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Calian Group Ltd. — Annual Report 2021
Feb 25, 2021
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Annual Report
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CALIAN GROUP LTD.
NOTICE ANNUELLE
POUR L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020
Le 24 novembre 2020
Calian Group Ltd.
Notice annuelle 2020
CALIAN GROUP LTD. NOTICE ANNUELLE POUR L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020
| Table | des matières Page |
|---|---|
| 1. | ÉNONCÉS PROSPECTIFS ......................................................................................................................... 2 |
| 2. | STRUCTURE DE L’ENTREPRISE ............................................................................................................ 2 |
| 3. | ÉVOLUTION GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE ....................................................................................... 3 |
| 4. | DESCRIPTION DES ACTIVITÉS .............................................................................................................. 7 |
| Technologies de pointe ................................................................................................................................. 8 | |
| Santé ........................................................................................................................................................... 10 | |
| Apprentissage ............................................................................................................................................. 11 | |
| Technologies de l’information.................................................................................................................... 11 | |
| Marché ........................................................................................................................................................ 11 | |
| Stratégie ...................................................................................................................................................... 11 | |
| Compétences et connaissances spécialisées ............................................................................................... 12 | |
| Ventes et marketing .................................................................................................................................... 12 | |
| Concurrence................................................................................................................................................ 13 | |
| Recherche et développement et propriété intellectuelle ............................................................................. 13 | |
| Employés .................................................................................................................................................... 14 | |
| Installations ................................................................................................................................................ 14 | |
| Procédures de faillite et procédures similaires ........................................................................................... 14 | |
| Responsabilité sociale ................................................................................................................................ 14 | |
| 5. | FACTEURS DE RISQUE .......................................................................................................................... 15 |
| 6. | DIVIDENDES ET DISTRIBUTIONS ....................................................................................................... 22 |
| 7. | DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU CAPITAL ............................................................................. 22 |
| 8. | MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES .............................................................................. 23 |
| 9. | ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS ................................................................................................ 23 |
| 10. | COMITÉ D’AUDIT ................................................................................................................................... 26 |
| 11. | ACTIONS EN JUSTICE ET MESURES PRISES PAR LES ORGANISMES DE |
| RÉGLEMENTATION ................................................................................................................................ 28 | |
| 12. | DIRIGEANTS ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉS DANS DES OPÉRATIONS |
| IMPORTANTES ........................................................................................................................................ 28 | |
| 13. | AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES ..................... 29 |
| 14. | INTÉRÊTS DES EXPERTS ....................................................................................................................... 29 |
| 15. | CONTRATS IMPORTANTS ..................................................................................................................... 29 |
| 16. | RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ........................................................................................... 29 |
NOTES EXPLICATIVES
Présentation de l’information financière
Dans la présente notice annuelle, toutes les mentions d’un exercice donné sont des mentions de l’exercice clos le 30 septembre de l’année en question. La présente notice annuelle est datée du 24 novembre 2020 et, sauf indication contraire expresse, tous les renseignements qui s’y trouvent sont donnés au 30 septembre 2020, soit la fin de l’exercice clos le plus récent de Calian. Sauf indication contraire, le symbole « $ » et le terme « dollars » désignent le dollar canadien.
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Notice annuelle 2020
Marques de commerce, noms commerciaux et marques de service
La présente notice annuelle mentionne des marques de commerce qui sont protégées par les lois applicables qui régissent la propriété intellectuelle. Afin de faciliter la lecture de la présente notice annuelle, le symbole[MD] ou[MC] a parfois été omis des marques de commerce et des noms commerciaux de la Société, mais cette façon de faire n’a pas pour but d’indiquer, de quelque manière que ce soit, que la Société ne fera pas valoir, dans la pleine mesure permise par les lois applicables, ses droits sur ces marques de commerces et noms commerciaux. Les marques de commerce mentionnées dans la présente notice annuelle qui n’appartiennent pas à la Société sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Calian Group Ltd. (« Calian » ou la « Société ») avertit les lecteurs que la présente notice annuelle renferme des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs reposent sur certaines hypothèses posées par la Société qui pourraient se révéler inexactes. Ils sont signalés par des termes comme « prévoir », « être d’avis que », « estimer », « projeter de », « s’attendre à » et « avoir l’intention de » et par d’autres termes similaires. Ils ne portent pas sur des faits historiques, mais expriment plutôt les intentions, les projets, les attentes et les hypothèses actuels de la Société en ce qui a trait aux résultats ou aux événements futurs. Ils ont pour but d’aider les lecteurs à comprendre les attentes de la direction en date de la présente notice annuelle et pourraient ne pas convenir à d’autres fins. Les énoncé prospectifs qui figurent dans la présente notice annuelle portent notamment sur l’utilisation du produit net provenant de l’appel public à l’épargne par voie d’acquisition ferme qui a été réalisé au début de 2020, la façon dont la Société compte atteindre et maintenir la croissance voulue, les attentes de la direction quant aux marchés sur lesquels la Société offre ses services et à la concurrence qu’elle doit affronter et les attentes concernant les projets de certains clients qui sont décrits dans les présentes, y compris l’échéancier prévu de certains d’entre eux.
Les énoncés prospectifs reposent sur des hypothèses qui ont été posées, entre autres choses, quant aux facteurs suivants :
-
la demande suscitée par les services de la Société;
-
la mesure dans laquelle la Société réussira à entretenir et à renforcer ses relations avec ses clients;
-
la situation sur le marché;
-
le montant des dépenses publiques;
-
la mesure dans laquelle la Société réussira à commercialiser ses produits et ses services;
-
la mesure dans laquelle la Société réussira à exécuter son programme d’acquisition, y compris l’intégration des entreprises déjà acquises.
La Société avertit les lecteurs que les énoncés prospectifs qui sont faits dans la présente notice annuelle reposent sur les attentes au 24 novembre 2020, qui sont susceptibles de changer et sont assujetties à des risques et à des incertitudes, y compris ceux qui sont énoncés à la rubrique intitulée « Facteurs de risques » ci-après, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Société. Les résultats effectivement obtenus pourraient différer considérablement des renseignements prospectifs en raison de faits tels que la demande des clients, les relations avec les clients, les nouveaux services offerts, les calendriers de livraison ou d’exécution, la composition des revenus, la concurrence, la pression sur les prix, la fluctuation du cours du change et l’incertitude régnant sur les marchés où la Société exerce ses activités. D’autres documents que la Société a déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières comportent des renseignements supplémentaires qui font état des risques et des incertitudes. La Société n’a ni l’obligation ni l’intention de mettre à jour ou de réviser publiquement des énoncés ou des renseignements prospectifs, que ce soit afin de tenir compte de nouveaux renseignements ou d’événements futurs ou pour un autre motif, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l’exigent. Les lecteurs ne doivent pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Société.
STRUCTURE DE L’ENTREPRISE
La Société a été constituée sous la dénomination « Calian Technology Ltd. » en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions conformément à ses statuts constitutifs datés du 27 septembre 1982. Elle a modifié les dispositions relatives au capital-actions de ses statuts le 12 janvier 1984, le 23 décembre 1988, le 21 avril 1992 et le
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2 septembre 1993. Elle a modifié ses statuts de nouveau le 14 septembre 1993 afin de supprimer certaines restrictions applicables aux sociétés fermées qui y étaient stipulées, le 14 mars 2003, afin de permettre à ses administrateurs de nommer des administrateurs supplémentaires, comme le permet la Loi canadienne sur les sociétés par actions , puis le 11 mars 2005, afin d’adopter la dénomination « Calian Technologies Ltd. ». La modification la plus récente, par laquelle la Société a adopté la dénomination « Calian Group Ltd. », remonte au 1[er] avril 2016.
Le siège social et établissement principal de la Société est situé au 770, Palladium Drive, bureau 400, Ottawa (Ontario) K2V 1C8.
En date de la présente notice annuelle, la Société compte les filiales d’exploitation importantes suivantes :
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(Norvège) (Pays-Bas) (Allemagne) (Royaume-Uni)
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La Société est propriétaire exclusive de chacune de ses filiales. À moins que le contexte n’exige une interprétation différente, les termes « Société » et « Calian » désignent Calian Group Ltd. et ses filiales.
ÉVOLUTION GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE
Calian a été fondée en 1982 en tant que société d’experts-conseils fournissant des services d’assurance de la qualité à des sociétés canadiennes du secteur de la technologie. La Société a pris de l’expansion en combinant acquisitions stratégiques et initiatives de vente et de marketing et, au cours de l’exercice 2020, ses produits ont totalisé 432 M$. La Société fournit des services à des entreprises et à des gouvernements dans divers secteurs, sa stratégie consistant à se concentrer sur les marchés à créneaux. Elle a entamé l’exercice 2021 avec un carnet de commandes d’une valeur de 1 307 M$, dont une proportion d’environ 26 % se rapporte à l’exercice 2021, et 18 %, à l’exercice 2022.
La Société compte quatre segments définis selon le type de services principalement offerts, soit Technologies de pointe, Santé, Apprentissage et Technologies de l’information. Le segment Technologies de pointe procure aux sociétés du secteur des technologies spatiales des solutions innovatrices qui leur permettent de mettre à l’essai, d’exploiter et de gérer leurs réseaux satellitaires. Ce segment fournit en outre des produits de communication destinés aux réseaux terrestres et satellitaires, ainsi que des services d’ingénierie, de fabrication et de mise à l’essai de produits électroniques de qualité supérieure, tant au secteur privé, y compris le secteur agricole, qu’à des clients œuvrant dans le secteur militaire ou celui de la défense en Amérique du Nord. Le segment Santé offre une foule de services de soins de santé à des clients canadiens ainsi que des services cliniques. Le segment Apprentissage fournit des programmes d’apprentissage en ligne ou en classe dirigés par des instructeurs ou de l’apprentissage par la simulation, principalement à des clients canadiens. Le segment Technologies de l’information offre des solutions et des services professionnels relativement à des infrastructures reposant sur des applications et à la cybersécurité.
Exercice 2018
Au cours de l’exercice 2018, les produits de la Division de l’ingénierie des systèmes ont diminué de 2 % par rapport à l’exercice précédent en raison de l’aboutissement de plusieurs gros contrats et du début des travaux prévus par de nouvelles ententes. Les travaux, qui comprennent la recherche et le développement, se sont poursuivis à un rythme
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régulier dans tous les autres secteurs d’activité de la division, y compris les systèmes de passerelle, les produits de communication et la fabrication liée aux contrats de défense et aux contrats commerciaux. Les produits obtenus par la Division des services d’affaires et de technologie (la « DSAT ») au cours de l’exercice 2018 sont en hausse de 14 % par rapport à l’exercice 2017, grâce à la croissance réalisée tant par voie interne que par voie d’acquisitions dans toutes les gammes de services; cette croissance résulte de l’intensification de la demande du client principal de la Société, le gouvernement fédéral canadien, et de la stratégie axée sur les marchés à créneaux. Les événements clés qui se sont produits au cours de l’exercice 2018 sont décrits ci-après.
Le 23 mai 2018, la Société a annoncé qu’une société de communication et de réseautage mondiale lui avait octroyé un contrat en vue de la fourniture d’un système de radiofréquence au sol. Le contrat pluriannuel représentait, au moment où il a été annoncé, une proportion d’environ 10 à 15 % des produits consolidés annuels.
Le 1[er] juin 2018, la Société a acquis (D.T.) Secure Technologies International Inc. (« Secure Technologies »), qui offre des services relatifs à la vente de cyberproduits, tant au secteur privé qu’au secteur public, dans le but d’accroître sa gamme de services liés à la cybersécurité. Les résultats de Secure Technologies étaient comptabilisés auparavant dans le segment de la DSAT et le sont désormais dans le segment Technologies de l’information. Secure Technologies possède une équipe technique très solide qui offre à la Société des perspectives de croissance dans le secteur de la revente de cyberproduits.
Le 31 juillet 2018, la Société a acquis William Barker Clinical Psychologist Ltd. (« William Barker ») et Priority One Workplace Health Inc. (collectivement avec William Barker, « Priority One »). Priority One fournit des services d’évaluation et de sélection psychologique spécialisés. Le but de cette acquisition était d’accroître la part du marché des soins de santé que détient la Société. Les résultats de Priority One étaient comptabilisés auparavant dans le segment de la DSAT et le sont désormais dans le segment Santé.
Exercice 2019
Au cours de l’exercice 2019, les produits du segment Technologies de pointe ont augmenté de 11 % par rapport à l’exercice précédent en raison de la hausse des produits tirés des projets de systèmes au sol et de celle qui est attribuable aux acquisitions d’IntraGrain et de SatService. Les produits du segment Santé ont augmenté de 16 % par rapport à l’exercice précédent en raison de l’intensification de la demande découlant du contrat visant à combler les besoins en fournisseurs de soins de santé et de la demande de services cliniques et de la croissance découlant des acquisitions. Les produits du segment Apprentissage ont augmenté de 3 % au cours de l’exercice 2019 comparativement à l’exercice précédent en raison de la fidélisation des clients actuels et de l’intensification de la demande provenant de municipalités. Les produits du segment Technologies de l’information ont augmenté de 22 % au cours de l’exercice 2019 comparativement à l’exercice précédent, ce qui peut être attribué en grande partie à l’acquisition de Secure Tech effectuée au troisième trimestre de l’exercice 2018, de même qu’à l’intensification de la demande de produits destinés à la revente et à la croissance des services liés à la cybersécurité.
Les événements clés qui se sont produits au cours de l’exercice 2019 sont décrits ci-après.
En date du 1[er] octobre 2018, la Société a fusionné ISR et Calian Ltd.
Le 1[er] novembre 2018, la Société a acquis IntraGrain Technologies Inc. (« IntraGrain »). IntraGrain élabore et fabrique des technologies agricoles conçues en vue de permettre aux fermes modernes d’innover. Les technologies d’IntraGrain allient la connectivité de l’Internet des objets à des capteurs de silos afin de protéger la qualité du grain et d’éliminer les risques de détérioration du grain entreposé. Les solutions et le personnel d’IntraGrain renforcent le programme d’innovation de la Société et accroissent son exposition aux technologies agricoles et aux marchés auxiliaires, dont elle estime qu’ils possèdent un excellent potentiel de croissance à l’échelle nationale, américaine et internationale. IntraGrain fait partie du segment Technologies de pointe.
Le 19 novembre 2018, la Société a annoncé qu’elle avait obtenu un contrat du Centre de simulation de l’Armée canadienne dont la valeur pourrait atteindre 170 M$. Ce contrat, qui relève du segment Apprentissage, a une durée initiale de cinq ans, qui représente une tranche de 93 M$ de la valeur contractuelle globale, et prévoit deux options de prolongation de deux ans chacune.
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Le 1[er] avril 2019, la Société a acquis SatService, Gesellschaft für Kommunikationssysteme mbH (« SatService »). SatService offre des solutions et des produits d’ingénierie innovateurs au marché des communications par satellite. L’entreprise de SatService soutient l’expansion du segment Technologies de pointe sur le marché européen grâce à ses solutions et à ses produits satellitaires clés en main. La gamme de produits de SatService comprend la gamme de solutions logicielles et matérielles de première qualité de type sat-nms (systèmes de gestion de réseaux satellitaires) pour le contrôle et le suivi par antenne, les systèmes de surveillance et de contrôle et la transmission en bande L.
