CAFOM

Centrale d'Achat Française pour l'Outre Mer

Société Anonyme au capital de 43.488.913,80 euros

Siège social : 3, avenue Hoche

75 008 Paris

RCS Paris : 422 323 303

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Exercice clos le 30 septembre 2014

TABLE DES MATIERES

PERSONNES RESPONSABLES 8
RAPPORT DE GESTION 9

2.1 ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE 9
2.1.1 Situation et évolution de la Société et du Groupe au cours de l'exercice 9
2.1.2 Evénements importants intervenus lors de l'exercice : 15
2.1.3 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice 17
2.1.4 Progrès réalisés / difficultés rencontrées 18
2.1.5 Evolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir 18
2.1.6 Activités en matière de recherche et développement 19
2.1.7 Délais de paiement des fournisseurs 20

2.2 COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION DU RESULTAT 20
2.2.1 Activité 20
2.2.2 Proposition d'affectation 21
2.2.3 Distributions antérieures de dividendes 21

2.3 GESTION DES RISQUES 21
2.3.1 Risques Opérationnels 21
2.3.2 Politique d'Assurance 27
2.3.3 Risques Financiers 27
2.3.4 Risques sur actions 30
2.3.5 Risques de variation de cours 30

2.4 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - COMMISSARIAT AUX COMPTES 31
2.4.1 Organes d'administration et de direction 32
2.4.2 Rémunérations et avantages 35
2.4.3 Mandats des Commissaires aux comptes 41

2.5 ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE 41
2.5.1 Structure du capital de la Société au 30 septembre 2014 41
2.5.2 Valeurs mobilières donnant accès au capital au 30 septembre 2014 43
2.5.3 Capital autorisé 43
2.5.4 Auto détention, autocontrôle et participations croisées 48
2.5.5 Intéressement du personnel 51
2.5.6 Pacte d'actionnaires ayant une incidence sur le transfert des actions et/ou sur l'exercice des droits de vote 52

2.6 FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 30 SEPTEMBRE 2014 54
2.6.1 Prise ou cession de participations 55
2.6.2 Activité et résultats des filiales au 30 septembre 2014 55

2.7 CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE 58
2.7.1 Données sociales 59
2.7.3 Données Environnementales et Sociétales 65
2.7.4 Résultats financiers des cinq derniers exercices de la Société 78
2.7.5 Tableau des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la date de clôture de l'exercice 79
2.7.6 Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 mai 2015 sur les opérations réalisées au titre des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions 80
2.7.7 Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 mai 2015 sur les attributions gratuites d'actions 81

2.8 ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 82
2.8.3 Structure du capital 82
2.8.4 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce 82
2.8.5 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce 82

2.8.6 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci 82
2.8.7 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier 82
2.8.8 Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote 82
2.8.9 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société 82
2.8.10 Pouvoirs du Conseil d'administration concernant en particulier l'émission ou le rachat d'actions 82
2.8.11 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors le cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts 82
2.8.12 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique 82

INFORMATIONS GENERALES 88
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 88
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 89
PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 90
4.1. PRINCIPES GENERAUX ET DECLARATION DE CONFORMITE 90
4.2. BASES DE PREPARATION ET DE PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES 91
4.3. ESTIMATIONS ET HYPOTHESES 91
4.4. PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION 92
4.4.1. FILIALES 92
4.4.2. ENTREPRISES ASSOCIEES 92
4.5. METHODES DE CONVERSION 93
4.5.1. CONVERSION DES COMPTES EXPRIMES EN MONNAIE ETRANGERE 93
4.5.2. CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLEES EN MONNAIE ETRANGERE 93
4.6. REGROUPEMENT D'ENTREPRISES 93
4.7. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 94
4.8. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 95
4.9. CONTRATS DE LOCATION 95
4.10. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 96
4.11. SUIVI DE LA VALEUR DES ACTIFS NON COURANTS (HORS ACTIFS FINANCIERS) 96
4.12. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 98

4.13. STOCKS 100
4.14. CREANCES 101
4.15. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 101
4.16. TITRES CAFOM AUTO DETENUS 101
4.17. PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS 101
4.18. AVANTAGES DU PERSONNEL 101
4.19. PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS 102
4.20. INSTRUMENTS COMPOSES 103
4.21. IMPOTS ET IMPOTS DIFFERES 103
4.22. ACTIFS (OU GROUPE D'ACTIFS) NON COURANTS DESTINES A ETRE VENDUS 104
4.23. RECONNAISSANCE DES PRODUITS 104
4.24. COUT DES EMPRUNTS OU DES DETTES PORTANT INTERETS. 104
4.25. ENDETTEMENT FINANCIER NET 105
4.26. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 105
4.27. SECTEURS OPERATIONNELS 105
4.28. RESULTAT PAR ACTION 105
5. PERIMETRE DE CONSOLIDATION 106
5.1. LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES 106
5.2. VARIATIONS DE PERIMETRE 107
6. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT 107
6.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 107
6.1.1. GOODWILL : 107
6.1.2. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 108
6.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 110
6.3. TEST DE DEPRECIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS : 111
6.3.1. HYPOTHESES RETENUES POUR LES TESTS DE DEPRECIATION : 111
6.3.2. TEST DE DEPRECIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS : 112
6.4. TITRES MIS EN EQUIVALENCE : 112
6.5. AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS : 113

6.6. STOCKS : 114
6.7. CREANCES : 114
6.8. IMPOTS DIFFERES ACTIF : 115
6.8.1. SOLDE NET DES IMPOTS DIFFERES : 115
6.8.2. IMPOTS DIFFERES NON RECONNUS : 115
6.9. CAPITAUX PROPRES : 116
6.9.1. CAPITAL : 116
6.9.2. DIVIDENDES : 116
6.9.3. ACTIONS PROPRES : 116
6.9.4. PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS : 116
6.10. PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES : 117
6.11. IMPOTS DIFFERES PASSIF : 117
6.12. DETTES FINANCIERES : 118
6.12.1. ECHEANCIER DES DETTES FINANCIERES : 118
6.12.2. NATURE DES DETTES FINANCIERES : 119
6.12.3. TABLEAU DE VARIATION DES DETTES FINANCIERES : 120
6.13. CHIFFRE D'AFFAIRES : 120
6.14. FRAIS DE PERSONNEL : 121
6.15. AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES COURANTES : 121
6.15.1. DECOMPOSITION DES CHARGES EXTERNES : 121
6.15.2. DECOMPOSITION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS : 122
6.16. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS : 122
6.17. COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER (BRUT) : 123
6.18. IMPOTS SUR LES BENEFICES ET DIFFERES : 123
6.18.1. DECOMPOSITION DE LA CHARGE D'IMPOT : 123
6.18.2. RATIONALISATION DE LA CHARGE D'IMPOT : 123
6.19. ACTIFS DESTINES A ETRE VENDUS : 124
6.20. NOTE ANNEXE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE NETTE CONSOLIDE DU GROUPE CAFOM : 124

6.20.1. CALCUL DE LA TRESORERIE (EN K€) : 124
6.20.2. DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS : 124
6.20.3. FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION : 125
6.20.4. FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES INVESTISSEMENTS : 125
6.21. RESULTAT PAR ACTION : 126
6.22. EFFECTIFS : 126
6.23. TAUX DE CONVERSION : 126
6.24. INFORMATIONS SECTORIELLES : 127
6.24.1. SECTEURS OPERATIONNELS : 127
6.24.2. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : 128
6.25. ENGAGEMENTS HORS BILAN : 130
6.26. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES : 131
6.26.1. ENTREPRISES ASSOCIEES : 131
6.26.2. REMUNERATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS : 132

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 30 SEPTEMBRE 2014 133

COMPTES SOCIAUX 139
4-1 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE 147
4-2 ETAT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATION DES ACTIFS IMMOBILISES 148
4-3 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES 148
4-4 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2014 : 149
4-5 PRODUITS A RECEVOIR : 149
4-6 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE : 149
4-7 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL : 150
4-8 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES : 150
4-9 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 150
4-10 ETAT DES ECHEANCES ET DES DETTES : 151
4-11 CHARGES A PAYER 152

COMMUNIQUE RELATIF AUX HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR L'EXERCICE CLOS AU 30 SEPTEMBRE 2014 162
CONTROLE INTERNE 163
9.1 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LE CONTROLE INTERNE 163
III-2 LES OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE 171
III-3 LES DIFFERENTES COMPOSANTES DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE 172
III-3.1 ORGANISATION, RESPONSABILITES, MODES OPERATOIRES, OUTILS 172
III-3.2 DIFFUSION INTERNE D'INFORMATIONS 178
III-3.3 RECENSEMENT, ANALYSE ET GESTION DES RISQUES 178

III-3.4 ACTIVITES DE CONTROLE PROPORTIONNEES AUX ENJEUX 179
III-3.5 SURVEILLANCE PERMANENTE DU DISPOSITIF ET EXAMEN REGULIER DE SON FONCTIONNEMENT 179
8.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 181

PERSONNES RESPONSABLES

Responsable du rapport financier annuel

En tant que Président directeur général de la société CAFOM (ci-après « CAFOM » ou la « Société »), Monsieur Hervé GIAOUI est responsable de l'information financière et du rapport financier.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Monsieur Hervé GIAOUI
CAFOM
3, avenue Hoche
75008 Paris
Téléphone : 01 56 60 30 79

Attestation

« J'atteste qu'à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Hervé GIAOUI, Président directeur général
Paris, le 24 avril 2015

2. RAPPORT DE GESTION

Chers Actionnaires,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée générale afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société et du groupe constitué par la Société et ses filiales (le « Groupe » ou « Groupe CAFOM ») au cours de l'exercice ouvert le 1er octobre 2013 et clos le 30 septembre 2014 (ci-après l'« exercice 2014 ») et soumettre à votre approbation les comptes annuels de la Société.

Les commissaires aux comptes de la Société vous donneront dans leurs rapports toutes informations relatives à la régularité de ces comptes annuels.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

2.1 ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE

Créé en 1985, le groupe Cafom est un acteur majeur de l'aménagement de la maison. Le Groupe, propriétaire de la marque Habitat (25 magasins en propre en France métropolitaine, 1 magasin en propre à Monaco, 4 magasins en propre en Espagne et 4 magasins en propre en Allemagne) et des sites Internet Vente-unique.com (France, Espagne, Allemagne, Belgique, Suisse, Autriche et Luxembourg) et Directlowcost.com (B2B international), est également le leader de la distribution d'équipements de la maison en Outre-mer avec des magasins sous enseignes BUT, Darty, Habitat, First Deco et Musique et Son.

Le réseau de magasins Habitat est complété par un réseau de franchisés indépendants qui exploitent 24 magasins au 30 septembre 2014 implantés en Norvège (7), Suède (2), Islande (1), Belgique (3), Luxembourg (1), Turquie (2), Grèce (3), Malte (1), France (2) et DOM/TOM (2) ; ces deux franchises étant des franchises appartenant au Groupe.

2.1.1 Situation et évolution de la Société et du Groupe au cours de l'exercice

Distribution traditionnelle en Outre-mer : achèvement du plan de transformation

Nous avons quasiment achevé au cours de l'exercice le plan de mutation de nos magasins outre-mer. Ce plan préparé depuis 18 mois avait d'abord conduit à prendre des mesures de réductions importantes de nos charges de structure et de personnel.

Au cours de l'exercice, nous avons définitivement réorganisé nos points de vente consécutivement à l'arrêt de la franchise Conforama au 31 décembre 2013. Ainsi, nous avons implanté deux franchises propres Habitat (ouverture de la Guyane en novembre 2013 et de la Martinique en avril 2014) et avons surtout signé un accord majeur de licence de marque avec Darty. Au cours de l'exercice, nous avons implanté deux magasins Darty : le 1er en Martinique en mai 2014 et le second en Guadeloupe en juillet 2014.

En Guyane, nous avons transformé les magasins Conforama de Kourou et St Laurent en BUT. Le magasin de Cayenne a fermé en août 2013 et nous avons ouvert Habitat et Musique et Son en novembre 2013.

En Martinique, nous avons transféré le magasin BUT sur le site de l'ancien magasin Conforama en février 2014, puis, nous avons transformé l'ancien magasin BUT en Habitat au rez de chaussée et Darty à l'étage.

En Guadeloupe, nous avons transformé l'ancien magasin Conforama en Darty et Musique et Son.

Ces mutations de points de vente ont entraîné des fermetures temporaires de magasins et d'importants travaux de rénovation qui ont perturbé les ventes de février à juillet 2014. Au 30/9/2014, nous exploitons outre-mer 16 magasins : 4 en Martinique (BUT, Darty, Habitat et Musique et Son), 4 en Guadeloupe (2 BUT, Darty et Musique et Son), 5 en Guyane (3 BUT, Habitat et Musique et Son), 2 à la Réunion (BUT), 1 à Saint-Martin (enseigne propre : First Deco).

A l'issue de l'exercice écoulé, le chiffre d'affaires réalisé outre-mer s'établit à 157.5 M€ contre 165.5 M€ au cours de l'exercice précédent, soit une réduction de 5%.

Activité internet Vente-Unique.com et DirectLowCost.com : confirmation du dynamisme de nos activités et de la pertinence de notre business model

Au 30 septembre 2014, le chiffre d'affaires enregistré par nos activités internet s'établit à 73.5 M€ contre 60.0 M€ à la fin de l'exercice précédent, soit une progression de +22%. Vente-Unique voit son activité commerciale augmenter de près de 11% et poursuit sur les trois dernières années son évolution à deux chiffres.

Après 7 années d'existence, Vente-Unique confirme ainsi son dynamisme et la réussite de son modèle qui repose sur le savoir-faire clé de Cafom en matière de sourcing, la pertinence du ciblage marketing et des opérations promotionnelles qui en découlent, l'efficacité opérationnelle de sa logistique (plateforme dédiée de 22 000m² près de Rouen) et l'excellence technologique du site internet entièrement développé et maintenu par nos équipes internes (Web Factory Vente-Unique). Ce savoir-faire est dorénavant reconnu par la profession et Vente-Unique est cité parmi les quatre acteurs clés du segment VAD dans les études Meublescope de la FNAEM.

Pour ce qui concerne le site B2B DirectLowCost, la progression organique de son chiffre d'affaires (de l'ordre de 15%) repose désormais sur une base de clients professionnels implantés dans 64 pays sur les cinq continents. Le savoir-faire reconnu du groupe Cafom en matière de sourcing sert de clé de voûte au site internet qui, au-delà d'un simple outil commercial permet à nos clients de composer de manière optimale leurs containers. Ce site sert également au groupe Cafom de vigie stratégique car il pourvoit de manière naturelle des candidats potentiels à la franchise.

Crédit à la consommation:

Notre activité de crédit à la consommation est logée au sein de la société Cafinéo, basée aux Antilles, mise en équivalence.

Cette activité continue de performer de manière très satisfaisante. Les solutions de crédit proposées à notre clientèle au sein de nos magasins outre-mer sont appropriées et le flux de nos clients BUT, Darty et Habitat constitue naturellement une plateforme totalement adéquate de clients Cafinéo.

Au cours de l'année 2014, Cafinéo a enregistré une production totale de 54.3 M€ en progression de +31% par rapport à l'an précédent. La production s'est répartie à hauteur de 15.1 M€ en magasins et 39.2 M€ en direct. Ainsi, l'encours au 31 décembre 2014 s'élevait à 88.4 M€, en progression de +7% par rapport à l'année 2013.

Le taux sur encours moyen s'établit à 12.3% en 2014.

Le taux de recours à crédit représente 10.18% du CA TTC outre-mer sur l'exercice fiscal 2014 ; plus de 11.600 cartes ont été ouvertes en magasins sur la période.

Habitat:

Le Management a poursuivi la feuille de route tracée pour Habitat qui prévoit le développement de nos activités (intensification de la franchise en France comme à l'international, ouvertures ciblées de magasins en propre, repositionnement cohérent du design et refonte de nos collections) tout en continuant le redressement de l'entreprise. Le PSE France qui sera totalement achevé début 2015 se soldera par une soixantaine de départs. Nous avons entamé une remise à plat de nos processus logistiques et opérationnels et avons opéré la migration complète de nos systèmes d'information.

Pour l'exercice clos le 30 septembre 2014, le chiffre d'affaires s'établit à 140.3 M€ contre 134.7 M€ à la fin de l'exercice précédent, soit une progression de +4%. A périmètre comparable, le chiffre d'affaires réalisé dans nos points de vente augmente de 2%, il est en progression positive dans tous les pays (France, 26 points de vente avec Monaco ; Allemagne, 4 points de vente et Espagne, 4 points de vente). Le chiffre d'affaires réalisé avec nos franchisés (inclus dans le chiffre d'affaires total) s'élève au 30 septembre 2014 à 12.4 M€ contre 7.5 M€ au 30 septembre 2013, soit une progression de +65% qui reflète ainsi l'intensification de cet axe de développement.

Au 30 septembre 2014, nous avons encore quasiment divisé par deux la perte opérationnelle (EBITDA). Ainsi, au titre des trois derniers exercices, la perte opérationnelle a été quasiment divisée par quatre ; matérialisant ainsi la pertinence du plan de redressement mis en œuvre.

2.1.1.1 Chiffres clefs

Comptes consolidés

| en K€ | 30/09/2014
(12 mois) | 30/09/2013
(12 mois) |
| --- | --- | --- |
| Chiffre d'affaires | 371.336 | 360.277 |
| Marge brute | 183.935 | 169.347 |
| Taux de marge brute (en %) | 49,53% | 47,00% |
| EBITDA (1) | +15.563 | +3,875 |
| EBITDA / CA H.T. (en %) | +4.19% | +1,08% |
| Résultat opérationnel | +1.002 | -4.003 |
| Taux de rentabilité (en %) | +0,27% | -1.11% |
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | -126 | -4.903 |
| BNPA (2) | -0,01 | -0,57 |

(1) L'EBITDA déterminé correspond au résultat opérationnel courant + dotations aux amortissements + dotations aux provisions nettes de reprises. D'un point de vue économique, l'EBITDA au 30 septembre 2013 comprend 0.9 M€ d'indemnités d'assurances pour pertes d'exploitation liées à deux sinistres subis par Habitat.
(2) Bénéfice net par action. Il est précisé que le BNPA ci-dessus est calculé sur la base du nombre d'actions existantes au 30 septembre 2014 soit 8.527.238 actions.

Le chiffre d'affaires

Pour l'exercice clos le 30 septembre 2014, le chiffre d'affaires atteint 371.336 K€ contre 360.277 K€ au 30 septembre 2013.

La marge brute consolidée

La marge brute consolidée s'établit à 183.935 K€ contre 169.347 K€ au 30 septembre 2013. Le taux de marge brute s'élève au 30 septembre 2014 à 49,53% contre 47,00% au 30 septembre 2013.

Le résultat opérationnel

Le résultat opérationnel au 30 septembre 2014 est de +1.002 K€ contre -4.003 K€ au 30 septembre 2013.

Le résultat financier

Le résultat financier au 30 septembre 2014 s'établit à -2.720 K€ contre -2.296 K€ au 30 septembre 2013 soit une détérioration par rapport à l'exercice précédent. Cette évolution est liée à la variation de l'endettement court et moyen terme du Groupe et à la progression de +1 point de la marge appliquée sur le prêt syndiqué (3,5% au 30 septembre 2014 contre 2,5% au 30 septembre 2013).

Le bénéfice net consolidé

Le bénéfice net consolidé part du Groupe s'établit à -126 K€ contre -4.903 K€ au 30 septembre 2013 soit un quasi-retour à l'équilibre.

Charges administratives et commerciales (se reporter à l'annexe aux comptes consolidés ; note 6.16)

Les charges administratives et commerciales consolidées s'établissent au 30 septembre 2014 à 168.372 K€ à comparer à 166.372 K€ au 30 septembre 2013.

Les charges de personnel du Groupe s'élèvent à 56.782 K€ contre 56.533 K€ au 30 septembre 2013.

Les autres produits et charges d'exploitation correspondant aux dépenses publicitaires, redevances, autres charges de fonctionnement, impôts et taxes ont augmenté pour atteindre 111.590 K€ pour l'exercice 2014 contre 109.839 K€ au 30 septembre 2013.

Les dotations nettes aux amortissements et provisions d'exploitation s'élèvent à 6.923 K€ contre 6.618 K€ au 30 septembre 2013.

Investissements (se reporter à l'annexe aux comptes consolidés : tableau des flux de trésorerie 30/09/2014)

Les investissements opérationnels s'élèvent à 15.474 K€ et correspondent notamment à :

2.328 K€ d'immobilisations incorporelles ;
12.473 K€ d'immobilisations corporelles ;
679 K€ d'immobilisations financières.
Endettement financier (se reporter à l'annexe aux comptes consolidés note 6.12)

Les capitaux propres s'élèvent à 121.655 K€ contre 117.943 K€ au 30 septembre 2013. L'endettement consolidé net s'établit à 58.009 K€ à rapprocher des fonds propres de 121.655 K€. Le ratio d'endettement net sur fonds propres s'élève ainsi à 47,7% au 30 septembre 2014 contre 52,9% au 30 septembre 2013.

2.1.1.2 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2014 s'élève à 371.336 K€ contre 360.277 K€ au 30 septembre 2013 soit une progression de +3,1% par rapport à l'exercice précédent.

Cette évolution du chiffre d'affaires se décompose comme suit par secteur d'activité.

| en K€ | 2014
(12 mois) | 2013
(12 mois) |
| --- | --- | --- |
| CAFOM / Magasins outre-mer | 157.539 | 165.533 |
| E-commerce (1) | 73.522 | 60.049 |
| Habitat | 140.275 | 134.695 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES H.T. | 371.336 | 360.277 |

(1) Chiffre d'affaires Vente-Unique (France, Espagne, Allemagne, Luxembourg, Suisse et Autriche) et DirectLowCost; respectivement 57 463 K€, et 16 241 K€.

L'évolution de la ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique a été la suivante.

| En K€ | 30/09/2014
(12 mois) | 30/09/2013
(12 mois) |
| --- | --- | --- |
| Martinique | 51.697 | 55.684 |
| Guyane | 29.898 | 30.748 |
| Guadeloupe | 46.175 | 48.625 |
| Saint-Martin | 3.302 | 3.583 |
| Réunion | 21.657 | 22.154 |
| Europe et France métropolitaine | 202.158 | 191.165 |
| Reste du monde | 16.449 | 8.318 |
| TOTAL | 371.336 | 360.277 |

2.1.1.3 Situation d'endettement de la Société

L'évolution de l'endettement financier net se présente comme suit.

| en K€ | 30/09/2014
(12 mois) | 30/09/2013
(12 mois) | 30/09/2012
(12 mois) |
| --- | --- | --- | --- |
| Liquidités | 12.447 | 9.035 | 13.446 |
| Trésorerie | 12.447 | 9.035 | 13.446 |
| Valeurs mobilières | | | |
| Dettes financières courantes | 51.183 | 45.037 | 42.304 |
| Dettes financières bancaires | 34.575 | 24.084 | 27.392 |
| Part courante des dettes non courantes | 16.608 | 20.953 | 14.911 |
| Autres dettes financières | | | |
| Endettement financier courant net | 38.736 | 36.002 | 28.857 |
| Endettement financier non courant net | 19.273 | 26.454 | 24.670 |
| Dettes financières bancaires | 19.273 | 26.454 | 24.670 |
| Endettement financier net | 58.009 | 62.455 | 53.528 |

Covenants attachés à la dette syndiquée

Le Groupe n'a pas été en mesure de respecter au 30 septembre 2014, les covenants attachés à la dette syndiquée.

Les éléments non respectés au 30 septembre 2014 sont les suivants :

Ratio R1 : Dette financière nette / EBITDA : valeur de 3.73 pour un seuil fixé à <3.00 ;
Ratio R2 : Cash-flow net / Service de la dette : valeur de -0.36 pour un seuil fixé à >1.00 ;
Limite annuelle d'investissements ; valeur de 10.5 M€ pour un seuil fixé à 3 M€.

En conséquence, le Groupe a :

Adressé au pool bancaire une demande de waiver en date du 17 septembre 2014 ;
Reclassé le montant total de la dette syndiquée en passifs courants.

Concours bancaires courants

Les dettes financières bancaires s'élèvent au 30 septembre 2014 à 34.575 K€ et se décomposent comme suit :

Découverts bancaires : 23.412 K€ ;
Effets escomptés non échus : 11.164 K€.

Variation de la trésorerie consolidée

La marge brute d'autofinancement dégagée par le Groupe s'élève au 30 septembre 2014 à 5.826 K€ contre 1.596 K€ au 30 septembre 2013.

Le flux net de trésorerie généré par l'activité est de +7.838 K€ contre -5.036 K€ à la clôture de l'exercice précédent.

Le flux net des opérations d'investissement est de -10.455 K€ contre -3.510 K€ au 30 septembre 2013.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement se traduit par un décaissement de 4.564 K€ au 30 septembre 2014 contre un encaissement de 4.805 K€ au 30 septembre 2013.

Au total, la trésorerie nette du Groupe s'établit à -22.128 K€ au 30 septembre 2014 contre -15.048 K€ au 30 septembre 2013, soit une diminution de la trésorerie de 7.181 K€.

2.1.2 Événements importants intervenus lors de l'exercice :

Groupe : redéploiement de nos activités de sourcing en propre

Ainsi qu'il en était convenu entre les parties, nous avons mis fin à la co-entreprise que nous avions constituée avec BUT (ButSourcing Ltd). Au cours de l'exercice, nous avons redéployé en Chine (Shenzen & Hong Kong) nos activités de sourcing en propre supportées par l'entité Cafom Sourcing Ltd détenue à 100% par Cafom.

Cafom Sourcing opère depuis sa base principale chinoise et via un réseau de bureaux d'achat (implantés en Inde, Viet Nam, Cambodge, Singapour, Indonésie, Slovénie et Pologne) et prend en charge le sourcing des produits pour l'ensemble du groupe, mais aussi ponctuellement pour des tiers. Le volume annuel d'achats traité par Cafom Sourcing se situe aux alentours de 90 M$.

Habitat : célébration des 50 ans de la marque

Habitat a célébré les 50 ans de la marque créée en 1964 par Sir Terence Conran au Royaume-Uni. Cet anniversaire s'accompagne du déploiement de produits issus de partenariats prestigieux signés notamment avec Thierry Marx (ligne complète d'ustensiles de cuisine), Sir Terence Conran (service à thé) et la réédition de meubles dessinés par Robert Mallet-Stevens.

Habitat : renaissance du design

Après une décade en déclin au moment de la reprise par Cafom en septembre 2011, le Management a déployé des efforts très significatifs pour replacer le design au centre des débats. Les nombreux partenariats prestigieux signés depuis lors témoignent de ces efforts (enceintes co-développées avec Elipson, ligne d'ustensiles de cuisine dessinée avec Thierry Marx, ligne d'ustensiles de cuisson en céramique développée avec Terre Etoilée) ; la réédition de meubles dessinés par Robert Mallet-Stevens, le célèbre architecte de la période Bauhaus venant couronner l'année 2014.

La renaissance du design se traduit aussi par le déploiement homogène de nos nouvelles collections et la multiplication par 4 depuis 2012 des achats réalisés en France (pour atteindre 9,8 M€ au 30 septembre 2014), dans un souci constant de rapatriement progressif des productions en France.

Habitat : développement de la franchise

Au cours de l'exercice écoulé, 11 nouveaux points de vente ont été ouverts : 4 en Norvège, 1 en Suède, 1 à Malte, 1 au Monténégro, 1 à Annemasse, 1 à Villefranche-sur-Saône, ainsi que deux franchises en propre/propriété du groupe Cafom en Guyane et en Martinique, portant le nombre de 14 à 23 (25 en comptant la Martinique et la Guyane).

Habitat : ouverture du magasin au centre commercial Aéroville

Le magasin implanté au centre commercial Aéroville a été ouvert le 16 octobre 2013. Après un démarrage décevant lié à la zone de chalandise du centre commercial, le Management a défini un plan de redynamisation de ce magasin qui repose notamment sur un mix produits revisité et plus adapté à la clientèle de ce centre et sur une renégociation des conditions locatives.

Habitat : refonte des systèmes d'information

Le Management a décidé et mis en œuvre la refonte complète des systèmes d'information. Au cours de l'exercice écoulé, nous avons migré notre système de caisses/front & back office magasins (pour l'ensemble du réseau de succursales, soit 34 magasins en Europe Continentale, notre ERP logistique/approvisionnements/achats/stocks/facturation et notre système comptable et financier.

Les nouveaux systèmes implantés contribueront à un soutien plus efficace de la stratégie de développement d'Habitat tout en s'inscrivant dans une logique économique de baisse des coûts informatiques (exploitation et maintenance).

Magasins Outre-Mer

Nous avons achevé le plan de transformation de nos enseignes. Aux termes de ce plan nous avons implanté 2 franchises Habitat en propre (Guyane et Martinique) et deux magasins Darty (Martinique et Guadeloupe).

Le contrat de licence de marque signé avec Darty prévoit, au-delà de la Martinique et de la Guadeloupe, la réservation puis l'implantation de points de vente sur quatre autres territoires (Guyane, Réunion, Saint-Martin et Nouvelle Calédonie).

Vente-Unique Europe

Nous avons, au cours de l'exercice, consolidé nos positions en France, Espagne, Allemagne, Suisse, Autriche et Luxembourg.

Direct Low Cost

Après notre prise de contrôle à 100% concrétisée l'an dernier, nous avons poursuivi notre développement et livrons désormais des clients professionnels dans 64 pays répartis sur les cinq continents.

Cafom SA

La créance nette détenue sur Delpha Inversiones, société de droit Dominicain ainsi que les titres de participation sont intégralement provisionnés au 30 septembre 2014. Le montant de la provision comptabilisée au cours de l'exercice s'élève à 2.5 M€.

2.1.3 Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Groupe

Obtention d'un waiver à l'unanimité des banques en date du 12 novembre 2014, aux termes duquel les banques renoncent à se prévaloir de la clause de remboursement anticipé du prêt syndiqué pour:

Non-respect des ratios R1 et R2,
Non-respect de la limite d'investissements; et
Non-respect du seuil de financements nouveaux.

Habitat

Nous poursuivons notre politique d'intensification du développement de la franchise en France comme à l'international.

A la date du présent rapport nous avons ouvert 8 autres magasins : en Norvège, en Finlande, en Chine à Wuxi, à Singapour, à Madagascar, au Guatemala, au Monténégro et 3 en France à Mérignac, Portet sur Garonne et dans le centre commercial Domus en région parisienne et fermé un magasin en Norvège, soit dorénavant un total de 31 magasins en franchise (33 avec les magasins outre-mer).

Des contrats importants ont par ailleurs été signés pour d'autres ouvertures en Chine et dans le golfe Persique ; et pour des ouvertures à Hong Kong, en Suisse et en Thaïlande.

Nous avons également mis en œuvre un plan de redynamisation de l'Allemagne qui se traduit par les ouvertures d'un nouveau magasin à Hambourg, d'un magasin à Francfort et dans les douze mois, d'une implantation prestigieuse à Berlin.

Le redressement fiscal adressé au titre de l'exercice 2010 en matière d'abattement TASCOM (abattement de 30% réservé aux professionnels du meuble) et qui s'élevait à 70 K€ a été définitivement abandonné par l'administration fiscale.

La vérification au titre des exercices 2011 et 2012 est achevée. Aucun redressement n'a été, à ce stade, notifié par l'administration fiscale.

Magasins Outre-Mer

Nous avons ouvert le 17 octobre 2014 le magasin Darty de Guyane (Cayenne).

Vente-Unique

Le Management avait initié un processus de mise sur le marché d'une part minoritaire des titres de Vente-Unique. L'analyse subséquente menée par le Management a montré que les conditions de marché n'étaient pas réunies pour le lancement d'une IPO.

2.1.4 Progrès réalisés / difficultés rencontrées

Habitat

Le plan stratégique informatique s'est poursuivi au cours de l'exercice conformément à la feuille de route que la Direction avait dessinée. Depuis le 21 avril 2014, notre système de caisses/front & back office magasins (pour l'ensemble du réseau de succursales, soit 35 magasins ; 26 en France, 4 en Espagne et 5 en Allemagne), notre ERP logistique/approvisionnements/achats/stocks/facturation et notre système comptable et financier sont aujourd'hui totalement opérationnels.

Activité traditionnelle : mutation réussie des magasins Conforama

Préparée depuis 18 mois, la mutation des anciens magasins Conforama a été achevée selon le plan défini après que le Groupe eut pris acte de la perte de la franchise Conforama au 31 décembre 2013.

Alors que les enseignes BUT et Conforama se cannibalisaient dans un marché du premier équipement qui subissait de plein fouet les effets de la crise et tout particulièrement outre-mer suite à la chute des mises en chantiers avec la fin de la défiscalisation, le portefeuille de marques et enseignes dorénavant déployé par le groupe : But, Darty et Habitat couvre beaucoup mieux les différents segments du marché de l'équipement de la maison avec une offre diversifiée et mieux adaptée.

2.1.5 Evolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir

Activité traditionnelle

Aux termes de notre accord de franchise avec Darty, nous prévoyons fin avril 2015 l'ouverture d'un magasin Darty à La Réunion qui sera complétée d'un magasin Habitat. D'autres magasins suivront en 2016. Dans le même temps, nous envisageons l'implantation de Darty en Nouvelle Calédonie, marché ultra-marin clé en termes de pouvoir d'achat (notamment sous l'impulsion des activités d'extraction de nickel et de la présence de nombreux investisseurs étrangers).

L'excellence technologique de notre Web Factory Vente-Unique nous a permis de développer les sites marchands Darty-dom et Habitat-dom que nous lancerons prochainement aux Antilles puis à La Réunion.

Activité internet

Le savoir-faire reconnu de Vente-Unique combiné à l'excellence technologique et commerciale du site confirment la pertinence du business model et contribuent à anticiper une croissance poursuivie de son chiffre d'affaires et à asseoir la pérennité de l'entreprise.

Nous envisageons également de nouveaux relais de croissance nouveaux pour Vente-Unique, notamment via la création de points de vente physiques éphémères que nous implanterions au sein de centres commerciaux majeurs en France (un point de vente test a été ouvert dans le centre commercial de Rosny en novembre 2014) et via la franchise de sites en vue de pénétrer des marchés clés sur lesquels le Groupe n'est pas encore directement présent (Amérique du Sud notamment).

Enfin, la connaissance fine que nous continuons d'acquérir sur de nombreux marchés à la faveur de notre activité DirectLowCost, nous permet de constituer un vivier important de candidats potentiels à la franchise Habitat et Vente-Unique (sites internet en franchise).

Habitat

La stratégie de développement se poursuivra en direction de l'élargissement important de notre plateforme de franchisés (33 points de vente ouverts; en moyenne 1 ouverture par mois en 2015), et de la création de magasins en propre (ouvertures prochaines d'Hambourg, de Francfort, puis Berlin en Allemagne ; ouvertures en France de Bourges, puis Avignon, Reims, Bry sur Marne et Metz).

Nous avons entamé une phase clé de re-engineering logistique au terme de laquelle nous prévoyons une amélioration significative de notre efficacité opérationnelle en matière d'approvisionnements et de logistique aval.

Dans le même temps nous poursuivrons nos efforts en termes de recentrage du design (nouveaux partenariats prestigieux envisagés) et de cohérence accrue de nos collections. Le travail important que nous avons démarré pour nos collections doit également déboucher sur un resserrage de nos références afin de renforcer notre efficacité opérationnelle au titre du mix produits proposé à la clientèle et de nos achats en vue d'un meilleur ciblage, de l'obtention de conditions améliorées auprès de nos fournisseurs et de la réduction de notre besoin en fonds de roulement via une couverture optimale en stocks.

Nous avons également rénové une part importante de notre parc de magasins en propre, car, dans les dix ans qui ont précédé la reprise par Cafom, très peu d'investissements avaient été réalisés. À l'appui de la modernisation de nos points de vente et de nos collections revisitées, nous accentuerons nos efforts en vue de dynamiser plus significativement nos magasins.

La migration complète de nos systèmes d'information contribuera à court terme à l'amélioration sensible de nos processus opérationnels ; notamment approvisionnements, achats, logistique et reporting financier.

2.1.6 Activités en matière de recherche et développement

Au terme d'une étude menée chez Habitat au titre de ses activités de design éligibles au crédit impôt recherche, la société a constaté un crédit d'impôt de 96 K€ au 30 septembre 2014.

2.1.7 Délais de paiement des fournisseurs

Le solde des dettes de la Société à l'égard de ses fournisseurs se décompose à la clôture de l'exercice clos le 30 septembre 2014 ainsi qu'il suit :

En milliers d'euros		- de 30 jours	30 à 60 jours	+ de 60 jours	Total
Exercice clos le 30 septembre 2014	Dettes échues	125	28	253	406
	Dettes à échoir	2 956	124		3 080
Total I		3 081	152	253	3 486
En milliers d'euros		- de 30 jours	30 à 60 jours	+ de 60 jours	Total
---	---	---	---	---	---
Exercice clos le 30 septembre 2013	Dettes échues	251	1 484	-	1 735
	Dettes à échoir	1 511	12	119	1 642
Total I		1 762	1 496	119	3 377

2.2 COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION DU RESULTAT

2.2.1 Activité

Les produits d'exploitation s'élevent à 19.999 K€ au 30 septembre 2014 contre 17.012 K€ au 30 septembre 2013, soit une augmentation de 2.987 K€. Les produits d'exploitation de Cafom SA sont constitués des services facturés aux filiales du groupe (leur progression entre les deux exercices est liée, d'une part à l'évolution de périmètre du groupe, d'autre part à la nature de certaines prestations facturées aux filiales).

Les charges d'exploitation s'établissent au 30 septembre 2014 à 16.945 K€ contre 14.518 K€ au 30 septembre 2013, en augmentation de 2.427 K€ sur la période. La hausse de ces dernières s'explique principalement par les loyers des six fonds de commerce cédés par Habitat France SAS à Cafom SA au cours de l'exercice 2014 ; ces loyers sont par ailleurs refacturés à Habitat France SAS.

En conséquence, le résultat d'exploitation s'élève à 3.054 K€ au 30 septembre 2014 contre 2.495 K€ au 30 septembre 2013, en augmentation de 559 K€ sur la période.

Le résultat financier est un bénéfice de 5,496 K€ au 30 septembre 2014 contre un déficit de -139 K€ au 30 septembre 2013, soit une augmentation de 5,635 K€ sur la période, essentiellement attribuable aux produits financiers reçus des participations au titre de l'exercice 2014.

