur indépendant de tout service ou relation pouvant avoir des répercussions sur la qualité des services d'audit, ou l'objectivité et l'indépendance de l'auditeur indépendant ;
- examine et approuve les politiques de la Société en matière d'embauche visant des associés et des salariés, anciens ou actuels, de l'auditeur indépendant de la Société.
5.5 ÉVALUATION DU RENDEMENT DU COMITÉ
- prépare et révise avec le conseil, une évaluation annuelle de rendement du comité et de ses membres et passe en revue une fois par année, le libellé de son mandat afin de s'assurer qu'il est toujours adéquat, et formule, s'il y a lieu, des recommandations au conseil.
Approuvée par le conseil d'administration le 2 août 2023.
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ANNEXE C
CHARTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. ÉNONCÉ DE POLITIQUE
Les membres du conseil d'administration (le « Conseil ») de Cascades inc. (la « Société ») sont élus par les actionnaires de la Société afin de superviser la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la Société conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts constitutifs et les règlements administratifs de la Société et conformément aux obligations que lui imposent la Loi sur les sociétés par actions (Québec), (« LSAQ ») et autres lois applicables. La gestion des affaires courantes relève des membres de la haute direction de la Société.
La responsabilité première qui incombe au Conseil consiste à encadrer la direction et à préserver et accroître la viabilité de l'entreprise dans le respect des intérêts de l'ensemble des actionnaires et des autres parties prenantes.
2. COMPOSITION
2.1 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS
Le nombre d'administrateurs doit être établi de temps à autre par résolution du Conseil, à l'intérieur des limites prévues par les statuts de la Société.
Le comité de gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature (le « comité de gouvernance ») du Conseil veille aux points suivants : le nombre de membres et la composition souhaitée, la nécessité de recruter et l'expérience recherchée chez les nouveaux candidats. Le comité de gouvernance examine et recommande au Conseil les candidats aux postes d'administrateurs. Le Conseil approuve le choix final des candidats pour nomination et élection par les actionnaires.
2.2 SÉLECTION DES MEMBRES
Le comité de gouvernance détermine s'il faut modifier la taille du Conseil ou recruter de nouveaux candidats à des postes d'administrateurs. Il établit les compétences particulières requises des candidats, examine les candidatures et recommande au Conseil les candidatures retenues. Dans le cadre de sa recherche de candidats, le comité de gouvernance s'assure du respect de la Politique sur la diversité au conseil d'administration.
2.3 INDÉPENDANCE
Le Conseil doit être composé en majorité d'administrateurs indépendants qui sont indépendants au sens des lois et des règlements applicables en matière de valeurs mobilières.
2.4 CARACTÉRISTIQUES ET ATTRIBUTIONS DES ADMINISTRATEURS
Les membres du Conseil doivent posséder les qualités suivantes :
- Posséder une expérience de travail pertinente pour superviser et conseiller ;
- Agir en toute honnêteté et de bonne foi dans le meilleur intérêt de la Société ;
- Consacrer suffisamment de temps aux affaires de la Société et s'acquitter de leurs tâches avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente ;
- Exercer leur jugement en toute indépendance sur tout un ensemble de questions ;
- Soulever des questions et traiter des enjeux qui favorisent des débats fructueux au Conseil et dans chacun des comités ;
- Assister, dans la mesure du possible, à toutes les réunions du Conseil et des comités ;
- Réviser la documentation fournie par la direction avant la tenue des réunions du Conseil et de chacun des comités.
2.5 PRÉSIDENT DU CONSEIL
Le Conseil nomme son président et vice-président (s'il y a lieu) parmi les administrateurs de la Société. Si le président du Conseil est un administrateur non indépendant, le Conseil devra aussi nommer un administrateur principal parmi les administrateurs indépendants.
2.6 DURÉE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs sont élus individuellement par les actionnaires lors de chaque assemblée annuelle, à moins que le Conseil ne nomme un administrateur pour combler un poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée annuelle. Le mandat de chaque administrateur se termine à la prochaine assemblée annuelle de la Société ou au moment de l'élection de son successeur.