Les services que la Société fournit au gouvernement aux termes de gros contrats constituent un aspect important de son entreprise. La direction prévoit que ce marché demeurera concurrentiel. Les contraintes budgétaires du gouvernement engendrent de l’incertitude et l’octroi de nouveaux contrats pourrait être retardé. Bien que son carnet de commandes lui donne un degré d’assurance raisonnable que les contrats en cours généreront des produits, la Société mise sur les différents types de services qu’elle peut fournir afin de trouver de nouvelles occasions d’affaires et de diversifier sa clientèle, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Pendant qu’elle exécute sa stratégie de diversification, ses produits continueront d’être grandement tributaires de la demande des clients, pour ce qui est des contrats en cours, ainsi que du moment où les contrats futurs lui seront octroyés.
Exercice 2020
En dépit de la pandémie de COVID-19, la Société a obtenu des résultats record au cours de l’exercice 2020, ayant dépassé ses objectifs et connu la meilleure année de son histoire.
Les produits de la Société ont augmenté considérablement au cours du quatrième trimestre et de l’ensemble de l’exercice, en hausse de 35 % pour le trimestre et de 26 % pour la période de douze mois close le 30 septembre 2020, comparativement aux résultats record qui avaient été obtenus pour les périodes correspondantes de l’exercice précédent. La croissance interne compte pour 21 %, et les acquisitions, pour 5 %, de la croissance des produits pour la période de douze mois close le 30 septembre 2020. La Société mesure la croissance attribuable aux acquisitions sur les douze derniers mois; une fois que les résultats de l’entreprise acquise ont été pris en considération dans les résultats de la Société pour une période de douze mois, ils entrent dans le calcul de la croissance réalisée par voie interne de la Société.
Au cours de l’exercice 2020, les produits du segment Technologies de pointe ont augmenté de 40 % par rapport à l’exercice précédent, ce qui s’explique par la demande suscitée par les projets de systèmes au sol, l’augmentation du volume des ventes d’un nouveau produit mobile sans fil à un exploitant de services mobiles de catégorie 1 en Amérique du Nord, la fabrication à contrat effectuée dans le cadre de divers projets relatifs à la défense et la croissance attribuable au projet de systèmes logiciels destinés aux passerelles satellitaires en cours. Les produits du segment Santé ont augmenté de 41 % par rapport à l’exercice précédent grâce à la croissance générale de toutes les composantes de ce segment, aux nouveaux contrats à exécution rapide obtenus relativement à la pandémie de COVID-19 et aux produits découlant des acquisitions réalisées sur le marché des services pharmaceutiques. Les produits du segment Apprentissage ont diminué de 8 % comparativement à l’exercice précédent en conséquence des consignes de confinement temporaire données dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les produits du segment Technologies de l’information ont augmenté de 6 % par rapport à l’exercice 2019 en raison de l’intensification de la demande suscitée par les produits liés à la cybersécurité chez les clients existants, de l’augmentation des produits tirés des activités de maintenance et de l’augmentation des services professionnels en TI fournis à de nombreux client existants.
Les événements clés qui se sont produits au cours de l’exercice 2020 sont décrits ci-après.
Au début de 2020, la Société a réalisé un appel public à l’épargne par voie d’acquisition ferme de 69 M$. La Société compte affecter le produit net qu’elle a tiré de ce placement, entre autres choses, à son programme de croissance stratégique, y compris plusieurs acquisitions réalisées en 2020, comme il est décrit plus amplement ci-après.
Le 27 janvier 2020, la Société a commencé à fournir un nouveau produit de télécommunication personnalisé à un exploitant de services mobiles de catégorie 1 en Amérique du Nord. Le produit en question permet au client de maximiser l’utilisation qu’il fait de ses ressources en matière de spectre existantes et d’assurer le développement
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continu et la mise à niveau de son réseau mobile. On s’attend à ce que l’engagement d’une valeur de plusieurs millions de dollars se prolonge pendant de nombreux trimestres.
Le 31 janvier 2020, la Société a acquis Allphase Clinical Research Services Inc. et Alio Health Services Inc. Ces deux sociétés fournissent des services d’essais cliniques, des programmes de soutien aux patients qui prennent des médicaments spécialisés, des soins communautaires ainsi que d’autres services, dans tous les cas, par l’intermédiaire d’une application logicielle de pointe servant à gérer la prestation des soins de santé, au secteur des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux et au secteur plus vaste des soins de santé. L’opération permet au segment Santé de la Société d’accéder à des services d’avant-garde et de servir de nouveaux clients dans les domaines des produits pharmaceutiques, des soins hospitaliers et des soins à domicile.
Le 12 février 2020, un exploitant mondial de systèmes de communication par satellite a octroyé un contrat à la Société en vue de la fourniture et de l’installation de nouveaux systèmes de radiofréquence satellitaires au sol. Le contrat, qui est évalué à plus de 30 M$, commencera à être exécuté pendant l’exercice en cours et on prévoit qu’il prendra fin dans un délai approximatif de deux ans.
Le 28 avril 2020, le ministère de la Défense nationale (la « Défense nationale ») a octroyé un contrat à la Société en vue de la prestation de services de formation à l’École de technologie et du génie aérospatial des Forces canadiennes (l’« ETGAFC »). Aux termes du contrat, la Société fournira des services de formation et d’autres services à l’ETGAFC, y compris des services d’évaluation, de préparation et de présentation de cours et du soutien technologique. Le contrat initial a une durée de deux ans et est évalué à environ 18 M$. Il prévoit deux options de prolongation de deux ans chacune et sa valeur globale sur six ans est d’environ 54 M$.
Le 15 mai 2020, après avoir répondu au nouvel appel d’offres de la Défense nationale en vue de la prestation de services de cybersécurité et d’informatique supplémentaires, la Société a de nouveau été choisie comme fournisseur, cette fois-ci dans le cadre d’un contrat de 22 M$. Aux termes de ce contrat, la Société continuera de fournir des services de consultation à l’appui des programmes de protection de l’information et de cybersécurité de la Défense nationale. La Société s’est aussi vu confier la prestation de services supplémentaires dans les domaines de la gestion de projets, de la gestion du changement, de la sécurité des réseaux, de l’évaluation de la vulnérabilité en matière de sécurité des TI, du fonctionnement des systèmes de sécurité des TI et de la gestion des incidents.
Le 11 juin 2020, la coentreprise SNC-Lavalin PAE a octroyé à la Société un contrat d’une valeur de 22 M$ en vue de la fourniture d’unités de soins respiratoires mobiles de 100 lits, dont le nombre pourrait aller jusqu’à dix, dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie mises de l’avant par le gouvernement du Canada. Ces unités, qui sont faciles à entreposer, à utiliser et à transporter, sont des unités autonomes destinées tout particulièrement aux personnes qui nécessitent des soins spécialisés en raison de la gravité de leur maladie ou de leur détresse respiratoire.
Le 16 juin 2020, la Société a lancé sur le marché le Decimator D4, produit de quatrième génération de sa gamme d’analyseurs de spectre conçu en vue de surveiller les communications par radiofréquence et de détecter les problèmes de signal. Sa nouvelle fonctionnalité principale est l’analyse du signal, qui s’ajoute aux fonctionnalités de l’analyseur de spectre. Alimenté par un nouveau moteur de traitement du signal, le Decimator D4 démodule et décode les signaux transmis par satellite, ce qui permet d’effectuer l’inspection et l’analyse en profondeur des signaux plutôt que d’afficher le spectre de manière traditionnelle. Cette fonctionnalité permet de détecter les problèmes susceptibles de surgir au sein d’un réseau avant la survenance d’une panne. Le Decimator D4 convient parfaitement aux réseaux satellitaires, filaires et sans fil terrestres.
Le 17 juin 2020, la Société a lancé la plateforme ResponseReady, solution logicielle sous licence qui sert à concevoir, à exécuter et à évaluer des exercices d’urgence et de la formation sur les situations d’urgence, qu’il s’agisse de programmes à grande échelle destinés à plusieurs ministères ou organismes ou de programmes destinés aux petites entreprises. Le logiciel rend l’exercice très réaliste, faisant ainsi vivre une expérience concrète aux participants. Après l’exercice, la fonction d’évaluation permet de vérifier si les participants ont bien compris les leçons en mesurant le degré d’efficacité de l’intervention simulée, les constatations justes et exactes étant soutenues par les observations des évaluateurs.
Le 8 juillet 2020, la Société a acquis Comprehensive Training Solutions International (« CTS »), cabinet spécialisé dans la formation établi à Stavanger, en Norvège. CTS conçoit, élabore et fournit des exercices d’entraînement
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complexes pour le compte du Centre de guerre interarmées ( Joint Warfare Centre ou JWC), organisme de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (l’« OTAN ») multinational et multiservices, ainsi qu’à d’autres organismes de l’OTAN en Europe. CTS contribuera à la croissance de Calian en Europe ainsi qu’à la diversification de sa clientèle, ce qui constitue l’un des quatre piliers du cadre pour la croissance de Calian.
Le 14 juillet 2020, la Société a acquis EMSEC Solutions Inc. (« EMSEC »), cabinet spécialisé dans la sécurité des émissions de radiofréquences et dans les contre-mesures de surveillance technique. Les services personnalisés d’EMSEC comprennent l’évaluation de la vulnérabilité, la surveillance, la formation, l’atténuation des risques et la recherche de contre-mesures. Le logiciel d’analyse d’émissions de l’entreprise acquise, FASTBREAK, permet d’analyser les signaux de façon automatisée et manuelle aux fins de la mise à l’essai de la production, de l’homologation du matériel et des fonctions de dépannage, d’enquête et de recherche.
Le 2 septembre 2020, la Société a acquis Tallysman Wireless Inc. (« Tallysman »), l’un des principaux fabricants d’antennes GNSS ( global navigation satellite system ou GNSS) de précision et de leurs composantes. Tallysman conçoit et fabrique une panoplie d’antennes GNSS, Iridium et Globalstar et de produits connexes qu’elle vend sur un marché offrant un large éventail d’applications verticales qui comprennent les systèmes de référence de précision, les applications à des fins de sondage, d’établissement de l’heure et d’agriculture de précision, les véhicules sans conducteur et autonomes et les activités maritimes, pour n’en nommer que quelques-unes. Tallysman produit également des systèmes de suivi sans fil infonuagiques au moyen de liaisons radio bidirectionnelles et de systèmes cellulaires 4G de catégorie M, qui peuvent être utilisés tant à bord d’autobus scolaires que dans le cadre de travaux publics réalisés par une administration municipale. Elle est reconnue comme un chef de file dans le secteur technologique et fournit des antennes de haute précision à un certain nombre de fournisseurs de systèmes GNSS de précision.
Le 24 septembre 2020, la Société a obtenu un contrat de recherche en sciences et en technologies de 18 M$ de la Défense nationale.
Le 2 novembre 2020, la Société a acquis Cadence Consultancy Limited (« Cadence »), entreprise spécialisée dans la formation établie au Royaume-Uni qui sert l’OTAN, plus particulièrement le Centre d’entraînement de forces interarmées ( Joint Force Training Centre ou JFTC) à Bydgoszcz, en Pologne. Cadence conçoit et élabore des exercices d’entraînement complexes qu’elle fournit à JFTC, l’un des deux centres d’entraînement collectifs multinationaux et multiservices de l’OTAN, ainsi qu’à d’autres organismes de l’OTAN en Europe. Elle fournit également des entraînements opérationnels aux membres de la mission OTAN en Irak et de la mission Resolute Support dirigée par l’OTAN en Afghanistan.
Les cinq acquisitions réalisées au cours de l’exercice concordent avec les objectifs de croissance de la Société, lui donnant accès à de nouveaux produits et solutions et augmentant sa clientèle au Canada et ailleurs dans le monde. Grâce à des acquisitions stratégiques, à la fidélisation et la diversification de la clientèle et à la fourniture de nouveaux produits, la Société a poursuivi sa transformation stratégique en vue de s’établir à titre de société innovante en croissance à l’échelle mondiale.
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
Les compétences de la Société sont diversifiées et ses services et ses solutions relèvent des quatre segments suivants : Technologies de pointe, Santé, Apprentissage et Technologies de l’information. Calian, dont le siège social se trouve à Ottawa, fournit des services et des solutions à des entreprises et à des gouvernements dans les domaines de la santé, de la défense, de l’apprentissage, de la sécurité, de l’aérospatiale, de l’ingénierie et des technologies de l’information. Elle met au service de ses clients une équipe de plus de 4 400 ingénieurs, professionnels spécialisés en télécommunications, en technologies de l’information, en commerce et en santé, formateurs et autres professionnels compétents, de même qu’une installation d’ingénierie et de fabrication certifiée selon la norme ISO 9001. La Société a élaboré un ensemble de solutions et de produits spécialisés qu’elle allie à un vaste bassin de professionnels compétents externes. Ces ressources lui permettent de répondre rapidement aux différents besoins de ses clients en mettant sur pied et en déployant des équipes de professionnels possédant les compétences requises. Les clients de la Société sont fidèles et le taux de renouvellement de ses contrats est élevé, ce qui s’explique notamment par le degré élevé de satisfaction de la clientèle sur le plan de l’exécution des projets. La Société a recours à des méthodes
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d’exploitation efficaces et adaptables qui lui permettent de remplir des contrats à faible marge de façon rentable sans compromettre la qualité ou l’exécution, ce qu’elle considère comme un avantage concurrentiel.
La Société évalue les résultats historiques et le rendement prévu du capital investi avant de répartir les ressources et les capitaux entre ses divers segments. Les conventions comptables principales de la Société sont décrites dans les notes aux états financiers audités pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 qui figurent dans le rapport annuel 2020 de la Société.
Les produits de la Société proviennent des secteurs géographiques suivants :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Canada | 75 % | 81 % |
| États-Unis | 19 % | 15 % |
| Europe | 6 % | 4 % |
Les produits sont attribués aux pays étrangers en fonction de l’endroit où se trouve le client. Au cours de l’exercice 2020, la Société détenait seulement une faible partie de son actif net à l’extérieur du Canada (4,7 M$), comparativement à 2,9 M$ au cours de l’exercice précédent. Les produits attribuables aux divers ministères et organismes du gouvernement fédéral canadien pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 ont compté pour cinquante-trois pourcent (53 %) et soixante-neuf pourcent (69 %), respectivement, du total des produits de la Société. Tous les segments de la Société fournissent des services au gouvernement fédéral canadien. De plus, un client sans lien avec le gouvernement a compté pour 13 % des produits de la Société.
Les produits se répartissent comme suit entre les produits et les services :
| 30 septembre 2020 30 septembre 2019 |
|
|---|---|
| Produits des activités ordinaires tirés des produits Technologies de pointe Santé Apprentissage Technologies de l’information Produits des activités ordinaires tirés des services Technologies de pointe Santé Apprentissage Technologies de l’information |
109 532 $ 66 204 $ 25 184 - - - 8 357 3 549 |
| 143 073 $ 69 753 $ 43 850 43 493 137 851 115 718 57 834 63 098 49712 50982 |
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| 289 247 $ 273 291 $ | |
| Total desproduits | 432 320$ 343 044$ |
Technologies de pointe
Par l’intermédiaire de son segment Technologies de pointe, Calian offre des produits, des services d’ingénierie et des solutions conçus à l’interne aux secteurs de l’aérospatiale, des communications, du nucléaire, de l’agriculture et de la défense et aux gouvernements. Ses compétences sont vastes, englobant la conception de logiciels et de produits, la fabrication sur mesure, le soutien pendant la totalité du cycle de vie des produits, les études, l’analyse des besoins, la gestion de projets, les solutions multidisciplinaires liées aux systèmes techniques et la formation. Présente au Canada et en Europe, elle offre des services complets et des solutions clés en main aux chefs de file de leur secteur en Amérique du Nord, en Europe et sur les marchés mondiaux.
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Marchés
Le segment Technologies de pointe sert principalement six marchés : les systèmes satellitaires au sol, la défense, les réseaux de câbles et mobiles, le nucléaire et, plus récemment, les technologies agricoles et les antennes GNSS.
