bpost SA/NV — AGM Information 2016

Apr 6, 2016

bpost

Société anonyme de droit public

Centre Monnaie, 1000 Bruxelles

Numéro d'entreprise. 0214.596.464 (RPM Bruxelles)

("bpost")

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 559 DU CODE DES SOCIETES

Les Annexes sont parties intégrantes de ce rapport

1. INTRODUCTION

Le présent rapport (le "Rapport") est établi par le conseil d'administration en application de l'article 559 du Code des sociétés ("C. Soc."), dans le cadre de la proposition de modification de l'objet social de bpost. Aux termes de l'article 559 C. Soc., le conseil d'administration doit justifier la modification proposée de l'objet social.

La proposition de modification de l'objet social sera soumise à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de bpost, qui se tiendra le 11 mai 2016 (l' "AGE").

Ce Rapport doit être lu conjointement au rapport spécial des commissaires de bpost, et à l'état résumant la situation active et passive de bpost au 29 février 2016. Le rapport spécial des commissaires et l'état résumant la situation active et passive seront attachés à ce Rapport, respectivement en tant qu'Annexe 1 et Annexe 2.

2. MODIFICATION PROPOSEE DE L'OBJET SOCIAL DE BPOST

L'objet social actuel de bpost, aux termes de l'article 5 des statuts:

« Article 5 Objet

La société a pour objet :

1° l'exploitation de services postaux et de services financiers postaux, en vue d'assurer de façon permanente l'universalité et la confidentialité de la communication écrite, ainsi que du transport et de l'échange de l'argent et des moyens de paiement ;

2° toutes les activités, de quelque nature que ce soit, destinées à promouvoir directement ou indirectement ses services ou à permettre une utilisation optimale de son infrastructure. Les services et activités précités incluent notamment, sans que cette énumération soit limitative :

• (a) la collecte, le transport et la distribution du courrier, des colis et de tout autre type de biens physiques et l'exploitation de tous services postaux, de transport et de logistique :
• (b) la fourniture de services de communication papier ou digitale, de certification, de données, d'impression et de gestion de documents :
• (c) la fourniture de services financiers postaux et de tout autre service financier, bancaire et de paiement :
• (d) l'exploitation d'activités de vente de détail de biens ou de services de tiers ;
• (e) toutes les activités, en ce compris dans de nouveaux secteurs d'activités, indépendamment de la nature de ces activités ou des secteurs d'activités, destinées à améliorer directement ou indirectement les services de la société ou, plus généralement, à contribuer directement ou indirectement au développement des activités visées aux points (a) à (d) ci-dessus ou à permettre une utilisation optimale de l'infrastructure et/ou du personnel de la société.

La société peut exercer les activités visées aux points (a) à (e) ci-dessus en quelque capacité que ce soit, en ce compris, mais sans s'y limiter, comme intermédiaire ou, en matière de services de transport ou de logistique, comme commissionnaire de transport et elle peut exécuter tout service accessoire afférent à ces activités, en ce compris, sans limitation, des services relatifs aux douanes et aux services de dédouanement.

Dans ce cadre, elle peut en particulier exécuter toutes les missions de service public qui lui sont confiées par ou en vertu de la loi ou autrement.

La société peut prendre des participations par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'investissement en capital, de support financier ou autrement, dans toute société, entreprise ou association de droit public ou privé, en Belgique comme à l'étranger, pouvant contribuer directement ou indirectement à l'accomplissement de son objet social.

Elle peut, en Belgique comme à l'étranger, conclure toutes opérations et transactions de nature civile, commerciale, financière et industrielle en rapport avec son objet social. »

Le conseil d'administration propose à l'AGE d'adapter l'objet social de bpost décrit ci-dessus. comme suit:

« Article 5 Objet

La société a pour objet, en Belgique, à l'étranger ou de manière transnationale:

1° l'exploitation de services postaux de quelque type que ce soit et de services financiers postaux, en vue d'assurer de façon permanente l'universalité et la confidentialité de la communication écrite, ainsi que du transport et de l'échange de l'argent et des moyens de paiement;

2° la fourniture de services financiers postaux et de tout autre service financier, bancaire ou de paiement;

3° l'exploitation de services du transport, de la logistique, d'exécution/fulfilment, de stockage, de services relatifs à l'e-commerce et de services de distribution et l'exploitation d'un réseau de distribution, indépendamment de biens concernés :