Le résultat exceptionnel s'établit à -2.421 K€ au 30 septembre 2014 contre -1.073 K€ au 30 septembre 2013, soit une diminution de 1.348 K€ au cours de la période. Le résultat exceptionnel au 30 septembre 2014 comprend notamment la dotation aux provisions pour dépréciation des créances Delpha à hauteur de 2.5 M€.

Ainsi, le résultat net de l'exercice clos le 30 septembre 2014 est un bénéfice de 9.397 K€ contre un bénéfice de 3.585 K€ au 30 septembre 2013, soit une augmentation de 5.812 K€.

2.2.2 Proposition d'affectation

Le résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2014 se solde par un bénéfice de 9.396.568 €, qu'il est proposé d'affecter de la manière suivante : dotation de 5% à la réserve légale et le solde en report à nouveau.

La réserve légale serait ainsi portée de 4.077.003 €, son montant actuel, à 4.348.891 € et serait donc dotée à hauteur de 10% du capital social.

Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté de 46.269.467 €, son montant actuel, à 55.394.147 €.

2.2.3 Distributions antérieures de dividendes

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

2.3 GESTION DES RISQUES

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

Nous détaillons ci-dessous les facteurs de risques auxquels le Groupe pourrait être exposé. Ces facteurs de risques sont présentés de manière hiérarchisée.

Pour chaque facteur de risque, nous avons détaillé sa nature, son impact et les mesures de réduction mises en place.

2.3.1 Risques Opérationnels

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
Approvisionnements	Le groupe CAFOM a notamment construit son savoir-faire sur le sourcing de ses produits. Le sourcing CAFOM couvre tout le spectre métier, de la spécification du produit à rechercher à sa logistique complète (stockage en Asie par exemple, opérations de douane amont/aval, transport maritime, dépotage, stockage final en France et/ou outre-mer, transports vers les points de vente). Le groupe propose d'ailleurs pour ses clients tiers une gamme complète de services et prestations liés au sourcing notamment à travers sa filiale internet Direct Low Cost depuis laquelle le groupe livre des clients établis dans 60	Effet négatif sur les stocks, la marge et in fine sur le résultat opérationnel.	Le risque d'avoir à subir une défaillance d'un ou plusieurs fournisseurs clés/stratégiques comme celui d'avoir à subir un dysfonctionnement logistique majeur est considéré par la Direction du Groupe comme faible.

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	pays. Le savoir-faire important du groupe en matière de sourcing se reflète dans un panel de fournisseurs adéquat et dimensionné en proportion des contraintes et volumes du Groupe.
Perte de franchises	Le groupe exploite actuellement deux franchises outre-mer : BUT et Darty. S'agissant de la première, les magasins outre-mer représentent des implantations majeures pour BUT ; le magasin de Matoury (Cayenne, Guyane) est d'ailleurs avec près de 6,000m2 le plus grand du réseau. A l'occasion de la mutation opérée consécutivement à l'arrêt de la franchise Conforama au 31/12/2013, nous avons signé un avenant pour le transfert du magasin BUT de Martinique et signé deux nouveaux contrats pour les magasins de St-Laurent et Kourou (anciens Conforama devenus BUT) montrant ainsi la pertinence de notre relation avec notre franchiseur historique.

Pour ce qui concerne la licence de marque Darty, le groupe a déjà implanté les magasins de Martinique (mai 2014), Guadeloupe (juillet 2014) et Guyane (inauguration le 17 octobre 2014). Aux termes du contrat de licence signé avec Darty, le groupe a également réservé les territoires de La Réunion, Saint-Martin et la Nouvelle-Calédonie.

Le groupe est également franchiseur via la marque Habitat dont il est propriétaire à l'exclusion de la marque au Royaume Uni. A ce jour, Habitat s'appuie sur un réseau de franchisés implantés en France, Norvège, Suède, Islande, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Grèce, Turquie, Malte et Qatar. Le plan de développement d'Habitat prévoit l'ouverture dans les deux ans de franchises en Asie (Chine, Thaïlande, Singapour, Philippines, Hong Kong, Taiwan), dans les | Effet négatif sur le chiffre d'affaires, la marge et in fine sur le résultat opérationnel.

Effet adverse sur l'image et la marque. | Le risque lié aux pertes de franchises est considéré par la Direction du Groupe comme faible. |

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact
	Pays du Golfe (3 à 5 nouveaux points de vente), France (de 5 à 10 points de vente) et en Amérique centrale (Guatemala). D'autres territoires sont également actuellement en discussion. L'expérience de la Direction en matière de développement de la franchise et la renommée de la marque Habitat constituent des vecteurs très positifs de soutien de la croissance.
Recouvrement de créances	Pour ce qui concerne la distribution en magasins (BUT, Darty, Habitat), la très large majorité de nos ventes est réalisée au comptant, de facto, sans risque. Pour les ventes à terme, la nature de notre portefeuille clients associée à nos processus de suivi/relance nous permet de limiter significativement le risque d'impayé. Enfin, pour le cas des clients magasins qui règlent à terme, le Groupe a conclu un contrat cadre avec une société de recouvrement par voie extra-judiciaire dont les résultats obtenus nous permettent de recouvrer une proportion importante de créances impayées.
Les risques identifiés (Maroc, St Domingue) ont fait l'objet de provisions.
Nos magasins disposent, soit en consultation amont préventive (Cafom Outre-mer) soit en garantie totale d'une assurance chèques impayés (Habitat).
Nos activités sur internet proposent des modes de paiement par carte sécurisés (pour l'utilisateur et pour le commerçant via le protocole 3D-Secure ou équivalent).	Effet négatif sur le résultat net.	Le risque lié au recouvrement de créances est considéré par la Direction du Groupe comme faible.
Marques et enseignes	Voir aussi paragraphe « risque lié à la perte de franchises ».
Les marques exploitées en propre sont la propriété du Groupe (en particulier Habitat et Vente-unique). Le Groupe veille à une protection appropriée de ses	Effet négatif sur le chiffre d'affaires, la marge et in fine sur le résultat opérationnel.	Le risque lié aux marques et enseignes est considéré par la Direction du Groupe comme faible.

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	marques, d'une part au sein des territoires/pays exploités, d'autre part dans des territoires/pays où celles-ci pourraient être exploitées. La protection vise le dépôt et l'enregistrement des marques dans ces territoires.
Social	Pour ce qui concerne Habitat, le Plan de Sauvegarde de l'Emploi notifiée à la DIRECCTE fin décembre 2013, arrivera prochainement à son terme après que les derniers congés de reclassement (d'une durée maximale de 12 mois) seront achevés. La Direction d'Habitat consulte très régulièrement les instances représentatives du personnel. Pour ce qui concerne les magasins outre-mer de CAFOM, les consultations et discussions avec les élus sont continuelles et la Direction ne note, à ce stade, aucune difficulté particulière. Les litiges prud'homaux en cours sont évalués et provisionnés.	Effet négatif sur le résult.at opérationnel.
Effet adverse sur l'image.	Les risques sociaux sont considérés par la Direction du Groupe comme maîtrisés.
Conjoncture économique	Le groupe CAFOM intervient dans un contexte général fortement déprimé (baisse soutenue de la consommation des ménages et repli sensible du marché du meuble et de l'équipement de la maison). Pour autant, les performances commerciales, notamment d'Habitat, restent relativement satisfaisantes, en légère progression par rapport à l'année précédente. La distribution outre-mer souffre davantage d'un contexte économique difficile, particulièrement dans les îles. Toutefois, l'introduction des enseignes Darty et Habitat et le redéploiement de But permettent de soutenir la croissance des activités depuis le troisième trimestre civil 2014.	Effet négatif sur le chiffre d'affaires, la marge et in fine sur le résultat opérationnel.	Le risque lié à la conjoncture est considéré par la Direction du Groupe comme maîtrisé.
Acquisitions	La potentialité de ce risque se concentre exclusivement sur Habitat, acquisition significative et majeure du Groupe au cours de ces dernières années. L'acquisition d'Habitat par le	Effet dilutif de la marge et au-delà de le résultat opérationnel.
Objectifs de	Le risque lié aux acquisitions est considéré par la Direction du Groupe comme maîtrisé.

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	groupe CAFOM n'a pas entraîné de déstabilisation opérationnelle du Groupe ; elle s'est, au contraire, inscrite dans une logique de développement de marque. L'actionnaire joue depuis l'acquisition pleinement son rôle et a consenti des efforts financiers significatifs pour soutenir la trésorerie d'Habitat dans des proportions totalement compatibles avec ses moyens et contraintes. Le Conseil d'Administration de CAFOM est informé très en amont de tout projet éventuel d'acquisition et confie au Président le degré de pouvoir et délégation approprié pour conduire, lorsqu'ils se présentent, les projets d'acquisition.	rentabilité/ performance du Groupe non atteints
Systèmes d'information	Le Groupe a achevé la migration des systèmes d'information : système de caisses magasins, système d'information comptable et financier, système d'information intégré (ERP). Ces systèmes sont aujourd'hui totalement opérationnels.	Incapacité à conduire les affaires, effet négatif sur le chiffre d'affaires, image du Groupe écornée.	Le risque lié au système d'information est considéré par la Direction du groupe comme modéré.
Industriels & environnementaux	Notre annexe « RSE » détaille les principaux impacts que notre activité a sur l'environnement/ Compte tenu de notre métier, les impacts environnementaux sont très limités.	Effet adverse sur l'image du Groupe.	Les risques industriels & environnementaux sont considérés par la Direction du Groupe comme faibles.
Décentralisation du Groupe	Par construction (croissance externe & implantations géographiques multiples) le Groupe est structurellement décentralisé. Une telle structure est reflétée dans le mode de management du Groupe, lui-même décentralisé, même si la Direction Générale reste ultimement responsable en termes de prise de décisions majeures (stratégie, nomination des managers clés, investissements, croissance externe, etc.). Le dispositif de contrôle interne que le Groupe a choisi de mettre en place tient compte de ce mode d'organisation	Perte d'efficacité opérationnelle. Processus & procédures non respectés.	Le risque à la décentralisation du Groupe est estimé par la Direction du Groupe comme faible.

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	et de management, mais les éléments clés font l'objet d'un contrôle centralisé, notamment : délégations de pouvoirs et de signatures, revues de direction, nomination des managers clés, validation des packages de rémunérations des managers clés, validation des budgets et forecasts, revue mensuelle des reportings financiers et opérationnels, validation et signature des contrats cadres clients et fournisseurs, gestion de la trésorerie du Groupe, autorisation des investissements. Afin de fluidifier la communication en dépit de l'éclatement des centres de profit du groupe, un système de visio-conférence relie les sites de Shenzhen, Suisse, Habitat siège, Cafom Pré-Saint Gervais, Réunion, Guyane, Guadeloupe et Martinique.
Juridique & réglementaire	Le processus d'acceptation des contrats clés met en œuvre une revue juridique systématique. Cette revue s'assure notamment qu'il n'existe pas de conditions inacceptables pour le Groupe.

Le Groupe fait également appel à des conseils externes pour traiter les aspects réglementaires & juridiques complexes et/ou afférents à des juridictions étrangères. Ces conseils interviennent notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle, en droit des sociétés et en droit social.

Les principaux litiges ont fait l'objet d'une analyse par le management, qui a estimé qu'en date de clôture, ces différents litiges appelaient une mise à niveau des provisions y relatives. | Effet négatif sur l'EBITDA. Image du Groupe écornée. | Les risques juridiques & réglementaires sont considérés par la Direction du Groupe comme faibles. |
| Départ de personnes clés | Tous les actionnaires dirigeants du groupe exercent des fonctions opérationnelles au sein du Groupe et assurent la direction opérationnelle au quotidien des enseignes exploitées en France comme outre-mer. Les équipes qui les entourent garantissent des | Perte de savoir-faire.
Perte d'efficacité opérationnelle.
Processus & procédures non respectés. | Le risque lié au départ de personnes clés est considéré par la Direction du Groupe comme faible. |

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	possibilités de substitution adéquates en cas de départ d'une personne clé. Par ailleurs, nos systèmes d'information (voir également supra) sont conçus de telle sorte qu'ils sont suffisamment indépendants des personnes clés et contribuent à assurer un degré élevé de poursuite des activités en cas d'absence prolongée ou de départ d'une ou plusieurs personnes clés. Par ailleurs, la Direction d'Habitat a commencé une revue de profils et potentiels afin d'orienter sa politique ressources humaines en matière de rotation des équipes et d'identification des personnels clés.
Dépréciation du goodwill	Les tests réalisés pour la clôture au 30 septembre 2014 n'ont pas révélé d'indice de perte de valeur.	Effet négatif sur le résultat net.	Le risque lié à la dépréciation du goodwill est considéré par la Direction du Groupe comme faible.

2.3.2 Politique d'Assurance

Le Groupe a souscrit un programme d'assurance qui couvre les volets suivants :

Dommages aux biens ;
Marchandises transportées ;
Responsabilité Civile Professionnelle ;
Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.
Véhicules et engins de manutention

Ce programme est renouvelé en début d'exercice afin de prendre en compte les valeurs assurées mises à jour des mouvements de périmètre (ouvertures/fermetures de magasins, changement de surfaces, etc.). Son champ d'application couvre tout le Groupe.

Des plans de prévention sont mis en place et un suivi des recommandations est administré en collaboration avec notre courtier.

2.3.3 Risques Financiers

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
Risque de prix	Les achats du Groupe libellés en US dollars se sont élevés à 79.9 M au cours de l'exercice 2014, répartis entre Cafom Distribution pour 18.4 M, Cafom Marketing pour 6.3	Volatilité des cours non maîtrisée. Dérive du résultat de	Le risque de prix est estimé par la Direction du Groupe comme faible.

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	M, Vente-Unique pour 15.3 M, DirectLowCost pour 16.9 M et Habitat pour 23 M.
Pour ce qui concerne les achats en USD d'Habitat, ceux-ci sont réalisés sur la base d'achats de dollars spots (cours du jour) sans couverture.
Le Management d'Habitat n'estime pas pour le moment opportun de mettre en œuvre une politique de couverture des achats en USD compte tenu des autres priorités et axes de développement.
Pour ce qui concerne les achats en USD de Cafom Distribution, Cafom Marketing et Services et DirectLowCost, ceux-ci sont, en tant que de besoin, réalisés sur la base d'une couverture qui prend la forme d'achats à terme.
Les achats USD à terme se sont élevés pour Cafom Distribution, Cafom Marketing et Services et DirectLowCost à 20.5 M€ au cours de l'exercice 2014 et ont généré une perte nette de change de 34 K€.	change.
Effet dilutif/adverse sur la marge brute et le résultat opérationnel.
Risque de crédit	Pour ce qui concerne les relations bancaires du Groupe, ce dernier dispose d'un large panel d'établissements. Au côté d'un pool bancaire constitué de trois établissements majeurs, le Groupe a noué des relations historiques avec quatre autres partenaires de premier ordre auprès desquels le Groupe a négocié des lignes de financements court terme (découvert et escompte) et répartit proportionnellement ses flux d'encaissements (espèces, chèques et cartes bancaires).

Pour ce qui concerne ses relations avec les fournisseurs, le Groupe s'adresse à un large panel de partenaires commerciaux implantés en France comme à l'étranger. Les conditions financières négociées avec ces derniers tiennent compte des contraintes liées au besoin de financement de l'exploitation du Groupe. Pour les fournisseurs | Accès restreint aux liquidités et aux marchés de capitaux.
Dépendance accrue ou avérée vis-à-vis d'un nombre réduit de partenaires financiers.

Assèchement du crédit fournisseurs.
Déséquilibre du besoin en fonds de roulement et impact sur la structure financière du Groupe. | Le risque est maîtrisé et l'amélioration des résultats devrait permettre un assouplissement de la position des assureurs crédit |

Catégorie	Nature et mesures de réduction existantes	Impact	Estimation du Management
	étrangers, les règlements à crédit sont généralement garantis par une assurance/couverture ad hoc. Sur ce dernier point, le Management du Groupe veille en permanence à l’adéquation entre le niveau d’assurance requis et les termes de paiements souhaités et obtenus de la part de ses fournisseurs.	Effet adverse sur les frais financiers.
Risque de liquidité	Nous présentons au sein de la note 6.12.1 du présent rapport une synthèse des passifs financiers par nature et échéance contractuelle. A la date de clôture, les engagements financiers dont le Groupe dispose lui permettent de réaliser ses ambitions tout en disposant des moyens nécessaires au financement de son exploitation et de son développement. Jusqu’à présent, le Groupe n’a pas rencontré de difficultés majeures liées à l’accès aux liquidités requises.

Le Groupe est soumis à des covenants attachés à la dette syndiquée souscrite pour financer l’acquisition d’Habitat. A la date de clôture, le Groupe n’a pas respecté les ratios EBITDA/Dette financière nette et Cash-flow net/Service de la dette ainsi que la limite annuelle d’investissements. En date du 12 novembre 2014, le Groupe a obtenu un waiver à l’unanimité des banquiers du syndicat aux termes duquel ils renoncent à se prévaloir de la clause de remboursement anticipé du prêt syndiqué. | Déséquilibre de la structure financière du Groupe. Inadéquation entre les objectifs du Groupe et les moyens financiers mis à sa disposition. Incapacité pour le Groupe de faire face à ses engagements financiers. | Le risque de liquidité est considéré par la Direction du Groupe comme faible. |

2.3.4 Risques sur actions

Au 30 septembre 2014, le Groupe détient 365.907 actions d'auto-détention comptabilisées en titres immobilisés pour 1 409 000 €, soit un prix de revient de 3,85 € par action. Les actions d'autocontrôle ont été acquises dans le cadre de la régularisation du cours de bourse via un contrat de liquidité.

2.3.5 Risques de variation de cours

Nous vous précisons que la Société n'intervient pas de manière significative sur les marchés financiers.

2.3.5.1 Evolution du cours de l'action depuis la date de son introduction et valeurs traitées en nombre de titres sur le marché Euronext Paris et évolution des cours depuis l'introduction

2.3.5.2 Performance par action

	Exercice clos au 30/09/2014	Exercice clos au 30/09/2013
Cours + haut (euros)	11,90	5,49
Cours + bas (euros)	4,85	3,15
Cours au 31/03	9,79	5,20
Cours au 30/09	10,78	4,85
Nombre d'actions au 31/03	8.527.238	8.527.238
Nombre d'actions au 30/09	8.527.238	8.527.238

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés supra.

2.4 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - COMMISSARIAT AUX COMPTES

Le Conseil d'administration réuni le 12 mars 2010 a décidé que la Société se référerait au code Middlenext et de s'y référer pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce à compter de l'exercice 2010/2011.

2.4.1 Organes d'administration et de direction

2.4.1.1 Composition

ADMINISTRATEUR	FONCTION	DATE DE NOMINATION	DATE DE FIN DE MANDAT
M. Hervé GIAOUI	Président du Conseil d'administration et Directeur général	Administrateur : AGO du 28 mars 2013
PDG : CA du 27 septembre 2004	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver en 2019 les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018
Pour la durée de son mandat d'administrateur
M. André SAADA	Administrateur et directeur général délégué	Administrateur : AGO du 28 mars 2013
DGD : CA du 27 septembre 2004	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver en 2019 les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018
Pour la durée de son mandat d'administrateur
M. Luc WORMSER	Administrateur et directeur général délégué	Administrateur : AGO du 28 mars 2013
DGD : CA du 27 septembre 2004	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver en 2019 les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018
Pour la durée de son mandat d'administrateur
M. Guy Alain GERMON	Administrateur et directeur général délégué	Administrateur : AGO du 6 mai 2014
DGD : CA du 3 décembre 2007	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver en 2020 les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2019
Pour la durée de son mandat d'administrateur
SAS FINANCIERE CARAIBE représentée par M. Manuel BAUDOUIN	Administrateur	Administrateur : AGO du 31 mars 2009	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2014
M. Alain SITBON	Directeur général délégué	DGD : CA du 12 décembre 2005	Jusqu'à nouvelle décision du Conseil d'administration
Manuel BAUDOUIN	Directeur général délégué	DGD : CA du 3 décembre 2007	Jusqu'à nouvelle décision du Conseil d'administration

ADMINISTRATEUR	FONCTION	DATE DE NOMINATION	DATE DE FIN DE MANDAT
Vincent DESTAILLEUR	Directeur général délégué	DGD : CA du 29 mars 2013	Jusqu'à nouvelle décision du Conseil d'administration
SAS PLEIADE INVESTISSEMENT, représentée par M. Boris TRONC	Administrateur	Administrateur : AG du 17 juillet 2012 (prise d'effet au 1er octobre 2012)	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017
Mme Corinne SAADA	Administrateur	Administrateur Conseil d'administration du 10 décembre 2012	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver en 2018 les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017

2.4.1.2 Autres mandats sociaux exercés par les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société autre que la Société par chacun des mandataires sociaux.

ADMINISTRATEUR	NATURE DU MANDAT	SOCIETES
M. Hervé GIAOUI	Président	SAS CAFOM DISTRIBUTION, FINANCIERE HG, SA VENTE-UNIQUE.com, SAS URBASUN CARAIBES 1, HABITAT DEUTSHLAND GmbH, HABITAT Monaco HABITAT DESIGN INTERNATIONAL
	Administrateur	SA CAFOM MARKETING ET SERVICES, SA FLOREAL, S.A. CAFINEO, SA FONCIERE VOLTA, SA SOURCECO France, B.U.T SOURCING LIMITED, BUT INTERNATIONAL S.A., UEI INVESTMENTS LTD, SA VENTE-UNIQUE.com
	Gérant	SARL AVENIR INVESTISSEMENT, SARL DISTRIBUT SERVICES, EURL GH INVEST, SNC IMMOPRES, SCI LOCATION RANELAGH, SNC CRIQUET, SCI ROUEN IMMO; SCI IMMO CONDOR, SCI FOURRIER INVEST, SNC CAFOM ENERGY, SARL CAFOM CARAIBES
M. André SAADA	Président	SAS LCD, SASU SERVICE DES ILES DU NORD; SASU DISTRIBUTION DES ILES DU NORD, SAS GOURBEYRE DISTRIBUTION
	Administrateur	SA FLOREAL, SA FONCIERE VOLTA

ADMINISTRATEUR	NATURE DU MANDAT	SOCIETES
M. Luc WORMSER	Gérant	SARL AS INVEST, SCI BELVEDERE, SARL DISTRIMO, SNC GOUBEYRE EXPANSION, SARL KATOURY, SCI L'EUROPEENNE DE CONSTRUCTION, SCI DU SOLEIL, SCI LOCATION GUYANE, SARL LOCATION GUADELOUPE, SCI COTTON BAY; SCI TRESOR INVESTISSEMENT, SCI BALATA, SCI LOCATION 3000, SCI TENDANCE, EURL PARKIMO, SCI ESPACE CONSULAIRE DU PARKWAY, EURL PROVIMO, SCI BALATA II, SCI ROND-POINT BALATA, SCI CARREFOUR BALATA, SCI STOUPAN, SARL DISTRIMO
	Président	SAS COMADI, SAS MUSIC & SON, SAS KATOURY DISTRIBUTION, INTERCOM SAS
	Administrateur	SA FLOREAL, SA FONCIERE VOLTA
M. Guy Alain GERMON	Gérant	SCI ACAJOU, SARL JALOUSIES MARTINIQUAISES, SARL WL INVEST, SCI MUSIQUE CENTER, SCI SAINTE THERESE, SCI LA COURBETTE, SCI LOCATION CARAIBE, SCI BELLEVILLOISE, SARL MSP
	Président	SAS FINANCIERE CARAÏBE, SAS LGD
	Gérant	SARL BG FONCIERE, SARL GUYANE MOBILIER, SARL SAMOB, SARL GSC, SCI GAG, SCI CALLIENDRAS, SARL CAFOM CARAIBES
SAS FINANCIERE CARAIBE	Directeur général	SAS COMADI, SAS LGD, SAS LCD, SASU DIN, SAS GDI, SAS SIN, SAS LBD
	Administrateur	HABITAT DESIGN INTERNATIONAL SAS
	Président	SAS GUADELOUPE MOBILIER, SAS SOCAMO
Manuel BAUDOUIN	Administrateur	HABITAT DESIGN INTERNATIONAL SAS
	Gérant	SARL GUYANE MOBILIER, SARL BG FONCIERE, SCI BG ACAJOU, SCI BG IMMOBILIER, SCI BG MONTAIGNE 1, SCI BG MONTAIGNE 2, SCI IMPRIMERIE, SCI POINTE COURCHET, SCI ST KITTS, SCI IMMARONI, SCI IMMOMANGLES, SCI IMMOSOLEIL, SARL SAMPARCO, SARL FONCIERE DU FORUM, SARL TIJUMA, SARL TIJUCA, SNC IPANEMA, SCI MORNE D'ORANGE
	Directeur Général	SAS FINANCIERE CARAÏBE, SAS COMADI, SAS GUADELOUPE MOBILIER

ADMINISTRATEUR	NATURE DU MANDAT	SOCIETES
	Administrateur	CAFINEO SA
Vincent
DESTAILLEUR	Directeur général
Président	HABITAT DESIGN INTERNATIONAL
DIRECTLOW COST.COM
PLEIADE
INVESTISSEMENT
SAS	Administrateur	INTERLOGICIEL SAS, PLEIADE VENTURE SAS,
QUIETALIS SAS, COJEAN SAS, MATERIALS
TECHNOLOGIES SAS, HABITAT DESIGN
INTERNATIONAL SAS
GENERIX SA
Mme Corinne SAADA	Administrateur	VYGON S.A.
HABITAT DESIGN INTERNATIONAL SAS

2.4.2 Rémunérations et avantages

La Société privilégie une politique de rémunération des mandataires sociaux indépendante des résultats de la Société. Ainsi, les mandataires et dirigeants ne bénéficient d'aucune rémunération proportionnelle, variable ou exceptionnelle, ni d'options de souscription ou d'achat d'actions, des instruments donnant accès au capital ou des indemnités de départ.

2.4.2.1 Montant global des rémunérations et avantages en nature attribués aux mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, nous vous rendons compte des rémunérations et des avantages de toute nature attribués par la Société et ses filiales aux mandataires sociaux au cours des exercices 2014 et 2013. Les rémunérations indiquées ci-dessous comprennent les traitements et salaires perçus et les contributions article 83 lorsque cela est applicable.

Mandataire social	Exercice	Rémunération (brute)			Jetons de présence	Total au 30/09/2014	Total au 30/09/2013
		Fixe	Variable	Except.
Hervé GIAOUI	2014	188.040			25 000	213.040
	2013	208.038			25.000		233.038
Luc WORMSER	2014	173.792			25 000	198.792
	2013	210.303			25.000		235.303
André SAADA	2014	184.057			25 000	209.057
	2013	199.476			25.000		224.476
Alain SITBON	2014	72.690				72.690
	2013	70.532					70.532
Vincent DESTAILLEUR	2014	333.000	25.000 (?)			358.000
	2013	232.400					232.400
Guy Alain GERMON (1)	2014	/
	2013	/
SAS FINANCIERE CARAIBES	2014	708.000			25 000	733.000
	2013	708.000			25.000		733.000
Manuel BAUDOUIN (1)	2014	/
	2013	/
PLEIADE INVESTISSEMENT	2014	/			25.000	25.000
	2013	/			25.000		25.000
Mme Corinne SAADA	2014	/			25.000	25.000
	2013	/			25.000		25.000

(1) Rémunérations versées via la société SAS Financière Caraïbes et incluses dans la prestation de services facturée par SAS Financière Caraïbes à CAFOM SA.
(2) Rémunération due au titre de l'exercice clos le 30/09/2014 et versée au cours de l'exercice 2014/2015.

La société FINANCIÈRE CARAIBE (dont Messieurs Baudouin et Germon sont actionnaires chacun à hauteur de 50%) a facturé, au titre d'une assistance en matière juridique, de ressources humaines, d'informatique, de contrôle de gestion et de direction dans le cadre du développement des activités de la société Cafom SA, une prestation de 708.000 € pour 12 mois au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2014, soit le même montant qu'au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2013.

Messieurs Baudouin et Germon ne perçoivent aucune rémunération attribuée par une société du Groupe.

La société Financière HG (dont Monsieur Giaoui est actionnaire à 99.9%) n'a facturé aucune prestation au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2014.

Nous vous renvoyons sur ces sujets au rapport spécial des commissaires aux comptes y afférent et qui sera mis à disposition des actionnaires à l'occasion de l'assemblée générale annuelle.

2.4.2.2 Jetons de présence attribués aux mandataires sociaux

175.000 € de jetons de présence seront alloués aux administrateurs au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2014 ; la résolution y afférente sera proposée au vote lors de l'Assemblée Générale du 29 mai 2015. Il est précisé que les jetons de présence dus au titre de l'exercice 2014 (175.000 €) ont été intégralement payés.

2.4.2.3 Rémunération au titre de contrats de travail

Monsieur Alain SITBON bénéficie d'un contrat de travail et la rémunération qui lui est versée à ce titre est incluse dans les montants visés dans le tableau figurant en section 2.4.2.1 ci-dessus.

Monsieur Vincent DESTAILLEUR bénéficie d'un contrat de travail et la rémunération qui lui est versée à ce titre est incluse dans les montants visés dans le tableau figurant en section 2.4.2.1 ci-dessus.

2.4.2.4 Rémunération au titre de missions ou mandats exceptionnels

Néant

2.4.2.5 Rémunération perçues des sociétés contrôlées

Cf. 2.4.2.1 ; les rémunérations indiquées au sein de ce tableau comprennent celles versées par Cafom SA et par les autres sociétés contrôlées le cas échéant.

2.4.2.6 Sommes provisionnées par la Société et les sociétés du Groupe aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des mandataires sociaux

Aucune somme n'a été provisionnée ou constatée aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages à l'exception de la provision pour indemnités de départ en retraite pour les mandataires bénéficiant d'un contrat de travail.

2.4.2.7 Options de souscription ou d'achat consenties à chaque mandataire social

Les mandataires sociaux ne détiennent aucune option de souscription ou d'achat d'actions. Par conséquent, les tableaux 4, 5 et 8 de l'annexe 2 de la Position-recommandation AMF n°2014-14 ne sont pas applicables.

2.4.2.8 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci

Néant.

2.4.2.9 Attribution gratuite d'actions consenties aux mandataires sociaux

Au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2014, aucune attribution gratuite d'actions n'a été effectuée au profit de mandataires sociaux. Par conséquent, les tableaux 6, 7 et 10 de l'annexe 2 de la Position-recommandation AMF n°2014-14 ne sont pas applicables.

2.4.2.10 Actions de performance attribuées aux mandataires sociaux

Aucune action de performance n'a jamais été attribuée au profit des mandataires sociaux.

2.4.2.11 Actions de performance devenues disponibles pour les mandataires sociaux

Néant.

2.4.2.12 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Les tableaux ci-dessous reprennent de manière synthétique les différents engagements pris à l'égard des dirigeants mandataires sociaux en termes de rémunération.

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux

	Exercice 2014	Exercice 2013
Rémunérations dues au titre de l'exercice	Cf. paragraphe 2.4.2.1	Cf. paragraphe 2.4.2.1
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice aux dirigeants mandataires sociaux

Néant.

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par les dirigeants mandataires sociaux

Néant.

Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non concurrence

Nom du dirigeant mandataire social	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Hervé GIAOUI		X	X			X		X
Luc WORMSER		X	X			X		X
André SAADA		X	X			X		X
Alain SITBON	X		X			X		X
Guy Alain GERMON		X		X		X		X
Manuel BAUDOUIN		X		X		X		X
Vincent DESTAILLEUR	X			X		X		X

Les fonctions exercées par les mandataires sociaux sont les suivantes.

Les associés fondateurs des groupes CAFOM et FINANCIERE CARAIBES occupent tous des fonctions opérationnelles dans le groupe en qualité de directeur général délégué.

Luc Wormser, Directeur Général Délégué, est plus particulièrement en charge de la politique commerciale outre-mer ; il supervise les achats de meubles et décoration des magasins outre-mer et Vente-Unique

Guy-Alain Germon, Directeur Général Délégué, est plus particulièrement en charge de la gestion des points de vente outre-mer et des fonctions supports du groupe.

André Saada, Directeur Général Délégué, participe à l'animation commerciale du réseau outre-mer ; il supervise également les travaux d'implantation et de rénovation des magasins.

Manuel Baudouin, Directeur Général Délégué, participe à l'animation commerciale du réseau aux Antilles et en Guyane et des activités de financement à la consommation de l'entité Cafinéo ; il a également la responsabilité des relations institutionnelles du Groupe outre-mer.

Alain Sitbon, Directeur Général Délégué, est plus particulièrement en charge de la trésorerie et des financements court/moyen terme du Groupe.

Vincent Destailleur, Directeur Général Délégué, est plus particulièrement en charge du développement d'Habitat en France et à l'international, en propre comme en franchise et de la direction du site B to B directlowcost.com.

2.4.2.13 Opérations sur titres des mandataires sociaux et des personnes assimilées

Néant.

2.4.2.14 Conventions réglementées

Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce régulièrement autorisées par le Conseil d'administration.

Ces conventions vous sont présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes de la Société qui sera présenté lors de l'assemblée générale du 29 mai 2015 et tel qu'il figure au paragraphe 2.7.7 « Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014 ».

2.4.2.15 Conventions visées au dernier alinéa de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce

Aux termes de l'ordonnance du 31 juillet 2014, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014, il n'y a pas eu de conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une société et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

2.4.3 Mandats des Commissaires aux comptes

COMMISSAIRE AUX COMPTES	FONCTION	DATE DE NOMINATION	DATE DE RENOUVELLEMENT DE MANDAT
Concept Audit
1-3 rue du Départ
75014 Paris	Commissaire aux comptes titulaire	AG du 30 septembre 2010	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015
Présence Audit & Conseil
12 rue d'Astorg
75008 Paris	Commissaire aux comptes titulaire	AG du 30 septembre 2010	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015
Deloitte & Associés
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine	Commissaire aux comptes titulaire	AG du 17 juillet 2012	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017
Société Atriom
14 place Gabriel Péri 75008 Paris	Commissaire aux comptes suppléant	AG du 30 septembre 2010	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015.
Exelmans Audit Et Conseil
5 rue Erlanger
75016 Paris	Commissaire aux comptes suppléant	AG du 30 septembre 2010	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015
BEAS
195 avenue Charles de Gaulle 9220 Neuilly-sur-Seine	Commissaire aux comptes suppléant	AG du 17 juillet 2012	A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017

2.5 ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE

2.5.1 Structure du capital de la Société au 30 septembre 2014

2.5.1.1 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 43.488.913,80 €.

Il est divisé en 8 527 238 actions de même catégorie, d'une valeur nominale de 5,1€. 4.194.459 actions bénéficient d'un droit de vote double.

Ces actions constituent les seuls titres de capital émis par la Société et composant son capital.

2.5.1.2 Répartition du capital et des droits de vote

Répartition du capital et des droits de vote de la Société au 30 septembre 2014

Conformément aux dispositions de l'article L 233-13 du code de commerce et, compte tenu des informations reçues en application des articles L 233-7 et L 233-12 du code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales, à la clôture de l'exercice social.

ACTIONNAIRES	ACTIONS	%	DROITS DE VOTE	%
FINANCIÈRE HG^{(1)}	2 239 556	26,26%	2 706 329	20,93%
Luc WORMSER	1 855 393	21,76%	3 714 555	28,72%
André SAADA	696 155	8,16%	1 354 500	10,47%
FINANCIÈRE CARAIBE^{(2)}	1 483 103	17,39%	2 902 517	22,44%
Sous-total actionnariat dirigeant	6 274 207	73,58%	10 677 901	82,57%
PLEIADE INVESTISSEMENT	545 111	6,39%	545 111	4,21%
Sous-total concert	6 819 318	79,97%	11 223 012	86,78%
Financière Arbevel	225 677	2,65%	225 677	1,75%
Actionnaires minoritaires	8 239	0,10%	10 003	0,08%
Public	1 108 097	12,99%	1 108 097	8,57%
Actions propres	365 907	4,29%	365 907	2,83%
TOTAL	8 527 238	100,00%	12 932 696	100,00%

(1) Financière HG est une société de droit belge détenue par Hervé Giaoui à 99,99 %. Ce total comprend également une action détenue en nom propre par Hervé Giaoui.
(2) Financière Caraïbe est une société de droit français détenue à hauteur de 50 % chacun, directement et indirectement par Manuel Baudouin et Guy-Alain Germon.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social au 30 septembre 2014.

Actionnariat salarié

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que 98 400 actions CAFOM étaient détenues par le personnel salarié de la Société au 30 septembre 2014, dont 80.100 acquises au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2013 et 7.700 à la suite d'une attribution gratuite décidée par le Conseil d'administration en date du 7 septembre 2007 et définitivement attribuée par le Conseil d'administration du 8 septembre 2010., puis 10.200 à la suite d'une attribution gratuite décidée par le Conseil d'administration en date du 25 août 2011 et définitivement attribuée par le Conseil d'administration du 24 novembre 2014.

Conformément à l'article L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce, nous vous indiquons que la Société n'a pas procédé à l'acquisition d'actions au cours de l'exercice en vue d'une attribution aux salariés, en application de l'article L. 225-208 du Code de commerce.

2.5.2 Valeurs mobilières donnant accès au capital au 30 septembre 2014

Au cours de l'exercice clos, la Société a émis 388.889 bons de souscription d'actions, attribués gratuitement à Pléiade Investissement, par décision du Conseil d'administration en date du 30 juin 2014. L'augmentation de capital maximale pouvant résulter de l'exercice de ces bons de souscription d'actions s'élève à 3.499.997,40 €, par l'émission de 686.274 actions ordinaires.

Pour rappel, la Société a émis au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2012 867.424 obligations convertibles en 867.424 actions ordinaires nouvelles de la Société. Par décision en date du 30 juin 2014, le Conseil d'administration de la Société a modifié les termes et conditions desdites obligations afin principalement que :

(i) les obligations soient désormais remboursables exclusivement en actions ordinaires de la Société, les modalités de remboursement anticipé et à l'échéance des obligations étant ajustées en conséquence ; et
(ii) les obligations portent intérêt au taux le plus élevé entre 4 % l'an et le taux de dividendes de l'année précédente (au lieu de 5 %), ajustable de sorte que la rémunération annuelle perçue au titre d'une obligation soit au moins égale au montant des dividendes perçus au cours de la même période par un actionnaire au titre d'une action ordinaire de la Société.