Marché des systèmes au sol
Fournisseur de systèmes et de produits de communication destinés aux réseaux terrestres et satellitaires, Calian exploite un centre d’excellence dans le domaine des systèmes de communication au sol pour les exploitants de réseaux satellitaires et de réseaux de câblodistribution partout dans le monde. Elle fournit des passerelles satellitaires qui peuvent comprendre des antennes de radiofréquence à grande ouverture et des systèmes de télémétrie, de suivi et de contrôle, ainsi que des solutions logicielles à haute disponibilité qui servent à gérer et à surveiller ces réseaux. Ses outils logiciels permettent aux exploitants de réseaux de gérer, de planifier et d’analyser les ressources du réseau, y compris la puissance des satellites et les fréquences satellitaires. La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son soutien aux missions spatiales. Ses clients bénéficient de ses solutions de communication sur mesure et de ses compétences en ingénierie des systèmes au Canada et ailleurs dans le monde.
Afin d’accroître sa part du marché du matériel pour les réseaux satellitaires, la Société a investi dans des technologies de communication par satellite de pointe capables de fonctionner sur des bandes de fréquence élevées. Pendant l’exercice en cours, elle a lancé une nouvelle gamme d’antennes de communication par satellite en composite à base de fibres de carbone à haut rendement. Les antennes de communication par satellite en composite à base de fibres de carbone de Calian sont conçues pour offrir un rendement supérieur en réduisant de façon efficace et rentable les distorsions structurelles que peuvent présenter les systèmes au sol traditionnels composés d’acier ou d’aluminium.
Marché des antennes GNSS
Les systèmes mondiaux de navigation par satellite (g lobal navigation satellite systems ou GNSS) permettent à des utilisateurs dont les appareils sont compatibles d’établir leur position et leur vitesse et le moment auquel celles-ci l’utilisent en traitant les signaux émis par des satellites. Le secteur des GNSS est l’un des secteurs en croissance rapide du marché des systèmes satellitaires au sol. La technologie peut s’appliquer à divers marchés, y compris ceux des véhicules autonomes, de l’aviation et de l’agriculture de précision. Pour le segment Technologies de pointe, le marché des antennes GNSS constitue l’occasion pour Calian d’accroître son chiffre d’affaire actuel et ses canaux de distribution et de mettre au point une nouvelle technologie pour les antennes qui répond à la demande des marchés en émergence et à la demande suscitée par les produits.
Marché des réseaux de câblodistribution
Les réseaux de câblodistribution ont des besoins considérables en matière de radiofréquence qui s’inscrivent dans un ensemble de compétences en ingénierie similaires à celles qui se rattachent aux réseaux de communication par satellite de la Société. Dans ce contexte, la Société estime que les technologies liées aux réseaux de câblodistribution constituent un marché de croissance stratégique. Le segment Technologies de pointe a repéré des possibilités de pénétrer le marché dans le secteur des réseaux de câblodistribution en fibre optique hybrides et, de concert avec divers clients, au cours des dernières années, il a élaboré des normes applicables aux réseaux de câblodistribution compatibles avec la norme DOCSIS 3.1.
Le marché mondial des technologies compatibles avec la norme DOCSIS 3.1 est très vaste et compte de nombreux concurrents, comme les câblodistributeurs, les fournisseurs de matériel pour les réseaux de câblodistribution et les concepteurs de technologies. À l’heure actuelle, la part de ce marché qui revient à Calian est très petite. Calian est en train de développer sa technologie de manière à pouvoir jouer sur plusieurs tableaux dans ce secteur.
Marché des technologies agricoles
La demande de technologies agricoles, qu’on appelle aussi l’agriculture intelligente, augmente au fur et à mesure que la croissance mondiale de la population crée une pression à la hausse sur la production alimentaire et le rendement des terres agricoles. Située à Regina, en Saskatchewan, IntraGrain conçoit et fabrique des produits qui aident les sociétés
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à protéger leurs biens, comme les grains et le carburant. C’est IngraGrain qui a conçu la solution d’entreposage de grains BIN-SENSE[MD] qui a été primée sur le plan de l’innovation. Cette technologie allie la connectivité de l’Internet des objets à des capteurs de silos afin de protéger la qualité du grain et d’éliminer les risques de détérioration du grain entreposé. La solution Fuel Lock[MC ] d’IntraGrain permet d’installer un cadenas numérique sur les pompes à carburant sur place au moyen d’un numéro d’identification personnel (NIP) à saisir sur un clavier. Elle permet d’assurer le suivi des NIP saisis par les employés et l’utilisation qu’ils font du carburant au moyen d’une application mobile et peut être utilisée dans un certain nombre d’autres secteurs, y compris la construction et l’énergie.
Fabrication dans le segment Technologies de pointe
Les compétences de Calian en matière de fabrication comprennent une chaîne de montage en surface de produits électroniques dotée d’un système d’inspection automatisé et d’un dispositif de radiographie ainsi que des antennes GNSS de précision. Calian offre des compétences en matière de fabrication de produits en composite à base de fibres de carbone, ainsi qu’une chaîne de fabrication de câbles extrudés. À tout cela s’ajoutent ses compétences en ingénierie qui soutiennent les services de fabrication à partir de dessins techniques personnalisés destinés aux clients commerciaux et aux clients du secteur de la défense. Les produits et les solutions technologiques agricoles de Calian sont fabriqués ou conçus à l’interne pour le secteur agricole et servent à protéger les biens entreposés, comme les récoltes, le carburant et l’eau.
Services nucléaires et techniques et services d’ingénierie offerts par le segment Technologies de pointe
Les services d’ingénierie et les services techniques offerts par Calian aident les clients pendant le processus d’ingénierie des systèmes, y compris la conception et l’implantation de la prochaine génération de systèmes essentiels et le soutien pendant la totalité du cycle de vie du produit pour les systèmes de propulsion, les systèmes électriques, électroniques et informatiques, l’architecture navale et les systèmes utilisés dans les secteurs de l’aérospatiale et du nucléaire. Des services connexes sont fournis, soit le soutien logistique intégré, l’exécution des dessins techniques et d’autres services techniques. L’équipe chargée des services nucléaires conçoit et met en œuvre des solutions de gestion des déchets et de mise hors service complètes et rentables et offre une démarche systématique pour repérer les dangers, établir leurs conséquences et faire des recommandations en vue d’atténuer les risques établis. Les services nucléaires comprennent les programmes de mise hors service, les programmes de gestion des déchets radioactifs et la décontamination.
L’équipe chargée des services nucléaires offre des services de planification, de consultation et d’évaluation, ainsi que des services relatifs aux permis, à des exploitants qui ont déjà des permis qui leur permettent de manipuler des matières nucléaires. Les exploitants assument la responsabilité de se conformer aux lignes directrices et aux règlements applicables; ainsi, les contrats de la Société indiquent clairement qu’il incombe aux exploitants de respecter les règles et les règlements applicables et que Calian agit seulement à titre de consultant.
Santé
L’équipe responsable des services de santé de Calian est l’une des plus grandes entreprises de prestation de services de santé nationales du Canada. Calian gère un réseau de plus de 2 000 professionnels de la santé qui offrent des soins de base et des services en matière de santé au travail à des clients des secteurs public et privé au Canada. Cette équipe fournit en outre des services de gestion et des solutions stratégiques à des sociétés pharmaceutiques qui effectuent des essais cliniques et fournit des programmes de soutien aux patients.
Le ministère de la Défense nationale est le plus gros client de Calian, mais cette dernière fournit aussi des services de santé et de consultation psychologique à la police, à des établissements correctionnels et aux organismes responsables des services frontaliers sur le marché canadien.
Primacy, la marque sous laquelle Calian offre des soins de santé, permet plus de six millions de visites de patients par année dans plus de 150 cliniques situées partout au Canada. Les cliniques de Primacy sont situées dans des épiceries Loblaw partout au pays (y compris Real Canadian Superstore[MD] , Zehrs[MD] , Loblaws[MD] et No Frills[MD] ).
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Allphase Clinical Research Services Inc. et Alio Health Services Inc. fournissent des services d’essais cliniques, des programmes de soutien aux patients qui prennent des médicaments spécialisés, des soins communautaires ainsi que d’autres services, dans tous les cas, par l’intermédiaire d’une application logicielle de pointe servant à gérer la prestation des soins de santé, au secteur des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux et au secteur plus vaste des soins de santé.
Apprentissage
Par l’intermédiaire de son segment Apprentissage, Calian est un fournisseur de confiance de services et de solutions de formation spécialisés destinés aux Forces armées canadiennes et à des clients œuvrant dans les secteurs de la défense, de la santé et de l’énergie, pour n’en nommer que quelques-uns. Elle permet à ses clients d’acquérir les compétences nécessaires et valide les plans d’apprentissage et les résultats obtenus par l’équipe. Elle fournit des services de consultation en matière de gestion des situations d’urgence, de la formation et des technologies de formation de pointe aux gouvernements fédéral et provinciaux, aux municipalités, aux groupes autochtones et au secteur privé, principalement sur les marchés nationaux canadiens.
Calian offre un programme de formation complet et des services allant de l’analyse des besoins à la conception des programmes en passant par la conception, l’exécution, l’administration et l’évaluation. Son objectif pour les clients est de raccourcir le temps d’acquisition des compétences des étudiants. Les services de consultation en matière de formation qui sont fournis par Calian aident les clients à atteindre les résultats voulus au chapitre de l’apprentissage et à optimiser leur main-d’œuvre.
Les produits et les technologies de Calian complètent sa gamme de services de formation, y compris Calian MaestroEDE et Calian ResponseReady. Calian MaestroEDE est un outil qui sert à concevoir, à développer et à offrir des exercices de formation collectifs haute fidélité aux clients du secteur militaire. Calian ResponseReady est une plateforme en ligne et un outil de simulation qui facilite les exercices d’urgence et la formation sur la gestion des situations d’urgence, tant au chapitre de l’exécution que de l’évaluation.
Technologies de l’information
Grâce à son segment Technologies de l’information, Calian offre des services dans ce domaine à ses clients qui ont besoin d’un savoir-faire particulier dans le cadre de l’élaboration de solutions complexes. Axant ses activités principalement sur la migration vers le nuage, le développement de technologies de l’information, les services de soutien, la consultation sur le logiciel SAP et les solutions en matière de cybersécurité, Calian offre du soutien technique à tous les paliers de gouvernement et au secteur privé sur le marché national canadien. Pour servir ce marché, les solutions en matière de cybersécurité de Calian englobent les ressources humaines, les méthodes et les technologies.
Marché
Depuis plusieurs dizaines d’années, les différents secteurs d’activité et les gouvernements adoptent de nouvelles démarches et technologies et la Société prévoit qu’ils continueront à le faire dans un avenir rapproché. Poussés de plus en plus par la volonté « d’en faire plus avec moins », les entreprises et les organismes gouvernementaux se voient forcés d’équilibrer les différentes composantes de leur main-d’œuvre et de déployer des systèmes qui réduisent le plus possible les frais d’exploitation courants. C’est dans cette optique que Calian recherche des occasions d’affaires sur les marchés nationaux et internationaux dans de nombreux secteurs, soit le secteur public, l’aérospatiale et la défense, les satellites et les télécommunications, l’agriculture, la santé, le nucléaire et le pétrole et le gaz.
Stratégie
La Société possède de nombreuses années d’expérience qu’elle a acquises sur divers marchés mondiaux et nationaux et compte une équipe de plus de 4 400 professionnels qui offrent une gamme diversifiée de services.
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La Société a pour stratégie de se concentrer sur les marchés à créneaux. Elle prévoit continuer à axer ses activités d’expansion des affaires sur le ciblage de clients qui recherchent des technologies, des services et des produits spécialisés.
La Société estime que son degré de spécialisation et l’expérience qu’elle possède dans le secteur des télécommunications et auprès du gouvernement canadien, plus particulièrement le ministère de la Défense nationale, lui donnent les atouts requis pour continuer à combler les besoins en services techniques et professionnels de ces segments de marché importants et pour pénétrer les nouveaux marchés qu’elle a ciblés.
La Société a l’intention d’atteindre et de maintenir une croissance rentable, principalement en acquérant de nouvelles entreprises et en diversifiant ses activités sur de nouveaux marchés, ce qui repose sur le cadre de croissance stratégique suivant :
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Fidéliser la clientèle : en continuant à assurer l’excellence des produits et des services qu’elle fournit, entretenir les relations précieuses qu’elle a établies avec ses clients actuels;
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Diversifier la clientèle : en augmentant le pourcentage des produits qu’elle tire de nouveaux contrats sur des marchés adjacents et non gouvernementaux, s’assurer de réaliser des produits dans de nombreux secteurs d’activité nationaux et internationaux;
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Miser sur l’innovation : en continuant à investir dans les gammes de services et de produits, se différencier davantage de ses concurrents et améliorer la marge brute;
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Assurer une amélioration constante : en tirant parti de l’innovation, améliorer la manière dont elle exerce ses activités dans l’objectif de rationaliser les processus et en veillant à ce que les services d’arrière-guichet soient extensibles.
Compétences et connaissances spécialisées
Le recrutement, le perfectionnement et la fidélisation d’employés et d’entrepreneurs indépendants possédant les qualités requises sont fondamentaux pour que la Société réussisse d’une part à fournir ses services aujourd’hui et d’autre part à prendre de l’expansion et à évoluer à l’avenir. Les compétences de ses ingénieurs, de ses professionnels de la santé, de ses spécialistes en technologies de l’information et de ses formateurs sont très recherchées par ses concurrents. La Société atténue le risque qui en découle en offrant un salaire et des avantages sociaux concurrentiels et en permettant à chacun de se perfectionner. La Société a également recours à des recruteurs très compétents qui sont en mesure de trouver et d’intéresser les meilleurs employés.
Ventes et marketing
La Société investit dans les ventes et le marketing, éléments moteurs clés de sa croissance à long terme.
Dans le segment Technologies de pointe de la Société, les contrats commerciaux relatifs aux systèmes de contrôle au sol sont généralement attribués par voie d’appels d’offres ouverts ou d’appels d’offres sélectifs qui font suite à des demandes de propositions complexes et détaillées. La Société réussit pratiquement toujours à faire partie de la liste de soumissionnaires, résultat de nombreuses années à déployer des efforts en matière d’expansion des affaires, de la réputation dont elle jouit et des relations qu’elle a établies dans le secteur. Elle rend régulièrement visite à ses clients afin de demeurer présente et, de surcroît, elle participe à des foires commerciales et est membre d’associations commerciales. Comme, en règle générale, les produits réalisés par le segment Technologies de pointe ne sont pas récurrents et sont tributaires des projets qui lui sont confiés, les produits en question sont très volatiles.
Les segments Santé, Technologies de l’information et Apprentissage obtiennent la majeure partie de leurs contrats dans le cadre de processus concurrentiels en répondant à des demandes de propositions qui visent de vastes projets et sont complexes sur le plan technique. La Société a mis sur pied une équipe de professionnels compétents spécialisés en expansion des affaires et en rédaction de propositions qui repèrent les demandes de ce type, en assurent le suivi et y répondent. Les segments emploient également une équipe de ventes directes qui doit atteindre des objectifs précis. Grâce à leur vaste réseau, à la qualité de leur service à la clientèle, aux services à valeur ajoutée qu’ils fournissent et à leur présence constante auprès de leurs clients, ces segments réussissent à fidéliser un large pourcentage de leurs
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clients. Ils recherchent aussi de nouvelles occasions d’affaires régulièrement et, au besoin, concluent une alliance stratégique avec le partenaire le plus approprié. Dans chacun de ces segments, la Société a réussi à s’associer avec un grand nombre de cabinets et d’entreprises assurant la prestation de services professionnels dans leurs domaines respectifs. À l’heure actuelle, plus de 80 % des produits de ces segments proviennent de contrats pluriannuels, ce qui assure la stabilité des produits.