4° l'exploitation de services de colis et d'un réseau de distribution de colis :

5° l'exploitation de services de vente au détail et d'un réseau de vente au détail, y compris l'exploitation d'activités de vente au détail de biens ou de services de tiers :

6° la fourniture de services de proximité, de commodité ainsi que d'autres services à domicile, au lieu de travail ou en d'autres lieux :

7° la fourniture de services de communication papier ou digitale, de certification, de données, de scan, d'impression et de gestion de documents, de même que les services pré-postaux :

8° toutes les activités, quelle que soit leur nature, en ce compris entrer dans de nouveaux secteurs économiques, destinées à améliorer directement ou indirectement les services et opérations susmentionnées;

9° toutes les activités, quelle que soit leur nature, en ce compris entrer dans de nouveaux secteurs économiques, destinées à permettre directement ou indirectement une utilisation optimale de l'infrastructure, du personnel et des opérations de la société.

La société peut exercer les activités visées aux points 1° à 9° ci-dessus en quelque capacité que ce soit, en ce compris, mais sans s'y limiter, comme intermédiaire ou, en matière de services de transport ou de logistique, comme commissionnaire de transport, et elle peut exécuter tout service accessoire afférent à ces activités, en ce compris, sans limitation, des services relatifs aux douanes et aux services de dédouanement.

Dans ce cadre, elle peut en particulier exécuter toutes les missions de service public qui lui sont confiées par ou en vertu de la loi ou autrement.

La société peut prendre des participations par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'investissement en capital, de joint-venture ou de partenariat, de support financier ou autrement, dans toute société, entreprise ou association de droit public ou privé, en Belgique comme à l'étranger, pouvant contribuer directement ou indirectement à l'accomplissement de son objet social.

Elle peut, en Belgique comme à l'étranger, conclure toutes opérations et transactions de nature civile, commerciale, financière et industrielle en rapport avec son objet social. »

3. JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION PROPOSEE

La proposition de modification à l'objet social de bpost susmentionnée vise à clarifier et mieux aligner la description de l'objet social avec les activités présentes et futures planifiées de bpost. Plus particulièrement, puisque bpost s'est adapté au changement des conditions du marché et poursuit aujourd'hui des objectifs et développe des activités plus vastes que ses activités de courrier traditionnelles (p.ex., de logistique, de fourniture de services à domicile, de services de colis, de vente au détail et de distribution), il est proposé de fournir dans les statuts une description plus claire, précise et exhaustive des activités accomplies par bpost.

Le conseil d'administration estime que la modification proposée et l'expansion de l'objet social de bpost sont essentielles pour le développement des activités de bpost. Le conseil d'administration est donc d'avis que la proposition de modification de l'objet social est dans l'intérêt de bpost.

Par conséquent, le conseil d'administration propose à l'assemblée générale des actionnaires d'approuver la modification susmentionnée.

4. RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES

Conformément à l'article 559 C. Soc., un état résumant la situation active et passive, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, est présenté en Annexe 2.

Le conseil d'administration a demandé aux commissaires de préparer un rapport distinct en ce qui concerne l'état résumant la situation active et passive. Une copie de ce rapport spécial est présentée en Annexe 1.

$\star$

Annexes:

Annexe 1: Rapport des commissaires Etat résumant la situation active et passive au 29 février 2016 Annexe 2:

Fait à Bruxelles, 9 mars 2016.

i.

Pour le Conseil d'administration,

Koen Van Gerven
Administrateur délégué

Françoise Masai
Présidente du conseil d'administration

ACTIF		PASSIF
ACTIFS IMMOBILISES	774.838.318	CAPITAUX PROPRES	560.061.463
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financieres	9.715.685 330.794.764 434.327.869
		PROVISIONS	194.169.234
ACTIFS CIRCULANTS	1.130.344.018	Provisions pour risques et charges	194.169.234
Stocks et commandes en cours d'execution	271.241.870 9.199.834	DETTES	1.150.951.639
Placements de tresorerie Creances a un an au plus	268.265.359	Dettes a plus d'un an	66.545.455
Comptes de regularisation Valeurs disponibles	551.016.613 30.620.342	Comptes de regularisation Dettes a un an au plus	929.058.015 155.348.169
Total de l'actif	1.905.182.336	Total du passif	1.905.182.336

bpost - bilan après repartition - 29 février 2016