BioSenic SA — Audit Report / Information 2015

Apr 26, 2016

40					1	EUR
NAT.	Date du dépôt	N° 0882.015.654		P.	U.	D.		C 1.1
			COMPTES ANNUELS EN EUROS
	DENOMINATION: Bone Therapeutics
Forme juridique:	SA
Adresse:	Rue Auguste Piccard							N°: 37
Code postal:	6041	Commune:	Gosselies
Pays: Belgique
	Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de						Mons-Charleroi, division Charleroi
	Adresse Internet *: www.bonetherapeutics.com
							Numéro d'entreprise	0882.015.654
DATE 15/05/2015 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
	COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du					26/05/2016
	et relatifs à l'exercice couvrant la période du		1/01/2015			au	31/12/2015
	Exercice précédent du		1/01/2014			au	31/12/2014
	Les montants relatifs à l'exercice précédent		sont / ne sont pas **				identiques à ceux publiés antérieurement
	LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
	BASTIANELLI ENRICO SPRL	0883.830.544
	Avenue de la Libération 41 , 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique
	Fonction : Administrateur délégué
	Mandat : 16/01/2015- 23/05/2019
Représenté par
	BASTIANELLI Enrico
	Avenue de la Libération 41 , 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique
	WIM GOEMAERE BVBA	0537.507.484
	Zakstraat 72 , 9112 Sinaai-Waas, Belgique
	Fonction : Administrateur délégué
	Mandat : 13/09/2013- 26/05/2016
Représenté par	GOEMAERE Wim
	Zakstraat 72 , 9112 Sinaai-Waas, Belgique
	Documents joints aux présents comptes annuels:

Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 42 5.2.3, 5.2.4, 5.3.1, 5.3.6, 5.4.2, 5.8, 5.16, 5.17.2, 8, 9

Signature (nom et qualité)

Signature (nom et qualité)

^** Biffer la mention inutile.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

MAGENTA TREE SPRL 0831.338.104

Ophemstraat 133 , 3050 Oud-Heverlee, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 8/01/2015- 8/01/2019

Représenté par

FRANCOIS Thierry

Ophemstraat 133 , 3050 Oud-Heverlee, Belgique

SFPI SA 0253.445.063

Avenue Louise 32 , boîte 4, 1050 Ixelles, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 8/01/2015- 8/03/2019 Représenté par PRIEELS Jean-Paul Chemin du Gros Tienne 61 , 1380 Lasne, Belgique

PARTIGEST-GARANCE SA 0478.942.646

Rue Roberts-Jones 58 , 1180 Uccle, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 16/01/2016- 25/05/2017 Représenté par REYMANN Jacques Rue Roberts-Jones 58 , 1180 Uccle, Belgique

BUYSE CHRIS

Baillet Latourlei 19 , boîte A, 2930 Brasschaat, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 22/05/2014- 25/05/2017

HELBIG DE BALZAC MICHEL

Avenue du Parc 61 , 1310 La Hulpe, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 10/06/2013- 26/05/2016

NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND MARC

Avenue du Verger 35 , 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 8/01/2015- 8/01/2019

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

VERDICKT JEAN-JACQUES

Rue Comte de Meeus 16 , 1428 Lillois-Witterzée, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 21/10/2014- 26/05/2016

MAGREZ PAUL

Clos des Tilleuls 7 , 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 5/02/2015- 23/05/2019

BARON ROLAND

Milford Street 33 , 02118 BOSTON, MA, Etats-Unis d'Amérique Fonction : Administrateur Mandat : 5/02/2015- 23/05/2019

DELOITTE Réviseurs d'Entreprise SCRL 0429.053.863

Berkenlaan 8 , boîte B, 1831 Diegem, Belgique Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00025 Mandat : 22/05/2013- 26/05/2016 Représenté par DELFORGE Julie REVISEUR Rue Alfred Deponthière 46 , 4431 Loncin, Belgique Numéro de membre : A02129

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

n'ont* pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est ont / Les comptes annuels pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénom, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

• A. La tenue des comptes de l'entreprise**,
• B. L'établissement des comptes annuels**,
• C. La vérification des comptes annuels et/ou
• D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

^* Biffer la mention inutile.

^** Mention facultative.

ACTIFS IMMOBILISES

Frais d'établissement

TOTAL DE L'ACTIF

ACTIF

Immobilisations corporelles

Immobilisations incorporelles

Terrains et constructions

Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant

Location-financement et droits similaires .......................... Autres immobilisations corporelles .................................... Immobilisations en cours et acomptes versés .................