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3. RÉMUNÉRATION
Le Conseil examinera périodiquement, suivant la recommandation du comité de gouvernance, le caractère suffisant et la forme de la rémunération des administrateurs. Le comité de gouvernance doit faire des recommandations au Conseil lorsqu'il estime que des changements de rémunération sont justifiés. Par ailleurs, le Conseil veillera à ce que la rémunération soit un reflet réaliste des responsabilités et risques que comporte le poste d'administrateur.
4. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL
Dans le cadre de sa responsabilité de gérance, le Conseil fait part à la direction de son avis sur d'importantes questions commerciales et est responsable de ce qui suit :
4.1 PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE
Adopter un processus de planification stratégique, participer audit processus et approuver ou passer en revue, au moins une fois par année, un plan d'affaires et un cadre stratégique qui tient compte, notamment, des opportunités et des risques et surveiller la mise en œuvre et l'exécution du plan d'implantation défini par la haute direction.
4.2 QUESTIONS FINANCIÈRES, GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES
- S'assurer qu'un processus d'identification et d'évaluation des principaux risques auxquels la Société est exposée est en place et superviser, directement ou par l'intermédiaire du comité d'audit et des finances auquel il a délégué cette responsabilité, la mise en place de systèmes appropriés permettant la gestion de ces risques ;
- En collaboration avec le comité d'audit et des finances, obtenir l'assurance raisonnable que les contrôles internes et les systèmes de gestion de l'information de la Société sont adéquats ;
- Approuver les budgets annuels d'exploitation et d'immobilisations, ainsi que toute opération importante hors du cours normal des affaires en conformité avec les politiques en vigueur ;
- Approuver toutes formes de financement en conformité avec les politiques en vigueur ;
- Approuver les états financiers et autre information financière, ainsi que les communiqués de presse s'y rapportant ;
- Adopter et réviser périodiquement la politique de la Société en matière de communications avec les investisseurs et le public en général.
4.3 VALEURS MOBILIÈRES ET DIVIDENDES
Approuver les prospectus, le mode et les modalités d'émission de titres, la déclaration de dividendes, l'achat, le rachat et toute forme d'acquisition de titres, la circulaire de sollicitation de procurations de la direction, la notice annuelle et tous les autres documents relatifs à l'information continue exigés en vertu des normes canadiennes en matière de gouvernance.
4.4 RESSOURCES HUMAINES ET RELÈVE
- Nommer le président et chef de la direction et les autres membres de la haute direction ;
- Approuver la rémunération et les conditions d'emploi du président et chef de la direction et des autres membres de la haute direction, sur recommandation de ce dernier, par l'entremise du comité des ressources humaines ;
- Évaluer le rendement du président et chef de la direction en tenant compte des attentes du Conseil et des objectifs fixés annuellement et s'assurer que des processus soient mis en place par celui-ci pour évaluer les autres membres de la haute direction ;
- Établir le processus de planification de la relève du président et chef de la direction, et superviser le processus de sélection du président et chef de la direction ;
- Prendre des mesures pour assurer qu'un processus est en place pour le recrutement, la formation, le perfectionnement des compétences, le maintien en fonction et la relève des membres de la haute direction.
4.5 GOUVERNANCE
- Surveiller et passer en revue, au besoin, la démarche de la Société en matière de gouvernance, y compris les principes et les lignes directrices en la matière ;
- Prendre des mesures pour évaluer les structures et processus qui permettent au Conseil d'agir de manière indépendante de la direction ;
- S'assurer, dans la mesure du possible, que le président et chef de la direction et les autres membres de la haute direction sont intégrés et créent une culture fondée sur l'intégrité et l'imputabilité à l'échelle de la Société ;
- Voir à la mise en place d'un programme d'orientation et de formation pour les membres du Conseil, de façon à veiller à ce que les nouveaux administrateurs reçoivent une formation et une orientation adéquates ; s'assurer que la connaissance et la compréhension des administrateurs de l'entreprise restent à jour par un programme de visite d'unités d'exploitation, par des rapports et présentations sur des sujets reliés aux activités de l'entreprise et des rencontres informelles avec les membres de la haute direction ;
- Examiner périodiquement la présente charte afin de s'assurer qu'elle tient compte des responsabilités du Conseil sur le plan de la gérance ;
- Surveiller la taille et la composition du Conseil pour favoriser l'efficacité du processus décisionnel ;
- Approuver la liste des candidats aux postes d'administrateur en vue de leur élection par les actionnaires et combler les postes vacants ;
- Mettre en place des comités du Conseil et définir leur mandat afin d'aider le Conseil à s'acquitter de son rôle et de ses responsabilités ;
- Établir les responsabilités des administrateurs et les attentes dont ceux-ci font l'objet, y compris en ce qui a trait à la présence et à la participation aux réunions du Conseil et de ses comités ;
- Établir et maintenir un processus formel permettant d'évaluer régulièrement l'efficacité du Conseil, du président du Conseil, de chacun des comités, du président de chaque comité et de chacun des administrateurs.