2.5.3 Capital autorisé

Les délégations et autorisations accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital en cours de validité à la date du présent rapport, ainsi que les utilisations qui en ont été faites, sont les suivantes :

Nature de la délégation	Date de l'AGE	Date d'expiration de la délégation	Montant autorisé en capital	Augmentation(s) réalisées(s) les années précédentes	Augmentation(s) réalisée(s) au cours de l'exercice	Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport	06/05/2014	06/07/2016	80.000.000 €	–	–	80.000.000 €
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription	06/05/2014	06/07/2016	80.000.000 €^{1}	–	–	80.000.000 €
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre par voie d'offre au public des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription	06/05/2014	06/07/2016	80.000.000 €^{1}	–	–	80.000.000 €

1 Ce montant s'impute sur le plafond global de 80.000.000 euros pour les émissions d'actions ou de titres donnant accès au capital fixé par la 20ème résolution de l'assemblée générale en date du 6 mai 2014.

Nature de la délégation	Date de l'AGE	Date d'expiration de la délégation	Montant autorisé en capital	Augmentation(s) réalisées(s) les années précédentes	Augmentation(s) réalisée(s) au cours de l'exercice	Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau
Autorisation au Conseil d'administration, en cas d'émission par voie d'offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d'émission	06/05/2014	06/07/2016	10 % du capital par période de 12 mois	–	–	10 % du capital
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, par voie d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription	06/05/2014	06/07/2016	80.000.000 €^{1}	–	Emission le 30 juin 2014 de 388.889 BSA (voir section Erreur !Source du renvoi introuvable. du présent rapport)	80.000.000 €
Autorisation au Conseil d'administration, en cas d'émission par voie d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d'émission	06/05/2014	06/07/2016	10 % du capital par période de 12 mois	–	–	10 % du capital

Nature de la délégation	Date de l'AGE	Date d'expiration de la délégation	Montant autorisé en capital	Augmentation(s) réalisées(s) les années précédentes	Augmentation(s) réalisée(s) au cours de l'exercice	Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre	06/05/2014	06/07/2016	15% de l'émission initiale et plafond applicable à la résolution concernée	–	–	15% de l'émission initiale et plafond applicable à la résolution concernée
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société	06/05/2014	06/07/2016	10 % du capital social et 80.000.000 €^{1}	–	–	10 % du capital social et 80.000.000 €
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société	06/05/2014	06/07/2016	80.000.000 €^{1}	–	–	80.000.000 €
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance	06/05/2014	06/07/2016	250.000.000 €	–	–	250.000.000 €

Nature de la délégation	Date de l'AGE	Date d'expiration de la délégation	Montant autorisé en capital	Augmentation(s) réalisées(s) les années précédentes	Augmentation(s) réalisée(s) au cours de l'exercice	Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau
Utilisation des délégations financières en période d'offre publique	06/05/2014	06/11/2015	–	–	–	–
Autorisation d'émettre des bons de souscription d'actions en période d'offre publique portant sur les titres de la Société	06/05/2014	06/11/2015	20.000.000 €	–	–	20.000.000 €
Autorisation à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées	06/05/2014	06/07/2017	10 % du capital social	–	–	10 % du capital social
Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées	06/05/2014	06/07/2017	10 % du capital social	/	/	/

Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 mai 2015 de consentir les délégations et autorisations suivantes :

Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital de la Société par voie d'annulation d'actions
Extension des délégations de compétence consenties au conseil d'administration aux termes des 12ème, 13ème et 15ème résolutions de l'assemblée générale mixte du 6 mai 2014 aux fins de permettre l'émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créance d'une autre société dont elle ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou dont plus de la moitié du capital n'est pas directement ou indirectement possédée par cette autre société
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées
Délégation de pouvoir au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et de sociétés du groupe Cafom adhérant à un plan d'épargne entreprise

2.5.4 Auto détention, autocontrôle et participations croisées

2.5.4.1 Actions auto détenues

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer les actions de la Société.

L'Assemblée Générale mixte des actionnaires du 6 mai 2014 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à l'achat d'actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :

favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de tout plan d'épargne salariale, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;

remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;
conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement où en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers ;
annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale de la résolution autorisant le Conseil d'administration à réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions ;
en vue de toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché de l'Autorité des marchés financiers.

Le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions était fixé à un prix n'excédant pas 17 euros par action (hors frais d'acquisition). Cette autorisation a été accordée pour une période de 18 mois. Lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire du 29 mai 2015 il sera proposé aux actionnaires de la Société de décider du renouvellement de cette autorisation.

Achat par la Société de ses propres actions au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Sur la base de l'autorisation consentie par l'assemblée générale du 28 mars 2013 dans sa neuvième résolution et de l'autorisation consentie par l'assemblée générale du 6 mai 2014 dans sa huitième résolution, le Conseil d'administration de la Société a mis en œuvre au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014, un programme de rachat d'actions.

Le tableau ci-dessous présente les principales modalités des opérations d'achat et de vente effectuées par la Société au cours de cet exercice.

Nombre d'actions achetées	195.530
Cours moyen des achats	3,79
Nombre d'actions vendues	-
Cours moyen des ventes	-
Montant des frais de négociation	-
	Nombre d'actions
---	---
Actions inscrites au nom de la Société au titre du contrat de liquidité à la clôture de l'exercice	5.850

(*) Sur la base d'un capital composé de 8.527.238 actions

La Société détient 365.907 actions au 30 septembre 2014.

Nous vous indiquons par ailleurs que 5.850 actions auto-détenues ont été utilisées au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014 pour les seuls besoins du contrat de liquidité et qu'il n'y a eu à ce jour aucune réaffectation de ces actions à une autre finalité.

A la clôture de l'exercice, le nombre d'actions auto-détenues est de 365.907 actions représentant 4,29 % du capital social et acquises pour un prix de revient s'élevant à 1 569 710 € (soit un prix d'acquisition moyen de 4,29 €).

Descriptif du programme de rachat d'actions 2015 :

Au cours de l'assemblée générale qui se tiendra le 29 mai 2015, il est envisagé de proposer aux actionnaires de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de ladite assemblée générale, de renouveler l'autorisation au Conseil d'administration de procéder à des rachats d'actions de la société, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social.

Cette autorisation permettrait à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :

favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de tout plan d'épargne salariale, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera ;
remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera ;
conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers ;
annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale de la résolution autorisant le Conseil d'administration à réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions ;
en vue de toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché de l'Autorité des marchés financiers.

Les achats d'actions de la Société pourraient porter sur un nombre d'actions tel que le nombre d'actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n'excéderait pas 10 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'assemblée), soit à titre indicatif au 30 septembre 2014, 852.723 actions.

Le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions ne devrait pas excéder 17 euros (hors frais d'acquisition) étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix serait ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourrait dépasser 14.496.304 euros sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de la mise en œuvre du présent programme.

Ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert porteraient exclusivement sur des actions ordinaires de la Société et pourraient être effectuées par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d'achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l'exclusion des achats d'options d'achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme.

Au 30 septembre 2014, les 365.907 actions propres détenues par la Société sont affectées à l'objectif d'animation du titre (contrat de liquidité).

2.5.4.2 Actions d'autocontrôle

Les opérations sur ces titres sont décrites au paragraphe 2.5.4.1.

2.5.4.3 Opérations réalisées en vue de régulariser des participations croisées

Néant.

2.5.5 Intéressement du personnel

2.5.5.1 Contrats d'intéressement et de participation

La Société a mis en place le 30 mai 2007 une politique d'épargne salariale en offrant à ses salariés le bénéfice d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE). Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er juin 2007.

Il n'y a pas eu d'abondement au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

2.5.5.2 Options de souscription ou d'achat d'actions

Le Conseil d'administration vous informe qu'il n'a consenti à ce jour aucune option de souscription ou d'achat d'actions ordinaires de la Société au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, un rapport spécial des opérations réalisées au titre des options de souscription ou d'achat d'actions a été établi par le Conseil d'administration et figure à la section 2.7.6 ci-après.

2.5.5.3 Attributions gratuites d'actions

Aucune attribution d'action n'a été décidée au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014. Les actions attribuées au titre de l'exercice 2011 ont été cédées au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, un rapport spécial des opérations réalisées au titre des attributions gratuites d'actions a été établi par le Conseil d'administration et figure à la section 2.7.7 ci-après.

2.5.6 Pacte d'actionnaires ayant une incidence sur le transfert des actions et/ou sur l'exercice des droits de vote

Un pacte d'actionnaires, constitutif d'une action de concert, a été signé le 22 décembre 2011 (le « Pacte ») entre MM. Hervé Giaoui, Luc Wormser, André Saada, Manuel Baudouin et Guy-Alain Germon et les sociétés Financière HG² et Financière Caraïbe³ et Pléiade Investissement.

Le Pacte prévoit notamment :

un droit de représentation des sociétés Financière Caraïbe et Pléiade Investissement par deux administrateurs, pour chacune, au conseil d'administration de Cafom, à condition qu'elles gardent une participation supérieure à 10% du capital de cette société ;
un droit de veto au profit de Pléiade Investissement portant sur (i) l'attribution et/ou l'émission de titres nouveaux donnant accès au capital de la société (actions gratuites, bons de souscription d'actions, etc.) réservés aux salariés et dirigeants (ii) toute décision de soumettre au vote des actionnaires une résolution tendant à procéder à une réduction du capital de la société (hors annulation d'actions auto-détenues), et (iii) toute décision de soumettre au vote des actionnaires le transfert du siège social de la société en dehors de l'Union Européenne ;
une clause d'inaliénabilité, étant précisé que, à la date du présent rapport, le terme dudit engagement est d'ores et déjà arrivé à échéance ;
un droit de préemption réciproque, applicable à tous transferts autres que les transferts dits « libres » ou ceux réalisés dans le cadre d'une offre publique ;
un droit de sortie conjointe et proportionnelle, en cas de transfert de titres à condition que celui-ci ait lieu dans les mêmes termes et conditions que ceux visés dans le projet de transfert, lequel devra, en outre, intégrer l'engagement ferme et irrévocable du cessionnaire d'acquérir les titres des parties exerçant leur droit de sortie conjointe et du non exercice par les autres membres du Pacte de leur droit de préemption. En revanche, les transferts dits « libres » et ceux réalisés dans le cadre d'une offre publique sont exclus du champ d'application de la clause ;
un droit de sortie prioritaire au bénéfice de Pléiade Investissement ;
une clause anti-dilution au bénéfice de Pléiade Investissement ;
une clause de durée indiquant que le Pacte prendra fin de plein droit à compter du jour où les parties signataires détiendront de concert moins de 34% du capital de Cafom ou le 21 décembre 2026. Il est précisé que le Pacte prendra également fin, s'agissant uniquement de Pléiade Investissement, dans le cas où sa détention en capital dilué deviendrait inférieure à 5% du capital

² Contrôlée par M. Hervé Giaoui
³ Contrôlée conjointement par MM. Manuel Baudouin et Guy-Alain Germon.

dilué, le Pacte restant en vigueur entre les autres parties jusqu'à la première des dates visées ci-dessus.

2.6 FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 30 SEPTEMBRE 2014

2.6.1 Prise ou cession de participations

Néant.

2.6.2 Activité et résultats des filiales au 30 septembre 2014

2.6.2.1 Les filiales directes

SAS CAFOM DISTRIBUTION

Le chiffre d'affaires réalisé par la Centrale d'achats s'est élevé au 30 septembre 2014 à 23 163 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 3 169 K€.

SAS DIRECT LOW COST

La SAS DIRECT LOW COST a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 16 241 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 9 K€.

SAS VENTE UNIQUE

La SAS VENTE UNIQUE a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 57 463 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 2 030 K€.

SAS LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION

La SAS LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 28 500 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 37 K€.

SAS GUADELOUPE MOBILIER

La SAS GUADELOUPE MOBILIER a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 13 216 K€. Le résultat net comptable est une perte de 1 510 K€.

SAS GOURBEYRE DISTRIBUTION

La SAS GOURBEYRE DE DISTRIBUTION a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 8 868 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 71 K€.

SAS COMPAGNIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION

La SAS COMPAGNIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION (COMADI) a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 49 527 K€. Le résultat net comptable est une perte de 26 K€.

SAS MUSIQUE ET SON MARTINIQUE

La SAS MUSIQUE ET SON Martinique a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 2 181 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 30 K€.

SAS MUSIQUE ET SON GUADELOUPE

La SAS MUSIQUE ET SON Guadeloupe a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 601 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 25 K€.

SAS MUSIQUE ET SON GUYANE

La SAS MUSIQUE ET SON Guyane a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 640 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 14 K€.

SAS HABITAT GUYANE

La SAS HABITAT Guyane a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 1 537 K€. Le résultat net comptable est une perte de 882 K€.

SARL MARTINIQUE SERVICES PLUS

La SARL MARTINIQUE SERVICES PLUS a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 1 359 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 133 K€.

SAS LA CAYENNAISE DE DISTRIBUTION

La SAS LA CAYENNAISE DE DISTRIBUTION a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 25 913 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 147 K€.

SARL GUYANE MOBILIER

La SARL GUYANE MOBILIER a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 5 648 K€. Le résultat net comptable est une perte de 554 K€.

SAS KATOURY DISTRIBUTION

La SAS KATOURY DISTRIBUTION a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 0 K€. Le résultat net comptable est une perte de 1 K€.

SARL GUYANE SERVICES PLUS

La SARL GUYANE SERVICES PLUS a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 1 092 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 330 K€.

SAS DIN

La SAS DIN a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 3 311 Keuros. Le résultat net comptable est une perte de 14 Keuros.

SASU SERVICES DES ILES DU NORD

La SASU SERVICES DES ILES DU NORD a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 177 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 8 K€.

SA CAFOM MARKETING ET SERVICES

La SA CAFOM MARKETING et SERVICES ont réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 10 778 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 2 885 K€.

SARL CAFOM CARAIBES

La SARL CAFOM CARAIBES a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 1 549 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 559 K€.

SAS INTERCOM

La SAS INTERCOM a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 507 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 7 K€.

SA CAFINEO

La SA CAFINEO (détenue à 49 % par CAFOM SA) a réalisé au 31 décembre 2013 (dernier exercice publié) un produit net bancaire de 3 460 K€ et un résultat net (bénéfice) de 2 282 K€.

SAS HABITAT DESIGN INTERNATIONAL

La SAS HABITAT DESIGN INTERNATIONAL a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 43.752 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 198 K€.

2.6.2.2 Les sous-filiales

La SAS LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION (filiale de Cafom Distribution)

La SAS LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 21 890 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 55 K€.

SA COMMERCIAL EUROPEA DO BRASIL LTDA (filiale de Cafom Distribution)

La SA COMMERCIAL EUROPEA DO BRASIL LTDA a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 0 K€. Le résultat net comptable est une perte de 9 K€.

SARL CARAIBES SERVICES PLUS (filiale de GUYANE SERVICE PLUS)

La SARL CARAIBES SERVICES PLUS a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 1 546 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 153 K€.

SARL SOCAMO SERVICES PLUS (filiale de Comadi)

La SARL SOCAMO SERVICES PLUS a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 560 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 72 K€.

SARL RSP (filiale de La Bourbonnaise de Distribution)

La SARL RSP a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 613 K€. Le résultat net comptable est une perte de 41 K€.

SLU VENTA UNICA (filiale de Vente Unique)

La SLU Venta Unica a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 2 039 K€. Le résultat net comptable est une perte de 75 K€.

SARL DISTRI SERVICES (filiale de Cafom Distribution)

La SARL DISTRI SERVICES a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 914 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 10 K€.

CAFOM SHENZEN (filiale de Cafom Distribution)

La Société Cafom Shenzen a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 1 099 K€. Le résultat net comptable est une perte de 50 K€.

CAFOM HONG KONG (filiale de Cafom Shenzen)

La société CAFOM HONG KONG a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 2 626 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 2 K€.

SAS HABITAT FRANCE

La SAS HABITAT FRANCE a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 130.720 K€. Le résultat net comptable est une perte de 1.171 K€.

HABITAT DEUTSCLAND GMBH

La société HABITAT DEUTSCLAND GMBH a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 14.368 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 36 K€.

COMPANIA DE EQUIPAMIENTOS DEL HOGAR HABITAT SA

La COMPANIA DE EQUIPAMIENTOS DEL HOGAR HABITAT SA a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 11.085 K€. Le résultat net comptable est une perte de 21 K€.

HABITAT ONLINE SAS

La SAS HABITAT ON LINE a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 6.950 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 734 K€.

HABITAT MONACO

La SAS HABITAT MONACO a réalisé au 30 septembre 2014 un chiffre d'affaires de 2.886 K€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 239 K€.

2.7 CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE

L'article L. 225-102-1 du Code de commerce portant engagement national pour l'environnement a enrichi la teneur des obligations de transparence pesant sur les sociétés en matière sociale et environnementale.

Les dispositions de l'article R.225-105-1 du Code de commerce créé par le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 et venant préciser les obligations d'information des entreprises en matière sociale et environnementale est applicable, pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, aux exercices ouverts après le 31 décembre 2011, soit, en ce qui concerne la société CAFOM, l'exercice clos le 30 septembre 2014 objet du présent rapport.

Nous précisons que les informations qui suivent ne sont pas communiquées dans la mesure où le Groupe n'est pas en mesure de les obtenir de manière fiable cette année :

Répartition des effectifs par âge ;
Accords signés en matière de sécurité et de santé.

2.7.1 Données sociales

2.7.1.1 Répartition et évolution des effectifs

Au 30 septembre 2014, l'effectif total du Groupe CAFOM était de 1.442 contre 1.327 personnes au 30 septembre 2013.

Répartition des effectifs par zone géographique

Zones géographiques	30-sept-14
	Effectif	% des effectifs totaux
Métropole	690	47,85%
Guadeloupe	131	9,08%
Martinique	124	8,60%
Guyane	78	5,41%
Reunion	72	4,99%
ASIE - Chine, Vietnam, Indonésie	99	6,87%
Saint Martin	16	1,11%
Espagne	84	5,83%
Allemagne	133	9,22%
Monaco	12	0,83%
Suisse	3	0,21%
TOTAL	1 442	100,00%

Il y a eu 861 embauches au cours de l'exercice, dont 383 CDI et 478 CDD.

Répartition fonctionnelle des effectifs

Fonctions	30-sept-14
	Effectif	% des effectifs totaux
Cadres	282	19,56%
Employés	1 160	80,44%
TOTAL	1 442	100,00%

Répartition par nature de contrat

Zones géographiques	Contrats
	A durée indéterminée	A durée déterminée
Métropole	614	76
Guadeloupe	128	3
Martinique	122	2
Guyane	70	8
Reunion	72
ASIE - Chine, Vietnam, Indonésie	99
Saint Martin	11	5
Espagne	72	12
Allemagne	88	45
Monaco	8	4
Suisse	2	1
TOTAL	1 286	156

Les entrées et sorties de personnel

Le Groupe CAFOM pratique une politique de développement et de sauvegarde de l'emploi dans ses magasins. La stratégie de croissance du Groupe fait de ce dernier un acteur incontournable du développement de l'emploi dans les Départements d'Outre-Mer.

Les sorties au cours de l'exercice se sont réparties de la manière suivante.

Zones géographiques	Licenciement	Démission	Fin de CDD	Autres
Métropole	46	44	267	58
Guadeloupe	2		6	3
Martinique	5			2
Guyane		9	12
Reunion	2		13
ASIE - Chine, Vietnam, Indonésie	3	32
Saint Martin	1		2	1
Espagne	6	7	25	7
Allemagne	4	19	23	2
Monaco			1
Suisse
TOTAL	69	111	349	73

Politique de recrutement

Au cours des prochains exercices, le Groupe CAFOM devrait conserver un effectif stable de ses équipes chargées de l'activité e-commerce sur VENTE-UNIQUE.com et DIAMANT-UNIQUE.com.

Sous-traitance

Le Groupe veille au respect par ses sous-traitants des dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail.

2.7.1.2 Organisation et conditions de travail

Temps de travail

Toutes les sociétés ont signé des accords dans le cadre de l'application de la loi sur les 35 heures. La mise en œuvre de ces dispositions a été réalisée sans conflit social particulier.

Le volume d'heures exceptionnelles supplémentaires est adapté en fonction des besoins de chaque entité et des pics d'activité. La société applique, pour l'ensemble de ses filiales, les durées légales de travail.

Absentéisme

Le Groupe s'engage à communiquer cette donnée pour l'exercice clos le 30 septembre 2015.

Rémunération

La rémunération versée aux collaborateurs est construite en fonction des conditions du marché local, de l'équité interne et des législations applicables. Elle se compose généralement d'un salaire de base auquel s'ajoutent parfois des éléments de rémunération complémentaires. Par ailleurs, cette rémunération peut également inclure des avantages comme la prévoyance ou les frais médicaux.

Rémunération brute moyenne mensuelle :

La rémunération brute moyenne mensuelle en 2014 des salariés du Groupe est la suivante :

Rémunération brute moyenne mensuelle sur l'exercice clos en septembre 2014 (en euros)	Effectifs concernés
Moins de 1.500 euros	515
De 1.500 à 3.000 euros	870
Plus de 3.000 euros	57
TOTAL	1 442

Les modalités d'application par le Groupe CAFOM des dispositions du Code du travail relatives à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale sont décrites au paragraphe 2.5.5.1 ci-dessus.

Compte tenu des modifications de périmètre et restructurations en cours, les négociations salariales ont été menées dans un souci de prudence et d'économie.

Prestations extérieures :

Les frais de mise à disposition de personnel par des prestataires de service ou de travail temporaire représentent 2.66% de la masse salariale au 30 septembre 2014 contre 2% au 30 septembre 2013.

Mixité - Egalité professionnelle

Le Groupe CAFOM poursuit une politique sociale fondée sur l'intégration dans le respect de la diversité destinée à prévenir toute forme de discrimination lors des recrutements et tout au long de la vie professionnelle. Plusieurs nationalités sont représentées au sein des équipes. Par ailleurs, les salaires versés par les sociétés du Groupe CAFOM aux hommes et aux femmes à poste, ancienneté et organisation du temps de travail équivalents n'affichent aucune différence significative.

Le Groupe CAFOM veille à favoriser la mixité, l'embauche et l'évolution professionnelle des femmes, et à renforcer ainsi leur place et leurs responsabilités au sein de l'entreprise. Pour tout poste de management se libérant, les ressources humaines étudient la candidature d'au moins une femme parmi les candidats.

Le tableau ci-dessous décrit le pourcentage de femmes employées par les sociétés par zone géographique :

Zones géographiques	Nombre de femmes employées	% de l'effectif total
Métropole	403	57,16%
Guadeloupe	38	29,46%
Martinique	42	35,00%
Guyane	31	39,74%
Reunion	25	34,72%
ASIE - Chine, Vietnam, Indonésie	61	61,62%
Saint Martin	4	25,00%
Espagne	59	70,24%
Allemagne	74	55,64%
Monaco	4	33,33%
Suisse	1	33,33%
TOTAL	742	51,14%

Emploi et insertion des travailleurs handicapés:

Les sociétés du Groupe CAFOM emploient 23 travailleurs handicapés répartis comme suit. Par ailleurs, le Groupe fait notamment appel à des centres de travail pour handicapés à travers lesquels les magasins Habitat achètent des fournitures destinées à la décoration des vitrines.

Zones géographiques	Nombre de travailleurs handicapés
Métropole	13
Guadeloupe	2
Martinique
Guyane	2
Reunion	2
ASIE - Chine, Vietnam, Indonésie
Saint Martin
Espagne	1
Allemagne	3
Monaco
Suisse
Saint-Domingue
TOTAL	23

Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

Les sociétés du Groupe ont des comités d'entreprises, des délégués du personnel ainsi que de comités d'hygiène et de sécurité.

Au cours de l'exercice, les représentants du personnel ont participé aux réunions suivantes :

Comité d'entreprise et délégués du personnel	149
Comité d'hygiène et de sécurité	23
TOTAL	172

Les conditions d'hygiène et de sécurité

Le Groupe CAFOM mobilise les équipes sur les règles d'hygiène et de sécurité par des formations ou prévention et de campagnes de sensibilisation visant à réduire les accidents du travail.

Le nombre d'accidents du travail et d'absences pour longue maladie répertoriés sur l'exercice par zone géographique se décompose de la manière suivante.

Zones géographiques	Nombre d'accidents & absences pour longue maladie répertoriés sur l'exercice
Métropole	30
Guadeloupe	8
Martinique	1
Guyane	2
Reunion	1
ASIE - Chine, Vietnam, Indonésie
Saint Martin
Espagne
Allemagne
Monaco
Suisse
TOTAL	42

Le Groupe CAFOM est soucieux d'améliorer les conditions de travail de ses salariés. Cela se traduit notamment par des actions préventives réalisées après des analyses de risques aux postes de travail.

Par ailleurs, des études sur l'ergonomie des postes de travail sont réalisées dans le cadre d'une démarche préventive.

La formation

Le Groupe CAFOM s'attache à former régulièrement ses collaborateurs. Le développement des talents, de la motivation et de l'engagement des collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel passe notamment par les programmes de formation mis en place.

A titre d'exemple, lors de l'exercice social clos le 30 septembre 2014, les collaborateurs du Groupe ont bénéficié des formations suivantes pour un total de 6.802 heures de formation :

Formations au nouveau système de caisse CBR (front office et back office magasins) ;
Techniques de vente ;
Formation aux nouveaux produits et nouvelles collections ;
Formation managériales ;
Formations linguistiques, notamment anglais ;
Formation aux outils bureautiques, notamment Excel.

La formation fait partie intégrante du développement de l'entreprise. Elle permet aux collaborateurs de travailler en toute sécurité, ainsi que d'améliorer leur performance, leur contribution et leur employabilité. En 2014, plus d'un tiers des salariés du Groupe ont bénéficié d'au moins une formation dans l'année.

Le Groupe s'investit en faveur de meilleures qualifications et formations professionnelles des jeunes, afin de favoriser leur intégration dans le monde de l'entreprise.

L'investissement en formation réalisé pour l'exercice 2014 par les sociétés du Groupe a représenté un montant de 572 K€, soit 1.76% de la masse salariale.

Divers

Emploi et insertion des travailleurs handicapés:

Les sociétés du Groupe CAFOM emploient 23 travailleurs handicapés.

Œuvres sociales:

Les œuvres sociales sont gérées par les comités d'entreprise des sociétés du Groupe. Ces budgets sont essentiellement consacrés à des activités culturelles et sportives.

2.7.3 Données Environnementales et Sociétales

2.7.3.1 Politique générale en matière environnementale

Organisation

Compte tenu de l'impact direct faible de ses activités sur l'environnement, le Management du Groupe n'a pas estimé nécessaire de nommer un Responsable dédié aux aspects environnementaux et développement durable. Ces aspects sont placés sous la responsabilité des managers suivants :

Directeur Général Délégué en charge de l'animation du réseau commercial outre-mer ;
Directeur Administratif et Financier Groupe ;
Manager Retail Habitat.

Le tableau ci-dessous détaille les rôles clés de chacune des personnes sus-identifiées en matière de politique environnementale.

Fonction	Rôles clés
Directeur Général Délégué en charge de l'animation du réseau commercial outre-mer	• Identifie les impacts potentiels sur l'environnement des activités du groupe pour le réseau commercial qu'il anime outre-mer ;
• Mesure les effets des activités conduites en France métropolitaine ;
• S'assure de la cohérence globale des données environnementales du Groupe.
Directeur Administratif et Financier Groupe	• Définit le contenu et le format du reporting

Fonction	Rôles clés
	environnemental Habitat ;
• Compile et s'assure de la cohérence des données obtenues.
Manager Retail Habitat	• Diffuse les questionnaires magasins au sein du réseau implanté en France métropolitaine ;
• S'assure de la bonne remontée des informations des magasins au sein du réseau implanté en France métropolitaine.

Evaluation et certifications

Compte tenu de la nature des activités conduites et de l'impact direct faible de celles-ci sur l'environnement, le Groupe n'a pas procédé, à ce jour, à des démarches d'évaluation ou de certification.

En revanche, dans le cadre du pilotage de ses coûts opérationnels, le Groupe procède en tant que de besoin, à des bilans énergétiques qui visent à s'assurer de l'adéquation entre les puissances mises en œuvre et les besoins liés à l'activité.

Ces bilans énergétiques sont réalisés ad hoc dans nos magasins existants et conduisent lorsque cela est possible à réduire notamment nos puissances électriques souscrites. Les nouveaux magasins que nous implantons s'inscrivent dans une démarche de performance énergétique et de basse consommation (notamment éclairage) en vue de limiter l'impact sur l'environnement et les coûts de fluides associés.

Actions de formation du personnel

Le Management du Groupe n'a pas, à ce stade, estimé nécessaire de développer de telles actions de formation auprès du personnel.

En revanche pour l'entrepôt Habitat (situé dans la zone d'activité de La Patelle à Saint-Ouen l'Aumône), considéré comme un site sensible en raison de certains produits inflammables à base de mousse de polyuréthane, des affiches rappellent les règles élémentaires à observer pour éviter les effets adverses sur l'environnement en cas de survenance d'un sinistre (incendie) ; elles visent à sensibiliser les équipes affectées à ce site.

Prévention des risques environnementaux

La Direction du Groupe a acté un programme de travaux, estimé à ce stade entre 3.5 M€ et 4.5 M€, de conformité aux normes applicables en matière de stockage et d'environnement pour l'entrepôt Habitat. Ce programme de travaux prévoit notamment l'amélioration des zones sous sprinklage et des zones de rétention et confinement d'eau utilisée en cas d'incendie. Ces travaux auront un effet positif sur l'environnement et le programme associé s'étale sur la période 2015/2016.

2.7.3.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société

Echanges et relations avec les personnes intéressées

Le Groupe entretient des liens étroits avec les organismes de formation professionnelle continue et embauche, en particulier, régulièrement des élèves en contrat de professionnalisation.

Le Groupe verse également la majeure partie de sa contribution à Apprentissage à l'ORT.

En matière de relations avec les consommateurs et les populations riveraines, les actions suivantes sont développées :

Les sites de ventes en ligne (Habitat, Vente-Unique) délivrent les informations nécessaires à la bonne compréhension par le public de la composition et de la provenance des produits proposés à la vente ;
Les points de vente, notamment Habitat, font l'objet de nombreux contrôles inopinés réalisés par la Direction de la Protection des Populations ; ils n'ont pas révélé de dysfonctionnements majeurs à ce jour ;
Au plan des relations avec les populations riveraines, les activités du Groupe sont jugées non intrusives en termes de nuisances sonores ou autres effets adverses sur la tranquillité du public. Les points de vente implantés en centre-ville proposent des horaires d'ouverture compatibles avec le respect de la quiétude du voisinage, et ceux qui sont situés dans des centres commerciaux obéissent aux plages horaires imposées par les bailleurs.

Actions de partenariat et de mécénat

Le Groupe n'a pas encore entrepris de démarche particulière dans ce domaine. Nous étudions en revanche au cas par cas les actions qui visent par exemple à des dons à des écoles et organismes de formation de produits anciens ou légèrement endommagés et non vendables en l'état.

2.7.3.3 Sous-traitance et fournisseurs

Prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs

Le Groupe s'approvisionne auprès de fournisseurs implantés en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Inde, etc.), en Europe de l'Est (Pologne, République Tchèque, etc.), en Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal), en Afrique du Nord (Tunisie), au Moyen-Orient (Egypte) et en France.

Les approvisionnements réalisés en Asie du Sud-Est sont pilotés depuis la plateforme de sourcing que le Groupe opère à Shenzen (Chine).

Les approvisionnements réalisés en Europe de l'Est sont pilotés et pris en charge par les bureaux d'achats du Groupe implantés en Slovénie et en Pologne. Dans le cadre de leurs activités de sourcing, ces bureaux sélectionnent des fournisseurs et sous-traitants qui répondent non seulement aux critères définis en matière de spécifications techniques, qualité, prix, mais aussi à des critères liés au respect de l'environnement (par exemple pour ce qui concerne l'origine et l'intégration dans les meubles et produits décoratifs des essences de bois protégées ou utilisées de manière intensive).

C'est la raison pour laquelle le sourcing, que le Groupe appréhende depuis plus de trente ans, repose sur une maîtrise de la chaîne complète :

Spécifications techniques des produits ;
Recherche d'industriels ou de fournisseurs pour le négoce simple ;
Pilotage du prototypage et des préséries ;
Définition et prise en charge des tests de qualité produits ;

Transport du point de fabrication ou de livraison des produits jusqu'à destination temporaire (entrepôt de stockage de Shenzen) ou finale ;
Transit et dédouanement des produits.

Par ailleurs et depuis la reprise d'Habitat par le Groupe, le Management insuffle une vision sociale du design au studio de création des produits Habitat. Cette vision repose sur une conception 'socialement intelligente' des produits qui vise à réduire la part de matières premières coûteuses ou dont la production influence négativement l'environnement, de favoriser des dessins de produits dont la part de la main d'œuvre sera faible dans le coût final, ce faisant on pourra compenser l'excédent de main d'œuvre par une diminution des coûts logistiques et rendre compétitifs des produits fabriqués sur le sol français. Dans le cadre de cette vision, Habitat a déjà rapatrié sur le territoire Français la production de certains produits phare tels que la lampe iconique 'Ribbon' autrefois fabriquée en Chine. Entre 2012 et 2014 nos achats en France sont passés de €2.4m à €9.8m.

2.7.3.4 Loyauté des pratiques

Prévention de la corruption

Les relations avec les fournisseurs clés et stratégiques sont systématiquement placées sous la responsabilité exclusive de la Direction du Groupe. Cette dernière initie et autorise tout contact et sélection de nouveaux fournisseurs. En outre et afin de prévenir le risque de corruption avec un niveau d'assurance raisonnable, la Direction du Groupe a défini un mode de relation et négociation avec les fournisseurs qui l'implique systématiquement et nécessairement. Les prix négociés sont définis au sein de contrats revus par la Direction Juridique du Groupe et autorisés par la Direction du Groupe. Les paiements sont générés par les services comptables du Groupe et autorisés par des Managers disposant des délégations de pouvoir ad hoc.

Santé et sécurité des consommateurs

Les activités menées par le Groupe n'ont pas d'effet direct sur la santé et la sécurité des consommateurs.

Cependant, la Direction du Groupe s'attache à ce que toutes les informations nécessaires soient portées à l'attention du public pour les produits proposés à la vente. Les éventuelles enquêtes de conformité diligentées par la Direction de la Protection des Populations sont systématiquement suivies en cas de doute avéré, les produits sont retirés de la vente et gelés au sein des entrepôts de stockage.

A ce jour, le Groupe n'a pas eu à déplorer d'incident produit ayant eu un effet sur la santé et la sécurité des consommateurs.

2.7.3.5 Actions engagées en faveur des droits de l'homme

Code

La Direction du Groupe n'a pas estimé nécessaire à ce stade la rédaction d'un code spécifique présentant les standards sociaux, environnementaux, d'hygiène et de sécurité.

Le Groupe se conformera aux exigences en la matière dès qu'elles lui seront applicables.

En revanche et compte tenu du caractère sensible des opérations d'achats réalisées en Chine et en Asie du Sud —Est depuis notre plateforme Cafom Sourcing implantée à Shenzen, nous avons développé un code de conduite à l'intention de nos fournisseurs qui traite des aspects suivants.

Travail infantile : tout travailleur auquel les fournisseurs et leurs sous-traitants ont recours doivent être âgés d'au moins 16 ans ; une documentation appropriée et contemporaine doit être maintenue par les fournisseurs et sous-traitants et tenue à la disposition de Cafom Sourcing, pour vérification éventuelle.
Emploi de prisonniers, lutte contre le travail forcé/esclavage, abus physique : interdiction de recours à ces formes de travail.
Normes et standards de travail et conditions d'emploi : les fournisseurs et leurs sous-traitants doivent se conformer aux lois nationales, régionales et locales ainsi qu'à toute réglementation en la matière applicable dans le pays où les produits sont manufacturés. Ces lois couvrent aussi l'interdiction de recours au travail forcé ou toute forme de servitude, l'encadrement des salaires minimums et des horaires de travail, la liberté de syndicalisation et de représentation du personnel, la régulation du recours aux contrats de travail étrangers et au travail des immigrants, l'interdiction de discrimination en termes d'embauche, de race, couleur de la peau, de sexe, de religion, d'aptitude physique ou d'origine.
Santé, sécurité et hygiène au travail : les fournisseurs et leurs sous-traitants doivent se conformer aux lois nationales, régionales et locales ainsi qu'à toute réglementation en la matière applicable dans le pays où les produits sont manufacturés. Les domaines couverts par la santé, la sécurité et l'hygiène sont tel qu'il suit.
Gestion de la santé et de la sécurité (responsabilité fonctionnelle et hiérarchique) ;
Formation en matière de santé et de sécurité ;
Premiers secours et soins d'urgence ;
Issues de secours et évacuation du personnel ;
Ventilation et éclairage ;
Equipement de protection ;
Hygiène sanitaire ;
Eau potable ;
Liberté de mouvement et d'association ;
Hébergement (si applicable chez les fournisseurs et leurs sous-traitants) ;
Repas ;
Services ancillaires rendus au personnel.
Normes environnementales : les fournisseurs et leurs sous-traitants doivent se conformer aux lois nationales, régionales et locales ainsi qu'à toute réglementation en la matière applicable dans le pays où les produits sont manufacturés. Les domaines couverts l'environnement sont tel qu'il suit.
Matières dangereuses et processus de fabrication.
Audits de sites de production (des fournisseurs et de leurs sous-traitants) : Cafom Sourcing se réserve le droit de conduire des audits, soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers qu'elle désigne à sa discrétion, chez ses fournisseurs et leurs sous-traitants sans aucune restriction / limitation. En cas de résultat insuffisant, Cafom Sourcing se réserve le droit de mettre un terme à ses relations avec les fournisseurs et leurs sous-traitants concernés. Les résultats des audits sont classés en deux catégories clés.

○ Tolérance Zéro : travail infantile illégal, recours à des travailleurs incarcérés, pots de vin, travail sous servitude/esclavage, abus physique. Conséquence pour le fournisseur ou ses sous-traitants concernés : dénonciation immédiate du contrat.

○ Action Requise : non-conformité aux lois nationales et/ou locales en termes d'emploi et travail, environnement. Conséquence pour le fournisseur ou ses sous-traitants concernés : le fournisseur ou ses sous-traitants doivent présenter à Cafom Sourcing un plan d'action accompagné du délai requis pour mise en œuvre complète des actions correctrices. En cas de non amélioration de la situation au terme du délai requis, Cafom Sourcing se réserve le droit de dénoncer le contrat pour un an au minimum.