.......................................................... ............................................................

.............................................. .................................................

.................................... ................................................

...................................................

Codes	Exercice	Exercice précédent
20/28	17.696.885	11.225.798
20	2.629.249	355.236
21	13.339.032	9.132.754
22/27	239.747	374.684
22
23	129.230	133.867
24	1.317	4.906
25	76.884	117.227
26	32.316	118.684
27

1.488.857 1.400.000

	5.4/
Immobilisations financières	5.5.1	28
Entreprises liées	5.14	280/1
Participations		280	1.400.000
Créances		281
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	5.14	282/3
Participations		282
Créances		283
Autres immobilisations financières		284/8
Actions et parts		284
Créances et cautionnements en numéraire		285/8	88.857
ACTIFS CIRCULANTS		29/58
Créances à plus d'un an		29
Créances commerciales		290
Autres créances		291
Stocks et commandes en cours d'exécution		3
Stocks		30/36
Approvisionnements		30/31
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37
Créances à un an au plus		40/41
Créances commerciales		40
Autres créances		41
Placements de trésorerie	5.5.1/ 5.6	50/53
Actions propres		50
Autres placements		51/53
Valeurs disponibles		54/58
Comptes de régularisation	5.6	490/1

..........................................................

88.857
88.857
37.544.274
2.317.136
2.317.136

3.012.466 651.014 2.361.452

29.264.979

2.751.422 198.271

55.241.159

20/58

29.264.979

5.2 5.1

Ann.

5.3

1.363.124 1.275.000 1.275.000

88.124

4.682.143 587.806 4.094.337

362.794

362.794 10.065.253 183.771

26.519.759

88.124 15.293.961

N°	0882.015.654
----	--------------

N° 0882.015.654				C 2.2
PASSIF	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
CAPITAUX PROPRES		10/15	40.292.588	1.276.332
Capital	5.7	10	20.708.373	10.466.303
Capital souscrit		100	20.708.373	10.466.303
Capital non appelé		101
Primes d'émission		11	44.701.644	7.563.714
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13
Réserve légale		130
Réserves indisponibles		131 1310
Pour actions propres		1311
Autres Réserves immunisées		132
Réserves disponibles		133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)		14	-25.117.429	-16.753.685
Subsides en capital		15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net		19
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES		16
Provisions pour risques et charges		160/5
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Autres risques et charges	5.8	163/5
Impôts différés		168	14.948.571	25.243.428
DETTES		17/49
Dettes à plus d'un an	5.9	17	4.092.709	3.592.526
Dettes financières		170/4	498.635	640.750
Emprunts subordonnés		170
Emprunts obligataires non subordonnés		171
Dettes de location-financement et assimilées		172	45.510	75.125
Etablissements de crédit Autres emprunts		173 174	453.125	565.625
Dettes commerciales		175
Fournisseurs		1750
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9	3.594.074	2.951.776
Dettes à un an au plus		42/48	6.088.361	16.161.996
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	5.9	42	541.211	10.423.912
Dettes financières		43
Etablissements de crédit		430/8
Autres emprunts		439
Dettes commerciales		44	2.486.893	3.154.861
Fournisseurs Effets à payer		440/4 441	2.486.893	3.154.861
Acomptes reçus sur commandes		46
Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts	5.9	45 450/3	546.381	247.152
Rémunérations et charges sociales		454/9	546.381	247.152
Autres dettes		47/48	2.513.876	2.336.071
Comptes de régularisation	5.9	492/3	4.767.501	5.488.906
TOTAL DU PASSIF		10/49	55.241.159	26.519.760

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/74	14.560.020	10.356.990
Chiffre d'affaires	5.10	70
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)		71
Production immobilisée		72	10.558.266	6.285.617
Autres produits d'exploitation	5.10	74	4.001.754	4.071.373
Coût des ventes et des prestations		60/64	22.910.801	16.373.529
Approvisionnements et marchandises		60
Achats		600/8
Stocks: réduction (augmentation)(+)/(-)		609
Services et biens divers		61	11.288.332	6.085.530
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	5.10	62	3.335.039	2.485.039
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales:		630	7.209.391	5.941.673
dotations (reprises) (+)/(-)		631/4
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	5.10	635/7
Autres charges d'exploitation	5.10	640/8	1.078.039	1.861.287
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)		9901	-8.350.781	-6.016.539
Produits financiers		75	128.031	14.567
Produits des immobilisations financières		750
Produits des actifs circulants		751	67.520	8.210
Autres produits financiers	5.11	752/9	60.511	6.357
Charges financières	5.11	65	140.994	207.571
Charges des dettes		650	104.616	67.868
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		651
Autres charges financières		652/9	36.378	139.703
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-)		9902	-8.363.744	-6.209.543