4.6 RESPONSABILITÉ SOCIALE
- Surveiller et passer en revue, selon le cas, les politiques et pratiques de la Société en matière d'environnement, de santé et de sécurité et de développement durable ;
- Surveiller la performance et la conformité de la Société en matière d'environnement ainsi qu'en matière de santé et de sécurité au travail ;
- Examiner, approuver et surveiller le positionnement de la Société par rapport aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») et s'assurer qu'elle en tient compte dans la gestion de ses activités et de ses ressources humaines.
5. RÉUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil tient des réunions régulières trimestrielles ainsi que des réunions supplémentaires, au besoin, afin d'examiner des questions particulières. Le président du Conseil établit l'ordre du jour de concert avec les membres appropriés de la haute direction, lequel est transmis aux membres du Conseil avec les procès-verbaux des réunions précédentes.
Les documents d'information et autres jugés pertinents à la compréhension des points à l'ordre du jour sont communiqués d'avance aux membres du Conseil, en prévision de chaque réunion.
Le Conseil tient une séance à huis clos à chacune de ses réunions en l'absence de la direction afin de permettre aux administrateurs de discuter ouvertement.
6. COMITÉS DU CONSEIL
Le Conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs à ses comités, dans la mesure permise par les lois qui régissent la Société. Les recommandations des comités du Conseil sont assujetties à l'approbation du Conseil.
Afin de l'aider à s'acquitter de ses responsabilités, le Conseil a mis en place les comités suivants : le comité d'audit et des finances, le comité de gouvernance, le comité des ressources humaines et le comité Environnement, santé et sécurité et développement durable. D'autres comités ou sous-comités peuvent être établis par le Conseil afin de traiter de sujets particuliers. Chaque comité a son propre mandat écrit. Il incombe au Conseil de surveiller l'exécution des fonctions qu'il a déléguées à chacun de ses comités.
7. COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL
Les actionnaires et autres parties prenantes peuvent communiquer avec le Conseil ou avec des administrateurs à titre individuel, en contactant le secrétariat corporatif ou par courriel à [email protected].
8. CONSEILLERS
Les administrateurs pourront faire appel aux services de conseillers indépendants ou d'autres experts, s'il le juge approprié, aux frais de la Société avec l'approbation du comité de gouvernance.
Modifié et approuvé par le conseil d'administration le 21 février 2024.
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ANNEXE D
MANDAT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le président du conseil d'administration (le « conseil ») de Cascades Inc. (la « société ») est l'administrateur responsable du fonctionnement efficace du conseil. Nommé pour un mandat d'un an suivant chaque assemblée annuelle des actionnaires, les principales responsabilités du président du conseil sont de superviser le conseil et de l'aider à s'acquitter de ses fonctions et responsabilités de manière efficace et indépendante de la direction.