Fournisseurs et prestataires

A la lumière des procédures liées au code de conduite des fournisseurs et de leurs sous-traitants de Cafom Sourcing, nous n'avons pas décelé de cas de non-conformité et/ou de déficience majeure.

2.7.3.6 Données et informations détaillées en matière environnementale et sociétale

Les données et informations qui suivent ont été publiées par le Groupe pour la première fois au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Pour rappel, la Direction du Groupe, bien que consciente de l'intérêt pour le public de la mise à disposition de ces données et informations de détail, a choisi de se mettre en conformité de manière progressive selon le plan ci-dessous :

Exercice clos le 30 septembre 2013 : publication des données et informations de détail circonscrites au réseau Habitat implanté en France métropolitaine (y compris Monaco). Les données et informations présentées ci-après concernent le réseau constitué de 25 points de vente. Elles ont été obtenues sur la base d'un questionnaire établi par la Direction Administrative et Financière du Groupe qui reprend les rubriques définies par l'article R.225-105-1 du Code de commerce. Ces questionnaires ont été adressés à l'ensemble des points de vente du réseau mi-décembre 2013 et les résultats ont été remontés à la Direction Administrative et Financière du Groupe mi-janvier 2014.
A partir de l'exercice clos le 30 septembre 2014 : extension, envoi et exploitation des questionnaires à l'ensemble des points de vente du Groupe (points de vente Habitat Espagnols et Allemands, points de vente outre-mer) et des filiales. Préparation d'un questionnaire spécifique pour les plateformes de sourcing et les bureaux d'achats.
Améliorations apportées pour l'exercice clos le 30 septembre 2014 : nous avons intégré les aspects sociétaux et environnementaux de notre plateforme de sourcing, Cafom Sourcing, implantée à Shenzen. Nous avons par ailleurs étendu l'envoi et l'exploitation des questionnaires dédiés aux points de vente à nos activités outre-mer (magasins implantés en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Guyane et La Réunion). En revanche, compte tenu des contraintes linguistiques qui nécessitent la traduction en Espagnol et en Anglais de nos questionnaires, nous intégrerons les magasins Habitat Espagne et Allemagne pour la clôture au 30 septembre 2015. Ces derniers ne remettent toutefois pas en cause la pertinence des données communiquées au sein du présent rapport, car sur un total de 35 points de vente Habitat, 26 sont implantés en France métropolitaine.

2.7.3.6.1 Politique environnementale

Rappel : au 30 septembre 2014, le scope comprend les points de vente du Groupe implantés en France métropolitaine (26 magasins) et dans les DOM-COM (16 magasins) [sur un total Groupe Cafom de 51 magasins, les points de vente Habitat Espagne (4 magasins) et Habitat Allemagne (5 magasins) sont exclus du scope au 30/09/2014] ainsi que les activités de notre plateforme de sourcing Cafom Sourcing implantée en Chine.

Le tableau ci-dessous précise le dimensionnement du scope retenu au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Critères	Au 30/09/2014
Chiffre d'Affaires Groupe	371,4
Chiffre d'Affaires réseau points de vente France métropolitaine	100,2
Chiffre d'Affaires distribution outre-mer	162,8
% du scope retenu	70,8%
Nombre de points de vente Groupe	51
Nombre de points de vente France métropolitaine y.c. Monaco	26
Nombre de points de vente distribution outre-mer	16
% du scope retenu	82,4%
Volume achats Groupe	85,5
Volume achats transitant par la plateforme Cafom Sourcing	85,5
% du scope retenu	100,0%
Effectifs Groupe	1 463
Effectifs réseau points de vente France métropolitaine	843
Effectifs distribution outre-mer	553
% du scope retenu	95,4%
Domaines	Informations et données au 30 septembre 2014
---	---
Utilisation durable des ressources	1. Principaux postes de consommation d'énergie
Les principaux postes de consommation d'énergie recouvrent, par ordre d'importance, l'électricité (utilisée pour l'éclairage de la surface de vente, des rayons et displays, des enseignes, le fonctionnement des systèmes de caisse, la télésurveillance et les systèmes anti-intrusion, les portiques antivol, le chauffage et la climatisation, les ascenseurs et monte-charges), l'eau (nettoyage, locaux sociaux et toilettes, circuit de refroidissement des blocs de climatisation) et le gaz (chauffage et climatisation).
La consommation d'électricité au titre des deux derniers

Domaines	Informations et données au 30 septembre 2014
	exercices s'est établie comme suit pour les magasins implantés en France métropolitaine et l'entrepôt Habitat (situé à Saint-Ouen l'Aumône).

Les données liées à la consommation d'eau sont jugées non pertinentes eu égard à l'utilisation limitée décrite ci-dessus. | | |
| 3. Consommations d'électricité et d'eau de la plateforme de sourcing Cafom Sourcing
Les données ci-dessous couvrent la période du 1/1/2014 au 30/9/2014 ; l'activité de Cafom Sourcing ayant démarré au 1/1/2014. | | |

Domaines	Informations et données au 30 septembre 2014
	Période	Elétricité
En kWh
	Jan/Fév. 2014	2 377
	Mars 2014	1 912
Avril 2014	1 938
Mai 2014	3 733
Juin 2014	5 149
Juillet 2014	2 720
Août 2014 (*)	10 250
Septembre 2014 (**)	4 146
Total Exercice 2014	32 225
(*) Comprend notamment part
des consommations de juin et juillet
non reportées à ces dates.
(**) Jusqu'au 26/9/14.
	Période	Eau
En m3
Jan/Fév. 2014	97,2
Mars 2014	57,6
Avril 2014	28,2
Mai 2014	36,2
Juin 2014	62,4
Juillet 2014	51,6
Août 2014 (*)	67,8
Septembre 2014 (**)	39,6
Total Exercice 2014	440,6
(*) Comprend notamment part
des consommations de juin et juillet
non reportées à ces dates.
(**) Jusqu'au 26/9/14.
	4. Consommation des autres types d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul domestique, vapeur) entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014.
Les consommations des autres types d'énergie sont négligeables et de ce fait la Direction estime que ces

Domaines	Informations et données au 30 septembre 2014
	données ne sont pas pertinentes.
5. Consommation d'autres types de matières premières
Le Groupe ne consomme pas d'autres matières premières.
6. Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique ; recours aux énergies renouvelables
Le Groupe exploite un réseau de points de vente en France métropolitaine implanté pour moitié en centre-ville et pour l'autre en centres commerciaux. Pour ce qui concerne les magasins implantés en centres commerciaux, l'efficacité énergétique des magasins est étroitement liée à celle de la structure du centre dont la responsabilité incombe aux bailleurs. Pour autant, le Groupe met régulièrement en œuvre des campagnes de travaux d'entretien et de rénovation. Ainsi, au cours de l'exercice 2013, le Groupe a entrepris dans la plupart des points de vente, le passage des éclairages traditionnels vers les éclairages de type basse consommation « LED ».
Pour ce qui concerne les consommations d'énergie nécessaire au fonctionnement des postes de climatisation, ces appareillages font l'objet d'un suivi régulier qui vise notamment à assurer un niveau de consommation optimal.
7. Prélèvements ou rejets particuliers dans le sol
Le Groupe ne conduit pas d'activités qui impliquent des prélèvements ou des rejets dans le sol.
Changement climatique	8. Evaluation des rejets de gaz à effet de serre en CO2
Le Groupe n'est pas en mesure de fournir cette année, de manière exhaustive et précise, une évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
Voir aussi point 6 supra.
Gestion des déchets	9. En matière de gestion des déchets, les points de vente appliquent systématiquement le tri sélectif ; par ailleurs souvent imposé par les communes dans lesquelles ils sont implantés.
Les déchets valorisables (gros emballages en particulier) sont collectés dans les points de vente pour être envoyés et traités à l'entrepôt de Cergy. Ceux-ci sont souvent

Domaines	Informations et données au 30 septembre 2014
	réutilisés ou traités par des entreprises spécialisées.

La logistique liée aux points de vente est pilotée par l'entrepôt de Cergy. Les livraisons sont regroupées afin d'être optimisées (impact sur l'environnement et coût). Le Groupe travaille en France métropolitaine avec 3 transporteurs clés, dont un qui s'est engagé depuis plusieurs année sur la voie du développement durable (entreprise certifiée ISO14001).

Les ampoules et piles usagées sont collectées en magasins. Cette collecte est placée sous l'égide des associations professionnelles qui promeuvent les actions en faveur du développement durable. En outre, la gamme de luminaires proposée à la vente progresse régulièrement au profit d'appareils basse consommation d'énergie.

Enfin, la sacherie utilisée pour la clientèle est entièrement fabriquée à partir de papier recyclé.

Voir aussi point 6 supra. |
| Protection de la biodiversité | 10. Mesures prises pour mesures pour préserver ou développer la biodiversité

Les magasins du réseau France métropolitaine sont implantés pour moitié en centre-ville et pour l'autre en centres commerciaux. Les aspects relatifs à la préservation de la biodiversité sont ainsi imposés et pris en charge par les communes et les exploitants des centres commerciaux. Le Groupe se conforme ainsi de facto aux exigences qui lui sont imposées par ces parties prenantes. |

2.7.3.6.2 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Domaines	Informations et données au 30 septembre 2014
Impact territorial, économique et social	11. Impact territorial, économique et social des activités en matière d'emploi et de développement durable

Les activités conduites par le Groupe n'ont pas ou que très peu d'impact territorial, économique et social en matière d'emploi et de développement durable. |
| | 12. Actions de développement des tissus économiques et sociaux locaux

Le Groupe rationalise ses achats et sources d'approvisionnements ; le recours prioritaire à des fournisseurs et prestataires locaux n'est donc pas, actuellement, une contrainte compatible avec les objectifs et l'organisation du Groupe.

En matière d'emploi, les postes pourvus dans les points de vente sont très largement issus du tissu économique local.

Pour ce qui concerne le développement du savoir-faire comme l'octroi de rémunérations équitables, nous invitons le lecteur à se reporter à la partie réservée aux informations sociales, page 58. |
| | 13. Impact territorial, économique et social des activités sur les populations riveraines ou locales

L'impact des activités du Groupe sur les populations riveraines ou locales s'appréhende essentiellement par le biais des analyses des zones de chalandise des points de vente. D'une manière générale, les clients achètent localement. Les campagnes marketing et publicité sont organisées au plan national et ne s'adressent pas en particulier à une zone géographique. |
| | 14. Concertation et relations avec les élus et acteurs locaux

Lorsque cela est applicable, les relations et concertations éventuelles avec les élus et acteurs locaux, sont placées sous la responsabilité directe du Président du Groupe (également Président d'Habitat). |

2.7.3.6.1 Informations non pertinentes ou non disponibles

La Société ne fournit pas d'information sur les sujets suivants car elle a estimé, conformément à l'article R.225-105 du Code de commerce, que ceux-ci, eu égard à la nature des activités et/ou à l'organisation du Groupe, ne peuvent être produits ou ne paraissent pas pertinents :

Nature de l'information	Raisons de la non-production de l'information
Maladies professionnelles	La nature des activités exercées ne présente pas de risque particulier lié aux maladies professionnelles tant en termes cliniques que psycho-sociaux.
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail relatives:
• au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ;
• à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession ;
• à l'élimination du travail forcé ou obligatoire ;
• à l'abolition effective du travail des enfants ;	La Direction du Groupe rappelle que les instances représentatives sont mises en place partout où cela est légalement requis et/ou recommandé. L'ouverture du dialogue social est au centre des préoccupations de la Direction qui tient régulièrement informées ces instances de toute évolution et de la marche des affaires.
De la même manière, la Direction attache une importance particulière à la diversité sur tous les plans.
Enfin, les activités conduites par le Groupe, n'entrainent pas selon la Direction d'exposition aux risques éthiques liés au travail forcé ou obligatoire et au travail infantile. Toutefois, pour ce qui concerne la production réalisée par les fournisseurs du Groupe tout au long de la chaîne manufacturière (industriels directs et leurs sous-traitants), le Groupe n'a pas encore mis en œuvre de processus d'audit et de vérification auprès de ces derniers de l'abolition effective du travail infantile.
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement (sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours)	Compte tenu de la nature des activités conduites, le Groupe n'a constitué aucune provision ni donné aucune garantie en matière d'environnement.
Utilisation des sols	Les sociétés du Groupe n'effectuent aucune opération impliquant une utilisation ou exploitation des sols.

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

2.7.4 Résultats financiers des cinq derniers exercices de la Société

Nature des Indications / Périodes	30/09/2014	30/09/2013	30/09/2012	30/09/2011	31/03/2011
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois	6 mois	12 mois
I – Situation financière en fin d'exercice
Capital social	43.488.914	43.488.914	43.488.914	39.641.178	39.641.178
Nombre d'actions émises	8.527.238	8.527.238	8.527.723	7.772.780	7.772.780
Nombre d'obligations convertibles en actions	-	-	-	-	-
II - Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires hors taxes	19.272.396	17.012.421	10.882.033	4.453.579	7.562.711
Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions	10.315.363	6.778.879	7.071.169	4.997.146	6.550.143
Impôt sur les bénéfices	-2.143.793	-1.295.787	-617.702	-466.408	648.812
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions	8.171.570	8.074.666	7.688.871	5.463.554	5.721.717
Bénéfice après impôt, amortissements & provisions	4.422.568	3.585.242	2.663.084	5.322.818	5.496.893
Montants des bénéfices distribués	0	0	0	0	1.865.467
Participation des salariés	0	0	-	-	-

III - Résultat des opérations réduit à une seule action
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements	0,96	0,95	0,90	0,70	0,74
Bénéfice après impôt, amortissements provisions	0,52	0,42	0,31	0,68	0,71
Dividende versé à chaque action	0	0	0	0	0,24
IV - Personnel
Nombre de salariés	9	9	9	9	8
Montant de la masse salariale	933.705	917.599	1.031.463	478.284	752.053
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	491.610	514.319	559.665	262.396	472.425

2.7.5 Tableau des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la date de clôture de l'exercice

2.7.6 Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 mai 2015 sur les opérations réalisées au titre des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous vous rendons compte aux termes du présent rapport :

des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce relatifs aux options de souscriptions ou d'achat d'actions ;
du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été consenties à chacun de ces mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce ;
du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui ont été consenties durant l'année à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce ;
du nombre et du prix des actions souscrites ou achetées durant l'exercice par les mandataires sociaux de la Société en levant une ou plusieurs des options détenues sur les sociétés visées ci-dessus ;
du nombre, du prix et des dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par la société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé ;
du nombre et du prix des actions qui, durant l'année, ont été souscrites ou achetées, en levant une ou plusieurs options détenues sur les sociétés visées au paragraphe précédent, par chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé ; et
du nombre, du prix et des dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par les sociétés visées au paragraphe précédent, à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des options consenties entre les catégories de ces bénéficiaires.

Votre conseil d'administration rappelle que l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société en date du 6 mai 2014 l'a autorisé, pour une durée de trente-huit (38) mois et dans la limite de 10 % du capital social, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du personnel et/ou des dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies par l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit :

soit à la souscription d'actions nouvelles de la Société émises au titre d'une augmentation de capital ;
soit à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi.

Le conseil d'administration vous informe qu'il n'a pas fait usage de cette autorisation au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Le conseil d'administration rappelle enfin qu'au 30 septembre 2014, la Société n'a pas consenti d'options de souscription d'actions nouvelles et/ou d'options d'achat d'actions existantes.

Le conseil d'administration

2.7.7 Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 mai 2015 sur les attributions gratuites d'actions

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte aux termes du présent rapport :

des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du Code de commerce relatifs aux attributions gratuites d'actions ;
du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun de ces mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
du nombre et de la valeur des actions qui ont été attribuées gratuitement, durant l'année à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent, par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce ;
du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé ;
du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par les sociétés visées au paragraphe précédent à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces bénéficiaires.

Votre conseil d'administration rappelle que l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société en date du 6 mai 2014, l'a autorisé, pendant une durée de trente-huit (38) mois et dans la limite de 10 % du capital social, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou certaines catégories d'entre eux) et/ou des mandataires sociaux éligibles (ou certains d'entre eux) tant de la Société que des sociétés et groupements d'intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.

Le conseil d'administration vous informe qu'il n'a pas fait usage au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014 de cette autorisation et n'a donc pas attribué gratuitement d'actions au cours dudit exercice en vertu de l'autorisation susvisée.

Le conseil d'administration rappelle qu'il a décidé de faire usage le 7 septembre 2007 de l'autorisation qui lui avait été consentie par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 septembre 2006 de procéder à des attributions d'actions gratuites. Cette attribution a fait l'objet d'un rapport du conseil d'administration en application de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, lequel a été joint au rapport financier annuel de la Société relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2011.

Le conseil d'administration rappelle enfin qu'il a fait usage le 26 août 2011 de l'autorisation qui lui avait été consentie par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 26 septembre 2008 de procéder à des attributions d'actions gratuites. Cette attribution a fait l'objet d'un rapport du conseil d'administration en application de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, lequel a été joint au rapport financier annuel de la Société relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2011.

Le conseil d'administration

2.8 ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

2.8.3 Structure du capital

Ces éléments sont détaillés au paragraphe 2.5.1.

2.8.4 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce

Ces éléments sont détaillés au paragraphe 2.5.6.

2.8.5 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce

Ces éléments sont détaillés au paragraphe 2.5.1 et au paragraphe 2.5.4.

2.8.6 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci

Ces éléments sont détaillés au paragraphe 2.5.1.

2.8.7 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant.

2.8.8 Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Ces éléments sont détaillés au paragraphe 2.5.6.

2.8.9 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

Ces règles sont conformes à la loi et à la réglementation en vigueur.

2.8.10 Pouvoirs du Conseil d'administration concernant en particulier l'émission ou le rachat d'actions

Voir les délégations de compétence visées au paragraphe 2.5.3 et les programmes de rachat d'actions visées au 2.5.4.

2.8.11 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors le cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts

[Néant.]

2.8.12 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Néant

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AU 30 SEPTEMBRE 2014

En milliers d'Euros	Notes	30/09/2014	30/09/2013
		12 mois	12 mois
Chiffres d'affaires	6.13	371 336	360 277
Prix de revient des ventes		(187 401)	(190 930)
MARGE BRUTE		183 935	169 347
Charges de personnel	6.14	(56 782)	(56 533)
Charges externes	6.15.1	(105 270)	(102 252)
Impôts et taxes	6.15	(6 320)	(7 587)
Dotations aux amortissements	6.20.2	(7 687)	(7 372)
Dotations aux provisions	6.15.2	764	754
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		8 640	-3 643
Autres produits et charges opérationnels	6.16	(7 638)	(360)
RESULTAT OPERATIONNEL		1 002	-4 003
Quote part des sociétés mises en équivalence	6.4	1 150	1 062
RESULTAT OPERATIONNEL après résultat des sociétés mise en équivalence		2 152	-2 941
Intérêts et charges assimilées	6.17	(2 787)	(2 665)
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER		(2 787)	(2 665)
Autres produits et charges financières		67	370
RESULTAT FINANCIER		(2 720)	(2 296)
RESULTAT AVANT IMPOTS		-568	-5 237
Produits d'impôts	6.18	633	477
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES		65	-4 760
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou disponibles à la vente
RESULTAT NET		65	-4 760
dont :
- part du Groupe		-126	-4 903
- part des minoritaires		191	143
- Résultat net des activités poursuivies		65	-4 760
- Résultat net des activités cédées
Résultat de base par action, en euros
Résultat net des activités poursuivies par action	-	0,02	-
Résultat net des activités abandonnées par action
Résultat net part du Groupe par action	-	0,02	-
Résultat dilué par action, en euros
Résultat net des activités poursuivies par action	-	0,01	-
Résultat net des activités abandonnées par action
Résultat net part du Groupe par action	-	0,01	-

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

| en milliers d'euros | 30/09/2014
12 mois | 30/09/2013
12 mois |
| --- | --- | --- |
| Résultat net de l'exercice | 65 | -4 903 |
| Ecart de conversion | 51 | -74 |
| Autres mouvements | | 44 |
| Ecart actuariel sur les provisions d'indemnités de fin de carrière | -261 | |
| Autres éléments du résultat global | -210 | -30 |
| Résultat global - part du Groupe | -336 | -5 076 |
| Résultat global - part des minoritaires | 191 | 143 |
| Résultat global | -145 | -4 933 |

ACTIF

En milliers d'Euros	NOTES	30/09/2014	30/09/2013
ACTIFS NON COURANTS
Goodwill	6.1	40 838	40 838
Autres immobilisations incorporelles	6.1	39 368	44 177
Immobilisations corporelles	6.2	50 575	46 398
Titres mis en équivalence	6.4	7 457	7 426
Autres actifs financiers non courants	6.5	10 518	12 066
Actifs destinés à être vendus	6.19	3 480
Actifs d'impôts différés	6.8	9 662	7 818
Total des actifs non courants		161 898	158 723
ACTIFS COURANTS
Stocks	6.6	95 833	70 904
Créances clients et comptes rattachés	6.7	27 959	23 070
Autres créances	6.7	18 064	28 858
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.20.1	12 447	9 035
Total des actifs courants		154 303	131 867
TOTAL ACTIF		316 201	290 590

PASSIF

En milliers d'Euros	NOTES	30/09/2014	30/09/2013
CAPITAUX PROPRES
Capital social	6.9	43 489	43 489
Réserves liées au capital		77 339	78 565
Résultat net part du Groupe		-126	-4 903
Capitaux propres - part revenant au Groupe		120 702	117 152
Intérêts minoritaires dans le résultat		191	143
Réserves revenant aux minoritaires		762	648
Capitaux propres - part revenant aux minoritaires		953	791
CAPITAUX PROPRES		121 655	117 943
PASSIFS NON COURANTS
Provisions non courantes	6.10	3 322	3 192
Impôt différé passif	6.11	14 416	14 892
Dettes financières à long terme	6.12	19 273	26 454
Autres dettes non courantes		4 609	824
Total des passifs non courants		41 620	45 362
PASSIFS COURANTS
Emprunts et dettes financières à court terme	6.12	16 608	20 953
Autres passifs financiers courants	6.12	34 575	24 084
Dettes fournisseurs		65 817	46 740
Dettes fiscales et sociales		27 170	24 488
Autres passifs courants		6 306	7 315
Provisions courantes	6.10	2 449	3 705
Total des passifs courants (1)		152 926	127 285
TOTAL PASSIF		316 201	290 590

1) Le total des passifs courants comprend au sein du poste emprunts et dettes financières à court terme le solde du prêt syndiqué pour 12,7 M€. Ce prêt a été reclassé en passif courant en raison du non-respect des covenants attachés à ce prêt. Le 12 novembre 2014, le Groupe a obtenu un waiver à l'unanimité du pool bancaire aux termes duquel les banquiers du pool renoncent à se prévaloir de la clause d'exigibilité anticipée du prêt syndiqué. Nous invitons le lecteur à se reporter à la note 6.25 de l'annexe aux comptes consolidés pour les informations détaillées liées à ce waiver et aux nouvelles conditions des covenants applicables à compter du 1er octobre 2014.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Nombres d'actions	Capital	Réserves liées au capital	Titres auto-détenus	Réserves et résultats consolidés	Résultat global comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres – part du groupe	Capitaux – propres – part des Minoritaires	Total capitaux propres
Capitaux propres clôture au 30 septembre 2012	8 527 238	43 489	-	- 963	79 948	- 123	122 351	667	123 018
Opérations sur capital					180		180		180
Paiements fondés sur des actions							-		-
Opérations sur titres auto-détenus				- 446			446		446
Dividendes					- 19		-	19	19
Résultat net de l'exercice au 30 septembre 2013					- 4 760		- 4 903	143	- 4 760
Résultat global comptabilisés directement en capitaux propres						- 74	- 74		- 74
Autres mouvements					44		44		44
Capitaux propres clôture au 30 septembre 2013	8 527 238	43 489	-	-1 409	75 393	- 197	117 152	791	117 943
Opérations sur capital (1)			4 080				4 080		4 080
Paiements fondés sur des actions							-		-
Opérations sur titres auto-détenus				- 196			196		196
Dividendes							-	29	29
Résultat net de l'exercice au 30 septembre 2014					- 126		- 126	191	65
Résultat global comptabilisés directement en capitaux propres						- 260	- 260		- 260
Autres mouvements						51	51		51
Capitaux propres clôture au 30 septembre 2014	8 527 238	43 489	4 080	-1 605	75 267	- 406	120 702	953	121 655

(1) retraitement correspondant :
- à la composante dette de l'emprunt obligataire transformé en ORANE
- aux intérêts rattachés aux souscripteurs de l'ORANE chez CAFOM SA pour 1 183 K€ déduction faite de l'impôt différé de 394 K€

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

En milliers d'Euros	Notes	30/09/2014	30/09/2013
		12 mois	12 mois
FLUX DE TRESORERIE LIÉS À L'ACTIVITÉ
RESULTAT NET		65	-4 760
Amortissements et provisions	6.20.2	9 254	7 372
Variation des immobilisations		-199	1 677
Variation des provisions		-1 518	1 298
Plus value de cession, nettes d'impôt		50	-1 500
Impôts différés	6.8	-1 795	-1 428
Titres mis en équivalence	6.4	-31	-1 063
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT		5 826	1 596
Variation du besoin en fonds de roulement	6.20.3	2 012	-6 632
Flux net de trésorerie généré par l'activité		7 838	-5 036
FLUX DE TRESORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
---	---	---	---
Acquisition d'immobilisations	6.20.4	-15 474	-8 003
Cessions d'immobilisations	6.20.4	5 019	4 493
Incidence des variations de périmètre nette de trésorerie
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-10 455	-3 510
FLUX DE TRESORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
---	---	---	---
Dividendes versés		-29	-19
Souscription d'emprunts	6.12.3		14 900
Remboursements d'emprunts	6.12.3	-6 660	-9 797
Augmentation des capitaux propres		4	180
Ventes (rachats des actions propres)		-195	-459
Variations des autres dettes non courantes (y compris comptes courant)		2 317
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		-4 564	4 805
Flux nets liés aux activités cédées
---	---	---	---
Variation nette de la trésorerie		-7 181	-3 741
Incidence des variations de cours de devises		101	-83
Trésorerie nette en début d'exercice	6.20.1	-15 048	-11 224
Trésorerie nette à la fin de l'exercice	6.20.1	-22 128	-15 048

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

Pour l'exercice clos au 30 septembre 2014

1. Informations générales

Le Groupe CAFOM, créé en 1985 est un groupe indépendant du secteur de la grande distribution spécialisée dans l'équipement de la maison. Le Groupe exploite aujourd'hui 16 magasins dans les Départements d'Outre-Mer (DOM dont 8 sous l'enseigne BUT, 2 sous enseigne HABITAT, 3 sous enseigne MUSIQUE ET SON et 2 sous enseigne DARTY) et dispose d'un leadership incontesté sur ses marchés régionaux. Le Groupe est également présent sur l'activité E-Commerce via ses filiales VENTE UNIQUE.COM, DIRECT LOW COST et HABITAT ON LINE. Depuis, le 1er septembre 2011, le périmètre comprend les magasins Habitat en Europe Continentale ainsi que les droits pour le développement à l'international de la marque HABITAT (hors Royaume-Uni).

CAFOM, société mère du Groupe, est une société anonyme de droit français à Conseil d'administration, dont le siège social est 3, Avenue Hoche, 75008 Paris. La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422 323 303 RCS Paris et est cotée à l'Euronext Paris.

Les états financiers consolidés au 30 septembre 2014 reflètent la situation comptable de CAFOM et de ses filiales ainsi que ses intérêts dans les entreprises associées.

Les états financiers consolidés de l'exercice clos au 30 septembre 2014 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 24 avril 2015 qui a par ailleurs à cette occasion autorisé leur publication. Ils ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires du 29 mai 2015.

2. Faits marquants de l'exercice

Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 121,7 M€ au 30 septembre 2014 pour un endettement financier net de 58M€ en baisse de 7% par rapport à l'exercice précédent. Le Groupe a par ailleurs signé un avenant modifiant les modalités de remboursement de l'emprunt obligataire émis en date du 21 décembre 2011. Les 867.424 obligations, d'une valeur nominale de 7,65 € ainsi émises, seront dorénavant exclusivement remboursables en actions. L'emprunt obligataire a donc été transformé en Obligations Remboursables en Actions. La composante Dette a été inscrite en Passifs non courants pour 1 183 K€, le solde a été imputés sur les capitaux propres pour 4 869 K€.

Par ailleurs, leur taux de rémunération a été abaissé à 4% (contre 5% précédemment).

Les difficultés économiques rencontrées par l'une de ses filiales détenue à moins de 10%, la société DELPHA ont conduit CAFOM à provisionner l'intégralité des titres et créances détenues sur ladite société son acquéreur. Une provision complémentaire pour dépréciation des titres de 136 K€ a ainsi été comptabilisée sur cet exercice ainsi qu'une dépréciation du solde du compte courant à hauteur de 2 485 K€.

La valeur nette comptable des actifs détenus sur DELPHA est nulle au 30 septembre 2014.

3. Evénements postérieurs à la clôture

Le Groupe a obtenu en date du 12 novembre 2014, de la part du pool bancaire, un waiver au titre du non-respect au 30 septembre 2014 de deux des trois covenants. En conséquence, l'intégralité de la dette a été reclassée en dettes courantes.

Aux termes de ce waiver, le pool bancaire renonce à se prévaloir de la clause d'exigibilité du remboursement anticipé du prêt syndiqué (le capital restant dû s'élève à 12.8 m€ au 30 septembre 2014), pour non-respect des ratios financiers (R1 : Dette Financière Nette/EBITDA et R2 : Cash-Flow Net / Service de la Dette et de la limite fixée pour les investissements et le seuil d'endettement). Le prochain test sera effectué sur la base des comptes consolidés au 30 septembre 2015 et portera sur l'ensemble des covenants (ratios financiers et limite d'investissements). Les conditions attachées au respect des covenants n'ont pas été modifiées par rapport à celles détaillées lors du précédent exercice.

Date de Test des Ratios Financiers :	Ratio R1 inférieur à :	Ratio R3 inférieur à :
30 septembre 2015 (*)	1.00x	0.50x
30 septembre 2016 (*)	1.00x	0.50x
30 septembre 2017 (*)	1.00x	0.50x
Date de Test des Ratios Financiers :	Ratio R2 supérieur à :
---	---
30 septembre 2015 (*)	1.00x
30 septembre 2016 (*)	1.00x
30 septembre 2017 (*)	1.00x

(*) : Ces valeurs de ratio sont en cours de renégociation avec les établissements financiers du pool bancaire.

R1 : Dette Financière Nette / EBITDA.
R2 : Cash-Flow Net / Service de la Dette.
R3 : Dette Financière Nette / Fonds Propres.

4. Principes et méthodes comptables

4.1. Principes généraux et déclaration de conformité

Le Groupe CAFOM applique les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS et de leurs interprétations adoptées dans l'Union européenne et qui sont applicables pour l'exercice ouvert le 1er octobre 2013. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne

(http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission).

Le Groupe a appliqué à ses comptes consolidés les amendements de normes et les interprétations entrés en vigueur au 1er janvier 2013 et adoptés par l'Union européenne.

Ces textes sont les suivants :

les amendements issus de la procédure annuelle d'amélioration des IFRS, publiés en mai 2012 ;
la norme IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur ;
la norme IAS 19 révisée – Avantages au personnel ;
l'amendement IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir – Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers ;
l'amendement d'IAS1 – Présentation des OCI – autres éléments du résultat global.

La norme IFRS 13 constitue une norme transverse aux autres normes IFRS lorsque celles-ci recourent à la notion de juste valeur en termes d'évaluation et d'information à fournir. La norme IFRS 13 définit la juste valeur, présente un cadre pour les évaluations à la juste valeur et précise l'information à fournir sur les modalités d'évaluations à la juste valeur comprenant notamment hiérarchie de la juste valeur actuellement incluse dans IFRS 7. L'application de cette norme prospective n'a pas d'impact sur les comptes du Groupe.

Les impacts de la norme IAS 19 sont limités pour le Groupe : la suppression de la méthode du «corridor» prévue par la norme IAS 19 révisée n'a pas d'incidence significative pour le Groupe, dans la mesure où les impacts sur le résultat et les capitaux propres découlant de la norme IAS 19 R (à savoir notamment les actifs de régime et le traitement des coûts des services passés) ne sont pas significatifs pour le Groupe au 30 septembre 2014.

Les autres textes ne trouvent pas à s'appliquer au Groupe ou n'ont pas d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe. Ces textes sont les suivants :

l'amendement IFRS 1 – Première application des IFRS - Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants ;
l'amendement IAS 12 – Impôts sur le résultat – Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents ;
l'interprétation IFRIC 20 – Frais de découvertes engagée pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert

Textes d'application non obligatoire au 1er janvier 2013

Par ailleurs, le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2013. Les impacts des normes sur la consolidation IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et les amendements à la norme IAS 28 R applicables à compter du 1er janvier 2014 et adoptées par l'Union européenne fin décembre 2012 devraient être limités pour le Groupe.

Les impacts de l'interprétation IFRIC 21 sur les prélèvements opérés par les autorités publiques sont en cours d'analyse. Ce texte qui précise la date à laquelle les taxes prélevées par les autorités publiques doivent être provisionnées est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.

Dans le cadre de la première adoption en 2005, les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 mars 2005 ont été appliquées avec effet rétroactif au 1er avril 2004 conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1, à l'exception de certaines exemptions prévues par la norme :

regroupements d'entreprises : l'exemption d'application rétrospective n'a pas été retenue. Le groupe a retraité rétrospectivement les acquisitions réalisées depuis 1985, date de première consolidation de CAFOM et toutes les acquisitions postérieures ont été retraitées conformément à la norme IFRS 3. Les normes IAS 36 Dépréciations d'actifs et IAS 38 Immobilisations incorporelles ont été appliquées rétrospectivement depuis cette date ;
avantages du personnel : le Groupe a retenu la possibilité offerte par la norme IFRS 1 de comptabiliser l'ensemble des écarts actuariels cumulés à la date de transition en contrepartie des capitaux propres d'ouverture ;
conversion des comptes des filiales hors zone euro : les réserves de conversion relatives à la consolidation des filiales hors zone euro ont été annulées au 1er janvier 2004 en contrepartie des « Autres réserves ».

4.2. Bases de préparation et de présentation des comptes consolidés

Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.

4.3. Estimations et hypothèses

Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La Direction du Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que sur celle de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.

Ainsi, les comptes consolidés de l'exercice ont été établis sur la base de paramètres financiers et de marchés disponibles à la date de clôture. En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels, la valeur est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent :

la valorisation des Goodwill (Cf note 4.7),

la valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (Cf note 4.7 et 4.8),
les stocks, (Cf note 4.13)
les actifs d'impôts différés (Cf note 4.21),
le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité (Cf note 4.19),
la valorisation des engagements de retraite (Cf note 4.18).

Le Groupe utilise notamment des hypothèses de taux d'actualisation, basées sur des données de marché, afin d'estimer ses actifs et passifs à long terme. (Écart d'acquisition, droits au bail, marques et engagement retraite notamment)

Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées

4.4. Périmètre et méthodes de consolidation

4.4.1. Filiales

Les filiales sont consolidées à compter de leur date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe a obtenu le contrôle, et ce, jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.

Les filiales sont toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle. Le contrôle est le pouvoir de diriger directement ou indirectement la politique financière et opérationnelle de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Cette situation s'accompagne généralement de la détention, directe ou indirecte, de plus de la moitié des droits de vote. L'existence et l'effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l'appréciation du contrôle.

Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés. Les résultats sur les opérations internes sont intégralement éliminés.

4.4.2. Entreprises associées

Les entreprises associées sont constituées de toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans avoir le contrôle et, qui s'accompagne généralement de la détention de 20 à 50% des droits de vote.

Les entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence.

Les dates de clôture des sociétés CAFINEO et URBASUN CARAIBES ont été fixées respectivement au 31 décembre et 31 mars de chaque année. Ces sociétés sont intégrées selon la méthode de mise en équivalence et font l'objet de situations intermédiaires à la date de clôture du Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus dans une société associée ou contrôlée conjointement le coût d'acquisition de ces titres ajusté de la quote-part du Groupe dans les variations de l'actif net de la société depuis leur acquisition.

4.5. Méthodes de conversion

4.5.1. Conversion des comptes exprimés en monnaie étrangère

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce son activité (« Monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en Euro, qui est la monnaie fonctionnelle de la société CAFOM.

Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'Euro (monnaie de présentation) sont convertis selon les modalités suivantes :

les éléments d'actif et passif autres que les capitaux propres sont convertis au cours de clôture,
les postes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen (sauf si cette moyenne n'est pas représentative de l'effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions),
la différence de conversion en résultant est inscrite en Autres éléments du résultat global

4.5.2. Conversion des transactions libellées en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur et libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.

4.6. Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où le Groupe obtient le contrôle d'une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

Les regroupements antérieurs au 1er avril 2010 ont été comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 mars 2010.

Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er avril 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charge.

L'écart d'acquisition représente tout excédent de la somme de la contrepartie transférée et le cas échéant de la valeur des « intérêts non contrôlés » sur la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise. En fonction de l'option retenue pour la valorisation de ces intérêts lors de la prise de contrôle, l'écart d'acquisition reconnu représente soit la seule quote-part

acquise par le Groupe (écart d'acquisition partiel) soit la part du Groupe et la part des intérêts non contrôlés (écart d'acquisition complet).

Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l'entité acquise et ne fait l'objet d'aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d'évaluation ; l'acquisition ultérieure d'intérêts non contrôlés ne donne pas lieu à la comptabilisation d'un goodwill complémentaire. Les opérations d'acquisition et de cession d'intérêts non contrôlés sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du Groupe.

Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés, le goodwill négatif est immédiatement reconnu en résultat dans les "autres produits et charges opérationnels". La comptabilisation d'un regroupement d'entreprises doit être achevée dans un délai de 12 mois après la date d'acquisition. Ce délai s'applique à l'évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts non contrôlés.

En cas d'acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l'objet d'une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L'écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistré directement en résultat de l'exercice.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à la juste valeur déterminée à la date d'acquisition, à l'exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de sortie.

Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de travaux d'expertises en cours ou d'analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs de l'écart d'acquisition s'ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d'acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s'ils correspondent à des corrections d'erreurs.

4.7. Immobilisations incorporelles

Seules les marques acquises sont inscrites à l'actif à la valeur déterminée lors de leur acquisition.

Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupement d'entreprises, contrôlées par le groupe et qui sont séparables ou résultent de droits légaux ou contractuels, sont comptabilisées séparément du goodwill. Ces immobilisations, au même titre que les immobilisations incorporelles acquises séparément, sont amorties sur leur durée d'utilité si celle-ci est définie et font l'objet d'une dépréciation si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur nette comptable.

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie (tel est le cas en l'espèce des droits aux baux acquis suite à l'acquisition des entités Habitat) ne sont pas amorties mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel systématique et dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur potentielle.

Les pertes de valeurs éventuellement constatées lors des tests de dépréciation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « autres produits et charges opérationnels non courants » incluse dans le résultat opérationnel du groupe.

Le Groupe a également qualifié ses marques principales comme des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie. Elles ne sont donc pas amorties mais font l'objet d'une revue de leur valorisation lors de la survenance d'événements susceptibles de remettre en cause leur valeur, et dans tous les cas, au minimum une fois par an.

Lorsque leur valeur recouvrable, fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition, s'avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée.

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'entrée et sont essentiellement constituées de logiciels, de droits et de site internet. Conformément à la norme IAS 38, ceux-ci sont évalués à leur coût et amortis sur leur durée d'utilité qui n'excède pas 3 ans. Les bases de données client sont amorties sur 5 ans.

4.8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux installations générales, matériels, outillages, agencements, terrains, constructions et autres. Conformément à la norme IAS 16, elles sont évaluées au coût d'acquisition et amorties sur leur durée d'utilité estimée à l'acquisition et revue chaque année. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et, l'actif remplacé est éliminé.

Les coûts d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

La durée d'amortissement des différentes catégories d'immobilisations est fondée sur leurs durées d'utilité estimées, dont les principales sont les suivantes :

Rubriques de l'actif	Durée
Constructions	20 à 40 ans
Agencements et aménagements des constructions	10 ans
Installations techniques, matériels et outillages	2 à 5 ans
Matériel de transport	2 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique	4 à 5 ans
Les valeurs résiduelles, si elles existent, sont revues chaque année.

La valeur nette comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié, comme par exemple une fermeture planifiée, des réductions d'effectifs ou une révision à la baisse des perspectives de marchés ou de performances opérationnelles. Lorsque la valeur recouvrable de l'actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation de l'actif est comptabilisée. Dans les cas où la valeur recouvrable de l'actif isolé ne peut être déterminée précisément, le Groupe détermine la valeur recouvrable de l'UGT ou du groupe d'UGT auquel l'actif appartient.

4.9. Contrats de location

Il s'agit des biens financés par un contrat de location-financement pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens.

La qualification d'un contrat s'apprécie en application de la norme IAS 17.

La valeur des biens ainsi financés figure à l'actif du bilan consolidé. Les dettes correspondantes sont inscrites en dettes financières au passif du bilan consolidé.

Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre les charges financières et l'amortissement du solde de la dette.

La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir le taux d'intérêt effectif.

L'activation de contrats de location-financement conduit à la constatation d'impôts différés le cas échéant.

Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en location simple. Les paiements effectués au titre des contrats sont comptabilisés en charges opérationnelles courantes de façon linéaire sur la durée des contrats.

Les plus-values générées par les cessions réalisées dans le cadre d'opération de cessions-bails sont constatées intégralement en résultat au moment de la cession lorsque le bail est qualifié de location simple et dans la mesure où l'opération a été effectuée à la juste valeur.

4.10. Autres immobilisations financières – Actifs financiers non courants

Conformément à IAS 39, les titres de participation détenus dans des sociétés non consolidées sont évalués à leur juste valeur. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût historique.

Conformément à IAS 17, les dépôts et cautionnements sont des sommes versées aux bailleurs en garantie des loyers et sont comptabilisés à leur coût historique. La valeur de ces actifs est ajustée régulièrement lors de la révision des loyers.

4.11. Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers)

✓ Evaluation des Goodwill (concerne uniquement le pôle CAFOM Outre-mer)

L'évaluation des Goodwill est effectuée chaque année, ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances, internes ou externes, indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue ; en particulier, la valeur au bilan des Goodwill est comparée à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre le prix de vente net des frais susceptibles d'être encourus pour réaliser la vente et la valeur d'usage.

La valeur d'usage des actifs auxquels il est possible de rattacher des flux de trésorerie indépendants est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie :

les flux de trésorerie sont issus de résultats prévisionnels à 5 ans élaborés par la direction du Groupe,
le taux d'actualisation est déterminé sur la base d'un coût moyen pondéré du capital.

Afin de déterminer la valeur d'usage, les Goodwill ou les actifs incorporels auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.) à laquelle ils appartiennent. En l'espèce, une Unité Génératrice de Trésorerie correspond à une entité juridique.

Pour l'activité traditionnelle de distribution, les UGT correspondent aux entités juridiques dont la plupart ne portent qu'un seul magasin. Les tests de dépréciation sont effectués à ce niveau pour tous les actifs incorporels et corporels y compris goodwill.

La société COMADI, exploite 3 enseignes (BUT, DARTY, HABITAT) sur 2 magasins du fait de la fusion absorption intervenu sur l'exercice 2013/2014 entre les sociétés COMADI et SOCAMO.

D'autre part, deux sociétés portent chacune deux magasins :
- La Bourbonnaise de Distribution (« LBD », La Réunion) : magasins BUT à Saint-Paul et Saint-Denis,
- Guyane Mobilier (« CGM », Guyane) : magasins BUT à Kourou et Saint-Laurent.

Les tests de dépréciation sont réalisés en collaboration avec un cabinet indépendant selon une approche de valeur d'utilité.

Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie d'exploitation sur une période de 5 ans et d'une valeur terminale calculée par capitalisation du flux terminal à l'infini. Les prévisions existantes sont fondées sur l'expérience passée ainsi que sur les perspectives d'évolution du marché.

Le taux de marge opérationnel retenu en valeur terminale des UGT est le reflet de l'expérience passée sur ces UGT et qui apparaît raisonnable par rapport aux prévisions dont dispose le groupe à la date de clôture.

Le taux d'actualisation est un taux après impôts appliqué à des flux de trésorerie après impôts. Son utilisation conduit à la détermination d'une valeur recouvrable identique à celles qui aurait été obtenue en utilisant un taux avant impôt à des flux de trésorerie sans effet d'impôt.

La valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie ainsi déterminée est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé de ces actifs immobilisés (y compris écart d'acquisition)

Une dépréciation est comptabilisée en résultat, le cas échéant, si la valeur au bilan s'avère supérieure à la valeur recouvrable de l'U.G.T, et est imputée en priorité à la perte de valeur de l'écart d'acquisition existant. Les pertes de valeur constatées sur les Goodwill sont non réversibles.

✓ Evaluation des Marques (concerne uniquement le pôle Habitat):

Les marques sont comptabilisées séparément du goodwill lorsqu'elles remplissent les critères imposés par la norme IAS 38. Des critères de notoriété et de pérennité sont alors pris en compte pour apprécier la durée de vie de la marque. Dans le cas où une marque constitue une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéfinie, celle-ci n'est pas amortie mais fait l'objet d'un test de dépréciation annuel systématique et dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur potentielle.

L'approche retenue pour valoriser les marques Habitat est celle des revenus qui consiste à actualiser les flux futurs de trésorerie qui correspondent au supplément de résultat ("Surprofits") que les marques sont supposées générer pour la société.

Pour une année déterminée, le surprofit est déterminé comme:

(i) Le pourcentage de CA correspondant à la différence positive estimée entre la marge brute d'Habitat et celle qui serait réalisée par une société vendant des produits comparables en marque

blanche et présentant la même structure de coûts fixes, diminuée des dépenses d'entretien des marques Habitat;

Appliqué à:

(ii) L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) généré par Habitat après prise en compte de la fiscalité, si celui-ci est positif (nous pouvons considérer que la valeur de la marque est nulle en l'absence d'un niveau d'EBE suffisant).

Le taux de surprofit retenu est de 5%

✓ Evaluation des droits au bail (concerne uniquement le pôle Habitat):

Ces immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie ne sont pas amorties mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel systématique et dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur potentielle. Le Groupe a mandaté un tiers indépendant, afin de réaliser des tests de valeur sur ces droits au bail. Ces tests ont consisté à comparer les valeurs d'utilité des droits au bail aux valeurs comptabilisées initialement. Les valeurs d'utilité ont été déterminées à partir de projections de flux de trésorerie futurs pour chacune des Unités Génératrice de Trésorerie concernées, à savoir un magasin.

Les pertes de valeurs éventuellement constatées lors des tests de dépréciation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels non courants » incluse dans le résultat opérationnel du Groupe.

4.12. Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers sont analysés et classés en trois catégories :

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat comprenant :
les actifs financiers détenus à des fins de transaction : un actif financier est classé dans cette catégorie s'il a été acquis principalement dans le but d'être revendu. Le Groupe n'a aucun actif classé dans cette catégorie.
et ceux évalués sur option à la juste valeur : le groupe n'a aucun actif classé dans cette catégorie.
et les dérivés négociés à des fins économiques de couverture mais non documentés en relation de couverture.
Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance : ce sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixe, que l'entreprise à l'intention et la capacité de conserver jusqu'à l'échéance. Le Groupe n'a aucun actif classé dans cette catégorie.
Actifs financiers disponibles à la vente : ce sont des instruments non dérivés rattachés à cette catégorie ou des actifs rattachés à aucune autre catégorie. Cette catégorie comprend les titres de participation des sociétés non consolidées évalués à la juste valeur par les capitaux propres.

Les actifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des frais de transaction pour tous les actifs financiers non comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du résultat. Les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie du résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat. Ils sont

ultérieurement réévalués à leur juste valeur à chaque clôture. Les prêts et créances sont comptabilisés ultérieurement à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

L'évaluation initiale des créances s'effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé. Lorsqu'elles comportent des conditions avantageuses pour la contrepartie (délai de paiement par exemple) et que l'effet de l'actualisation est significatif, ces créances sont comptabilisées à la valeur des flux futurs de trésorerie actualisés au taux de marché. L'évaluation ultérieure se fait au coût amorti.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée en cas de risque de non-recouvrement, elle est appréciée au cas par cas et selon l'antériorité des actifs financiers.

Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à la perception de flux de trésorerie découlant de ces actifs ont expiré ou ont été cédé et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à leur propriété. Pour les créances commerciales, la cession avec recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur (sous forme de dépôt réservé ou de recours direct) ne permet pas la décomptabilisation des créances cédées.

Les gains et pertes résultant des variations de la juste valeur des actifs financiers en contrepartie du résultat sont présentés au compte de résultat de la période durant laquelle ils surviennent.

Les justes valeurs des actifs cotés sont basées sur le cours acheteur actuel. En l'absence d'un marché actif pour un actif financier et pour les titres non cotés, le Groupe détermine la juste valeur en recourant à des techniques de valorisation. Parmi celles-ci, le Groupe se réfère à des transactions de gré à gré, à d'autres instruments présentant des caractéristiques similaires ou à l'analyse des flux de trésorerie actualisés et ce, en utilisant autant de données de marché que possible et en s'appuyant aussi peu que possible sur des paramètres internes.

Les niveaux de juste valeur des instruments financiers ont été déterminés comme suit :

Niveau 1 : prix cotés sur un marché actif. Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus prioritairement pour la détermination de la valeur de marché.
Au 30/09/2014, aucun actif significatif n'a été classé en niveau 1.
Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables à partir de techniques de valorisation interne. Ces techniques font appel à des méthodes de calcul mathématiques usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbe de taux...). Le calcul de la majorité des instruments financiers dérivés négociés sur des marchés est opéré sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers.
Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables. La juste valeur pour les valeurs comptables retenues est une estimation raisonnable de leur valeur de marché.
Au 30/09/2014, aucun actif n'a été classé en niveau 3.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les emprunts sont classés en passifs courant, sauf lorsque le groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. La fraction à moins d'un an des emprunts et des dettes financières est présentée en passif courant.

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4.13. Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Le coût d'acquisition est augmenté des frais d'approche (frais de transport, droits de douane et divers évalués de manière statistique...). Les coûts d'emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales sous déduction des frais de commercialisation. Les stocks de marchandises sont valorisés selon la méthode du premier entré-premier sorti.

Une dépréciation est constatée en fonction des perspectives de vente, des évolutions technologiques et plus généralement du risque lié à l'obsolescence ainsi que du taux de rotation des stocks.

Une dépréciation est aussi constatée lorsque la valeur de réalisation des stocks en fin d'exercice est inférieure à leur valeur d'inventaire. Il en est de même lorsque les stocks présentent des risques de non écoulement à des conditions normales.

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4.14. Créances

Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur coût historique sous déduction des provisions pour dépréciation, le cas échéant. Celles-ci sont comptabilisées au compte de résultat. Elles sont constituées dès lors qu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du groupe à recouvrer tout ou partie de sa créance. Cette analyse est menée individuellement dans chaque entité. Conformément à la norme IFRS 7, il est précisé que les actifs financiers échus impayés et non dépréciés ne sont pas significatifs.

4.15. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents comprend les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat.

Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.

4.16. Titres CAFOM auto détenus

Depuis le 1er avril 2004, date de première application d'IAS 32, les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession sont imputés dans les capitaux propres et ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice.

4.17. Paiements fondés sur des actions

Des plans de souscription d'actions sont attribués par le Groupe et dénoués en actions. Conformément à la norme IFRS2 – paiements fondés sur des actions, la juste valeur de ces plans, correspondant à la juste valeur des services rendus par les détenteurs d'options, est évaluée de façon définitive à la date d'attribution.

Pendant la période d'acquisition des droits, la juste valeur des options ainsi déterminée est amortie proportionnellement à l'acquisition des droits. Cette charge est inscrite en charges de personnel par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Lors de l'exercice de l'option, le prix d'exercice reçu est enregistré en trésorerie par contrepartie des capitaux propres.

4.18. Avantages du personnel

Les avantages du personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19 R. Les obligations du Groupe CAFOM en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités de départ à la retraite, sont celles qui sont imposées par les textes légaux applicables dans les pays dans lesquels le Groupe est installé. La couverture des obligations en matière de pensions et compléments de retraite est complètement assurée par des versements à des organismes qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure ; l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. Il s'agit notamment des régimes de retraites publics français.

Les indemnités de départ à la retraite sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Ces indemnités relèvent du régime des prestations définies. De ce fait, la méthode utilisée pour évaluer le montant de l'engagement du Groupe au regard des indemnités de fin de carrière est la méthode rétrospective des unités de crédit projetées.

Elle représente la valeur actuelle probable des droits acquis, évalués en tenant compte des augmentations de salaires jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de départ et de survie.

Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :

	30/09/2014	30/09/2013
Taux d'actualisation :	1.86%	3,05%
Taux de mortalité :	Table INSEE 2014	Table INSEE 2013
Age de départ moyen à la retraite :	67 ans	67 ans

Le montant comptabilisé au passif au titre des prestations définies apparaît au passif sous la rubrique « Provisions non courantes ».

Le taux d'actualisation a été déterminé à partir d'un panel d'indices au 30 septembre 2014 (incluant notamment ceux proposés par Reuters - maturité 11 ans et Ibbox - maturité 10 ans).

La charge nette comptabilisée sur l'exercice au titre des engagements envers le personnel intègre :

dans le compte de résultat
le coût des services rendus correspondant à l'acquisition de droits supplémentaires ;
la charge d'intérêt nette, correspondant à la charge d'intérêt sur les engagements nette des produits des actifs de couverture, désormais évalués à partir du taux d'actualisation des engagements ;
le coût des services passés, incluant la charge ou le produit lié aux modifications / liquidations des régimes ou à la mise en place de nouveaux régimes ;
les écarts actuariels relatifs aux avantages à long terme.
dans l'état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux ropres
les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi ;
l'effet de la limitation au plafonnement de l'actif dans les cas où il trouverait à s'appliquer.

4.19. Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie ne sont pas fixés avec précision. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.

En matière de litiges salariaux, les provisions correspondent à la valeur estimée de la charge probable que les entreprises concernées auront à décaisser pour des litiges faisant l'objet de procédures judiciaires. En matière de litiges commerciaux, les provisions correspondent aux coûts estimés de ces litiges pour lesquels les sociétés concernées ne peuvent pas espérer la moindre contrepartie.

Les provisions pour risques entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité et la part à moins d'un an et ou les autres provisions pour risques sont classées en passif courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.

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4.20. Instruments composés

Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière classique et une composante «capitaux propres». Il s'agit d'obligations convertibles en actions. Les emprunts convertibles sont considérés au regard de la norme IAS 32 comme des instruments composés dans la mesure où l'option de conversion prévoit le remboursement de l'instrument contre un nombre fixe d'instruments de capitaux propres et se décomposent en plusieurs éléments :

un passif financier (correspondant à l'engagement contractuel de remettre de la trésorerie), constituant la composante obligataire;
l'option de conversion en nombre fixe d'actions ordinaires, offerte au souscripteur, assimilable à une vente d'options d'achat (Call) par l'émetteur, qui constitue un instrument de capitaux propres;
le cas échéant, un ou plusieurs dérivés incorporés.

Les principes comptables applicables à chacune de ces composantes, à la date d'émission et aux arrêtés ultérieurs, sont :

composante dette : le montant inscrit en dette à l'origine correspond à la valeur actuelle des flux futurs de paiements d'intérêts et de capital au taux pratiqué sur le marché pour une obligation semblable sans option de conversion.
composante capitaux propres : la valeur de l'option de conversion est déterminée par déduction entre le montant de l'émission moins la valeur comptable de la composante dette et la valeur éventuelle des dérivés incorporés. L'option de conversion reste inscrite dans les capitaux propres pour sa valeur initiale. Les variations de valeur de l'option de conversion ne sont pas enregistrées;
les frais de transaction sont répartis au prorata sur chacune des composantes.

4.21. Impôts et impôts différés

La charge d'impôt comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable dans les états financiers consolidés.

Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt.

Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable dans les 5 années à venir sur la base des budgets établis à la fin du 1er trimestre de l'exercice suivant.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés et font l'objet d'une compensation lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et un même taux.

La charge relative à la CVAE est comptabilisée dans la rubrique Impôts et taxes.

Le produit acquis au titre du CICE est comptabilisé en diminution de la masse salariale

4.22. Actifs (ou groupe d'actifs) non courants destinés à être vendus

Le Groupe applique la norme IFRS 5 – Actifs non courants destinés à être vendus, qui requiert une comptabilisation et une présentation spécifique des actifs (ou groupe d'actifs) détenus en vue de la vente des activités arrêtées, cédées ou en cours de cession.

Les actifs non courants (ou groupe d'actifs) destinés à être vendus sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais de cession. Ces actifs cessent d'être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupe d'actifs) destinés à être vendus. Ils sont présentés sur une ligne séparée au bilan du Groupe, sans retraitement des périodes antérieures.

Une activité arrêtée, cédée ou en cours de cession est définie comme une composante d'une entité ayant des flux de trésorerie identifiables du reste de l'entité et qui représente une ligne d'activité ou une région principale et distincte. Sur l'ensemble des périodes publiées, le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, « Activités abandonnées », et fait l'objet d'un retraitement dans le tableau de flux de trésorerie.

4.23. Reconnaissance des produits

En application d'IAS 18, le chiffre d'affaires du Groupe correspond au montant des ventes de marchandises et prestations de service liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées.

Il inclut notamment :
- les ventes au détail réalisées dans le cadre des magasins du Groupe ou des ventes Internet pour l'activité de e-commerce,
- les ventes dites « de gros » à des magasins extérieurs au Groupe,
- les frais d'expédition et de livraison refacturés aux clients,
- les prestations de service après-vente,
- les revenus de franchise
- les produits du financement des ventes.

Le fait générateur de la comptabilisation en produit est la livraison de la marchandise et/ ou la réalisation de la prestation.

4.24. Coût des emprunts ou des dettes portant intérêts.

Selon la norme IAS 23, les frais financiers sont comptabilisés en charges.

Le taux d'intérêt effectif est déterminé pour chaque transaction et correspond au taux qui permet d'obtenir la valeur nette comptable d'un passif financier en actualisant ses flux futurs estimés payés jusqu'à l'échéance ou jusqu'à la date la plus proche de refixation du prix au taux de marché. Ce calcul inclut les coûts de transactions de l'opération ainsi que toutes les primes et / ou décotes éventuelles. Les coûts de transactions correspondent aux coûts qui sont directement rattachables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier.

Le Groupe CAFOM applique cette méthode de référence.

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4.25. Endettement financier net

La notion d'endettement financier net utilisé par le Groupe correspond à l'endettement financier brut diminué de la trésorerie nette. Il intègre les agrégats suivants :

Trésorerie et équivalents de trésorerie
Dettes financières (courantes et non courantes)
Autres passifs financiers courants

4.26. Tableau des flux de trésorerie

Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels. Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les dividendes versés sont classés en flux de financement.

4.27. Secteurs opérationnels

En application d'IFRS 8 « Secteurs Opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Les informations publiées ci-dessous issues du reporting interne sont établies en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne. Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant.

Le niveau d'informations sectorielles, représente une enseigne ou une marque pour le Groupe, à savoir :

Cafom outre-mer, "périmètre historique",
E-commerce,
Habitat.

Il n'a pas été procédé à des regroupements de segments.

Un secteur géographique est une composante distincte du Groupe, il représente une information géographique regroupée au niveau d'un secteur opérationnel pour le Groupe à savoir : France, Europe, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Brésil, Saint-Martin, reste du monde.

Dans le tableau des informations par secteur opérationnel, la contribution des activités de crédit à la consommation est incluse dans chacune des enseignes de distribution à laquelle elle se rapporte. Elle ne constitue pas un secteur opérationnel distinct selon les critères d'IFRS 8 – secteurs opérationnels.

4.28. Résultat par action

Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à titre d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'ils soient émis par celle-ci ou par une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture.

5. Périmètre de consolidation

5.1. Liste des sociétés consolidées

Sociétés	% contrôle		% Intérêt
	30/09/2014	30/09/2013	30/09/2014	30/09/2013
France
SA CAFOM	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS CAFOM DISTRIBUTION	100,00	100,00	100,00	100,00
SA VENTE-UNIQUE.COM	92,00	92,00	92,00	92,00
SARL DISTRISERVICES (1)	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS B2SEE	100,00	100,00	100,00	100,00
SA CAFINEO	49,00	49,00	49,00	49,00
SAS HABITAT France	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS HABITAT DESIGN INTERNATIONAL	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS HABITAT ON-LINE	100,00	100,00	100,00	100,00
EUROPE
SARL VENTA UNICA (5)	92,00	92,00	92,00	92,00
SAS HABITAT Monaco	100,00	100,00	100,00	100,00
SA CAFOM MARKETING	100,00	100,00	100,00	100,00
GMBH HABITAT	100,00	100,00	100,00	100,00
SA HABITAT ESPAGNE	100,00	100,00	100,00	100,00
HABITAT DEVELOPPEMENT INT	100,00	100,00	100,00	100,00
RESTE DU MONDE
SAS DIRECT LOW COST	100,00	100,00	100,00	100,00
CAFOM SOURCING HONG KONG (1)	100,00		100,00
CAFOM SOURCING SHENZHEN (1)	100,00		100,00
GUADELOUPE
SAS GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS GOURBEYRE DISTRIBUTION	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS GUADELOUPE MOBILIER	100,00	100,00	100,00	100,00
SARL CARAIBE SERVICE PLUS (2)	80,00	80,00	80,00	80,00
SAS MUSIQUE ET SON GUADELOUPE	80,00	80,00	80,00	80,00
MARTINIQUE
SAS COMADI	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS SOCAMO		100,00		100,00
SAS MUSIQUE ET SON	94,00	94,00	94,00	94,00
SARL MARTINIQUE SERVICE PLUS	100,00	100,00	100,00	100,00
SARL SOCAMO SERVICE PLUS (3)	100,00	100,00	100,00	100,00
SARL CAFOM CARAIBES	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS URBASUN CARAIBES	49,00	49,00	49,00	49,00
GUYANE
SAS LA CAYENNAISE DE DISTRIBUTION	100,00	100,00	100,00	100,00
SARL GUYANE MOBILIER	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS KATOURY DISTRIBUTION	100,00	100,00	100,00	100,00
SARL GUYANE SERVICE PLUS	80,00	80,00	80,00	80,00
SAS HABITAT GUYANE	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS MUSIQUE ET SON GUYANE	80,00		80,00
REUNION
SAS LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION (1)	100,00	100,00	100,00	100,00
SARL RSP (4)	100,00	100,00	100,00	100,00
BRESIL
SA COMMERCIAL EUROPEA DO BRASIL LTDA (1)	90,00	90,00	90,00	90,00
SAINT-MARTIN
SAS DISTRIBUTION DES ILES DU NORD	100,00	100,00	100,00	100,00
SAS SERVICES DES ILES DU NORD	100,00	100,00	100,00	100,00

(1) Sociétés filiales de la société CAFOM DISTRIBUTION
(2) Société filiale de la Société SARL GUYANE SERVICE PLUS
(3) Société filiale de la Société SAS COMADI

(4) Société filiale de la Société SAS LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION
(5) Société filiale de la Société SA VENTE UNIQUE - en cours de liquidation

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre du Groupe CAFOM sont consolidées en intégration globale, à l'exception :

des sociétés CAFINEO et URBASUN CARAIBES consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
des sociétés dans lesquelles le Groupe CAFOM n'exerce pas d'influence notable, à savoir les sociétés CAFOM ENERGY, SCI TRIANGLE et INVERSIONES DELPHA, sont exclues du périmètre de consolidation.

5.2. Variations de périmètre

Le périmètre de consolidation comprend 40 sociétés au 30 septembre 2014 contre 38 au 30 septembre 2013. Le Groupe a intégré les sociétés Cafom Shenzhen, Cafom Hong Kong et Music et Son Guyane. La société Socamo a été absorbée au cours de l'exercice par la société Comadi.

6. Notes relatives au bilan et au compte de résultat

6.1. Immobilisations incorporelles :

6.1.1. Goodwill :

En milliers d'euros	30/09/2014	30/09/2013
Valeur nette au début d'exercice	40 838	40 736
Acquisitions de l'exercice		102
variation de périmètre
Activités destinées à être cédées
Dépréciation
Valeur nette à la fin d'exercice	40 838	40 838

La répartition des Goodwill par UGT se répartit comme suit (pas d'autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie) :

En milliers d'euros
Société / UGT	30/09/2014	30/09/2013	Variation
LA GUADELOUPEENE DE DISTRIBUTION	1 928	1 928	0
GUADELOUPE MOBILIER	3 420	3 420	0
GOURBEYRE DISTRIBUTION	939	939	0
COMADI - Ex socamo	16 167	16 167	* 0
COMADI	3 987	3 987	* 0
MARTINIQUE SERVICE PLUS	461	461	0
CAFOM CARAIBES	46	46	0
MUSIQUE ET SONS	1 118	1 118	0
LA CAYENNAISE DE DISTRIBUTION	1 877	1 877	0
GUYANE MOBILIER	2 863	2 863	0
GUYANE SERVICE PLUS	65	65	0
DISTRIBUTION DES ILES DU NORD	530	530	0
LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION	3 161	3 161	0
CAFOM DISTRIBUTION	4 276	4 276	0
Total	40 838	40 838	0

(*) La société SOCAMO a été absorbée par la société COMADI au cours de l'exercice 2013/2014

6.1.2. Autres immobilisations incorporelles :

VALEUR BRUTE	Droit au bail	Fichiers clients Internet	Logiciel	Marque	TOTAL
Solde au 30/09/2012	39 768	2 785	4 042	5 400	51 995
Augmentation		233	1 526	109	1 868
reclassement	13	- 255	257		15
Diminution	- 1 929		- 90		- 2 019
Solde au 30/09/2013	37 852	2 763	5 735	5 509	51 859
Augmentation	498	220	1 610	-	2 327
reclassement	- 4 682	-	-	-	- 4 682
Diminution	-	-	- 1 894	-	- 1 894
Solde au 30/09/2014	33 668	2 983	5 451	5 509	47 610
VALEUR AMORTISSEMENT	Droit au bail	Fichiers clients Internet	Logiciel	Marque	TOTAL
---	---	---	---	---	---
Solde au 30/09/2012	3 845	219	3 770		7 834
Augmentation		544	235		779
reclassement					-
Diminution	- 650	- 191	- 90		- 931
Solde au 30/09/2013	3 195	572	3 915	-	7 682
Augmentation	1 427	576	232	-	2 235
reclassement	- 1 202	-	-	-	- 1 202
Diminution	-	-	- 473	-	- 473
Solde au 30/09/2014	3 420	1 148	3 674	-	8 242
VALEUR NETTE COMPTABLE	Droit au bail	Fichiers clients Internet	Logiciel	Marque	TOTAL
---	---	---	---	---	---
Solde au 30/09/2012	35 923	2 566	272	5 400	44 161
Augmentation	-	- 311	1 291	109	1 089
reclassement	13	- 255	257	-	15
Diminution	- 1 279	191	-	-	- 1 088
Solde au 30/09/2013	34 657	2 191	1 820	5 509	44 177
Augmentation	- 929	- 357	1 378	-	92
reclassement	- 3 480	-	-	-	- 3 480
Diminution	-	-	- 1 421	-	- 1 421
Solde au 30/09/2014	30 248	1 835	1 776	5 509	39 368

Un protocole de cession du droit au bail du magasin Habitat Capucines a été signé en date du 8 juillet 2014. Conformément aux termes de ce protocole, le Groupe a perçu en février 2015 un produit de cession de 3 480 K€. Le montant du droit au bail reconnu parmi les incorporels dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition d'Habitat s'élève à 4 682 K€. Une provision pour dépréciation a donc été comptabilisée au 30 septembre 2014 à hauteur de la différence entre la valeur de l'incorporel et le prix de cession, soit 1 202 K€. La valeur nette de ce droit au bail a été reclassée en actifs destinés à être cédés.

108

Les 21 droits au bail du pôle Habitat ont chacun une valeur nette comptable inférieure à 10% de la valeur nette comptable de l'ensemble des droits au bail inscrit à l'actif à l'exception des 3 magasins suivants :

IDF 1 : 4 578 K€
IDF 2 : 4 568 K€
IDF 3 : 3 146 K€

Les amortissements des fichiers clients internet comptabilisés à hauteur de 1 148 K€ au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014 ont été calculés sur la durée d'utilité définie pour ces fichiers, soit 5 ans. Les fichiers clients comprennent des listes d'adresses mails qualifiées (CSP et habitudes de consommation de la clientèle) acquises à l'extérieur et qui contribuent à la génération du chiffre d'affaires du site Vente-Unique, à l'appui d'opérations marketing et commerciales ciblées. Les amortissements pratiqués relèvent d'une appréciation du Management qui considère que les fichiers concernés produisent des effets commerciaux qui s'atténueront au-delà de la 5ème année.

Les investissements réalisés au cours de l'exercice concernent le renouvellement des licences et logiciels pour l'ensemble du Groupe au titre de la migration vers les nouveaux systèmes d'information (caisses des magasins Habitat, ERP Habitat et système d'information comptable et financier du Groupe).

109

6.2. Immobilisations corporelles :

VALEUR BRUTE	Terrrain	Construction	Installations techniques et matériels industriels	Autres immobilisations	Immobilisation en cours corporelles	TOTAL
Solde au 30/09/2012	10 890	44 554	8 345	69 743	425	133 957
Augmentation		958	1 687	1 125	47	3 817
reclassement						-
Diminution		- 7 417	- 1 526	- 1 784	7	- 10 720
Solde au 30/09/2013	10 890	38 095	8 506	69 084	465	127 040
Augmentation	-	870	552	10 371	680	12 473
reclassement	-	-	-	-		-
Diminution	- 4	- 1 486	- 137	- 20 770	- 113	- 22 509
Solde au 30/09/2014	10 886	37 479	8 921	58 685	1 032	117 003
VALEUR AMORTISSEMENT	Terrrain	Construction	Installations techniques et matériels industriels	Autres immobilisations	Immobilisation en cours corporelles	TOTAL
---	---	---	---	---	---	---
Solde au 30/09/2012		20 901	7 374	55 922		84 197
Augmentation		2 865	1 905	1 822		6 592
reclassement						-
Diminution		- 7 323	- 1 526	- 1 297		- 10 146
Solde au 30/09/2013	-	16 443	7 753	56 447	-	80 643
Augmentation	-	2 575	231	4 078		6 884
reclassement	-	252	563	- 815		-
Diminution	-	- 1 311	- 137	- 19 650		- 21 098
Solde au 30/09/2014	-	17 959	8 410	40 060	-	66 429
VALEUR NETTE COMPTABLE	Terrrain	Construction	Installations techniques et matériels industriels	Autres immobilisations	Immobilisation en cours corporelles	TOTAL
---	---	---	---	---	---	---
Solde au 30/09/2012	10 890	23 653	971	13 821	425	49 760
Augmentation	-	- 1 907	- 218	- 697	47	- 2 775
reclassement	-	-	-	-	-	-
Diminution	-	- 94	-	- 487	7	- 574
Solde au 30/09/2013	10 890	21 652	753	12 637	465	46 397
Augmentation	-	- 1 705	321	6 293	680	5 589
reclassement	-	- 252	- 563	815	-	-
Diminution	- 4	- 175	-	- 1 120	- 113	- 1 411
Solde au 30/09/2014	10 886	19 520	511	18 625	1 032	50 575

La diminution des valeurs brutes provient essentiellement de la mise au rebut d'un ensemble de matériels et agencements utilisés par les magasins Habitat et quasiment amortis.

Détail des immobilisations financées en crédit-bail :

En milliers d'euros	Valeur brute au 30/09/14	Amortissement au 30/09/14	Valeur nette au 30/09/14	Valeur nette au 30/09/13
Ensemble immobilier	18 519	4 851	13 668	14 208
Autres immobilisations (informatique, transports)	4 305	2 634	1 671	17
Total des immobilisations financées en crédit bail	22 824	7 485	15 339	14 225

6.3. Test de dépréciation des actifs non financiers :

Les principes de dépréciation des actifs non financiers sont détaillés dans la note 4.11.

6.3.1. Hypothèses retenues pour les tests de dépréciation :

Les taux de croissance perpétuelle et d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie attendus dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles retenues par le Groupe sont les suivants :

	Actualisation		Croissance perpetuelle
	sept-14	sept-13	sept-14	sept-13
Taux utilisé pour les test sur les goodwill (UGT CAFOM outre mer)	8,12%	8,54%	1,00%	1,00%
Taux utilisé pour les test sur les DAB et les marques (UGT Habitat)	8,76%		1,50%

Le taux d'actualisation utilisé dans la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs est le coût moyen pondéré du capital (ou Wacc) du groupe CAFOM. Il est calculé sur la base du coût des fonds propres, du coût de la dette après IS et du ratio d'endettement cible.

Il a été retenu un ratio d'endettement cible (valeur de la dette / valeur des fonds propres + valeur de la dette) de 15% qui est cohérent avec celui observé dans les groupes de distribution spécialisée.

Calcul WACC	Goodwill (Cafom)	DAB et Marques (Habitat)
Taux sans risque	2,65%	2,65%
Prime de risque	5,80%	5,80%
Béta	0,95	0,95
Prime de risque spécifique	1,00%	1,75%
Côut des fonds propres	9,15%	9,90%
Coût de la dette	3,50%	3,50%
Wacc	8,12%	8,76%

Sensibilité aux hypothèses clés des goodwills :

Une variation de +1 point du WACC n'aurait pas pour conséquence la constatation d'une provision pour dépréciation des écarts d'acquisition pour chaque UGT.
Une variation de -1% du résultat d'exploitation déterminée pour la valeur terminale n'aurait pas pour effet l'enregistrement d'une provision pour dépréciation.

Sensibilité aux hypothèses clés des droits au bail :

Une variation de +1 point du WACC n'aurait pas pour conséquence la constatation d'une provision pour dépréciation pour chaque droit au bail.

Sensibilité aux hypothèses clés de la marque

Une variation de +1 point du WACC n'aurait pas pour conséquence la constatation d'une provision pour dépréciation
Une variation de -0,5 point sur le taux de surprofit n'aurait pas pour conséquence la constatation d'une provision pour dépréciation

6.3.2. Test de dépréciation des actifs non financiers :

Pour l'ensemble des UGT du pôle CAFOM Outre-mer (But, Darty et Habitat), la valeur recouvrable de l'UGT a été déterminée sur la base de sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par rapport aux projections de flux de trésorerie futurs attendus, en tenant compte de la valeur temps et des risques liés à l'UGT.

Les projections de flux de trésorerie futurs attendus ont été établies sur la base des budgets et des plans à moyen terme sur un horizon de 5 ans. Pour le calcul de la valeur d'utilité, une valeur terminale égale à la capitalisation à l'infini d'un flux annuel normatif est ajoutée à la valeur des flux futurs attendus.

6.4. Titres mis en équivalence :

Les principaux éléments des sociétés mises en équivalence sont les suivants :

En milliers d'euros	% détention	Titres mis en équivalence 30/09/2013	Distribution de dividende	Impact Résultat	Titres mis en équivalence 30/09/2014	Date de cloture
SA CAFINEO	49,00%	7 385	-1 119	1 190	7 456	31/12/2014
SAS Urbasun Caraïbes	49,00%	40		-40	0	31/03/2014
Total		7 426	-1 119	1 150	7 457

La valeur des titres mis en équivalence correspond :

à la quote-part de la situation nette de la société CAFINEO, société d'organisme de crédit à la consommation. Au 30 septembre 2014, l'encours moyen réalisé est de 8 421 K€ et le Produit Net Bancaire de la société SA CAFINEO ressort à 9 590 K€.
à la quote-part de la situation nette de la société URBASUN CARAIBES, SAS au capital de 40 000 €, société d'exploitation et/ou d'installations de centrales d'électricité d'énergie renouvelable. Au 31 mars 2014, le résultat net de la société ressort à -27 K€.