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits exceptionnels		76
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles		760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières		761
Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels		762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés		763
Autres produits exceptionnels	5.11	764/9
Charges exceptionnelles		66
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		660
Réductions de valeur sur immobilisations financières		661
Provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations (utilisations) (+)/(-)		662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés		663
Autres charges exceptionnelles	5.11	664/8
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		669
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)		9903	-8.363.744	-6.209.543
Prélèvements sur les impôts différés		780
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat (+)(-)	5.12	67/77
Impôts		670/3
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)(-)		9904	-8.363.744	-6.209.543
Prélèvements sur les réserves immunisées		789
Transfert aux réserves immunisées		689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	-8.363.744	-6.209.543

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter	9906	$-25.117.429$	-16.753.685
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	(9905)	$-8.363.744$	$-6.209.543$
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent	14P	-16.753.685	$-10.544.142$
Prélèvements sur les capitaux propres	791/2
sur le capital et les primes d'émission	791
sur les réserves	792
Affectations aux capitaux propres	691/2
au capital et aux primes d'émission	691
à la réserve légale	6920
aux autres réserves	6921
Bénéfice (Perte) à reporter	(14)	$-25.117.429$	-16.753.685
Intervention d'associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694/6
Rémunération du capital	694
Administrateurs ou gérants	695
Autres allocataires	696

ANNEXE

ETAT DES FRAIS D'ETABLISSEMENT

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	20P	xxxxxxxxxxxxxxx	355.236
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés	8002	2.842.678
Amortissements	8003	568.665
Autres (+)/(-)	8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	(20)	2.629.249
Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission d'emprunts et autres frais d'établissement	200/2	2.629.249
Frais de restructuration	204

ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8051P	xxxxxxxxxxxxxxx	23.868.598
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8021	10.188.511
Cessions et désaffectations	8031
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8041
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8051	34.057.109
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8121P	xxxxxxxxxxxxxxx	15.381.377
Mutations de l'exercice
Actés	8071	6.159.180
Repris	8081
Acquis de tiers	8091
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8101
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8111
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8121	21.540.557
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	210	12.516.552

	Codes	Exercice	Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.436.418
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8022	420.135
Cessions et désaffectations	8032
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052	1.856.553
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122P	xxxxxxxxxxxxxxx	790.885
Mutations de l'exercice
Actés	8072	243.188
Repris	8082
Acquis de tiers	8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8102
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122	1.034.073
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	211	822.480

	Codes	Exercice	Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.027.275
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8162	76.900
Cessions et désaffectations	8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192	1.104.175
Plus-values au terme de l'exercice	8252P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8212
Acquises de tiers	8222
Annulées	8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8242
Plus-values au terme de l'exercice	8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322P	xxxxxxxxxxxxxxx	893.408
Mutations de l'exercice
Actés	8272	81.537
Repris	8282
Acquis de tiers	8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322	974.945
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(23)	129.230

	Codes	Exercice	Exercice précédent
MOBILIER ET MATERIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193P	xxxxxxxxxxxxxxx	73.325
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8163	701
Cessions et désaffectations	8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193	74.026
Plus-values au terme de l'exercice	8253P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8213
Acquises de tiers	8223
Annulées	8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8243
Plus-values au terme de l'exercice	8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323P	xxxxxxxxxxxxxxx	68.419
Mutations de l'exercice
Actés	8273	4.290
Repris	8283
Acquis de tiers	8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323	72.709
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(24)	1.317

	Codes	Exercice	Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8194P	xxxxxxxxxxxxxxx	201.847
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8164
Cessions et désaffectations	8174
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8184
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8194	201.847
Plus-values au terme de l'exercice	8254P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8214
Acquises de tiers	8224
Annulées	8234
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8244
Plus-values au terme de l'exercice	8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8324P	xxxxxxxxxxxxxxx	84.619
Mutations de l'exercice
Actés	8274	40.344
Repris	8284
Acquis de tiers	8294
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8304
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8314
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8324	124.963
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(25)	76.884
DONT
Terrains et constructions	250
Installations, machines et outillage	251	76.884
Mobilier et matériel roulant	252