Le président du conseil a les responsabilités suivantes:
Réunion
- établir, en collaboration avec le président et chef de la direction et le secrétaire corporatif, l'ordre du jour des réunions du conseil ;
- établir, en collaboration avec le président et chef de la direction, le secrétariat corporatif et les présidents des comités du conseil, selon le cas, la fréquence, les dates et les lieux des réunions du conseil et des comités du conseil ainsi que des assemblées des actionnaires ;
- présider les réunions du conseil afin qu'elles se déroulent de manière efficace et productive, et favoriser des discussions ouvertes et sans contraintes ;
- s'assurer qu'un ensemble de documents appropriés est fourni à chaque administrateur en temps opportun avant toute réunion du conseil ;
- s'assurer, en collaboration avec les présidents des comités du conseil, du bon fonctionnement et de l'efficacité des travaux des comités du conseil. À cet égard, le président du conseil peut choisir d'assister en tant que participant à toute réunion de tout comité du conseil, sans droit de vote ;
- veiller à ce que les comités du conseil présentent des rapports au conseil après chacune de leur réunion ; et
- veiller à ce que le conseil ait l'occasion de se réunir sans la présence de la direction.
Relation avec la direction
- servir de ressource pour le président et chef de la direction quant aux initiatives stratégiques et commerciales importantes ;
- rencontrer régulièrement le président et chef de la direction afin de lui faire part de commentaires et de suggestions au nom du conseil ;
- travailler en collaboration avec le conseil et la direction, le cas échéant, pour suivre les progrès de la planification stratégique de la société ;
- favoriser des relations constructives entre le conseil et la direction, et servir de relais pour la direction auprès du conseil ;
- veiller à ce que le conseil puisse, au besoin, communiquer directement avec les membres de la haute direction, dans le but de remplir son mandat ;
- en collaboration avec le comité des ressources humaines, recommander au conseil les objectifs de rendement du président et chef de la direction pour une année donnée, et évaluer l'atteinte ou non de ces objectifs ;
- évaluer annuellement le rendement du président et chef de la direction, puis présenter ses recommandations lors d'une réunion du conseil ; et
- soumettre au Comité des ressources humaines son évaluation et sa recommandation sur la rémunération du président et chef de la direction.
Relation avec les actionnaires et parties prenantes
- représenter la société auprès des parties prenantes et agir par ailleurs à titre de porte-parole de la société, à la demande du président et chef de la direction ; et
- présider toutes les réunions des actionnaires.
Gouvernance du conseil d'administration
- s'assurer que le conseil remplit son mandat ;
- favoriser le développement d'un esprit d'équipe au sein du conseil, et s'assurer d'un canal de communication efficace, ouvert et franc entre les membres du conseil ;
- en collaboration avec l'administrateur principal et le comité de gouvernance, participer au processus d'évaluation de l'efficacité et du rendement du conseil, de ses comités (et de leur président) et de chaque administrateur ;
- s'assurer que le conseil examine adéquatement tout suivi, évaluation, approbation ou présentation de recommandations ;
- contribuer au comité de gouvernance concernant la composition des comités du conseil et la désignation des présidents des comités ;
- participer au processus de recrutement de candidats pour les postes vacants des membres du conseil ;
- participer à l'encadrement et à l'orientation des nouveaux administrateurs ;
- s'assurer que les conseillers externes dont le conseil a retenu ou retiendra les services sont qualifiés et indépendants ; et
- s'acquitter de toute autre tâche, à la demande du conseil, ou comme l'exigent les circonstances.
Évaluation du rendement
Le comité de gouvernance, en collaboration avec l'administrateur principal, supervise chaque année le processus d'évaluation du conseil, y compris l'évaluation du rendement du président du conseil. Les résultats compilés sont soumis à l'administrateur principal, qui les partage avec le comité de gouvernance, puis les présente au conseil.
Approuvé par le conseil d'administration le 19 février 2025.
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ANNEXE E
DESCRIPTION DES RESPONSABILITÉS DU CHEF DE LA DIRECTION
Relevant du président exécutif du conseil et en faisant partie, le chef de la direction est chargé de la mise en œuvre des objectifs stratégiques et d'affaires de Cascades inc., (la « Société ») et de l'exécution des décisions du conseil.