La Société dispose de ressources en marketing et peut compter sur une équipe de soutien à temps plein qui peaufine le matériel de vente et de marketing et met son site Web à jour régulièrement afin que tous les intervenants puissent l’utiliser facilement. Calian accroît peu à peu sa présence sur les médias sociaux ainsi que ses investissements dans des foires commerciales ciblées afin d’accroître la notoriété de sa marque et de trouver de nouvelles occasions d’affaires.
Concurrence
Le degré de concurrence auquel le segment Technologies de pointe est exposé varie selon le marché et le type de produit. Au sein de la gamme des services liés aux systèmes de communication, de nombreux facteurs concurrentiels doivent être pris en considération en ce qui concerne les systèmes de radiofréquence satellitaires au sol. Dans de nombreux cas, les fournisseurs sont également des concurrents et bon nombre de clients connaissent le coût de ces systèmes. CPI est le concurrent principal de ce segment. Le secteur des produits de communication conçoit et offre de nombreux produits qui répondent aux besoins d’un secteur donné. Les concurrents diffèrent selon le secteur d’activité et le secteur géographique.
La Société livre concurrence en vue d’obtenir des contrats en fonction de critères comme la conception des systèmes, la souplesse, le prix, les fonctions de livraison ou d’exécution et la réputation. L’approvisionnement fait généralement l’objet d’appels d’offres ouverts, sauf dans le cas des mises à niveau de systèmes, et intéresse souvent deux ou trois soumissionnaires possédant les qualités requises.
Sur le marché de la défense nationale, la Société affronte non seulement la concurrence d’autres sous-traitants, mais également celle d’entrepreneurs principaux. Elle s’efforce de conserver sa part du marché en concluant des ententes de partenariat stratégique et en misant sur ses atouts concurrentiels, y compris sa réputation de fournisseur de produits et de services de qualité, le caractère concurrentiel du coût de sa main-d’œuvre et ses compétences en matière d’ingénierie et de fabrication de systèmes de communication militaires.
Dans les segments Santé, Technologies de l’information et Apprentissage, les concurrents sont des petites et moyennes entreprises locales ou régionales qui fournissent habituellement un ou deux services similaires sur un marché à créneaux particulier, ou encore de grandes multinationales. Par exemple, les concurrents du segment Santé englobent des sociétés qui gèrent des cliniques médicales, comme Appletree, des organismes qui offrent des ressources en soins de santé, comme Bayshore ou AIM Group, et des sociétés pharmaceutiques intégrées verticalement qui gèrent à l’interne leurs essais cliniques et leurs programmes de soutien aux patients. Les concurrents du segment Technologies de l’information comprennent d’autres revendeurs de cyberproduits, comme Dyntek, et des fournisseurs de services, comme Tundra, et les concurrents du segment Apprentissage au pays comprennent des fournisseurs de services, comme Bluedrop et Valcom.
Les atouts concurrentiels de la Société sont sa réputation de longue date comme fournisseur qui livre ses produits et fournit ses services dans les délais stipulés, sa faible structure de coûts qui lui permet d’offrir des prix très concurrentiels, le développement et l’évolution constants de sa gamme de produits et de services, sa stratégie consistant à axer ses efforts de marketing et de vente sur des créneaux spécialisés où elle peut créer des barrières qui en interdiront l’entrée aux entreprises qui souhaiteraient lui faire concurrence et son contexte d’amélioration continue qui optimise sa souplesse et son efficacité sur le plan de l’exploitation.
Recherche et développement et propriété intellectuelle
La Société passe en charges les frais de recherche au fur et à mesure qu’elle les engage et reporte la comptabilisation des frais de développement jusqu’à ce que la faisabilité technique ait été établie et que tous les critères de report qui sont prévus par les principes comptables généralement reconnus du Canada aient été remplis.
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Le moyen le plus efficace pour la Société de concevoir des systèmes commercialisables est d’obtenir un contrat d’un client qui a besoin d’une technologie particulière, puis de concevoir la technologie principalement au moyen des fonds fournis par le client, de subventions et, dans une certaine mesure, de ses fonds internes. Après avoir fabriqué un système initial, la Société possède alors une technologie de base qui peut être appliquée à d’autres contrats afin d’accroître ses profits ou son pouvoir concurrentiel. La Société a eu recours à cette méthode en vue de concevoir bon nombre des systèmes qu’elle vend actuellement.
Dans le cadre de sa stratégie qui consiste à se concentrer sur les technologies et les services spécialisés, la Société engage des frais de recherche et de développement lorsqu’elle a des possibilités intéressantes de jouer un rôle déterminant sur des marchés émergents ou dans le cadre de la conception de nouveaux produits. Dans la mesure du possible, elle continue de tirer parti des activités de recherche et de développement financées par les clients. Plus particulièrement, elle poursuit ses activités de recherche et de développement dans le domaine des produits de communication et de la radiofréquence afin de maintenir et de compléter sa gamme de produits et de s’assurer de demeurer concurrentielle.
Conformément aux pratiques du secteur, la Société protège ses produits et ses technologies exclusifs grâce à des brevets, à des droits d’auteur, à des marques de commerce, aux lois régissant les secrets commerciaux et à des dispositions contractuelles, s’il y a lieu. Elle accorde généralement des licences d’utilisation de ses produits à ses clients plutôt que de leur en transférer le titre de propriété. Ces licences comportent des modalités interdisant la reproduction, la divulgation, le désossage ou le transfert de ses produits sans autorisation. À l’heure actuelle, la Société compte trois brevets canadiens et dix brevets américains.
Employés
Au 30 septembre 2020, la Société comptait environ 4 400 employés. Une de ses stratégies fondamentales consiste, dans la mesure du possible, à avoir une main-d’œuvre souple qui peut s’adapter aux besoins en évolution de ses clients, ce qui signifie qu’elle doit pouvoir compter sur un grand nombre d’employés à titre contractuel. Aucun des employés de la Société n’est représenté aux termes d’une convention collective. La Société n’a jamais subi d’arrêt de travail. Elle juge que ses relations avec ses employés sont bonnes et elle est d’avis que ses employés lui confèrent un avantage concurrentiel appréciable.
Installations
La Société a des bureaux canadiens à Ottawa, à Toronto, à Edmonton, à Kingston, à Burlington, à Oromocto, à Halifax, à Saskatoon, à Regina et à Smiths Falls et des bureaux internationaux aux Pays-Bas, en Allemagne, en Norvège et en Angleterre. Tous les bureaux sont situés dans des locaux loués. Les installations de recherche et de développement et de fabrication sont situées à Saskatoon, à Regina et à Ottawa ainsi qu’en Allemagne.
Procédures de faillite et procédures similaires
Ni Calian ni aucune de ses filiales n’ont entamé ou subi une procédure de faillite ou de mise sous séquestre ou une procédure similaire au cours de la période de trois exercices terminés la plus récente ou pendant l’exercice en cours, et aucune procédure de ce genre n’est envisagée pour l’exercice en cours.
Responsabilité sociale
La responsabilité sociale fait partie intégrante des activités courantes de Calian. Par exemple, grâce à son Portail de santé à l’intention des familles des militaires, Calian a trouvé un médecin de famille à 3 000 membres de la famille de militaires. Les employés et la direction accordent une importance constante au bien-être de la collectivité. Calian gère la responsabilité sociale selon le principe hiérarchique, c’est-à-dire que les initiatives ciblées sont intégrées à ses plans d’affaires, lesquels sont ensuite communiqués aux responsables des gammes de services et à leurs employés. Tous les employés de Calian accueillent bien ces initiatives et en sont fiers.
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FACTEURS DE RISQUE
La Société est assujettie à un certain nombre de risques et d’incertitudes. Elle exerce ses activités dans des contextes économiques et technologiques en évolution rapide qui présentent de nombreux risques, dont bon nombre sont favorisés par des facteurs indépendants de sa volonté ou impossibles à prédire. Les risques et les incertitudes qui sont décrits ci-après ne sont pas les seuls auxquels elle est exposée. Si l’un ou l’autre des risques décrits ci-après ou d’autres risques devaient se matérialiser, cela pourrait avoir un effet défavorable important sur l’entreprise, les perspectives, la situation financière, les résultats d’exploitation et les rentrées de fonds de la Société.
Risques liés aux activités
La Société continue de perfectionner ses méthodes de gestion des risques et la gestion des risques fait partie intégrante de la manière dont la Société planifie et surveille ses stratégies et ses résultats commerciaux. Les risques liés à l’exploitation sont gérés au moyen de l’établissement d’infrastructures et de contrôles efficaces. Les éléments clés de ces infrastructures sont un personnel compétent et bien formé, des processus d’autorisation clairs et des technologies fiables. Les contrôles établis au moyen de politiques et de méthodes documentées comprennent l’examen régulier des contrôles internes par les employés internes et les auditeurs de la Société, la séparation des fonctions, la gestion financière et la présentation de l’information financière. De plus, la Société a souscrit les polices d’assurance et élaboré les plans d’urgence nécessaires pour se protéger et réagir en cas de panne des systèmes ou de catastrophe. Toutefois, il n’est pas certain que ces mesures de gestion des risques permettront à la Société d’éviter de subir des pertes à l’avenir.
COVID-19 et répercussions sur les marchés mondiaux
L’éclosion de coronavirus, la COVID-19, que l’Organisation mondiale de la santé a élevée au rang de pandémie le 11 mars 2020 s’est propagée partout dans le monde, se répercutant sur l’économie mondiale. Pendant une pandémie, comme la pandémie de COVID-19, il existe un risque que la Société ainsi que ses employés, ses entrepreneurs, ses fournisseurs et ses autres partenaires soient empêchés d’exercer leurs activités commerciales. Ce risque est amplifié lorsque les autorités gouvernementales ordonnent la fermeture des entreprises. De plus, certains pays pourraient subir des répercussions plus néfastes si les restrictions de voyage sont maintenues sur de longues périodes et que la quarantaine stricte devient la norme. La mesure dans laquelle l’éclosion de COVID-19 aura une incidence sur les résultats de la Société dépendra de la façon dont la pandémie évoluera, qui est très incertaine et difficile à prévoir, y compris des nouvelles connaissances quant à la gravité du virus et des mesures adoptées pour en atténuer l’effet. La Société et ses employés fonctionnent en mode télétravail, ce qui n’a pratiquement eu aucun effet sur la prestation des services à la clientèle. La Société compte sur ce nouveau mode de fonctionnement pour réduire au minimum l’incidence de la pandémie sur ses résultats financiers. En outre, la Société dispose de liquidités suffisantes pour répondre à tous les besoins de son exploitation dans un avenir prévisible.
Concurrence sur les marchés clés
Les marchés visés par les services de la Société sont très concurrentiels, en évolution rapide et tributaires des projets technologiques. Les facteurs concurrentiels principaux sont la qualité, le rendement et le prix du produit ou du service, le respect des délais, le soutien à la clientèle et la réputation. La Société s’attend à ce que la concurrence s’intensifie à l’avenir, tant celle qui provient des concurrents existants que celle qui sera susceptible de provenir des nouvelles entreprises qui pourraient faire leur entrée sur ses marchés. Certains des concurrents de la Société jouissent d’une plus grande notoriété et possèdent de plus vastes ressources, que ce soit, entre autres, sur le plan des finances, de la vente ou du marketing ou sur le plan technique, que les siennes. Si la concurrence s’intensifie, cela pourrait donner lieu à des pressions sur les prix, à la diminution des ventes ou des marges ou à la perte de parts du marché ou avoir d’autres effets défavorables sur l’entreprise de la Société.
Concentration des produits
La Société a certains contrats en cours qui comptent pour une part importante de ses produits. Si l’un ou l’autre de ces contrats n’était pas renouvelé à son expiration ou était annulé par un client ou si, au moment du renouvellement, le
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contrat devait être attribué à un concurrent, cela pourrait réduire considérablement les rentrées de fonds futures et la rentabilité globale de la Société.
Accès à des professionnels compétents
Si la Société ne réussit pas à intéresser des professionnels compétents et à les garder à son service, cela pourrait nuire à son entreprise et elle pourrait ne pas être en mesure de mettre sa stratégie en œuvre. La concurrence que suscite le recrutement de professionnels compétents a une double répercussion sur la Société. La Société doit recruter des employés compétents aux fins de ses propres activités et doit également pouvoir compter sur un vaste bassin de professionnels compétents en vue de respecter les ententes contractuelles qu’elle a conclues avec ses clients. Elle doit donc forcément offrir une rémunération axée sur le rendement ou les résultats et un milieu de travail favorable. Tout changement défavorable dans ses méthodes de rémunération ou toute augmentation de la rémunération offerte par ses concurrents pourrait l’empêcher de garder à son service et de motiver les membres actuels de son personnel ou de recruter de nouveaux membres du personnel. Dans le segment Technologies de pointe, les produits proviennent principalement de l’exportation, mais des facteurs économiques régionaux et nationaux canadiens influent énormément sur le coût de la main-d’œuvre. Par conséquent, ce coût pourrait devenir beaucoup plus élevé que celui que doivent assumer les concurrents étrangers, ce qui pourrait compromettre la situation concurrentielle de la Société.
Exécution des contrats à prix fixe
Une part importante des contrats conclus par le segment Technologies de pointe prévoient la prestation d’un service ou la fourniture d’un système donné selon un prix fixe et un calendrier d’exécution ou de livraison convenu. Les contrats à prix fixe comportent parfois la réalisation de projets d’ingénierie des systèmes à grande échelle et comportent donc le risque que la Société ne soit pas en mesure de livrer le système dans les délais et au prix stipulés. En règle générale, ces contrats prévoient une grande variété d’essais en usine et d’essais d’acceptation sur place rigoureux qui doivent répondre à des critères et à des exigences établis conjointement avec le client. Si ces essais ne donnent pas les résultats escomptés, le client pourrait avoir le droit de résilier le contrat pour défaut d’exécution ou d’exiger des remboursements ou des pénalités. Bien que des méthodes de gestion des programmes soient mises en œuvre afin de gérer chaque projet et les modifications demandées par les clients ainsi que de repérer et d’atténuer les risques d’ordre technique éventuels et les dépassements de coûts susceptibles d’en découler, il n’est pas certain que ces programmes auront les effets escomptés. De plus, à mesure que la Société prend de l’expansion, d’autres segments multiplient le nombre de contrats à prix fixe qu’ils concluent, ce qui les expose aux risques inhérents à ce type de contrat qui sont décrits précédemment.
Inexécution d’un fournisseur ou d’un entrepreneur clé
L’entreprise de la Société est souvent tributaire de la mesure dans laquelle les tiers et les sous-traitants remplissent les obligations qui leur incombent dans le cadre des contrats dont la Société est l’entrepreneur principal. Les sous-traitants dont les services sont retenus dans le cadre de la fabrication de grands systèmes sont choisis en fonction des exigences du client et, si le client ne donne aucune instruction à cet égard, dans le cadre d’un appel d’offres concurrentiel ou d’un processus négocié. La plupart des contrats de sous-traitance relatifs à des travaux de développement sont établis sous forme de contrats à prix fixe. Pour que ces contrats de sous-traitance soient exécutés, les sous-traitants doivent avoir un incitatif économique. Si ces sous-traitants violent une disposition déterminante de leur contrat, particulièrement celles qui sont liées à leur insolvabilité financière ou à un dépassement de leurs coûts, cela pourrait exposer la Société à des risques. Il existe aussi d’autres risques, dont les suivants : une augmentation notable du prix prévu par les contrats de sous-traitance qui ne sont pas des contrats à prix fixe, les retards, le défaut d’exécution d’un sous-traitant ou l’impossibilité pour la Société de trouver des sous-traitants de remplacement à un prix raisonnable.