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195P	xxxxxxxxxxxxxxx	714.717
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8165	25.819
Cessions et désaffectations	8175
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195	740.536
Plus-values au terme de l'exercice	8255P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8215
Acquises de tiers	8225
Annulées	8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8245
Plus-values au terme de l'exercice	8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325P	xxxxxxxxxxxxxxx	596.033
Mutations de l'exercice
Actés	8275	112.187
Repris	8285
Acquis de tiers	8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8305
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325	708.220
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(26)	32.316

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.275.000
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361	125.000
Cessions et retraits	8371
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	1.400.000
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8471
Reprises	8481
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(280)	1.400.000
ENTREPRISES LIEES - CREANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions	8581
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change (+)/(-)	8621
Autres (+)/(-)	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)
REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8363
Cessions et retraits	8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393
Plus-values au terme de l'exercice	8453P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8413
Acquises de tiers	8423
Annulées	8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8443
Plus-values au terme de l'exercice	8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8473
Reprises	8483
Acquises de tiers	8493
Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8543
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)
AUTRES ENTREPRISES - CREANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	285/8P	xxxxxxxxxxxxxxx	88.124
Mutations de l'exercice
Additions	8583	733
Remboursements	8593
Réductions de valeur actées	8603
Réductions de valeur reprises	8613
Différences de change (+)/(-)	8623
Autres (+)/(-)	8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)	88.857
REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8653

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

	Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE	directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
	Nombre	%	%	arrêtés au	annuels	devise	(+) ou (-)
						(en unités)
Skeletal Cell Therapy Support SA				31/12/2015	EUR	4.931.150	60.928
Rue Auguste Piccard 37 6041 Gosselies Belgique 0841.570.812
Action	12750	49,90	0,00
Bone Therapeutics USA Inc 10 Milk Street, SUite 1055 02108 MA Boston Etats-Unis d'Amérique 001166538 Action		100 100,00	0,00	31/12/2015	USD	133.845	0

LISTE DES ENTREPRISES DONT L'ENTREPRISE REPOND DE MANIERE ILLIMITEE EN QUALITE D'ASSOCIE OU DE MEMBRE INDEFINIMENT RESPONSABLE

Les comptes annuels de chacune des entreprises pour lesquelles l'entreprise est indéfiniment responsable sont joints aux présents comptes annuels pour être publiés en même temps que ceux-ci, sauf si dans la deuxième colonne du tableau ci-après, l'entreprise précise la raison pour laquelle il n'en est pas ainsi. Cette précision est fournie par la mention du code (A, B, C ou D) défini ci-après.

Les comptes annuels de l'entreprise mentionnée:

• A. sont publiés par dépôt auprès de la Banque nationale de Belgique par cette entreprise;
• B. sont effectivement publiés par cette entreprise dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les formes prévues à l'article 3 de la directive 2009/101/CE;
• C. sont intégrés par consolidation globale ou par consolidation proportionnelle dans les comptes consolidés de l'entreprise, établis, contrôlés et publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés;
• D. concernent une société de droit commun, une société momentanée ou une société interne.

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE	Code éventuel
BOCEGO GIE	A
Rue Auguste Piccard 37
6041 Gosselies
Belgique
0541.609.297

21/42

PLACEMENTS DE TRESORERIE ET COMPTES DE REGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRESORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions et parts	51
Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681
Montant non appelé	8682
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53	29.264.979	362.794
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686	29.264.979	362.794
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689

COMPTES DE REGULARISATION

Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important.

Charges à reporter 185.010

Exercice Produits acquis 13.260 Modifications au cours de l'exercice

Représentation du capital Catégories d'actions

Actions nominatives ............................................................................................... Actions au porteur et/ou dématérialisées................................................................

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice	100P	XXXXXXXXXXXXXX	10.466.303
Capital souscrit au terme de l'exercice	(100)	20.708.373
	Codes	Montants	Nombre d'actions

Augmentation de capital du 05/02/2015 6.077.750 2.012.500 Conversion des Obligations convertibles 3.252.658 1.077.039 Augmentation de capital du 11/02/2015 911.662 301.875

Actions SDVN 20.708.373 6.849.654

8702 8703 XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

	Codes	Montant non appelé	Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)		XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération

Actions propres	Codes	Exercice
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721
Nombre d'actions correspondantes	8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
Nombre de droits de souscription en circulation	8745	203.000
Montant du capital à souscrire	8746	2.233.000
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747	203.000
Capital autorisé non souscrit	8751