Responsabilités
Les responsabilités du chef de la direction sont les suivantes :
a) En ce qui concerne la planification stratégique
- avec les conseils des membres de la haute direction, formuler et soumettre au conseil une stratégie à long terme qui créera de la valeur pour les actionnaires ;
- assumer la responsabilité ultime de l'exécution de la stratégie et des politiques de la Société et, le cas échéant, de leur communication aux membres de la haute direction de même qu'aux partenaires externes de la Société ;
- soumettre au conseil des plans d'affaires et des budgets annuels qui soutiennent sa stratégie et, une fois approuvés par le conseil, mettre en œuvre ces plans d'affaires selon les paramètres de ces budgets.
b) En ce qui concerne les activités de la Société
- assurer la supervision et la gestion générale des affaires quotidiennes de la Société, de ses filiales et divisions afin d'atteindre les objectifs identifiés ;
- identifier et gérer les risques et les occasions d'affaires qui se présentent dans le cours des activités de la Société ;
- superviser l'embauche, l'évaluation de la performance et la rémunération des membres de la haute direction de concert avec le comité des ressources humaines.
c) En ce qui concerne les questions de gouvernance d'entreprise
- être le représentant principal de la Société auprès des parties intéressées externes, s'il y a lieu, comme les actionnaires et autres porteurs de titres, le milieu des affaires, les médias, les organismes gouvernementaux ;
- collaborer avec le président exécutif du conseil et le secrétaire corporatif à l'élaboration des ordres du jour du conseil et s'assurer que le président exécutif du conseil de même que ses membres soient tenus au fait des grandes activités de la Société et de ses filiales et divisions ainsi que des enjeux majeurs auxquels elles font face ;
- maintenir des canaux de communication efficaces avec le président exécutif du conseil et le conseil dans son ensemble et rencontrer périodiquement et au besoin le président exécutif du conseil et les autres membres du conseil afin de s'assurer qu'ils reçoivent en temps opportun toute l'information et l'accès voulu aux membres de la haute direction ;
- favoriser une culture d'entreprise basée sur les valeurs de la Société et promouvoir une culture de conduite éthique ;
- s'assurer que la Société ait mis en place un système comptable permettant de produire des états financiers qui présentent de façon fidèle la situation financière de la Société et qui permettent aux investisseurs de comprendre ses activités et de prendre les décisions de placement appropriées.
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ANNEXE F
RÔLES ET RESPONSABILITÉS D'UN PRÉSIDENT DE COMITÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.1 RÔLE
Chaque comité du conseil d'administration (le « Conseil ») est présidé par un administrateur indépendant (le « Président de comité »). Le Président de comité est responsable de la direction et du rendement efficace de son comité. Il doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que son comité s'acquitte pleinement et efficacement de ses responsabilités.
Les principales responsabilités des Présidents de comité comprennent ce qui suit :
Faire preuve de leadership pour accroître l'efficacité du comité
- prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la cohésion du comité et exercer le leadership essentiel à cette fin ;
- prendre toutes les mesures raisonnables afin que les ressources à la disposition du comité (en particulier une information à jour et pertinente) soient adéquates et lui permettent de faire son travail ;
- prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'existence d'un processus d'évaluation régulière de l'efficacité du comité et de la contribution de chacun de ses membres.
Diriger le comité
- présider les réunions du comité et faire rapport au Conseil sur les dossiers examinés par le comité à l'assemblée du Conseil suivant chaque réunion du comité ;
- établir l'ordre du jour de chaque réunion du comité, en consultation avec le secrétaire ou le secrétaire adjoint ;
- adopter des méthodes pour permettre au comité d'accomplir son travail avec efficacité et efficience ;
- prendre toutes les mesures raisonnables afin que le déroulement des réunions du comité favorise les discussions et que suffisamment de temps soit réservé à une discussion sérieuse et approfondie des dossiers pertinents ;
- veiller à ce que le comité s'acquitte pleinement de ses responsabilités.
1.2 ÉVALUATION DU RENDEMENT
Le comité de gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature, de concert avec l'administrateur principal, supervise annuellement le processus d'évaluation du Conseil, incluant une évaluation du rendement de chaque président de comité. Les résultats compilés sont soumis à l'administrateur principal, qui les partage avec le comité de gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature, pour ensuite les présenter à l'ensemble du Conseil.