Technologies en évolution rapide et demande des clients
Les marchés sur lesquels la Société évolue sont caractérisés par les progrès technologiques et l’évolution des normes des divers secteurs. Le pouvoir de livrer concurrence et de pénétrer de nouveaux marchés dépendra grandement de la mesure dans laquelle elle saura prévoir les progrès technologiques ainsi que l’évolution des normes techniques et des gammes de services. Toute nouvelle solution que la Société conçoit ou acquiert pourrait ne pas être lancée en temps opportun ou d’une manière rentable et pourrait ne pas être assez bien acceptée par le marché pour générer des revenus importants. Si l’un ou l’autre des concurrents de la Société lance de nouvelles technologies avant que la Société soit
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en mesure de le faire de son côté, ces concurrents pourraient être en mesure d’offrir de meilleures solutions que les siennes à un prix moins élevé. Si la Société adopte de nouvelles technologies et lance de nouvelles solutions, elle pourrait s’exposer à des risques supplémentaires, comme l’augmentation des frais de recherche et développement, les risques liés à la protection des nouvelles données et la pénurie de personnel possédant l’expérience pertinente.
Pouvoir des clients de conserver leur part du marché
La Société fournit des services de fabrication à un certain nombre de clients, y compris fabriquer leurs produits de manière qu’ils répondent à la demande du marché visé. Bien qu’elle entretienne des relations de longue date avec ces clients, la Société demeure tributaire d’un changement global dans la demande suscitée par ces produits sur le marché, ainsi que de la part du marché en question que ses clients détiennent. L’érosion de la part du marché d’un client pour un produit donné pourrait avoir des répercussions directes sur les produits et la rentabilité de la Société.
Contrats gouvernementaux
Au cours de l’exercice 2020, environ 53 % du total des produits de la Société provenaient de contrats conclus avec le gouvernement canadien et ses organismes. Le gouvernement pourrait modifier ses politiques, ses priorités ou le montant de son financement au moyen de réductions des budgets attribués à certains organismes ou à certains programmes ou imposer des contraintes budgétaires. En outre, les contrats conclus avec les gouvernements, y compris le gouvernement canadien, peuvent être résiliés ou suspendus par le gouvernement en question à quelque moment que ce soit, avec ou sans motif valable, et peuvent faire l’objet de certaines vérifications ou d’autres réclamations. Bien que, par le passé, les contrats importants que la Société avait obtenus du gouvernement canadien aient rarement été annulés, il n’est pas certain qu’un contrat conclu avec le gouvernement ne sera pas résilié ou suspendu à l’avenir.
Carnet de commandes
La plupart des contrats de rémunération des services permettent aux clients de modifier le calendrier de livraison ou d’exécution et l’ampleur des services à fournir pendant la durée du contrat et, de ce fait, le montant effectivement réalisé dans le cadre du contrat pourrait différer considérablement de la valeur contractuelle initiale. Au 30 septembre 2020, le carnet de commandes de la Société comprenait une valeur contractuelle de 284 M$ en excédent des taux d’utilisation estimatifs à ce moment-là. Si les services que la Société fournit à ses clients aux termes de ces contrats ne prennent pas plus d’ampleur, cette valeur excédentaire ne sera pas réalisée.
Main-d’œuvre permanente insuffisante ou ne possédant pas les compétences requises
La plupart des membres du personnel du segment Technologies de pointe sont des employés à temps plein qui possèdent une gamme de compétences unique. Le succès de ce segment dépend de la mesure dans laquelle il peut compter sur une main-d’œuvre suffisante dont les compétences correspondent à celles dont il a besoin. Si la Société ne peut pas obtenir la main-d’œuvre requise, elle pourrait ne pas être en mesure de soumissionner pour obtenir certains contrats ou de les obtenir.
Risque de change
La Société exerce une partie de ses activités à l’échelle internationale, environ 25 % de ses contrats provenant de l’extérieur du Canada. Une part importante de ces activités internationales sont comptabilisées en devises étrangères principales et, par conséquent, la fluctuation du cours de change de ces devises par rapport au dollar canadien se répercute sur les résultats d’exploitation de la Société. La Société a recours à des instruments financiers, principalement sous forme de contrats de change à terme, afin de gérer son exposition au risque de change. Au 30 septembre 2020, la Société comptait divers contrats de change à terme, qui sont décrits à la note 25 de ses états financiers consolidés pour l’exercice clos le 30 septembre 2020. Le renforcement du dollar canadien par rapport à d’autres devises étrangères pourrait avoir des répercussions défavorables sur le pouvoir concurrentiel de la Société et créer des pressions à la hausse sur les marges qu’elle est susceptible de tirer des nouveaux contrats.
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Bien que la Société utilise des contrats de change à terme, ces contrats ne la protègent pas entièrement contre le risque de change auquel elle est exposée dans le cadre de ses activités. Il existe toujours un risque de change non atténué, comme il est décrit à la note 25 des états financiers.
Activités exercées à l’étranger
Comme le succès à long terme de la Société est en partie tributaire de la mesure dans laquelle elle pourra continuer à augmenter les ventes qu’elle conclut avec des clients situés à l’extérieur de l’Amérique du Nord, son entreprise sera exposée aux risques inhérents aux activités exercées à l’échelle internationale.
L’expérience de la Société à l’étranger est limitée. Entreprendre et poursuivre des activités à l’échelle internationale exige une coordination rigoureuse dans plusieurs territoires et fuseaux horaires et un apport énorme de la direction. L’expérience limitée de la Société à l’extérieur de l’Amérique du Nord accroît le risque que ses efforts d’expansion actuels et futurs à l’échelle internationale ne portent pas fruit. Exercer des activités à l’échelle internationale assujettit la Société à de nouveaux risques auxquels, en général, elle n’est pas exposée en Amérique du Nord, y compris les suivants :
-
les sources de concurrence nouvelles et différentes;
-
la modification imprévue des exigences prévues par la réglementation étrangère;
-
la longueur du cycle de paiement des comptes clients et la difficulté à percevoir ces comptes;
-
la difficulté à gérer les activités internationales et à trouver le personnel requis, y compris les différences dans les lois régissant les normes du travail;
-
les conséquences fiscales défavorables possibles, y compris la complexité des systèmes étrangers qui imposent une taxe sur la valeur ajoutée;
-
les restrictions imposées à l’égard du rapatriement des bénéfices;
-
l’adaptation des solutions de la Société à la réalité locale, y compris la traduction dans des langues étrangères et les frais connexes;
-
le fardeau qui découle de l’obligation de se conformer à des lois étrangères multiples et contradictoires et à des normes juridiques et des règlements différents;
-
les besoins en matière d’hébergement régional des solutions et des données des clients, qui pourraient nécessiter des capitaux supplémentaires;
-
la complexité accrue des processus comptables et de présentation de l’information financière et le fardeau qui en découle;
-
l’instabilité politique, sociale et économique à l’étranger, les attaques terroristes et les préoccupations en matière de sécurité en général;
-
les difficultés à faire appliquer des conventions par l’intermédiaire de systèmes juridiques étrangers;
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les barrières commerciales et politiques, ainsi que la conformité aux sanctions économiques nationales et aux exigences applicables au contrôle à l’exportation;
-
la protection accordée aux droits de propriété intellectuelle, qui pourrait varier selon les pays et être moindre qu’en Amérique du Nord.
La matérialisation de l’un ou l’autre de ces risques pourrait avoir un effet défavorable sur les activités que la Société exerce à l’échelle internationale et, par conséquent, sur ses résultats d’exploitation en général. De plus, jouer un rôle sur les marchés internationaux nécessite beaucoup d’attention de la part de la direction et énormément de ressources financières. La Société ne peut pas être certaine que les investissements et les ressources supplémentaires qui sont requis pour s’établir dans d’autres pays, y acquérir des entreprises ou intégrer les activités des entreprises acquises dans d’autres pays lui permettront de réaliser les produits ou d’atteindre la rentabilité voulus.
Risques inhérents aux acquisitions
La Société a réalisé un certain nombre d’acquisitions et demeure à la recherche d’occasions d’acquérir des entreprises, des produits et des technologies qui pourraient lui permettre de prendre de l’expansion, qui compléteraient sa gamme de produits ou de services ou qui sont liés d’une autre manière aux activités qu’elle exerce actuellement ou qu’elle prévoit exercer à l’avenir, ou d’investir dans de telles entreprises, de tels produits et de telles technologies. Elle pourrait également envisager la possibilité de former des coentreprises ou de conclure d’autres types d’alliances commerciales
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avec des tiers afin d’intervenir dans certains segments du marché. Tout cela pourrait détourner l’attention de la direction et obliger la Société à engager des frais en vue de repérer des acquisitions ou des coentreprises intéressantes, d’effectuer les vérifications qui s’imposent et d’y donner suite, qu’elles soient réalisées ou non. Si de telles opérations sont réalisées, elles pourraient présenter certains risques, notamment les suivants : (i) la nécessité d’intégrer et de gérer les entreprises et les produits acquis au sein de l’entreprise et de la gamme de produits de la Société, (ii) la demande supplémentaire dont les ressources, les systèmes, les méthodes et les contrôles de la Société feront l’objet, (iii) la perturbation des activités courantes de la Société, (iv) les effets défavorables sur les relations commerciales que la Société entretient déjà et (v) la perte éventuelle d’employés clés. En outre, ces opérations pourraient nécessiter a) d’investir des fonds considérables ou d’obtenir du financement en émettant des titres d’emprunt ou des actions, b) d’investir de grosses sommes aux fins du transfert des technologies et de l’intégration des activités d’exploitation et c) d’acquérir ou d’aliéner des gammes de produits ou des entreprises. De surcroît, ces opérations pourraient donner lieu à la comptabilisation de charges non récurrentes et diluer la participation des actionnaires existants ou donner lieu à l’émission de titres d’emprunt ou à la prise en charge de dettes. De tels investissements, acquisitions, coentreprises et autres alliances commerciales pourraient obliger la Société à mobiliser énormément de ressources financières et autres sans générer de produits, un bénéfice ou un autre type de rendement et les ressources consacrées à ces opérations ne pourront pas servir à d’autres fins. En outre, si la Société n’est pas en mesure d’accéder aux marchés des capitaux ou de le faire selon des modalités acceptables, elle pourrait ne pas être en mesure de réaliser les acquisitions ou elle pourrait devoir le faire selon une structure du capital moins qu’optimale. Si elle n’est pas en mesure de tirer parti des possibilités de croissance de son entreprise ou de sa gamme de produits ou de gérer les risques inhérents aux acquisitions d’entreprises ou aux investissements dans des entreprises, cela pourrait avoir un effet défavorable sur ses résultats d’exploitation. De plus, toute dépréciation de l’écart d’acquisition ou d’autres éléments d’actif incorporels achetés dans le cadre d’une acquisition ou d’un investissement, ou toute charge imputée au bénéfice découlant d’acquisitions ou d’investissements, pourrait réduire considérablement le bénéfice de la Société, ce qui pourrait avoir un effet défavorable important sur le cours de ses actions ordinaires. Si la Société réalise de telles opérations, elle ne peut pas garantir que celles-ci renforceront sa situation concurrentielle ou qu’elles ne seront pas perçues de façon défavorable par les clients, les analystes en valeurs mobilières, les investisseurs ou les épargnants.
Insuffisance des polices d’assurance et atténuation du risque lié à la responsabilité
Comme, dans certains cas, les clients de la Société ont recours à ses services relativement à des processus administratifs essentiels, les erreurs que la Société pourrait commettre dans le cadre de la prestation de ces services pourraient inciter les clients à chercher à obtenir une indemnisation ou nuire à la réputation de la Société. Bien que les contrats que la Société conclut avec ses clients limitent la responsabilité qui peut être attribuée en cas d’erreur, la Société pourrait faire l’objet de litiges relativement à des pertes effectivement subies ou alléguées. La Société a souscrit divers types d’assurance pour se protéger contre une variété de risques assurables. Les assureurs qui lui ont consenti ses polices d’assurance responsabilité existantes pourraient refuser d’honorer une demande de règlement future qui résulterait d’une erreur qu’elle a commise ou son assurance responsabilité existante pourrait ne pas suffire à couvrir tous les dommages et tous les autres frais liés à une telle demande de règlement. De plus, la Société ne peut garantir qu’elle pourra continuer à souscrire à sa police d’assurance responsabilité actuelle, ni qu’elle pourra le faire selon des modalités acceptables. Si l’un de ses clients présente à son encontre une ou plusieurs demandes de règlement dont le montant excède sa couverture d’assurance et qu’il a gain de cause ou si des modifications sont apportées à sa police d’assurance responsabilité, y compris une augmentation de la prime ou de la franchise ou l’imposition d’exigences en matière de coassurance, cela pourrait avoir un effet défavorable sur son entreprise, sa situation financière et ses résultats d’exploitation.
Faute professionnelle médicale
Comme la Société fournit des services de santé à de nombreux clients, elle est assujettie aux risques inhérents à l’exercice de la profession médicale. Pour atténuer ces risques, la Société a souscrit une assurance contre les fautes professionnelles médicales et une assurance responsabilité professionnelle. En outre, les médecins, les dentistes et les autres professionnels médicaux ne sont embauchés qu’à la condition de détenir des titres de compétence appropriés, d’être en règle auprès de leur ordre professionnel et d’obtenir une assurance contre les fautes professionnelles auprès de leurs ordres professionnels respectifs. Il n’est pas certain que ces mesures d’atténuation des risques permettront à la Société d’éliminer les risques de perte financière ou d’atteinte à la réputation qui sont inhérents à la prestation de services médicaux.
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Possibilités de regroupements
Certains marchés et secteurs sont susceptibles de faire l’objet de restructurations et de regroupements. Comme les entités nouvellement constituées se concentrent sur l’optimisation des rentrées de fonds et la réalisation d’économies d’échelle, les occasions d’affaires qui s’offrent à la Société pourraient diminuer ou les travaux qu’elle exécute actuellement pourraient être rapatriés, ce qui pourrait entraîner des pertes de produits ou la création d’un contexte très concurrentiel assorti de pressions sur les marges correspondantes.
Atteintes à la sécurité
Les atteintes à la sécurité pourraient retarder ou interrompre la prestation de services aux clients de la Société, nuire à sa réputation ou l’assujettir à un degré important de responsabilité et avoir un effet défavorable sur son entreprise et ses résultats financiers. Une atteinte à la sécurité des renseignements des clients, qu’elle soit réelle ou perçue, pourrait avoir un effet défavorable sur la mesure dans laquelle la Société réussira à fidéliser ses clients actuels et à intéresser de nouveaux clients.
Dans le cadre des activités qu’elle exerce, la Société stocke et transmet des renseignements confidentiels de bon nombre de ses clients et les atteintes à la sécurité pourraient l’exposer à un risque de perte de ces renseignements, à des litiges, à des obligations d’indemnisation et à d’autres responsabilités. Si, en raison d’une action d’un tiers, d’une erreur d’un employé ou d’un méfait ou pour une autre raison, une atteinte à la sécurité se produit malgré les mesures prises par la Société et que, par conséquent, quelqu’un réussit à accéder sans autorisation aux données de ses clients, y compris des renseignements permettant d’identifier personnellement des utilisateurs, cela nuira probablement à la réputation de la Société, son entreprise pourrait en souffrir et la Société pourrait se voir attribuer un degré important de responsabilité. Comme les techniques utilisées pour accéder à un système sans autorisation ou pour saboter un système changent fréquemment et ne sont généralement pas reconnues tant qu’elles ne sont pas mises en œuvre contre une cible, la Société pourrait se voir dans l’impossibilité d’empêcher ces attaques ou de prendre des mesures préventives adéquates.