	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

	Codes	Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés	8931
Emprunts obligataires non subordonnés	8941
Dettes de location-financement et assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs	8991
Effets à payer	9001
Acomptes reçus sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges	9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières	8922	75.126
Emprunts subordonnés	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et assimilées	8952	75.126
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs	8992
Effets à payer	9002
Acomptes reçus sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
Impôts	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise	9062	75.126

	Codes	Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubrique 450/3 du passif)
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues	9073
Dettes fiscales estimées	450
Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	9076
Autres dettes salariales et sociales	9077	546.381

N°	0882.015.654		C 5.9
		Exercice
	COMPTES DE REGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
	Produits à reporter - Avances récupérables		3.479.175
	Produits à reporter - Brevets		387.283
	Produits à reporter - Autres subsides		8.761
	Produits à reporter - Crédit d'impôt		892.237

RESULTATS D'EXPLOITATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740	4.001.754	4.071.373
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	62	36
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	48,5	37,1
Nombre effectif d'heures prestées	9088	80.135	57.623
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	2.296.137	1.798.366
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	652.196	530.804
Primes patronales pour assurances extralégales	622
Autres frais de personnel	623	386.706	155.869
Pensions de retraite et de survie	624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
actées	9110
reprises	9111
Sur créances commerciales
actées	9112
reprises	9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115
Utilisations et reprises	9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	4.918	4.375
Autres	641/8	1.073.121	1.856.912
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096	5	1
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097	2,9	0,9
Nombre d'heures effectivement prestées	9098	5.795	176
Frais pour l'entreprise	617	210.964	4.070

	Codes	Exercice	Exercice précédent
RESULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Différence de change		60.511	6.357
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement	6501
Intérêts intercalaires portés à l'actif	6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510
Reprises	6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Différence de change		31.226	131.109
Frais de banque		2.588	1.839
Frais financiers divers		2.563	6.756

RESULTATS EXCEPTIONNELS

Ventilation des autres produits exceptionnels

Ventilation des autres charges exceptionnelles

Exercice

IMPOTS ET TAXES

	Codes	Exercice
IMPOTS SUR LE RESULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134
Impôts et précomptes dus ou versés	9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136
Suppléments d'impôts estimés	9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

	Codes	Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	9141	26.175.081
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142	26.175.081
Autres latences actives
Latences passives	9144
Ventilation des latences passives

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)	9145	1.611.509	924.721
Par l'entreprise	9146	3.739	837
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147	671.214	530.839
Précompte mobilier	9148	12.365	2.001

	Codes	Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SURETE DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS	9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise	9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise	9153
GARANTIES REELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9161
Montant de l'inscription	9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9162
Montant de l'inscription	9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9182	1.650.000
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9192	1.587.424
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9202
BIENS ET VALEURS DETENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHE A TERME
Marchandises achetées (à recevoir)	9213
Marchandises vendues (à livrer )	9214
Devises achetées (à recevoir)	9215
Devises vendues (à livrer)	9216

ENGAGEMENTS RESULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHEES A DES VENTES OU PRESTATIONS DEJA EFFECTUEES

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

LE CAS ECHEANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE

La société a souscrit à une assurance pension-décès-invalidité (groupe) au profit du personnel senior Superviseur, Manager et Directeur.

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE A L'ENTREPRISE ELLE-MEME

Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées

Bases et méthodes de cette estimation

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées:

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

La société a une dette fixe potentielle de 1.849.576 € liées aux projets RW non encore exploités. Cette dette est liée aux avances récupérables et ne sera enregistrée dans les comptes qu'au moment de la demande d'exploitation.

Code	Exercice
9220

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES
Immobilisations financières	(280/1)	1.400.000	1.275.000
Participations	(280)	1.400.000	1.275.000
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281
Créances sur les entreprises liées	9291	847.288	566.604
A plus d'un an	9301
A un an au plus	9311	847.288	566.604
Placements de trésorerie	9321
Actions	9331
Créances	9341
Dettes	9351	1.212.881	1.246.941
A plus d'un an	9361	213.150	213.150
A un an au plus	9371	999.731	1.033.791
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de
dettes ou d'engagements d'entreprises liées Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour	9381
sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise Autres engagements financiers significatifs	9391 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421
Produits des actifs circulants	9431
Autres produits financiers	9441
Charges des dettes	9461
Autres charges financières	9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières	(282/3)
Participations	(282)
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312
Dettes	9352
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372

Exercice

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES EFFECTUEES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHE

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Néant

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ETRE LIEES A CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur	9501
Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503	193.500
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	27.560
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061	32.500
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081	25.575
Missions de conseils fiscaux	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

INFORMATIONS A COMPLETER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés*

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*

Dans l'affirmative, justification du respect des conditions d'exemption prévues à l'article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés:

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisée:

INFORMATIONS A COMPLETER PAR L'ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**

^* Biffer la mention inutile.

^** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

116 207

ETAT DES PERSONNES OCCUPEES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DECLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GENERAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice	Codes	Total	1. Hommes	2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein	1001	47,5	9,3	38,2
Temps partiel	1002	1,3		1,3
Total en équivalents temps plein (ETP)	1003	48,5	9,3	39,2
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein	1011	78.751	15.991	62.760
Temps partiel	1012	1.384		1.384
Total	1013	80.135	15.991	64.144
Frais de personnel
Temps plein	1021	3.277.440	665.508	2.611.932
Temps partiel	1022	57.599		57.599
Total	1023	3.335.039	665.508	2.669.531
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	59.585	11.962	47.623

Au cours de l'exercice précédent	Codes	P. Total	1P. Hommes	2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP	1003	37,1	6,2	30,9
Nombre d'heures effectivement prestées	1013	57.623	10.710	46.913
Frais de personnel	1023	2.485.039	441.591	2.043.448
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	44.337	8.327	36.010

A la date de clôture de l'exercice	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs	105	62		62,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110	59		59,0
Contrat à durée déterminée	111	3		3,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120	13		13,0
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire	1201	1		1,0
de niveau supérieur non universitaire	1202	1		1,0
de niveau universitaire	1203	11		11,0
Femmes	121	49		49,0
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire	1211	3		3,0
de niveau supérieur non universitaire	1212	7		7,0
de niveau universitaire	1213	39		39,0
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130
Employés	134	61		61,0
Ouvriers	132
Autres	133	1		1,0

PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice	Codes	1. Personnel intérimaire	2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées	150	2,9
Nombre d'heures effectivement prestées	151	5.795
Frais pour l'entreprise	152	210.964

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTREES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice	205	38		38,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	210	32		32,0
Contrat à durée déterminée	211	6		6,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212
Contrat de remplacement	213

SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice	305	11	1	11,8
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310	9	1	9,8
Contrat à durée déterminée	311	2		2,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	312
Contrat de remplacement	313
Par motif de fin de contrat
Pension	340
Chômage avec complément d'entreprise	341
Licenciement	342
Autre motif	343	11	1	11,8
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants	350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Nombre de travailleurs concernés	5801	4	5811	14
Nombre d'heures de formation suivies	5802	108	5812	372
Coût net pour l'entreprise	5803	1.071	5813	4.120
dont coût brut directement lié aux formations	58031		58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032	1.071	58132	4.120
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033		58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5821		5831
Nombre d'heures de formation suivies	5822		5832
Coût net pour l'entreprise	5823		5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841		5851	22
Nombre d'heures de formation suivies	5842		5852	376
Coût net pour l'entreprise	5843		5853	14.061

REGLES D'EVALUATION

INTRODUCTION

Les règles d'évaluation sont établies par le Conseil d'Administration conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés. Chaque élément du patrimoine fait l'objet d'une évaluation distincte. Les évaluations répondent aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi.

FRAIS D'ETABLISSEMENT

Les frais d'établissement sont des frais qui se rattachent à la constitution, au développement ou à la reconstruction de la société, tels que les frais de constitution ou d'augmentation de capital, les frais d'émission d'emprunts et les frais de restructuration. Les frais d'établissement sont comptabilisés à leur valeur nominale. Amortissement : 5 ans

Les frais d'émission d'emprunts sont directement reconnus dans le compte de résultat.

ACTIFS IMMOBILISES

1. BATIMENTS ET TERRAINS

Principe général : la base de l'évaluation est le coût complet et comprend les frais annexes (frais d'actes, de consultance, de services professionnels).

Les factures et engagements sont enregistrés dans un compte " construction en cours " et ne font pas l'objet d'amortissement avant réception des bâtiments.

--biens appartenant en propre à la société--

1. Bâtiments et constructions génériques : Les bâtiments et constructions sont valorisés au coût de la construction tel que facturé par les entrepreneurs, augmenté des frais de conception (architecte, consultants, surveillants). Amortissement : les bâtiments sont amortis à un taux linéaire sur une période de 20 ans. Les intérêts de l'emprunt sont pris en charge directement.