Modifié et approuvé par le conseil d'administration le 14 mars 2023.
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ANNEXE G
MANDAT DE L'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL
L'administrateur principal est nommé par le conseil d'administration (le « Conseil ») de la Société. L'administrateur principal doit être un administrateur indépendant au sens où l'entend la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) et la réglementation y afférente. Le rôle clé de l'administrateur principal est de prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que le Conseil i) soit doté de procédures et de méthodes assurant son indépendance et ii) s'acquitte de ses responsabilités efficacement à cet égard. L'administrateur principal est responsable de :
- Présider toutes les réunions des administrateurs indépendants;
- Présider les réunions du Conseil lorsque les administrateurs qui ne sont pas indépendants se déclarent en conflit d'intérêts ou se retirent des discussions sur un point à l'ordre du jour et ne participent pas à un vote;
- Établir l'ordre du jour des réunions qu'il préside, en consultation avec le secrétaire ou le secrétaire adjoint;
- Prendre des mesures raisonnables afin de s'assurer que la conduite des réunions des administrateurs indépendants facilite les discussions et permette l'étude efficace et la discussion des affaires soumises aux administrateurs indépendants;
- Assurer la liaison, lorsque nécessaire, entre les administrateurs indépendants et le président du conseil et/ou l'ensemble du conseil, relativement aux questions qui ne peuvent être facilement discutées aux réunions du conseil;
- Offrir un compte rendu, lorsque approprié, au président du Conseil et/ou au président et chef de la direction et/ou au Conseil, sur les délibérations qui ont eu lieu lors des réunions des administrateurs indépendants;
- Mener, de concert avec le président du comité de gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature et le président du Conseil, le processus annuel d'évaluation du Conseil et d'auto-évaluation des administrateurs sur leur efficacité et apport;
- Agir à titre de président du Conseil à la demande du président du Conseil lorsque ce dernier n'est pas disponible pour une réunion du Conseil;
- Siéger au comité de gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature;
- S'acquitter de toute autre fonction, à la demande raisonnable du Conseil ou du président du Conseil.
Évaluation de rendement
Le comité de gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature supervise annuellement le processus d'évaluation du Conseil, incluant une évaluation de l'administrateur principal. Les résultats compilés sont soumis à l'administrateur principal, qui les partage avec le comité de gouvernance, responsabilité sociale et mises en candidature, pour ensuite les présenter à l'ensemble du Conseil.
Approuvé par le conseil d'administration le 19 février 2025.
ANNEXE H
GUIDE DE L'ASSEMBLÉE VIRTUELLE
GUIDE DU PARTICIPANT – ASSEMBLÉE VIRTUELLE
Pour commencer
Cette année, l'assemblée aura lieu virtuellement. Vous pourrez y participer à l'aide de votre téléphone intelligent, de votre tablette ou de votre ordinateur.
Vous pourrez poser des questions au conseil d'administration et soumettre vos votes en temps réel. Une webdiffusion en direct sera disponible.
Vous pouvez aussi envoyer vos instructions de vote avant la tenue de l'assemblée en remplissant le formulaire de procuration ou d'instructions de vote que vous avez reçu.
Avis important aux porteurs non inscrits
Les porteurs non inscrits (les actionnaires qui détiennent leurs actions par l'entremise d'un courtier, d'un courtier en valeurs mobilières, d'une banque, d'une société de fiducie, d'un dépositaire, d'un prête-nom ou d'un autre intermédiaire), qui ne se sont pas dûment nommés eux-mêmes fondés de pouvoir, pourront assister à l'assemblée, mais ne pourront voter.
Si vous êtes un porteur non inscrit et voulez participer à l'assemblée, vous devez suivre attentivement les directives indiquées sur le formulaire d'instructions de vote et la circulaire d'information de la direction afin de vous nommer vous-même fondé de pouvoir et d'inscrire votre nom, sinon vous devrez vous connecter à titre d'invité.
Pour participer en ligne
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Sur votre ordinateur, téléphone intelligent ou tablette, naviguez à l'adresse suivante :
Accès à l'assemblée
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