La Société prend des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et matérielles (par exemple, formation des employés, systèmes de sauvegarde, surveillance, mise à l’essai et maintenance des systèmes de protection et des plans d’urgence) afin de protéger les renseignements confidentiels de ses clients et d’empêcher que quiconque puisse y accéder sans autorisation et de réduire la probabilité que ses systèmes soient perturbés.
En dépit de ces mesures, tous les systèmes d’information de la Société, y compris les systèmes de sauvegarde et les systèmes des tiers qui fournissent des services à la Société, sont vulnérables aux dommages, aux interruptions, aux défaillances ou aux pannes pour une variété de raisons, y compris un vol matériel ou électronique, un incendie, une panne de courant, une panne informatique et de télécommunications et d’autres catastrophes, ainsi que les atteintes à la sécurité internes et externes, les attaques par refus de service, les virus, les vers informatiques et d’autres événements perturbateurs connus ou inconnus. La Société ou ses fournisseurs de services pourraient ne pas être en mesure de prévoir un ou plusieurs des moyens par lesquels les pirates informatiques, les cyberterroristes ou d’autres personnes pourraient tenter de contourner ses mesures de sécurité ou celles de ses fournisseurs de services, de reconnaître ces moyens à temps ou d’y réagir adéquatement, ces moyens étant de plus en plus subtils et se transformant sans arrêt.
Si une atteinte à la sécurité se produit, cela pourrait nuire à la façon dont le marché perçoit les mesures en question et la Société pourrait perdre des ventes éventuelles et des clients existants.
Protection des renseignements personnels et de la vie privée
Dans le cadre de ses activités, la Société transmet et stocke des données, y compris des renseignements personnels, notamment des renseignements personnels extrêmement sensibles dans le segment Santé. Les renseignements personnels sont assujettis à des lois et à des règlements de plus en plus rigoureux dans de nombreux pays partout dans le monde; ces lois et règlements ont pour but de protéger le droit à la vie privée et la sécurité des renseignements personnels et s’appliquent à la collecte, au stockage, à la transmission, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements.
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L’interprétation des lois régissant la protection de la vie privée et des données de certains pays est en évolution constante. Il est possible que ces lois soient interprétées et appliquées de différentes façons selon le pays. Bon nombre de ces lois et règlements, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, comportent des exigences détaillées en ce qui a trait à la collecte et au traitement des renseignements personnels et imposent certaines restrictions quant à la manière dont ces renseignements peuvent être utilisés, à la période pendant laquelle ils peuvent être stockés et à l’effet du consentement du consommateur. Certaines lois et certains règlements, comme le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, prévoient en outre des restrictions applicables aux transferts de renseignements personnels au delà des frontières nationales. Comme certains des produits et des services de la Société sont accessibles partout dans le monde, certains pays étrangers pourraient alléguer que la Société est tenue de se conformer à ces lois même si elle n’a aucun employé ou infrastructure ni n’a constitué aucune entité dans les pays en question. Pour se conformer à ces exigences internationales diverses, la Société pourrait devoir engager des frais supplémentaires et modifier ses pratiques commerciales.
Si la portée des lois ou des règlements applicables est accrue de manière à exiger que la Société modifie ses produits ou ses pratiques commerciales, si les autorités gouvernementales des pays où elle exerce ses activités interprètent ou appliquent leurs lois ou leurs règlements d’une manière qui a des répercussions défavorables sur son entreprise, ou encore si des clients ou d’autres parties allèguent que leurs renseignements personnels ont été détournés en raison d’une défectuosité ou d’une vulnérabilité de ses produits, cela pourrait avoir un effet défavorable sur la Société. Ce type de loi ou de règlement pourrait réduire la demande suscitée par les produits de la Société si celle-ci ne réussit pas concevoir ou à améliorer ses produits de manière à permettre à ses clients de prendre les mesures de protection requises dans les pays pertinents. Si la Société se voit dans l’obligation d’affecter des ressources considérables à la modification de ses produits ou de ses mesures de sécurité actuelles afin de protéger les renseignements personnels qui sont transmis au moyen de ses produits, cela pourrait avoir un effet défavorable sur son entreprise, ses résultats d’exploitation et sa situation financière.
Risques en matière d’environnement, de santé et de sécurité inhérents à la fabrication
La Société est assujettie aux lois et aux règlements qui régissent la protection de l’environnement des pays où elle exerce ses activités. Ces lois et règlements prévoient, entre autres choses, les normes de qualité de l’air et de l’eau, la protection de la santé et de la sécurité des employés de la Société et les restrictions applicables à la production, au transport, au stockage et à l’élimination de déchets solides et dangereux. La Société est assujettie à la réglementation environnementale en raison des activités de fabrication qu’elle exerce; ces activités sont actuellement limitées, mais pourraient prendre de l’ampleur en raison de la production d’une nouvelle gamme d’antennes en fibres de carbone. La réglementation environnementale évolue de manière à imposer des normes et une application plus strictes, des amendes et des pénalités plus lourdes en cas de non-conformité, des évaluations plus rigoureuses et un plus haut degré de responsabilité aux sociétés et à leurs dirigeants, administrateurs et employés.
Risques liés aux actions ordinaires de la Société
Fluctuation du cours
Le cours des actions ordinaires de la Société (les « actions ordinaires ») peut fluctuer considérablement en raison de nombreux facteurs, dont bon nombre sont indépendants de sa volonté, y compris les suivants :
-
la fluctuation effective ou prévue des résultats d’exploitation trimestriels de la Société;
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la modification des estimations des résultats d’exploitation futurs de la Société;
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la fluctuation du cours du change;
-
la modification des prévisions, des estimations ou des recommandations des analystes en valeurs mobilières;
-
la modification des résultats économiques des sociétés œuvrant dans le même secteur que la Société ou de toute autre société qui fournit des services d’hébergement ou des applications selon un modèle de logiciel en tant que service, ou encore les évaluations que le marché fait de ces sociétés;
-
l’embauche ou le départ de hauts dirigeants ou d’autres membres du personnel clés;
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l’expiration ou la levée de conventions de blocage ou d’autres restrictions en matière de transfert visant les actions ordinaires en circulation;
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-
la vente d’actions ordinaires supplémentaires ou la perception que de telles ventes ont lieu;
-
les acquisitions ou les regroupements d’entreprises, les partenariats stratégiques, les coentreprises ou les restructurations du capital importants;
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les engagements pris par la Société ou ses concurrents ou les visant;
-
les résultats d’exploitation et le cours des actions d’autres sociétés que les investisseurs ou les épargnants jugent comparables à la Société;
-
les annonces relatives aux tendances et aux préoccupations de l’heure, les faits nouveaux sur le plan technologique ou concurrentiel ou les modifications apportées à la réglementation;
-
d’autres questions liées au secteur où la Société évolue et aux marchés qu’elle cible.
Les marchés financiers ont connu et pourraient connaître à l’avenir des fluctuations marquées du cours des actions et du volume d’opérations qui ont ou pourraient avoir des répercussions sur le cours des actions des sociétés et qui pourraient n’avoir aucun rapport avec les résultats d’exploitation, la valeur de l’actif sous-jacent ou les perspectives de ces sociétés. Par conséquent, le cours des actions ordinaires de la Société pourrait chuter même si les résultats d’exploitation, la valeur de l’actif sous-jacent ou les perspectives de la Société n’ont pas changé. Inversement, ce cours pourrait augmenter sans qu’il se produise aucun changement dans les résultats d’exploitation, la valeur de l’actif sous-jacent ou les perspectives de la Société. En outre, ces facteurs, ainsi que d’autres facteurs connexes, pourraient entraîner une diminution de la valeur de l’actif qui pourrait être considérée comme n’étant pas temporaire, ce qui pourrait donner lieu à une dépréciation. Il n’est pas certain que le cours des actions et le volume d’opérations ne continueront pas de fluctuer. Si la volatilité accrue se maintient et que la turbulence des marchés se poursuit, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les activités de la Société et le cours de ses actions ordinaires.
Dilution
La Société pourrait émettre des actions ordinaires supplémentaires à l’avenir, ce qui pourrait diluer la participation de ses actionnaires. Il se pourrait aussi qu’elle effectue des financements par actions ou par emprunts supplémentaires en vue de financer sa croissance, d’améliorer ses produits et services, de réagir aux pressions exercées par la concurrence ou d’effectuer des acquisitions ou d’autres investissements. Ses plans d’affaires pourraient changer, la conjoncture économique générale, la situation financière ou la situation politique qui existent sur les marchés où elle exerce ses activités pourraient se détériorer ou d’autres situations pourraient se produire, ce qui pourrait avoir un effet défavorable important sur ses rentrées de fonds et ses besoins en liquidités prévus. L’un ou l’autre de ces événements ou situations pourrait accroître ses besoins en financement de façon considérable et l’obliger à réunir des capitaux supplémentaires. La Société ne peut pas, pour le moment, prédire le moment où ces besoins se feront sentir et le montant du financement dont elle pourrait avoir besoin.
DIVIDENDES ET DISTRIBUTIONS
Le conseil d’administration de la Société (le « conseil ») a déclaré et versé les dividendes suivants sur les actions ordinaires au cours des trois derniers exercices :
| Exercice 2020 | Exercice 2019 | Exercice 2018 | |
|---|---|---|---|
| Premier trimestre | 0,28$ | 0,28$ | 0,28$ |
| Deuxième trimestre | 0,28$ | 0,28$ | 0,28$ |
| Troisième trimestre | 0,28$ | 0,28$ | 0,28$ |
| Quatrième trimestre | 0,28$ | 0,28$ | 0,28$ |
La Société a l’intention de continuer à déclarer des dividendes trimestriels en fonction de ses résultats financiers globaux et de ses rentrées de fonds, mais elle ne peut donner aucune garantie à cet égard ni quant au montant des dividendes en question, le cas échéant. Le conseil prend chaque trimestre la décision de verser ou non des dividendes. La Société n’est assujettie à aucune restriction qui l’empêcherait de verser des dividendes ou des distributions.
DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU CAPITAL
La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires et un nombre illimité d’actions privilégiées (les « actions privilégiées »). Les porteurs d’actions ordinaires ont le droit de toucher les dividendes déclarés par le
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conseil, le cas échéant, d’exprimer une voix par action aux assemblées des porteurs d’actions ordinaires et, en cas de liquidation, de recevoir l’actif de la Société qui peut être réparti entre eux. Les actions privilégiées peuvent être émises en une ou plusieurs séries et les administrateurs sont autorisés à fixer le nombre d’actions et l’appellation de chaque série et à établir les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions qui y sont rattachés. Les actions privilégiées ont priorité de rang par rapport aux actions ordinaires en ce qui a trait au versement des dividendes et à la répartition de l’actif en cas de liquidation de la Société. En date de la présente notice annuelle, aucune action privilégiée n’est en circulation.
MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES
Les actions ordinaires de Calian sont inscrites et affichées à des fins de négociation à la Bourse de Toronto sous le symbole « CGY ». Le tableau suivant présente le volume de négociation et la variation du cours des actions ordinaires pour les périodes indiquées :
| Exercice 2020 | Volume | Prix plafond | Prix plancher |
|---|---|---|---|
| Octobre 2019 | 96 400 | 35,42$ | 33,00$ |
| Novembre 2019 | 90 800 | 39,68$ | 35,00$ |
| Décembre 2019 | 59600 | 39,78$ | 37,22$ |
| Janvier 2020 | 104 600 | 42,95$ | 37,52$ |
| Février 2020 | 922 100 | 47,80$ | 42,25$ |
| Mars 2020 | 683 600 | 47,37$ | 31,29 $ |
| Avril 2020 | 206 600 | 46,25$ | 34,90$ |
| Mai 2020 | 271 100 | 55,00$ | 42,53$ |
| Juin 2020 | 181 100 | 55,99 $ | 47,99 $ |
| Juillet 2020 | 181 100 | 61,72$ | 54,44$ |
| Août 2020 | 185 100 | 65,00$ | 57,21$ |
| Septembre 2020 | 215 200 | 68,50$ | 61,50$ |
ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
Administrateurs
Les membres du conseil sont élus chaque année à l’assemblée annuelle des actionnaires de la Société. La prochaine assemblée annuelle des actionnaires aura lieu le 11 février 2021. Le tableau suivant présente le nom, le lieu de résidence, le nombre d’années de service et l’occupation principale de chacun des administrateurs actuellement en poste de la Société :
| Nom et lieu de résidence George Weber(1) (Ontario) Canada Kenneth J. Loeb(2) (Ontario) Canada Richard A. Vickers(3), FCPA, FCA (Ontario) Canada Ray Basler, CPA, CA (Saskatchewan) Canada Kevin Ford (Ontario) Canada |
Administrateur depuis 2012 2001 2003 2005 2015 |
Occupation principale au cours des cinq dernières années Président, WEBX Consulting Ltd. Président et président du conseil, Ambassador Realty Inc. Consultant, R. A. Vickers Management Inc. Consultant Président et chef de la direction, Calian Group Ltd. |
|---|---|---|
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| Nom et lieu de résidence Jo-Anne Poirier(4) (Ontario) Canada Young Park (Ontario) Canada |
Administrateur depuis 2016 2017 |
Occupation principale au cours des cinq dernières années |
|---|---|---|
| Présidente et chef de la direction, VON Canada Consultante |
NOTES
(1) Président du conseil et président du comité des mises en candidature (2) Président du comité de rémunération
(3) Président du comité d’audit (4) Présidente du comité de gouvernance
M[mes] Poirier et Park et MM. Loeb, Weber, Vickers et Basler sont membres du comité de gouvernance, du comité d’audit et du comité de rémunération du conseil. MM. Weber et Loeb et M[me] Poirier sont membres du comité des mises en candidature. M. Ford n’est membre d’aucun des comités du conseil.
Les personnes mentionnées ci-dessus ont exercé l’occupation principale indiquée à côté de leur nom ou occupé d’autres postes de direction au sein de leurs entreprises respectives pendant au moins les cinq dernières années, à l’exception des personnes suivantes :
George Weber a été président et chef de la direction des Services de santé Royal Ottawa jusqu’en août 2018;
Young Park a été vice-présidente directrice et chef de l’information de D+H de septembre 2012 à juin 2016.
Dirigeants
Le tableau suivant présente le nom et le lieu de résidence de chacun des hauts dirigeants de la Société, ainsi que le poste qu’ils occupent.