Période d'amortissement : 20 ans

1. Salles Blanches et autres éléments de construction technologique : les salles blanches sont valorisées au coût facturé par les fournisseurs, à l'exclusion de tout travail effectué par le personnel de l'entreprise. Amortissement : les salles blanches sont amorties à un taux linéaire sur une période de 10 ans. Les intérêts de l'emprunt sont pris en charge directement.

Période d'amortissement : 10 ans

-- biens dont la société ne détient pas le titre de propriété -

1. Travaux de réparation : Sur tous les bâtiments.

13.1 Grosses réparations : elles sont définies comme des travaux importants entraînant le remplacement d'éléments structurels afin de soutenir la vie fonctionnelle du bien principal ou de prolonger la vie économique d'un bâtiment.

Traitement comptable : Capitalisation

Amortissement de la partie capitalisée : sur la période correspondant à la vie économique restante du bien principal ou sur la prolongation de vie économique anticipée associée à cette réparation.

13.2 Petites réparations : ainsi que tous les travaux d'entretien aux bâtiments et aux sites, tant aux biens propres qu'aux biens sous baux emphytéotiques sont pris en dépenses sur l'exercice durant lequel ils sont encourus. En règle générale tout ce qui n'a pas fait l'approbation du CA en vue de l'immobilisation.

Traitement comptable : pris en charge dans l'exercice

2. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Principe général : Pour autant que leur valeur excède 500 euros et que leur durée économique de vie soit supérieure à 3 ans, les biens acquis pour permettre à l'entreprise d'exercer son objet social seront capitalisés et amortis sur leur durée de vie estimée. La valeur d'activation comprend les biens et services facturés par un tiers et directement liés à la mise en service de l'actif.

1. Equipement de production (laboratoire) : tout équipement, machine ou service acquis pour assurer la mise en œuvre des produits destinés à la commercialisation.

Amortissement : sur la durée de vie économique estimée

1. Mobilier de bureau : ce poste comprend essentiellement le mobilier de bureau (armoires, tables, bureaux, sièges etc…) Amortissement : 4 ans

2. Matériel informatique : ordinateur attribué à un employé : la valeur comprend l'ordinateur proprement dit ainsi que les logiciels d'usage courant, à l'exclusion des licences d'utilisation dont la charge est reprise dans la période. Amortissement : 3 ans

3. Matériel de bureau : il s'agit du matériel de bureau, mécanique ou électrique. Amortissement : 4 ans

4. Aménagement et équipement laboratoire Galactic et MSG

REGLES D'EVALUATION

Amortissement : 5-6 ans en fonction de la durée de l'équipement

3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1. Recherche et développement : ce sont des dépenses qui correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise en matière de recherche scientifique ou technique et de développement.

Tous les coûts de R&D excepté les frais financiers et administratifs sont comptabilisés à l'actif dans un compte d'immobilisation incorporelle et amortis au prorata temporis sur 3 années. Les actifs de R&D bénéficieront d'un crédit d'impôts.

1. Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires Amortissement : 5 ans

2. Logiciels informatiques : les frais de développement et d'implémentation du logiciel, à l'exclusion des licences annuelles d'exploitation dont la charge est reprise dans la période. Amortissement : 3 ans

3. IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES Installations, machines et outillage détenus en location financement. Les droits dont dispose la société en vertu du contrat, sont comptabilisés à l'actif du bilan pour une valeur qui correspond à la valeur nominale du bien, telle que prévue dans le contrat.

Au passif est comptabilisé dans la rubrique des dettes, le montant qui représente la reconstitution du capital de la valeur du bien. Les intérêts sont comptabilisés dans les charges financières à chaque échéance.

Amortissement : en fonction des règles d'évaluation approuvées par le Conseil d'Administration pour des biens de même nature non acquis en location de financement.

5. ACTIFS FINANCIERS

1. Comptes en banque établis au nom de la société: valeur nominale

2. Placements et autres actifs financiers : à la valeur d'acquisition ramenée le cas échéant à une valeur inférieure en fonction de l'évolution du cours ou d'autres événements négatifs affectant la valeur.

3. Investissement et participations dans d'autres entités économiques : au plus bas de la valeur conventionnelle d'acquisition ou de la valeur vénale de cette participation.

6. CREANCES SUR TIERS

Les créances sont évaluées à leur valeur faciale, corrigée en fonction de la situation. Etant donné que les créances à long terme sans intérêt doivent être actualisées, le montant du crédit d'impôt sera actualisé en utilisant un taux d'actualisation approprié.