112

6.5. Autres actifs financiers non courants :

VALEUR BRUTE	Titres de participations	autres titres immobilisés	Prets	Dépôts et cautionnement	TOTAL
Solde au 30/09/2012	543	31	42	12 619	13 235
Augmentation	118			2 102	2 220
reclassement					-
Diminution	- 75		- 14	- 2 906	- 2 995
Solde au 30/09/2013	586	31	28	11 815	12 460
Augmentation	-	139	13	527	679
reclassement	- 117				- 117
Diminution				- 1 985	- 1 985
Solde au 30/09/2014	469	170	41	10 357	11 037

VALEUR AMORTISSEMENT	Titres de participations	autres titres immobilisés	Prets	Dépôts et cautionnement	TOTAL
Solde au 30/09/2012	331			63	394
Augmentation					-
reclassement					-
Diminution					-
Solde au 30/09/2013	331	-	-	63	394
Augmentation	136				136
reclassement					-
Diminution				- 12	- 12
Solde au 30/09/2014	467	-	-	51	518

VALEUR NETTE COMPTABLE	Titres de participations	autres titres immobilisés	Prets	Dépôts et cautionnement	TOTAL
Solde au 30/09/2012	212	31	42	12 556	12 841
Augmentation	118	-	-	2 102	2 220
reclassement	-	-	-	-	-
Diminution	- 75	-	- 14	- 2 906	- 2 995
Solde au 30/09/2013	255	31	28	11 752	12 066
Augmentation	- 136	139	13	527	543
reclassement	- 117	-	-	-	- 117
Diminution	-	-	-	- 1 973	- 1 973
Solde au 30/09/2014	2	170	41	10 306	10 518

Titres de participation non consolidés

Les flux de la période concernent la comptabilisation d'une provision complémentaire pour dépréciation des titres DELPHA de 136 K€. Les créances rattachées à cette participation sont dépréciées à 100%. L'impact sur le résultat de la période est mentionné dans la rubrique "Autres produits et charges opérationnels".

114

6.6. Stocks :

En milliers d'euros	Valeur brute au 30/09/14	Provision au 30/09/14	Valeur nette au 30/09/14	Valeur nette au 30/09/13
Marchandises	98 511	2 678	95 833	70 903
Stocks	98 511	2 678	95 833	70 903
En milliers d'euros	Solde à l'ouverture	Dotation	reprise	Solde à la clôture
---	---	---	---	---
Total des provisions pour stock	4 499	2 652	-4 473	2 678

L'accroissement du stock est lié au développement du réseau des franchisés HABITAT et à la constitution des stocks de l'enseigne DARTY sur la zone Caraïbes.

6.7. Créances:

En milliers d'euros	Valeur brute au 30/09/14	Provisions au 30/09/14	Valeur nette au 30/09/14	Valeur nette au 30/09/13
Clients et comptes rattachés	36 536	8 577	27 959	23 071
Avances versées sur cdes	2 108		2 108	2 030
Créances sociales et fiscales	9 374		9 374	10 110
Autres créances	10 058	6 557	3 501	12 828
Charges constatées d'avance	3 081		3 081	3 890
Total des autres créances	24 621	6 557	18 064	28 858
Créances d'exploitation	61 157	15 134	46 023	51 929

Compte tenu de l'activité du Groupe et des modalités de règlement des clients, les créances détenues sur des tiers échues et non dénouées postérieurement à la clôture sont à moins d'un an. Seule une créance fait l'objet d'un échéancier de paiement qui s'étend au-delà d'un an.

Les variations de provision pour créances se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	Solde à l'ouverture	Dotation	reprise	Solde à la clôture
Provision créances clients	6 464	5 946	-3 833	8 577
Provision autres créances	4 055	2 528	-26	6 557
Total des provisions pour créances	10 519	8 474	-3 859	15 134

115

6.8. Impôts différés actif :

6.8.1. Solde net des impôts différés :

En milliers d'euros	30/09/2014	30/09/2013
Solde net d'impôt différé	9 662	7 818
dont impact réserves	525
Impact résultat	1 319	1 002

Les impôts différés passif sont présentés en note 6.11.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et en autres éléments du résultat globale et non dans le compte de résultat.

6.8.2. Impôts différés non reconnus :

Le montant des pertes fiscales et crédit d'impôts pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé est de 67 M€ au 30 septembre 2014.

Il correspond essentiellement aux déficits accumulés des sociétés du sous-groupe HABITAT.

L'évolution de ces pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés s'analyse comme suit :

en millions d'euro	en base
au 30 septembre 2012	62
Déficits créés au cours de l'exercice	4
Déficits imputés et prescrits sur l'exercice
Variation de périmètre et change
au 30 septembre 2013	67
Déficits créés au cours de l'exercice
Déficits imputés et prescrits sur l'exercice
Variation de périmètre et change
au 30 septembre 2014	67

116

6.9. Capitaux propres :

6.9.1. Capital :

En euros	30/09/2013	Augmentation	Diminution	30/09/2014
Nb d'actions	8 527 238			8 527 238
Valeur nominale	5,10			5,10
Capital social	43 488 914	-	-	43 488 914

6.9.2. Dividendes :

La société n'a procédé à aucune distribution de dividende au titre des résultats de l'exercice précédent de la société CAFOM SA.

6.9.3. Actions propres :

Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales, le Groupe a procédé à des rachats de ses propres titres. La part du capital social auto-détenu a évolué de la façon suivante:

(En nombre d'actions)	Réalisation	Réalisation
	30/09/2014	30/09/2013
Détention à l'ouverture	328 680	222 412
variation nette	37 227	106 268
Détention à la clôture	365 907	328 680

Le coût d'acquisition des titres achetés comme le produit de la cession des titres ont été imputés respectivement en diminution et en augmentation de la situation nette.

6.9.4. Paiements fondés sur des actions :

Conformément à « IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions », les options ont été évaluées à leur date d'octroi. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Au 30 septembre 2014, la société a procédé aux attributions suivantes :

	Nombre d'actions
Actions à l'ouverture	11 800
Octroyées au cours de l'exercice
Annulées au cours de l'exercice	- 1 600
Attribuées au cours de l'exercice	- 10 200
Actions à la clôture	-

Le montant de la charge enregistrée au compte de résultat au titre des rémunérations sur base d'action n'est pas significatif.

6.10. Provisions courantes et non courantes :

En milliers d'euros	Provisions non courantes	Provisions courantes	Provisions totales
Provisions au 30 septembre 2012	17 831	3 087	20 918
Dotations	64	2 266	2 330
Provisions utilisées	- 151	- 881	- 1 032
reclassement	767	- 767	-
Reclassement IDP	- 15 319	-	- 15 319
Provisions au 30 septembre 2013	3 192	3 705	6 897
Dotations	286	744	1 030
Provisions utilisées	- 96	- 2 452	- 2 548
Engagement actuariel	393	-	393
reclassement	- 453	453	-
Provisions au 30 septembre 2014	3 322	2 449	5 771

Les provisions courantes intègrent des provisions pour risques prud'homaux pour un montant de 932 K€, les provisions PSE pour 895 K€ et autres provisions pour 443 K€.
Les provisions non courantes intègrent les provisions pour indemnités de départ à la retraite pour un montant de 3 246 K€ et les provisions dont le dénouement est estimé à plus d'un an pour un montant de 76 K€

6.11. Impôts différés Passif

Les impôts différés passif ont été comptabilisés suite à la valorisation des actifs corporels et incorporels détenus par Habitat et cela, dans le cadre de l'allocation définitive des prix d'achat tel que prévu par IFRS 3 révisé.

En milliers d'euros	Valeur actif brut	Ouverture	Reclassement	Variation	Cloture
Réévaluation droit au bail	33 860	8 493		- 476	8 017
Réévaluation immobilière	22 465	4 999			4 999
Marque	4 200	1 400			1 400
Imôts différé Passif	60 525	14 892	-	- 476	14 416

Dans le cadre de réallocation définitive du prix d'acquisition du périmètre Habitat, en 2012, le Groupe a été amené à revaloriser les actifs incorporels et corporels détenus par Habitat pour un montant total de 60 525 K€. Il avait ainsi été comptabilisé des impôts différés passifs à hauteur de 15 319 K€.

L'impact des impôts différés sur le résultat consolidé se résume comme suit :

En milliers d'euros	Solde à l'ouverture	Variation p&l	Variation capitaux propres	Solde à la clôture
IDA	7 818	1 319	524	9 662
IDP	14 892	-476		14 416
Solde net		1 795	524	-4 754

118

6.12. Dettes financières :

6.12.1. Echéancier des dettes financières :

La dette financière, après reclassement en dettes financières courantes du solde de l'emprunt syndiqué compte tenu du non-respect au 30 septembre 2014 du waiver, se détaille comme suit :

	Échéances					Endettement au 30/09/2013
En milliers d'euros	Total	Moins d'1 an (part courante)	Plus d'1 an (part non courante)	1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Dettes liés à la participation des salariés
Dettes financières à long terme (*)	35 615	16 343	19 273	14 719	4 553	47 074
Dettes financières auprès d'établissements bancaires et autres organismes	35 615	16 343	19 273	14 719	4 553	47 074
Dettes diverses (intérêts courus)	266	266				333
Total des dettes financières à long terme	35 881	16 609	19 273	14 719	4 553	47 407
Autres passifs financiers courants (Découvert bancaire et effets escomptés)	34 575	34 575				24 084
Emprunts et dettes financières	70 456	51 184	19 273	14 719	4 553	71 491
(*) Dont crédit bail	12 958	1 070	11 888	8 672	3 216	12 958

Tous les emprunts ou dettes portant intérêts ont été initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La décomposition de la trésorerie nette peut se résumer comme suit :

Données en K€	30/09/2014	30/09/2013	Variation
Trésorerie et équivalent de trésorerie	12 447	9 035	3 412
Passifs financiers courants	34 575	24 084	10 491
Trésorerie nette	- 22 128	- 15 049	- 7 079

Le montant de la trésorerie nette du Groupe au 30 septembre 2014 ne dépasse pas le montant global des lignes de crédit négocié annuellement auprès des établissements bancaires.

L'échéancier de la dette financière en tenant compte de l'obtention du waiver post clôture peut se résumer comme suit:

	Échéances
En milliers d'euros	Total	Moins d'1 an	Plus d'un an
Dettes liés à la participation des salariés
Dettes financières à long terme	35 615	7 258	28 357
Dettes financières à long terme	35 615	7 258	28 357
Dettes diverses (intérêts courus)	266	266
Total des dettes financières à long terme	35 881	7 524	28 357
Découverts bancaires	34 575	34 575
Emprunts et dettes financières	70 456	42 099	28 357
Dont crédit bail	12 958	1 070	11 888

6.12.2. Nature des dettes financières :

En milliers d'euros	Emprunts à taux fixe	Emprunts à taux variable	Total 30/09/14	Rappel 30/09/2013
Emprunts auprès des établissements de crédit		18 501	18 501	31 115
Emprunts auprès des organismes publics	3 000		3 000	3 000
Emprunts liés au crédit bail	14 114		14 114	12 958
Total	30 514	5 101	35 615	47 073

Une variation des taux d'intérêt de 1 point sur les emprunts à taux variable auprès des établissements de crédit et découverts bancaires aurait un impact de -0,5 M€ sur le résultat financier. Les risques financiers sont présentés dans le rapport financier dans la partie 2.3.3.

120

6.12.3. Tableau de variation des dettes financières :

en milliers d'euros	Capital restant du	Emission d'emprunts	Autres variations	Rembts emprunts	Capital restant du au 30/09/2014
	01/10/2013
Emprunts auprès des ets de crédit	29 226			7 750	21 476
Emprunts sur opérations de crédit-bail	12 958	1 861		702	14 117
Emprunts obligataires	4 866		-4 866		1
Intérêts courus	352			69	283
Divers	4				4
Découverts bancaires	24 085		10 491		34 576
Total	71 490	1 861	5 626	8 521	70 456
Variation des emprunts			-6 660

6.13. Chiffre d'affaires :

L'évolution de la ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique est donnée ci-après :

En milliers d'euros	30/09/2014 12 mois	30/09/2013 12 mois	Variation
Martinique	51 697	55 684	-3 987
Guyane	29 898	30 748	-850
Guadeloupe	46 175	48 625	-2 450
Saint-Martin	3 302	3 583	-281
Réunion	21 657	22 154	-497
France	171 530	156 117	15 413
Europe	30 627	35 048	-4 421
Reste du monde	16 449	8 318	8 131
Brésil			0
Total	371 335	360 277	11 058

121

6.14. Frais de personnel :

Les frais de personnel se décomposent ainsi :

| En milliers d'euros | 30/09/2014
12 mois | 30/09/2013
12 mois | Variation |
| --- | --- | --- | --- |
| Salaires | 40 346 | 40 392 | - 46 |
| Charges sociales | 16 162 | 16 141 | 21 |
| Participation des salariés | 273 | | 273 |
| Subventions (*) | | 35 | - 35 |
| activités cédées | | | - |
| Total | 56 782 | 56 498 | 284 |
| Total hors subventions | 56 782 | 56 533 | 249 |

(*) Les produits de subventions sont inclus dans les autres charges et produits opérationnels courantes.

6.15. Autres charges opérationnelles courantes :

| En milliers d'euros | note | 30/09/2014
12 mois | 30/09/2013
12 mois |
| --- | --- | --- | --- |
| Charges externes | 6.16.1 | 105 270 | 102 252 |
| Impôts et taxes | | 6 320 | 7 587 |
| Dotations aux amortissements | 6.21 | 7 687 | 7 371 |
| Dotations aux provisions | 6.16.2 | -764 | -754 |
| Total des autres charges opérationnelles courantes | | 118 513 | 116 456 |

6.15.1. Décomposition des charges externes :

La décomposition des charges externes est la suivante :

| En milliers d'euros | 30/09/2014
12 mois | 30/09/2013
12 mois | Variation |
| --- | --- | --- | --- |
| Energie - Consommables | 3 936 | 4 122 | - 186 |
| Sous traitance / Logistique | 29 286 | 24 713 | 4 573 |
| Locations (mobilières et immobilières) et entretiens | 39 310 | 39 343 | - 33 |
| Honoraires / publicités | 21 985 | 22 593 | - 608 |
| Voyages - Déplacements - Reception | 2 144 | 1 306 | 838 |
| Frais de télécommunication | 1 390 | 1 719 | - 329 |
| Redevances | 2 363 | 1 461 | 902 |
| Autres frais généraux | 4 856 | 6 997 | - 2 141 |
| TOTAL DES CHARGES EXTERNES | 105 270 | 102 252 | 3 018 |

122

6.15.2. Décomposition des dotations aux provisions :

En milliers d'euros	note	Dotation	Provisions utilisés	Impact net des provisions et dépréciation	Impact résultat opérationnel courant	Impact résultat autres produits et charges opérationnels
Stock	6.7	- 2 652	4 473	1 821	1 973	- 152
Créances courantes	6.8	- 8 474	3 859	- 4 615	- 840	- 3 775
Provisions courantes	6.11	- 744	2 452	1 708	- 179	1 887
Provisions non courantes	6.11	- 286	96	- 190	- 190
TOTAL DES DOTATIONS		- 12 156	10 880	- 1 276	764	- 2 040

6.16. Autres produits et charges opérationnels :

Le groupe considère qu'il est pertinent, pour la compréhension de sa performance financière, de présenter dans une rubrique spécifique "Autres produits et charges opérationnels" les éléments inhabituels par leur fréquence, leur nature et/ou leur montant,

Au 30 septembre 2014, les autres produits et charges opérationnels se décomposent principalement comme suit:

En milliers d'euros	Cafom Outre mer	E commerce	Habitat	Total
Provision crédit vendeur Delpha	-2 485			-2 485
Provision litiges logisticiens		-789		-789
Coût du PSE			-1 025	-1 025
Dépréciation des droits au bail et autres actifs financiers	-136		-1 427	-1 563
Surcouts liés à la migration informatique			-881	-881
Mali assurance des DAB de Nice/Les halles			-474	-474
Autres charges et produits non récurrents	19	-81	-359	-421
Total des autres produits et charges opérationnels	-2 602	-870	-4 166	-7 638

123

6.17. Coût de l'endettement financier (brut) :

| En milliers d'euros | 30/09/2014
12 mois | 30/09/2013
12 mois | variation |
| --- | --- | --- | --- |
| Intérêts et charges assimilés (1) | 2 787 | 2 665 | 122 |
| Coût de l'endettement financier (brut) | 2 787 | 2 665 | 122 |
| (I) dont intérêts financiers liés au crédit bail | 389 | 389 | - |

6.18. Impôts sur les bénéfices et différés :

6.18.1. Décomposition de la charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/09/2014	30/09/2013
Impôts exigibles	1 162	559
Impôts différés	-1 795	-1 035
Charge d'impôts globale	-633	-476
Résultat net de l'ensemble consolidé	65	-4 760
Taux d'impôt effectif moyen	NS	9,09%

Le taux d'impôt effectif moyen s'obtient de la manière suivante: (impôts courants et différés) / (résultat net avant impôts).

6.18.2. Rationalisation de la charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/09/2014	30/09/2013
Résultat net	65	- 4 760
Résultat des sociétés mise en équivalence	- 31	- 1 062
Résultat des sociétés cédées
Charges (produits) d'impôt des activités poursuivies	- 633	- 476
Résultat taxable	- 599	- 6 298
Taux d'impôt courant en France	33,33%	33,33%
Charge d'impôt théorique	200	2 099
Différences permanentes	179	440
Déficit non activé	- 12	- 2 821
Reprise de déficit antérieur
Autres
Crédit d'impôt recherche	52	164
Résultat non soumis à fiscalité / et/ou différence de taux	- 1 052	- 487
Charges (produits) d'impôt comptabilisé(e)s	- 633	- 605

Le calcul de l'impôt de la période est le résultat du taux effectif annuel d'impôt connu à la date de clôture de l'année appliqué au résultat de la période comptable avant impôt.

Les différences permanentes correspondent à la non fiscalisation des produits générés par le CICE et aux plus-values de cession de titres de participation.

124

6.19. Actifs destinés à être vendus :

Les actifs et passifs des « actifs destinés à être vendus » correspondent à la cession de l'établissement Capucines de l'enseigne Habitat.

Dans les états financiers, le montant de 3 480 K€ correspond au prix de vente signé avec le bailleur.

6.20. Note annexe au Tableau de Flux de Trésorerie nette consolidé du Groupe CAFOM :

6.20.1. Calcul de la trésorerie (en K€) :

	30/09/2014			30/09/2013			Var.
	Bilan	Variation de périmètre	Total	Bilan	Variation de périmètre	Total
Disponibilités	12 421		12 421	9 035		9 035	3 386
Valeurs mobilières de placement	26		26				26
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 447		12 447	9 035		9 035	3 412
Découvert bancaire	34 575		34 575	24 084		24 084	10 491
Trésorerie (endettement) net	-22 128		-22 128	-15 049		-15 049	-7 079

6.20.2. Dotations nettes aux amortissements et provisions :

(en K€)	note	Impact dotation et amortissements	Impact résultat opérationnel courant	Impact autres produits et charges opérationnels
Dotations nettes aux amortissements incorporels	6.2	2 235	804	1 431
Dotations nettes aux amortissements corporels	6.3	6 884	6 884
Dotations nettes sur autres actifs financiers	6.6	136	0	136
Total des dotations aux amortissements		9 254	7 687	1 567
Dotations aux provisions courantes et non courantes	6.11	1 030	1 030
Reprise aux provisions courantes et non courantes	6.11	- 2 548	- 661	- 1 887
Total des dotations nettes de reprises des provisions courantes et non courantes		- 1 518	369	- 1 887

6.20.3. Flux de trésorerie provenant de l'exploitation :

	30/09/2014			30/09/2013			Var
	Bilan	var. de périmètre	Bilan hors var.périmètre	Bilan	var. de périmètre	Bilan hors var.périmètre
Stocks	95 833		95 833	70 904		70 904
Créances d'exploitation	27 959		27 959	23 071		23 071
Autres	18 064		18 064	28 858		28 858
Actifs courants liés à l'exploitation	141 856		141 856	122 833		122 833	19 023
Fournisseurs	65 817		65 817	46 740		46 740
Dettes fiscales et sociales	27 170		27 170	24 488		24 488
Autres dettes	6 306		6 306	7 315		7 315
Autres dettes non courantes	4 609	3 500	1 109	824	-46	870
Passifs courants liés à l'exploitation	103 902	3 500	100 402	79 367	-46	79 413	21 035
Besoin en fonds de roulement	37 954		41 454	43 466		43 420	-2 012

6.20.4. Flux de trésorerie provenant des investissements :

(en K€)	note	Investissements	Cessions
Incorporels	6.2	2 328
Corporels	6.3	12 473	3 034
Financiers	6.6	673	1 985
Total		15 474	5 019

Les principaux investissements correspondent :

Incorporels :
Logiciel de gestion intégré : 1 389 K€
Corporels :
Agencements de Habitat Guyane : 1 298 K€
Agencements de Darty en Guadeloupe : 840 K€
Agencements de Darty et habitat Martinique : 2 393 K€
Agencements des magasins Habitat (France) : 2 957 K€
Agencements de magasins Habitat (Espagne) : 817 K€

125

126

6.21. Résultat par action :

Résultat net courant par action avant dilution	30/09/2014	30/09/2013
Résultat net des activités poursuivies - part du Groupe	- 126	- 4 903
Résultat net des activités cédées - part du Groupe
Résultat net - part du Groupe	- 126	- 4 903
Nombre d'action moyen pondéré	8 278 259	8 278 259
Résultat net des activités poursuivies par action	- 0,02	- 0,59
Résultat net des activités abandonnées par action	-	-
Résultat net - part du Groupe	- 0,02	- 0,59
Résultat net courant par action après dilution	30/09/2014	30/09/2013
---	---	---
Résultat net des activités poursuivies - part du Groupe	- 126	- 4 903
Résultat net des activités cédées - part du Groupe	-	-
Résultat net - part du Groupe	- 126	- 4 903
Nombre d'action moyen pondéré	8 278 259	8 278 259
Actions dilutives (1)	550 544	550 544
Nombre d'action moyen pondéré retraité	8 828 803	8 828 803
Résultat net des activités poursuivies par action	- 0,01	- 0,56
Résultat net des activités abandonnées par action	-	-
Résultat net - part du Groupe	- 0,01	- 0,56

6.22. Effectifs :

	30/09/2014	30/09/2013
Non cadres	1 160	1 062
Cadres	282	265
Effectif	1 442	1 327
Dont effectif intégré dans les activités destinées à être cédés
Effectif des activités poursuivies	1 442	1 327

6.23. Taux de conversion :

Pays	unité monétaire	Cours de cloture (1)		Cours moyen de la période (2)
		30/09/2014	30/09/2013	30/09/2014	30/09/2013
Suisse	Franc Suisse	1,2076	1,2338	1,2208	1,2256
Brésil	Real bresilien	3,0089	3,0406	3,1028	2,7828

(1) conversion du bilan
(2) conversion du compte de résultat

127

6.24. Informations sectorielles :

6.24.1. Secteurs opérationnels :

○ Répartition au 30/09/2014 : (données en k€)

Etats financiers	Cafom / magasin Outre Mer	E commerce	HABITAT	Consolidé
Chiffre d'affaires net	157 539	73 522	140 274	371 335
Résultat opérationnel courant	11 237	3 993	-6 702	8 528
Autres produits et charges	-2 488	-870	-4 167	-7 525
Résultat net	9 299	2 065	-11 299	65
Bilan	CAFOM / magasin Outre Mer	E commerce	HABITAT	Consolidé
---	---	---	---	---
Actif non courant	77 154	3 496	81 247	161 897
Actif courant	70 279	24 226	59 799	154 304
Total des actifs consolidés	147 433	27 722	141 046	316 201
Passifs non courants	15 929	852	24 839	41 620
Passifs courants	91 790	16 213	44 924	152 927

○ Répartition au 30/09/2013 : (données en k€)

Etats financiers	CAFOM magasin Outre Mer	E commerce	HABITAT	Consolidé
Chiffre d'affaires net	165 533	60 049	134 695	360 277
Résultat opérationnel courant	7 756	772	-12 172	-3 644
Autres produits et charges	-3 307	214	2 733	-360
Résultat net	4 782	411	-9 953	-4 760

128

Bilan	CAFOM / magasins outre mer	E commerce	HABITAT	Consolidé
Actif non courant	71 462	3 872	83 389	158 723
---	---	---	---	---
Actif courant	67 912	19 622	44 333	131 867
Total des actifs consolidés	139 374	23 495	127 721	290 590
Passifs non courants	17 171	303	27 889	45 362
Passifs courants	77 448	14 718	35 114	127 280
Total des passifs consolidés	139 374	23 495	127 721	290 590
Effectif	52	63	781	1 327
---	---	---	---	---

6.24.2. Informations complémentaires :

Répartition au 30/09/2014 : (données en k€)

Compte de résultat	Métropole	Europe	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Reunion	Saint Martin	Reste du monde	Consolidé
Chiffres d'affaires Nets	171 532	30 627	46 175	51 697	29 898	21 657	3 302	16 449	371 336
Résultat opérationnel courant	10 348	- 768	- 827	695	- 712	- 3	28	- 232	8 528
Autres produits et charges opérationnels	- 10 496	3 102	- 279	93	- 201	59	8	189	- 7 525
Résultat net	- 291	2 443	- 1 440	489	- 1 185	- 33	14	68	66
Bilan	Métropole	Europe	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Reunion	Saint Martin	Reste du monde	Consolidé
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
Actif non courant	98 040	5 505	12 190	30 180	9 727	5 318	682	254	161 897
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
Actif courant	83 780	9 141	15 882	18 794	13 879	5 981	1 652	5 194	154 304
Total des actifs consolidés	181 820	14 647	28 073	48 974	23 606	11 299	2 334	5 448	316 201
Passifs non courants	38 045	14	2 323	593	392	225	22	5	41 619
Passifs courants	91 835	8 608	18 443	12 366	10 525	7 779	1 463	1 906	152 927
Total des passifs consolidés	181 820	14 647	28 073	48 974	23 606	11 299	2 334	5 448	316 201
Effectifs	690	232	131	124	78	72	16	99	1 442
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---

○ Répartition au 30/09/2013 :(données en k€)

Compte de résultat	Métropole	Europe	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Reunion	Saint Martin	Reste du monde	Consolidé
Chiffres d'affaires Nets	156 117	35 048	48 625	55 684	30 748	22 154	3 583	8 318	360 277
Résultat opérationnel courant	227	- 1 231	- 1 274	- 649	- 359	- 528	266	- 95	- 3 643
Autres produits et charges opérationnels	2 087	- 1 461	- 259	- 288	- 358	- 80	- 13	11	- 360
Résultat net	3 395	- 2 977	- 1 899	- 1 245	- 1 097	- 743	161	- 355	- 4 760
Bilan	Métropole	Europe	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Reunion	Saint Martin	Reste du monde	Consolidé
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
Actif non courant	99 414	4 474	11 767	27 151	9 684	5 270	684	280	158 723
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
Actif courant	67 725	7 290	15 765	16 719	11 666	6 421	2 135	4 145	131 866
Total des actifs consolidés	167 139	11 764	27 532	43 870	21 350	11 691	2 819	4 425	290 590
Passifs non courants	42 391	13	1 914	535	349	142	15	3	45 362
Passifs courants	70 751	7 518	17 793	12 485	6 559	8 458	1 292	2 423	127 279
Total des passifs consolidés	167 139	11 764	27 532	43 870	21 350	11 691	2 819	4 425	290 590
Effectifs	657	218	129	139	73	77	17	17	1 327
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---

130

6.25. Engagements hors bilan :

(en milliers d'euros)	30/09/14	30/09/13
Engagements donnés
Cautions et garanties données sur financement auprès des établissements de crédit sur du financement en cours	36 217	36 217
Nantissement du fonds de commerce au profit du Centre des Impôts et sécurité sociale	3 041	12 874
Cautions douanières	4 447	4 847
Caution solidaire	1 277	7 377
Engagement de location simple	53 050
Total	98 032	61 315
Engagements reçus
Néant
Total

Le Groupe a négocié dès le mois de juillet 2014 et obtenu en date du 12 novembre 2014, du pool bancaire, un waiver au titre du non-respect au 30 septembre 2014 des covenants. Ce waiver n'ayant pas été obtenu avant le 30 septembre 2014, le groupe a reclassé l'intégralité de la dette en passif courant.

Aux termes de ce waiver, le pool bancaire renonce à se prévaloir de la clause d'exigibilité du remboursement anticipé du prêt syndiqué (le capital restant dû au 30 septembre 2014 s'élève à 12 750 K€), pour non-respect des ratios financiers (R1 : Dette Financière Nette/EBITDA ; R2 : Cash-Flow Net / Service de la Dette ; R3 : Dette Financière Nette / Fonds Propres) et de la limite fixée pour les investissements.

Le pool bancaire a accordé au Groupe un aménagement des seuils de ratios à respecter au 31 mars 2015 et aux dates de clôture des exercices 2015 et 2016 comme suit.

Date de Test des Ratios Financiers :	Ratio R1 inférieur à :	Ratio R3 inférieur à :
30 septembre 2014	3.00x	0.50x
30 septembre 2015 (*)	1.00x	0.50x
30 septembre 2016 (*)	1.00x	0.50x
30 septembre 2017 (*)	1.00x	0.50x

131

Date de Test des Ratios Financiers :	Ratio R2 supérieur à :
31 décembre 2013	0.80x
31 mars 2014	0.90x
30 juin 2014	0.90x
30 septembre 2014	1.00x
30 septembre 2015 (*)	1.00x
30 septembre 2016 (*)	1.00x
30 septembre 2017 (*)	1.00x

(*) Ces valeurs de ratio sont en cours de renégociation avec les établissements financiers du pool bancaire.

R1 : Dette Financière Nette / EBITDA.
R2 : Cash-Flow Net / Service de la Dette.
R3 : Dette Financière Nette / Fonds Propres.

La prochaine date de test est fixée sur la base des comptes consolidés au 31 mars 2015 et portera sur l'ensemble des covenants (ratios financiers et limite d'investissements).

Les nouvelles conditions attachées au respect des covenants ont été définies et acceptées comme suit:

Mise en œuvre de mesures de désendettement au cours de l'exercice 2014/2015 ;
Production d'un reporting trimestriel complet et d'un tableau de bord mensuel ;
Remboursement du prêt senior à hauteur de 50% des sommes levées en cas d'introduction en bourse de tout ou partie des activités de ventes en ligne sur internet.

6.26. Transactions avec les parties liées :

6.26.1. Entreprises associées :

Dans le cadre normal de son activité, le Groupe réalise des transactions avec ses entreprises associées sur une base de prix de marché.

Les opérations réalisées avec les entreprises associées sont résumées dans le tableau suivant :

| | 30/09/2014
12 mois | 30/09/2013
12 mois |
| --- | --- | --- |
| (en milliers d'euros) | | |
| Actifs non courants | 2 927 | 2 814 |
| Actifs courants | 1 682 | 4 960 |
| Autres passif courants | 1 417 | 792 |
| Chiffre d'affaires | 1 122 | 1 007 |
| Achats de marchandises | | |
| Autres charges opérationnelles courantes | 7 306 | 7 464 |

Le Groupe n'a constaté aucune provision et charge au titre des créances douteuses avec des parties liées. Il n'existe pas de garanties données ou reçues avec des parties liées.

6.26.2. Rémunération des principaux dirigeants :

Les informations relatives aux mandataires sociaux correspondent aux rémunérations versées aux administrateurs, membres du conseil de surveillance, DG, DG délégués, membres du COMEX ou toute personne répondant à la définition de « key personnel » d'IAS 24.9.

(en milliers d'euros)	30/09/2014	30/09/2013
Rémunération brutes (1)	1 199	1 046
Jetons de présence	175
TOTAL	1 374	1 046

Il n'est prévu aucune rémunération différée ou des engagements de rémunération (indemnités de rupture)

La société FINCAR (dont Messieurs Baudouin et Germon sont actionnaires) a facturé, au titre d'une assistance en matière juridique, de ressources humaines, d'informatique, de contrôle de gestion et de direction dans le cadre du développement des activités de la société Cafom SA, une prestation de 708 K€ pour 12 mois au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2014, identique à celle constatée au 30 septembre 2013.

La société Financière HG (dont M. Giaoui est actionnaire) n'a pas facturé de prestations, au titre d'une assistance en matière de gestion et de direction dans le cadre du développement du Groupe CAFOM. Pour rappel, une prestation de 250 K€ a été facturé au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2013.

(1) hors rémunérations perçues par Messieurs Baudouin et Germon

133

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 30 SEPTEMBRE 2014

134

CAFOM

Société Anonyme

3 avenue Hoche

75008 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 septembre 2014

135

CAFOM

Société Anonyme

3 avenue Hoche

75008 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 septembre 2014

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2014 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la Société CAFOM, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la Loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 « Evénements postérieurs à la clôture » de l'annexe aux états financiers consolidés qui expose les modalités de présentation de la dette financière retenues suite au non-respect des covenants au 30 septembre 2014 et à l'obtention le 12 novembre 2014, soit postérieurement à la date de clôture de l'exercice, d'un « waiver » de la part des banques.

II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles font l'objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an selon les modalités décrites dans les notes 4.11 « Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers) » et 6.3 « Test de dépréciation des actifs non financiers » de l'annexe aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et avons vérifié que les notes 4.11 « Suivi de la valeur des actifs non financiers » et 6.3 « Test de dépréciation des actifs non financiers » de l'annexe aux états financiers consolidés donnent une information appropriée ;
Des provisions sont comptabilisées, telles que décrites dans les notes 4.8 « Immobilisations corporelles » et 4.19 « Provisions et passifs éventuels ». Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par la société et à examiner la documentation disponible comprenant notamment les prévisions de flux de trésorerie et les autres hypothèses retenues ainsi que les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction, et nous avons vérifié que les notes 4.8 « Immobilisations corporelles » et 4.19 « Provisions et passifs éventuels » donnent une information appropriée ;
En application des modalités décrites dans la note 4.21 « Impôt et impôts différés », votre société comptabilise des impôts différés actifs dont le montant est présenté dans les notes 6.8 « Impôts différés actifs » et 6.18.1 « Décomposition de la charge d'impôt ». Nos travaux ont notamment consisté à apprécier la cohérence des hypothèses retenues pour évaluer la probabilité de recouvrement de ces impôts différés actifs.

Comme indiqué dans la note annexe aux états financiers consolidés 4.3 « Estimations et hypothèses », ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

136

137

III. VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la Loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2015
Les Commissaires aux Comptes

PRESENCE AUDIT & CONSEILS
CONCEPT AUDIT & ASSOCIES

Pierre SOULIGNAC
Laurence LEBOUCHER

DELOITTE & ASSOCIES

Benoît PIMONT

Comptes sociaux Cafom SA

| A. ACTIF | Exercice clos le
30/09/2014
(₹ mois) | | | Exercice précédent
30/09/2013
(₹ mois) | Variation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Brut | Amort.prov. | Net | Net | |
| Actif immobilisé | | | | | |
| Concessions, brevets, droits similaires | 4 762 846 | 2 114 642 | 2 648 204 | 3 535 212 | - 887 008 |
| Fonds commercial | 28 465 951 | | 28 465 951 | 28 465 951 | |
| Autres immobilisations incorporelles | | | | | |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | 897 901 | | 897 901 | 1 378 927 | - 481 026 |
| Terrains | 1 062 105 | | 1 062 105 | 1 062 105 | |
| Constructions | 4 248 421 | 432 757 | 3 815 664 | 4 028 086 | - 212 422 |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 30 763 | | 30 763 | 30 763 | |
| Autres immobilisations corporelles | 99 584 | 58 996 | 40 588 | 69 126 | - 28 538 |
| Immobilisations en cours | | | | | |
| Autres participations | 76 588 770 | 1 472 009 | 75 116 761 | 70 279 354 | 4 837 407 |
| Créances rattachées à des participations | | | | | |
| Autres titres immobilisés | 1 613 371 | | 1 613 371 | 1 361 423 | 251 948 |
| Prêts | | | | | |
| Autres immobilisations financières | 2 398 149 | | 2 398 149 | 1 093 054 | 1 305 095 |
| TOTAL (I) | 120 167 861 | 4 078 404 | 116 089 457 | 111 304 001 | 4 785 456 |
| Actif circulant | | | | | |
| Clients et comptes rattachés | 39 788 999 | 64 999 | 39 723 999 | 22 571 735 | 17 152 264 |
| Autres créances | | | | | |
| . Fournisseurs débiteurs | 8 257 | | 8 257 | 5 834 | 2 423 |
| . Personnel | | | | 640 | - 640 |
| . Organismes sociaux | 1 | | 1 | 1 | |
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 1 685 308 | | 1 685 308 | 880 964 | 804 344 |
| . Autres | 51 293 516 | 6 010 791 | 45 282 722 | 39 014 178 | 6 268 547 |
| Valeurs mobilières de placement | | | | | |
| Disponibilités | 1 329 | | 1 329 | 10 127 | - 8 798 |
| Instruments de trésorerie | | | | | |
| Charges constatées d'avance | 209 491 | | 209 491 | 713 203 | - 503 712 |
| TOTAL (II) | 92 986 901 | 6 075 791 | 86 911 108 | 63 196 682 | 23 714 428 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) | | | | | |
| Primes de remboursement des obligations (IV) | | | | | |
| Ecarts de conversion actif (V) | | | | | |
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 213 154 762 | 10 154 195 | 203 000 586 | 174 500 683 | 28 499 903 |

138

139

B. PASSIF	Exercice 2016 le 30/09/2014 (12 mois)	Exercice précédent 30/09/2013 (12 mois)	Variation
Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : 43 488 914)	43 488 914	43 488 914
Primes d'émission, de fusion, d'apport ...	30 046 067	30 046 067
Réserve légale	4 077 003	3 897 741	179 262
Réserves réglementées	15 651	15 651
Autres réserves
Report à nouveau	46 269 467	42 863 487	3 405 980
Résultat de l'exercice	9 396 568	3 585 242	5 11 327
TOTAL (I)	133 293 671	123 897 101	9 396 570
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	171 466	171 466
Provisions pour charges
TOTAL (III)	171 466	171 466
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles	6 635 794	6 635 794
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts (*)	21 712 729	28 149 722	-6 436 993
. Découverts, concours bancaires	8 286 236	999 342	7 286 894
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers	2 458 708	1 216 744	1 241 964
. Associés	17 943 514	5 960 911	11 982 603
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 936 669	5 149 779	1 786 890
Dettes fiscales et sociales
. Personnel	38 146	30 680	7 466
. Organismes sociaux	254 451	267 180	-12 729
. Etat, impôts sur les bénéfices	926		926
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	4 525 024	1 910 676	2 614 349
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés	14 186	111 289	-97 103
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	14 048		14 048
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance	715 000		715 000
TOTAL (IV)	69 535 429	50 432 116	19 103 316
Ecart de conversion passif(V)
TOTAL PASSIF (I à V)	203 000 586	174 500 683	28 499 903
(*) Part à moins d'un an	34 422 341	20 282 364	14 139 977

Compte de résultat	Exercice clos le 30/09/2014 (12 mois)			Exercice précédent 30/09/2013 (12 mois)	Variation absolue	%
	France	Exportations	Total	Total
Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services	19 272 396		19 272 396	17 012 421	2 259 975	13,28%
Chiffres d'affaires Nets	19 272 396		19 272 396	17 012 421	2 259 975	13,28%
Subventions d'exploitation
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges			726 678		726 678	na
Autres produits			240	251	-10,6	-4,22%
Total des produits d'exploitation (I)			19 999 315	17 012 672	2 986 643	17,56%
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7 017 971	6 144 464	873 507	14,22%
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approv.)
Autres achats et charges externes			7 046 459	5 870 359	1 176 100	20,03%
Impôts, taxes et versements assimilés			151 595	154 877	-3 282	-2,12%
Salaires et traitements			933 705	917 599	16 106	1,76%
Charges sociales			491 610	514 319	-22 709	-4,42%
Dotations aux amortissements sur immobilisations			1 127 968	916 330	211 638	23,10%
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges			175 744	84	175 660	208127%
Total des charges d'exploitation (II)			16 945 052	14 518 033	2 427 019	16,72%
RESULTAT EXPLOITATION (I-II)			3 054 263	2 494 639	559 624	22,43%
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 122 740	1 007 196	115 544	11,47%
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations			1 235 222	76 000	1 159 222	1525,29%
Produits des autres valeurs mobilières et créances			96		96	na
Autres intérêts et produits assimilés			1 034 354	958 637	75 717	7,90%
Reprises sur provisions et transferts de charges			4 974 000	49 280	4 924 720	NA
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement			12 747	955	11 792	1234,81%
Total des produits financiers (V)			7 256 419	1 084 871	1 197 548	110,39%
Dotations financières aux amortissements et provisions			136 103		136 103	Na
Intérêts et charges assimilées			1 623 834	1 224 158	399 676	32,65%
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI)			1 759 937	1 224 158	535 779	43,77%
RESULTAT FINANCIER (V-VI)			5 496 482	-139 287	5 635 769	NA
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI)			9 673 486	3 362 549	6 310 937	187,68%

Compte de résultat suite	Exercice clos le 30/09/2014 (12 mois)	Exercice précédent 30/09/2013 (12 mois)	Variation absolue	%
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	88 787		88 787	na
Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 568 771	1 575 000	-6 229	-0,40%
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)	1 657 558	1 575 000	82 558	5,24%
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 057	73 094	-72 037	-98,55%
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 592 279	75 000	1 517 279	2023,04%
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 484 931	2 500 000	-15 069	-0,60%
Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 078 268	2 648 094	1 430 174	54,01%
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	-2 420 709	-1 073 094	-1 347 615	125,58%
Participation des salariés (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	-2 143 793	-1 295 787	-848 006	65,44%
Total des Produits (I+III+V+VII)	30 036 032	20 679 739	9 356 293	45,24%
Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X)	20 639 463	17 094 498	3 544 965	20,74%
RESULTAT NET	9 396 568	3 585 242	837 326	162,09%

141

142

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

AU 30 SEPTEMBRE 2014

Les informations ci-après constituent l'Annexe au Bilan avant répartition de l'exercice clos le 30 septembre 2014, dont le total est de 203 000 586 €uros et au Compte de Résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, qui dégage un bénéfice de 9 396 568 €uros.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes ont été arrêtés le 24 avril 2015 par le Conseil d'Administration.