Nom et lieu de résidence Poste occupé au sein de Calian Kevin Ford Président et chef de la direction (Ontario) Canada Patrick Houston Directeur des finances et secrétaire de l’entreprise (Ontario) Canada Jacqueline Gauthier Vice-présidente principale, Expansion des affaires (Québec) Canada Jerry Johnston Directeur de l’information (Ontario) Canada Sue Ivay Dirigeante principale des ressources humaines (Ontario) Canada Seann Hamer Directeur de la technologie (Saskatchewan) Canada Michele Bedford Directrice commerciale (Ontario) Canada
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Nom et lieu de résidence Poste occupé au sein de Calian Patrick Thera Président, Technologies de pointe (Saskatchewan) Canada Sandra Cote Présidente, TI et cybersolutions (Ontario) Canada Gordon McDonald Président, Santé (Ontario) Canada Don Whitty Président, Apprentissage (Nouveau-Brunswick) Canada
Toutes les personnes mentionnées ci-dessus ont exercé l’occupation principale indiquée à côté de leur nom pendant au moins les cinq dernières années, à l’exception des personnes suivantes :
-
Jerry Johnston a été vice-président, Formation et services d’ingénierie de Calian Group Ltd. du 1[er] octobre 2013 au 31 mars 2018;
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Patrick Houston a été nommé directeur des finances le 1[er] mars 2019;
-
Jacqueline Gauthier a été directrice des finances du 1[er] avril 2002 au 28 février 2019;
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Sue Ivay a été directrice des ressources humaines du 1[er] septembre 2017 au 1[er] mars 2019 et directrice du recrutement responsable des ressources humaines du 1[er] octobre 2016 au 1[er] septembre 2017;
-
Seann Hamer a été vice-président, Commercialisation et Expansion des affaires d’octobre 2003 à septembre 2020 et vice-président par intérim, Produits de communication de 2008 à septembre 2020;
-
Michele Bedford a été nommée directrice commerciale le 2 novembre 2020;
-
Patrick Thera a été vice-président, Division de l’ingénierie des systèmes de 2011 au 30 septembre 2020;
-
Sandra Cote a été vice-présidente, Services professionnels en TI du 1[er] octobre 2014 au 30 septembre 2020;
-
Gordon McDonald a été vice-président, Santé de mars 2019 au 30 septembre 2020 et directeur, Santé de novembre 2016 à mars 2019;
-
Don Whitty a été vice-président, Formation d’octobre 2018 au 30 septembre 2020 et vice-président, Formation et Services d’ingénierie de février 2018 à septembre 2018.
En date du 24 novembre 2020, les administrateurs et les dirigeants de la Société sont collectivement propriétaires véritables, directement ou indirectement, de 106 577 actions ordinaires de Calian, soit 1,09 % de ces actions, ou exercent une emprise sur une telle proportion de ces actions.
Interdictions d’opérations, faillites, amendes ou sanctions
Aucun administrateur ou haut dirigeant de Calian n’est à la date de la présente notice annuelle, ni n’a été au cours des dix années ayant précédé cette date, administrateur, chef de la direction ou chef des finances d’une société qui a) a fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations, d’une ordonnance similaire ou d’une ordonnance qui l’empêchait de se prévaloir d’une dispense en vertu des lois sur les valeurs mobilières pendant une période de plus de 30 jours consécutifs et qui a été rendue pendant que l’administrateur ou le haut dirigeant agissait à titre d’administrateur, de chef de la direction ou de chef des finances ou b) a fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations, d’une ordonnance similaire ou d’une ordonnance qui l’empêchait de se prévaloir d’une dispense en vertu des lois sur les valeurs mobilières pendant une période de plus de 30 jours consécutifs, qui a été rendue après que
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l’administrateur ou le haut dirigeant a cessé d’exercer les fonctions d’administrateur, de chef de la direction ou de chef des finances et qui découlait d’un événement survenu pendant qu’il exerçait ces fonctions.
Sauf pour ce dont il est fait état ci-après, aucun administrateur ou haut dirigeant de Calian ni, à la connaissance de celle-ci, aucun actionnaire détenant un nombre suffisant de titres de Calian pour influer de façon importante sur le contrôle de celle-ci n’est à la date de la présente notice annuelle, ni n’a été au cours des dix années ayant précédé cette date, administrateur ou haut dirigeant d’une société qui, pendant qu’il exerçait ces fonctions ou dans l’année suivant la date à laquelle il a cessé de le faire, a fait faillite, a présenté une proposition concordataire en vertu d’une loi régissant la faillite ou l’insolvabilité, a fait l’objet d’une poursuite, d’un arrangement ou d’un concordat avec des créanciers ou intenté une telle poursuite ou proposé un tel arrangement ou concordat ou subi la nomination d’un séquestre, d’un administrateur-séquestre ou d’un fiduciaire chargé de détenir ses biens, sauf pour ce qui est des personnes suivantes :
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Jo-Anne Poirier est présidente et chef de la direction de VON Canada Group, qui englobe Infirmières de l’Ordre de Victoria du Canada (« VON Canada »), Infirmières de l’Ordre de Victoria du Canada, région de l’Est (« VON Est ») et Infirmières de l’Ordre de Victoria du Canada, région de l’Ouest (« VON Ouest »). La Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) (la « LACC ») le 25 novembre 2015 en vue de suspendre toutes les réclamations présentées et les actions intentées à l’encontre de VON Canada, de VON Est et de VON Ouest et de leur actif et de permettre à ces entités de préparer un concordat ou un arrangement à l’intention de leurs créanciers. Les créanciers ont voté en faveur des plans d’arrangement visant ces trois entités et la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu un jugement en faveur des plans d’arrangement et des concordats de chacune d’entre elles le 23 novembre 2016. En janvier 2017, VON Canada, VON Est et Von Ouest ont été libérées de la protection de la LACC. VON Ontario et VON Nouvelle-Écosse continuent d’exercer leurs activités et ne faisaient pas partie du processus amorcé en vertu de la LACC.
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Patrick Houston a été chef des finances de DragonWave Inc. Le 31 juillet 2017, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a nommé un séquestre à l’égard de l’entreprise et de l’actif de DragonWave Inc, donnant suite à une demande présentée par les prêteurs de premier rang de celle-ci en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).
Aucun administrateur ou haut dirigeant de Calian ni, à la connaissance de celle-ci, aucun actionnaire détenant un nombre suffisant de titres de Calian pour influer de façon importante sur le contrôle de celle-ci n’a, au cours des dix années ayant précédé la date de la présente notice annuelle, fait faillite, présenté une proposition concordataire en vertu d’une loi régissant la faillite ou l’insolvabilité, fait l’objet d’une poursuite, d’un arrangement ou d’un concordat avec des créanciers ou intenté une telle poursuite ou proposé un tel arrangement ou concordat ou subi la nomination d’un séquestre, d’un administrateur-séquestre ou d’un fiduciaire chargé de détenir ses biens.
Aucun administrateur ou haut dirigeant de Calian ni, à la connaissance de celle-ci, aucun actionnaire détenant un nombre suffisant de titres de Calian pour influer de façon importante sur le contrôle de celle-ci n’a fait l’objet a) d’amendes ou de sanctions imposées par un tribunal en vertu des lois sur les valeurs mobilières ou par un organisme de réglementation des valeurs mobilières ou conclu un règlement amiable avec un tel organisme ou b) d’autres amendes ou sanctions imposées par un tribunal ou un organisme de réglementation qu’un épargnant ou un investisseur raisonnable serait susceptible de considérer comme importants au moment de prendre la décision d’investir.
Conflits d’intérêts
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêts important entre Calian ou une filiale de Calian et un administrateur ou un dirigeant de Calian ou d’une filiale de Calian.
COMITÉ D’AUDIT
Charte du comité d’audit
Le texte de la charte du comité d’audit de la Société est présenté à l’annexe A de la présente notice annuelle.
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Composition
Les membres actuels du comité d’audit sont M. Richard Vickers (président du comité), M. Kenneth Loeb, M. George Weber, M[me] Jo-Anne Poirier, M[me] Young Park et M. Ray Basler. Tous les membres du comité sont indépendants et possèdent des compétences financières.
Formation et expérience
M. Richard Vickers est FCPA et FCA et compte plus de 40 ans d’expérience dans le domaine financier. Il a été au service de PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. de 1965 à 1998, y compris à titre d’associé en audit de 1973 à 1998, et a été chef de l’exploitation de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l. de 1999 à 2009. Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l'Université Carleton.
M. Ray Basler est CPA et CA et compte de nombreuses années d’expérience dans le domaine financier. Il a été au service de Deloitte de 1979 à 1987 avant de se joindre à SED Systems (désormais une filiale de Calian) à titre de vice-président des finances. Après l’acquisition de cette entreprise par Calian en 1990, il a assumé des fonctions de plus en plus importantes au fil de sa carrière de 25 ans chez Calian. Il a notamment été directeur des finances, directeur de l’exploitation et, finalement, chef de la direction de 2005 jusqu’à son départ à la retraite en 2015. Il est titulaire d’un baccalauréat en commerce (comptabilité) de l’Université de la Saskatchewan.
M. Kenneth Loeb est titulaire d’un diplôme de l’École de droit Osgoode Hall et a son propre cabinet d’avocats privé depuis dix ans. À l’heure actuelle, il assume la fonction de président et siège au conseil de trois sociétés fermées dont la valeur s’établit à 100 M$. Il se penche quotidiennement sur des questions comptables, y compris des questions liées aux contrôles internes et à la présentation de l’information financière.
M. George Weber a récemment quitté le poste de président et chef de la direction de Services de santé Royal Ottawa qu’il occupait depuis 2007 après avoir été chef de la direction d’un certain nombre de sociétés nationales et internationales pendant plus de 20 ans. Il préside actuellement ou a déjà présidé un certain nombre de conseils et de comités d’audit. Il a obtenu son diplôme en éducation et sa maîtrise ès arts à l’Université McGill et a suivi le programme de gestion avancé de l’Université Harvard. Il est membre de l’Institut des administrateurs de sociétés et a obtenu le titre d’IAS.A en 2008. Il a obtenu la certification pour les comités d’audit ( Audit Committee Certified ) du Directors College en 2015.
M[me] Jo-Anne Poirier est présidente et chef de la direction de VON Canada, société affichant des revenus de 300 M$. Elle est titulaire de diplômes de premier cycle et de second cycle en administration et en gestion publique. Elle compte plus de 35 ans d’expérience dans les secteurs privé et public et dans le secteur des organismes à but non lucratif. Elle a une vaste expérience à titre d’administratrice, ayant siégé à plusieurs comités des finances et d’audit et comités de direction et ayant présidé le conseil de plusieurs organismes œuvrant dans le secteur de la santé au cours des dernières années, comme le Réseau local d’intégration des services de santé, le Conseil de santé d’Ottawa, le Centre des congrès d’Ottawa et le CHEO. Elle est membre de l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) et a obtenu le titre d’IAS.A en 2017.
M[me] Young Park est une haute dirigeante (de niveau C) qui a de l’expérience dans les domaines de la transformation d’entreprises et de technologies, de la gouvernance et de la gestion des risques. Comptant plus de 30 ans d’expérience, elle a dirigé des transformations organisationnelles, commerciales et technologiques et l’élaboration de plans de continuité des activités et a géré de grosses opérations complexes, y compris la prestation de services à l’échelle mondiale et la gestion des profits et des pertes. Dans le cadre des postes de direction qu’elle a occupés par le passé, elle a collaboré avec des conseils professionnels de sociétés des secteurs privé et public pour assurer la direction des transformations d’entreprises et de technologies ou obtenir le financement requis à ces fins. À titre de directrice des fusions et des acquisitions, elle a dirigé l’évaluation d’entreprises, de technologies et d’équipes de direction dans le cadre d’acquisitions d’entreprises mondiales, ainsi que des intégrations en bonne et due forme comme celles visant D+H et CGI Group Inc. Elle a obtenu un baccalauréat en mathématiques (sciences informatiques) de l’Université de Waterloo en mai 1985. Elle est membre de l’Institut des administrations de sociétés (IAS) et a obtenu le titre d’IAS.A en 2015.
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Approbation préalable des services autres que d’audit
L’exposé qui suit décrit la politique qui stipule les modalités selon lesquelles la Société peut confier à ses auditeurs externes la prestation de services autres que d’audit.
Lorsqu’elle a besoin de services de consultation en comptabilité et en fiscalité et d’autres types de services de consultation, la Société ne peut pas avoir recours à ses auditeurs externes actuels si la prestation de ces services est susceptible de créer un conflit d’intérêts éventuel ou la perception d’un tel conflit. Les services de consultation qui doivent faire l’objet d’un audit externe ultérieur ne peuvent pas être fournis par les auditeurs de la Société. Pour plus de précision, les services de consultation suivants ne donnent lieu à aucun conflit d’intérêts : les conseils sur le traitement comptable découlant des nouvelles dispositions des Normes internationales d’information financière (IFRS) ou les services connexes à l’audit, l’établissement des déclarations de revenus et les conseils sur des questions d’ordre fiscal.
À chaque réunion trimestrielle du comité d’audit, le chef des finances demande à ce dernier d’approuver les services autres que d’audit que l’on prévoit confier aux auditeurs externes au cours du prochain trimestre. Si, pendant le trimestre en question, d’autres besoins sont établis, le chef des finances devra obtenir une approbation distincte du comité d’audit avant que le travail soit entrepris. Pour s’assurer que tous les services fournis par les auditeurs externes sont approuvés conformément à cette politique, la direction doit discuter de ses besoins avec le chef des finances avant que le travail soit entrepris.
En outre, à chaque réunion trimestrielle du comité d’audit, le chef des finances fait un compte rendu des éléments suivants : les nouveaux mandats entrepris au cours du trimestre le plus récent, les travaux effectués dans le cadre de chaque mandat en cours et le montant des honoraires qui ont été versés aux auditeurs externes pendant le trimestre en cours et jusqu’à présent pendant l’exercice dans le cadre de chacun de ces mandats.
Honoraires facturés en contrepartie des services fournis par les auditeurs externes
| Exercice 2020 | Exercice 2019 | |
|---|---|---|
| Honoraires relatifs aux services d’audit | 442 050$ | 378 521$ |
| Honoraires relatifs aux services liés à l’audit | 65 000$ | 78 000$ |
| Honoraires relatifs aux services fiscaux | 93 221$ | 61 480$ |
| Tous les autres honoraires | 174 340$ | - |
| TOTAL | 774 611$ | 518 001$ |
ACTIONS EN JUSTICE ET MESURES PRISES PAR LES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION
La Société n’est partie à aucune action en justice importante, elle n’a pas été partie à une telle action en justice au cours de l’exercice précédent et elle n’est au courant d’aucune action de ce genre qui serait envisagée.
La Société n’a pas fait l’objet a) d’amendes ou de sanctions imposées à son encontre par un tribunal en vertu des lois sur les valeurs mobilières ou par un organisme de réglementation des valeurs mobilières au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020, b) d’autres amendes ou sanctions imposées par un tribunal ou un organisme de réglementation à son encontre qu’un épargnant ou un investisseur raisonnable serait susceptible de considérer comme importantes au moment de prendre la décision d’investir ou c) d’un règlement amiable conclu devant un tribunal en vertu des lois sur les valeurs mobilières ou avec un organisme de réglementation des valeurs mobilières au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020.
DIRIGEANTS ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉS DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES
Aucune des personnes suivantes, soit a) un administrateur ou un haut dirigeant de la Société, b) une personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, est propriétaire véritable de plus de 10 % d’une catégorie ou d’une série de titres en circulation de la Société ou exerce une emprise sur une telle proportion de ces titres ou c) une personne ayant des liens avec l’une ou l’autre des personnes qui précèdent ou faisant partie de leur groupe, n’a eu d’intérêt
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important, directement ou indirectement, dans une opération conclue au cours des trois derniers exercices terminés qui a eu un effet important sur la Société ou dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elle ait un tel effet.
AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES
L’agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres des actions ordinaires est Société de fiducie AST (Canada), à son bureau principal de Toronto, en Ontario.
INTÉRÊTS DES EXPERTS
Les états financiers annuels de la Société pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 ont été audités par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., les auditeurs indépendants de la Société. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. n’a aucune participation, à titre de propriétaire inscrit ou véritable, dans la Société ou dans une ou l’autre des personnes avec lesquelles elle a un lien ou l’un ou l’autre des membres de son groupe.
CONTRATS IMPORTANTS
La Société n’a conclu aucun contrat important depuis le 1[er] octobre 2019, à l’exception de ceux qu’elle conclut dans le cours normal de ses activités.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
On peut obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de la Société sur SEDAR au www.sedar.com. D’autres renseignements, y compris la rémunération des administrateurs et des dirigeants, les prêts qui leur ont été consentis, les porteurs principaux des titres de la Société et le nombre de titres dont l’émission est autorisée dans le cadre des régimes de rémunération en actions pour l’exercice clos le 30 septembre 2020, sont présentés dans la circulaire d’information de la Société qui se rapporte à l’assemblée annuelle des actionnaires la plus récente à laquelle des administrateurs ont été élus. Les états financiers et le rapport de gestion correspondant de l’exercice clos le plus récent de la Société comportent d’autres renseignements d’ordre financier.