7. COMPTES DE REGULARISATION (actif)

Les comptes de régularisation comprennent les charges à reporter et les produits acquis; ils sont comptabilisés :

• soit aux montants nominaux du prorata des charges déjà payées ou facturées mais qui afférent aux exercices suivants ;

• soit aux montants nominaux du prorata des produits qui afférent à l'exercice mais qui ne sont pas encore reçus.

PASSIF

1. DETTES A PLUS D'UN AN Les emprunts et les dettes sont comptabilisés à leur valeur nominale.

2. DETTES A UN AN AU PLUS

Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

3. FOND DE ROULEMENT

Dès signature de la convention avec la Région Wallonne, enregistrement du fond de roulement. Apurement du fond de roulement en fonction de la décision de la Région Wallonne.

4. AVANCES RECUPERABLES

Les avances récupérables, étant liées à des dépenses R&D, lesquelles sont capitalisées et amorties sur une période de 3 années. De cette façon, les avances récupérables seront reconnues en produit au même rythme que les amortissements des dépenses R&D capitalisées.

En cas de décision officielle d'exploitation du projet, les avances récupérables sont comptabilisées en dettes dans leurs intégralités au cours de l'année durant laquelle la décision a été prise et reconnu à 100 % dans les autres charges d'exploitation. Le montant de la dette

REGLES D'EVALUATION

correspond au plan établi dans la convention. La dette à long terme sera actualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié.

En cas d'abandon de la recherche, la partie restante des dépenses R & D capitalisées sera amortie de manière accélérée et les produits qui sont liés seront également reconnus de manière accélérée.

5. COMPTES DE REGULARISATION (Passif)

Les comptes de régularisation comprennent les charges à imputer et les produits à reporter; ils sont comptabilisés :

• soit aux montants nominaux du prorata des charges qui afférent à l'exercice mais dont les pièces comptables ne sont pas encore reçues; - soit aux montants nominaux du prorata des produits déjà facturés mais qui concernent l'exercice suivant.

6. ENGAGEMENTS PAR RAPPORT AU PERSONNEL

Les engagements seront repris au bilan selon le prescrit légal :

1. Pécule de vacances : selon les paramètres et les règles en vigueur, la provision représentera 18.8% des appointements bruts versés au personnel employé et 10.27% des salaires versés au personnel ouvrier.

2. Pécule de vacances année antérieure : comptabilisation en fonction des jours de congés à reporter à l'année suivante. Formule : (salaire mensuel brut * 13.92 * 1.3)/220 * nbre de jours reportés

Annexe 7 : Comptabilisation des frais de recherche et développement

Il n'y a pas de modifications quant à la comptabilisation des frais de recherche et développement. Tous les coûts de R&D excepté les frais financiers et administratifs ont été comptabilisés à l'actif et amortis au prorata temporis sur 3 années. Les actifs de R&D bénéficieront d'un crédit d'impôts.

Les règles d'évaluation ont été adaptées ainsi car l'avancement des projets de recherche permet à la société d'envisager à terme leur concrétisation dans des applications thérapeutiques.

Pour 2015, la société a activé les frais de R&D pour un montant total de 10.558.266 EUR et l'amortissement, qui a été calculé au prorata temporis, s'élève à 1.550.246 EUR. Concernant le crédit d'impôt, le montant s'élève à 730.692 EUR dont 107.285 EUR a été comptabilisé en résultat (montant actualisé basé sur OLO 8 ans).

Les subsides et avances récupérables, étant liés à des charges qui ont été capitalisées en 2015, sont également reconnus en produit parallèlement à l'amortissement des dépenses capitalisées subsidiées. En 2015, la société a exercé son droit d'exploiter les résultats de la recherche de quatre projets supplémentaires, ce qui vient s'ajouter aux 9 autres projets qui eux ont été enregistrés les années précédentes. Les montants à rembourser ont été enregistrés en dettes et la contrepartie en compte de résultats (pour leurs valeurs actualisées au taux des OLO à 10 ans).

Annexe 7 : commentaire relatif aux subsides

Le compte 74 (autres produits d'exploitation) inclut les subsides obtenus des pouvoirs publics pour un montant de 4.001.754 EUR. Ces subsides et avances récupérables sont également reconnus en produit parallèlement à l'amortissement des dépenses capitalisées subsidiées.

Le montant total enregistré en revenus pour ceux-ci est de 4.001.754 EUR. Ce montant inclut les subventions (2.929.109 EUR), les brevets (126.169 EUR), les autres subventions (17.588 EUR), les exemptions partielles du précompte professionnel (448.799 EUR) et le crédit d'impôt (458.217 EUR).