Les comptes de la Société CAFOM SA, sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe CAFOM.

NOTE I : PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur (Plan Comptable Général d'après règlement n° 2014-03 de l'ANC du 05 juin 2014).

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses et principes comptables suivants :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

1.1 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET AMORTISSEMENTS

Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des licences de logiciels et des marques.

Les marques ont été qualifiés comme des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie. Elles ne sont donc pas amorties mais font l'objet d'une revue de leur valorisation lors de la survenance d'événements susceptibles de remettre en cause leur valeur, et dans tous les cas, au minimum une fois par an.

Le Groupe a mis en œuvre la méthode d'actualisation des fonds de commerce après impact fiscal à partir d'agrégats financiers historiques et prévisionnels des entités HABITAT.

Le fonds de commerce peut ici être appréhendé comme la majoration des prix de vente des produits HABITAT par rapport à une situation théorique de vente des mêmes produits sans marque (ou sous une marque générique), avec les mêmes vecteurs de distribution et les mêmes localisations, et après déduction des coûts d'animation de la marque (dépenses marketing). Ainsi, pour une année donnée, le fonds de commerce est calculé comme :

(i) le pourcentage du chiffre d'affaires correspondant à la différence positive estimée entre la marge brute d'HABITAT et la marge brute qui serait réalisée par une société vendant des produits comparables en marque blanche et présentant la même structure de coûts fixes, diminuée des dépenses liées à l'entretien de la marque Habitat, appliqué à

(ii) l'excédent brut d'exploitation généré par les entités HABITAT si celui-ci est positif.

Les principales hypothèses appliquées à ces estimations au jour de la date d'acquisition des entités HABITAT par le Groupe CAFOM ont été les suivantes:
- un taux d'actualisation (coût moyen pondéré du capital) qui ressort à 8,12%,
- un taux de croissance à long terme estimé à 1,00%

Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité qui varie entre 3 et 5 ans. Les mesures fiscales dérogatoires permettant un amortissement accéléré de ces logiciels peuvent également être appliquées.

1.2 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET AMORTISSEMENTS

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût historique d'acquisition. Ce coût comprend les frais directement attribuables au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la Direction. L'amortissement des immobilisations est calculé linéairement sur les durées d'utilité estimées précisées dans le §3.2 de l'annexe.

1.3 - TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES TITRES IMMOBILISES

a. TITRES DE PARTICIPATION :

Les titres classés en « Titres de participation » sont ceux dont la possession est estimée utile à l'activité de l'entreprise notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la Société émettrice ou d'en assurer le contrôle.

La valeur brute des immobilisations financières est constituée par leur coût d'achat hors frais d'acquisition

A la clôture de l'exercice, la valeur brute des titres de participation est comparée à la valeur d'utilité pour l'entreprise, déterminée par rapport à la valeur économique estimée de la filiale et en considération des motifs sur lesquels reposait la transaction d'origine. Cette valeur d'utilité est déterminée en fonction d'une analyse multicritères tenant compte notamment des projections de flux de trésorerie futurs, de l'actif réestimé, de la quote-part de capitaux propres réévalués et d'autres méthodes en tant que besoin.

La valeur d'usage des actifs auxquels il est possible de rattacher des flux de trésorerie indépendants est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie :
- les flux de trésorerie sont issus de résultats prévisionnels à 3 ans élaborés par la direction du Groupe,
- le taux d'actualisation est déterminé sur la base d'un coût moyen pondéré du capital.

Des dépréciations peuvent être constituées si la valeur comptable est supérieure à la valeur d'utilité.

Lorsque la valeur d'utilité est négative, et si la situation le justifie, une provision pour risque est comptabilisée.

143

144

b. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES :

Les autres immobilisations financières comprennent essentiellement les actions propres. Elles sont acquises conformément aux autorisations octroyées par l'Assemblée Générale, précédemment comptabilisées en titres immobilisés sont, suivant le règlement N°2008-15 du 4 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable, comptabilisées en fonction de leur destination, soit en titres immobilisés, soit en valeurs mobilières de placement.

Les actions achetées sont entrées en titres immobilisés à leur coût d'achat et font l'objet d'une provision pour dépréciation si la valeur de marché est inférieure à leur coût d'acquisition, à moins qu'elles ne soient destinées à être annulées.

1.4 - CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont inscrites à leur valeur nominale. Les créances font l'objet, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation pour couvrir les risques de non recouvrement.

1.5 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur de marché.

Les actions propres sont affectées dans des sous-catégories distinctes en fonction de l'appréciation du caractère probable ou non probable de la levée d'option par les bénéficiaires et font l'objet d'une provision pour dépréciation si leur valeur de marché est inférieure à la valeur nette comptable.

L'ensemble de ces méthodes est conforme aux articles 624-1 et suivants du PCG.

Les autres valeurs mobilières de placement correspondent à des titres de créances négociables.

1.6 - ENGAGEMENTS DE RETRAITE

La Société CAFOM S.A accorde aux salariés de l'entreprise, des indemnités de départ à la retraite. La Société CAFOM S.A n'a pas opté pour la comptabilisation de ses engagements de retraite. Les engagements de la Société sont évalués par des actuaires indépendants et font l'objet d'une information en annexe.

Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :

	30/09/2014	30/09/2013
• Taux d'actualisation :	1.86%	3.05%
• Taux de mortalité :	Table INSEE 2013	Table INSEE 2013
• Age de départ moyen à la retraite :	67 ans	67 ans

1.7 - IMPOTS SUR LES RÉSULTATS

La Société CAFOM a créé avec plusieurs de ses filiales un groupe d'intégration fiscale. La convention d'intégration fiscale prévoit que la charge d'impôt est supportée par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale.

Les économies d'impôt réalisées par le Groupe sont conservées par la Société CAFOM, Société mère du Groupe intégré.

145

1.8 - CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI

Au titre de l'exercice, la société CAFOM SA a constaté, en déduction de ses charges de personnel, un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) d'un montant de 6 K€.

Ce crédit d'impôt a été utilisé conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du CGI et notamment en matière d'investissements.

NOTE II - FAITS MARQUANTS

1) Réorganisation juridique et commerciale suite à l'arrêt de la franchise CONFORAMA

La direction de CAFOM a achevé sa réorganisation juridique suite au non renouvellement de la franchise CONFORAMA. Les décisions prises ont eu des effets différents selon les zones géographiques ou étaient implantés les magasins.

Martinique : Par décision en date du 10 avril 2014, il a été décidé de la fusion absorption de la société SOCAMO par COMADI. Cette dernière exploite dorénavant trois enseignes différentes, à savoir celle historique de BUT mais également celles de DARTY et d'HABITAT dont les contrats de licence ont été signés sur l'exercice.
En Guadeloupe et Guyane, des nouveaux partenariats ont été signés par les sociétés Guadeloupe Mobilier et Guyane mobilier leur permettant d'exploiter respectivement des magasins sous enseigne DARTY et BUT.

2) Avenant modifiant les modalités de remboursement de l'emprunt obligataire:

Les conditions de remboursement de l'emprunt obligataire de 6.6 M€ émis le 21 décembre 2011 ont fait l'objet d'un nouvel avenant en date du 1er juillet 2014. Les 867.424 obligations, d'une valeur nominale de 7,65€ ainsi émises, seront dorénavant exclusivement remboursables en actions de la Société CAFOM. Par ailleurs, leur taux rémunération a été abaissé à 4% (contre 5% actuellement).

3) Evolution de la situation de DELPHA :

Les difficultés économiques rencontrées par cette société (filiale détenue à moins de 10%) ont conduit CAFOM à provisionné l'intégralité des titres et créances détenues sur l'entité. Une provision pour dépréciation de titre de 136 K€ a ainsi été comptabilisée sur cet exercice ainsi qu'une dépréciation du solde du compte courant à hauteur 2.485 K€. La valeur nette comptable des actifs détenus sur DELPHA est nulle au 30 septembre 2014.

4) Evolution des provisions des titres de participation de GUADELOUPE MOBILIER et GUYANE MOBILIER :

Les provisions pour dépréciation initialement comptabilisées sur les titres de participation des sociétés Guadeloupe Mobilier et Guyane Mobilier ont été repris sur l'exercice pour des montants respectifs de 3.339 K€ et 1.635 K€.

146

III - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Le Groupe a obtenu en date du 12 novembre 2014, de la part du pool bancaire composé de trois établissements, un waiver au titre du non-respect de deux des trois covenants, à la date de test au 30 septembre 2014. A ce titre, l'intégralité de la dette a été considérée par la société en part à moins d'un an.

La prochaine date de test est fixée sur la base des comptes consolidés au 30 septembre 2015 et portera sur l'ensemble des covenants (ratios financiers et limite d'investissements). Les conditions attachées au respect des covenants n'ont pas été modifiées par rapport à celles détaillées lors du précédent exercice.

Date de Test des Ratios Financiers :	Ratio R1 inférieur à :	Ratio R3 inférieur à :
30 septembre 2015 (*)	1.00x	0.50x
30 septembre 2016 (*)	1.00x	0.50x
30 septembre 2017 (*)	1.00x	0.50x
Date de Test des Ratios Financiers :	Ratio R2 supérieur à :
---	---
30 septembre 2015 (*)	1.00x
30 septembre 2016 (*)	1.00x
30 septembre 2017 (*)	1.00x

(*) : Ces valeurs de ratio sont en cours de renégociation avec les établissements financiers du pool bancaire.

R1 : Dette Financière Nette / EBITDA.
R2 : Cash-Flow Net / Service de la Dette.
R3 : Dette Financière Nette / Fonds Propres.

IV - NOTES SUR LE BILAN

4-1 ÉTAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

Sur l'exercice écoulé, l'évolution des immobilisations incorporelles et corporelles se présente comme suit :

	Valeurs brutes au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Valeurs brutes en fin d'exercice
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles	34 607 724	1 111 253	1 592 279	34 126 698
TOTAL	34 607 724	1 111 253	1 592 279	34 126 698
Immobilisations corporelles
Terrains	1 062 105			1 062 105
Construction	4 248 421			4 248 421
Installations techniques, matériel et outillages industriels	30 763			30 763
Installations générales, agencements	3 716			3 716
Matériel de transport	41 111			41 111
Matériel de bureau	54 757			54 757
TOTAL	5 440 873	-	-	5 440 873
Immobilisations financières
Participations	76 589 260		490	76 588 770
Autres titres immobilisés	1 361 423	251 948		1 613 371
Prêts et autres immobilisations financières	1 093 054	1 425 971	120 875	2 398 149
TOTAL	79 043 737	1 677 919	121 365	80 600 290
TOTAL GENERAL	119 092 333	2 789 172	1 713 644	120 167 861

Les autres titres immobilisés sont composés d'actions propres. Au 30 septembre 2014, la Société détient 365 907 actions pour une valeur de 1.570 K€.

Ces actions sont destinées à des attributions ultérieures.

Les prêts et autres immobilisations financières concernent les dépôts de garantie versé sur les baux pour le compte des filiales.

148

4-2 ÉTAT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATION DES ACTIFS IMMOBILISES

Amortissements et dépréciation	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles	1 227 634	887 008		2 114 642
Immobilisations corporelles	250 793	240 960		491 753
Titres mis en équivalence
Titres de participations (1)	6 309 906	136 103	4 974 000	1 472 009
TOTAL	7 788 333	1 264 091	4 974 000	4 078 404

(1) Les provisions pour dépréciation de titres de participation enregistrées pour un montant de 1 472 milliers concernent une participation minoritaire détenues dans une société située à Saint-Domingue.

La reprise de provision constatée sur la période concerne deux filiales détenues à 100% implantées en Guadeloupe et en Guyane

Les durées d'amortissement retenues par type d'immobilisation sont les suivantes :

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Constructions	L	25 ans
Concessions et droits similaires	L	3 ans
Agencements et installations	L	8 ans
Matériel de transport	L	5 ans
Matériel de bureau et informatique	L/D	3 ans
Mobilier	L	3 ans

4-3 ÉTAT DES ECHEANCES DES CREANCES

Etat des créances	Montant brut	Moins d'un an	Plus d'un an
ACTIF IMMOBILISE
Autres Immobilisations Financières	2 398 149		2 398 149
ACTIF CIRCULANT
Autres créances clients	39 788 999	39 788 999
Personnel et comptes rattachés		-
Etat – impôts sur les bénéfices		-
Etat et autres collectivités	1 685 308	1 685 308
Groupe et associés	47 085 264	1 948 044	45 137 220
Débiteurs divers	4 208 252	4 208 252
Charges constatées d'avance	209 491	209 491
TOTAL	95 375 464	47 840 095	47 535 369

149

4-4 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2014 :

	Montants au début de l'exercice	Dotation	Solde clôture
Provisions pour dépréciations sur actifs circulant
Comptes clients	64 999		64 999
Autres créances	3 525 860	2 484 931	6 010 791
Valeurs mobilières de placement

Dont Dotations et reprises

- d'exploitation
- financières
- exceptionnelles (1) 2 484 931

(1) cf faits marquants

4-5 PRODUITS A RECEVOIR :

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes du bilan	Montant
Factures à Etablir	-
Commissions à recevoir	844 928
TOTAL	844 928

4-6 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE :

	Montant
Charges d'exploitation (assurances...)	209 491
TOTAL	209 491

150

4-7 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL :

Mouvements des titres	Nombre	Val. nominale	Capital social
Titres en début d'exercice	8 527 238	5,10	43 488 914
Titres émis
Titres en fin d'exercice	8 527 238	5,10	43 488 914

4-8 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES :

	30.09.2013	Augmentation de capital	Affectation Résultat	Autres variations	30.09.2014
Capital	43 488 914				43 488 914
Primes d'émission	30 046 068				30 046 068
Réserve légale	3 897 740		179 262		4 077 002
Réserves réglementées	15 651				15 651
Report à nouveau	42 863 487		3 405 980		46 269 467
Dividendes	-				-
Résultat au 30 septembre 2013	3 585 242		-3 585 242		-
Provisions réglementées
TOTAL	123 897 102	-	-	-	123 897 102

Résultat au 30 septembre 2014 9 396 569
Capitaux à la clôture 133 293 671

4-9 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques et charges
Pour charges (1)	171 466	171 466
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires	0	0

(1) la provision pour charges a été constituée à hauteur de la situation nette négative d'une de ses filiales en-cours de fermeture située en Guyane, à savoir Katoury Distribution.

4-10 ETAT DES ECHEANCES ET DES DETTES :

Etat des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	6 635 794		6 635 794
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à moins d'un an	8 286 236	8 286 236
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	21 712 729	13 637 657	4 558 830	3 516 242
Dettes financières diverses	2 458 708			2 458 708
Dettes Fournisseurs	6 936 669	6 936 669
Dettes fiscales & sociales	4 832 730	4 832 730
Groupe et associés	17 943 514		-	17 943 514
Autres dettes	729 048	729 048
TOTAL	69 535 429	34 422 341	11 194 624	23 918 464

a) Avenant modifiant les modalités de remboursement d'emprunt obligataire:

b) Obtention d'un waiver sur le prêt sénior (montant initial de 17m€ avec un solde du au 30.09.2014 de 12.8m€):

CAFOM a obtenu en date du 12 novembre 2014 un waiver auprès des trois organismes financiers parties prenantes à l'emprunt sénior de 17m€.

Grâce à cet accord, l'échéancier actualisé des dettes présenté ci-avant sera le suivant :

Etat des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	6 635 794		6 635 794
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à moins d'un an	8 286 236	8 286 236
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	21 712 729	4 287 657	13 908 830	3 516 242
Dettes financières diverses	2 458 708			2 458 708
Dettes Fournisseurs	6 936 669	6 936 669
Dettes fiscales & sociales	4 832 730	4 832 730
Groupe et associés	17 943 514		-	17 943 514
Autres dettes	729 048	729 048
TOTAL	69 535 429	25 072 341	20 544 624	23 918 464

152

4-11 CHARGES A PAYER

Montant des charges à payer inclus dans les postes du bilan	Montant
Fournisseurs Charges à payer	388 651
Dettes fiscales et sociales	77 701
Intérêts courus	334 805
TOTAL	790 098

V – NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

4-1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires de l'exercice d'un montant de 19 272 K€ se compose :
- Des prestations de services facturées aux filiales du Groupe CAFOM,
- Des commissions reçues des partenaires financiers de la Société.

La totalité du Chiffre d'affaires de la Société est réalisé en Europe.

4-2 PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Les produits financiers s'élèvent à 7.256 K€ et se décomposent ainsi :
- Dividendes reçus des filiales : 1 235 K€
- Refacturation des charges financières : 1 035 K€
- Reprise de provision de titres de participations : 4 974 K€
- Revenus/cessions de titres : 12 K€
TOTAL : 7 256 K€

Les charges financières s'élèvent à 1 760 K€ et se décomposent ainsi :
- Intérêts des emprunts : 1 480 K€
- Intérêts bancaires : 144 K€
- Dotations/Provisions financières : 136 K€
TOTAL : 1 760 K€

4-3 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Les produits exceptionnels s'élèvent à 1.658 K€ et correspondent essentiellement à des produits de cessions d'immobilisations auprès d'une société de leasing des investissements informatiques de l'exercice.

Les charges exceptionnelles s'élèvent quant à elles à 4.078 K€ et correspondent :
- à une dépréciation de créances rattachées à une participation minoritaire pour : 2 485 K€
- à la valeur nette comptable des immobilisations refinancées auprès d'un leaser pour : 1 592 K€
- des amendes et pénalités pour : 1 K€

153

4-4 IMPOTS SUR LES BENEFICES

Les économies d'impôt réalisées par le Groupe sont conservées par la Société CAFOM, Société mère du Groupe intégré. Il a ainsi été réalisé sur l'exercice fiscal, une économie d'impôt de 2.144 K€. Le résultat fiscal du Groupe fait ressortir un déficit fiscal de 6 814 K€.

| Nature des différences temporaires | Montant en base
Effectif |
| --- | --- |
| Accroissement | |
| Provision réglementée | |
| Organic | 9 K€ |
| Allègement | |
| Organic | 9 K€ |
| Déficit reportable | 6 814 K€ |

4-5 EFFECTIF MOYEN DE LA SOCIETE

Catégories de salariés	Effectif
Cadres	9
Employés	-
TOTAL	9

L'effectif moyen de l'exercice s'élève à 9 personnes et n'a pas varié par rapport à l'exercice précédent. Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation, le nombre d'heures de formation acquis par les salariés et non consommé au 30 septembre 2014 s'élève à 486 heures contre 502 au 30 septembre 2013.

VI - AUTRES INFORMATIONS

6-1 ENGAGEMENT DE RETRAITE

Les salariés de la Société CAFOM SA bénéficient d'indemnités de départ à la retraite prévues par la convention collective du négoce de meubles qui sont versées en une fois au moment du départ à la retraite. Au 30 septembre 2014, la valeur actuelle des prestations pour services rendus s'élève à 66 K€.

154

6-2 ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES

Montant concernant les entreprises
	Liées	Avec lien de participation
Immobilisations financières
Titres de participations nets de provision	66 058 161	4 084 600
Créances
Clients	38 040 855	29 259
Autres créances	43 834 906	50 138
Dettes
Emprunts et dettes financières diverses	16 518 014
Fournisseurs	3 242 418
Produits financiers
Produits de participations	116 000	1 119 222
Intérêts	1 029 987	4 367
Charges financières
Provision pour dépréciation		2 484 931
Abandons de créances

Les transactions réalisées avec les parties liées sont non significatives ou conclues aux conditions normales du marché.

155

6-3 CREDIT BAILS MOBILIERS

en milliers d'euros	Immobilisations en crédit au 30 septembre 2014
Valeur d'origine	1 582
Amortissements des exercices précédents
Amortissements de l'exercice	186
Total des amortissements	186
Valeurs nettes	1 396
en milliers d'euros	Immobilisations en crédit au 30 septembre 2014
---	---
Redevances payées
Cumul des exercices précédents
Exercice	279
Total	279
Redevances restant à payer
A moins d'un an	372
Entre 1 et 5 ans	1 210
A plus de 5 ans
Total	1 582

6-4 ENGAGEMENTS HORS BILAN

	30/09/2014	30/09/2013
Engagements donnés
Cautions et garanties données	20 094 K€	25 798 K€
Sûretés réelles accordées
TOTAL	20 094 K€	25 798 K€

6-5 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

	a) 30/09/2013	30/09/2014
Rémunérations versées aux mandataires sociaux	464.230	460.220
Honoraires versées aux mandataires sociaux	708.000	958.000

Les rémunérations ci-dessus s'entendent hors charges sociales.

VI – HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES

	30/09/2014	30/09/2013
En k €
Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels	225	225
Missions accessoires
Sous-total	225	225
Autres prestations le cas échéant
Sous-total
TOTAL	225	225

156

VII – TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quoté-part du capital détenu en %	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Cautions et seuls donnés par la S16	C.A. H.T. du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la S16 dans l'ex
A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
SAS CAFOM DISTRIBUTION	577 600	4 029 252	100%	10 757 707	10 757 707		23 163 473	3 169 360
SAS VENTE UNIQUE	86 789	5 727 933	92%	85 014	85 014	600 000	57 462 754	2 030 257
SAS LGD	150 000	4 835 437	100%	6 403 206	6 403 206	550 000	28 499 800	36 544
SAS GUADELOUPE MOBILIER	50 000	2 241 999	100%	5 534 747	5 534 747	447 000	13 215 722	1 509 617
SAS GDI	38 000	1 184 820	100%	3 531 143	3 531 143	150 000	8 867 627	70 829
SAS COMADI	200 260	23 560 362	100%	31 036 351	31 036 351	1 400 000	49 527 301	25 784
SAS MUSIQUE ET SON	38 112	689 476	94%	1 880 000	1 880 000	-	2 180 828	30 243
SARL MSP	15 245	279 999	100%	507 000	507 000	-	1 359 076	132 503
SAS LCD	106 000	2 603 711	100%	4 298 392	4 298 392	600 000	25 912 585	147 369
SARL GUYANE MOBILIER	45 735	1 893 361	100%	4 750 816	4 750 817	400 000	5 648 286	554 223
SAS KATOURY DISTRIBUTION	100 000	302 006	100%	1 003 908		-	-	930
SARL GSP	7 622	295 786	80%	102 800	102 800	-	1 092 331	330 096	104 000
SAS DIN	40 000	123 426	100%	40 000	40 000		3 311 380	13 706
SASU SIN	40 000	14 323	100%	39 985	39 985		176 873	7 963
SAS INTERCOM	45 735	222 371	100%	173 444	173 444		507 197	6 685
CAFOM MARKETING	82 651	5 144 831	100%	61 978	61 978		9 475 583	2 653 168
SARL CAFOM CARAIBES	10 000	196 034	99%	9 900	9 900		1 548 970	559 269
SAS DLC	150 000	389 440	100%	667 674	667 674		16 240 617	9 385
Habitat Design International	1 000 001	3 097 352	100%	1 000 001	1 000 001		43 752 177	198 574
Habitat Développement International	31 000	36 872	100%	50 391	50 391		-	-
SAS Habitat Guyane	100 000	-	100%	100 000	100 000		1 537 408	881 743
SAS MUSIQUE ET SON Guadeloup	1 000	2 575	80%	800	800		601 120	24 849	12 000
SAS MUSIQUE ET SON Guyane	1 000	-	80%	800	800		640 447	14 403

Participations (de 10 à 50% du capital détenu)

CAFINED	8 295 000	4 657 837	49%	4 065 000	4 065 000				2 282 133	1 119 106
SAS URBASUN CARAIBES 1	40 000	68 853	49%	20 090	20 090			616 227	27 409

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VIII – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
SOCIAUX AU 30 SEPTEMBRE 2014

CAFOM

Société Anonyme
Au Capital de 43 488 914 €uros

Siège Social
3 Avenue Hoche
75 008 PARIS

RCS PARIS 422 323 303

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014

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CAFOM

Société Anonyme
Au Capital de 43 488 914 €uros

Siège Social
3 Avenue Hoche
75 008 PARIS

RCS PARIS 422 323 303

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014

Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2014, sur :

le contrôle des comptes annuels de la Société CAFOM, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 « Evénements postérieurs à la clôture » de l'annexe aux états financiers annuels qui expose les modalités de présentation de la dette financière retenues suite au non-respect des covenants au 30 septembre 2014 et à l'obtention le 12 novembre 2014, soit postérieurement à la date de clôture de l'exercice, d'un « waiver » de la part des banques.

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 1.3 « Titres de participation et autres titres immobilisés » de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à l'évaluation des immobilisations financières. Votre société constate à la clôture de l'exercice des provisions pour dépréciation lorsque la valeur d'utilité des titres de participation est inférieure à leur valeur nette comptable. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectuées par la société, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que la note 1.3 « Titres de participations et autres titres immobilisés » de l'annexe donne une information appropriée.

Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront, parfois de manière significative, des prévisions.

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Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Neuilly Sur Seine et à Paris, le 24 avril 2015
Les Commissaires aux Comptes

PRESENCE AUDIT & CONSEILS
Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie
Régionale de Paris

CONCEPT AUDIT & ASSOCIES
Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie
Régionale de Paris

Pierre SOULIGNAC
Laurence LEBOUCHER

DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie
Régionale de Versailles

Benoit PIMONT

COMMUNIQUE RELATIF AUX HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR L'EXERCICE CLOS AU 30 SEPTEMBRE 2014

(montants en milliers d'euros)

(montants en milliers d'euros)	CONCEPT AUDIT				PRESENCE AUDIT ET CONSEIL				DELOITTE & ASSOCIES
	Montant HT		%		Montant HT		%		Montant HT		%
	30/09/2014	30/09/2013	30/09/2014	30/09/2013	30/09/2014	30/09/2013	30/09/2014	30/09/2013	30/09/2014	30/09/2013	30/09/2014	30/09/2013
Audit
• Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	122	158	13%	17%	78	76	100%	100%	78	103	29%	29%
- Émetteur
- Filiales intégrées globalement	797	781	87%	83%					152	256	58%	71%
• Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes									34		13%
- Émetteur
- Filiales intégrées globalement
Sous total	919	939	100%	100%	78	76	100%	100%	264	359	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
• Juridique, fiscal, social
• Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d'audit)
Sous total
TOTAL	919	939	100%	100%	78	76	100%	100%	264	359	100%	100%

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8. CONTROLE INTERNE

9.1 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Mesdames, Messieurs,

En application des dispositions de la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, j'ai l'honneur de vous rendre compte dans le présent rapport, en ma qualité de Président du Conseil d'Administration, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société. En application de la loi du 3 juillet 2008, ce rapport fait également le point sur la mise en œuvre des recommandations de l'AFEP-MEDEF consignées au sein du code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites établi par Middlesex en décembre 2009 et qui a été adopté par le Groupe.

Le présent rapport, joint au rapport de gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2014 est établi conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce et a été soumis au Conseil d'Administration du 24 avril 2015. Un rapport des commissaires aux comptes, présente leurs observations sur les informations contenues dans ce rapport concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

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I CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

La Direction Générale

Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration, dont il rend compte à l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration a décidé, en application de l'article L 225-51-1 du code de commerce, de ne pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général, ce qui permet dans un environnement en constante évolution et particulièrement concurrentiel d'assurer la cohésion entre stratégie et fonction opérationnelle et ainsi favoriser et rendre plus efficace le processus de décision.

La Direction Générale de la Société est ainsi assurée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Hervé GIAOUI.

Le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation aux pouvoirs du Directeur Général. Toutefois, la Société considère que les pouvoirs sont équilibrés au sein du Conseil qui demeure l'organe d'administration souverain de la Société et au sein duquel sont débattus tous les sujets d'importance majeure pour la marche et le développement de la Société. Ainsi, toutes les décisions relatives aux orientations stratégiques, en termes d'activité, d'ouvertures et de fermetures de points de vente ou de déploiement de la franchise, de financement et d'investissements relèvent, in fine, de la responsabilité du Conseil.

Composition du Conseil d'Administration

A ce jour celui-ci est composé de 7 membres dont 5 personnes physiques.

Hervé GIAOUI, Président Directeur Général;
André SAADA, Administrateur et Directeur Général Délégué;
Luc WORMSER, Administrateur et Directeur Général Délégué;
FINANCIÈRE CARAIBE SAS, Administrateur, représentée par Monsieur Manuel BAUDOUIN;
Guy Alain GERMON, Administrateur et Directeur Général Délégué
PLEIADE INVESTISSEMENT SAS, Administrateur, représentée par Monsieur Boris TRONC;
Corinne SAADA, Administrateur indépendant.

La durée du mandat d'administrateur est de six ans (article 17 des Statuts de la Société), durée maximale prévue par la loi.

La Société considère que cette durée est adaptée aux spécificités de l'entreprise, la stabilité de son actionnariat ne justifiant pas une durée de mandat inférieure.

Eléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique

Les informations relatives à la structure du capital de la société ainsi que les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique figurent aux points [2.5 et 2.8] du rapport de gestion.

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration

L'article L. 225-37 du code de commerce, modifié par la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011, prévoit que le rapport du Président sur le contrôle interne doit désormais faire état de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration.

Il est précisé, concernant la date d'entrée en vigueur de ce texte, que pour les sociétés cotées telles que la société CAFOM, les principes de mixité devront être respectés à l'issue de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suit le 1er janvier 2014.

Pour les sociétés dans lesquelles l'un des deux sexes n'était pas du tout représenté au Conseil à la date du 28 janvier 2011, au moins un représentant de ce sexe doit être nommé lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire ayant à statuer sur des nominations de membres du Conseil.

A titre d'information, il est précisé que l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juillet 2012 a procédé à la nomination en qualité d'administrateur avec effet au 1er octobre 2012, soit sur le prochain exercice :

De la société Pléiade Investissement représentée par Madame Natalie de Chalus,
De Monsieur Boris Tronc.

La composition du CA de CAFOM SA a ensuite évolué. Monsieur Boris Tronc a démissionné de son mandat d'administrateur en son nom personnel de la société CAFOM SA. La société Pléiade Investissement nous a informés du changement de représentant permanent au sein du Conseil d'administration de CAFOM SA, lequel était jusqu'alors Madame Natalie de Chalus. La Société CAFOM SA a pris acte de la désignation en remplacement de Monsieur Boris Tronc, né le 23 février 1978 à Paris dans le 14e arrondissement et demeurant 51, rue d'Alleray- 75015 Paris.

Parallèlement, le 10 décembre 2012 Madame Corinne Saada a été nommée par cooptation en qualité d'administrateur indépendant au sens de la recommandation n°8 du code Middlenext. Cette cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 28 mars 2013.

Le code de gouvernement d'entreprise de la Société

Le conseil d'administration de la Société a décidé, lors de sa réunion du 12 mars 2010, d'appliquer les recommandations du code de gouvernement d'entreprise Middlenext en lieu et place de celles du code AFEP-MEDEF. Ce Code peut être consulté à l'adresse internet suivante : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/Code_de_gouvernance_site.pdf.

Le Conseil d'administration de la Société a pris connaissance des points de vigilance mentionnés dans ledit code.

Le présent Rapport a été établi à la suite d'entretiens avec la Direction Générale, le Conseil d'Administration et les Commissaires aux Comptes de la Société.

Administrateurs indépendants

Le code Middlenext, recommandation n°8, préconise que le conseil accueille au moins un membre indépendant lorsqu'il est composé de cinq membres ou moins et deux membres indépendants au-delà.

Les critères fixés par ce code qui permettent de justifier l'indépendance des membres du conseil se caractérisent par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement.

Ces principes sont les suivants :

Ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
Ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
Ne pas être actionnaire de référence de la société ;
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;

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Ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Ainsi qu'il a été précisé ci-dessus, la Société a procédé sur l'exercice en cours à la date du présent rapport à la nomination d'un administrateur indépendant, à savoir Madame Corinne Saada.

La Société reste attentive à la représentation de l'ensemble de ses actionnaires au sein de son Conseil d'administration et à une prise en compte équilibrée des intérêts de chacun d'entre eux. La Société considère que, dans ces conditions, les intérêts de chacun sont justement représentés.

En cas de conflit d'intérêt, notre société applique la recommandation numéro 7 du code de gouvernement d'entreprise Middlenext. Ainsi en cas de conflit d'intérêts survenant après l'obtention de son mandat, un administrateur doit informer le conseil, s'abstenir de voter ou de participer aux délibérations et le cas échéant démissionner.

La durée du mandat des administrateurs est de six ans (article 17 des Statuts de la société), durée maximale prévue par la loi.

La Société considère que cette durée est adaptée aux spécificités de l'entreprise, la stabilité de son actionnariat ne justifiant pas une durée de mandat inférieure.

La recommandation n°12 du code Middlenext préconise la mise en place de comités spécialisés ad hoc. Toutefois, la diversité des situations au sein de la Société a conduit celle-ci à décider que le Conseil d'Administration se réunira pour en assurer lui-même la mission dans les conditions définies par les textes et dans les conditions décrites au point 1.4 du 1. Les travaux du Conseil d'Administration.

Rémunération des mandataires sociaux.

La recommandation Middlenext n°1 relative au cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social ne s'applique pas au Président Directeur Général de CAFOM, celui-ci n'ayant pas de contrat de travail et étant exclusivement rétribué au titre de son mandat social.

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux résulte d'une démarche réfléchie, fondée sur des critères objectifs et, par ailleurs, cohérente avec la politique salariale d'ensemble menée au sein du Groupe.

La Société privilégie une politique de rémunération des mandataires sociaux indépendante des résultats de la Société. Ainsi, les mandataires et dirigeants ne bénéficient d'aucune rémunération proportionnelle, variable ou exceptionnelle, ni d'avantages tels que des options de souscription ou d'achat d'actions, des instruments donnant accès au capital ou des indemnités de départ.

La clé de répartition des rémunérations est établie en fonction des éléments suivants :

Nombre de déplacements dans les magasins et à l'étranger (visite et choix fournisseurs, salons, congrès) ;
Relations actionnaires-investisseurs (réunion one to one, réunions SFAF) ;
Supervision des magasins (DOM TOM) et plates-formes (Chine, Brésil) et management.

Il est précisé qu'aucune indemnité de départ n'a été allouée aux administrateurs au titre de l'exercice clos.

Un contrat d'assurance de groupe sur la vie régi par les articles L 141-1 et suivants du Code des Assurances a été mis en place depuis plusieurs années au bénéfice de certains des mandataires dirigeants pour leur permettre de constituer un complément de retraite par capitalisation.

Il est précisé qu'il n'y a pas eu de distribution d'action gratuite au cours de l'exercice clos.

L'allocation de jetons de présence d'un montant minimum annuel de 25 000 € par administrateur de la Société, en cas d'assiduité à 100%, a été approuvée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juillet 2012. Ces modalités de rémunération sont entrées en vigueur à compter du 1er octobre 2012.

Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration pour leur
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participation aux travaux de celui-ci au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014 s'élève à 175,000€.

Enfin, les conventions de prestation de services conclues directement ou indirectement entre la Société et ses dirigeants sont décrites dans la section 2.4.1.2 du Rapport Financier Annuel.

Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

Il est rappelé à toute fins utiles que le développement qui suit est relatif à l'information fournie aux membres du Conseil sur l'exercice clos au 30 septembre 2014. Il ne concerne donc pas l'information qui aurait pu être donnée aux administrateurs nommés à l'issue de cet exercice clos.

1. L'organisation des travaux du conseil d'Administration

Le Président du Conseil d'Administration réunit le Conseil aussi souvent qu'il le juge opportun, en fonction de l'intérêt social.