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ANNEXE A
CALIAN GROUP LTD. CHARTE DU COMITÉ D’AUDIT
Le comité d’audit (le « comité ») aide le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités de supervision. Pour ce faire, il entretient des relations de travail efficaces avec les membres de la direction et les auditeurs externes. Le comité s’attend à ce que les membres de la direction de la Société remplissent leurs fonctions conformément au code de conduite et aux politiques de la Société et aux lois et aux règlements qui régissent cette dernière et qu’elle mette en œuvre des processus de présentation de l’information financière et de contrôle rigoureux.
1. DÉFINITIONS
1.1 Posséder des compétences financières
L’expression « posséder des compétences financières » désigne la capacité de lire et de comprendre un bilan, un état des résultats, un état des flux de trésorerie et les notes complémentaires et de maîtriser suffisamment les questions d’ordre financier pour comprendre les méthodes et les conventions comptables de la Société et les jugements importants qui sont posés dans le cadre de l’établissement des états financiers.
1.2 Administrateur indépendant
Le terme « administrateur indépendant » désigne un administrateur qui n’a pas de relation importante, directe ou indirecte, avec l’émetteur. Une relation importante s’entend d’une relation dont le conseil d’administration de l’émetteur pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elle nuise à l’indépendance du jugement de l’administrateur.
2. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
-
2.1 Le comité se compose d’au moins trois administrateurs qui sont des administrateurs indépendants et possèdent des compétences financières.
-
2.2 Le comité se réunit au moins quatre fois par année ou plus fréquemment si les circonstances le justifient. Les réunions sont tenues sur convocation du président du comité, à la demande de deux membres du comité ou à la demande du président du conseil d’administration de la Société ou des auditeurs externes.
-
2.3 Le quorum est constitué de la majorité des membres.
-
2.4 Sauf si le comité stipule d’autres dispositions, le secrétaire de la Société agit à titre de secrétaire à toutes les réunions du comité.
-
2.5 En l’absence du président du comité, les membres nomment un président suppléant.
-
2.6 Une copie du procès-verbal du chaque réunion du comité est fournie à chaque membre du comité dans un délai raisonnable.
-
2.7 Le président du comité, en consultation avec les membres du comité, les membres de la direction principale et les auditeurs externes, est responsable de l’ordre du jour des réunions du comité.
-
2.8 Le comité doit communiquer ses attentes à la direction en ce qui a trait à la nature et à la portée des renseignements dont il a besoin et au moment où il en a besoin. Le comité s’attend à ce que la direction lui fasse parvenir des documents écrits au moins cinq (5) jours avant la tenue des réunions.
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2.9 À chaque réunion du comité, les membres du comité se réunissent à huis clos avec les auditeurs de la Société.
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-
2.10 Le comité, par l’intermédiaire de son président, doit, après chaque réunion, rendre compte au conseil à la prochaine réunion régulière de celui-ci.
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2.11 Afin de s’acquitter de ses responsabilités, le comité peut, en plus des auditeurs externes, retenir les services d’une ou de plusieurs personnes ayant des compétences particulières aux frais de la Société.
-
2.12 Chaque année, le comité examine et évalue son rendement et en discute. En outre, il examine périodiquement son rôle et ses responsabilités.
3. RESPONSABILITÉS ET FONCTIONS PARTICULIÈRES
3.1 Présentation de l’information financière
-
3.1.1 Examiner les états financiers trimestriels de la Société, y compris le rapport de gestion et les communiqués de presse y afférents, avec la direction, et les états financiers annuels audités de la Société avec les auditeurs externes, afin d’acquérir l’assurance raisonnable que ces états financiers sont exacts et complets, qu’ils présentent fidèlement la situation financière et les résultats de la Société et qu’ils ont été établis conformément aux principes comptables généralement reconnus et en faire état au conseil avant que celui les approuve. Plus particulièrement, dans le cadre de son examen des états financiers, du rapport de gestion et des communiqués de presse, le comité doit faire ce qui suit :
-
a) obtenir une explication de la direction sur tous les écarts importants entre les périodes comparatives et le budget;
-
b) examiner les postes inhabituels et d’autres questions importantes qui sortent du cours normal des activités et qui ont des répercussions sur la présentation de l’information financière et sur le caractère adéquat des renseignements présentés;
-
c) examiner les opérations entre personnes apparentées et le caractère adéquat des renseignements présentés;
-
d) examiner les estimations et les jugements clés;
-
e) examiner les incertitudes, les engagements et les responsabilités éventuelles;
-
f) examiner le caractère approprié des principes et des méthodes comptables principaux de la Société, y compris les solutions de rechange acceptables, de même que le caractère approprié de toutes les modifications importantes apportées à ces principes et à ces méthodes.
-
3.1.2 S’assurer chaque trimestre et chaque année que l’attestation de la direction en ce qui a trait aux rapports financiers est conforme aux lois applicables et examiner l’attestation relative aux contrôles et aux méthodes en matière de communication de l’information de la Société.
-
3.1.3 Examiner les tendances générales en matière de comptabilité et les questions liées aux conventions, aux normes et aux méthodes comptables, y compris les nouveautés dans les principes comptables généralement reconnus, qui pourraient avoir des répercussions sur la Société.
-
3.1.4 Examiner chaque année avec les membres de la direction et les auditeurs externes le degré de prudence des conventions comptables sous-jacentes, des estimations clés, des jugements et des réserves de la Société.
-
3.1.5 Recevoir les rapports des auditeurs externes sur l’audit des états financiers.
-
3.1.6 Obtenir de la direction une copie de la lettre de déclaration fournie aux auditeurs externes, de même que de toutes les autres déclarations requises par le comité.
-
3.1.7 Examiner tous les rapports qui accompagnent les états financiers publiés (dans la mesure où ces rapports portent sur la situation financière ou les résultats d’exploitation) afin de s’assurer qu’ils concordent avec les renseignements présentés dans les états financiers.
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- 3.1.8 Examiner et, si cela est jugé opportun, recommander à l’approbation du conseil les prospectus, les déclarations de changements importants de nature financière, les rapports de gestion, les notices annuelles et les documents d’information similaires que la Société doit publier.
3.2 Contrôles internes
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3.2.1 Examiner et surveiller les méthodes, les programmes et les politiques relatifs aux contrôles internes de la Société et évaluer le caractère adéquat et l’efficacité des contrôles internes sur les systèmes de présentation de l’information financière et le système comptable.
-
3.2.2 Examiner la stratégie annuelle relative aux audits internes
-
3.2.3 Examiner les rapports de la Société sur les audits internes en ce qui a trait aux risques en matière de contrôle et aux risques d’ordre financier et toutes les autres questions qui relèvent du comité. Le comité doit s’assurer que la direction a donné suite à ces rapports de manière appropriée.
-
3.2.4 Examiner l’évaluation des contrôles internes par les auditeurs externes, de même que la façon dont la direction a donné suite à cette évaluation.
-
3.2.5 Vérifier si les ressources en matière d’audit interne de la Société sont adéquates.
-
3.2.6 Examiner les relations de travail entre les membres de la direction et les auditeurs externes.
3.3 Auditeurs externes
-
3.3.1 Recommander au conseil la candidature des auditeurs externes et approuver la rémunération qui leur sera versée et les modalités de leur mission qui sont énoncées dans la lettre de mission.
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3.3.2 Vérifier la qualité du travail exécuté par les auditeurs externes chaque année ou plus fréquemment au besoin et recevoir le rapport public annuel du Conseil canadien sur la reddition de comptes (le « CCRC ») de la part des auditeurs externes. En outre, si le CCRC inspecte le dossier d’audit de la Société, le comité recevra et examinera les renseignements suivants :
-
a) une description des secteurs principaux ciblés par l’inspection de CCRC;
-
b) une indication de l’existence de constatations importantes;
-
c) les constatations importantes, le cas échéant, découlant de l’inspection et une description des mesures prises par le cabinet en réponse à ces constatations et la conclusion du CCRC.
-
3.3.3 Recevoir chaque année un rapport des auditeurs externes en ce qui trait à leur indépendance, ce rapport devant comprendre une description de toutes les missions (et des honoraires versés dans le cadre de celles-ci) relatives à des services autres que d’audit que la Société leur a confiées.
-
3.3.4 Examiner avec les auditeurs externes le plan d’audit, y compris la portée de l’audit, les questions auxquelles il faudra prêter une attention particulière dans le cadre de l’audit, la mesure dans laquelle on peut se fier à la portée de l’audit prévu pour repérer les faiblesses dans les contrôles internes, les fraudes ou les actes illégaux et les seuils d’importance relative que les auditeurs se proposent d’utiliser. Le comité doit recommander au conseil d’administration la portée de l’audit externe qui est énoncée dans le plan d’audit.
-
3.3.5 Examiner toutes les missions relatives à des services autres que d’audit qui sont fournis par les auditeurs externes et les honoraires qui leur seront versés en contrepartie de ces services et étudier les répercussions que cela pourrait avoir sur l’indépendance des auditeurs externes. Le comité doit définir les services autres que d’audit qu’il est interdit aux auditeurs externes de fournir.
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-
3.3.6 Rencontrer chaque année les auditeurs externes en l’absence de la direction afin d’établir ce qui suit : a) que la direction n’a imposé aucune restriction quant à la portée et à l’envergure des examens qui doivent être effectués par les auditeurs externes dans le cadre de l’audit ou quant à la présentation de leurs constatations au comité;
-
b) le degré de collaboration obtenu de la direction;
-
c) les divergences d’opinions ou les désaccords importants non résolus;
-
d) l’efficacité des travaux effectués dans le cadre de l’audit interne; e) le rendement des membres du personnel responsable des finances.
-
3.3.7 Établir des méthodes de communication efficaces avec les membres de la direction et les auditeurs externes de la Société afin d’aider le comité à surveiller objectivement la qualité et l’efficacité de la relation qui existe entre les auditeurs externes, la direction et le comité.
-
3.3.8 Lorsqu’il est proposé de changer d’auditeurs, le comité doit examiner tous les aspects de ce changement, y compris les renseignements qui doivent être communiqués conformément à la réglementation et les étapes à prévoir aux fins d’une transition ordonnée.
-
3.3.9 Lorsqu’il aborde l’indépendance des auditeurs, le comité doit envisager la possibilité d’exiger la rotation de l’associé responsable de la mission d’audit ou de l’associé responsable de l’examen de l’audit après un certain nombre d’années et d’établir une politique d’embauche des employés ou des anciens employés de ses auditeurs externes.
3.4 Gestion des risques
-
3.4.1 Adopter des méthodes afin de recevoir et de traiter les plaintes reçues par la Société ou les préoccupations qu’on lui a formulées au sujet de questions de comptabilité ou d’audit, y compris en ce qui a trait à la présentation par les employés, sous le couvert de l’anonymat, de leurs préoccupations au sujet de telles questions.
-
3.4.2 Reconnaissant qu’il incombe au conseil, en consultation avec la direction, de repérer les risques principaux auxquels la Société est exposée, de déterminer son degré de tolérance aux risques et d’approuver les politiques de gestion des risques, le comité doit se concentrer sur les risques d’ordre financier et acquérir l’assurance raisonnable que ces risques sont gérés efficacement ou contrôlés en faisant ce qui suit :
-
a) examiner avec la direction le degré de tolérance aux risques d’ordre financier de la Société;
-
b) examiner avec la direction l’évaluation que celle-ci a faite des risques d’ordre financier importants auxquels la Société est exposée;
-
c) examiner avec la direction les politiques de gestion des risques d’ordre financier importants de la Société et les modifications que celle-ci se propose d’y apporter;
-
d) examiner avec la direction les plans, les processus et les programmes que celle-ci prévoit adopter afin de gérer et de contrôler ces risques.
-
3.4.3 S’assurer que des polices et des méthodes sont en place afin d’atténuer le plus possible les risques d’ordre environnemental, les risques liés à la santé et la sécurité au travail ainsi que les autres risques susceptibles de compromettre la valeur de l’actif et d’atténuer les dommages causés à l’actif ou la détérioration de la valeur de l’actif et examiner ces politiques et méthodes périodiquement.
-
3.4.4 S’assurer que les politiques et les méthodes comprennent des plans complets de reprise informatique après sinistre.
-
3.4.5 Examiner les politiques qui exigent que les responsabilités réelles ou possibles importantes, éventuelles ou autres, soient signalées au conseil en temps opportun et s’assurer de la conformité à ces politiques.
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3.4.6 Examiner la stratégie d’atténuation du risque de change, y compris le recours aux instruments financiers dérivés.
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-
3.4.7 Vérifier si les polices d’assurance de la Société sont adéquates.
-
3.4.8 Examiner régulièrement avec la direction et les auditeurs externes toutes les réclamations juridiques ou autres éventualités, y compris les avis de cotisation, qui pourraient avoir un effet important sur la situation financière ou les résultats d’exploitation de la Société et la manière dont ces questions ont été présentées dans les états financiers.
3.5 Conformité aux lois et aux règlements
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3.5.1 Examiner les comptes rendus réguliers qui sont faits par la direction et d’autres personnes (par exemple, les auditeurs internes et externes) en ce qui a trait à la conformité de la Société aux lois et aux règlements ayant des répercussions importantes sur les états financiers, notamment les suivants :
-
a) les lois et les règlements régissant la présentation de l’information fiscale et financière;
-
b) les exigences en matière de retenue qui sont prévues par la loi
-
c) les lois et les règlements régissant la protection de l’environnement; d) les autres lois et règlements qui exposent les administrateurs à engager leur responsabilité.
-
3.5.2 Examiner les comptes rendus relatifs aux questions de santé et sécurité au travail qui pourraient avoir des répercussions financières importantes et acquérir l’assurance raisonnable, chaque année, que les provisions que la Société a constituées à l’égard de ces questions sont suffisantes et appropriées.
-
3.5.3 Examiner l’état des déclarations de revenus de la Société et de ses filiales.
3.6 Autres responsabilités
-
3.6.1 Examiner périodiquement la forme, le contenu et le niveau de détail des rapports financiers présentés au conseil.
-
3.6.2 Approuver chaque trimestre le caractère raisonnable des frais engagés par le chef de la direction.
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3.6.3 Après avoir consulté le chef des finances et les auditeurs externes, acquérir l’assurance raisonnable, au moins chaque année, que le personnel affecté aux finances et à la comptabilité est compétent et assez nombreux et que les autres ressources comptables et financières sont suffisantes et de qualité.
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3.6.4 Examiner au préalable la nomination du chef des finances de la Société.
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3.6.5 Enquêter sur les questions dont le comité juge, à sa discrétion, qu’elles relèvent de son mandat.
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3.6.6 Examiner les comptes rendus de la direction, des auditeurs externes ou des présidents des autres comités en ce qui a trait à leur examen de la conformité au code de conduite de la Société.
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3.6.7 Remplir toutes les autres fonctions que le conseil pourrait lui déléguer.
3.7 Obligation de rendre compte
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3.7.1 Examiner et évaluer chaque année le caractère adéquat de son mandat et vérifier s’il fait preuve d’efficacité dans l’exécution de ce mandat.
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3.7.2 Examiner et mettre à jour la présente charte régulièrement et la présenter à l’approbation du conseil.
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3.7.3 Examiner les activités du comité qui sont décrites dans l’énoncé des pratiques de gouvernance de la Société.
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