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Bombardier Inc. — Proxy Solicitation & Information Statement 2022
Mar 25, 2022
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Proxy Solicitation & Information Statement
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BOMBARDIER INC.
AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES 2022
VOTRE VOTE EST IMPORTANT
Aux fins de la présente circulaire de sollicitation de procurations de la direction, les termes « Bombardier », « Société », « nous » ou autres expressions similaires renvoient à Bombardier Inc.
Date : Le jeudi 5 mai 2022 Heure : 10 h 30 (heure de Montréal) Endroit : bombardier.com/fr/aga2022 Entrez le mot de passe : bombardier2022 (sensible à la casse).
Les détenteurs d’actions classe A (droits de vote multiples) et/ ou d’actions classe B (droits de vote limités) de Bombardier inscrits au registre des actionnaires de Bombardier à la date de référence le lundi 7 mars 2022, à 17 h (heure de Montréal), seront en droit de recevoir cet avis de convocation à l’assemblée des actionnaires et de voter à l’assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement.
À la lumière des préoccupations actuelles en matière de santé publique liées à la propagation de la COVID-19 et afin d'atténuer les risques potentiels pour la santé et la sécurité de ses actionnaires, de ses employés, de la collectivité et d’autres parties prenantes, la Société met à la disposition de ses actionnaires des moyens leur permettant de participer à une assemblée virtuelle. Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés pourront assister, voter et participer à l’assemblée au moyen d’une webdiffusion en direct. Les actionnaires non inscrits qui ne se sont pas nommés euxmêmes fondés de pouvoir et qui ne se sont pas inscrits auprès de notre agent des transferts, Computershare, pourront également participer à l’assemblée en tant qu’invités. Les invités pourront écouter l’assemblée et y assister de façon virtuelle, mais ne pourront pas y voter ni y poser des questions. Un résumé des renseignements dont les actionnaires auront besoin pour assister, voter et participer à l’assemblée virtuelle est présenté aux pages 3 à 9 des présentes.
Les actionnaires sont fortement encouragés à exercer à l’avance, par procuration, les droits de vote se rattachant à leurs actions ou à voter virtuellement à l’assemblée en ligne. La Société invite tous les actionnaires et les autres personnes souhaitant assister à l’assemblée à le faire en se joignant à la webdiffusion en direct à l’adresse suivante : bombardier.com/fr/ aga2022. Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés pourront soumettre leurs questions à la direction de la Société par l’intermédiaire de la webdiffusion.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE :
-
recevoir les états financiers consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des auditeurs s’y rapportant;
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élire les administrateurs de la Société;
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nommer Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. à titre d’auditeurs de la Société et autoriser les administrateurs à déterminer leur rémunération;
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examiner et, s’il est jugé à propos, adopter une résolution spéciale (dont le texte intégral est reproduit au Supplément B de la présente circulaire) autorisant la Société à demander un certificat de modification en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA ») afin de modifier ses statuts de constitution mis à jour (« statuts de constitution mis à jour »), de manière à regrouper les actions classe A (droits de vote multiples), émises et non émises, et les actions classe B (droits de vote limités), émises et non émises, selon les modalités indiquées dans la présente circulaire;
-
examiner et, s’il est jugé à propos, adopter une résolution consultative non contraignante sur l’approche de la Société en matière de rémunération des membres de la haute direction;
-
examiner et, s’il est jugé à propos, approuver les propositions d’actionnaire énoncées au Supplément C de la présente circulaire; et
-
examiner toute autre affaire qui pourrait être dûment soumise à l’assemblée.
Par ordre du conseil d’administration,
La vice-présidente principale, Affaires juridiques et secrétaire de la Société,
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Annie Torkia Lagacé
Montréal (Québec) Canada, le 14 mars 2022
DOCUMENTS RELATIFS À L’ASSEMBLÉE
La Société utilise les procédures de notification et d’accès pour la transmission de la présente circulaire et des documents relatifs à celle-ci à ses actionnaires inscrits et non inscrits. Ainsi, au lieu de recevoir la présente circulaire par la poste, vous y avez accès en ligne. Vous continuerez de recevoir par la poste un formulaire de procuration ou d’instructions de vote vous permettant d’exercer les droits de vote se rattachant à vos actions, mais plutôt que de recevoir un exemplaire imprimé de la présente circulaire, vous recevrez un avis indiquant les questions à l’ordre du jour de l’assemblée et expliquant comment consulter la présente circulaire en ligne et en demander un exemplaire imprimé. Les procédures de notification et d’accès ont l’avantage d’être écologiques et économiques puisqu’elles permettent de réduire la consommation de papier ainsi que les frais d’impression et d’envoi postal.
En tout temps avant l’assemblée, ou pendant une période d’un an à partir de la date de dépôt de la présente circulaire sur SEDAR (www.sedar.com), vous pouvez demander qu’un exemplaire imprimé de celle-ci vous soit transmis sans frais. Pour ce faire, composez le 1 866 964 0492 (au Canada et aux États-Unis) ou le +1 514 982 8714 (dans les autres pays) et suivez les instructions. Si vous demandez un exemplaire imprimé de la présente circulaire, veuillez prendre note que vous ne recevrez pas d’autre formulaire de procuration ou d’instructions de vote. Par conséquent, veuillez conserver le formulaire original qui vous a été envoyé pour voter.