Le calendrier prévisionnel des réunions pour l'année à venir est fixé en fin d'exercice. Les réunions programmées sont au nombre de quatre, les suivantes étant optionnelles en fonction des sujets nécessitant des décisions à prendre.

Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à convocation individuelle des administrateurs par écrit, au moins trois jours avant la réunion ou par tout moyen en cas d'urgence.

Les statuts et le règlement intérieur du Conseil d'Administration organisent les modalités de participation des administrateurs aux réunions du Conseil d'Administration par visioconférence. Les questions susceptibles d'être traitées et les décisions arrêtées par ce mode de participation sont régies par les textes législatifs et réglementaires applicables.

Le règlement intérieur du Conseil d'Administration peut être consulté au siège de la Société, sis 3 Avenue Hoche – 75008 Paris.

Le taux de participation global des administrateurs aux réunions du conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014 est de 67%, soit un taux comparable à celui-ci de 2013.

1.1 Information des administrateurs

Tous les documents et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur sont communiqués préalablement aux réunions du Conseil.

En dehors des séances du Conseil, les administrateurs reçoivent de façon régulière toutes les informations importantes concernant le Groupe, notamment les principaux indicateurs d'activité.

Le Conseil d'Administration bénéficie également de présentations effectuées par des responsables opérationnels du Groupe sur des sujets nécessaires à la bonne compréhension de la stratégie du Groupe, de ses activités et de ses perspectives.

1.2 Tenue des réunions

Les réunions du Conseil d'Administration se sont déroulées au siège de la filiale Habitat faubourg Saint-Antoine ou chez Cafom au pré Saint-Gervais.

Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par visioconférence à l'exception des décisions suivantes :

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Arrêté des comptes annuels et consolidés ; et
Approbation du rapport de gestion de la société et du Groupe.

1.3 Procès-verbaux de réunions

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion conformément à la législation en vigueur.

1.4 Comité

Il n'existe pas de comité spécialisé mis en place au niveau de la gouvernance.

La Société a ainsi choisi de ne pas mettre en place de comité d'audit mais, conformément à l'article L 823-20 du code de commerce, de confier les missions de ce comité à son Conseil d'Administration. Celui-ci procède à l'examen et à l'arrêté des comptes annuels et semestriels. Il intervient à l'occasion de tout événement pouvant avoir un impact significatif sur la situation de la société ou de ses filiales, en termes d'engagements et/ou de risques ou concernant la conformité avec les dispositions légales et réglementaires et la situation des principaux litiges en cours. Il est également chargé d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Conseil d'Administration demeure seul responsable des décisions relatives aux comptes.

2. Les travaux du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'est réuni 14 fois au cours de l'exercice.

Il a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants au cours de l'exercice 2014 :

Arrêté du chiffre d'affaires annuel
Arrêté des comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2013 ;
Arrêté des comptes semestriels au 31 mars 2014 ;
Le budget, les chiffres d'affaires trimestriels, la communication financière y afférente,
Les conventions réglementées ;
Suivi des projets informatiques liés à la migration du groupe vers les nouveaux systèmes d'information (comptabilité/finances, caisses magasins, ERP commercial et logistique) ;
Suivi du plan de développement de la franchise.

Evaluation des travaux du Conseil d'Administration

Une procédure d'évaluation du Conseil d'Administration concernant ses modalités de fonctionnement avait été réalisée au cours de l'exercice précédent afin de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées, traitées et débattues au cours des réunions du Conseil d'Administration.

Il était ressorti de cette évaluation que :

La participation des membres aux débats est de bonne qualité,
L'information communiquée est satisfaisante.

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Le Conseil d'Administration a renouvelé cette procédure d'auto-évaluation par les membres du Conseil au cours de l'exercice 2014. Cette procédure a été réalisée à l'appui de questionnaires d'auto-évaluation qui couvrent les domaines suivants :

Réunions du Conseil d'Administration ;
Composition du Conseil d'Administration et équilibre au sein des organes de gouvernance de la Société ;
Zones de responsabilités du Conseil d'Administration ;
Encadrement, fonctionnement et accompagnement des administrateurs en poste ;
Intégration de nouveaux dirigeants et administrateurs.

Les principaux résultats et enseignements qui ressortent de l'auto-évaluation conduite en 2014 sont les suivants.

Rallongement du délai de mise à disposition des informations et documents discutés durant les réunions du Conseil.
Allongement de la durée des réunions du Conseil.
Nomination d'un second administrateur féminin.

Participation aux assemblées générales

La participation des actionnaires aux assemblées générales s'effectue dans les conditions prévues par la loi et conformément aux articles 28 à 35 des statuts de la Société.

Dispositions statutaires relatives au changement de contrôle

Afin de répondre aux prescriptions légales, il est indiqué que les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositions qui auraient pour effet de retarder, différer ou entraver un changement de contrôle.

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III - PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Le Groupe CAFOM a choisi de mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne qui s'inspire du Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites établi par l'AMF (et mis en ligne le 22 juillet 2010).

Les procédures de contrôle interne qui existent au sein de notre Groupe et en particulier celles qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sont déclinées en fonction des cinq composantes du dispositif de contrôle interne.

Le présent rapport expose également les procédures développées en matière d'identification, analyse et gestion des risques. Nous invitons à ce sujet le lecteur à prendre connaissance des facteurs de risques décrits au sein du chapitre 3.

Le présent rapport a été élaboré à l'appui d'entretiens avec la Direction Générale et le Conseil d'Administration ainsi qu'avec l'Audit Interne Habitat.

Le correct fonctionnement du dispositif de contrôle interne comme la gestion des risques sont placés in fine sous la responsabilité du Conseil d'Administration, qui, en l'absence de comités spécialisés (comité d'audit et des risques, comité des rémunérations et des nominations) se saisit de ces sujets.

Aucune évolution significative n'est à noter par rapport au dispositif de contrôle interne décrit dans notre rapport financier annuel au 30 septembre 2013.

III-1 DISPOSITIONS GENERALES

L'idée force du dispositif de contrôle interne repose sur sa préexistence au sein de notre Groupe. En effet, nous disposons d'un ensemble de mesures destinées à maîtriser et réduire nos risques qui pourraient entraver la réalisation de nos objectifs. Ces mesures prennent la forme de procédures, instructions, moyens de supervision, autorisations, délégations de responsabilités, etc.

Ce dispositif adresse la totalité du spectre de notre Groupe : Pôles, entités légales, pays, directions, départements et services ; qu'il s'agisse des activités traditionnelles de distribution de CAFOM (magasins outre-mer), des activités e-commerce (vente en ligne grand public Vente-Uunique.com et professionnels/B2B DirectLowCost.com) ou d'Habitat. La notion de Groupe évoquée supra est identique à celle que reflète le périmètre des comptes consolidés. Il prend racine au sein de notre Groupe et concerne l'ensemble de nos activités et processus. C'est en ce sens que notre dispositif de contrôle interne consiste en un cadre intégré.

La Direction Générale du Groupe est ultimement responsable de la mise en œuvre et du correct fonctionnement du dispositif de contrôle interne.

Parce qu'elle a la charge d'initier et d'insuffler la volonté clairement exprimée de déployer un dispositif intégré de contrôle interne, la Direction Générale du Groupe est le propriétaire de ce dispositif. Toutefois, il est clair que tous les acteurs du Groupe en détiennent une portion en ce sens qu'ils sont les délégataires et les dépositaires de ce dispositif.

Dans la pratique et pour que cela fonctionne effectivement et simplement, et sans aucun changement au sein de notre Groupe, notre dispositif de contrôle interne repose sur le principe de propriété des processus. En d'autres termes les responsables de départements et services sont les propriétaires de premier rang de notre dispositif intégré de contrôle interne.

Les métiers sont exercés par des équipes de travail proches de leurs clients pour leur apporter dans des délais rapides des solutions adaptées. Afin de favoriser cette grande réactivité et de permettre à chaque responsable opérationnel de centre de profit de prendre les décisions nécessaires, une organisation décentralisée est en place au sein des unités opérationnelles.

Le tableau ci-dessous résume les principaux rôles qui sont attendus pour chacune des catégories d'acteurs.

Acteurs	Rôles attendus en matière de contrôle interne
Direction Générale du Groupe	• Initie et insuffle le dispositif de contrôle interne en communiquant clairement sur ce dernier.
• Est responsable de son déploiement au sein du groupe et de son correct fonctionnement.
• S'assure de l'adéquation du dispositif de contrôle interne avec la stratégie du groupe et son portefeuille de risques.
Management opérationnel	• Est responsable de son déploiement au sein de son périmètre (i.e. Pôle, entité légale, pays, département, service) et de son correct fonctionnement.
• Veille à l'alignement du dispositif de contrôle interne sur la structure, la stratégie ou la tactique et l'organisation de son périmètre.
Personnel opérationnel et fonctionnel	• Participe activement à la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.
• Réalise les activités et opérations dans le respect du dispositif de contrôle interne défini.
• Informe le Management sur les dysfonctionnements et contribue à la recherche de mesures correctrices.
Audit interne (Habitat seulement)	• Assiste la Direction Générale et le Management d'Habitat dans le déploiement et la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.
• Conseille la Direction Générale et le Management d'Habitat sur le processus approprié de gestion des risques.
• Veille à la juste balance des contrôles et des risques.
• Evalue le dispositif de contrôle interne en termes de conception et d'effectivité.

III-2 les objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne est un dispositif du Groupe CAFOM, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer de manière raisonnable :

La fiabilité des informations financières,
La conformité aux lois et règlements,
Le bon fonctionnement de nos processus internes, comme ceux concourant à la sauvegarde de nos actifs (matériels ou non),
L'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale et le Directoire,

Et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et processus, et à l'utilisation efficace des ressources. Le dispositif de contrôle interne du Groupe couvre ainsi le contrôle interne relatif au reporting financier (« contrôle interne comptable et financier ») et celui afférent aux opérations.

Le dispositif de contrôle interne poursuit donc cinq objectifs que l'on peut synthétiser comme suit.

Objectifs	Assurance raisonnable
Finances	Que l'information financière produite et publiée est fiable
Conformité	Que les lois, réglementations, normes et toute autre obligation sont respectées
Opérations	Que les opérations, activités et processus sont performants et efficaces
Intégrité	Que le patrimoine (humain, matériel et intangible) est sécurisé et sauvegardé
Stratégie	Que les objectifs sont réalisés pour servir la mission et la stratégie du Groupe

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III-3 Les différentes composantes du dispositif de contrôle interne

Les principales procédures du dispositif de contrôle interne, en particulier celles qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sont essentiellement décrites au sein de la section 'Organisation, responsabilités, modes opératoires, outils'.

III-3.1 ORGANISATION, RESPONSABILITES, MODES OPERATOIRES, OUTILS

Organisation

D'une manière générale, l'organisation du Groupe repose sur une forte décentralisation qui implique à son tour un degré élevé de délégation. La délégation des responsabilités opérationnelles, fonctionnelles et légales aux mandataires sociaux et Managers de CAFOM appelle un dispositif de contrôle interne adapté à ce type d'organisation. Ainsi, la structure comme les systèmes d'informations que le Groupe a choisi de mettre en place, contribuent efficacement au pilotage des activités dans le respect des principes de décentralisation et de délégation.

Les délégations de pouvoirs et de responsabilités sont consignées par écrit après approbation par la Direction. Elles sont revues en tant que de besoin, notamment pour tenir compte des changements qui interviennent.

Responsabilités

Les responsabilités confiées aux collaborateurs sont consignées par écrit au sein de descriptions de postes validées par la hiérarchie et supportées, le cas échéant, par des délégations de pouvoir. Les descriptions de postes contribuent à clarifier la nature des tâches et transactions confiées, en mettant l'accent sur la nature et le mode de supervision et en intégrant lorsque cela est nécessaire, la dimension du contrôle interne en précisant les responsabilités liées au respect des procédures, à leur mise à jour, etc.

Les délégations de pouvoir décrivent le transfert permanent ou temporaire des responsabilités et concernent en premier lieu les fonctions impliquées dans les transactions financières (exécution et autorisation d'investissements, limites fixées en matière d'achats, règlements fournisseurs, etc.). Les pouvoirs bancaires mis en place localement doivent ensuite refléter au plus juste les délégations accordées.

L'adéquation des ressources avec les objectifs assignés constitue un aspect essentiel pour le Groupe, en raison notamment du niveau élevé de rotation du personnel pour les activités d'ingénierie et de conseil. A ce titre, les Directions des Ressources Humaines jouent un rôle clé pour garantir une telle adéquation. En accord avec les départements fonctionnels, les Directions des Ressources Humaines définissent les plans de formation du personnel et coordonnent les revues annuelles de performances qui permettent de faire le point sur les réalisations de l'année écoulée, de définir les objectifs pour l'année suivante et d'identifier les compétences à acquérir ou à renforcer.

Modes opératoires

Procédures opérationnelles

Dans les développements qui suivent, les modes opératoires essentiels sont présentés pour CAFOM SA (société tête de Groupe), puis par Pôle (Magasins outre-mer, Internet, Habitat).

III-3.1.1

CAFOM SA

La société CAFOM exerce une activité de conseil pour le compte de ses filiales et gère, notamment, les fonctions suivantes :

La stratégie d'ensemble du Groupe, notamment la croissance interne et externe.

Tout projet d'acquisition fait l'objet d'un audit et d'une revue détaillée dans le cadre de due diligences. Pour ce faire, l'ensemble des fonctions support du Groupe est sollicité (fonctions juridiques, audit, finances, lignes de métiers, immobilier...) afin de délivrer un rapport qui est soumis au Conseil d'Administration.

La gestion des participations et les acquisitions ou reventes d'actifs pouvant s'avérer appropriées ;
La gestion de la politique financière d'ensemble du Groupe y compris les moyens de financement ;
Le contrôle de la performance économique des filiales ;
La politique fiscale et sa mise en œuvre avec le concours de ses conseils ;
La définition des politiques de rémunération des cadres de direction, la gestion des cadres et des responsables de sites ; et,
La communication « Corporate », les relations analystes-investisseurs, ainsi que les relations avec les actionnaires que le Groupe retrouve en mars lors de l'Assemblée générale annuelle.

La Direction Générale

Les principaux risques identifiés (opérationnels, environnementaux et réglementaires, financiers et juridiques) font l'objet d'un suivi régulier et de contrôles de la part de la Direction Générale du Groupe.

La Direction Financière

La direction Financière assure la fiabilité des informations comptables et financières, la gestion des risques financiers, la politique de financement du Groupe, le suivi des objectifs au travers du processus budgétaire.

La gestion de la trésorerie est centralisée afin d'optimiser la gestion des excédents de trésorerie, renforcer le contrôle des flux et réduire le nombre des comptes bancaires.

La Comptabilité Groupe est placée sous l'égide de la Direction financière.

La Direction comptable, au siège social, a pour vocation de fixer les directives propres à assurer le bon fonctionnement de cette fonction par le biais de procédures, réunions régulières et groupes de travail.

Cette organisation transverse renforce l'indépendance de cette fonction par rapport aux directions opérationnelles.

La communication financière

La communication financière est élaborée en étroite collaboration entre la direction Générale et la Direction Financière et sa diffusion s'effectue par les moyens édictés par la loi et par les règlements de l'AMF.

173

Depuis le 20 janvier 2007, conformément aux dispositions de l'article 451-1-2 du Code Monétaire et Financier résultat de la mise en œuvre de la directive Européenne dite « transparence », CAFOM met à disposition sur son site Internet à l'adresse http://www.cafom.com l'ensemble des documents relevant de l'information réglementée.

La Holding assure d'autre part les tâches suivantes

(a) Gestion des investissements

Les décisions d'investissements du Groupe sont régies par des procédures définies par le Groupe qui prévoit notamment l'autorisation de la Direction Générale au-delà d'un certain seuil. Les investissements concernent essentiellement l'aménagement des surfaces de vente, la gestion du parc informatique et des véhicules.

(b) Gestion de la trésorerie

La trésorerie du Groupe est gérée par le chef comptable du Groupe, dont le reporting quotidien est présenté à la Direction. Une convention de pool de trésorerie a été mise en place avec toutes les sociétés du Groupe.

Le service informatique du Groupe est centralisé au niveau de la Holding. Toutefois, Habitat dispose aussi de son département informatique.

Les logiciels de gestion et de comptabilité proviennent de SSII pérennes capables d'assurer assistance et télémaintenance à tous les sites.

Le système informatique du Groupe repose sur un réseau privé virtuel s'étendant sur les cinq départements français : Ile de France, Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion et sur les pays suivants : Allemagne, Espagne et Suisse.

Le réseau Ethernet est constitué de routeurs de marque CISCO, d'AS 400 de marque IBM, de serveurs Windows, de PC.

Les liens intersites départementaux sont assurés par des lignes spécialisées, les liens inter départements passent par des flux internet.

Les logiciels de comptabilité et de gestion sont harmonisés sur tous les sites. Le logiciel de comptabilité est alimenté par des données issues du logiciel de gestion commerciale. La maintenance de ce logiciel et la formation des utilisateurs sont réalisées par le service informatique de la Holding avec l'assistance de consultants externes. Le Groupe est doté de logiciels métier lui permettant, en particulier, de communiquer avec les plates-formes de stockage localisées dans le Nord de la France, en chine ou en Inde, par des transferts informatiques journaliers automatisés.

Des échanges automatisés journaliers assurent le partage des informations entre la centrale et les magasins. La communication entre les sites et leurs partenaires principaux s'effectue au travers d'un portail d'entreprise.

(d) Gestion de l'assurance Groupe

Dans le cadre d'une politique d'assurance Groupe, des polices d'assurance ont été souscrites par le Groupe auprès de grandes compagnies internationales pour offrir une couverture complète de certains risques encourus par l'ensemble des sociétés du Groupe.

(e) Les autres fonctions centrales

Les Ressources Humaines, le Secrétariat Général (juridique et assurances) contribuent à la sécurité juridique des opérations du Groupe et à la maîtrise des risques.

174

La gestion des systèmes d'information est également un outil majeur du contrôle interne du Groupe, l'efficience des métiers du Groupe reposant sur la disponibilité d'informations fiables, dans les délais adéquats.

III-3.1.2 CAFOM DISTRIBUTION

La société CAFOM DISTRIBUTION joue le rôle de centrale d'achats pour les sociétés du Groupe.

La fonction achats est divisée en trois secteurs : meuble, blanc et brun, libre-service.

(f) Gestion des achats

Les procédures achats sont axées sur une organisation centralisée de la fonction achats et sur l'existence de plateformes logistiques (notamment en Chine) permettant d'optimiser les coûts de transport.

Deux logiciels spécifiques sont utilisés par le service achats afin d'optimiser les commandes. Le premier de ces deux logiciels permet l'édition de l'ensemble des statistiques de vente par produits. Le second logiciel permet une gestion budgétaire des achats sur des périodes variant de un à deux mois.

(g) Gestion des ventes

Les clients de la société CAFOM DISTRIBUTION sont des sociétés du Groupe. L'émission des factures est journalière. Les acheteurs déclenchent l'opération de vente aux magasins avec livraison des fournisseurs, soit directement aux magasins, soit aux différentes plates-formes. La réconciliation des flux et des soldes est opérée de manière régulière par le service comptable en rapport avec chaque responsable comptable des filiales.

III-3.1.3 MAGASINS (DOM TOM)

Le Groupe est décentralisé dans la mesure où chaque magasin gère les aspects opérationnels liés à son activité. Le système de contrôle interne mis en place est le suivant :

(b) Contrôle des flux de marchandises

Les entrepôts réceptionnent les marchandises commandées, vérifient les quantités livrées, ainsi que la qualité des produits.

Les procédures comportent une séparation des tâches entre les étapes de réception, d'enregistrement des factures et de paiement.

Des inventaires physiques sont établis semestriellement sur les lieux d'entreposage assurant ainsi un contrôle régulier des stocks.

Les procédures de protection des stocks prévoient diverses mesures de restriction d'accès aux stocks ainsi que des mesures de protection contre les pertes et le vol.

(i) Contrôle des marges

La marge est générée lors du passage de l'article en caisse et cumulée par rayon.

Le système de lecture optique permet d'éviter les erreurs de saisie.

Les inventaires physiques semestriels permettent de constater la marge réelle et de contrôler la démarque
175

inconnue.

Chaque site établit son compte de résultat mensuel, le compare à la prévision mensuelle, analyse ses écarts et l'adresse au siège de la Holding qui organise et centralise l'établissement du budget de la société et le mensualise.

Les budgets annuels sont établis par un Responsable Groupe qui valide les prévisions auprès de chaque filiale en vue de leur approbation par la Direction Générale. Le suivi de ces budgets est effectué par la direction comptable de la Holding.

(j) Contrôle de la trésorerie

Le service trésorerie contrôle dans chaque magasin tous les flux financiers :

Recettes des magasins transmises aux convoyeurs de fonds ;
Paiement des marchandises, des investissements et des frais généraux ;
Contrôle de l'application des conditions bancaires, en rapport permanent avec les banques et le service comptable de la Holding.

Enfin, un ensemble de procédures définit les modalités de gestion des caisses (contrôle des arrêtés de caisses et des remises de fonds).

III-3.1.4 SITES INTERNET DE VENTE MARCHANDS

Le Groupe est décentralisé dans la mesure où les deux sites internet marchands (vente-unique.com) gèrent les aspects opérationnels liés à leur activité. Le système de contrôle interne mis en place est le suivant.

(k) Contrôle des flux de marchandises

Les entrepôts réceptionnent les marchandises commandées, vérifient les quantités livrées, ainsi que la qualité des produits.

Les procédures comportent une séparation des tâches entre les étapes de réception, d'enregistrement des factures et de paiement.

Des inventaires physiques sont établis semestriellement sur les lieux d'entreposage assurant ainsi un contrôle régulier des stocks.

Les procédures de protection des stocks prévoient diverses mesures de restriction d'accès aux stocks ainsi que des mesures de protection contre les pertes et le vol.

(l) Contrôle des marges

La marge est générée lors de la validation du paiement en ligne réalisée par le client.

Le site internet établit son compte de résultat mensuel, le compare à la prévision mensuelle, analyse ses écarts et l'adresse au siège de la Holding qui organise et centralise l'établissement du budget de la société et le mensualise.

Les budgets annuels sont établis par la filiale en vue de leur approbation par la Direction Générale. Le suivi de ces budgets est effectué par la direction comptable de la Holding.

176

III-3.1.5 HABITAT

Le contrôle interne mis en place est similaire à celui qui s'exerce au niveau de chaque magasin dans les DOM TOM (cf. point III-3.1.3).

Cependant, le contrôle interne s'effectue de manière centralisée au niveau du siège du groupe Habitat à travers le service Audit dont les objectifs principaux sont les suivants :

S'assurer du respect des procédures de la société et identifier les risques liés à l'activité et mettre en place les moyens adaptés ;
Définir les principaux risques ayant des impacts financiers sur la société à court terme.

Les missions principales du Service Audit consistent ainsi en la réalisation d'Audits magasins (par le biais d'une visite et d'une contre visite réalisées annuellement) et l'accompagnement et la formation lors de la prise de fonction d'un Directeur de magasin.

Description des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle interne mis en place pour l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière a pour objectifs.

La qualité de la remontée de l'information comptable et financière ;
Le respect de la réglementation comptable en vigueur ;
Le contrôle de l'information financière et comptable.

Plusieurs services concourent à la production des informations comptables et financières consolidées du Groupe.

Les services de comptabilité de la Holding et des filiales ;
Le service trésorerie ;
Le service juridique et fiscal assisté d'un Cabinet extérieur.

Le contrôle juridique du Groupe

Le Groupe est organisé juridiquement avec une majorité de SAS (société par actions simplifiée) pour les structures opérationnelles d'exploitation. La gestion des filiales, en tant qu'entités juridiques, est assurée au niveau du siège social par la Direction juridique groupe.

Toute décision de création de société relève exclusivement de la Direction Générale du Groupe.

Tout acte de société concernant des biens immobiliers ou des fonds de commerce (acquisition, cession) relève de la compétence exclusive de la Direction juridique qui prend ses directives auprès de la Direction Générale.

S'agissant de la conclusion de contrats d'achats et de contrats commerciaux, les procédures internes prévoient un nombre limité de signataires habilités, généralement les membres du Conseil d'administration. Ces contrats sont validés par le service juridique du Groupe.

Processus comptables et financiers

Le traitement de l'information comptable et financière est homogénéisé à la fois dans ses principes et ses applications techniques.

La consolidation des comptes du Groupe est assurée, au Siège social, avec l'assistance d'un cabinet

177

d'expertise-comptable, lequel collabore étroitement avec les directeurs comptable et financier régionaux.

Son rôle est, d'une part, de collecter l'information auprès de l'ensemble des sociétés du Groupe et de la contrôler, d'autre part, d'assurer les retraitements conformément aux règles du Groupe et aux normes, l'agrégation, les éliminations internes puis d'élaborer les états financiers consolidés.

L'équipe de consolidation assure également la veille à l'égard de l'évolution des normes IFRS et diffuse auprès des responsables comptables les procédures et instructions pour assurer la cohérence de l'ensemble consolidé.

Le Groupe organise également des réunions régulières avec ses Commissaires aux comptes pour préparer la revue de la clôture des comptes.

Contrôle budgétaire et reporting

Le processus budgétaire est conduit ainsi qu'il suit : chaque direction élabore son propre budget et le fait valider par la Direction Générale en novembre lors des conférences budgétaires. Les prévisions budgétaires sont revues en cours d'exercice.

Le reporting financier est produit mensuellement et fait l'objet d'une communication sous forme d'un tableau de bord comprenant les principaux indicateurs opérationnels et financiers.

Outils

Le Groupe s'est doté d'un ensemble d'indicateurs clés qui permettent de suivre la gestion des affaires par Pôle et lorsque cela est nécessaire, par entité (suivi du chiffre d'affaires période en cours/budget/année précédente, suivi de la marge, suivi de la contribution des magasins, suivi de l'EBITDA). Ces indicateurs sont suivis lors des réunions de direction et à l'occasion de la diffusion du reporting mensuel.

Les pratiques de contrôle interne en place au sein du Groupe viennent étoffer les outils développés. Afin de tenir compte de la forte décentralisation du Groupe et des particularités qui en découlent, la Direction d'Habitat a développé et a diffusé un manuel de procédures magasins qui reprennent les processus clés (flux financiers, flux marchandises, flux de personnes). Ce manuel de procédures est régulièrement mis à jour afin de tenir compte notamment de l'évolution des systèmes d'information. Ce manuel de procédures administratives s'accompagne d'un recueil de procédures opérationnelles/métier qui couvrent en particulier l'implantation des produits sur la surface de vente, la composition des collections, des vitrines, la publicité sur le lieu de vente, etc.

III-3.2 DIFFUSION INTERNE D'INFORMATIONS

L'Intranet et le système de reporting et de consolidation constituent les deux canaux unifiés sur lesquels le Groupe s'appuie pour diffuser les informations clés et nécessaires à l'exercice des responsabilités.

L'Intranet Groupe/Habitat permet notamment de diffuser les principales procédures applicables.

Les Directions du Siège du Groupe assurent la communication de notes et de procédures auprès des filiales pour garantir le traitement cohérent des sujets communs, comme les investissements, la gestion de la trésorerie, la surveillance des créances clients, etc.

Enfin, les filiales du Groupe ont pour responsabilité de mettre en œuvre et de maintenir des systèmes d'information compatibles avec les objectifs de remontée d'informations financières et de gestion des affaires. Le Groupe a fait ainsi le choix d'unifier le système d'information comptable et financière qui a été implanté dans l'ensemble du Groupe au cours de l'exercice 2013/2014.

III-3.3 RECENSEMENT, ANALYSE ET GESTION DES RISQUES

Le Groupe attache une importance cruciale à la correcte gestion des risques auxquels il est confronté.

Les principales catégories de risques pour lesquelles le Groupe a une exposition plus ou moins forte sont

178

les suivantes :
- Risques financiers,
- Risques liés aux approvisionnements,
- Risques liés aux franchisés,
- Risques liés aux changements d'enseignes,
- Risques liés aux implantations de nouveaux entrants sur les marchés locaux,
- Risques liés au personnel,
- Risques liés au marché,
- Risques liés aux systèmes d'information.

Nous rappelons que le chapitre ‘Facteurs de Risques’ (voir chapitre 3) contient une description des principaux risques auxquels le Groupe est exposé ainsi que des mesures mises en œuvre pour les traiter.

III-3.4 ACTIVITES DE CONTROLE PROPORTIONNEES AUX ENJEUX

Compte tenu du degré élevé de décentralisation du Groupe et en vertu des principes de délégation en place, les contrôles sont définis par le Management des filiales dans le respect des lignes directrices du dispositif de contrôle interne que la Direction a fixées.

Les contrôles ainsi définis ont pour but principal de réduire les risques majeurs auxquels le Groupe est confronté.

Les catégories essentielles de contrôles concernent les aspects suivants :

Autorisation des contrats : le Groupe a établi des principes de délégation qui donnent pouvoir aux Managers appropriés d'autoriser les contrats. Ces contrôles couvrent les phases successives du contrat :
Sélection des appels d'offres
Réponse aux appels d'offres
Définition des prix
Avenants
Revue des contrats : la Direction Juridique assure une revue indépendante des contrats avant que ceux-ci n'entrent en application. En particulier, la Direction Juridique est responsable de la définition des conditions générales de service qui figurent également sur les factures émises et adressées aux clients.
Paiements : le Groupe a mis en place le principe de double signature des moyens de paiement. Dans le respect de ce principe, les filiales définissent les seuils d'autorisation de dépense en fonction des catégories de signataires autorisés. Le Groupe a commencé en 2012/2013, la revue des délégations de signatures de ses principales filiales, les nouvelles délégations ainsi modifiées sont en place.
Budget et révisions budgétaires : chaque filiale présente le budget qu'elle a établi pour l'exercice en cours. La présentation est faite notamment en présence de membres de la Direction qui autorisent les budgets. Les révisions budgétaires préparées en cours d'exercice suivent la même procédure.
Résultats et reportings périodiques : les résultats périodiques sont remontés mensuellement. La Direction Financière Groupe assure une revue critique de ces résultats et obtient tout complément d'information nécessaire à leur bonne compréhension auprès des différentes filiales.

Le Groupe attache par ailleurs une importance particulière à l'existence de séparations de tâches appropriées pour renforcer les contrôles qui concernent les transactions critiques, notamment les paiements.

Pour les structures de petite taille, la séparation des tâches trouve parfois une limite naturelle liée à l'organisation. Dans ce cas, des contrôles de compensation sont mis en place et prennent essentiellement la forme d'une supervision accrue de la part du Management qui assure une revue indépendante des transactions critiques pour contrôle et autorisation.

III-3.5 SURVEILLANCE PERMANENTE DU DISPOSITIF ET EXAMEN REGULIER DE SON FONCTIONNEMENT

Le pilotage du processus de contrôle interne est une des responsabilités fondamentales de la Direction

179

Générale, des Directions fonctionnelles du Groupe et du Management de chaque unité opérationnelle. En outre, la revue et l'optimisation des procédures de contrôle interne visent à atteindre les objectifs fixés supra.

La Direction générale définit les principes généraux en matière de contrôle interne et s'assure de leur correcte application au sein du Groupe.

Pour ce qui concerne Habitat, l'audit interne joue un rôle clé dans la surveillance et le pilotage du dispositif de contrôle interne. Les missions qu'il réalise sont inscrites au sein d'un plan qui est approuvé par la Direction Générale et la Direction Financière. À l'issue des missions, l'audit interne formule les recommandations adéquates afin d'élever le degré d'efficience du contrôle interne. Ces recommandations sont consignées au sein d'un rapport qui est discuté avec le Management du magasin. Un plan d'actions complète les rapports et son statut est adressé pour suivi à l'audit interne afin de s'assurer de la correcte mise en œuvre des actions correctrices. Une synthèse des missions réalisées est présentée tous les six mois à la Direction Générale et à la Direction Financière. L'audit interne Habitat a réalisé une dizaine de missions au cours de l'exercice 2014. Nous rappelons que l'audit interne Habitat avait conduit une trentaine d'audits au titre de l'exercice 2013. La réduction significative du nombre de missions réalisées au cours de l'exercice écoulé par rapport à l'an dernier résulte de la très forte mobilisation de la Responsable audit interne dans le cadre de la migration de nos systèmes d'information compte tenu de son degré élevé de connaissance du fonctionnement de nos magasins et des processus opérationnels.

Le plan d'audit interne 2015 prévoit un retour à la normale et une trentaine de missions devraient à nouveau être réalisées.

Au cours de l'exercice 2014, nous avons poursuivi nos efforts initiés en 2013 autour notamment des aspects suivants :

Renforcement de la surveillance du crédit clients avec la mise en œuvre d'une plateforme de recouvrement commune à l'ensemble des entités du Groupe ;
Procédure de revues de Direction systématiques des reportings périodiques et des prévisions et plans d'affaires ;
Renforcement des dispositifs de sécurité/surveillance physique des points de vente Habitat en France ;
Renforcement des mesures de protection logique (accès aux applications et sauvegardes notamment) physique des systèmes d'information (accès aux salles informatiques, gestion du Datacenter Habitat).

L'appréciation du contrôle interne est effectuée également par les dirigeants (Président du Conseil et Directeur financier) à travers les lettres d'affirmation qu'ils établissent en vue d'attester le respect des procédures relatives à la préparation des états financiers et autres informations fournies dans le cadre de la préparation des comptes annuels.

À ce stade, le Groupe n'a pas procédé à une évaluation formelle de son dispositif de contrôle interne. Une telle évaluation pourrait être envisagée à l'avenir à l'appui de questionnaires d'auto évaluation. Cette mesure sera considérée dès lors que la phase de restructuration/réorganisation d'Habitat sera achevée.

Perspectives

De ce qui précède, le Président du Groupe estime que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre est adéquat et que celui-ci fonctionne de manière appropriée.

Le Groupe entend continuer à renforcer son dispositif de contrôle interne, en misant fortement sur la sensibilisation des équipes et du management, la revue systématique des risques et le développement d'outils efficaces et adaptés aux besoins des équipes.

Le Président
Hervé GIAOUI

8.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CAFOM

Société Anonyme
Au Capital de 43.488.914 €uros

Siège Social
3 Avenue Hoche
75 008 PARIS

RCS PARIS 422 323 303

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Etabli en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce,
Sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société CAFOM.

EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014

181

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la Société CAFOM et en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de Commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et ;
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission d'audit font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.

182

183

Autres informations :

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris et Neuilly sur Seine, le 24 avril 2015

Les Commissaires aux Comptes

PRESENCE AUDIT ET CONSEIL
Pierre SOULIGNAC
Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie
Régionale de Paris

CONCEPT AUDIT & ASSOCIES
Laurence LE BOUCHER
Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie
Régionale de Paris

DELOITTE & ASSOCIES
Benoit PIMONT
Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie
Régionale de Versailles

AI assistant

Cafom — Annual Report 2014

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CAFOM

2. RAPPORT DE GESTION

2.1 ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE

2.1.1 Situation et évolution de la Société et du Groupe au cours de l'exercice

Distribution traditionnelle en Outre-mer : achèvement du plan de transformation

Activité internet Vente-Unique.com et DirectLowCost.com : confirmation du dynamisme de nos activités et de la pertinence de notre business model

Crédit à la consommation:

Habitat:

2.1.1.1 Chiffres clefs

Comptes consolidés

Le chiffre d'affaires

2.1.1.3 Situation d'endettement de la Société

Covenants attachés à la dette syndiquée

Concours bancaires courants

Variation de la trésorerie consolidée

2.1.2 Événements importants intervenus lors de l'exercice :

Groupe : redéploiement de nos activités de sourcing en propre

Habitat : célébration des 50 ans de la marque

Habitat : renaissance du design

Habitat : développement de la franchise

Habitat : ouverture du magasin au centre commercial Aéroville

Habitat : refonte des systèmes d'information

Magasins Outre-Mer

Vente-Unique Europe

Direct Low Cost

Cafom SA

2.1.3 Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Groupe

Habitat

2.1.4 Progrès réalisés / difficultés rencontrées

2.1.5 Evolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir

Activité internet

Habitat

2.1.6 Activités en matière de recherche et développement

2.2.2 Proposition d'affectation

2.2.3 Distributions antérieures de dividendes

2.3 GESTION DES RISQUES

2.3.1 Risques Opérationnels

2.3.2 Politique d'Assurance

2.3.3 Risques Financiers

2.3.4 Risques sur actions

2.3.5 Risques de variation de cours

2.4.1.2 Autres mandats sociaux exercés par les mandataires sociaux

2.4.2 Rémunérations et avantages

2.4.2.2 Jetons de présence attribués aux mandataires sociaux

2.4.2.3 Rémunération au titre de contrats de travail

2.4.2.4 Rémunération au titre de missions ou mandats exceptionnels

2.4.2.5 Rémunération perçues des sociétés contrôlées

2.4.2.6 Sommes provisionnées par la Société et les sociétés du Groupe aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des mandataires sociaux

2.4.2.7 Options de souscription ou d'achat consenties à chaque mandataire social

2.4.2.13 Opérations sur titres des mandataires sociaux et des personnes assimilées

2.4.2.14 Conventions réglementées

2.4.2.15 Conventions visées au dernier alinéa de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce

2.5.2 Valeurs mobilières donnant accès au capital au 30 septembre 2014

2.5.3 Capital autorisé

2.5.4 Auto détention, autocontrôle et participations croisées

2.5.4.1 Actions auto détenues

Achat par la Société de ses propres actions au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Descriptif du programme de rachat d'actions 2015 :

2.5.4.2 Actions d'autocontrôle

2.5.4.3 Opérations réalisées en vue de régulariser des participations croisées

2.5.5 Intéressement du personnel

2.5.5.1 Contrats d'intéressement et de participation

2.5.5.2 Options de souscription ou d'achat d'actions

2.5.5.3 Attributions gratuites d'actions

2.5.6 Pacte d'actionnaires ayant une incidence sur le transfert des actions et/ou sur l'exercice des droits de vote

2.6 FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 30 SEPTEMBRE 2014

SAS MUSIQUE ET SON GUYANE

SAS HABITAT GUYANE

SARL MARTINIQUE SERVICES PLUS

SAS LA CAYENNAISE DE DISTRIBUTION

SARL GUYANE MOBILIER

SAS KATOURY DISTRIBUTION

SARL GUYANE SERVICES PLUS

SAS DIN

SASU SERVICES DES ILES DU NORD

SA CAFOM MARKETING ET SERVICES

Cafom Annual Report 2014